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Présentation stratégique du projet annuel de performances


Sylviane TARSOT-GILLERY

Directrice générale de la création artistique

Responsable du programme n° 131 : Création


Les crédits budgétaires demandés au titre du PLF 2020 sur le programme 131 « Création » atteignent 844,99 M€ en AE et 817,44 M€ en CP. Ils se répartissent ainsi :


  • 727,44 M€ en AE et 703,33 M€ en CP en faveur du spectacle vivant ;
  • 79,53 M€ en AE et 76,09 M€ en CP en faveur des arts visuels ;
  • 38,02 M€ en AE et 38,02 M€ en CP en faveur du développement et de la professionnalisation de l’emploi dans le spectacle. 


En 2020, les orientations stratégiques de l’Etat en faveur de la création artistique s’articuleront autour des axes suivants :

  • la priorité donnée aux artistes et aux créateurs pour les placer au cœur de la politique culturelle ;
  • l’accès de tous à la culture et l’irrigation culturelle des territoires ;
  • la conduite de projets d’investissements décisifs.


Remettre les artistes et les créateurs au cœur de la politique culturelle


La France dispose d’un maillage exceptionnel de lieux de production et de diffusion artistiques qui a permis de faire émerger une création indépendante de qualité. Dans le même temps, les conditions de travail et la rémunération des artistes se fragilisent et se dégradent de façon préoccupante. Endiguer cette évolution afin de protéger et d’encourager la création contemporaine nécessite d’améliorer la cohérence et la lisibilité de la politique de soutien au spectacle vivant et aux arts visuels.


Cette politique de soutien passe par :


  • La sécurisation des parcours des artistes et des créateurs, de leur formation initiale et supérieure aux dispositifs de fin de carrière/reconversion, en passant par leur insertion professionnelle 


En matière de formation initiale, les conservatoires de musique, de théâtre et de danse en région vont être réformés, en renforçant notamment les interactions avec les établissements d’enseignement supérieur. Ces derniers feront aussi l’objet d’une attention particulière pour développer des complémentarités entre établissements, accroître la diversité des cursus et permettre une meilleure adéquation entre formation et emploi.


De nouveaux dispositifs d’insertion professionnelle seront développés et une réflexion sera engagée sur la fin de carrière et la reconversion, avec les organismes sociaux et de formation.


La professionnalisation des carrières se pose également en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Le ministère s’est engagé de façon concrète dans la mise en œuvre de la parité avec l’adoption d’une feuille de route sur l’égalité femmes / hommes débattue au sein du comité ministériel pour l’égalité dans la culture et la communication. Actualisée pour la période 2019-2022, cette feuille de route propose un ensemble de mesures pour lutter contre les stéréotypes auprès des plus jeunes dans la formation artistique, pour faire progresser la part des femmes à la tête et dans la programmation des institutions de la création artistique et pour mobiliser pleinement les établissements d’enseignement supérieur sur le sujet.


Le programme 131 a par ailleurs été retenu comme programme expérimentateur pour tester la mise en place d’un budget intégrant l’égalité (BIE). Un indicateur composite a été créé afin de mesurer la progression de l’égalité entre les femmes et les hommes dans le secteur de la création artistique. Il permettra de contribuer à l’évaluation en matière d’égalité entre les sexe des subventions de l’Etat versées aux opérateurs et labels relevant de la DGCA.


  • Une attention accrue aux dispositifs permettant d’accompagner les projets artistiques 


Les dispositifs d’accompagnement des projets artistiques seront recentrés sur les projets des artistes, c’est-à-dire sur les aides directes aux équipes artistiques indépendantes. Pour s’adapter aux besoins des artistes, les dispositif actuels seront également simplifiés et assouplis, en lien avec le réseau des DRAC.


La politique des résidences sera par ailleurs clarifiée et renforcée pour qu’elle puisse pleinement servir de levier aux artistes dans le développement de leur parcours professionnel. Le cadre défini pour l’accueil et l’accompagnement des artistes dans les lieux de diffusion sera reformulé, avec l’objectif de favoriser des résidences de plus longues durées et des partenariats de coproductions plus solides.


Dans le champ des arts visuels plus spécifiquement, la commande publique artistique soutient les créateurs tout en favorisant la présence des œuvres dans l’espace public. La politique dite du « 1 % artistique » constitue par ailleurs un instrument essentiel du développement de projets artistiques dans les lieux publics. Le ministère veille ainsi au respect de l’obligation réglementaire par les maîtres d'ouvrages publics qui y sont soumis, à la promotion du dispositif, et en assure l’observation sur le plan national. Il accompagne aussi les initiatives privées qui rendent possible la présence des œuvres dans l’espace public.


Plusieurs mesures seront également mises en œuvre afin d’allonger la diffusion des productions sur le territoire. Les mobilités géographiques des artistes, notamment à l’échelle européenne, seront encouragées.


  • La mise en place d’un cadre social et économique favorable aux artistes et créateurs


Le ministère poursuivra et intensifiera sa politique de soutien à l’emploi artistique et culturel. Cela se traduira en 2020 par le renforcement du pilotage et de l’observation des questions d’emploi et des questions sociales.


Ainsi, dans le cadre des évolutions prévues par le plan de transformation ministériel, la DGCA doit élargir la fonction de coordination et de portage des politiques qu’elle assume aujourd’hui en matière d’emploi à l’ensemble des politiques de protection sociale pour l’ensemble des professions culturelles (artistes auteurs, salariés du spectacle vivant, etc…)


De la même manière, le Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), qui est transféré depuis le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » au programme 131 « Création » à compter du PLF 2020, vient d’être rénové pour gagner en lisibilité et en simplicité. Il se veut plus incitatif tout en tenant mieux compte des besoins du secteur et des moyens susceptibles d’être mobilisés. Par souci de cohérence le pilotage politique et budgétaire de ce fond sera désormais en totalité confié à la DGCA.


Une mission prospective a été confiée à Bruno Racine sur l’acte de création et le statut des artistes-auteurs, afin de pouvoir identifier, notamment, les réponses possibles à la précarisation des artistes et des auteurs.


Le soutien aux entreprises de la création (métiers d'art, arts appliqués, design, mode, etc.) constitue par ailleurs un axe fort et un atout essentiel pour l'économie de notre pays. Ces savoir-faire, favorisés par les politiques publiques de formation à la création et à la restauration et par l'environnement riche de musées et de centres d'art, participent de façon décisive à la création d'emplois et à l'exportation.


L’accès de tous à la culture et l’irrigation culturelle des territoires


La présence des artistes et des œuvres sera renforcée sur l’ensemble du territoire en poursuivant la labellisation de structures de la création et en développant la mise en réseau des différents acteurs de la création. A cet égard, la politique de développement des contrats de filière régionaux de musiques actuelles sera poursuivie, de même que la généralisation des « schémas d’orientation pour le développement des arts visuels » (SODAVI). L’action des directions régionales des affaires culturelles sera renforcée dans l’instruction et la prise des décisions pour rapprocher le ministère des citoyens et des usagers. La poursuite du chantier de déconcentration des procédures et des crédits viendra accroître la proximité avec les territoires. En application des deux circulaires du Premier ministre du 5 juin et du 12 juin 2019 la première relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail et la seconde portant sur à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat, 8,5 M€ en en AE et en CP sont ainsi transférés au PLF 2020 des crédits centraux aux crédits déconcentrés, par redéploiement par rapport à 2019.


Une attention particulière sera également portée aux territoires éloignés des métropoles : c’est le cas notamment des territoires d’outre-mer, qui contribuent aussi à la richesse de la création.


La conduite de projets d’investissements décisifs

En matière d’investissement, dans le domaine du spectacle vivant, le projet majeur de création d’une Cité du théâtre sera poursuivi. L’État et les établissements publics de la Comédie-Française, du Théâtre national de l’Odéon et du Conservatoire national supérieur d’art dramatique de Paris seront réunis dans un groupement d’intérêt public (GIP) qui assurera la maîtrise d’ouvrage des travaux de construction et d’aménagement avant de gérer les espaces et services communs constitutifs de la Cité. La Cité du théâtre permettra à la Comédie-Française et au Théâtre national de l’Odéon de poursuivre et d’amplifier leurs actions éducatives et sociales à Paris, dans les territoires limitrophes et en région, renforçant les liens avec le monde éducatif sur l’ensemble du territoire et avec le tissu associatif de proximité.


Dans le domaine des arts visuels, le chantier emblématique de relocalisation du Centre national des arts plastiques (CNAP) a débuté en 2019 avec des études de maîtrise d’œuvre. Le site de Pantin regroupera en un lieu unique le siège de l’établissement ainsi que les réserves abritant les 100 000 œuvres de la collection.


L’Etat accompagnera également des projets d’investissements structurants en régions, notamment dans le cadre des contrats de plan Etat-Région (CPER), telles que la finalisation des travaux de la Scène Nationale  de Bourges en région Centre, du Phénix à Valenciennes dans les Hauts de France, ou encore la construction d’une salle mutualisée pour le Centre chorégraphique national (CCN) et la Scène nationale du Havre en Normandie ou encore  la réhabilitation des Scènes nationales le Quartz à Brest en Bretagne ou LU à Nantes en Pays de la Loire. Dans le champ des arts visuels, les crédits financeront la poursuite des opérations du Centre régional de la photographie de Douchy-les-Mines dans les Hauts-de-France, l’implantation du FRAC de Limoges dans un ancien grand magasin en cœur de ville en Nouvelle Aquitaine et l’installation des réserves du FRAC Île-de-France à Romainville en Île-de-France.


Moyens d’intervention


La mise en œuvre de la politique en faveur de la création s’appuie sur :

  • la direction générale de la création artistique (DGCA) : elle concourt à la définition de la politique de l’État dans le domaine de la création, fixe son cadre réglementaire, détermine les conditions de sa mise en œuvre, notamment par les services déconcentrés et les établissements publics sous tutelle, et évalue ses résultats. À ce titre, elle dispose d’un corps d’inspection spécialisé ;
  • les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), au sein desquelles les pôles « création artistique » et les conseillers sectoriels (théâtre, musique, danse et arts plastiques) sont de véritables relais entre les artistes, les institutions et associations de création et de diffusion et les collectivités territoriales, auxquels ils apportent conseil, expertise et soutien ;
  • quinze opérateurs de l’État (treize établissements publics et deux associations) : l’Opéra national de Paris, l’Opéra-Comique, les cinq théâtres nationaux parmi lesquels la Comédie-Française, la Cité de la musique – Philharmonie de Paris, l’Orchestre de Paris, l’établissement public du Parc et de la Grande Halle de la Villette, le Centre national de  la chanson, des variétés et du jazz, le Centre national des arts plastiques, le Centre national de la danse, la  Cité de la céramique Sèvres & Limoges, l’Ensemble intercontemporain ;
  • un service à compétence nationale : le Mobilier national ;
  • un réseau dense de structures de création et de diffusion sur l’ensemble du territoire, financé en partenariat avec les collectivités territoriales (structures labellisées et création indépendante, compagnies, ensembles).



Récapitulation des objectifs et indicateurs de performance


Objectif

Inciter à l'innovation et à la diversité de la création

Indicateur

Place de la création dans la programmation des structures de production subventionnées

Objectif

Donner des bases économiques et professionnelles solides à la création

Indicateur

Équilibre financier des opérateurs

Indicateur

Promotion de l'emploi artistique

Objectif

Augmenter la fréquentation du public dans les lieux culturels sur l'ensemble du territoire

Indicateur

Fréquentation des lieux subventionnés

Objectif

Diffuser davantage les oeuvres et les productions culturelles en France et à l'étranger

Indicateur

Effort de diffusion territoriale

Indicateur

Intensité de représentation et de diffusion des spectacles