$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,334)

$@FwLOVariable(libelleProg,Livre et industries culturelles)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2020. Ainsi, les états financiers des opérateurs (budget initial 2019 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2019 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2019 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) ne seront plus publiés dans le PAP mais le seront, sans commentaires, dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».



BnF - Bibliothèque nationale de France


Missions


La Bibliothèque nationale de France (BnF), établissement public à caractère administratif, a pour missions statutaires de collecter, notamment par la mise en œuvre du dépôt légal, de cataloguer, de conserver et d’enrichir le patrimoine national dont elle a la garde, et en particulier le patrimoine imprimé (livres et presse), graphique (estampes, photographies, affiches), audiovisuel et plus récemment, dans une certaine mesure, le patrimoine numérique (base de données, dépôt de l’Internet français). Ces missions doivent concilier l’accès du plus grand nombre aux collections avec l’exigence de leur bonne conservation. Enfin, l’établissement doit préserver, gérer et mettre en valeur les immeubles dont il est doté.


Gouvernance et pilotage stratégique


Le troisième contrat d’objectifs et de performance (COP) de la Bibliothèque nationale de France a été signé le 25 avril 2017 par la ministre de la Culture et la présidente de l’établissement. D’une durée de cinq ans, il met l’accent sur les valeurs de référence, de transmission, de coopération et de responsabilité qui guident la BnF dans l’exercice de ses missions. Les quatre grandes priorités stratégiques de la bibliothèque pour la période 2017-2021 visent à renouveler la relation avec les publics, garantir la continuité des collections physiques et numériques et faciliter leur accessibilité, produire et mettre en commun des contenus et des services, et, enfin, adopter une gestion exemplaire et responsable, tournée vers l’avenir.


Perspectives 2020


Les principaux enjeux de l'année 2020 seront :

  • dans le cadre du schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) de la BnF, arrêter le schéma directeur immobilier et démarrer les études pour la construction d’un centre de conservation à horizon 2025 ;
  • poursuivre le chantier de rénovation du quadrilatère Richelieu, entré depuis 2017 dans la phase 2 des travaux, après un important transfert des collections et des services, et finaliser la préfiguration de sa réouverture complète au public prévue en 2021 ;
  • poursuivre les démarches de transformation aussi bien dans le domaine du numérique (développement du dépôt légal numérique pour les collections audiovisuelles et cinématographiques, mutualisé avec le CNC, dématérialisations de nouveaux services), qu’en matière de fonctionnement (évolution de l’organisation du service public, notamment) ainsi qu’un pilotage exigeant de ses dépenses.



   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

175 – Patrimoines

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

334 – Livre et industries culturelles

207 906

207 906

210 112

210 112

Subvention pour charges de service public

183 971

183 971

186 427

186 427

Dotation en fonds propres

23 935

23 935

23 685

23 685

Transfert

0

0

0

0

Total

207 906

207 906

210 112

210 112


La subvention pour charges de service public connaît une hausse de 2,456 M€ entre la LFI 2019 et le PLF 2020. Cette hausse correspond :

  • au transfert, en base, de 0,456 M€ pour contribuer au plan de rattrapage indemnitaire ministériel pour la mise en place du RIFSEEP ;
  • à une augmentation, en base, de 2 M€ de la subvention pour charges de service public afin d’accompagner l’établissement dans l’accomplissement de ses missions liées à la réouverture prévue en 2020 du site de Richelieu ainsi que pour la prise en charge de l’évolution de sa masse salariale.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2019

(1)

PLF 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

2 229,00

2 219,00

  – sous plafond

2 229,00

2 216,00

  – hors plafond

3,00

        dont contrats aidés
        dont apprentis



3,00

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

  – rémunérés par l'État par ce programme

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes


(1) LFI ou LFR le cas échéant


Le plafond d’emplois de la BnF connaît une diminution de 13 ETPT entre 2019 et 2020 au titre de la contribution de l’établissement à l’effort de réduction de l’emploi public.


BPI - Bibliothèque publique d'information


Missions

 

La Bibliothèque publique d’information (Bpi) est un établissement public national à caractère administratif situé dans le Centre national d’art et de culture - Georges Pompidou. La Bpi est une bibliothèque encyclopédique et multimédia accessible gratuitement et sans formalité, qui met à la disposition du public des ressources documentaires françaises et étrangères de toute nature, à des fins de culture et de loisir, d’information et de formation. Elle offre à la fois des services sur place et en ligne. Au titre de son statut de bibliothèque nationale, elle coopère avec le réseau des bibliothèques publiques françaises et certains établissements étrangers. Elle participe également aux activités culturelles du Centre Pompidou.

 

Gouvernance et pilotage stratégique

 

Le contrat d’objectifs et de performance (COP) pour 2016-2018 a été signé le 16 mars 2016. Il est structuré autour de trois priorités stratégiques : développer les services et diversifier les publics, animer le réseau de lecture publique et optimiser la gestion de l’établissement.

 

Par décret en date du 15 octobre 2018, la directrice actuelle, a été renouvelée dans ses fonctions pour une durée de 3 ans.

 

La Bpi mène un important chantier de rénovation des espaces publics. Ce projet de grande ampleur sera la priorité de la Bpi pendant cette phase délicate où devront être préservées les conditions d’accueil du public et les conditions de travail des agents. Dans ces conditions, il a été décidé de procéder par voie d’avenant pour prolonger le COP 2016-2018 jusqu’en 2021 en effectuant une actualisation des cibles conformes à son activité pour les trois exercices à venir.


 

 

Perspectives 2020

 

Après une phase d’études complémentaires, l’année 2020 devrait être marquée par le lancement des travaux de rénovation des espaces de lecture de la bibliothèque. En parallèle, le Centre Pompidou poursuivra les travaux entrepris de rénovation et de réaménagement de ses espaces (notamment sur la « Chenille », escalators extérieurs du Centre). A l’issue des travaux, l’entrée unique de la Bpi et du Centre Pompidou se fera de nouveau par la piazza Beaubourg, conformément au projet originel des architectes.


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

334 – Livre et industries culturelles

7 264

9 654

11 263

9 654

Subvention pour charges de service public

6 888

6 888

6 888

6 888

Dotation en fonds propres

376

2 766

4 376

2 766

Transfert

0

0

0

0

Total

7 264

9 654

11 263

9 654


La subvention pour charges de service public est stable par rapport à 2019 et s’établit à 6,888 M€. En 2019, l'écart de SCSP entre le tableau de financement et le compte de résultat est lié à la réserve de précaution.

L’évolution de la dotation en fonds propres prend en compte l’échéancier actuel du projet de rénovation de la Bpi ainsi qu’ une augmentation de 4 M€ en AE, relative à la couverture de surcoûts liés à la complexité technique du chantier. Ces 4 M€ d’AE auront vocation à être couverts par des CP en 2021 et 2022.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2019

(1)

PLF 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

60,00

67,00

  – sous plafond

60,00

60,00

  – hors plafond

7,00

        dont contrats aidés
        dont apprentis



1,00

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

206,00

206,00

  – rémunérés par l'État par ce programme

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

206,00

206,00

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes


(1) LFI ou LFR le cas échéant


Le plafond des emplois rémunérés par la Bpi est stable par rapport à 2019. Pour mémoire, il avait connu une baisse de 3 ETPT en 2019 par rapport à 2018 au titre de la contribution de l’établissement à la baisse de l’emploi public.

 

Le plafond des emplois de l’opérateur rémunérés par le ministère  est reconduit, et s’établit à 206 ETPT.


CNM - Centre national de la musique


Missions

 

La proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (CNM), adoptée en première lecture à l’Assemblée Nationale le 6 mai 2019 et au Sénat le 9 juillet 2019, prévoit la création de l’établissement au 1er janvier 2020. Doté du statut d’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), il sera placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.

 

Le CNM se voit confier les missions suivantes relatives au soutien public du secteur de la musique et des variétés :

  • soutenir l’ensemble du secteur professionnel, dans toutes ses pratiques et dans toutes ses composantes, et en garantir la diversité ;
  • soutenir l’écriture, la composition, l’interprétation, la production, l’édition, la promotion, la distribution et la diffusion de la musique et des variétés sous toutes leurs formes et auprès de tous les publics, aux niveaux national et territorial ;
  • favoriser le développement international du secteur ;
  • favoriser la contribution du secteur de la musique et des variétés à la politique de l’Etat en matière de protection de l’environnement et de développement durable ;
  • favoriser un égal accès des femmes et des hommes aux professions musicales ;
  • gérer un observatoire de l’économie et des données de l’ensemble du secteur ;
  • assurer une fonction d’information pédagogique, d’orientation et d’expertise sur le secteur ;
  • assurer un service de formation professionnelle à destination des entrepreneurs ou des porteurs de projets du secteur ainsi qu’une fonction d’ingénierie en formation professionnelle s’appuyant sur une activité de prospective, d’innovation et de développement de compétences ;
  • assurer une veille des technologies et des usages et soutenir l’innovation ;
  • valoriser le patrimoine musical ;
  • participer au développement de l’éducation artistique et culturelle dans son champ de compétence.

 

 

Gouvernance et pilotage stratégique

 

A la création de l’établissement, les travaux seront engagés afin d’établir une lettre de mission à l’attention de son dirigeant, et initier sur cette base la préparation d’un contrat d’objectifs et de performance.

 

 

Perspectives 2020

 

Afin d’accompagner la création de l’établissement, une mesure nouvelle de 7,5 M€ est prévue dans le PLF 2020 au titre de la subvention pour charges de service public.

 

L’établissement a vocation à intégrer le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) dès le 1er janvier 2020 puis, sur la base du volontariat, le Fonds pour la création musicale (FCM), le Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles (IRMA), le Bureau export de la musique française (BUREX) et le Club Action des Labels et des Disquaires Indépendants Français (CALIF).

 

 


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

334 – Livre et industries culturelles

0

0

7 995

7 995

Subvention pour charges de service public

0

0

7 995

7 995

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

Total

0

0

7 995

7 995


En PLF 2020, la subvention pour charges de service public versée par le programme 334 « Livres et industries culturelles » s’élève à 7 995 k€, afin d’accompagner la montée en puissance du CNM et de financer son fonctionnement. Cette dotation inclut un montant de 495 k€, transféré depuis le programme 131 « Création », destiné à couvrir les missions antérieurement confiées au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV).


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2019

(1)

PLF 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

111,00

  – sous plafond

111,00

  – hors plafond

        dont contrats aidés
        dont apprentis



Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

  – rémunérés par l'État par ce programme

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes


(1) LFI ou LFR le cas échéant


Le plafond des emplois rémunérés par l’établissement s’élève à 111 ETPT, incluant un transfert de 35 ETPT en provenance du programme 131 au titre du plafond d’emploi de l’actuel CNV, ainsi qu’un relèvement technique de 76 ETPT au titre des autres structures ayant vocation à rejoindre le CNM sur la base du volontariat.


CNL - Centre national du livre



Missions


Le Centre national du livre (CNL) est un établissement public administratif qui a pour missions de favoriser la création, l’édition, la diffusion et la promotion des œuvres littéraires ou scientifiques les plus qualitatives, à travers des actions de soutien aux professionnels de la chaîne du livre, qu’il s’agisse d’auteurs, de traducteurs, d’éditeurs, de libraires, de bibliothécaires, d’organisateurs de manifestations littéraires ou de structures d’accompagnement ou de valorisation du secteur du livre. Il attribue des subventions et des prêts après avis de commissions spécialisées.


Les interventions du CNL répondent à un double objectif culturel et économique par un soutien à la création littéraire et à la diffusion des œuvres auprès du public ainsi que par un soutien à la prise de risque intrinsèque aux choix des acteurs de la chaîne du livre notamment en matière de création et de diffusion culturelle la plus large. Par ailleurs, le CNL est aussi un lieu d’échanges entre professionnels du livre, lui conférant une place particulière au cœur du secteur.


Gouvernance et pilotage stratégique


Le mandat du président de l'établissement s’est achevé le 21 octobre 2018. Depuis lors, le dernier titulaire assure la fonction de président par intérim. C’est dans ce cadre qu’il a été décidé d’attendre la nomination du nouveau dirigeant pour préparer et présenter un nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP) suite à l’achèvement du précédent COP à fin 2017.


En matière immobilière, le CNL a fait adopter son schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) 2017-2021 par le conseil d’administration de juin 2018.


Perspectives 2020


Pour l’année 2020, le CNL continuera à soutenir l’écriture, la traduction et la publication d’ouvrages dans une dizaine de champs documentaires, dans la continuité des actions menées en 2018 et en 2019.


Le ministre de la Culture a annoncé, en janvier 2019, le lancement d’une nouvelle politique publique en faveur de la bande dessinée, dont le premier axe consiste à faire de l’année 2020 une année dédiée à la bande dessinée sur l’ensemble des territoires et pour tous les publics. Il a confié l’organisation de cette Année de la bande dessinée au CNL et à la Cité internationale de la bande dessinée et de l’image (CIBDI), en collaboration avec le service du livre et de la lecture de la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la Culture. L’organisation de l’année de la bande dessinée par le CNL a commencé et sera l’un des chantiers majeurs de l’année 2020.


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

334 – Livre et industries culturelles

24 718

24 718

24 718

24 718

Subvention pour charges de service public

24 518

24 518

24 643

24 643

Dotation en fonds propres

200

200

75

75

Transfert

0

0

0

0

Total

24 718

24 718

24 718

24 718


Le montant total de la subvention pour charges de service public et de la dotation en fonds propres est de 24,718 M€. Ce montant reste stable par rapport à 2019.

 

Toutefois, le montant de la dotation en fonds propres a été revu à 75 k€, soit une diminution de 125 k€ par rapport au montant LFI 2018, afin de correspondre au besoin actualisé de l’établissement. En conséquence, un montant équivalent de 125 k€ vient augmenter la subvention pour charges de service public.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2019

(1)

PLF 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

49,00

49,00

  – sous plafond

49,00

49,00

  – hors plafond

        dont contrats aidés
        dont apprentis



Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

16,00

16,00

  – rémunérés par l'État par ce programme

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

16,00

16,00

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes


(1) LFI ou LFR le cas échéant


Le plafond des emplois rémunérés par le CNL est stable par rapport à 2019. Pour mémoire, il avait connu une baisse de 1 ETPT par rapport à 2018 au titre de la contribution de l’établissement à la baisse de l’emploi public. Le plafond des emplois de l’opérateur rémunérés par le ministère est reconduit, et s’établit à 16 ETPT.


CNC - Centre national du cinéma et de l'image animée


Missions

Institué par la loi, le CNC a pour mission de financer et de développer tous les secteurs de l’image animée.


La mission du CNC est donc triple : économique (soutenir une industrie qui évolue dans un environnement concurrentiel et représente 0,8 % du PIB français, et 1,3 % de l’emploi), culturelle (soutenir la diversité et l’originalité de la création française et européenne, la prise de risque créatif, et favoriser l’accès du plus grand nombre aux œuvres sur tout le territoire), stratégique et réglementaire (définir la politique de l’Etat pour ce secteur et élaborer tous les projets de textes législatifs et réglementaires qui s’y rapportent).


Pour remplir sa mission culturelle et économique, le CNC attribue des aides dont les principes sont prévus dans le Règlement général des aides (RGA). Ces aides sont exclusivement financées par des taxes affectées suivant le principe que l’aval (les diffuseurs) finance l’amont (la création des œuvres qui enrichissent leurs programmes).



Gouvernance et pilotage stratégique


Sa gouvernance répond directement au dualisme de son statut, décidé par le législateur : en effet, le CNC est à la fois l’administration centrale de l’Etat en charge de la politique du cinéma, et un établissement public placé sous la tutelle des ministres chargés de la culture[1] et du budget[2]. Son Président exerce donc à la fois les fonctions d’une d’un directeur d’administration centrale, placé à ce titre sous l’autorité directe du ministre, et de Président de l’établissement.


Le président du CNC, nommé par décret du président de la République, dirige l’établissement et préside son conseil d’administration. Le nouveau président du Centre a été nommé le 24 juillet 2019 par décret en Conseil des ministres pour un mandat de trois ans renouvelable. Sa lettre de mission est en cours de préparation.


Les orientations stratégiques du CNC sont présentées dans un document stratégique de performance annuel, transmis au Parlement à l’automne dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances. Ce document détaille le produit et l'emploi des taxes affectées au CNC.



Perspectives 2020


Le CNC poursuivra ses travaux de modernisation et d’adaptation du financement de la création en 2020.


Ainsi :


Le PLF 2020 prévoit une mesure d’harmonisation à rendement constant des taux des contributions des acteurs historiques du financement de la création (éditeurs de services de télévision) et des nouveaux acteurs (plateformes en ligne), les premiers étant aujourd’hui près de trois fois plus taxés alors qu’ils sont en situation de concurrence directe. Il s’agit d’une première étape pour rendre la fiscalité affectée au CNC plus neutre économiquement.


Le CNC prend une part active à l’élaboration du projet de loi audiovisuelle annoncé par le Gouvernement, s’agissant notamment de la transposition de la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA). Cette directive, qui répond parfaitement aux ambitions de la France en matière de promotion de la diversité culturelle, de financement de la création et de protection des publics, traduit trois grandes avancées : le principe du pays de destination pour les taxes finançant la création, la consécration d’obligations d’investissement dans la création dans le pays de destination et d’obligations d’exposition et mise en avant des œuvres européennes pour les services de vidéo à la demande. La transposition devra notamment veiller à la détermination d’obligations d’investissement ambitieuses et équilibrées pour les plateformes dès 2020, et à la mise en place de mécanismes d’échanges d’informations entre autorités pour une application efficace des nouvelles dispositions et un échange de bonnes pratiques.


Le CNC a réalisé en 2018 et 2019 une évaluation de l’ensemble des dispositifs de soutien en faveur du cinéma et de l’audiovisuel afin d’adapter ses soutiens aux enjeux stratégiques du secteur. De premières mesures d’adaptation sur les soutiens audiovisuels sont entrées en vigueur en 2019. Les autres mesures entreront en application en 2020.


En 2020, le CNC mettra en œuvre les préconisations du rapport sur le financement privé de la création et de la distribution cinématographiques et audiovisuelles remis aux Ministres de l’économie et des finances et de la culture le 13 mai 2019 à l’Elysée.


[1]Art L. 111-1 du code du cinéma et de l’image animée. En application de l’article 2 du décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, la tutelle est exercée par le Secrétariat général du Ministère. En application de son article 5, la DGMIC suit les activités du Centre.


[2] Article 174 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et arrêté du 1er juillet 2013 fixant la liste des personnes morales de droit public relevant des administrations publiques mentionnées au 4° de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

131 – Création

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

175 – Patrimoines

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

334 – Livre et industries culturelles

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

Total

0

0

0

0



Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2019

(1)

PLF 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

468,00

465,00

  – sous plafond

453,00

453,00

  – hors plafond

15,00

12,00

        dont contrats aidés
        dont apprentis

14,00


5,00

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

  – rémunérés par l'État par ce programme

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes


(1) LFI ou LFR le cas échéant



Cinémathèque française



   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

334 – Livre et industries culturelles

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

Total

0

0

0

0


La Cinémathèque française ne perçoit pas de subvention pour charges de service public ni de dotation en fonds propres versées directement par l’Etat. Ses subventions de fonctionnement et d’investissement sont versées par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC).


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2019

(1)

PLF 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

220,00

218,00

  – sous plafond

213,00

213,00

  – hors plafond

7,00

5,00

        dont contrats aidés
        dont apprentis

6,00


Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

  – rémunérés par l'État par ce programme

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes


(1) LFI ou LFR le cas échéant


En PLF 2020, le plafond des emplois rémunérés par la Cinémathèque française est en reconduction par rapport à 2019 ; il s’établit à 213 ETPT.