$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,172)

$@FwLOVariable(libelleProg,Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2020. Ainsi, les états financiers des opérateurs (budget initial 2019 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2019 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2019 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) ne seront plus publiés dans le PAP mais le seront, sans commentaires, dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».



Académie des technologies


L'Académie des technologies est la dernière des académies françaises. Créée en décembre 2000 sous le statut d'association, elle a été transformée en établissement public à caractère administratif par l'article 20 de la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006, précisée par le décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006, modifié par le décret n° 2016-406 du 5 avril 2016 et le décret n° 2018-684 du 31 juillet 2018.

L’Académie a été placée sous la protection du président de la République par la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche.

L’article L. 328-2 du code de la recherche lui confie la mission de conduire des réflexions, formuler des propositions et émettre des avis sur les questions relatives aux technologies et à leur interaction avec la société. Elle mène à cette fin des actions d’expertise, de prospective et d’animation en faisant appel, le cas échéant, aux compétences de personnalités extérieures qualifiées. Elle examine les questions qui lui sont soumises par les membres du Gouvernement. Elle peut se saisir de tout thème relevant de ses missions.

Pour l’accomplissement de ses missions, l’Académie des technologies :

·  mène, en toute indépendance, ses travaux dans un cadre interdisciplinaire et au bénéfice d'un large public notamment en contribuant à l'amélioration des enseignements professionnels et technologiques ;

·  publie des avis et des rapports, organise des colloques et décerne des prix ;

·  participe au développement des réflexions menées au niveau international ou européen ;

·  travaille en relation étroite avec les autres Académies en France comme à l’étranger ;

·  associe à ses travaux le secteur de la production, les milieux de la recherche scientifique, le monde politique et social et les acteurs socio-économiques.

L’Académie compte 316 membres depuis l’élection de nouveaux membres le 7 décembre 2016 (175 titulaires et 141 émérites).

Bénéficiant du financement de l’État, elle est rattachée au programme 172.

Concernant les locaux, les travaux de rénovation du Grand Palais qui auront lieu en 2020, conduisent l’Académie des technologies à rechercher une nouvelle implantation.


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

1 375

1 375

1 328

1 328

Subvention pour charges de service public

1 375

1 375

1 328

1 328

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

Total

1 375

1 375

1 328

1 328


Les crédits SCSP prévus au PLF 2020 font l’objet d’une correction technique sans impact sur les crédits effectivement versés nets de mise en réserve qui sont stables par rapport à la gestion 2019.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2019

(1)

PLF 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

9,00

9,00

  – sous plafond

9,00

9,00

  – hors plafond

        dont contrats aidés
        dont apprentis



Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

  – rémunérés par l'État par ce programme

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes


(1) LFI ou LFR le cas échéant



ANR - Agence nationale de la recherche


L'Agence nationale de la recherche (ANR) est un établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. L'Agence met en œuvre le financement de la recherche sur projets, pour les opérateurs publics en coopération entre eux ou avec des entreprises.  L’ANR a été créée en 2005 pour promouvoir la recherche française sur projets, et pour stimuler l’innovation en favorisant l’émergence de projets collaboratifs pluridisciplinaires et en encourageant les collaborations « publics-privés ». Il s’agit également de renforcer le positionnement de la recherche française au niveau européen et mondial.  Pour cela, elle propose des appels à projets compétitifs et met en œuvre des processus de sélection rigoureux basés sur l’évaluation par les pairs, qui respectent les principes internationaux en la matière : impartialité, équité de traitement, confidentialité, déontologie, intégrité scientifique, et transparence. 

Depuis 2010, l’Agence est également opérateur de l’État pour la gestion des Programmes d’investissements d’avenir (PIA 1, 2 et 3) dans le champ de l’enseignement supérieur et de la recherche. Elle assure à ce titre, la mise en œuvre des appels à projets, l’organisation de la sélection, de la contractualisation, du financement, du suivi, de l’évaluation, et de l’impact des projets et des actions du programme qui relèvent de ce champ. Chaque action des Investissements d’avenir fait l’objet d’une convention entre l’État et l’ANR, qui définit notamment les objectifs et la gouvernance.

 

Un contrat d’objectifs et de performance est conclu entre l’ANR et l’État qui permet à l’agence, pour la période 2016-2019, de s’inscrire dans une démarche de progrès pour répondre aux enjeux présents et à venir. Le contrat exprime une ambition partagée : conforter l’ANR, établissement public incontournable, comme principal financeur sur appels à projets compétitifs de la recherche publique et privée en France. Pour cela cinq grands axes ont été identifiés pour la période 2016-2019 :

  • La garantie de l’excellence scientifique et la qualité de la sélection de projets de recherche et d’innovation : il s’agit de consolider l’équité et la transparence, et de renforcer la compréhension et l’efficience des procédures mises en oeuvre par l’agence, conformément aux standards internationaux en la matière.
  • La priorisation et l’optimisation des actions de coopération européenne et internationale : l’agence améliorera la cohérence et la clarté des actions collaboratives qu’elle propose, en accord avec la politique nationale de recherche et dans le cadre d’échanges renforcés avec ses partenaires nationaux et étrangers.
  • L’analyse d’impact et l’ouverture des données : il s’agit de faciliter l’accès aux données de soumission et de financement et de décrire les effets des différentes modalités de financement de l’ANR sur le paysage scientifique et leurs retombées dans la société.
  • La qualité du service rendu : l’objectif est de s’engager dans une véritable démarche de dialogue avec les publics utilisateurs ainsi qu’avec les parties prenantes de l’agence et de développer une communication pédagogique afin d’augmenter la satisfaction des communautés.
  • L’efficience de l’établissement et de ses activités : l’agence perfectionnera ses outils de pilotage et de suivi et optimisera son fonctionnement pour répondre au mieux aux enjeux stratégiques présents et futurs.

Le plan d’action 2020 de l’ANR, voté au CA du 2 juillet 2019, décrit les actions et les appels à projets proposés par l’Agence nationale de la recherche (ANR) pour l’année à venir Le plan d’action 2020 s’inscrit dans la continuité des plans de 2018 et 2019 (programme triennal). Le document intègre les priorités stratégiques définies par l’Etat et la mise en œuvre de plans gouvernementaux : Intelligence artificielle, sciences humaines et sociales, technologies quantiques, résistance aux antimicrobiens, autisme au sein des troubles du neurodéveloppement, recherche translationnelle sur les maladies rares. Le plan d’action vise également à conforter la participation de la France dans le futur programme cadre FP9 de la Commission européenne, ainsi que l’intensification de collaborations stratégiques multilatérales, , et bilatérales, en particulier la coopération au niveau du couple Franco-Allemand. Le plan d’action 2020 se structure en quatre composantes transversales qui font chacune l’objet d’un budget spécifique : La composante« Recherche et Innovation » portée par l’Appel à projets générique, La composante « Actions spécifique » hors AAPG (Flash, Challenges, appels spécifiques…), la composante « Construction de l’Espace européen de la recherche (EER) et attractivité internationale de la France », La composante « Impact économique de la recherche et compétitivité (IERC).


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

768 839

859 508

766 361

738 046

Subvention pour charges de service public

30 218

30 218

29 643

29 643

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

738 621

829 290

736 718

708 402

421 – Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche

0

142 500

0

265 000

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

142 500

0

265 000

422 – Valorisation de la recherche

0

185 000

0

115 000

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

185 000

0

115 000

Total

768 839

1 187 008

766 361

1 118 046


Sur le P172, les crédits alloués à l'ANR sont composés

  • d'une subvention pour charges de service public SCSP destinée au fonctionnement de l'agence
  • d'un transfert correpondant aux crédits d'intervention (financement des projets sélectionnés sur AAP). 


Les crédits SCSP prévus au PLF 2020 font l’objet d’une correction technique sans impact sur les crédits effectivement versés nets de mise en réserve qui sont stables par rapport à la gestion 2019.


De même les crédits de transfert prévus au PLF 2020 font aussi l’objet d’une correction technique sans impact sur les crédits versés. Ainsi, malgré la baisse apparente, la dotation d’intervention effectivement versée à l’ANR sera en progression de 30 M€ en AE par rapport à celle de 2019. Le niveau des crédits de paiements CP effectivement versés baisse en raison de la fin du plan d'apurement des éditions antérieures à 2010. Ce plan d'apurement se terminant, les besoins de CP diminuent car ils ne concernent que les éditions récentes d'AAP. Les crédits demandés couvrent les besoins de décaissement prévisionnels de l'agence concernant les éditions les plus récentes.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2019

(1)

PLF 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

267,00

272,00

  – sous plafond

264,00

264,00

  – hors plafond

3,00

8,00

        dont contrats aidés
        dont apprentis



Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

23,00

22,00

  – rémunérés par l'État par ce programme

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

23,00

22,00


(1) LFI ou LFR le cas échéant


Le plafond d'emplois est stable à 264 ETPT. Les emplois hors plafond sont en augmentation en raison de missions temporaires liées à des financements européens sur appel à projet.


BRGM - Bureau de recherches géologiques et minières


Fondé en 1959, le BRGM est un établissement public à caractère industriel et commercial, statutairement placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé des mines, et du ministre chargé de l’environnement.


Ses statuts lui confèrent la mission de service géologique national visant à conjuguer, recherche, expertise, développement technologique et industriel dans les domaines du sol et du sous-sol, à la fois sur le territoire national et à l’international, avec les finalités suivantes :

  • Produire et diffuser des connaissances scientifiques
  • Contribuer à la formation à, et par, la recherche
  • Eclairer et développer une expertise scientifique en soutien aux politiques publiques
  • Développer des innovations techniques
  • Contribuer au dialogue science – société
  • Assurer une gestion opérationnelle et technique de la surveillance et des travaux relevant de l’Etat, sur les anciens sites miniers n’ayant plus d’exploitant.


L’activité de l’établissement s’articule autour d’un triptyque combinant recherche – expertise pour des institutions publiques et privées, et, innovation.


Afin de remplir ses missions de service public et d’appui technique, le BRGM dispose d’un réseau régional couvrant les 13 régions métropolitaines et les 5 départements et régions d’outre-mer (DROM), et de ses antennes en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française. Avec l’appui des spécialistes du centre scientifique et technique d’Orléans, le personnel en région réalise chaque année près de 700 projets et interventions pour répondre aux besoins des collectivités territoriales, des agences d’objectifs, des entreprises et de l’État. De plus, avec ses 4 unités territoriales après-mines, le BRGM couvre l’ensemble des bassins miniers pour sa mission de prévention et de sécurité minières. Depuis 2006, le BRGM est labellisé « Institut Carnot » pour ses recherches partenariales avec des filières industrielles et des entreprises de toutes tailles. Par ailleurs, l’arrêté relatif aux activités du BRGM en lien avec l’enseignement supérieur dit « BRGM campus », publié le 21 juillet 2016, lui confie des missions en matière de formation initiale. A travers « BRGM Formation » l’établissement propose aux entreprises, collectivités et administrations un catalogue de formation professionnelle couvrant l’ensemble de ses domaines de compétence.


Le BRGM mène une politique active de partenariats concrétisée par de nombreux accords signés avec des universités, des établissements publics, des collectivités territoriales, des agences d’objectif, des industriels et des États. Il est membre fondateur de l’alliance ALLENVI (Alliance pour l’environnement) et a rejoint l’Alliance nationale de coordination de la recherche pour l’énergie (ANCRE). Il participe à la dynamique des pôles de compétitivité dont AVENIA (Pau), EAU (Montpellier), DREAM (Orléans), HYDREOS (Strasbourg).


Dans le cadre de son contrat d’objectif et de performance 2018-2022 signé avec ses tutelles le 20 mars 2019, le BRGM coordonne les problématiques de recherche avec les besoins exprimés en matière d’appui aux politiques publiques, d’expertise et de développement technologique pour des entreprises. Pour cela, il déploie une programmation décloisonnée et interdisciplinaire, en partenariat avec des ministères, agences, organismes de recherche académique et finalisée, et des entreprises.


Concrètement, sa stratégie scientifique, et par conséquent ses investissements, répond à six enjeux majeurs :

  • Améliorer la connaissance du sous-sol et développer une infrastructure géologique ;
  • Collecter, interconnecter et valoriser les données et la connaissance environnementales au travers de services numériques ;
  • Mieux intégrer les risques liés au sous-sol pour l’aménagement durable des territoires, y compris les risques liés à l’après-mine ;
  • Garantir une gestion intégrée et durable des aquifères et de leurs usages dans un contexte de changement global ;
  • Contribuer à la gestion rationnelle, durable, et responsable des ressources minérales primaires et secondaires ;
  • S’engager dans la transition énergétique en exploitant le potentiel du sous-sol.


Afin d’asseoir cette ambition scientifique, le BRGM renforce et diversifie ses partenariats, réaffirme une stratégie européenne et internationale, et met en place une politique volontariste de transfert des résultats de la recherche en appui à l’expertise, notamment publique, et à l’innovation.


Enfin, l’année 2018 a été marquée par la finalisation du SPSI 2018-2022. Validé par le MESRI en octobre 2018, le document détaille l’évolution de la stratégie immobilière de l’organisme avec notamment plusieurs relocalisations envisagées afin d’optimiser les performances immobilières (Nouvelle Aquitaine à Bordeaux et Cestas, Grand Est à Nancy, Rhône-Alpes à Villeurbanne) ainsi que d’importants travaux prévus à Orléans.



   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

113 – Paysages, eau et biodiversité

1 600

1 600

1 600

1 600

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

1 600

1 600

1 600

1 600

159 – Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie

278

278

236

236

Subvention pour charges de service public

278

278

236

236

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

49 451

49 451

49 518

49 518

Subvention pour charges de service public

49 451

49 451

49 518

49 518

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

181 – Prévention des risques

25 792

25 792

26 292

26 292

Subvention pour charges de service public

25 792

25 792

26 292

26 292

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

Total

77 121

77 121

77 646

77 646


Les crédits prévus au PLF 2020 sur le P172 font l’objet d’une correction technique sans impact sur les crédits effectivement versés nets de mise en réserve qui sont stables par rapport à la gestion 2019.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2019

(1)

PLF 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

963,00

963,00

  – sous plafond

928,00

928,00

  – hors plafond

35,00

35,00

        dont contrats aidés
        dont apprentis



Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

  – rémunérés par l'État par ce programme

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes


(1) LFI ou LFR le cas échéant



CEA - Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives


Créé par l’ordonnance constitutive du 18 octobre 1945, le CEA est un établissement de recherche à caractère scientifique technique et industriel (EPIC). Il est placé sous la tutelle des ministères chargé de la recherche, de l’énergie, de la défense et, depuis la révision de ses statuts en date du 17 mars 2016, de l’industrie. La loi du 9 mars 2010 a modifié la dénomination du CEA, désormais Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, de façon à mieux traduire l'implication de l’établissement dans les domaines du nucléaire et des nouvelles technologies de l'énergie.

Le cadre stratégique des activités du CEA s’inscrit autour de cinq axes : la dissuasion, la transition énergétique, la transition numérique et les technologies pour la médecine du futur, en s’appuyant sur une recherche d’excellence.

Dans le cadre des lois de programmation militaire, la Direction des applications militaires du CEA conduit les programmes qui garantissent la pérennité de la dissuasion nucléaire française, et porte une mission de sécurité globale, notamment pour la surveillance des traités de non-prolifération et la lutte anti-terrorisme.

Les activités civiles de recherche du CEA sont déclinées dans une programmation pluriannuelle de moyen et long terme (PMLT) qui constitue la feuille de route à 10 ans du CEA.

Le CEA a par ailleurs la responsabilité de conduire les opérations d’assainissement et de démantèlement de ses installations nucléaires avec un objectif de maitrise des coûts, délais et objectifs en répondant aux recommandations des autorités de sûreté.

Le Comité de l’énergie atomique du 16 mai 2019 a entériné trois orientations stratégiques pour les activités civiles du CEA autour d’une approche plus intégrée de l’énergie bas carbone, d’une chaîne de valeur complète au profit de la transition numérique et, enfin, pour devenir l’un des acteurs clés des technologies pour la médecine du futur. Ces actions s’appuient sur un socle de recherche d'excellence pour le maintien des compétences, le ressourcement et le renouvellement des idées. Le Comité a aussi validé, d’une part, l’objectif d’achever la construction du réacteur Jules Horowitz au moyen d’un contrôle renforcé de ce projet et d’un réaménagement des programmes du domaine du nucléaire et des moyens associés et, d’autre part, le choix des inflexions programmes proposés pour accompagner les transitions énergétique et numérique et le développement des technologies pour la médecine du futur.

Le CEA concentre ses efforts de R&D sur des composants clés de la transition énergétique, à court et moyen termes, tout en explorant certaines pistes pour l’avenir à plus long terme.

Dans le domaine de l’énergie nucléaire, les objectifs du CEA résident d’abord dans le développement de solutions innovantes afin d’améliorer la manœuvrabilité, la performance et la sûreté des réacteurs nucléaires actuels, en lien avec les industriels de la filière nucléaire. De plus, dans une vision d’avenir, le CEA développe le multi-recyclage du combustible, conçoit et évalue les systèmes de nouvelle génération de production centralisée (réacteurs de 4ᵉ génération) ou de puissance intermédiaire (Small Modular Reactor), en explorant leur comportement en termes de sûreté en fonctionnement normal ou accidentel, et le cycle du combustible associé afin d’optimiser le volume des matières et de déchets à conditionner. Ces développements s’appuient sur une modernisation des installations nucléaires, indispensable pour être en capacité de mener la R&D associée, dans un contexte de moyens financiers contraints et d’un redimensionnement du programme 4e génération (sans démonstrateur). Le CEA s’appuie sur la simulation numérique, pour la capitalisation des connaissances des activités de R&D et le développement de jumeaux numériques représentatifs, permettant d’optimiser les marges et le dimensionnement des systèmes nucléaires, notamment pour leurs démonstrations de sûreté.

Dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie, les activités de R&D du CEA concernent (i) les sources de production renouvelables (photovoltaïque haut rendement, du matériau au système), (ii) le stockage énergétique sur batteries (chimie et électronique de puissance) et via le vecteur hydrogène dans toute sa chaîne de valeur, (iii) la substitution des hydrocarbures et la gestion du CO2 avec l’électrification du transport (batteries et hydrogène) et la valorisation du CO2 (fermeture du cycle du carbone), (iv) les réseaux avec le pilotage des énergies renouvelables et les réseaux intelligents (vehicle to grid) et, enfin, (v) l’efficacité énergétique avec l’intégration du solaire dans le bâtiment et l’optimisation globale via une approche multi-vecteurs (électricité, gaz, chaleur). Le CEA mène enfin des recherches amont-aval sur les matériaux et les procédés innovants pour de meilleures performances, durabilité et sécurité des technologies qu’il développe, et sur la substitution des matériaux critiques ou toxiques, leur recyclage, dans une approche globale de cycle de vie et de soutenabilité des ressources. Plus précisément, les actions prioritaires actuelles du CEA portent sur le transfert de la technologie photovoltaïque hétérojonction et la montée en maturité de la technologie d’électrolyse haute température. En visant la fabrication de modules de plusieurs MW, il s’agit de former le socle d’une filière hydrogène comprenant les composants de piles à combustible et les réservoirs. Le CEA soutient également le projet européen d’une usine de fabrication de batteries nouvelle génération. Il développe enfin les briques de simulation nécessaire à la gestion des réseaux intelligents.

Le CEA est un acteur de la recherche mondiale sur la fusion par confinement magnétique. Il opère la plateforme WEST qui met en œuvre des technologies et prépare l’exploitation scientifique d’ITER. Le projet international ITER dont l’installation est en construction à Cadarache vise à démontrer la maitrise de la fusion deutérium-tritium pour produire de l’énergie, de manière fiable et sûre, et à explorer la régénération du tritium consommé, à un coût compétitif. La contribution de la France au projet ITER, ainsi que les moyens dédiés à l’agence ITER-France chargée du suivi et de la mise en œuvre des engagements pris par la France pour accompagner la construction et l’exploitation d’ITER, sont consolidés dans le budget du CEA.

Dans le domaine de la transition numérique, le CEA a pour objectifs de développer les technologies diffusantes en utilisant l’ensemble des compétences de l’organisme et de les transférer vers l’industrie, afin de contribuer au redressement / développement industriel de pays. Les principaux domaines concernés sont la microélectronique et les technologies de l’information à travers les systèmes numériques, les technologies logicielles et la cybersécurité.

La microélectronique , au cœur de la transition numérique, présente trois défis à relever dans le cadre d’une approche globale (matérielle, logicielle, usage) : l’augmentation de la puissance de calcul avec l’atteinte des finesses de gravure ultime pour la réalisation des composants électroniques ; la consommation énergétique avec aujourd’hui près de 10 % de la consommation mondiale d’électricité destinée au numérique ; la révolution numérique basée sur  l’internet des objets et les systèmes connectés. Le CEA poursuivra ainsi le plan d’investissements sur la ligne 300 mm du CEA-LETI (dont la phase 2b a été lancée en 2019), dans le cadre du plan « Nano 2022 », afin d’être en capacité de mener une R&D de pointe et de répondre aux demandes des leaders du domaine. Il fera progresser les technologies quantiques en s’appuyant sur les partenaires académiques grenoblois et francilien. Il poursuivra également les développements sur le processeur neuro-morphique dédié à l’intelligence artificielle embarquée.

Les activités de R&D dans le domaine des systèmes numériques concernent principalement l’intelligence artificielle, les systèmes cyber physiques, l’ingénierie et les outils pour la conception et la validation des systèmes numériques et, enfin, l'instrumentation numérique afin de proposer des solutions sur l’ensemble de la chaîne de la valeur de l’usine du futur. Le CEA focalise ses efforts sur l’intelligence artificielle de confiance, en s’appuyant sur son expertise en matière de méthodes de raisonnement formel, sur la fabrication additive avec pour objectif de constituer un pôle national de référence et sur les solutions de cyber sécurité.

Le CEA se positionne, aux côtés de ses partenaires académiques et industriels, comme un acteur clé des technologies pour la médecine du futur, en contribuant aux innovations dans le domaine du numérique en santé et des organes sur puces et en facilitant les approches de validation précoce et le transfert des innovations vers l’hôpital et l’industrie dans le domaine de l’imagerie (IRM à haut champ), du diagnostic et des thérapies géniques ou moléculaires.

La R&D du CEA s’appuie sur un socle de connaissances de recherche fondamentale en sciences de la matière et sciences du vivant et sur une recherche collaborative avec les grands organismes (CNRS, Inserm, INRIA…), les universités, les grandes écoles, menée très souvent au sein d’unités mixtes de recherche implantées sur ses centres. Le CEA contribue ainsi à concevoir et à opérer des grands instruments de recherche ouverts aux communautés académiques et industrielles.

Le CEA est un acteur structurant de la stratégie nationale de recherche et des politiques de site, notamment au sein de l’université Paris Saclay et de l’université Grenoble-Alpes en qualité d’organisme fondateur.

Le CEA contribue, d’une part, à la formation initiale et continue (professionnelle) pour toutes les disciplines associées aux énergies bas carbone – nucléaire et renouvelables – via l’INSTN et, d’autre part, à la formation par la recherche avec plus de 1 350 doctorants et post-doctorants travaillant au sein de ses équipes.

Ces activités contribuent à l’ouverture internationale du CEA, en particulier vers les centres d’excellence scientifique et les écosystèmes de l’innovation européens et mondiaux.

Le CEA est le premier déposant public français avec plus de 700 brevets et un portefeuille de plus de 6 500 brevets actifs en 2018. Il contribue au renforcement de la compétitivité de la France à travers plus de 700 partenariats industriels autour d’accords structurants avec de grands groupes mais également de contrats avec de très nombreuses petites et moyennes entreprises, et plus de 200 entreprises innovantes créées depuis 1972.

Le CEA contribue activement au transfert de l’innovation auprès des industriels français et européens, à travers ses centres de recherche, les instituts Carnot, les pôles de compétitivité auxquels il participe, les sept plateformes régionales de transfert technologique (Nantes, Bordeaux, Toulouse, Cadarache, Metz, Lille et Quimper) qu’il exploite, en lien étroit avec les partenaires de recherche et les acteurs économiques locaux.

Le CEA est enfin membre fondateur de quatre alliances nationales de recherche dans les domaines de l’énergie (ANCRE), des sciences de la vie et de la santé (AVIESAN), des sciences et techniques numériques (ALLISTENE) et des sciences de l’environnement (ALLENVI), et a rejoint l’alliance thématique des sciences humaines et sociales (ATHENA).


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

688 072

692 916

692 602

702 444

Subvention pour charges de service public

490 375

490 375

486 512

486 512

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

197 697

202 541

206 090

215 932

190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

1 223 869

1 223 869

1 250 884

1 250 884

Subvention pour charges de service public

1 223 869

1 223 869

1 250 884

1 250 884

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

191 – Recherche duale (civile et militaire)

29 318

29 318

23 818

23 818

Subvention pour charges de service public

29 318

29 318

23 818

23 818

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

212 – Soutien de la politique de la défense

8 022

8 022

8 195

8 195

Subvention pour charges de service public

8 022

8 022

8 195

8 195

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

Total

1 949 281

1 954 125

1 975 499

1 985 341


Le tableau supra n’intègre qu’une partie des financements dédiés au CEA, en majorité au titre de son activité civile.

L'évolution de la subvention pour charge de services publics versée par le programme 172 en PLF 2020 (-4 M€) concerne la part dédiée aux TGIR et résulte en partie d’une modification de périmètre, la subvention versée pour la TGIR XFEL étant comptabilisée en transfert à partir de 2020.

 

La hausse des transferts issus de ce programme (+8 M€ environ en AE et +13 M€ en CP) est due, quant à elle, aux besoins croissants de financement pour le projet ITER (+5 M€) et les TGIR internationales, en particulier CTA (+6 M€).


 

La subvention pour charges de service public versée par le programme 190 est en hausse de 29 M€ en 2020, en vue de contribuer, d’une part, au financement de la construction du réacteur Jules Horowitz, et, d’autre part, au renforcement des mesures de protection physique des installations du CEA dans le cadre de la réglementation « Protection et contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports » (PCMNIT).


 

Enfin, la subvention versée sur le programme 191 par le ministère des armées est en baisse de 5 M€ en 2020.


 

Le CEA bénéficiera également en 2020 de financement du programme d’investissements d’avenir dans le cadre de plusieurs projets structurants, dont la construction du réacteur Jules Horowitz et le plan « Nano 2022 ».


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2019

(1)

PLF 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

18 305,00

18 545,00

  – sous plafond

16 149,00

16 389,00

  – hors plafond

2 156,00

2 156,00

        dont contrats aidés
        dont apprentis



Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

  – rémunérés par l'État par ce programme

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes


(1) LFI ou LFR le cas échéant


Les effectifs sous plafond du CEA sont en hausse de +240 ETPT en 2020, suite à plusieurs inflexions :

  • une correction technique de +48 ETP/ETPT en raison de l'internalisation dans les effectifs du CEA, à compter du 1er janvier 2020,  de personnels ST Microelectronics opérant actuellement dans les salles blanches du LETI ;
  • un relèvement du plafond +192 ETPT pour couvrir les besoins du CEA.

Le plafond d'emplois 2020 s'établit donc à 16 389 ETPT.


CIRAD - Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement


Le Cirad est un établissement public à caractère industriel et commercial créé par le décret n° 84-429 du 5 juin 1984, placé sous la tutelle des ministres chargés de la recherche, de la coopération et du développement.

 

Le Cirad a pour mission de contribuer au développement rural des régions chaudes par des recherches et des réalisations expérimentales dans les secteurs agricoles, forestiers et agroalimentaires. Il est chargé de participer à la formation de Français et d’étrangers à la recherche et par la recherche et d’assurer la diffusion de l’information scientifique et technique au profit du développement. Il apporte son concours à l’élaboration de politiques publiques en matière de développement, au sud comme au nord.

 

Les orientations générales de l’établissement ont été définies par le conseil d’administration le 13 décembre 2017 dans son document de vision stratégique pour la période 2018-2028. 

L’activité de l’établissement s’articule désormais autour de quinze engagements et de grandes ambitions globales formulées de la façon suivante :

-  des priorités scientifiques qui impactent le développement ;

-  produire des partenariats stratégiques ;

-  développer une offre originale en matière de formation de compétences ;

-  développer les conditions d’une innovation « impactante ». 

Cette vision est désormais déclinée dans une nouvelle version du document d’orientation scientifique intitulé « Objectifs de stratégie scientifique et partenariale » (OSSP). 

 

Le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2014-2018 a été signé en septembre 2014. Articulé autour de 4 ambitions, il s’appuie sur les acquis du précédent COP, notamment en matière de qualité des productions scientifiques et met davantage l’accent sur les impacts des actions conduites par le centre et sur ses partenariats. La 4ème partie prend acte du maintien de la comptabilité privée au Cirad (l’arrêté fixant le cadre financier et comptable du CIRAD a été signé en mai 2017), présente ses engagements afin de pérenniser son modèle économique et comporte, conformément au souhait des tutelles, un plan d’action sur les fonctions support, approuvé par le CA le 20 octobre 2015.

La durée du prochain COP sera quadriennale (2019-2022), pour permettre la bonne articulation avec l’évaluation HCERES (prévue en 2021-2022). Les négociations ont été initiées au premier semestre 2019, pour un vote par le CA de décembre 2019. La réunion de lancement du COP s’est tenue le 26 mars 2019.

L’établissement compte 33 unités de recherche, dont 23 unités mixtes, rattachées à trois départements scientifiques (« systèmes biologiques » ; « performances des systèmes de production et de transformation tropicaux » ; « environnements et sociétés »). A partir de 9 délégations en France métropolitaine, dans l’Outre-mer français et à l’étranger, l’organisme mène des activités de coopération avec plus de 100 pays (Afrique et Océan indien, Amérique du Sud et Caraïbes, Asie et Pacifique Sud). Le Cirad a défini sa stratégie géo-partenariale en s’appuyant sur la mise en œuvre de Dispositifs de recherche et d’enseignement en Partenariats (DP). Ces DP ont par exemple été sollicités pour accompagner les actions stratégiques de l’établissement en matière d’agroécologie ou encore, dans le cadre du chantier mené sur l’évaluation de l’impact des activités de recherche. L'Outre-mer français représente une part importante de son activité, le Centre contribuant au développement économique par l'appui à l'agriculture locale et la conduite d’activités scientifiques à vocation internationale dans l’ensemble des DROM-COM (Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Réunion).

 

L’établissement a mené depuis plusieurs années une stratégie proactive de pérennisation de son modèle économique. Cette démarche s’est appuyée sur une stratégie de développement des ressources qui a conduit en 2019 à la création de la direction de l’impact et du management de la science. . Le pacte des ressources, qui constitue l’un des outils du retour à l’équilibre, a été adopté par le CA le 15 décembre 2015. Depuis 2015, l’établissement dispose d’un plan d’action sur les fonctions supports qui sera réactualisé dans les prochains mois. 

 

La recherche d’une collaboration plus étroite entre le Cirad et l’INRA, élargie à quatre établissements d’enseignement supérieur (Montpellier SupAgro, École nationale vétérinaire de Toulouse, Agro-Campus Ouest et Agro-ParisTech) s’est traduite par la mise en place, depuis 2009, d’un consortium national pour l'agriculture, l'alimentation, la santé animale et l'environnement : Agreenium. Ce consortium, qui a pour mission de renforcer les capacités d’action de la recherche et de la formation agronomique française au niveau international, a été remplacé par l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France (IAVFF) le 31 mars 2015. L’adhésion du Cirad au nouvel institut, qui poursuit l’ambition d’Agreenium, a été approuvée par son conseil d’administration le même jour. 

Montpellier a remporté le label national I-Site, dans le cadre du Programme investissements d’avenir (PIA) du gouvernement français. Baptisé MUSE (« Montpellier University of Excellence »), ce projet mobilise les forces de 19 institutions vers une ambition commune : faire émerger à Montpellier une université thématique de recherche intensive, internationalement reconnue pour son impact dans les domaines liés à l’agriculture, l’environnement et la santé. Le Cirad est membre du consortium. 

Le CIRAD participe à deux Equipex (Geosud et Genepi), trois projets en biotechnologies et bioressources (BFF, Demetteres et Genius 2), deux Labex (Agro et ParaFrap) et un institut Carnot (Icsa).

 

Le Cirad est membre fondateur d’ALLENVI, Alliance nationale de recherche pour l’environnement créée en 2010, et membre associé de l’Alliance nationale de coordination de la recherche pour l’énergie (ANCRE). 

A la suite de la Cop21, le Cirad a participé activement au lancement de l’initiative française 4 ‰ signée par 37 pays lors de la Cop22 à Marrakech qui acte l’importance du rôle des sols pour le changement climatique.


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

149 – Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

130 312

130 312

130 707

130 707

Subvention pour charges de service public

130 312

130 312

130 707

130 707

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

206 – Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

830

830

826

838

Subvention pour charges de service public

830

830

826

838

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

Total

131 142

131 142

131 534

131 546


Outre une correction technique sans impact sur les crédits effectivement versés nets de mise en réserve, le CIRAD  fait l'objet d'une mesure de soutien de +700k€.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2019

(1)

PLF 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

1 844,00

1 844,00

  – sous plafond

1 779,00

1 779,00

  – hors plafond

65,00

65,00

        dont contrats aidés
        dont apprentis



Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

  – rémunérés par l'État par ce programme

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes


(1) LFI ou LFR le cas échéant



CNRS - Centre national de la recherche scientifique


Fondé en 1939, le Centre national de la recherche scientifique est un établissement public scientifique et technologique placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche et régi par le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982, modifié par le décret n°2015-1151 du 16 septembre 2015. L’établissement a pour missions :

- d'identifier, d'effectuer ou de faire effectuer, seul ou avec ses partenaires, toutes recherches présentant un intérêt pour l'avancement de la science ainsi que pour le progrès économique, social et culturel du pays ;

- de contribuer à l'application et à la valorisation des résultats de ces recherches ;

- de développer l'information scientifique et l'accès aux travaux et données de la recherche, en favorisant l'usage de la langue française ;

- d'apporter son concours à la formation à la recherche et par la recherche ;

- de participer à l'analyse de la conjoncture scientifique nationale et internationale et de ses perspectives d'évolution en vue de l'élaboration de la politique nationale dans ce domaine ;

- de réaliser des évaluations et des expertises sur des questions de nature scientifique. 


Organisme de recherche à vocation multidisciplinaire, l’activité du CNRS recouvre la quasi-totalité des domaines scientifiques et toutes les actions « Recherche » du programme 172 ; il est implanté sur l'ensemble du territoire national (18 délégations régionales, suite à la fusion des délégations Paris A et IDF-Est en une délégation unique nommée « DR Île de France Villejuif », votée au CA du 2 juillet 2015).


Le contrat d’objectifs et de performance 2015-2018 CNRS – Etat a été voté en conseil d’administration du 26 mars 2015. Il est structuré autour de cinq grands objectifs : « chercher au cœur et aux frontières des disciplines » ; « faire rayonner la recherche française » ; « favoriser la constitution de sites de visibilité et de rayonnement internationaux » ; « valoriser et diffuser les résultats de la recherche » ; « un pilotage de la recherche au plus près des besoins des unités ».


Les travaux préparatoires du contrat d’objectifs et de performance 2019-2023 ont été lancés au cours du premier semestre 2019 en vue d’un vote en conseil d’administration en décembre 2019.

Au 31 décembre 2018, le CNRS compte 11 226 chercheurs statutaires, 13 322 ingénieurs et personnels techniques et 7 022 agents non-titulaires de droit public affectés dans les laboratoires de l’une des 1 008 unités de recherche ou des 129 unités de service. La très grande majorité de ces unités est constituée et pilotée en partenariat avec des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ou autres organismes ou institutions nationales ou internationales de recherche.


Par essence, le CNRS mène une politique dynamique et ambitieuse autour de l'interdisciplinarité et de la pluridisciplinarité. Cette politique est mise en œuvre au niveau des instituts mais aussi par la Mission pour les initiatives transverses et interdisciplinaires. Cette dernière met en œuvre des processus (appels d'offres, accompagnement des chercheurs, des unités, des sites) permettant de détecter et de soutenir des projets à risques et de se positionner dès à présent sur les questions de demain.


Le CNRS contribue à plus de 51 000 publications par an en moyenne, dont plus de la moitié est cosignée avec au moins un laboratoire étranger. En outre, il possède un portefeuille de plus de 5 600 familles de brevets actifs et constitue le 5ème déposant de brevets en France. Il compte plus de 1 200 licences actives ; plus de 1 400 entreprises innovantes ont été créées depuis 1999.


Il est par ailleurs actionnaire de l’ensemble des Sociétés d’Accélération de Transfert de Technologies (SATT).


Le CNRS est membre des 5 alliances thématiques de coordination inter organismes : AVIESAN (sciences de la vie), ANCRE (énergie), ALLISTENE (numérique), ALLENVI (environnement) et ATHENA (sciences humaines et sociales).

Il s’est impliqué dans la politique de site : il a ainsi participé à la mise en place de la plupart des communautés d’universités et établissements (ComUE) instituées par la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche et est partenaire de tous les IdEx et de 6 I-SITE. La mise en place des établissements expérimentaux tend à modifier la carte des ComUE et donc la place du CNRS qui souhaite être un partenaire fort de ces nouveaux établissements. 


Suite à un travail approfondi avec le MESRI, le CNRS a fait approuver un nouveau projet de schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) par son Conseil d’administration en décembre 2018. Ce projet s’articule autour de la finalisation des grandes opérations en cours, sur des opérations de remise aux normes et d’amélioration de la sécurité des bâtiments, sur l’optimisation du parc immobilier (foncier et bâti) et sur l’amélioration des capacités de pilotage de la fonction immobilière du CNRS, notamment via le système d’informations.


Enfin, l’année 2018 a été marquée par la création de la fondation partenariale « Fondation CNRS ». Cette nouvelle structure aura pour objet de contribuer directement ou indirectement au développement et à la promotion de l’établissement, dans tous les domaines correspondants à ses missions, ainsi que de la recherche scientifique et technologique, en France comme à l’international. Les moyens d’action de la fondation seront notamment :

•  le financement de projets de recherche, de développements technologiques, d’expertises, dans tous les domaines de la science ;

•  le soutien à des laboratoires communs avec des partenaires industriels ;

•  la contribution à des projets de recherche-action ;

•  le soutien à des coopérations européennes et internationales ;

•  le financement de chaires, de bourses, de prix ;

•  la contribution à l’innovation, l’application et la valorisation des résultats de la recherche ;

•  la contribution à la mobilité internationale des chercheurs et enseignants-chercheurs ;

•  le soutien à l’achat et la construction de biens mobiliers et immobiliers, en lien avec la recherche ;

•  la contribution à la diffusion de la culture scientifique ;

•  le financement d’actions de communication et de formation.


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

111 – Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

113 – Paysages, eau et biodiversité

1 000

1 000

1 000

1 000

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

1 000

1 000

1 000

1 000

124 – Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

150 – Formations supérieures et recherche universitaire

127

127

0

0

Subvention pour charges de service public

127

127

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

155 – Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

163 – Jeunesse et vie associative

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

2 694 105

2 695 095

2 731 109

2 732 891

Subvention pour charges de service public

2 643 651

2 643 651

2 673 056

2 673 056

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

50 454

51 444

58 053

59 835

215 – Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

216 – Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

Total

2 695 232

2 696 222

2 732 109

2 733 891


La hausse des crédits demandés au PLF 2020 permettra de financer des mesures salariales et en particulier les mesures PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations ) de 2020. La hausse inclut également une mesure technique de consolidation de redéploiements réalisées en gestion 2019.

La différence de SCSP entre le tebleau de financement et le compte de résultat est liée à la mise en oeuvre de la réserve de précaution.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2019

(1)

PLF 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

36 462,00

36 462,00

  – sous plafond

28 597,00

28 597,00

  – hors plafond

7 865,00

7 865,00

        dont contrats aidés
        dont apprentis



269,00

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

  – rémunérés par l'État par ce programme

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes


(1) LFI ou LFR le cas échéant



Génopole


Genopole est un groupement d’intérêt public (GIP) créé en 2002 composé de douze membres : l’État (représenté par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation), la région Île-de-France, le département de l’Essonne, la communauté d’agglomération d’Évry Centre Essonne devenue Grand Paris Sud , la ville d’Évry devenue Evry-Courcouronnes, l’université d’Évry – Val d’Essonne, l’université Paris-Sud, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), l’association française contre les myopathies – Téléthon, le Centre hospitalier sud-francilien et la société d’économie mixte Génopole.


Selon sa convention constitutive, Genopole constitue un pôle de recherche et de développement économique, industriel et technologique dans le domaine des sciences biologiques, en particulier de la génomique et des biotechnologiques, et susceptible d’intervenir sur l’ensemble du territoire national.


Parc d’innovation centré sur les sciences du génome, Genopole rassemble en un même lieu 2 400 personnes, réparties au sein de 16 laboratoires académiques, de 29 plates-formes mais aussi de 96 entreprises dont Genopole a soutenu la création, le développement ou l’implantation sur le site. En 20 ans, Genopole est devenu le premier bioparc français entièrement dédié à la recherche en génétique et génomique, et au développement des biotechnologies et biothérapies. Ses objectifs sont multiples et visent principalement à créer et soutenir des entreprises de biotechnologie et le transfert de technologies vers le secteur industriel, favoriser le développement de la recherche en génomique, post-génomique et sciences associées et développer des enseignements de haut niveau dans ces domaines.


Compte-tenu d’un contexte concurrentiel accru, et de l’évolution de l’écosystème régional avec notamment la création de nouveaux pôles territoriaux et clusters, la Région Ile-de-France, en lien avec Genopole a souhaité au cours de l’année 2019 lancer une réflexion prospective sur les orientations et évolutions de Genopole à l’horizon 2030. L’objectif est ainsi de définir, avec l’ensemble des acteurs les grandes orientations relatives à la stratégie scientifique, économique et immobilière de Genopole, à ses missions, à son modèle économique et à la structure juridique appropriée qui en découle.

La méthode suivante a été adoptée :

- mise en place d’un comité de pilotage stratégique composé des financeurs de Genopole et des représentants territoriaux.

- mise en place de 4 comités techniques définis comme suit :

o Cotech 1 : ambition et attractivité

o Cotech 2 : marketing territorial et offre de services

o Cotech 3 : stratégie immobilière

o Cotech 4 : modèle économique et juridique


L’objectif est d’arriver à des livrables fin 2019.


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

3 000

3 000

2 892

2 892

Subvention pour charges de service public

3 000

3 000

2 892

2 892

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

Total

3 000

3 000

2 892

2 892


Les crédits prévus au PLF 2020 font l’objet d’une correction technique sans impact sur les crédits effectivement versés (nets de mise en réserve/ en gestion).

La différence de SCSP entre le tableau de financement et le compte de résultat est liée à l'application de la réserve de précaution.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2019

(1)

PLF 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

52,00

52,00

  – sous plafond

50,00

50,00

  – hors plafond

2,00

2,00

        dont contrats aidés
        dont apprentis



Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

  – rémunérés par l'État par ce programme

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes


(1) LFI ou LFR le cas échéant



IFREMER - Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer


Institué par le décret n° 84-428 du 5 juin 1984, l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER) est un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle des ministères chargés de la recherche, de l’environnement et des pêches maritimes et des cultures marines.

Institut national de recherche en sciences marines, l’Ifremer est de longue date aux avant-postes des sciences et technologies marines. Voulu comme un outil au service de la découverte des océans de la côte au large, il apporte une contribution marquante, dans des champs disciplinaires très divers, comme concepteur et opérateur d’infrastructures et de technologies, et comme appui de l’État et du monde économique.

L’action de l’institut se situe à la confluence de plusieurs champs de force : recherche, innovation en lien avec le monde économique

appui aux politiques publiques. C’est en réussissant à conjoindre ces trois aspects sans se laisser entraîner vers une seule des composantes que l’institut renforce son identité d’acteur indispensable des sciences et technologies marines.

Le projet de l’institut à l’horizon 2030 est structuré autour de quatre ambitions.

La première ambition concerne les « sciences en société » et recouvre plusieurs enjeux :

- Ethique et déontologie : un institut exemplaire

Il s’agit de consolider un dispositif permettant d’assurer la rigueur, l’intégrité des travaux scientifiques et l’examen des questions éthiques soulevées par les activités de l’institut, préalable indispensable à l’établissement d’une relation de confiance entre l’institut et la société.

- Approches partenariales : un institut à l’écoute de la société

Il s’agit pour l’institut de développer des approches partenariales, qui consistent à associer, à des degrés divers, des acteurs privés et/ou publics dans l’élaboration et la mise en œuvre de programmes de recherche (y compris la prise en compte des connaissances issues de l’expérience).

- Recherche, expertise et appui aux politiques publiques : un cercle vertueux

Il s’agit pour l’institut d’appuyer l’État, les collectivités territoriales et les secteurs professionnels dans la conception de politiques publiques intégrées et innovantes en transférant les résultats issus de la recherche, d’assurer une expertise intégrée en associant les parties prenantes tout en conservant son indépendance, et également de prendre en compte les questions scientifiques émergeant des travaux d’appui aux politiques publiques dans l’élaboration de sa programmation scientifique.

- Communication et médiation scientifique : de l’Ifremer vers la société

Il s’agit de sensibiliser à la démarche scientifique et aux activités menées par l’Ifremer, de diffuser les résultats de travaux de recherche initiés et conduits par les chercheurs vers le grand public, les écoles, les acteurs professionnels, les associations, directement ou par l’intermédiaire des médias. Cela inclut la production, bancarisation puis mise à disposition des données environnementales produites par l’institut, et, en retour, le recueil par l’institut des questions posées par la société.

La deuxième ambition de l’institut est naturellement d’ordre scientifique : l’institut entend concevoir, développer et mettre en œuvre un projet scientifique ambitieux pour réunir les éléments nécessaires pour comprendre et prévoir l’évolution de l’océan à l’horizon 2100. Il s’agit de décrypter les processus d’évolution et de modéliser le système océan (colonne d’eau, sédiments et écosystèmes de manière couplée) aux échelles décennales à centennale.  Au cours de la dernière décennie, avec la prise de conscience du changement global, il est apparu que ces enjeux exigeaient de nouvelles connaissances pour appréhender les modifications profondes du milieu marin : élévation de la température, acidification, évolution des écosystèmes, évolution de la cryosphère, etc. L’étude et la compréhension de ces phénomènes sont d'autant plus cruciales que la plupart d'entre eux sont en accélération et qu'il n'existe ni compréhension globale des processus en cours, ni évaluation de la résilience des écosystèmes par rapport à ces changements rapides, ni enfin de solutions évidentes d'adaptation de moyen ou long terme.  Le projet est construit sur des choix d’enjeux scientifiques dictés par l’élargissement du champ des connaissances nécessaires pour appréhender l'océan, l’évolution du paysage de la recherche, l’exigence de la société et de l’État en matière d’aide à la décision.

Il propose une approche fondamentalement pluri- et transdisciplinaire, selon six grandes orientations :

(i) Dynamique et impacts de l’évolution de l’océan physique à l’horizon 2100 ;

(ii) Evènements climatologiques et géologiques ;

(iii) Interface océan – lithosphère ;

(iv) Biodiversité et écosystèmes ;

(v) Evolution des organismes dans le cadre du changement global ;

(vi) Gestion adaptative des socio-écosystèmes marins.

 

Cinq défis autour de l’observation et de la modélisation ont été identifiés pour atteindre les objectifs scientifiques du projet :

 (i)  L’observation haut débit pluridisciplinaire et multi-plateformes des écosystèmes ;

(ii) L’expérimentation pour améliorer notre compréhension des processus ;

(iii) La modélisation prédictive intégrée multi-compartiments, multi-échelles, multi-usages et multi-impacts des socio-écosystèmes ;

(iv) Les observations dans les grands fonds ;

(v) Le développement de technologies habilitantes.

 

Au titre d’une troisième ambition, l’institut entend devenir un moteur de l’innovation dans le monde des sciences et technologies marines.

Par ses missions, l’Ifremer doit avoir un impact sur le développement du monde économique maritime. Cet impact passe par la valorisation de ses savoir-faire mais aussi par des projets de recherche partenariale qui ouvrent aux acteurs économiques le bénéfice des acquis scientifiques pour proposer des produits et des services innovants pour une exploitation responsable de l’océan. Il existe indubitablement un potentiel important en matière de croissance économique appuyée sur le milieu marin, celle-ci étant une priorité de plus en plus nettement affichée au plan national et européen («croissance bleue»).

Ce qui est visé est la création d’un état d’esprit pour insérer l’innovation dans la pratique de l’institut. Plus spécifiquement, il s’agira d’inciter les chercheurs à se poser la question le plus tôt possible de l’utilisation de leurs recherches et des incidences de celles-ci aussi bien sur le monde économique que sur les politiques publiques. De ce fait, cette démarche d’innovation n’est pas séparable des deux autres composantes du triptyque (recherche et appui aux politiques publiques).  Les grands choix de thèmes de recherche, par exemple, doivent ainsi s’efforcer de clarifier la ou les finalités de la recherche tant sur le plan de la compréhension du monde que de la valorisation dans le monde économique.

 

L’institut a pour quatrième ambition de jouer un rôle de catalyseur pour les sciences et technologies marines françaises en s’affirmant comme une tête de réseau, acteur des politiques de site et facteur de mutualisation entre les divers acteurs, en réponse aux défis des transitions en cours dans le contexte international. A cela s’ajoutent, cela va sans dire, un rôle de consolidation du fonctionnement de la flotte océanographique française désormais unifiée et adossée à l’Ifremer tout en bâtissant un schéma d’évolution de cette flotte qui assure sa pérennité et sa qualité opérationnelle au service de la science et de la technologie, et un rôle de concepteur et gestionnaire d’infrastructures de recherche dans le domaine océanique.

Enfin, le modèle développé par l’institut est perçu comme original et attractif par ses partenaires européens et internationaux. Il suscite la curiosité du fait de l’alliage de thématiques et de missions aussi diverses. Au vu de ces atouts, l’ambition de l’institut est de s’imposer comme l’un des leaders internationaux en sciences marines en utilisant tout à la fois sa diversité, sa présence sur l’ensemble de la planète et sa reconnaissance en matière d’infrastructures marines.

 

Ces ambitions se déclinent dans un nouveau contrat d’objectifs et de performances qui oriente l’action de l’Ifremer pour les années 2019 à 2023.


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

113 – Paysages, eau et biodiversité

2 300

2 300

2 300

2 300

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

2 300

2 300

2 300

2 300

149 – Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

0

0

2 880

2 880

Subvention pour charges de service public

0

0

2 880

2 880

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

171 350

171 350

178 848

178 848

Subvention pour charges de service public

171 350

171 350

178 848

178 848

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

206 – Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

1 023

1 023

2 400

2 494

Subvention pour charges de service public

1 023

1 023

2 400

2 494

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

Total

174 673

174 673

186 428

186 522


L'augmentation des crédits prévus au PLF 2020 sur le P172 permettra de financer l'entretien, le fonctionnement et les travaux de jouvence de la FOF (flotte océanique française).

La différence de SCSP entre le tableau de financement et le compte de résultat est liée à l'application de la réserve de précaution.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2019

(1)

PLF 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

1 578,00

1 578,00

  – sous plafond

1 332,00

1 332,00

  – hors plafond

246,00

246,00

        dont contrats aidés
        dont apprentis



Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

  – rémunérés par l'État par ce programme

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes


(1) LFI ou LFR le cas échéant


Le nombre d'ETPT reste stable.


IHEST - Institut des Hautes Etudes pour la Science et la Technologie


L’IHEST est un établissement public sous tutelle des ministères en charge de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Créé par décret en 2007 (2007-634 du 27 avril 2007), il a une mission de formation, de diffusion de la culture scientifique et technique dans la société et d’animation du débat public autour du progrès scientifique et technologique et de son impact dans la société, Ce qui positionne l’Institut à l’interface de l’articulation connaissance-innovation-culture.

L’IHEST conçoit et réalise un cycle annuel de formation thématique à destination d’une quarantaine d’auditeurs et anime le réseau des auditeurs formés depuis 12 ans.

Destiné à un public de cadres dirigeants issus de tous les secteurs de la société, le cycle de  formation, cœur de métier de l’Institut s’attache à :

  • Acculturer à la complexité des relations science-société, les futurs responsables peu préparés à la dimension pluridisciplinaire des enjeux ;

  • Stimuler la compréhension de la démarche scientifique et la construction du sens ;

  • Éclairer les débats science-société, comprendre le jeu des acteurs et leur légitimité à apporter leur contribution à la construction du sens.

Fort de ses douze années d’existence, l’IHEST a peu à peu constitué un réseau de 514 auditeurs en France majoritairement, mais pas seulement, aptes à mobiliser une pluralité d’expertises pour  toute question associée à l’interaction science-société, mobilisables en appui aux politiques publiques, ou pour animer le débat public.

A la demande de sa tutelle, l’institut organise également une université d’été, des formations courtes « Les Ateliers de l’IHEST », des rencontres ouvertes au public « Paroles de chercheurs ».


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

1 547

1 547

1 523

1 523

Subvention pour charges de service public

1 547

1 547

1 523

1 523

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

Total

1 547

1 547

1 523

1 523


Les crédits SCSP prévus au PLF 2020 font l’objet d’une correction technique sans impact sur les crédits effectivement versés nets de mise en réserve qui sont stables par rapport à la gestion 2019.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2019

(1)

PLF 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

10,00

10,00

  – sous plafond

10,00

10,00

  – hors plafond

        dont contrats aidés
        dont apprentis



Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

  – rémunérés par l'État par ce programme

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes


(1) LFI ou LFR le cas échéant



INED - Institut national d'études démographiques


Régi par le décret n° 86-382 du 12 mars 1986, l’Institut national d’études démographiques (Ined) est un établissement public à caractère scientifique et technologique placé sous la tutelle des ministères chargés de la recherche et des affaires sociales. Ce décret a été modifié par le décret n°2015-1005 du 18 août 2015 pour mettre en œuvre la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche appelant notamment des modifications relatives au processus d’examen de candidatures à la fonction de directeur de l’Ined, aux modalités d’évaluation des unités et de l’établissement, à la durée des mandats des directeurs d’unité et des membres des instances d’évaluation. Il vient compléter les missions de l’Ined en matière d’expertise et d’appui aux politiques publiques et il institutionnalise le comité d’éthique créé en 2012 au sein de l’établissement.


La recherche ayant pour objet l'étude des populations sous tous leurs aspects constitue la principale mission de l’Ined. Des travaux relatifs à l’étude de la conjoncture démographique nationale et internationale et de ses évolutions sont notamment conduits, dans une approche multidisciplinaire croisant les phénomènes démographiques proprement dits (nuptialité, fécondité, mortalité, migrations) et la démographie appliquée à la vie sociale, l'économie, la santé publique, la géographie humaine, l'histoire. Dans le cadre de sa mission de recherche scientifique, l’Institut a pour responsabilité d’assurer la collecte et la diffusion de l’information, tant française qu’internationale, relevant de son champ d’activité ainsi que d’apporter son concours à la formation à la recherche et par la recherche dans les domaines de sa compétence.

Les activités scientifiques de l’Ined s’organisent autour de 10 unités thématiques de recherche, trois pôles méthodologiques (approche biographique et multi-niveaux,  perspectives internationales, vieillesses et vieillissements) et 5services d’appui à la recherche (enquêtes et sondages, méthodes statistiques, informatique et systèmes d’information, documentation, bibliothèque et archives, et éditions). Les orientations scientifiques se concrétisent par des projets de recherche collectifs (les projets phares, au nombre d’une trentaine, bénéficient de l’essentiel des moyens humains et financiers de l’institut et associent un ou plusieurs partenaires extérieurs, français ou étrangers) auxquels s'ajoutent les projets personnels des chercheurs (dits projets simples, relatifs à des recherches émergentes ou expérimentales encore non affiliées à des projets phares ou à des projets ponctuels correspondant à des contrats de courte durée).


Son rôle prééminent dans les enquêtes auprès des ménages comme instrument de connaissance sociologique et démographique a conduit l’Ined à se doter d'un service spécialisé, le service des enquêtes et sondages, qui pilote les opérations de collecte de données requises par les projets des chercheurs de l'Ined. Ce service travaille de plus en plus en partenariat avec d'autres institutions (INSEE, INSERM, Santé publique France …) Ces activités d'enquête conduisent également à des travaux de valorisation méthodologique et scientifique.


Entretenant une relation privilégiée avec les organismes nationaux et internationaux de statistique, certaines de ces relations étant formalisées par des accords-cadres ou des conventions, l’Ined participe à plus de 150 projets ou réseaux de recherche à travers le monde, en partenariat avec des centres de recherche, des universités, des organisations intergouvernementales, des associations. Il participe ainsi chaque année aux travaux des Nations-Unies et de ses agences ainsi qu’à ceux de l’Organisation mondiale de la santé.


Le développement de ses partenariats, européens et internationaux, se concrétise par l’intégration d’experts étrangers au sein de ses instances (conseil scientifique, commission d’évaluation) et un recrutement plus international de ses chercheurs. Le réseau d’accueil doctoral qui s’est mis en place dans le cadre du laboratoire d’excellence iPOPs « individus, POPulations, sociétés » est aussi une marque de l’internationalisation et de cette politique d’ouverture de l’Ined. L’ined est également co-porteur avec l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne de REDPOP (Réseau Universitaire de Recherche en Démographie et sciences de la Population).  Cette école universitaire de recherche (EUR) figure parmi les 29 lauréats du volet du programme d’investissements d’avenir dédié. Elle est soutenue par 6 universités, 8 écoles doctorales et 10 unités de recherche.


Dans le cadre de la mise en place des communautés d’universités et établissements (COMUE) instituées par la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, l’Ined est membre des COMUE « Université Sorbonne Paris Cité »

Surtout, l’Ined est engagé dans le projet du Campus Condorcet Paris-Aubervilliers, futur pôle de référence des sciences humaines et sociales en Île-de-France, impliquant un transfert complet du siège de l’établissement sur ce site en décembre 2019.


Le contrat d’objectifs et de performance entre l’État et l’Ined fixe, pour la période quinquennale 2016-2020, les cinq orientations de l’établissement en cohérence avec les grandes orientations stratégiques de l’État : réussir l’implantation sur le campus Condorcet ; renforcer l’engagement européen et les actions à l’international pour développer les activités et pérenniser les partenariats ; développer la valorisation des travaux de l’Ined ; investir dans les données et les infrastructures de recherche ; poursuivre la modernisation de la gestion de l’Ined et consolider les financements.


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

155 – Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

163 – Jeunesse et vie associative

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

17 356

17 356

17 433

17 433

Subvention pour charges de service public

17 356

17 356

17 433

17 433

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

Total

17 356

17 356

17 433

17 433


Les crédits demandés au PLF 2020 sont en hausse principalement afin de financer les mesures 2020 du protocole PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations).


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2019

(1)

PLF 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

259,00

259,00

  – sous plafond

208,00

208,00

  – hors plafond

51,00

51,00

        dont contrats aidés
        dont apprentis



1,00

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

  – rémunérés par l'État par ce programme

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes


(1) LFI ou LFR le cas échéant



INRAE - Institut national pour la recherche en agriculture, alimentation et environnement


L’INRAE, Institut national pour la recherche en agriculture, alimentation et environnement, est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) dont les textes portant sa création sont en cours d’élaboration au moment de l’écriture des projets annuels de performance 2020.

L’INRAE résultera de la fusion au 1er janvier 2020 de l’INRA et de l’IRSTEA. Ses missions sont définies dans un décret à paraître d’ici la fin de l’année 2019. L’INRAE réalise, organise et coordonne, à son initiative ou à la demande de l'Etat, tous travaux de recherche scientifique et technologique dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation, de la forêt, de l'environnement, de l’eau, de la biodiversité, de la bioéconomie, de l’économie circulaire, de la gestion durable des territoires. Il a également pour mission des travaux de recherche sur les risques dans les différents champs de compétence précités.

La fusion des deux instituts INRA et IRSTEA porte une ambition scientifique renouvelée pour relever les défis mondiaux de l’agriculture, l’alimentation et l’environnement.


Parmi les tous premiers leaders internationaux en sciences agricoles, alimentaires et en sciences du végétal et de l’animal et au 10ème rang mondial en écologie-environnement, l’INRAE se caractérise par un solide ancrage territorial, favorisant les transferts vers le monde économique et le développement territorial. Avec 75% de ses effectifs implantés en province sur plus de 110 sites, rattachés à 18 centres de recherche, l'Institut est présent dans la quasi-totalité des régions françaises, y compris en Outre-mer.


Organisées en 8 méta-programmes, 14 départements scientifiques, 203 unités de recherche et 42 unités expérimentales, les équipes de l’INRAE sont impliquées dans des projets de recherche sur des enjeux européens ou internationaux tels que les maladies émergentes dans les pays méditerranéens, la sécurité alimentaire, l’adaptation de l’agriculture aux changements climatiques, la biodiversité et la gestion adaptative des ressources dans les territoires. L’Institut se mobilise fortement dans le champ de l’appui aux politiques publiques, sur des sujets majeurs comme les alternatives aux pesticides, le bien-être animal, les risques naturels, sanitaires et environnementaux, et plus globalement sur l’évolution vers des systèmes agricoles et alimentaires durables et adaptés aux attentes de la société. Une direction générale déléguée à l’expertise et à l’appui aux politiques publiques, créée aux côtés des directions générales déléguées respectivement aux affaires scientifiques et aux ressources, porte la politique du nouvel institut dans ce domaine.


Par l’intermédiaire principalement de ses deux filiales, INRA Transfert et Agri-Obtentions, l’INRAE gère un portefeuille de 400 familles de brevets actives (avec un flux de 50 nouvelles demandes de brevets par an) et de 440 certificats d’obtention végétale.

L’INRAE porte 5 Instituts Carnot et a généré, en 2018, 30 M€ de recettes issues de contrats de recherche avec des partenaires socio-économiques.

L’INRAE est membre fondateur de l’Alliance pour les sciences de la vie et de la santé (AVIESAN) et de l’Alliance pour l’environnement (ALLENVI). Cette dernière vise à coordonner les recherches françaises pour réussir la transition écologique et relever les grands défis sociétaux.

L’INRAE est également membre fondateur de l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France (IAVFF - Agreenium) qui a pour mission de renforcer les capacités d’action de la recherche et de la formation agronomique française au niveau international.


Dans le cadre de la mise en place des communautés d’universités et établissements (COMUE) instituées par la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, l’INRAE est membre fondateur de la COMUE « Université Paris Saclay » et partenaire actif des COMUE constituées sur les territoires où l’institut est implanté. L’INRAE a renforcé son partenariat avec l’Enseignement Supérieur par son implication dans 6 Idex et 6 Isites ; il participe aujourd’hui à 6 écoles universitaires de recherche créées en 2017.


L’ambition scientifique de l’établissement est renouvelée dans le cadre de la fusion et sera notamment décrite dans son plan stratégique en cours de construction durant l’année 2020. A ce jour, le plan stratégique de l’INRA réactualisé en 2016 met en lumière les priorités scientifiques à horizon 2025, parmi lesquels la sécurité alimentaire mondiale, identifiée comme défi majeur. Le document d’orientation stratégique d’Irstea de 2018 identifie comme enjeux et défis la nécessité d’une gestion adaptative sous la contrainte du changement global.


Cette ambition est également déclinée au sein des contrats d’objectifs et de performance (COP) de l’INRA et d’IRSTEA pour la période 2017-2021. Le COP de l’INRA reste toujours d’actualité et est structuré autour de 6 axes, comportant chacun des indicateurs et des livrables :

  • Axe 1 – Promouvoir une politique scientifique et de nouvelles pratiques de recherche au service d’une connaissance intégrée des systèmes alimentaires et forestiers ;
  • Axe 2 – Développer la stratégie européenne et internationale de l’Inra ;
  • Axe 3 – Soutenir une politique volontariste d’innovation, de valorisation et de transfert vers les filières économiques et la société ;
  • Axe 4 – Promouvoir des stratégies de sites et renforcer la coopération avec l’enseignement supérieur ;
  • Axe 5 – Mobiliser l’expertise scientifique en appui aux politiques publiques ;
  • Axe 6 – Renforcer la contribution des fonctions support aux performances de l’Institut.

Le nouvel établissement fusionné lancera les travaux courant 2020, afin de poser les fondations du futur COP de l’INRAE 2021-2024.


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

113 – Paysages, eau et biodiversité

50

50

50

50

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

50

50

50

50

142 – Enseignement supérieur et recherche agricoles

2 524

2 524

27 573

27 573

Subvention pour charges de service public

2 524

2 524

27 573

27 573

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

149 – Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

699 880

699 880

774 808

774 808

Subvention pour charges de service public

699 880

699 880

774 808

774 808

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

206 – Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

3 501

4 772

179

299

Subvention pour charges de service public

3 501

4 772

179

299

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

215 – Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

776 – Recherche appliquée et innovation en agriculture

550

550

550

550

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

550

550

550

550

Total

706 505

707 776

803 160

803 281


Les données budgétaires 2020 présentées sont établies après fusion INRA-IRSTEA.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2019

(1)

PLF 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

11 619,00

12 579,00

  – sous plafond

9 972,00

10 932,00

  – hors plafond

1 647,00

1 647,00

        dont contrats aidés
        dont apprentis



58,00

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

15,00

  – rémunérés par l'État par ce programme

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

15,00


(1) LFI ou LFR le cas échéant


Les emplois 2020 présentées sont ceux de l'établissement après fusion INRA-IRSTEA.


INRIA - Institut national de recherche en informatique et en automatique


Régi par le décret n° 85-831 du 2 août 1985 modifié par le décret n° 2014-801 du 16 juillet 2014, l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) est un établissement public à caractère scientifique et technologique placé sous la tutelle des ministères chargés de la recherche et de l’industrie.

 

Inria est un institut de recherche composé de 8 centres de recherche répartis sur le territoire national (Paris, Saclay, Lille, Rennes, Bordeaux, Grenoble, Nancy, Sophia-Antipolis), et repose sur un modèle organisationnel agile et original : l’équipe-projet (EP). Une équipe-projet rassemble classiquement de 10 à 30 personnes autour de quelques chercheurs permanents et d’une feuille de route de recherche et d’innovation. Elle est créée pour une durée courte (4 ans, renouvelable deux fois) et fréquemment évaluée. Ce modèle ressemble à celui de laboratoire au sens anglo-saxon du terme, mais présente l’avantage d’être plus pérenne car ne repose pas sur un seul chercheur permanent. Ce modèle, éprouvé depuis plus de 50 ans, favorise la prise de risque scientifique, notamment à travers l’interdisciplinarité et les partenariats industriels, promeut le développement de technologies qui sont souvent au cœur de l’activité scientifique, et accompagne les démarches entrepreneuriales. Inria compte 200 EP environ.

 

Le comité du HCERES qui a évalué INRIA en 2018 a souligné l’excellence reconnue de l’Inria tant dans la production scientifique que dans les activités de transfert et d’innovation. Les principales faiblesses dégagées par le comité sont liées, d’une part à la gouvernance et au pilotage (organisation des fonctions supports, modèle financier, stratégie immobilière, etc.), et d’autre part, au positionnement européen et international de l’organisme (stratégie inaboutie, visibilité à améliorer).

 

Un nouveau président du conseil d'administration d’INRIA a été nommé en juin 2018. Lors du Conseil d’administration du 18 octobre 2018, il a présenté les premiers éléments de politique d’établissement pour la période 2018-2023. L’enjeu des 5 années à venir est la construction et la mise en œuvre opérationnelle d’un projet visant un plus grand impact d’Inria, que celui-ci soit scientifique, technologique, économique ou sociétal. L’ambition stratégique d’Inria est d’accélérer la construction d’un leadership scientifique, technologique et industriel, dans et par le numérique, de la France, dans une dynamique européenne. Inria doit ainsi assumer qu’il est un outil de la souveraineté et de l’autonomie stratégique numérique de la Nation.

 

Pour réaliser cette ambition, les 4 priorités d’Inria seront de :

- maintenir l’ambition de l’excellence scientifique,

- renforcer l’impact économique de l’institut,

- construire une organisation efficace et sereine,

- renforcer l’apport d’Inria à l’émergence de grandes universités de recherche du meilleur niveau international et conforter sa valeur ajoutée au bénéfice de l’écosystème de recherche et d’innovation français en appui de politiques publiques.

 

Le nouveau contrat d’objectifs et de performance pour la période 2019-2023, travaillé avec les tutelles et en partenariat avec d’autres opérateurs publics de l’enseignement supérieur et de la recherche, traduira ces ambitions.

 

Maintenir l’excellence scientifique

La politique scientifique d’Inria vise à concentrer les moyens sur des actions d’envergure nationale et sur des partenariats stratégiques internationaux, et renforcer son action dans l’Espace Européen de Recherche et d’Innovation :

  • Rendre plus efficace et plus fluide son processus de création d’équipes-projets : il s’agit de ramener le délai de création d’une équipe-projet de 18 mois à 4 mois, en assumant de prendre un risque en limitant l’évaluation a priori, mais en donnant en revanche tout son sens à l’évaluation a posteriori ;
  • Favoriser la prise de risque scientifique, notamment à travers la réponse aux grands défis de la société et l’interdisciplinarité : l’enjeu clé est de favoriser le renouvellement des thèmes scientifiques et l’émergence de nouvelles disciplines, avec un rôle clé du numérique comme levier d’interdisciplinarité. Après avoir pris un virage sur la santé il y a 15 ans, d’autres secteurs applicatifs émergent : l’environnement, l’énergie, la mobilité, l’agriculture ou encore la régulation du numérique et de l’IA sont ainsi des thèmes sur lesquels l’institut peut apporter une contribution majeure ;
  • Renforcer le soutien au développement technologique : le développement technologique, concrétisé essentiellement à travers des logiciels, est au cœur de l’activité scientifique de nombreuses EP. Inria continuera à soutenir et à promouvoir cette activité, en donnant la priorité aux EP avec une forte base technologique, afin qu’elles puissent disposer de ressources pérennes dans la durée ;
  • Renforcer l’ambition européenne d’Inria : il s’agit d’aller au-delà de la très bonne performance d’Inria pour l’ERC, avec une ambition européenne plus forte. Pour cela, Inria mettra notamment en place une cellule de veille et d’influence à Bruxelles, dont la production sera partagée avec les partenaires académiques d’Inria, et un renforcement des équipes d’appui au montage de projets européens. Enfin, le renforcement de l’axe franco-allemand sera une priorité ;
  • Se concentrer sur quelques partenariats stratégiques au niveau international : pour maximiser son impact et affirmer Inria comme une marque mondiale, l’action internationale sera concentrée autour d’un nombre restreint (de 5 à 10 à titre indicatif) de partenariats stratégiques, avec déclinaison opérationnelle sur les modalités et les moyens ;
  • Veiller à une meilleure prise en compte de la politique d’établissement dans les processus d’évaluation : l’évaluation des équipes-projets et des chercheurs prendra en compte les contributions et implications sur l’ensemble des axes stratégiques mentionnés ci-dessus.

Renforcer l’impact économique d’Inria

En se fondant sur un socle scientifique au plus haut niveau, Inria renforcera son impact économique sous des formes diverses :

  • Passer à l’échelle pour la création de startups technologiques pour viser, d’ici à la fin du COP, un objectif de 100 projets de startups par an. Inria ouvrira son dispositif à ses partenaires, afin de mettre l’expertise acquise en 30 ans d’accompagnement de startups technologiques numériques au service des écosystèmes dans lesquels Inria est présent (cf politique de site).

Ce dispositif de bout en bout reposera notamment sur une politique d’attractivité pour les jeunes scientifiques à profil entrepreneurial, sur des actions de sensibilisation et de formation, sur un programme de co-design du projet entrepreneurial (« Inria Startup Studio »), sur une surface de contact renforcée avec les acteurs du financement français et européens (dont Bpifrance avec qui un partenariat stratégique a été signé), et sur un accompagnement de l’ambition internationale des startups via un réseau de partenaires, notamment européens ;

  • Donner la priorité aux accords bilatéraux avec des partenaires industriels français et avec les entreprises développant une base d’emplois en France. Ces accords seront conclus sur la base d’une feuille de route conjointe ayant montré un potentiel de mobilisation des équipes-projets d’Inria, et avec la mise en place d’une gouvernance stratégique mais souple sur des objectifs partagés.

De nouvelles modalités, comme par exemple la mise en place d’incubateurs conjoints de startups (à l’instar de ce qu’avait réalisé Inria avec Bull il y a plus de 20 ans) ou le lancement de « Défis internes », construits avec ces partenaires, seront envisagées. La mise en place d’équipes-projets communes avec des entreprises, grands groupes comme PME-ETI sera également favorisée, de manière privilégiée;

  • Développer une offre Inria en matière de formation continue sur les technologies numériques, à destination en priorité des entreprises à base française. Cette offre s’appuiera en particulier sur les logiciels diffusés en open source par Inria et sera appuyée par l’action d’Inria Learning Lab en matière de production de cours en ligne ;
  • Inscrire l’objectif d’impact économique dans certaines actions internationales : la préservation d’une voie européenne dans l’évolution du W3C, probablement via la mise en place d’une entité légale en Europe en coopération avec l’Allemagne, est un enjeu important pour quelques grandes filières économiques françaises et européennes pour lesquelles la question des standards ouverts du Web est stratégique.

L’investissement d’Inria dans Inria-Chile sera poursuivi, en visant notamment à insérer pleinement l’action d’Inria-Chile dans Inria et à mieux articuler Inria-Chile avec des actions que mènent des partenaires industriels français.

Construire une organisation efficace et sereine

Inria est aussi une infrastructure de recherche et d’innovation, fondée sur des services d’appui, permettant à des chercheurs et des ingénieurs, présents dans la durée ou de manière temporaire, de travailler le plus efficacement possible. Pour réaliser son ambition, Inria doit donc avoir une organisation efficace et sereine, à même de gagner l’adhésion des personnels, de garantir l’efficacité de l’action des fonctions d’appui, qui sont la colonne vertébrale de l’institut.

 

Renforcer l’apport d’Inria aux politiques publiques

L’émergence de grandes universités de recherche du meilleur niveau international est au cœur des politiques publiques en faveur de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Inria, dont quasiment tous les centres de recherche sont partenaires d’universités retenues comme Idex ou Isite, est directement impliqué dans cette dynamique. Sur cette base, il INRIA augmentera son implication, avec ses partenaires universitaires, dans l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique de site dynamique et adaptée à chaque situation.

Cette politique de site passe par un véritable dialogue stratégique et par la capacité à trouver à l’échelle de chaque site les voies pour renforcer, simplifier et intégrer les dispositifs existants, comme ceux concernant l’innovation, les relations avec les acteurs du territoire, l’attractivité ou encore l’identification dans les classements internationaux. Cela comprend également la possibilité d’expérimenter des actions dans d’autres domaines, comme le renforcement de la participation des chercheurs à l’enseignement et à sa structuration notamment dans le cadre des opportunités que constitue la création des Ecoles Universitaires de Recherche, « graduate schools » à la française.

Plus généralement, Inria se pense collectivement comme un outil au service de l’accompagnement de politiques publiques : le renforcement de l’impact des actions d’Allistène, dont le positionnement doit être précisé, la coordination de plans publics (comme le volet recherche du Plan Intelligence Artificielle), le renforcement des actions de médiation et des liens avec l’Education nationale, la priorité stratégique donnée au rapprochement avec le Ministère des Armées et les acteurs régaliens de la sécurité, ou encore la participation au Plan national pour la Science Ouverte s’inscriront dans ce cadre. D’autres politiques publiques pourront être concernées.

 


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

173 946

173 946

174 894

174 894

Subvention pour charges de service public

173 946

173 946

174 894

174 894

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

Total

173 946

173 946

174 894

174 894


La hausse des crédits permettra de financer les besoins relatifs aux mesures 2020 du protocole PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations). Le montant demandé au PLF inclut également une mesure technique de consolidation de redéploiements réalisés en gestion 2019.

la différence de SCSP entre le tableau de financement et le compte de résultat est liée à l'application de la réserve de précaution.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2019

(1)

PLF 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

2 573,00

2 573,00

  – sous plafond

1 793,00

1 793,00

  – hors plafond

780,00

780,00

        dont contrats aidés
        dont apprentis



17,00

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

  – rémunérés par l'État par ce programme

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes


(1) LFI ou LFR le cas échéant



INSERM - Institut national de la santé et de la recherche médicale


Créé en 1964, l’INSERM est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST), placé sous la tutelle des ministères chargés de la recherche et de la santé et régi par le décret du 10 novembre 1983 modifié.

L’INSERM est entièrement dédié à la santé de l’homme. En effet, ses recherches ont pour vocation l’étude de toutes les maladies, des plus fréquentes aux plus rares, à travers ses travaux de recherches biologiques, médicales et en santé des populations, en partenariat étroit avec les autres établissements de recherche publics ou privés et les hôpitaux. La mission première de l’INSERM est de faciliter les échanges entre la recherche fondamentale, la recherche clinique, la recherche thérapeutique ou diagnostique et la recherche en santé publique.

En se dotant d’une organisation sous forme d’instituts thématiques multi-organismes (ITMO), l’organisme est devenu l’acteur institutionnel national de la coordination de l’ensemble des programmes de recherche biomédicale. Dans ce cadre, l’Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé, Aviesan, a été créée par convention de coopération signée en 2009 par l’INSERM et huit autres partenaires (CNRS, CEA, INRA, INRIA, IRD, Conférence des présidents d’universités, Conférence des directeurs généraux de CHU et Institut Pasteur). Elle permet d’établir une stratégie globale en recherche dans les sciences de la vie et de la santé ainsi qu’une cohérence en matière de programmation, notamment des agences de financement (Agence nationale de la recherche (ANR), Institut National du Cancer (INCa)). Elle permet également dans une concertation au cas par cas avec les acteurs impliqués (universités, CHU, organismes) de s’accorder sur une politique de site construite en partenariat.

Ce cadre participe à la réalisation des objectifs stratégiques et organisationnels de l’institut déclinés dans le plan stratégique 2016-2020, adopté par le CA le 3 décembre 2015, et dans le contrat d’objectifs et de performance 2016-2020, validé par le CA le 9 juin et signé le 11 juillet 2016. Ce dernier comporte 6 objectifs : soutenir une recherche intégrée et pluridisciplinaire et produire des connaissances au meilleur niveau ; soutenir le transfert de l’innovation en santé humaine sur le plan économique, clinique et sociétal ; renforcer la visibilité et la gestion des infrastructures ; promouvoir les parcours professionnels et l’attractivité ; contribuer à la stratégie des sites, optimiser les partenariats et simplifier la gestion au bénéfice de la recherche ; accroître le rôle de l’INSERM dans la construction de l’Espace européen de la recherche (ERA). L’année 2019 a été consacrée à la préparation du prochain plan stratégique qui servira en 2020 pour la préparation du futur contrat d’objectifs et de performance 2021-2025 à signer avec les ministres de tutelle.

La mise en œuvre des objectifs du contrat d’objectifs et performance 2016-2020 se fait au sein des neuf Instituts Thématiques, organes fonctionnels de la coordination des recherches qui répondent aux enjeux majeurs et permettent de disposer au niveau national de capacités d’analyse stratégique et de programmation et de coordonner étroitement les actions des différents membres d’Aviesan, en matière de politique de site, de partenariats avec les universités et les CHU, de partenariats industriels et de coopération européenne et internationale.

Depuis 2009, l’INSERM entretient un partenariat avec la Conférence des Présidents d’Université (CPU) et les autres EPST sous l’égide d’Aviesan pour matérialiser une véritable politique de site, fondée sur une confiance réciproque, visant à régler ensemble les questions d’ouverture et de renouvellement des laboratoires, d’équipements, de plates-formes, de chaires et de gestion.

Dans le cadre des communautés d’université et établissement (COMUE), instituées par la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, l’INSERM a été amené à collaborer avec 15 COMUE dont quatre pour lesquelles l'institut est devenu membre fondateur en 2014 que sont : « Université Paris Saclay », « Paris Sciences et Lettres », « Sorbonne Paris Cité » et « Sorbonne université ». Par ailleurs au regard de l'évolution par la consolidation de fusions d'universités couplée à la pérennisation d'Initiative d'excellence (Idex) ainsi que l'ordonnance du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochements, de regroupement des établissements d'enseignement supérieur les COMUEs sont amenées à disparaitre ou à se reconfigurer. Deux incidences sont que l'Inserm s'implique dans la gouvernance et la stratégie scientifique de 10 Idex (Bordeaux, Strasbourg, Marseille, PSL, Sorbonne Université, Paris Saclay, Sorbonne Paris Cité, Nice, Grenoble, Lyon), et 6 Isite (Franche-Comté, Lorraine, Clermont, Lille, Montpellier, Nantes) ainsi que dans les réflexions des futurs établissements expérimentaux à venir à compter de Janvier 2020.  La finalité est de participer à l’élaboration de la stratégie scientifique d’un site et contribuer aux instances décisionnelles adéquates traitant les enjeux en sciences de la vie et de la santé.

De nombreux partenariats ont également été noués avec le milieu associatif (406 associations et fondations) et avec les hôpitaux, les Centres de lutte contre le Cancer (CLCC) et des industriels. A noter, que l'année 2018 a été marquée par la mise en œuvre de l'accord-cadre entre l’Inserm et le CNRS (signé le 23/10/17) qui permet de poursuivre la collaboration actuelle pour une soixantaine de structures de recherche ou de service en cotutelle sur le territoire français, pour des infrastructures nationales ainsi que pour le dispositif ATIP-Avenir (ATIP au CNRS et Avenir à l’Inserm). L’accord-cadre renforce également les coopérations pour des disciplines scientifiques autres que les sciences de la vie et crée de nouvelles possibilités de valorisation de la recherche

En outre, l’INSERM en son nom ou pour le compte d’Aviesan participe activement aux volets recherche de plusieurs plans nationaux de santé : cancer (avec la mise en œuvre des mesures du plan cancer 3, en coordination avec l’INCa), Maladies neuro-dégénératives, Résistance antimicrobienne, France Médecine Génomique 2025, animation du réseau Stratégie Autisme....

Concernant les investissements d’avenir, l’INSERM est impliqué dans les infrastructures nationales en biologie-santé (coordonne 3 infrastructure : HIDDEN, F-CRIN et Ingestem et est partenaire de 13 autres infrastructures nationales (dont Constance, ECell Frisbi, IDMIT, Celfedia…), dans les instituts hospitalo-universitaires, les cohortes, les Instituts de Recherche Technologique (IRT), démonstrateur pré-industriel et est étroitement associé aux projets portés par les universités (Initiatives d’excellence (IDEX), laboratoires d’excellence (LABEX)) dans les domaines concernant l’institut.

L’Inserm développe depuis 2015 des programmes visant à accélérer la recherche technologique et la mise à disposition des technologies les plus innovantes auprès de ses équipes de recherche. A ce titre, l’Inserm s’est doté de 3 accélérateurs de recherche technologique (ART) : ART Ultrasons biomédicaux, ART Bioimpression, ART Thérapie génomique. Un 4ème ART est à l’étude (ART Intelligence Artificiel en clinique).

En adéquation avec ses missions (accélérer le progrès des connaissances, soutenir une recherche intégrée et pluridisciplinaire, assurer un continuum entre la recherche fondamentale et clinique), l’Inserm développe depuis 2016 des programmes scientifiques transversaux portant sur des thèmes de recherche prioritaires. Ces programmes scientifiques transversaux (Microbiote, Vieillissement, Variabilité génétique et Human development cell atlas) ont pour objectifs de structurer des communautés scientifiques dans des domaines spécifiques et prioritaires en faisant émerger des consortia nationaux interdisciplinaires qui s’appuieront sur les compétences et expertises des équipes Inserm, et également de faire de la recherche biomédicale française un acteur de premier plan dans ces domaines en accélérant l’acquisition des connaissances, leur transfert et leur valorisation, ceci en intégrant potentiellement des industriels dès la conception des programmes.

En matière de valorisation, l’INSERM et sa filiale INSERM-Transfert participent activement aux projets de SATT (sociétés d’accélération du transfert de technologie) et au projet de CVT (consortium de valorisation thématique) proposé par Aviesan. Le portefeuille de brevets de l’INSERM comptait 1804 familles début 2019.

L'ANRS (Agence nationale de recherche sur le sida et les hépatites virales), agence interne de l’INSERM depuis 2012, outre le financement de projets de recherche sur ses thématiques, coordonne le projet Equipex « Hepather », large cohorte de patients traités pour une hépatite B ou C. Elle est également partenaire et principal soutien du Labex « Vaccine Research Institute » (VRI) et contribue au projet « IDMIT », infrastructure nationale en biologie-santé pour la modélisation des maladies infectieuses. Ces trois projets d'avenir relèvent directement des priorités de l'agence dans les domaines de la prévention du VIH et de la recherche translationnelle pour le traitement des hépatites virales.

Horizon 2020 : l’Inserm se positionnait au 1er rang en termes de coordinations et de participations à des projets collaboratifs dans le domaine de la santé lors du 7ème PCRD et l’Institut était l’un des deux premiers récipiendaires européens de lauréats ERC (18 lauréats en 2017, 10 lauréats en 2018), dans le domaine des sciences de la vie. La participation de l’Inserm à la construction de l’Espace européen de la recherche s'est illustrée notamment par 434 projets du 7ème PCRD gérés par l’Institut.


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

111 – Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

124 – Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

155 – Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

635 366

635 366

639 753

639 753

Subvention pour charges de service public

635 366

635 366

639 753

639 753

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

Total

635 366

635 366

639 753

639 753


Les crédits demandés au PLF 2020 sont en hausse principalement afin de financer les mesures 2020 du protocole PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations). Le montant demandé prend également une mesure technique de consolidation de redéploiements réalisés en gestion 2019.


L’écart entre les SCSP est liée à la mise en réserve. Le montant du tableau de financement est celui arrêté dans la LFI avant mise en réserve, le montant du compte de résultat est net de mise en réserve.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2019

(1)

PLF 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

8 365,00

8 365,00

  – sous plafond

6 237,00

6 237,00

  – hors plafond

2 128,00

2 128,00

        dont contrats aidés
        dont apprentis



43,00

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

  – rémunérés par l'État par ce programme

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes


(1) LFI ou LFR le cas échéant


Le plafond d'emplois est stable à 8 365 ETPT.


IPEV - Institut polaire français Paul-Emile Victor


L’Institut polaire français Paul-Emile Victor (IPEV) est une agence de moyens et de compétences au service des laboratoires de recherche nationaux qui offre des moyens humains, logistiques, techniques et financiers nécessaires au développement de la recherche française dans les régions polaires et subpolaires.


L’IPEV est un groupement d’intérêt public (GIP) créé en janvier 1992 et composé de 7 membres (suite à la dissolution de l’association des expéditions polaires françaises) : l’État représenté respectivement par le ministère chargé de la recherche et le ministère chargé des affaires étrangères, le CNRS, l’IFREMER, le CEA, Météo-France, le CNES et les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). En 2014, ce GIP a été renouvelé pour une période de 12 ans ; il ne dispose pas de contrat d’objectifs et de performance.


Pour répondre à ces missions, l’IPEV dispose de 6 bases scientifiques permettant d’offrir de bonnes conditions de travail aux équipes de recherche (1 en Arctique, 3 en Subantarctique et 2 en Antarctique dont la Très grande infrastructure de recherche (TGIR) Concordia)

et du navire de desserte antarctique L’Astrolabe. Ce navire est propriété des TAAF qui en ont financé par l’emprunt la construction et pour lequel l’IPEV, responsable de la logistique française en Antarctique, leur verse un loyer d’affrètement annuel équivalent à la moitié du remboursement de l’emprunt. Il est armé par la Marine nationale qui le met à disposition des TAAF et de l’IPEV 120 jours par an. À noter que ce navire, en raison de ses fonctions logistiques primaires, a été rattaché à la TGIR Concordia dont il assure l’acheminement du fret lourd et du carburant. Par ailleurs, des moyens aériens participent à la logistique sur zone.


En 2018, pour l'Arctique et lors des campagnes 2018-2019 pour les régions polaires Sud, l'IPEV a soutenu 75 projets :

- 24 en Arctique (6 relevant du domaine des sciences humaines et sociales ; 7 relevant du domaine des sciences de la vie ; 11 relevant du domaine des sciences de l'univers).

- 33 en Terre Adélie et dans les Îles Subantarctiques (1 relevant du domaine de la biologie humaine; 14 relevant du domaine des sciences de la vie; 18 relevant du domaine des sciences de l'univers).

- 18 à Concordia (tous relevant du domaine des sciences de l'univers). 


La plupart de ces activités scientifiques et technologiques s’effectuent dans le cadre de collaborations internationales.


Objet d’une collaboration à parité entre la France et l’Italie, la station Concordia est la 3ème base permanente présente sur le plateau continental antarctique. Son exploitation a permis le lancement de projets de recherche à forte connotation sociétale, en lien en particulier avec les changements climatiques : reconstitution des climats du passé, étude de la composition chimique des basses et hautes couches de l’atmosphère, évolution du trou d’ozone au-dessus de l’Antarctique... Concordia est aussi le lieu de la mise en place d’observatoires dans les domaines de l’astronomie et des sciences de la terre ou bien encore de l’analyse du comportement humain en milieu confiné, en collaboration notamment avec l’Agence Spatiale Européenne.



   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

14 951

14 951

14 391

14 391

Subvention pour charges de service public

14 951

14 951

14 391

14 391

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

Total

14 951

14 951

14 391

14 391


Les crédits prévus au PLF 2020 font l’objet d’une correction technique sans impact sur les crédits effectivement versés nets de mise en réserve qui sont stables par rapport à la gestion 2019.

La différence de SCSP entre le tableau de financement et le compte de résultat est liée à l'application de la réserve de précaution.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2019

(1)

PLF 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

101,00

101,00

  – sous plafond

15,00

15,00

  – hors plafond

86,00

86,00

        dont contrats aidés
        dont apprentis



Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

  – rémunérés par l'État par ce programme

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes


(1) LFI ou LFR le cas échéant



IRD - Institut de recherche pour le développement


L’Institut de recherche pour le développement (IRD) est un établissement public à caractère scientifique et technologique placé sous la tutelle des ministères chargés de la recherche et de la coopération et du développement par le décret n° 84‑430 du 5 juin 1984. C’est un organisme pluridisciplinaire reconnu internationalement, travaillant principalement en partenariat avec les pays méditerranéens et intertropicaux. Il porte, par sa présence dans une cinquantaine de pays, une démarche originale de recherche, d’expertise, de formation et de partage des savoirs au bénéfice des territoires et pays qui font de la science et de l’innovation un des premiers leviers de leur développement.


L’IRD a adopté un nouveau plan d’orientation stratégique (POS) en 2016 avec pour horizon 2030. Ses priorités s'inscrivent dans la mise en œuvre, associée à une analyse critique, des Objectifs de développement durable (ODD) adoptés en septembre 2015 par les Nations unies, avec pour ambition d'orienter les politiques de développement et de répondre aux grands enjeux liés aux changements globaux, environnementaux, économiques, sociaux et culturels qui affectent l’ensemble de la planète. Le président-directeur général de l’IRD fait partie des 15 experts internationaux désignés par le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unis (ONU) pour rédiger le rapport mondial sur le développement durable (GSDR).

Organisme pluridisciplinaire et interdisciplinaire, l’IRD joue un rôle d’impulsion pour que la « science de la durabilité » (sustainability science), auxquels ses chercheurs et leurs partenaires contribuent pleinement, pèse dans les débats internationaux et, autant que possible, dans les décisions autour des ODD.


L’Institut a signé un contrat d’objectif et de performance (COP) avec ses tutelles couvrant la période 2016-2020. Déclinaison opérationnelle à horizon 2020 du POS, le COP de l’IRD s’articule autour de quatre ambitions : porter une recherche pluridisciplinaire et partenariale au service des grands enjeux communs du développement durable dans la zone intertropicale et méditerranéenne ; affirmer un rôle de référent scientifique aux niveaux des pays partenaires, européen et international sur les grands enjeux communs du développement durable ; mettre la recherche pour le développement au service de la formation, du partage des savoirs et de l’innovation responsable ; moderniser l’Institut pour répondre et contribuer aux nouvelles orientations stratégiques.

L’IRD est une communauté riche de plus de 2 000 agents (851 chercheurs et 1 199 ingénieurs et techniciens au 31 décembre 2018), dont près de 30% sont affectés hors métropole ou à l’étranger.


Pour conduire son action, il est structuré en trois grands pôles : Science ; Développement, enjeux globaux et partenariats ; et Appui à la recherche et au rayonnement scientifique international. Son dispositif de recherche s’appuie sur 72 unités de recherche.
Afin d’organiser ses collaborations, l’IRD s’appuie sur un réseau de représentations à l’étranger, en Outre-mer français, et auprès d’organisations internationales et européennes. Grâce à ce réseau, l’Institut peut mettre la coopération scientifique avec les pays en développement (PED) au cœur de la stratégie nationale et européenne de la recherche et de l’aide au développement. Ce réseau s’inscrit dans une dynamique de mutualisation avec les organismes français d’enseignement supérieur et de recherche (CIRAD, CNRS, universités...).

En métropole, la politique de site de l’IRD se décline autour de différentes implantations (Montpellier, Paris et Île-de-France, Toulouse, Aix-Marseille, Grenoble, Brest, Nice, Clermont-Ferrand) organisées en quatre délégations régionales (Île-de-France, Occitanie, Sud-Est et Ouest). Au sein de chacun de ces sites, l’Institut s’est investi dans la dynamique de structuration portée par la loi ESR du 22 juillet 2013, le Programme d’investissements d’avenir, tant à l’échelle des établissements (IDEX, I-SITE) qu’à celle des structures de recherche (Labex, Equipex) et les politiques de site.


L’inscription de l’IRD dans le paysage français de la recherche passe également par les alliances nationales de recherche qui offrent à l’Institut un cadre national de proposition et d’impulsion pour définir des stratégies communes de collaboration scientifique autour de thèmes prioritaires pour les pays en PED. L’Institut est principalement investi dans trois alliances et participe à leurs instances de gouvernance : AllEnvi, alliance pour l’environnement qui est actuellement présidée par le PDG de l’IRD, Aviesan, pour les sciences de la vie et de la santé, et Athena, pour les sciences humaines et sociales.




   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

113 – Paysages, eau et biodiversité

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

149 – Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

205 342

205 342

206 982

206 982

Subvention pour charges de service public

205 342

205 342

206 982

206 982

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

Total

205 342

205 342

206 982

206 982


Une part de la hausse des crédits correspond à une mesure technique de consolidation de financements réalisés en gestion 2019.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2019

(1)

PLF 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

2 260,00

2 260,00

  – sous plafond

2 120,00

2 120,00

  – hors plafond

140,00

140,00

        dont contrats aidés
        dont apprentis



Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

  – rémunérés par l'État par ce programme

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes


(1) LFI ou LFR le cas échéant