$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,150)

$@FwLOVariable(libelleProg,Formations supérieures et recherche universitaire)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2020. Ainsi, les états financiers des opérateurs (budget initial 2019 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2019 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2019 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) ne seront plus publiés dans le PAP mais le seront, sans commentaires, dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».



Universités et assimilés


En 2019, la catégorie « Universités et assimilés » regroupe 70 établissements (67 universités, 1 grand établissement, 1 centre universitaire de formation et de recherche et 1 institut extérieur).

 

Au 1er janvier 2018, les universités Paris IV et Paris VI ont fusionné pour créer l'Université Sorbonne Université (décret n°2017-596 du 21 avril 2017 portant création de l'université Sorbonne Université) et les universités de Lille I, Lille II et Lille III ont fusionné pour créer l'Université de Lille (décret n°2017-1329 du 11 septembre 2017 portant création de l'Université de Lille)

 

Les missions

Les universités sont des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) régis par les livres VI et VII du code de l’éducation. Ces établissements chargés du service public de l’enseignement supérieur disposent de l’autonomie pédagogique et scientifique, administrative et financière. Ils sont dotés d’organes dirigeants élus, prennent des décisions créatrices de droit engageant leur responsabilité, peuvent disposer d’un patrimoine propre, ont un budget distinct de celui de l’État, peuvent agir en justice et détiennent des prérogatives de puissance publique. Ces établissements sont soumis à la tutelle de l’État et aux règles de la comptabilité publique.

 

Les principales missions des universités sont :

1. La formation initiale et continue tout au long de la vie ;

2. La recherche scientifique et technologique, ainsi que la diffusion et la valorisation de ses résultats au service de la société ;

3. L’orientation, la promotion sociale et l’insertion professionnelle ;

4. La diffusion de la culture humaniste, notamment à travers le développement des sciences humaines et de la culture scientifique, technique et industrielle ;

5. La participation à la construction de l’espace européen de l’enseignement supérieur et de la recherche ;

6. La coopération internationale.

 

Le président d’université par ses décisions, le conseil d’administration par ses délibérations et le conseil académique par ses décisions et avis, assurent l’administration de l’université. Les universités sont pluridisciplinaires et doivent être habilitées par le ministre chargé de l’enseignement supérieur à délivrer des diplômes nationaux dans le cadre de la procédure d’accréditation prévue par la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche.

Elles définissent leur politique de formation, de recherche et de documentation dans le cadre des orientations nationales et dans le respect de leurs engagements contractuels avec l’État.

 

L’université de Lorraine est un grand établissement (au sens de l’article L. 717-1 du code de l’éducation) qui concourt aux mêmes missions du service public de l’enseignement supérieur que les universités et délivre les titres et diplômes nationaux pour lesquels elle a été habilitée.

L’Institut national universitaire Jean-François Champollion, créé en 2002, a été érigé en EPSCP sous la forme d’un institut extérieur par le décret n°2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion

Le centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte, créé en 2011 sous la forme d’un établissement public d’enseignement supérieur à caractère administratif, structure l’offre de formation post-baccalauréat de l’île mahoraise.

 
 

Des liens renouvelés avec la tutelle ministérielle dans le cadre de la loi relative à l’enseignement supérieur et la recherche du 22 juillet 2013

 

La loi du 22 juillet 2013 renforce la place de la politique contractuelle, au cœur de la relation entre l'État et les universités. Elle rénove cet instrument en substituant le contrat de site au contrat d’établissement. Le contrat de site, généralisé depuis 2014, a vocation à s’étendre à toutes les universités en cinq vagues successives.

 

Le contrat passé avec le ministère détermine, à l’échelle du site, une stratégie commune de formation initiale et continue, de recherche et d’innovation scientifiques. Le dialogue contractuel avec les opérateurs, ouvert par la communication préalable des priorités ministérielles, s’engage sur la base du bilan du précédent contrat. Celui-ci porte sur la performance de la recherche, sur la qualité des formations et sur la gouvernance de l’établissement. Le processus conduit à l’élaboration d’un projet stratégique de site dont l’horizon est supérieur à la durée du contrat quinquennal et accompagné d’une trajectoire du site sur la durée du contrat, précisant notamment les différentes étapes jalonnant la réalisation de ce projet. Il permet donc l’instauration d’un suivi au cours des cinq années de sa mise en œuvre. Le contrat est constitué d’un volet commun et des volets spécifiques propres à chaque établissement du regroupement.

 

De plus, des indicateurs de performances aux cibles négociées sont associés à ce contrat qui formalise précisément les résultats attendus sur un petit nombre d’objectifs prioritaires. Les indicateurs associés à ces objectifs, en partie communs à l’ensemble des établissements, renvoient de façon plus systématique à ceux du programme 150.

Ce contrat de site accompagnera la promotion du regroupement, à l’échelle d’un territoire académique ou inter-académique, des établissements publics d’enseignement supérieur selon différentes modalités juridiques : communauté d’universités et établissements (Comue), association, fusion.

De nouvelles configurations sont possibles dans le cadre de la mise en œuvre de l'ordonnance n°2018-1131 du 12/12/2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Ainsi, au 1er janvier 2020, les universités Paris V et Paris VI fusionneront et intégreront l'institut de physique du globe de Paris pour créer l'Université de Paris qui sera un EPSCP expérimental (décret n°2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts).

 

Depuis le 1er janvier 2013, toutes les universités bénéficient des responsabilités et des compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines. Leur budget intègre de ce fait la totalité de leur masse salariale. Elles disposent donc de l’autonomie nécessaire pour conduire une politique d’établissement qui s’articule avec la stratégie nationale, dans le cadre du contrat passé avec l’État.

 

Afin de leur permettre d’assurer l’ensemble de leurs missions, compétences et responsabilités et d’assurer le suivi des contrats pluriannuels d’établissement, la loi a rendu obligatoire la mise en place, par ces établissements, d’un outil de contrôle de gestion et d’aide à la décision. Dans le cadre des responsabilités et compétences élargies, les universités sont par ailleurs incitées à la mise en place d’instruments d’audit interne et de pilotage financier et patrimonial destinés à renforcer leur capacité de gestion.

 

En parallèle, l’État développe son rôle d’accompagnement auprès d’établissements aujourd’hui majoritairement autonomes. Le recteur d’académie, en qualité de chancelier des universités, représente le ministre chargé de l’enseignement supérieur auprès de ces établissements. A ce titre, il assiste ou se fait représenter au conseil d’administration et, dans le cadre de l’exercice de sa tutelle, il assure le contrôle budgétaire et de légalité. Par ailleurs, pour l’exercice de ses compétences financières et budgétaires, le code de l’éducation prévoit qu’il sollicite l’analyse du directeur régional des finances publiques. Enfin, il convient de mentionner que les deux universités des collectivités d’outre-mer sont sous la tutelle directe du ministre.

 

Les établissements expérimentaux

 

Des établissements expérimentaux sont créés sur le fondement de l’ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche.

Ces nouveaux établissements sont pour la plupart d’entre eux des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental. Leurs statuts peuvent ainsi déroger aux dispositions du code de l’éducation relatives à l’organisation et au fonctionnement des établissements publics de recherche et d'enseignement supérieur français.

A compter du 1er janvier 2020, leurs groupements pourront se substituer à certaines universités  et communautés d’universités et établissements (COMUE) et intègreront des établissements-composantes.

 

A noter : le détail des données financières des établissements ayant optés pour les responsabilités et compétences élargies (RCE) ainsi que les paragraphes de précisions méthodologiques n'ont pas été communiqués.

 


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

104 – Intégration et accès à la nationalité française

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

111 – Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

113 – Paysages, eau et biodiversité

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

124 – Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

141 – Enseignement scolaire public du second degré

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

149 – Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

150 – Formations supérieures et recherche universitaire

11 229 692

11 293 143

11 356 324

11 374 858

Subvention pour charges de service public

11 054 588

11 054 588

11 197 436

11 197 436

Dotation en fonds propres

175 105

238 556

158 888

177 422

Transfert

-1

-1

0

0

155 – Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

157 – Handicap et dépendance

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

163 – Jeunesse et vie associative

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

216 – Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

231 – Vie étudiante

41 650

41 650

42 189

42 189

Subvention pour charges de service public

41 650

41 650

42 189

42 189

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

Total

11 271 342

11 334 793

11 398 513

11 417 047



Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2019

(1)

PLF 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

164 559,00

167 026,00

  – sous plafond

144 306,00

145 174,00

  – hors plafond

20 253,00

21 852,00

        dont contrats aidés
        dont apprentis

185,00

94,00
279,00

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

225,00

240,00

  – rémunérés par l'État par ce programme

225,00

240,00

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes


(1) LFI ou LFR le cas échéant


Les emplois sous plafond et hors plafond évoluent en raison des transferts décrits supra, notamment la création de l’Université Gustave Eiffel (+874). L’évolution prévisionnelle des emplois « hors plafond » se fonde également sur l’augmentation du nombre de contrats doctorants et post-doctorants observée sur le premier semestre 2019 qui découle notamment des financements octroyés dans le cadre des Programmes d’investissement d’avenir (PIA).


Ecoles et formations d'ingénieurs


La catégorie « Écoles et formations d'ingénieurs » regroupe les écoles d’ingénieurs publiques sous tutelle du ministre chargé de l’enseignement supérieur et bénéficiant de la personnalité morale et de l’autonomie pédagogique et financière. Ces 34 établissements sont réglementairement classifiés comme suit :

 

- 25 établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) dont :

  • L’institut national polytechnique de Toulouse ;
  • 4 grands établissements (ENSAM, CentraleSupélec, Institut Polytechnique de Bordeaux et Institut Polytechnique de Grenoble) ;
  • 20 écoles et instituts extérieurs aux universités (articles L.715-1 à L.715-3 du code de l’éducation), dont 6 instituts nationaux des sciences appliquées (INSA Toulouse, INSA Rennes, INSA Lyon, INSA Rouen, INSA Strasbourg et INSA Centre Val de Loire), 4 écoles centrales (Lille, Lyon, Nantes et Marseille), 3 universités de technologie (UT Belfort-Montbéliard, UT Compiègne et UT Troyes) et 7 autres EPSCP (ENSC de Paris, ENSAIT de Roubaix, SUPMECA, SIGMA Clermont-Ferrand, ENI de Saint-Etienne, ENSI de Caen et ENSMA de Poitiers) ;

 

- 8 établissements publics à caractère administratif (EPA) dont :

  • 3 écoles nationales supérieures d’ingénieurs (ENSC de Lille, ENSC de Rennes et ENSIIE) ;
  • 2 écoles nationales d’ingénieurs (ENI de Brest et ENI de Tarbes, l’ENI de Metz ayant été intégrée à l’université de Lorraine) ;
  • 3 autres EPA (Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy, école normale supérieure de Montpellier et école nationale supérieure de mécanique et des microtechniques de Besançon) ;

- 1 association (Institut d'optique théorique appliquée – IOTA).

 

Les missions

Les principales missions dévolues aux écoles d’ingénieurs sont les suivantes :

- La formation initiale et continue des ingénieurs ;

- Le développement de la recherche scientifique et technologique, ainsi que la diffusion et valorisation de ses résultats ;

- La diffusion de l’information scientifique et technique ;

- La coopération internationale.


 

Des liens renouvelés avec la tutelle ministérielle dans le cadre de la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche du 23 juillet 2013

 

Le pilotage ministériel de ce écoles relève principalement de la politique contractuelle (tous les établissements de cette catégorie disposent d'un contrat d’établissement avec l’État) et des procédures d’accréditation nationale des diplômes (diplômes d’ingénieur, masters, formations doctorales).

 

En termes de stratégie, le rapprochement et les collaboration entre universités et écoles existent depuis de nombreuses années, notamment dans le cadre de l’harmonisation européenne des diplômes (LMD) qui a permis l’émergence d’une politique de sites fondée sur le développement de la co-diplômation et de la recherche partagée (offre commune de masters, reconnaissance de laboratoires communs, co-accréditation d’écoles doctorales) et sur un rapprochement pragmatique entre les institutions, notamment grâce à la politique de contractualisation.

 

Cette coopération s’est ensuite poursuivie, notamment dans le cadre des pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) qui ont renforcé et accéléré le rapprochement entre les différents acteurs, quels que soient le statut ou la tutelle des établissements. La loi sur l’enseignement supérieur et la recherche du 22 juillet 2013 a transformé les PRES, constitués sous la forme d’un établissement public de coopération scientifique (EPCS), en EPSCP constitués en communauté d’universités et établissements (Comue) qui ont élaboré de nouveaux statuts.

 

Cette incitation aux rapprochements est renforcée par la loi précitée qui vise à rénover l’outil de dialogue contractuel en substituant le contrat de site au contrat d’établissement. Ces écoles se sont ainsi regroupées avec des universités et d’autres établissements d’enseignement supérieur publics au sein de vingt-cinq sites.

 

Le dispositif contractuel entre le ministère et les écoles et formation d’ingénieurs est similaire à celui engagé avec les universités.

 

Les écoles d’ingénieurs sous statut d'EPSCP peuvent demander à bénéficier des responsabilités et des compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines telles que définies par la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités. Elles peuvent également être habilitées à créer une fondation partenariale ou à bénéficier du transfert des biens mobiliers et immobiliers appartenant à l’État qui leur sont affectés ou qui sont mis à leur disposition. La tutelle de ces établissements est assurée par le recteur, à l'exception de CentraleSupélec (tutelle conjointe du ministre en charge de l’enseignement supérieur et du ministre en charge de l’industrie) et de l'ENSAM (tutelle exercée par le ministre en charge de l'enseignement supérieur).


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

113 – Paysages, eau et biodiversité

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

150 – Formations supérieures et recherche universitaire

679 328

679 328

690 626

691 193

Subvention pour charges de service public

679 328

679 328

685 766

685 766

Dotation en fonds propres

0

0

4 861

5 428

Transfert

0

0

0

0

192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

9 179

9 179

9 284

9 284

Subvention pour charges de service public

9 179

9 179

9 284

9 284

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

231 – Vie étudiante

2 865

2 865

2 710

2 710

Subvention pour charges de service public

2 865

2 865

2 710

2 710

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

Total

691 372

691 372

702 621

703 188



Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2019

(1)

PLF 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

11 413,00

11 471,00

  – sous plafond

8 733,00

8 730,00

  – hors plafond

2 680,00

2 741,00

        dont contrats aidés
        dont apprentis

18,00

10,00
32,00

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

1 926,00

2 040,00

  – rémunérés par l'État par ce programme

1 926,00

2 040,00

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes


(1) LFI ou LFR le cas échéant


Les emplois sous plafond et hors plafond évoluent en raison des transferts décrits supra. La hausse prévisionnelle des emplois « hors plafond » se fonde également sur l’augmentation du nombre de contrats doctorants et post-doctorants observée sur le premier semestre 2019 qui découle notamment des financements octroyés dans le cadre des Programmes d’investissement d’avenir (PIA).


Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche


La catégorie des « Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche » regroupe des établissements dont le fonctionnement et les missions sont diverses mais qui partagent la particularité de participer à l’enseignement supérieur et à la recherche publique.


Cette catégorie comprend 36 établissements assurant des missions d’enseignement supérieur et de recherche sous différents statuts :


·  22 établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) :

- 5 écoles françaises à l’étranger : École française d’Athènes, École française de Rome, École française d’Extrême-Orient, la Casa de Velasquez et l’Institut français d’archéologie orientale du Caire ;

- 4 écoles normales supérieures : ENS Paris, ENS Lyon, ENS Cachan et ENS Rennes ;

- 13 grands établissements : l’École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB) ; l'École pratique des hautes études (EPHE); l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) ; l’Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO) ; l’Institut national d’histoire de l’art (INHA) ; l’Institut de physique du globe de Paris (IPGP) ; le Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ; l’Observatoire de Paris ; l’Université de Paris-Dauphine ; l’École nationale des Chartes ; le Collège de France ; le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) ; l’Institut d'études politiques de Paris (IEP de Paris).


·  12 établissements publics à caractère administratifs (EPA) :

-  L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INSHEA) ;

-   7 Instituts d’études politiques (IEP) ;

-   l’École nationale supérieure Louis Lumière ;

-   l’École nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (ENSATT) ;

-   l’Observatoire de la côte d’Azur ;

-   l’Institut d'administration des entreprises de Paris.

-  l'établissement public Campus Condorcet


·  2 fondations reconnues d’utilité publique :

-  La Fondation Maison des Sciences de l’Homme (FMSH) ;

-  La Fondation nationale des sciences politiques (FNSP) assurant la gestion administrative et financière de l’IEP de Paris.


Les différents établissements regroupés au sein de cette catégorie peuvent disposer des caractéristiques suivantes :

-  ils dispensent un savoir ou un enseignement spécialisé, professionnalisant ;

-  ils interviennent dans un domaine scientifique ciblé (INHA, EHESS, IPGP, ENSATT, ENS Louis Lumière, ENSSIB, INALCO, Observatoire de Paris et de la Côte d’Azur, INSHEA) ou sur une aire géographique déterminées (écoles françaises à l'étranger) ;

-  ils accueillent à cet effet des publics ciblés et, pour certains d’entre eux, des étudiants de master (IEP), des doctorants (Écoles françaises à l'étranger, Collège de France, INHA, EPHE, EHESS) ou des élèves fonctionnaires stagiaires (ENS, ENSSIB, École nationale des Chartes) ;

-  ils ont pour mission de développer la recherche et la formation à la recherche et peuvent intervenir en complément des formations dispensées par des établissements d’autres catégories d’opérateurs.


Pour la majorité des établissements, la tutelle est assurée directement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. L’université de Paris-Dauphine et l’IEP de Paris relèvent toutefois du recteur de l'académie de Paris, tandis que la tutelle des EPA est assurée par le recteur de l'académie compétent.


Tous ces opérateurs disposent de l’autonomie pédagogique, administrative et financière. Leurs activités font l’objet de contrats d’établissement avec l’État et chaque renouvellement de contrat donne lieu à une évaluation de ces activités. La majorité des contrats de ces établissements s’inscrivent dans le contrat de site d’un regroupement : ils en constituent alors l’un des volets spécifiques.


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

104 – Intégration et accès à la nationalité française

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

111 – Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

113 – Paysages, eau et biodiversité

1 100

1 100

1 000

1 000

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

1 100

1 100

1 000

1 000

124 – Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

149 – Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

150 – Formations supérieures et recherche universitaire

771 725

771 725

812 624

814 088

Subvention pour charges de service public

765 725

765 725

799 081

799 081

Dotation en fonds propres

5 000

5 000

12 543

14 007

Transfert

1 000

1 000

1 000

1 000

163 – Jeunesse et vie associative

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

175 – Patrimoines

3 848

3 848

3 968

3 968

Subvention pour charges de service public

3 730

3 730

3 850

3 850

Dotation en fonds propres

118

118

118

118

Transfert

0

0

0

0

186 – Recherche culturelle et culture scientifique

0

0

284

284

Subvention pour charges de service public

0

0

284

284

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

230 – Vie de l'élève

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

231 – Vie étudiante

1 076

1 076

730

730

Subvention pour charges de service public

1 076

1 076

730

730

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

334 – Livre et industries culturelles

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

Total

777 749

777 749

818 606

820 069



Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2019

(1)

PLF 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

13 335,00

13 865,00

  – sous plafond

10 585,00

10 823,00

  – hors plafond

2 750,00

3 042,00

        dont contrats aidés
        dont apprentis

12,00

28,00
34,00

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

3 302,00

3 060,00

  – rémunérés par l'État par ce programme

3 265,00

3 023,00

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

37,00

37,00

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes


(1) LFI ou LFR le cas échéant


Les emplois sous plafond et hors plafond évoluent en raison des transferts décrits supra, notamment la consolidation du passage aux RCE de l’observatoire de Paris (+309). La hausse prévisionnelle des emplois « hors pafond » se fonde également sur l’augmentation du nombre de contrats doctorants et post-doctorants observée sur le premier semestre 2019 qui découle notamment des financements octroyés dans le cadre des Programmes d’investissement d’avenir (PIA).

 


Opérateurs de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche


La catégorie des « Opérateurs de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche » réunit des opérateurs qui n’ont pas de mission de formation supérieure et/ou de recherche mais qui interviennent en soutien auprès des autres opérateurs du programme.

 

En 2018, cette catégorie regroupe les 30 chancelleries (soit une par académie) ayant un statut d'établissement public administratif (EPA), ainsi que 11 établissements rattachés qui sont détaillés comme suit :

 

5 établissements qui ont un statut d'EPA :

 

– L’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur (ABES) qui recense et localise les fonds documentaires des bibliothèques afin de faciliter l’accès aux catalogues bibliographiques, aux bases de données et aux documents ; elle veille à la normalisation du catalogage et de l’indexation et édite, sur tout support, les produits dérivés des catalogues ;

 

– Le Centre technique du livre de l'enseignement supérieur (CTLES) et la Bibliothèque nationale et universitaire (BNU) de Strasbourg qui assurent la collecte, la gestion, la conservation et la communication des livres et des documents d’intérêt patrimonial et scientifique qui leur sont confiés en dépôt, notamment par les universités ;

 

– Le Centre informatique national de l’enseignement supérieur (CINES) assure, pour le compte des établissements publics d’enseignement supérieur et des organismes de recherche, une offre de services dans les domaines suivants : calcul numérique intensif en lien notamment avec la société GENCI (grand équipement national de calcul intensif), archivage pérenne de données électroniques pour la préservation du patrimoine scientifique national et hébergement de matériels informatiques à vocation nationale ;

 

– L’Académie des sciences d’outre-mer (ASOM) qui, dans son champ de compétence et en toute indépendance,  examine les questions qui lui sont soumises, pour avis, par le Gouvernement et correspond directement avec les institutions et associations nationales ou étrangères qui s’occupent de problèmes analogues. Placée sous la présidence d’honneur du ministre de l’éducation nationale, l'académie est composée de cent membres titulaires, de vingt-cinq « membres libres », de cinquante membres associés et de cent correspondants. Elle comprend cinq sections qui correspondent à ses principaux domaines d’études.

 

6 groupements d’intérêt public (GIP) qui interviennent dans des domaines variés:

 

– Le GIP RENATER, créé en 1993 pour une durée de 6 ans puis prolongé à plusieurs reprises depuis sa création (dernièrement en 2009 pour une durée de dix ans), est composé de 13 membres, dont l’État, ainsi que de plusieurs organismes de recherche.

 

Ses missions sont les suivantes :

– assurer la maîtrise d’ouvrage d’un réseau national de communications électroniques pour la recherche, le développement technologique et l’enseignement ;

– aider au développement des réseaux de collecte à vocation scientifique et technique et assurer leur interconnexion nationale ;

– assurer les communications électroniques avec les réseaux pour l’éducation et la recherche des autres pays et participer aux projets internationaux, notamment européens, d’interconnexion ;

– assurer la maîtrise d’ouvrage des services de communications électroniques, notamment la gestion des adresses et des plans de routage et de nommage, ainsi que les services d’annuaires de réseaux, au bénéfice de l'ensemble de la communauté de la recherche, du développement technologique et de l’éducation.

 

 

– L’Agence de mutualisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche et de support à l'enseignement supérieur ou à la recherche  (AMUE), créée en 1992, est composée de 171 membres (les membres du groupement, définis par arrêté du 13 février 2017, sont, pour l'essentiel, des établissements publics d’enseignement et de recherche, et notamment l’ensemble des universités). L’agence structure la coopération entre ses membres en vue d’améliorer la qualité de leur gestion, notamment dans le domaine informatique, afin :

– de mettre à disposition des outils communs de gestion et de pilotage ;

– d’accompagner les processus de changement, notamment ceux inscrits dans les projets d’établissements ou décidés par l’État ;

– de fournir une aide aux métiers de la collectivité des établissements d’enseignement supérieur et à leur évolution ;

– de partager l’information et d’initier des actions de veille et d’études prospectives sur toute question intéressant la gestion et le pilotage des établissements ;

– de servir de support aux établissements souhaitant mener, dans leur domaine de compétences, des actions communes.

 

– La Bibliothèque universitaire des langues et civilisations (BULAC) est une bibliothèque universitaire et patrimoniale, ouverte à tous, et spécialisée dans les langues et civilisations des aires culturelles du monde non occidental. La convention constitutive du GIP, approuvée en septembre 2003, a été renouvelée plusieurs fois et notamment pour 5 ans à compter du 8 janvier 2014. Ce GIP est composé de 10 membres, dont l’État et plusieurs EPSCP.

La BULAC rassemble 23 entités documentaires, réparties sur quinze sites à Paris et en proche banlieue, qui composent le noyau initial de la bibliothèque dont le nouveau bâtiment a ouvert en décembre 2011. Elle est en effet partie intégrante du pôle des langues et civilisations du monde qui doit réunir sur la ZAC Paris-Rive-Gauche la majorité des acteurs et des moyens consacrés, en Île-de-France, à l’orientalisme (documentation, enseignement et recherche). La bibliothèque des langues orientales, service inter-établissements de coopération documentaire, a été intégrée à la BULAC en juin 2010.

 

– L’Agence Erasmus+France/ Education Formation (anciennement « Socrates/Leonardo da Vinci ») a été créée en 2000 pour assurer la gestion coordonnée de la mise en œuvre des actions du programme communautaire intégré pour l’éducation et la formation tout au long de la vie dès le 1er janvier 2007, ainsi que des programmes « Erasmus Mundus » et « Tempus » et des dispositifs « Europass » et « Euroguidance ». Elle devrait être prorogée jusqu’en 2020 et devenir à cette occasion l’Agence Erasmus France formation. Ce GIP, qui regroupe l’État, le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS), le Centre international d’études pédagogiques (CIEP), l’université Paris IV (désormais fusionnée avec l'université Paris VI au sein de l'université Sorbonne Université), l’université Bordeaux et la Conférence des présidents d’universités (CPU), a comme mission première de promouvoir et de mettre en œuvre des programmes et dispositifs communautaires relatifs à l’éducation et à la formation professionnelle initiale et continue sur l’ensemble du territoire national et de rapprocher les dispositifs nationaux d’éducation et de formation susceptibles de bénéficier des programmes communautaires.

L’agence est prestataire pour l’Union européenne au titre des programmes d’échange (ERASMUS, Léonardo, etc.) : ces crédits d’interventions transitent par le GIP et constituent une partie importante des recettes.

 

- L'Agence pour le développement universitaire Drôme-Ardèche a été créée en 1994 pour une durée de 7 ans et a été prorogée pour une durée indéterminée par arrêté rectoral du 5 décembre 2013. Elle a pour mission première de contribuer à l'élaboration d'un plan de développement qui vise à :

- étudier des propositions de nouvelles formations ;

- favoriser la mise en place de filières mixtes à plusieurs universités ;

- développer les conditions de mise en place de la recherche  et de la formation permanentes ;

- proposer et gérer les moyens d'intérêt communs avec les différentes universités concernant les conditions d'accueil et l'accompagnement de la vie étudiante ;

- favoriser l'égalité des chances et l'insertion professionnelle.

Le GIP est soumis aux règles de la comptabilité publique et dispose d'un agent comptable. Ses ressources proviennent principalement des contributions de ses membres. Enfin, le commissaire du gouvernement du GIP est le recteur de l'académie de Grenoble.

 

- Une plateforme de MOOC (Massive Open Online Courses ou Cours en ligne ouverts à tous) dénommée FUN MOOC a été créée en 2013 pour les établissements d'enseignement supérieur. Dans l'objectif de pérenniser ce dispositif, le ministère a lancé un appel à manifestation d'intérêt à l'automne 2014 afin de confier le portage et le pilotage de cette plateforme à un groupement d'établissements. La convention constitutive du GIP FUN MOOC a été approuvée par arrêté du 19 août 2015 et modifiée par arrêté du 11 mai 2016. Ce projet de GIP a été élaboré avec un consortium d'établissements pour consolider et poursuivre le développement de l'offre de MOOC éditée par les établissements , répondant ainsi à des enjeux stratégiques pour la transformation de l'enseignement supérieur par le numérique. Cette offre de formation répond à une demande des espaces francophones et des acteurs économiques.


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

142 – Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

150 – Formations supérieures et recherche universitaire

55 838

55 838

53 534

53 603

Subvention pour charges de service public

55 838

55 838

52 938

52 938

Dotation en fonds propres

0

0

595

665

Transfert

0

0

0

0

172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

8 447

8 447

Subvention pour charges de service public

0

0

8 447

8 447

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

Total

55 838

55 838

61 981

62 051



Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2019

(1)

PLF 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

519,00

469,00

  – sous plafond

192,00

191,00

  – hors plafond

327,00

278,00

        dont contrats aidés
        dont apprentis



Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

661,00

660,00

  – rémunérés par l'État par ce programme

661,00

660,00

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes


(1) LFI ou LFR le cas échéant


Les emplois sous plafond et hors plafond évoluent en raison des transferts décrits supra. L’évolution prévisionnelle des emplois « hors pafond » s’explique également par des modifications d’imputation, notamment concernant les contrats en CDI du GIP Amue.


EPAURIF - Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France


L’Établissement public d’aménagement universitaire de la région Île-de-France (EPAURIF) est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

Il a été créé par le décret n°2010-965 du 26 août 2010 qui porte abrogation du décret de création de l’établissement public d’aménagement universitaire (EPAU) et modification du décret de l’établissement public du campus de Jussieu (EPCJ). L’EPCJ a disparu en tant que tel mais ses missions, ses biens, ses droits et obligations et ses personnels ont été intégralement repris par l’EPAURIF dont le champ de compétence est plus large.



Les missions


L’EPAURIF est chargé de mettre en œuvre le schéma directeur francilien d’implantation des activités d’enseignement supérieur et de recherche proposé par le comité des recteurs d’Île-de-France, d’assister les établissements sur leurs problématiques immobilières, et notamment leurs plans de regroupement, et de réaliser, le cas échéant, les opérations dont ils n’assurent pas la maîtrise d’ouvrage.


L’EPAURIF a aussi pour mission d’assurer, à la suite de l’EPCJ, dans un périmètre annexé à son statut (c’est-à-dire le campus de Jussieu et l’« îlot Cuvier ») tout ou partie des missions de maîtrise d’ouvrage des opérations de désamiantage, de mise en sécurité, de réhabilitation, de construction et d’aménagement d’immeubles appartenant à l’État, y compris d’immeubles affectés, mis à disposition ou attribués à titre de dotation à des établissements publics de l’État.

En dehors de ce périmètre géographique, l’établissement est chargé de prendre à bail et d’aménager, le cas échéant, les locaux de substitution nécessaires à la réalisation des travaux.

L’établissement est responsable de la sécurité dans les enceintes et locaux qui, pour l’exercice des missions qui lui incombent, cessent provisoirement d’être à la disposition des usagers. Il a pleine autorité sur le déroulement du chantier.

L’établissement assure, en liaison avec les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, l’information du public, des personnels et des étudiants sur le déroulement des travaux.


En 2020, l’EPAURIF n’intervient plus dans le cadre du chantier de Jussieu. Les opérations en cours d’achèvement ont été transférées à Sorbonne Université . L’EPAURIF assurera essentiellement des « opérations  gérées en compte de tiers ». Il s’agit notamment de la réhabilitation de l’université Paris-Dauphine (notification du marché de travaux envisagée en juin 2020) ; du relogement de l’université Paris 3 sur le site de Nation-Picpus ou de la livraison de la nouvelle bibliothèque de documentation internationale contemporaine construite sur le site de l’université Paris Nanterre. Il convient d’indiquer que certaines opérations d’envergure (relogement de l’université Paris 3, réhabilitation de l’université Paris Dauphine), pilotées par l’EPAURIF, sont prises en charge sur l’enveloppe « Campus » gérée par la chancellerie de l’académie de Paris.


Nature des liens avec la tutelle ministérielle


Le ministère alloue à l’EPAURIF les crédits de fonctionnement et d’investissement inscrits en loi de finances selon les informations que celui-ci lui communique périodiquement sur la gestion de l’année en cours et le déroulement des chantiers. Les aléas de programmation peuvent occasionner des corrections dans le rythme et le montant des crédits versés à l’établissement en cours de gestion.


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

150 – Formations supérieures et recherche universitaire

7 500

12 250

7 500

7 500

Subvention pour charges de service public

7 500

7 500

7 500

7 500

Dotation en fonds propres

0

4 750

0

0

Transfert

0

0

0

0

Total

7 500

12 250

7 500

7 500



Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2019

(1)

PLF 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

71,00

71,00

  – sous plafond

69,00

69,00

  – hors plafond

2,00

2,00

        dont contrats aidés
        dont apprentis



Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

  – rémunérés par l'État par ce programme

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes


(1) LFI ou LFR le cas échéant



Communautés d'universités et d'établissements


La loi fixe le principe d’une coordination territoriale de la politique de formation et de la politique de recherche, qui s’impose aux établissements d’enseignement supérieur publics relevant de la tutelle du seul ministre chargé de l’enseignement supérieur et qui associe les organismes de recherche.


Cette coordination peut prendre différentes formes juridiques : fusions , regroupements d’établissements dans une nouvelle catégorie d’établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), communautés d’universités et établissements (ci-après COMUE) succédant aux pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) et associations à un EPSCP existant.


La nouvelle carte de l’enseignement supérieur s’organise aujourd’hui autour de 24 regroupements dont 19 regroupements sous forme de COMUE, parmi lesquelles 2 inter-régionales (Bretagne/Pays de Loire, Centre/Limousin/Poitou-Charentes) et 5 associations principalement autour d'établissements fusionnés (Alsace, Lorraine, Aix-Marseille/Avignon/Toulon, Clermont-Ferrand, Amiens).


A ce jour, il existe 19 COMUE : Aquitaine, Université Grenoble Alpes, Languedoc-Roussillon Universités, Lille Nord de France, Normandie Université, Université de recherche Paris Sciences & Lettres, Université de Bourgogne Franche-Comté, Université de Lyon, Université Paris-Saclay, Université Paris-Est, Université Paris-Lumière, Université Paris-Seine, Université Sorbonne Paris Cité, Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées, HESAM, Université Côte d’Azur, université Bretagne-Loire et Université confédérale Léonard de Vinci.


Les COMUE ont la qualité d’opérateurs de l’État depuis le 1er janvier 2015.


En 2018, les COMUE Universités de Champagne, Sorbonne Université et IPGP ont disparu et la COMU Centre Val de Loire a été créée.


Au 1er janvier 2018, trois COMUE bénéficient des responsabilités et compétences élargies (Université Lille Nord de France, Université de Lyon et université Côte d'Azur). Pour en bénéficier chaque établissement doit en faire la demande, par délibération de son conseil d’administration approuvée par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

En outre, quatre autres COMUE pourraient bénéficier de RCE : Université Paris-Est, université communauté Grenoble Alpes, Université de Recherche Paris Sciences et Lettres et université Bretagne Loire.


Les COMUE assurent la coordination des politiques de leurs membres, en particulier leur offre de formation et leur stratégie de recherche et de transfert mais peuvent aussi exercer toute autre compétence transférée par leurs membres et inscrite dans leurs statuts. Trois d’entre elles comprennent une école supérieure du professorat et de l'éducation (COMUE Lille Nord de France, Languedoc-Roussillon Universités et Université Bretagne Loire). L’ESPE de l’Université Bretagne Loire devrait être transférée à l’Université de Brest au 1er septembre 2017.


Un contrat de site, qui remplace les contrats d’établissement, est conclu entre l’État et chaque COMUE. Ces contrats comportent, d'une part, un volet commun correspondant au projet partagé par les membres et aux compétences partagées ou transférées et, d'autre part, des volets spécifiques à chacun des établissements qu’il regroupe.


Les COMUE regroupent des établissements d’enseignement très variés, tant publics que privés, sous tutelle exclusive du ministre chargé de l’enseignement supérieur ou sous tutelle d’autres départements ministériels (écoles d’arts ou d’architecture, écoles vétérinaires, agronomiques ou de paysage, écoles d’ingénieurs dépendant de l’industrie, de l’équipement, de l’écologie ou de la défense, etc…) ainsi que des organismes de recherche nationaux (CNRS, INRIA, INSERM, INRA, CEA, IRD, INED, ONERA, etc…).


La tutelle, au travers du contrôle budgétaire et de légalité, est assurée par le recteur chancelier du siège de la COMUE.


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

113 – Paysages, eau et biodiversité

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

150 – Formations supérieures et recherche universitaire

55 672

55 672

60 682

61 192

Subvention pour charges de service public

55 672

55 672

56 308

56 308

Dotation en fonds propres

0

0

4 374

4 885

Transfert

0

0

0

0

231 – Vie étudiante

324

324

286

286

Subvention pour charges de service public

324

324

286

286

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

Total

55 996

55 996

60 968

61 479



Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2019

(1)

PLF 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

2 120,00

2 469,00

  – sous plafond

953,00

952,00

  – hors plafond

1 167,00

1 517,00

        dont contrats aidés
        dont apprentis



Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

393,00

236,00

  – rémunérés par l'État par ce programme

393,00

236,00

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes


(1) LFI ou LFR le cas échéant


Les emplois sous plafond et hors plafond évoluent en raison des transferts décrits supra. L’évolution prévisionnelle des emplois « hors plafond » se fonde également sur l’augmentation du nombre de contrats doctorants et post-doctorants observée sur le premier semestre 2019 qui découle notamment des financements octroyés dans le cadre des Programmes d’investissement d’avenir (PIA).