$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,144)

$@FwLOVariable(libelleProg,Environnement et prospective de la politique de défense)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


Évolution de la maquette de performance

Le dispositif de performance du programme « Environnement et prospective de la politique de défense » est reconduit au PAP 2020.


Il se compose de trois objectifs et de quatre indicateurs.


OBJECTIF

Améliorer le niveau de sécurité des forces et du patrimoine industriel et économique lié à la défense (DRSD)


La direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) est le service de contre-ingérence qui a pour objectif de déceler et neutraliser toute menace contre la sécurité résultant de l’activité des services, d’organisations ou d’agents se livrant à l’espionnage, au sabotage, à la subversion, au terrorisme ou au crime organisé contre les forces et les entreprises de la sphère défense.


Dans ce cadre, la mission de contre-ingérence de la DRSD repose sur deux activités complémentaires : le recueil de renseignement et l'application de mesures de protection dans le but d'assurer et de maintenir au meilleur niveau la sécurité des forces et des acteurs industriels liés à la défense.


Dans le prolongement des orientations de la revue stratégique de défense et de sécurité nationale, la DRSD poursuit en 2020 sa remontée en puissance capacitaire pour se transformer en un service de renseignement de temps de crise durable, à l’étranger comme sur le territoire national et répondre aux menaces à l’encontre de la défense qui se sont accrues et diversifiées au-delà de la seule recrudescence des actes terroristes en Europe.


La DRSD prévoit donc en 2020 de consolider ses capacités technique et humaine de recueil et d’analyse du renseignement, de densifier sa présence sur le territoire national et de développer ses moyens d’enquête et d’inspection à la mesure de l’élargissement de son périmètre d’intervention.


INDICATEUR

Taux d'avis émis dans les délais prescrits

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

Taux d'avis émis dans les délais prescrits

%

97,05

92,7

93

93

93

93

 

Précisions méthodologiques

Cet indicateur de la performance de la chaîne « habilitation » de la DRSD est élaboré sur une période annuelle.


Il agglomère des procédures d’habilitations très différentes dans leur fonction, leur volume et la charge de travail représentée (contrôle élémentaire et habilitation confidentiel défense / secret défense / très secret défense). Les contrôles élémentaires et le niveau confidentiel défense nécessitent un délai d’enquête d’une durée de deux mois ; ils représentent en volume la majeure partie des avis émis. Les niveaux de classification secret défense et très secret défense nécessitent une enquête plus approfondie d’une durée de trois à six mois.


Pour mesurer de manière plus précise la tendance, la DRSD tient compte des délais réglementaires effectifs.


Les procédures d’habilitation font l’objet de dispositions réglementaires précises et le renouvellement de l’habilitation du personnel est périodique en fonction du niveau d’habilitation.


Source des données : DRSD.


Mode de calcul :

Numérateur : nombre d’avis de sécurité émis dans les délais prescrits dans la période considérée.

Dénominateur : nombre total d’avis émis dans cette même période.

Justification des prévisions et de la cible

Il est à noter que le nombre global de demandes d'habilitation continue de croître (+13 % en 2018) et notamment les demandes liées aux habilitations de niveau secret défense (SD).


De plus, la prise en compte, initiée par la DRSD en 2017, des travaux d'habilitation de l'ensemble des sous-traitants liés à la direction des applications militaires du Commissariat à l’énergie atomique (CEA/DAM) se poursuit. Ces enquêtes de sécurité sont plus longues et plus complexes à instruire.


Pour ces raisons, la DRSD prévoit en PLF 2020 un taux de 93 % identique à celui de la prévision initiale 2019 et à l’exécuté 2018.

 

INDICATEUR

Taux des sites du domaine militaire et des sites industriels et économiques liés à la défense inspectés dans les délais prescrits

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

Taux des sites du domaine militaire et des sites industriels et économiques liés à la défense inspectés dans les délais prescrits

%

58

75

90

85

90

90

 

Précisions méthodologiques

Les inspections conduites par la DRSD permettent de s’assurer que les sites sensibles pour la défense sont maintenus au meilleur niveau de sécurité.

Le catalogue de sites ainsi que les périodicités des inspections sont des données sensibles qui ne peuvent figurer directement dans un document à vocation publique.


Source des données : DRSD.


Mode de calcul :

Numérateur : nombre de sites et d’entreprises inspectés dans la période considérée figurant dans la programmation annuelle.

Dénominateur : nombre total de sites et de sociétés titulaires de marchés classés de défense à périodicité de contrôle échue dans la même période.

Justification des prévisions et de la cible

Le réajustement opéré sur le taux 2019 prend en compte l'intégration progressive des entreprises liées au CEA/DAM dont le périmètre exact est en cours de définition.


La montée en puissance des effectifs et l’emploi de réservistes permettent au service d’augmenter ses capacités d’inspection. La DRSD prévoit un taux d’exécution de 90 % en 2020.

 

OBJECTIF

Développer les capacités scientifiques technologiques et industrielles nécessaires à la défense


L’autonomie stratégique est un objectif majeur de la politique de défense. Elle suppose de disposer, en France et en Europe, d’une base industrielle de technologie de défense (BITD) adéquate soutenant le tissu des PME/PMI, et d’un dispositif de formation stimulant les échanges au niveau européen. L’objectif porte sur cette composante scientifique, technologique et industrielle de l’autonomie stratégique. Son choix correspond à l’articulation entre trois moyens d’actions complémentaires consistant à :

  • développer les capacités par la conduite d’études et de recherches confiées à l’industrie et aux organismes de recherche étatiques ;
  • mettre en œuvre les leviers d’actions sur le tissu industriel dont dispose la défense de manière directe ;
  • former des ingénieurs dans les écoles sous tutelle de la direction générale de l’armement (DGA).


INDICATEUR

Taux de progression des technologies spécifiques nécessaires à la défense

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

Taux de progression des technologies spécifiques nécessaires à la défense

%

82

84,5

80

80

80

80

 

Précisions méthodologiques

Cet indicateur mesure le taux de progression des technologies nécessaires à la défense et dont la maturation est financée au moyen des études amont.


L’indicateur mesure la performance annuelle dans la maturation de ces technologies, sur la base d’un échantillonnage des différents domaines technologiques investigués (agrégats de science, recherche, technologie et innovation (S&T). Les jalons des feuilles de route de maturation de ces technologies sont des étapes clés dans la progression technologique et sont exprimés en TRL (technology readiness level) permettant de situer le niveau de maturité de la technologie sur une échelle allant de 1 à 7, le niveau 7 correspondant à une maturité suffisante pour une prise en compte éventuelle dans un programme d’armement.


Cette méthodologie (TRL) est reconnue au niveau international dans le domaine des sciences et des technologies (S&T), utilisée par des organismes dont l’Agence européenne de défense, la Commission européenne, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, sur des domaines analogues aux études amont notamment dans les domaines de la recherche, de l’innovation, mais aussi ceux de l’industrie spatiale, de l’aéronautique de défense, etc.


Source des données : DGA / DS.


Mode de calcul :

L’indicateur mesure chaque année la somme pondérée des augmentations de TRL démontrées par le franchissement de jalons effectivement atteints dans l’année, rapportée à la même quantité calculée sur les jalons prévus.

Justification des prévisions et de la cible

En cohérence avec les priorités de la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale de 2017 et de la LPM 2019-2025, déclinées en termes d’études amont dans le document d’orientation de l’innovation de défense, un niveau d’ambition est défini pour chaque domaine technologique. Il se traduit par l’acquisition des technologies pour lesquelles une autonomie nationale totale ou partielle est requise.


La prévision fixée pour 2020 (80 %) prend en compte le fait que les études amont ont pour vocation d’explorer des voies technologiques prometteuses, tout en sachant que certaines voies explorées n’aboutiront pas ou nécessiteront un délai supérieur à la prévision initiale. Cette cible résulte dès lors d’un compromis entre une ambition importante et une exploration insuffisante d’innovations risquées mais à fort potentiel.

 

OBJECTIF

Contribuer à l'autorisation et au contrôle des transferts des biens et technologies sensibles


Le contrôle des transferts des biens et des technologies sensibles est un enjeu essentiel pour prévenir la prolifération des armes et des technologies pouvant menacer la sécurité de nos forces déployées et celles de nos alliés. Un contrôle national défaillant pourrait, de plus, priver les entreprises françaises de la possibilité de concourir aux marchés d’armement dans certains pays.


INDICATEUR

Délai de traitement des dossiers d'exportation de matériels de guerre

     (du point de vue de l'usager)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

Délai moyen d’instruction "Défense" des demandes de licence

Nb jours

19

26,5

20

20

20

20

 

Précisions méthodologiques

Source des données : DGA/DI. Les données contribuant à la mesure de l’indicateur sont produites par le système d’information SIGALE.


L’indicateur est calculé à partir de données extraites du système d’information SIGALE. Ce système permet de traiter les nouvelles licences d’exportation suite à la transposition de la directive européenne sur les transferts intracommunautaires de juin 2009, ce texte ayant entraîné une réforme globale du système de contrôle des transferts de biens de défense et des matériels de guerre et matériels assimilés (Loi du 22 juin 2011). L’entrée en service de SIGALE est intervenue mi-2014. Une fois la recevabilité acquise, le délai de traitement « défense » a été fixé par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) à 20 jours, avant son examen par la commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG).


Mode de calcul : cet indicateur mesure le délai écoulé entre la date à laquelle une demande de licence est déclarée « recevable » et la date d’achèvement de l’instruction de cette demande par le ministère des armées.

Justification des prévisions et de la cible

Une fois la recevabilité de la demande acquise, le délai de traitement de la demande de licence par le ministère des armées a été fixé à 20 jours. Cette valeur cible est reprise comme prévision et comme cible pour 2020.