$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,144)

$@FwLOVariable(libelleProg,Environnement et prospective de la politique de défense)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

03 – Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France

0

399 133 681

399 133 681

0

364 682 904

364 682 904

03-31 – Renseignement extérieur

0

375 749 832

375 749 832

0

348 299 055

348 299 055

03-32 – Renseignement de sécurité de défense

0

23 383 849

23 383 849

0

16 383 849

16 383 849

07 – Prospective de défense

0

1 326 705 058

1 326 705 058

0

1 143 025 717

1 143 025 717

07-01 – Analyse stratégique

0

10 794 274

10 794 274

0

9 754 274

9 754 274

07-02 – Prospective des systèmes de forces

0

22 443 432

22 443 432

0

22 443 432

22 443 432

07-03 – Etudes amont

0

1 003 650 000

1 003 650 000

0

821 010 659

821 010 659

07-04 – Gestion des moyens et subventions

0

289 817 352

289 817 352

0

289 817 352

289 817 352

08 – Relations internationales et diplomatie de défense

0

39 955 283

39 955 283

0

40 055 283

40 055 283

Total

0

1 765 794 022

1 765 794 022

0

1 547 763 904

1 547 763 904



Éléments de synthèse du programme



Évolution du périmètre du programme


   Transferts en crédits

Prog
Source
/ Cible

T2
Hors Cas
pensions

T2
CAS
pensions

Total T2

AE
Hors T2

CP
Hors T2

Total AE

Total CP

Transferts entrants

+184 521

+184 521

+184 521

+184 521

Correction transfert n°103

178 ►

+181 395

+181 395

+181 395

+181 395

Retrait de l'adhésion aux prestations de l'action sociale - ISAE

148 ►

+3 126

+3 126

+3 126

+3 126

Transferts sortants

-1 625 000

-1 625 000

-1 625 000

-1 625 000

Transfert AP 2022 clause de revoyure

► 105

- 600 000

- 600 000

- 600 000

- 600 000

Gouvernance des pôles de compétitivité

► 134

-1 025 000

-1 025 000

-1 025 000

-1 025 000



   Transferts en ETPT

Prog
Source
/ Cible

ETPT
ministériels

ETPT
hors État

Transferts entrants

+72

Transfert de 72 supports d'emplois à l'école polytechnique et l'ISAE

150 ►

+72

Transferts sortants

-4

ISAé - Réintégration de deux agents sous PMEA

► 212

-2

ENSTA - Réintégration de deux agents sous PMEA du MINARM

► 212

-2





   Mesures de périmètre




Coûts synthétiques


   Indicateurs immobiliers


   Ratio d'efficience bureautique


Dépenses pluriannuelles


Grands projets informatiques



Marchés de partenariat


Contrats de projets État-Région (CPER)


Génération CPER 2007-2014

Action / Opérateur

CPER 2007-2014
(rappel du montant contractualisé)

AE engagées au 31/12/2019

CP réalisés au 31/12/2019

AE demandées pour 2020

CP demandés pour 2020

CP sur engagements à couvrir après 2020

CPER 2007-2014

Génération CPER 2015-2020

Action / Opérateur

CPER 2015-2020
(rappel du montant contractualisé)

AE engagées au 31/12/2019

CP réalisés au 31/12/2019

AE demandées pour 2020

CP demandés pour 2020

CP sur engagements à couvrir après 2020

07- Prospective de défense

21 120 000

9 170 000

5 185 000

4 865 000

6 138 436

CPER 2015-2020

21 120 000

9 170 000

5 185 000

4 865 000

6 138 436


Total des crédits de paiement pour ce programme

CP demandés pour 2020

CP sur engagements à couvrir après 2020

4 865 000

6 138 436



Grands projets transversaux



 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors Titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2019

Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2018 (RAP 2018)


Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2018 y.c. travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2018


AE LFI 2019 + reports 2018 vers 2019 + prévision de FDC et ADP


CP LFI 2019 + reports 2018 vers 2019 + prévision de FDC et ADP


Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2019

1 564 487 343


0


1 719 589 146


1 476 379 742


1 613 936 745

Échéancier des cp à ouvrir

AE

CP 2020

CP 2021

CP 2022

CP au-delà 2022

 

Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2019


CP demandés sur AE antérieures à 2020 CP PLF / CP FDC et ADP


Estimation des CP 2021 sur AE antérieures à 2020


Estimation des CP 2022 sur AE antérieures à 2020


Estimation des CP au-delà de 2022 sur AE antérieures à 2020

1 613 936 745


786 191 387
0


383 037 763


182 798 016


261 909 579

 

AE nouvelles pour 2020 AE PLF / AE FDC et ADP


CP demandés sur AE nouvelles en 2020 CP PLF / CP FDC et ADP


Estimation des CP 2021 sur AE nouvelles en 2020


Estimation des CP 2022 sur AE nouvelles en 2020


Estimation des CP au-delà de 2022 sur AE nouvelles en 2020

1 765 794 022
290 000


761 572 517
290 000


538 035 911


287 606 312


178 579 282

 

Totaux


1 548 053 904


921 073 674


470 404 328


440 488 861


Clés d'ouverture des crédits de paiement sur ae 2020



CP 2020 demandés sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP 2021 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP 2022 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP au-delà de 2022 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020



43.1%


30.5%


16.3%


10.1%

Justification par action

ACTION n° 03    22,6%

Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

0

399 133 681

399 133 681

290 000

Crédits de paiement

0

364 682 904

364 682 904

290 000



Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

218 078 890

191 865 570

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

218 078 890

191 865 570

Dépenses d’investissement

180 774 833

172 537 376

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

180 774 833

172 537 376

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

Dépenses d’intervention

279 958

279 958

Transferts aux autres collectivités

279 958

279 958

Total

399 133 681

364 682 904



Sous-action n° 03-31

Renseignement extérieur


contenu de la sous-action

La direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), dont les missions sont définies par les articles D-3126-2 et D-3126-3 du code de la défense, est le service de renseignement extérieur de la France. Son champ de compétence est global, puisqu’il couvre à la fois les dimensions sécuritaire, politique et économique des enjeux internationaux. Elle est chargée d’apporter une aide à la décision gouvernementale dans ces différents domaines et de contribuer à la lutte contre les menaces pesant sur la sécurité nationale. La DGSE, qui détient le monopole de l’action clandestine à l’étranger, a donc une double mission de renseignement et d’action. À ce titre, elle assure l’analyse, la synthèse et la diffusion des renseignements qu’elle recueille, par ses moyens propres ou auprès de partenaires étrangers.

 

Principales mesures de l’année

Conformément à la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale, fixant le cadre stratégique d’élaboration de la LPM 2019-2025, le Service inscrit son action en 2020 dans la continuité de l’année passée. Evoluant dans un environnement technologique en constante mutation, la DGSE place au premier rang de ses priorités le développement de ses capacités techniques, permettant ainsi de lui garantir son autonomie et un renseignement stratégique à hauteur des enjeux internationaux. Dans ce contexte, le Service axe en 2020 ses efforts sur ses dispositifs techniques mutualisés au bénéfice de l’ensemble de la communauté du renseignement et sur la cyberdéfense.

Pour renforcer la résilience de son soutien et maintenir le développement de son modèle intégré, le Service va poursuivre sa politique d’investissement immobilier sur ses différentes emprises.

 


Éléments de la dépense par nature


DEPENSES DE l’AGREGAT FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement des programmes de la mission défense sont réparties entre deux opérations stratégiques : activités opérationnelles (AOP) et fonctionnement et activités spécifiques (FAS), dont le contenu est développé ci-dessous.


1. Description :


L’OS AOP englobe le périmètre des crédits de fonctionnement liés à l’alimentation et aux frais de déplacement des personnels (indemnités de missions).

L’OS FAS supporte les dépenses de fonctionnement courant liées aux soutiens des personnels (frais de formation, d’habillement, de documentation, d’équipement informatique, etc.) et des structures (dépenses afférentes au fonctionnement des bâtiments tertiaires et des installations techniques, frais d’entretien et de conservation du domaine, de télécommunications non opérationnelles, etc.). Par ailleurs, cette enveloppe couvre également certaines dépenses spécifiques au ministère, comme les frais de changement de résidence.


2. Aspects financiers :


2.1 – Tableau des Autorisations d’engagement et des crédits de paiement (en €)


3. Commentaires


Les crédits de l’agrégat fonctionnement de la DGSE augmentent de 1,8 M€ en AE et CP par rapport au PLF 2019 (+2,9 M€ sur l’OS FAS et -1,1 M€ de de l’OS AOP).

La hausse des crédits de l’OS FAS de 2,9 M€ (soit +9%) permettra d’une part de couvrir les besoins liés à la croissance des effectifs qui entraine des besoins supplémentaires notamment au titre du fonctionnement courant (habillement et accessoires techniques dans le cadre de la projection du personnel, équipements bureautiques, parc informatique, matériels de bureau) et d’autre part de poursuivre l’intensification des actions de formation du personnel du Service et des nouveaux arrivants.

La baisse des crédits de l’OS AOP de 1,1 M€ est liée à un changement de format dans le cadre des projections à caractère opérationnel. En effet, l’allongement des missions est privilégié aux multiples projections d’agents sur zone.


DEPENSES DE l’AGREGAT EQUIPEMENT

Opération stratégique : RENSEIGNEMENT


1. Description :


L’OS « renseignement » reflète la programmation des investissements et des dépenses opérationnelles de la DGSE.


2. Aspects financiers :


Tableau des Autorisations d’engagement et des crédits de paiement (en €)



Tableau des Autorisations d’Engagements sur Tranches Fonctionnelles (en M€)


3. Commentaires :


Les crédits de l’agrégat équipement de la DGSE augmentent de 40,3 M€ en AE et 3,6 M€ en CP par rapport au PLF 2019.

Dans le prolongement de l’exercice 2019, le Service prévoit de poursuivre des opérations d’infrastructure d’envergure. Sont notamment programmées au titre du PLF 2020, la notification du marché principal d’un projet immobilier structurant pour ses emprises parisiennes, le lancement d’une consultation en vue de la notification en 2021 du marché principal d’un autre projet immobilier d’ampleur, ainsi que la poursuite du programme de rénovation des bâtiments existants sur l’ensemble des emprises du Service.


Parallèlement aux chantiers d’infrastructure, le besoin en AE résulte :

- des travaux de résilience et de sécurisation des systèmes d’information et de télécommunications (SIC) ;

- du renforcement de ses actions opérationnelles ;

- de la consolidation capacitaire des grands programmes interministériels et de la cyberdéfense, avec notamment l’acquisition et le développement de matériels permettant de tenir compte des évolutions technologiques et de l’augmentation du volume et de la qualité des données à traiter, ainsi que le développement de l’automatisation et l’industrialisation de processus techniques.


A titre indicatif, la répartition des fonds de concours, des attributions de produits attendus et des ressources extrabudgétaires par opération budgétaire est la suivante :



Sous-action n° 03-32

Renseignement de sécurité de défense


contenu de la sous-action

Cette sous-action couvre la sécurité du personnel, des informations, du matériel et des installations sensibles de défense, missions assurées par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD). Service de renseignement, elle apporte son expertise sur le périmètre de la sphère défense, au profit des armées ainsi qu’aux entreprises de la base industrielle et technologique de la défense (BITD). La mission de la DRSD de contre-ingérence résumée par la devise « renseigner pour protéger » est réalisée au bénéfice des forces armées et des entreprises de défense.

La DRSD est l’un des six services du premier cercle de la communauté du renseignement. Comme l’indique le code de la défense, la DRSD est « le service de renseignement dont dispose le ministre pour assumer ses responsabilités en matière de sécurité du personnel, des informations, du matériel et des installations sensibles ».

Directement subordonnée à la ministre des armées, la DRSD siège avec les autres services de renseignement au conseil national du renseignement (CNR) autour du Président de la République.

Elle s’est adaptée à l’évolution de la menace en maintenant, notamment, une proximité avec le tissu industriel de défense. Elle poursuit, enfin, sa modernisation pour répondre aux enjeux actuels et futurs.


Principales mesures de l’année

La dotation 2020 de la DRSD s’élève à 23,4 M€ en AE et 16,4 M€ en CP. Par rapport au PLF 2019, elle est en augmentation de 49 % en AE et de 4 % en CP.

Cette augmentation permettra de répondre aux menaces à l’encontre de la défense qui se sont accrues et diversifiées au-delà de la seule recrudescence des actes terroristes en Europe.

La défense connaît, en effet, une inflation de ses besoins de protection, conduisant la DRSD à mener une montée en puissance rapide pour se transformer et se moderniser en un service de renseignement de temps de crise durable, à l’étranger comme sur le territoire national.

Les ressources de 2020 permettront notamment de financer les projets suivants :

- conception et déploiement de la nouvelle base de souveraineté du Service qui permettra de recueillir et d’exploiter le renseignement ;

- acquisition et développement de capacités d’aide à la décision afin de fluidifier les processus d’habilitation qui supportent le système d’informations Sophia ;

- poursuite du plan d’équipement en moyens techniques de la direction centrale et des échelons déconcentrés de la DRSD ;

- montée en gamme des outils de sécurité informatique.


Éléments de la dépense par nature


DEPENSES DE l’AGREGAT FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement des programmes de la mission défense sont réparties entre deux opérations stratégiques : activités opérationnelles (AOP) et fonctionnement et activités spécifiques (FAS), dont le contenu est développé ci-dessous.


1. Description :

L’OS AOP comprend les crédits de fonctionnement liés aux déplacements des personnels de la DRSD par voie aérienne et aux déplacements des personnels en métropole (BUT).

L’OS FAS supporte les dépenses de fonctionnement courant directement liées à l’activité spécifique de la DRSD. Elle rassemble les crédits de formation, les crédits de communication et les crédits de communication nécessaires à la recherche de renseignement sur source ouverte. Cette OS comprend également les dépenses de fonctionnement du site de la direction centrale.


2. Aspects financiers :

2.1 – Tableau des Autorisations d’engagement et des crédits de paiement (en €)



3. Commentaires

Les crédits de l’agrégat fonctionnement de la DRSD augmentent de 0,1 M€ par rapport au PLF 2019, ce qui permettra notamment de financer des séminaires de sensibilisation en région au bénéfice des industriels de la défense.


DEPENSES DE l’AGREGAT EQUIPEMENT

Opération stratégique : RENSEIGNEMENT

1. Description :


La devise de la DRSD est « Renseigner pour protéger ». Cette devise traduit le caractère dual de sa mission : rechercher et analyser le renseignement pour garantir la protection de la sphère de défense. L’OS « Renseignement » finance les investissements et les dépenses opérationnelles de la DRSD.



2. Aspects financiers :


2.1 – Tableau des Autorisations d’engagement et des crédits de paiement (en €)



Les crédits de l’agrégat équipement de la DRSD augmentent de 7,6 M€ en AE et 0,6 M€ en CP par rapport au PLF 2019.

Sur l’OB « Matériels techniques », la hausse de 1,0 M€ en AE par rapport au PLF 2019 doit permettre de poursuivre la modernisation de ses équipements tactiques et d’autre part


Sur l’OB « Systèmes d’information et de communication », la hausse de 6,5 M€ en AE par rapport au PLF 2019 doit permettre de notifier le marché pluriannuel permettant de concevoir et de déployer un nouveau système de recueil et d’exploitation du renseignement capable de répondre aux défis du traitement de l’information de masse (« Big data »).


La DRSD s’inscrivant dans une stratégie de modernisation de ses outils majeurs et en particulier des systèmes d’informations directement liés à ses missions.



A titre indicatif, la répartition des fonds de concours, des attributions de produits attendus et des ressources extrabudgétaires par opération budgétaire est la suivante :



ACTION n° 07    75,1%

Prospective de défense


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

0

1 326 705 058

1 326 705 058

0

Crédits de paiement

0

1 143 025 717

1 143 025 717

0



Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

1 297 420 058

1 113 740 717

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

1 033 417 706

849 738 365

Subventions pour charges de service public

264 002 352

264 002 352

Dépenses d’intervention

25 835 000

25 835 000

Transferts aux entreprises

22 365 000

22 365 000

Transferts aux autres collectivités

3 470 000

3 470 000

Dépenses d’opérations financières

3 450 000

3 450 000

Dotations en fonds propres

3 450 000

3 450 000

Total

1 326 705 058

1 143 025 717



Sous-action n° 07-01

Analyse stratégique


CONTENU DE LA SOUS-ACTION

L’objet de la sous-action « Analyse stratégique » est d’éclairer la ministre sur l’évolution du contexte stratégique en général et plus particulièrement dans sa dimension internationale.

Elle concerne l’analyse prospective de l’évolution de l’environnement international, en particulier des risques et des menaces qui peuvent affecter la sécurité de la France et de l’Union européenne, l'objectif étant d’anticiper les tendances dans le moyen et long terme, en identifiant quels types de ruptures et de surprises stratégiques pourraient potentiellement affecter cet environnement, ainsi que leurs conséquences prévisibles sur la politique de défense de la France.

À cette fin, le ministère des armées, commande des études et recherches à des prestataires privés, financées par les crédits de la sous-action, au profit de l’ensemble des organismes du ministère des armées. La diffusion des résultats de ces recherches s’effectue notamment par le biais des sites Internet et Intranet de la DGRIS (environ 300 études en ligne) et par la communication de notes d’analyse et d’études, sans préjudice des travaux menés par les services de renseignement pour leurs propres besoins.

PRINCIPALES MESURES DE L’ANNEE

Il  n’est  prévu,  au  projet  de  loi de finances 2020, aucune  mesure particulière concernant  la sous-action « Analyse stratégique ».

 


Éléments de la dépense par nature


DEPENSES DE L’AGREGAT EQUIPEMENT

OPERATION STRATEGIQUE : PROSPECTIVE ET PREPARATION DE L’AVENIR (PPA)

1. Description :


Les besoins de la sous action 07-01 « Analyse stratégique » sont couverts par les crédits de l’opération stratégique « Prospective et préparation de l’avenir » au travers de trois opérations budgétaires (OB) :

  • Etudes prospectives et stratégiques (EPS) :

Les études prospectives et stratégiques (EPS) visent à développer la recherche stratégique nationale pour la sécurité et la défense en matière de sciences humaines et sociales. Depuis 2015, la DGRIS a opéré une réforme de son dispositif de soutien afin de renforcer la prise en compte des études de défense auprès de la communauté des experts nationaux et des enseignements académiques. Cette ambition porte, à terme, sur la création d’une filière de « war studies » auprès de la filière universitaire française, qui en est jusqu’à présent dépourvue à la différence de ses homologues anglo-saxonnes.

La réforme implique également la mise en œuvre d’une politique volontariste en faveur de l’offre, qu’elle soit privée (instituts de recherche, think tanks, cabinets de conseil, etc.) ou publique (IRSEM, centres d’armées, universités, etc.), ainsi qu’un rééquilibrage de son approche historique au profit du champ universitaire.


  • Programmes personnalités d’avenir

Le programme « Personnalité d’avenir défense » (PAD) est mis en œuvre au ministère des armées depuis 2008. Depuis 2015, il implique trois partenaires : la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS), la direction générale de l’armement (DGA) et l’état-major des armées (EMA). Chaque organisme intervient dans le cadre de ses attributions propres (respectivement en vue d’objectifs politiques et stratégiques, industriels, opérationnels).

Piloté par la DGRIS, le programme a pour ambition de sensibiliser de futures élites étrangères, civiles et militaires, aux positions françaises en matière de sécurité et de défense et de contribuer ainsi à la constitution et l’entretien d’un réseau d’influence sur le long terme.


  • Recherche stratégique :

Dans le cadre du soutien apporté par le ministère des armées à la recherche stratégique, une vingtaine de subventions pour publication sont octroyées chaque année. La liste des bénéficiaires est arrêtée en gestion dans le cadre d’un processus formalisé de sélection des dossiers associant la DGRIS et le cabinet du ministre. L’objectif est ici de promouvoir et valoriser les productions intellectuelles tant au plan national qu’international et, ainsi, de contribuer à la politique ministérielle en matière d’influence.



2. Aspects financiers :


Tableau des Autorisations d’engagement et des crédits de paiement (en €)


3. Commentaires :


Les crédits de l’agrégat équipement de la DGRIS augmentent de 0,6 M€ en AE par rapport au PLF 2019 pour prendre en compte en particulier les labellisations des centres d’excellence dans le cadre du pacte enseignement supérieur (PES).


Par ailleurs, l’OB « EPS » couvrira également en 2020, à hauteur de 0,4 M€, le budget de l’Institut de recherche stratégique de l’école militaire (IRSEM), dont la DGRIS assure la tutelle.


Sous-action n° 07-02

Prospective des systèmes de forces


contenu de la sous-action

L’objet de la sous-action « Prospective des systèmes de forces » est d’éclairer les choix nationaux qui permettront de définir les capacités de l’outil de défense futur et leur emploi.


La prospective des systèmes de forces identifie les nouvelles menaces, participe à la détermination de l’évolution des modes d’actions adverses et propose des pistes d’adaptation pour les moyens des forces en intégrant notamment l’emploi de nouvelles technologies. Par le financement des études opérationnelles et technico-opérationnelles (EOTO), elle prépare et définit les capacités futures. Les EOTO complètent les travaux d’études amont, viennent en appui de l’élaboration du besoin militaire prévisible (BMP) et participent à la préparation des opérations d’armement. Elles peuvent notamment constituer un outil d’arbitrage en matière de choix capacitaire.


Acteurs et pilotage de la sous-action

De façon à conjuguer les dimensions opérationnelles et techniques, les activités de cette sous-action sont conduites de façon collégiale par les officiers de cohérence opérationnelle (OCO) de l'EMA et par les architectes de préparation des systèmes (APS) de la DGA avec le soutien du centre d’analyse technico-opérationnelle de défense (CATOD) agissant comme secrétariat permanent du comité des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel (CETO).

Le CETO est l’instance de décision, d’orientation, de programmation et d’évaluation des EOTO. Il est présidé par le chef de division cohérence capacitaire de l’EMA, responsable, à ce titre, du budget opérationnel du programme « études opérationnelles et technico-opérationnelle ». L’un de ses adjoints, le secrétaire général des officiers de cohérence opérationnelle, est responsable de l’unité opérationnelle « études opérationnelles et technico-opérationnelle ».


Activités

Les études opérationnelles et technico-opérationnelles sont réparties en deux opérations stratégiques (OS) : « dissuasion » (mono opération budgétaire et mono activité) et « prospective et préparation de l’avenir ». Elles se déclinent en six opérations budgétaires (OB): dissuasion (DISS), commandement et maîtrise de l’information (CMI), engagement-combat (EC), études transverses (ET), projection-mobilité-soutien (PMS) et protection-sauvegarde (PS).

Les EOTO éclairent, dans les domaines opérationnels et techniques, les réflexions en matière d’équipement capacitaire et d’emploi des capacités. Ces études portent sur :

  • le soutien aux stades amont des programmes (décision de lancement d’initialisation d’un programme, document d’orientation, document de choix) ;
  • les réponses au besoin militaire prévisible à 15 ans et aux schémas directeurs (trajectoires des futures capacités opérationnelles) ;
  • l’analyse de la menace prospective ;
  • les outils d’aide spécifiques pour les architectures capacitaires futures.

Une valorisation fiabilisée des EOTO est effectuée à l’occasion de l’élaboration du plan annuel des études à caractère opérationnel et technico-opérationnel (PETO), soumis à la validation du CETO en décembre N-1.

Principales mesures de l’année

La ressource financière des EOTO est conforme à l’objectif de la loi de programmation militaire 2019-2025 de soutenir l’innovation technologique.



Éléments de la dépense par nature


DEPENSES DE l’AGREGAT EQUIPEMENT

Opération stratégique : Dissuasion

1. Description :

La part de la sous-action n° 0144-07-02 retracée dans l’opération stratégique « dissuasion» concerne les EOTO liées aux capacités de mise en œuvre de la dissuasion nucléaire.


2. Aspects financiers :

Tableau des Autorisations d’engagement et des crédits de paiement (en €)



Opération stratégique : prospective et préparation de l’avenir (PPA)

1. Description :

La part de la sous-action n° 0144-07-02 supportée par l’opération stratégique « prospective et préparation de l’avenir » concernent les EOTO hors dissuasion.


2. Aspects financiers :

Tableau des Autorisations d’engagement et des crédits de paiement (en €)



Les prévisions d’engagements 2020 par OB peuvent être appelées à évoluer notablement au regard de la liste finale des EOTO qui seront retenues lors du comité des études technico-opérationnelles en décembre 2019. La répartition financière entre OB présentée en 2020 reste par conséquent dans la continuité de celle du PLF 2019.



Sous-action n° 07-03

Etudes amont


contenu de la sous-action

Les études amont, objet de la sous-action n° 07-03 « Études amont », sont des recherches et études appliquées rattachées à la satisfaction d’un besoin militaire prévisible et contribuant à constituer, maîtriser, entretenir ou à développer la base industrielle et technologique de défense, ainsi que l’expertise technique de l’État nécessaires à la réalisation des opérations d’armement.


Un triple objectif est poursuivi :

  1. disposer des technologies nécessaires au développement et à l’évolution des systèmes pour lesquels une autonomie nationale totale ou partielle est requise ;
  2. disposer des compétences industrielles et étatiques permettant de réaliser les programmes futurs, dans un cadre national ou en coopération ;
  3. susciter et accompagner l’innovation dans les domaines intéressant la défense, au travers de dispositifs de recherche coordonnés avec l’agence nationale pour la recherche (ANR), ou en favorisant la compétitivité et l’accès au marché de la défense aux PME/PMI et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI), en lien avec la direction générale des entreprises (DGE).


PRINCIPALES MESURES DE L’ANNEE

L’année 2020 verra la poursuite de l’effort en termes de captation en cycle court de l’innovation issue du marché civil, d’investissement dans l’innovation de rupture et de réalisation de démonstrateurs, prévue au titre de la loi de programmation militaire 2019-2025, avec une augmentation des montants d’autorisations d’engagement 2020 (+ 88 M€ par rapport à la LFI 2019) et des crédits de paiements 2020 (+ 62 M€ par rapport à la LFI 2019) consacrés aux études amont (dissuasion comprise).


Éléments de la dépense par nature


Opération stratégique : Prospective et préparation de l’avenir (PPA)

1. Description :

Les crédits de cette opération stratégique couvrent les études amont, hors dissuasion, dans les domaines suivants :


Aéronautique et missiles

Les études dans le domaine aéronautique concernent les aéronefs à usage militaire ou gouvernemental : avions et drones de combat, hélicoptères, avions de transport et de mission. Ces études doivent permettre de rendre matures les technologies pour préparer la conception des futurs aéronefs militaires (véhicule aérien, système de combat et de mission, cellule, moteurs, capteurs et équipements, autoprotection, intégration des armements et des moyens de communication), ainsi que les évolutions des aéronefs en service. Les principaux enjeux sont la préparation du système de combat aérien futur, incluant les évolutions de l’avion Rafale, et l’amélioration de la survivabilité des hélicoptères et aéronefs de transport.

Les études dans le domaine des missiles visent à maintenir l’excellence technologique de la filière européenne, tout en préparant le renouvellement des capacités actuelles, dont l’accroissement du niveau de performances doit être cohérent avec l’évolution des menaces. Il s’agit en particulier de la capacité de frappe à distance de sécurité et dans la profondeur, au moyen de missiles de croisière, et des capacités de combat aérien, d’attaque au sol ou antinavire. Des travaux sur les matériaux et composants de missiles ainsi que sur les matériaux énergétiques de défense (charges militaires, propulsion) relèvent aussi de ce domaine.


Information et renseignement

Les systèmes d’information, de communication et de renseignement sont nécessaires pour acheminer les informations aux différents niveaux de commandement, afin d’apprécier une situation et d’anticiper les actions à mener. Ils contribuent ainsi à l’appui, à la planification et à la conduite des opérations militaires et apportent une supériorité aux forces. Ces systèmes constituent donc un outil de souveraineté garantissant l’autonomie d’appréciation et de décision nationales. Ils conditionnent la capacité d’assurer le commandement des forces, depuis le plus haut niveau jusqu’à l’échelon tactique, et de disposer de l’ensemble des informations nécessaires à la pertinence de la décision et à la justesse de l’action.

L’évolution du renseignement d’intérêt militaire vers plus de précision et de réactivité ainsi que la prise en compte d’un besoin d’exploration mondiale et permanente impliquent de renforcer la cohérence entre les systèmes. Les systèmes de communication participent aussi à la maîtrise de l’information et au développement de la numérisation de l’espace de bataille. La performance et l’intégrité des moyens de géolocalisation, ainsi que la disponibilité et la pertinence des données d’environnement géophysique contribuent directement à la performance des systèmes d’armes. Dans un contexte où l’intégrité de l’information revêt une importance croissante et où les menaces sur celles-ci s’accroissent, le développement de la cybersécurité est une priorité.

Les études du domaine de l’information et du renseignement portent ainsi en particulier sur les technologies de recueil et de traitement des images, de guerre électronique (détection, interception, localisation des émissions électromagnétiques), d'exploitation et de traitement des données de renseignement, ainsi que sur les technologies relatives aux moyens de communications. Elles incluent les travaux visant à améliorer la protection des systèmes d’information, des systèmes d’armes mais aussi des systèmes industriels critiques.

Une partie de ces études concerne spécifiquement les systèmes spatiaux (satellites militaires de renseignement d’origine électromagnétique, d’imagerie et de communication).


Naval

Les études du domaine visent à préparer les futurs systèmes de surface de 1er rang ainsi que les évolutions des systèmes en service. Le domaine recouvre aussi les études relatives à la lutte sous la mer : détection, contre-mesures, lutte anti-torpilles et en surface, ainsi que celles relatives à la survivabilité des bâtiments.

Ces études portent en particulier sur les architectures de plateformes navales, les systèmes de combat, les senseurs (radars et sonars en particulier), les moyens de guerre électronique, les contre-mesures et leur intégration.


Terrestre, NRBC et Santé

Les études dans le domaine terrestre concernent essentiellement les senseurs des futurs systèmes, leur fonctionnement en réseau, la protection du combattant et des véhicules, la robotique, le combattant augmenté ainsi que les munitions et plus globalement la fonction « feu ».

Dans le domaine de la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC), un enjeu essentiel concerne la préservation de la capacité d’expertise souveraine envers les risques NRBC actuels et émergents, ce qui inclut la fonction de connaissance de la menace. Il s’agit en outre de réaliser les études visant à pallier les insuffisances actuelles des technologies de détection des agents, ainsi que les études sur les contre-mesures médicales.

Les études sur la santé du militaire concernent quant à elles le maintien de la compétence nationale pour le traitement des urgences vitales en opérations extérieures et l’amélioration de la résilience individuelle et collective des forces.


Innovation et technologies transverses

Ce domaine regroupe l’ensemble des actions relatives, d’une part à la maturation, depuis les stades les plus amont, des nouvelles technologies issues de la recherche scientifique et de l’innovation en général, et d’autre part, à l’accélération des projets d’innovation afin de préparer leur intégration dans des opérations d’armement ou plus généralement leur déploiement opérationnel.

Il est structuré autour de 4 objectifs stratégiques :

- soutenir des projets de recherche scientifique ;

- soutenir les projets d’accélération de l’innovation et l’accélération du développement des ETI/PME ;

- soutenir l’innovation interne du ministère des armées ;

- développer et consolider les PME jugées stratégiques pour la défense (DEFINVEST).


Pour remplir ces objectifs, une large palette de moyens et dispositifs est utilisée :

  • dispositif RAPID (régime d’appui pour l’innovation duale) en liaison avec la DGE pour soutenir l’innovation duale des PME et ETI ;
  • programmes ASTRID (accompagnement spécifique des travaux de recherche et d’innovation de défense) et ASTRID Maturation, dont la gestion est confiée à l’ANR ;
  • financement de thèses ;
  • fonds d'investissement Definvest, dont la gestion a été confiée à Bpifrance ;
  • Innovation Défense Lab créé à l’été 2018 ;
  • cellule Innovation participative pour soutenir l’innovation interne au ministère.


En outre, ce domaine a également pour enjeu la préservation des compétences, la maturation de technologies transverses à plusieurs domaines ou pour lesquelles un potentiel de rupture est détecté et concerne en particulier :

  • les matériaux et composants : des études sont conduites pour couvrir les besoins spécifiquement militaires, mais aussi en termes de méthodologies de gestion des risques liés à l’utilisation de matériaux et composants civils dans des conditions militaires ;
  • les briques technologiques relatives aux capteurs, notamment de guidage et de navigation ;
  • les études relatives à l'exercice de l'autorité technique et à l'entretien des compétences d’expertise et d’évaluation nécessaires à la conduite des opérations d’armement (outils et méthodes pour l’ingénierie, évaluation des performances des systèmes, etc.).


2. Aspects financiers :

Tableau des Autorisations d’engagement et des crédits de paiement (en €)



3. Commentaires :


OB - « Aéronautique et missiles »

Dans le domaine de l’aviation de combat, la coopération avec l’Allemagne et l’Espagne concernant le système de combat aérien futur (SCAF) sera renforcée autour des travaux concernant les piliers technologiques du SCAF. Se poursuivront également les études de maturation des briques technologiques qui seront utilisés par les aéronefs du système de combat aérien futur. Les études contribuant à la préparation des évolutions du Rafale se poursuivront et donneront lieu à des études complémentaires, principalement dans les domaines de la localisation et la guerre électronique. Un projet de démonstrateur d’antenne radar multifonction nouvelle génération sera lancé. Les principaux résultats attendus du domaine concernent la guerre électronique ainsi que les leurres.

Dans le domaine des hélicoptères de combat et des aéronefs de transport, les principales études lancées en 2020 porteront sur l’autoprotection, ainsi que la gestion des drones.

Dans le domaine des missiles, les travaux concernant le démonstrateur de planeur hypersonique se poursuivront, ainsi que la maturation des technologies nécessaires aux futurs missiles longue portée (aérodynamique, autodirecteur). L’année 2020 verra également la poursuite des études concernant les matériaux énergétiques de défense (explosifs et propergols) ainsi que celle du partenariat d’innovation technologique franco-britannique dans le domaine des technologies de missiles.


OB - « Information et renseignement classique »

Dans les domaines du renseignement militaire et de la surveillance, les engagements portent en 2020 principalement sur des études de démonstrateurs optronique et radar aéroportés, ainsi que sur les traitements associés. Les travaux conduits dans le domaine du renseignement image et électromagnétique seront poursuivis, et donneront lieu au lancement de nouvelles études.

Dans les domaines des systèmes d’information et de communications et de la cyberdéfense, le partenariat d’innovation ARTEMIS se poursuivra, et donnera des premiers résultats en 2020 dans le domaine du traitement de données de masse, à l’aide notamment d’intelligence artificielle. Les autres engagements 2020 concernent le domaine des systèmes géographiques et hydrographiques, la radio logicielle du futur (avec notamment l’étude de l’apport de l’intelligence artificielle), les liaisons de données tactiques aéromaritimes, ainsi que les technologies de sécurité des systèmes d’information et de cyberdéfense.


OB - « Information et renseignement espace »

Dans le domaine spatial, seront poursuivis en 2020 les travaux portant sur la préparation des moyens spatiaux futurs de renseignement d’origine image et électromagnétique, ainsi que sur le futur satellite de communication militaire, dont l’architecture de la charge utile sera définie dans le courant de l’année.

Les travaux concernant le renforcement des capacités de surveillance de l’espace seront également initiés, avec, en particulier, le lancement des expérimentations du démonstrateur de radar très longue portée.


OB - « Naval »

Les études lancées en 2018 sur le porte-avions de nouvelle génération fourniront des premiers résultats qui permettront d’orienter les choix pour la poursuite du projet. Des travaux seront également lancés pour préparer le futur avion de patrouille maritime en coopération avec l’Allemagne, ainsi que les technologies nécessaires à la rénovation à mi-vie des frégates Horizon (en coopération avec l’Italie). Les travaux relatifs aux technologies de lutte sous la mer seront poursuivis, et donneront lieu à de nouvelles études.


OB - « Terrestre, NRBC et santé »

En 2020, les engagements porteront principalement sur les technologies nécessaires à la préparation du futur système de combat terrestre franco-allemand MGCS ainsi que sur les technologies avancées de protection. Les autres études concerneront notamment les technologies optroniques, robotiques intéressant les prochains incréments du programme SCORPION, ainsi que le fantassin.

Les travaux conduits dans le domaine de la défense NRBC et de la santé du militaire en opérations seront poursuivis en 2020.


OB - « Innovation et technologies transverses »

Conformément au document d’orientation de l’innovation de défense publié par le ministère en juillet 2019, le soutien à l’innovation ouverte et la conduite de projets d’accélération de l’innovation seront développés, avec notamment la mise en cohérence des dispositifs de soutien à l’innovation, l’exploration de nouvelles approches en termes d’acquisition.

Le soutien à l’innovation interne au ministère des armées et la prise de participation au capital de PME stratégiques via le fonds Definvest seront également maintenus en 2020.

En ce qui concerne les technologies transverses, de nouvelles études seront lancées en 2020, notamment dans le domaine des composants et des matériaux, en complément des travaux déjà lancés, qui se poursuivront.

Le programme 144 contribuera également au financement des travaux d’intérêt défense du plan interministériel « NANO 2022 », au titre de cette OB.


Opération stratégique : dissuasion

1. Description :

Les crédits de l’opération stratégique « dissuasion » couvrent les études amont au profit de la dissuasion, qui portent sur les thèmes prioritaires suivants :

  • assurer la fiabilité dès la conception des systèmes complexes intégrant des technologies le plus souvent non duales ;
  • maintenir le niveau de fiabilité et de robustesse des systèmes de transmission stratégiques ;
  • assurer la préparation du renouvellement de la composante océanique à l’horizon de la fin de vie des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE) actuellement en service ;
  • assurer le maintien du niveau d’invulnérabilité des SNLE en service ;
  • améliorer les performances des missiles balistiques (précision et capacités de pénétration principalement) ;
  • améliorer les performances des missiles stratégiques aéroportés (précision et capacités de pénétration principalement) ;
  • concourir au maintien des compétences des secteurs industriels critiques participant à la conception et à la réalisation des systèmes stratégiques.


2. Aspects financiers :


Tableau des Autorisations d’engagement et des crédits de paiement (en €)



3. Commentaires :

Concernant les moyens de la composante océanique de la dissuasion, les études visant à assurer la pérennité de l’invulnérabilité des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins ainsi que les études visant à porter à maturité les technologies pour les évolutions du missile M51 seront poursuivies.

En ce qui concerne les vecteurs de la composante nucléaire aéroportée, les études et expérimentations préparant la prochaine génération de missile seront poursuivies en 2020.

Par ailleurs, les études portant sur les transmissions nucléaires et stratégiques seront poursuivies en 2020.



Sous-action n° 07-04

Gestion des moyens et subventions


contenu de la sous-action

Cette sous-action concerne:

  • les subventions versées aux opérateurs de l’État rattachés au programme 144 (ONERA, écoles sous tutelle de la DGA et l’Institut Polytechnique de Paris créé en mai 2019) ;
  • les subventions versées à des organismes d’études, à l’Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis (ISL) et au titre du soutien aux PME-PMI.

Principales mesures de l’année

La subvention pour charges de service public (SCSP) versée à l’ONERA et aux écoles sous tutelle de la DGA est globalement stable par rapport au PLF 2019 et conforme à leurs contrats d’objectifs et de performance (COP), couvrant la période 2017-2021, signés en décembre 2016.

Les crédits prennent également en compte la subvention pour charges de services publics et la dotation en fonds propres prévues pour l’institut Polytechnique de Paris, nouvel opérateur créé en cours d’année 2019.

Dans le cadre de la gouvernance unique des pôles de compétitivité décidé à la suite de la concertation interministérielle dématérialisée en 2019, un transfert en construction budgétaire de 1,03 M€ a été effectué au profit du P 134 « Développement des entreprises et régulations ».


Éléments de la dépense par nature


Les dépenses de fonctionnement des programmes de la mission défense sont réparties entre deux opérations stratégiques : activités opérationnelles (AOP) et fonctionnement et activités spécifiques (FAS), dont le contenu est développé ci-dessous. 


1. Description :

L’opération stratégique « fonctionnement et activités spécifiques » comprend les subventions pour l’ONERA, les écoles sous tutelles de la DGA, l’institut polytechnique de Paris et l’institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis (ISL).


2. Aspects financiers :

Tableau des autorisations d’engagement et des crédits de paiement (en €)



3. Commentaires

- ONERA

L’Office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA) a pour mission de développer, d’orienter, de coordonner et de promouvoir les recherches dans le domaine aérospatial.

La subvention pour charges de service public versée à l’Office s’élèvera à 105,7 M€ en 2020. Elle financera, d’une part, la partie la plus amont (à risque) du programme annuel d'études de l'ONERA, tel que présenté au conseil d'administration, pour entretenir et faire évoluer les compétences nécessaires sur le moyen terme à ses donneurs d'ordre (DGA, autres institutions publiques, industrie, etc.), la partie la plus aval du programme annuel étant financée par des ressources propres issues de contrats avec divers donneurs d'ordre, valorisant les compétences développées grâce à la subvention et permettra d’autre part, à l’ONERA de disposer de moyens du meilleur niveau (souffleries, grands calculateurs, etc.) pour soutenir la compétitivité des produits industriels futurs.



- Ecoles sous tutelle DGA

Les écoles d’ingénieurs sous tutelle de la DGA bénéficient d’une subvention au titre de leur rôle dans la formation d’ingénieurs de haut niveau répondant aux besoins de l’industrie de défense, dans le cadre des orientations fixées par les contrats d'objectifs et de performance. Les écoles concernées sont : l’Ecole polytechnique, l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace (ISAE - basé à Toulouse), l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées Paris (ENSTA Paris) et l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (ENSTA Bretagne - basée à Brest).

La subvention pour charges de service public prévue au titre de 2020 pour les quatre établissements s’élève à 155,9 M€, conforme à leurs contrats d’objectifs et de performance (COP), couvrant la période 2017-2021, signés en décembre 2016. Elle se répartit comme suit :

  • 85,3 M€ pour l’Ecole polytechnique ;
  • 17,5 M€ pour l’ENSTA Paris ;
  • 14,9 M€ pour l’ENSTA Bretagne ;
  • 38,2 M€ pour l’ISAE.

Par ailleurs, les dotations en fonds propres prévues en 2020 se répartissent comme suit :

  • 0,3 M€ en AE/CP pour l’ENSTA Bretagne au titre du financement de travaux de mises aux normes de sécurisation de ses emprises ;
  • 0,5 M€ en AE/CP pour l’ENSTA Paris au titre du financement de la rénovation de bâtiments ;
  • 1,9 M€ en AE/CP pour l’ISAE afin de contribuer au financement des investissements liés à l’immobilier de l’école.


- Institut polytechnique de Paris (IP Paris)

L’institut polytechnique de Paris, qui a officiellement été créé le 31 mai 2019, a pour ambition de développer une recherche au meilleur niveau international ainsi que des programmes de formation lisibles et attractifs, garantissant une excellente employabilité et visant des publics variés, de favoriser l’innovation et l’entrepreneuriat et de faire du campus partagé un site de rang mondial.


L’établissement regroupe :

  • l’Ecole polytechnique ;
  • l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA Paris) ;
  • le Groupe des écoles nationales d’économie et statistique (ENSAE ParisTech)
  • l’Institut Mines-Télécom (Télécom ParisTech et Télécom SudParis). 

Pour mener ces missions, la subvention pour charges de service public au titre de 2020 s’élèvera à 2,4 M€. L’institut polytechnique de Paris bénéficiera également en 2020 d’une dotation en fonds propres de 0,8 M€ en AE et en CP afin de mener des actions d’aménagement du campus et des investissements informatiques.



- Institut franco-allemand de recherches de Saint Louis (ISL)

L'institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis a été créé par une convention franco-allemande en 1958 (ayant acquise valeur de traité en 1959) dans le but de mettre en œuvre une coopération étroite entre les deux États en ce qui concerne les recherches et études, tant scientifiques que techniques, dans le domaine de l’armement, et de renforcer ainsi une défense commune.

Au titre de ses missions, l'ISL réalise des recherches fondamentales et appliquées, des études techniques et des démonstrateurs de faisabilité technologique, ainsi que des travaux d'expertise. Une grande partie des activités de l'ISL concerne le domaine des armements terrestres, armes, munitions et protections contre leurs effets. L’activité de l’institut se diversifie et peut aborder tout sujet d’intérêt défense en lien avec ses domaines de compétences (optronique, génie électrique, détonique, etc.).

La convention de 1958 stipule notamment que les gouvernements français et allemand doivent contribuer à égalité aux dépenses de l’institut, notamment au travers des subventions. Sa subvention 2020 sera de 19,3 M€, soit une augmentation de 0,6 M€ par rapport au PLF 2019 pour la mise aux normes en matière de pyrotechnie et de sécurité de défense du site de l’institut.



DEPENSES DE l’AGREGAT EQUIPEMENT

Opération stratégique : prospective et préparation de l’avenir (PPA)

1. Description :

Cette OS comprend les subventions versées à des organismes d’étude, fondations, confédérations amicales de corps d’officiers de l’armement, et au titre du soutien aux PME-PMI.


2. Aspects financiers :


Tableau des autorisations d’engagement et des crédits de paiement (en €)


3. Commentaires

Les crédits de cette opération budgétaire financeront en 2020 :

  • les subventions d’études à des fondations reconnues d’utilité publique pour des travaux portant sur l’entretien de la pensée stratégique de défense dans le domaine de l’armement, des technologies et de la base industrielle et technologique de défense (BITD) ;
  • les subventions de soutien des actions en faveur des PME-PMI stratégiques pour la Défense, lancées notamment dans le cadre de partenariats avec les organisations professionnelles, les acteurs locaux du développement économique (telles que les agences de développement régionales ou les chambres consulaires) ou des associations représentatives de PME technologiques.



ACTION n° 08    2,3%

Relations internationales et diplomatie de défense


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

0

39 955 283

39 955 283

0

Crédits de paiement

0

40 055 283

40 055 283

0


CONTENU DE L’ACTION

L’action « Relations internationales et diplomatie de défense », dont la gestion relève directement de la DGRIS au titre de ses responsabilités en matière de coordination de l’action internationale du ministère des armées et de définition de sa stratégie d’influence internationale, couvre l’aide versée par la France au gouvernement de la République de Djibouti (traité du 21 décembre 2011), la contribution française au budget de l’Agence européenne de défense (AED) ainsi que les dépenses liées à la mise en œuvre de la diplomatie de défense.

Elle couvre également la contribution aux actions de coopération bilatérales et multilatérales entreprises dans le cadre du partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes (PMG7), qui participe du contrôle des transferts de biens et technologies sensibles et de la maîtrise des armements.

Principales mesures de l’année

L’action n°8 « Relations internationales et diplomatie de défense » fait l’objet d’une mesure de transfert de 0,4 M€ au PLF 2020 vers le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme du réseau de l’État à l’étranger initiée au PLF 2019.

DEPENSES DE l’AGREGAT FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement des programmes de la mission défense sont réparties entre deux opérations stratégiques : activités opérationnelles (AOP) et fonctionnement et activités spécifiques (FAS), dont le contenu est développé ci-dessous.


1. Description :

Les crédits de l’OS AOP couvrent les dépenses de déplacements du personnel de la DGRIS lors des missions de représentation, d’études et de coordination à l’étranger.


Les crédits de l’OS FAS couvrent :

  • les gratifications des stagiaires affectés au sein des missions de défense ;
  • les frais de mutation des attachés d’armement;
  • l’aide versée au gouvernement de la République de Djibouti en raison de l’implantation de forces permanentes françaises sur son territoire ;
  • la contribution française au budget administratif de l’Agence européenne de défense (AED)
  • l’organisation du Forum de Dakar pour la paix et la sécurité en Afrique ;
  • la contribution française au centre européen d'excellence sur les menaces hybrides mis en place en Finlande par le mémoire d'entente signé par la France le 11 avril 2017 ;
  • le financement d’un expert associé français au sein du Bureau de la Représentation spéciale du Secrétaire général des Nations unies sur les violences sexuelles dans les conflits.


2. Aspects financiers :


Tableau des Autorisations d’engagement et des crédits de paiement (en €)



3. Commentaires

Les crédits de l’agrégat fonctionnement de la DGRIS augmentent de 0,7 M€ par rapport au PLF 2019.

Au titre du PLF 2020, les principales variations concernent :

  • d’une part, l’augmentation des crédits de l’OB « Subvention et transferts » afin de couvrir en 2020 les besoins au titre de la contribution de la France au budget de fonctionnement de l’Agence Européenne de défense ;
  • d’autre part, un transfert de crédits au profit du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » dans le cadre de la réforme du réseau de l’État à l’étranger (mise en œuvre de la convention de gestion interministérielle AP 2022).

Par ailleurs, dans le cadre du traité de coopération signé avec la République de Djibouti le 21 décembre 2011, le besoin au titre de la compensation de l’implantation des forces françaises sur son territoire (FFDJ), imputé sur l’OB « Relations internationales », sera de 26,4 M€ en 2020.


Enfin, en 2020 seront financés :

  • l’organisation du Forum de Dakar pour la paix et la sécurité en Afrique à hauteur de 0,70 M€ ;
  • la contribution française au centre européen d'excellence sur les menaces hybrides mis en place en Finlande par le mémoire d'entente signé par la France le 11 avril 2017 à hauteur de 0,06 M€ ;
  • le financement d’un expert associé français au sein du Bureau de la Représentation spéciale du Secrétaire général des Nations unies sur les violences sexuelles dans les conflits.


DEPENSES DE l’AGREGAT EQUIPEMENT

Opération stratégique : prospective et préparation de l’avenir (PPA)

1. Description :

L’OS « Prospective et préparation de l’avenir » de l’action n° 08 couvre essentiellement la contribution française au partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes (PMG7).

Initié lors du sommet du G8 de Kananaskis en juin 2002 pour une durée de 10 ans, le partenariat mondial a été prolongé au-delà de 2012 à l’occasion du sommet de Deauville en 2011. Le rôle de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes constitue le pilier de ce programme auquel contribue le ministère des armées.


2. Aspects financiers :

Tableau des Autorisations d’engagement et des crédits de paiement (en €)



3. Commentaires

Les projets financés par le ministère des armées s’inscrivent dans le cadre politique et les objectifs posés par le document adopté par les chefs d’État et de gouvernement lors du sommet du G8 de Deauville où, notamment, le domaine biologique est privilégié.

Les programmes soutenus le sont sous réserve qu’ils présentent une réelle valeur ajoutée pour la protection des forces ou en matière de lutte contre la prolifération. À ce titre, les coopérations scientifiques avec des instituts de recherche étrangers mises en place se poursuivront.



coûts synthétiques




SYNTHESE par os et par titre




échéancier des paiements associés aux engagements par opération stratégique (en m€)



Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

5 169 326

5 169 326

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

5 169 326

5 169 326

Dépenses d’intervention

34 785 957

34 885 957

Transferts aux entreprises

Transferts aux autres collectivités

34 785 957

34 885 957

Total

39 955 283

40 055 283



Synthèse des opérateurs du programme

Récapitulation des crédits alloués aux opérateurs de l'État


(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Opérateur ou Subvention

Autorisations
d’engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

ISAE - Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (P144)

37 002

37 002

40 098

40 098

Subvention pour charges de service public

37 002

37 002

38 198

38 198

Dotation en fonds propres

0

0

1 900

1 900

ENSTA Bretagne - Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (P144)

14 778

14 778

15 226

15 226

Subvention pour charges de service public

14 778

14 778

14 926

14 926

Dotation en fonds propres

0

0

300

300

ENSTA ParisTech - Ecole nationale supérieure de techniques avancées ParisTech (P144)

17 140

17 140

17 950

17 950

Subvention pour charges de service public

17 140

17 140

17 450

17 450

Dotation en fonds propres

0

0

500

500

X - Ecole polytechnique (P144)

90 283

90 283

85 313

85 313

Subvention pour charges de service public

90 283

90 283

85 313

85 313

ONERA - Office national d'études et de recherches aérospatiales (P144)

106 665

106 665

105 716

105 716

Subvention pour charges de service public

104 665

104 665

105 716

105 716

Dotation en fonds propres

2 000

2 000

0

0

Institut Polytechnique de Paris (P144)

0

0

3 150

3 150

Subvention pour charges de service public

0

0

2 400

2 400

Dotation en fonds propres

0

0

750

750

Total

265 868

265 868

267 452

267 452

Total des subventions pour charges de service public

263 868

263 868

264 002

264 002

Total des dotations en fonds propres

2 000

2 000

3 450

3 450

Total des transferts

0

0

0

0


Les subventions pour charge de service public financent les dépenses de personnel ou de fonctionnement. Les dotations en fonds propres sont dédiées au financement des investissements (travaux de mises aux normes et de sécurisation des emprises pour l’ENSTA Bretagne, Rénovation de bâtiments pour l’ENSTA Paris Tech, amélioration de l’infrastructure de l’ISAE, rénovation immobilière plus large de l’Ecole polytechnique, aménagement du campus pour l’IP Paris).


Consolidation des emplois


   Emplois des opérateurs

 

LFI 2019

PLF 2020

Intitulé de l'opérateur

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

Institut Polytechnique de Paris

20

ISAE - Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

412

109

9

416

131

ENSTA Bretagne - Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

179

56

179

179

56

ENSTA ParisTech - Ecole nationale supérieure de techniques avancées ParisTech

172

17

172

17

X - Ecole polytechnique

2 563

332

2 649

293

18

ONERA - Office national d'études et de recherches aérospatiales

1 760

139

1 749

139

Total

5 086

653

9

5 185

759

74


(1) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère



   Plafond des autorisations d'emplois des opérateurs du programme


ETPT

Emplois sous plafond 2019

5 086

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2019

Impact du schéma d'emplois 2020

7

Solde des transferts T2/T3

Solde des transferts internes

72

Solde des mesures de périmètre

20

Corrections techniques

Abattements techniques

Emplois sous plafond PLF 2020

5 185

Rappel du schéma d’emplois 2020 en ETP

7

Les deux principales évolutions expliquant le solde des transferts internes et les mesures de périmètre sont la prise en compte des doctorants par l’école Polytechnique (66 ETPT) et l’ISAE (6 ETPT) ainsi que la création de l’IP Paris (+ 20 ETPT).