Présentation stratégique du projet annuel de performances

 

 

Jérôme SALOMON

Directeur général de la santé

Responsable du programme n° 204 : Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

 

 

 

La stratégie poursuivie en 2019 en termes de prévention, de sécurité sanitaire et d’offre de soins est en pleine cohérence avec la stratégie nationale de santé (SNS) définie le 31 décembre 2017. La SNS constitue le cadre de la politique de santé en France. Définie par le Gouvernement, elle se fonde sur l’analyse dressée par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) sur l’état de santé de la population, ses principaux déterminants, ainsi que sur les stratégies d’action envisageables. L’ensemble de ses objectifs vise à la réduction des inégalités en matière de santé. La SNS contribue à renforcer l’efficience du système de santé en cohérence avec la stratégie de transformation du système de santé et à garantir la soutenabilité des dépenses de santé, condition du maintien d’un accès de tous à des soins de qualité.

 

La stratégie nationale de santé comporte quatre axes :

l  mettre en place une politique de promotion de la santé, incluant la prévention, dans tous les milieux et tout au long de la vie ;

l  lutter contre les inégalités sociales et territoriales d’accès à la santé ;

l  garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des prises en charge ;

l  innover pour transformer notre système de santé en réaffirmant la place des citoyens.

 

La SNS fait ainsi de la prévention un élément clé de notre système de santé. Elle trouve sa déclinaison dans les différents plans de santé publique ou dans les plans pouvant avoir un impact sur la santé des populations. Pour la première fois, un Plan national de santé publique (PNSP) a été élaboré dans une configuration interministérielle dans la cadre du Comité interministériel pour la santé. Présenté par le Premier ministre le 26 mars 2018, ce plan est l’outil indispensable pour rendre opérationnel le premier axe de la SNS. Il fait de la prévention la pierre angulaire de la transformation de notre système de santé et marque le renforcement de la promotion de la santé, l’arrivée de l’éducation en santé chez les plus jeunes et l’intervention du service sanitaire. La richesse de ce plan se trouve dans son approche chronologique, en fonction des âges de la vie, et populationnelle, mais aussi dans son approche transversale des actions de prévention pour leur financement et la mobilisation des moyens nécessaires à leur mise en œuvre qui relèvent de multiples financeurs (Assurance maladie, ministères, agences sanitaires, agences régionales de santé).

 

Sept priorités spécifiques à la politique de santé de l’enfant, de l’adolescent et du jeune sont définies, ainsi que deux objectifs propres à la Corse et quatorze objectifs propres à l’Outre-mer. La politique en matière de bioéthique est traitée dans le cadre d’un dispositif législatif ad hoc. Le PNSP met ainsi en avant 25 mesures phares de la politique de prévention parmi lesquelles la création d’un site internet de référence et la réalisation d’une campagne d’information et de prévention auprès des publics les plus fragiles sur les expositions et les risques chimiques, la mise en place d’un parcours santé des 0-6 ans, la simplification du parcours vaccinal et l’engagement vers la généralisation de la vaccination antigrippale par les pharmaciens, l’amélioration de la prise en compte des besoins de santé des personnes en situation de handicap, etc.

 

La SNS, comme les plans et programmes nationaux, donneront lieu à un suivi annuel ainsi qu’à des évaluations pluriannuelles permettant d’apprécier les résultats sanitaires obtenus et l’impact sanitaire, social et économique au regard des ressources mobilisées, et d’en tirer les enseignements nécessaires à l’adaptation des politiques publiques. Les résultats du suivi annuel et des évaluations sont soumis pour avis à la Conférence nationale de santé et au Haut-conseil de santé publique, avant d’être rendus publics.

 

Ces priorités recouvrent largement les axes principaux du programme 204 :

 

l  Piloter et coordonner le réseau des opérateurs pour une meilleure efficacité de la prévention et de la sécurité sanitaire :

 

Le pilotage stratégique des agences nationales s’exerce via une instance dédiée, désormais dotée d’une base légale, le comité d’animation du système d’agences (CASA), dans la perspective de mieux coordonner les stratégies communes de déploiement des politiques de prévention et de sécurité sanitaires en lien avec l’ensemble des acteurs concernés (ARS, assurance maladie, autres ministères, etc.) et de veiller à la cohérence des actions mises en œuvre dans ces domaines.

 

La mutualisation des fonctions d’appui et de soutien des agences est par ailleurs encouragée et organisée à partir d’une base légale en ce qui concerne les agences placées sous la seule tutelle de la ministre chargée de la santé. La mise en place en 2016, sur la base du volontariat, d’un système d’information financier et comptable commun à l’agence nationale de santé publique (ANSP), l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et l’institut national du cancer (INCa) a apporté à cet égard de précieux enseignements. Des évolutions sont prévues en 2019 dans la perspective de la dématérialisation des factures et du renforcement de la sécurité. Le pilotage et la coordination du réseau des opérateurs bénéficient, avec la loi de modernisation de notre système de santé (LMSS) et la définition des politiques interministérielles en matière de fonctions supports, d’un cadre renouvelé destiné à améliorer la réponse aux exigences en matière de prévention et de sécurité sanitaire, et l’utilisation des moyens.

 

l  Promouvoir la recherche et mobiliser les connaissances scientifiques pour une meilleure politique de santé publique :

 

La SNS souligne la nécessité de promouvoir la recherche en santé des populations dans toute sa dimension interdisciplinaire et d’accroître les contributions de la recherche pour appuyer les décisions en matière de définition et d’évaluation des politiques de santé. Le périmètre de la politique de santé, inscrit dans l’article L.1411-1 du code de la santé publique, inclut ainsi explicitement la production, l’utilisation et la diffusion des connaissances utiles à son élaboration et à sa mise en œuvre, ainsi que la promotion des activités de formation, de recherche et d’innovation dans le domaine de la santé.

 

Il s’agit de mobiliser au mieux les connaissances existantes et de soutenir les travaux de recherche portant sur l’amélioration de l’efficacité et de l’efficience des services de santé, sur les interventions de promotion de la santé et de prévention et enfin sur l’efficacité et la sécurité de la diffusion des innovations.

 

Les efforts engagés depuis plusieurs années se poursuivront pour harmoniser, coordonner et soutenir le développement des appels à projets de recherche en santé publique, notamment dans le domaine de la prévention, des services de santé de proximité et de la performance des parcours de santé. L’objectif est également d’accompagner les grandes cohortes en population générale, en mobilisant leurs premiers résultats, et de développer l’utilisation des très grandes bases de données, notamment le système national des données de santé, pour la recherche en santé publique.

 

Des efforts particuliers devront être consacrés au développement des interactions entre les responsables des politiques de santé, au niveau régional et au niveau national, et des réseaux pluridisciplinaires d’expertise et de recherche en santé publique.

 

l  Améliorer la gestion des crises sanitaires et des situations d’urgence :

 

Le développement de systèmes d’informations (SI) sécurisés et accessibles y compris en situation de mobilité sera poursuivi afin de renforcer l’information et la sécurité des patients. Dans un contexte de menace terroriste renforcée, le travail de définition des doctrines sanitaires de préparation et d’intervention adaptées aux différentes menaces (par arme de guerre, nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques (NRBC), etc.) sera poursuivi, en lien avec les travaux interministériels. Cet axe sera accompagné par la mise en place de moyens adaptés et par le renforcement du dispositif de formation à l’attention de l’ensemble des acteurs de crise sanitaire. Une attention particulière sera accordée aux mesures d’accompagnement et de suivi des victimes, autour du renforcement du réseau des cellules d’urgence médico-psychologiques et du système de gestion sanitaire des victimes d’attentats dont le déploiement sera poursuivi en lien avec celui des SAMU pour permettre une identification rapide des victimes et le suivi de leur parcours de soins. Dans le cadre de la réforme des vigilances sanitaires, le portail des signalements des événements sanitaires indésirables a été ouvert en mars 2017. Cette action de simplification et fiabilisation des déclarations sera poursuivie et amplifiée par l’interopérabilité de ce portail avec les SI des agences de sécurité sanitaires.

 

l  Moderniser l’offre de soins :

 

La LMSS a conduit à des restructurations profondes de l’offre de soins, tant dans le domaine hospitalier que dans le champ ambulatoire. Ainsi l’organisation de l’offre de soins doit se transformer à partir des besoins des patients dans une logique de développement de parcours de santé coordonnés, de renforcement de la démocratie sanitaire et d’accompagnement des ressources humaines du système de santé en veillant à garantir un égal accès aux soins dans les territoires. La mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire (GHT) avec l’adoption des projets médicaux partagés et la mutualisation de la fonction achats, le développement des plates-formes d’appui territoriales (PTA) qui a permis le déploiement des équipes de soins primaires et des Communautés professionnelles de santé, ainsi que la généralisation de la télémédecine et le développement des technologies numériques (programmes hôpital numérique et territoires de soins numériques) participent de ces évolutions.

 

Au-delà de l’accompagnement de ces mesures, plusieurs chantiers de réformes structurantes sont prévus en 2019, liées à la mise en œuvre de la SNS, de la stratégie de transformation du système de santé (STSS), du plan pour renforcer l’accès territorial aux soins et de la stratégie nationale d’amélioration de la qualité de vie au travail des professionnels de santé. Ces évolutions devront s’appuyer sur l’expertise développée par l’administration et par les professionnels de santé eux-mêmes, afin que l’offre de soins soit toujours plus accessible et dispensée dans des conditions correspondant à l’état le plus récent des connaissances et techniques médicales, tout en facilitant la collaboration entre prestataires de soins.

 

Une attention particulière sera également prêtée aux spécificités des Outre-mer, notamment en matière d’amélioration de la performance de l’offre de soins, afin que les outils de modernisation de l’offre soient adaptés aux besoins des populations ultra-marines.

 

 

récapitulation des objectifs et indicateurs de performance

 

OBJECTIF 1

Améliorer l'état de santé de la population et réduire les inégalités territoriales et sociales de santé

INDICATEUR 1.1

Taux de couverture vaccinale contre la grippe chez les personnes de 65 ans et plus

INDICATEUR 1.2

Taux de participation au dépistage organisé du cancer colorectal pour les personnes de 50 ans à 74 ans

INDICATEUR 1.3

Prévalence du tabagisme quotidien en population de 15 ans à 75 ans

OBJECTIF 2

Prévenir et maîtriser les risques sanitaires

INDICATEUR 2.1

Pourcentage d'unités de distribution d'eau potable présentant des dépassements des limites de qualité microbiologique

INDICATEUR 2.2

Pourcentage de signalements traités en 1h

INDICATEUR 2.3

Délai de traitement des autorisations de mise sur le marché (AMM)