Présentation stratégique du projet annuel de performances

 

 

Patrick BERNASCONI

Président du Conseil économique, social et environnemental

Responsable du programme n° 126 : Conseil économique, social et environnemental

 

 

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est la troisième assemblée constitutionnelle de la République. Cette assemblée consultative est composée de 233 membres désignés sur proposition des organisations socioprofessionnelles nationales ou par le gouvernement (personnalités qualifiées).

 

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et la loi organique du 28 juin 2010 ont été à l’origine d’une évolution institutionnelle ouvrant la possibilité de saisines parlementaires et le droit de pétition aux citoyens, instituant le principe de la parité femmes-hommes et permettant l’entrée au Conseil des acteurs environnementaux ainsi que la constitution d’un groupe représentant les organisations de jeunesse.

 

Le Conseil est principalement investi des missions suivantes :

 

• favoriser dans l’intérêt général, grâce à sa composition, par-delà les légitimes différences de point de vue, le dialogue et la construction de recommandations partagées entre les corps intermédiaires qui composent notre société ;

• fournir des avis étayés assortis de préconisations préalablement négociées en vue d’aider les décideurs publics, et notamment le gouvernement et le Parlement, à adopter ou à conduire les mesures de politique économique, sociale et environnementale qu’ils auront décidées ;

• recueillir ou susciter, sous des formes adaptées, la parole citoyenne, en vue d’en tenir compte dans l’élaboration de ses avis et de ses préconisations ;

• participer, notamment en coopérant avec d’autres organismes et institutions, à l’évaluation des politiques publiques à caractère économique, social et environnemental.

 

Pour la première fois dans l’histoire du Conseil, les orientations stratégiques de la nouvelle mandature ont été votées par l’assemblée plénière du Conseil le 23 février 2016, autour de deux axes qui doivent guider ses travaux : favoriser la cohésion sociale et réussir les transitions. Les réformes engagées, notamment dans la prise en compte de la parole citoyenne ou le suivi dans le temps de l’impact des préconisations émises étaient précurseurs de la réforme annoncée en 2018.

 

En 2019, le CESE devrait être un acteur essentiel de la réforme institutionnelle souhaitée par le Président de la République qui prévoit, notamment, que :

- en ayant a faculté de recourir à l’expertise requise, le Conseil serait systématiquement consulté sur chaque projet de loi ayant un impact économique, social ou environnemental ;

- le CESE deviendrait l’un des acteurs essentiels de la consultation de nos concitoyens sur ses préconisations ou les projets de réforme du Gouvernement ;

- la pétition citoyenne (d’ores et déjà inscrite dans la loi organique) serait dématérialisée et simplifiée.

 

Enfin, la composition du Conseil serait également appelée à évoluer, de 233 à 155 membres

 

 

récapitulation des objectifs et indicateurs de performance

 

OBJECTIF 1

Associer les principales organisations de la société civile à l'élaboration de la politique économique sociale et environnementale de la Nation

INDICATEUR 1.1

Production intellectuelle du CESE

INDICATEUR 1.2

Activités partenariales

INDICATEUR 1.3

Diffusion des avis du CESE et mention dans la presse de l'institution et de ses travaux

OBJECTIF 2

Assurer le bon fonctionnement de l'institution

INDICATEUR 2.1

Assiduité aux réunions

INDICATEUR 2.2

Fonctionnement

INDICATEUR 2.3

Gestion environnementale de l'institution