Présentation stratégique du projet annuel de performances

 

 

Emmanuel BERTHIER

Directeur général des outre-mer

Responsable du programme n° 123 : Conditions de vie outre-mer

 

 

 

La politique conduite par le ministère des outre-mer à travers le programme 123 s’inscrit dans une réalité géographique et économique des collectivités territoriales d’outre-mer qu’ont particulièrement bien fait apparaître les travaux conduits dans le cadre des Assises des outre-mer. Ces particularités territoriales appellent des politiques d’intervention adaptées et ambitieuses, à la hauteur des enjeux de développement de ces territoires.

 

Les actions de la direction générale des outre-mer visent donc à améliorer les conditions de vie des populations d’outre-mer en contribuant, aux côtés des collectivités territoriales, à l’aménagement des territoires ultramarins en termes d’équipements et d’infrastructures, en facilitant l’accès au logement et à l’éducation, ainsi qu’en mettant en œuvre le principe de continuité territoriale, notamment pour les jeunes ultramarins poursuivant leurs études ou leur formation professionnelle et, enfin, en assurant les dépenses de secours et de reconstruction en cas de catastrophes naturelles.

 

L’une des principales priorités du ministère des outre-mer se traduit au sein de la politique du logement par des actions de développement et de rénovation du logement social ainsi que de résorption de l’habitat insalubre. Son financement est assuré par les crédits de la ligne budgétaire unique (LBU), dont le niveau a été maintenu en 2019. Dans le cadre du plan logement outre-mer, l’ensemble des acteurs ultramarins du logement s’est engagé avec l’État sur des objectifs partagés afin d’agir et de développer une offre de logements de qualité.

 

La résorption des retards constatés outre-mer en matière d’équipements publics et d’infrastructures constitue l’un des axes d’action majeurs de ce programme. À ce titre d’importants moyens budgétaires nouveaux seront mis au service des nouveaux contrats de convergence et de transformation, qui prennent la suite et élargissent le champ des anciens contrats de projets (DOM et plus généralement collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution) et contrats de développement (collectivités du Pacifique et plus généralement collectivités relevant de l’article 74 de la Constitution), ainsi que du Fonds Exceptionnel d’Investissement dont les possibilités d’intervention sont portées de 40 M€ à 110 M€.

 

Ce programme du ministère des outre-mer est donc décliné sur :

l  les nouveaux contrats de convergence et de transformation créés par la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, lesquels, en associant davantage de ministères et donc de programmes budgétaires que les contrats qu’ils remplacent, et en bénéficiant de 23 M€ d’AE supplémentaires de la Mission Outre-mer, verront leurs moyens d’action et la cohérence de leur actions renforcés ;

 

l  Le programme d’investissements publics financé par le fonds exceptionnel d’investissement (FEI), dont le montant en PLF 2019 est plus que doublé par rapport à 2018 avec 110 M€ d'AE, est considérablement renforcé afin de rattraper le retard en équipements structurants, notamment dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement. Le FEI ainsi redimensionné et les nouveaux contrats de convergence et de transformation auront également un impact significatif sur la commande publique et donc l’activité économique ;

 

l  La poursuite de l’effort engagé dès 2018 pour améliorer les infrastructures scolaires des collectivités d'outre-mer ; c'est le cas notamment pour la Guyane, qui bénéficie d'une dotation spéciale d’équipement scolaire, portée à 15 M€, et de l’inscription d’une dotation de 50 M€ pour les collèges et lycées ;

 

l  la dotation globale d’autonomie (DGA) de la Polynésie française est maintenue conformément aux engagements présidentiels, afin de soutenir, les efforts engagés par le territoire dans le cadre de la reconversion de son économie ;

 

l  La dotation de 40 M€ en AE dédiée à la bonification des prêts accordés par l’Agence française de développement,  dont 15 millions au titre du « fonds vert » destiné à soutenir des projets dans le domaine de la lutte contre le changement climatique, dont peuvent désormais bénéficier tous les territoires.Cette actiona vocation à renforcer l’appui au secteur public en favorisant le financement de projets structurants pour le développement économique des territoires ultramarins ;

 

l  L’aide à la mobilité : l’amélioration des conditions de vie des résidents ultramarins nécessite aussi des mesures de désenclavement des territoires et d’aide à la mobilité des populations. C’est l’objet du fonds de continuité territoriale, qui intervient tant en faveur des territoires – subventions destinées aux liaisons maritimes et aériennes- qu’en faveur du grand public et de publics plus spécifiques (étudiants, scolaires, sportifs) ;

 

l  Enfin, d’autres actions mettent en œuvre les mécanismes de solidarité pour les victimes de catastrophes naturelles et permettent d’accompagner les collectivités territoriales dans leur stratégie de développement territorial et d’insertion régionale par des dotations financières spécifiques.

 

Ce programme, dont le responsable est le directeur général des outre-mer, est réparti en onze budgets opérationnels de programme (BOP) dont un BOP central et dix BOP territoriaux.

 

 

 

récapitulation des objectifs et indicateurs de performance

 

OBJECTIF 1

Mieux répondre au besoin de logement social

INDICATEUR 1.1

Fluidité du parc de logements sociaux

OBJECTIF 2

Accompagner les collectivités d'outre-mer dans leur action en faveur de l'aménagement et du développement durable

INDICATEUR 2.1

Montant de l'investissement généré par un euro de subvention du programme 123