Opérateurs

 

 

Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2019. Ainsi, les états financiers des opérateurs (budget initial 2018 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2018 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2018 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) ne seront plus publiés dans le PAP mais le seront, sans commentaires, dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».

 

 

RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ALLOUÉS AUX OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

 

 

 

(en milliers d’euros)

 

LFI 2018

PLF 2019

Nature de la dépense

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Subvention pour charges de service public

680 804

680 804

677 283

677 283

Dotation en fonds propres

 

 

 

 

Transferts

4 010

4 010

4 000

4 000

Total

684 814

684 814

681 283

681 283

 

Les subventions pour charges de service public sont destinées à 7 opérateurs du programme 181 pour un montant identique en AE et CP : l’ADEME (603 247 558 €), le BRGM (25 791 823 €)), l’INERIS (27 824 608 €), le GIP GEODERIS (6 350 756 €), l’ANSES ( 8 958 450 €), l’IRSTEA (1 770 000 €) et l’ONF(3 340 000 €).

Les transferts imputés en titre 6 programmés en AE/CP sont destinés, d’une part à METEO-FRANCE (3 850 000 €), opérateur du Programme 159, ainsi qu’au CITEPA (env. 150 000 €), opérateur du Programme 174.

Il n’est pas prévu à ce stade d’opérations avec le CNRS ou les universités mobilisant des crédits du Programme 181.

 

consolidation des emplois

 

 

   emplois des opérateurs rémunérés par les opérateurs ou par ce programme

 

Réalisation 2017 (1)

LFI 2018

PLF 2019

Intitulé de l’opérateur

ETPT rémunérés
par ce
programme

(2)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

ETPT
rémunérés
par ce
programme

(2)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

ETPT
rémunérés
par ce
programme

(2)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

 

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

0

913

192

10

 

894

221

12

 

878

223

1

GEODERIS

 

0

0

0

 

0

 

 

 

0

 

 

INERIS - Institut national de l'environnement industriel et des risques

 

523

47

19

 

522

58

22

 

511

54

22

Total ETPT

0

1 436

239

29

 

1 416

279

34

 

1 389

277

23

(1)  La réalisation 2017 reprend la présentation du RAP 2017.

 

 

 

 

 

 

 

 

(2)  Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

   emplois des opérateurs rémunérés par d’autres programmes

Intitulé de l’opérateur

Réalisation 2017

(1)

LFI 2018

(3)

PLF 2019

ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

28

33

27

Total ETPT (2)

28

33

27

(1)  La réalisation 2017 reprend la présentation du RAP 2017.

(2)  Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère.

(3)  La LFI 2018 fait référence aux plafonds votés en Loi de finances initiale 2018 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificative 2018.

 

 

 

   PLAFOND DES AUTORISATIONS D’EMPLOIS DES OPÉRATEURS DU PROGRAMME CHEF DE FILE

 

ETPT

Emplois sous plafond 2018

1 416

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2018

0

Impact du schéma d'emplois 2019

-27

Solde des transferts T2/T3

0

Solde des transferts internes

0

Solde des mesures de périmètre

0

Corrections techniques

0

Abattements techniques

0

Emplois sous plafond PLF 2019

1 389

 

Rappel du schéma d’emplois 2019 en ETP

-27

 

 

Présentation des opérateurs (ou catégories d’opérateur)

 

ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

 

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) a été créée par la loi n°90-1130 du 19 décembre 1990 sous forme d’établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle conjointe du ministère de l’environnement et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

 

Acteur essentiel de la transition énergétique et environnementale, elle participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l’Agence met à la disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d’expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets de recherche, d’études et d’investissements en matière de gestion et de valorisation des déchets, de préservation des sols, d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables, de qualité de l’air, d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à ses effets.

 

Depuis 2010, l’ADEME est un opérateur des programmes d’investissements d’avenir (PIA). Ce rôle a été renforcé dans les lois de finances pour 2014 et 2017 qui ont mis en place les deuxième et troisième volets des investissements d’avenir avec l’ouverture de crédits supplémentaires pour les programmes gérés par l’ADEME au nom et pour le compte de l’Etat.

 

Les actions du programme des investissements d’avenir dans sa phase 3 se poursuivront grâce à l’abondement réalisé en 2017 de 1 000 M€ (dont 400 M€ de crédits non maastrichiens) qui ont vocation à accompagner les projets des entreprises et des collectivités territoriales dans le domaine de la transition écologique en favorisant l'émergence de démonstrateurs de recherche (700 M€ dont 400 M€ non maastrichiens), à accélérer le développement des écosystèmes d’innovation performants dans le domaine du transport et de la mobilité durable (150 M€) et un abondement de 150 M€ pour les « Concours d'innovation » qui visent à développer une politique d'innovation au service des PME et favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders sur leur domaine.

 

 

 

   FINANCEMENT DE L’ÉTAT

 

 

 

(en milliers d’euros)

 

Réalisation 2017

LFI 2018

PLF 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

181 / Prévention des risques

 

 

609 248

609 248

603 247

603 247

Subvention pour charges de service public

 

 

609 248

609 248

603 247

603 247

172 / Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

436

436

 

 

 

 

Subvention pour charges de service public

436

436

 

 

 

 

422 / Valorisation de la recherche

150 000

 

 

55 000

0

40 000

Subvention pour charges de service public

 

 

 

 

0

0

Dotation en fonds propres

50 000

 

 

 

0

0

Transferts

100 000

 

 

55 000

0

40 000

423 / Accélération de la modernisation des entreprises

150 000

 

 

20 000

0

25 000

Subvention pour charges de service public

 

 

 

 

0

0

Dotation en fonds propres

 

 

 

 

0

0

Transferts

150 000

 

 

20 000

0

25 000

Total

300 436

436

609 248

684 248

603 247

668 247

 

 

Le financement de l’ADEME par l’Etat sera constitué en 2019 de dotations budgétaires sur le programme 181 « prévention des risques », à hauteur de 603,2 M€, ce qui représente une augmentation significative par rapport au financement public dont a bénéficié l’Agence avant 2018. Les crédits confiés à l’ADEME dans le cadre des programmes d’investissement d’avenir (programmes 422 et 423) ne sont pas intégrés dans son propre budget. Ils sont effet gérés en compte de tiers par l’ADEME.En 2018, la subvention pour charges de service public de établissement s’élève à 609,2 M€, soit 596 M€ une fois la mise en réserve déduite.

Ces niveaux de financement permettent de rendre compatible le paiement des reste-à-payer issus des engagements antérieurs de l’ADEME, de garantir un niveau élevé d’intervention de l’agence au travers des différents dispositifs existants et la création de nouveaux fonds (air, mobilité).

 

L’action de l’ADEME est principalement déterminée par la mise en œuvre de la transition écologique et énergétique (TEE) encadrée par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV). Ses orientations stratégiques sont déclinées dans un contrat d’objectifs et de performance 2016-2019 s’organisant autour de trois grands enjeux : accélérer le déploiement de la TEE, innover et préparer l’avenir de la TEE, contribuer à l’expertise collective pour la TEE.

 

Pour mettre en œuvre ce contrat d’objectifs, l’ADEME structure ses projets et actions en « programmes budgétaires » qui regroupent les moyens financiers au service des grandes politiques nationales portées par le Gouvernement. Les montants en autorisations d’engagements sur dotations de l’Etat projetés en 2019 sont présentés ci-après. Six programmes budgétaires concentrent la majorité des crédits du budget incitatif en AE de l’agence financé par l’Etat :

 

– Programme « Chaleur renouvelable » :

Dans la lignée des années précédentes ces crédits soutiennent le développement des investissements de production et des réseaux de distribution de chaleur renouvelable (biomasse, solaire thermique, géothermie, biogaz, chaleur de récupération, réseaux de chaleur et de froid) pour les usages principaux répondant aux besoins de l’habitat collectif, du tertiaire, de l’industrie et de l'agriculture.

Les solutions de production de chaleur renouvelables sont éprouvées, compétitives ou proches de la compétitivité ; produites localement, elles se substituent à des ressources importées (gaz, fuel), avec une part prépondérante d’industriels et de prestataires français. La LTECV fixe des objectifs ambitieux pour les énergies renouvelables (doublement de la part de consommation d’énergies renouvelables dans le mix énergétique français : 32% à l’horizon 2030 contre 14% en 2013) et en particulier pour la chaleur : 38% de la consommation finale de chaleur devra être d’origine renouvelable ; elle prévoit également la multiplication par 5 de la chaleur et du froid renouvelables et de récupération livrés par des réseaux à l’horizon 2030.

Ce programme « Fonds chaleur » est le principal outil pour accompagner la généralisation de la chaleur renouvelable en dehors du secteur des particuliers, principalement par des aides aux investissements. Via la montée en compétence des acteurs de ces filières et l’animation des territoires pourvoyeurs de projets, il participe à la meilleure qualité des dossiers déposés ainsi qu’à la concrétisation des projets portés tant par les collectivités que par les entreprises.

Des appels à projets nationaux ou régionaux permettent de susciter les initiatives et sélectionner les projets performants. Trois appels à projets nationaux seront lancés en 2019 : l’appel à projets BCIAT visant spécifiquement les très grosses installations biomasse en particulier pour l’industrie, un appel à projets pour les grandes installations solaires thermiques dans l’industrie ou les réseaux de chaleur, et un appel à projets pour les solutions émergentes. Les partenariats avec les Régions, dans le cadre notamment des appels à projets régionaux, permettent de mobiliser des crédits complémentaires contribuant ainsi à l’émergence d’un plus grand nombre de projets. Le fonds chaleur permet également depuis 2017 le financement via des contrats de développement des énergies renouvelables de « grappes » de projets, de taille moyenne à petite, sur un territoire ou un patrimoine donné dans le cadre de conventionnements avec les collectivités.

Ces programmes, en complétant les actions d’animation de filière et les études de faisabilités préparent le gisement d’opérations pour les années à venir.

Depuis 2017, l’ADEME intègre à ses aides pour les plus gros projets une part remboursable en fonction du succès de l’opération.

Enfin, en 2019, un accent particulier sera mis sur la mobilisation des maîtres d’ouvrage potentiels de réseaux de chaleur pour les villes de taille moyenne.

 

 

 

– Programme « Déchets et économie circulaire » :

L’Etat a missionné l’ADEME pour accompagner la mise en œuvre de la politique « Déchets » et soutenir le déploiement des actions s’inscrivant dans le droit fil des dispositions de la LTECV en la matière. La loi fixe en effet des objectifs ambitieux parmi lesquels une diminution de 10 % des déchets ménagers et assimilés (DMA) par habitant par an à horizon 2020 par rapport à 2010, l'atteinte de 55 % en 2020 et 65 % en 2025 de valorisation matière de l’ensemble des déchets non dangereux ménagers et industriels (objectif porté à 70 % en 2020 pour les déchets du BTP) et la division par deux du recours à la mise en décharge entre 2010 et 2025. La loi vise également la généralisation de la tarification incitative (25 millions d’habitants couverts en 2025) et celle du tri à la source des déchets organiques. Ces objectifs nécessitent le déploiement de nombreuses actions de terrain menées principalement par les collectivités ou les industriels et une adaptation conséquente des équipements de tri et de recyclage ou de valorisation. L’ADEME soutient les opérations à développer en ce sens, elle accompagne et met en valeur les plus performantes pour servir le partage de bonnes pratiques.

 

La Feuille de route économie circulaire publiée en avril 2018 précise le cadre d’actions au travers de 50 mesures, et inscrit totalement cette politique dans une volonté plus large de développement de l’économie circulaire et de préservation des ressources, qui touchent aussi bien les collectivités locales, les entreprises que les consommateurs. Elle traduit les objectifs de la loi de découpler progressivement la croissance du PIB de la consommation de matières premières, ou de réduire de moitié les quantités de produits manufacturés non recyclables mis sur le marché avant 2020.

Pour ce faire, L’ADEME, au travers d’opérations également soutenues par ce programme, promeut l’écologie industrielle et territoriale, la commande publique durable, la lutte contre le gaspillage alimentaire, ainsi que l’accompagnement des entreprises volontaires pour rationaliser leur consommation de ressources ou intégrer des matières issues du recyclage. Elle prévoit de renforcer en 2019 l’accompagnement des acteurs économiques en faveur de l’allongement de la durée de vie et l’écoconception des produits, ou l’élimination des textiles invendus ; elle contribuera enfin à rendre accessible une information permettant d’éclairer les choix du consommateur et soutenir des modèles économiques innovants et des opérations émergeantes comme celles de l’économie de la fonctionnalité (substitution la propriété d’un produit par l’achat  d’un usage ou service).

 

Les filières à responsabilité élargie des producteurs constituent un autre outil puissant que la feuille de route souhaite voir renforcer. La loi prévoit la mise en œuvre par les éco-organismes, de contribution financières modulées en fonction de critères environnementaux liés à la conception, à la durée de vie et à la fin de vie du produit. L’ADEME assure, à la demande de l’état, la tenue et l’exploitation des registres et d’autres outils nécessaires à cette mission et un rôle d’expertise ce qui mobilise, outre les soutiens financiers mentionnés, des moyens humains. Une réflexion Etat-ADEME-éco-organismes est engagée pour renforcer les moyens de suivi sur financement des éco-organismes afin de répondre aux besoins croissants avec le développement de nouvelles filières et la multiplication des éco-organismes.

 

– Programme « Bâtiment économe en énergie » :

Le « plan Rénovation » initié en 2018 entrera dans son déploiement opérationnel en 2019. Il renforce les moyens d’actions pour servir l’objectif d’un parc immobilier entièrement aux normes Bâtiment Basse Consommation en 2050. L’ADEME s’implique auprès des régions pour assurer progressivement le transfert prévu du Service Public de la Performance Energétique de l’Habitat, notamment en assurant un soutien en partenariat avec les conseils régionaux aux plateformes et aux Espaces info-énergie. En parallèle, l’ADEME poursuivra son soutien à la montée en compétence des professionnels en promouvant le dispositif Reconnu Garant de l’Environnement. 2019 sera également pour l’ADEME l’année du déploiement opérationnel de la marque commune FAIRE, bannière regroupant dans une communication globale cohérente l’ensemble des actions de communication relatives à la rénovation. L’ADEME poursuivra également sa contribution à une meilleure information du public et à différents moyens facilitant la concrétisation de la qualité environnementale dans le bâtiment. Elle s’impliquera également dans la future réglementation construction neuve via l’expérimentation du nouveau Label E+C-, en étendant la réflexion à l’échelle des quartiers ou ilots, afin de contribuer à la définition et au cadrage réaliste de l’ambition de l’exigence environnementale multicritère.

 

-  Poursuite des programmes « air et transport mobilités » et mise en place d’une nouvelle dynamique sur l’hydrogène :

Après une première année 2018 marquée par le lancement des AMI French Mobility, AAP GNV/ BioGNV, Vélo et Territoires et Zones Faibles Emissions, l’année 2019 verra la poursuite des contractualisations des projets issus de ces appels, ainsi que le lancement de nouveaux, notamment centrés sur le développement des mobilités actives, le soutien au développement des carburants alternatifs et à l’électromobilité, l’innovation dans les territoires avec l’émergence de nouveaux services de mobilités, la logistique urbaine, etc. 2019 sera aussi dédiée au lancement de projets de financement de nouveaux communs visant à apporter aux acteurs de la mobilité des solutions opérationnelles permettant de lever les verrous identifiés via les travaux de la Fabrique des Mobilités.

Enfin le soutien au développement de l’hydrogène faible en carbone sera mobilisé sur les 3 axes suivants : la production d’hydrogène par l’électrolyse pour l’industrie, la production d’hydrogène comme vecteur de stockage de l’électricité dans les réseaux énergétiques ayant recours à un taux important d’électricité renouvelable variable, et la valorisation de l’hydrogène dans les usages de mobilité.

 

– Programme « Démarches territoriales Energie / Climat » :

L’ADEME accompagne depuis de nombreuses années les collectivités dans leurs démarches territoriales dites « intégrées ». Parmi les approches territoriales, les approches globales énergie climat, présentent les montants d’engagement élevés et une progression significative sur la période, passant de 11,8 M€ engagés en 2009 à 25 M€ engagés en 2017. Ce renforcement des approches territoriales a permis de soutenir le développement des démarches de plans climat soit volontaires soit, pour les collectivités obligées, allant plus loin que la réglementation. Ce gisement de collectivité se réduit par l’abaissement du seuil de population des « obligées » à 20 000 habitants. L’ADEME a allégé son incitation aux collectivités pour améliorer la qualité de leur démarche en promouvant l’ensemble des ressources nécessaires (outils, labels, formations, guides…). Le nouveau centre de ressources « plans climat » de l’ADEME a vu le jour en 2018.

L’ADEME a poursuivi son apport en conseil en proposant en 2017 et 2018 :

·         Des objectifs plus ambitieux sur le label Cit’ergie (en l’ouvrant moyennant des obligations moindres aux collectivités moins ambitieuses, jusqu’alors intéressées par Clima Pratic),

·         L’élaboration d’un label EC, « pendant » du label Cit’ergie sur l’économie circulaire,

·         La poursuite des contrats d’objectifs sur les territoires qui prennent des formes diverses et adaptées soit aux programmes régionaux (comme les COTRI dans les Haut de France), soit en saisissant les opportunités nationales comme les Contrats de Territoires Environnement (CTE) dont les premiers ont vu le jour en 2018 (actes d’engagement signés en juillet : Aramon, Arras, département de Corrèze, CTO de la Réunion, territoires de la Haute Côte d’Or).

Pour 2019, l’ADEME poursuivra son accompagnement via les contrats d’objectifs (dans ses formes adaptées) et le développement des labels (objectif de couvrir 50% du territoire par un label Cit’ergie à échéance 2022). Le développement des CTE mobilisera également la formule des contrats d’objectifs. En outre, le soutien aux projets d’EnR citoyens sera poursuivi avec le co-financement de l’animation des territoires embarqués au titre de la convention ADEME/CDC et la mise en place de son fonds EnRCiT.

 

– Programme « Sites pollués et friches urbaines » :

Depuis sa création, l’ADEME est chargée, pour le compte de l’État, d’assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de mise en sécurité des sites pollués lorsque le responsable est reconnu économiquement défaillant. Elle intervenait à ce titre au 31 décembre 2017 sur 239 sites et pour l’exécution de près de 190 arrêtés préfectoraux de travaux d’office. Par ailleurs, depuis 2009, l’Agence a également engagé un programme de soutien à la reconversion de friches urbaines polluées et ce sont notamment 169 projets qui ont été aidés sur la période 2009-2017 au titre des travaux de dépollution.

 

– Programme « Communication-Formation » :

La formation professionnelle ainsi que la communication vers les professionnels, les relais et le grand public, restent un enjeu majeur pour faire évoluer les comportements et accélérer la mutation environnementale de l’ensemble de la société française.

Afin de diffuser les connaissances et les bonnes pratiques auprès de ces cibles, d’assurer la montée en compétence des acteurs professionnels, l’ADEME met en œuvre un programme de colloques et de formations, conjugué à des éditions, des opérations presse et médias.

Elle déploie également ses messages et son action par l’intermédiaire des réseaux sociaux, d’internet, des outils multimédias, numériques et digitaux. Elle met également à disposition des publics ses ressources documentaires et propose des outils éducatifs à destination de la jeunesse.

 

– Finance Climat :

L’agence a également capitalisé sur de multiples travaux d’observation et de prospective sur le financement de la transition écologique. Grâce à des crédits dédiés, elle financera le développement de son expertise méthodologique et soutiendra l’émergence d’un écosystème de recherche, notamment en élaborant un « business plan » de la transition écologique en lien avec la stratégie nationale bas-carbone. Elle contribuera au développement de référentiels européens et internationaux ambitieux, en accélérant par exemple le déploiement de sa méthode d’évaluation de l’alignement 2°C des entreprises « ACT ». Enfin, elle interviendra pour stimuler l’offre et la demande d’actifs financiers verts, notamment, la publication du portefeuille de projets verts soutenus par des financements publics, permettra de révéler la dynamique française mais aussi de mettre en valeur les technologies auprès des investisseurs internationaux.

 

Par ailleurs, l’ADEME est en charge de l’orientation, de la programmation et de l’animation de la recherche dans ses domaines de compétences : énergie et climat ; consommation, matières et déchets ; aménagement et milieux (sols, air). A ce titre, elle intervient à toutes les étapes de la recherche scientifique et du processus d’innovation grâce à trois instruments complémentaires : les bourses de thèses, les aides à la recherche et à l’innovation, et les Programmes d’Investissements d’Avenir. Les crédits confiés à l’ADEME dans ce dernier cadre ne sont pas intégrés dans son propre budget (gestion au nom et pour le compte de l’Etat) mais sont retracés dans sa comptabilité en comptes de tiers. Avec son programme de recherche de 27 millions d’euros par an, l’ADEME participe à la mise en œuvre de la Stratégie nationale de recherche et de la Stratégie nationale de la recherche énergétique, avec environ 30 % du budget allant à des organismes de recherche publics, 19% à des établissements d’enseignement et 30% à des entreprises. La majorité des projets sont collaboratifs entre entreprises et organismes de recherche/universités/associations.

Enfin, ces programmes sont complétés par un soutien à la réduction de l’impact environnemental des entreprises, au développement et à la mise à disposition de l’expertise auprès de l’Etat, des instances européennes, et des collectivités et aux actions à l’international.

Par ailleurs, en dehors des budgets incitatifs ci-dessus, les dépenses de fonctionnement de l’Agence sont constituées essentiellement de la masse salariale (80 M€) et de loyers. Ces postes diminueront sous l’effet du schéma d’emplois et de la mise en œuvre du schéma pluriannuel de stratégie immobilière qui vise à rationaliser les implantations de l’Agence.

Les ressources propres de l’ADEME devraient quant à elles rester stables, les ressources de financement liées aux retours d’avances remboursables déployées dans le cadre du COP ou bien du PIA 1 et 2 ne sont pas encore significatives.

 

   CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

 

 

 

(en ETPT)

 

Réalisation 2017

(1)

LFI 2018

(2)

PLF 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

1 105

1 115

1 101

– sous plafond

913

894

878

– hors plafond

192

221

223

dont contrats aidés

10

12

1

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

30

36

29

– rémunérés par l'État par ce programme

0

 

 

– rémunérés par l'État par d’autres programmes

28

33

27

– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

2

3

2

(1) La réalisation 2017 reprend la présentation du RAP 2017.

 

 

 

(2) LFI ou LFR le cas échéant.

 

 

 

 

 

Le schéma d’emplois de l’ADEME s’établit à -16 ETP en 2019 (ETP=ETPT), soit un plafond d’emplois de 878 ETPT.

 

GEODERIS

 

Le groupement d’intérêt public (GIP) GEODERIS est l’expert technique de référence pour l’après-mine de la direction générale de la prévention des risques et des DREAL/DEAL/DRIEE. Le GIP a été créé le 4 décembre 2001 entre le BRGM et l’INERIS, puis prorogé pour une durée de dix ans à compter du 2 décembre 2011. Depuis 2013, l’État est membre du GIP, qui est désormais régi par la convention constitutive signée le 8 avril 2013 entre l’État, le BRGM et l’INERIS, et approuvé par l’arrêté interministériel du 3 mai 2013 publié au JORF du 29 mai 2013. L’avenant du 2 juillet 2018, approuvé par l’arrêté interministériel du 26 juillet 2018 publié au JORF du 7 août 2018 a prorogé le GIP jusqu’au 31 décembre 2026.

 

Les principales missions de GEODERIS sont les suivantes :

r Assistance aux DREAL(s) pour l’évaluation des dossiers d’arrêt de travaux présentés par les exploitants et notamment des mesures de mise en sécurité proposées ;

r Assistance aux DREAL(s) pour l’analyse des risques et la détermination des mesures de mise en sécurité nécessaires en cas d’exploitant défaillant ou disparu ou de concession renoncée ;

r Définition de dispositifs de surveillance micro-sismique ou par réseau de nivellement sur certains sites à risque ;

r Cartographie des aléas présentés par les anciennes exploitations minières sur le territoire national ;

r Caractérisation des aléas (faible, moyen, fort) notamment dans le cadre de l’élaboration des PPRM ;

r Études approfondies des zones à risque de fontis ;

r Etudes environnementales relatives aux dépôts d’anciens sites miniers à la suite de l’inventaire réalisé dans le cadre de la directive sur les déchets de l’industrie extractive ;

r Regroupement des informations obtenues sur une base de données des sites miniers qui sera à terme mise à la disposition du public.

 

La baisse des missions « historiques » (risque d’effondrement, études d’aléas, origine minière d’un sinistre…) de GEODERIS au cours des prochaines années sera compensée, tel qu’estimépar GEODERIS dans son plan stratégique 2017-2021, par une forte augmentation des missions relatives à l’après-mine environnementale à travers notamment la réalisation d’études environnementales, qui peuvent être sensibles et nécessitent un maintien des crédits.

 

   FINANCEMENT DE L’ÉTAT

 

 

 

(en milliers d’euros)

 

Réalisation 2017

LFI 2018

PLF 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

181 / Prévention des risques

5 888

5 888

6 351

6 351

6 351

6 351

Subvention pour charges de service public

5 888

5 888

6 351

6 351

6 351

6 351

Total

5 888

5 888

6 351

6 351

6 351

6 351

 

 

La subvention est inscrite TTC dans le tableau de financement de l’État, alors qu’elle est pris en compte HT dans les comptes de l’opérateur.

 

   CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

 

 

 

(en ETPT)

 

Réalisation 2017

(1)

LFI 2018

(2)

PLF 2019

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

23

26

24

– rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

– rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

 

– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

23

26

24

(1) La réalisation 2017 reprend la présentation du RAP 2017.

 

 

 

(2) LFI ou LFR le cas échéant.

 

 

 

 

 

 

INERIS - Institut national de l'environnement industriel et des risques

 

Créé par le décret n°90-1089 du 7 décembre 1990, l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) est un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé de l’environnement.

 

Au titre du programme 181 « prévention des risques », l'INERIS contribue à la réalisation de 2 des actions :

 

– l'action 1 « prévention des risques technologiques et des pollutions » dans les domaines suivants :

– la prévention des risques et des pollutions générées par les installations classées ;

– la prévention des risques du sol et du sous-sol ;

– la gestion des risques chroniques ;

– l’évaluation des substances et produits chimiques ;

– la surveillance de la qualité de l’air ;

 

– l'action 10 « Prévention des risques naturels et hydrauliques », dans les domaines suivants :

– la prévention des risques naturels de mouvements de terrain ;

– la prévision des inondations et des risques liés aux ouvrages hydrauliques.

 

Au titre du programme 174 « énergie, climat et après-mines », les activités du laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air (LCSQA) dans son rôle de coordination de la surveillance de la qualité impliquent fortement l'INERIS qui assure la coordination du Laboratoire. Outre les importantes activités de modélisations de la qualité de l'air, en vue du renforcement de la procédure de déclenchement d’information et d’alerte sur prévision, le LCSQA participe à la construction d’une vision sur le long terme : soutien à la définition d’un Plan national de surveillance de la qualité de l’air, refonte du système d’information de la qualité de l’air…

 

Au titre du programme 190 « recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables », l'INERIS contribue à la réalisation de la recherche sur l’évaluation et la prévention des risques technologiques et des pollutions :

- substances et produits chimiques ;

- risques technologiques et pollutions ;

- risques liés à l’après-mine, aux stockages souterrains et aux risques naturels.

 

Les modalités de pilotage de l'INERIS se fondent sur :

– un contrat d’objectifs et de performance pour la période 2016-2020 signé en janvier 2016 ;

– un protocole de gestion des ressources publiques révisé en novembre 2016 ;

– des réunions de programmation, de suivi et d’évaluation des activités d’appui technique (comités de pilotage), d’une part, et de recherche (comité de la recherche), d’autre part ;

– une évaluation de la stratégie scientifique, des programmes de recherche et des équipes par un conseil scientifique assisté de trois commissions scientifiques spécialisées par secteurs d’activité. On notera également dans ce domaine la récente évaluation de l’établissement par le HCERES ;

– une charte de déontologie dont le respect est supervisé par un comité externe ;

– un système d’assurance qualité certifié ISO 9001 depuis 2000 ;

– un comité d’audit budgétaire et comptable.

 

P 181 « Prévention des risques »

L’accompagnement de l’innovation technologique (nanomatériaux, nouvelles technologies énergétiques, etc…) de manière à la rendre propre et sûre constitue l’un des objectifs centraux de la mission de l’Institut. Il s’interface avec les actions pérennes de surveillance, d’évaluation et d’appui à la maîtrise des risques de l’INERIS. 

 

Action 1 « prévention des risques technologiques et des pollutions » :

    « Installations classées » et « risques chroniques » :

·         surveillance et métrologie des polluants dans les environnements ouverts et intérieurs, y compris sur les matériaux de taille nanométrique ; modélisation des expositions dues aux transferts environnementaux [Modul'ERS] ; prévision d’épisodes de pollution de l’air (Prev’air) ; biodisponibilité pour l’homme et biomonitoring des espèces ; amélioration des outils et procédures d’analyse et de détection des polluants ; interopérabilité des données spatialisées (INS : Inventaire National Spatialisé), des émissions de polluants industriels (ICPE) et autres (naturels et anthropiques) ; inégalités environnementales et plans nationaux santé-environnement (PNSE) successifs, expérimentations pilotes, notamment  pour la mise en œuvre des directives ;

·         évaluation des impacts sanitaires des installations, sites pollués et zones sensibles ; évaluation et diffusion des modes « Meilleures Technologies Disponibles » au travers notamment des BREF ; évaluation des filières de valorisation et de traitement des déchets ; évaluation des risques et impacts liés aux installations d’élevages, notamment intensifs ;

·         connaissance et évaluation des risques accidentels liés aux atmosphères explosibles, aux matériaux énergétiques et autres produits dangereux, aux procédés et installations fixes et mobiles (i.e. transports de matières dangereuses) ; modélisation et quantification des phénomènes accidentels ; dispositions techniques et organisationnelles de prévention des risques ; analyse du vieillissement des installations ; transmission des savoirs (site Aida d’information réglementaire relative au droit de l’environnement industriel, développé à la demande du ministère en charge de l’écologie) ; appui à la mise en œuvre de la politique de prévention des risques à l’échelle d’un territoire, en particulier au travers des « outils PPRT » ;

·         cellule d’aide aux situations d’urgence (CASU) ; poursuite de l’adaptation et de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques technologiques : amélioration de l’appui à la gestion de situations accidentelles locales.

 

–    « Sécurité industrielle » :

·         études pour adapter la réglementation de l'hygiène et de la sécurité au travail dans les industries extractives ; analyse et gestion des risques liés à la présence d'anciennes exploitations minières ; risque professionnel sur les poussières de carrières ; études de sécurité industrielle sur les stockages souterrains (hydrocarbures, CO2, déchets) en phase d'exploitation et après abandon, veille technologique sur les risques liés aux hydrocarbures non conventionnels, 

·         analyse des risques sur les canalisations de transport de produits dangereux et sur la sécurité du gaz (transport, distribution et utilisation) ; appui à la mise en œuvre des réglementations explosifs, pyrotechnie et ATEX, incluant l'aide à la surveillance du marché,

·         accompagnement des technologies émergentes de stockage de l’énergie tant à des fins de mobilité (batteries et piles à combustible pour véhicules) que stationnaire (super-capacités, stockage souterrain d’air comprimé ou d’hydrogène, STEP…) et tout au long du cycle de vie, y compris recyclage.

 

–    « substances et produits chimiques »  :

·         appui scientifique et technique à la détection et à la gestion des risques émergents (perturbateurs endocriniens, radiofréquences, nanotechnologies…) ; appui à la reconnaissance de méthodes permettant de caractériser ces risques émergents tant en termes chroniques qu’accidentels ; appui à la validation de méthodes alternatives en expérimentation animale ;

·         appui coordonné à la mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau et au règlement sur les substances REACH ; études sur la substitution des substances dangereuses ; dissémination des compétences dans le tissu administratif et industriel pour l’application des règlements « REACH », et  « CLP » (soit Classification, Étiquetage, Emballage) via le « service national d’assistance ».

 

Action 10 « prévention des risques naturels et hydrauliques » :

–    « travaux de prévention des risques naturels » : travaux d’évaluation et de maîtrise des risques naturels liés aux mouvements de terrain et aux anciennes exploitations des ressources du sous-sol (mouvements de terrain, gaz, eau) ; appui à la mise en œuvre des suites du récent Plan National Cavités au travers notamment de l’appui au lancement des PAPRICA (Plans d’action pour la prévention du risque cavités) ;

·         appui technique au service technique de l’énergie électrique, des grands barrages et de l’hydraulique (ouvrages hydrauliques, conduites forcées…) ;

–    appui technique au service central d'hydrométéorologie et d’appui à la prévention des inondations (SCHAPI).

 

P 174 « Énergie et Après-Mines »

Les activités du LCSQA sur la qualité de l’air sont financées par ce programme.

L’INERIS assure la coordination de ce laboratoire auquel collaborent également l’IMT Lille Douai et le LNE.

 

P 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables »

Le contrat d’objectifs 2016-2020 de l’INERIS décline l’activité de recherche suivant les cinq objectifs suivants :

–    viser l’excellence et la pertinence de la recherche appliquée ;

–    développer les connaissances sur la sécurité, l’impact et l’efficacité environnementale des innovations technologiques nécessaires à la transition énergétique et au développement de l’économie circulaire ;

–    sécuriser l’innovation en enrichissant, dès les premiers signaux, les connaissances sur les questions émergentes ;

–    analyser et spatialiser les expositions et les risques pour aider à la décision à l’échelle d’un site industriel ou d’un territoire ;

–    développer les connaissances sur les propriétés et le comportement des substances et produits dans les organismes et les milieux.

 

 

 

   FINANCEMENT DE L’ÉTAT

 

 

 

(en milliers d’euros)

 

Réalisation 2017

LFI 2018

PLF 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

181 / Prévention des risques

26 540

26 540

27 825

27 825

27 825

27 825

Subvention pour charges de service public

26 540

26 540

27 825

27 825

27 825

27 825

174 / Énergie, climat et après-mines

2 969

2 969

 

 

 

 

Transferts

2 969

2 969

 

 

 

 

190 / Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

6 188

6 188

6 373

6 373

6 373

6 373

Subvention pour charges de service public

6 188

6 188

6 373

6 373

6 373

6 373

Total

35 697

35 697

34 198

34 198

34 198

34 198

 

 

Le montant du transfert au titre du programme 174 n’est pas encore connu pour 2019. Pour 2018, il s’élève à 2,969 M€.

 

   CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

 

 

 

(en ETPT)

 

Réalisation 2017

(1)

LFI 2018

(2)

PLF 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

570

580

565

– sous plafond

523

522

511

– hors plafond

47

58

54

dont contrats aidés

19

22

22

(1) La réalisation 2017 reprend la présentation du RAP 2017.

 

 

 

(2) LFI ou LFR le cas échéant.

 

 

 

 

 

Le schéma d’emplois de l’INERIS s’établit à -11 ETP en 2019 (ETP=ETPT), soit un plafond d’emplois de 511 ETPT.