Opérateurs

 

 

Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2019. Ainsi, les états financiers des opérateurs (budget initial 2018 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2018 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2018 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) ne seront plus publiés dans le PAP mais le seront, sans commentaires, dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».

 

 

RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ALLOUÉS AUX OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

 

 

 

(en milliers d’euros)

 

LFI 2018

PLF 2019

Nature de la dépense

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Subvention pour charges de service public

71 451

71 451

71 426

71 426

Dotation en fonds propres

 

800

35 000

2 700

Transferts

44 020

44 020

49 624

49 624

Total

115 471

116 271

156 050

123 750

 

 

consolidation des emplois

 

 

   emplois des opérateurs rémunérés par les opérateurs ou par ce programme

 

Réalisation 2017 (1)

LFI 2018

PLF 2019

Intitulé de l’opérateur

ETPT rémunérés
par ce
programme

(2)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

ETPT
rémunérés
par ce
programme

(2)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

ETPT
rémunérés
par ce
programme

(2)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

 

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

INI - Institution nationale des Invalides

 

424

5

 

 

430

5

 

 

424

8

 

ONAC-VG - Office national des anciens combattants et victimes de guerre

 

848

205

10

 

883

18

 

 

878

17

10

Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »)

 

 

 

 

 

14

 

 

 

15

1

 

Total ETPT

 

1 272

210

10

 

1 327

23

 

 

1 317

26

10

(1)  La réalisation 2017 reprend la présentation du RAP 2017.

 

 

 

 

 

 

 

 

(2)  Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

   PLAFOND DES AUTORISATIONS D’EMPLOIS DES OPÉRATEURS DU PROGRAMME CHEF DE FILE

 

ETPT

Emplois sous plafond 2018

1 327

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2018

0

Impact du schéma d'emplois 2019

-5

Solde des transferts T2/T3

0

Solde des transferts internes

0

Solde des mesures de périmètre

0

Corrections techniques

0

Abattements techniques

-5

Emplois sous plafond PLF 2019

1 317

 

Rappel du schéma d’emplois 2019 en ETP

-5

 

 

Présentation des opérateurs (ou catégories d’opérateur)

 

INI - Institution nationale des Invalides

 

Crée en vue de continuer l’œuvre de l’Hôtel royal des Invalides, fondée par l’édit d’avril 1674, l’Institution nationale des Invalides (INI) est devenue en 1991 un établissement public à caractère administratif. Qualifiée par l’article L. 621-2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre de « maison des combattants âgés, malades ou blessés au service de la patrie », elle a une triple mission :

- accueillir au sein du centre des pensionnaires, à titre permanent ou temporaire, les invalides bénéficiaires du code des pensions militaires d’invalidité et de victimes de guerre satisfaisant aux conditions fixées par les textes ;

- dispenser dans un centre médical des soins en hospitalisation ou en consultation, en vue de la réadaptation fonctionnelle, professionnelle et sociale des patients, et délivrer aux assurés sociaux les soins qui incombent aux établissements de santé, en application de l’article L.6111-1 du code de santé publique ;

- participer aux études et à la recherche sur l’appareillage des handicapés conduites par le ministre chargé des anciens combattants.

 

La subvention pour charges de service public de l’INI est rattachée à l’action 3 « Solidarité », sous-action 36 « Institution nationale des Invalides : subventions » du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ».

 

En ce qui concerne le volet médical, le nouveau COP 2017-2021 décline, sur le plan technique, tous les axes d’orientations stratégiques du projet reposant sur le nouveau schéma d’organisation suivant de l’établissement :

- un centre d’études et de recherche sur l’appareillage des handicapés (CERAH) conforté dans ses missions actuelles par le transfert de l’antenne de Créteil sur le site de l’Hôtel national des Invalides ;

- un centre des pensionnaires pérennisé, réorganisé dans son format et dans son mode de fonctionnement ;

- un nouveau service de prise en charge médicale articulé autour de 3 pôles : un nouveau pôle de réhabilitation psychique et d’accompagnement à la réinsertion, un pôle de rééducation médico-chirurgicale (parcours de soins en Médecine Physique et Réadaptation) et un plateau technique et ambulatoire ;

- la poursuite de la transformation du centre médico-chirurgical après la suppression du bloc chirurgical en 2017.

 

Concernant l’infrastructure, la mise en œuvre du nouveau projet d’établissement de l’Institution est notamment conditionnée à une importante reconfiguration immobilière des espaces sur le site des Invalides. Le nouveau COP  2017-2021 propose une planification des travaux d’infrastructure, reprise dans le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI).

 

La période de mise en œuvre du nouveau projet d’établissement, correspondant à la réalisation de la totalité des travaux immobiliers et d’infrastructure, a été évaluée à 7 ans, avec un début prévisionnel des travaux lourds au premier semestre 2019. Le coût global du projet est estimé à environ 50 M€, dont 11,2 M€ seront financés sur la trésorerie de l’établissement, etpar des subventions d’investissement en provenance du programme 169.

 

 

 

 

   FINANCEMENT DE L’ÉTAT

 

 

 

(en milliers d’euros)

 

Réalisation 2017

LFI 2018

PLF 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

169 / Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

17 089

12 089

12 089

12 889

47 089

14 789

Subvention pour charges de service public

12 089

12 089

12 089

12 089

12 089

12 089

Dotation en fonds propres

5 000

0

 

800

35 000

2 700

Transferts

0

0

 

 

 

 

Total

17 089

12 089

12 089

12 889

47 089

14 789

 

 

La subvention pour charges de service public (SCSP) est destinée à financer les salaires et charges de fonctionnement de l’Institution nationale des Invalides. Le montant est inscrit à la sous-action 36 du programme 169.

Cette subvention reste stable en 2019 à hauteur de 12,09 M€, en cohérence avec le contrat d’objectifs et de performance signé le 27 avril 2017.

La ligne « dotations en fonds propres » correspond au soutien apporté en 2019 par le ministère des armées en vue de la mise en œuvre de son nouveau schéma directeur d'infrastructure (SDI) sur le site de l’Hôtel national des Invalides. Le programme 169 prévoit dans ce cadre 35 M€ en autorisations d'engagement (AE) et 2,7 M€ en                                    crédits de paiement (CP). Afin de réaliser ces derniers, l’établissement mobilisera également sa trésorerie à hauteur de 11,2 M€.

La différence entre le montant de la dotation en fonds propre du tableau de financement de l’État (0,8 M€) et le montant du financement de l'actif par l’État (0,896 M€) du tableau de financement abrégé s'explique par l'existence de contrats de recherche financés par d'autres ministères que celui des armées.

 

 

   CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

 

 

 

(en ETPT)

 

Réalisation 2017

(1)

LFI 2018

(2)

PLF 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

429

435

432

– sous plafond

424

430

424

– hors plafond

5

5

8

dont contrats aidés

 

 

 

(1) La réalisation 2017 reprend la présentation du RAP 2017.

 

 

 

(2) LFI ou LFR le cas échéant.

 

 

 

 

 

Le plafond d'emploi 2019 de l’Institution nationale des Invalides diminue (- 6 ETPT) conformément à l’objectif de déflation de ses effectifs prévu dans le COP.

Par ailleurs, dans le cadre de la politique de développement de l’apprentissage dans la fonction publique d’État, l’INI continuera à renforcer son effectif d’apprentis en 2019 (augmentation des emplois hors plafond).

 

 

ONAC-VG - Office national des anciens combattants et victimes de guerre

 

Créé en 1916, l’ONAC-VG apporte depuis un siècle un soutien moral et matériel aux anciens combattants de toutes les générations du feu, aux victimes de guerre (veuves, orphelins de guerre, pupilles de la Nation, victimes d’actes de terrorisme) et à leurs ayants droit, qui représentent aujourd’hui près de 2,4 millions de personnes. L’Office veille également à la transmission des valeurs du monde combattant aux jeunes générations. Pour cela il s’appuie sur un mode de gestion paritaire et sur un maillage territorial composé de 105 services de proximité couvrant l’ensemble des départements métropolitains et ultra-marins ainsi que l’Algérie, le Maroc et la Tunisie.

L’action 3.34 du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » regroupe les crédits qui financent les actions de solidarité de l’ONAC-VG en faveur du monde combattant. L'établissement public est notamment chargé de la délivrance de cartes et titres de combattant et victime de guerre, ainsi que de l'établissement des cartes d'invalidité des pensionnés anciens combattants. L’action sociale déployée en 2019 visera prioritairement les combattants des opérations extérieures (OPEX), notamment les blessés, les victimes d’actes de terrorisme, en particulier les pupilles de la Nation dont le nombre est en augmentation sensible depuis 2015, et, d’une façon plus générale, les plus démunis de ses ressortissants.

L’action 7 « action en faveur des rapatriés » du programme 169 regroupe les crédits budgétaires visant à financer les prestations en faveur des rapatriés et des harkis, dont l’ONAC-VG est le pôle unique de gestion. En 2019, les crédits budgétaires versés par le programme 169 pour financer l’allocation de reconnaissance s'élèveront à 13,67 M€. Par ailleurs, les crédits affectés à l’activité budgétaire « aides et mesures en faveur des rapatriés » augmentent de 7,3 M€, passant de 2,2 M€ en 2018 à 9,5 M€. Cette augmentation est liée aux mesures nouvelles de reconnaissance et de solidarité décidées à la suite du rapport du groupe de travail « Harkis » remis au secrétaire d’État auprès du ministre des armées le 17 juillet 2018.

L'ONAC-VG instruit également les demandes et procède au paiement des indemnités, rentes viagères ou capital, versés aux victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale dont les crédits sont portés par le programme 158 dédié à ces indemnisations.

Par ailleurs, l’Office assure l’entretien et la rénovation des hauts lieux de la mémoire nationale et des nécropoles de guerre en France, ainsi qu’en Algérie, au Maroc et en Tunisie. Il contribue également à la transmission de la « mémoire combattante », par l’organisation d’expositions, de voyages pédagogiques et de colloques. Les crédits relatifs à ces activités sont retracés par l’action 2 « Politique de mémoire » du programme 167 « Liens entre la Nation et son armée ».

En 2019, les crédits dédiés à l’entretien du patrimoine mémoriel réalisé par l’ONAC-VG (OS « Sépulture de guerre et lieux de mémoire » de l’action 2 « Politique de mémoire ») diminuent de 6,3 M€ par rapport à la LFI 2018, passant de 10,16 M€ à 3,87 M€. Cette diminution s’explique par la reprise d’un rythme de rénovation des sépultures de guerre et lieux de mémoire plus habituel après l’effort important mis en œuvre dans le cadre du cycle du centenaire. L’année 2019 sera par ailleurs marquée par la poursuite de la mise en œuvre de la programmation de rénovation des nécropoles de guerre et le déploiement de projets scientifiques et culturels dans les hauts lieux de la mémoire nationale (HLMN) qui fixeront les axes stratégiques de leur gestion et de leur valorisation.

En outre, 0,15 M€ seront versés par le P167 au titre de la transmission de la mémoire combattante.

Un nouveau contrat d’objectifs et de performance est en cours de préparation.

 

 

 

   FINANCEMENT DE L’ÉTAT

 

 

 

(en milliers d’euros)

 

Réalisation 2017

LFI 2018

PLF 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

169 / Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

102 158

102 158

102 048

102 048

107 251

107 251

Subvention pour charges de service public

55 937

55 937

58 028

58 028

57 627

57 627

Dotation en fonds propres

0

0

 

 

 

 

Transferts

46 221

46 221

44 020

44 020

49 624

49 624

158 / Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

91 706

91 706

98 302

98 302

103 645

103 645

Transferts

91 706

91 706

98 302

98 302

103 645

103 645

167 / Liens entre la Nation et son armée

9 654

9 654

10 430

10 430

4 020

4 020

Transferts

9 654

9 654

10 430

10 430

4 020

4 020

Total

203 518

203 518

210 780

210 780

214 916

214 916

 

 

Les crédits prévus par le programme 169 sont en hausse de 5%. Cette augmentation du financement de l’Etat est notamment liée à la dotation complémentaire consacrée aux harkis et rapatriés et destinée à financer les nouvelles mesures de reconnaissance et de solidarité.

 La subvention pour charges de service public versée à l’établissement sera en revanche réduite de 0,4 M€ (-0,7%).

Les crédits budgétaires n’intègrent pas les dépenses d’appareillage qui font l’objet de remboursements en gestion. En revanche, ces dépenses sont comptabilisées dans le tableau d'équilibre financier qui retrace les encaissements et décaissements non budgétaires.

L'écart existant entre le montant de la LFI 2018 des subventions et des transferts (210,78 M€ au total) et le montant des subventions de l’État dans le compte de résultat du BI 2018 (95,9 M€) est liée à la gestion en compte de tiers de crédits du programme 158 (orphelins victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale) et du programme 169 (allocation de reconnaissance destinée aux harkis).

 

   CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

 

 

 

(en ETPT)

 

Réalisation 2017

(1)

LFI 2018

(2)

PLF 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

1 053

901

895

– sous plafond

848

883

878

– hors plafond

205

18

17

dont contrats aidés

10

 

10

(1) La réalisation 2017 reprend la présentation du RAP 2017.

 

 

 

(2) LFI ou LFR le cas échéant.

 

 

 

 

 

Le plafond d’emploi de l’ONAC-VG diminue de 5 ETPT en 2019, par une mesure technique,afin de réduire la vacance d'emploi.

Les emplois hors plafond passent de 18 à 17 ETPT en raison du départ à la retraite d’un agent de l’EHPAD de Carignan (gestion Croix Rouge).

 

 

Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »)

 

Depuis le décret du 13 avril 2017, la tutelle de l'Ordre de Libération est assurée par le ministère des armées. Ce décret vise à positionner l'Ordre de la Libération – Conseil national des communes « compagnon de la Libération » (CNCCL) comme un acteur majeur dans les domaines de la mémoire et de l'histoire.

 

Suite à la loi n°2018-607 du 13 juillet 2018, relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025, et portant diverses dispositions intéressant la défense, l'intitulé Conseil National des Communes « Compagnon de la Libération », APE crée le 16 novembre 2012, est remplacé par les mots « Ordre de la Libération – Conseil national des communes compagnon de la Libération » qui, depuis la création de l'Ordre le 16 novembre 1940, assure le fonctionnement de l'institution. Les cinq communes françaises attributaires de la croix de la Libération sont Paris, Nantes, Grenoble, Vassieux-en-Vercors et l'île de Sein.

 

Cette loi modifie également la composition du conseil d'administration en ajoutant, aux membres déjà présents (maires des cinq villes Compagnon et les Compagnons de la Libération) des représentants de l’État, des représentants des armées d'appartenance des unités combattantes titulaires de la croix de la Libération, des représentants d'association oeuvrant dans le domaine de la mémoire et de l'histoire de la résistance et de la libération et enfin de certaines qualifiées.

 

L'Ordre de la Libération a pour mission d'assurer les traditions des Compagnons de la Libération, d'en conserver la mémoire, de gérer le musée, d'organiser les cérémonies commémoratives de l'appel du 18 juin et de la mort du Général de Gaulle, de participer à l'aide morale et matérielle apportée aux Compagnons de la Libération ainsi qu'aux médaillés de la résistance et à leurs familles. L'Ordre de la Libération développe l'esprit de défense à travers l'exemple de l'engagement des Compagnons de la Libération.

 

L'article 48 de la loi n°2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019-2025 précise que l'Ordre de la Libération doit développer l'esprit de défense à travers l'exemple de l'engagement des Compagnons de la Libération. Le délégué national animera des conférences en ce sens, à Paris et en province en lien avec les villes et unités Compagnon de la Libération. L'exécution des orientations stratégiques définies dans le projet d'établissement se poursuivra visant ainsi à ce que l'Ordre de la Libération soit un vecteur dynamique et essentiel du paysage mémoriel.

 

   FINANCEMENT DE L’ÉTAT

 

 

 

(en milliers d’euros)

 

Réalisation 2017

LFI 2018

PLF 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

169 / Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

 

 

1 334

1 334

1 710

1 710

Subvention pour charges de service public

 

 

1 334

1 334

1 710

1 710

Dotation en fonds propres

 

 

 

 

0

0

Transferts

 

 

 

 

0

0

Total

 

 

1 334

1 334

1 710

1 710

 

 

 

   CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

 

 

 

(en ETPT)

 

Réalisation 2017

(1)

LFI 2018

(2)

PLF 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

 

14

16

– sous plafond

 

14

15

– hors plafond

 

 

1

dont contrats aidés

 

 

 

(1) La réalisation 2017 reprend la présentation du RAP 2017.

 

 

 

(2) LFI ou LFR le cas échéant.

 

 

 

 

 

Le plafond d’emploi de l’établissement passe de 14 à 15 ETPT en PLF 2019 répondant ainsi à la nécessité de disposer d’un poste supplémentaire. L’ETP hors plafond correspond à un poste de vacataire.