Justification au premier euro

 

Éléments transversaux au programme

 

 

 

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l’action
 / sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Monuments Historiques et patrimoine monumental

 

470 991 847

470 991 847

 

345 746 113

345 746 113

02 – Architecture et espaces protégés

 

32 226 588

32 226 588

 

32 226 588

32 226 588

03 – Patrimoine des musées de France

 

348 431 067

348 431 067

 

338 911 215

338 911 215

04 – Patrimoine archivistique et célébrations nationales

 

30 329 110

30 329 110

 

30 021 271

30 021 271

08 – Acquisition et enrichissement des collections publiques

 

9 775 311

9 775 311

 

9 775 311

9 775 311

09 – Patrimoine archéologique

 

136 972 761

136 972 761

 

136 972 761

136 972 761

Total

 

1 028 726 684

1 028 726 684

 

893 653 259

893 653 259

 

 

 

évolution du périmètre du programme

 

 

   Mesures de transferts

 

Crédits

Emplois

 

T2 hors CAS Pensions

T2 CAS Pensions

Total T2

Hors T2
AE

Hors T2
CP

Total
AE

Total
CP

ETPT
ministériels

ETPT
Hors État

Transferts entrants

 

 

 

+450 000

+450 000

+450 000

+450 000

 

 

Transferts sortants

 

 

 

-6 064 067

-6 064 067

-6 064 067

-6 064 067

 

-10

Solde des transferts

 

 

 

-5 614 067

-5 614 067

-5 614 067

-5 614 067

 

-10

 

Le solde de l’ensemble des transferts du programme 175 « Patrimoines » est de – 5 614 067 €.  Il se décompose entre :

·         450 000 € en AE=CP de transferts entrants ;

·         6 064 067 € en AE=CP de transferts sortants.

 

Les transferts se décomposent comme suit :

 

– Pour les transferts entrants :

 

·         450 000 € en AE=CP de transferts en provenance du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » (titre 2) vers le programme 175 « Patrimoines » (hors titre 2), au titre du plan de rattrapage indemnitaire pour les agents titulaires affectés en établissement public, dont :

·         + 440 000 € sur la SCSP du musée du Louvre (action 3) ;

·         + 10 000 € sur la SCSP du musée d’Orsay et de l’Orangerie (action 3).

 

– Pour les transferts sortants :

 

 

·         3 224 338 € en AE=CP en crédits HT2 correspondant au transfert de l’intégralité de l’action 7 « Patrimoine linguistique » du programme 175 « Patrimoines » vers le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » ;

 

·         389 729 € en AE=CP du programme 175 « Patrimoines » (hors T2) vers le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » (titre 2) au titre de :

·         la consolidation du transfert en rémunération et en emplois des agents titularisés au titre du dispositif « Sauvadet » fin 2017 et en 2018, pour Versailles et le CMN (- 177 717 € pour Versailles et – 103 808 € pour le CMN) ;

·         le transfert de la masse salariale correspondant à 4 emplois affectés sur titre 2 au Château de Fontainebleau (- 108 204 € sur la SCSP de Fontainebleau) ;

 

·         50 000 € en AE=CP en crédits HT2 du programme 175 « Patrimoines » vers le programme 131 « Création » au titre du transfert de la masse salariale correspondant à l’agent guide conférencier précédemment affecté à la RMN-GP et aujourd’hui en poste au musée de la céramique de Limoges, rattaché à la Cité de la céramique Sèvres-Limoges ;

 

·         2 400 000 € en AE=CP en crédits HT2 du ministère de la Culture, programme 175 « Patrimoines », vers le ministère des Armées, programme 167 « Lien entre la Nation et son armée », au titre du transfert de la responsabilité de l’installation des tribunes dans le cadre de l’organisation des célébrations de la fête nationale du 14 juillet.

 

 

 

marchés de partenariat

 

 

    CONTRAT DE PARTENARIAT / Centre de conservation et de ressources du Musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (MuCEM)

La construction du centre de conservation et de ressources (CCR) du Musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (MuCEM), dédié au stockage et à l’étude des collections, a fait l’objet d’un partenariat public-privé (PPP) avec la société civile immobilière 2C Marseille (ICADE) conclu le 9 décembre 2009, pour une durée de 25 ans à compter de la prise de possession du bâtiment.

 

Le bâtiment du CCR du MuCEM a été livré le 31 août 2012. Le coût du projet a été revu à la hausse suite à la livraison du bâtiment et l’échéancier du PPP a été actualisé afin de prendre en compte les dépenses réellement effectuées. Le versement des loyers a débuté en 2012. Le montant du loyer prend en compte le financement de l’investissement et du dédit (34,7 M€ en AE et 29,9 M€ en CP), des frais financiers (21,9 M€) et du fonctionnement pendant les 25 années du contrat (35,6 M€), soit un coût total de 92,2 M€ à l’issue de celui-ci en 2037.

(en millions d’euros)

Autorisations d’engagement
Crédits de paiement

Années
antérieures

2017

2018

2019

2020

2021 et années
postérieures

Total

Investissement

34,7

0

0

0

 

 

34,7

4,8

1,2

1,2

1,2

1,2

20,3

29,9

Fonctionnement

4,2

1,3

1,3

1,3

1,3

26,1

35,6

4,2

1,3

1,3

1,3

1,3

26,1

35,6

Financement

3,5

0,9

0,9

0,9

0,9

14,9

21,9

3,5

0,9

0,9

0,9

0,9

14,9

21,9

 

Les coûts annuels du PPP se répartissent comme suit :

– le coût annuel de l’investissement s’élève à 1,2 M€ en CP ;

– le coût annuel de fonctionnement est de 1,33 M€ en AE=CP ;

– le coût financier annuel s’élève à 0,87 M€ en AE=CP.

 

 

Contrats de projets état-région (cper)

 

CPER 2007-2014

Action / Opérateur

CPER 2007-2014
(rappel du montant
contractualisé)

AE engagées
au 31/12/2018

CP réalisés
au 31/12/2018

CP demandés
pour 2019

CP sur engage-ments à couvrir
après 2019

01 – Monuments Historiques et patrimoine monumental

127 089 550

107 241 510

107 241 510

 

 

03 – Patrimoine des musées de France

77 223 450

62 136 618

62 136 618

 

 

04 – Patrimoine archivistique et célébrations nationales

8 300 000

8 300 000

8 300 000

 

 

09 – Patrimoine archéologique

15 092 000

12 578 838

12 578 838

 

 

Total

227 705 000

190 256 966

190 256 966

 

 

 

 

CPER 2015-2020

Action / Opérateur

CPER 2015-2020
(rappel du montant
contractualisé)

AE engagées
au 31/12/2018

CP réalisés
au 31/12/2018

AE demandées
pour 2019

CP demandés
pour 2019

CP sur engage-ments à couvrir
après 2019

01 – Monuments Historiques et patrimoine monumental

78 132 800

32 593 530

17 030 660

17 612 473

11 129 910

22 045 433

02 – Architecture et espaces protégés

200 000

 

 

100 000

100 000

 

03 – Patrimoine des musées de France

26 298 200

16 855 011

3 651 249

6 131 460

7 788 382

11 546 840

04 – Patrimoine archivistique et célébrations nationales

5 060 000

4 400 000

1 153 535

 

2 746 000

500 465

09 – Patrimoine archéologique

150 000

35 000

 

 

 

35 000

 

 

Génération CPER 2007-2014

 

Le rappel du montant initial des CPER 2007-2014 prend en compte les révisions à mi-parcours réalisées courant 2011.

 

Les montants programmés et consommés ne comprennent pas les opérations « Restauration des murs intérieurs de la cathédrale de Cayenne », « Construction des archives départementales » en DAC Guyane et « Musée du père Pinchon » en DAC Martinique, les crédits ayant été transférés sur le programme 123 en LFI 2011 et 2012.

 

La génération de CPER 2007-2014, initiée dans l’objectif de favoriser et d’accompagner une politique de soutien à l’investissement en région pour des projets structurants et de dimension régionale est clôturée, l’année 2016 ayant permis d’apurer le solde des restes à payer, achevant ainsi l’ensemble des projets engagés.

 

Certaines AE n’ont pu être mobilisées à temps dans le cadre du CPER 2007-2014, ce qui explique les écarts entre la prévision et la consommation. Cependant, le taux de consommation global des crédits atteint un niveau satisfaisant à la fin de l’année 2016 avec un taux d’exécution de 84 % sur la période, soit une clôture du CPER à 190,3 M€.

 

Génération CPER 2015-2020

 

En continuité avec la génération des CPER 2017-2014, l’État a réaffirmé sa volonté d’intervention en région et de partenariat avec les collectivités territoriales par la mise en place d’une nouvelle génération de CPER pour la période 2015-2020.

 

Cette génération de CPER s’inscrit dans une volonté de renforcer la mise en valeur des patrimoines, notamment autour des volets territoriaux, dans l’optique d’accroître l’attractivité et le développement des territoires, ainsi que dans les volets transition énergétique et écologique pour les projets intégrant une dimension de valorisation paysagère et architecturale.

 

L’ensemble des contrats a été signé en septembre 2015 pour un montant de 100,2 M€. Les RIM du 15 septembre  et du 9 novembre 2016 ont acté un montant complémentaire respectivement de 11 M€ et 0,1 M€ (crédits de droit commun), soit un montant total initial de 111,3 M€.

Un ajustement du CPER 2015-2020 est envisagé à mi-parcours du CPER (2018).

A partir de 2019, l'action 7 du programme 175 est transférée vers le programme 224. L'enveloppe CPER est diminuée à due concurrence du montant de l'opération CPER transférée sur la période 2015-2020 (1,5 M€).

 

Les exemples suivants peuvent être cités parmi les principales opérations qui seront menées  :

– pour les monuments historiques : le fort Vauban de Briançon en Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’abbaye de Noirlac en Centre-Val-de-Loire, la restauration de la partie monuments historiques du musée des beaux-arts de Dijon en Bourgogne-Franche-Comté, le château de Valençay en Centre-Val-de-Loire, le collège des jésuites de Cambrai en Hauts-de-France, le château Gaillon en Normandie, le théâtre antique d’Orange en Provence-Alpes-Côte d’Azur, ou encore la restauration de la flèche de la cathédrale de Rouen en Normandie

– pour les musées : l’aménagement du pôle d’étude et de conservation des collections des musées de Strasbourg en Grand-Est, musée Guéret en Nouvelle Aquitaine ou encore l’extension du musée de la Piscine de Roubaix en Hauts-de-France

– pour les archives : les archives du site de Rémire-Montjoly dans le cadre du projet de la Maison des cultures et des mémoires de la Guyane (MCMG).

 

subventions aux opérateurs

 

 

(en milliers d’euros)

Opérateur

AE
PLF 2019

CP
PLF 2019

(Rmn-GP) - Réunion des musées nationaux - Grand Palais (P175)

81 681

30 681

Subvention pour charges de service public

21 681

21 681

Dotation en fonds propres

60 000

9 000

AFR - Académie de France à Rome (P224)

855

855

Subvention pour charges de service public

0

0

Dotation en fonds propres

855

855

Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche (P150)

3 848

3 848

Subvention pour charges de service public

3 730

3 730

Dotation en fonds propres

118

118

CAPA - Cité de l'architecture et du patrimoine (P175)

18 332

18 332

Subvention pour charges de service public

17 522

17 522

Dotation en fonds propres

810

810

CMN - Centre des monuments nationaux (P175)

28 244

28 244

Subvention pour charges de service public

10 113

10 113

Dotation en fonds propres

18 131

18 131

CNAC-GP - Centre national d'art et de culture - Georges Pompidou (P175)

83 218

78 218

Subvention pour charges de service public

70 171

70 171

Dotation en fonds propres

13 047

8 047

EPMQB - Etablissement public du musée du quai Branly (P175)

22 944

22 944

Subvention pour charges de service public

22 659

22 659

Dotation en fonds propres

285

285

EPPD - Etablissement public du palais de la porte Dorée (P175)

5 193

5 193

Subvention pour charges de service public

4 543

4 543

Dotation en fonds propres

650

650

EPV - Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles (P175)

15 000

11 000

Subvention pour charges de service public

0

0

Dotation en fonds propres

15 000

11 000

Etablissement public du château de Fontainebleau (P175)

14 696

13 696

Subvention pour charges de service public

2 694

2 694

Dotation en fonds propres

12 002

11 002

INRAP - Institut national de recherches archéologiques préventives (P175)

81 100

81 100

Subvention pour charges de service public

79 500

79 500

Dotation en fonds propres

1 600

1 600

MuCEM - Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (P175)

19 176

19 176

Subvention pour charges de service public

18 795

18 795

Dotation en fonds propres

381

381

Musée d'Orsay et musée de l'Orangerie (P175)

7 695

7 695

Subvention pour charges de service public

7 695

7 695

Dotation en fonds propres

0

0

Musée des arts décoratifs (P175)

16 325

16 325

Subvention pour charges de service public

15 170

15 170

Dotation en fonds propres

1 155

1 155

Musée du Louvre (P175)

96 371

96 371

Subvention pour charges de service public

94 171

94 171

Dotation en fonds propres

2 200

2 200

Musée Guimet (P175)

5 012

5 012

Subvention pour charges de service public

3 847

3 847

Dotation en fonds propres

1 165

1 165

Musée Henner-Moreau (P175)

839

839

Subvention pour charges de service public

789

789

Dotation en fonds propres

50

50

Musée Picasso (P175)

3 897

3 897

Subvention pour charges de service public

3 609

3 609

Dotation en fonds propres

288

288

Total

504 426

443 426

Total des subventions pour charges de service public

376 689

376 689

Total des dotations en fonds propres

127 737

66 737

Total des transferts

 

 

 

 

Suivi des crédits de paiement associés

à la consommation des autorisations d’engagement (hors titre 2)

 

ESTIMATION DES RESTES À PAYER AU 31/12/2018

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements sur années antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2017
(RAP 2017)

 

Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2017
y.c. travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2017

 

AE LFI 2018
+ reports 2017 vers 2018 + prévision de FDC et ADP

 

CP LFI 2018
+ reports 2017 vers 2018 + prévision de FDC et ADP

 

Évaluation des
engagements non couverts par des paiements
au 31/12/2018

 

 

 

 

 

 

 

 

 

638 702 166

 

 

 

994 978 087

 

916 824 105

 

716 856 148

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ÉCHÉANCIER DES CP À OUVRIR

AE

 

CP 2019

 

CP 2020

 

CP 2021

 

CP au-delà de 2021

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Évaluation des engagements non couverts par des paiements
au 31/12/2018

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2019

CP PLF / CP FDC et ADP

 

Estimation des CP 2020
sur AE antérieures à 2019

 

Estimation des CP 2021
sur AE antérieures à 2019

 

Estimation des CP
au-delà de 2021
sur AE antérieures à 2019

 

 

 

 

 

 

 

 

 

716 856 148

 

207 281 537

2 500 000

 

117 671 475

 

69 292 001

 

320 111 135

 

 

 

 

 

 

 

 

 

AE nouvelles
pour 2019

AE PLF / AE FDC et ADP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2019

CP PLF / CP FDC et ADP

 

Estimation des CP 2020
sur AE nouvelles en 2019

 

Estimation des CP 2021
sur AE nouvelles en 2019

 

Estimation des CP
au-delà de 2021
sur AE nouvelles en 2019

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1 028 726 684

4 750 000

 

686 371 722

4 750 000

 

108 920 834

 

80 327 340

 

153 106 788

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Totaux

 

900 903 259

 

226 592 309

 

149 619 341

 

473 217 923

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CLÉS D'OUVERTURE DES CRÉDITS DE PAIEMENTS SUR AE 2019

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CP 2019 demandés sur AE nouvelles en 2019 / AE 2019

 

CP 2020 sur AE nouvelles
en 2019 / AE 2019

 

CP 2021 sur AE nouvelles
en 2019 / AE 2019

 

CP au-delà de 2021 sur AE nouvelles en 2019 / AE 2019

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

66,9 %

 

10,5 %

 

7,8 %

 

14,8 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La prévision du solde des engagements non couverts par des CP (y compris AENE) s’élève à 716,86 M€ à fin 2018.

 

La prévision de consommation de CP en 2019 sur AE engagées antérieurement s’élève à 207,28 M€, soit 23 % des CP demandés en PLF 2019, dont notamment :

 

·         155,33 M€ (75 %) afin de financer des opérations d’investissement menées en DRAC au bénéfice des monuments historiques, des musées territoriaux ou du patrimoine archivistique et archéologique ;

 

·         36,42 M€ (18 %) sont consacrés aux crédits centraux alloués notamment à la restauration des monuments historiques (20,38 M€) et aux grands projets d’investissement engagés sur le programme Patrimoines, tels que les travaux de restauration du site Richelieu (3 M€), le site des archives nationales de Paris (1,5 M€ au titre des monuments historiques et 1,9 M€ au titre de la partie archivistique) et le bail pour le gardiennage des biens culturels (2,9 M€) ;

 

·         15,25 M€ (7 %) sont consacrés aux schémas directeurs de Versailles (6,5 M€), du Grand-Palais (4,68 M€) et de Fontainebleau (4,05 M€).

Justification par action

 

ACTION N° 01                                                                                                                                                            45,8 %

Monuments Historiques et patrimoine monumental

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d’engagement

 

470 991 847

470 991 847

3 150 000

Crédits de paiement

 

345 746 113

345 746 113

5 550 000

 

 

La politique de l’État en faveur des monuments historiques poursuit une double mission :

– protéger, conserver et restaurer les immeubles et objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques ;

– étudier, mettre en valeur, faire connaître et présenter ces monuments historiques au public le plus large.

 

Protéger les monuments historiques

 

En 2017, 44 198 immeubles et quelque 290 000 objets mobiliers étaient classés ou inscrits au titre des monuments historiques. 56 % des immeubles protégés appartiennent à des propriétaires publics, principalement aux communes (50 %), et 44 % à des propriétaires privés. La politique de protection du patrimoine monumental se traduit par l’inscription annuelle de 300 à 350 immeubles et le classement de 30 à 60 autres.

 

L’inscription au titre des monuments historiques est prononcée par arrêté du préfet de région après avis de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture ; le classement est prononcé par arrêté du ministre chargé de la Culture, après avis de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture.

 

La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (loi LCAP) adapte les dispositifs de protection au titre des monuments historiques en matière de classement des ensembles historiques mobiliers et de servitude de maintien dans les lieux pour un objet mobilier classé présentant un lien exceptionnel avec l’immeuble classé dans lequel il est conservé. Elle permet aussi de mieux protéger les domaines nationaux (ensembles immobiliers ayant un lien exceptionnel avec l’histoire de la Nation).

 

Conserver et restaurer les monuments historiques

 

Chaque propriétaire a la responsabilité de la conservation de son monument et de la maîtrise d’ouvrage des travaux dont il fait l’objet. Les services de l’État chargés des monuments historiques (conservations régionales des monuments historiques, unités départementales de l’architecture et du patrimoine et, le cas échéant, le Laboratoire de recherche des monuments historiques (LRMH) et l’inspection des patrimoines) sont chargés du contrôle scientifique et technique des études et travaux qu’ils autorisent. Ils assurent une expertise sous forme de conseil et peuvent également apporter une assistance à maîtrise d’ouvrage et un soutien financier par le biais de subventions, sous certaines conditions.

 

Dans le cadre de la stratégie pluriannuelle en faveur du patrimoine, lancée en novembre 2017 par le ministère de la Culture, un fonds incitatif et partenarial a été créé pour aider les collectivités à faibles ressources à entretenir leurs monuments historiques. Les petites communes concentrent en effet sur leur territoire la majorité des monuments historiques sans, le plus souvent, disposer des ressources suffisantes pour en assurer l’entretien, la restauration et la mise en valeur nécessaires. Ce nouveau mécanisme permet de financer une intervention accrue, d’une part de l’État au travers de taux de subventions majorés, et d’autre part des régions en les incitant à participer à hauteur de 15 % minimum aux travaux de restauration.

 

Les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), en étroite relation avec les régions, ont identifié les projets pouvant être éligibles aux interventions du fonds. En 2018, la totalité du fonds a été déléguée aux DRAC (soit 15 M€ d’autorisations d’engagement) permettant de lancer 151 opérations dans 12 régions métropolitaines.

 

Les grands opérateurs du ministère de la Culture (Centre des monuments nationaux, établissements publics des châteaux de Versailles, Fontainebleau et Chambord) assurent la maîtrise d’ouvrage des travaux sur les monuments qui leur sont confiés. Ils peuvent cependant déléguer cette responsabilité à l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC). Ce dernier assure la maîtrise d’ouvrage de grands travaux de restauration pour le compte du ministère de la Culture : la Bibliothèque nationale de France, le quadrilatère des Archives et les châteaux-musées (Versailles en partie, Fontainebleau, Compiègne, Saint-Germain-en-Laye, Écouen et Malmaison).

 

Les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) mettent en œuvre les travaux de conservation et de mise en valeur des grands monuments appartenant à l’État, affectés au ministère de la Culture, tels que les 86 cathédrales ou les abbayes de Fontevraud et de Clairvaux.

 

Mettre en valeur, étudier, ouvrir et présenter au public les monuments historiques

 

Par les travaux qu’il conduit dans ses monuments, notamment dans les 86 cathédrales, l’État contribue à leur étude, à l’enrichissement des connaissances, à leur valorisation et à l’accueil du public.

 

Une politique de diversification des publics est systématiquement conduite dans les monuments appartenant à l’État par l’organisation d’événements, la pratique d’une très large gratuité pour les publics jeunes, la mise en œuvre d’importants chantiers de mise en accessibilité des monuments, et par l’édition de guides destinés à tous les visiteurs, notamment aux personnes handicapées.

 

Cette mission d’ouverture à un large public est partagée par le Centre des monuments nationaux (CMN), mais également par les établissements comme Versailles, le Louvre, la Cité de l’architecture et du patrimoine, Fontainebleau, Chambord, ainsi que les services à compétence nationale de Compiègne ou de Pau, qui assurent eux-mêmes l’accueil du public. La Médiathèque de l’architecture et du patrimoine (MAPA) assure quant à elle la collecte, la conservation et la communication au public et aux chercheurs d’une documentation très riche sur les monuments historiques.

 

éléments de la dépense par nature

 

Titre et catégorie

Autorisations
d’engagement

Crédits
 de paiement

Dépenses de fonctionnement

39 867 075

39 531 764

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

29 304 088

28 968 777

Subventions pour charges de service public

10 562 987

10 562 987

Dépenses d'investissement

147 201 074

86 430 426

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

147 201 074

86 430 426

Dépenses d'intervention

179 548 303

170 408 528

Transferts aux collectivités territoriales

154 736 671

145 596 896

Transferts aux autres collectivités

24 811 632

24 811 632

Dépenses d'opérations financières

104 375 395

49 375 395

Dotations en fonds propres

104 375 395

49 375 395

Total

470 991 847

345 746 113

 

L’action « Monuments historiques et patrimoine monumental » se divise en deux rubriques :

·         les crédits d’entretien et de restauration des monuments historiques : 456,24 M€ en AE et 331,28 M€ en CP ;

·         les autres crédits du patrimoine monumental, qui détaillent essentiellement les moyens de fonctionnement accordés aux dispositifs et aux institutions œuvrant dans le domaine du patrimoine : 14,75 M€ en AE et 14,46 M€ en CP.

 

A) ENTRETIEN ET RESTAURATION DES MONUMENTS HISTORIQUES 


                Tableau des crédits par destination


1) CRÉDITS MONUMENTS HISTORIQUES « HORS GRANDS PROJETS »

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

a) Dépenses de fonctionnement courant pour les monuments historiques appartenant à l’État : 26,44 M€ en AE et 26,39 M€ en CP

 

Ces crédits d’entretien pour les monuments historiques appartenant à l’État se décomposent entre :

 

·         Crédits centraux : 7,58 M€ en AE=CP

 

Les crédits centraux concernent principalement le Centre des monuments nationaux (CMN), au titre de l’entretien des monuments nationaux.

 

·         Crédits déconcentrés : 18,87 M€ en AE et 18,82 M€ en CP

 

Les crédits déconcentrés sont destinés à l’entretien des monuments historiques appartenant à l’État, dont 86 cathédrales, répartis sur tout le territoire.

 

b) Subventions pour charges de service public : 0,50 M€ en AE=CP

 

Ces crédits sont destinés au financement des travaux d’entretien du musée du Louvre.

 

 

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

 

Les dépenses d’investissement, 92,07 M€ en AE et 71,80 M€ en CP, sont destinées à financer les opérations de restauration des monuments historiques appartenant à l’État, hors opérations d’investissement du Centre des monuments nationaux (CMN).

 

·         Crédits centraux : 32,64 M€ en AE et 25,03 M€ en CP

 

Les crédits de restauration des monuments historiques appartenant à l’État, prévus à hauteur de 18,79 M€ en AE et 15,18 M€en CP, concernent les bâtiments situés en région parisienne dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC). Il s’agit en 2019, par exemple, du lancement de la seconde phase du parvis bas du Palais de Chaillot, de la poursuite des travaux sur le site de la manufacture des Gobelins et du Mobilier National et sur le bâtiment des Moulins de la manufacture de Sèvres, ou encore des suites d’opérations de restauration sur les châteaux de Malmaison et Bois-Préau et de Saint-Germain-en-Laye ainsi que sur les musées de Compiègne et d’Ecouen.

Par ailleurs, l’OPPIC et certaines DRAC assurent la maîtrise d’ouvrage d’opérations de restauration du patrimoine historique affecté au ministère des Armées. La participation du ministère de la Culture à ces opérations s’élève à4,0 M€ en AE=CP, auxquels s’ajoute la participation du ministère des Armées.

 

De plus, l’OPPIC assure grâce à une enveloppe de 5,50 M€ en AE=CP la conservation et la mise en valeur des résidences présidentielles, monuments historiques affectés au ministère de la Culture et mis à la disposition de la Présidence de la République.

 

Les dépenses de clos et couvert en faveur des Pieux Établissements à Rome, sous maîtrise d’ouvrage du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, sont comprises dans les crédits d’investissement à hauteur de 0,35 M€ en AE=CP.

 

4,00 M€ en AE, pilotés par l’administration centrale mais destinés aux monuments en région, sont prévus pour couvrir des opérations urgentes en cas de sinistre important intervenant en cours de gestion sur les monuments appartenant à l’État.

 

À ces crédits budgétaires peuvent s’ajouter les crédits d’autres ministères (Justice, Intérieur, Armées) pour la restauration des monuments historiques qui leur sont affectés.

 


 

·         Crédits déconcentrés : 59,43 M€ en AE et 46,77 M€ en CP

 

Les crédits d’investissement déconcentrés permettent de financer des opérations de restauration de monuments historiques appartenant à l’État pour lesquelles la maîtrise d’ouvrage est exercée par les DRAC. Ces crédits sont notamment destinés au financement des travaux sur les cathédrales, tels que ceux réalisés sur la cathédrale d’Orléans en région Centre Val de Loire et la cathédrale de Troyes en région Grand-Est.

 

 

DÉPENSES D’INTERVENTION

 

Les dépenses d’intervention s’élèvent à 177,85 M€ en AE et 168,71 M€ en CP et se décomposent comme suit :

 

·         Crédits centraux : 5,0 M€ en AE et 1,0 M€ en CP

 

Ces crédits, destinés à la restauration des monuments historiques n’appartenant pas à l’État, permettent de constituer une provision pour les imprévus en cours d’année (incendies, tempêtes, etc.) ou les opérations particulièrement complexes en régions.

 

·         Crédits déconcentrés : 172,85 M€ en AE et 167,71 M€ en CP

 

Les dépenses d’intervention déconcentrées se décomposent de la façon suivante :

·         23,12 M€ en AE=CP de subventions de fonctionnement versées à des collectivités territoriales ou à des particuliers pour les travaux d’entretien qu’ils réalisent sur les monuments historiques, orgues et objets mobiliers, dont ils sont propriétaires. Ces crédits sont destinés en priorité au patrimoine classé. Le taux d’aide de l’État varie de 20 à 50 %. Une partie de ces crédits est également destinée à aider des associations qui organisent des chantiers de bénévoles participants à la restauration d’un monument historique classé ou inscrit. Une centaine d’opérations de ce type est aidée chaque année ;

·         134,74 M€ en AE et 139,60 M€ en CP de subventions d’investissement pour les opérations de restauration engagées par les collectivités territoriales ou les propriétaires privés, qui assurent eux-mêmes la maîtrise d’ouvrage. Le montant de la participation de l’État est généralement compris entre 30 et 50 % du coût des travaux pour les monuments historiques classés et entre 10 et 20 % pour les monuments inscrits ;

·         15,00 M€ en AE et 5,00 M€ en CP au titre du fonds partenarial et incitatif visant à aider les  collectivités à faibles ressources à entretenir leurs monuments historiques. Ce fonds permet aux communes, dès lors que la collectivité régionale s’engage, de bénéficier d’interventions de l’État plus avantageuses, le taux d’intervention pouvant ainsi aller jusqu’à 80 % pour les monuments classés.

 

Pour les monuments historiques en main privée, les crédits d’intervention de l’État sont complétés par plusieurs dispositifs fiscaux incitatifs, notamment un régime spécifique de déduction de l’impôt sur le revenu des charges foncières et des déficits fonciers (cf. ci-avant, partie relative aux « Dépenses fiscales »).

 

 

DÉPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES

 

Dotations en fonds propres : 29,38 M€ en AE=CP

 

·         Les dotations en fonds propres hors CMN

 

Ces crédits sont constitués de crédits centraux et s’élèvent à 11,45 M€ en AE=CP, dédiés au financement des travaux de clos et couvert des bâtiments des établissements publics listés dans le tableau ci-dessous :

 


 

·         Crédits consacrés aux opérations de restauration des monuments nationaux (subvention d’investissement du Centre des monuments nationaux) : 17,93 M€ en AE=CP

 

Les crédits versés au Centre des monuments nationaux (CMN) contribuent à financer plus de 300 opérations de restauration sur les monuments nationaux, comme les travaux de restauration du cloître du Mont-Saint-Michel.

 

 

2) CRÉDITS MONUMENTS HISTORIQUES « GRANDS PROJETS »

 

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

 

En 2019, la poursuite des deux projets d’investissement suivants est assurée avec l’inscription de 4,50 M€ en CP : les travaux de restauration du site Richelieu (3,00 M€ en CP) et les travaux MH urgents sur le quadrilatère des archives nationales (1,50 M€ en CP).

 

Par ailleurs, des crédits à hauteur de 55 M€ en AE et 10 M€ en CP sont inscrits au titre du projet Villers-Cotterêts. S’inscrivant dans le plan d’ensemble pour la promotion de la langue française et de la francophonie présenté par le président de la République le 20 mars 2018, le château de Villers-Cotterêts a vocation à devenir un laboratoire de la francophonie à horizon 2022. Le projet vise à faire de Villers-Cotterêts, propriété de l’État et classé pour l’essentiel au titre des MH, un site patrimonial attractif, rayonnant sur le territoire local, national et international, ainsi qu’un laboratoire vivant de rencontres et d’expression pour tous les francophones et non-francophones.

 

 

DÉPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES

 

Les dotations en fonds propres s’élèvent à 75,00 M€ en AE et 20,00 M€ en CP et se décomposent en :

·         15,00 M€ en AE et 11,00 M€ en CP destinés au Château et domaine national de Versailles pour le financement de son schéma directeur d’investissement avec la poursuite de la deuxième phase de travaux, notamment la rénovation des réseaux, le traitement climatique du corps central, sud et nord, et la rénovation du château d’eau ;

·         60,0 M€ en AE et 9,0 M€ en CP pour la Réunion des musées nationaux – Grand Palais (Rmn-GP) afin de soutenir le financement du schéma directeur de rénovation et d’aménagement du Grand Palais, pour couvrir les travaux à réaliser au titre du programme 175 dans le cadre du grand projet de rénovation de cet ensemble patrimonial.

 

 

B) AUTRES CRÉDITS DU PATRIMOINE MONUMENTAL (14,75 M€ en AE et 14,46 M€ en CP)

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

·         Dépenses de fonctionnement courant : 2,86 M€ en AE et 2,58 M€ en CP

 

Les crédits de fonctionnement courant regroupent uniquement des crédits centraux et se décomposent ainsi :

 


 

Sont prévues dans ce cadre les AE destinées aux marchés d’électricité et de gaz (0,29 M€ AE) pour le SCN MAPA.

 

Transfert externe à la mission Culture

2 400 000 € en AE=CP sont transférés depuis le ministère de la Culture – programme 175 « Patrimoines » vers le ministère des Armées – programme 167 « Lien entre la Nation et son armée » au titre des frais de logistique pour l’installation des tribunes dans le cadre de l’organisation de la fête nationale du 14 juillet.

 

·         Subventions pour charges de service public : 10,06 M€ en AE=CP

 

Ces crédits correspondent à la subvention de fonctionnement du Centre des Monuments Nationaux.

 

La SCSP du CMN pour 2019 intègre à titre conservatoire, une dotation de 1,94 M€ en AE=CP. Le CMN fait en effet l’objet d’un projet de réforme visant à lui transférer la gestion de personnels actuellement gérés et rémunérés par l’État. L’abondement de la SCSP vise à compenser l’assujettissement à la taxe sur les salaires au titre des agents qui seraient transférés.

 

 

 

Transfert interne à la mission Culture

281 525 € en AE=CP sont transférés depuis le programme 175 « Patrimoines » vers le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » au titre de la consolidation du transfert en rémunération et en emplois des agents titularisés Sauvadet fin 2017 et en 2018, dont 103 808 € AE=CP en provenance du CMN et 177 717 € AE=CP en provenance de Versailles.

 

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

 

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 0,13 M€ en AE=CP en faveur de la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine (MAPA) afin de contribuer au financement de ses investissements courants (conservation, restauration des collections et numérisation de documents d’archives).

 

 

DÉPENSES D’INTERVENTION

 

Les dépenses d’intervention s’élèvent à 1,70 M€ en AE=CP. Elles sont destinées d’une part à la subvention de fonctionnement du Domaine National de Chambord à hauteur de 1,00 M€ et d’autre part, au soutien ponctuel des opérations de promotions et de diffusion du patrimoine monumental (organisation de colloques ou d’expositions, publications d’ouvrages ou de brochures, financement des associations de valorisation du patrimoine monumental, notamment celles organisant des chantiers de bénévoles, subvention au centre international d’études pour la conservation et la restauration des biens culturels).

 

ACTION N° 02                                                                                                                                                              3,1 %

Architecture et espaces protégés

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d’engagement

 

32 226 588

32 226 588

350 000

Crédits de paiement

 

32 226 588

32 226 588

450 000

 

 

La politique menée en faveur de l’architecture et du patrimoine urbain et paysager s’inscrit dans le cadre du code du patrimoine et de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture. Elle s’articule avec l’ensemble des politiques publiques menées en matière de développement durable et de cadre de vie. Les services du ministère de la Culture collaborent ainsi avec les ministères chargés de la construction, de l’urbanisme, de l’écologie, des entreprises et de la commande publique. Cette politique en faveur de l’architecture et de la qualité des constructions et du cadre de vie a fait l’objet en 2015 d’une réflexion qui a débouché sur l’élaboration d’une stratégie nationale pour l’architecture. La mise en œuvre des 30 mesures de cette stratégie a débuté en 2016 notamment grâce à la nouvelle impulsion donnée par l’adoption de la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP). En 2018, elle continuera à se déployer suivant quatre grandes directions :

•  développer la sensibilisation et la formation à l’architecture du grand public et de l’ensemble des acteurs publics et privés de la construction et du cadre de vie ;

•  renforcer la reconnaissance du patrimoine architectural des XXème et XXIème siècles et développer la capacité d’intervention architecturale sur la transformation du cadre bâti existant ;

•  soutenir la démarche expérimentale de projets architecturaux et urbains et encourager les passerelles entre univers professionnels du cadre de vie, en lien avec les acteurs de la recherche ;

•  favoriser les évolutions en matière de structuration de la profession d’architecte, afin notamment de pouvoir répondre aux enjeux sociétaux, au nécessaire développement de l’architecture du quotidien, et aux mutations de la commande.

 

Cette stratégie nationale pour l’architecture sera renforcée par de nouvelles mesures issues de propositions formulées par un groupe de réflexion sur la base de larges auditions.

 

Cette stratégie nationale de l’architecture renforcée fera partie intégrante des trois grands axes de politique publique qui structurent l’action 02.

 

Promouvoir l’architecture et la qualité du cadre de vie et des paysages

 

Le ministère de la Culture s’attache à renforcer les réseaux régionaux de promotion et de valorisation de l’architecture ainsi que la gouvernance et les missions des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE). Il contribue au développement du rayonnement international du « Grand Paris ». Il accompagne les collectivités territoriales, notamment au travers du label des villes et pays d’art et d’histoire (VPAH), ou de partenariats dans le cadre de la politique des Parcs Naturels Régionaux et des centres bourgs. Il œuvre également à l’élaboration d’outils pratiques d’aide à la commande d’architecture destinés aux maîtres d’ouvrage.

 

La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) placée auprès du ministère de la Culture, concourt à cette politique.

 

L’exercice de la tutelle de l’Ordre national des architectes appuie cette politique d’identification et de contrôle des professionnels et de valorisation de leur compétence de maîtrise d’œuvre indépendante. Le ministère de la Culture contribue également au développement des entreprises et des emplois de l’architecture dans le cadre de commande de qualité par des actions conduites en lien notamment avec le ministère de l’Économie.

 

Favoriser la connaissance de l’architecture et diffuser la culture architecturale, paysagère et urbaine

 

Plusieurs actions sont menées afin de consolider une véritable culture architecturale et urbaine de rayonnement national et international : l’organisation du grand prix national d’architecture, de la session des Albums des jeunes architectes et paysagistes (AJAP), la mise en œuvre du label « Architecture contemporaine remarquable » (portant sur les édifices, aménagements ou ouvrages d’art de moins de 100 ans), la déclinaison des actions du projet national d’éducation artistique et culturelle. Les actions d’étude et de valorisation des formes architecturales récentes (comme les grands ensembles ou les lotissements) permettent d’ouvrir des partenariats dans le cadre de la politique de cohésion territoriale ou de renouvellement urbain avec des opérateurs tels que l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ou la fédération des Parcs Naturels Régionaux.

 

La Cité de l’architecture et du patrimoine (CAPA) est l’établissement public référent dans le domaine de la valorisation de l’architecture.

 

Protéger, préserver et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager

 

La politique du ministère de la Culture en matière de protection, de préservation et de mise en valeur du patrimoine urbain et paysager s’appuie en premier lieu sur la mise en œuvre des outils de protection et de planification relevant du code du patrimoine :

•  Les « sites patrimoniaux remarquables » (SPR) qui sont destinés à préserver des sites urbains ou ruraux remarquables, dans plus de 840 communes en France ;

•  Les abords des monuments historiques ont pour objectif de préserver l’environnement de ces monuments et contribuent, à ce titre, à la politique de mise en valeur du cadre de vie urbain et rural dans près de 20 000 communes en France. Les périmètres délimités des abords (PDA) assurent la protection des immeubles ou ensembles d’immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;

•  Le code du patrimoine assure la protection par le code du patrimoine des 44 biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial. Des plans de gestion et des zones tampons doivent être mis en œuvre pour assurer la préservation de chacun de ces biens ;

•  Les politiques portées par le ministère en faveur du patrimoine et de l’architecture s’inscrivent aussi dans l’accompagnement des projets de revitalisation des centre-bourgs, des villes patrimoniales et des sites protégés.

 

L’intervention directe sur les sites protégés est complétée, d’une part, par des subventions de travaux dans les sites patrimoniaux remarquables (SPR) et en abords de monuments historiques et, d’autre part, par la mise en œuvre du dispositif fiscal « Malraux » qui octroie une réduction d’impôt sur le revenu au titre des dépenses de restauration d’immeubles bâtis situés dans les SPR. Ce dispositif créé par la loi LCAP constitue un levier de revitalisation des centres historiques, de lutte contre l’habitat indigne et de promotion de la mixité sociale et fonctionnelle en favorisant la réhabilitation des logements, dont certains, situés en quartiers dégradés, font par ailleurs l’objet d’une convention avec l’ANRU.

 

 

La cohésion et le développement des territoires à travers leur mise en valeur patrimoniale

 

Une expérimentation nationale « villes patrimoniales », issue du rapport remis en 2017 par Monsieur Yves Dauge, a pour objectif de mettre en valeur les quartiers anciens pour favoriser la revitalisation des territoires, la mixité sociale et la lutte contre l’étalement urbain. Ainsi, 17 villes situées dans les trois régions Grand-Est, Centre – Val de Loire et Occitanie bénéficient d’un appui en ingénierie supplémentaire afin d’élaborer un projet de revitalisation de leur centre-ville, conçu comme l’élément central d’une démarche plus globale de renforcement de leur attractivité.

 

Les services du ministère de la Culture sont très impliqués et travaillent en lien étroit avec les collectivités territoriales qui placent la valorisation du patrimoine au cœur de leur action. Le plan national « Action cœur de ville », lancé le 17 avril 2018, est ainsi destiné à accompagner 222 collectivités territoriales dans le cadre d’une convention sur 5 ans afin de définir leur projet de territoire et mettre en œuvre des actions. Sur ces 222 villes sélectionnées, près de 60 % sont dotées de sites patrimoniaux remarquables et près de 30 % ont leur cœur de ville situé en abords de monuments historiques (plus de 1000 monuments historiques). Ce projet doit favoriser notamment la réhabilitation et la requalification de l’habitat ancien, le renforcement du tissu commercial et économique, l'amélioration de la qualité et du cadre vie. Les services du ministère de la Culture sont des partenaires permettant la mise en œuvre de ce plan national.

 

éléments de la dépense par nature

 

Titre et catégorie

Autorisations
d’engagement

Crédits
 de paiement

Dépenses de fonctionnement

17 717 775

17 717 775

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

366 172

366 172

Subventions pour charges de service public

17 351 603

17 351 603

Dépenses d'intervention

13 823 500

13 823 500

Transferts aux autres collectivités

13 823 500

13 823 500

Dépenses d'opérations financières

685 313

685 313

Dotations en fonds propres

685 313

685 313

Total

32 226 588

32 226 588

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 17,72 M€ en AE=CP et se décomposent comme suit :

 

Dépenses de fonctionnement courant : 0,37 M€ en AE=CP

 

Ces crédits centraux visent à financer des études et des prestations de service en architecture à hauteur de 0,22 M€ en AE=CP. Par ailleurs, 0,15 M€ en AE=CP sont destinés à prendre en charge le financement de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP), notamment des missions effectuées par les architectes consultants qui participent aux jurys de concours ou d’appels d’offre. La MIQCP est une structure regroupant des spécialistes de haut niveau du droit de la commande publique et des processus de réalisation des constructions publiques. Elle assure également un travail quotidien de conseil aux maîtres d’ouvrage publics ainsi que des actions de formation.

 

Subventions pour charges de service public : 17,35 M€ en AE=CP

 

Les subventions pour charges de service public s’élèvent à 17,35 M€ en AE=CP et sont destinées à couvrir les dépenses de fonctionnement de la Cité de l’architecture et du patrimoine (CAPA).

 

Pour de plus amples détails sur cet opérateur, se reporter au volet « Opérateurs » du PAP.

 

 

DÉPENSES D’INTERVENTION

 

Les dépenses d’intervention, prévues à hauteur de 13,82 M€ en AE=CP, se décomposent comme suit :

 

·         Crédits centraux : 0,90 M€ en AE=CP

 

Ces crédits sont destinés à hauteur de 0,70 M€ en AE=CP au soutien de l’État au réseau des Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) et des maisons de l’architecture ainsi qu’à une quinzaine d’associations représentatives au niveau national des principales professions concernées. Le réseau des CAUE est par ailleurs financé par une fraction de la taxe d’aménagement perçue par les départements.

 

0,20 M€ en AE=CP sont destinés à l’Atelier international du Grand Paris (AIGP). Doté d’une mission de prospective culturelle liée au territoire métropolitain, ce GIP a pour mission de favoriser débats, recherches, initiatives et propositions sur les enjeux urbains du Grand Paris.

 

·         Crédits déconcentrés : 12,92 M€ en AE=CP

 

Fonctionnement

 

Les études urbaines en faveur de la qualité architecturale (études de diagnostic territorial, études sur le patrimoine architectural récent, etc.) sont financées à hauteur de 0,40 M€ en AE=CP.

Cette politique s’attache également à renforcer les réseaux régionaux de promotion de l’architecture, au travers notamment du réseau des CAUE mis en place dans 92 départements, des maisons de l’architecture, ainsi que des actions menées en partenariat avec les collectivités territoriales, dont le réseau des Villes et Pays d’Art et d’Histoire (190 VPAH sont recensés à ce jour). L’ensemble de ces réseaux bénéficie de crédits à hauteur de 3,62 M€ en AE=CP en 2019.

 

Investissement

 

Les « sites patrimoniaux remarquables » (SPR), qui remplacent et intègrent les anciens secteurs sauvegardés, les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager et les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine, sont destinés à préserver des sites urbains ou ruraux remarquables dans plus de 800 communes en France et participent à leur revitalisation. À la fin de l’année 2017, 844 SPR ont été recensés. Dans ces SPR, les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ou les plans de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) sont élaborés dans le cadre d’un partenariat étroit entre l’État et les collectivités territoriales. Par ailleurs, le ministère de la Culture poursuit son soutien aux collectivités pour la revitalisation des centres anciens des « villes patrimoniales » et pour la préservation des espaces protégés, dans le prolongement du rapport d’Yves Dauge, désormais couplé avec le plan gouvernemental Action « cœur de ville ». Les crédits prévus pour les études et travaux en espaces protégés (sites patrimoniaux remarquables, abords, patrimoine mondial) et la mise en œuvre de l’expérimentationpréconisée dans le rapport Dauge représentent ainsi un montant de 8,90 M€ en AE=CP.

 

 

DÉPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES

 

La dotation en fonds propres en faveur de la Cité de l’architecture et du patrimoine (CAPA) s’élève à 0,69 M€ en AE=CP au titre de l’investissement courant de l’établissement.

 

ACTION N° 03                                                                                                                                                            33,9 %

Patrimoine des musées de France

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d’engagement

 

348 431 067

348 431 067

400 000

Crédits de paiement

 

338 911 215

338 911 215

400 000

 

 

La politique du ministère de la Culture en faveur des musées s’inscrit dans le cadre des dispositions du code du patrimoine qui fixent un cadre commun à tous les musées ayant reçu l’appellation « musée de France ».

 

En 2018, le Président de la République a souhaité engager un plan d’action dans le domaine des musées. Ce plan porte sur plusieurs axes tels que le volet muséal du Pass Culture, la question de la gratuité, le mécénat, le numérique, l’accès aux images des collections ainsi qu’un important partenariat avec le ministère de l’Éducation nationale. La définition concrète des mesures qui seront engagées en 2019 donne lieu à plusieurs groupes de travail confiés à des responsables des musées nationaux et territoriaux.

 

Politique en matière de gestion des collections

 

La conservation des collections à des fins d’étude, de présentation au public et de transmission aux générations futures constitue le cœur de la mission des musées. L’État a trois priorités en matière de gestion des collections :

•  une meilleure connaissance du contenu des collections publiques ;

•  l’amélioration de leurs conditions de conservation et de leur état sanitaire accompagnée d’une politique de restauration ;

•  une meilleure diffusion de ces collections sur l’ensemble du territoire national.

 

Ces objectifs conduisent à la mise en œuvre d’une action planifiée dans l’ensemble des musées de France en matière de récolement et d’informatisation, de mise aux normes des équipements, de conservation-restauration et de conservation préventive.

 

L’inventaire et le récolement, obligatoire et décennal, permettent de s’assurer de la localisation et de l’état des biens des collections nationales. L’État soutient également l’informatisation et la numérisation des collections des musées de France.

 

Dans le cadre de la mise en œuvre du deuxième récolement décennal (2016-2025) et du post-récolement de la première campagne, deux actions sont considérées comme prioritaires pour tous les musées de France :

•  la restauration des collections, afin de garantir leur préservation et leur transmission aux générations futures ;

•  la conservation préventive, inscrite dans une logique de développement durable, qui suppose des actions sur l’environnement des œuvres selon une approche globale (conditions physiques de conservation, formation des personnels et procédures notamment).

 

Politique en matière d’égal accès à la culture

 

Rendre accessibles tous les chefs-d'œuvre de l’art et les témoignages insignes de l’évolution des cultures humaines et des modes de vie et de travail des hommes constitue une priorité constante pour le ministère de la Culture. Elle se traduit par une politique volontariste en matière de publics qui s’appuie sur :

•  une politique tarifaire et des mesures ciblées d’accès gratuit aux collections permanentes des musées (notamment pour les 18-25 ans résidents de l’Union européenne) contribuant aux objectifs de développement de l'éducation artistique et culturelle ;

•  des outils destinés à une meilleure connaissance des publics et de leurs pratiques culturelles ;

•  une politique de diffusion culturelle et de médiation reposant sur le développement de services des publics, sur une offre adaptée aux différents publics et sur le recours aux technologies de l’information et de la communication.

 

Par ailleurs, la mission « Musées XXIème siècle » lancée par le ministère en avril 2016 a formulé 15 préconisations qui visent à dessiner ce que pourrait être le ou les musée(s) du XXIème siècle, au-delà de leurs missions traditionnelles de conservation, de connaissance et de transmission du patrimoine. À la suite de cette mission, une feuille de route a été mise en place en 2017, qui propose de prendre en compte des enjeux tels que la mondialisation, la transition numérique ou la diversification des publics.

 

Parmi les mesures prises dans le prolongement de ce rapport figure la création d’un nouveau label « Le musée sort de ses murs », qui valorise les initiatives destinées à amener le musée vers les publics qui ne franchissent pas spontanément ses portes et d’un prix « Osez le musée » qui distingue les musées engagés dans une politique volontariste et novatrice en direction des personnes en situation d’exclusion ou de vulnérabilité sociale et économique.

 

Lancée en 2018, l’opération « Culture près de chez vous » a été déclinée, dans le domaine muséal, sous la forme du « Catalogue des désirs » qui vise à favoriser la circulation d’œuvres insignes des collections des musées nationaux sur l’ensemble du territoire national, et plus particulièrement dans les zones culturellement défavorisées et dans des institutions qui, jusqu’à présent formulent peu, voire pas, de demandes auprès des musées nationaux.

 

Politique de cohésion territoriale

 

La politique territoriale des musées vise à irriguer les régions de projets culturels et muséaux de qualité et à opérer un rééquilibrage territorial. Elle s’appuie notamment sur :

•  la création de réserves pour le musée du Louvre à Lens-Liévin, ainsi que sur la poursuite de rénovations et de constructions de bâtiments de réserves adaptés à la conservation pour les musées de France en région ;

•  une politique d’investissement partenariale avec les collectivités territoriales qui se traduit par le soutien apporté aux projets de rénovation des musées de France (soit une centaine d’opérations accompagnées financièrement et/ou sous la forme d’une assistance/conseil scientifique et technique) ;

•  une politique d’accompagnement de l’excellence des musées de France, tant sur le plan scientifique que sur le plan de la médiation, qui s’incarne notamment par le soutien des DRAC aux projets structurants par le label d’exposition d’intérêt national ;

•  une articulation entre les projets et actions des musées nationaux et des musées territoriaux en matière d’expositions, de dépôt de collections nationales et de collaborations scientifiques.

 

éléments de la dépense par nature

 

Titre et catégorie

Autorisations
d’engagement

Crédits
 de paiement

Dépenses de fonctionnement

284 841 059

283 830 280

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

15 785 271

14 774 492

Subventions pour charges de service public

269 055 788

269 055 788

Dépenses d'investissement

16 347 563

14 838 490

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

16 347 563

14 838 490

Dépenses d'intervention

26 824 959

25 824 959

Transferts aux collectivités territoriales

14 610 000

13 610 000

Transferts aux autres collectivités

12 214 959

12 214 959

Dépenses d'opérations financières

20 417 486

14 417 486

Dotations en fonds propres

20 417 486

14 417 486

Total

348 431 067

338 911 215

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

Dépenses de fonctionnement courant : 15,79 M€ en AE et 14,77 M€ en CP

 

– 15,74 M€ en AE et 11,83 M€ en CP sont dédiés aux moyens de fonctionnement des services à compétence nationale relevant du service des musées de France, et notamment au fonctionnement des services administratifs, à la conservation et à la connaissance scientifique des œuvres d’art, à l’entretien des bâtiments et à l’accueil du public ;

Sont prévues dans ce cadre les AE destinées aux marchés d’électricité et de gaz (3,91 M€ en AE).

 

– 2,90 M€ en CP sont par ailleurs consacrés en 2018 à la location d’espaces pour le gardiennage des biens culturels, pour assurer la reconduction du bail chenue.

 


 

– 0,04 M€ en AE=CP sont prévus par ailleurs au titre des dépenses liées à l’attribution du label « Maison des Illustres » destinées à valoriser les maisons historiques qui conservent et transmettent la mémoire de femmes et d’hommes qui y ont vécu et qui se sont illustrés dans l’histoire politique, sociale et culturelle de la France.

 

Subventions pour charges de service public : 269,06 M€ en AE=CP

 

Les 269,06 M€ de subventions pour charges de service public aux opérateurs se décomposent de la façon suivante :

 

a) Les opérateurs ayant essentiellement une activité muséale : Louvre, Branly, Orsay, Guimet, Fontainebleau, Picasso, Henner - Moreau, MuCEM

 

Les missions principales de ces opérateurs sont de trois ordres :

·         la conservation et le développement de la connaissance scientifique des collections appartenant à l’État et confiées à la garde de ces musées ;

·         l’accueil des publics ;

·         l’enrichissement des collections publiques.

 

Les subventions pour charges de service public de ces opérateurs s’élèvent à 153,76 M€ en AE=CP répartis comme suit :

 

 


 

b) Les opérateurs ayant une activité non exclusivement muséale : Centre national d’art et de culture – Georges-Pompidou, Les Arts décoratifs et l’Établissement Public du Palais de la Porte Dorée – Cité nationale de l’histoire de l’immigration (EPPPD-CNHI).

Les crédits de fonctionnement pour charges de service public de ces opérateurs s’élèvent à 89,88 M€ en AE=CP et se répartissent comme suit :


 

 

c) Les opérateurs non « musées » : Institut national d’histoire de l’art et Réunion des musées nationaux– Grand- Palais

 

Les crédits de subvention pour charges de service public de ces opérateurs s’élèvent à 25,41 M€ en AE=CP.

 


Une description détaillée des missions et des moyens attribués par l’État aux établissements publics du musée du Louvre, du musée du Quai Branly, du musée d’Orsay, du Centre national d’art et de culture – Georges-Pompidou et de la Réunion des musées nationaux – Grand-Palais est présentée dans le volet « Opérateurs » du PAP.

 

Transferts internes à la mission Culture :

 

+ 450 000 € en AE=CP de transferts catégoriels entrants en provenance du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » (titre 2) vers le programme 175 « Patrimoines » (hors titre 2) au titre du plan de rattrapage indemnitaire pour les agents titulaires affectés en établissement public, dont 440 000 € sur la SCSP du musée du Louvre et 10 000 € sur la SCSP du musée d’Orsay et de l’Orangerie.

 

– 108 204 € en AE=CP de transfert sortant du programme 175 « Patrimoines » (SCSP de Fontainebleau) vers le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » (titre 2) au titre du transfert des emplois et de la masse salariale correspondant à 4 agents de surveillance pour le renforcement du PC sécurité du musée de Fontainebleau.

 

– 50 000 € en AE=CP de transfert sortant en crédits HT2 du programme 175 « Patrimoines » (SCSP de la RMN-GP) vers le programme 131 « Création » au titre du transfert de la masse salariale correspondant à l’agent guide conférencier précédemment affecté à la RMN-GP et aujourd’hui en poste au musée de la céramique de Limoges Cité de la céramique Sèvres-Limoges.

 

 

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

 

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 16,35 M€ en AE et 14,84 M€ en CP.

 

Les investissements des services à compétence nationale (SCN) représentent 14,15 M€ en AE et 11,44 M€ en CP.

Ces crédits sont destinés :

 

·         à hauteur de 1,88 M€ en AE=CP au financement des dépenses de restauration et de conservation préventive des œuvres d’art effectuées sous la maîtrise d’ouvrage des musées nationaux, avec l’expertise technique et scientifique du Centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF) ;

 

·         à hauteur de 12,27 M€ en AE et 9,56 M€ en CP au financement des opérations de travaux de mise aux normes de sûreté et de sécurité, d’accessibilité aux personnes en situation de handicap, de développement de l’offre muséale et d’amélioration des conditions d’accueil du public et de conservation des œuvres. Des crédits sont également prévus pour l’investissement courant réalisé sur ces sites. Ces crédits financent notamment la poursuite du schéma directeur du musée de Saint-Germain-en-Laye et du château de Compiègne, les plans pluriannuels de travaux de Malmaison et du musée national de la préhistoire des Eyzies, ainsi que les agendas d’accessibilité programmée des SCN. En 2019, 5,65 M€ en AE et 3,97 M€ en CP seront en particulier fléchés sur la poursuite de la refonte de la muséographie et de la mise aux normes du parcours de visite du musée de Cluny.

 

Le Musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (MuCEM) : 2,20 M€ en AE et 3,40 M€ en CP

Ces crédits sont programmés pour le centre de conservation et de réserves. Dédiée au stockage et à l’étude des collections, cette opération fait l’objet d’un partenariat public-privé (PPP) détaillé ci-dessus (« Éléments transversaux au programme », partie « Partenariats public-privé »).

 

 

DÉPENSES D’INTERVENTION

 

Les dépenses d’intervention s’élèvent à 26,82 M€ en AE et 25,82 M€ en CP.

 

Transfert aux collectivités territoriales (14,61 M€ en AE et 13,61 M€ en CP) :

 

·         Crédits centraux (fonctionnement) : 0,61 M€ en AE=CP

 

Ces crédits sont consacrés au soutien d’expositions ayant reçu le label « d’intérêt national » organisées par des musées de France en régions. En 2018, un montant de 0,61 M€ en AE=CP est attribué à près d’une quinzaine d’expositions. Le montant de la subvention peut varier de 0,01 M€ à 0,06 M€ selon l’importance et le budget de l’exposition. Sur ces mêmes crédits, une enveloppe sera réservée à l’attribution du prix « Musée pour tous » sélectionnant une opération ou une manifestation à l’attention du public handicapé.

 

·         Crédits déconcentrés (investissement) : 14,00 M€ en AE et 13,00 M€ en CP

 

La programmation 2019 est consacrée au financement de suites d’opérations ainsi que de nouvelles phases de travaux, principalement dans le cadre du CPER 2015-2020 dont l’objectif est d’assurer un rééquilibrage territorial, de renforcer la conservation et la mise en valeur des collections exceptionnelles des musées de France en région et de renforcer l’attractivité et le développement des territoires.

 

Les opérations suivantes peuvent être citées en exemple :

 

·         la poursuite de l’aménagement du pôle d’études et de conservation des collections des musées de Strasbourg et la rénovation du musée Lorrain à Nancy dans le Grand-Est ;

·         la rénovation du musée savoisien en Auvergne-Rhône-Alpes ;

·         la rénovation du musée de la résistance de Saint-Marcel en Bretagne ;

·         l’aménagement du musée Inguimbertine à Carpentras en Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

·         la poursuite des travaux de modernisation du musée Ingres à Montauban en Occitanie ;

·         la rénovation du musée des Beaux-Arts à Pau en Nouvelle Aquitaine.

 

Transferts aux autres collectivités (12,21 M€ en AE=CP) :

 

·         Crédits centraux (fonctionnement) : 0,67 M€ en AE=CP

 

Les crédits centraux se répartissent comme suit :

 


Le GIP Port-Royal est le principal bénéficiaire de ces crédits. Cette dotation permet également de poursuivre le soutien aux associations professionnelles qui contribuent au rayonnement de la communauté muséale.

 

·         Crédits déconcentrés (fonctionnement) : 11,54 M€ en AE=CP

 

7,40 M€ en AE=CP sont destinés à financer les actions structurantes des musées territoriaux. Ces actions sont définies par la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France et comprennent notamment l’aide au récolement et à la numérisation des collections, l’informatisation et la création de sites Internet, la conservation préventive, ainsi que la création ou la consolidation des équipes des services des publics et le soutien aux actions de diffusion et de médiation.

 

Par ailleurs, des subventions spécifiques sont prévues pour :

·         l’établissement public de coopération culturelle (EPCC) du Centre national du costume de scène (CNCS) de Moulins, à hauteur de 1,82 M€ en AE=CP, financé majoritairement par l’État . Cette institution a pour but de préserver de la dégradation, et à terme de la disparition, une partie des collections patrimoniales de costumes de l’Opéra de Paris, de la Comédie Française et de la Bibliothèque nationale de France ;

·         le musée d’art et d’histoire du judaïsme (MAHJ), financé à parts égales avec la Ville de Paris, à hauteur de 2,32 M€ en AE=CP.

 


 

DÉPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES

 

20,42 M€ en AE et 14,42 M€ en CP sont destinés aux opérations d’investissement des opérateurs.


Ces crédits permettent de financer les investissements des établissements suivants, y compris les crédits dédiés à la poursuite du schéma directeur de restauration et de rénovation de l’établissement public de Fontainebleau et aux études du schéma directeur du CNAC-GP.

 

ACTION N° 04                                                                                                                                                              2,9 %

Patrimoine archivistique et célébrations nationales

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d’engagement

 

30 329 110

30 329 110

850 000

Crédits de paiement

 

30 021 271

30 021 271

850 000

 

 

Le patrimoine archivistique constitue un élément essentiel de la mémoire et de l’histoire. L’action du ministère de la Culture poursuit à ce titre plusieurs objectifs :

•  élaborer les règles applicables aux archives et en contrôler l’application – exception faite des ministères de l’Europe et des Affaires étrangères et des Armées ;

•  exercer le contrôle scientifique et technique sur l’ensemble des archives publiques ;

•  assurer le contrôle et la conservation des archives courantes ;

•  veiller à la sauvegarde des archives privées présentant, du point de vue de l’histoire, un intérêt public ;

•  favoriser l’accès des publics aux archives.

 

Afin d’y répondre, le ministère de la Culture pilote et assure le financement d’un réseau constitué des archives nationales (le SCN Archives nationales implanté sur trois sites : Paris, Fontainebleau et, depuis 2012, Pierrefitte-sur-Seine ; le SCN Archives nationales d’Outre-mer situé à Aix-en-Provence ; le SCN Archives nationales du monde du travail situé à Roubaix) et des archives territoriales (municipales, départementales et régionales).

 

Il soutient les archives territoriales en mettant à disposition des personnels scientifiques, en accordant des subventions aux collectivités territoriales, notamment pour la construction de bâtiments d’archives, la numérisation ou encore l’acquisition d’archives privées et en apportant son expertise scientifique et technique.

 

Il conclut des accords de coopération bilatérale dans de nombreux pays avec les directions des archives nationales. Ces accords facilitent les échanges entre professionnels, l’organisation de programmes de formation ainsi que la coopération et la valorisation scientifiques. Des échanges multilatéraux sur des thématiques particulières sont régulièrement mis en place.

 

Il définit, met en œuvre et coordonne la politique nationale de collecte des archives publiques. Après la publication du rapport de Mme Christine Nougaret, vice-présidente du Conseil supérieur des archives « Une stratégie nationale pour la collecte et l’accès aux archives publiques à l’ère numérique », en mars 2017, un débat sur l’évaluation et la collecte des archives publiques a été lancé en février 2018, notamment via une plateforme en ligne (« Archives pour demain ») dont les contributeurs ont élaboré 12 propositions pour améliorer la qualité et la pertinence de la collecte. Les phases suivantes permettront d’intégrer les préoccupations d’autres parties prenantes que les archivistes, au premier rang desquels les historiens. Des études prospectives de collecte d’archives dans différents secteurs (justice, affaires sociales notamment) sont prévues pour mieux coordonner l’action des services publics tant au niveau national qu’au niveau local.

 

En ce qui concerne l’archivage numérique, le programme interministériel VITAM (Valeurs Immatérielles Transmises aux Archives pour Mémoire), visant à développer une solution logicielle libre, mise à disposition de l’ensemble des acteurs publics, est en phase opérationnelle. Une première version du logiciel a été rendue disponible en mars 2018. Une deuxième version est attendue pour la fin 2018. Déclinaison du programme VITAM, le projet ministériel ADAMANT (Administration Des Archives et de leurs Métadonnées aux Archives nationales dans le Temps) donnera lieu en novembre 2018 à la mise en service de la première version de la plateforme d’archivage numérique des Archives nationales.

 

Afin de favoriser le développement de l’archivage numérique dans les territoires, le ministère de la Culture accompagne les 104 services d’archives nationaux et départementaux dans leur démarche de mise en place de systèmes d’archivage électronique (SAE), à travers le projet ministériel AD-Essor. Un sixième appel à projets sera lancé auprès des collectivités territoriales et de leurs groupements en septembre 2018.

 

Le ministère de la Culture veille par ailleurs à la conservation pérenne des microfilms et des images numériques, grâce au transfert des fichiers sur bandes magnétiques LTO de dernière génération au Centre national du microfilm et de la numérisation, situé à Espeyran dans le département du Gard.

 

Il cherche également à faciliter et à accroître l’accès du public au patrimoine archivistique en ligne, notamment à travers le développement du portail interministériel FranceArchives, point d’accès unique aux ressources nationales et locales.

 

Il organise et coordonne le comité interministériel aux archives de France (CIAF) institué par décret le 12 avril 2012. Présidée par le directeur général des patrimoines en tant que délégué interministériel aux Archives de France, cette instance assure le renforcement de la politique interministérielle des archives de l’État et, dans ce cadre, élabore des documents cadres et référentiels.

 

Il abrite la mission aux commémorations nationales. Chargée d’établir la liste des anniversaires célébrés chaque année au nom de l’État et de réaliser le recueil qui la matérialise, cette mission accompagne les porteurs de projet en coordonnant, si nécessaire, les initiatives, en veillant à leur valorisation et en diffusant l’information sur les manifestations programmées par l’intermédiaire de son site Internet. Elle travaille en étroite collaboration avec les DRAC qui suivent les projets dans leur circonscription.

 

Le ministère a lancé en 2018 une réflexion visant à clarifier le statut, le fonctionnement et les publications du Haut Comité aux Commémorations nationales. La ministre a confié à Danièle Sallenave, présidente du Haut Comité et membre de l’Académie française, la mission de piloter cette réflexion.

 

éléments de la dépense par nature

 

Titre et catégorie

Autorisations
d’engagement

Crédits
 de paiement

Dépenses de fonctionnement

16 857 226

13 411 024

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

16 687 226

13 241 024

Subventions pour charges de service public

170 000

170 000

Dépenses d'investissement

7 991 834

11 130 197

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

7 991 834

11 130 197

Dépenses d'intervention

5 480 050

5 480 050

Transferts aux autres collectivités

4 000 000

4 000 000

Appels en garantie

1 480 050

1 480 050

Total

30 329 110

30 021 271

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

Les dépenses de fonctionnement courant (crédits centraux), prévues à hauteur de 16,69 M€ en AE et 13,24 M€ en CP, sont constituées des dépenses des services suivants :

·         le service à compétence nationale des Archives nationales (AN) composé des sites de Paris, de Fontainebleau et de Pierrefitte-sur-Seine ;

·         le service à compétence nationale des Archives nationales du monde du travail (ANMT) situé à Roubaix ;

·         le service à compétence nationale des Archives nationales d’Outre-mer (ANOM) situé à Aix-en-Provence ;

·         le Centre national du microfilm et de la numérisation (CNMN), service central délocalisé rattaché au service interministériel des archives de France.

 

Ces dépenses comprennent notamment les dépenses de conditionnement des archives servant à garantir la protection des documents contre les dommages causés par le temps et par les manipulations lors de la consultation.

 

Les dépenses de fonctionnement courant sont réparties de la façon suivante entre ces services :

 

 

 

 

 

 

 

 

Ces crédits permettent également de poursuivre la mise en œuvre du projet de portail internet France Archives, site en lien avec les outils européens existants et permettant d’homogénéiser et d’agréger l’ensemble des données françaises actuellement réparties entre les trois services à compétence nationale d’archives (AN, ANMT, ANOM), 100 sites départementaux et 700 sites municipaux.

 

Les crédits destinés aux charges de fonctionnement courant des AN, ANMT, ANOM et du CNMN sont répartis comme suit :

 


 

Sont prévues dans ce cadre les AE destinées aux marchés d’électricité et de gaz du SCN AN (1,79 M€ en AE), des ANMT (0,48 M€ en AE) et des ANOM (0,18 M€ en AE).

 

Les crédits de subventions pour charges de service public, prévus à hauteur de 0,17 M€ en AE=CP, concernent la prise en charge du traitement des archives d’architectes déposées à la Cité de l’architecture et du patrimoine (CAPA).

 

 

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

 

7,99 M€ en AE et 11,13 M€ en CP sont prévus au titre des investissements dans les différents sites des services des archives nationales :

·         0,79 M€ en AE=CP sont destinés au programme de numérisation et aux opérations de microfilmage portés par les différents services en charge de la conservation des archives nationales ;

·         SCN ANMT, ANOM et CNMN : 3,17 M€ en AE et 1,11 M€ en CP sont prévus pour les opérations d’investissement courant ainsi que pour la poursuite de la réalisation du schéma directeur des ANOM et la réalisation de travaux urgents (couverture, mise aux normes, désenfumage, etc.) sur ces différents sites ;

·         1,94 M€ en AE et 1,35 M€ en CP sont destinés au financement du projet interministériel de plateforme d’archivage électronique VITAM, pour la part incombant au ministère de la Culture ;

·         enfin concernant les Archives nationales (SCN AN), 2,10 M€ en AE et 7,88 M€ en CP sont prévus, notamment pour la poursuite des opérations suivantes :

– l’aménagement du site de Pierrefitte-sur-Seine et l’équipement de la partie du site constituant une réserve de stockage à venir (opération dite « équipement du différé ») (0,60 M€ en AE et 4,48 M€ en CP) ;

– le schéma directeur des archives nationales sur le site de Paris (1,90 M€ en CP) ;

– l’investissement courant du SCN AN (1,5 M€ en AE =CP).

 

 

DÉPENSES D’INTERVENTION

 

Les dépenses d’intervention s’élèvent à 5,48 M€ en AE=CP.

 

·         Crédits centraux : 0,51 M€ en AE=CP

 

Ces crédits sont majoritairement des crédits de fonctionnement consacrés à des subventions aux associations œuvrant en faveur de la conservation et de la diffusion des archives, ainsi qu’à la célébration des anniversaires officiels.

 

·         Crédits déconcentrés : 4,97 M€ en AE=CP

 

Fonctionnement

0,97 M€ en AE=CP sont destinés au financement d’opérations de restauration, de conservation, de numérisation ou de valorisation du patrimoine archivistique en région et au volet régional des commémorations et célébrations nationales.

 

Investissement

4,0 M€ en AE=CP sont destinés aux services d’archives départementales (AD) et municipales (AM). Ils permettent d’aider à la construction ou à la rénovation des bâtiments. Ces crédits sont destinés en priorité à financer des opérations déjà engagées. La participation de l’État représente au maximum 30 % du montant total des travaux éligibles à une subvention. En 2019, ces crédits d’investissement permettront de participer, par exemple, au financement de suites d’opérations telles que la poursuite de la construction du nouveau bâtiment des AD de l’Isère en Auvergne-Rhône-Alpes, la rénovation et l’extension des AD du département de la Haute-Vienne en Nouvelle Aquitaine, l’extension du bâtiment annexe des AD de Côte-d’Or en Bourgogne-France-Comté ou les travaux des AD du département du Loir-et-Cher en région Centre-Val-de-Loire.

 

ACTION N° 08                                                                                                                                                              1,0 %

Acquisition et enrichissement des collections publiques

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d’engagement

 

9 775 311

9 775 311

 

Crédits de paiement

 

9 775 311

9 775 311

 

 

 

L’enrichissement des collections est mis au service de la connaissance et de l’étude du patrimoine. Il contribue à assurer, sur l’ensemble du territoire national, l’accès du plus large public aux œuvres du patrimoine de la France et de l’humanité. Il favorise la circulation croissante des œuvres d’art, entre les institutions françaises, notamment à travers les prêts et les dépôts des musées nationaux vers les musées territoriaux et dans le cadre de réseaux internationaux. Il contribue ainsi au rayonnement des collections publiques françaises.

 

L’État a également pour objectif de maintenir sur le territoire français des trésors nationaux, en réglementant la circulation des biens culturels qui sortent de France, tout en favorisant le développement du marché de l’art en France.

 

À cet effet, l’État met au service du patrimoine national ses capacités d’expertise et des moyens financiers incluant des crédits budgétaires, des dépenses fiscales, ainsi que les ressources propres des opérateurs.

 

Pour remplir ces objectifs, l’État s’est doté d’un ensemble de moyens d’action propres à s’assurer :

·         de l’encadrement de la circulation des biens culturels les plus importants du point de vue patrimonial. Les biens culturels qualifiés de « trésor national » peuvent ainsi faire temporairement l’objet d’une interdiction de sortie du territoire en vue de permettre une acquisition au bénéfice des collections publiques. Cette procédure est réalisée dans le respect des intérêts du propriétaire, qui est assuré d’une transaction au prix du marché international, par une procédure d’estimation et d’acquisition dédiée. En 2019, cette procédure sera dématérialisée afin d’en accroître l’efficience et de simplifier les démarches des usagers ;

·         d’une possibilité d’intervention dans les ventes publiques par l’exercice d’un droit de préemption ;

·         des moyens d’acquérir directement auprès des propriétaires, notamment par voie de dation en paiement de certains droits (tels que les droits de succession), des œuvres ayant une « haute valeur artistique ou historique » ;

·         de la possibilité de mobiliser le concours financier d’entreprises pour l’acquisition de « trésors nationaux » et de biens culturels reconnus d’intérêt patrimonial majeur, par le dispositif fiscal prévu à l’article 238 bis OA du code général des impôts qui octroie aux entreprises imposées à l’impôt sur les sociétés une réduction d’impôt égale à 90 % des versements effectués en faveur de l’achat de biens culturels présentant le caractère de trésors nationaux. Ce dispositif permet l'entrée dans les collections publiques d’œuvres majeures.

 

Afin de conforter l’attractivité des musées sur le territoire, le ministère de la Culture favorise également les politiques d’acquisition des collectivités territoriales, par des actions de veille et d’expertise technique, ainsi que par un soutien financier apporté aux projets les plus significatifs. Ce soutien passe, dans toutes les régions, par les Fonds régionaux d’acquisition pour les musées (FRAM), abondés conjointement par l’État et les Régions. Les projets d’acquisition les plus remarquables peuvent quant à eux bénéficier du Fonds du patrimoine.

 

éléments de la dépense par nature

 

Titre et catégorie

Autorisations
d’engagement

Crédits
 de paiement

Dépenses de fonctionnement

50 000

50 000

Subventions pour charges de service public

50 000

50 000

Dépenses d'investissement

2 546 448

2 546 448

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

2 546 448

2 546 448

Dépenses d'intervention

3 925 118

3 925 118

Transferts aux collectivités territoriales

2 177 118

2 177 118

Transferts aux autres collectivités

1 748 000

1 748 000

Dépenses d'opérations financières

3 253 745

3 253 745

Dotations en fonds propres

3 253 745

3 253 745

Total

9 775 311

9 775 311

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

0,05 M€ en AE=CP sont prévus en faveur du Centre des monuments nationaux (CMN) pour des opérations d’inventaire liées aux acquisitions. La subvention d’acquisition du CMN proprement dite est prévue en dotation en fonds propres et présentée ci-dessous.

 

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Les crédits d’investissement s’élèvent à 2,55 M€ en AE=CP. Ils se composent exclusivement de crédits centraux et comprennent :

·         les crédits d’acquisition pour le patrimoine monumental. Les acquisitions concernent notamment les trésors qui dépendent des cathédrales, propriété de l’État ;

·         une dotation versée à la RMN-GP lui permettant de financer, pour l’État, des acquisitions pour le compte des 11 musées nationaux services à compétence nationale (SCN), de deux musées SCN devenus établissements publics (Fontainebleau et Sèvres-Limoges) et du service des bibliothèques, des archives et de la documentation générale ayant également le statut de SCN ;

·         les crédits d’acquisition pour le patrimoine archivistique. Les acquisitions concernent notamment les documents au profit des centres d’archives nationales ;

·         le fonds du patrimoine qui bénéficie à tous les domaines d’intervention du programme (patrimoine, architecture, musées, archives). Il est réservé aux acquisitions d’œuvres qui ont une grande importance patrimoniale, en particulier les œuvres qualifiées de trésor national et les œuvres dites d’intérêt patrimonial majeur, notamment lorsque ces dernières sont destinées à intégrer les collections des musées des collectivités territoriales.

 

 


 

 

DÉPENSES D’INTERVENTION

 

Les dépenses d’intervention, prévues à hauteur de 3,93 M€ en AE=CP, permettent de contribuer à l’enrichissement des collections publiques n’appartenant pas à l’État.

 

·         Crédits centraux

Les crédits d’intervention centraux, prévus à hauteur de 2,18 M€ en AE=CP, sont répartis entre :

·         le fonds du patrimoine (2,15 M€ en AE=CP) qui permet de réaliser également des acquisitions pour les musées de France ne relevant pas de l’État (musées des collectivités territoriales, musées régis par des associations, des fondations, etc.) ;

·         les crédits d’acquisition des archives au profit des centres départementaux et municipaux d’archives (0,03 M€ en AE=CP).

 

·         Crédits déconcentrés

Les crédits déconcentrés dédiés aux acquisitions s’élèvent à 1,75 M€ en AE=CP. Ces crédits sont répartis entre les 25 fonds régionaux d’acquisitions des musées (FRAM) et les cinq fonds régionaux d’aide à la restauration (FRAR).

 

 


 

 

DÉPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES

 

Les dotations en fonds propres des établissements publics au titre de l’enrichissement des collections s’élèvent à 3,25 M€ en AE=CP et se répartissent de la façon suivante :

 

 


 

Une subvention d’acquisition sera créée en 2019 pour le musée du quai Branly – Jacques Chirac à hauteur de 0,28 M€ en AE=CP.

 

Dans les musées nationaux ayant le statut d’opérateur, d’autres sources de financement viennent compléter ces crédits : parts des recettes de droits d’entrée, mécénat, contributions des sociétés d’amis, dons et legs, etc. qui participent à la poursuite du programme d’acquisition d’œuvres pour le compte de l’État.

 

ACTION N° 09                                                                                                                                                            13,3 %

Patrimoine archéologique

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d’engagement

 

136 972 761

136 972 761

 

Crédits de paiement

 

136 972 761

136 972 761

 

 

 

En matière de patrimoine archéologique, le ministère de la Culture poursuit une double mission :

– conserver et protéger le patrimoine archéologique ;

– recenser, étudier et valoriser ce patrimoine auprès des publics les plus larges et divers possibles.

 

Contexte d’intervention en matière d’archéologie

 

En raison de la fragilité de la ressource archéologique, le ministère de la Culture conduit une gestion raisonnée du patrimoine archéologique en favorisant des missions d’inventaire, d’étude, de protection et de diffusion du patrimoine archéologique et des connaissances acquises.

Il assure le contrôle scientifique et technique des fouilles archéologiques sur tout le territoire de l’ensemble des opérations archéologiques.

La mise en œuvre des opérations archéologiques relève :

·         soit de l’archéologie programmée, répondant à des objectifs de recherche scientifique dans la durée et de diffusion des résultats dans des rapports ;

·         soit de l’archéologie préventive, visant à assurer la sauvegarde par l’étude du patrimoine affecté par les travaux publics ou privés d’aménagement sur le territoire.

Le titre II du livre V du code du patrimoine organise l’archéologie préventive en deux étapes :

·         le diagnostic permet, par des études, prospections ou travaux de terrain, de mettre en évidence et de caractériser les éléments du patrimoine archéologique présents sur l’emprise d’un projet d’aménagement et de présenter les résultats dans un rapport ;

·         la fouille préventive permet, par des études, des travaux de terrain et de laboratoire, de recueillir les données archéologiques présentes sur le site, d’en faire l’analyse, d’en assurer la compréhension et de présenter l’ensemble des résultats dans un rapport.

L’ensemble des informations collectées qui identifie, localise et décrit les données archéologiques vient enrichir la carte archéologique nationale. Ces informations scientifiques permettent de mieux préserver la ressource et enrichissent les savoirs, au travers des publications et de la médiation scientifique à destination des publics.

Réglementée et soutenue par le ministère de la Culture, la recherche en archéologie est réalisée en lien avec les institutions de recherche (CNRS universités, Ministère de l'Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche). De nombreux acteurs y participent : archéologues professionnels (État, établissements publics, collectivités territoriales, universités, CNRS, entreprises et associations), chercheurs bénévoles (prospecteurs, informateurs) ou bureaux d’ingénierie.

La recherche archéologique s’inscrit dans le cadre de la programmation scientifique nationale proposée par le Conseil national de la recherche archéologique, avec quinze axes de recherches, chronologiques ou thématiques, visant à explorer de nouvelles problématiques et à renouveler les connaissances de l’histoire de l’humanité.

Ces missions sont assurées par les services régionaux de l’archéologie (SRA), placés sous l’autorité des directeurs régionaux des affaires culturelles et des préfets de région et par le Département des Recherches Archéologiques Subaquatiques et Sous-marines (DRASSM), service à compétence nationale, en charge du patrimoine subaquatique et sous-marin français qui s’étend sur plus de 11 millions de km2.

 

Dans ce cadre, les efforts de l’État en matière d’archéologie visent notamment à :

 

·         préserver le patrimoine archéologique par la conduite de son recensement et de son identification et assurer une démarche de protection visant à aménager le territoire tout en préservant les archives du sol ;

·         harmoniser les pratiques en termes de gestion archéologique du territoire et de définition des objectifs scientifiques de l’État et entretenir et développer la qualité d’expertise scientifique des agents de l’État ;

·         veiller, d’une part, à ce que les prescriptions d’archéologie préventive préalables aux travaux d’aménagement restent le fruit d’un exercice de grande sélectivité, d’un travail essentiel d’évaluation et d’expertise scientifique et, d’autre part, à ce que les délais en termes de prescriptions d’archéologie préventive aux projets de travaux et en termes de mise en place des opérations de terrain soient respectés ;

·         conforter le rôle des collectivités territoriales impliquées dans l’archéologie préventive et la diffusion de la culture archéologique ;

·         poursuivre la mise en œuvre de programmes de recherche et de publication avec les autres institutions œuvrant dans le domaine de l’archéologie (CNRS, universités, collectivités territoriales, etc.) ;

·         valoriser la recherche par des actions de médiation en direction du public à travers des subventions accordées à la publication ou à l’organisation d’expositions, des actions de communication (Journées nationales du patrimoine, Journées nationales de l’archéologie) et l’édition numérique notamment sur le site du ministère de la Culture ;

·         garantir une gestion de qualité des collections archéologiques, de leur conservation préventive et en faciliter les études par la création de centres de conservation et d’études du patrimoine archéologique sur l’ensemble du territoire.

 

éléments de la dépense par nature

 

Titre et catégorie

Autorisations
d’engagement

Crédits
 de paiement

Dépenses de fonctionnement

79 664 223

79 664 223

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

164 223

164 223

Subventions pour charges de service public

79 500 000

79 500 000

Dépenses d'intervention

55 708 538

55 708 538

Transferts aux collectivités territoriales

21 720 538

21 720 538

Transferts aux autres collectivités

33 988 000

33 988 000

Dépenses d'opérations financières

1 600 000

1 600 000

Dotations en fonds propres

1 600 000

1 600 000

Total

136 972 761

136 972 761

 

Les crédits de l’action 09 « Patrimoine archéologique » se répartissent en deux rubriques :

·         le soutien aux opérations d’archéologie préventive, pour un montant de 117,79 M€ en AE=CP ;

·         les autres crédits dédiés à l’archéologie et au patrimoine archéologique, pour un montant de 19,18 M€ en AE et en CP.

 

A) Soutien aux opérations d’archéologie préventive :

 

Ces crédits, à hauteur de 117,79 M€ en AE=CP, sont destinés à financer les opérations d’archéologie préventive.

 

 

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

Versés en catégorie budgétaire « Subvention pour charges de service public », ces crédits sont destinés à couvrir la réalisation des opérations de diagnostics d’archéologie préventive et la mission de recherche de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), pour un montant maximum de 72,00 M€ en AE=CP.

 

 

DÉPENSES D’INTERVENTION

 

Ces crédits, d’un montant de 44,19 M€ en AE=CP, sont destinés :

 

·         d’une part, à abonder le Fonds national d’archéologie préventive (FNAP) prévu à l’article L. 524-14 du code du patrimoine et qui a vocation à contribuer au financement des sommes dues par les aménageurs des fouilles archéologiques prescrites suite à un diagnostic. Le FNAP est abondé à hauteur de 33,39 M€ en AE=CP ;

·         d’autre part, à verser des subventions en compensation des travaux engagés par les collectivités habilitées à réaliser des opérations de diagnostic archéologique. À ce stade, un montant de 10,80 M€ en AE=CP est prévu (par transfert aux collectivités territoriales).

 

 

DÉPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES

 

Une dotation en fonds propres est allouée à l’INRAP pour un montant de 1,60 M€ en AE=CP. Elle a pour vocation de couvrir les dépenses d’investissement nécessaires à la réalisation des diagnostics.

 

 

B) Autres crédits dédiés à l’archéologie et au patrimoine archéologique :

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

– 0,16 M€ en AE=CP sont prévus en faveur du fonctionnement du Centre national de la Préhistoire à Périgueux, service central délocalisé ;

 

– 7,50 M€ en AE=CP sont prévus en faveur de l’INRAP en subvention pour charges de service public au titre de la compensation des charges de service public spécifiques qui lui incombent en tant qu’opérateur national d’archéologie préventive dans le champ concurrentiel, en particulier : obligation de présence sur l’ensemble du territoire ; compétence sur l’ensemble des spécialités ; traitement, exploitation et valorisation des données de fouilles.

 

 

DÉPENSES D’INTERVENTION

 

Les dépenses d’intervention s’élèvent à 11,52 M€ en AE et en CP.

 

·         Transferts aux collectivités territoriales : 10,92 M€ en AE et en CP

 

Fonctionnement

Une subvention de fonctionnement à hauteur de 2,0 M€ en AE=CP est attribuée à la société d’économie mixte « Bibracte » dont la mission est de gérer le site archéologique du Mont-Beuvray.

 

Investissement

Une réévaluation des crédits déconcentrés destinés à l’archéologie est prévue en 2019, afin d’éviter des redéploiements en gestion en provenance des crédits monuments historiques, conformément aux préconisations de l’audit flash de l’Assemblée nationale d’avril 2018. Cet effort de sincérisation des dépenses porte sur les dépenses d’intervention en investissement qui atteignent un niveau de 8,92 M€ en AE et en CP en 2019 :

– 4,92 M€ en AE = CP sont destinés aux dépenses de soutien aux fouilles archéologiques programmées, réalisées en partenariat avec les autres organismes (CNRS, universités). Le coût moyen de ces opérations varie de 2 000 € à 20 000 € et le nombre d’opérations menées annuellement varie, selon les régions, de 15 à 55 ;

– 4,0 M€ en AE = CP permettront de poursuivre les projets de Centres de Conservation et d’Etudes (CCE) déjà engagés, tels que le CCE de Riez en région PACA et le CCE de Saint Jean de la Ruelle en région Centre Val de Loire, ainsi que de financer des opérations nouvelles telles que la création d’un CCE Est en Bourgogne-Franche-Comté.

 

·         Transferts aux autres collectivités : 0,60 M€ en AE=CP

 

Les crédits d’intervention centraux sont constitués de 0,60 M€ en AE=CP et sont destinés à soutenir des opérations de promotion et de diffusion du patrimoine archéologique (aides à l’édition).