Présentation stratégique du projet annuel de performances

 

 

Jean-Marc HUART

Directeur général de l'enseignement scolaire

Responsable du programme n° 230 : Vie de l'élève

 

 

Lieu d’acquisition de savoirs, l’école constitue un espace de socialisation, d’apprentissage de la responsabilité, de la citoyenneté et du respect d’autrui. Elle concourt ainsi à transmettre et faire vivre les valeurs de la République. L’école a pour ambition la réussite de tous les élèves et leur épanouissement. Elle doit créer un climat de confiance, par la mise en œuvre d’une exigence bienveillante, et offrir un cadre protecteur propice aux apprentissages des élèves. Elle a fait de la lutte contre les inégalités sociales et territoriales une priorité. Cet objectif se traduit par un soutien renouvelé aux élèves, aux établissements et aux territoires les plus fragiles, dans une logique partenariale forte, qui implique les collectivités territoriales, les services déconcentrés de l’État et les associations agréées au titre des actions complémentaires. Le dialogue, la coopération et la confiance entre l’école et les parents doivent être renforcés, en particulier avec ceux qui sont éloignés de la culture scolaire.

 

Le programme 230 « Vie de l’élève » rend compte des actions et moyens qui contribuent, en complément des enseignements d’une part, à « faire respecter l’école, améliorer le climat scolaire et favoriser l’apprentissage de la responsabilité et de la citoyenneté » (1er objectif de performance du présent programme) et, d’autre part, à « promouvoir la santé des élèves et à améliorer leur qualité de vie » (2nd objectif du présent programme). La mise en œuvre du parcours citoyen et du parcours éducatif de santé favorise une approche transversale de ces thématiques, dans le cadre du projet d’école ou d’établissement et du projet du comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) d’établissement ou inter-établissements. Les CESC institués aux niveaux départemental et académique assurent la lisibilité des actions conduites avec différents partenaires et contribuent à leur développement.

 

Le premier objectif du programme concerne la vie de l’élève à l’école, dans et en dehors de la classe. Dans le premier degré, elle est prise en charge par l’équipe des maîtres animée par le directeur. Dans les collèges et les lycées, elle mobilise les personnels d’éducation et concerne l’ensemble des personnels, sous la responsabilité du chef d’établissement.

 

L’amélioration du climat scolaire dans les écoles et les établissements est un enjeu majeur pour favoriser le bien-être des élèves et des adultes, améliorer les résultats scolaires, diminuer les problèmes de violence, de harcèlement, de discipline et de « décrochage » scolaire. Cette action peut s’appuyer sur le troisième domaine du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, qui comporte des apprentissages comme la capacité à faire preuve de bienveillance et d’empathie et la responsabilité vis-à-vis d’autrui. Les parcours éducatifs permettent aux élèves d’acquérir ces compétences, dans le cadre de la réalisation de projets. Les groupes académiques « climat scolaire » accompagnent les équipes pédagogiques et éducatives des écoles et des établissements qui s’engagent dans une réflexion collective et une action partagée, après la mise en place d’une enquête locale de climat scolaire permettant d’établir un diagnostic.

 

La qualité de la relation entre l’école et les parents contribue à l’amélioration de ce climat. Elle s’appuie notamment sur la qualité et la lisibilité des écrits des équipes pédagogiques transmis dans les bilans périodiques et de fin de cycle du livret scolaire unique de classe, du CP à la 3e, sur la mobilisation des « espaces parents », du dispositif « La mallette des parents » accessible en ligne, et sur l’engagement des représentants des parents d’élèves.

 

La prévention de l’absentéisme et des actes de violences dans les établissements constitue une priorité de premier ordre. L’absentéisme des élèves, dont les causes sont généralement multiples, peut conduire à des sorties de formation initiale sans qualification. L’exigence de respect des personnes, des lois, du règlement intérieur de l’établissement et de la Charte de la laïcité à l’école s’impose à tous pour réduire les actes de violence, verbale ou physique, des élèves. Elle est renforcée par la prévention des discriminations, qui sous-tend l’ensemble de la politique éducative de promotion de l’égalité des droits.

 

Le dispositif « devoirs faits », proposé après la classe aux élèves volontaires, contribuera à leur réussite scolaire et favorisera l’amélioration du climat scolaire. Le dispositif, gratuit pour les familles, est mis en place au collège au cours du premier trimestre de l’année scolaire 2017-2018. Des assistants d’éducation, des volontaires du service civique et des intervenants associatifs apporteront leur concours à ce dispositif, en complément des enseignants.

 

La participation active à la vie sociale et démocratique de la classe et de l’établissement, au sein du conseil de vie collégienne (CVC), du conseil de vie lycéenne (CVL) ou de l’association sportive, prépare les élèves aux enjeux d’une société démocratique. Le CVL doit être réuni avant chaque séance ordinaire du conseil d’administration et consulté lors de l’élaboration du règlement intérieur et sur la définition des principes généraux d’organisation des études et du temps scolaire. La représentation paritaire des élus aux conseils académiques et au conseil national de la vie lycéenne soutiendra la dynamique de l’égalité entre les filles et les garçons. Les représentants des collégiens (élus ou désignés) au CVC formulent des propositions, notamment sur la mise en œuvre des parcours éducatifs et sur les actions visant à améliorer le bien-être des élèves et le climat scolaire et à promouvoir les pratiques participatives. Un nouveau livret citoyenneté, remis à l’élève en fin de scolarité obligatoire, met en évidence le sens de ses engagements, à l’école et en dehors de l’école.

 

 

Le second objectif du programme 230, « promouvoir la santé des élèves et contribuer à améliorer leur qualité de vie », concerne particulièrement la politique éducative, sociale et de santé conduite dans les écoles et les établissements en faveur des élèves.  Elle est menée en cohérence avec les autres volets de l’action gouvernementale, tels que la politique de santé publique, les politiques sociales et familiales, la politique de la ville, la prévention de la radicalisation. Une convention de partenariat avec le ministère chargé de la santé renforce le travail commun entre les rectorats et les agences régionales de santé (ARS). Cet objectif rend compte également des aides aux élèves en situation de handicap visant à favoriser leur inclusion scolaire et à améliorer leur qualité de vie.

 

Tous les élèves bénéficient d’un parcours éducatif de santé, de la maternelle au lycée. Il structure la présentation des dispositifs qui concernent à la fois les activités pédagogiques mises en place dans les enseignements en référence aux programmes scolaires, les activités éducatives liées à la prévention des conduites à risque et la protection de la santé des élèves. Le parcours précise ce qui concerne spécifiquement les élèves à besoins éducatifs particuliers du fait de leur situation sociale, d’une situation de handicap ou de maladie chronique. La visite médicale de la 6e année de l’enfant, avant le début de la scolarité obligatoire, doit bénéficier à tous les élèves de cet âge, en visant en priorité ceux scolarisés en éducation prioritaire (REP+ et REP) ou ne bénéficiant pas d’un suivi médical suffisant. Le plan interministériel d’actions en faveur du bien-être et de la santé des jeunes permet l’expérimentation du « P@ss santé jeunes » dans trois régions académiques, afin d’organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes de 11 à 21 ans, grâce à un accès facilité à des consultations de psychologues libéraux.

 

La volonté d’offrir à tous les élèves les mêmes chances de réussite impose d’aider les familles en situation de précarité économique. Après une revalorisation des bourses de lycée de 10 % à la rentrée 2016, les bourses de collège ont été revalorisées de 25 % à la rentrée scolaire 2017. Les fonds sociaux des établissements scolaires, qui ont augmenté de 85 % en cinq ans, permettent de mieux prendre en charge, en complément des bourses, les difficultés financières des familles dont la situation change en cours d’année scolaire. La création d’emplois d’assistant de service social à la rentrée 2017, s’ajoutant à ceux créés les années précédentes, permet d’intensifier leurs missions et d’étendre leurs interventions dans des écoles en REP+.

 

L’école s’adapte aux besoins spécifiques des élèves en situation de handicap et met en œuvre les décisions des commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) au sein des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Les moyens dédiés à l’aide humaine, individuelle ou mutualisée, et à l’accompagnement collectif de ces élèves, seront renforcés, en termes d’emplois et de professionnalisation, afin de traduire la volonté ministérielle de soutenir fortement l’ambition de l’école inclusive. La reconnaissance des compétences des personnels apportant cette aide sera favorisée par un soutien dans l’accès, par validation des acquis de l’expérience, au nouveau diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social, option « accompagnement à l’éducation inclusive et à la vie ordinaire ».

 

 

 

 

Textes législatifs et réglementaires

 

Code de l’éducation (livre V principalement)

– Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions ;

– Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;

– Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale ;

– Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

– Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances ;

– Loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance ;

– Loi n° 2013-108 du 31 janvier 2013 tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre  l’absentéisme scolaire ;

– Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République ;

– Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, article 124 (dispositions relatives aux accompagnants des élèves en situation de handicap) ;

– Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

– Loi n° 2016-457 du 14 avril 2016 relative à l’information de l’administration par l’autorité judiciaire et à la protection des mineurs ;

– Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté, notamment son article 32 (modifiant l’article L 511-2-1 du code de l’éducation).

 

– Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires ;

– Décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d’expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires ;

– Décret n° 2014-460 du 7 mai 2014 relatif à la participation des enseignants d’éducation physique et sportive aux activités sportives scolaires volontaires des élèves et note de service n° 2014-073 du 28 mai 2014 ;

– Décret n° 2014-522 du 22 mai 2014 relatif aux procédures disciplinaires dans les établissements d’enseignement du second degré ;

– Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap et arrêtés du 27 juin 2014 ;

– Décrets n° 2014-1485 du 11 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives à la scolarisation des élèves en situation de handicap et n° 2015-85 du 28 janvier 2015 relatif à la composition et au fonctionnement de l’équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles ;

– Décret n° 2015-1841 du 30 décembre 2015 relatif à la délivrance des extraits de casier judiciaire ;

– Décret n° 2016-328 du 16 mars 2016 relatif aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d’études du second degré de lycée et arrêté du 22 mars 2016 portant application des dispositions transitoires pour les bourses nationales d’études du second degré de lycée au titre des années scolaires 2016-2017 et 2017-2018 ;

– Décret du 23 novembre 2016 relatif aux représentants des parents d’élèves siégeant dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux ;

– Décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016 relatif aux conseils de la vie collégienne ;

– Décret n° 2017-642 du 26 avril 2017 relatif à la parité femmes-hommes parmi les représentants des lycéens aux conseils national et académiques de la vie lycéenne ;

 

– Arrêtés du 6 février 2015 relatifs au projet personnalisé de scolarisation et au guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (Geva-Sco) ;

– Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l’article L541-1 du code de l’éducation ;

 

– Circulaire n° 2013-111 du 24 juillet 2013 : démarche globale de développement durable dans les écoles et les établissements scolaires (E3D) – Référentiel de mise en œuvre et de labellisation ;

– Circulaire n° 2013-100 du 13 août 2013 : prévention et lutte contre le harcèlement à l’école ;

– Circulaire n° 2013-142 du 15 octobre 2013 : renforcement de la coopération entre les parents et l’école dans les territoires ;

– Circulaire n°2013-144 du 6 novembre 2013 : valeurs et symboles de la République (Charte de la laïcité à l’école) ;

– Circulaire n° 2013-187 du 26 novembre 2013 : prévention et traitement de la cyber-violence entre élèves ;

– Circulaire n° 2014-037 du 28 mars 2014 : schéma académique et pilotage des dispositifs relais : ateliers, classes et internats ;

– Circulaire n° 2014-068 du 20 mai 2014 : gouvernance politique éducative sociale et de santé ;

– Circulaire n° 2014-059 du 27 mai 2014 : application de la règle, mesures de prévention et sanctions ;

– Circulaire n° 2014-083 du 8 juillet 2014 : conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap ;

– Circulaire n° 2014-092 du 16 juillet 2014 : vie lycéenne (favoriser l’engagement des élèves) ;

– Circulaire n° 2014-184 du 19 décembre 2014 portant instruction pour la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l’ensemble du territoire ;

– Circulaire interministérielle n° 2014-159 du 24 décembre 2014 : prévention de l’absentéisme scolaire ;

– Circulaire n° 2015-003 du 20 janvier 2015 : mise en œuvre de la politique éducative en faveur de l’égalité entre les filles et les garçons à l’école ;

– Circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015 : plan d’accompagnement personnalisé ;

– Circulaire n° 2015-077 du 12 mai 2015 : réserve citoyenne de l’éducation nationale ;

– Circulaire interministérielle n° 2015-121 du 3 juillet 2015 : partenariat entre le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de la justice ;

– Circulaire n° 2015-127 du 3 août 2015 : examens et concours de l’enseignement scolaire – organisation pour les candidats présentant un handicap ;

– Circulaire n° 2015-139 du 10 août 2015 : missions des conseillers principaux d’éducation ;

– Circulaire n° 2015-149 du 31 août 2015 : politique d’aide sociale des établissements scolaires ;

– Circulaire interministérielle n° 2015-153 du 16 septembre 2015 : partenariat renforcé entre l’autorité judiciaire et les services du ministère chargé de l’éducation nationale ;

– Circulaire n° 2015-117 du 10 novembre 2015 : politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves ;

– Circulaire n° 2015-118 du 10 novembre 2015 : missions des médecins de l’éducation nationale ;

– Circulaire n° 2015-119 du 10 novembre 2015 : missions des infirmiers-ières de l’éducation nationale ;

– Circulaires interministérielles n° 2015-205 du 25 novembre 2015 : plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs et instruction interministérielle du 12 avril 2017 relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires ;

– Circulaire n° 2016-008 du 28 janvier 2016 : mise en place du parcours éducatif de santé pour tous les élèves ;

– Instruction n° 2016-071 du 20 avril 2016 : politique disciplinaire concernant les faits portant atteinte à l’intégrité  physique ou morale des mineurs ;

– Circulaire n° 2016-092 du 20 juin 2016 : parcours citoyen de l’élève ;

– Circulaire interministérielle n° 2016-117 du 8 août 2016 : parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires ;

– Circulaire interministérielle n° 2016-114 du 10 août 2016 : orientations générales pour les comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté ;

– Circulaire n° 2016-132 du 9 septembre 2016 : pour un acte II de la vie lycéenne ;

– Circulaire n° 2016-190 du 7 décembre 2016 : attributions, composition et fonctionnement du conseil de la vie collégienne ;

– Circulaire interministérielle n° 2017-034 du 1er mars 2017 : opération « Ecole ouverte » pour l’année 2017 ;

– Circulaire de rentrée 2017 n° 2017-045 du 9 mars 2017 ;

– Circulaire n° 2017-055 du 22 mars 2017 : missions du service social en faveur des élèves ;

– Circulaire du 3 mai 2017 : missions et activités des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap.

 

Environnement (partenaires / co-financeurs)

 

– Autres départements ministériels ;

– Collectivités territoriales ;

– Associations.

 

 

 

Acteurs et pilotage du programme

 

Ce programme est placé sous la responsabilité du directeur général de l’enseignement scolaire. Sa mise en œuvre est fortement déconcentrée au niveau académique, sous l’autorité des recteurs, qui peuvent en confier certains segments aux directeurs académiques des services de l’éducation nationale (DASEN). Cette déconcentration conduit à la fixation d’objectifs académiques.

La répartition des moyens entre les académies est établie sur critères : effectifs d’élèves, dont élèves en réseaux d'éducation prioritaire (REP+ et REP), nombre et nature des établissements, dont internats de la réussite et internats-relais. Elle s’accompagne de la définition d’un budget opérationnel de programme (BOP) par académie constitué d’unités opérationnelles au niveau académique ou départemental.

Au sein de chaque académie, les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) constituent un échelon important de mise en œuvre de ce programme.

 

Contexte

 

Les personnels d'éducation (personnes physiques) :

  

 

2008-2009

2009-2010

2010-2011

2011-2012

2012-2013

2013-2014

2014-2015

2015-2016

Conseillers principaux d'éducation

11 819

11 550

11 381

11 265

11 266

11 337

11 660

11 734

Assistants d'éducation (hors AVS-I)

67 538

68 949

68 321

68 821

73 625

72 650

73 887

74 494

Maîtres d'internat – surveillants d'externat

1 943

375

51

66

55

52

49

49

TOTAL

81 300

80 874

79 753

80 152

84 946

84 039

85 596

86 277

 

Source : MEN-DEPP-DGESCO.

Champ : enseignement public, France métropolitaine et DOM, avec Mayotte depuis 2011-2012.

Titulaires des corps concernés (hors contractuels et personnels faisant fonction de CPE) au mois de janvier.

 

Les personnels de santé (personnes physiques) :

   

 

2007-2008

2008-2009

2009-2010

2010-2011

2011-2012

2012-2013

2013-2014

2014-2015

2015-2016

Médecins

1 292

1 267

1 242

1 201

1 133

1 113

1 120

1 084

1 031

Personnels infirmiers

6 622

6 874

7 148

7 396

7 335

7 462

7457

7 507

7 582

 

Source : MEN-DEPP.

Champ : enseignement public. France métropolitaine et DOM, avec Mayotte depuis 2011-2012.

Titulaires des corps concernés (hors contractuels et personnels rémunérés à la vacation) au mois de janvier.

 

 

 

récapitulation des objectifs et indicateurs de performance

 

OBJECTIF 1

Faire respecter l'école, améliorer le climat scolaire et favoriser l'apprentissage de la responsabilité et de la citoyenneté

INDICATEUR 1.1

Taux d’absentéisme des élèves

INDICATEUR 1.2

Proportion d’actes de violence grave signalés

INDICATEUR 1.3

Taux de participation des lycéens aux élections des "Conseils des délégués pour la vie lycéenne" (CVL)

OBJECTIF 2

Promouvoir la santé des élèves et contribuer à améliorer leur qualité de vie

INDICATEUR 2.1

Proportion d’élèves des écoles en éducation prioritaire ayant bénéficié d’une visite médicale dans leur 6ème année

INDICATEUR 2.2

Qualité de vie perçue des élèves de troisième

INDICATEUR 2.3

Taux de couverture des prescriptions des commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées pour la scolarisation des élèves en situation de handicap