Présentation stratégique du projet annuel de performances

 

 

Frédéric GUIN

Secrétaire général

Responsable du programme n° 214 : Soutien de la politique de l'éducation nationale

 

 

 

Le programme « Soutien de la politique de l’éducation nationale » porte les ressources nécessaires aux fonctions support du ministère de l’éducation nationale (MEN) pour mettre en œuvre les politiques publiques relevant des missions interministérielles de l’enseignement scolaire (MIES) et de l’enseignement supérieur et de la recherche (MIRES).

 

Outre les apports des fonctions d’état-major, le programme 214 met à disposition des autres programmes de la MIES et de la MIRES  son expertise et ses compétences dans les domaines suivants : ressources humaines, évaluation et prospective, certification des élèves, gestion financière, politique immobilière, informatique, politique des achats, logistique, affaires juridiques, relations internationales et communication.

Les moyens dédiés aux missions d’appui aux politiques éducatives et aux fonctions support sont regroupés au sein de quatre pôles : un pôle pilotage (actions 01, 03, 04, 05, 07, 09 et 10), un pôle gestion des ressources humaines (action 06), un pôle logistique (action 08) et un pôle contrôle et évaluation (action 02).

 

 

Le programme est placé sous la responsabilité du secrétaire général du ministère. Les acteurs concernés par sa mise en œuvre sont :  

·      les directions et structures d’administration centrale (services du secrétariat général, direction générale de l’enseignement scolaire, inspections générales et médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur) ;

·     les services déconcentrés (rectorats, vice-rectorats et directions des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN), Service interacadémique des examens et concours (SIEC)) et le service à compétence nationale ; École supérieure de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESENESR) ;

·     les établissements publics nationaux (le réseau de création et d’accompagnement pédagogique (CANOPE), le Centre d’études et de recherches sur les qualifications (CEREQ), le Centre national d’enseignement à distance (CNED), le Centre international d’études pédagogiques (CIEP), l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP) et l’établissement public du Palais de la Porte Dorée (EP-PPD).

 

Pour une plus grande efficience du système éducatif, les trois objectifs du programme 214 sont :

·         réussir la programmation et la gestion des grands rendez-vous de l’année scolaire ;

·         améliorer la qualité de la gestion des ressources humaines ;

·         optimiser les moyens des fonctions support.

 

Les ressources du programme 214 ont pour finalité d’améliorer les résultats de notre système éducatif garantissant la réussite de tous et l’excellence de chacun des élèves. Ces ressources seront mobilisées pour accompagner la mise en œuvre de plusieurs mesures significatives d’évolution du système éducatif destinées à lutter contre les inégalités dès le plus jeune âge :

- le dédoublement des classes de CPet CE1 en réseaux d’éducation prioritaire ;

- la mesure « devoirs faits » dès l’automne 2017 a pour objectif de réaliser les devoirs dans l’établissement, de façon à réduire les inégalités.

 

La déclinaison des objectifs par l’ensemble des services en charge de la mise en œuvre opérationnelle des politiques éducatives répond pleinement à cet enjeu.

 

Ainsi, les valeurs cibles des indicateurs du programme soutien proposées sur la période 2018-2020, tiennent compte des effets attendus de ces mesures destinées à bâtir l’École de la confiance.

 

Objectif n°1 : « Réussir la programmation et la gestion des grands rendez-vous de l’année scolaire »

 

La qualité du pilotage et de l’organisation du système éducatif est évaluée chaque année par la collectivité nationale à l’occasion de la rentrée scolaire et de la session des examens des élèves, notamment du baccalauréat. La rentrée scolaire reste « le rendez-vous de l’année », lors duquel plus de douze millions d’élèves rejoignent les écoles, collèges et lycées de France, encadrés par plus d’un million d’agents.

 

Faire réussir tous les élèves est l’objectif majeur de l’École de la confiance. Le rôle des enseignants y est fondamental et la politique en matière de ressources humaines doit traduire, tant en termes qualitatifs que quantitatifs, cette priorité.

C’est à ce titre que les missions des différentes catégories de personnels et leurs modalités d’exercice ont été redéfinies afin de les moderniser, de mieux reconnaître l’engagement des personnels et de rendre les carrières plus attractives.

Le nombre de postes de professeurs non pourvus à la rentrée scolaire et la durée moyenne de vacances de poste (indicateur 1.1) illustrent l’objectif de limiter les vacances d’emplois à un niveau purement frictionnel correspondant à moins d’un poste vacant pour 100 écoles dans le premier degré et à un poste vacant pour six établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) dans le second degré.

Par ailleurs, l’attractivité du métier de professeur, renforcée par la réforme du recrutement et la formation initiale des professeursa bénéficié du niveau élevé de postes offerts au recrutement. L’évolution naturelle à la hausse des dépenses de recrutement devrait, à l’avenir, être limitée par un usage accru du numérique (visioconférence, dématérialisation des copies) (indicateur 1.2).

 

S’agissant de l’organisation des examens des élèves les prévisions de coûts moyens intègrent les effets d’évolutions réglementaires (DNB à partir de la session 2017) et organisationnelles avec la mutualisation entre académies de certaines activités d’élaboration des sujets et de la logistique des examens ou le recours accru à des solutions numériques (dématérialisation des copies, organisation de visioconférences/web-conférences pour la passation des épreuves ou parties d’épreuves orales du baccalauréat, ainsi que pour la tenue des réunions de délibération des membres de jurys).

 

Objectif n°2 : « Améliorer la qualité de la gestion des ressources humaines »

 

La qualité de la gestion des personnels enseignants reste un objectif ministériel prioritaire. La politique en matière de ressources humaines conduite par le MEN doit répondre à la fois aux enjeux quantitatifs et qualitatifs en vue de mettre en œuvre les réformes pédagogiques et d’atteindre les objectifs éducatifs fixés.

 

Les missions des différentes catégories de personnels et leurs modalités d’exercice ont été redéfinies afin de les   moderniser, de mieux reconnaître l’engagement des personnels et de rendre les carrières plus attractives.

 

Pour le premier degré, un travail de clarification et d’harmonisation des obligations de service des enseignants a été mis en œuvre, parallèlement à la redéfinition des missions des catégories spécifiques de professeurs que sont les directeurs d’école, les enseignants spécialisés, les maîtres formateurs et les conseillers pédagogiques.

Pour le second degré, en sus de la mission d’enseignement sont reconnues les autres missions inhérentes au métier enseignant, y compris celles qui sont le complément et le prolongement indispensables à l’activité d’enseignement au sens strict (les temps de préparation et de recherche nécessaires à la réalisation des heures d’enseignement, les activités de suivi, d’évaluation et d’aide à l’orientation des élèves, le travail en équipe pédagogique ou pluri-professionnelle, les missions complémentaires exercées au sein de l’établissement ou à l’échelon académique, les relations avec les parents d’élèves...).

L’amélioration du dispositif de remplacement des enseignants constitue une préoccupation majeure pour notre ministère tant les enjeux pour les élèves et les familles sont importants. À cet égard, un ensemble d’outils rendant plus efficace et plus réactif le remplacement a été déployé dans les services et les établissements. Il rappelle les règles relatives aux autorisations d’absence, présente les dispositifs d’organisation du remplacement à mettre en œuvre dans les premier et second degrés, propose des modalités d’information vers les parents d’élèves et définit des modalités d’accompagnement des enseignants en cas d’absences répétées.

Le nouveau cadre de gestion des agents contractuels harmonise les conditions de recrutement, d’emploi, de rémunération et d’évaluation professionnelle des agents contractuels du ministère chargés des fonctions d’enseignement, d’éducation et d’orientation en formation initiale. La constitution et la fidélisation de viviers de contractuels favorisent une mobilisation efficace de ces derniers en matière de couverture de postes vacants et concourent ainsi à l’objectif général de réussite de la rentrée.

La prise en charge des besoins spécifiques des élèves, la mise en œuvre de pratiques pédagogiques adaptées favorisant notamment le travail en équipe dans les écoles relevant de l’éducation prioritaire est un objectif essentiel des mesures ministérielles. Les dispositifs mis en œuvre en matière RH sont de plusieurs natures : d’ordre statutaire, en matière d’organisation du service, indemnitaire, en matière de reconnaissance de sujétions spécifiques et de gestion, en particulier des mobilités, par l’octroi de bonifications liées à la durée d’exercice.

La revalorisation de la carrière des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation s’inscrit également dans le cadre de mesures à portée interministérielle mais dont la déclinaison s’adapte aux spécificités des métiers de l’éducation nationale.

C’est le cas de la rénovation des carrières, à travers la mise en œuvre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), dont la mise en œuvre a débuté au 1er janvier 2017.

 

Le deuxième objectif du programme 214 porte sur :

 

·         l’effort d’insertion professionnelle au sein de l’éducation nationale des personnes handicapées retracé dans l’indicateur 2.1 ;

·         l’efficience du modèle de gestion administrative et financière des ressources humaines du MEN (indicateur 2.2) ;

·         le maintien à un niveau résiduel des surnombres disciplinaires (indicateur 2.3) ;

·         l’optimisation du remplacement des personnels enseignant des premier et second degrés (indicateur 2.4).

 

Objectif n°3 : « Optimiser les moyens des fonctions support »

 

L’amélioration de l’efficience de la gestion des moyens, tout en veillant au maintien de la qualité du service, constitue un enjeu stratégique pour le programme qui s’inscrit pleinement dans le cadre de la modernisation de l’action publique, de l’organisation des services et des processus de gestion. Cet objectif prend en compte notamment les enjeux de « relation de service public » tels que l’amélioration continue de l’accueil des usagers, l’optimisation et le développement des démarches en ligne et l’accompagnement des personnels dans les évolutions de la relation à l’usager à l’ère numérique.

 

 

Les actions entreprises par les services centraux et déconcentrés portent sur la mutualisation des fonctions support en termes d’effectifs et de moyens, la professionnalisation par métier, l’optimisation des processus de gestion et la rationalisation des dépenses de fonctionnement courant.

 

À ce titre, il convient de citer :

- la généralisation des services facturiers et des centres de services partagés, dans un objectif d’efficience de la chaîne de la dépense (visibilité accrue de la dépense publique, simplification, fluidité et sécurisation des processus de la dépense, professionnalisation des acteurs,…). Ainsi, l’ensemble des académies (hors outre-mer) et l’administration centrale auront rejoint la nouvelle organisation financière partagée avec les directions régionales des finances publiques. Cette nouvelle organisation prolonge la création des plate-formes de mutualisation dans d’autres domaines d’activités (bourses, gestion des ressources humaines pour les enseignants du premier degré, examens et concours, etc.). Cette démarche induit une baisse des coûts fixes et d’exploitation (indicateurs 3.1 et 3.2) ;

-la réalisation des schémas pluriannuels de stratégie immobilière des services centraux et les schémas directeurs immobiliers régionaux des services déconcentrés qui visent notamment à accompagner les réorganisations conduites par le MEN. Cette démarche, qui s’inscrit dans les orientations fixées par la direction de l’immobilier de l’État (DIE) comprend à la fois des projets de grande envergure (regroupement « rectorat / DSDEN chef-lieu ») et de nombreuses opérations de moindre ampleur visant à diminuer le nombre d’implantations différentes au sein d’une même ville ; elle contribue à réduire les surfaces occupées et à maîtriser les coûts d’entretien et de fonctionnement du parc immobilier (indicateur 3.3). Les projets les plus importants sont suivis dans le cadre de l’indicateur 3.4 (respect des coûts et délais des grands projets) ; 

-la maîtrise des coûts par une politique d’achat, en lien avec les orientations de la direction des achats de l’État (DAE), développée aux niveaux national et local, qui répondent, dans le cadre de plans d’actions des achats, à un triple objectif de rationalisation de la fonction et du processus d’achat, de performance économique, et de responsabilité économique, sociale et environnementale. L’organisation centrale et déconcentrée de la fonction achats au MEN ainsi que la professionnalisation des acheteurs contribuent à accroître le potentiel d’économies réalisables (indicateur 3.5),

-la construction des grands systèmes d’information (programme SIRH pour la gestion des ressources humaines, Cyclades pour la gestion des examens et des concours, Op@le pour la gestion budgétaire et comptable des établissements,…) et leur interopérabilité constituent un enjeu majeur pour l’efficience des fonctions support du MEN. Dans ce cadre, le renforcement du pilotage stratégique des systèmes d’information, en lien avec les orientations de la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC), doit permettre d’améliorer la qualité du service apporté tout en garantissant la soutenabilité budgétaire.

Au même titre que pour certains projets immobiliers, les coûts et les délais de ces projets informatiques sont suivis dans l’indicateur 3.4.

-La modernisation de la fonction financière ainsi que le développement des contrôles internes comptable et budgétaire permettent de mieux répondre aux objectifs de qualité comptable et d’efficience du pilotage budgétaire.

Plusieurs indicateurs interministériels illustrent les efforts réalisés pour renforcer l’efficience des fonctions support du MEN. Dans le domaine de la gestion des ressources humaines, le modèle de gestion intégrée (financière et administrative) déployé dans l’ensemble des services permet au MEN de présenter, au sein de l’État, le meilleur ratio d’agents gérés par gestionnaire (indicateur 2.2). La politique ministérielle de regroupement des achats informatiques permet quant à elle d’aboutir à un coût moyen par poste de travail parmi les moins élevés des différents ministères (indicateur 3.2). Enfin, dans le domaine immobilier, la démarche de rationalisation du MEN aboutit à une prévision sur le triennal de 13,2 m² de surface utile nette / agent, contre 16,7m² en 2009 (indicateur 3.3).

 

Cette performance illustre la mobilisation de tous les acteurs du programme en vue d’améliorer l’efficience du système éducatif et de lui permettre de jouer pleinement son rôle au service de la réussite éducative de tous les élèves.

 

 

 

récapitulation des objectifs et indicateurs de performance

 

OBJECTIF 1

Réussir la programmation et la gestion des grands rendez-vous de l'année scolaire

INDICATEUR 1.1

Nombre de postes d'enseignants non pourvus à la rentrée scolaire et durée moyenne des vacances de postes (enseignement public)

INDICATEUR 1.2

Coût des examens des élèves et des concours de personnels enseignants par candidat présent

OBJECTIF 2

Améliorer la qualité de la gestion des ressources humaines

INDICATEUR 2.1

Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi en faveur des personnes handicapées prévue par la loi n°87-517 du 10 juillet 1987

INDICATEUR 2.2

Efficience de la gestion des ressources humaines

INDICATEUR 2.3

Part des surnombres disciplinaires

INDICATEUR 2.4

Efficacité et efficience du remplacement des personnels enseignants des premier et second degrés public

OBJECTIF 3

Optimiser les moyens des fonctions support

INDICATEUR 3.1

Dépense de fonctionnement par agent

INDICATEUR 3.2

Ratio d'efficience bureautique

INDICATEUR 3.3

Efficience de la gestion immobilière

INDICATEUR 3.4

Respect des coûts et délais des grands projets

INDICATEUR 3.5

Efficience de la fonction achat