Présentation stratégique du projet annuel de performances

 

 

Jean-Marc HUART

Directeur général de l'enseignement scolaire

Responsable du programme n° 141 : Enseignement scolaire public du second degré

 

 

Dans le second degré, l'ambition du ministère de l'éducation nationale est de permettre à chaque élève de développer l'ensemble de ses potentialités, d'atteindre l'excellence tout au long de son parcours de formation et d'acquérir les pré-requis nécessaires à la réussite de ses études et à son insertion professionnelle.

 

Pour atteindre cet objectif, « l'école de la confiance » propose davantage de souplesse aux acteurs de terrain afin d'enrichir les enseignements au collège, de faire de l’enseignement professionnel une voie d’excellence et, de façon générale, de mieux former et attester des acquis à la sortie du lycée, par la modernisation de l’offre de formation et du baccalauréat.

 

Cette ambition est centrale car, si le niveau global des qualifications des élèves tend à augmenter chaque année (en 2016, la part des bacheliers dans une génération a atteint près de 80 % et plus de 80 % des bacheliers ont poursuivi des études dans l'enseignement supérieur), il n'en demeure pas moins que des progrès restent à faire. En effet, comme le montrent les résultats de l'enquête PISA de 2015 sur les sciences, la compréhension de l'écrit, les mathématiques et la résolution collaborative des problèmes, les performances des élèves français ne sont pas suffisantes.

 

L'enjeu prioritaire demeure donc de « conduire le maximum de jeunes aux niveaux de compétences attendues en fin de formation initiale et à l'obtention des diplômes correspondants » (objectif n°1).

 

Pour y répondre, les acteurs de terrain doivent disposer de davantage de leviers pour innover et répondre le mieux possible aux besoins des élèves. C'est pourquoi les établissements et les enseignants bénéficient de marges de manœuvre accrues depuis la rentrée 2017 en contrepartie d'une responsabilisation et d'une évaluation à effectuer en cohérence avec les contrats d'objectifs liant les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) et les autorités académiques. C'est dans cet esprit que la réforme du collège a été assouplie à la rentrée 2017.

 

L'aménagement de la réforme du collège.

 

L'arrêté du 16 juin 2017 sur l'organisation des enseignements au collège donne davantage de souplesse aux équipes pédagogiques pour s'adapter aux besoins des élèves, définir un projet éducatif collectif et porter le développement d'identités pédagogiques spécifiques pour leurs établissements. Les collèges peuvent ainsi décider de la répartition horaire des enseignements complémentaires obligatoires entre les temps d'accompagnement personnalisé et les enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI, dont les thèmes ne sont plus imposés). Ils peuvent aussi enrichir leur offre scolaire en proposant davantage d'enseignements facultatifs en langues. Au-delà de la généralisation de l'enseignement d'une seconde langue vivante dès la classe de 5ème depuis la rentrée 2016, les établissements peuvent, à partir de la rentrée 2017, proposer une deuxième langue vivante en 6e (classes bi-langues), des enseignements de langues et cultures européennes, de langues et cultures régionales ou un renforcement de l'enseignement du latin et du grec.

 

La continuité entre l'école et le collège, favorisée par le cycle des apprentissages fondamentaux (CM1, CM2, 6e), est renforcée par l'organisation de « stages de réussite » pendant les congés scolaires pour les élèves volontaires dont les résultats sont fragiles. Les conseils écoles-collège, le livret scolaire unique du CP à la 3e et les nouvelles évaluations diagnostiques des acquis des élèves en français et en mathématiques à l'entrée en 6e contribuent à aider les enseignants à mesurer le niveau des élèves, à adapter leurs pratiques pédagogiques et à choisir les meilleurs outils d'enseignement pour répondre aux besoins de chacun.

 

 

Mieux accompagner les élèves vers leur réussite.

 

La réduction des inégalités scolaires constitue un enjeu majeur pour renforcer la performance de notre système éducatif. À cet égard, le travail personnel est important pour la réussite de la scolarité. Les devoirs sont une source d'inégalité entre les enfants et pèsent sur la vie de famille. C'est pourquoi le programme « devoirs faits » est déployé dès l'automne 2017 pour permettre à tous les élèves de collège qui le souhaitent de faire gratuitement leurs devoirs après la classe au sein de l'établissement sur un temps d'étude accompagnée par des enseignants, des assistants d'éducation, des volontaires du service civique, ou des associations de soutien scolaire.

Dans les secteurs de l'éducation prioritaire, la lutte contre les inégalités mobilise l'ensemble de la communauté éducative, en s'appuyant sur le référentiel de l'éducation prioritaire, pour impulser et soutenir plus fortement les évolutions pédagogiques souhaitées au sein des classes et des réseaux.

 

La formation des professeurs est aussi un enjeu fondamental. L'objectif est que chaque professeur puisse bénéficier d'au moins trois jours de formation continue par an et que les liens avec la recherche, facteurs d'innovation, soient renforcés.

 

La lutte contre le « décrochage » scolaire et l’amélioration du dispositif d'orientation.

 

Le plan de lutte contre le « décrochage » scolaire a permis de réduire notablement le nombre de sorties précoces du système scolaire sans qualification (8,9 % en 2016 contre 9,8 % en 2014). Cet effort est poursuivi en accompagnant les élèves dans la préparation de leur orientation au collège et au lycée. Les dispositifs qui permettent aux élèves de choisir leur orientation plutôt que de la subir et d'accompagner la transition entre l'école et le collège sont maintenus et développés à la rentrée 2017. Le « parcours Avenir », individualisé, offre des actions différenciées selon les profils et aspirations des élèves. La spécialisation progressive en lycée et les passerelles entre les voies et spécialités sont favorisées.

 

Il faut aussi renforcer les dispositifs de prévention et de remédiation, mieux coordonner l'intervention des acteurs et poursuivre l'amélioration des outils pour les rendre plus efficaces. Les alliances éducatives, les parcours aménagés de formation initiale et le droit au retour en formation pour les jeunes « décrochés » sont déployés partout. Le maintien en formation est encouragé en permettant notamment aux candidats qui échouent à l'examen du baccalauréat de rester scolarisés dans leur établissement d'origine ; et, à partir de la session 2018, de conserver le bénéfice de leurs notes en cas de changement de série ou de spécialité.

 

Dans la voie professionnelle, la qualité de la réponse aux attentes du monde économique conditionne l'employabilité des jeunes sortant du système éducatif. Le ministère de l'éducation nationale donne donc la priorité aux mesures qui permettent de « favoriser la poursuite d'études ou l'insertion professionnelle des jeunes à l'issue de leur scolarité secondaire » (objectif n°2).

 

Le renforcement de l'enseignement professionnel.

 

La voie professionnelle doit déboucher sur une insertion professionnelle rapide et réussie, répondant à la fois aux aspirations des élèves et aux attentes du monde économique. En se tournant vers les métiers d'avenir, elle participe à la modernisation de l'économie. Porteuse d'insertion et d'excellence, l'attractivité de la voie professionnelle doit donc être renforcée. Face aux enjeux des mutations technologiques et aux besoins des territoires, 500 nouvelles formations pour les métiers de demain ou en tension sont créées à la rentrée 2017 et le dialogue entre l'école et les entreprises est accentué par la création de comités locaux dans les bassins d'éducation et de formation dédiés. Une offre de formation est en outre développée pour permettre aux jeunes sortants de la voie professionnelle de compléter un premier diplôme par une seconde formation de spécialisation ou sur un métier connexe.

 

Afin de faciliter l'insertion professionnelle des jeunes apprentis, les parcours mixtes de formation sont développés pour permettre de terminer en apprentissage un parcours engagé sous statut scolaire. Dans ce cadre, les lycées professionnels ont un rôle central à jouer en matière d'innovations pédagogiques au service des métiers d'avenir.

D'autres mesures seront déployées à l'issue des travaux et consultations engagés à l'automne 2017 sur l'apprentissage et la voie professionnelle.

 

La poursuite d'études des élèves des filières professionnelles est par ailleurs encouragée, le continuum BAC-3 / BAC+3 s'appuyant sur une préparation progressive aux exigences de l'enseignement supérieur. L'expérimentation du droit à poursuivre des études en STS pour les bacheliers professionnels qui disposent d'un niveau suffisant est poursuivie.

 

Le continuum de formation entre le second degré et l'enseignement supérieur.

 

Toutes les mesures facilitant l'acquisition des pré-requis et la transition vers l'enseignement supérieur sont encouragées pour assurer le continuum Bac-3 / Bac+3. C'est dans cet objectif que le parcours numérique continu de la classe de seconde à la classe de terminale est mis en place à la rentrée 2017 et que le chantier de modernisation du baccalauréat est engagé.

 

La France est l’un des pays dans lesquels l’origine sociale pèse le plus sur les destins scolaires. Les formations de l'enseignement supérieur doivent être accessibles à tous les élèves sur l'ensemble du territoire. Les « parcours d'excellence », proposés à des élèves de 3e de REP+, sont renforcés à la rentrée 2017 par un suivi individualisé de ces élèves au lycée, et sont étendus aux élèves de REP.

Si la lutte contre les inégalités nécessite des mesures d'accompagnement pédagogique et éducatif plus soutenues en éducation prioritaire, la réduction des inégalités passe également par une allocation équitable des moyens. Guidé par cet objectif général d’équité, l’État se doit de « promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués » (objectif n°3).

 

L'optimisation des moyens alloués.

 

Tous les établissements, quelles que soient les caractéristiques des territoires dans lesquels ils se trouvent, doivent pouvoir offrir à leurs élèves les moyens nécessaires à leurs apprentissages, en zones urbaines comme en zones rurales. La réduction des inégalités nécessite un effort spécifique en faveur de l’éducation prioritaire, en termes de taux d'encadrement et en proposant aux élèves de ces établissements des équipes composées d'enseignants stables, formés et reconnus. Il s'agit là de facteurs décisifs pour installer les pratiques pédagogiques les mieux adaptées aux élèves.

 

L'optimisation et l'équité dans l'utilisation des moyens nécessitent que tous les élèves bénéficient de l'intégralité des heures d'enseignement auxquelles ils ont droit. Pour limiter les heures d'enseignement non assurées, l'efficacité et l'efficience de la gestion du remplacement sont renforcées et la formation des enseignants est organisée dans un souci constant d'assurer les enseignements (anticipation des absences pour formation, développement de la formation en dehors des heures d'enseignement et à distance).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Taux de bacheliers dans une génération 

 

Années

Taux (en %)

Années 50

≈ 10

1970

20,1

1980

25,9

1990

43,5

2000

62,8

2001

61,9

2002

61,6

2003

62,3

2004

60,8

2005

61,2

2006

62,6

2007

62,7

2008

62,3

2009

65,2

2010

65,0

2011

71,2

2012

78,3

2013

74,9

2014

78,6

2015p

77,9

2016p

78,8

 

Source : MEN-DEPP

Champ : public + privé. France métropolitaine jusqu’en 1990, France métropolitaine + DOM hors Mayotte depuis 2000.

Données démographiques INSEE :

Base recensement de 1999 pour les années antérieures à 2000, enquêtes annuelles de recensement depuis. Les indicateurs des sessions 2012 à 2014 sont recalculés à partir du dernier recensement de l’INSEE (janvier 2015). Les populations de 2013 et 2014 sont encore provisoires et les taux pourront être légèrement modifiés. Le taux 2015 est calculé sur les résultats provisoires de la session de juin 2015.

 

 

Textes législatifs et réglementaires

 

Lois

– Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, notamment son article 38 ;

– Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels – articles 60 et 78 ;

– Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche ;

– Code de l’éducation modifié par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République ;

– Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

 

Décrets

– Décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 relatif aux conseillers entreprises pour l'école ;

– Décret n°2017-966 du 10 mai 2017 portant attribution d'une indemnité de fonction particulière à certains personnels enseignants du second degré ;

– Décret n° 2017-955 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ;

– Décret n° 2017-791 du 5 mai 2017 relatif au certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire ; 

– Décret n°2017-788 du 5 mai 2017 relatif au pourcentage des meilleurs élèves par filière de chaque lycée bénéficiant d'un droit d'accès dans les formations de l'enseignement supérieur public où une sélection peut être opérée ;

– Décret n° 2017-597 du 21 avril 2017 portant expérimentation d'une procédure d'orientation des élèves dérogeant à l'article L. 331-8 du code de l'éducation ;

– Décret n° 2017-239 du 24 février 2017 relatif à la création du label qualité « EDUFORM » ;

– Décret n°2017-169 du 10 février 2017 relatif à la certification d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée ;

– Décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat d'aptitude professionnelle dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience ;

– Décret n° 2016-159 du 17 février 2016 relatif au pourcentage des meilleurs élèves par filière de chaque lycée bénéficiant d'un droit d'accès dans les formations de l'enseignement supérieur public où une sélection peut être opérée ;

– Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège ;

– Décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements au collège ;

– Décret n° 2015-475 du 27 avril 2015 instituant une indemnité pour mission particulière allouée aux personnels enseignants et d'éducation exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré ; 

– Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture (en application de l’article 13 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013) ;

– Décret n° 2015-335 du 25 mars 2015 relatif aux dispenses d’épreuves aux baccalauréats général et technologique pour les candidats déjà titulaires d’un baccalauréat ;

– Décret n° 2015-242 du 2 mars 2015 relatif au pourcentage des meilleurs élèves par filière de chaque lycée bénéficiant d’un droit d’accès dans les formations de l’enseignement supérieur public où une sélection peut être opérée ;

– Décret n° 2015-85 du 28 janvier 2015 relatif à la composition et au fonctionnement de l’équipe pluridisciplinaire des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ;

– Décret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives à la scolarisation des élèves en situation de handicap ;

– Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves  

– Décret n° 2014-522 du 22 mai 2014 relatif aux procédures disciplinaires dans les établissements d’enseignement du second degré ;

– Décret n° 2014-314 du 13 mars 2014 autorisant la tenue à distance d’épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat ;

– Décret n° 2014-6 du 7 janvier 2014 fixant l’expérimentation d’une procédure d’orientation des élèves dérogeant à l’article L. 331-8 du code de l’éducation ;

– Décret n° 2013–852 du 24 septembre 2013 relatif aux groupements d’établissements (Greta) constitués en application de l’article L. 423-1 du code de l’éducation ;

– Décret n° 2013-681 du 24 juillet 2013 relatif au Conseil supérieur des programmes ;

– Décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d’enseignement à l’école primaire et au collège ;

– Décret n° 2013-683 du 24 juillet 2013 définissant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil école-collège.

 

Arrêtés

– Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège ;

– Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention d'un certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire ;

– Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'organisation de la formation conduisant au certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire ;

– Arrêté du 21 avril 2017 « Liste des établissements retenus pour l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation à l'issue de la classe de troisième » ;

– Arrêté du 10 avril 2017 fixant la liste des régions académiques dans lesquelles est conduite l'expérimentation de modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs ;

– Arrêté du 24 février 2017 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « Eduform » ;

– Arrêté du 10 février 2017 portant organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) ;

– Arrêté du 10 février 2017 portant organisation de la formation professionnelle spécialisée et de la préparation au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI)

– Arrêté du 8 février 2016 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général séries ES, L et S (options « sciences de la vie et de la Terre » et « sciences de l'ingénieur »), du baccalauréat technologique séries ST2S, STD2A, STI2D, STL et STMG, et du baccalauréat général série S (option « écologie, agronomie et territoires ») (BOEN n°17 du 27/04/2017) ;

– Arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire au collège ;

– Arrêtés du 1er juillet 2015 relatif au parcours Avenir et relatif au parcours d'éducation artistique et culturelle   ;

– Arrêté du 13 avril 2015 portant création de l'attestation EuroMobipro dans le diplôme du baccalauréat professionnel ;

– Arrêté du 25 mars 2015 relatif aux dispenses d’épreuves des candidats du baccalauréat général ou technologique déjà titulaires d’un baccalauréat général, technologique, de technicien ou de l’enseignement du second degré, dans une autre série ;

– Arrêté du 6 février 2015 relatif au document de recueil d’informations mentionné à l’article L. 351-10 du code de l’éducation, intitulé « guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation » (GEVA-SCO) ;

– Arrêté du 6 février 2015 relatif au document formalisant le projet personnalisé de scolarisation ;

– Arrêté du 8 octobre 2014 relatif au Conseil consultatif académique de la formation continue des adultes (CCAFCA) ;

– Arrêté du 19 mai 2014 fixant la liste complémentaire des établissements retenus pour l’expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d’orientation à l’issue de la classe de troisième ;

– Arrêté du 14 mai 2014 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes (FAM) ;

– Arrêté du 25 mars 2014 fixant la liste des établissements retenus pour l’expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d’orientation à l’issue de la classe de troisième ;

– Arrêté du 14 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d’attribution du diplôme national du brevet. 

       

Circulaires

– Circulaire n°2017-003 du 10 mai 2017 relative au développement d'une politique ambitieuse en matière d'éducation artistique et culturelle, dans tous les temps de la vie des enfants et des adolescents ;

– Circulaire n°2017-090 du 3 mai 2017 relative au pilotage de l'éducation prioritaire ;

– Circulaire n°2017-076 du 24 avril 2017 relative aux établissements régionaux d'enseignement adapté ;

– Circulaire n°2017-038 du 20 mars 2017 relative aux conditions de recrutement et d'emploi des agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et de psychologues dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

– Circulaire n°2017-050 du 15 mars 2017 sur l'amélioration du dispositif de remplacement ;

– Circulaire n°2017-045 du 9 mars 2017 relative à la rentrée 2017 ;

– Circulaire n°2017-026 du 14 février 2017 relative à la formation  professionnelle spécialisée et au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) ;

– Circulaire n°2017-011 du 3 février 2017 relative à la mise en œuvre du parcours de formation du jeune sourd ;

– Circulaire n°2016-186 du 30 novembre 2016 relative à la formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap ;

– Circulaire n°2016-133 du 4 octobre 2016 relative aux modalités de délivrance des attestations reconnaissant l'acquisition de socles de compétences ;

– Circulaire n°2016-117 du 8 août 2016 relative au parcours de formation des élèves en situation de handicap ;

– Circulaire n°2016-055 du 29 mars 2016 « Réussir l'entrée au lycée professionnel » ;

– Circulaire n°2016-053 du 29 mars 2016 « Organisation et accompagnement des périodes de formation en milieu professionnel ;

– Circulaire n°2015-176 du 28 octobre 2015 relative aux sections d'enseignement général et professionnel adapté ;

– Circulaire n°2015-129 du 21 août 2015 sur les unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis), dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés ;

– Circulaire n°2015-058 du 29 avril 2015 relative aux modalités d'attribution de l'indemnité pour mission particulière (IMP) ;

– Circulaire n°2015-041 du 20 mars 2015 relative au droit au retour en formation initiale pour les sortants du système éducatif sans diplôme ou qualification professionnelle ;

– Circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015 : Le plan d’accompagnement personnalisé ;

– Circulaire n°2015-004 du 14 janvier 2015 relative au contrat d'objectifs tripartite ;

– Circulaire n° 2014-085 du 11 juillet 2014 : Modification de l’organisation et fonctionnement des Greta ;

– Circulaire n° 2014-083 du 8 juillet 2014 : Conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap ;

– Circulaire n° 2014-077 du 4 juin 2014 : Refondation de l’éducation prioritaire ;

– Circulaire n° 2014-059 du 27 mai 2014 : Application de la règle, mesures de prévention et sanctions dans les établissements du second degré ;

– Circulaire n° 2014-009 du 4 février 2014 : Organisation et fonctionnement des Greta ;

– Circulaire n° 2013-0012 du 18 juin 2013 : Renforcement du continuum de formation de l’enseignement scolaire à l’enseignement supérieur ;

– Circulaire n° 2013-073 du 3 mai 2013 : Le parcours d’éducation artistique et culturelle ;

– Circulaire n° 2013-035 du 29 mars 2013 : Mise en place des Réseaux Formation Qualification Emploi ;

– Circulaire n°2005-156 du 30 septembre 2005 relative aux établissements publics locaux d'enseignement.

 

Environnement (partenaires / cofinanceurs)

 

Nombre d’EPLE :

 

Années

2002-2003

2003-2004

2004-2005

2005-2006

2006-2007

2007-2008

2008-2009

2009-2010

2010-2011

2011-2012

2012-2013

2013-2014

2014-2015

2015-2016

2016-2017

Collèges

5 168

5 183

5 200

5 220

5 238

5247

5 260

5 261

5 253

5 270

5 274

5271

5279

5290

5295

EREA

80

80

80

80

80

80

80

80

80

79

79

79

79

79

79

LEGT

1 531

1 538

1 545

1 553

1 554

1563

1 567

1 571

1 576

1 584

1 587

1589

1595

1600

1602

LP

1 083

1 072

1 061

1 050

1 043

1027

1 012

990

973

960

942

924

901

874

860

Total

7 862

7 873

7 886

7 903

7 915

7917

7 919

7 902

7 882

7 893

7 882

7863

7854

7843

7836

Source : MEN-DEPP

Champ : Public. France métropolitaine + DOM y compris Mayotte depuis 2011

 

Éléments de contexte

 

Évolution des effectifs du second degré dans les EPLE (en milliers) :

 

 

Constats

 

Prévisions

 

 

1995

2005

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

Estimation rentrée 2017

Estimation rentrée 2018

1er cycle (hors SEGPA)

2 709,1

2 478,7

2 440,4

2 453,2

2 480,4

2 504,9

2 517,8

2 518,6

2 503,2

2521.9

2521.6

2536.7

2nd cycle professionnel

568,9

565,3

538,6

546,8

538,2

506,0

525,2

522,2

526,6

523.4

523.3

519.4

2nd cycle général et technologique

1 206,6

1 203,9

1 121,8

1 115,8

1 118,9

1 127,8

1 152,4

1 178,9

1 214,4

1264.3

1264.3

1288.4

Ens. Adapté (y.c. EREA)

121,6

110,5

100,2

98,1

96,9

95,9

115,9

115,3

114,3

89.2

89.1

88.1

Total

4 606,2

4 358,4

4 201,0

4 213,9

4 234,4

4 234,7

4 311,3

4 335,0

4 358,4

4398.8

4398.4

4432.5

Évolution générale
en %

 

-1,2

-0,3

+0,3

+0,5

0

+1,8

+0,5

+0,5

 

 

 

Source : MEN-DEPP

Champ : Public. France métropolitaine + DOM y compris Mayotte depuis 2011

  

 

 

 

 

Les enseignants* dans le programme du second degré public en janvier 2017 

  

France métropolitaine
et DOM

Collèges
(hors SEGPA)

LEGT &
post-bac

LP &
apprentissage

Besoins
éducatifs
particuliers

Remplacement

Divers
2nd degré

Total
2nd degré

Sans Mayotte

Total
2nd degré

avec Mayotte

Agrégés et chaires supérieures

9 168

39 454

316

98

1 018

398

50 452

50 543

Certifiés et assimilés

151 813

79 275

4 418

853

7 246

2 431

246 036

247 176

Professeurs de lycée professionnel

563

3 676

47 299

3 061

1 388

2 229

58 216

58 588

Adjoints et chargés enseignement

678

243

147

8

54

14

1 144

1 152

PEGC

1372

3

2

2

65

20

1 464

1 468

Professeurs des écoles

1 468

30

33

7 888

32

110

9 561

9 629

Instituteurs

4

 

 

16

2

1

23

31

Total titulaires

165 066

122 681

52 215

11 926

9 805

5 203

366 896

368 587

Maîtres auxiliaires

72

13

23

10

993

10

1 121

1 121

Enseignants contractuels

107

100

77

80

323

566

1 253

1 328

Autres non titulaires

5 736

3 312

3 881

676

14 158

359

28 122

29 175

Total non-titulaires

5 915

3 425

3 981

766

15 474

935

30 496

31 624

Total

170 981

126 106

56 196

12 692

25 279

6 138

397 392

400 211

* Personnes physiques et non ETP

Source :MEN-DEPP effectifs physiques, Base « Bulletins de salaire », observation en décembre 2016

Champ : Public. France métropolitaine + DOM

Mayotte figure dans la dernière colonne : Total 2d degré avec Mayotte.

 

 

 

récapitulation des objectifs et indicateurs de performance

 

OBJECTIF 1

Conduire le maximum de jeunes aux niveaux de compétences attendues en fin de formation initiale et à l’obtention des diplômes correspondants

INDICATEUR 1.1

Proportion d'élèves maîtrisant, en fin de sixième, les principales composantes du domaine 1 "les langages pour penser et communiquer" du socle commun

INDICATEUR 1.2

Proportion d'élèves maîtrisant, en fin de troisième, les principales composantes du domaine 1 "les langages pour penser et communiquer" du socle commun

INDICATEUR 1.3

Écart de taux de réussite au diplôme national du brevet (DNB) entre éducation prioritaire (EP) et hors EP

INDICATEUR 1.4

Mixité des filles et des garçons dans les formations technologiques et professionnelles

INDICATEUR 1.5

Taux d'accès au diplôme correspondant des élèves ou apprentis inscrits en première année d'un cycle de formation

INDICATEUR 1.6

Taux de redoublement

INDICATEUR 1.7

Proportion d'élèves entrant en 3ème avec au moins un an de retard

INDICATEUR 1.8

Scolarisation des élèves du second degré en situation de handicap

OBJECTIF 2

Favoriser la poursuite d’études ou l’insertion professionnelle des jeunes à l’issue de leur scolarité secondaire

INDICATEUR 2.1

Poursuite d'études des nouveaux bacheliers

INDICATEUR 2.2

Écarts de pourcentages entre les jeunes en situation d’emploi 7 mois après leur sortie du lycée (hors ceux qui poursuivent des études), selon le diplôme, et les 25-49 ans en situation d'emploi

OBJECTIF 3

Promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués

INDICATEUR 3.1

Nombre d’académies bénéficiant d'une dotation équilibrée parmi les 30 académies

INDICATEUR 3.2

Écart de taux d’encadrement au collège entre éducation prioritaire (EP) et hors EP et proportion des enseignants de 5 ans d’ancienneté et plus en EP

INDICATEUR 3.3

Pourcentage d'heures d'enseignement non assurées (pour indisponibilité des locaux, absence d'enseignants non remplacés)

INDICATEUR 3.4

Pourcentage d'heures d'enseignement délivrées devant des groupes de dix élèves ou moins