Présentation stratégique du projet annuel de performances

 

 

Jean-Marc HUART

Directeur général de l'enseignement scolaire

Responsable du programme n° 140 : Enseignement scolaire public du premier degré

 

 

L’ambition du ministère de l’éducation nationale pour les années à venir est de bâtir « l’École de la confiance » qui tienne sa promesse républicaine de réussite pour tous les élèves. L’École de la confiance, c’est une école qui vise à « conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun exigibles au terme de la scolarité primaire » (objectif 1), socle commun dont l’acquisition est le préalable à la construction d’une vie professionnelle et de citoyen réussie. L’École de la confiance, c’est aussi une école exigeante, juste, attentive aux plus fragiles, qui permette à chaque élève de développer au maximum ses potentialités pour atteindre l’excellence et qui vise à « promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués » (objectif 2) pour lutter contre les inégalités sociales et territoriales.

 

La priorité au premier degré, à l’apprentissage des fondamentaux

 

La rentrée scolaire 2017 a marqué un tournant dans la priorité accordée aux premières années de la scolarité : la maîtrise des fondamentaux, la lutte précoce contre la difficulté scolaire (CP, CE1), le choix d’un enseignement explicite, progressif et structuré. Le dédoublement d’environ 2 500 classes de CP en réseaux d’éducation prioritaire renforcés (REP+), dans l’objectif de douze élèves par classe, concrétise le principe de donner plus à ceux qui en ont besoin dans les premières années des apprentissages. Cette mesure, accompagnée d’un dispositif d’évaluation mis en place dès l’année scolaire 2017-2018, sera étendue lors des rentrées suivantes aux classes de CP en REP et à celles de CE1 en REP+ et REP ; à terme, elle concernera plus de 11 000 classes. L'enjeu de cette mesure est « 100 % de réussite en CP » : garantir à chaque élève l'acquisition des savoirs fondamentaux – lire, écrire, compter, respecter autrui. Depuis la rentrée 2017, des évaluations diagnostiques sont passées par tous les élèves de CP, dans toutes les écoles de France, dans le cadre d’un protocole national. Elles ont pour ambition d’offrir aux enseignants des repères fiables pour mesurer l’état des connaissances et compétences de chaque élève en début d’année de CP ; ils pourront ainsi adapter leurs pratiques pédagogiques et choisir les meilleurs outils d’enseignement pour amener chacun de leurs élèves à progresser.

 

Le dédoublement des classes de CP et de CE1 vient conforter et amplifier les actions précédemment engagées en faveur du premier degré. Ainsi, le dispositif « plus de maîtres que de classes », destiné à prévenir la difficulté scolaire, à renforcer les apprentissages des savoirs fondamentaux et à conduire les élèves à la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, est maintenu à la rentrée 2017, mais recentré sur les classes de CP et de CE1. Déployé depuis 2013, il sera évalué d’ici juin 2018 afin d’en mesurer la portée innovante concernant les pratiques pédagogiques et les effets sur les progrès des élèves.

 

C’est dans les premières années de la scolarité que se posent les bases de la réussite scolaire et que les difficultés apparaissent. Surmonter ces difficultés passe par une ambition renforcée pour la maternelle : celle-ci doit rester l’un des atouts du système éducatif français en devenant toujours davantage une école du langage, qui prépare les élèves à l’apprentissage des savoirs fondamentaux.

 

Les efforts pour développer la scolarisation des enfants de moins de trois ans sont poursuivis : la scolarisation précoce constitue en effet un levier majeur pour la réussite scolaire, notamment pour les enfants de milieux défavorisés. À la rentrée 2016, le taux de scolarisation des moins de 3 ans s’élevait à 11,9 %, en hausse de 0,4 point par rapport à l’année précédente ; il atteignait 19,5 % en REP et 22,7 % en REP+, soit une hausse respective de 2 points et de 0,5 point par rapport à la rentrée scolaire 2015.

 

Assurer la réussite de tous les élèves passe également par la mise en œuvre d’un accompagnement adapté à leurs besoins. Le dispositif « stages de réussite », proposé pendant les vacances scolaires de printemps et d’été aux élèves de CM1 et CM2 éprouvant des difficultés d’apprentissage en français et/ou en mathématiques, est relancé et amplifié pour les élèves de CM2 (à l’été 2017, ces stages de remise à niveau ont concerné plus de 80 000 élèves de CM2). Ce sont des enseignants volontaires du premier degré qui les animent et en définissent le contenu en fonction des besoins de chaque élève.

 

La réussite de tous les élèves repose, dès le début de leur scolarité, sur une prise en charge pédagogiquement adaptée. De ce fait, l’accompagnement et la formation continue des enseignants constituent un enjeu majeur pour faire évoluer les pratiques pédagogiques : pour tirer tout le profit du dédoublement des classes de CP et de CE1, s’est tenu en juin 2017 un séminaire national réunissant des inspecteurs de l'éducation nationale afin de poser les jalons d'une formation adaptée aux enjeux pour les professeurs exerçant dans ces classes. Par ailleurs, en ce qui concerne l’apprentissage des fondamentaux, le plan de revitalisation de la formation dans le premier degré est marqué en 2017-2018 par la priorité accordée à la formation des professeurs des écoles en mathématiques et en sciences. L’objectif est que, chaque année, tout enseignant bénéficie d’au moins trois jours de formation continue adaptée aux besoins rencontrés dans sa classe.

 

Cette priorité nationale accordée au premier degré s’appuie sur le pilotage volontariste des recteurs, chargés d’incarner cette priorité au niveau académique.

 

 

Une école plus juste, attentive aux plus fragiles

 

L’article L111-1 du code de l’éducation dispose que la répartition des moyens du service public de l’éducation tient compte des différences de situation, notamment en matière économique et sociale. Le principe d’équité est donc au cœur de la politique éducative mise en œuvre par le ministère : il s’agit de rendre l’école plus juste en assurant la continuité du service public sur tout le territoire, en donnant davantage à ceux qui connaissent le plus de difficultés.

 

Le dédoublement des classes de CP et de CE1 en éducation prioritaire (EP) traduit clairement cette volonté de lutter contre les inégalités sociales pour faire réussir tous les élèves, notamment ceux issus des milieux défavorisés. Cette mesure s’inscrit dans un contexte où la réforme de l’allocation des moyens, la refondation de l’éducation prioritaire et la nouvelle carte des réseaux sont désormais installées.

 

L’expérience et la stabilité des équipes pédagogiques exerçant en éducation prioritaire sont des facteurs décisifs pour installer les pratiques pédagogiques les mieux adaptées aux élèves qui y sont scolarisés. Ainsi, une prime supplémentaire de 3 000 euros nets annuels sera déployée progressivement pour les enseignants affectés en REP+ (celle-ci s’ajoutant aux indemnités prévues par le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 en faveur des personnels exerçant dans l’éducation prioritaire).

 

Parce que le renforcement de l’éducation prioritaire est avant tout pédagogique, il est essentiel d’impulser et soutenir au sein des équipes éducatives, des classes et des réseaux les orientations pédagogiques les plus efficaces par un pilotage durable, bien établi à chaque niveau (national, académique, local) et clairement identifié par tous les acteurs.

 

La réduction des inégalités territoriales constitue également un puissant levier pour la construction d’une école plus juste. La loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne a prévu de renforcer le soutien apporté aux territoires ruraux et de montagne. En effet, la baisse durable et marquée des effectifs d’élèves dans ces territoires, l'isolement ainsi que des conditions d'accès difficiles et des temps de transports scolaires importants peuvent menacer la qualité de l’offre scolaire et rendre délicats le recrutement et la stabilisation des équipes enseignantes. Afin de lutter contre cette fragilité de l’école rurale, les conventions « ruralité », qui reposent sur des engagements réciproques entre l’État et les collectivités territoriales portant sur l’organisation des réseaux d’écoles et les moyens associés, ont constitué une démarche innovante qui donnera lieu à une nouvelle génération de contrats davantage fondés sur les projets éducatifs.

 

Le numérique constitue également un moyen privilégié de rompre l'isolement géographique des écoles en secteur très peu dense. Dans le contexte du déploiement du Plan numérique pour l’éducation, dont l’objectif est de réduire la fracture numérique en garantissant aux écoles les moins bien desservies un accès rapide à un haut débit de qualité, le programme « Écoles numériques innovantes et ruralité », lancé en mars 2017 pour soutenir les projets numériques des équipes éducatives des écoles rurales, est mis en œuvre en 2018. En donnant à tous les élèves, quel que soit leur contexte géographique, social ou culturel, un accès à des informations variées et à des ressources pédagogiques de qualité, en permettant d’adapter l’enseignement aux besoins et au rythme de chaque élève, le numérique est un facteur important d’innovation, de réduction des inégalités et d’inclusion scolaire, notamment pour les élèves en situation de handicap auxquels les outils numériques peuvent apporter des réponses personnalisées et efficaces.

 

La scolarisation des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers constitue une priorité renouvelée. L’inclusion des élèves en situation de handicap au sein de l’école s’améliore de manière continue depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Pour accompagner cette progression, le ministère de l’éducation nationale adapte les différents dispositifs de scolarisation aux besoins des élèves tout en promouvant, à chaque fois, leur caractère inclusif. La qualité de l'accompagnement repose sur la spécialisation des enseignants intervenant dans la scolarisation des élèves en situation de handicap : dans ce contexte, la création par le décret n° 2017-169 du 10 février 2017 du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI), certification désormais commune aux enseignants du premier et du second degrés, atteste la qualification professionnelle des enseignants pour l'accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie. La certification unique permet de choisir des compléments de formation, ce qui est favorable à une gestion mieux adaptée du vivier des enseignants spécialisés et permet une meilleure prise en compte de la diversité des parcours des élèves en situation de handicap.

 

L’aide humaine apportée aux élèves en situation de handicap se pérennise : c’est le sens du plan de transformation des contrats aidés en emplois d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Dans un souci identique de reconnaissance, les AESH peuvent désormais accéder au nouveau diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social, option « accompagnement à l'éducation inclusive et à la vie ordinaire », par validation des acquis de l'expérience (VAE).

 

 

La continuité pédagogique entre l’école et le collège

 

L’objectif 1 du présent programme, « conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun exigibles au terme de la scolarité primaire », est la condition nécessaire à un parcours de formation réussi, mais il n’en est qu’une étape. Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, mis en place à la rentrée scolaire 2016, dépasse en effet le cadre de l’école primaire. Il concrétise de fait l’indispensable continuité pédagogique entre l’école et le collège, gage de la réussite des élèves. Pour instaurer cette continuité et favoriser des apprentissages plus solides et plus durables, l’organisation des cycles d’enseignement, les contenus d’enseignement eux-mêmes ainsi que leur évaluation ont été redéfinis et articulés de manière cohérente avec le socle commun.

 

L’école primaire s’organise désormais en trois cycles dont le cycle 3 formalise la continuité entre l’école et le collège : le cycle 1, cycle des apprentissages premiers (maternelle), mis en œuvre depuis la rentrée 2015, le cycle 2 (CP, CE1, CE2), cycle des apprentissages fondamentaux qui offre la durée et la cohérence nécessaires pour proposer des apprentissages progressifs et exigeants tout en prenant en compte les besoins éducatifs particuliers des élèves, et le cycle 3 (CM1, CM2, 6e), cycle de consolidation, qui constitue un levier déterminant pour renforcer la cohérence éducative entre l’école et le collège. Le conseil école-collège incarne cette continuité, la mise en œuvre des enseignements du cycle 3 et le suivi des élèves exigeant une coopération plus large et plus approfondie entre les enseignants du premier et du second degrés.

 

Les programmes d’enseignement des cycles 2 et 3, entrés en application à la rentrée scolaire 2016 (tout comme celui du cycle 4 concernant les classes de 5e, 4e et 3e), sont articulés au socle commun dont ils explicitent les objectifs de formation. Conçus selon une logique curriculaire, ils permettent d’organiser la progression des apprentissages sur les trois années du cycle grâce à des repères de progressivité en phase avec les attendus de fin de cycle. Pour aider les enseignants à mettre en œuvre ces programmes et favoriser l’innovation pédagogique, des ressources d’accompagnement, régulièrement actualisées et enrichies, sont mises en ligne sur le site éduscol.

 

Pour rendre compte aux parents des acquis et des progrès de leurs enfants, un outil d’évaluation a été mis en place depuis la rentrée 2016 : le livret scolaire unique du CP à la troisième. Il regroupe les bilans périodiques du cycle en cours, les bilans de fin des cycles précédents, les attestations déjà obtenues, permettant ainsi de restituer une évaluation plus complète et exigeante.

 

Par l’autonomie qu’elles confèrent aux établissements, ces différentes dispositions ont pour finalité d’encourager les enseignants à exercer pleinement leur liberté pédagogique et à innover encore davantage dans leurs pratiques ; elles visent également à inciter les établissements et les acteurs locaux à se saisir complètement des marges de manœuvre dont ils disposent dans le but d’améliorer les performances des élèves.

 

 

Textes législatifs et réglementaires

 

– Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République ;

– Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école.

 

– Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;

– Décret n° 2017-968 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 89-826 du 9 novembre 1989 portant attribution d'une indemnité spéciale aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les établissements régionaux d'enseignement adapté et les écoles régionales du premier degré, aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté, aux directeurs adjoints chargés de section d'enseignement général et professionnel adapté, aux instituteurs et aux professeurs des écoles affectés au Centre national d'enseignement à distance et aux instituteurs et professeurs des écoles en fonctions dans les unités pédagogiques d'intégration et les classes relais ;

– Décret n° 2017-967 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré ;

– Décret n° 2017-965 du 10 mai 2017 instituant une indemnité pour mission particulière allouée à certains personnels enseignants du premier degré ;

– Décret n° 2017-856 du 9 mai 2017 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement des enseignants du premier degré ;

– Décret n° 2017-791 du 5 mai 2017 relatif au certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire ;

– Décret n° 2017-549 du 14 avril 2017 modifiant le décret n° 2016-1049 du 1er août 2016 autorisant des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;

– Décret n° 2017-444 du 29 mars 2017 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré ;

– Décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée ;

– Décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

– Décret n° 2016-1049 du 1er août 2016 autorisant des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;

– Décret n° 2016-851 du 27 juin 2016 modifiant le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré ;

– Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture ;

– Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l’accompagnement pédagogique des élèves ;

– Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap ;

– Décret n° 2013-945 du 22 octobre 2013 relatif au Conseil national d’évaluation du système scolaire ;

– Décret n° 2013-683 du 24 juillet 2013 définissant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil école-collège ;

– Décret n° 2013-681 du 24 juillet 2013 relatif au Conseil supérieur des programmes ;

– Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à la nouvelle organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires ;

– Décret n° 2007-860 du 14 mai 2007 relatif au livret personnel de compétences (article D. 311-6 à 9) ;

– Décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences
(article D. 122-1) ;

– Décret n° 2005-1014 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves à l’école ;

– Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 modifié par le décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.

 

– Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire ;

– Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'organisation de la formation conduisant au certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire ;

– Arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) ;

– Arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée à l'intention des enseignants chargés de la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie ;

– Arrêté du 27 juin 2016 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 fixant le taux de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves instituée au bénéfice des personnels enseignants du premier degré ;

– Arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4) ;

– Arrêté du 20 juillet 2015 fixant l’organisation du certificat d’aptitude aux fonctions d’instituteur ou de professeur des écoles maître formateur ;

– Arrêté du 20 juillet 2015 fixant l’organisation du certificat d’aptitude aux fonctions de formateur académique ;

– Arrêté du 18 février 2015 fixant le programme d'enseignement de l'école maternelle ;

– Arrêté du 30 janvier 2015 relatif à la liste des écoles et établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP+ à la rentrée scolaire 2015 ;

– Arrêté du 30 janvier 2015 relatif à la liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP à la rentrée scolaire 2015 ;

– Arrêté du 21 novembre 2011 portant modification des programmes d’enseignement de l’école primaire ;

– Arrêté du 14 juin 2010 relatif au livret personnel de compétences et circulaire du 18 juin 2010 relative à sa mise en œuvre ;

– Arrêté du 9 juin 2008 fixant les horaires des écoles maternelles et élémentaires ;

– Arrêté du 9 juin 2008 fixant les programmes d’enseignement de l’école primaire.

 

– Circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017 relative aux missions et activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap ;

– Circulaire n° 2017-026 du 14 février 2017 relative à la formation professionnelle spécialisée et au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (Cappei) ;

– Circulaire n° 2017-011 du 3 février 2017 relative à la mise en œuvre du parcours de formation du jeune sourd ;

– Circulaire n° 2016-165 du 8 novembre 2016 relative à l’organisation du temps scolaire dans le premier degré, à l’encadrement des activités périscolaires et aux nouvelles actions des groupes d'appui départementaux ;

– Circulaire n° 2016-148 du 18 octobre 2016 relative aux missions des formateurs des premier et second degrés ;

– Instruction ministérielle n°2016-155 du 11 octobre 2016 relative aux écoles situées en zones rurale et de montagne ;

– Circulaire n° 2016-119 du 25 août 2016 relative aux modules de formation d'initiative nationale dans le domaine de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés - année scolaire 2016-2017 ;

– Circulaire n° 2016-117 du 8 août 2016 relative au parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires ;

– Circulaire n° 2016-052 du 25 mars 2016 : présentation des priorités du plan national de formation en direction de cadres pédagogiques et administratifs du ministère de l’éducation nationale ;

– Circulaire n° 2015-109 du 21 juillet 2015 certificat d’aptitude aux fonctions d’instituteur ou de professeur des écoles maître formateur ;

– Circulaire n° 2015-110 du 21 juillet 2015 certificat d’aptitude aux fonctions de formateur académique ;

– Circulaire n° 2014-083 du 8 juillet 2014 relative aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap ;

– Circulaire n° 2014-077 du 4 juin 2014 relative à la refondation de l’éducation prioritaire ;

– Circulaire interministérielle n° 2013-036 du 20 mars 2013 relative aux obligations de service des enseignants du primaire ;

– Circulaire n° 2013-017 du 06 février 2013 relative à l’organisation du temps scolaire à l’école et des activités pédagogiques complémentaires ;

– Circulaire n° 2013-019 du 04 février 2013 relative aux obligations de service des enseignants du primaire ;

– Circulaire n° 2012-201 du 18 décembre 2012 relative aux dispositifs « Plus de maîtres que de classes » ;

– Circulaire n° 2012-202 du 18 décembre 2012 relative à la scolarisation des enfants de moins de trois ans ;

– Note de service n° 2012-154 du 24 septembre 2012 relative au livret personnel de compétences – simplifications pour l’année 2012 ;

– Circulaire n° 2011-237 du 30 décembre 2011 relative aux écoles situées en zone de montagne ;

– Circulaire n° 2008-155 du 24 novembre 2008 relative à la mise en œuvre du livret scolaire à l’école.

 

Éducation prioritaire

 

– Décret n° 2016-1928 du 28 décembre 2016 portant modification du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire » ;

– Circulaire n° 2017-090 du 3 mai 2017 relative au pilotage de l'éducation prioritaire ;

– Circulaire n° 2014-083 du 8 juillet 2014 relative aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap ;

– Circulaire n° 2014-077 du 4 juin 2014 relative à refondation de l’éducation prioritaire ;

– Circulaire n° 2008-081 du 5 juin 2008 relative à la mise en place de l’accompagnement éducatif dans les écoles élémentaires de l’éducation prioritaire ;

– Circulaire n° 2006-058 du 30 mars 2006 relative aux principes et aux modalités de la politique de l’éducation prioritaire.

 

Éléments de contexte

Le premier degré public en 2016-2017 (Public, France métropolitaine + DOM y compris Mayotte) :

 

Nombre d’élèves

5 872 805

Nombre d’enseignants (*)

341 658

Nombre d’écoles

45 877

dont

 %

à classe unique

8,6

 %

de 2 à 3 classes

26,4

 %

de 4 à 5 classes

25,6

 %

de 6 à 10 classes

29,6

 %

de 11 classes et plus

9,8

* Personnels enseignants du programme 1er degré : (effectifs physiques, source Bulletins de salaire)

Source : MEN-DEPP

Le système d'information utilisé pour présenter les effectifs des personnels a changé en 2015-2016. La base 'Bulletins de salaire' a remplacé le fichier de paye précédemment utilisé. Selon cette nouvelle source, l'augmentation des effectifs enseignants du premier degré public entre 2014-2015 (331 921) et 2015-2016 (337 179) est de 5 258 personnes. En 2016-2017, l’augmentation est de 4 479 par rapport à 2015-2016, soit une hausse de 1,3 %.

 

 

Évolution des effectifs en pré-élémentaire, élémentaire et en ASH (1) (en milliers, public, France métropolitaine + DOM y compris Mayotte).

 

 

Constats

Prévisions (2)

Année

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

Pré-élémentaire

2 246,6

2 244,0

2 267,1

2 258,5

2 245,1

2 216,8

2 209,5

2 187,3

Élémentaire + ULIS école (1)

3 564,1

3 577,0

3 596,1

3 622,4

3 640,2

3 656,0

3 642,8

3 631,5

Total

5 810,8

5 821,0

5 863,2

5 880,9

5 885,3

5 872,8

5 852,3

5 818,8

(1) Enseignement relevant de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés

(2) Prévisions nationales effectuées en février 2017

Source : MEN-DEPP

Entre 2005 et 2014, la natalité en France a été dynamique : toutes les générations ont dépassé 800 000 enfants, celle de 2010 ayant atteint 833 000 naissances. Après ce pic, on observe une baisse continue du nombre de naissances qui passe en 2015 sous la barre des 800 000.

En 2016-2017, les effectifs dans le premier degré public ont baissé de 12 500 élèves par rapport à 2015-2016. Les prévisions pour 2017 et 2018 font état d’une baisse encore plus marquée (respectivement -20 500 et -33 500 élèves).

L’école primaire est un élément du service public très présent sur le territoire puisque l’on comptait, à la rentrée scolaire 2016, 45 877 écoles publiques et que deux communes sur trois disposaient d’au moins une école. En 2016-2017, le nombre d’écoles a baissé de 1,2 % par rapport à 2015-2016, soit -558 écoles après une diminution de 527 écoles l’année précédente.

 

Environnement (partenaires / co-financeurs)

 

Les communes, propriétaires des locaux, assurent la construction, les réparations, l’équipement, notamment informatique, et le fonctionnement des écoles. Le conseil municipal décide de la création et de l’implantation des écoles, après avis du préfet de département.

Les conseils départementaux sont partenaires de l’école pour tout ce qui a trait à l’aide sociale à l’enfance, à la protection maternelle et infantile et à la politique en faveur des élèves en situation de handicap. Ils peuvent aussi contribuer à la politique scolaire de la lecture, en particulier en milieu rural, ainsi qu’au développement de l’éducation artistique et culturelle, de l’éducation physique et sportive et des technologies de l’information et de la communication pour l’éducation.

 

Acteurs et pilotage du programme

 

La mise en œuvre du programme 140, placé sous la responsabilité du directeur général de l’enseignement scolaire, est fortement déconcentrée : sous l’autorité des recteurs d’académie et par délégation (décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012), l’enseignement primaire est piloté au niveau départemental par les inspecteurs d’académie directeurs académiques des services de l’éducation nationale (IA-DASEN). Cette déconcentration conduit à la fixation d’objectifs académiques, réunis au sein d’un projet académique pluriannuel qui engage le recteur et son équipe de direction.

Aux termes de l’article L.111-1 du code de l’éducation, la répartition des moyens du service public de l’éducation tient compte des différences de situation, en prenant en compte des critères économiques, sociaux, démographiques et territoriaux. Les dotations allouées aux académies font l’objet d’une régulation nationale en fonction de ces critères.

Le modèle d’allocation des moyens d’enseignement du premier degré public mis en œuvre à la rentrée 2015 permet d’introduire un traitement continu de ces variables, afin de mieux prendre en compte la difficulté scolaire.

 

 

 

récapitulation des objectifs et indicateurs de performance

 

OBJECTIF 1

Conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun exigibles au terme de la scolarité primaire

INDICATEUR 1.1

Proportion d'élèves maîtrisant, en fin de CE2, les principales composantes du domaine 1 "les langages pour penser et communiquer" du socle commun

INDICATEUR 1.2

Taux de redoublement

INDICATEUR 1.3

Proportion d'élèves entrant en sixième avec au moins un an de retard

INDICATEUR 1.4

Scolarisation des élèves du 1er degré en situation de handicap

OBJECTIF 2

Promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués

INDICATEUR 2.1

Nombre d’académies bénéficiant d'une dotation globale équilibrée parmi les 30 académies

INDICATEUR 2.2

Écarts de taux d’encadrement à l'école primaire entre éducation prioritaire (EP) et hors EP et proportion d'enseignants avec 5 ans et plus d'ancienneté en EP