Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

 

2018 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2018 / Autorisations d’engagement

Numéro et intitulé de l'action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

FDC et ADP attendus

01 – Vie scolaire et éducation à la responsabilité

1 082 598 890

20 530 000

1 378 867 680

2 481 996 570

2 000 000

02 – Santé scolaire

502 172 363

2 400 000

2 790 296

507 362 659

 

03 – Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap

700 461 042

30 511 006

431 821 591

1 162 793 639

 

04 – Action sociale

178 830 127

1 400 000

701 228 841

881 458 968

 

05 – Politique de l'internat et établissements à la charge de l'Etat

37 590 710

 

17 913 886

55 504 596

 

06 – Actions éducatives complémentaires aux enseignements

0

 

324 047 586

324 047 586

 

Total

2 501 653 132

54 841 006

2 856 669 880

5 413 164 018

2 000 000

 

 

2018 / crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

FDC et ADP attendus

01 – Vie scolaire et éducation à la responsabilité

1 082 598 890

20 530 000

1 378 867 680

2 481 996 570

2 000 000

02 – Santé scolaire

502 172 363

2 400 000

2 790 296

507 362 659

 

03 – Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap

700 461 042

30 511 006

431 821 591

1 162 793 639

 

04 – Action sociale

178 830 127

1 400 000

701 228 841

881 458 968

 

05 – Politique de l'internat et établissements à la charge de l'Etat

37 590 710

 

17 913 886

55 504 596

 

06 – Actions éducatives complémentaires aux enseignements

0

 

324 047 586

324 047 586

 

Total

2 501 653 132

54 841 006

2 856 669 880

5 413 164 018

2 000 000

 

 

2017 / Présentation par action et titre des crédits votés (Loi de finances initiale)

2017 / Autorisations d’engagement

Numéro et intitulé de l'action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

FDC et ADP prévus

01 – Vie scolaire et éducation à la responsabilité

1 050 301 524

24 000 400

1 305 242 363

2 379 544 287

1 500 000

02 – Santé scolaire

487 812 433

2 400 000

2 790 296

493 002 729

 

03 – Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap

313 197 434

25 291 100

460 632 666

799 121 200

 

04 – Action sociale

171 809 697

1 400 000

642 283 748

815 493 445

1 500 000

05 – Politique de l'internat et établissements à la charge de l'Etat

36 648 477

 

17 019 584

53 668 061

 

06 – Actions éducatives complémentaires aux enseignements

 

 

533 208 664

533 208 664

 

Total

2 059 769 565

53 091 500

2 961 177 321

5 074 038 386

3 000 000

 

 

2017 / crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

FDC et ADP prévus

01 – Vie scolaire et éducation à la responsabilité

1 050 301 524

24 000 400

1 305 242 363

2 379 544 287

1 500 000

02 – Santé scolaire

487 812 433

2 400 000

2 790 296

493 002 729

 

03 – Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap

313 197 434

25 291 100

460 632 666

799 121 200

 

04 – Action sociale

171 809 697

1 400 000

642 283 748

815 493 445

1 500 000

05 – Politique de l'internat et établissements à la charge de l'Etat

36 648 477

 

17 019 584

53 668 061

 

06 – Actions éducatives complémentaires aux enseignements

 

 

456 077 414

456 077 414

 

Total

2 059 769 565

53 091 500

2 884 046 071

4 996 907 136

3 000 000

 

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Ouvertes en LFI pour 2017

Demandées
pour 2018

Ouverts en LFI
 pour 2017

Demandés
pour 2018

Titre 2 – Dépenses de personnel

2 059 769 565

2 501 653 132

2 059 769 565

2 501 653 132

Rémunérations d’activité

1 253 956 911

1 581 441 101

1 253 956 911

1 581 441 101

Cotisations et contributions sociales

786 747 738

901 586 401

786 747 738

901 586 401

Prestations sociales et allocations diverses

19 064 916

18 625 630

19 064 916

18 625 630

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

53 091 500

54 841 006

53 091 500

54 841 006

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

53 091 500

54 841 006

53 091 500

54 841 006

Titre 6 – Dépenses d’intervention

2 961 177 321

2 856 669 880

2 884 046 071

2 856 669 880

Transferts aux ménages

642 254 748

701 228 841

642 254 748

701 228 841

Transferts aux collectivités territoriales

2 174 397 412

2 086 463 347

2 174 397 412

2 086 463 347

Transferts aux autres collectivités

144 525 161

68 977 692

67 393 911

68 977 692

Total hors FDC et ADP prévus

5 074 038 386

5 413 164 018

4 996 907 136

5 413 164 018

FDC et ADP prévus au titre 2

1 500 000

 

1 500 000

 

FDC et ADP prévus hors titre 2

1 500 000

2 000 000

1 500 000

2 000 000

Total y.c. FDC et ADP prévus

5 077 038 386

5 415 164 018

4 999 907 136

5 415 164 018

 

 

Dépenses fiscales[1]

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2018 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2018. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2018 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

 

 

   Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (1)

(En millions d’euros)

 

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
pour 2016

Chiffrage
pour 2017

Chiffrage
pour 2018

110215

Réduction d'impôt pour frais de scolarité dans l'enseignement secondaire

Impôt sur le revenu

Bénéficiaires 2016  : 2 499 975 ménages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne - Création : 1992 - Dernière modification : 2002 - Fin d'incidence budgétaire : dépense fiscale non-bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non-bornée - CGI : 199 quater F

170

173

180

 

Coût total des dépenses fiscales[2]

170

173

180

 

 

 

   Dépenses fiscales subsidiaires sur impôts d'État (1)

(En millions d’euros)

 

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière subsidiaire

Chiffrage
pour 2016

Chiffrage
pour 2017

Chiffrage
pour 2018

730207

Taux de 10% pour les recettes provenant de la fourniture des repas par les cantines d'entreprises ou d'administrations, et taux de 5,5% pour la fourniture de repas par des prestataires dans les établissements publics ou privés d'enseignement du premier et du second degré ainsi que pour les repas livrés par des fournisseurs extérieurs aux cantines, scolaires et universitaires notamment, qui restent exonérées de TVA

Taxe sur la valeur ajoutée

Bénéficiaires 2016  : (nombre non déterminé) entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 1968 - Dernière modification : 2013 - Fin d'incidence budgétaire : dépense fiscale non-bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non-bornée - CGI : 279-a bis et 278-0 bis-E

880

905

930

 

Coût total des dépenses fiscales

880

905

930

 

 



[1]               Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

                « ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ;  « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ;  « nc » : non chiffrable.

[2]               Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable (« nc »), le montant pris en compte dans le total correspond au dernier chiffrage connu (montant 2017 ou 2016) ; si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère enfin limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.