Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

 

2018 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2018 / Autorisations d’engagement

Numéro et intitulé de l'action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total

FDC et ADP attendus

01 – Mise en oeuvre de l'enseignement dans les établissements publics

713 702 073

3 934 500

41 277 128

170 000

759 083 701

 

02 – Mise en oeuvre des enseignements dans les établissements privés

241 996 003

 

346 596 242

 

588 592 245

 

03 – Aide sociale aux élèves (enseignement public et privé)

 

 

95 969 408

 

95 969 408

 

04 – Évolution des compétences et dynamique territoriale

 

 

3 384 218

 

3 384 218

 

05 – Moyens communs à l'enseignement technique agricole, public et privé

 

5 521 995

 

 

5 521 995

 

Total

955 698 076

9 456 495

487 226 996

170 000

1 452 551 567

 

 

 

2018 / crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total

FDC et ADP attendus

01 – Mise en oeuvre de l'enseignement dans les établissements publics

713 702 073

3 934 500

41 277 128

170 000

759 083 701

 

02 – Mise en oeuvre des enseignements dans les établissements privés

241 996 003

 

346 596 242

 

588 592 245

 

03 – Aide sociale aux élèves (enseignement public et privé)

 

 

95 969 408

 

95 969 408

 

04 – Évolution des compétences et dynamique territoriale

 

 

3 384 218

 

3 384 218

 

05 – Moyens communs à l'enseignement technique agricole, public et privé

 

5 521 995

 

 

5 521 995

 

Total

955 698 076

9 456 495

487 226 996

170 000

1 452 551 567

 

 

 

2017 / Présentation par action et titre des crédits votés (Loi de finances initiale)

2017 / Autorisations d’engagement

Numéro et intitulé de l'action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total

FDC et ADP prévus

01 – Mise en oeuvre de l'enseignement dans les établissements publics

698 130 538

 

38 063 173

170 000

736 363 711

 

02 – Mise en oeuvre des enseignements dans les établissements privés

236 417 193

 

346 695 245

 

583 112 438

 

03 – Aide sociale aux élèves (enseignement public et privé)

 

 

89 510 737

 

89 510 737

 

04 – Évolution des compétences et dynamique territoriale

 

 

3 159 551

 

3 159 551

 

05 – Moyens communs à l'enseignement technique agricole, public et privé

 

5 521 995

 

 

5 521 995

 

Total

934 547 731

5 521 995

477 428 706

170 000

1 417 668 432

 

 

 

2017 / crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total

FDC et ADP prévus

01 – Mise en oeuvre de l'enseignement dans les établissements publics

698 130 538

 

38 063 173

170 000

736 363 711

 

02 – Mise en oeuvre des enseignements dans les établissements privés

236 417 193

 

346 695 245

 

583 112 438

 

03 – Aide sociale aux élèves (enseignement public et privé)

 

 

89 510 737

 

89 510 737

 

04 – Évolution des compétences et dynamique territoriale

 

 

3 159 551

 

3 159 551

 

05 – Moyens communs à l'enseignement technique agricole, public et privé

 

5 521 995

 

 

5 521 995

 

Total

934 547 731

5 521 995

477 428 706

170 000

1 417 668 432

 

 

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Ouvertes en LFI pour 2017

Demandées
pour 2018

Ouverts en LFI
 pour 2017

Demandés
pour 2018

Titre 2 – Dépenses de personnel

934 547 731

955 698 076

934 547 731

955 698 076

Rémunérations d’activité

580 563 384

594 487 692

580 563 384

594 487 692

Cotisations et contributions sociales

349 558 783

356 665 384

349 558 783

356 665 384

Prestations sociales et allocations diverses

4 425 564

4 545 000

4 425 564

4 545 000

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

5 521 995

9 456 495

5 521 995

9 456 495

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

5 521 995

5 521 995

5 521 995

5 521 995

Subventions pour charges de service public

 

3 934 500

 

3 934 500

Titre 6 – Dépenses d’intervention

477 428 706

487 226 996

477 428 706

487 226 996

Transferts aux ménages

83 062 971

88 680 378

83 062 971

88 680 378

Transferts aux collectivités territoriales

42 347 024

46 375 731

42 347 024

46 375 731

Transferts aux autres collectivités

352 018 711

352 170 887

352 018 711

352 170 887

Titre 7 – Dépenses d’opérations financières

170 000

170 000

170 000

170 000

Dotations en fonds propres

170 000

170 000

170 000

170 000

Total

1 417 668 432

1 452 551 567

1 417 668 432

1 452 551 567

 

 

Dépenses fiscales[1]

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2018 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2018. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2018 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

 

 

   Dépenses fiscales subsidiaires sur impôts d'État (1)

(En millions d’euros)

 

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière subsidiaire

Chiffrage
pour 2016

Chiffrage
pour 2017

Chiffrage
pour 2018

110215

Réduction d'impôt pour frais de scolarité dans l'enseignement secondaire

Impôt sur le revenu

Bénéficiaires 2016  : 2 499 975 ménages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne - Création : 1992 - Dernière modification : 2002 - Fin d'incidence budgétaire : dépense fiscale non-bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non-bornée - CGI : 199 quater F

170

173

180

 

Coût total des dépenses fiscales[2]

170

173

180

 

 



[1]               Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

                « ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ;  « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ;  « nc » : non chiffrable.

[2]               Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable (« nc »), le montant pris en compte dans le total correspond au dernier chiffrage connu (montant 2017 ou 2016) ; si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère enfin limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.