Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

 

2018 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2018 / Autorisations d’engagement

Numéro et intitulé de l'action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total

FDC et ADP attendus

01 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant

273 482 387

51 489 000

404 325 498

10 166 000

739 462 885

 

02 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques

16 676 756

38 452 000

50 964 950

2 960 000

109 053 706

200 000

Total

290 159 143

89 941 000

455 290 448

13 126 000

848 516 591

200 000

 

 

2018 / crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total

FDC et ADP attendus

01 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant

273 482 387

23 039 000

397 628 498

10 766 000

704 915 885

 

02 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques

16 276 564

6 402 000

48 339 950

2 960 000

73 978 514

200 000

Total

289 758 951

29 441 000

445 968 448

13 726 000

778 894 399

200 000

 

 

2017 / Présentation par action et titre des crédits votés (Loi de finances initiale)

2017 / Autorisations d’engagement

Numéro et intitulé de l'action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total

FDC et ADP prévus

01 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant

275 232 387

22 000 000

399 091 016

10 166 000

706 489 403

 

02 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques

16 367 256

21 586 834

49 623 950

2 960 000

90 538 040

200 000

Total

291 599 643

43 586 834

448 714 966

13 126 000

797 027 443

200 000

 

 

2017 / crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total

FDC et ADP prévus

01 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant

275 232 387

15 050 000

397 626 322

13 366 000

701 274 709

 

02 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques

16 335 357

8 266 834

49 623 950

2 960 000

77 186 141

550 000

Total

291 567 744

23 316 834

447 250 272

16 326 000

778 460 850

550 000

 

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Ouvertes en LFI pour 2017

Demandées
pour 2018

Ouverts en LFI
 pour 2017

Demandés
pour 2018

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

291 599 643

290 159 143

291 567 744

289 758 951

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

4 331 899

4 700 192

4 300 000

4 300 000

Subventions pour charges de service public

287 267 744

285 458 951

287 267 744

285 458 951

Titre 5 – Dépenses d’investissement

43 586 834

89 941 000

23 316 834

29 441 000

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

43 586 834

89 941 000

23 316 834

29 441 000

Titre 6 – Dépenses d’intervention

448 714 966

455 290 448

447 250 272

445 968 448

Transferts aux ménages

1 452 000

1 327 985

1 452 000

1 327 985

Transferts aux entreprises

93 149 869

91 236 120

87 463 329

92 173 460

Transferts aux collectivités territoriales

41 792 264

57 432 074

54 269 726

51 208 003

Transferts aux autres collectivités

312 320 833

305 294 269

304 065 217

301 259 000

Titre 7 – Dépenses d’opérations financières

13 126 000

13 126 000

16 326 000

13 726 000

Dotations en fonds propres

13 126 000

13 126 000

16 326 000

13 726 000

Total hors FDC et ADP prévus

797 027 443

848 516 591

778 460 850

778 894 399

FDC et ADP prévus

200 000

200 000

550 000

200 000

Total y.c. FDC et ADP prévus

797 227 443

848 716 591

779 010 850

779 094 399

 

 

Dépenses fiscales[1]

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2018 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2018. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2018 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

 

 

   Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (8)

(En millions d’euros)

 

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
pour 2016

Chiffrage
pour 2017

Chiffrage
pour 2018

730301

Taux de 2,10 % applicable aux droits d'entrée des 140 premières représentations de certains spectacles

Taxe sur la valeur ajoutée

Bénéficiaires 2016  : 2 400 entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1970 - Dernière modification : 2011 - Fin d'incidence budgétaire : dépense fiscale non-bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non-bornée - CGI : 281 quater, 279 b bis a et 89 ter de l'annexe III

60

61

62

210318

Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés

Bénéficiaires 2016  : 1 576 entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2005 - Dernière modification : 2016 - Fin d'incidence budgétaire : 2020 - Fin du fait générateur : 2019 - CGI : 244 quater O, 199 ter N, 220 P, 223 O-1-p

26

25

28

740103

Franchise en base pour les auteurs et les interprètes des oeuvres de l'esprit dont le chiffre d'affaires n'excède pas la limite fixée au III de l'article 293 B du CGI

Taxe sur la valeur ajoutée

Bénéficiaires 2016  : (nombre non déterminé) entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 1992 - Dernière modification : 2008 - Fin d'incidence budgétaire : dépense fiscale non-bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non-bornée - CGI : 293 B-III-2°

19

19

20

320142

Crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants

Impôt sur les sociétés

Bénéficiaires 2016  : 0 entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2015 - Dernière modification : 2016 - Fin d'incidence budgétaire : dépense fiscale non-bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non-bornée - CGI : 220 quindecies, 220 S

-

2

6

210203

Déduction sur cinq ans du prix d'acquisition des oeuvres originales d'artistes vivants

Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés

Bénéficiaires 2016  : (nombre non déterminé) entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1987 - Dernière modification : 2003 - Fin d'incidence budgétaire : dépense fiscale non-bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non-bornée - CGI : 238 bis AB

2

2

2

160406

Abattement de 50 % sur le bénéfice imposable des jeunes artistes de la création plastique

Impôt sur le revenu

Bénéficiaires 2016  : 692 entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2005 - Dernière modification : 2005 - Fin d'incidence budgétaire : dépense fiscale non-bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non-bornée - CGI : 93-9

1

1

1

160201

Exonération des sommes perçues dans le cadre de l'attribution du prix Nobel ou de récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel dans les domaines littéraire, artistique ou scientifique

Impôt sur le revenu

Bénéficiaires 2016  : (nombre non déterminé) ménages - Création : 1986 - Dernière modification : 2008 - Fin d'incidence budgétaire : dépense fiscale non-bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non-bornée - CGI : 92 A et DA : DB5G2222

nc

nc

nc

110307

Imposition des salaires ou des bénéfices des écrivains, des artistes et des sportifs selon une moyenne triennale ou quinquennale

Impôt sur le revenu

Bénéficiaires 2016  : (nombre non déterminé) ménages - Création : 1953 - Dernière modification : 1994 - Fin d'incidence budgétaire : dépense fiscale non-bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non-bornée - CGI : 84 A, 100 bis

nc

nc

nc

 

Coût total des dépenses fiscales[2]

108

110

119

 

 

 

   Dépenses fiscales subsidiaires sur impôts d'État (4)

(En millions d’euros)

 

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière subsidiaire

Chiffrage
pour 2016

Chiffrage
pour 2017

Chiffrage
pour 2018

320129

Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres audiovisuelles

Impôt sur les sociétés

Bénéficiaires 2016  : (nombre non déterminé) entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2004 - Dernière modification : 2015 - Fin d'incidence budgétaire : dépense fiscale non-bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non-bornée - CGI : 220 sexies, 220 F

54

126

126

320121

Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres cinématographiques

Impôt sur les sociétés

Bénéficiaires 2016  : (nombre non déterminé) entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2003 - Dernière modification : 2015 - Fin d'incidence budgétaire : dépense fiscale non-bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non-bornée - CGI : 220 sexies, 220 F

58

121

121

110244

Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire, réalisées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2017, au capital de sociétés anonymes agréées ayant pour seule activité le financement d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles

Impôt sur le revenu

Bénéficiaires 2016  : 6 827 ménages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne - Création : 2006 - Dernière modification : 2016 - Fin d'incidence budgétaire : 2018 - Fin du fait générateur : 2017 - CGI : 199 unvicies

21

21

28

320135

Crédit d'impôt pour les entreprises de création de jeux vidéos

Impôt sur les sociétés

Bénéficiaires 2016  : 22 entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2007 - Dernière modification : 2016 - Fin d'incidence budgétaire : dépense fiscale non-bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non-bornée - CGI : 220 terdecies, 220 X, 223 O-1-w

11

14

21

 

Coût total des dépenses fiscales

144

282

296

 

 



[1]               Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

                « ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ;  « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ;  « nc » : non chiffrable.

[2]               Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable (« nc »), le montant pris en compte dans le total correspond au dernier chiffrage connu (montant 2017 ou 2016) ; si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère enfin limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.