Opérateurs

 

 

Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2018. Ainsi, les opérateurs ne seront plus détaillés dans les programmes non chef de file et, pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire introduite par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, les « compte de résultat » et « tableau de financement abrégé » établis en comptabilité générale ne seront plus publiés.

 

 

RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ALLOUÉS AUX OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

 

 

 

(en milliers d’euros)

 

LFI 2017

PLF 2018

Nature de la dépense

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Subvention pour charges de service public

160 000

160 000

162 477

162 477

Dotation en fonds propres

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

Total

160 000

160 000

162 477

162 477

 

Outre les subventions pour charges de service public versées aux cinq opérateurs dont le P214 est chef de file (CEREQ, CIEP, CNED, ONISEP, Réseau Canopé), il est prévu de verser une subvention de 2,69 M€ à l’établissement public du palais de la porte Dorée, opérateur sous tutelle du ministère de la culture et de la communication, du ministère de l’éducation nationale et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, dont le programme 175 « Patrimoines » est chef de file.

 

consolidation des emplois

 

 

   emplois des opérateurs rémunérés par les opérateurs ou par ce programme

 

Réalisation 2016 (1)

LFI 2017

PLF 2018

Intitulé de l’opérateur

ETPT rémunérés
par ce
programme

(2)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

ETPT
rémunérés
par ce
programme

(2)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

ETPT
rémunérés
par ce
programme

(2)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

 

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

CEREQ - Centre d'Etudes et de Recherches sur les Qualifications

 

100

4

1

 

110

7

1

 

110

6

1

CIEP - Centre international d'études pédagogiques

4

230

2

2

 

231

5

3

 

231

5

4

CNED - Centre national d'enseignement à distance

0

971

22

15

 

1 049

26

16

 

1 024

26

12

ONISEP - Office national d'information sur les enseignements et les professions

14

462

11

10

 

487

16

15

 

484

20

15

Réseau Canopé

 

1 414

33

33

 

1 523

42

41

 

1 510

38

38

Total ETPT

18

3 177

72

61

 

3 400

96

76

 

3 359

95

70

(1)  La réalisation 2016 reprend la présentation du RAP 2016.

 

 

 

 

 

 

 

 

(2)  Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La diminution des effectifs au titre du schéma d’emplois des établissements (-13 ETP) se répartit comme suit :

 

- ONISEP : -3 ETP

- Réseau Canopé : -10 ETP

 

Un abattement technique de -25 ETPT correspondant à des postes demeurés vacants lors des exercices précédents est réalisé sur le CNED.

 

Dans le cadre des transferts au PLF 2018, une correction technique de -3 ETPT a été appliquée sur le plafond d’emplois du Réseau Canopé (décompte des emplois sur le titre 2).

 

   emplois des opérateurs rémunérés par d’autres programmes

Intitulé de l’opérateur

Réalisation 2016

(1)

LFI 2017

(3)

PLF 2018

CEREQ - Centre d'Etudes et de Recherches sur les Qualifications

4

5

5

CIEP - Centre international d'études pédagogiques

 

4

4

CNED - Centre national d'enseignement à distance

1 152

1 088

1 125

ONISEP - Office national d'information sur les enseignements et les professions

 

20

18

Réseau Canopé

134

137

134

Total ETPT (2)

1 290

1 254

1 286

(1)  La réalisation 2016 reprend la présentation du RAP 2016.

(2)  Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère.

(3)  La LFI 2017 fait référence aux plafonds votés en Loi de finances initiale 2017 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificative 2017.

 

 

Les emplois rémunérés par d’autres programmes correspondent pour l’essentiel aux enseignants affectés en postes adaptés ou en réemploi au CNED.

 

   PLAFOND DES AUTORISATIONS D’EMPLOIS DES OPÉRATEURS DU PROGRAMME CHEF DE FILE

 

ETPT

Emplois sous plafond 2017

3 400

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2017

0

Impact du schéma d'emplois 2018

-13

Solde des transferts T2/T3

-3

Solde des transferts internes

 

Solde des mesures de périmètre

 

Corrections techniques

-25

Abattements techniques

 

Emplois sous plafond PLF 2018

3 359

 

Rappel du schéma d’emplois 2018 en ETP

-13

 

 

Présentation des opérateurs (ou catégories d’opérateur)

 

CEREQ - Centre d'Etudes et de Recherches sur les Qualifications

 

Le statut et les missions du Centre d’études et de recherches sur les qualifications (CEREQ), établissement public national à caractère administratif (EPA), sont définis aux articles R. 313-37 et suivants du code de l’éducation.

 

Le CEREQ est placé sous la double tutelle du ministre chargé de l’éducation et du ministre chargé de l’emploi. Au titre de la tutelle du ministère chargé de l’éducation, il est rattaché à l’action 07 « Établissements d’appui de la politique éducative » du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale ». Au titre de la tutelle du ministère chargé de l’emploi, il est rattaché à l’action 12 « Études, statistiques, évaluation et recherche » présentée dans le programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » de la mission « Travail et emploi ».

 

L'établissement est organisé de la manière suivante :

- le siège de l’établissement public implanté à Marseille ;

- un réseau composé de 12 centres régionaux associés, intégrés dans des équipes de recherche universitaires réparties sur l’ensemble du territoire.

 

L’action du CEREQ est centrée sur l’étude de la relation entre la formation et l’emploi. L’établissement réalise notamment des enquêtes représentatives au niveau national sur les personnes qui sortent du système éducatif (enquêtes « Génération »), afin de connaître leurs conditions d’insertion sur le marché du travail. Ces études ont pour objectif d’améliorer l’orientation et de disposer d’informations pertinentes pour évaluer les politiques publiques concernées.

 

Enjeux pour 2018 :

 

Le CEREQ aura pour objectif, en 2018, de renforcer l’appropriation des enseignements des études et les recherches par les principaux acteurs de la relation formation-emploi.

 

De même, l’établissement s’efforcera de consolider le socle de ses enquêtes statistiques et, en particulier, le modèle économique des enquêtes Générations.

 

À plus long-terme, les activités internationales, notamment dans le domaine des systèmes de formation et certification professionnelles, devront être renforcées. De même, les partenariats avec les entreprises, sources de progrès dans l’analyse des pratiques d’alternance ou de formation au travail, devront être développés.

 

En outre, les impacts de l’essor du numérique sur les métiers et les compétences devront être éclairés par les programmes d’études et de recherche. Enfin, un appui évaluatif aux expérimentations en matière de politiques éducatives, de formation ou d’emploi au niveau national ou régional pourra apporter de précieux enseignements pour les expérimentateurs

 

Déploiement des outils de pilotage stratégique en 2018 :

 

Un nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP) devra être élaboré pour la période 2018-2021 et l’actualisation des orientations de moyens termes (OMT) sera réalisée concomitamment par le conseil scientifique.

 

Pour les OMT, le conseil scientifique a défini son programme de travail sur la finalisation des travaux en cours et la projection dans les nouvelles orientations.

 

Le COP sera élaboré dans le cadre du comité des tutelles associant l’établissement et les ministères chargés de l’éducation et de l’emploi.

 

Mise en œuvre de la politique immobilière en 2018 :

 

Le déménagement du siège du CEREQ du centre-ville de Marseille au campus de l’École Centrale de Marseille situé au sein du technopôle de Château-Gombert aura lieu en 2019. Ce déménagement nécessite la réalisation de travaux importants sur un bâtiment existant dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par le rectorat d’Aix-Marseille. L’architecte, maître d’œuvre de l’opération, a été désigné.

 

Actions prévues pour contribuer à la maîtrise des dépenses publiques en 2018 :

 

En 2018, les efforts réalisés pour maîtriser les dépenses et, en particulier le coût des marchés externalisés, seront poursuivis dans l’attente du déménagement, qui permettra de réduire les charges immobilières.

 

Les études réalisées pour définir les modalités de production des enquêtes Génération participent également de cet effort de maîtrise des dépenses publiques, en redéfinissant les modes de collecte et de financement de l’enquête.

 

   FINANCEMENT DE L’ÉTAT

 

 

 

(en milliers d’euros)

 

Réalisation 2016

LFI 2017

PLF 2018

Programme intéressé
ou nature de la dépense

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

214 / Soutien de la politique de l'éducation nationale

6 807

6 807

6 954

6 954

6 954

6 954

Subvention pour charges de service public

6 807

6 807

6 954

6 954

6 954

6 954

155 / Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

1 015

1 015

1 014

1 014

915

915

Subvention pour charges de service public

1 015

1 015

1 014

1 014

915

915

Total

7 822

7 822

7 968

7 968

7 869

7 869

 

 

En raison de sa double tutelle, le CEREQ reçoit une subvention pour charges de service public du ministère chargé de l’éducation nationale et une autre du ministère chargé de l’emploi.

 

La subvention pour charges de service public attribuée par le ministère chargé de l’éducation est stable par rapport à 2017.

 

L’écart entre la LFI et le budget initial provient des subventions versées par d’autres organismes d’État (par exemple la DGAFP) non connues au moment de l’élaboration de la loi de finances initiale.

 

   BUDGET INITIAL 2017 DE L’OPÉRATEUR

 

Autorisations budgétaires

 

 

 

(en milliers d’euros)

Dépenses

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Recettes

 

Personnel

7 253

 

7 253

 

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public
– autres financements de l’État
– fiscalité affectée
– autres financements publics
– recettes propres

9 032

7 892
 78


 1 062

Fonctionnement

2 044

2 217

Intervention

0

0

Investissement

39

39

 

 

 

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés
– autres financements publics fléchés
– recettes propres fléchées

135

71
 64

Total des dépenses

9 336

9 509

Total des recettes

9 167

Charges de pensions civiles globales

2 005

2 005

 

 

Solde budgétaire (excédent)

 

 

Solde budgétaire (déficit)

342

 

Le montant de la subvention pour charges de service public inscrit au budget initial intègre une subvention de 0,14 M€ au titre des travaux de réhabilitation énergétique du bâtiment des Docks non prévue en LFI 2017.

 

En raison du caractère cyclique des grands dispositifs d’enquêtes, l’activité conventionnelle devrait être plus faible en 2017, notamment sur les extensions de l’enquête génération. En conséquence, les prévisions de ressources propres sont en diminution de 26 % et les dépenses de fonctionnement de 32 % par rapport à l’exercice précédent (chiffres issus du compte financier 2016 de l’opérateur).

 

Les ressources de l’établissement en 2017 sont composées de 87,7 % de subventions de l’État, de 0,7 % d’autres financements publics et de 11,6 % de recettes propres.

 

Équilibre financier (budget initial 2017)

 

 

(en milliers d’euros)

Besoins

 

Financement

 

Solde budgétaire (déficit)

342

Solde budgétaire (excédent)

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers

169

Opérations au nom et pour le compte de tiers

143

Autres décaissements non budgétaires

70

Autres encaissements non budgétaires

70

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

581

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

213

Abondement de la trésorerie  (2) - (1) :

– abondement de la trésorerie fléchée
– abondement de la trésorerie non fléchée

0

0
 0

Prélèvement de la trésorerie  (1) - (2) :

– prélèvement de la trésorerie fléchée
– prélèvement de la trésorerie non fléchée

368

15
 353

Total des besoins

581

Total des financements

581

 

 

   Dépenses 2017 DE L’OPÉRATEUR par destination

 

 

 

 

 

(en milliers d’euros)

Destination

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Dissémination des connaissances

614

614

165

165

0

0

0

0

779

779

Fonction support

1 862

1 862

674

980

0

0

39

39

2 575

2 881

Production des connaissances

4 777

4 777

1 205

1 072

0

0

0

0

5 982

5 849

Total

7 253

7 253

2 044

2 217

0

0

39

39

9 336

9 509

 

 

 

 

   CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

 

 

 

(en ETPT)

 

Réalisation 2016

(1)

LFI 2017

(2)

PLF 2018

Emplois rémunérés par l'opérateur :

104

117

116

– sous plafond

100

110

110

– hors plafond

4

7

6

dont contrats aidés

1

1

1

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

6

6

7

– rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

– rémunérés par l'État par d’autres programmes

4

5

5

– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

2

1

2

(1) La réalisation 2016 reprend la présentation du RAP 2016.

 

 

 

(2) LFI ou LFR le cas échéant.

 

 

 

 

 

Le plafond d’emplois du CEREQ est stable par rapport à 2017. La rubrique « contrats aidés » correspond au recrutement d’un apprenti.

 

CIEP - Centre international d'études pédagogiques

 

Le Centre international d’études pédagogiques (CIEP), établissement public national à caractère administratif (EPA), est régi par les articles R. 314-51 et suivants du code de l’éducation.

 

Il est placé sous la tutelle du ministère chargé de l’éducation et rattaché à l’action 05 « Action internationale » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».

 

Le CIEP élabore et diffuse des diplômes et certifications en français langue étrangère (DELF/DILF/DALF-TCF), gère des programmes de mobilité (assistants de langues, stages linguistiques), labellise des centres de langues et favorise la reconnaissance de certains diplômes étrangers (centre ENIC-NARIC France). Il répond, en outre, à des appels d’offres dans le secteur de l’éducation et de la formation des bailleurs nationaux et internationaux. Il assure la formation de personnels d’encadrement des systèmes éducatifs étrangers et organise des conférences internationales et des séminaires dans le secteur de l’éducation et de la formation. Il fournit, enfin, un appui à l’enseignement et à la diffusion de la langue française dans le monde (formations en présence et à distance pour les acteurs de l’enseignement en français à l’étranger et du français langue étrangère).

 

Le CIEP dispose d’un siège à Sèvres et d’un centre local, à La Réunion, chargé des opérations plus spécifiques sur la zone de l’Afrique de l’Est et de l’océan indien.

 

Enjeux pour 2018 :

 

L’action du CIEP continuera de s’inscrire en 2018 dans la poursuite des objectifs stratégiques de l’action diplomatique de la France en matière d’éducation et de diffusion du français, ainsi que des projets engagés en 2017.

 

Le CIEP poursuivra ses actions de valorisation de l’expertise française en éducation, du préélémentaire au supérieur. Le renforcement des partenariats avec les différents acteurs de ce domaine permettra l’élargissement des sources de financements et assurera le développement des actions conduites dans le domaine de la coopération en éducation, notamment en formation professionnelle et technique.

 

Pour accroître son rôle d’opérateur majeur de soutien à la diffusion du français dans le monde, le CIEP s’est engagé dans une politique volontariste de numérisation de ses outils. Par ailleurs, l’offre de formation ouverte à distance (FOAD) connaîtra son plein essor en 2018.

 

Déploiement des outils de pilotage stratégique en 2018 :

 

Le contrat d’objectifs et de performance (COP) portant sur la période 2015-2017 arrivant à échéance, un nouveau COP sera adopté pour la période 2018-2020. L’élaboration de ce contrat, qui s’appuiera sur le bilan du précédent, sera faite dans le cadre du comité de tutelle associant le ministère (services métier et direction des affaires financières) et le CIEP.

 

Mise en œuvre de la politique immobilière en 2018 :

 

Les travaux de réhabilitation de l’aile Versailles permettront une optimisation des espaces de restauration et de certains bureaux et d’assurer le respect des normes en matière de sécurité, d’hygiène et d’accessibilité des locaux. Le maître d’œuvre a finalisé le projet définitif de ces travaux, qui débuteront en 2018. Le rectorat de Versailles assure l’assistance à maîtrise d’ouvrage de ce projet.

 

Par ailleurs, le CIEP poursuivra les travaux d’amélioration de la performance énergétique et d’isolation des menuiseries extérieures.

 

Actions prévues pour contribuer à la maîtrise des dépenses publiques en 2018 :

 

La mise en place de plusieurs marchés UGAP (notamment pour l’entretien et la téléphonie) contribuera à la maîtrise des coûts de fonctionnement.

 

La poursuite de la dématérialisation des procédures va permettre également de réduire les coûts, notamment pour les diplômes et tests en français langue étrangère (accroissement des tests en ligne)

 

Les travaux d’isolation thermique des portes et fenêtres permettront par ailleurs de réaliser des économies d’énergie dès 2018.

 

 

   FINANCEMENT DE L’ÉTAT

 

 

 

(en milliers d’euros)

 

Réalisation 2016

LFI 2017

PLF 2018

Programme intéressé
ou nature de la dépense

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

214 / Soutien de la politique de l'éducation nationale

2 427

2 427

5 809

5 809

5 809

5 809

Subvention pour charges de service public

2 427

2 427

5 809

5 809

5 809

5 809

141 / Enseignement scolaire public du second degré

38

38

 

 

 

 

Subvention pour charges de service public

38

38

 

 

 

 

150 / Formations supérieures et recherche universitaire

 

 

 

 

30

30

Subvention pour charges de service public

 

 

 

 

30

30

Total

2 465

2 465

5 809

5 809

5 839

5 839

 

 

La subvention pour charges de service public attribuée par le ministère chargé de l’éducation est stable par rapport à 2017.

 

   BUDGET INITIAL 2017 DE L’OPÉRATEUR

 

Autorisations budgétaires

 

 

 

(en milliers d’euros)

Dépenses

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Recettes

 

Personnel

13 900

 

13 900

 

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public
– autres financements de l’État
– fiscalité affectée
– autres financements publics
– recettes propres

23 702

5 788
 0
 0
 329
 17 585

Fonctionnement

8 959

9 244

Intervention

0

0

Investissement

4 280

1 450

 

 

 

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés
– autres financements publics fléchés
– recettes propres fléchées

0

0
 0
 0

Total des dépenses

27 139

24 594

Total des recettes

23 702

Charges de pensions civiles globales

2 392

2 392

 

 

Solde budgétaire (excédent)

 

 

Solde budgétaire (déficit)

892

 

La subvention pour charges de service public du CIEP avait été réduite des deux tiers en 2016 en raison d’un prélèvement exceptionnel sur les ressources accumulées, contribution de l’établissement à la maîtrise des dépenses publiques. Elle a été ramenée en 2017 à un niveau proche de celui de 2015. Elle est stable en 2018.

 

Les dépenses de fonctionnement augmentent de 28 % en raison d’une forte croissance de l’activité de coopération internationale en éducation et des charges liées à la mise en œuvre du projet FOAD, qui générera à terme des recettes.

 

Par ailleurs, les dépenses d’investissement s’accroissent de 0,9 M€ en raison des travaux immobiliers de l’établissement (notamment la restructuration des espaces de restauration et l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment) dont le coût, pour 2017, est de 1 M€.

 

Ces travaux génèrent un déficit budgétaire de 0,9 M€.

 

Les ressources de l’établissement sont composées, en 2017, de 24% de subventions de l’État, de 1% d’autres subventions et de 74% de ressources propres.

 

Équilibre financier (budget initial 2017)

 

 

(en milliers d’euros)

Besoins

 

Financement

 

Solde budgétaire (déficit)

892

Solde budgétaire (excédent)

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers

0

Autres décaissements non budgétaires

0

Autres encaissements non budgétaires

0

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

892

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

0

Abondement de la trésorerie  (2) - (1) :

– abondement de la trésorerie fléchée
– abondement de la trésorerie non fléchée

0

0
 0

Prélèvement de la trésorerie  (1) - (2) :

– prélèvement de la trésorerie fléchée
– prélèvement de la trésorerie non fléchée

892

0
 892

Total des besoins

892

Total des financements

892

 

 

   Dépenses 2017 DE L’OPÉRATEUR par destination

 

 

 

 

 

(en milliers d’euros)

Destination

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Contribution à la mobilité et à l'ouverture du système éducatif

1 420

1 420

836

836

0

0

0

0

2 256

2 256

Coopération en éducation / DCE

2 109

2 109

2 049

2 049

0

0

0

0

4 158

4 158

Fonctions support

5 477

5 477

1 529

1 711

0

0

4 280

1 450

11 286

8 638

Restauration - Hébergement

0

0

1 297

1 400

0

0

0

0

1 297

1 400

Soutien à la diffusion du français

4 894

4 894

3 248

3 248

0

0

0

0

8 142

8 142

Total

13 900

13 900

8 959

9 244

0

0

4 280

1 450

27 139

24 594

 

 

 

 

   CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

 

 

 

(en ETPT)

 

Réalisation 2016

(1)

LFI 2017

(2)

PLF 2018

Emplois rémunérés par l'opérateur :

232

236

236

– sous plafond

230

231

231

– hors plafond

2

5

5

dont contrats aidés

2

3

4

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

4

4

4

– rémunérés par l'État par ce programme

4

 

 

– rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

4

4

– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

0

 

 

(1) La réalisation 2016 reprend la présentation du RAP 2016.

 

 

 

(2) LFI ou LFR le cas échéant.

 

 

 

 

 

Le plafond d’emplois du CIEP est stable par rapport à 2017. Le plafond d’emplois du CEREQ est stable par rapport à 2017. La rubrique « contrats aidés » correspond aux recrutements d’apprentis.

 

CNED - Centre national d'enseignement à distance

 

Le statut et les missions du Centre national d’enseignement à distance (CNED), établissement public national à caractère administratif (EPA), sont définis aux articles R. 426-1 et suivants du code de l’éducation.

 

L’établissement est placé sous la tutelle des ministres chargés de l’éducation et de l’enseignement supérieur. L’opérateur est rattaché à l’action 7 « Établissements d’appui de la politique éducative » du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale ».

 

Le CNED dispense et promeut un enseignement à distance, notamment en faisant appel aux nouvelles technologies de la communication, à tous les niveaux de formation, de l’école primaire jusqu’aux formations supérieures, qu’il s’agisse de la voie générale ou de la voie professionnelle.

 

Dans le cadre du service public de l’enseignement à distance défini à l’article L. 131-2 du code de l’éducation, il contribue à la formation initiale, notamment à destination des élèves « empêchés », dont il assure la scolarisation, et également à la formation tout au long de la vie.

 

Enjeux pour 2018 :

 

La politique de rénovation du portefeuille de formations associée au développement de nouveaux outils numériques, informatiques et collaboratifs constitueun enjeu majeur pour le CNED.

 

Un accent particulier sera également porté sur l’optimisation de la performance commerciale du CNED.

 

Les actions en faveur des usagers et des personnels en situation de handicap seront développées.

 

Déploiement des outils de pilotage stratégique en 2018 :

 

Le premier contrat d’objectifs et de performance de l’établissement, en cours d’élaboration, sera finalisé en 2017 pour une mise en œuvre en 2018.

 

Mise en œuvre de la politique immobilière en 2018 :

 

La mise en œuvre du nouveau schéma pluriannuel de stratégie immobilière de l’établissement lui permettra de renforcer ses efforts de rationalisation et d’optimisation de son parc immobilier.

 

Les actions et travaux de mise en conformité et en sécurité des différents sites et bâtiments seront poursuivis.

 

Actions prévues pour contribuer à la maîtrise des dépenses publiques en 2018 :

 

A l’occasion du renouvellement de certains marchés de maintenance, des gains achats pourront être réalisés afin de réduire les dépenses de fonctionnement.

 

Les budgets des opérations immobilières seront construits en priorisant les travaux orientés vers la sécurité, l’hygiène et les obligations réglementaires.

 

   FINANCEMENT DE L’ÉTAT

 

 

 

(en milliers d’euros)

 

Réalisation 2016

LFI 2017

PLF 2018

Programme intéressé
ou nature de la dépense

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

214 / Soutien de la politique de l'éducation nationale

25 697

25 697

25 126

25 126

28 126

28 126

Subvention pour charges de service public

25 697

25 697

25 126

25 126

28 126

28 126

141 / Enseignement scolaire public du second degré

2 000

2 000

 

 

 

 

Subvention pour charges de service public

2 000

2 000

 

 

 

 

Total

27 697

27 697

25 126

25 126

28 126

28 126

 

 

La subvention pour charge de service public du CNED est majorée de 3 M€ par rapport à 2017 afin de sécuriser sa trésorerie, suite à des performances commerciales inférieures aux prévisions.

 

   BUDGET INITIAL 2017 DE L’OPÉRATEUR

 

Autorisations budgétaires

 

 

 

(en milliers d’euros)

Dépenses

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Recettes

 

Personnel

57 946

 

57 946

 

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public
– autres financements de l’État
– fiscalité affectée
– autres financements publics
– recettes propres

81 751

25 024
 0
 0
 0
 56 727

Fonctionnement

19 955

22 396

Intervention

15

15

Investissement

7 688

9 313

 

 

 

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés
– autres financements publics fléchés
– recettes propres fléchées

470

0
 450
 20

Total des dépenses

85 604

89 670

Total des recettes

82 221

Charges de pensions civiles globales

12 437

12 437

 

 

Solde budgétaire (excédent)

 

 

Solde budgétaire (déficit)

7 449

 

Le budget initial 2017 de l’établissement se fonde sur des prévisions de ressources propres en légère hausse par rapport à 2016 (+ 1 %) mais en baisse de plus de 10% par rapport à 2015. Les chiffres d’affaires des exercices 2016 et 2017 du CNED ont diminué en raison de difficultés conjoncturelles rencontrées au sein de son centre de relation clients. Ces difficultés sont notamment liées à la résiliation du marché destiné à renforcer la communication auprès des clients et prospects avant la période la plus sensible de l’année (de juin à septembre 2016), avec un fort impact sur la totalité de l’année scolaire 2016-2017.

 

En raison de la forte diminution du chiffre d’affaires et du financement des investissements de modernisation par son fonds de roulement, le CNED affiche un déficit budgétaire de 7,4 M€. Ce déficit renforce les tensions qui pèsent structurellement sur la trésorerie de l’établissement.

 

Les ressources de l’établissement en 2017 sont composées de 30,4 % de subventions pour charges de service public, de 1 % d’autres financements publics, et de 69 % de recettes propres.

 

Équilibre financier (budget initial 2017)

 

 

(en milliers d’euros)

Besoins

 

Financement

 

Solde budgétaire (déficit)

7 449

Solde budgétaire (excédent)

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers

1 170

Opérations au nom et pour le compte de tiers

1 181

Autres décaissements non budgétaires

0

Autres encaissements non budgétaires

 

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

8 619

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

1 181

Abondement de la trésorerie  (2) - (1) :

– abondement de la trésorerie fléchée
– abondement de la trésorerie non fléchée

0


 0

Prélèvement de la trésorerie  (1) - (2) :

– prélèvement de la trésorerie fléchée
– prélèvement de la trésorerie non fléchée

7 438

982
 6 456

Total des besoins

8 619

Total des financements

8 619

 

 

   Dépenses 2017 DE L’OPÉRATEUR par destination

 

 

 

 

 

(en milliers d’euros)

Destination

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Conception des supports pédagogiques

13 829

13 829

3 745

3 851

0

0

2 640

2 780

20 214

20 460

Fonction support

17 562

17 562

7 001

7 783

0

0

4 340

5 639

28 903

30 984

Innovations pédagogiques

2 093

2 093

1 025

1 238

0

0

638

824

3 756

4 155

Mise à disposition des supports pédagogiques

2 568

2 568

3 898

4 627

0

0

70

70

6 536

7 265

Relation client

10 775

10 775

4 034

4 605

15

15

0

0

14 824

15 395

Suivi pédagogique

11 119

11 119

252

292

0

0

0

0

11 371

11 411

Total

57 946

57 946

19 955

22 396

15

15

7 688

9 313

85 604

89 670

 

 

 

 

   CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

 

 

 

(en ETPT)

 

Réalisation 2016

(1)

LFI 2017

(2)

PLF 2018

Emplois rémunérés par l'opérateur :

993

1 075

1 050

– sous plafond

971

1 049

1 024

– hors plafond

22

26

26

dont contrats aidés

15

16

12

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

1 152

1 133

1 171

– rémunérés par l'État par ce programme

0

 

 

– rémunérés par l'État par d’autres programmes

1 152

1 088

1 125

– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

45

46

(1) La réalisation 2016 reprend la présentation du RAP 2016.

 

 

 

(2) LFI ou LFR le cas échéant.

 

 

 

 

 

Le plafond d’emploi du CNED est minoré de 25 ETPT au titre d’un abattement technique correspondant à des postes demeurés vacants lors des exercices précédents. La rubrique « contrats aidés » correspond aux recrutements d’apprentis.

 

ONISEP - Office national d'information sur les enseignements et les professions

 

L’Office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP) est un établissement public national à caractère administratif (EPA) régi par les articles L. 313-6 et D. 313-14 et suivants du code de l’éducation.

 

L'établissement est placé sous les tutelles des ministres chargés de l’éducation et de l'enseignement supérieur. Il est rattaché à l’action 07 « Établissements d’appui de la politique éducative » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».

 

Les implantations de l’ONISEP sont les suivantes : un service central implanté à Lognes et 17 délégations régionales (DRONISEP) implantées dans chaque région académique.

 

L’établissement a notamment pour mission d’élaborer et de mettre à la disposition des utilisateurs la documentation nécessaire relative à l’orientation scolaire et professionnelle. En outre, il participe aux études et recherches destinées à faciliter l’information et l’orientation, ainsi qu’à améliorer la connaissance des activités professionnelles.

 

Enjeux pour 2018 :

 

En 2018, dans le cadre de la stratégie numérique du ministère, l’établissement appuiera les services académiques dans la mise en œuvre des politiques éducatives, avec notamment le déploiement de Folios et la valorisation de ressources pédagogiques pour le parcours Avenir. De nouveaux outils seront créés pour accompagner l’information sur la voie professionnelle et sur l’enseignement supérieur (continuum bac-3/bac+3).

 

Pour accroître la visibilité de ses productions, l’ONISEP assurera la promotion d’un bouquet de ses produits et services auprès des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE).

 

Par ailleurs, dans le cadre de la formation continue des enseignants, les formations sur la démarche éducative en orientation dans les Écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE) seront développées. Des partenariats avec des acteurs locaux (universités, écoles, collectivités territoriales, branches professionnelles) visant à améliorer l’accompagnement de la relation école-entreprise seront également conclus. Enfin, l’ONISEP contribuera à la mise en œuvre de la formation tout au long de la vie et la mobilisation des ressources Onisep dans le cadre du service public régional de l’orientation.

 

Toutes ces actions s’appuieront sur un travail en réseau associant les services centraux de l’ONISEP, ses délégations régionales ainsi que les services académiques.

 

Déploiement des outils de pilotage stratégique en 2018 :

 

Le premier contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’établissement portant sur la période 2017-2019 a été signé en mai 2017.

 

Il fixe les axes stratégiques suivants :

- consolider l’impact de la production de l’établissement auprès des EPLE et mieux assurer la connaissance des productions ONISEP auprès des composantes de ces derniers ;

- assurer le positionnement d’appui de l’établissement par rapport aux acteurs de la politique éducative ;

- promouvoir l’essor de stratégies régionales d’orientation par la valorisation des bases documentaires et par un partenariat renforcé avec les régions ;

- mettre en œuvre une gouvernance appropriée à la réalisation du contrat d’objectifs.

 

Le suivi de la réalisation de ce contrat d’objectifs et de performance s’effectuera dans le cadre du comité de tutelle réunissant l’établissement, la direction des affaires financières et les directions métiers des ministères chargés de l’éducation et de l’enseignement supérieur.

 

Mise en œuvre de la politique immobilière en 2018 :

 

Le nouveau schéma pluriannuel de stratégie immobilière quinquennal en cours d’élaboration s’inscrira dans la continuité du précédent avec la réduction des surfaces et l’intégration des implantations de l’ONISEP au sein des bâtiments relevant du domaine de l’Etat, notamment ceux des rectorats. Ce rapprochement assurera une plus grande proximité avec les services académiques d’information et d’orientation.

 

En 2018, les projets de relocalisation concerneront les DRONISEP de Martinique et de Bourgogne-Franche-Comté.

 

Actions prévues pour contribuer à la maîtrise des dépenses publiques en 2018 :

 

La poursuite de la mutualisation des marchés contribuera à la maîtrise des dépenses de l’établissement. En 2018, l’ONISEP adhérera à des groupements de commandes interministériels (énergie) et ministériels (assurances) et aura davantage recours à la centrale d’achat UGAP pour la téléphonie. De même, un marché sera conclu pour l’ensemble de l’établissement pour la diffusion des publications régionales, alors que des marchés étaient jusqu’ici conclus au niveau des délégations régionales.

 

En outre, des actions de rationalisation de l'offre de biens et de services courants seront également renforcées (standardisation des achats de fournitures de bureaux et de papier, regroupement des contrats de maintenance immobilière).

 

 

   FINANCEMENT DE L’ÉTAT

 

 

 

(en milliers d’euros)

 

Réalisation 2016

LFI 2017

PLF 2018

Programme intéressé
ou nature de la dépense

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

214 / Soutien de la politique de l'éducation nationale

29 339

29 339

29 368

29 368

29 248

29 248

Subvention pour charges de service public

29 339

29 339

29 368

29 368

29 248

29 248

Total

29 339

29 339

29 368

29 368

29 248

29 248

 

 

La subvention pour charges de service public est minorée de 0,12 M€ en 2018. Ce montant représente la contribution de l’opérateur à la maîtrise des dépenses publiques.

 

   BUDGET INITIAL 2017 DE L’OPÉRATEUR

 

Autorisations budgétaires

 

 

 

(en milliers d’euros)

Dépenses

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Recettes

 

Personnel

27 550

 

27 550

 

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public
– autres financements de l’État
– fiscalité affectée
– autres financements publics
– recettes propres

38 618

28 551
 0
 55
 1 406
 8 606

Fonctionnement

11 645

11 635

Intervention

0

0

Investissement

2 248

2 480

 

 

 

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés
– autres financements publics fléchés
– recettes propres fléchées

1 981

300
 1 501
 180

Total des dépenses

41 443

41 665

Total des recettes

40 599

Charges de pensions civiles globales

7 397

7 397

 

 

Solde budgétaire (excédent)

 

 

Solde budgétaire (déficit)

1 066

 

L’ONISEP a envisagé en 2017 un accroissement de ses activités génératrices de recettes. Ainsi, ses ressources propres augmentent de manière significative (+52%) par rapport à 2016, notamment pour les prestations prévues dans le cadre du service public régional de l’orientation

 

De même, les subventions hors Etat connaissent une forte augmentation principalement en raison des nouvelles conventions conclues avec les collectivités territoriales pour financer les publications régionales.

 

Parallèlement, les dépenses de fonctionnement, et en particulier les charges variables, s’accroissent de 25 % par rapport à 2016 (chiffres du compte financier de l’Opérateur).

 

Le solde de l’établissement reste déficitaire (-1,07 M€) en raison du financement sur ressources accumulées d’une partie des investissements (2,48 M€).

 

Les ressources de l’établissement en 2017 sont composées de 71% de subventions de l’État, de 7% d’autres subventions, et de 22% de ressources propres.

 

Équilibre financier (budget initial 2017)

 

 

(en milliers d’euros)

Besoins

 

Financement

 

Solde budgétaire (déficit)

1 066

Solde budgétaire (excédent)

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers

182

Opérations au nom et pour le compte de tiers

380

Autres décaissements non budgétaires

566

Autres encaissements non budgétaires

0

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

1 814

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

380

Abondement de la trésorerie  (2) - (1) :

– abondement de la trésorerie fléchée
– abondement de la trésorerie non fléchée

0

0
 0

Prélèvement de la trésorerie  (1) - (2) :

– prélèvement de la trésorerie fléchée
– prélèvement de la trésorerie non fléchée

1 434

6
 1 428

Total des besoins

1 814

Total des financements

1 814

 

 

   Dépenses 2017 DE L’OPÉRATEUR par destination

 

 

 

 

 

(en milliers d’euros)

Destination

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Collecter la documentation relative à l'information et à l'orientation

3 616

3 616

96

97

0

0

394

394

4 106

4 107

Contribuer aux études et recherches

421

421

67

67

0

0

20

20

508

508

Développer des activités générant une contrepartie financière

1 282

1 282

3 452

3 465

0

0

0

0

4 734

4 747

Elaborer des supports d'information et d'orientation, communiquer auprès des utilisateurs et les mettre à disposition

14 293

14 293

5 359

5 330

0

0

1 225

1 405

20 877

21 028

Fonctions support

7 938

7 938

2 671

2 676

0

0

609

661

11 218

11 275

Total

27 550

27 550

11 645

11 635

0

0

2 248

2 480

41 443

41 665

 

 

 

 

   CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

 

 

 

(en ETPT)

 

Réalisation 2016

(1)

LFI 2017

(2)

PLF 2018

Emplois rémunérés par l'opérateur :

473

503

504

– sous plafond

462

487

484

– hors plafond

11

16

20

dont contrats aidés

10

15

15

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

14

20

18

– rémunérés par l'État par ce programme

14

 

 

– rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

20

18

– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

0

(1) La réalisation 2016 reprend la présentation du RAP 2016.

 

 

 

(2) LFI ou LFR le cas échéant.

 

 

 

 

 

Le plafond d’emplois de l’ONISEP est diminué de 3 ETPT au titre du schéma d’emplois de l’établissement. La rubrique « contrats aidés » correspond aux recrutements d’apprentis.

 

Réseau Canopé

 

Le Réseau Canopé est un établissement public national à caractère administratif (EPA) régi par les articles D. 314-70 et suivants du code de l’éducation. Il résulte de la fusion au 1er janvier 2015 du Centre national de documentation pédagogique (CNDP) et des 30 centres régionaux de documentation pédagogique (CRDP), établissements publics nationaux à caractère administratif, qui formaient jusqu’alors le réseau SCEREN (Service culture, éditions, ressources pour l’éducation nationale).

 

L'établissement est placé sous la tutelle du ministre chargé de l’éducation. Il est rattaché à l’action 07 « Établissements d’appui de la politique éducative » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».

 

Le Réseau Canopé exerce une mission d'édition, de production, de développement et de mise à disposition de ressources et de services éducatifs à destination des enseignants et des communautés éducatives et universitaires.

 

L’établissement accompagne, en outre, les pratiques pédagogiques au service de la réussite de tous les élèves, valorise les actions et dispositifs innovants et contribue à la mise en œuvre du service public du numérique éducatif.

 

Enfin, il contribue, dans le domaine de l'usage des ressources éducatives, à la formation initiale et continue des personnels enseignants et d'éducation et des autres membres de la communauté éducative, notamment en complément des missions académiques de formation et des écoles supérieures du professorat et de l'éducation.

 

Le Réseau Canopé est composé de 11 directions territoriales regroupant plusieurs académies et de 5 directions académiques (Corse et les 4 académies d’outre-mer) s’appuyant chacune, dans chaque département, sur un « atelier Canopé », lieu de proximité, de création et d’accompagnement pédagogique du réseau.

 

Enjeux pour 2018 :

 

Conformément à son nouveau contrat d’objectifs et de performance, l’établissement contribuera au développement professionnel des enseignants et répondra plus largement aux besoins de la communauté éducative dans son ensemble (les parents d’élèves, les collectivités territoriales, les associations d’éducation populaire, etc.)

 

L’établissement continuera en outre à jouer un rôle central dans la mise en œuvre de la stratégie du numérique éducatif du ministère.

 

En 2018, la consolidation du modèle économique de l’établissement (développement de l’offre payante, optimisation des coûts) sera poursuivie.

 

De même, la démarche de labellisation des ateliers Canopé se prolongera en 2018 avant de s’achever en 2019.

 

Déploiement des outils de pilotage stratégique en 2018 :

 

Le contrat d’objectifs et de performance structure l’activité et les objectifs stratégiques du Réseau Canopé pour les années 2017 à 2019. Les axes stratégiques retenus sont les suivants :

-              contribuer au développement professionnel des enseignants ;

-              poursuivre la structuration de l’offre en répondant aux attentes de la communauté éducative ;

-              consolider la place centrale de l’opérateur au sein du service public du numérique éducatif ;

-              poursuivre la transformation de l’établissement.

 

En outre, après la mise en place des comités académiques Canopé, des conventions académiques conclues entre les rectorats et le Réseau Canopé constitueront les cadres d’action de l’établissement au niveau académique.

 

Mise en œuvre de la politique immobilière en 2018 :

 

L’établissement s’est engagé dans une rationalisation de son parc immobilier. L’objectif est ainsi de passer de 180 implantations en 2014 à 110 en 2018.

 

Cette stratégie permettra d’assurer une égalité d’accès au service offert par l’établissement par l’implantation d'un atelier Canopé par département. Pour favoriser les synergies, un rapprochement est systématiquement recherché avec les écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE).

 

Par ailleurs, l’établissement assurera la mise aux normes des locaux  en matière de sécurité et d'accessibilité. La mise en œuvre de l’agenda d’accessibilité programmé (Ad’AP) a débuté en 2017.

 

Actions prévues pour contribuer à la maîtrise des dépenses publiques en 2018 :

 

L’établissement veillera à la maîtrise de ses charges d’exploitation. Des économies pourront être réalisées en matière de distribution, de gestion des stocks et grâce à l’impression à la demande.

 

La suppression de certaines références (économiquement non pertinentes) sera également source d’économies.

 

De même, la rationalisation du parc automobile et de la politique de déplacement des agents sera poursuivie.

 

   FINANCEMENT DE L’ÉTAT

 

 

 

(en milliers d’euros)

 

Réalisation 2016

LFI 2017

PLF 2018

Programme intéressé
ou nature de la dépense

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

214 / Soutien de la politique de l'éducation nationale

91 010

91 010

90 057

90 057

89 655

89 655

Subvention pour charges de service public

91 010

91 010

90 057

90 057

89 655

89 655

141 / Enseignement scolaire public du second degré

39

39

 

 

 

 

Subvention pour charges de service public

39

39

 

 

 

 

150 / Formations supérieures et recherche universitaire

2

2

2

2

2

2

Subvention pour charges de service public

2

2

2

2

2

2

Total

91 051

91 051

90 059

90 059

89 657

89 657

 

 

La subvention pour charges de service public est minorée de 0,4 M€ en 2018. Ce montant représente la contribution de l’opérateur à la maîtrise des dépenses publiques.

 

L’écart entre la LFI et le budget initial s’explique par le versement, par d’autres ministères, de subventions complémentaires (non prévues au moment de l’élaboration de la loi de finances initiales).

 

   BUDGET INITIAL 2017 DE L’OPÉRATEUR

 

Autorisations budgétaires

 

 

 

(en milliers d’euros)

Dépenses

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Recettes

 

Personnel

89 424

 

89 424

 

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public
– autres financements de l’État
– fiscalité affectée
– autres financements publics
– recettes propres

112 628

89 838


 7 650
 15 140

Fonctionnement

27 012

27 012

Intervention

 

 

Investissement

4 246

5 771

 

 

 

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés
– autres financements publics fléchés
– recettes propres fléchées

3 574

311
 2 882
 381

Total des dépenses

120 682

122 207

Total des recettes

116 202

Charges de pensions civiles globales

25 274

25 274

 

 

Solde budgétaire (excédent)

 

 

Solde budgétaire (déficit)

6 005

 

Le montant de la subvention pour charges de service public inscrit au budget initial intègre notamment une subvention de 1,9 M€ au titre des projets numériques conduits pour le compte du ministère (M@gistère,Myriae, etc.), non prévue en LFI 2017.

 

Par ailleurs, dans son budget initial 2017, l’établissement prévoit une hausse de ses ressources propres à hauteur de 15 % par rapport au niveau d’exécution 2016, grâce notamment au développement de son offre de services.

 

Il est également prévu une hausse de la masse salariale de 5 % par rapport à 2016. Cette augmentation s’explique par la réalisation en 2017 des recrutements qui n’avaient pas pu être concrétisés en 2016 ainsi que par la mise en œuvre de mesures générales (revalorisation de la rémunération des agents titulaires dans le cadre de l’application du protocole PPCR, revalorisation du point d’indice).

 

En outre, l’augmentation de 9 % des dépenses de fonctionnement s’explique par la croissance des charges variables sur les destinations métier, en cohérence avec l’augmentation des ressources propres.

 

Le déficit budgétaire de l’établissement s’explique, pour l’essentiel, par le financement de sa transformation numérique.

 

Les ressources de l’établissement en 2017 sont composées de 77,6 % de subventions de l’État, 9,1 % de financements publics et 13,3 % de ressources propres.

 

Équilibre financier (budget initial 2017)

 

 

(en milliers d’euros)

Besoins

 

Financement

 

Solde budgétaire (déficit)

6 005

Solde budgétaire (excédent)

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

23

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

 

Opérations au nom et pour le compte de tiers

 

Opérations au nom et pour le compte de tiers

 

Autres décaissements non budgétaires

 

Autres encaissements non budgétaires

 

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

6 028

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

0

Abondement de la trésorerie  (2) - (1) :

– abondement de la trésorerie fléchée
– abondement de la trésorerie non fléchée

0


 0

Prélèvement de la trésorerie  (1) - (2) :

– prélèvement de la trésorerie fléchée
– prélèvement de la trésorerie non fléchée

6 028

633
 5 395

Total des besoins

6 028

Total des financements

6 028

 

 

   Dépenses 2017 DE L’OPÉRATEUR par destination

 

 

 

 

 

(en milliers d’euros)

Destination

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Fonctions support

28 292

28 292

8 329

8 329

 

 

1 889

2 623

38 510

39 244

Former et conseiller la communauté éducative

32 962

32 962

5 000

5 000

 

 

324

324

38 286

38 286

Mettre à disposition les ressources et services éducatifs

6 273

6 273

6 984

6 984

 

 

360

311

13 617

13 568

Produire et conserver les ressources et les services éducatifs

21 897

21 897

6 699

6 699

 

 

1 673

2 513

30 269

31 109

Total

89 424

89 424

27 012

27 012

 

 

4 246

5 771

120 682

122 207

 

 

 

 

   CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

 

 

 

(en ETPT)

 

Réalisation 2016

(1)

LFI 2017

(2)

PLF 2018

Emplois rémunérés par l'opérateur :

1 447

1 565

1 548

– sous plafond

1 414

1 523

1 510

– hors plafond

33

42

38

dont contrats aidés

33

41

38

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

134

137

134

– rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

– rémunérés par l'État par d’autres programmes

134

137

134

– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 

(1) La réalisation 2016 reprend la présentation du RAP 2016.

 

 

 

(2) LFI ou LFR le cas échéant.

 

 

 

 

 

Le plafond d’emplois de Réseau Canopé est diminué en 2018 de 10 ETPT au titre du schéma d’emplois de l’établissement. L’opérateur compte 15 apprentis au sein de la rubrique « contrats aidés ».