Opérateurs

 

 

Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2018. Ainsi, les opérateurs ne seront plus détaillés dans les programmes non chef de file et, pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire introduite par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, les « compte de résultat » et « tableau de financement abrégé » établis en comptabilité générale ne seront plus publiés.

 

 

RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ALLOUÉS AUX OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

 

 

 

(en milliers d’euros)

 

LFI 2017

PLF 2018

Nature de la dépense

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Subvention pour charges de service public

5 255 956

5 255 956

5 301 665

5 301 665

Dotation en fonds propres

 

 

 

 

Transferts

838 569

755 678

927 479

973 638

Total

6 094 525

6 011 634

6 229 144

6 275 303

 

 

consolidation des emplois

 

 

   emplois des opérateurs rémunérés par les opérateurs ou par ce programme

 

Réalisation 2016 (1)

LFI 2017

PLF 2018

Intitulé de l’opérateur

ETPT rémunérés
par ce
programme

(2)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

ETPT
rémunérés
par ce
programme

(2)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

ETPT
rémunérés
par ce
programme

(2)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

 

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

Académie des technologies

 

9

 

 

 

9

 

 

 

9

0

 

ANR - Agence nationale de la recherche

 

210

24

 

 

224

28

 

 

254

1

 

BRGM - Bureau de recherches géologiques et minières

 

904

27

 

 

921

50

 

 

921

50

 

CEA - Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

 

16 015

2 046

 

 

16 149

1 976

 

 

16 149

1 976

 

CIRAD - Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

 

1 663

68

7

 

1 779

96

 

 

1 779

96

 

CNRS - Centre national de la recherche scientifique

 

24 978

7 479

 

 

28 618

7 353

 

 

28 597

7 699

 

Génopole

 

44

4

1

 

50

3

2

 

50

3

2

IFREMER - Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

 

1 264

234

 

 

1 332

282

 

 

1 332

246

 

IHEST - Institut des Hautes Etudes pour la Science et la Technologie

 

10

 

 

 

10

 

 

 

10

0

 

INED - Institut national d'études démographiques

 

181

42

 

 

208

44

 

 

208

51

 

INRA - Institut national de la recherche agronomique

 

8 429

1 236

 

 

9 997

1 270

 

 

9 989

1 263

 

INRIA - Institut national de recherche en informatique et en automatique

 

1 591

805

 

 

1 793

861

 

 

1 793

861

 

INSERM - Institut national de la santé et de la recherche médicale

 

5 754

2 094

 

 

6 239

2 248

 

 

6 238

2 098

 

IPEV - Institut polaire français Paul-Emile Victor

 

14

79

 

 

15

82

 

 

15

86

 

IRD - Institut de recherche pour le développement

 

1 825

127

 

 

2 120

142

 

 

2 120

160

 

IRSTEA - Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (ex-CEMAGREF)

 

922

238

 

 

1 047

244

0

 

1 047

244

 

Total ETPT

 

63 813

14 503

8

 

70 511

14 679

2

 

70 511

14 834

2

(1)  La réalisation 2016 reprend la présentation du RAP 2016.

 

 

 

 

 

 

 

 

(2)  Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

   PLAFOND DES AUTORISATIONS D’EMPLOIS DES OPÉRATEURS DU PROGRAMME CHEF DE FILE

 

ETPT

Emplois sous plafond 2017

70 511

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2017

0

Impact du schéma d'emplois 2018

0

Solde des transferts T2/T3

 

Solde des transferts internes

0

Solde des mesures de périmètre

 

Corrections techniques

 

Abattements techniques

 

Emplois sous plafond PLF 2018

70 511

 

Rappel du schéma d’emplois 2018 en ETP

 

 

 

Présentation des opérateurs (ou catégories d’opérateur)

 

Académie des technologies

 

L'Académie des technologies est la dernière des académies françaises. Créée en décembre 2000 sous le statut d'association, elle a été transformée en établissement public à caractère administratif par l'article 20 de la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006, précisée par le décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006, modifié par le décret n° 2016-406 du 5 avril 2016.

 

L’Académie a été placée sous la protection du président de la République par la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche.

 

L’article L. 328-2 du code de la recherche lui confie la mission de conduire des réflexions, formuler des propositions et émettre des avis sur les questions relatives aux technologies et à leur interaction avec la société. Elle mène à cette fin des actions d’expertise, de prospective et d’animation en faisant appel, le cas échéant, aux compétences de personnalités extérieures qualifiées. Elle examine les questions qui lui sont soumises par les membres du Gouvernement. Elle peut se saisir de tout thème relevant de ses missions.

 

Pour l’accomplissement de ses missions, l’Académie des technologies :

·         mène, en toute indépendance, ses travaux dans un cadre interdisciplinaire et au bénéfice d'un large public notamment en contribuant à l'amélioration des enseignements professionnels et technologiques ;

·         publie des avis et des rapports, organise des colloques et décerne des prix ;

·         participe au développement des réflexions menées au niveau international ou européen ;

·         travaille en relation étroite avec les autres Académies en France comme à l’étranger ;

·         associeàsestravauxlesecteurdelaproduction,lesmilieuxdelarecherchescientifique,lemondepolitiqueet social et les acteurs socio-économiques.

 

L’Académie compte 309 membres depuis l’élection de nouveaux membres le 7 décembre 2016 (181 titulaires et 128 émérites).

 En 2016, elle a publié divers travaux notamment sur le thème des implications industrielles des aliments santé et du développement des biotechnologies. Son séminaire annuel était quant à lui consacré aux dynamiques entre innovation, croissance et emploi. 

Bénéficiant du financement de l’État, elle est rattachée au programme 172. 

Concernant les locaux, les travaux de rénovation du Grand Palais qui auront lieu en 2020, entraînent une réflexion sur un possible déménagement de l’Académie des technologies.

 

Une réflexion concernant une maison nationale des technologies est en court avec l’association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT) et l’institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST).



 

   FINANCEMENT DE L’ÉTAT

 

 

 

(en milliers d’euros)

 

Réalisation 2016

LFI 2017

PLF 2018

Programme intéressé
ou nature de la dépense

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

172 / Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

1 298

1 298

1 375

1 375

1 375

1 375

Subvention pour charges de service public

1 298

1 298

1 375

1 375

1 375

1 375

Total

1 298

1 298

1 375

1 375

1 375

1 375

 

 

PERSPECTIVES 2018

Relevant de l’action 1 « Pilotage et animation » du programme, la subvention inscrite au PLF 2017 est reconduite à 1,37 M€ et le plafond d’emplois est stable à 9 ETPT.

 

 

 

   BUDGET INITIAL 2017 DE L’OPÉRATEUR

 

Autorisations budgétaires

 

 

 

(en milliers d’euros)

Dépenses

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Recettes

 

Personnel

540

 

540

 

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public
– autres financements de l’État
– fiscalité affectée
– autres financements publics
– recettes propres

1 555

1 298
 250


 7

Fonctionnement

966

966

Intervention

 

 

Investissement

50

50

 

 

 

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés
– autres financements publics fléchés
– recettes propres fléchées

 




Total des dépenses

1 556

1 556

Total des recettes

1 555

Charges de pensions civiles globales

0

0

 

 

Solde budgétaire (excédent)

 

 

Solde budgétaire (déficit)

1

 

 

 

Le budget 2017 prévoit 1 555 016 € de recettes (identiques à celui de 2016). La SCSP est d’un montant de 1 548 016€ (1 298 016 € de SCSP initiale + 250 000 € de complément de SCSP classés par erreur en « autres subventions » dans le budget initial de l'opérateur). Au sein des autorisations budgétaires, les enveloppes s’établissent à égalité en AE et CP à : 965 016€ (contre 943 017€ en 2016) pour le fonctionnement, 540 000€ (contre 562 000€ en 2016) pour l’enveloppe personnel et 50 000€ (même niveau qu’en 2016) pour l’investissement. Ces crédits d’investissement sont destinés à la refonte du site internet et à la réalisation du film institutionnel.

 

 

Équilibre financier (budget initial 2017)

 

 

(en milliers d’euros)

Besoins

 

Financement

 

Solde budgétaire (déficit)

1

Solde budgétaire (excédent)

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

 

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

 

Opérations au nom et pour le compte de tiers

 

Opérations au nom et pour le compte de tiers

 

Autres décaissements non budgétaires

 

Autres encaissements non budgétaires

 

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

1

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

0

Abondement de la trésorerie  (2) - (1) :

– abondement de la trésorerie fléchée
– abondement de la trésorerie non fléchée

0


 0

Prélèvement de la trésorerie  (1) - (2) :

– prélèvement de la trésorerie fléchée
– prélèvement de la trésorerie non fléchée

1


 1

Total des besoins

1

Total des financements

1

 

 

   Dépenses 2017 DE L’OPÉRATEUR par destination

 

 

 

 

 

(en milliers d’euros)

Destination

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Diffusion technologique

52

52

196

196

 

 

45

45

293

293

Fonctions supports

261

261

373

373

 

 

5

5

639

639

Production académique

227

227

397

397

 

 

0

0

624

624

Total

540

540

966

966

 

 

50

50

1 556

1 556

 

 

 

 

   CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

 

 

 

(en ETPT)

 

Réalisation 2016

(1)

LFI 2017

(2)

PLF 2018

Emplois rémunérés par l'opérateur :

9

9

9

– sous plafond

9

9

9

– hors plafond

 

 

0

dont contrats aidés

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

3

 

 

– rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

– rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

 

– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

3

 

 

(1) La réalisation 2016 reprend la présentation du RAP 2016.

 

 

 

(2) LFI ou LFR le cas échéant.

 

 

 

 

 

 

ANR - Agence nationale de la recherche

 

Agence de financement de projets de recherche créée le 9 février 2005 sous la forme d’un GIP, l’ANR est devenue un établissement public administratif sous tutelle du ministère chargé de la recherche le 1er janvier 2007. Elle est régie par le décret du 1er août 2006 modifié par le décret du 24 mars 2014, qui précise et consolide les missions de l’ANR, fixe la composition du conseil d’administration et unifie les fonctions de présidence du conseil d’administration et de direction générale de l’agence.

 

Elle a pour missions :

- de financer et de promouvoir le développement des recherches fondamentales et finalisées, l'innovation technique et le transfert de technologie ainsi que le partenariat entre le secteur public et le secteur privé ;

- de mettre en œuvre la programmation arrêtée par le ministre chargé de la recherche, qui recueille l'avis des ministres exerçant la tutelle d'organismes de recherche ou d'établissements publics d'enseignement supérieur ;

- de gérer de grands programmes d'investissement de l'État dans le champ de l'enseignement supérieur et de la recherche et de suivre leur mise en œuvre ;

- de renforcer les coopérations scientifiques aux plans européens et international, en articulant sa programmation avec les initiatives européennes et internationales ;

- d'analyser l'évolution de l'offre de recherche et de mesurer l'impact des financements alloués par l'Agence sur la production scientifique nationale.

 

Depuis 2014, la procédure d’appels à projets a changé :

- la programmation n’est plus triennale : les priorités thématiques seront revues chaque année afin de répondre aux grands défis sociétaux ;

- la programmation s’articule avec les priorités de la stratégie nationale de recherche ;

- le processus de sélection en deux temps des appels à projets (déclaration d’intention puis examen du projet complet) a été généralisé.

 

Selon les premiers résultats de l’appel à projets générique lancé par l’ANR dans le cadre de son plan d’action 2017, 914 projets de recherche ont été sélectionnés en augmentation de 113 par rapport aux données de 2016 à date.

Sur l’ensemble de l’AAP générique, le taux de sélection est de 12,53% stable par rapport à 2016, alors qu’il était de 9,7% en 2015. Le processus n’étant pas encore finalisé les données seront amenées à être modifiées d’ici fin 2017.

 

Les premiers résultats :  

·         les « Projets de recherche collaborative – PRC » : 508 projets sélectionnés,

·         les « Projets de recherche collaborative - Entreprises – PRCE » : 118 projets sélectionnés

·         et « Jeunes chercheuses, Jeunes chercheurs – JCJC » : 288 projets sélectionnés.

 

Le budget alloué pour ces trois instruments correspond à 67,63% du budget total consacré par l’ANR aux appels à projets 2017.

 

L’appel à projets générique du plan d’action 2018 sera lancé courant septembre 2017.

 

Par ailleurs, l’ANR exerce des missions au titre des programmes d’investissements d’avenir (PIA). Pour mémoire, la loi de finances rectificative pour 2010 du 9 mars 2010 a ouvert 35 milliards d’euros de crédits sur le budget de l’État destinés à financer des investissements d’avenir, auxquels les lois de finances initiale 2014 et 2017 ont ajouté 22 milliards d’euros en vue des deuxièmes et troisièmes générations de ce programme. 

 

Au titre du premier PIA, 21,9 milliards d’euros sont consacrés à l’enseignement supérieur et à la recherche : l’ANR a été désignée comme le principal opérateur des actions de ce programme, et gère à ce titre 19,1 milliards d’euros, complétés par 3,7 milliards d’euros au titre de la part du financement du plan campus issue des participations financières de l’État, ici assimilé à des crédits PIA.

 

L’ANR est également l’opérateur en charge du programme « Écosystèmes d’excellence » de la deuxième génération du PIA, qui regroupe les actions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur.

Au titre du troisième PIA, l’ANR est en charge d’une partie des actions relevant des 2 priorités suivantes : « soutenir les progrès de l’enseignement et de la recherche » et « valorisation de la recherche ».

 

Au total, l’ANR a donc vocation à assurer, au total, la gestion d’environ 29 milliards d’euros des PIA et de la partie « participations financières de l’État » relative au plan Campus. 

 

 

   FINANCEMENT DE L’ÉTAT

 

 

 

(en milliers d’euros)

 

Réalisation 2016

LFI 2017

PLF 2018

Programme intéressé
ou nature de la dépense

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

172 / Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

603 395

544 014

703 410

639 385

736 131

773 270

Subvention pour charges de service public

28 782

28 782

30 189

30 189

30 210

30 210

Transferts

574 613

515 232

673 221

609 196

705 921

743 060

421 / Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche

 

 

2 000 000

 

 

62 500

Transferts

 

 

2 000 000

 

 

62 500

422 / Valorisation de la recherche

 

 

850 000

 

 

10 000

Transferts

 

 

850 000

 

 

10 000

Total

603 395

544 014

3 553 410

639 385

736 131

845 770

 

 

La subvention pour charges de service public (SCSP) allouée à l’ANR pour 2018 sur le programme 172 s’élève à 30,21 M€. La SCSP du programme comprend 0,021 M€ au titre de mesures salariales (+ 13k€ pour PPCR et +8k€ pour la hausse du point d’indice fonction publique). Le plafond d’emplois s’établit à 254 ETPT.

Par ailleurs la dotation d’intervention est en augmentation de 32,7 M€ en autorisations d’engagement et de 133,86 M€ en crédits de paiement : ces crédits complémentaires doivent permettre de poursuivre l’amélioration du taux de sélection des projets financés par l’agence et de répondre aux échéances de paiementpour 2018.

 

 

   BUDGET INITIAL 2017 DE L’OPÉRATEUR

 

Autorisations budgétaires

 

 

 

(en milliers d’euros)

Dépenses

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Recettes

 

Personnel

18 494

 

18 494

 

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public
– autres financements de l’État
– fiscalité affectée
– autres financements publics
– recettes propres

597 308

29 048
 560 460

 7 800

Fonctionnement

15 044

17 591

Intervention

643 519

574 460

Investissement

1 876

1 821

 

 

 

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés
– autres financements publics fléchés
– recettes propres fléchées

13 243

2 764
 10 000
 479

Total des dépenses

678 933

612 366

Total des recettes

610 551

Charges de pensions civiles globales

532

532

 

 

Solde budgétaire (excédent)

 

 

Solde budgétaire (déficit)

1 815

 

Au budget initial (BI) 2017, les recettes globalisées s’élèvent à 597,3 M€, en hausse de 45,6 M€ par rapport à 2016 . Elles regroupent la subvention pour charge de service public, la subvention au titre de l’intervention (figurant sur la ligne « autres financements de l’Etat »), les autres financements publics (remboursement des frais de gestion de la commission européenne, …).

–  Les subventions s’élèvent à 589 M€ en hausse de 45,5 M€ par rapport à 2016,

–  Les autres financements publics et recettes propres représentent 7,8 M€ en 2016, en hausse de 0,1 M€ par rapport à 2016. Ils correspondent principalement à des recouvrements de trop versés et remboursement de divers frais de gestion (refacturation des loyers sur le site de Watt).

 

Les recettes fléchées concernent les recettes liées aux cofinancements et aux projets financés par la commission européenne, aux frais de gestion des investissements d’avenir et des prestations externes (projets spécifiques).

Ces recettes s’élèvent à 13,2 M€, en baisse de 4,4 M€ par rapport à 2016. Elles se composent notamment :

 

– Des recettes liées aux cofinancements à hauteur de 10 M€, en baisse de 7 M€ par rapport à 2016 ;

– Des prestations externes qui s’élèvent à 0,48 M€, en hausse de 0,27 M€ par rapport à l’exercice précédent ;

–  Des frais de gestion des Investissements d’Avenir prévus au BI 2017 à hauteur de 2,7 M€.

 

Le total des dépenses 2017, toutes enveloppes confondues, est de 678,93 M€ en autorisations d’engagement, en  hausse de 8 % par rapport à 2016. 

En crédits de paiement, le total des dépenses s’élève à 612,37 M€  en hausse de 4,6 % par rapport à 2016 essentiellement en raison de l’augmentation des dépenses d’intervention, prévues pour un montant de 574,5 M€ reparti entre :

 

·         427,4 M€ de crédits de paiement au titre de l’AAP,

·         147 M€ de crédits de paiement au titre du Hors AAP.

 

Les dépenses d’intervention représentent 93,7 % du total des dépenses de l’établissement en 2016.

En 2017, les dépenses de budget de gestion s’établissent en crédit de paiement à 37,9 M€ en augmentation de 3,4 M€ par rapport à 2016 répartie comme suit : 

– L’enveloppe de personnel à 18,5 M€, augmenta de 1,5 M€ par rapport à 2016 en raison de la hausse des effectifs et de l’augmentation du nombre de jours d’expertise des projets.

 

– Celle de fonctionnement s’établit à 17,6 M€, en hausse 1,4 M€ par rapport à 2016. Cette hausse s’explique par l’accroissement de divers postes de dépenses (maintenance des SI, honoraires, événementiels…).

 

– L’enveloppe d’investissement représente 1,8 M€, revalorisée de 0,5 M€ par rapport à 2016. Ces crédits sont affectés pour l’essentiel, à l’évolution des logiciels de gestion (1,34 M€) et à des travaux d’agencement des locaux (0,43 M€).

 

Le solde budgétaire est déficitaire de 1,8 M€ contre -15,81 M€ en 2016.

 

Équilibre financier (budget initial 2017)

 

 

(en milliers d’euros)

Besoins

 

Financement

 

Solde budgétaire (déficit)

1 815

Solde budgétaire (excédent)

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

 

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

 

Opérations au nom et pour le compte de tiers

 

Opérations au nom et pour le compte de tiers

 

Autres décaissements non budgétaires

 

Autres encaissements non budgétaires

 

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

1 815

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

0

Abondement de la trésorerie  (2) - (1) :

– abondement de la trésorerie fléchée
– abondement de la trésorerie non fléchée

0

9 535
 0

Prélèvement de la trésorerie  (1) - (2) :

– prélèvement de la trésorerie fléchée
– prélèvement de la trésorerie non fléchée

1 815


 11 350

Total des besoins

1 815

Total des financements

1 815

 

L’équilibre financier de l’agence prévu au budget initial 2017  se traduit par un prélèvement de la trésorerie non fléchée de 11,4 M€ ce qui ramène le solde de trésorerie prévisionnel à 4,8 M€ fin 2017.

 

   Dépenses 2017 DE L’OPÉRATEUR par destination

 

 

 

 

 

(en milliers d’euros)

Destination

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AAP Générique

5 429

5 429

2 204

2 052

400 249

364 283

 

 

407 882

371 764

AAP spécifique

1 018

1 018

519

339

99 770

60 156

 

 

101 307

61 513

Fonction support

8 406

8 406

9 047

11 879

 

 

1 876

1 821

19 329

22 106

Hors AAP

482

482

747

845

143 500

150 021

 

 

144 729

151 348

IA - Frais de gestion

3 159

3 159

2 527

2 476

 

 

 

 

5 686

5 635

Total

18 494

18 494

15 044

17 591

643 519

574 460

1 876

1 821

678 933

612 366

 

 

 

Les dépenses de personnel sont en augmentation dans toutes les destinations, principalementen raison d’une hausse des effectifs destinés à la conduite du plan d’apurement (fonction support), à la gestion des investissements d’avenir (frais de gestion IA) et à la recherche de financements sur ressources propres (appels à projets européens). Par ailleurs, la hausse des indemnités d’expertise  (IMCE) de 0,2 M€ par rapport à 2016 (augmentation du nombre de jours de suivis de la phase 1) accroît également les dépenses de personnels affectés aux appels à projets.

 

L’augmentation des moyens d’intervention entre 2016 et 2017 est ventilée en fonctions des autorisations d’engagements prévisionnelles par composante et instrument de la programmation de l’agence.

 

L’accroissement des dépenses de fonctionnement ont été répartis entre AAP générique, spécifique et HAAP au prorata du montant des autorisations d’engagement allouées sur les différentes activités. Sur les IA, les dépenses de fonctionnement correspondent aux montants prévisionnels nécessaires à la sélection, l’évaluation et le suivi des projets. Compte tenu de la nature des dépenses d’investissement (aménagement, système d’information,…) elles sont regroupées sur les fonctions support.

 

 

 

 

   CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

 

 

 

(en ETPT)

 

Réalisation 2016

(1)

LFI 2017

(2)

PLF 2018

Emplois rémunérés par l'opérateur :

234

252

255

– sous plafond

210

224

254

– hors plafond

24

28

1

dont contrats aidés

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

25

21

23

– rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

– rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

 

– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

25

21

23

(1) La réalisation 2016 reprend la présentation du RAP 2016.

 

 

 

(2) LFI ou LFR le cas échéant.

 

 

 

 

 

Les emplois sous plafond rémunérés par l’opérateur progressent de 30 ETPT entre les 2017 et 2018. Cette hausse correspond  :

-  à l’intégration de 20 ETPT qui étaient auparavant hors-plafond et dont les contrats de travail doivent être requalifiés en contrats à durée indéterminée au titre du décret n°2017-41 du 17 janvier 2017 relatif aux emplois et types d'emplois des établissements publics administratifs de l'Etat figurant sur la liste prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984  (extension d’une mesure devant intervenir au budget rectificatif en 2017) ;

-  à la régularisation de 8 ETPT dont la nature des missions et le financement de ses emplois répondent aux conditions du sous-plafond ;

- au recrutement de 2 agents supplémentaires au titre de la nouvelle vague des investissements d’avenir  (PIA 3).

 

Les emplois hors plafond rémunérés par l’opérateur diminuent de 26 ETPT entre 2017 et 2018, à la suite de la bascule d’emplois hors plafond sur des « emplois sous plafond rémunérés par l’opérateur ». L’emploi restant correspond à celui du secrétariat général du Belmont forum regroupant plusieurs agences de financement sur appels à projet, présentes dans divers pays européens. L’ANR assure la coordination de ce partenariat en contrepartie d’un financement des différentes agences couvrant les frais de gestion.

 

Les effectifs rémunérés par d’autres organismes(mises à disposition d’organismes de recherche et universités) sont en hausse de 2 ETPT entre 2017 et 2018. Cela correspond à l’ajustement du modèle de ressources humaines de l’agence.

 

   CONTRIBUTION À LA RÉALISATION DES DÉPENSES D’AVENIR

Programmes d’investissements d’avenir décidés en 2010 (PIA I)

En tant qu’opérateur intermédiaire

 

(en milliers d’euros)

Crédits reçus en 2010
au titre des
dépenses d’avenir (1)

Consommation réalisée
cumulée au 31/12/2016  (2)

Prévision de consommation
en 2017 (2)

Prévision de consommation
en 2018  (3)

Crédits engagés

Crédits consommés

Crédits engagés

Crédits consommés

Crédits engagés

Crédits consommés

22 824 622

13 850 211

8 413 173

2 350 000

2 946 760

 

620 600

(1)  Sur la base des conventions d’attribution signées du commissariat général à l’investissement (CGI).

(2)  Reprise des données figurant au RAP 2016.

(3)  Prévision de consommation de l’année 2018 (entre le 01/01/2018 et le 31/12/2018).

 

 

 

 

2017

Il est prévu un volume de convention de 2 350 M€ en 2017 dont 2 200 M€ liés à la DNC des 3 IDEX et un volume prévu pour les projets Campus IA et Saclay.

Les crédits consommés (décaissements) s’établissent à 2 946,76 M€ dont 2 200 M€ liés au versement de la DNC des 3 Idex et au paiement des échéances des projets du PIA 1 pour 746,76 M€.

Compte tenu de la gestion des projets Campus, les montants des engagements et des décaissements sur ces objets sont difficilement estimables.

 

2018

Compte tenu de l’évaluation de plusieurs actions sur le PIA 1 en 2018, il n’est possible pas de déterminer des prévisions engagements. Le montant actuellement engagé par les décisions du Premier ministre s’élève à 17 258 M€.

 

Les crédits consommés (décaissements) s’établiront à 620,6 M€ correspondant aux échéances dues contractuellement aux bénéficiaires des actions PIA1. L’évaluation positive de l’Idex SU par le jury international au printemps aura comme conséquence le versement de la DNC associée. Cet élément n’est pas prévu dans la prévision présentée.

Compte tenu de la gestion des projets Campus les montants des décaissements sur ces objets sont difficilement estimables.

Programmes d’investissements d’avenir décidés en 2014 (PIA II)

En tant qu’opérateur intermédiaire

 

(en milliers d’euros)

Crédits reçus en 2014
au titre des
dépenses d’avenir  (1)

Consommation réalisée
cumulée au 31/12/2016  (2)

Prévision de consommation
en 2017  (2)

Prévision de consommation
en 2018  (3)

Crédits engagés

Crédits consommés

Crédits engagés

Crédits consommés

Crédits engagés

Crédits consommés

3 775 000

132 066

68 861

263 619

109 890

 

171 000

(1)  Reprise des données figurant au RAP 2016.

(2)  Prévision du montant des crédits engagés / consommés par l’opérateur en 2017 (entre le 01/01/2017 et le 31/12/2017).

(3)  Prévision du montant des crédits encaissés / consommés par l’opérateur en 2018 (entre le 01/01/2018 et le 31/12/2018).

 

2017

Il est prévu un volume d’engagement de 263,619 M€, qui porte sur la contractualisation des RHU pour 84,47 M€ (vague 2 et préfinancement vague 3), d’autres projets d’équipements structurants pour 68 625 k€, des instituts de convergence vague 2 pour 46,524 M€ et de projets Idex pour 64 M€

Les décaissements prévus s’élèvent à 109,89 M€ et concernent les premières échéances des projets 2017 et les deuxièmes échéances des projets contractualisés en 2016.

 

2018

Aucune prévision des crédits conventionnés n’est possible à ce jour compte tenu de l’absence de visibilité de l’utilisation des crédits restants en 2018. Le montant actuellement engagé par les décisions du Premier ministre s’élève à 4 276 M€.

Les décaissements prévus s’élèvent à 171 M€ et concernent les échéances des projets Instituts convergence, RHU, Equipex PIA 2 et Idex-ISITE.

 

 

BRGM - Bureau de recherches géologiques et minières

 

Établissement public de recherche compétent dans le domaine des géosciences et de ses applications, le BRGM développe des modèles et des outils d’investigation et de compréhension du sol et du sous-sol. Il étudie à la fois les ressources naturelles d’origine primaire et secondaire (minérales, eaux souterraines, énergétiques …), l’évolution des milieux (naturels, littoraux, anthropisés et urbains) et la prévention des risques géologiques à travers quatre grandes missions :

- l’activité de recherche : la compréhension de processus géologiques, hydrologiques et environnementaux, le développement de l’information environnementale et géologique, et le développement de technologies dédiées aux matières premières et à l’environnement (eau, sol, déchets) ;

- l’activité d’appui aux politiques publiques : actions d’observation et d’expertise en appui aux politiques publiques effectuées pour le compte de l’État, d’établissements publics, d’agences d’objectifs ou de collectivités locales ;

- l’activité internationale : les équipes du BRGM sont présentes dans plus de 40 pays où elles interviennent pour le compte d’États, de sociétés publiques, d’industriels ou d’organismes de financement internationaux, soit dans un cadre de coopération, soit dans un cadre commercial institutionnel ;

- l’activité de prévention et la surveillance des anciens sites miniers métropolitains : gestion opérationnelle et technique des installations et dispositifs de sécurité transférés à l’État sur les anciens sites miniers, maîtrise d’ouvrage déléguée et ouvrages de mise en sécurité des sites miniers, gestion et production d’information et d’archives techniques minières, appui technique.

 

Afin de remplir ses missions de service public et d’appui technique, le BRGM dispose d’un réseau régional couvrant les 13 régions métropolitaines et les 5 départements et régions d’outre-mer (DROM), et de ses antennes en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française. Avec l’appui des spécialistes du centre scientifique et technique d’Orléans, le personnel en région réalise chaque année près de 700 projets et interventions pour répondre aux besoins des collectivités territoriales, des agences d’objectifs, des entreprises et de l’État.

 

Assumant également les fonctions de service géologique national, en veillant à la capitalisation des connaissances afférentes à ces domaines sur l’ensemble du territoire, le BRGM rassemble, valide, met en forme et en cohérence l’ensemble des informations géo-référencées et celles présentées en trois dimensions.

 

Le BRGM mène une politique active de partenariats concrétisée par de nombreux accords signés avec des universités, des établissements publics, des collectivités territoriales, des agences d’objectif, des industriels et des États. Il est membre fondateur de l’alliance ALLENVI (Alliance pour l’environnement) et a rejoint l’Alliance nationale de coordination de la recherche pour l’énergie (ANCRE). Il participe à la dynamique des pôles de compétitivité dont AVENIA (Pau), EAU (Montpellier), DREAM (Orléans), HYDREOS (Strasbourg). Depuis 2006, le BRGM est labellisé « Institut Carnot » pour ses recherches partenariales avec des filières industrielles et des entreprises de toutes tailles. Par ailleurs, l’arrêté relatif aux activités du BRGM en lien avec l’enseignement supérieur dit « BRGM campus », publié le 21 juillet 2016, lui confie des missions en matière de formation.

 

Dans le cadre de son contrat d’objectif et de performance 2013-2017, le BRGM s’est engagé à assurer une production scientifique d’excellence et à développer des partenariats répondant aux enjeux de développement durable et de changement global. Il s’efforcera de mobiliser et diffuser les connaissances scientifiques et de développer l’expertise en appui aux politiques publiques. Il s’est également engagé à développer une politique volontariste d’innovation, de valorisation et de transfert vers les activités économiques, à renforcer l’action internationale du Groupe BRGM pour accroître son savoir-faire dans des environnements diversifiés et à adapter les compétences et les pratiques aux besoins de la production scientifique dans une démarche de développement durable. Les discussions pour le renouvellement du contrat entre l’État et le BRGM ont été lancées au cours de l’année 2017.

 

 

   FINANCEMENT DE L’ÉTAT

 

 

 

(en milliers d’euros)

 

Réalisation 2016

LFI 2017

PLF 2018

Programme intéressé
ou nature de la dépense

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

172 / Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

48 164

48 164

49 452

49 452

49 451

49 451

Subvention pour charges de service public

48 164

48 164

49 452

49 452

49 451

49 451

113 / Paysages, eau et biodiversité

1 608

1 051

 

 

 

 

Subvention pour charges de service public

0

0

 

 

 

 

Dotation en fonds propres

0

0

 

 

 

 

Transferts

1 608

1 051

 

 

 

 

159 / Expertise, information géographique et météorologie

337

337

354

424

346

346

Subvention pour charges de service public

337

337

354

424

346

346

Dotation en fonds propres

 

 

0

0

 

 

Transferts

 

 

0

0

 

 

181 / Prévention des risques

25 763

28 008

32 721

32 721

25 271

25 271

Subvention pour charges de service public

25 763

25 824

25 271

25 271

25 271

25 271

Transferts

 

2 184

7 450

7 450

 

 

Total

75 872

77 560

82 527

82 597

75 068

75 068

 

 

PERSPECTIVES 2018

La subvention pour charges de service public (SCSP) allouée au BRGM pour 2018 sur le programme 172 s’élève à 49,45 M€. La SCSP a été diminuée de 890 € au titre de la contribution de l’opérateur à la très grande infrastructure de recherche (TGIR) RENATER, désormais prise en charge directement au programme.

La SCSP du programme 181 est stable.

Le plafond d’emplois est stable à 921 ETPT.

 

   BUDGET INITIAL 2017 DE L’OPÉRATEUR

Compte de résultat

(en milliers d’euros)

Charges

Compte financier
2015

Budget
initial
2016

Produits

Compte financier
2015

Budget
initial
2016

Personnel

dont charges de pensions civiles

66 628

249

68 100

330

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service
  public (SCSP)

– transferts

83 259

74 247

 

9 012

79 511

73 291

 

6 220

Fonctionnement autre que les charges de personnel

75 264

71 341

Fiscalité affectée

 

 

Autres subventions

 

 

Intervention

 

 

Autres produits

67 124

60 907

Total des charges

141 892

139 441

Total des produits

150 383

140 418

Résultat : bénéfice

8 491

977

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

150 383

140 418

Total : équilibre du CR

150 383

140 418

 

 

 

Tableau de financement abrégé

 

 

 

(en milliers d’euros)

Emplois

Compte
financier
2016

Budget
initial
2017

Ressources

Compte
financier
2016

Budget
initial
2017

Insuffisance d'autofinancement

2 688

0

Capacité d'autofinancement

0

9 705

Investissements

8 245

16 725

Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

 

 

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

832

4 670

Autres ressources (y compris Fiscalité affectée)

227

 

Remboursement des dettes financières

2

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

10 935

16 725

Total des ressources

1 059

14 375

Augmentation au fonds de roulement

 

 

Diminutiondu fonds de roulement

9 876

2 350

 

 

Le compte de résultat prévisionnel fait donc apparaître un résultat prévisionnel bénéficiaire de 0,98 M€ qui permet de dégager une capacité d’autofinancement de 9,70 M€ du fait surtout du montant de provisions et d’amortissements (soit 9,39 M€ inscrit au BI 2017).

 

Compte tenu de la capacité d’autofinancement et de la subvention d’investissement, les ressources du tableau de financement s’élèvent à 14,38 M€.

 

L’investissement atteint 16,72 M€ au budget 2017 soit une augmentation de 7,99 M€ (+91,47 % par rapport au budget 2016).

 

Les principaux investissements prévus pour 2017 sont les suivants :

·    opérations à finalité scientifique : 6,3 M€. Ces investissements concentrent la plus grande partie de l’écart par rapport aux investissements réalisés en 2016 (projets MIMAROC, plateformes PRIME et DEM’EAUX notamment).

·    équipements scientifiques liés à la réalisation des projets : 4,3 M€ ;

·    et, entretien du patrimoine et sécurité des installations : 3,5 M€.

 

Il en résulte un prélèvement sur la trésorerie de 2,35 M€. Le fonds de roulement est donc estimé fin 2017 à 41,23 M€ contre 42,91 M€ au BI 2016.

 

Concernant l’activité à court terme du BRGM, son besoin en fonds de roulement (BFR) augmente de 2,85 M€. L’hypothèse d’une augmentation du BFR correspond au montant des avances de trésorerie que BRGM SA prévoit de demander au BRGM en 2017 pour assurer le financement du programme de travaux et des soultes en l’absence de dividendes ERAMET et de règlement sur la créance détenue sur la Société de participation minière du Sud calédonien (SPMSC).

 

Malgré la variation positive du besoin en fonds de roulement sur l’exercice, le niveau du besoin de fonds de roulement reste négatif (-1,50 M€).

 

Enfin, le décalage emplois et ressources explique un prélèvement sur la trésorerie de 5,19 M€. Le niveau de trésorerie estimé pour 2017 s’élève donc à 42,73 M€.

 

 

 

   Dépenses 2017 DE L’OPÉRATEUR par destination

Avertissement : les dépenses 2017 présentées par destination n’incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisions pour risques et charges.

 

 

 

 

 

(En milliers d’euros)

Destination

Prévsion 2017

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

Activités de service

10 000

5 805

 

 

15 805

Mission "Après-mine"

3 900

24 684

 

926

29 510

Opérations non répartissables par destination

 

 

 

15 799

15 799

Recherche scientifique

24 601

14 280

 

 

38 881

Recherche scientifique, appui aux politiques publiques, ENAG

29 599

17 182

 

 

46 781

Total

68 100

61 951

 

16 725

146 776

 

 

La masse salariale s’établit à 68,10 M€. Elle représente 48% des dépenses 2017 soit un point de plus par rapport au budget 2016 car les dépenses de personnels augmentent de 0,44%, alors que les dépenses globales diminuent légèrement (-0,61%) entre les budgets 2016 et 2017. Cela est principalement du à : 

-          un effet d’effectifs (le budget 2017 est construit sur la base de 921 ETPT sous plafond et de 30 ETPT hors plafond, contre respectivement 911 et 44 au budget de 2016) ;

-          des mesures salariales  (négociation annuelle du pourcentage d’évolution) ;

-          et l’intéressement (évalué à 700 k€ au BI 2017).

 

Quant aux dépenses de fonctionnement, elles enregistrent une diminution marginale de 0,38% liée surtout à la baisse des charges externes opérationnelles (après mines et hors après mines) à hauteur de 2,8 M€ soit -15% par rapport au BI 2016.

 

La diminution de l’activité collaborative dans le cadre du projet « Établissements sensibles » fortement générateur de charges externes explique cette baisse. Le BRGM assure, en effet, la maîtrise d'ouvrage du projet visant notamment à l’examen des risques pour les crèches et écoles situées à proximité d’anciens sites industriels potentiellement pollués.

 

 

   CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

 

 

 

(en ETPT)

 

Réalisation 2016

(1)

LFI 2017

(2)

PLF 2018

Emplois rémunérés par l'opérateur :

931

971

971

– sous plafond

904

921

921

– hors plafond

27

50

50

dont contrats aidés

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

48

45

 

– rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

– rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

 

– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

48

45

 

(1) La réalisation 2016 reprend la présentation du RAP 2016.

 

 

 

(2) LFI ou LFR le cas échéant.

 

 

 

 

 

 

   CONTRIBUTION À LA RÉALISATION DES DÉPENSES D’AVENIR

Programmes d’investissements d’avenir décidés en 2010 (PIA I)

En tant que bénéficiaire final

 

 

 

(en milliers d’euros)

Montant cumulé
des crédits reçus
au 31/12/2016  (1)

Consommation
réalisée cumulée
au 31/12/2016  (1)

Prévision
de crédits reçus
au titre de 2017  (2)

Prévision
de consommation
en 2017  (2)

Prévision
de crédits à recevoir
au titre de 2018  (3)

Prévision
de consommation
en 2018  (3)

3 529

2 623

1 400

1 700

1 400

 

(1)  Somme des crédits encaissés / consommés par l’opérateur de 2010 à 2016 au titre des différents projets auxquels il participe (qu’il en soit le coordinateur ou non).
Ces chiffres sont repris des RAP 2016.

(2)  Prévision du montant des crédits encaissés / consommés par l’opérateur en 2017. Ces chiffres sont repris des PAP 2017.

(3)  Prévision du montant des crédits encaissés / consommés par l’opérateur en 2018 (entre le 01/01/2018 et le 31/12/2018).

 

 

 

CEA - Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

 

Créé par l’ordonnance constitutive du 18 octobre 1945, le CEA est un établissement de recherche à caractère scientifique technique et industriel relevant de la classification des EPIC. Il est placé sous la tutelle des ministères chargé de la recherche, de l’énergie, de la défense et, depuis la révision de ses statuts en date du 17 mars 2016, de l’industrie.

 

La loi du 9 mars 2010 a modifié la dénomination du CEA, qui s’appelle désormais Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, de façon à mieux traduire l'implication du CEA à la fois dans le domaine du nucléaire et dans celui des nouvelles technologies de l'énergie.

 

Dans le domaine des énergies bas carbone, le CEA est un opérateur de recherche scientifique et technologique. Sa stratégie de recherche, s’appuyant sur un socle de recherche fondamentale d’excellence et une recherche technologique développant de l’innovation, s’inscrit dans une perspective de développement durable. Cette dernière se traduit par la préparation d’une transition vers un bouquet énergétique décarboné, la promotion des technologies économes en énergie, une part accrue des énergies renouvelables en substitution aux énergies fossiles, la valorisation des synergies entre le nucléaire et les énergies renouvelables et l’utilisation d’outils d’analyse et de maîtrise de l’impact sur le climat et l’environnement, ainsi que de capacités d’analyse technico-économique.

 

Dans le domaine de l’innovation et du soutien industriel par la recherche technologique, le CEA est un acteur reconnu (premier déposant public en France avec 743 dépôts de brevets prioritaires en 2016 et un portefeuille de 6 100 brevets actifs). Il contribue au renforcement de la compétitivité industrielle de la France :

–    au moyen de partenariats de R&D avec les industriels (plus de 500 partenariats) ;

–    par une politique favorisant la création d’entreprises et de technologies innovantes (195 « start-up » créées depuis 1972) ;

–    par une politique d’achats représentant environ 60 % du total de ses dépenses favorisant l’activité. Ces achats sont largement de hautes technologies ;

–    en structurant des écosystèmes de l’innovation au plan régional, national et européen.

 

Déployée sur quatre centres de recherche (CEA Paris Saclay regroupant les centres de Fontenay-aux-Roses et de Saclay, Grenoble, Cadarache, Marcoule), la composante civile du CEA est organisée en trois grandes missions :

-       l'énergie nucléaire (fission et fusion) ;

-       la recherche technologique pour l'industrie ;

-       la recherche fondamentale (sciences de la matière et sciences de l​a vie).

 

Dans le cadre des lois de programmation militaire, la direction des applications militaires du CEA développe les programmes nécessaires pour garantir la pérennité de la dissuasion nucléaire française. Elle porte également une mission de sécurité globale, notamment pour la surveillance des traités de non-prolifération et la lutte anti-terrorisme.

 

Les grands programmes et objectifs civils du CEA pour la prochaine période décennale sont décrits dans le Plan à moyen et long terme (PMLT) 2015-2025 validé par le Comité à l’énergie atomique du 26 novembre 2015. Une actualisation de ce plan est désormais réalisée tous les ans ou tous les deux ans, de manière glissante. De la renégociation 2015 a notamment émergé la nouvelle segmentation de la programmation des activités du CEA, autour des trois missions précédemment citées.

 

Le contrat d’objectifs et de performance 2016-2020, signé en mars 2017, est articulé pour partie autour de ces 3 missions, auxquelles correspondent des objectifs scientifiques. Au-delà, il comprend des objectifs en matière d’assainissement et de démantèlement des installations nucléaires et en matière de gouvernance.

 

Depuis 2015, le CEA exploite 5 plateformes de transfert technologique (PRTT), celle de Lille s’étant ajoutée à celles implantées depuis 2013 à Bordeaux, Nantes et Toulouse et depuis 2014 en Lorraine. Ces plateformes, opérées par le CEA en lien étroit avec ses partenaires de la recherche publique, ont vocation à alimenter en innovation les partenaires industriels implantés localement sur les régions correspondantes.

 

Outre les partenariats industriels cités ci-dessus, la stratégie du CEA s’inscrit dans un cadre de développement de partenariats français, européens ou étrangers avec les organismes de recherche et les universités (51 unités mixtes de recherche avec les grands organismes de recherche et d’enseignement supérieur et 55 accords-cadres signés avec des universités et écoles d’ingénieurs, des partenariats avec les grands instituts mondiaux de recherche technologique).

 

Dans le cadre de la mise en place des communautés d’université et établissement (COMUE) instituées par la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, le CEA est membre fondateur de la COMUE « Université Paris Saclay » et partenaire renforcé de la COMUE « Université Grenoble-Alpes ».

 

Le CEA est membre fondateur de quatre alliances nationales de recherche dans les domaines de l’énergie (ANCRE), des sciences de la vie et de la santé (AVIESAN), des sciences et techniques numériques (ALLISTENE) et des sciences de l’environnement (ALLENVI). Il a également rejoint l’alliance thématique des sciences humaines et sociales (ATHENA) en juillet 2014.

 

 

   FINANCEMENT DE L’ÉTAT

 

 

 

(en milliers d’euros)

 

Réalisation 2016

LFI 2017

PLF 2018

Programme intéressé
ou nature de la dépense

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

172 / Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

609 262

597 910

612 045

594 235

666 595

675 110

Subvention pour charges de service public

471 702

471 702

487 916

487 916

491 855

491 855

Transferts

137 560

126 208

124 129

106 319

174 740

183 255

190 / Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

1 203 423

1 203 423

1 224 426

1 224 426

1 217 500

1 217 500

Subvention pour charges de service public

1 203 421

1 203 421

1 224 426

1 224 426

1 217 500

1 217 500

Transferts

2

2

 

 

 

 

191 / Recherche duale (civile et militaire)

27 318

26 130

27 318

27 318

27 318

27 318

Subvention pour charges de service public

27 318

26 130

27 318

27 318

27 318

27 318

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

0

0

Transferts

0

0

0

0

0

0

212 / Soutien de la politique de la défense

6 788

6 788

7 906

7 906

7 900

7 900

Subvention pour charges de service public

6 788

6 788

7 906

7 906

7 900

7 900

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

 

 

Transferts

0

0

0

0

 

 

Total

1 846 791

1 834 251

1 871 695

1 853 885

1 919 313

1 927 828

 

 

PERSPECTIVES 2018

 

La subvention pour charges de service public (SCSP) allouée au CEA pour 2018 sur le programme 172 s’élève à 491,86 M€. La SCSP est diminuée de 0,57 M€ au titre de la contribution à la très grande infrastructure de recherche (TGIR) RENATER, désormais prise en charge directement au programme. La SCSP est majorée de 4,51 M€ au titre des mesures en faveur des autres TGIR portées par l’opérateur. Le plafond d’emplois est stable à 16 149 ETPT.

 

   BUDGET INITIAL 2017 DE L’OPÉRATEUR

Compte de résultat

(en milliers d’euros)

Charges

Compte financier
2015

Budget
initial
2016

Produits

Compte financier
2015

Budget
initial
2016

Personnel

dont charges de pensions civiles

1 134 100

2 850

1 161 500

0

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service
  public (SCSP)

– transferts

880 500

880 500

 

0

831 600

831 600

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

1 132 500

1 147 200

Fiscalité affectée

0

0

Autres subventions

348 600

453 200

Intervention

0

0

Autres produits

1 093 100

972 800

Total des charges

2 266 600

2 308 700

Total des produits

2 322 200

2 257 600

Résultat : bénéfice

55 600

 

Résultat : perte

 

51 100

Total : équilibre du CR

2 322 200

2 308 700

Total : équilibre du CR

2 322 200

2 308 700

 

 

 

Tableau de financement abrégé

 

 

 

(en milliers d’euros)

Emplois

Compte
financier
2016

Budget
initial
2017

Ressources

Compte
financier
2016

Budget
initial
2017

Insuffisance d'autofinancement

0

51 100

Capacité d'autofinancement

299 142

0

Investissements

361 600

432 900

Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

208 000

238 600

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

99 400

91 400

Autres ressources (y compris Fiscalité affectée)

49 900

113 500

Remboursement des dettes financières

15 000

 

Augmentation des dettes financières

19 300

19 400

Total des emplois

376 600

484 000

Total des ressources

675 742

462 900

Augmentation au fonds de roulement

299 142

 

Diminutiondu fonds de roulement

 

21 100

 

 

 

   Dépenses 2017 DE L’OPÉRATEUR par destination

Avertissement : les dépenses 2017 présentées par destination n’incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisions pour risques et charges.

 

 

 

 

 

(En milliers d’euros)

Destination

Prévsion 2017

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

Démantèlement - Assainissement

82 116

462 816

 

54 861

599 793

Energie

196 337

168 240

 

196 899

561 476

Enseignement (INSTN)

26 266

4 432

 

628

31 326

Lutte contre le terrorisme (programme NRBC)

3 995

4 546

 

459

9 000

Programmes défense exécutés par les unités civiles

17 642

-17 233

 

1 085

1 494

Projet ITER

2 134

54 770

 

383

57 287

Soutien général : frais de structure

340 965

55 401

 

3 949

400 315

Soutien général : patrimoine

26 179

74 986

 

25 266

126 431

Technologies pour l'information et la santé

368 031

239 817

 

125 144

732 992

Très grands équipements d'accueil, TGIR, TGCC, Cratanem

97 790

99 638

 

24 200

221 628

Total

1 161 455

1 147 413

 

432 874

2 741 742

 

 

Sur un périmètre comprenant les recherches dans le domaine de l’énergie élargi aux opérations d’assainissement et de démantèlement nucléaires, les dépenses de programmes sur les traditionnels 5 grands domaines du CEA civil et sur l’assainissement et le démantèlement se répartissent de la manière suivante :

·Mission « Énergie nucléaire et recherche associée : 561,5 M€ (- 10,2 M€ ; 1,8%), soit 20,48% du budget, dont 185,5 M€ au titre du réacteur Jules Horowitz. Hors grands projets (RJH), les dépenses relatives à cette mission diminuent  sensiblement à cause de la baisse des accords de recherche et développement avec les industriels du nucléaire (AREVA, EDF).

·Mission « Recherche technologie pour l’industrie et la communauté scientifique» : 733 M€ (+3,3 M€ ; +0,5%), soit 26, 73 % du total des dépenses.

·Mission « socle de recherche fondamentale » : 208,8 M€ (+6,5 M€ ; +3,2 %), soit 7,61 % du total des dépenses. Cependant, hors TGIR, les dépenses de cette mission accusent une légère baisse (-1,9 M€)

·enseignement relevant de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires, INSTN (1,1% du budget) : 31,3 M€ (+1,300 M€), soit 1,14% du total des dépenses

·programme « NRBC » de lutte contre le terrorisme nucléaire, radiologique, biologique et chimique : 9 M€ (-0,2 M€ ;-2,2%), soit 0 ,3% du budget

·assainissement et démantèlement nucléaire : 599,8 M€ (-3,100 M€ ;-0,5%), soit 21,88 % du budget.

 

Pour information, les dépenses d’enseignement et de formation regroupent les contrats de thèse financés partiellement ou totalement par le CEA et le budget de fonctionnement de l’INSTN.

 

Les autres dépenses par segment recouvrent :

·le soutien général (incluant les coûts de structure, d’entretien du patrimoine et les comptes centraux), à 527,7 M€ (+7,7 M€, -1,6%) et 19,25 % du budget. L’augmentation des dépenses résulte de la réforme de la contribution au service public de l’électricité (+ 8 M€) et de la hausse prévue sur les dépenses de retraite.

·  le projet ITER, à 57,3 M€ (-0,2 M€ ;-0,3%) et 2,09% du budget ;

· TGCC (Très grand centre de calcul), à 9,8 M€ (+0,4 M€ ; +4,3%) et 0,36% du budget.

· Autres dépenses : 3,5 M€

 

 

 

 

   CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

 

 

 

(en ETPT)

 

Réalisation 2016

(1)

LFI 2017

(2)

PLF 2018

Emplois rémunérés par l'opérateur :

18 061

18 125

18 125

– sous plafond

16 015

16 149

16 149

– hors plafond

2 046

1 976

1 976

dont contrats aidés

 

 

 

(1) La réalisation 2016 reprend la présentation du RAP 2016.

 

 

 

(2) LFI ou LFR le cas échéant.

 

 

 

 

 

 

   CONTRIBUTION À LA RÉALISATION DES DÉPENSES D’AVENIR

Programmes d’investissements d’avenir décidés en 2010 (PIA I)

En tant que bénéficiaire final

 

 

 

(en milliers d’euros)

Montant cumulé
des crédits reçus
au 31/12/2016  (1)

Consommation
réalisée cumulée
au 31/12/2016  (1)

Prévision
de crédits reçus
au titre de 2017  (2)

Prévision
de consommation
en 2017  (2)

Prévision
de crédits à recevoir
au titre de 2018  (3)

Prévision
de consommation
en 2018  (3)

1 067 747

1 067 747

229 664

229 664

133 800

133 800

(1)  Somme des crédits encaissés / consommés par l’opérateur de 2010 à 2016 au titre des différents projets auxquels il participe (qu’il en soit le coordinateur ou non).
Ces chiffres sont repris des RAP 2016.

(2)  Prévision du montant des crédits encaissés / consommés par l’opérateur en 2017. Ces chiffres sont repris des PAP 2017.

(3)  Prévision du montant des crédits encaissés / consommés par l’opérateur en 2018 (entre le 01/01/2018 et le 31/12/2018).

 

 

 

CIRAD - Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

 

Le CIRAD est un établissement public à caractère industriel et commercial créé par le décret n° 84-429 du 5 juin 1984, placé sous la tutelle des ministres chargés de la recherche, de la coopération et du développement.

 

Le CIRAD a pour mission de contribuer au développement rural des régions chaudes par des recherches et des réalisations expérimentales dans les secteurs agricoles, forestiers et agroalimentaires. Il est chargé de participer à la formation de Français et d’étrangers à la recherche et par la recherche et d’assurer la diffusion de l’information scientifique et technique au profit du développement. Il apporte son concours à l’élaboration de politiques publiques en matière de développement, au sud comme au nord.

 

Les orientations générales de l’établissement pour les dix années à venir ont été définies par le conseil d’administration le 28 juin 2012 dans un document intitulé « une vision stratégique et des ambitions pour le CIRAD ».

 

L’activité de l’établissement s’articule désormais autour de 4 axes formulés de la façon suivante :

-     faire référence au niveau mondial sur ses priorités scientifiques ;

-     produire des partenariats stratégiques ;

-     développer les conditions d’une innovation efficace ;

-     évoluer pour assumer ses ambitions.

 

Cette vision se trouve déclinée dans le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2014-2018 et dans le document d’orientation scientifique intitulé « Objectifs de stratégie scientifique et partenariale» (OSSP), respectivement approuvés par le conseil d’administration (CA) du CIRAD réuni le 15 avril et le 26 juin 2014.

 

La révision à mi-parcours de la vision stratégique initiée en 2017 se fonde sur les travaux du Hceres qui a audité l’établissement en 2016 et induira tout au  long de l’année 2017 un cycle de concertation avec les principaux partenaires de l’établissement. Elle intégrera par ailleurs un volet plus ambitieux en matière de renforcement des capacités et de formation au Sud.

 

L’établissement compte 33 unités de recherche, dont 23 unités mixtes, rattachées à trois départements scientifiques (« systèmes biologiques » ; « performances des systèmes de production et de transformation tropicaux » ; « environnements et sociétés »). A partir de 9 délégations en France métropolitaine, dans l’Outre-mer français et à l’étranger, l’organisme mène des activités de coopération avec plus de 100 pays (Afrique et Océan indien, Amérique du Sud et Caraïbes, Asie et Pacifique Sud). Le CIRAD a défini sa stratégie géo-partenariale en s’appuyant sur la mise en œuvre de Dispositifs de recherche et d’enseignement en Partenariats (DP). Ces DP ont par exemple été sollicités pour accompagner les actions stratégiques de l’établissement en matière d’agroécologie ou encore, dans le cadre du chantier mené sur l’évaluation de l’impact des activités de recherche. L'Outre-mer français représente une part importante de son activité, le Centre contribuant au développement économique par l'appui à l'agriculture locale et la conduite d’activités scientifiques à vocation internationale dans l’ensemble des DROM-COM (Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Réunion).

 

La 4ème partie du COP présente les engagements de l’établissement afin de pérenniser son modèle économique et comporte un plan d’action sur les fonctions support, approuvé par le CA le 20 octobre 2015. Le pacte des ressources, qui constitue l’un des outils de retour à l’équilibre, a été adopté par le CA le 15 décembre 2015. 

 

La recherche d’une collaboration plus étroite entre le CIRAD et l’INRA, élargie à quatre établissements d’enseignement supérieur (Montpellier SupAgro, École nationale vétérinaire de Toulouse, Agro-Campus Ouest et Agro-ParisTech) s’est traduite par la mise en place, depuis 2009, d’un consortium national pour l'agriculture, l'alimentation, la santé animale et l'environnement : Agreenium. Ce consortium, qui a pour mission de renforcer les capacités d’action de la recherche et de la formation agronomique française au niveau international, a été remplacé par l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France (IAVFF) le 31 mars 2015. L’adhésion du CIRAD au nouvel institut, qui poursuit l’ambition d’Agreenium, a été approuvée par son conseil d’administration le même jour. 

 

 

Montpellier a remporté le label national I-Site, dans le cadre du Programme investissements d’avenir (PIA) du gouvernement français. Baptisé MUSE (« Montpellier University of Excellence »), ce projet mobilise les forces de 19 institutions vers une ambition commune : faire émerger à Montpellier une université thématique de recherche intensive, internationalement reconnue pour son impact dans les domaines liés à l’agriculture, l’environnement et la santé. Le CIRAD est membre du consortium.

 

Le CIRAD est membre fondateur d’ALLENVI, Alliance nationale de recherche pour l’environnement créée en 2010, et membre associé de l’Alliance nationale de coordination de la recherche pour l’énergie (ANCRE).

 

A la suite de la Cop21, le CIRAD a participé activement au lancement de l’initiative française 4 ‰ signée par 37 pays lors de la Cop22 à Marrakech qui acte l’importance du rôle des sols pour le changement climatique.

 

   FINANCEMENT DE L’ÉTAT

 

 

 

(en milliers d’euros)

 

Réalisation 2016

LFI 2017

PLF 2018

Programme intéressé
ou nature de la dépense

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

172 / Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

128 046

128 046

130 364

130 364

130 312

130 312

Subvention pour charges de service public

125 446

125 446

130 364

130 364

130 312

130 312

Dotation en fonds propres

2 600

2 600

 

 

 

 

206 / Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

812

757

600

600

950

950

Subvention pour charges de service public

812

757

600

600

950

950

Total

128 858

128 803

130 964

130 964

131 262

131 262

 

 

PERSPECTIVES 2018

 

La subvention pour charges de service public (SCSP) allouée au CIRAD pour 2018 sur le programme 172 s’élève à 130,31 M€. La SCSP du programme 172 est diminuée de 0,05 M€ au titre de la contribution à la très grande infrastructure de recherche (TGIR) RENATER, désormais prise en charge directement au programme. Le plafond d’emplois est stable à 1 779 ETPT.

 

   BUDGET INITIAL 2017 DE L’OPÉRATEUR

Compte de résultat

(en milliers d’euros)

Charges

Compte financier
2015

Budget
initial
2016

Produits

Compte financier
2015

Budget
initial
2016

Personnel

dont charges de pensions civiles

127 404

953

129 516

954

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service
  public (SCSP)

– transferts

125 460

125 460

 

0

126 544

126 544

 

0

Fonctionnement autre que les charges de personnel

67 341

68 918

Fiscalité affectée

0

0

Autres subventions

0

0

Intervention

0

0

Autres produits

66 345

71 890

Total des charges

194 745

198 434

Total des produits

191 805

198 434

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

2 940

 

Total : équilibre du CR

194 745

198 434

Total : équilibre du CR

194 745

198 434

 

 

 

Tableau de financement abrégé

 

 

 

(en milliers d’euros)

Emplois

Compte
financier
2016

Budget
initial
2017

Ressources

Compte
financier
2016

Budget
initial
2017

Insuffisance d'autofinancement

2 559

905

Capacité d'autofinancement

0

0

Investissements

10 698

8 343

Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

2 600

1 500

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

2 723

 

Autres ressources (y compris Fiscalité affectée)

5 527

8 182

Remboursement des dettes financières

 

5 000

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

13 257

14 248

Total des ressources

10 850

9 682

Augmentation au fonds de roulement

 

 

Diminutiondu fonds de roulement

2 407

4 566

 

 

Budget initial 2017

Les activités programmées par le Cirad pour 2017 répondent à sa vision stratégique 2012-2022 et à ses objectifs de stratégie scientifique et partenariale qui en sont la déclinaison opérationnelle et le plan d’action à moyen terme sur la période 2015-2019 (correspondant au quinquennat des unités de recherche). Ce cadre de programmation est complété par le contrat d’objectifs 2014-2018 fixant les engagements du Cirad avec ses tutelles.

 

Le budget initial 2017 du Cirad (BI 2017) s’établit à 198,434 M€ en produits et en charges, le compte de résultat est donc présenté à l’équilibre. Le budget comprend par ailleurs 13,343 M€ de dépenses d’investissement (immobilisations incorporelles, corporelles et financières).

 

La dotation du programme 172 «Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires» inscrite au PLF 2017 s’élève à 130,364 M€. Ces fonds, d’un montant net de réserve de précaution, s’élèvent à 128,044 M€ et sont imputés dans le compte de résultat pour la partie notifiée en titre 3 « Subvention pour charges de service public » soit 126,544 M€ et dans le tableau de financement pour la partie notifiée en titre 7 « Dotations en fonds propres » soit 1,5 M€. Une partie de la subvention pour charge de service public a, en effet, été notifiée en titre 7 (subvention d’investissement).

 

Sur les 71,89 M€ d'autres produits, les prévisions de produits externes, hors co-traitance, atteignent 51,6 M€ ce qui constitue une hausse prévisionnelle de 2,6 % par rapport aux produits réalisés en 2015 et de 2,8 % par rapport au BR1 2016. Le BI 2017 repose donc sur une tendance à la hausse des ressources contractuelles qui s’apprécie en termes de chiffre d’affaires mais surtout de marge sur convention, calculée par l’indicateur IFD (impact financier direct). Cette croissance des marges sur activité contractuelle est indispensable pour assurer l’équilibre budgétaire de l’établissement.

En 2017, le Cirad bénéficiera des crédits accordés au titre des investissements d’avenir à hauteur de 2,4M€, concernant deux Equipex (Geosud et Genepi), trois projets de biotechnologies et bioressources (BFF, Demetters et Genuis 2), deux Labex (Agro et ParaFrap) et un institut Carnot Icsa.

La prévision de produits financiers s’établit à 1,4 M€ en 2017 contre 2,5 M€ au BR1 2016 et 2 M€ en 2015. Elle dépend essentiellement des produits de placement ainsi que du versement de dividendes par la filiale PalmElit, prévus à hauteur de 0,75 M€.

Les charges de personnel présentées au vote du BI 2017 s’élèvent à 129,5 M€ en 2017, en augmentation de 900 K€ (+ 0,7%) par rapport au BI 2016. Elles regroupent les rémunérations des agents et les charges sociales et fiscales et excluent les dépenses liées aux personnels intérimaires et mise à disposition. Le BI 2017 prend en compte une hypothèse salariale d’augmentation de la RMPP de 1,8 %. L’effectif cible du Cirad en 2017 constituant le sous-jacent de cette prévision est de 1 638 ETPT pour les agents classés et payés auxquels s’ajoutent 60 allocataires de recherche (AR) et 46 volontaires (VSC-VIE). Les prévisions de retraite en 2017 s’élèvent à 42 départs représentant 25 ETPT. Le recrutement de 48 postes est programmé : 18 correspondent au solde des campagnes en cours à fin 2016 et 30 postes supplémentaires seront ouverts en 2017, le tout équivalent à 20 ETPT. La campagne de recrutements des allocataires de recherche est prévue à hauteur de 15 postes pour 2017. Le recrutement de personnels financés sur conventions reste très encadré et contraint afin de garantir le niveau des marges. Une relance du recrutement de VSC est néanmoins programmée pour accompagner le démarrage des activités dans les Dom (ces recrutements étant financés par les ressources contractuelles dégagées au titre des programmations opérationnels en outre-mer). L’effectif 2017 reste en deçà du plafond d’emplois fixé à 1 779 ETPT. En effet, en tenant compte des contrats à durée déterminée et des allocataires de recherche non entièrement financés par des ressources externes, l’effectif prévisionnel sous plafond 2017 ressort à 1 669 ETPT.

 

L’équilibre budgétaire de 2017 repose sur une poursuite de la politique de maîtrise des charges de fonctionnement conduite depuis plusieurs exercices.

 

Des mouvements relatifs aux immobilisations financières sont également prévus à hauteur de 5 M€ suite à l’arrivée à échéance de placements. L’accroissement des investissements est lié à la mise en place de Contrats Plan Etat Région (CPER) pour 4,2 M€ (3P Réunion, Techalim, Resem et Ecocampus).

 

En raison d’investissements prévus à hauteur de 8,3 M€ dont 4,2 M€ liés à la mise en place de Contrats Plan Etat-Région (3P Réunion, Techalim, Resem et Ecocampus), le fonds de roulement diminue de 4,5M€. Malgré un budget présenté à l’équilibre, l’établissement prévoit une insuffisance d’autofinancement de 905K€ et un prélèvement sur la trésorerie de 5,6 M€.

 

DEPENSES 2017 PAR DESTINATION

 

Les dépenses par destination du CIRAD se déclinent en :

-Diffusion, valorisation et transfert des connaissances et des technologies pour 8,2 M€

-Moyens généraux et d’appui à la recherche pour 58,7 M€

-RST (recherche scientifique et technologique) dans le domaine de l’énergie pour 5,6 M€

-RST dans le domaine de l’environnement pour 106,6 M€

-RST en sciences humaines et sociales pour 22,2 M€

Soit un total de 201,4 M€ dont 129,5 M€ (64,4%) pour les dépenses de personnel, 58,6 M€ pour les charges de fonctionnement (29%) et 13,3 M€ d’investissement (6,6%).

 

Le compte de résultat prévisionnel et le tableau de financement prévisionnel abrégé

 

Le compte de résultat prévisionnel et le tableau de financement prévisionnel abrégé sont établis conformément au principe de constatation des droits et obligations régissant la comptabilité générale. Ils présentent les conséquences sur le résultat et la situation patrimoniale de l’organisme des opérations associées aux autorisations budgétaires en AE et CP ainsi qu’aux recettes, au même niveau de détail ou de regroupement que la présentation des dépenses et des recettes du tableau des autorisations budgétaires. Le compte de résultat prévisionnel décrit l’activité courante du CIRAD et regroupe l’intégralité des produits (comptes de classes 7) et des charges (comptes de classe 6). Ne sont pas comptabilisées les opérations d’immobilisations (classe 2). Ainsi, le compte de résultat pour le BI 2017 fait apparaître un résultat équilibré.

 

   Dépenses 2017 DE L’OPÉRATEUR par destination

Avertissement : les dépenses 2017 présentées par destination n’incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisions pour risques et charges.

 

 

 

 

 

(En milliers d’euros)

Destination

Prévsion 2017

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

(A12) Diffusion, valorisation et transfert des connaissances et des technologies

6 431

1 793

 

0

8 224

(A14) Moyens généraux et d'appui à la recherche

28 968

19 443

 

10 371

58 782

(A17) RST dans le domaine de l'énergie

4 045

1 333

 

222

5 600

(A18) RST dans le domaine de l'environnement

74 349

29 692

 

2 568

106 609

(A19) RST en sciences humaines et sciences sociales

15 723

6 298

 

182

22 203

Total

129 516

58 559

 

13 343

201 418

 

 

 

   CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

 

 

 

(en ETPT)

 

Réalisation 2016

(1)

LFI 2017

(2)

PLF 2018

Emplois rémunérés par l'opérateur :

1 731

1 875

1 875

– sous plafond

1 663

1 779

1 779

– hors plafond

68

96

96

dont contrats aidés

7

 

 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

7

 

 

– rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

– rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

 

– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

7

 

 

(1) La réalisation 2016 reprend la présentation du RAP 2016.

 

 

 

(2) LFI ou LFR le cas échéant.

 

 

 

 

 

L’effectif cibledu Cirad en 2017 est de 1 638 ETPT pour les agents en CDI et CDD auxquels s’ajoutent 60 allocataires de recherche (AR) et 46 volontaires (VSC-VIE).

Les prévisions de retraite en 2017 s’élèvent à 42 départs représentant 25 ETPT. Le recrutement de 48 postes est programmé : 18 correspondent au solde des campagnes en cours à fin 2016 et 30 postes supplémentaires seront ouverts en 2017, le tout équivalent à 20 ETPT.

La campagne de recrutements des allocataires de recherche est prévue à hauteur de 15 postes pour 2017.

Le recrutement de personnels financés sur conventions reste très encadré et contraint afin de garantirle niveau des marges.

Une relance du recrutement de VSC est néanmoins programmée pour accompagner le démarrage des activités dans les Dom (ces recrutements étant financés par les ressources contractuelles dégagées au titre des programmations opérationnels en outre-mer).

L’effectif 2017 reste en deçà du plafond d’emplois fixé à 1 779 ETPT. En effet, en tenant compte des contrats à durée déterminée et des allocataires de recherche non entièrement financés par des ressources externes, l’effectif prévisionnel sous plafond 2017 ressort à 1 669 ETPT.

 

 

   CONTRIBUTION À LA RÉALISATION DES DÉPENSES D’AVENIR

Programmes d’investissements d’avenir décidés en 2010 (PIA I)

En tant qu’opérateur intermédiaire

 

(en milliers d’euros)

Crédits reçus en 2010
au titre des
dépenses d’avenir (1)

Consommation réalisée
cumulée au 31/12/2016  (2)

Prévision de consommation
en 2017 (2)

Prévision de consommation
en 2018  (3)

Crédits engagés

Crédits consommés

Crédits engagés

Crédits consommés

Crédits engagés

Crédits consommés

 

1 642

1 642

 

 

 

 

(1)  Sur la base des conventions d’attribution signées du commissariat général à l’investissement (CGI).

(2)  Reprise des données figurant au RAP 2016.

(3)  Prévision de consommation de l’année 2018 (entre le 01/01/2018 et le 31/12/2018).

 

 

En tant que bénéficiaire final

 

 

 

(en milliers d’euros)

Montant cumulé
des crédits reçus
au 31/12/2016  (1)

Consommation
réalisée cumulée
au 31/12/2016  (1)

Prévision
de crédits reçus
au titre de 2017  (2)

Prévision
de consommation
en 2017  (2)

Prévision
de crédits à recevoir
au titre de 2018  (3)

Prévision
de consommation
en 2018  (3)

6 012

6 012

2 943

2 943

1 559

1 559

(1)  Somme des crédits encaissés / consommés par l’opérateur de 2010 à 2016 au titre des différents projets auxquels il participe (qu’il en soit le coordinateur ou non).
Ces chiffres sont repris des RAP 2016.

(2)  Prévision du montant des crédits encaissés / consommés par l’opérateur en 2017. Ces chiffres sont repris des PAP 2017.

(3)  Prévision du montant des crédits encaissés / consommés par l’opérateur en 2018 (entre le 01/01/2018 et le 31/12/2018).

 

 

 

CNRS - Centre national de la recherche scientifique

 

Fondé en 1939, le Centre national de la recherche scientifique est un établissement public scientifique et technologique placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche et régi par le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982, modifié par le décret n°2015-1151 du 16 septembre 2015. L’établissement a pour missions :

- d'identifier, d'effectuer ou de faire effectuer, seul ou avec ses partenaires, toutes recherches présentant un intérêt pour l'avancement de la science ainsi que pour le progrès économique, social et culturel du pays ;

- de contribuer à l'application et à la valorisation des résultats de ces recherches ;

- de développer l'information scientifique et l'accès aux travaux et données de la recherche, en favorisant l'usage de la langue française ;

- d'apporter son concours à la formation à la recherche et par la recherche ;

- de participer à l'analyse de la conjoncture scientifique nationale et internationale et de ses perspectives d'évolution en vue de l'élaboration de la politique nationale dans ce domaine ;

- de réaliser des évaluations et des expertises sur des questions de nature scientifique. 

 

Organisme de recherche à vocation multidisciplinaire, l’activité du CNRS recouvre la quasi-totalité des domaines scientifiques et toutes les actions « Recherche » du programme 172 ; il est implanté sur l'ensemble du territoire national (18 délégations régionales, suite à la fusion des délégations Paris A et IDF-Est en une délégation unique nommée « DR Paris-Villejuif », votée au CA du 2 juillet 2015).

 

Le contrat d’objectifs et de performance 2015-2018 CNRS – Etat a été voté en conseil d’administration du 26 mars 2015 (annexe exclue). Il est structuré autour de cinq grands objectifs : « chercher au cœur et aux frontières des disciplines » ; « faire rayonner la recherche française » ; « favoriser la constitution de sites de visibilité et de rayonnement internationaux » ; « valoriser et diffuser les résultats de la recherche » ; « un pilotage de la recherche au plus près des besoins des unités ».

 

Au 31 décembre 2016, le CNRS compte 11 137 chercheurs statutaires, 13 415 ingénieurs et personnels techniques et 7 085 agents non-titulaires de droit public affectés dans les laboratoires de l’une des 1 020 unités de recherche ou des 135 unités de service. La très grande majorité de ces unités est constituée et pilotée en partenariat avec des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ou autres organismes ou institutions nationales ou internationales de recherche.

 

Par essence, le CNRS mène une politique dynamique et ambitieuse autour de l'interdisciplinarité et de la pluridisciplinarité. Cette politique est mise en œuvre au niveau des instituts mais aussi par la Mission pour l'interdisciplinarité. Cette dernière met en œuvre des processus (appels d'offres, accompagnement des chercheurs, des unités, des sites) permettant de détecter et de soutenir des projets à risques et de se positionner dès à présent sur les questions de demain.

 

Le CNRS contribue à plus de 50 000 publications par an en moyenne, dont plus de la moitié est cosignée avec au moins un laboratoire étranger. En outre, il possède un portefeuille de 5 629 familles de brevets actifs et constitue  le 6ème déposant de brevets en France. Il compte près de 1 281 licences actives ; 1 315 entreprises innovantes ont été créées depuis 1999 dont 713 issues et 602 adossées à des unités auxquelles est lié le CNRS.

Le CNRS est membre des 5 alliances thématiques de coordination inter organismes : AVIESAN (sciences de la vie), ANCRE (énergie), ALLISTENE (informatique), ALLENVI (environnement) et ATHENA (sciences humaines et sociales).

Il s’est impliqué dans la mise en place de la plupart des communautés d’universités et établissements (COMUE) instituées par la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche. Le conseil d’administration du 22 juin 2017 a voté le retrait du CNRS de la COMUE Université Bretagne Loire. D’autres retraits devraient intervenir en 2017, le CNRS souhaitant différencier sa représentation dans les instances qui dirigent les sites.

Le CNRS est également actionnaire de l’ensemble des Sociétés d’accélération de transfert de technologie (SATT).

 

Le conseil d’administration du 22 juin 2017 s’est vu présenter le nouveau schéma pluriannuel de stratégie immobilière. Il s’articule autour de la finalisation des grandes opérations lancées durant  le SPSI 2011-2015 et la mise en œuvre du volet immobilier du CPER 2015-2020, sur des opérations de remise aux normes et d’amélioration de la sécurité des bâtiments, sur l’optimisation du parc immobilier (foncier et bâti) et sur l’amélioration des capacités de pilotage de la fonction immobilière du CNRS, notamment via le système d’informations.

 

   FINANCEMENT DE L’ÉTAT

 

 

 

(en milliers d’euros)

 

Réalisation 2016

LFI 2017

PLF 2018

Programme intéressé
ou nature de la dépense

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

172 / Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

2 520 957

2 501 712

2 645 232

2 644 176

2 670 386

2 670 891

Subvention pour charges de service public

2 485 015

2 467 015

2 604 013

2 604 013

2 623 568

2 623 568

Transferts

35 942

34 697

41 219

40 163

46 818

47 323

150 / Formations supérieures et recherche universitaire

 

 

123

123

113

113

Subvention pour charges de service public

 

 

123

123

113

113

186 / Recherche culturelle et culture scientifique

1 550

1 483

 

 

 

 

Transferts

1 550

1 483

 

 

 

 

310 / Conduite et pilotage de la politique de la justice

100

120

 

 

 

 

Subvention pour charges de service public

100

120

 

 

 

 

Total

2 522 607

2 503 315

2 645 355

2 644 299

2 670 499

2 671 004

 

 

PERSPECTIVES 2018

 

La subvention pour charges de service public (SCSP) allouée au CNRS pour 2018 sur le programme 172 s’élève à 2 623,57 M€. La SCSP du programme est majorée de 27,80 M€ au titre de mesures salariales (PPCR, point d’indice de la FP). Par ailleurs, celle-ci est affectée d’un rebasage de -3,15 M€ correspondant principalement à la masse salariale de ses marins, transférée vers IFREMER, qui regroupe à présent l’ensemble des moyens de la flotte océanographique française de recherche.

En outre, les mesures de transfert suivantes impactent la SCSP affectée à ses TGIR, à la baisse :

- 6,68 M€ liés au transfert de crédits alloués à la très grande infrastructure de recherche (TGIR) internationale IRAM, sur le titre 6, au même titre que les organisations scientifiques internationales ;

- 4,09 M€ au titre de la contribution à la TGIR RENATER, désormais prise en charge directement au programme ;

- 1,42 M€ dans le cadre du regroupement de la flotte océanographique française (FOF) vers l’IFREMER.

Le CNRS bénéficie en outre d’un transfert de 0,19 M€ depuis le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » pour tenir compte de l’arrivée à son terme d’une mise à disposition de personnels.

Le plafond d’emplois est ramené à 28 597 ETPT en raison d’un transfert de 21 emplois sans masse salariale vers l’ANR.

 

   BUDGET INITIAL 2017 DE L’OPÉRATEUR

 

 

(en milliers d’euros)

Dépenses

Compte financier 2016 (1)

Budget initial 2017

AE

CP

AE

CP

Personnel

2 362 258

2 362 258

2 412 778

2 412 778

dont charges de pensions civiles

682 665

682 665

0

0

– activités conduites par les unités de recherche

2 176 180

2 176 180

2 223 408

2 223 408

– actions communes

30 237

30 237

30 850

30 850

– fonctions support

155 841

155 841

158 520

158 520

– hors agrégats

 

 

 

 

Fonctionnement et investissement non programmé

847 894

808 173

807 365

808 769

– activités conduites par les unités de recherche

627 184

595 388

578 613

578 613

– actions communes

129 978

129 137

143 160

145 073

– fonctions support

90 732

83 648

85 592

85 083

– hors agrégats

 

 

 

 

Investissement programmé et autres opérations en capital

41 483

34 226

89 312

103 324

– actions communes

 

 

 

 

– fonctions support

41 483

34 226

89 312

103 324

– hors agrégats

 

 

 

 

Total des dépenses

3 251 635

3 204 657

3 309 455

3 324 871

(1) voté

 

 

 

(en milliers d’euros)

Recettes

Compte financier
2016 (1)

Budget initial
2017

Subventions pour charges de service public des ministères de tutelles

2 467 015

2 569 497

Contrats et soutiens finalisés à l'activité de recherche

630 968

633 206

Produits valorisés de l'activité de recherche et prestations de services

40 904

39 700

Autres subventions et produits

77 484

75 976

Total des recettes

3 216 371

3 318 379

(1) voté

 

 

 

 

Équilibre financier (budget initial 2017)

 

 

(en milliers d’euros)

Besoins

 

Financement

 

Solde budgétaire (déficit)

6 492

Solde budgétaire (excédent)

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

 

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

 

Opérations au nom et pour le compte de tiers

213 165

Opérations au nom et pour le compte de tiers

241 486

Autres décaissements non budgétaires

 

Autres encaissements non budgétaires

 

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

219 657

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

241 486

Abondement de la trésorerie  (2) - (1) :

– abondement de la trésorerie fléchée
– abondement de la trésorerie non fléchée

21 829


 28 321

Prélèvement de la trésorerie  (1) - (2) :

– prélèvement de la trésorerie fléchée
– prélèvement de la trésorerie non fléchée

0

6 492
 0

Total des besoins

241 486

Total des financements

241 486

 

Le budget initial du CNRS pour 2017 s’élève à 3 309,455 M€ en autorisations d’engagement (AE) et 3 324,871 M€ en crédits de paiement (CP) ; il est fondé sur une subvention pour charges de service public nette de mise en réserve de 2 569,497 M€ et sur une prévision de ressources propres d’un montant de 748,881 M€.

La subvention pour charges de service public avant mise en réserve s’élève à 2 604,013 M€, soit une hausse de 42,25 M€ (+1,65 % par rapport à la LFI 2016), essentiellement liée à l’évolution de la masse salariale.

Les crédits de transferts alloués au CNRS s’élèvent à 41,219 M€ d’AE et 40,163 M€ de CP. Ils correspondent au financement de la contribution du CNRS aux TGIR internationaux ESRF, ILL et ESS.

A périmètre courant, les ressources propres augmentent de 16,78 M€ (+2,3 %) par rapport au BI 2016 : hausse de +5,2 M€ (+0,83 %) sur les recettes de contrats et soutiens finalisés à l’activité de recherche (notamment -18,40 M€ (- 13,9%) sur les investissements d’avenir, +55,62 M€ (34,8%) sur les subventions de fonctionnement et d’investissement, +3 M€ (8,1%) sur les financeurs privés et -35,01 M€ (-11,8%) sur les financeurs publics), de +4,5 M€ (+12,9%) sur les produits de l’activité de recherche et prestations de services et de +7,03 M€ (+10,2% sur les autres subventions et produits. Les financements relatifs aux investissements d’avenir comptabilisés à hauteur de 114,14 M€, comprennent 35 M€ au titre des crédits de fonctionnement (financement des laboratoires d’excellence LABEX) et 79,14 M€  au titre des crédits d’investissement qui portent notamment sur deux opérations immobilières : C2N (36 M€) et I2BC (26 M€).

  

Le budget initial du CNRS pour 2017 présente une enveloppe de masse salariale limitative (sur financement de l’État) de 2 149,378 M€ (+32,4 M€, +1,53% par rapport au BI 2016) fondée sur une prévision de consommation d’emplois de 25 337 ETPT (25 396 ETPT au BI 2016) et un plafond d’emplois limitatif défini à hauteur de  25 737 ETPT. Cette prévision permet de maintenir le principe du remplacement d’au moins l’intégralité des départs à la retraite ainsi que les autres départs définitifs et de stabiliser quasiment le volume de CDD financés sur subvention d’État.Le montant prévu de subvention comporte des crédits réservés à hauteur de 8M€ pour financer la réforme PPCR des catégories A (notifiés par la suite, au moment de la publication des textes réglementaires).

La prévision de dépenses de masse salariale indicative financée sur ressources propres s’élève à 263,4 M€, soit une hausse de +3,8 M€ (+1,46 %) par rapport au BI 2016.

 

La répartition de la masse salariale globale (2 412,778M€) par agrégat est la suivante : 2 223,408 M€ sur l’agrégat 1 – activités des unités de recherche (contre 2 187,795 M€ au BI 2016), 30,850 M€ sur l’agrégat 2 – actions communes (32,829 M€ l’an passé), et 158,520 M€ sur l’agrégat 3 – fonctions supports (155,943 M€ l’an passé).

 

La dotation globale de fonctionnement et d’investissement d’un montant de 807,365 M€ en AE et 808,769 M€ en CP au BI 2017 (806,299 M€ en AE et CP au BI 2016) ; soit par rapport au BI 2016 une hausse de +1,066 M€ en AE et +2,47 M€ en CP ; se répartit comme suit : 578,613 M€ sur l’agrégat 1 (594,064 M€ au BI 2016), 143,161 M€ en AE et 145,073 M€ en CP sur l’agrégat 2 (130,549 M€ en AE et CP au BI 2016) et 85,592 M€ en AE et 85,083 M€ en CP sur l’agrégat 3 (81,687 M€ en AE et CP en 2016).

 

Les opérations en capital sont budgétées à hauteur de 89,312 M€ en AE (131,308 M€ au BI 2016, soit une baisse de 32 %) et 103,324 M€ en CP (82,768 M€ au BI 2016, soit une hausse de 24,8%) et portent sur les moyens informatiques communs (3,291 M€ en CP) et les opérations immobilières et pluriannuelles (100,034 M€ en CP). Ces évolutions sont liées aux calendriers de déroulement des opérations d’investissement en cours de réalisation.

S’agissant des opérations TGIR relevant du périmètre ministériel (action 13 du programme 172), le montant total pour 2017 s’établit à 72,070 M€  (70,410 M€ au BI 2016, montant hors masse salariale et net de mise en réserve). L’augmentation de 1,7 M€ est principalement liée à des besoins d’investissement, notamment le projet NOEMA NOrthern Extended Millimeter Arrayde l’IRAM (Institut de radioastronomie millimétrique)mais aussi au début d’exploitation de XFEL (super laser européen à rayons X).

 

 

   CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

 

 

 

(en ETPT)

 

Réalisation 2016

(1)

LFI 2017

(2)

PLF 2018

Emplois rémunérés par l'opérateur :

32 457

35 971

36 296

– sous plafond

24 978

28 618

28 597

– hors plafond

7 479

7 353

7 699

dont contrats aidés

 

 

 

(1) La réalisation 2016 reprend la présentation du RAP 2016.

 

 

 

(2) LFI ou LFR le cas échéant.

 

 

 

 

 

Les emplois hors plafond sont financés par les contrats de recherche le montant des dépenses annuelles dépend du nombre de contrats conclus, de leur montant  et de leur rythme d’exécution.

 

   CONTRIBUTION À LA RÉALISATION DES DÉPENSES D’AVENIR

Programmes d’investissements d’avenir décidés en 2010 (PIA I)

En tant que bénéficiaire final

 

 

 

(en milliers d’euros)

Montant cumulé
des crédits reçus
au 31/12/2016  (1)

Consommation
réalisée cumulée
au 31/12/2016  (1)

Prévision
de crédits reçus
au titre de 2017  (2)

Prévision
de consommation
en 2017  (2)

Prévision
de crédits à recevoir
au titre de 2018  (3)

Prévision
de consommation
en 2018  (3)

420 612

420 612

114 138

114 138

 

 

(1)  Somme des crédits encaissés / consommés par l’opérateur de 2010 à 2016 au titre des différents projets auxquels il participe (qu’il en soit le coordinateur ou non).
Ces chiffres sont repris des RAP 2016.

(2)  Prévision du montant des crédits encaissés / consommés par l’opérateur en 2017. Ces chiffres sont repris des PAP 2017.

(3)  Prévision du montant des crédits encaissés / consommés par l’opérateur en 2018 (entre le 01/01/2018 et le 31/12/2018).

 

 

Le CNRS n’est pas en mesure de fournir des éléments sur les prévisions 2018.

 

 

Génopole

 

Genopole est un groupement d’intérêt public (GIP) créé en 2002 composé de douze membres : l’État (représenté par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation), la région Ile-de-France, le département de l’Essonne, la communauté d’agglomération d’Evry Centre Essonne, la ville d’Evry, l’université d’Evry – Val d’Essonne, l’université Paris-Sud, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), l’association française contre les myopathies – Téléthon, le Centre hospitalier sud-francilien et la société d’économie mixte Genopole.

 

Genopole constitue un pôle de recherche et de développement économique, industriel et technologique dans le domaine des sciences biologiques, en particulier de la génomique et des biotechnologiques, fédérant les différents sites de recherche en génomique, génétique et sciences connexes de la région Ile-de-France et susceptible d’intervenir sur l’ensemble du territoire national.

 

Parc d’innovation centré sur les sciences du génome, Genopole rassemble en un même lieu 2 475 personnes, réparties au sein de 19 laboratoires académiques, de 25 plates-formes mais aussi de 86 entreprises dont Genopole a soutenu la création, le développement ou l’implantation sur le site. En une quinzaine d’années, Genopole est devenu le premier bioparc français entièrement dédié à la recherche en génétique et génomique, et au développement des biotechnologies et biothérapies. Ses objectifs sont multiples et visent principalement à créer et soutenir des entreprises de biotechnologie et le transfert de technologies vers le secteur industriel, favoriser le développement de la recherche en génomique, post-génomique et sciences associées et développer des enseignements de haut niveau dans ces domaines.

 

 

 

 

   FINANCEMENT DE L’ÉTAT

 

 

 

(en milliers d’euros)

 

Réalisation 2016

LFI 2017

PLF 2018

Programme intéressé
ou nature de la dépense

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

172 / Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

2 822

2 822

3 000

3 000

3 000

3 000

Subvention pour charges de service public

2 822

2 822

3 000

3 000

3 000

3 000

Total

2 822

2 822

3 000

3 000

3 000

3 000

 

 

PERSPECTIVES 2018

 

La subvention pour charges de service public (SCSP) allouée à GENOPOLE pour 2018 sur le programme 172 s’élève à 3,00 M€ (identique à celui de la SCSP attribuée au titre de 2017). Le plafond d’emplois est stable à 50 ETPT.

 

   BUDGET INITIAL 2017 DE L’OPÉRATEUR

Compte de résultat

(en milliers d’euros)

Charges

Compte financier
2015

Budget
initial
2016

Produits

Compte financier
2015

Budget
initial
2016

Personnel

dont charges de pensions civiles

4 439

0

4 530

0

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service
  public (SCSP)

– transferts

2 822

2 822

 

0

2 826

2 826

 

0

Fonctionnement autre que les charges de personnel

15 645

9 590

Fiscalité affectée

0

0

Autres subventions

4 819

4 819

Intervention

0

0

Autres produits

12 342

6 475

Total des charges

20 084

14 120

Total des produits

19 983

14 120

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

101

 

Total : équilibre du CR

20 084

14 120

Total : équilibre du CR

20 084

14 120

 

 

 

Tableau de financement abrégé

 

 

 

(en milliers d’euros)

Emplois

Compte
financier
2016

Budget
initial
2017

Ressources

Compte
financier
2016

Budget
initial
2017

Insuffisance d'autofinancement

0

0

Capacité d'autofinancement

353

0

Investissements

1 881

5 600

Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

 

 

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

1 891

5 600

Autres ressources (y compris Fiscalité affectée)

 

 

Remboursement des dettes financières

600

6 000

Augmentation des dettes financières

1

 

Total des emplois

2 481

11 600

Total des ressources

2 245

5 600

Augmentation au fonds de roulement

 

 

Diminutiondu fonds de roulement

236

6 000

 

 

En ce qui concerne le compte de résultat, le budget prévisionnel 2017 inscrit 14,120 M€ en ressources (montant de la SCSP net de mise en réserve) et en charges (montant net, hors amortissements et provisions). La différence sur l’enveloppe de fonctionnement entre le compte financier 2016 et le budget initial 2017 s’explique par une cession d’actifs fin 2016 (liée à l’opération « génétons ») d’où notamment une baisse des dotations aux amortissements. C’est cettemême opération qui explique la baisse des « autres produits » en 2017.

Pour ce qui est du tableau de financement, les crédits d’investissement s’élèvent à 5,600 M€. Ils sont versés par la région Île de France. Les investissements portent sur :

·           la poursuite des projets stratégiques 2025 : 3,750 M€ ;

·           les équipements semi-lourds et les plates-formes techniques et de services : 0,900 M€ ;

·           la recherche et le développement : 0,500 M€ ;

·           les programmes liés à l’activité du groupement : 0,200 M€.

 

 

 

   Dépenses 2017 DE L’OPÉRATEUR par destination

Avertissement : les dépenses 2017 présentées par destination n’incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisions pour risques et charges.

 

 

 

 

 

(En milliers d’euros)

Destination

Prévsion 2017

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

Administration & Direction générale

4 364

1 291

 

3 950

9 605

Animation du campus

 

160

 

 

160

CERFE

166

1 609

 

250

2 025

Genopole communication

 

357

 

 

357

Genopole entreprises

 

936

 

 

936

Genopole Europe et international

 

73

 

 

73

Genopole Recherche

 

1 593

 

500

2 093

Grandes plates-formes

 

25

 

900

925

Médecine du futur

 

115

 

 

115

Plate-forme d'extraction et de conservation d'ADN

 

276

 

 

276

Services mutualisés

 

156

 

 

156

Total

4 530

6 591

 

5 600

16 721

 

 

 Les crédits ouverts sur la section d’exploitation (charges de personnel et de fonctionnement hors dotations aux amortissements) s’établissent à 11,120 M€ (soit +5,38 % par apport au compte financier 2016). Les dépenses de personnel sont portées à 4,530 M€ (soit +2% par rapport au compte financier 2016). Elles reposent sur un effectif prévisionnel de 42,3 ETPT sous plafond et 3,82 ETPT hors plafond. Le plafond soumis au vote est en conformité avec le plafond de 50 ETPT figurant au PLF 2017. 

 

   CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

 

 

 

(en ETPT)

 

Réalisation 2016

(1)

LFI 2017

(2)

PLF 2018

Emplois rémunérés par l'opérateur :

48

53

53

– sous plafond

44

50

50

– hors plafond

4

3

3

dont contrats aidés

1

2

2

(1) La réalisation 2016 reprend la présentation du RAP 2016.

 

 

 

(2) LFI ou LFR le cas échéant.

 

 

 

 

 

 

   CONTRIBUTION À LA RÉALISATION DES DÉPENSES D’AVENIR

Programmes d’investissements d’avenir décidés en 2010 (PIA I)

En tant que bénéficiaire final

 

 

 

(en milliers d’euros)

Montant cumulé
des crédits reçus
au 31/12/2016  (1)

Consommation
réalisée cumulée
au 31/12/2016  (1)

Prévision
de crédits reçus
au titre de 2017  (2)

Prévision
de consommation
en 2017  (2)

Prévision
de crédits à recevoir
au titre de 2018  (3)

Prévision
de consommation
en 2018  (3)

2 584

2 537

0

0

0

0

(1)  Somme des crédits encaissés / consommés par l’opérateur de 2010 à 2016 au titre des différents projets auxquels il participe (qu’il en soit le coordinateur ou non).
Ces chiffres sont repris des RAP 2016.

(2)  Prévision du montant des crédits encaissés / consommés par l’opérateur en 2017. Ces chiffres sont repris des PAP 2017.

(3)  Prévision du montant des crédits encaissés / consommés par l’opérateur en 2018 (entre le 01/01/2018 et le 31/12/2018).

 

 

Genopole n’est pas concerné par les PIA pour les années 2017-2018.

 

IFREMER - Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

 

Institué par le décret n° 84-428 du 5 juin 1984, l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER) est un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle des ministères chargés de la recherche, de l’environnement et des pêches maritimes et des cultures marines.

 

Institut national de recherche en sciences marines, l'IFREMER contribue, par ses travaux et expertises, à la connaissance des océans et de leurs ressources, à la surveillance du milieu marin et littoral et au développement durable des activités maritimes. L'IFREMER est présent dans une vingtaine d’implantations réparties le long du littoral métropolitain et en outre-mer. Il est structuré en cinq centres (Manche Mer du Nord, Bretagne, Atlantique, Méditerranée et Pacifique) et dix-neuf stations.

 

Le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2014-2018 est structuré autour de sept objectifs :

- Objectif 1 : Consolider la place de la recherche française en sciences marines sur la scène européenne et internationale.

- Objectif 2 : Dynamiser la recherche en sciences maritimes en France en l’inscrivant dans des stratégies de site, en partenariat équilibré avec le monde académique et le secteur économique, tout en affirmant les priorités scientifiques de l’institut et en s’appuyant sur sa capacité d’observation et d’expertise.

- Objectif 3 : Apporter un appui aux politiques publiques fondé sur les connaissances scientifiques les plus pertinentes, en s’assurant de la complémentarité de ces activités avec la dynamique scientifique de l’institut, tout en mettant en place une régulation de la demande avec les donneurs d’ordre.

- Objectif 4 : Être le moteur de la simplification et de l’optimisation de la gestion de la flotte océanographique française, dans une optique multifonctionnelle.

- Objectif 5 : Contribuer à la croissance bleue grâce à une politique volontariste de développement, de valorisation et de transfert.

- Objectif 6 : Amplifier l’engagement de l’IFREMER en faveur du dialogue entre science et société.

- Objectif 7 : Améliorer les pratiques internes de l’Institut afin de contribuer à un fonctionnement plus efficace. 

L’Institut se situe dans la trajectoire d’atteinte des objectifs.

 

Au niveau national, l’IFREMER est membre fondateur de l’Alliance pour l’environnement (ALLENVI). Il participe aussi aux travaux de l’Alliance ANCRE. L’institut poursuit le développement d’un partenariat académique fort avec les universités et les autres opérateurs de recherche et œuvre pour la mise en œuvre de la politique de sites : il participe à 3 laboratoires d’excellence (LABEX) dont le LABEX « L’océan dans le changement » coordonné par l’université de Bretagne occidentale et est membre de la COMUE Université Bretagne-Loire.

 

Au plan européen, l’IFREMER participe à la construction des orientations de recherche en sciences marines, en étant moteur dans des réseaux stratégiques européens et dans plusieurs ERANET (European Research Area Network, programme visant à mettre en réseau les programmes nationaux et régionaux de R&D), et en intervenant fortement dans le développement de l’initiative de programmation conjointe « Océans et mers sains et productifs ».

 

Au-delà de ses activités en matière scientifique, technologique, d'appui aux politiques publiques et de soutien au développement de l'économie maritime, l’IFREMER a également lancé des chantiers importants visant à l'amélioration de son fonctionnement. Ainsi en est-il d'une démarche en matière d’éthique. En effet, l'IFREMER se saisit de sujets souvent délicats, au point de rencontre entre connaissance, technologie, politique publique et attente de la société. Cela suppose de tous une exigence et une rigueur toutes particulières. L'IFREMER a rejoint en 2015 le comité d’éthique mis en place par le CIRAD et l’INRA, afin de partager ses réflexions sur des enjeux souvent similaires. Par ailleurs, les préoccupations liées à la déontologie et à l’intégrité scientifique sont de plus en plus prégnantes. Dans le sillage des démarches lancées au plan national, l’IFREMER a élaboré sa charte de déontologie et mis en place une démarche interne de sensibilisation et d’accompagnement qui doivent lui permettre d’assurer encore mieux ses missions, dans le respect des valeurs essentielles de la pratique scientifique.

Un chantier important de modernisation de son fonctionnement interne concerne le développement d'un système de gestion et d’information budgétaire et comptable nouveau, entré en vigueur début 2017.

Le souci d’un positionnement en appui au développement durable des activités maritimes se traduit à la fois par la participation de l’institut à la mise en œuvre de directives européennes telles que la directive cadre « stratégie pour le milieu marin » et par son implication dans des projets innovants, notamment ceux issus du programme d’investissements d’avenir (NAOS, Institut pour la Transition Energétique France Energie Marine).

 

Avec les 3 autres opérateurs de la flotte océanographique (CNRS, IPEV et IRD), l’IFREMER participe à l’unité mixte de service, chargée d’une part, d’élaborer la programmation des navires de la flotte océanographique française (dont il gère 4 navires hauturiers et 3 navires côtiers, ainsi que les engins sous-marins) et des équipements lourds et, d’autre part, de coordonner la politique d’investissement de ses membres. Cette unité de service prendra fin à la fin de l'année 2017. En effet, une lettre de mission adressée par le secrétaire d’État à l’enseignement supérieur et à la recherche à M. François Jacq, PDG de l’IFREMER, a ouvert une nouvelle phase avec le souci d’une convergence concrète entre tous les opérateurs, allant au-delà des progrès accomplis par l’unité mixte de service flotte. La mission s’est attachée à dégager les principes ou options qui doivent structurer la nouvelle organisation. Ces éléments sont au nombre de quatre : (i) l’unification budgétaire, (ii) la définition d’un cahier des charges pour l’emploi de la flotte, (iii) la mise en place d’une structure spécifique au sein de l’IFREMER et d’une gouvernance dédiée, (iv) l’unification de la programmation. Une direction FOF (flotte océanique française) doit être créée au sein de l’IFREMER et être opérationnelle au 1er janvier 2018. Elle rassemblera l’ensemble des moyens techniques directement dédiés à la très grande infrastructure de recherche (TGIR) au sein de l’institut. La nouvelle direction de la flotte assurera toutes les opérations liées à la programmation, notamment les actions en lien avec les autorisations de travaux, ainsi qu’à la préparation, à la réalisation et à l’évaluation des campagnes. La nouvelle structure doit se caractériser par une gouvernance permettant de s’assurer du respect du cahier des charges et d’associer de manière équilibrée toutes les parties prenantes. La mission a conclu qu’il était nécessaire de mettre en place un comité directeur devant lequel rapporterait la direction flotte.

 

Depuis mi-2016, l'IFREMER est entré dans une phase de préparation de son prochain contrat d'objectifs avec l’État, selon un calendrier permettant de séquencer l'exercice. L'évaluation de l'établissement par l'HCERES s’étant achevé en juin 2017, une période de réflexion pour la mise à jour de ses orientations stratégiques de toute nature se tiendra d'ici mars 2018, suivie d’une période de rédaction du contrat d'objectifs et de négociation avec les tutelles, la signature étant prévue fin 2018.

 

Le SPSI 2016-2020 de l’IFREMER opère une projection à 2030. Trois sites concentreront les projets immobiliers des dix prochaines années : Brest, Nantes et l’ensemble Sète-Palavas-Montpellier.

 

Enfin, l’IFREMER est actuellement dans une situation particulière en raison du transfert de son siège vers le campus de Plouzané, programmé pour 2019. Sujet qui s'est avéré important dès 2015, il restera crucial pour les deux prochaines années.

 

 

 

 

   FINANCEMENT DE L’ÉTAT

 

 

 

(en milliers d’euros)

 

Réalisation 2016

LFI 2017

PLF 2018

Programme intéressé
ou nature de la dépense

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

172 / Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

147 373

147 373

150 865

150 865

170 605

170 605

Subvention pour charges de service public

147 373

147 373

150 865

150 865

170 605

170 605

113 / Paysages, eau et biodiversité

2 510

1 286

 

 

 

 

Subvention pour charges de service public

0

0

 

 

 

 

Dotation en fonds propres

0

0

 

 

 

 

Transferts

2 510

1 286

 

 

 

 

205 / Affaires maritimes

2 572

2 702

2 650

2 650

 

 

Transferts

2 572

2 702

2 650

2 650

 

 

206 / Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

2 862

2 187

3 999

3 999

2 640

2 619

Subvention pour charges de service public

2 862

2 187

3 999

3 999

2 640

2 619

Total

155 317

153 548

157 514

157 514

173 245

173 224

 

 

PERSPECTIVES 2018

 

La subvention pour charges de service public (SCSP) allouée à l’IFREMER pour 2018 sur le programme 172 s’élève à 170,61 M€. La SCSP du programme est majorée, d’une part, de 0,02 M€ au titre de mesures salariales (PPCR) et d’autre part de 19,72 M€ liés au regroupement de la TGIR « flotte océanographique française » (FOF) vers l’IFREMER. Le plafond d’emplois est stable à 1 332 ETPT.

 

   BUDGET INITIAL 2017 DE L’OPÉRATEUR

 

Autorisations budgétaires

 

 

 

(en milliers d’euros)

Dépenses

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Recettes

 

Personnel

110 980

 

110 980

 

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public
– autres financements de l’État
– fiscalité affectée
– autres financements publics
– recettes propres

196 980

154 410
 8 747

 23 455
 10 368

Fonctionnement

75 984

72 585

Intervention

 

 

Investissement

36 723

31 765

 

 

 

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés
– autres financements publics fléchés
– recettes propres fléchées

17 003

9 500
 7 503

Total des dépenses

223 687

215 330

Total des recettes

213 983

Charges de pensions civiles globales

1 167

1 167

 

 

Solde budgétaire (excédent)

 

 

Solde budgétaire (déficit)

1 347

 

Le budget initial 2017 s’établit à :

-223,69 M€ en autorisations d’engagement, soit une augmentation de 6,69% par rapport au BI 2016 ;

-215,33 M€ en crédits de paiement, soit une augmentation de 2,7% par rapport au BI 2016 ;

-213,98 M€ en recettes, soit une augmentation de 1,64% par rapport au BI 2016 ;

-soit un solde budgétaire déficitaire de – 1,347 M€ (+870 000 € au BI 2016).

 

I/ Analyse des recettes du budget 2017

 

La progression des recettes de 6,69% par rapport au BI 2016, s’explique notamment par :

-       une augmentation de la SCSP en 2017, soit + 886 277 €. Pour la SCSP rattachée au programme 172, l’augmentation est liée :

§  au financement par l’État de la mise en place du protocole parcours professionnels, carrières et rémunération ;

§  à la contribution de l’État au programme Euro-Argo.

 

La SCSP, tous programmes confondus (172, 205, 206) s’établit à 154 409 455 € et représente 72% de l’ensemble des ressources.

-       une hausse des recettes fléchées (+ 9,83 M€ par rapport au BI 2016) qui s’explique notamment par la modernisation du navire Thalassa (14,3 M€ de recettes).

 

-       une diminution des recettes propres (- 7,21 M€ par rapport au BI 2016).

 

II/ Analyse des dépenses 2017

 

La masse salariale représente 51,5% des dépenses et s’établit à 110,98 M€. Elle augmente de 0,7% par rapport au BI 2016.

 

Les dépenses de fonctionnement s’établissent à 75,98 M€ en AE (+1,01% par rapport au BI 2016) et à 72,58 M€ en CP (-3,5% par rapport au BI 2016).

 

Les dépenses d’investissement sont estimées à 36,72 M€ en AE (+54% par rapport au BI 2016) et à 31,76 M€ en CP (+31,08% par rapport au BI 2016).

 

Le plafond d’emplois arrêté au projet de loi de finances pour 2017 est fixé à 1332 ETPT. Les emplois hors plafond sont estimés, à titre indicatif, à 282 ETPT.

 

 

 

Équilibre financier (budget initial 2017)

 

 

(en milliers d’euros)

Besoins

 

Financement

 

Solde budgétaire (déficit)

1 347

Solde budgétaire (excédent)

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

 

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

 

Opérations au nom et pour le compte de tiers

22 597

Opérations au nom et pour le compte de tiers

19 491

Autres décaissements non budgétaires

 

Autres encaissements non budgétaires

 

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

23 944

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

19 491

Abondement de la trésorerie  (2) - (1) :

– abondement de la trésorerie fléchée
– abondement de la trésorerie non fléchée

0

1 245
 0

Prélèvement de la trésorerie  (1) - (2) :

– prélèvement de la trésorerie fléchée
– prélèvement de la trésorerie non fléchée

4 453


 5 698

Total des besoins

23 944

Total des financements

23 944

 

Le solde budgétaire est déficitaire de 1,35 M€. Il résulte principalement d’une hausse des dépenses d’investissement prévues en 2017 (+12,49 M€ en AE et + 7,53 M€ en CP). Cette hausse s’explique notamment par la modernisation du navire Thalassa et la construction de la plateforme océanographique PolarPod. Hormis ces deux opérations, le niveau des dépenses d’investissement diminue (dépenses de la flotte à -750 000 €, dépenses des CPER en diminution par rapport au BI 2016). La couverture de ce solde budgétaire déficitaire donne lieu à un prélèvement sur la trésorerie disponible à hauteur de 4,45 M€. Néanmoins, cette diminution doit être relativisée car elle est essentiellement due à des opérations au nom et pour le compte de tiers. Le niveau de la trésorerie et du fonds de roulement permettent ainsi d’assurer la soutenabilité du budget initial 2017.

 

   Dépenses 2017 DE L’OPÉRATEUR par destination

 

 

 

 

 

(en milliers d’euros)

Destination

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Destinations

110 980

110 980

75 984

72 585

 

 

36 723

31 765

223 687

215 330

Total

110 980

110 980

75 984

72 585

 

 

36 723

31 765

223 687

215 330

 

 

 

L’opérateur ayant rencontré des difficultés dans la production des documents budgétaires issus de la GBCP, seul un tableau simplifié des dépenses par destination est présenté ici.

 

 

   CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

 

 

 

(en ETPT)

 

Réalisation 2016

(1)

LFI 2017

(2)

PLF 2018

Emplois rémunérés par l'opérateur :

1 498

1 614

1 578

– sous plafond

1 264

1 332

1 332

– hors plafond

234

282

246

dont contrats aidés

 

 

 

(1) La réalisation 2016 reprend la présentation du RAP 2016.

 

 

 

(2) LFI ou LFR le cas échéant.

 

 

 

 

 

 

   CONTRIBUTION À LA RÉALISATION DES DÉPENSES D’AVENIR

Programmes d’investissements d’avenir décidés en 2010 (PIA I)

En tant qu’opérateur intermédiaire

 

(en milliers d’euros)

Crédits reçus en 2010
au titre des
dépenses d’avenir (1)

Consommation réalisée
cumulée au 31/12/2016  (2)

Prévision de consommation
en 2017 (2)

Prévision de consommation
en 2018  (3)

Crédits engagés

Crédits consommés

Crédits engagés

Crédits consommés

Crédits engagés

Crédits consommés

 

983

983

0

0

0

0

(1)  Sur la base des conventions d’attribution signées du commissariat général à l’investissement (CGI).

(2)  Reprise des données figurant au RAP 2016.

(3)  Prévision de consommation de l’année 2018 (entre le 01/01/2018 et le 31/12/2018).

 

 

En tant que bénéficiaire final

 

 

 

(en milliers d’euros)

Montant cumulé
des crédits reçus
au 31/12/2016  (1)

Consommation
réalisée cumulée
au 31/12/2016  (1)

Prévision
de crédits reçus
au titre de 2017  (2)

Prévision
de consommation
en 2017  (2)

Prévision
de crédits à recevoir
au titre de 2018  (3)

Prévision
de consommation
en 2018  (3)

11 362

9 580