Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2018. Ainsi, les opérateurs ne seront plus détaillés dans les programmes non chef de file et, pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire introduite par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, les « compte de résultat » et « tableau de financement abrégé » établis en comptabilité générale ne seront plus publiés.
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RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ALLOUÉS AUX OPÉRATEURS DE L’ÉTAT |
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(en milliers d’euros) |
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LFI 2017 |
PLF 2018 |
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Nature de la dépense |
Autorisations d’engagement |
Crédits |
Autorisations d’engagement |
Crédits |
|
Subvention pour charges de service public |
12 395 082 |
12 395 082 |
12 519 570 |
12 519 570 |
|
Dotation en fonds propres |
183 685 |
159 084 |
221 680 |
208 170 |
|
Transferts |
98 |
98 |
1 086 |
1 086 |
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Total |
12 578 865 |
12 554 264 |
12 742 336 |
12 728 826 |
Financement 2018 des opérateurs de l’État
Pour 2018, l'ensemble des opérateurs de l’État bénéficiaires de financements de la part du programme 150 devrait se voir attribuer un montant total de subventions évalué à 12 745 M€ en AE et 12 731 M€ en CP, dont 12 522 M€ en AE et CP au titre des subventions pour charges de service public (SCSP) et 208 M€ au titre des dotations en fonds propres en CP (222 M€ en AE).
Pour les opérateurs du P150, les subventions pour charges de service public inscrites au titre des financements de l’État représentent un total de 12 488M€ contre 208M€ en CP (221M€ en AE) pour les dotations en fonds propres et 1 M€ pour les transferts.
La différence (34 M€) entre le montant relatif à la SCSP de 12 522 M€ inscrit dans le tableau ci-dessus et le montant de la SCSP versée aux opérateurs du P150 s'explique par le versement de SCSP par le P150 à des opérateurs de l’État rattachés à titre principal à d'autres programmes du budget général. Il s'agit essentiellement de l'établissement public du Musée du Quai Branly (EPMQB) sur le programme 175 « Patrimoines » (23,8 M€), de l'Ecole des Hautes Études en Santé Publique (EHESP) sur le programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » (2,2 M€), l’École Polytechnique sur le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » (4,4 M€), les écoles d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire sur le programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles » (1,1 M€) et Campus France sur le programme 185 « Diplomatie culturelle et influence » (1,9 M€).
Budget 2017 des opérateurs de l’État
Précisions d'ordre méthodologiques
Les données relatives au budget des opérateurs résultent d'une enquête déclarative lancée annuellement auprès de chacun d'eux par la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP).
Commentaires sur les comptes de l'ensemble des opérateurs
Les comptes agrégés de chaque catégorie d'opérateur font l'objet d'une présentation distincte sous forme de graphiques.
Selon les résultats de l'enquête déclarative, les budgets initiaux de l'ensemble des opérateurs du programme 150 prévoient un montant global de ressources de 16 644 M€, dont 12 752 M€ financés par l’État. Au total, les ressources en provenance de l’État représentent 77% des ressources totales des établissements pour 2017.
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consolidation des emplois |
emplois des opérateurs rémunérés par les opérateurs ou par ce programme
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Réalisation 2016 (1) |
LFI 2017 |
PLF 2018 |
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Intitulé de l’opérateur |
ETPT rémunérés (2) |
ETPT rémunérés |
ETPT (2) |
ETPT rémunérés |
ETPT (2) |
ETPT rémunérés |
||||||
|
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sous |
hors |
dont |
sous |
hors |
dont |
sous |
hors |
dont |
|||
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Universités et assimilés |
199 |
134 780 |
20 363 |
467 |
223 |
144 977 |
20 555 |
465 |
245 |
144 327 |
20 715 |
477 |
|
Ecoles et formations d'ingénieurs |
2 006 |
7 985 |
2 522 |
49 |
2 141 |
8 744 |
2 641 |
49 |
2 097 |
8 733 |
2 640 |
47 |
|
Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche |
3 249 |
9 814 |
2 746 |
25 |
3 537 |
10 585 |
2 826 |
28 |
3 561 |
10 585 |
2 762 |
25 |
|
Opérateurs de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche |
627 |
111 |
308 |
1 |
716 |
192 |
297 |
2 |
721 |
192 |
312 |
1 |
|
EPAURIF - Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France |
|
65 |
2 |
|
|
69 |
|
|
|
69 |
2 |
|
|
Communautés d'universités et établissements |
139 |
152 |
998 |
1 |
525 |
139 |
984 |
2 |
511 |
870 |
966 |
1 |
|
Total ETPT |
6 220 |
152 907 |
26 939 |
543 |
7 142 |
164 706 |
27 303 |
546 |
7 135 |
164 776 |
27 397 |
551 |
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(1) La réalisation 2016 reprend la présentation du RAP 2016. |
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(2) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère. |
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Pour l’année 2018, les prévisions d’emplois rémunérés par les opérateurs s’élèvent au total à 192 173 ETPT, dont 164 776 ETPT sous-plafond et 27 397 ETPT décomptés hors plafond (dont 551 contrats aidés).
Comme dans les documents budgétaires des années précédentes, les données prévisionnelles relatives aux emplois rémunérés par les opérateurs du programme sont issues :
- pour les établissements ayant accédé aux responsabilités et compétences élargies (RCE), d’une prévision budgétaire de chaque établissement qui s’appuie sur le consommé du premier semestre 2017 et d’une projection sur le second semestre tenant compte des variations annuelles ;
- d’une enquête annuelle effectuée auprès des opérateurs n’ayant pas accédé aux RCE.
Emplois sous plafond État
La prévision 2018 de 164 776 ETPT intègre le transfert entre le titre 2 et le budget des opérateurs de 127 ETPT au titre des établissements ayant accédé à l’autonomie au 1er janvier 2017. Il n’intègre en revanche aucun transfert d’ETPT du titre 2 du budget de l’État vers le budget des opérateurs au titre des établissements susceptibles d’accéder aux RCE au 1er janvier 2018, leur liste n’étant pas encore arrêtée à ce jour.
Sont également intégrées les mesures suivantes :
- la consolidation en année pleine, au titre des créations d’emplois de 2017, de 15 ETPT vers le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » ;
- en diminution du plafond des universités et assimilés le transfert de 120 ETPT vers le titre 2 afin de rendre compte de la répartition effective des créations réalisées par les opérateurs non RCE des catégories suivantes : universités et assimilés (22 ETPT), écoles et formations d’ingénieurs (9 ETPT), autres opérateurs (24 ETPT), opérateurs de soutien (5 ETPT) et COMUE (60 ETPT) ;
- au profit du plafond des emplois rémunérés sur le budget des COMUE, 370 ETPT au titre du transfert de l’ESPE de l’université d’Artois vers la COMUE Lille Nord de France, 177 ETPT correspondant aux contrats doctoraux transférés par l’université de Nice à la COMUE de Nice, 70 ETPT (dont 60 ETPT en provenance du plafond des universités et 10 du plafond des écoles d’ingénieurs) au titre des contrats doctoraux financés sur appel d’offre (handicap, coopération internationale notamment), portés de manière croissante par les COMUE, ainsi que 40 ETPT au titre des créations d’emplois 2017 attribuées aux COMUE RCE ;
- le transfert d’1 ETPT du plafond des universités et assimilés vers le programme 231 « Vie étudiante » dans le cadre d’un redéploiement de postes d’assistants de services sociaux vers le réseau des œuvres sociales et universitaires, ainsi que d’1 ETPT du plafond des écoles et formations d’ingénieurs vers le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » au titre du centre de recherche de l’ENSTA Bretagne ;
- au profit du plafond des universités et assimilés, une mesure de périmètre de 80 ETPT correspondant au transfert sur le budget de l’État du financement de 80 emplois de chefs de clinique universitaires de médecine générale, précédemment assumé par le budget de la sécurité sociale.
Emplois hors plafond État (financés sur ressources propres, formation continue et recherche)
La prévision des ETPT hors-plafond (27 397 ETPT) est en légère hausse (+2%) par rapport à la prévision inscrite au PLF 2017. Cette hausse prévisionnelle se fonde principalement sur l’augmentation, constatée en 2016 et au premier semestre 2017, de la consommation d’emplois contractuels financés sur ressources propres (contrats doctoraux et postdoctoraux notamment), liée notamment aux PIA.
Ces chiffres intègrent les contrats aidés, soit 551 ETPT.
PLAFOND DES AUTORISATIONS D’EMPLOIS DES OPÉRATEURS DU PROGRAMME CHEF DE FILE
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ETPT |
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Emplois sous plafond 2017 |
164 706 |
|
Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2017 |
0 |
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Impact du schéma d'emplois 2018 |
0 |
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Solde des transferts T2/T3 |
-8 |
|
Solde des transferts internes |
-2 |
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Solde des mesures de périmètre |
+80 |
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Corrections techniques |
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Abattements techniques |
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Emplois sous plafond PLF 2018 |
164 776 |
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Rappel du schéma d’emplois 2018 en ETP |
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Présentation des opérateurs (ou catégories d’opérateur)
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Universités et assimilés |
Pour 2017, cette catégorie regroupe soixante-treize établissements (70 universités, 1 grand établissement, 1 Centre universitaire de formation et de recherche et 1 institut extérieur).
Au 1er janvier 2017, les universités de Clermont-Ferrand I et II ont fusionné et donné lieu à la création de l’université Clermont Auvergne.
Au 1er janvier 2018, les universités Paris IV et Paris VI fusionneront pour créer Sorbonne Université, ainsi que Lille I, Lille II et Lille III qui fusionneront pour créer l’Université de Lille.
Les missions
Les universités sont des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP) régis par les livres VI et VII du code de l’éducation. Ces établissements chargés du service public de l’enseignement supérieur disposent de l’autonomie pédagogique et scientifique, administrative et financière. Ils sont dotés d’organes dirigeants élus, prennent des décisions créatrices de droit engageant leur responsabilité, peuvent disposer d’un patrimoine propre, ont un budget distinct de celui de l’État, peuvent agir en justice, et détiennent des prérogatives de puissance publique. Ces établissements sont soumis à la tutelle de l’État et aux règles de la comptabilité publique.
Les missions principales des universités sont :
1. La formation initiale et continue tout au long de la vie ;
2. La recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation de ses résultats au service de la société ;
3. L’orientation, la promotion sociale et l’insertion professionnelle ;
4. La diffusion de la culture humaniste, en particulier à travers le développement des sciences humaines, et de la culture scientifique, technique et industrielle ;
5. La participation à la construction de l’espace européen de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
6. La coopération internationale.
Le président d’université par ses décisions, le conseil d’administration par ses délibérations et le conseil académique par ses décisions et ses avis, assurent l’administration de l’université. Les universités sont pluridisciplinaires et doivent être habilitées par le ministre chargé de l’enseignement supérieur à délivrer des diplômes nationaux dans le cadre de la procédure d’accréditation prévue par la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche. Elles définissent leur politique de formation, de recherche et de documentation dans le cadre des orientations nationales et dans le respect de leurs engagements contractuels avec l’État.
L’université de Lorraine est un grand établissement (au sens de l’article L. 717-1 du code de l’éducation) qui concourt aux mêmes missions du service public de l’enseignement supérieur que les universités et délivre les titres et diplômes nationaux pour lesquels elle a été habilitée.
L’Institut national universitaire Jean-François Champollion, créé en 2002, a été érigé en EPSCP sous la forme d’un institut extérieur par décret du 18 novembre 2015 (n°2015-1496).
Le centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte a été créé en 2011 sous la forme d’un établissement public d’enseignement supérieur à caractère administratif pour structurer l’offre de formation post-baccalauréat de l’île mahoraise.
Des liens renouvelés avec la tutelle ministérielle dans le cadre de la loi relative à l’enseignement supérieur et la recherche du 22 juillet 2013
La loi du 22 juillet 2013 renforce la place de la politique contractuelle, au cœur de la relation entre l'État et les universités. Elle rénove cet instrument en substituant le contrat de site au contrat d’établissement. Le contrat de site, généralisé depuis 2014, a vocation à s’étendre à toutes les universités en cinq vagues successives.
Le contrat passé avec le ministère détermine, à l’échelle du site, une stratégie commune de formation initiale et continue, de recherche et d’innovation scientifiques. Le dialogue contractuel avec les opérateurs, qui s’ouvre par la communication préalable des priorités ministérielles, s’engage sur la base d’un bilan du précédent contrat. Celui-ci porte sur la performance de la recherche, sur la qualité des formations et sur la gouvernance de l’établissement. Le processus conduit à l’élaboration d’un projet stratégique de site dont l’horizon est supérieur à la durée du contrat quinquennal et qui est accompagné d’une trajectoire du site sur la durée du contrat, précisant notamment les différentes étapes jalonnant la réalisation de ce projet. Il permet donc l’instauration d’un suivi au cours des cinq années de sa mise en œuvre. Le contrat est constitué d’un volet commun et des volets spécifiques propres à chaque établissement du regroupement.
De plus, des indicateurs de performances, aux cibles négociées, sont associés à ce contrat qui formalise précisément les résultats attendus sur un petit nombre d’objectifs prioritaires. Les indicateurs associés à ces objectifs, en partie communs à l’ensemble des établissements, renvoient de façon plus systématique à ceux du programme 150.
Ce contrat de site accompagnera la promotion du regroupement, à l’échelle d’un territoire académique ou inter-académique, des établissements publics d’enseignement supérieur selon différentes modalités juridiques : communauté d’universités et établissements (Comue), association, fusion. L’ensemble des universités devrait ainsi se regrouper avec les autres établissements d’enseignement supérieurs publics sur vingt-cinq sites, selon des modalités qui sont précisées dans la partie consacrée aux Comue.
Depuis le 1er janvier 2013, toutes les universités bénéficient des responsabilités et des compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines. Leur budget intègre de ce fait la totalité de leur masse salariale. Elles disposent donc de l’autonomie nécessaire pour conduire une politique d’établissement qui s’articule avec la stratégie nationale, dans le cadre du contrat passé avec l’État.
Afin de leur permettre d’assurer l’ensemble de leurs missions, compétences et responsabilités et d’assurer le suivi des contrats pluriannuels d’établissement, la loi a rendu obligatoire la mise en place, par ces établissements, d’un outil de contrôle de gestion et d’aide à la décision. Dans le cadre des responsabilités et compétences élargies, les universités sont par ailleurs incitées à la mise en place d’instruments de pilotage financier et patrimonial et d’audit interne destinés à renforcer leur capacité de gestion.
En parallèle, l’État développe son rôle d’accompagnement auprès d’établissements aujourd’hui majoritairement autonomes. Le recteur d’académie, en qualité de chancelier des universités, représente le ministre chargé de l’enseignement supérieur auprès de ces établissements. A ce titre, il assiste ou se fait représenter au conseil d’administration et, dans le cadre de l’exercice de sa tutelle, il effectue notamment un contrôle budgétaire et de légalité. Pour l’exercice de ses compétences en matière financière et budgétaire, le code de l’éducation prévoit par ailleurs qu’il sollicite l’analyse du directeur régional des finances publiques. A noter enfin que les deux universités des collectivités d’outre-mer sont sous la tutelle directe du ministre.
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Précision méthodologique sur le tableau ci-dessus (ce tableau présente les éléments budgétaires des établissements RCE) :
La différence entre les sommes figurant dans le tableau ci-dessus et le tableau de financement de l’État s'explique par le fait que le premier présente les crédits, tous titres confondus, versés directement par le ministère aux opérateurs alors que le second agrège de surcroît le titre 7 versé directement par les rectorats aux opérateurs.
Sur les colonnes dédiées aux moyens notifiés 201
Subventions 2016 :
Il s'agit des crédits notifiés et versés directement aux établissements RCE à partir des programmes 150 et 231 principalement en catégorie 32 (subventions pour charges de service public) et en catégorie 72 (dotations en fonds propres).
Ces notifications ne comprennent pas les éventuels crédits liés à des opérations programmées dans le cadre des contrats de plan État-Région (CPER) relevant des programmes 150 et 231 ainsi que ceux relevant de crédits extra-budgétaires (programmes d’investissements d'avenir et plan campus, gérés par l'Agence nationale de la recherche) ou d'autres programmes de l’État.
Plafond d'emplois État 2016 :
Il s'agit du total des plafonds d'emplois notifiés aux établissements RCE à la date du 31/12/2016.
Cette notification du plafond d'emplois État est globale, l'établissement ayant la capacité d'en disposer en respectant le quantum notifié, sous réserve de la soutenabilité financière (pour mémoire, celle-ci s'apprécie au regard du plafond de masse salariale notifiée par l’État augmenté des ressources propres) à l'exception de quelques emplois dont la gestion demeure nationale (tels que les emplois fonctionnels et les personnels hospitalo-universitaires).
Sur les colonnes dédiées au budget global exécuté 2016
Les données renseignées dans le tableau sont issues des comptes financiers présentés en conseil d'administration et tirés du Tableau Synthèse Ministère élaboré par le département de l'analyse financière des établissements de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, et, pour les établissements marqués d'un astérisque, de l'enquête déclarative PAP 2018 conduite auprès des établissements d'enseignement supérieur. Ces données permettent d'apprécier des ordres de grandeur liées à l'activité de l'établissement incluant le fonctionnement et l'investissement.
Recettes :
Les données renseignées dans les colonnes « recettes » distinguent l'ensemble des recettes de la section fonctionnement et de la section investissement, y compris les recettes non encaissables.
La capacité d’autofinancement n'est pas prise en compte dans les recettes d'investissement.
Pour les établissements marqués d'un astérisque dont les données sont issues de l'enquête PAP 2018, les recettes présentées correspondent au total des recettes, sans distinction des recettes de fonctionnement et des recettes d'investissement, l'enquête ne permettant pas la distinction (tableau 3 Recettes par origine).
Dépenses :
Les données renseignées dans les colonnes « dépenses » regroupent l'ensemble des dépenses de la section fonctionnement (personnel compris) et de la section investissement, y compris les dépenses non décaissables.
Pour les établissements marqués d'un astérisque dont les données sont issues de l'enquête PAP 2018, les dépenses présentées correspondent au total des crédits de paiement présentés dans le tableau 3 Dépenses par destinations.
Fonds de roulement en nombre de jour de fonctionnement :
Le fonds de roulement exprimé en nombre de jours de dépenses de fonctionnement décaissables est tiré du Tableau Synthèse Ministère.
Pour les établissements dont les données n'étaient pas disponibles dans la base de données, les colonnes ont été complétées à partir des comptes financiers transmis par les établissements et des données de l'enquête PAP.
Nombre total d'étudiants inscrits :
Les données sur les inscrits 2015 proviennent des systèmes d'informations du ministère.
1) Système d’information SISE : enquêtes menées par le SIES auprès des universités, des écoles d'ingénieurs, des établissements d'enseignement supérieur non rattaches aux universités
2) Données sur les STS et CPGE collectées par la DEPP du MENESR (scolarité)
3) Enquêtes spécifiques aux ministères en charge de l’agriculture, de la santé, des affaires sociales et de la culture.
FINANCEMENT DE L’ÉTAT
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|
|
|
(en milliers d’euros) |
|||
|
|
Réalisation 2016 |
LFI 2017 |
PLF 2018 |
|||
|
Programme intéressé |
Autorisations d’engagement |
Crédits |
Autorisations d’engagement |
Crédits |
Autorisations d’engagement |
Crédits |
|
150 / Formations supérieures et recherche universitaire |
10 743 370 |
10 593 013 |
11 056 505 |
11 029 983 |
11 125 420 |
11 115 730 |
|
Subvention pour charges de service public |
10 508 068 |
10 505 992 |
10 880 014 |
10 880 014 |
10 917 875 |
10 917 875 |
|
Dotation en fonds propres |
235 302 |
87 021 |
176 491 |
149 969 |
207 545 |
197 855 |
|
231 / Vie étudiante |
27 619 |
27 619 |
27 114 |
27 114 |
27 114 |
27 114 |
|
Subvention pour charges de service public |
27 619 |
27 619 |
27 114 |
27 114 |
27 114 |
27 114 |
|
Total |
10 770 989 |
10 620 632 |
11 083 619 |
11 057 097 |
11 152 534 |
11 142 844 |
Le tableau relatif au financement de l’État est renseigné à partir des données produites par le département de l'allocation des moyens du MESRI ; les données présentées ci-dessous sont des données déclaratives produites par les établissements, issues de l'enquête qui leur est adressée pour les PAP.
BUDGET INITIAL 2017 DE L’OPÉRATEUR
|
Autorisations budgétaires |
|
|
|
(en milliers d’euros) |
|
Dépenses |
Autorisations d’engagement |
Crédits |
Recettes |
|
|
Personnel |
10 638 807
|
10 638 807
|
Recettes globalisées : – subvention pour
charges de service public |
12 898 705 10 698 586
|
|
Fonctionnement |
2 207 409 |
2 146 481 |
||
|
Intervention |
|
|
||
|
Investissement |
1 528 428 |
1 183 394 |
||
|
Enveloppe recherche : – personnel |
51 829 22 288
|
53 389 22 288
|
Recettes fléchées : – financements de l’État
fléchés |
738 592 235 218
|
|
Total des dépenses |
14 426 473 |
14 022 071 |
Total des recettes |
13 637 297 |
|
Charges de pensions civiles globales |
3 019 143 |
3 019 143 |
|
|
|
Solde budgétaire (excédent) |
|
|
Solde budgétaire (déficit) |
384 774 |
Les montants présentés au titre de l'enveloppe recherche ne concernent que quatre établissements de la catégorie, ce qui explique les faibles montants de cette enveloppe, au regard des données présentées par ailleurs.
|
Équilibre financier (budget initial 2017) |
|
|
(en milliers d’euros) |
|
Besoins |
|
Financement |
|
|
Solde budgétaire (déficit) |
384 774 |
Solde budgétaire (excédent) |
0 |
|
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements |
1 956 |
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements |
91 749 |
|
Opérations au nom et pour le compte de tiers |
267 695 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers |
265 094 |
|
Autres décaissements non budgétaires |
30 054 |
Autres encaissements non budgétaires |
61 201 |
|
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1) |
684 479 |
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2) |
418 044 |
|
Abondement de la trésorerie (2) - (1) : – abondement de la
trésorerie fléchée |
0
|
Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) : – prélèvement de la
trésorerie fléchée |
266 435 85 960
|
|
Total des besoins |
684 479 |
Total des financements |
684 479 |
Au regard du nombre d'établissements constituant la catégorie étudiée, la ventilation du prélèvement de trésorerie n'est pas représentatif de ce qui est présenté au niveau de chaque établissement.
Dépenses 2017 DE L’OPÉRATEUR par destination
|
|
|
|
|
|
(en milliers d’euros) |
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Destination |
Personnel |
Fonctionnement |
Intervention |
Investissement |
Total |
|||||
|
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
|
|
101 Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence |
3 054 843 |
3 054 843 |
202 488 |
199 790 |
|
|
50 222 |
50 535 |
3 307 553 |
3 305 168 |
|
102 Formation initiale et continue de niveau master |
1 530 583 |
1 530 583 |
176 191 |
171 484 |
|
|
34 177 |
36 947 |
1 740 951 |
1 739 014 |
|
103 Formation initiale et continue de niveau doctorat |
221 699 |
221 699 |
34 302 |
30 404 |
|
|
3 485 |
3 138 |
259 486 |
255 241 |
|
105 Bibliothèques et documentation |
241 275 |
241 275 |
105 022 |
105 689 |
|
|
10 708 |
11 270 |
357 005 |
358 234 |
|
106 Recherche universitaire en sciences de la vie, biotechnologies et santé |
793 441 |
793 441 |
180 412 |
170 223 |
|
|
75 664 |
74 873 |
1 049 517 |
1 038 537 |
|
107 Recherche universitaire en mathématiques, sciences et techniques de l'information et de la communication, micro et nanotechnologies |
422 082 |
422 082 |
57 570 |
53 006 |
|
|
20 852 |
21 719 |
500 504 |
496 807 |
|
108 Recherche universitaire en physique, chimie et sciences pour l'ingénieur |
523 034 |
523 034 |
97 570 |
92 607 |
|
|
61 547 |
62 829 |
682 151 |
678 470 |
|
109 Recherche universitaire en physique nucléaire et des hautes énergies |
21 570 |
21 570 |
563 |
559 |
|
|
15 |
15 |
22 148 |
22 144 |
|
110 Recherche universitaire en sciences de la terre, de l'univers et de l'environnement |
167 641 |
167 641 |
33 497 |
32 534 |
|
|
20 794 |
19 679 |
221 932 |
219 854 |
|
111 Recherche universitaire en sciences de l'homme et de la société |
835 965 |
835 965 |
77 988 |
77 412 |
|
|
10 402 |
10 156 |
924 355 |
923 533 |
|
112 Recherche universitaire interdisciplinaire et transversale |
240 971 |
240 971 |
116 031 |
114 360 |
|
|
54 303 |
53 861 |
411 305 |
409 192 |
|
113 Diffusion des savoirs et musées |
26 203 |
26 203 |
14 357 |
14 727 |
|
|
1 031 |
1 034 |
41 591 |
41 964 |
|
114 Immobilier |
297 865 |
297 865 |
558 266 |
548 951 |
|
|
1 102 528 |
757 104 |
1 958 659 |
1 603 920 |
|
115 Pilotage et animation du programme de l'établissement |
2 187 165 |
2 187 165 |
508 128 |
492 013 |
|
|
89 890 |
87 714 |
2 785 183 |
2 766 892 |
|
201 Aides directes |
8 683 |
8 683 |
30 718 |
30 382 |
|
|
137 |
137 |
39 538 |
39 202 |
|
202 Aides indirectes |
14 477 |
14 477 |
9 562 |
9 488 |
|
|
315 |
316 |
24 354 |
24 281 |
|
203 Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives |
73 598 |
73 598 |
24 800 |
24 175 |
|
|
1 843 |
1 845 |
100 241 |
99 618 |
|
Total |
10 661 095 |
10 661 095 |
2 227 465 |
2 167 804 |
|
|
1 537 913 |
1 193 172 |
14 426 473 |
14 022 071 |
CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR
|
|
|
|
(en ETPT) |
|
|
Réalisation 2016 (1) |
LFI 2017 (2) |
PLF 2018 |
|
Emplois rémunérés par l'opérateur : |
155 143 |
165 532 |
165 042 |
|
– sous plafond |
134 780 |
144 977 |
144 327 |
|
– hors plafond |
20 363 |
20 555 |
20 715 |
|
dont contrats aidés |
467 |
465 |
477 |
|
Autres emplois en fonction dans l’opérateur : |
199 |
223 |
245 |
|
– rémunérés par l'État par ce programme |
199 |
223 |
245 |
|
– rémunérés par l'État par d’autres programmes |
|
|
|
|
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
|
|
|
|
(1) La réalisation 2016 reprend la présentation du RAP 2016. |
|
|
|
|
(2) LFI ou LFR le cas échéant. |
|
|
|
Les emplois rémunérés par l’État concernent ici les emplois de titulaires de deux établissements ne disposant pas des responsabilités et compétences élargies, assimilés à des universités, le Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte et l'Institut national universitaire Jean-François Champollion. Les emplois sous plafond rémunérés par les opérateurs correspondent aux personnels titulaires des universités ainsi qu'aux contractuels rémunérés sur les subventions pour charges de service public. Les emplois hors plafond sont les emplois contractuels rémunérés intégralement sur ressources propres, tels que les doctorants contractuels rémunérés sur contrat de recherche.
|
Ecoles et formations d'ingénieurs |
Cette catégorie d’opérateurs regroupe les écoles d’ingénieurs publiques sous tutelle du ministre chargé de l’enseignement supérieur, et bénéficiant de la personnalité morale et de l’autonomie pédagogique et financière.
Ces 34 établissements peuvent être décrits selon une classification réglementaire distinguant :
- 25 établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) :
· L’institut national polytechnique de Toulouse ;
· 4 grands établissements (ENSAM, CentraleSupélec, Institut Polytechnique de Bordeaux et Institut Polytechnique de Grenoble)
· 20 écoles et instituts extérieurs aux universités (articles L.715-1 à L.715-3 du code de l’éducation), dont 6 instituts nationaux des sciences appliquées (INSA Toulouse, Rennes, Lyon, Rouen, Strasbourg et Centre Val de Loire), 4 écoles centrales (Lille, Lyon, Nantes et Marseille), 3 universités de technologie (UT Belfort-Montbéliard, UT Compiègne et UT Troyes) et 5 autres EPSCP (ENSC de Paris, ENSAIT de Roubaix, SUPMECA, SIGMA issu de la fusion entre l’ENSC de Clermont-Ferrand et de l’IFMA et ENI de Saint-Etienne, ENSI de Caen et ENSMA de Poitiers) ;
- 8 établissements publics à caractère administratif (EPA) :
· 3 écoles nationales supérieures d’ingénieurs (ENSC de Lille, ENSC de Rennes et ENSIIE)
· 2 écoles nationales d’ingénieurs (ENI de Brest et ENI de Tarbes, l’ENI de Metz ayant été intégrée à l’université de Lorraine) ;
· 3 autres EPA (ENS de l’électronique et de ses applications de Cergy, ENS de Montpellier et ENS de mécanique et des microtechniques) ;
- 1 association (Institut d'optique théorique appliquée – IOTA).
Les missions
De façon générale, les missions dévolues aux écoles d’ingénieurs sont les suivantes :
- La formation initiale et continue des ingénieurs ;
- Le développement de la recherche scientifique et technologique, ainsi que la valorisation des résultats ;
- La diffusion de l’information scientifique et technique ;
- La coopération internationale.
Les liens renouvelés avec la tutelle ministérielle dans le cadre de la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche du 23 juillet 2013
Le pilotage ministériel de leurs activités relève essentiellement de la politique contractuelle (tous les établissements de cette catégorie disposent d'un contrat d’établissement avec l’État) et des procédures d’accréditation nationale des diplômes (diplômes d’ingénieur, masters, formations doctorales).
En termes de stratégie, le rapprochement souhaité entre les universités et les grandes écoles et les collaborations universités/écoles existent déjà depuis de nombreuses années, notamment dans le cadre de l’harmonisation européenne des diplômes (LMD), qui a permis l’émergence d’une politique de sites fondée sur le développement de la co-diplômation et de la recherche partagée (offre commune de masters, reconnaissance de laboratoires communs, co-accréditation d’écoles doctorales), et sur un rapprochement pragmatique entre les institutions, notamment grâce à la politique de contractualisation. Cette coopération s’est ensuite poursuivie notamment dans le cadre des pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) qui ont contribué à renforcer et accélérer le rapprochement entre les différents acteurs, quels que soient le statut ou la tutelle des établissements. La loi sur l’enseignement supérieur et la recherche du 22 juillet 2013 a transformé les PRES, constitués sous la forme d’un établissement public de coopération scientifique (EPCS), en EPSCP constitués sous la forme de communauté d’universités et établissements (Comue), qui ont élaboré de nouveaux statuts.
Cette incitation aux rapprochements est renforcée par la loi précitée qui vise à rénover l’outil de dialogue contractuel en substituant le contrat de site au contrat d’établissement. Ces écoles se sont ainsi regroupées avec des universités et d’autres établissements d’enseignement supérieur publics au sein de vingt-cinq sites.
Le dispositif contractuel entre le ministère et les écoles et formation d’ingénieurs est similaire à celui engagé avec les universités.
Les écoles d’ingénieurs EPSCP peuvent demander à bénéficier des responsabilités et des compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines, définies par la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (en 2017, deux établissements ont accédé aux responsabilités et compétences élargies : l’ENSI de Caen et l’ENSMA de Poitiers). Elles peuvent également être habilitées à créer une fondation partenariale ou à bénéficier du transfert des biens mobiliers et immobiliers appartenant à l’État qui leur sont affectés ou sont mis à leur disposition. La tutelle de ces établissements est assurée par le recteur, à l'exception de CentraleSupélec (placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de l’industrie) et de l'ENSAM pour laquelle elle est exercée par le ministre.
Précisions méthodologiques sur le tableau ci-dessus : cf. partie « Universités et assimilés »
FINANCEMENT DE L’ÉTAT
|
|
|
|
(en milliers d’euros) |
|||
|
|
Réalisation 2016 |
LFI 2017 |
PLF 2018 |
|||
|
Programme intéressé |
Autorisations d’engagement |
Crédits |
Autorisations d’engagement |
Crédits |
Autorisations d’engagement |
Crédits |
|
150 / Formations supérieures et recherche universitaire |
657 770 |
663 836 |
676 203 |
676 203 |
686 996 |
686 996 |
|
Subvention pour charges de service public |
656 500 |
656 500 |
676 203 |
676 203 |
685 366 |
685 366 |
|
Dotation en fonds propres |
1 270 |
7 336 |
|
|
1 630 |
1 630 |
|
192 / Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle |
8 951 |
8 951 |
8 973 |
8 973 |
9 075 |
9 075 |
|
Subvention pour charges de service public |
8 951 |
8 951 |
8 973 |
8 973 |
9 075 |
9 075 |
|
231 / Vie étudiante |
1 208 |
1 208 |
1 192 |
1 192 |
1 192 |
1 192 |
|
Subvention pour charges de service public |
1 208 |
1 208 |
1 192 |
1 192 |
1 192 |
1 192 |
|
Total |
667 929 |
673 995 |
686 368 |
686 368 |
697 263 |
697 263 |
Le tableau relatif au financement de l’État est renseigné à partir des données produites par le département de l'allocation des moyens du MESRI ; les données présentées ci-dessous sont des données déclaratives produites par les établissements, issues de l'enquête qui leur est adressée pour les PAP.
BUDGET INITIAL 2017 DE L’OPÉRATEUR
|
Autorisations budgétaires |
|
|
|
(en milliers d’euros) |
|
Dépenses |
Autorisations d’engagement |
Crédits |
Recettes |
|
|
Personnel |
714 397
|
714 397
|
Recettes globalisées : – subvention pour
charges de service public |
944 243 671 137 |
|
Fonctionnement |
282 303 |
275 778 |
||
|
Intervention |
|
|
||
|
Investissement |
231 439 |
201 169 |
||
|
Enveloppe recherche : – personnel |
1 561 982
|
2 542 982
|
Recettes fléchées : – financements de
l’État fléchés |
156 013 23 520
|
|
Total des dépenses |
1 229 700 |
1 193 886 |
Total des recettes |
1 100 256 |
|
Charges de pensions civiles globales |
167 565 |
167 565 |
|
|
|
Solde budgétaire (excédent) |
|
|
Solde budgétaire (déficit) |
93 630 |
Les montants présentés au titre de l'enveloppe recherche ne concernent que trois établissements de la catégorie, ce qui explique les faibles montants de cette enveloppe, au regard des données présentées par ailleurs.
|
Équilibre financier (budget initial 2017) |
|
|
(en milliers d’euros) |
|
Besoins |
|
Financement |
|
|
Solde budgétaire (déficit) |
93 630 |
Solde budgétaire (excédent) |
0 |
|
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements |
2 883 |
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements |
25 000 |
|
Opérations au nom et pour le compte de tiers |
49 634 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers |
44 512 |
|
Autres décaissements non budgétaires |
4 324 |
Autres encaissements non budgétaires |
20 440 |
|
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1) |
150 471 |
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2) |
89 952 |
|
Abondement de la trésorerie (2) - (1) : – abondement de la
trésorerie fléchée |
0
|
Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) : – prélèvement de la
trésorerie fléchée |
60 519 47 835
|
|
Total des besoins |
150 471 |
Total des financements |
150 471 |
Au regard du nombre d'établissements constituant la catégorie étudiée, la ventilation du prélèvement de trésorerie n'est pas représentatif de ce qui est présenté au niveau de chaque établissement.
Dépenses 2017 DE L’OPÉRATEUR par destination
|
|
|
|
|
|
(en milliers d’euros) |
|||||
|
Destination |
Personnel |
Fonctionnement |
Intervention |
Investissement |
Total |
|||||
|
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
|
|
101 Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence |
6 930 |
6 930 |
3 655 |
3 966 |
|
|
531 |
1 056 |
11 116 |
11 952 |
|
102 Formation initiale et continue de niveau master |
257 174 |
257 174 |
42 259 |
41 856 |
|
|
12 167 |
12 679 |
311 600 |
311 709 |
|
103 Formation initiale et continue de niveau doctorat |
10 798 |
10 798 |
2 122 |
2 074 |
|
|
62 |
62 |
12 982 |
12 934 |
|
105 Bibliothèques et documentation |
7 112 |
7 112 |
6 130 |
6 070 |
|
|
244 |
253 |
13 486 |
13 435 |
|
106 Recherche universitaire en sciences de la vie, biotechnologies et santé |
17 443 |
17 443 |
10 707 |
10 720 |
|
|
1 819 |
1 889 |
29 969 |
30 052 |
|
107 Recherche universitaire en mathématiques, sciences et techniques de l'information et de la communication, micro et nanotechnologies |
56 313 |
56 313 |
10 777 |
11 521 |
|
|
5 579 |
5 855 |
72 669 |
73 689 |
|
108 Recherche universitaire en physique, chimie et sciences pour l'ingénieur |
126 915 |
126 915 |
40 655 |
41 709 |
|
|
38 258 |
35 979 |
205 828 |
204 603 |
|
109 Recherche universitaire en physique nucléaire et des hautes énergies |
1 272 |
1 272 |
520 |
520 |
|
|
867 |
867 |
2 659 |
2 659 |
|
110 Recherche universitaire en sciences de la terre, de l'univers et de l'environnement |
1 377 |
1 377 |
520 |
520 |
|
|
183 |
183 |
2 080 |
2 080 |
|
111 Recherche universitaire en sciences de l'homme et de la société |
4 985 |
4 985 |
1 153 |
1 173 |
|
|
509 |
539 |
6 647 |
6 697 |
|
112 Recherche universitaire interdisciplinaire et transversale |
19 066 |
19 066 |
9 953 |
9 495 |
|
|
5 432 |
5 344 |
34 451 |
33 905 |
|
113 Diffusion des savoirs et musées |
822 |
822 |
399 |
398 |
|
|
15 |
15 |
1 236 |
1 235 |
|
114 Immobilier |
22 379 |
22 379 |
61 176 |
60 008 |
|
|
151 669 |
123 281 |
235 224 |
205 668 |
|
115 Pilotage et animation du programme de l'établissement |
178 607 |
178 607 |
69 937 |
65 551 |
|
|
13 636 |
13 111 |
262 180 |
257 269 |
|
201 Aides directes |
82 |
82 |
4 615 |
4 006 |
|
|
3 |
3 |
4 700 |
4 091 |
|
202 Aides indirectes |
2 667 |
2 667 |
16 301 |
15 402 |
|
|
615 |
626 |
19 583 |
18 695 |
|
203 Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives |
1 437 |
1 437 |
1 849 |
1 772 |
|
|
4 |
4 |
3 290 |
3 213 |
|
Total |
715 379 |
715 379 |
282 728 |
276 761 |
|
|
231 593 |
201 746 |
1 229 700 |
1 193 886 |
CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR
|
|
|
|
(en ETPT) |
|
|
Réalisation 2016 (1) |
LFI 2017 (2) |
PLF 2018 |
|
Emplois rémunérés par l'opérateur : |
10 507 |
11 385 |
11 373 |
|
– sous plafond |
7 985 |
8 744 |
8 733 |
|
– hors plafond |
2 522 |
2 641 |
2 640 |
|
dont contrats aidés |
49 |
49 |
47 |
|
Autres emplois en fonction dans l’opérateur : |
2 006 |
2 141 |
2 097 |
|
– rémunérés par l'État par ce programme |
2 006 |
2 141 |
2 097 |
|
– rémunérés par l'État par d’autres programmes |
|
|
|
|
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
|
|
|
|
(1) La réalisation 2016 reprend la présentation du RAP 2016. |
|
|
|
|
(2) LFI ou LFR le cas échéant. |
|
|
|
Les emplois rémunérés par l’État concernent les emplois de titulaires des établissements n'ayant pas accédé aux responsabilités et compétences élargies. Les emplois hors plafond sont des emplois contractuels rémunérés intégralement sur ressources propres, tels que les doctorants contractuels rémunérés sur contrat de recherche.
|
Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche |
Cette catégorie regroupe des établissements dont le fonctionnement et les missions sont diverses mais qui partagent la particularité de participer à l’enseignement supérieur et à la recherche publique.
Cette catégorie comprend 36 établissements assurant des missions d’enseignement supérieur et de recherche sous différents statuts :
· 22 établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) :
- 5 écoles françaises à l’étranger (École française d’Athènes, École française de Rome, École française d’Extrême-Orient, la Casa Velasquez et l’Institut français d’archéologie orientale du Caire) ;
- 4 écoles normales supérieures (Paris, Lyon, Paris Saclay et Rennes) ;
- 13 grands établissements, à savoir : l’École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB) ; l'École pratique des hautes études (EPHE); l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) ; l’Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO) ; l’Institut national d’histoire de l’art (INHA) ; l’Institut de physique du globe de Paris (IPGP) ; le Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ; l’Observatoire de Paris ; l’Université de Paris-Dauphine ; l’École nationale des Chartes ; le Collège de France ; le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) ; l’Institut d'études politiques de Paris (IEP de Paris).
· 12 établissements publics à caractère administratifs (EPA) :
- L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INSHEA) ;
- 7 instituts d’études politiques (IEP) ;
- l’École nationale supérieure Louis Lumière ;
- l’École nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (ENSATT) ;
- l’Observatoire de la côte d’Azur ;
- l’Institut d'administration des entreprises de Paris.
· 2 fondations reconnues d’utilité publique :
- Fondation Maison des Sciences de l’Homme (FMSH) ;
- La Fondation nationale des sciences politiques (FNSP), qui assure la gestion administrative et financière de l’IEP de Paris.
Les établissements regroupés dans cette catégorie peuvent avoir les caractéristiques suivantes :
- ils dispensent un savoir ou un enseignement spécialisé, professionnalisant ;
- ils interviennent dans un domaine scientifique ciblé (INHA, EHESS, IPGP, ENSATT, ENS Louis Lumière, ENSSIB, INALCO, Observatoire de Paris et de la Côte d’Azur, INSHEA) ou sur une aire géographique (EFE) particulière ;
- ils accueillent à cet effet des publics ciblés et, pour certains d’entre eux des étudiants de master (IEP), des doctorants (EFE, Collège de France, INHA, EPHE, EHESS) ou des élèves fonctionnaires stagiaires (ENS, ENSSIB, École nationale des Chartes) ;
- ils ont pour mission de développer la recherche et la formation à la recherche et peuvent intervenir en complément des formations dispensées par des établissements d’autres catégories d’opérateurs.
Les liens renouvelés avec la tutelle ministérielle dans le cadre de la loi relative à l’enseignement supérieur et de la recherche du 22 juillet 2013
La tutelle de ces établissements est assurée dans la majeure partie des cas directement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. L’université de Paris-Dauphine et l’IEP de Paris relèvent toutefois du recteur de l'académie de Paris. La tutelle des EPA est assurée par le recteur de l'académie compétent.
Tous ces opérateurs disposent de l’autonomie pédagogique, administrative et financière. Leurs activités font l’objet de contrats d’établissement avec l’État. Chaque renouvellement de contrat donne lieu à une évaluation de ces activités. La majorité des contrats de ces établissements s’inscrivent dans le contrat de site d’un regroupement, ils en constituent alors l’un des volets spécifiques.
 |
Précisions méthodologiques sur le tableau ci-dessus : cf. partie « Universités et assimilés »
FINANCEMENT DE L’ÉTAT
|
|
|
|
(en milliers d’euros) |
|||
|
|
Réalisation 2016 |
LFI 2017 |
PLF 2018 |
|||
|
Programme intéressé |
Autorisations d’engagement |
Crédits |
Autorisations d’engagement |
Crédits |
Autorisations d’engagement |
Crédits |
|
150 / Formations supérieures et recherche universitaire |
731 947 |
728 847 |
748 955 |
748 955 |
775 724 |
775 724 |
|
Subvention pour charges de service public |
725 444 |
725 444 |
743 955 |
743 955 |
769 074 |
769 074 |
|
Dotation en fonds propres |
6 360 |
3 260 |
5 000 |
5 000 |
5 650 |
5 650 |
|
Transferts |
143 |
143 |
|
|
1 000 |
1 000 |
|
113 / Paysages, eau et biodiversité |
5 016 |
5 213 |
|
|
|
|
|
Subvention pour charges de service public |
4 215 |
4 215 |
|
|
|
|
|
Dotation en fonds propres |
0 |
0 |
|
|
|
|
|
Transferts |
801 |
998 |
|
|
|
|
|
175 / Patrimoines |
2 707 |
2 707 |
4 719 |
4 719 |
|
|
|
Subvention pour charges de service public |
2 599 |
2 599 |
3 401 |
3 401 |
|
|
|
Dotation en fonds propres |
108 |
108 |
1 318 |
1 318 |
|
|
|
Transferts |
0 |
0 |
|
|
|
|
|
186 / Recherche culturelle et culture scientifique |
261 |
261 |
|
|
|
|
|
Subvention pour charges de service public |
261 |
261 |
|
|
|
|
|
Dotation en fonds propres |
0 |
0 |
|
|
|
|
|
Transferts |
0 |
0 |
|
|
|
|
|
205 / Affaires maritimes |
24 |
24 |
600 |
600 |
|
|
|
Subvention pour charges de service public |
24 |
24 |
|
|
|
|
|
Transferts |
|
|
600 |
600 |
|
|
|
224 / Transmission des savoirs et démocratisation de la culture |
121 |
121 |
|
|
|
|
|
Subvention pour charges de service public |
0 |
0 |
|
|
|
|
|
Dotation en fonds propres |
0 |
0 |
|
|
|
|
|
Transferts |
121 |
121 |
|
|
|
|
|
231 / Vie étudiante |
475 |
475 |
442 |
442 |
442 |
442 |
|
Subvention pour charges de service public |
475 |
475 |
442 |
442 |
442 |
442 |
|
Total |
740 551 |
737 648 |
754 716 |
754 716 |
776 166 |
776 166 |
Le tableau relatif au financement de l’État est renseigné à partir des données produites par le département de l'allocation des moyens du MESRI ; les données présentées ci-dessous sont des données déclaratives produites par les établissements, issues de l'enquête qui leur est adressée pour les PAP.
BUDGET INITIAL 2017 DE L’OPÉRATEUR
|
Autorisations budgétaires |
|
|
|
(en milliers d’euros) |
|
Dépenses |
Autorisations d’engagement |
Crédits |
Recettes |
|
|
Personnel |
776 659
|
776 659
|
Recettes globalisées : – subvention pour
charges de service public |
1 066 154 750 047 |
|
Fonctionnement |
357 368 |
332 265 |
||
|
Intervention |
0 |
0 |
||
|
Investissement |
126 383 |
169 454 |
||
|
Enveloppe recherche : – personnel |
5 087 3
|
5 594 3
|
Recettes fléchées : – financements de
l’État fléchés |
117 237 26 824
|
|
Total des dépenses |
1 265 497 |
1 283 972 |
Total des recettes |
1 183 391 |
|
Charges de pensions civiles globales |
154 457 |
154 457 |
|
|
|
Solde budgétaire (excédent) |
|
|
Solde budgétaire (déficit) |
100 581 |
Les montants présentés au titre de l'enveloppe recherche ne concernent qu'un seul établissement de la catégorie, ce qui explique les faibles montants de cette enveloppe, au regard des données présentées par ailleurs.
|
Équilibre financier (budget initial 2017) |
|
|
(en milliers d’euros) |
|
Besoins |
|
Financement |
|
|
Solde budgétaire (déficit) |
100 581 |
Solde budgétaire (excédent) |
0 |
|
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements |
1 978 |
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements |
1 148 |
|
Opérations au nom et pour le compte de tiers |
23 342 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers |
25 963 |
|
Autres décaissements non budgétaires |
21 794 |
Autres encaissements non budgétaires |
24 009 |
|
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1) |
147 695 |
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2) |
51 120 |
|
Abondement de la trésorerie (2) - (1) : – abondement de la
trésorerie fléchée |
0
|
Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) : – prélèvement de la trésorerie
fléchée |
96 575 81 215
|
|
Total des besoins |
147 695 |
Total des financements |
147 695 |
Au regard du nombre d'établissements constituant la catégorie étudiée, la ventilation du prélèvement de trésorerie n'est pas représentatif de ce qui est présenté au niveau de chaque établissement.
Dépenses 2017 DE L’OPÉRATEUR par destination
|
|
|
|
|
|
(en milliers d’euros) |
|||||
|
Destination |
Personnel |
Fonctionnement |
Intervention |
Investissement |
Total |
|||||
|
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
|
|
101 Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence |
85 413 |
85 413 |
11 277 |
11 247 |
|
|
1 479 |
1 479 |
98 169 |
98 139 |
|
102 Formation initiale et continue de niveau master |
196 439 |
196 439 |
30 592 |
30 447 |
|
|
2 745 |
2 816 |
229 776 |
229 702 |
|
103 Formation initiale et continue de niveau doctorat |
37 926 |
37 926 |
2 455 |
2 455 |
|
|
140 |
140 |
40 521 |
40 521 |
|
105 Bibliothèques et documentation |
29 863 |
29 863 |
12 789 |
12 850 |
|
|
2 270 |
1 993 |
44 922 |
44 706 |
|
106 Recherche universitaire en sciences de la vie, biotechnologies et santé |
23 575 |
23 575 |
9 095 |
9 042 |
|
|
3 545 |
4 876 |
36 215 |
37 493 |
|
107 Recherche universitaire en mathématique, sciences et techniques de l'information et de la communication, micro et nanotechnologies |
13 878 |
13 878 |
3 763 |
3 691 |
|
|
553 |
553 |
18 194 |
18 122 |
|
108 Recherche universitaire en physique, chimie et sciences de l'ingénieur |
25 715 |
25 715 |
5 618 |
5 486 |
|
|
4 252 |
4 252 |
35 585 |
35 453 |
|
109 Recherche universitaire en physique nuclaire et des hautes énergies |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
110 Recherche universitaire en sciences de la terre, de l'univers et de l'environnement |
14 346 |
14 346 |
10 795 |
10 767 |
|
|
5 206 |
5 179 |
30 347 |
30 292 |
|
111 Recherche universitaire en sciences de l'homme et de la société |
108 798 |
108 798 |
25 884 |
27 457 |
|
|
1 569 |
1 283 |
136 251 |
137 538 |
|
112 Recherche universitaire interdisciplinaire et transversale |
13 427 |
13 427 |
5 302 |
5 444 |
|
|
2 069 |
1 772 |
20 798 |
20 643 |
|
113 Diffusion des savoirs et musées |
21 172 |
21 172 |
23 600 |
25 210 |
|
|
1 100 |
1 100 |
45 872 |
47 482 |
|
114 Immobilier |
28 021 |
28 021 |
130 956 |
102 881 |
|
|
73 313 |
127 204 |
232 290 |
258 106 |
|
115 Pilotage et animation du programme de l'établissement |
161 659 |
161 659 |
66 700 |
67 136 |
|
|
22 311 |
16 318 |
250 670 |
245 113 |
|
201 Aides directes |
875 |
875 |
15 626 |
15 245 |
|
|
3 |
3 |
16 504 |
16 123 |
|
202 Aides indirectes |
14 102 |
14 102 |
4 605 |
4 605 |
|
|
7 802 |
2 951 |
26 509 |
21 658 |
|
203 Santé des étudiants |
1 453 |
1 453 |
1 190 |
1 181 |
|
|
231 |
247 |
2 874 |
2 881 |
|
Destinations autres programmes |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total |
776 662 |
776 662 |
360 247 |
335 144 |
0 |
0 |
128 588 |
172 166 |
1 265 497 |
1 283 972 |
CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR
|
|
|
|
(en ETPT) |
|
|
Réalisation 2016 (1) |
LFI 2017 (2) |
PLF 2018 |
|
Emplois rémunérés par l'opérateur : |
12 560 |
13 411 |
13 347 |
|
– sous plafond |
9 814 |
10 585 |
10 585 |
|
– hors plafond |
2 746 |
2 826 |
2 762 |
|
dont contrats aidés |
25 |
28 |
25 |
|
Autres emplois en fonction dans l’opérateur : |
3 249 |
3 537 |
3 561 |
|
– rémunérés par l'État par ce programme |
3 249 |
3 537 |
3 561 |
|
– rémunérés par l'État par d’autres programmes |
|
|
|
|
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
|
|
|
|
(1) La réalisation 2016 reprend la présentation du RAP 2016. |
|
|
|
|
(2) LFI ou LFR le cas échéant. |
|
|
|
Les emplois rémunérés par l’État concernent les emplois de titulaires des établissements n'ayant pas accédé aux responsabilités et compétences élargies. Les emplois hors plafond sont des emplois contractuels rémunérés intégralement sur ressources propres, tels que les doctorants contractuels rémunérés sur contrat de recherche.
|
Opérateurs de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche |
Cette catégorie réunit des opérateurs qui n’ont pas de mission de formation supérieure et/ou de recherche, mais interviennent en soutien auprès des autres opérateurs du programme.
On peut isoler dans cet ensemble les 30 chancelleries (il en existe une par académie) dont deux ont en particulier une activité en matière immobilière (Toulouse et Paris). Les chancelleries ont le statut d’EPA.
On distingue, en outre, parmi les établissements de cette catégorie d’opérateurs :
5 établissements qui ont un statut d’EPA :
– L’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur (ABES) recense et localise les fonds documentaires des bibliothèques dans le but de faciliter l’accès aux catalogues bibliographiques, aux bases de données ainsi qu’aux documents ; elle veille à la normalisation du catalogage et de l’indexation, édite sur tout support les produits dérivés des catalogues ;
– Le Centre technique du livre de l'enseignement supérieur (CTLES) et la Bibliothèque nationale et universitaire (BNU) de Strasbourg assurent la collecte, la gestion, la conservation et la communication des livres et documents d’intérêt patrimonial et scientifique (qui leur sont confiés en dépôt, notamment par les universités) ;
– Le Centre informatique national de l’enseignement supérieur (CINES) assure pour le compte des établissements publics d’enseignement supérieur et, dans la mesure de ses possibilités, des organismes de recherche, un service dans les domaines suivants : le calcul numérique intensif en lien notamment avec la société GENCI (grand équipement national de calcul intensif), l’archivage pérenne de données électroniques afin de contribuer à la préservation du patrimoine scientifique national et l’hébergement de matériels informatiques à vocation nationale ;
– L’Académie des sciences d’outre-mer (ASOM) a pour vocation d’étudier les questions relatives aux pays situés au-delà des mers, et d’associer à cet effet des personnalités françaises et étrangères compétentes. Elle étudie, en toute indépendance, les questions que le Gouvernement lui soumet pour avis et correspond directement avec les institutions et associations nationales ou étrangères qui s’occupent de problèmes analogues. L’ASOM est composée, sous la présidence d’honneur du ministre de l’éducation nationale, de cent membres titulaires, vingt-cinq « membres libres », cinquante membres associés et cent correspondants. Elle comprend cinq sections correspondant à ses différents grands domaines d’études.
6 groupements d’intérêt public (GIP) qui interviennent dans des domaines variés:
– Le GIP RENATER a été créé en 1993 sur le fondement du code de la recherche pour une durée de 6 ans. Il a été prorogé depuis à plusieurs reprises et dernièrement en 2009 pour une durée de dix ans. Il est composé de 13 membres, dont l’État, ainsi que plusieurs organismes de recherche. Son activité a notamment pour objet :
– d’assurer la maîtrise d’ouvrage d’un réseau national de communications électroniques pour la recherche, le développement technologique et l’enseignement ;
– d'aider au développement des réseaux de collecte à vocation scientifique et technique et d’assurer leur interconnexion nationale ;
– d'assurer les communications électroniques avec les réseaux pour l’éducation et la recherche des autres pays et participer aux projets internationaux, notamment européens, d’interconnexion ;
– d'assurer la maîtrise d’ouvrage des services de communications électroniques, notamment la gestion des adresses et des plans de routage et de nommage, ainsi que les services d’annuaires de réseaux, au bénéfice de l'ensemble de la communauté de la recherche, du développement technologique et de l’éducation.
– L’Agence de mutualisation des universités (AMUE) a été créée en 1992. Le GIP est actuellement composé de 171 membres (arrêté du 13 février 2017), qui sont quasi exclusivement des établissements publics d’enseignement et de recherche, au nombre desquels l’ensemble des universités. L’AMUE a pour objet d’organiser la coopération entre ses membres en vue d’améliorer la qualité de leur gestion, notamment dans le domaine informatique, afin :
– de mettre à disposition des outils communs de gestion et de pilotage ;
– d’accompagner les processus de changement, notamment ceux inscrits dans les projets d’établissements ou décidés par l’État ;
– de fournir une aide aux métiers de la collectivité des établissements d’enseignement supérieur et à leur évolution ;
– de partager l’information et d’initier des actions de veille et d’études prospectives sur toute question intéressant la gestion et le pilotage des établissements ;
– de servir de support aux établissements souhaitant mener dans leur domaine de compétences des actions communes.
– La Bibliothèque universitaire des langues et civilisations (BULAC) est portée par dix membres, dont l’État et plusieurs établissements publics de coopération scientifique et culturelle. La convention constitutive du groupement a été approuvée en septembre 2003, renouvelée pour 4 ans à compter du 4 novembre 2009, puis pour 5 ans à compter du 8 janvier 2014.
La BULAC rassemble vingt-trois entités documentaires, réparties sur quinze sites à Paris et en proche banlieue, qui composent le noyau initial de bibliothèque dont le nouveau bâtiment a ouvert en décembre 2011. Elle est en effet partie intégrante du pôle des langues et civilisations du monde, qui doit réunir sur la ZAC Paris-Rive-Gauche la majorité des acteurs et des moyens consacrés en Île-de-France à l’orientalisme, en termes de documentation, d’enseignement et de recherche. La bibliothèque des langues orientales, service inter-établissements de coopération documentaire, a été intégrée dans la BULAC en juin 2010.
– L’Agence Erasmus+France/Education Formation (anciennement « Socrates/Leonardo da Vinci ») a été créée en 2000 afin d’assurer la gestion coordonnée de la mise en œuvre des actions du programme communautaire intégré pour l’éducation et la formation tout au long de la vie dès le 1er janvier 2007, ainsi que des programmes « Erasmus Mundus » et « Tempus » et des dispositifs « Europass » et « Euroguidance ». Elle devrait être prorogée jusqu’en 2020 et devenir à cette occasion l’Agence Erasmus France formation.
Sont membres du groupement : l’État, le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS), le Centre international d’études pédagogiques (CIEP), l’université Paris IV, l’université Bordeaux IV et la Conférence des présidents d’universités (CPU). Le groupement a pour objet notamment de promouvoir et mettre en œuvre des programmes et dispositifs communautaires relatifs à l’éducation et à la formation professionnelle initiale et continue sur l’ensemble du territoire national, et de rapprocher les dispositifs nationaux d’éducation et de formation susceptibles de bénéficier des programmes communautaires.
L’agence est prestataire pour l’Union européenne au titre des programmes d’échange (ERASMUS, Léonardo, etc.) : ces crédits d’interventions transitent par le GIP et constituent une partie importante des recettes.
– L’Agence de développement universitaire Drôme-Ardèche (ADUDA) a été créée par arrêté en 1994 pour 7 ans, et a été prorogée en 2015 pour une durée indéterminée. Ce GIP a pour objet le développement de l’enseignement supérieur et de la recherche en Drôme Ardèche et notamment sur le pôle valentinois. Le GIP est soumis aux règles de la comptabilité publique et dispose d’un agent comptable. Ses ressources proviennent essentiellement des contributions des membres. Le commissaire du gouvernement du GIP est le recteur de l’académie de Grenoble.
– Une plateforme de MOOC (Massive Open Online Courses, ou Cours en ligne ouverts à tous) dénommée « FUN MOOC » a été mise en place pour les établissements d’enseignement supérieur en 2013. Afin de pérenniser ce dispositif, le ministère a lancé un appel à manifestation d’intérêt à l’automne 2014 avec pour objectif de confier le portage et le pilotage de cette plate-forme à un groupement d’établissement. La convention constitutive du GIP FUN MOOC a été approuvée par arrêté du 19 août 2015 et modifiée par l’arrêté du 11 mai 2016. Le projet de GIP FUN MOOC a ainsi été élaboré avec un consortium d’établissement afin de consolider et poursuivre le développement de l’offre de MOOC édités par les établissements, répondant à des enjeux stratégiques pour la transformation de l’enseignement supérieur par le numérique. L’offre de formation répond à une demande provenant des espaces francophones et des acteurs économiques.
FINANCEMENT DE L’ÉTAT
|
|
|
|
(en milliers d’euros) |
|||
|
|
Réalisation 2016 |
LFI 2017 |
PLF 2018 |
|||
|
Programme intéressé |
Autorisations d’engagement |
Crédits |
Autorisations d’engagement |
Crédits |
Autorisations d’engagement |
Crédits |
|
150 / Formations supérieures et recherche universitaire |
57 108 |
56 870 |
53 603 |
53 603 |
56 503 |
56 503 |
|
Subvention pour charges de service public |
56 254 |
56 254 |
53 603 |
53 603 |
55 838 |
55 838 |
|
Dotation en fonds propres |
854 |
616 |
|
|
665 |
665 |
|
Total |
57 108 |
56 870 |
53 603 |
53 603 |
56 503 |
56 503 |
Le tableau relatif au financement de l’État est renseigné à partir des données produites par le département de l'allocation des moyens du MESRI ; les données présentées ci-dessous sont des données déclaratives produites par les établissements, issues de l'enquête qui leur est adressée pour les PAP.
BUDGET INITIAL 2017 DE L’OPÉRATEUR
|
Autorisations budgétaires |
|
|
|
(en milliers d’euros) |
|
Dépenses |
Autorisations d’engagement |
Crédits |
Recettes |
|
|
Personnel |
28 657
|
28 657
|
Recettes globalisées : – subvention pour
charges de service public |
116 237 40 933 |
|
Fonctionnement |
306 512 |
373 772 |
||
|
Intervention |
0 |
0 |
||
|
Investissement |
48 825 |
46 041 |
||
|
|
|
|
Recettes fléchées : – financements de
l’État fléchés |
271 739 35 531
|
|
Total des dépenses |
383 994 |
448 470 |
Total des recettes |
387 976 |
|
Charges de pensions civiles globales |
1 096 |
1 096 |
|
|
|
Solde budgétaire (excédent) |
|
|
Solde budgétaire (déficit) |
60 494 |
|
Équilibre financier (budget initial 2017) |
|
|
(en milliers d’euros) |
|
Besoins |
|
Financement |
|
|
Solde budgétaire (déficit) |
60 494 |
Solde budgétaire (excédent) |
0 |
|
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements |
|
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements |
33 000 |
|
Opérations au nom et pour le compte de tiers |
10 397 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers |
9 740 |
|
Autres décaissements non budgétaires |
|
Autres encaissements non budgétaires |
|
|
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1) |
70 891 |
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2) |
42 740 |
|
Abondement de la trésorerie (2) - (1) : – abondement de la
trésorerie fléchée |
0 9 231
|
Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) : – prélèvement de la
trésorerie fléchée |
28 151
|
|
Total des besoins |
70 891 |
Total des financements |
70 891 |
Au regard du nombre d'établissements constituant la catégorie étudiée, la ventilation du prélèvement de trésorerie n'est pas représentatif de ce qui est présenté au niveau de chaque établissement.
Dépenses 2017 DE L’OPÉRATEUR par destination
|
|
|
|
|
|
(en milliers d’euros) |
|||||
|
Destination |
Personnel |
Fonctionnement |
Intervention |
Investissement |
Total |
|||||
|
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
|
|
101 Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence |
759 |
759 |
262 |
275 |
|
|
20 |
20 |
1 041 |
1 054 |
|
102 Formation initiale et continue de niveau Master |
501 |
501 |
|
|
|
|
|
|
501 |
501 |
|
105 Bibliothèques et documentation |
3 608 |
3 608 |
23 594 |
54 903 |
|
|
13 254 |
16 102 |
40 456 |
74 613 |
|
106 Recherche universitaire en sciences de la vie, biotechnologies et santé |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
112 Recherche universitaire interdisciplinaire et transversale |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
113 Diffusion des savoirs et musées |
113 |
113 |
74 |
74 |
|
|
10 |
10 |
197 |
197 |
|
114 Immobilier |
1 024 |
1 024 |
59 189 |
96 031 |
|
|
22 443 |
19 079 |
82 656 |
116 134 |
|
115 Pilotage et animation du programme de l'établissement |
22 648 |
22 648 |
221 598 |
220 711 |
|
|
13 098 |
10 830 |
257 344 |
254 189 |
|
201 Aides directes |
4 |
4 |
666 |
666 |
|
|
|
|
670 |
670 |
|
202 Aides indirectes |
|
|
1 069 |
1 052 |
|
|
|
|
1 069 |
1 052 |
|
203 Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives |
|
|
60 |
60 |
|
|
|
|
60 |
60 |
|
Total |
28 657 |
28 657 |
306 512 |
373 772 |
0 |
0 |
48 825 |
46 041 |
383 994 |
448 470 |
CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR
|
|
|
|
(en ETPT) |
|
|
Réalisation 2016 (1) |
LFI 2017 (2) |
PLF 2018 |
|
Emplois rémunérés par l'opérateur : |
419 |
489 |
504 |
|
– sous plafond |
111 |
192 |
192 |
|
– hors plafond |
308 |
297 |
312 |
|
dont contrats aidés |
1 |
2 |
1 |
|
Autres emplois en fonction dans l’opérateur : |
627 |
716 |
721 |
|
– rémunérés par l'État par ce programme |
627 |
716 |
721 |
|
– rémunérés par l'État par d’autres programmes |
|
|
|
|
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
|
|
|
|
(1) La réalisation 2016 reprend la présentation du RAP 2016. |
|
|
|
|
(2) LFI ou LFR le cas échéant. |
|
|
|
Les emplois rémunérés par l’État concernent les emplois de titulaires des opérateurs de la catégorie, qui n’ont pas réglementairement pas accès aux responsabilités et compétences élargies. Les emplois sous plafond rémunérés par l’opérateur correspondent à des emplois contractuels rémunérés par l’État (par exemple, personnels permanents des groupements d'intérêt public) tandis que les emplois hors plafond sont des emplois contractuels rémunérés intégralement sur ressources propres.
|
EPAURIF - Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France |
L’Établissement public d’aménagement universitaire de la région Île-de-France (EPAURIF) est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
Il a été créé par le décret n° 2010-965 du 26 août 2010 qui porte abrogation du décret de création de l’établissement public d’aménagement universitaire (EPAU) et modification du décret de l’établissement public du campus de Jussieu (EPCJ). L’EPCJ a disparu en tant que tel mais ses missions, ses biens, droits et obligations et ses personnels ont été intégralement repris par l’EPAURIF dont le champ de compétence est plus large.
Les missions
L’EPAURIF est chargé de mettre en œuvre le schéma directeur francilien d’implantation des activités d’enseignement supérieur et de recherche proposé par le comité des recteurs d’Île-de-France, d’assister les établissements sur leurs problématiques immobilières et notamment leurs plans de regroupement et de réaliser, le cas échéant, les opérations dont ils n’assurent pas la maîtrise d’ouvrage.
L’EPAURIF a aussi pour mission d’assurer, à la suite de l’EPCJ, dans un périmètre annexé à son statut (c’est-à-dire le campus de Jussieu et l’« îlot Cuvier ») tout ou partie des missions de maîtrise d’ouvrage des opérations de désamiantage, de mise en sécurité, de réhabilitation, de construction et d’aménagement d’immeubles appartenant à l’État, y compris d’immeubles affectés, mis à disposition ou attribués à titre de dotation à des établissements publics de l’État.
En dehors de ce périmètre géographique, l’établissement est chargé de prendre à bail et d’aménager, le cas échéant, les locaux de substitution nécessaires à la réalisation des travaux.
L’établissement est responsable de la sécurité dans les enceintes et locaux qui, pour l’exercice des missions qui lui incombent, cessent provisoirement d’être à la disposition des usagers. Il a pleine autorité sur le déroulement du chantier.
L’établissement assure, en liaison avec les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, l’information du public, des personnels et des étudiants sur le déroulement des travaux.
En 2018, l’EPAURIF poursuivra le parachèvement des dernières opérations de réhabilitation du campus de Jussieu. Il convient d’indiquer que certaines opérations d’envergure (relogement de l’université Paris 3, réhabilitation de l’université Paris Dauphine), pilotées par l’EPAURIF, sont prises en charge sur l’enveloppe Campus gérée par la chancellerie de l’académie de Paris.
Nature des liens avec la tutelle ministérielle
Le ministère alloue à l’EPAURIF les crédits de fonctionnement et d’investissement inscrits en loi de finances au vu des informations que celui-ci lui communique périodiquement sur la gestion de l’année en cours et le déroulement des chantiers. Les aléas de programmation peuvent occasionner des corrections dans le rythme et les montants des crédits versés à l’établissement en cours de gestion.
FINANCEMENT DE L’ÉTAT
|
|
|
|
(en milliers d’euros) |
|||
|
|
Réalisation 2016 |
LFI 2017 |
PLF 2018 |
|||
|
Programme intéressé |
Autorisations d’engagement |
Crédits |
Autorisations d’engagement |
Crédits |
Autorisations d’engagement |
Crédits |
|
150 / Formations supérieures et recherche universitaire |
11 408 |
27 217 |
8 100 |
9 100 |
12 490 |
8 670 |
|
Subvention pour charges de service public |
7 250 |
7 250 |
8 100 |
8 100 |
8 500 |
8 500 |
|
Dotation en fonds propres |
4 158 |
19 967 |
|
1 000 |
3 990 |
170 |
|
Total |
11 408 |
27 217 |
8 100 |
9 100 |
12 490 |
8 670 |
Le tableau relatif au financement de l’État est renseigné à partir des données produites par le département de l'allocation des moyens du MESRI ; les données présentées ci-dessous sont des données déclaratives produites par les établissements, issues de l'enquête qui leur est adressée pour les PAP.
BUDGET INITIAL 2017 DE L’OPÉRATEUR
|
Autorisations budgétaires |
|
|
|
(en milliers d’euros) |
|
Dépenses |
Autorisations d’engagement |
Crédits |
Recettes |
|
|
Personnel |
5 643
|
5 643
|
Recettes globalisées : – subvention pour
charges de service public |
7 862 7 862 |
|
Fonctionnement |
2 243 |
2 344 |
||
|
Intervention |
|
|
||
|
Investissement |
15 |
45 |
||
|
|
|
|
Recettes fléchées : – financements de
l’État fléchés |
170
|
|
Total des dépenses |
7 901 |
8 032 |
Total des recettes |
8 032 |
|
Charges de pensions civiles globales |
750 |
750 |
|
|
|
Solde budgétaire (excédent) |
|
|
Solde budgétaire (déficit) |
|
|
Équilibre financier (budget initial 2017) |
|
|
(en milliers d’euros) |
|
Besoins |
|
Financement |
|
|
Solde budgétaire (déficit) |
0 |
Solde budgétaire (excédent) |
0 |
|
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements |
|
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements |
|
|
Opérations au nom et pour le compte de tiers |
133 247 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers |
117 711 |
|
Autres décaissements non budgétaires |
|
Autres encaissements non budgétaires |
|
|
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1) |
133 247 |
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2) |
117 711 |
|
Abondement de la trésorerie (2) - (1) : – abondement de la
trésorerie fléchée |
0
|
Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) : – prélèvement de la
trésorerie fléchée |
15 536
|
|
Total des besoins |
133 247 |
Total des financements |
133 247 |
Dépenses 2017 DE L’OPÉRATEUR par destination
|
|
|
|
|
|
(en milliers d’euros) |
|||||
|
Destination |
Personnel |
Fonctionnement |
Intervention |
Investissement |
Total |
|||||
|
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
|
|
114 - Immobilier |
5 643 |
5 643 |
2 243 |
2 344 |
|
|
15 |
45 |
7 901 |
8 032 |
|
Total |
5 643 |
5 643 |
2 243 |
2 344 |
|
|
15 |
45 |
7 901 |
8 032 |
CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR
|
|
|
|
(en ETPT) |
|
|
Réalisation 2016 (1) |
LFI 2017 (2) |
PLF 2018 |
|
Emplois rémunérés par l'opérateur : |
67 |
69 |
71 |
|
– sous plafond |
65 |
69 |
69 |
|
– hors plafond |
2 |
|
2 |
|
dont contrats aidés |
|
|
|
|
(1) La réalisation 2016 reprend la présentation du RAP 2016. |
|
|
|
|
(2) LFI ou LFR le cas échéant. |
|
|
|
Les emplois hors plafond correspondent à des contractuels rémunérés intégralement sur les ressources propres de l’EPAURIF.
|
Communautés d'universités et établissements |
La loi fixe le principe d’une coordination territoriale de la politique de formation et de la politique de recherche, qui s’impose aux établissements d’enseignement supérieur publics relevant de la tutelle du seul ministre chargé de l’enseignement supérieur et qui associe les organismes de recherche.
Cette coordination peut prendre différentes formes juridiques : fusion ; regroupements d’établissements dans une nouvelle catégorie d’établissements public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), les communautés d’universités et établissements (ci-après COMUE) qui succèdent aux pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) ; association à un EPSCP existant.
La nouvelle carte de l’enseignement supérieur s’organise aujourd’hui autour de 25 regroupements dont 20 regroupements sous forme de COMUE (la 21ème COMUE, l’Institut Polytechnique du Grand Paris faisant partie de l’université Paris Seine), parmi lesquelles 2 inter-régionales (Bretagne/Pays de Loire, Centre/Limousin/Poitou-Charentes) et 5 associations principalement autour d'établissements fusionnés (Alsace, Lorraine, Aix-Marseille/Avignon/Toulon, Clermont-Ferrand, Amiens).
A ce jour, il existe 21 COMUE : d’Aquitaine, Communauté Université Grenoble Alpes, Languedoc-Roussillon Universités, COMUE Lille Nord de France, Normandie Université, Université de recherche Paris Sciences & Lettres, Sorbonne Universités, Université de Bourgogne Franche-Comté, Université de Lyon, Université Paris-Saclay, Université Paris-Est, Université Paris-Lumière, Université Paris-Seine, Institut Polytechnique du Grand Paris, Université Sorbonne Paris Cité, Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées, HESAM Université, Université Côte d’Azur, Université de Champagne, Université Bretagne-Loire, Université confédérale Léonard de Vinci.
Les COMUE ont la qualité d’opérateurs de l’État depuis le 1er janvier 2015.
Deux COMUE sont appelées à disparaître (Université de Champagne et Sorbonne Universités), au profit d’une association entre les établissements membres de ces regroupements. Par ailleurs, le périmètre de 5 COMUE a été ou sera prochainement modifié, la COMUE Léonard de Vinci voyant son périmètre modifié par la création d'une nouvelle COMUE Centre-Val de Loire.
Au 1er janvier 2017, seules deux COMUE bénéficient des responsabilités et compétences élargies (COMUE Université Lille Nord de France et COMUE Université de Lyon). Pour en bénéficier chaque établissement doit en faire la demande, par délibération de son conseil d’administration approuvée par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
5 autres COMUE pourraient bénéficier des RCE au 1er janvier 2018 : université Côte d’Azur, Université Paris-Est, université communauté Grenoble Alpes, Université de Recherche Paris Sciences et Lettres et université Bretagne Loire.
Les COMUE assurent la coordination des politiques de leurs membres, en particulier leur offre de formation et leur stratégie de recherche et de transfert mais peuvent aussi exercer toute autre compétence transférée par leurs membres et inscrite dans leurs statuts. Trois d’entre elles comprennent une école supérieure du professorat et de l'éducation (COMUE Lille Nord de France, Languedoc-Roussillon Universités et Université Bretagne Loire). L’ESPE de l’Université Bretagne Loire devrait être transférée à l’Université de Brest au 1er septembre 2017.
Un contrat de site, qui remplace les contrats d’établissement, est conclu entre l’Etat et chaque COMUE. Ces contrats comportent, d'une part, un volet commun correspondant au projet partagé par les membres et aux compétences partagées ou transférées et, d'autre part, des volets spécifiques à chacun des établissements qu’il regroupe.
Les COMUE regroupent des établissements d’enseignement très variés, tant publics que privés, sous tutelle exclusive du ministre chargé de l’enseignement supérieur ou sous tutelle d’autres départements ministériels (écoles d’arts ou d’architecture, écoles vétérinaires, agronomiques ou de paysage, écoles d’ingénieurs dépendant de l’industrie, de l’équipement, de l’écologie ou de la défense, etc…) ainsi que des organismes de recherche nationaux (CNRS, INRIA, INSERM, INRA, CEA, IRD, INED, ONERA, etc…).
La tutelle, au travers du contrôle budgétaire et de légalité, est assurée par le recteur chancelier du siège de la COMUE.
FINANCEMENT DE L’ÉTAT
|
|
|
|
(en milliers d’euros) |
|||
|
|
Réalisation 2016 |
LFI 2017 |
PLF 2018 |
|||
|
Programme intéressé |
Autorisations d’engagement |
Crédits |
Autorisations d’engagement |
Crédits |
Autorisations d’engagement |
Crédits |
|
150 / Formations supérieures et recherche universitaire |
54 783 |
17 174 |
4 868 |
5 789 |
53 220 |
53 220 |
|
Subvention pour charges de service public |
15 242 |
15 242 |
2 674 |
2 674 |
51 320 |
51 320 |
|
Dotation en fonds propres |
39 541 |
1 932 |
2 194 |
3 115 |
1 900 |
1 900 |
|
231 / Vie étudiante |
245 |
245 |
245 |
245 |
245 |
245 |
|
Subvention pour charges de service public |
245 |
245 |
245 |
245 |
245 |
245 |
|
Total |
55 028 |
17 419 |
5 113 |
6 034 |
53 465 |
53 465 |
Le tableau relatif au financement de l’État est renseigné à partir des données produites par le département de l'allocation des moyens du MESRI ; les données présentées ci-dessous sont des données déclaratives produites par les établissements, issues de l'enquête qui leur est adressée pour les PAP.
Au regard de la LFI 2017, la prévision PLF 2018 peut sembler incohérente. S'agissant d'établissements nouvellement créés, la prévision 2017 était difficilement évaluable. En effet, de nouveaux éléments sont intervenus au cours de l'année 2016, ce qui n'a pas permis d'actualiser la catégorie lors de l'élaboration du PAP 2017 (à l'été 2016).
Pour 2018, l’augmentation du financement provient :
- du transfert de l'ESPE de l'université de Lille vers la COMUE Lille Nord de France ;
- du passage en RCE de deux COMUE depuis le 1er janvier 2017 (Lille Nord de France et Université de Lyon) ;
- du transfert des contrats doctoraux de l'université de Nice vers la COMUE Université Côte d'Azur.
BUDGET INITIAL 2017 DE L’OPÉRATEUR
|
Autorisations budgétaires |
|
|
|
(en milliers d’euros) |
|
Dépenses |
Autorisations d’engagement |
Crédits |
Recettes |
|
|
Personnel |
95 429
|
95 429
|
Recettes globalisées : – subvention pour
charges de service public |
187 386 39 822 |
|
Fonctionnement |
279 595 |
252 764 |
||
|
Intervention |
0 |
0 |
||
|
Investissement |
154 875 |
93 029 |
||
|
Enveloppe recherche : – personnel |
|
|
Recettes fléchées : – financements de
l’État fléchés |
139 345 90 238
|
|
Total des dépenses |
529 899 |
441 222 |
Total des recettes |
326 731 |
|
Charges de pensions civiles globales |
7 792 |
7 792 |
|
|
|
Solde budgétaire (excédent) |
|
|
Solde budgétaire (déficit) |
114 491 |
|
Équilibre financier (budget initial 2017) |
|
|
(en milliers d’euros) |
|
Besoins |
|
Financement |
|
|
Solde budgétaire (déficit) |
114 491 |
Solde budgétaire (excédent) |
0 |
|
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements |
1 817 |
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements |
47 980 |
|
Opérations au nom et pour le compte de tiers |
61 305 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers |
53 885 |
|
Autres décaissements non budgétaires |
17 951 |
Autres encaissements non budgétaires |
57 455 |
|
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1) |
195 564 |
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2) |
159 320 |
|
Abondement de la trésorerie (2) - (1) : – abondement de la
trésorerie fléchée |
0
|
Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) : – prélèvement de la
trésorerie fléchée |
36 244 91 163
|
|
Total des besoins |
195 564 |
Total des financements |
195 564 |
Au regard du nombre d'établissements constituant la catégorie étudiée, la ventilation du prélèvement de trésorerie n'est pas représentatif de ce qui est présenté au niveau de chaque établissement.
Dépenses 2017 DE L’OPÉRATEUR par destination
|
|
|
|
|
|
(en milliers d’euros) |
|||||
|
Destination |
Personnel |
Fonctionnement |
Intervention |
Investissement |
Total |
|||||
|
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
|
|
101 Formation initiale et continue de niveau Licence |
2 011 |
2 011 |
292 |
285 |
|
|
4 |
4 |
2 307 |
2 300 |
|
102 Formation initiale et continue niveau Master |
9 417 |
9 417 |
6 342 |
6 646 |
|
|
14 |
14 |
15 773 |
16 077 |
|
103 Formation initiale et continue de niveau Doctorat |
15 399 |
15 399 |
12 016 |
9 842 |
|
|
755 |
755 |
28 170 |
25 996 |
|
105 Bibliothèque et documentation |
859 |
859 |
4 304 |
4 097 |
|
|
586 |
651 |
5 749 |
5 607 |
|
106 Recherche universitaire en sciences de la vie, biotechnologie et santé |
850 |
850 |
75 |
95 |
|
|
1 |
1 |
926 |
946 |
|
107 Recherche universitaire en mathématiques, sciences et techniques de l'information et de la communication, micro et nanotechnologies |
862 |
862 |
|
670 |
|
|
|
|
862 |
1 532 |
|
108 Recherche universitaire en physique, chimie et sciences pour l'ingénieur |
2 148 |
2 148 |
1 566 |
1 566 |
|
|
1 194 |
1 194 |
4 908 |
4 908 |
|
109 Recherche universitaire en physique nucléaire et des hautes énergies |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
110 Recherche universitaire en sciences de la terre, de l'univers et de l'environnement |
1 026 |
1 026 |
2 299 |
1 449 |
|
|
20 |
20 |
3 345 |
2 495 |
|
111 Recherche universitaire en sciences de l'homme et de la société |
4 205 |
4 205 |
1 150 |
1 112 |
|
|
8 |
8 |
5 363 |
5 325 |
|
112 Recherche universitaire interdisciplinaire et transversale |
27 702 |
27 702 |
53 111 |
88 280 |
|
|
4 933 |
4 933 |
85 746 |
120 915 |
|
113 Diffusion des savoirs et musées |
692 |
692 |
3 493 |
3 820 |
|
|
10 |
10 |
4 195 |
4 522 |
|
114 Immobilier |
4 912 |
4 912 |
135 336 |
83 313 |
|
|
142 802 |
80 796 |
283 050 |
169 021 |
|
115 Pilotage et support |
24 313 |
24 313 |
55 984 |
47 984 |
|
|
4 426 |
4 521 |
84 723 |
76 818 |
|
201 Aides directes aux étudiants |
|
|
71 |
71 |
|
|
|
|
71 |
71 |
|
202 Aides indirectes |
613 |
613 |
1 166 |
1 114 |
|
|
98 |
98 |
1 877 |
1 825 |
|
203 Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives |
420 |
420 |
2 390 |
2 420 |
|
|
24 |
24 |
2 834 |
2 864 |
|
Total |
95 429 |
95 429 |
279 595 |
252 764 |
0 |
0 |
154 875 |
93 029 |
529 899 |
441 222 |
CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR
|
|
|
|
(en ETPT) |
|
|
Réalisation 2016 (1) |
LFI 2017 (2) |
PLF 2018 |
|
Emplois rémunérés par l'opérateur : |
1 150 |
1 123 |
1 836 |
|
– sous plafond |
152 |
139 |
870 |
|
– hors plafond |
998 |
984 |
966 |
|
dont contrats aidés |
1 |
2 |
1 |
|
Autres emplois en fonction dans l’opérateur : |
139 |
525 |
511 |
|
– rémunérés par l'État par ce programme |
139 |
525 |
511 |
|
– rémunérés par l'État par d’autres programmes |
|
|
|
|
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
|
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(1) La réalisation 2016 reprend la présentation du RAP 2016. |
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(2) LFI ou LFR le cas échéant. |
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Les emplois rémunérés par l’État concernent les emplois de titulaires des établissements n'ayant pas accédé aux responsabilités et compétences élargies (RCE). Les emplois sous plafond rémunérés par les opérateurs correspondent aux titulaires des deux communautés d'universités et d'établissements (Comue) ayant accédé aux RCE, Lille Nord de France et Université de Lyon, ainsi qu'aux personnels contractuels rémunérés par la subvention pour charges de service public des Comue (ayant accédé aux RCE ou non). Les emplois hors plafond sont des emplois contractuels rémunérés intégralement sur ressources propres, tels que les doctorants contractuels rémunérés sur contrat de recherche.