Opérateurs

 

 

Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2018. Ainsi, les opérateurs ne seront plus détaillés dans les programmes non chef de file et, pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire introduite par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, les « compte de résultat » et « tableau de financement abrégé » établis en comptabilité générale ne seront plus publiés.

 

 

RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ALLOUÉS AUX OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

 

 

 

(en milliers d’euros)

 

LFI 2017

PLF 2018

Nature de la dépense

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Subvention pour charges de service public

12 395 082

12 395 082

12 519 570

12 519 570

Dotation en fonds propres

183 685

159 084

221 680

208 170

Transferts

98

98

1 086

1 086

Total

12 578 865

12 554 264

12 742 336

12 728 826

 

Financement 2018 des opérateurs de l’État

 

Pour 2018, l'ensemble des opérateurs de l’État bénéficiaires de financements de la part du programme 150 devrait se voir attribuer un montant total de subventions évalué à 12 745 M€ en AE et 12 731 M€ en CP, dont 12 522 M€ en AE et CP au titre des subventions pour charges de service public (SCSP) et 208 M€ au titre des dotations en fonds propres en CP (222 M€ en AE).

 

Pour les opérateurs du P150, les subventions pour charges de service public inscrites au titre des financements de l’État représentent un total de 12 488M€ contre 208M€ en CP (221M€ en AE) pour les dotations en fonds propres et 1 M€ pour les transferts.

 

La différence (34 M€) entre le montant relatif à la SCSP de 12 522 M€ inscrit dans le tableau ci-dessus et le montant de la SCSP versée aux opérateurs du P150 s'explique par le versement de SCSP par le P150 à des opérateurs de l’État rattachés à titre principal à d'autres programmes du budget général. Il s'agit essentiellement de l'établissement public du Musée du Quai Branly (EPMQB) sur le programme 175 « Patrimoines » (23,8 M€), de l'Ecole des Hautes Études en Santé Publique (EHESP) sur le programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » (2,2 M€), l’École Polytechnique sur le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » (4,4 M€), les écoles d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire sur le programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles » (1,1 M€) et Campus France sur le programme 185 « Diplomatie culturelle et influence » (1,9 M€).

 

Budget 2017 des opérateurs de l’État

 

Précisions d'ordre méthodologiques

Les données relatives au budget des opérateurs résultent d'une enquête déclarative lancée annuellement auprès de chacun d'eux par la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP).

 

Commentaires sur les comptes de l'ensemble des opérateurs

Les comptes agrégés de chaque catégorie d'opérateur font l'objet d'une présentation distincte sous forme de graphiques.

 

Selon les résultats de l'enquête déclarative, les budgets initiaux de l'ensemble des opérateurs du programme 150 prévoient un montant global de ressources de 16 644 M€, dont 12 752 M€ financés par l’État. Au total, les ressources en provenance de l’État représentent 77% des ressources totales des établissements pour 2017.

 



 

 

 


 

 

 

 

consolidation des emplois

 

 

   emplois des opérateurs rémunérés par les opérateurs ou par ce programme

 

Réalisation 2016 (1)

LFI 2017

PLF 2018

Intitulé de l’opérateur

ETPT rémunérés
par ce
programme

(2)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

ETPT
rémunérés
par ce
programme

(2)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

ETPT
rémunérés
par ce
programme

(2)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

 

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

Universités et assimilés

199

134 780

20 363

467

223

144 977

20 555

465

245

144 327

20 715

477

Ecoles et formations d'ingénieurs

2 006

7 985

2 522

49

2 141

8 744

2 641

49

2 097

8 733

2 640

47

Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche

3 249

9 814

2 746

25

3 537

10 585

2 826

28

3 561

10 585

2 762

25

Opérateurs de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche

627

111

308

1

716

192

297

2

721

192

312

1

EPAURIF - Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France

 

65

2

 

 

69

 

 

 

69

2

 

Communautés d'universités et établissements

139

152

998

1

525

139

984

2

511

870

966

1

Total ETPT

6 220

152 907

26 939

543

7 142

164 706

27 303

546

7 135

164 776

27 397

551

(1)  La réalisation 2016 reprend la présentation du RAP 2016.

 

 

 

 

 

 

 

 

(2)  Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour l’année 2018, les prévisions d’emplois rémunérés par les opérateurs s’élèvent au total à 192 173 ETPT, dont 164 776 ETPT sous-plafond et 27 397 ETPT décomptés hors plafond (dont 551 contrats aidés).

Comme dans les documents budgétaires des années précédentes, les données prévisionnelles relatives aux emplois rémunérés par les opérateurs du programme sont issues :

-      pour les établissements ayant accédé aux responsabilités et compétences élargies (RCE), d’une prévision budgétaire de chaque établissement qui s’appuie sur le consommé du premier semestre 2017 et d’une projection sur le second semestre tenant compte des variations annuelles ;

-      d’une enquête annuelle effectuée auprès des opérateurs n’ayant pas accédé aux RCE.

 

Emplois sous plafond État

La prévision 2018 de 164 776 ETPT intègre le transfert entre le titre 2 et le budget des opérateurs de 127 ETPT au titre des établissements ayant accédé à l’autonomie au 1er janvier 2017. Il n’intègre en revanche aucun transfert d’ETPT du titre 2 du budget de l’État vers le budget des opérateurs au titre des établissements susceptibles d’accéder aux RCE au 1er janvier 2018, leur liste n’étant pas encore arrêtée à ce jour.

Sont également intégrées les mesures suivantes :

-      la consolidation en année pleine, au titre des créations d’emplois de 2017, de 15 ETPT vers le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » ;

-     en diminution du plafond des universités et assimilés le transfert de 120 ETPT vers le titre 2 afin de rendre compte de la répartition effective des créations réalisées par les opérateurs non RCE des catégories suivantes : universités et assimilés (22 ETPT), écoles et formations d’ingénieurs (9 ETPT), autres opérateurs (24 ETPT), opérateurs de soutien (5 ETPT) et COMUE (60 ETPT) ;

-     au profit du plafond des emplois rémunérés sur le budget des COMUE, 370 ETPT au titre du transfert de l’ESPE de l’université d’Artois vers la COMUE Lille Nord de France, 177 ETPT correspondant aux contrats doctoraux transférés par l’université de Nice à la COMUE de Nice, 70 ETPT (dont 60 ETPT en provenance du plafond des universités et 10 du plafond des écoles d’ingénieurs) au titre des contrats doctoraux financés sur appel d’offre (handicap, coopération internationale notamment), portés de manière croissante par les COMUE, ainsi que 40 ETPT au titre des créations d’emplois 2017 attribuées aux COMUE RCE ;

-       le transfert d’1 ETPT du plafond des universités et assimilés vers le programme 231 « Vie étudiante » dans le cadre d’un redéploiement de postes d’assistants de services sociaux vers le réseau des œuvres sociales et universitaires, ainsi que d’1 ETPT du plafond des écoles et formations d’ingénieurs vers le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » au titre du centre de recherche de l’ENSTA Bretagne ;

-      au profit du plafond des universités et assimilés, une mesure de périmètre de 80 ETPT correspondant au transfert sur le budget de l’État du financement de 80 emplois de chefs de clinique universitaires de médecine générale, précédemment assumé par le budget de la sécurité sociale.

 

Emplois hors plafond État (financés sur ressources propres, formation continue et recherche)

La prévision des ETPT hors-plafond (27 397 ETPT) est en légère hausse (+2%) par rapport à la prévision inscrite au PLF 2017. Cette hausse prévisionnelle se fonde principalement sur l’augmentation, constatée en 2016 et au premier semestre 2017, de la consommation d’emplois contractuels financés sur ressources propres (contrats doctoraux et postdoctoraux notamment), liée notamment aux PIA.

Ces chiffres intègrent les contrats aidés, soit 551 ETPT.

 

   PLAFOND DES AUTORISATIONS D’EMPLOIS DES OPÉRATEURS DU PROGRAMME CHEF DE FILE

 

ETPT

Emplois sous plafond 2017

164 706

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2017

0

Impact du schéma d'emplois 2018

0

Solde des transferts T2/T3

-8

Solde des transferts internes

-2

Solde des mesures de périmètre

+80

Corrections techniques

 

Abattements techniques

 

Emplois sous plafond PLF 2018

164 776

 

Rappel du schéma d’emplois 2018 en ETP

 

 

 

Présentation des opérateurs (ou catégories d’opérateur)

 

Universités et assimilés

 

Pour 2017, cette catégorie regroupe soixante-treize établissements (70 universités, 1 grand établissement, 1 Centre universitaire de formation et de recherche et 1 institut extérieur).

Au 1er janvier 2017, les universités de Clermont-Ferrand I et II ont fusionné et donné lieu à la création de l’université Clermont Auvergne.

Au 1er janvier 2018, les universités Paris IV et Paris VI fusionneront pour créer Sorbonne Université, ainsi que Lille I, Lille II et Lille III qui fusionneront pour créer l’Université de Lille.

 

Les missions

 

 Les universités sont des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP) régis par les livres VI et VII du code de l’éducation. Ces établissements chargés du service public de l’enseignement supérieur disposent de l’autonomie pédagogique et scientifique, administrative et financière. Ils sont dotés d’organes dirigeants élus, prennent des décisions créatrices de droit engageant leur responsabilité, peuvent disposer d’un patrimoine propre, ont un budget distinct de celui de l’État, peuvent agir en justice, et détiennent des prérogatives de puissance publique. Ces établissements sont soumis à la tutelle de l’État et aux règles de la comptabilité publique.

 

Les missions principales des universités sont :

1. La formation initiale et continue tout au long de la vie ;

2. La recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation de ses résultats au service de la société ;

3. L’orientation, la promotion sociale et l’insertion professionnelle ;

4. La diffusion de la culture humaniste, en particulier à travers le développement des sciences humaines, et de la culture scientifique, technique et industrielle ;

5. La participation à la construction de l’espace européen de l’enseignement supérieur et de la recherche ;

6. La coopération internationale.

 

Le président d’université par ses décisions, le conseil d’administration par ses délibérations et le conseil académique par ses décisions et ses avis, assurent l’administration de l’université. Les universités sont pluridisciplinaires et doivent être habilitées par le ministre chargé de l’enseignement supérieur à délivrer des diplômes nationaux dans le cadre de la procédure d’accréditation prévue par la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche. Elles définissent leur politique de formation, de recherche et de documentation dans le cadre des orientations nationales et dans le respect de leurs engagements contractuels avec l’État.

 

L’université de Lorraine est un grand établissement (au sens de l’article L. 717-1 du code de l’éducation) qui concourt aux mêmes missions du service public de l’enseignement supérieur que les universités et délivre les titres et diplômes nationaux pour lesquels elle a été habilitée.

L’Institut national universitaire Jean-François Champollion, créé en 2002, a été érigé en EPSCP sous la forme d’un institut extérieur par décret du 18 novembre 2015 (n°2015-1496).

Le centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte a été créé en 2011 sous la forme d’un établissement public d’enseignement supérieur à caractère administratif pour structurer l’offre de formation post-baccalauréat de l’île mahoraise.

 

Des liens renouvelés avec la tutelle ministérielle dans le cadre de la loi relative à l’enseignement supérieur et la recherche du 22 juillet 2013

 

La loi du 22 juillet 2013 renforce la place de la politique contractuelle, au cœur de la relation entre l'État et les universités. Elle rénove cet instrument en substituant le contrat de site au contrat d’établissement. Le contrat de site, généralisé depuis 2014, a vocation à s’étendre à toutes les universités en cinq vagues successives.

 

Le contrat passé avec le ministère détermine, à l’échelle du site, une stratégie commune de formation initiale et continue, de recherche et d’innovation scientifiques. Le dialogue contractuel avec les opérateurs, qui s’ouvre par la communication préalable des priorités ministérielles, s’engage sur la base d’un bilan du précédent contrat. Celui-ci porte sur la performance de la recherche, sur la qualité des formations et sur la gouvernance de l’établissement. Le processus conduit à l’élaboration d’un projet stratégique de site dont l’horizon est supérieur à la durée du contrat quinquennal et qui est accompagné d’une trajectoire du site sur la durée du contrat, précisant notamment les différentes étapes jalonnant la réalisation de ce projet. Il permet donc l’instauration d’un suivi au cours des cinq années de sa mise en œuvre. Le contrat est constitué d’un volet commun et des volets spécifiques propres à chaque établissement du regroupement.

 

De plus, des indicateurs de performances, aux cibles négociées, sont associés à ce contrat qui formalise précisément les résultats attendus sur un petit nombre d’objectifs prioritaires. Les indicateurs associés à ces objectifs, en partie communs à l’ensemble des établissements, renvoient de façon plus systématique à ceux du programme 150.

Ce contrat de site accompagnera la promotion du regroupement, à l’échelle d’un territoire académique ou inter-académique, des établissements publics d’enseignement supérieur selon différentes modalités juridiques : communauté d’universités et établissements (Comue), association, fusion. L’ensemble des universités devrait ainsi se regrouper avec les autres établissements d’enseignement supérieurs publics sur vingt-cinq sites, selon des modalités qui sont précisées dans la partie consacrée aux Comue.

 

Depuis le 1er janvier 2013, toutes les universités bénéficient des responsabilités et des compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines. Leur budget intègre de ce fait la totalité de leur masse salariale. Elles disposent donc de l’autonomie nécessaire pour conduire une politique d’établissement qui s’articule avec la stratégie nationale, dans le cadre du contrat passé avec l’État.

 

Afin de leur permettre d’assurer l’ensemble de leurs missions, compétences et responsabilités et d’assurer le suivi des contrats pluriannuels d’établissement, la loi a rendu obligatoire la mise en place, par ces établissements, d’un outil de contrôle de gestion et d’aide à la décision. Dans le cadre des responsabilités et compétences élargies, les universités sont par ailleurs incitées à la mise en place d’instruments de pilotage financier et patrimonial et d’audit interne destinés à renforcer leur capacité de gestion.

En parallèle, l’État développe son rôle d’accompagnement auprès d’établissements aujourd’hui majoritairement autonomes. Le recteur d’académie, en qualité de chancelier des universités, représente le ministre chargé de l’enseignement supérieur auprès de ces établissements. A ce titre, il assiste ou se fait représenter au conseil d’administration et, dans le cadre de l’exercice de sa tutelle, il effectue notamment un contrôle budgétaire et de légalité. Pour l’exercice de ses compétences en matière financière et budgétaire, le code de l’éducation prévoit par ailleurs qu’il sollicite l’analyse du directeur régional des finances publiques. A noter enfin que les deux universités des collectivités d’outre-mer sont sous la tutelle directe du ministre.


Précision méthodologique sur le tableau ci-dessus (ce tableau présente les éléments budgétaires des établissements RCE) :

 

La différence entre les sommes figurant dans le tableau ci-dessus et le tableau de financement de l’État s'explique par le fait que le premier présente les crédits, tous titres confondus, versés directement par le ministère aux opérateurs alors que le second agrège de surcroît le titre 7 versé directement par les rectorats aux opérateurs.

 

Sur les colonnes dédiées aux moyens notifiés 201

 

Subventions 2016 :

Il s'agit des crédits notifiés et versés directement aux établissements RCE à partir des programmes 150 et 231 principalement en catégorie 32 (subventions pour charges de service public) et en catégorie 72 (dotations en fonds propres).

Ces notifications ne comprennent pas les éventuels crédits liés à des opérations programmées dans le cadre des contrats de plan État-Région (CPER) relevant des programmes 150 et 231 ainsi que ceux relevant de crédits extra-budgétaires (programmes d’investissements d'avenir et plan campus, gérés par l'Agence nationale de la recherche) ou d'autres programmes de l’État.

 

Plafond d'emplois État 2016 :

Il s'agit du total des plafonds d'emplois notifiés aux établissements RCE à la date du 31/12/2016.

Cette notification du plafond d'emplois État est globale, l'établissement ayant la capacité d'en disposer en respectant le quantum notifié, sous réserve de la soutenabilité financière (pour mémoire, celle-ci s'apprécie au regard du plafond de masse salariale notifiée par l’État augmenté des ressources propres) à l'exception de quelques emplois dont la gestion demeure nationale (tels que les emplois fonctionnels et les personnels hospitalo-universitaires).

 

Sur les colonnes dédiées au budget global exécuté 2016

 

Les données renseignées dans le tableau sont issues des comptes financiers présentés en conseil d'administration et tirés du Tableau Synthèse Ministère élaboré par le département de l'analyse financière des établissements de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, et, pour les établissements marqués d'un astérisque, de l'enquête déclarative PAP 2018 conduite auprès des établissements d'enseignement supérieur. Ces données permettent d'apprécier des ordres de grandeur liées à l'activité de l'établissement incluant le fonctionnement et l'investissement.

 

Recettes :

Les données renseignées dans les colonnes « recettes » distinguent l'ensemble des recettes de la section fonctionnement et de la section investissement, y compris les recettes non encaissables.

La capacité d’autofinancement n'est pas prise en compte dans les recettes d'investissement.

Pour les établissements marqués d'un astérisque dont les données sont issues de l'enquête PAP 2018, les recettes présentées correspondent au total des recettes, sans distinction des recettes de fonctionnement et des recettes d'investissement, l'enquête ne permettant pas la distinction (tableau 3 Recettes par origine).

 

Dépenses :

Les données renseignées dans les colonnes « dépenses » regroupent l'ensemble des dépenses de la section fonctionnement (personnel compris) et de la section investissement, y compris les dépenses non décaissables.

Pour les établissements marqués d'un astérisque dont les données sont issues de l'enquête PAP 2018, les dépenses présentées correspondent au total des crédits de paiement présentés dans le tableau 3 Dépenses par destinations.

 

Fonds de roulement en nombre de jour de fonctionnement :

Le fonds de roulement exprimé en nombre de jours de dépenses de fonctionnement décaissables est tiré du Tableau Synthèse Ministère.

Pour les établissements dont les données n'étaient pas disponibles dans la base de données, les colonnes ont été complétées à partir des comptes financiers transmis par les établissements et des données de l'enquête PAP.

 

Nombre total d'étudiants inscrits :

Les données sur les inscrits 2015 proviennent des systèmes d'informations du ministère.

1) Système d’information SISE : enquêtes menées par le SIES auprès des universités, des écoles d'ingénieurs, des établissements d'enseignement supérieur non rattaches aux universités

2) Données sur les STS et CPGE collectées par la DEPP du MENESR (scolarité)

3) Enquêtes spécifiques aux ministères en charge de l’agriculture, de la santé, des affaires sociales et de la culture.

 

   FINANCEMENT DE L’ÉTAT

 

 

 

(en milliers d’euros)

 

Réalisation 2016

LFI 2017

PLF 2018

Programme intéressé
ou nature de la dépense

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

150 / Formations supérieures et recherche universitaire

10 743 370

10 593 013

11 056 505

11 029 983

11 125 420

11 115 730

Subvention pour charges de service public

10 508 068

10 505 992

10 880 014

10 880 014

10 917 875

10 917 875

Dotation en fonds propres

235 302

87 021

176 491

149 969

207 545

197 855

231 / Vie étudiante

27 619

27 619

27 114

27 114

27 114

27 114

Subvention pour charges de service public

27 619

27 619

27 114

27 114

27 114

27 114

Total

10 770 989

10 620 632

11 083 619

11 057 097

11 152 534

11 142 844

 

 

Le tableau relatif au financement de l’État est renseigné à partir des données produites par le département de l'allocation des moyens du MESRI ; les données présentées ci-dessous sont des données déclaratives produites par les établissements, issues de l'enquête qui leur est adressée pour les PAP.

 

   BUDGET INITIAL 2017 DE L’OPÉRATEUR

 

Autorisations budgétaires

 

 

 

(en milliers d’euros)

Dépenses

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Recettes

 

Personnel

10 638 807

 

10 638 807

 

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public
– autres financements de l’État
– fiscalité affectée
– autres financements publics
– recettes propres

12 898 705

10 698 586
 100 489

 808 163
 1 291 467

Fonctionnement

2 207 409

2 146 481

Intervention

 

 

Investissement

1 528 428

1 183 394

Enveloppe recherche :

– personnel
– fonctionnement
– investissement

51 829

22 288
 20 056
 9 485

53 389

22 288
 21 323
 9 778

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés
– autres financements publics fléchés
– recettes propres fléchées

738 592

235 218
 479 136
 24 238

Total des dépenses

14 426 473

14 022 071

Total des recettes

13 637 297

Charges de pensions civiles globales

3 019 143

3 019 143

 

 

Solde budgétaire (excédent)

 

 

Solde budgétaire (déficit)

384 774

 

Les montants présentés au titre de l'enveloppe recherche ne concernent que quatre établissements de la catégorie, ce qui explique les faibles montants de cette enveloppe, au regard des données présentées par ailleurs.

 

Équilibre financier (budget initial 2017)

 

 

(en milliers d’euros)

Besoins

 

Financement

 

Solde budgétaire (déficit)

384 774

Solde budgétaire (excédent)

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

1 956

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

91 749

Opérations au nom et pour le compte de tiers

267 695

Opérations au nom et pour le compte de tiers

265 094

Autres décaissements non budgétaires

30 054

Autres encaissements non budgétaires

61 201

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

684 479

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

418 044

Abondement de la trésorerie  (2) - (1) :

– abondement de la trésorerie fléchée
– abondement de la trésorerie non fléchée

0


 0

Prélèvement de la trésorerie  (1) - (2) :

– prélèvement de la trésorerie fléchée
– prélèvement de la trésorerie non fléchée

266 435

85 960
 180 475

Total des besoins

684 479

Total des financements

684 479

 

Au regard du nombre d'établissements constituant la catégorie étudiée, la ventilation du prélèvement de trésorerie n'est pas représentatif de ce qui est présenté au niveau de chaque établissement.

 

   Dépenses 2017 DE L’OPÉRATEUR par destination

 

 

 

 

 

(en milliers d’euros)

Destination

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

101 Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence

3 054 843

3 054 843

202 488

199 790

 

 

50 222

50 535

3 307 553

3 305 168

102 Formation initiale et continue de niveau master

1 530 583

1 530 583

176 191

171 484

 

 

34 177

36 947

1 740 951

1 739 014

103 Formation initiale et continue de niveau doctorat

221 699

221 699

34 302

30 404

 

 

3 485

3 138

259 486

255 241

105 Bibliothèques et documentation

241 275

241 275

105 022

105 689

 

 

10 708

11 270

357 005

358 234

106 Recherche universitaire en sciences de la vie, biotechnologies et santé

793 441

793 441

180 412

170 223

 

 

75 664

74 873

1 049 517

1 038 537

107 Recherche universitaire en mathématiques, sciences et techniques de l'information et de la communication, micro et nanotechnologies

422 082

422 082

57 570

53 006

 

 

20 852

21 719

500 504

496 807

108 Recherche universitaire en physique, chimie et sciences pour l'ingénieur

523 034

523 034

97 570

92 607

 

 

61 547

62 829

682 151

678 470

109 Recherche universitaire en physique nucléaire et des hautes énergies

21 570

21 570

563

559

 

 

15

15

22 148

22 144

110 Recherche universitaire en sciences de la terre, de l'univers et de l'environnement

167 641

167 641

33 497

32 534

 

 

20 794

19 679

221 932

219 854

111 Recherche universitaire en sciences de l'homme et de la société

835 965

835 965

77 988

77 412

 

 

10 402

10 156

924 355

923 533

112 Recherche universitaire interdisciplinaire et transversale

240 971

240 971

116 031

114 360

 

 

54 303

53 861

411 305

409 192

113 Diffusion des savoirs et musées

26 203

26 203

14 357

14 727

 

 

1 031

1 034

41 591

41 964

114 Immobilier

297 865

297 865

558 266

548 951

 

 

1 102 528

757 104

1 958 659

1 603 920

115 Pilotage et animation du programme de l'établissement

2 187 165

2 187 165

508 128

492 013

 

 

89 890

87 714

2 785 183

2 766 892

201 Aides directes

8 683

8 683

30 718

30 382

 

 

137

137

39 538

39 202

202 Aides indirectes

14 477

14 477

9 562

9 488

 

 

315

316

24 354

24 281

203 Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives

73 598

73 598

24 800

24 175

 

 

1 843

1 845

100 241

99 618

Total

10 661 095

10 661 095

2 227 465

2 167 804

 

 

1 537 913

1 193 172

14 426 473

14 022 071

 

 

 

 

   CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

 

 

 

(en ETPT)

 

Réalisation 2016

(1)

LFI 2017

(2)

PLF 2018

Emplois rémunérés par l'opérateur :

155 143

165 532

165 042

– sous plafond

134 780

144 977

144 327

– hors plafond

20 363

20 555

20 715

dont contrats aidés

467

465

477

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

199

223

245

– rémunérés par l'État par ce programme

199

223

245

– rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

 

– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 

(1) La réalisation 2016 reprend la présentation du RAP 2016.

 

 

 

(2) LFI ou LFR le cas échéant.

 

 

 

 

 

Les emplois rémunérés par l’État concernent ici les emplois de titulaires de deux établissements ne disposant pas des responsabilités et compétences élargies, assimilés à des universités, le Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte et l'Institut national universitaire Jean-François Champollion. Les emplois sous plafond rémunérés par les opérateurs correspondent aux personnels titulaires des  universités ainsi qu'aux contractuels rémunérés sur les subventions pour charges de service public. Les emplois hors plafond sont les emplois contractuels rémunérés intégralement sur ressources propres, tels que les doctorants contractuels rémunérés sur contrat de recherche.

 

Ecoles et formations d'ingénieurs

 

Cette catégorie d’opérateurs regroupe les écoles d’ingénieurs publiques sous tutelle du ministre chargé de l’enseignement supérieur, et bénéficiant de la personnalité morale et de l’autonomie pédagogique et financière.

Ces 34 établissements peuvent être décrits selon une classification réglementaire distinguant :

-          25 établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) :

·         L’institut national polytechnique de Toulouse ;

·         4 grands établissements (ENSAM, CentraleSupélec, Institut Polytechnique de Bordeaux et Institut Polytechnique de Grenoble)

·         20 écoles et instituts extérieurs aux universités (articles L.715-1 à L.715-3 du code de l’éducation), dont 6 instituts nationaux des sciences appliquées (INSA Toulouse, Rennes, Lyon, Rouen, Strasbourg et Centre Val de Loire), 4 écoles centrales (Lille, Lyon, Nantes et Marseille), 3 universités de technologie (UT Belfort-Montbéliard, UT Compiègne et UT Troyes) et 5 autres EPSCP (ENSC de Paris, ENSAIT de Roubaix, SUPMECA, SIGMA  issu de la fusion entre l’ENSC de Clermont-Ferrand et de l’IFMA et ENI de Saint-Etienne, ENSI de Caen et ENSMA de Poitiers) ;

 

-          8 établissements publics à caractère administratif (EPA) :

·         3 écoles nationales supérieures d’ingénieurs (ENSC de Lille, ENSC de Rennes et ENSIIE)

·         2 écoles nationales d’ingénieurs (ENI de Brest et ENI de Tarbes, l’ENI de Metz ayant été intégrée à l’université de Lorraine) ;

·         3 autres EPA (ENS de l’électronique et de ses applications de Cergy, ENS de Montpellier et ENS de mécanique et des microtechniques) ;

 

-          1 association (Institut d'optique théorique appliquée – IOTA).

 

Les missions

De façon générale, les missions dévolues aux écoles d’ingénieurs sont les suivantes :

-          La formation initiale et continue des ingénieurs ;

-          Le développement de la recherche scientifique et technologique, ainsi que la valorisation des résultats ;

-          La diffusion de l’information scientifique et technique ;

-          La coopération internationale.

 

Les liens renouvelés avec la tutelle ministérielle dans le cadre de la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche du 23 juillet 2013

 

Le pilotage ministériel de leurs activités relève essentiellement de la politique contractuelle (tous les établissements de cette catégorie disposent d'un contrat d’établissement avec l’État) et des procédures d’accréditation nationale des diplômes (diplômes d’ingénieur, masters, formations doctorales).

En termes de stratégie, le rapprochement souhaité entre les universités et les grandes écoles et les collaborations universités/écoles existent déjà depuis de nombreuses années, notamment dans le cadre de l’harmonisation européenne des diplômes (LMD), qui a permis l’émergence d’une politique de sites fondée sur le développement de la co-diplômation et de la recherche partagée (offre commune de masters, reconnaissance de laboratoires communs, co-accréditation d’écoles doctorales), et sur un rapprochement pragmatique entre les institutions, notamment grâce à la politique de contractualisation. Cette coopération s’est ensuite poursuivie notamment dans le cadre des pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) qui ont contribué à renforcer et accélérer le rapprochement entre les différents acteurs, quels que soient le statut ou la tutelle des établissements. La loi sur l’enseignement supérieur et la recherche du 22 juillet 2013 a transformé les PRES, constitués sous la forme d’un établissement public de coopération scientifique (EPCS), en EPSCP constitués sous la forme de communauté d’universités et établissements (Comue), qui ont élaboré de nouveaux statuts.

Cette incitation aux rapprochements est renforcée par la loi précitée qui vise à rénover l’outil de dialogue contractuel en substituant le contrat de site au contrat d’établissement. Ces écoles se sont ainsi regroupées avec des universités et d’autres établissements d’enseignement supérieur publics au sein de vingt-cinq sites.

Le dispositif contractuel entre le ministère et les écoles et formation d’ingénieurs est similaire à celui engagé avec les universités.

Les écoles d’ingénieurs EPSCP peuvent demander à bénéficier des responsabilités et des compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines, définies par la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (en 2017, deux établissements ont accédé aux responsabilités et compétences élargies : l’ENSI de Caen et l’ENSMA de Poitiers). Elles peuvent également être habilitées à créer une fondation partenariale ou à bénéficier du transfert des biens mobiliers et immobiliers appartenant à l’État qui leur sont affectés ou sont mis à leur disposition. La tutelle de ces établissements est assurée par le recteur, à l'exception de CentraleSupélec (placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de l’industrie) et de l'ENSAM pour laquelle elle est exercée par le ministre.

 

 

 


Précisions méthodologiques sur le tableau ci-dessus : cf. partie « Universités et assimilés »

 

 

   FINANCEMENT DE L’ÉTAT

 

 

 

(en milliers d’euros)

 

Réalisation 2016

LFI 2017

PLF 2018

Programme intéressé
ou nature de la dépense

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

150 / Formations supérieures et recherche universitaire

657 770

663 836

676 203

676 203

686 996

686 996

Subvention pour charges de service public

656 500

656 500

676 203

676 203

685 366

685 366

Dotation en fonds propres

1 270

7 336

 

 

1 630

1 630

192 / Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

8 951

8 951

8 973

8 973

9 075

9 075

Subvention pour charges de service public

8 951

8 951

8 973

8 973

9 075

9 075

231 / Vie étudiante

1 208

1 208

1 192

1 192

1 192

1 192

Subvention pour charges de service public

1 208

1 208

1 192

1 192

1 192

1 192

Total

667 929

673 995

686 368

686 368

697 263

697 263

 

 

Le tableau relatif au financement de l’État est renseigné à partir des données produites par le département de l'allocation des moyens du MESRI ; les données présentées ci-dessous sont des données déclaratives produites par les établissements, issues de l'enquête qui leur est adressée pour les PAP.

 

   BUDGET INITIAL 2017 DE L’OPÉRATEUR

 

Autorisations budgétaires

 

 

 

(en milliers d’euros)

Dépenses

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Recettes

 

Personnel

714 397

 

714 397

 

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public
– autres financements de l’État
– fiscalité affectée
– autres financements publics
– recettes propres

944 243

671 137
 2 081

 55 119
 215 906

Fonctionnement

282 303

275 778

Intervention

 

 

Investissement

231 439

201 169

Enveloppe recherche :

– personnel
– fonctionnement
– investissement

1 561

982
 425
 154

2 542

982
 983
 577

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés
– autres financements publics fléchés
– recettes propres fléchées

156 013

23 520
 105 339
 27 154

Total des dépenses

1 229 700

1 193 886

Total des recettes

1 100 256

Charges de pensions civiles globales

167 565

167 565

 

 

Solde budgétaire (excédent)

 

 

Solde budgétaire (déficit)

93 630

 

Les montants présentés au titre de l'enveloppe recherche ne concernent que trois établissements de la catégorie, ce qui explique les faibles montants de cette enveloppe, au regard des données présentées par ailleurs.

 

Équilibre financier (budget initial 2017)

 

 

(en milliers d’euros)

Besoins

 

Financement

 

Solde budgétaire (déficit)

93 630

Solde budgétaire (excédent)

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

2 883

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

25 000

Opérations au nom et pour le compte de tiers

49 634

Opérations au nom et pour le compte de tiers

44 512

Autres décaissements non budgétaires

4 324

Autres encaissements non budgétaires

20 440

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

150 471

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

89 952

Abondement de la trésorerie  (2) - (1) :

– abondement de la trésorerie fléchée
– abondement de la trésorerie non fléchée

0


 0

Prélèvement de la trésorerie  (1) - (2) :

– prélèvement de la trésorerie fléchée
– prélèvement de la trésorerie non fléchée

60 519

47 835
 12 684

Total des besoins

150 471

Total des financements

150 471

 

Au regard du nombre d'établissements constituant la catégorie étudiée, la ventilation du prélèvement de trésorerie n'est pas représentatif de ce qui est présenté au niveau de chaque établissement.

 

   Dépenses 2017 DE L’OPÉRATEUR par destination

 

 

 

 

 

(en milliers d’euros)

Destination

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

101 Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence

6 930

6 930

3 655

3 966

 

 

531

1 056

11 116

11 952

102 Formation initiale et continue de niveau master

257 174

257 174

42 259

41 856

 

 

12 167

12 679

311 600

311 709

103 Formation initiale et continue de niveau doctorat

10 798

10 798

2 122

2 074

 

 

62

62

12 982

12 934

105 Bibliothèques et documentation

7 112

7 112

6 130

6 070

 

 

244

253

13 486

13 435

106 Recherche universitaire en sciences de la vie, biotechnologies et santé

17 443

17 443

10 707

10 720

 

 

1 819

1 889

29 969

30 052

107 Recherche universitaire en mathématiques, sciences et techniques de l'information et de la communication, micro et nanotechnologies

56 313

56 313

10 777

11 521

 

 

5 579

5 855

72 669

73 689

108 Recherche universitaire en physique, chimie et sciences pour l'ingénieur

126 915

126 915

40 655

41 709

 

 

38 258

35 979

205 828

204 603

109 Recherche universitaire en physique nucléaire et des hautes énergies

1 272

1 272

520

520

 

 

867

867

2 659

2 659

110 Recherche universitaire en sciences de la terre, de l'univers et de l'environnement

1 377

1 377

520

520

 

 

183

183

2 080

2 080

111 Recherche universitaire en sciences de l'homme et de la société

4 985

4 985

1 153

1 173

 

 

509

539

6 647

6 697

112 Recherche universitaire interdisciplinaire et transversale

19 066

19 066

9 953

9 495

 

 

5 432

5 344

34 451

33 905

113 Diffusion des savoirs et musées

822

822

399

398

 

 

15

15

1 236

1 235

114 Immobilier

22 379

22 379

61 176

60 008

 

 

151 669

123 281

235 224

205 668

115 Pilotage et animation du programme de l'établissement

178 607

178 607

69 937

65 551

 

 

13 636

13 111

262 180

257 269

201 Aides directes

82

82

4 615

4 006

 

 

3

3

4 700

4 091

202 Aides indirectes

2 667

2 667

16 301

15 402

 

 

615

626

19 583

18 695

203 Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives

1 437

1 437

1 849

1 772

 

 

4

4

3 290

3 213

Total

715 379

715 379

282 728

276 761

 

 

231 593

201 746

1 229 700

1 193 886

 

 

 

 

 

   CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

 

 

 

(en ETPT)

 

Réalisation 2016

(1)

LFI 2017

(2)

PLF 2018

Emplois rémunérés par l'opérateur :

10 507

11 385

11 373

– sous plafond

7 985

8 744

8 733

– hors plafond

2 522

2 641

2 640

dont contrats aidés

49

49

47

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

2 006

2 141

2 097

– rémunérés par l'État par ce programme

2 006

2 141

2 097

– rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

 

– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 

(1) La réalisation 2016 reprend la présentation du RAP 2016.

 

 

 

(2) LFI ou LFR le cas échéant.

 

 

 

 

 

Les emplois rémunérés par l’État concernent les emplois de titulaires des établissements n'ayant pas accédé aux responsabilités et compétences élargies. Les emplois hors plafond sont des emplois contractuels rémunérés intégralement sur ressources propres, tels que les doctorants contractuels rémunérés sur contrat de recherche.

 

Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche

 

Cette catégorie regroupe des établissements dont le fonctionnement et les missions sont diverses mais qui partagent la particularité de participer à l’enseignement supérieur et à la recherche publique.

 

Cette catégorie comprend 36 établissements assurant des missions d’enseignement supérieur et de recherche sous différents statuts :

 

·         22 établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) :

-   5 écoles françaises à l’étranger (École française d’Athènes, École française de Rome, École française d’Extrême-Orient, la Casa Velasquez et l’Institut français d’archéologie orientale du Caire) ;

-   4 écoles normales supérieures (Paris, Lyon, Paris Saclay et Rennes) ;

-   13 grands établissements, à savoir : l’École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB) ; l'École pratique des hautes études (EPHE); l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) ; l’Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO) ; l’Institut national d’histoire de l’art (INHA) ; l’Institut de physique du globe de Paris (IPGP) ; le Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ; l’Observatoire de Paris ; l’Université de Paris-Dauphine ; l’École nationale des Chartes ; le Collège de France ; le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) ; l’Institut d'études politiques de Paris (IEP de Paris).

 

·         12 établissements publics à caractère administratifs (EPA) :

-     L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INSHEA) ;

-     7 instituts d’études politiques (IEP) ;

-     l’École nationale supérieure Louis Lumière ;

-     l’École nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (ENSATT) ;

-     l’Observatoire de la côte d’Azur ;

-     l’Institut d'administration des entreprises de Paris.

 

·         2 fondations reconnues d’utilité publique :

-     Fondation Maison des Sciences de l’Homme (FMSH) ;

-     La Fondation nationale des sciences politiques (FNSP), qui assure la gestion administrative et financière de l’IEP de Paris.

 

Les établissements regroupés dans cette catégorie peuvent avoir les caractéristiques suivantes :

-     ils dispensent un savoir ou un enseignement spécialisé, professionnalisant ;

-    ils interviennent dans un domaine scientifique ciblé (INHA, EHESS, IPGP, ENSATT, ENS Louis Lumière, ENSSIB, INALCO, Observatoire de Paris et de la Côte d’Azur, INSHEA) ou sur une aire géographique (EFE) particulière ;

-    ils accueillent à cet effet des publics ciblés et, pour certains d’entre eux des étudiants de master (IEP), des doctorants (EFE, Collège de France, INHA, EPHE, EHESS) ou des élèves fonctionnaires stagiaires (ENS, ENSSIB, École nationale des Chartes) ;

-    ils ont pour mission de développer la recherche et la formation à la recherche et peuvent intervenir en complément des formations dispensées par des établissements d’autres catégories d’opérateurs.

 

Les liens renouvelés avec la tutelle ministérielle dans le cadre de la loi relative à l’enseignement supérieur et de la recherche du 22 juillet 2013

La tutelle de ces établissements est assurée dans la majeure partie des cas directement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. L’université de Paris-Dauphine et l’IEP de Paris relèvent toutefois du recteur de l'académie de Paris. La tutelle des EPA est assurée par le recteur de l'académie compétent.

Tous ces opérateurs disposent de l’autonomie pédagogique, administrative et financière. Leurs activités font l’objet de contrats d’établissement avec l’État. Chaque renouvellement de contrat donne lieu à une évaluation de ces activités. La majorité des contrats de ces établissements s’inscrivent dans le contrat de site d’un regroupement, ils en constituent alors l’un des volets spécifiques.

 


 

Précisions méthodologiques sur le tableau ci-dessus : cf. partie « Universités et assimilés »

 

   FINANCEMENT DE L’ÉTAT

 

 

 

(en milliers d’euros)

 

Réalisation 2016

LFI 2017

PLF 2018

Programme intéressé
ou nature de la dépense

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

150 / Formations supérieures et recherche universitaire

731 947

728 847

748 955

748 955

775 724

775 724

Subvention pour charges de service public

725 444

725 444

743 955

743 955

769 074

769 074

Dotation en fonds propres

6 360

3 260

5 000

5 000

5 650

5 650

Transferts

143

143

 

 

1 000

1 000

113 / Paysages, eau et biodiversité

5 016

5 213

 

 

 

 

Subvention pour charges de service public

4 215

4 215

 

 

 

 

Dotation en fonds propres

0

0

 

 

 

 

Transferts

801

998

 

 

 

 

175 / Patrimoines

2 707

2 707

4 719

4 719

 

 

Subvention pour charges de service public

2 599

2 599

3 401

3 401

 

 

Dotation en fonds propres

108

108

1 318

1 318

 

 

Transferts

0

0

 

 

 

 

186 / Recherche culturelle et culture scientifique

261

261

 

 

 

 

Subvention pour charges de service public

261

261

 

 

 

 

Dotation en fonds propres

0

0

 

 

 

 

Transferts

0

0

 

 

 

 

205 / Affaires maritimes

24

24

600

600

 

 

Subvention pour charges de service public

24

24

 

 

 

 

Transferts

 

 

600

600

 

 

224 / Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

121

121

 

 

 

 

Subvention pour charges de service public

0

0

 

 

 

 

Dotation en fonds propres

0

0

 

 

 

 

Transferts

121

121

 

 

 

 

231 / Vie étudiante

475

475

442

442

442

442

Subvention pour charges de service public

475

475

442

442

442

442

Total

740 551

737 648

754 716

754 716

776 166

776 166

 

 

Le tableau relatif au financement de l’État est renseigné à partir des données produites par le département de l'allocation des moyens du MESRI ; les données présentées ci-dessous sont des données déclaratives produites par les établissements, issues de l'enquête qui leur est adressée pour les PAP.

 

   BUDGET INITIAL 2017 DE L’OPÉRATEUR

 

Autorisations budgétaires

 

 

 

(en milliers d’euros)

Dépenses

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Recettes

 

Personnel

776 659

 

776 659

 

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public
– autres financements de l’État
– fiscalité affectée
– autres financements publics
– recettes propres

1 066 154

750 047
 6 754

 36 982
 272 371

Fonctionnement

357 368

332 265

Intervention

0

0

Investissement

126 383

169 454

Enveloppe recherche :

– personnel
– fonctionnement
– investissement

5 087

3
 2 879
 2 205

5 594

3
 2 879
 2 712

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés
– autres financements publics fléchés
– recettes propres fléchées

117 237

26 824
 56 619
 33 794

Total des dépenses

1 265 497

1 283 972

Total des recettes

1 183 391

Charges de pensions civiles globales

154 457

154 457

 

 

Solde budgétaire (excédent)

 

 

Solde budgétaire (déficit)

100 581

 

Les montants présentés au titre de l'enveloppe recherche ne concernent qu'un seul établissement de la catégorie, ce qui explique les faibles montants de cette enveloppe, au regard des données présentées par ailleurs.

 

Équilibre financier (budget initial 2017)

 

 

(en milliers d’euros)

Besoins

 

Financement

 

Solde budgétaire (déficit)

100 581

Solde budgétaire (excédent)

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

1 978

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

1 148

Opérations au nom et pour le compte de tiers

23 342

Opérations au nom et pour le compte de tiers

25 963

Autres décaissements non budgétaires

21 794

Autres encaissements non budgétaires

24 009

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

147 695

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

51 120

Abondement de la trésorerie  (2) - (1) :

– abondement de la trésorerie fléchée
– abondement de la trésorerie non fléchée

0


 0

Prélèvement de la trésorerie  (1) - (2) :

– prélèvement de la trésorerie fléchée
– prélèvement de la trésorerie non fléchée

96 575

81 215
 15 360

Total des besoins

147 695

Total des financements

147 695

 

Au regard du nombre d'établissements constituant la catégorie étudiée, la ventilation du prélèvement de trésorerie n'est pas représentatif de ce qui est présenté au niveau de chaque établissement.

 

   Dépenses 2017 DE L’OPÉRATEUR par destination

 

 

 

 

 

(en milliers d’euros)

Destination

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

101 Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence

85 413

85 413

11 277

11 247

 

 

1 479

1 479

98 169

98 139

102 Formation initiale et continue de niveau master

196 439

196 439

30 592

30 447

 

 

2 745

2 816

229 776

229 702

103 Formation initiale et continue de niveau doctorat

37 926

37 926

2 455

2 455

 

 

140

140

40 521

40 521

105 Bibliothèques et documentation

29 863

29 863

12 789

12 850

 

 

2 270

1 993

44 922

44 706

106 Recherche universitaire en sciences de la vie, biotechnologies et santé

23 575

23 575

9 095

9 042

 

 

3 545

4 876

36 215

37 493

107 Recherche universitaire en mathématique, sciences et techniques de l'information et de la communication, micro et nanotechnologies

13 878

13 878

3 763

3 691

 

 

553

553

18 194

18 122

108 Recherche universitaire en physique, chimie et sciences de l'ingénieur

25 715

25 715

5 618

5 486

 

 

4 252

4 252

35 585

35 453

109 Recherche universitaire en physique nuclaire et des hautes énergies

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

110 Recherche universitaire en sciences de la terre, de l'univers et de l'environnement

14 346

14 346

10 795

10 767

 

 

5 206

5 179

30 347

30 292

111 Recherche universitaire en sciences de l'homme et de la société

108 798

108 798

25 884

27 457

 

 

1 569

1 283

136 251

137 538

112 Recherche universitaire interdisciplinaire et transversale

13 427

13 427

5 302

5 444

 

 

2 069

1 772

20 798

20 643

113 Diffusion des savoirs et musées

21 172

21 172

23 600

25 210

 

 

1 100

1 100

45 872

47 482

114 Immobilier

28 021

28 021

130 956

102 881

 

 

73 313

127 204

232 290

258 106

115 Pilotage et animation du programme de l'établissement

161 659

161 659

66 700

67 136

 

 

22 311

16 318

250 670

245 113

201 Aides directes

875

875

15 626

15 245

 

 

3

3

16 504

16 123

202 Aides indirectes

14 102

14 102

4 605

4 605

 

 

7 802

2 951

26 509

21 658

203 Santé des étudiants

1 453

1 453

1 190

1 181

 

 

231

247

2 874

2 881

Destinations autres programmes

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Total

776 662

776 662

360 247

335 144

0

0

128 588

172 166

1 265 497

1 283 972

 

 

 

 


 

   CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

 

 

 

(en ETPT)

 

Réalisation 2016

(1)

LFI 2017

(2)

PLF 2018

Emplois rémunérés par l'opérateur :

12 560

13 411

13 347

– sous plafond

9 814

10 585

10 585

– hors plafond

2 746

2 826

2 762

dont contrats aidés

25

28

25

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

3 249

3 537

3 561

– rémunérés par l'État par ce programme

3 249

3 537

3 561

– rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

 

– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 

(1) La réalisation 2016 reprend la présentation du RAP 2016.

 

 

 

(2) LFI ou LFR le cas échéant.

 

 

 

 

 

Les emplois rémunérés par l’État concernent les emplois de titulaires des établissements n'ayant pas accédé aux responsabilités et compétences élargies. Les emplois hors plafond sont des emplois contractuels rémunérés intégralement sur ressources propres, tels que les doctorants contractuels rémunérés sur contrat de recherche.

 

Opérateurs de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche

 

Cette catégorie réunit des opérateurs qui n’ont pas de mission de formation supérieure et/ou de recherche, mais interviennent en soutien auprès des autres opérateurs du programme.

On peut isoler dans cet ensemble les 30 chancelleries (il en existe une par académie) dont deux ont en particulier une activité en matière immobilière (Toulouse et Paris). Les chancelleries ont le statut d’EPA.

 

On distingue, en outre, parmi les établissements de cette catégorie d’opérateurs :

 

5 établissements qui ont un statut d’EPA :

 

– L’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur (ABES) recense et localise les fonds documentaires des bibliothèques dans le but de faciliter l’accès aux catalogues bibliographiques, aux bases de données ainsi qu’aux documents ; elle veille à la normalisation du catalogage et de l’indexation, édite sur tout support les produits dérivés des catalogues ;

 

– Le Centre technique du livre de l'enseignement supérieur (CTLES) et la Bibliothèque nationale et universitaire (BNU) de Strasbourg assurent la collecte, la gestion, la conservation et la communication des livres et documents d’intérêt patrimonial et scientifique (qui leur sont confiés en dépôt, notamment par les universités) ;

 

– Le Centre informatique national de l’enseignement supérieur (CINES) assure pour le compte des établissements publics d’enseignement supérieur et, dans la mesure de ses possibilités, des organismes de recherche, un service dans les domaines suivants : le calcul numérique intensif en lien notamment avec la société GENCI (grand équipement national de calcul intensif), l’archivage pérenne de données électroniques afin de contribuer à la préservation du patrimoine scientifique national et l’hébergement de matériels informatiques à vocation nationale ;

 

– L’Académie des sciences d’outre-mer (ASOM) a pour vocation d’étudier les questions relatives aux pays situés au-delà des mers, et d’associer à cet effet des personnalités françaises et étrangères compétentes. Elle étudie, en toute indépendance, les questions que le Gouvernement lui soumet pour avis et correspond directement avec les institutions et associations nationales ou étrangères qui s’occupent de problèmes analogues. L’ASOM est composée, sous la présidence d’honneur du ministre de l’éducation nationale, de cent membres titulaires, vingt-cinq « membres libres », cinquante membres associés et cent correspondants. Elle comprend cinq sections correspondant à ses différents grands domaines d’études.

 

6 groupements d’intérêt public (GIP) qui interviennent dans des domaines variés:

 

– Le GIP RENATER a été créé en 1993 sur le fondement du code de la recherche pour une durée de 6 ans. Il a été prorogé depuis à plusieurs reprises et dernièrement en 2009 pour une durée de dix ans. Il est composé de 13 membres, dont l’État, ainsi que plusieurs organismes de recherche. Son activité a notamment pour objet :

– d’assurer la maîtrise d’ouvrage d’un réseau national de communications électroniques pour la recherche, le développement technologique et l’enseignement ;

– d'aider au développement des réseaux de collecte à vocation scientifique et technique et d’assurer leur interconnexion nationale ;

– d'assurer les communications électroniques avec les réseaux pour l’éducation et la recherche des autres pays et participer aux projets internationaux, notamment européens, d’interconnexion ;

– d'assurer la maîtrise d’ouvrage des services de communications électroniques, notamment la gestion des adresses et des plans de routage et de nommage, ainsi que les services d’annuaires de réseaux, au bénéfice de l'ensemble de la communauté de la recherche, du développement technologique et de l’éducation.

 

– L’Agence de mutualisation des universités (AMUE) a été créée en 1992. Le GIP est actuellement composé de 171 membres (arrêté du 13 février 2017), qui sont quasi exclusivement des établissements publics d’enseignement et de recherche, au nombre desquels l’ensemble des universités. L’AMUE a pour objet d’organiser la coopération entre ses membres en vue d’améliorer la qualité de leur gestion, notamment dans le domaine informatique, afin :

– de mettre à disposition des outils communs de gestion et de pilotage ;

– d’accompagner les processus de changement, notamment ceux inscrits dans les projets d’établissements ou décidés par l’État ;

– de fournir une aide aux métiers de la collectivité des établissements d’enseignement supérieur et à leur évolution ;

– de partager l’information et d’initier des actions de veille et d’études prospectives sur toute question intéressant la gestion et le pilotage des établissements ;

– de servir de support aux établissements souhaitant mener dans leur domaine de compétences des actions communes.

 

– La Bibliothèque universitaire des langues et civilisations (BULAC) est portée par dix membres, dont l’État et plusieurs établissements publics de coopération scientifique et culturelle. La convention constitutive du groupement a été approuvée en septembre 2003, renouvelée pour 4 ans à compter du 4 novembre 2009, puis pour 5 ans à compter du 8 janvier 2014.

La BULAC rassemble vingt-trois entités documentaires, réparties sur quinze sites à Paris et en proche banlieue, qui composent le noyau initial de bibliothèque dont le nouveau bâtiment a ouvert en décembre 2011. Elle est en effet partie intégrante du pôle des langues et civilisations du monde, qui doit réunir sur la ZAC Paris-Rive-Gauche la majorité des acteurs et des moyens consacrés en Île-de-France à l’orientalisme, en termes de documentation, d’enseignement et de recherche. La bibliothèque des langues orientales, service inter-établissements de coopération documentaire, a été intégrée dans la BULAC en juin 2010.

 

– L’Agence Erasmus+France/Education Formation (anciennement « Socrates/Leonardo da Vinci ») a été créée en 2000 afin d’assurer la gestion coordonnée de la mise en œuvre des actions du programme communautaire intégré pour l’éducation et la formation tout au long de la vie dès le 1er janvier 2007, ainsi que des programmes « Erasmus Mundus » et « Tempus » et des dispositifs « Europass » et « Euroguidance ». Elle devrait être prorogée jusqu’en 2020 et devenir à cette occasion l’Agence Erasmus France formation.

Sont membres du groupement : l’État, le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS), le Centre international d’études pédagogiques (CIEP), l’université Paris IV, l’université Bordeaux IV et la Conférence des présidents d’universités (CPU). Le groupement a pour objet notamment de promouvoir et mettre en œuvre des programmes et dispositifs communautaires relatifs à l’éducation et à la formation professionnelle initiale et continue sur l’ensemble du territoire national, et de rapprocher les dispositifs nationaux d’éducation et de formation susceptibles de bénéficier des programmes communautaires.

L’agence est prestataire pour l’Union européenne au titre des programmes d’échange (ERASMUS, Léonardo, etc.) : ces crédits d’interventions transitent par le GIP et constituent une partie importante des recettes.

 

– L’Agence de développement universitaire Drôme-Ardèche (ADUDA) a été créée par arrêté en 1994 pour 7 ans, et a été prorogée en 2015 pour une durée indéterminée. Ce GIP a pour objet le développement de l’enseignement supérieur et de la recherche en Drôme Ardèche et notamment sur le pôle valentinois. Le GIP est soumis aux règles de la comptabilité publique et dispose d’un agent comptable. Ses ressources proviennent essentiellement des contributions des membres. Le commissaire du gouvernement du GIP est le recteur de l’académie de Grenoble.

 

– Une plateforme de MOOC (Massive Open Online Courses, ou Cours en ligne ouverts à tous) dénommée « FUN MOOC » a été mise en place pour les établissements d’enseignement supérieur en 2013. Afin de pérenniser ce dispositif, le ministère a lancé un appel à manifestation d’intérêt à l’automne 2014 avec pour objectif de confier le portage et le pilotage de cette plate-forme à un groupement d’établissement. La convention constitutive du GIP FUN MOOC a été approuvée par arrêté du 19 août 2015 et modifiée par l’arrêté du 11 mai 2016. Le projet de GIP FUN MOOC a ainsi été élaboré avec un consortium d’établissement afin de consolider et poursuivre le développement de l’offre de MOOC édités par les établissements, répondant à des enjeux stratégiques pour la transformation de l’enseignement supérieur par le numérique. L’offre de formation répond à une demande provenant des espaces francophones et des acteurs économiques.

 

   FINANCEMENT DE L’ÉTAT

 

 

 

(en milliers d’euros)

 

Réalisation 2016

LFI 2017

PLF 2018

Programme intéressé
ou nature de la dépense

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

150 / Formations supérieures et recherche universitaire

57 108

56 870

53 603

53 603

56 503

56 503

Subvention pour charges de service public

56 254

56 254

53 603

53 603

55 838

55 838

Dotation en fonds propres

854

616

 

 

665

665

Total

57 108

56 870

53 603

53 603

56 503

56 503

 

 

Le tableau relatif au financement de l’État est renseigné à partir des données produites par le département de l'allocation des moyens du MESRI ; les données présentées ci-dessous sont des données déclaratives produites par les établissements, issues de l'enquête qui leur est adressée pour les PAP.

 

   BUDGET INITIAL 2017 DE L’OPÉRATEUR

 

Autorisations budgétaires

 

 

 

(en milliers d’euros)

Dépenses

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Recettes

 

Personnel

28 657

 

28 657

 

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public
– autres financements de l’État
– fiscalité affectée
– autres financements publics
– recettes propres

116 237

40 933
 1 396

 9 337
 64 571

Fonctionnement

306 512

373 772

Intervention

0

0

Investissement

48 825

46 041

 

 

 

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés
– autres financements publics fléchés
– recettes propres fléchées

271 739

35 531
 207 587
 28 621

Total des dépenses

383 994

448 470

Total des recettes

387 976

Charges de pensions civiles globales

1 096

1 096

 

 

Solde budgétaire (excédent)

 

 

Solde budgétaire (déficit)

60 494

 

 

Équilibre financier (budget initial 2017)

 

 

(en milliers d’euros)

Besoins

 

Financement

 

Solde budgétaire (déficit)

60 494

Solde budgétaire (excédent)

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

 

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

33 000

Opérations au nom et pour le compte de tiers

10 397

Opérations au nom et pour le compte de tiers

9 740

Autres décaissements non budgétaires

 

Autres encaissements non budgétaires

 

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

70 891

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

42 740

Abondement de la trésorerie  (2) - (1) :

– abondement de la trésorerie fléchée
– abondement de la trésorerie non fléchée

0

9 231
 0

Prélèvement de la trésorerie  (1) - (2) :

– prélèvement de la trésorerie fléchée
– prélèvement de la trésorerie non fléchée

28 151


 37 382

Total des besoins

70 891

Total des financements

70 891

 

Au regard du nombre d'établissements constituant la catégorie étudiée, la ventilation du prélèvement de trésorerie n'est pas représentatif de ce qui est présenté au niveau de chaque établissement.

 

   Dépenses 2017 DE L’OPÉRATEUR par destination

 

 

 

 

 

(en milliers d’euros)

Destination

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

101 Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence

759

759

262

275

 

 

20

20

1 041

1 054

102 Formation initiale et continue de niveau Master

501

501

 

 

 

 

 

 

501

501

105 Bibliothèques et documentation

3 608

3 608

23 594

54 903

 

 

13 254

16 102

40 456

74 613

106 Recherche universitaire en sciences de la vie, biotechnologies et santé

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

112 Recherche universitaire interdisciplinaire et transversale

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

113 Diffusion des savoirs et musées

113

113

74

74

 

 

10

10

197

197

114 Immobilier

1 024

1 024

59 189

96 031

 

 

22 443

19 079

82 656

116 134

115 Pilotage et animation du programme de l'établissement

22 648

22 648

221 598

220 711

 

 

13 098

10 830

257 344

254 189

201 Aides directes

4

4

666

666

 

 

 

 

670

670

202 Aides indirectes

 

 

1 069

1 052

 

 

 

 

1 069

1 052

203 Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives

 

 

60

60

 

 

 

 

60

60

Total

28 657

28 657

306 512

373 772

0

0

48 825

46 041

383 994

448 470

 

 

 

 

 

   CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

 

 

 

(en ETPT)

 

Réalisation 2016

(1)

LFI 2017

(2)

PLF 2018

Emplois rémunérés par l'opérateur :

419

489

504

– sous plafond

111

192

192

– hors plafond

308

297

312

dont contrats aidés

1

2

1

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

627

716

721

– rémunérés par l'État par ce programme

627

716

721

– rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

 

– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 

(1) La réalisation 2016 reprend la présentation du RAP 2016.

 

 

 

(2) LFI ou LFR le cas échéant.

 

 

 

 

 

Les emplois rémunérés par l’État concernent les emplois de titulaires des opérateurs de la catégorie, qui n’ont pas réglementairement pas accès aux responsabilités et compétences élargies. Les emplois sous plafond rémunérés par l’opérateur correspondent à des emplois contractuels rémunérés par l’État (par exemple, personnels permanents des groupements d'intérêt public) tandis que les emplois hors plafond sont des emplois contractuels rémunérés intégralement sur ressources propres.

 

EPAURIF - Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France

 

L’Établissement public d’aménagement universitaire de la région Île-de-France (EPAURIF) est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

Il a été créé par le décret n° 2010-965 du 26 août 2010 qui porte abrogation du décret de création de l’établissement public d’aménagement universitaire (EPAU) et modification du décret de l’établissement public du campus de Jussieu (EPCJ). L’EPCJ a disparu en tant que tel mais ses missions, ses biens, droits et obligations et ses personnels ont été intégralement repris par l’EPAURIF dont le champ de compétence est plus large.

 

Les missions

L’EPAURIF est chargé de mettre en œuvre le schéma directeur francilien d’implantation des activités d’enseignement supérieur et de recherche proposé par le comité des recteurs d’Île-de-France, d’assister les établissements sur leurs problématiques immobilières et notamment leurs plans de regroupement et de réaliser, le cas échéant, les opérations dont ils n’assurent pas la maîtrise d’ouvrage.

L’EPAURIF a aussi pour mission d’assurer, à la suite de l’EPCJ, dans un périmètre annexé à son statut (c’est-à-dire le campus de Jussieu et l’« îlot Cuvier ») tout ou partie des missions de maîtrise d’ouvrage des opérations de désamiantage, de mise en sécurité, de réhabilitation, de construction et d’aménagement d’immeubles appartenant à l’État, y compris d’immeubles affectés, mis à disposition ou attribués à titre de dotation à des établissements publics de l’État.

En dehors de ce périmètre géographique, l’établissement est chargé de prendre à bail et d’aménager, le cas échéant, les locaux de substitution nécessaires à la réalisation des travaux.

L’établissement est responsable de la sécurité dans les enceintes et locaux qui, pour l’exercice des missions qui lui incombent, cessent provisoirement d’être à la disposition des usagers. Il a pleine autorité sur le déroulement du chantier.

L’établissement assure, en liaison avec les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, l’information du public, des personnels et des étudiants sur le déroulement des travaux.

 

En 2018, l’EPAURIF poursuivra le parachèvement des dernières opérations de réhabilitation du campus de Jussieu. Il convient d’indiquer que certaines opérations d’envergure (relogement de l’université Paris 3, réhabilitation de l’université Paris Dauphine), pilotées par l’EPAURIF, sont prises en charge sur l’enveloppe Campus gérée par la chancellerie de l’académie de Paris.

 

 

Nature des liens avec la tutelle ministérielle

Le ministère alloue à l’EPAURIF les crédits de fonctionnement et d’investissement inscrits en loi de finances au vu des informations que celui-ci lui communique périodiquement sur la gestion de l’année en cours et le déroulement des chantiers. Les aléas de programmation peuvent occasionner des corrections dans le rythme et les montants des crédits versés à l’établissement en cours de gestion. 

 

   FINANCEMENT DE L’ÉTAT

 

 

 

(en milliers d’euros)

 

Réalisation 2016

LFI 2017

PLF 2018

Programme intéressé
ou nature de la dépense

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

150 / Formations supérieures et recherche universitaire

11 408

27 217

8 100

9 100

12 490

8 670

Subvention pour charges de service public

7 250

7 250

8 100

8 100

8 500

8 500

Dotation en fonds propres

4 158

19 967

 

1 000

3 990

170

Total

11 408

27 217

8 100

9 100

12 490

8 670

 

 

Le tableau relatif au financement de l’État est renseigné à partir des données produites par le département de l'allocation des moyens du MESRI ; les données présentées ci-dessous  sont des données déclaratives produites par les établissements, issues de l'enquête qui leur est adressée pour les PAP.

 

   BUDGET INITIAL 2017 DE L’OPÉRATEUR

 

Autorisations budgétaires

 

 

 

(en milliers d’euros)

Dépenses

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Recettes

 

Personnel

5 643

 

5 643

 

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public
– autres financements de l’État
– fiscalité affectée
– autres financements publics
– recettes propres

7 862

7 862




Fonctionnement

2 243

2 344

Intervention

 

 

Investissement

15

45

 

 

 

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés
– autres financements publics fléchés
– recettes propres fléchées

170



 170

Total des dépenses

7 901

8 032

Total des recettes

8 032

Charges de pensions civiles globales

750

750

 

 

Solde budgétaire (excédent)

 

 

Solde budgétaire (déficit)

 

 

 

Équilibre financier (budget initial 2017)

 

 

(en milliers d’euros)

Besoins

 

Financement

 

Solde budgétaire (déficit)

0

Solde budgétaire (excédent)

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

 

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

 

Opérations au nom et pour le compte de tiers

133 247

Opérations au nom et pour le compte de tiers

117 711

Autres décaissements non budgétaires

 

Autres encaissements non budgétaires

 

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

133 247

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

117 711

Abondement de la trésorerie  (2) - (1) :

– abondement de la trésorerie fléchée
– abondement de la trésorerie non fléchée

0


 0

Prélèvement de la trésorerie  (1) - (2) :

– prélèvement de la trésorerie fléchée
– prélèvement de la trésorerie non fléchée

15 536


 15 536

Total des besoins

133 247

Total des financements

133 247

 

 

   Dépenses 2017 DE L’OPÉRATEUR par destination

 

 

 

 

 

(en milliers d’euros)

Destination

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

114 - Immobilier

5 643

5 643

2 243

2 344

 

 

15

45

7 901

8 032

Total

5 643

5 643

2 243

2 344

 

 

15

45

7 901

8 032

 

 

 

 

 

   CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

 

 

 

(en ETPT)

 

Réalisation 2016

(1)

LFI 2017

(2)

PLF 2018

Emplois rémunérés par l'opérateur :

67

69

71

– sous plafond

65

69

69

– hors plafond

2

 

2

dont contrats aidés

 

 

 

(1) La réalisation 2016 reprend la présentation du RAP 2016.

 

 

 

(2) LFI ou LFR le cas échéant.

 

 

 

 

 

Les emplois hors plafond correspondent à des contractuels rémunérés intégralement sur les ressources propres de l’EPAURIF.

 

Communautés d'universités et établissements

 

La loi fixe le principe d’une coordination territoriale de la politique de formation et de la politique de recherche, qui s’impose aux établissements d’enseignement supérieur publics relevant de la tutelle du seul ministre chargé de l’enseignement supérieur et qui associe les organismes de recherche.

 

Cette coordination peut prendre différentes formes juridiques : fusion ; regroupements d’établissements dans une nouvelle catégorie d’établissements public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), les communautés d’universités et établissements (ci-après COMUE) qui succèdent aux pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) ; association à un EPSCP existant.

La nouvelle carte de l’enseignement supérieur s’organise aujourd’hui autour de 25 regroupements dont 20 regroupements sous forme de COMUE (la 21ème COMUE, l’Institut Polytechnique du Grand Paris faisant partie de l’université Paris Seine), parmi lesquelles 2 inter-régionales (Bretagne/Pays de Loire, Centre/Limousin/Poitou-Charentes) et 5 associations principalement autour d'établissements fusionnés (Alsace, Lorraine, Aix-Marseille/Avignon/Toulon, Clermont-Ferrand, Amiens).

 

A ce jour, il existe 21 COMUE :  d’Aquitaine, Communauté Université Grenoble Alpes, Languedoc-Roussillon Universités, COMUE Lille Nord de France, Normandie Université, Université de recherche Paris Sciences & Lettres, Sorbonne Universités, Université de Bourgogne Franche-Comté, Université de Lyon, Université Paris-Saclay, Université Paris-Est, Université Paris-Lumière, Université Paris-Seine, Institut Polytechnique du Grand Paris, Université Sorbonne Paris Cité, Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées, HESAM Université, Université Côte d’Azur, Université de Champagne, Université Bretagne-Loire, Université confédérale Léonard de Vinci.

 

Les COMUE ont la qualité d’opérateurs de l’État depuis le 1er janvier 2015.

 

Deux  COMUE sont appelées à disparaître (Université de Champagne et Sorbonne Universités), au profit d’une association entre les établissements membres de ces regroupements. Par ailleurs, le périmètre de 5 COMUE a été ou sera prochainement modifié, la COMUE Léonard de Vinci voyant son périmètre modifié par la création d'une nouvelle COMUE Centre-Val de Loire.

 

Au 1er janvier 2017, seules deux COMUE bénéficient des responsabilités et compétences élargies (COMUE Université Lille Nord de France et COMUE Université de Lyon). Pour en bénéficier chaque établissement doit en faire la demande, par délibération de son conseil d’administration approuvée par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

5 autres COMUE pourraient bénéficier des RCE au 1er janvier 2018 : université Côte d’Azur, Université Paris-Est, université communauté Grenoble Alpes, Université de Recherche Paris Sciences et Lettres et université Bretagne Loire.

 

Les COMUE assurent la coordination des politiques de leurs membres, en particulier leur offre de formation et leur stratégie de recherche et de transfert mais peuvent aussi exercer toute autre compétence transférée par leurs membres et inscrite dans leurs statuts. Trois d’entre elles comprennent une école supérieure du professorat et de l'éducation (COMUE Lille Nord de France, Languedoc-Roussillon Universités et Université Bretagne Loire). L’ESPE de l’Université Bretagne Loire devrait être transférée à l’Université de Brest au 1er septembre 2017.

 

Un contrat de site, qui remplace les contrats d’établissement, est conclu entre l’Etat et chaque COMUE. Ces contrats comportent, d'une part, un volet commun correspondant au projet partagé par les membres et aux compétences partagées ou transférées et, d'autre part, des volets spécifiques à chacun des établissements qu’il regroupe.

 

Les COMUE regroupent des établissements d’enseignement très variés, tant publics que privés, sous tutelle exclusive du ministre chargé de l’enseignement supérieur ou sous tutelle d’autres départements ministériels (écoles d’arts ou d’architecture, écoles vétérinaires, agronomiques ou de paysage, écoles d’ingénieurs dépendant de l’industrie, de l’équipement, de l’écologie ou de la défense, etc…) ainsi que des organismes de recherche nationaux (CNRS, INRIA, INSERM, INRA, CEA, IRD, INED, ONERA, etc…).

 

La tutelle, au travers du contrôle budgétaire et de légalité, est assurée par le recteur chancelier du siège de la COMUE.

 

   FINANCEMENT DE L’ÉTAT

 

 

 

(en milliers d’euros)

 

Réalisation 2016

LFI 2017

PLF 2018

Programme intéressé
ou nature de la dépense

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

150 / Formations supérieures et recherche universitaire

54 783

17 174

4 868

5 789

53 220

53 220

Subvention pour charges de service public

15 242

15 242

2 674

2 674

51 320

51 320

Dotation en fonds propres

39 541

1 932

2 194

3 115

1 900

1 900

231 / Vie étudiante

245

245

245

245

245

245

Subvention pour charges de service public

245

245

245

245

245

245

Total

55 028

17 419

5 113

6 034

53 465

53 465

 

 

Le tableau relatif au financement de l’État est renseigné à partir des données produites par le département de l'allocation des moyens du MESRI ; les données présentées ci-dessous sont des données déclaratives produites par les établissements, issues de l'enquête qui leur est adressée pour les PAP.

 

Au regard de la LFI 2017, la prévision PLF 2018 peut sembler incohérente. S'agissant d'établissements nouvellement créés, la prévision 2017 était difficilement évaluable. En effet, de nouveaux éléments sont intervenus au cours de l'année 2016, ce qui n'a pas permis d'actualiser la catégorie lors de l'élaboration du PAP 2017 (à l'été 2016).

Pour 2018, l’augmentation du financement provient :

- du transfert de l'ESPE de l'université de Lille vers la COMUE Lille Nord de France ;

- du passage en RCE de deux COMUE depuis le 1er janvier 2017 (Lille Nord de France et Université de Lyon) ;

- du transfert des contrats doctoraux de l'université de Nice vers la COMUE Université Côte d'Azur.

 

   BUDGET INITIAL 2017 DE L’OPÉRATEUR

 

Autorisations budgétaires

 

 

 

(en milliers d’euros)

Dépenses

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Recettes

 

Personnel

95 429

 

95 429

 

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public
– autres financements de l’État
– fiscalité affectée
– autres financements publics
– recettes propres

187 386

39 822
 21 742

 84 873
 40 949

Fonctionnement

279 595

252 764

Intervention

0

0

Investissement

154 875

93 029

Enveloppe recherche :

– personnel
– fonctionnement
– investissement

 




 




Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés
– autres financements publics fléchés
– recettes propres fléchées

139 345

90 238
 46 303
 2 804

Total des dépenses

529 899

441 222

Total des recettes

326 731

Charges de pensions civiles globales

7 792

7 792

 

 

Solde budgétaire (excédent)

 

 

Solde budgétaire (déficit)

114 491

 

 

Équilibre financier (budget initial 2017)

 

 

(en milliers d’euros)

Besoins

 

Financement

 

Solde budgétaire (déficit)

114 491

Solde budgétaire (excédent)

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

1 817

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

47 980

Opérations au nom et pour le compte de tiers

61 305

Opérations au nom et pour le compte de tiers

53 885

Autres décaissements non budgétaires

17 951

Autres encaissements non budgétaires

57 455

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

195 564

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

159 320

Abondement de la trésorerie  (2) - (1) :

– abondement de la trésorerie fléchée
– abondement de la trésorerie non fléchée

0


 0

Prélèvement de la trésorerie  (1) - (2) :

– prélèvement de la trésorerie fléchée
– prélèvement de la trésorerie non fléchée

36 244

91 163
 -54 919

Total des besoins

195 564

Total des financements

195 564

 

Au regard du nombre d'établissements constituant la catégorie étudiée, la ventilation du prélèvement de trésorerie n'est pas représentatif de ce qui est présenté au niveau de chaque établissement.

 

   Dépenses 2017 DE L’OPÉRATEUR par destination

 

 

 

 

 

(en milliers d’euros)

Destination

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

101 Formation initiale et continue de niveau Licence

2 011

2 011

292

285

 

 

4

4

2 307

2 300

102 Formation initiale et continue niveau Master

9 417

9 417

6 342

6 646

 

 

14

14

15 773

16 077

103 Formation initiale et continue de niveau Doctorat

15 399

15 399

12 016

9 842

 

 

755

755

28 170

25 996

105 Bibliothèque et documentation

859

859

4 304

4 097

 

 

586

651

5 749

5 607

106 Recherche universitaire en sciences de la vie, biotechnologie et santé

850

850

75

95

 

 

1

1

926

946

107 Recherche universitaire en mathématiques, sciences et techniques de l'information et de la communication, micro et nanotechnologies

862

862

 

670

 

 

 

 

862

1 532

108 Recherche universitaire en physique, chimie et sciences pour l'ingénieur

2 148

2 148

1 566

1 566

 

 

1 194

1 194

4 908

4 908

109 Recherche universitaire en physique nucléaire et des hautes énergies

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

110 Recherche universitaire en sciences de la terre, de l'univers et de l'environnement

1 026

1 026

2 299

1 449

 

 

20

20

3 345

2 495

111 Recherche universitaire en sciences de l'homme et de la société

4 205

4 205

1 150

1 112

 

 

8

8

5 363

5 325

112 Recherche universitaire interdisciplinaire et transversale

27 702

27 702

53 111

88 280

 

 

4 933

4 933

85 746

120 915

113 Diffusion des savoirs et musées

692

692

3 493

3 820

 

 

10

10

4 195

4 522

114 Immobilier

4 912

4 912

135 336

83 313

 

 

142 802

80 796

283 050

169 021

115 Pilotage et support

24 313

24 313

55 984

47 984

 

 

4 426

4 521

84 723

76 818

201 Aides directes aux étudiants

 

 

71

71

 

 

 

 

71

71

202 Aides indirectes

613

613

1 166

1 114

 

 

98

98

1 877

1 825

203 Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives

420

420

2 390

2 420

 

 

24

24

2 834

2 864

Total

95 429

95 429

279 595

252 764

0

0

154 875

93 029

529 899

441 222

 

 

 

 

 

   CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

 

 

 

(en ETPT)

 

Réalisation 2016

(1)

LFI 2017

(2)

PLF 2018

Emplois rémunérés par l'opérateur :

1 150

1 123

1 836

– sous plafond

152

139

870

– hors plafond

998

984

966

dont contrats aidés

1

2

1

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

139

525

511

– rémunérés par l'État par ce programme

139

525

511

– rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

 

– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 

(1) La réalisation 2016 reprend la présentation du RAP 2016.

 

 

 

(2) LFI ou LFR le cas échéant.

 

 

 

 

 

Les emplois rémunérés par l’État concernent les emplois de titulaires des établissements n'ayant pas accédé aux responsabilités et compétences élargies (RCE). Les emplois sous plafond rémunérés par les opérateurs correspondent aux titulaires des deux communautés d'universités et d'établissements (Comue) ayant accédé aux RCE, Lille Nord de France et Université de Lyon, ainsi qu'aux personnels contractuels rémunérés par la subvention pour charges de service public des Comue (ayant accédé aux RCE ou non). Les emplois hors plafond sont des emplois contractuels rémunérés intégralement sur ressources propres, tels que les doctorants contractuels rémunérés sur contrat de recherche.