Opérateurs

 

 

Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2018. Ainsi, les opérateurs ne seront plus détaillés dans les programmes non chef de file et, pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire introduite par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, les « compte de résultat » et « tableau de financement abrégé » établis en comptabilité générale ne seront plus publiés.

 

 

RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ALLOUÉS AUX OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

 

 

 

(en milliers d’euros)

 

LFI 2017

PLF 2018

Nature de la dépense

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Subvention pour charges de service public

269 094

269 094

267 622

267 622

Dotation en fonds propres

13 126

16 326

13 126

13 726

Transferts

 

 

 

 

Total

282 220

285 420

280 748

281 348

 

 

consolidation des emplois

 

 

   emplois des opérateurs rémunérés par les opérateurs ou par ce programme

 

Réalisation 2016 (1)

LFI 2017

PLF 2018

Intitulé de l’opérateur

ETPT rémunérés
par ce
programme

(2)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

ETPT
rémunérés
par ce
programme

(2)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

ETPT
rémunérés
par ce
programme

(2)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

 

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

Centre national de la danse

 

99

2

2

 

105

2

 

 

103

 

 

Etablissement public de la Cité de la musique – Philharmonie de Paris

 

337

24

8

 

337

6

 

 

337

 

 

CNAP - Centre national des arts plastiques

 

21

2

1

 

22

2

 

 

20

 

 

CNV - Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

 

30

4

3

 

32

 

 

 

35

 

 

Comédie Française

 

390

0

0

 

411

 

 

 

409

 

 

Ensemble intercontemporain

 

42

0

0

 

50

 

 

 

49

 

 

EPPGHV - Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette

 

208

6

 

 

208

6

 

 

207

 

 

Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges

 

29

13

7

 

45

15

 

 

45

 

 

Opéra comique

 

63

 

 

 

87

7

 

 

87

 

 

Opéra national de Paris

 

1 598

45

42

 

1 575

 

 

 

1 514

 

 

Orchestre de Paris

 

148

0

0

 

148

 

 

 

147

 

 

Théâtre national de Chaillot

 

135

2

2

 

139

 

 

 

139

 

 

Théâtre national de la Colline

 

91

3

3

 

95

 

 

 

93

 

 

Théâtre national de l'Odéon

 

131

2

 

 

131

2

 

 

131

 

 

TNS - Théâtre national de Strasbourg

 

97

0

0

 

98

 

 

 

97

 

 

Total ETPT

 

3 419

103

68

 

3 483

40

 

 

3 413

 

 

(1)  La réalisation 2016 reprend la présentation du RAP 2016.

 

 

 

 

 

 

 

 

(2)  Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

   emplois des opérateurs rémunérés par d’autres programmes

Intitulé de l’opérateur

Réalisation 2016

(1)

LFI 2017

(3)

PLF 2018

CNAP - Centre national des arts plastiques

45

49

51

Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges

179

187

189

Total ETPT (2)

224

236

240

(1)  La réalisation 2016 reprend la présentation du RAP 2016.

(2)  Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère.

(3)  La LFI 2017 fait référence aux plafonds votés en Loi de finances initiale 2017 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificative 2017.

 

 

Outre les emplois rémunérés sur le budget des opérateurs, des emplois sont directement pris en charge sur les crédits de titre 2 de la mission « Culture » qui sont regroupés sur le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». Le tableau ci-dessus présente la répartition indicative des emplois de titre 2 pour les opérateurs rattachés au programme 131 « Création ».

 

 

   PLAFOND DES AUTORISATIONS D’EMPLOIS DES OPÉRATEURS DU PROGRAMME CHEF DE FILE

 

ETPT

Emplois sous plafond 2017

3 483

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2017

0

Impact du schéma d'emplois 2018

-10

Solde des transferts T2/T3

-2

Solde des transferts internes

 

Solde des mesures de périmètre

 

Corrections techniques

-58

Abattements techniques

 

Emplois sous plafond PLF 2018

3 413

 

Rappel du schéma d’emplois 2018 en ETP

-10

 

 

Présentation des opérateurs (ou catégories d’opérateur)

 

Centre national de la danse

 

 

 

   FINANCEMENT DE L’ÉTAT

 

 

 

(en milliers d’euros)

 

Réalisation 2016

LFI 2017

PLF 2018

Programme intéressé
ou nature de la dépense

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

131 / Création

9 596

9 596

9 430

9 430

9 430

9 430

Subvention pour charges de service public

9 050

9 050

9 000

9 000

9 000

9 000

Dotation en fonds propres

546

546

430

430

430

430

Transferts

0

0

 

 

 

 

224 / Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

60

60

 

 

 

 

Subvention pour charges de service public

34

34

 

 

 

 

Dotation en fonds propres

0

0

 

 

 

 

Transferts

26

26

 

 

 

 

Total

9 656

9 656

9 430

9 430

9 430

9 430

 

 

La subvention pour charges de service public (9 000 000 € en AE=CP) ainsi que la dotation en fonds propres (430 000 € en AE=CP) prévues au PLF 2018 pour le Centre national de la danse sont stables par rapport à 2017.

 

   CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

 

 

 

(en ETPT)

 

Réalisation 2016

(1)

LFI 2017

(2)

PLF 2018

Emplois rémunérés par l'opérateur :

101

107

103

– sous plafond

99

105

103

– hors plafond

2

2

 

dont contrats aidés

2

 

 

(1) La réalisation 2016 reprend la présentation du RAP 2016.

 

 

 

(2) LFI ou LFR le cas échéant.

 

 

 

 

 

Le plafond des emplois rémunérés par le Centre national de la danse s'établit à 103 ETPT au PLF 2018, en baisse de 2 ETPT par rapport à la LFI 2017 correspondant à la contribution de l'opérateur à la maîtrise de l'emploi public.

 

Etablissement public de la Cité de la musique – Philharmonie de Paris

 

Missions

L’établissement public de la Cité de la musique – Philharmonie de Paris est un établissement public national à caractère industriel et commercial (EPIC) créé par fusion de l’association de préfiguration de la Philharmonie de Paris et de la Cité de la musique par décret du 24 septembre 2015. Placé sous la tutelle du ministère de la Culture, et dans la continuité des missions dévolues à l’établissement public de la Cité de la musique, il contribue au développement de la vie et de la pratique musicale et à la connaissance de la musique et de son patrimoine. Il œuvre, par une offre plurielle de manifestations musicales, à l’élargissement du public et à son renouvellement. Il soutient, dans leur diversité, les formations musicales qu’il accueille. Il concourt à l’information et à la formation musicale du public. Il participe aux échanges nationaux et internationaux dans le domaine de la musique.

À cette fin, la Cité de la musique – Philharmonie de Paris a pour mission :

·         d’organiser, produire, coproduire, diffuser et promouvoir des concerts, des spectacles musicaux et des expositions ainsi que toutes manifestations artistiques et culturelles en relation avec son objet ;

·         de développer des activités culturelles et éducatives à l'attention du public afin de favoriser l’égal accès à toutes les formes de musique et de soutenir les initiatives contribuant à leur connaissance et leur pratique ;

·         de gérer et d’exploiter les salles de concert et les espaces de travail dont elle est dotée, directement ou par l’intermédiaire de filiales, notamment la grande salle de spectacles destinée principalement à l’accueil de formations orchestrales et à la diffusion du répertoire symphonique ;

·         d’accueillir en résidence différentes formations musicales et, le cas échéant, d’en assurer la gestion ;

·         de susciter la création d’œuvres musicales, notamment de musique contemporaine ;

·         de gérer et d’exploiter le Musée national de la musique, qui a notamment pour mission de contribuer à la connaissance de la musique et à la conservation du patrimoine instrumental, d’enrichir, d’étudier et de présenter les collections nationales dont il a la garde, d’exercer un rôle de conseil et d’animation du réseau des collections publiques dans le domaine de la musique ainsi que de gérer des activités de documentation, de recherche et de restauration au sein de son laboratoire ;

·         de valoriser, d’enrichir et de présenter au public et aux chercheurs un fonds documentaire et des bases de données sur les différents domaines et genres musicaux par tout moyen et sur tout support, dont une médiathèque.

 

Action de rattachement

La Cité de la musique – Philharmonie de Paris est rattachée à l’action 1 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant » du programme 131 « Création ». À ce titre, elle concourt à l’objectif 2 « Donner des bases économiques et professionnelles solides à la création », à l’objectif 3 « Augmenter la fréquentation du public dans les lieux culturels sur l’ensemble du territoire » et à l’objectif 4 « Diffuser davantage les œuvres et les productions culturelles en France et à l’étranger » du programme.

 

Elle concourt également aux objectifs du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » au titre de son activité de médiation et d’éducation artistique et culturelle dans le champ musical.

 

Enfin, à travers l’activité du Musée de la musique, la Cité de la musique – Philharmonie de Paris participe aussi aux objectifs du programme 175 « Patrimoines ».

 

Contractualisation et orientations stratégiques

Sur proposition de la ministre de la Culture, et en accord avec la maire de Paris, Laurent Bayle a été nommé pour un mandat de 5 ans directeur général de l’établissement par décret du président de la République en date du 30 mars 2016. Audrey Azoulay, Ministre de la culture, et Anne Hidalgo, Maire de Paris, lui ont adressé une lettre de mission le 24 janvier 2017.

 

Patricia Barbizet, actuelle directrice générale d’Artemis et vice-présidente du conseil d’administration de Christie’s, a été nommée le 24 mars 2016 présidente du conseil d’administration de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris.

Le nouveau contrat d’objectifs et de performance portant sur la période 2017-2019 a été approuvé par le conseil d’administration du 30 mars 2017. Les objectifs suivant seront poursuivis :

·         confirmer le succès de la programmation artistique et culturelle ;

·         renforcer le modèle économique et fédérer les équipes autour du projet d’établissement ;

·         élargir et renouveler les publics et les pratiques culturelles.

 

Présentation du budget / justification au premier euro

 Depuis la fusion de la Cité de la musique – Philharmonie de Paris opérée le 1er octobre 2015, le compte consolidé du budget initial de l’établissement se décline en plusieurs systèmes à comptabilités distincts (SACD) :

·         un SACD dédié à la Cité de la musique, subventionné par l’Etat ;

·         un SACD dédié à la Philharmonie de Paris, subventionné par l’Etat et la Ville de Paris, qui comprend, outre l’exploitation et l’investissement du nouveau bâtiment, les dernières opérations liées à l’achèvement du chantier (fin de la maîtrise d’ouvrage) et le remboursement de l’emprunt ;

·         un SACD dédié à la gestion locative de l’immeuble Pleyel financé par les revenus issus de l’activité de location des locaux ;

·         un SACD dédié au projet Démos, subventionné par l’Etat, les collectivités territoriales participantes et les mécènes.

 

Le total des dépenses inscrit au budget initial 2017 de l’établissement s’établit à 70,5 M€ en AE et 88,5 M€ en CP. La structuration des crédits de paiement se répartit de la manière suivante : les dépenses de personnel (31,8 M€) représentent plus de 30% sont du total des dépenses, celles de fonctionnement (46,2  M€) près de 50 % et le solde se composent des dépenses d’investissement (10,4 M€).

 

Du point de vue des recettes, celles-ci s’élèvent à 90,6 M€ composées pour environ 40 % des subventions de l’Etat (principalement la subvention pour charges de service public versée par le ministère), pour près de 30 % des autres subventions et notamment de la subvention versée par la Mairie de Paris et enfin pour plus de 30 % par des ressources propres (billetterie et location d’espace notamment).

 

Le budget 2017 de l’établissement prévoit in fine un solde budgétaire positif de 2,2 M€ se traduisant par un abondement de son niveau de trésorerie.

 

Il convient par ailleurs de noter que les budgets par SACD présentent des équilibres variés en comptabilité générale :

·         le SACD Cité de la musique est en déficit de 388 k€ et le SACD Philharmonie en déficit de 277 k€. Ces déficits correspondent à une partie du plan vigipirate ; ainsi qu’à la mise en conformité aux règles de fongibilité qui interdisent les mouvements de l’enveloppe d’investissement vers l’enveloppe de fonctionnement ;

·         le SACD Demos est à l’équilibre ;

·         le SACD Pleyel est en excédent de 1,45 M€, ce solde structurellement positif étant destiné au remboursement de l’avance consentie par l’agence France Trésor lors de l’acquisition de la Salle.

 

L’établissement prévoit de dégager une capacité d’autofinancement de l’ordrede 1,94 M€. Une fois le remboursement pour l’acquisition de la salle Pleyel opéré à hauteur de 2 M€, un apport de 143 k€ au fonds de roulement est prévu pour remettre à niveau celui de la gestion Pleyel et constituer 400 k€ de provisions pour gros entretien et renouvellement.

 

Perspectives 2018

La programmation 2017-2018 réaffirme et consolide les orientations qui ont guidé le projet de la Philharmonie de Paris fondé sur l’objectif d’initier un décloisonnement dans la vie musicale. Elle sera aussi l’occasion de fêter deux anniversaires : les 20 ans du Musée de la musique, célébrés en octobre par une série de concerts et de spectacles, et les 50 ans de l’Orchestre de Paris célébrés par deux concerts gratuits.

 

Concernant les formes musicales proposées, le répertoire symphonique représente environ la moitié de la programmation des concerts, comprenant à parts égales les représentations de l’Orchestre de Paris, des ensembles français et régionaux et celles des grandes formations internationales. Une attention particulière est accordée à la diversité musicale et, notamment aux formes non classiques avec une mise à l’honneur de la scène française tout au long de la saison.

 

Des activités dédiées aux familles ainsi que des événements favorisant la gratuité et l’ouverture à des publics larges seront proposés tout au long de la saison, l’éducation artistique et culturelle (EAC) représentant un axe prioritaire de l’établissement

 

En outre, la programmation 2017/2018 favorise à nouveau les partenariats, dès son ouverture en septembre, avec le festival de jazz coproduit avec l’établissement public du parc et de la grande halle de la Villette (EPPGHV) et la participation à la Nuit Blanche le 7 octobre. L’établissement accueillera également la biennale de quatuor à cordes en janvier 2018.

 

Le projet Demos poursuivra par ailleurs son déploiement sur le territoire avec pour objectif d’implanter dans toute la France, y compris dans les DOM, 30 orchestre Demos impliquant 3000 enfants issus des quartiers « politique de la ville » ou situés dans des zones défavorisées.

 

Enfin, concernant l’axe patrimonial, outre les collections permanentes du Musée de la musique, trois expositions temporaires seront présentées au cours de la saison 2017-2018, consacrées à Barbara, Etienne Daho  et la création musicale contemporaine dans le monde arabe.

 

   FINANCEMENT DE L’ÉTAT

 

 

 

(en milliers d’euros)

 

Réalisation 2016

LFI 2017

PLF 2018

Programme intéressé
ou nature de la dépense

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

131 / Création

38 002

38 002

36 925

36 925

36 225

36 225

Subvention pour charges de service public

34 224

34 224

34 775

34 775

34 075

34 075

Dotation en fonds propres

3 778

3 778

2 150

2 150

2 150

2 150

Transferts

0

0

 

 

 

 

186 / Recherche culturelle et culture scientifique

20

20

 

 

 

 

Subvention pour charges de service public

0

0

 

 

 

 

Dotation en fonds propres

0

0

 

 

 

 

Transferts

20

20

 

 

 

 

224 / Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

1 580

1 580

 

 

 

 

Subvention pour charges de service public

1 500

1 500

 

 

 

 

Dotation en fonds propres

0

0

 

 

 

 

Transferts

80

80

 

 

 

 

Total

39 602

39 602

36 925

36 925

36 225

36 225

 

 

 La subvention pour charges de service public s’élève à 34 075 000 €. Elle enregistre une diminution de 700 000 € par rapport à 2017 au titre de la contribution de l’établissement à la trajectoire de redressement des finances publiques.

 

Le niveau de la dotation en fonds propres relative aux investissements est reconduit en PLF 2018 à hauteur de 2 150 000 €.

 

Les effets des diminutions de subventions aux opérateurs inscrites au PLF seront compensés en tout ou partie par la baisse du taux de mise en réserve.

 

 

   BUDGET INITIAL 2017 DE L’OPÉRATEUR

 

Autorisations budgétaires

 

 

 

(en milliers d’euros)

Dépenses

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Recettes

 

Personnel

31 796

 

31 796

 

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public
– autres financements de l’État
– fiscalité affectée
– autres financements publics
– recettes propres

68 156

32 695
 2 092

 6 874
 26 495

Fonctionnement

37 128

46 241

Intervention

 

 

Investissement

1 543

10 452

 

 

 

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés
– autres financements publics fléchés
– recettes propres fléchées

22 486

2 110
 18 443
 1 933

Total des dépenses

70 467

88 489

Total des recettes

90 642

Charges de pensions civiles globales

0

0

 

 

Solde budgétaire (excédent)

 

2 153

Solde budgétaire (déficit)

 

 

 

Équilibre financier (budget initial 2017)

 

 

(en milliers d’euros)

Besoins

 

Financement

 

Solde budgétaire (déficit)

0

Solde budgétaire (excédent)

2 153

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

2 000

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

 

Opérations au nom et pour le compte de tiers

 

Opérations au nom et pour le compte de tiers

 

Autres décaissements non budgétaires

 

Autres encaissements non budgétaires

 

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

2 000

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

2 153

Abondement de la trésorerie  (2) - (1) :

– abondement de la trésorerie fléchée
– abondement de la trésorerie non fléchée

153


 153

Prélèvement de la trésorerie  (1) - (2) :

– prélèvement de la trésorerie fléchée
– prélèvement de la trésorerie non fléchée

0


 0

Total des besoins

2 153

Total des financements

2 153

 

 

   Dépenses 2017 DE L’OPÉRATEUR par destination

 

 

 

 

 

(en milliers d’euros)

Destination

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Concerts et spectacles

7 257

7 257

13 972

14 885

 

 

 

 

21 229

22 142

Editions, informations et Ressources numériques

2 314

2 314

610

615

 

 

105

105

3 029

3 034

Education artistique et culturelle - Médiation

7 355

7 355

3 759

3 759

 

 

32

32

11 146

11 146

Fonctions support (TOM)

9 700

9 700

16 394

24 377

 

 

1 206

10 115

27 300

44 192

Musées et expositions temporaires

4 331

4 331

2 026

2 238

 

 

200

200

6 557

6 769

Valorisation culturelle et commerciale

839

839

367

367

 

 

 

 

1 206

1 206

Total

31 796

31 796

37 128

46 241

 

 

1 543

10 452

70 467

88 489

 

 

 

 

   CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

 

 

 

(en ETPT)

 

Réalisation 2016

(1)

LFI 2017

(2)

PLF 2018

Emplois rémunérés par l'opérateur :

361

343

337

– sous plafond

337

337

337

– hors plafond

24

6

 

dont contrats aidés

8

 

 

(1) La réalisation 2016 reprend la présentation du RAP 2016.

 

 

 

(2) LFI ou LFR le cas échéant.

 

 

 

 

 

Le plafond d’emplois de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris est reconduit au PLF 2018 à hauteur de 337 ETPT.

 

 

 

CNAP - Centre national des arts plastiques

 

 

 

   FINANCEMENT DE L’ÉTAT

 

 

 

(en milliers d’euros)

 

Réalisation 2016

LFI 2017

PLF 2018

Programme intéressé
ou nature de la dépense

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

131 / Création

11 585

11 585

10 056

10 056

9 967

9 967

Subvention pour charges de service public

7 087

7 087

7 506

7 506

7 417

7 417

Dotation en fonds propres

4 498

4 498

2 550

2 550

2 550

2 550

Transferts

0

0

 

 

 

 

Total

11 585

11 585

10 056

10 056

9 967

9 967

 

 

D’un montant de 7 416 886 € en AE=CP, la subvention pour charges de service public du Centre national des arts plastiques est en baisse de 88 661 € par rapport à 2017. Cette diminution s’explique par le transfert de crédits vers le titre 2 du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » au titre du recrutement d’un agent titulaire (39 267 €) ainsi que de l’accompagnement d’une titularisation intervenue dans le cadre du dispositif « Sauvadet » (49 394 €).

 

La dotation en fonds propres prévue dans le cadre du PLF 2018, d’un montant de 2 550 000 € en AE=CP, est stable par rapport à 2017.

 

   CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

 

 

 

(en ETPT)

 

Réalisation 2016

(1)

LFI 2017

(2)

PLF 2018

Emplois rémunérés par l'opérateur :

23

24

20

– sous plafond

21

22

20

– hors plafond

2

2

 

dont contrats aidés

1

 

 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

45

49

51

– rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

– rémunérés par l'État par d’autres programmes

45

49

51

– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 

(1) La réalisation 2016 reprend la présentation du RAP 2016.

 

 

 

(2) LFI ou LFR le cas échéant.

 

 

 

 

 

Le plafond des emplois rémunérés par le Centre national des arts plastiques s'établit à 20 ETPT au PLF 2018, en baisse de 2 ETPT par rapport à la LFI 2017 correspondant au transfert de 2 ETPT vers le titre 2 au titre du recrutement d’un agent titulaire ainsi que de la titularisation d’un agent dans le cadre du dispositif « Sauvadet ».

 

A contrario, le plafond des emplois rémunérés par l’État est en augmentation de 2 ETPT (cf. supra), s'établissant ainsi, au PLF 2018, à 51 ETPT.

 

CNV - Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

 

 

   FINANCEMENT DE L’ÉTAT

 

 

 

(en milliers d’euros)

 

Réalisation 2016

LFI 2017

PLF 2018

Programme intéressé
ou nature de la dépense

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

131 / Création

6 753

6 753

895

895

895

895

Subvention pour charges de service public

6 603

6 603

895

895

895

895

Dotation en fonds propres

150

150

 

 

 

 

Transferts

0

0

 

 

 

 

224 / Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

50

50

 

 

 

 

Subvention pour charges de service public

0

0

 

 

 

 

Dotation en fonds propres

0

0

 

 

 

 

Transferts

50

50

 

 

 

 

Total

6 803

6 803

895

895

895

895

 

 

Au PLF 2018, la subvention pour charges de service public attribuée à l’établissement est reconduite à son niveau voté en LFI 2017, soit 895 000 € en AE=CP.

 

   CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

 

 

 

(en ETPT)

 

Réalisation 2016

(1)

LFI 2017

(2)

PLF 2018

Emplois rémunérés par l'opérateur :

34

32

35

– sous plafond

30

32

35

– hors plafond

4

 

 

dont contrats aidés

3

 

 

(1) La réalisation 2016 reprend la présentation du RAP 2016.

 

 

 

(2) LFI ou LFR le cas échéant.

 

 

 

 

 

Le plafond des emplois rémunérés par le CNV s'établit à 35 ETPT au PLF 2018, en augmentation de 3 ETPT par rapport à la LFI 2017. Cette augmentation s’explique par une mesure de correction technique visant à régulariser 3 ETPT auparavant comptabilisés hors plafonds, et dont les activités (perception de la taxe sur les spectacles) sont fondamentales pour le bon fonctionnement de l’établissement et justifient une intégration à son plafond d’emploi.

 

Comédie Française

 

Missions

La Comédie-Française fait partie des cinq théâtres nationaux. L’article 2 du décret n°95-356 du 1er avril 1995 confère à la Comédie-Française le statut d’établissement public national à caractère industriel et commercial (EPIC). Placé sous la tutelle du ministère de la Culture, l'établissement a pour mission essentielle de représenter les pièces de son répertoire et d’en assurer la diffusion au plan national et international.

 

La Comédie-Française assure, sous l’autorité d’un administrateur général, la continuité d’une troupe de comédiens qui comprend les sociétaires réunis dans la Société des comédiens français et des pensionnaires. Le répertoire de la Comédie-Française est constitué des pièces françaises et étrangères, anciennes et contemporaines, qui sont reçues par le comité de lecture.

 

La Comédie-Française dispose en permanence de trois scènes de représentation à Paris : la salle Richelieu, la salle du Théâtre du Vieux Colombier et la salle du Studio-Théâtre. La Comédie-Française exerce également son activité en tournée en France et à l’étranger.

 

Action de rattachement

La Comédie-Française est rattachée au programme 131 de la mission Culture – Action 1 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant ». La Comédie-Française contribue à tous les objectifs du programme.

 

Contractualisation et orientations stratégiques

Eric Ruf a été nommé administrateur général de la Comédie-Française, en conseil des ministres du 16 juillet 2014, proposition de la ministre de la Culture. Il dispose d’une lettre de mission qui lui a été adressée le 29 juin 2015.

Le contrat de performance de l’établissement est en cours de rédaction. Il sera présenté pour adoption à l’organe délibérant en 2017 et couvrira la période 2017-2019.

 

Présentation du budget / justification au premier euro

Le total des dépenses inscrit au budget initial 2017 de l’établissement s’établit à 38,8 M€ en AE et 40 M€ en CP. La structuration des crédits de paiement se répartit de la manière suivante : de l’ordre de 75 %, les dépenses de personnel (29,9 M€) constituent l’essentiel des dépenses de l’établissement et sont en progression du fait de la hausse de l’activité artistique et des dépenses rattachées au « Théâtre en ordre de marche », les crédits de fonctionnement (7 M€) représentent près de 20 % et ceux d’investissement (3,1 M€) moins de 10 % du total des dépenses. A noter que ces dernières sont en progression par rapport à 2016 compte tenu de la conduite de deux chantiers importants : le projet Mounet‑Sully, intégralement financé par mécénat et les travaux de rénovation des ateliers de Sarcelles.

 

Du point de vue des recettes, celles-ci s’élèvent à 38,3 M€ composées à deux tiers des subventions de l’Etat (principalement la subvention pour charges de service public versée par le ministère). Le solde est constitué pour le dernier tiers des ressources propres de l’établissement constituées en large partie des recettes issues de la billetterie (y compris reversements des filiales) évaluées à 7,32 M€, de celles issues de la boutique pour 370 k€, des recettes de tournées nationales et internationales pour 1,28 M€ et de l’activité audiovisuelle pour 1,58 M€.

 

Le budget 2017 de l’établissement prévoit in fine un solde budgétaire négatif de 1,7 M€ se traduisant par un prélèvement de son niveau de trésorerie de 1,6 M€.

 

Perspective 2018

L’année 2018 sera marquée par les premières opérations financières liées à la mise en œuvre du projet concernant la Cité du Théâtre - boulevard Berthier, dans le 17e arrondissement de Paris. Dans le cadre de la coordination qui a été mise en œuvre entre les trois établissements publics pour mener à bien la phase d’études du projet, la Comédie‑Française a été désignée comme maitre d’ouvrage mandataire par délégation des deux autres établissements (Théâtre national de l’Odéon et CNSAD). Les financements et les dépenses associées seront gérés en opération sous mandat. Il s’agit de flux financiers n’ayant pas d’impact budgétaire, qui seront traités en dépenses et en recettes en opérations pour compte de tiers.

 

   FINANCEMENT DE L’ÉTAT

 

 

 

(en milliers d’euros)

 

Réalisation 2016

LFI 2017

PLF 2018

Programme intéressé
ou nature de la dépense

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

131 / Création

26 860

26 170

25 760

25 760

25 660

25 660

Subvention pour charges de service public

25 142

25 142

25 404

25 404

25 304

25 304

Dotation en fonds propres

1 718

1 028

356

356

356

356

Transferts

0

0

 

 

 

 

Total

26 860

26 170

25 760

25 760

25 660

25 660

 

 

Au PLF 2018, la dotation pour charges de service public s’élève à 25 304 291 €. Elle enregistre une diminution de 100 000 k€ par rapport à 2017 au titre de la contribution de l’établissement à la trajectoire de redressement des finances publiques.

Le niveau de la subvention en fonds propres est reconduit en PLF 2018 à hauteur de 356 000 €.

Les effets des diminutions de subventions aux opérateurs inscrites au PLF seront compensés en tout ou partie par la baisse du taux de mise en réserve.

 

   BUDGET INITIAL 2017 DE L’OPÉRATEUR

 

Autorisations budgétaires

 

 

 

(en milliers d’euros)

Dépenses

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Recettes

 

Personnel

29 873

 

29 873

 

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public
– autres financements de l’État
– fiscalité affectée
– autres financements publics
– recettes propres

35 932

24 526
 327
 0
 0
 11 079

Fonctionnement

6 264

7 053

Intervention

0

0

Investissement

2 702

3 095

 

 

 

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés
– autres financements publics fléchés
– recettes propres fléchées

2 358

940
 3
 1 415

Total des dépenses

38 839

40 021

Total des recettes

38 290

Charges de pensions civiles globales

 

 

 

 

Solde budgétaire (excédent)

 

 

Solde budgétaire (déficit)

1 731

 

 

Équilibre financier (budget initial 2017)

 

 

(en milliers d’euros)

Besoins

 

Financement

 

Solde budgétaire (déficit)

1 731

Solde budgétaire (excédent)

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

250

Opérations au nom et pour le compte de tiers

1 624

Opérations au nom et pour le compte de tiers

1 473

Autres décaissements non budgétaires

0

Autres encaissements non budgétaires

0

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

3 355

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

1 723

Abondement de la trésorerie  (2) - (1) :

– abondement de la trésorerie fléchée
– abondement de la trésorerie non fléchée

0

0
 0

Prélèvement de la trésorerie  (1) - (2) :

– prélèvement de la trésorerie fléchée
– prélèvement de la trésorerie non fléchée

1 632

0
 1 632

Total des besoins

3 355

Total des financements

3 355

 

 

   Dépenses 2017 DE L’OPÉRATEUR par destination

 

 

 

 

 

(en milliers d’euros)

Destination

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Bâtiments monuments historiques

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Dépenses artistiques

2 480

2 480

3 049

2 913

0

0

0

0

5 529

5 393

Education artistique et culturelle - Médiation

72

72

10

10

0

0

0

0

82

82

Théâtre en ordre de marche

26 787

26 787

2 953

3 878

0

0

2 702

3 095

32 442

33 760

Valorisation culturelle et commerciale

534

534

252

252

0

0

0

0

786

786

Total

29 873

29 873

6 264

7 053

0

0

2 702

3 095

38 839

40 021

 

 

 

 

   CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

 

 

 

(en ETPT)

 

Réalisation 2016

(1)

LFI 2017

(2)

PLF 2018

Emplois rémunérés par l'opérateur :

390

411

409

– sous plafond

390

411

409

– hors plafond

0

 

 

dont contrats aidés

0

 

 

(1) La réalisation 2016 reprend la présentation du RAP 2016.

 

 

 

(2) LFI ou LFR le cas échéant.

 

 

 

 

 

Le plafond des emplois rémunérés par l'opérateur s'établit à 409 ETPT au PLF 2018, en baisse de 2 ETPT par rapport à la LFI 2017 correspondant à la contribution de l'opérateur à la maîtrise de l'emploi public.

 

Ensemble intercontemporain

 

 

   FINANCEMENT DE L’ÉTAT

 

 

 

(en milliers d’euros)

 

Réalisation 2016

LFI 2017

PLF 2018

Programme intéressé
ou nature de la dépense

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

131 / Création

3 870

3 870

3 870

3 870

3 870

3 870

Subvention pour charges de service public

3 870

3 870

3 870

3 870

3 870

3 870

Dotation en fonds propres

0

0

 

 

 

 

Transferts

0

0

 

 

 

 

Total

3 870

3 870

3 870

3 870

3 870

3 870

 

 

Au PLF 2018, la subvention pour charges de service public attribuée à l’ensemble intercontemporain est reconduite à son niveau voté en LFI 2017, soit 3 870 000 € en AE=CP.

 

   CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

 

 

 

(en ETPT)

 

Réalisation 2016

(1)

LFI 2017

(2)

PLF 2018

Emplois rémunérés par l'opérateur :

42

50

49

– sous plafond

42

50

49

– hors plafond

0

 

 

dont contrats aidés

0

 

 

(1) La réalisation 2016 reprend la présentation du RAP 2016.

 

 

 

(2) LFI ou LFR le cas échéant.

 

 

 

 

 

Le plafond des emplois rémunérés par l'Ensemble intercontemporain s'établit à 49 ETPT au PLF 2018, en baisse de 1 ETPT par rapport à la LFI 2017 correspondant à la contribution de l'opérateur à la maîtrise de l'emploi public.



 

EPPGHV - Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette

 

Missions

Les missions de l’Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette (EPPGHV), établissement public industriel et commercial (EPIC), s’articulent autour de deux axes :

·         l’exploitation culturelle du Parc de la Villette, de la Grande Halle et des autres lieux (maison de la Villette, pavillon Delouvrier, Folies) par le développement et la diffusion d’activités artistiques, pédagogiques et sociales, ouvertes sur la ville. Cette activité s’illustre par une programmation pluridisciplinaire permanente (cirque, expositions, théâtre, danse, cinéma), avec une grande part de manifestations gratuites et de plein air. Au fil des années, de grands rendez-vous avec le public ont été instaurés dont le festival de Cinéma en plein air, Villette sonique, Scènes d’été ou encore Jazz à la Villette ;

·         la gestion et l’exploitation d'un parc de 55 hectares, en relation avec les autres institutions publiques et privées concernées. Pour cela, l’EPPGHV endosse le rôle de « syndicat de copropriété » avec la prise en charge des dépenses communes de gardiennage, de sécurité et de communication générale pour l’ensemble du site, qui sont refacturées à chaque exploitant du parc. Il assure également le rôle de « propriétaire » en réalisant les réparations lourdes des infrastructures (rénovation des kiosques du parc dénommées « folies », entretien des réseaux et voiries, etc). L’établissement gère également des contrats de concession dont il assure la négociation et le suivi (Cabaret sauvage et Zénith notamment). En outre, l’opérateur développe une importante activité commerciale en accueillant des salons à vocation éducative, culturelle et de loisirs dans la Grande Halle.

 

Action de rattachement

L’EPPGHV est rattaché à l’action 1 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant » du programme 131 « Création » du ministère de la Culture. À ce titre, il concourt principalement à l’objectif n°3, relatif à l’évolution de la fréquentation du public dans les lieux culturels.

 

Contractualisation et orientations stratégiques

Didier Fusillier a été nommé par décret du Président de la République, Président de l’Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette, en date du 17 juin 2015.

La ministre de la Culture a adressé le 8 décembre 2015 une lettre de mission au Président, a l’appui de laquelle le nouveau projet de l’établissement doit désormais se déployer.

Le nouveau contrat d’objectifs et de performance de l’EPPGHV a été finalisé et adopté au conseil d’administration du 7 décembre 2016. Il couvre désormais la période 2016-2019.

 

Présentation du budget / justification au premier euro

Le niveau de dépenses inscrit au budget initial 2017 s’élève à 37,9 M€ en AE et 39,6 M€ en CP. En ce qui concerne les crédits de paiement, ceux de personnel représentent le tiers du total des dépenses (12,7 M€), ceux de fonctionnement plus de moitié (21,4 M€) et le solde est constitué des dépenses d’investissement (5,5 M€). En matière d’investissement, la politique de l’EPPGHV se concentre sur les mêmes objectifs qu’en 2016 à savoir l’amélioration des services publics pour l’ensemble des usagers du parc et la réhabilitation des infrastructures. Le montant total des travaux s’élève ainsi à 3,8 M€ en AE et 5,5 M€ en CP pour 2017.

On constate globalement une hausse des dépenses par rapport à l’année dernière du fait du surcoût lié au renforcement du gardiennage, mais ausside l’augmentation mécanique des dépenses de personnel.

 

En ce qui concerne les recettes, elles s’élèvent à 37,1 M€, composé à moitié de la subvention pour charges de service public attribué par le ministère. Du point de vue des ressources propres, celles-ci, qui représentent plus du tiers des recettes, devraient se stabiliser après avoir connu ces dernières années un rythme de progression soutenu.

 

Perspective 2018

En 2018, l’établissement poursuivra ses actions visant à rassembler les artistes et les publics autour d’une programmation pluridisciplinaire enrichie en faveur de l’enfance et de la jeunesse. Il ira au-delà de ses limites géographiques, à la rencontre de nouveaux publics grâce au déploiement des « Micro-Folies » sur le territoire national et international.

 

En parallèle, l’établissement continuera sa politique de réhabilitation des équipements et des bâtiments en cohérence avec les évolutions proposées de son offre, afin d’en favoriser et faciliter l’accessibilité et de les adapter aux évolutions des usages et pratiques. L’année 2018 sera ainsi marquée par la deuxième phase de travaux de modernisation acoustique du Zénith de Paris, dont l’EPPGHV est l’autorité délégataire de service public pour le compte de l’Etat. La première phase de travaux, consistant à remplacer la toile acoustique extérieure de la toiture de l’équipement, s’est déroulée durant la période estivale 2017. Par ailleurs, l’établissement poursuivra son effort de modernisation de ses équipements afin d’en assurer une sécurisation renforcée dans un contexte de vigilance accrue.

Enfin, l’établissement poursuivra sa politique de valorisation de son patrimoine immobilier avec notamment la conclusion d’une autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour les espaces disponibles de la Halle aux Cuirs (zone Nord-Est du Parc) sur la base d’un projet d’activités diversifiées et accessibles aux publics.

 

   FINANCEMENT DE L’ÉTAT

 

 

 

(en milliers d’euros)

 

Réalisation 2016

LFI 2017

PLF 2018

Programme intéressé
ou nature de la dépense

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

131 / Création

23 407

23 407

25 048

25 048

24 548

24 548

Subvention pour charges de service public

21 362

21 362

21 748

21 748

21 248

21 248

Dotation en fonds propres

2 045

2 045

3 300

3 300

3 300

3 300

Transferts

0

0

 

 

 

 

224 / Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

436

436

 

 

 

 

Subvention pour charges de service public

221

221

 

 

 

 

Dotation en fonds propres

200

200

 

 

 

 

Transferts

15

15

 

 

 

 

Total

23 843

23 843

25 048

25 048

24 548

24 548

 

 

La subvention pour charges de service public s’élève à 21 248 083 €. Elle enregistre une diminution de 500 000 € par rapport à 2017 au titre de la contribution de l’établissement à la trajectoire de redressement des finances publiques.

Le niveau de la dotation en fonds propres est reconduit en PLF 2018 à hauteur de 3 300 000 €.

Les effets des diminutions de subventions aux opérateurs inscrites au PLF seront compensés en tout ou partie par la baisse du taux de mise en réserve.

 

 

   BUDGET INITIAL 2017 DE L’OPÉRATEUR

 

Autorisations budgétaires

 

 

 

(en milliers d’euros)

Dépenses

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Recettes

 

Personnel

12 720

 

12 720

 

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public
– autres financements de l’État
– fiscalité affectée
– autres financements publics
– recettes propres

37 103

20 150
 3 036

 309
 13 608

Fonctionnement

21 362

21 362

Intervention

 

 

Investissement

3 803

5 552

 

 

 

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés
– autres financements publics fléchés
– recettes propres fléchées

 




Total des dépenses

37 885

39 634

Total des recettes

37 103

Charges de pensions civiles globales

0

0

 

 

Solde budgétaire (excédent)

 

 

Solde budgétaire (déficit)

2 531

 

 

Équilibre financier (budget initial 2017)

 

 

(en milliers d’euros)

Besoins

 

Financement

 

Solde budgétaire (déficit)

2 531

Solde budgétaire (excédent)

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

 

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

 

Opérations au nom et pour le compte de tiers

 

Opérations au nom et pour le compte de tiers

 

Autres décaissements non budgétaires

 

Autres encaissements non budgétaires

 

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

2 531

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

0

Abondement de la trésorerie  (2) - (1) :

– abondement de la trésorerie fléchée
– abondement de la trésorerie non fléchée

0


 0

Prélèvement de la trésorerie  (1) - (2) :

– prélèvement de la trésorerie fléchée
– prélèvement de la trésorerie non fléchée

2 531


 2 531

Total des besoins

2 531

Total des financements

2 531

 

 

   Dépenses 2017 DE L’OPÉRATEUR par destination

 

 

 

 

 

(en milliers d’euros)

Destination

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Dépenses artistiques

 

 

10 691

10 691

 

 

 

 

10 691

10 691

Education artistique et culturelle - Médiation

 

 

607

607

 

 

5

5

612

612

Exploitation et valorisation du site

 

 

6 650

6 650

 

 

3 233

4 873

9 883

11 523

Fonctions support

12 720

12 720

2 431

2 431

 

 

565

674

15 716

15 825

Valorisation culturelle

 

 

983

983

 

 

 

 

983

983

Total

12 720

12 720

21 362

21 362

 

 

3 803

5 552

37 885

39 634

 

 

 

 

   CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

 

 

 

(en ETPT)

 

Réalisation 2016

(1)

LFI 2017

(2)

PLF 2018

Emplois rémunérés par l'opérateur :

214

214

207

– sous plafond

208

208

207

– hors plafond

6

6

 

dont contrats aidés

 

 

 

(1) La réalisation 2016 reprend la présentation du RAP 2016.

 

 

 

(2) LFI ou LFR le cas échéant.

 

 

 

 

 

Le plafond des emplois rémunérés par l’EPPGHV s’établit à 207 ETPT au PLF 2018, en baisse de 1 ETPT par rapport à la LFI 2017 correspondant à la contribution de l’opérateur à la maîtrise de l’emploi public.

 

 

Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges

 

Missions

La Cité de la Céramique Sèvres – Limoges est un établissement public national à caractère administratif (EPA), placé sous la tutelle du ministère de la Culture. Il regroupe la manufacture nationale et le musée national de la céramique à Sèvres ainsi que, depuis le 1er mai 2012, le musée Adrien Dubouché à Limoges. La réunion des trois institutions vise notamment à créer un pôle international de la céramique. L’établissement est polyvalent dans la mesure où il comprend à la fois une activité de production, de pérennisation de savoir-faire remarquables et deux musées nationaux.

 

Dans le cadre de son projet scientifique et culturel, l’établissement public de la Cité de la Céramique Sèvres – Limoges a pour principales missions :

·         de produire selon des techniques artisanales des objets de céramique d’art et d’en assurer la vente et la diffusion en France et à l’étranger ;

·         de concourir à la sauvegarde et au développement des métiers de la céramique en organisant la formation initiale et professionnelle de ses céramistes d’art ;

·         de conserver, étudier et mettre en valeur le patrimoine des techniques de production de la manufacture nationale de Sèvres ;

·         de présenter au public les œuvres représentatives de la production de céramique d’art et des autres arts du feu, en les situant dans leur perspective historique ;

·         d’assurer dans les musées et la manufacture l’accueil du public le plus large, d’en développer la fréquentation, de favoriser la promotion et la connaissance de leurs collections et de leur patrimoine ;

·         de conserver, protéger, restaurer et enrichir pour le compte de l’État et de proposer à la consultation du public les collections de la bibliothèque et de la documentation du musée national de la céramique ainsi que les fonds d’archives dont il a la garde ;

·         de concourir à l’éducation, à la formation et à la recherche dans le domaine de l’histoire de l’art et de la muséographie ainsi que dans le domaine des arts du feu.

 

Action de rattachement

L’établissement public de la Cité de la Céramique Sèvres – Limoges est rattaché à titre principal à l’action 2 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques » du programme 131 « Création ».

 

Contractualisation et orientations stratégiques

La directrice générale de l’établissement, Romane Sarfati, a été nommée le 27 mai 2014 par décret du Président de la République pour un mandat de cinq ans. Elle dispose d'une lettre de mission qui lui a été adressée par la ministre de la Culture le 7 avril 2015.

Les trois axes du projet stratégique de la nouvelle Directrice s’articulent autour de :

·         l’expansion de la marque Sèves au niveau national et international ;

·         l’essor de la Cité de la céramique en tant que lieu de référence en matière de transmission des savoirs et des savoir-faire ;

·         la recherche d’un lieu attractif pour de nouveaux publics dans le cadre du Grand Paris.

                                                                                                                                                                                                                                                                                      Un contrat de performance couvrant la période 2017-2019 est toujours en cours d’élaboration.

 

Présentation du budget / justification au premier euro

L’ensemble des dépenses de l'établissement inscrit au budget initial 2017 s'élève à 7,47M € en AE et en CP, en progressionde 11 % par rapport au budget initial 2016. Les crédits de fonctionnement représentent plus de la moitié des dépenses (3,8 M€ de CP), s’en suit ceux de personnel à hauteur de 40 % (3 M€ de CP) et enfin les crédits d’investissements pour moins de 10 % (0,6 M€). A noter que la progression de l'enveloppe de personnel par rapport à 2016 s’est accompagnée d'une augmentation modérée des dépenses de fonctionnement courant. Il est précisé que 63 % (284 k€) de l'augmentation de l'enveloppe de personnel correspond à des titularisations « Sauvadet » (9 ETPT).

 

L'ensemble des recettes s'élève à 7,1 M€. Elles secomposent à plus de 50 % de la subvention pour charges de service public (3,8 M€) dont l’augmentation par rapport à 2016 permet de compenser le tassement des ressources propres après une progression de 15 % entre 2014 et 2016. A noter que ce tassement s’explique principalement par le montant des compensations liées au prêt d’œuvres pour le Louvre Abu Dhabi, moins important en 2017 (140 k€) qu’en 2016 (373 k€). Hors Abu Dhabi, les ressources propres de l’établissement progressent de 132 k€ en 2017. Les recettes propres sont constituées principalement des recettes commerciales (vente de pièces) pour 2 M€, des recettes liées à l'activité du site de Sèvres pour 663 k€ (perception de droits et redevances, locations, mécénat, recettes de billetterie, librairie, visites et ateliers de pratique amateur) et des recettes liées à l'activité du site de Limoges pour 115 k€.

 

Perspective 2018

En 2016 et 2017, le centre de formation de Sèvres n’a pas effectué de nouveau recrutement d’apprentis. L'éventuel recrutement d'une « promotion » en septembre 2018 est à l’étude. La formation initiale a pour vocation de préparer les élèves aux différents métiers d’art de la Cité de la céramique à Sèvres. Elle se compose à la fois d’enseignements théoriques et pratiques, au sein du centre de formation, et dans les ateliers de production.

 

L’exposition « L’expérience de la couleur » se poursuivra jusqu’au premier trimestre 2018 et proposera de partager avec le public les techniques d’élaboration de la couleur dans le domaine de la céramique.

 

Enfin, concernant les investissements, plusieurs opérations programmées sur le site de Sèvres n'ont pu être engagées en 2016 et 2017 et ont été reportées en 2018. Elles concernent :

·         la réhabilitation du bâtiment 4 (base vie des agents d'accueil du musée) ;

·         la refonte du dispositif de sûreté et la modernisation du PC sécurité ;

·         la mise aux normes d'hygiène et sécurité des dispositifs de protection et d'aspiration des ateliers ;

·         la réfection du sous-sol du bâtiment 18 après dépollution.

 

   FINANCEMENT DE L’ÉTAT

 

 

 

(en milliers d’euros)

 

Réalisation 2016

LFI 2017

PLF 2018

Programme intéressé
ou nature de la dépense

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

131 / Création

3 800

3 800

4 391

4 391

4 448

4 448

Subvention pour charges de service public

3 273

3 273

3 981

3 981

4 038

4 038

Dotation en fonds propres

527

527

410

410

410

410

Transferts

0

0

 

 

 

 

175 / Patrimoines

7

7

 

 

 

 

Subvention pour charges de service public

0

0

 

 

 

 

Dotation en fonds propres

0

0

 

 

 

 

Transferts

7

7

 

 

 

 

Total

3 807

3 807

4 391

4 391

4 448

4 448

 

 

Le niveau de la subvention pour charges de service public s’élève en PLF 2018 à 4 038 160 €, en hausse de 56 678 € par rapport à la LFI 2017. Cette augmentation s’explique par le transfert depuis le titre 2 du programme 224 vers la SCSP de l’opérateur, au titre des charges correspondantes au transfert de 8 ETPT effectué lors du PLF 2017 dans le cadre d’une régularisation du système de vacation.

 

La dotation en fonds propres s’élève à 410 000 €, au même niveau qu’en 2017.

 

 

 

   BUDGET INITIAL 2017 DE L’OPÉRATEUR

 

Autorisations budgétaires

 

 

 

(en milliers d’euros)

Dépenses

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Recettes

 

Personnel

3 027

 

3 027

 

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public
– autres financements de l’État
– fiscalité affectée
– autres financements publics
– recettes propres

7 094

3 791
 377

 9
 2 917

Fonctionnement

3 839

3 839

Intervention

 

 

Investissement

601

601

 

 

 

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés
– autres financements publics fléchés
– recettes propres fléchées

 




Total des dépenses

7 467

7 467

Total des recettes

7 094

Charges de pensions civiles globales

0

0

 

 

Solde budgétaire (excédent)

 

 

Solde budgétaire (déficit)

373

 

 

Équilibre financier (budget initial 2017)

 

 

(en milliers d’euros)

Besoins

 

Financement

 

Solde budgétaire (déficit)

373

Solde budgétaire (excédent)

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

 

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

 

Opérations au nom et pour le compte de tiers

 

Opérations au nom et pour le compte de tiers

 

Autres décaissements non budgétaires

 

Autres encaissements non budgétaires

 

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

373

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

0

Abondement de la trésorerie  (2) - (1) :

– abondement de la trésorerie fléchée
– abondement de la trésorerie non fléchée

0


 0

Prélèvement de la trésorerie  (1) - (2) :

– prélèvement de la trésorerie fléchée
– prélèvement de la trésorerie non fléchée

373

0
 373

Total des besoins

373

Total des financements

373

 

 

   Dépenses 2017 DE L’OPÉRATEUR par destination

 

 

 

 

 

(en milliers d’euros)

Destination

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Bâtiments et domaines

 

 

1 007

1 007

 

 

126

126

1 133

1 133

Collection

 

 

180

180

 

 

156

156

336

336

Fonctions support

3 027

3 027

886

886

 

 

121

121

4 034

4 034

Production culturelle

 

 

569

569

 

 

 

 

569

569

Production et commercialisation de porcelaine

 

 

785

785

 

 

198

198

983

983

Publics

 

 

412

412

 

 

 

 

412

412

Total

3 027

3 027

3 839

3 839

 

 

601

601

7 467

7 467

 

 

 

 

   CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

 

 

 

(en ETPT)

 

Réalisation 2016

(1)

LFI 2017

(2)

PLF 2018

Emplois rémunérés par l'opérateur :

42

60

45

– sous plafond

29

45

45

– hors plafond

13

15

 

dont contrats aidés

7

 

 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

179

187

189

– rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

– rémunérés par l'État par d’autres programmes

179

187

189

– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 

(1) La réalisation 2016 reprend la présentation du RAP 2016.

 

 

 

(2) LFI ou LFR le cas échéant.

 

 

 

 

 

Le plafond des emplois rémunérés par l'opérateur s'établit à 45 ETPT au PLF 2018, en reconduction par rapport à la LFI 2017, pour tenir compte des besoins de l'opérateur.

 

Le plafond des emplois rémunérés par l'Etat s'établit à 189 ETPT au PLF 2018, en augmentation de 2 ETPT par rapport à la LFI 2017 correspondant à une correction technique. 

 

Opéra comique

 

Missions

Le décret n° 2004-1232 du 20 novembre 2004, qui a conféré au Théâtre national de l’Opéra-Comique le statut d’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), lui a assigné une double mission :

·         la production et la diffusion d’œuvres lyriques et de spectacles, en direction du public le plus large ;

·         la mise en valeur de la diversité des expressions, de l'opéra baroque à la création contemporaine, et du patrimoine du Théâtre national de l'Opéra-Comique.

 

Pour l'accomplissement de ces missions, le Théâtre national de l’Opéra-Comique assure la gestion artistique et financière de la salle Favart. Il poursuit une politique de collaboration avec les autres structures lyriques et musicales en France ou à l’étranger et présente également des spectacles en tournées. Afin de mener à bien des travaux de rénovation et de mise en conformité, l’Opéra-Comique a fermé ses portes du 1er juillet 2015 au 26avril 2017 (22 mois).

 

Action de rattachement

Le Théâtre national de l’Opéra-Comique est rattaché à l’action 1 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant » du programme 131 « Création ».

 

Contractualisation et orientations stratégiques

Olivier Mantei a été nommé directeur du Théâtre national de l'Opéra-Comique, le 27 juin 2015. Il était auparavant administrateur de l’établissement depuis 2006 et directeur délégué depuis 2014.

Une lettre de mission lui a été adressée par la ministre de la Culture le 14 décembre 2014 au moment de sa désignation en tant que directeur délégué

La réouverture de l’établissement au printemps 2017 permet de poursuivre la rédaction du nouveau contrat de performance de l’établissement, qui devrait être adopté en 2017 et couvrira la période 2017-2019.

 

Présentation du budget / justification au premier euro

L’exercice 2017 est marqué par la réouverture du théâtre et par l’allongement de la durée des saisons de 7 à 10 mois. Le budget initial 2017 présente un résultat déficitaire de 1 M€ lié à la fois à un effet structurel d’accroissement de l’activité et à un effet conjoncturel lié à des frais exceptionnels de ré-emménagement de 250 k€ environ.

 

L’accroissement de l’activité de l’établissement, notable dans l’augmentation du budget artistique (+47 % par rapport à 2014, dernière année de pleine activité sur 7 mois avant la rénovation), est réalisé dans un cadre budgétaire contraint, à solde artistique équivalent à celui de 2014 (3 M€) et avec un objectif volontariste d’augmentation des ressources propres (+77 %), particulièrement via les tournées et le montage de coproductions au rayonnement national ou international. Ainsi, les objectifs de billetterie augmentent de 59 %, de 2 491 k€ au compte financier 2014 à 3 970 k€, les objectifs de coproduction augmentent de 62 % en passant de 950 k€ à 1 535 k€. Les objectifs de mécénat augmentent également passant de 450 à 650 k€ soit une évolution de +44 %. Plus précisément sur les ressources propres, celles-ci sont composées des recettes de spectacle qui s’élèvent à 3,9 M€, des recettes de coproduction, mécénat, tournées et autres activités commerciales pour 3,6 M€, des recettes annexes (ventes de programmes de salle, recettes de commercialisation des espaces) à hauteur de 652 k€ et des recettes liées au dispositif CICE et Indemnités Journalières et autre pour 270 k€.

 

Les investissements s’élèvent à 406 k€ en AE et 2,632 M€ en CP. Ils correspondent essentiellement aux derniers travaux de rénovation de la Salle Favart.

 

Perspectives 2018

Sur le plan artistique, la saison 2018 comprend principalement 10 grandes œuvres lyriques, dont deux reprises (Le mystère de l’écureuil bleu et Marouf). L’activité annuelle globale de l’établissement se déploiera sur 10 mois au lieu de 7 et comportera ainsi 132 représentations dont 58 lyriques. Le projet artistique et culturel de l’établissement, décliné dans cette saison 2018, s’inscrit ainsi dans une volonté de pérennisation de l’identité et du niveau d’exigence artistique de la précédente direction. Il fait place à un effort de singularisation du répertoire, mis en valeur par les créateurs d’aujourd’hui, et à une démarche spécifique sur l’accessibilité et l’élargissement des publics, particulièrement le jeune public et les publics prioritaires.

 

La saison 2018 constituera la première année d’exploitation pour l’Opéra-Comique depuis sa fermeture. L’enjeu sera donc pour l’établissement de parvenir à faire pleinement converger son projet artistique et les contraintes budgétaires auxquels font face les opérateurs, afin de stabiliser et pérenniser le modèle de l’établissement sur le long terme.

 

   FINANCEMENT DE L’ÉTAT

 

 

 

(en milliers d’euros)

 

Réalisation 2016

LFI 2017

PLF 2018

Programme intéressé
ou nature de la dépense

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

131 / Création

8 036

16 669

11 460

14 660

11 710

12 310

Subvention pour charges de service public

6 560

6 560

11 160

11 160

11 410

11 410

Dotation en fonds propres

1 476

10 109

300

3 500

300

900

Transferts

0

0

 

 

 

 

Total

8 036

16 669

11 460

14 660

11 710

12 310

 

 

Au PLF 2018, la subvention pour charges de service public allouée à l’Opéra-Comique augmente de 250 000 € en AE=CP, afin d’accompagner la réouverture de l’établissement et la mise en œuvre de son nouveau projet artistique et culturel.

 

Concernant la dotation en fonds propres, l’achèvement des travaux de l’Opéra-Comique induit une baisse de la subvention inscrite au PLF 2018 (-2 600 000 € en CP) par rapport à la LFI 2017. Ainsi, la subvention d’investissement allouée à l’établissement en 2018 comprend 300 000 € en AE=CP dédiés à l’équipement courant et 600 000 € de CP correspondants aux restes à payer relatifs aux travaux de rénovation de l’Opéra-Comique.

 

   BUDGET INITIAL 2017 DE L’OPÉRATEUR

 

Autorisations budgétaires

 

 

 

(en milliers d’euros)

Dépenses

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Recettes

 

Personnel

11 884

 

11 884

 

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public
– autres financements de l’État
– fiscalité affectée
– autres financements publics
– recettes propres

19 389

10 613
 276


 8 500

Fonctionnement

8 041

8 538

Intervention

 

 

Investissement

406

2 633

 

 

 

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés
– autres financements publics fléchés
– recettes propres fléchées

1 930

1 900

 30

Total des dépenses

20 331

23 055

Total des recettes

21 319

Charges de pensions civiles globales

0

0

 

 

Solde budgétaire (excédent)

 

 

Solde budgétaire (déficit)

1 736

 

 

Équilibre financier (budget initial 2017)

 

 

(en milliers d’euros)

Besoins

 

Financement

 

Solde budgétaire (déficit)

1 736

Solde budgétaire (excédent)

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

 

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

 

Opérations au nom et pour le compte de tiers

1 592

Opérations au nom et pour le compte de tiers

643

Autres décaissements non budgétaires

 

Autres encaissements non budgétaires

1 000

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

3 328

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

1 643

Abondement de la trésorerie  (2) - (1) :

– abondement de la trésorerie fléchée
– abondement de la trésorerie non fléchée

0


 0

Prélèvement de la trésorerie  (1) - (2) :

– prélèvement de la trésorerie fléchée
– prélèvement de la trésorerie non fléchée

1 685

100
 1 585

Total des besoins

3 328

Total des financements

3 328

 

 

   Dépenses 2017 DE L’OPÉRATEUR par destination

 

 

 

 

 

(en milliers d’euros)

Destination

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Bâtiments et monuments historiques

 

 

 

 

 

 

130

2 273

130

2 273

Dépenses artistiques

5 665

5 665

5 337

5 487

 

 

 

 

11 002

11 152

Education artistique et culturelle - Médiation

331

331

323

323

 

 

 

 

654

654

Théâtre en ordre de marche ou Fonctions support

5 888

5 888

2 381

2 728

 

 

276

360

8 545

8 976

Total

11 884

11 884

8 041

8 538

 

 

406

2 633

20 331

23 055

 

 

 

 

   CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

 

 

 

(en ETPT)

 

Réalisation 2016

(1)

LFI 2017

(2)

PLF 2018

Emplois rémunérés par l'opérateur :

63

94

87

– sous plafond

63

87

87

– hors plafond

 

7

 

dont contrats aidés

 

 

 

(1) La réalisation 2016 reprend la présentation du RAP 2016.

 

 

 

(2) LFI ou LFR le cas échéant.

 

 

 

 

 

Le plafond des emplois rémunérés par l'Opéra-Comique s'établit à 87 ETPT au PLF 2018, en reconduction par rapport à la LFI 2017, pour tenir compte des besoins de l'opérateur.

 

Opéra national de Paris

 

Missions

L’État assigne à l’Opéra national de Paris (ONP), établissement de référence nationale et internationale pour sa politique lyrique, musicale et chorégraphique, les missions de service public suivantes :

·         rendre accessibles au plus grand nombre les œuvres du patrimoine lyrique et chorégraphique ;

·         favoriser la création et la représentation d’œuvres contemporaines et participer au développement de l’art lyrique et chorégraphique en France ;

·         présenter des spectacles tant à Paris qu’en province ou à l’étranger, et s’attacher à diffuser ses productions tant par les moyens audiovisuels que les nouvelles possibilités offertes par le numérique.

 

Pour assurer ses missions, l’Opéra national de Paris dispose de deux salles, le Palais Garnier et l’Opéra Bastille, qui lui permettent de pratiquer l’alternance des spectacles et d’accroître le nombre annuel de représentations.

 

Par ailleurs, au titre de sa mission de formation et d’enseignement, l’Opéra national de Paris :

·         contribue à la formation, au perfectionnement et à la professionnalisation des artistes lyriques, des chefs de chant, ainsi que de jeunes chorégraphes et metteurs en scène d’opéras ;

·         assure l’excellence de la formation des danseurs du ballet par le biais de son École de danse située à Nanterre.

 

Action de rattachement

Au titre de son activité globale, l’Opéra national de Paris est rattaché à l’action 1 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant » du programme 131 « Création ». Il concourt à l'ensemble des objectifs du programme et à la majorité des indicateurs relatifs aux opérateurs.

 

Par l’activité de formation et d’enseignement qu’il développe au sein de l’École de danse, l’Opéra national de Paris contribue également aux objectifs de l’action 1 « Soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle » du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », en particulier pour améliorer l'insertion professionnelle des diplômés de l'enseignement supérieur.

 

Contractualisation et orientations stratégiques

Stéphane Lissner, ancien surintendant de la Scala de Milan, a été nommé en conseil des ministres du 9 juillet 2014, sur proposition de la ministre de la Culture, directeur de l'Opéra national de Paris, à compter du 1er août 2014, pour une période de six ans, conformément au décret n°2014-109 du 6 février 2014.

Stéphane Lissner dispose d'une lettre de mission qui lui a été adressée par la ministre de la Culture  le 31 mars 2015.

Le contrat de performance 2016-2018 de l’Opéra national de Paris a été présenté et adopté au cours du conseil d’administration du 24 février 2016. Il a été signé le 20 juin 2016.

 

Présentation du budget / justification au premier euro

Le total des dépenses inscrit au budget initial 2017 de l’établissement s’établit à 209,2 M€ en AE et 211,9 M€ en CP. La structuration des crédits de paiement se répartit de la manière suivante : de l’ordre de 70 %, les dépenses de personnel (152,7 M€) constituent l’essentiel des dépenses de l’établissement et sont en progression du fait de la prise en compte des mesures automatique et de la revalorisation du « point Opéra » de 0,5 %, les dépenses de fonctionnement (47,9 M€) représentent plus de 20 % et sont également en progression du fait d’un nombre de productions et représentations lyriques plus élevé (14 représentations supplémentaires et 9 productions lyriques au lieu de 8 en 2016). Enfin, les dépenses d’investissement (11,1 M€) représentent environ 5 % du total.

 

Du point de vue des recettes, celles-ci s’élèvent à 210,8 M€ composées à moitié des subventions de l’Etat (principalement la subvention pour charges de service public versée par le ministère) et pour l’autre moitié des ressources propres de l’établissement (113,7 M€). Ces dernières se veulent très volontaristes, avec notamment des recettes de billetterie et de mécénat en augmentation (+6 M€ et +3 M€ respectivement par rapport à 2016). Plus précisément, les ressources propres sont constituées principalement des recettes artistiques (billetterie, coproductions, tournées, audio) pour 79 M€, des produits liés aux activités pédagogiques (école de danse et Académie) à hauteur de 1,5 M€, et des recettes liées aux activités commerciales (locations, visites, programmes, concessions, boutiques, mécénat, échanges de marchandises) pour 33 M€.

 

 

Perspective 2018

Stéphane Lissner poursuivra le développement de son projet culturel au cours de la saison 2017-2018 en installant dans la durée les innovations de sa première saison : la « 3ème scène » numérique, l’Académie, conçue pour regrouper au sein d’une même entité toutes les missions liées à la transmission, et des avant-premières à 10 euros dédiées aux jeunes.

 

Cette saison 2017-2018 verra également le lancement d’un dispositif spécifique pour les jeunes adultes de moins de 40 ans, afin d’inciter cette tranche d’âge à venir à l’Opéra une fois qu’ils ne sont plus éligibles aux avant-premières jeunes, l’objectif de l’établissement étant d’élargir et de rajeunir son public. Ainsi, 10 soirées seront réservées en priorité à cette cible des moins de 40 ans, en leur faisant bénéficier d’une remise de 40 % et en proposant également une soirée particulière autour de mini-conférences de présentations de spectacles notamment. Plus de 20 000 places seront ainsi réservées à ce public.

 

   FINANCEMENT DE L’ÉTAT

 

 

 

(en milliers d’euros)

 

Réalisation 2016

LFI 2017

PLF 2018

Programme intéressé
ou nature de la dépense

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

131 / Création

98 271

98 271

98 751

98 751

98 751

98 751

Subvention pour charges de service public

96 771

96 771

97 251

97 251

97 251

97 251

Dotation en fonds propres

1 500

1 500

1 500

1 500

1 500

1 500

Transferts

0

0

 

 

 

 

Total

98 271

98 271

98 751

98 751

98 751

98 751

 

 

Le niveau de la subvention pour charges de service public est reconduit en PLF 2018 à hauteur de 97 251 005 €.

La dotation en fonds propres s’élève à 1 500 000 €, au même niveau qu’en 2017.

 

   BUDGET INITIAL 2017 DE L’OPÉRATEUR

 

Autorisations budgétaires

 

 

 

(en milliers d’euros)

Dépenses

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Recettes

 

Personnel

152 855

 

152 855

 

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public
– autres financements de l’État
– fiscalité affectée
– autres financements publics
– recettes propres

209 244

95 251


 253
 113 740

Fonctionnement

46 205

47 861

Intervention

0

0

Investissement

10 195

11 160

 

 

 

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés
– autres financements publics fléchés
– recettes propres fléchées

1 590

1 500
 90

Total des dépenses

209 255

211 876

Total des recettes

210 834

Charges de pensions civiles globales

0

0

 

 

Solde budgétaire (excédent)

 

 

Solde budgétaire (déficit)

1 042

 

 

Équilibre financier (budget initial 2017)

 

 

(en milliers d’euros)

Besoins

 

Financement

 

Solde budgétaire (déficit)

1 042

Solde budgétaire (excédent)

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

 

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

 

Opérations au nom et pour le compte de tiers

 

Opérations au nom et pour le compte de tiers

 

Autres décaissements non budgétaires

 

Autres encaissements non budgétaires

 

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

1 042

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

0

Abondement de la trésorerie  (2) - (1) :

– abondement de la trésorerie fléchée
– abondement de la trésorerie non fléchée

0


 0

Prélèvement de la trésorerie  (1) - (2) :

– prélèvement de la trésorerie fléchée
– prélèvement de la trésorerie non fléchée

1 042


 1 042

Total des besoins

1 042

Total des financements

1 042

 

 

   Dépenses 2017 DE L’OPÉRATEUR par destination

 

 

 

 

 

(en milliers d’euros)

Destination

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Bâtiments et monuments historiques

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Dépenses artistiques

40 789

40 789

19 713

19 523

 

 

 

 

60 502

60 312

Education artistique et culturelle - Médiation

2 797

2 797

1 191

1 191

 

 

 

 

3 988

3 988

Théâtre en ordre de marche

109 213

109 213

20 467

22 311

 

 

10 195

11 160

139 875

142 684

Valorisation culturelle et commerciale

56

56

4 834

4 836

 

 

 

 

4 890

4 892

Total

152 855

152 855

46 205

47 861

0

0

10 195

11 160

209 255

211 876

 

 

 

 

   CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

 

 

 

(en ETPT)

 

Réalisation 2016

(1)

LFI 2017

(2)

PLF 2018

Emplois rémunérés par l'opérateur :

1 643

1 575

1 514

– sous plafond

1 598

1 575

1 514

– hors plafond

45

 

 

dont contrats aidés

42

 

 

(1) La réalisation 2016 reprend la présentation du RAP 2016.

 

 

 

(2) LFI ou LFR le cas échéant.

 

 

 

 

 

Le plafond des emplois rémunérés par l'opérateur s'établit à 1514 ETPT au PLF 2018, en baisse de 61 ETPT par rapport à la LFI 2017 correspondant à une correction technique justifiée par le retrait du plafond des congés maladie, congés maternité et paternité, accident du travail ou de trajet, CIF et période de professionnalisation, conformément aux règles de décomptes des emplois.

 

Orchestre de Paris

 

 

   FINANCEMENT DE L’ÉTAT

 

 

 

(en milliers d’euros)

 

Réalisation 2016

LFI 2017

PLF 2018

Programme intéressé
ou nature de la dépense

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

131 / Création

7 994

7 994

7 994

7 994

7 994

7 994

Subvention pour charges de service public

7 994

7 994

7 994

7 994

7 994

7 994

Dotation en fonds propres

0

0

 

 

 

 

Transferts

0

0

 

 

 

 

Total

7 994

7 994

7 994

7 994

7 994

7 994

 

 

Au PLF 2018, la subvention pour charges de service public attribuée à l’Orchestre de Paris est reconduite à son niveau voté en LFI 2017, soit 7 993 852 € en AE=CP.

 

   CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

 

 

 

(en ETPT)

 

Réalisation 2016

(1)

LFI 2017

(2)

PLF 2018

Emplois rémunérés par l'opérateur :

148

148

147

– sous plafond

148

148

147

– hors plafond

0

 

 

dont contrats aidés

0

 

 

(1) La réalisation 2016 reprend la présentation du RAP 2016.

 

 

 

(2) LFI ou LFR le cas échéant.

 

 

 

 

 

Le plafond des emplois rémunérés par l'Orchestre de Paris s'établit à 147 ETPT au PLF 2018, en baisse de 1 ETPT par rapport à la LFI 2017 correspondant à la contribution de l'opérateur à la maîtrise de l'emploi public.

 

Théâtre national de Chaillot

 

 

   FINANCEMENT DE L’ÉTAT

 

 

 

(en milliers d’euros)

 

Réalisation 2016

LFI 2017

PLF 2018

Programme intéressé
ou nature de la dépense

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

131 / Création

14 012

14 012

14 395

14 395

14 255

14 255

Subvention pour charges de service public

13 345

13 345

13 670

13 670

13 530

13 530

Dotation en fonds propres

667

667

725

725

725

725

Transferts

0

0

 

 

 

 

Total

14 012

14 012

14 395

14 395

14 255

14 255

 

 

Au PLF 2018, la subvention pour charges de service public attribuée au Théâtre national de Chaillot s’élève à 13 530 000 € en AE=CP, soit une diminution de 140 000 € par rapport à 2017.

 

Les effets des diminutions de subventions aux opérateurs inscrites au PLF seront compensés en tout ou partie par la baisse du taux de mise en réserve.

 

La dotation en fonds propres attribuée à l’établissement, d’un montant de 725 000 € en AE=CP, est stable par rapport à 2017.

 

   CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

 

 

 

(en ETPT)

 

Réalisation 2016

(1)

LFI 2017

(2)

PLF 2018

Emplois rémunérés par l'opérateur :

137

139

139

– sous plafond

135

139

139

– hors plafond

2

 

 

dont contrats aidés

2

 

 

(1) La réalisation 2016 reprend la présentation du RAP 2016.

 

 

 

(2) LFI ou LFR le cas échéant.

 

 

 

 

 

Le plafond des emplois rémunérés par le Théâtre national de Chaillot s'établit à 139 ETPT au PLF 2018, en reconduction par rapport à la LFI 2017, pour tenir compte des besoins de l'opérateur.

 

Théâtre national de la Colline

 

 

   FINANCEMENT DE L’ÉTAT

 

 

 

(en milliers d’euros)

 

Réalisation 2016

LFI 2017

PLF 2018

Programme intéressé
ou nature de la dépense

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

131 / Création

10 111

10 111

10 190

10 190

10 040

10 040

Subvention pour charges de service public

9 393

9 393

9 630

9 630

9 480

9 480

Dotation en fonds propres

718

718

560

560

560

560

Transferts

0

0

 

 

 

 

Total

10 111

10 111

10 190

10 190

10 040

10 040

 

 

Au PLF 2018, la subvention pour charges de service public attribuée au Théâtre national de la Colline s’élève à 9 480 000 € en AE=CP, soit une diminution de 150 000 € par rapport à 2017.

 

Les effets des diminutions de subventions aux opérateurs inscrites au PLF seront compensés en tout ou partie par la baisse du taux de mise en réserve.

 

La dotation en fonds propres attribuée à l’établissement, d’un montant de 560 000 € en AE=CP, est stable par rapport à 2017.

 

   CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

 

 

 

(en ETPT)

 

Réalisation 2016

(1)

LFI 2017

(2)

PLF 2018

Emplois rémunérés par l'opérateur :

94

95

93

– sous plafond

91

95

93

– hors plafond

3

 

 

dont contrats aidés

3

 

 

(1) La réalisation 2016 reprend la présentation du RAP 2016.

 

 

 

(2) LFI ou LFR le cas échéant.

 

 

 

 

 

Le plafond des emplois rémunérés par le Théâtre national de la Colline s'établit à 93 ETPT au PLF 2018, en baisse de 2 ETPT par rapport à la LFI 2017 correspondant à la contribution de l'opérateur à la maîtrise de l'emploi public.

 

Théâtre national de l'Odéon

 

 

   FINANCEMENT DE L’ÉTAT

 

 

 

(en milliers d’euros)

 

Réalisation 2016

LFI 2017

PLF 2018

Programme intéressé
ou nature de la dépense

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

131 / Création

13 141

13 141

12 975

12 975

12 975

12 975

Subvention pour charges de service public

12 348

12 348

12 530

12 530

12 530

12 530

Dotation en fonds propres

793

793

445

445

445

445

Transferts

0

0

 

 

 

 

Total

13 141

13 141

12 975

12 975

12 975

12 975

 

 

Au PLF 2018, la subvention pour charges de service public (12 530 000 € en AE=CP) et la dotation en fonds propres (445 000 € en AE=CP) attribuées au Théâtre national de l’Odéon sont reconduites à leur niveau voté en LFI 2017.

 

   CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

 

 

 

(en ETPT)

 

Réalisation 2016

(1)

LFI 2017

(2)

PLF 2018

Emplois rémunérés par l'opérateur :

133

133

131

– sous plafond

131

131

131

– hors plafond

2

2

 

dont contrats aidés

 

 

 

(1) La réalisation 2016 reprend la présentation du RAP 2016.

 

 

 

(2) LFI ou LFR le cas échéant.

 

 

 

 

 

Le plafond des emplois rémunérés par le Théâtre national de l’Odéon s'établit à 131 ETPT au PLF 2018, en reconduction par rapport à la LFI 2017, pour tenir compte des besoins de l'opérateur.

 

TNS - Théâtre national de Strasbourg

 

 

   FINANCEMENT DE L’ÉTAT

 

 

 

(en milliers d’euros)

 

Réalisation 2016

LFI 2017

PLF 2018

Programme intéressé
ou nature de la dépense

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

131 / Création

10 178

10 178

10 080

10 080

9 980

9 980

Subvention pour charges de service public

9 686

9 686

9 680

9 680

9 580

9 580

Dotation en fonds propres

492

492

400

400

400

400

Transferts

0

0

 

 

 

 

224 / Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

44

44

 

 

 

 

Subvention pour charges de service public

15

15

 

 

 

 

Dotation en fonds propres

0

0

 

 

 

 

Transferts

29

29

 

 

 

 

Total

10 222

10 222

10 080

10 080

9 980

9 980

 

 

Au PLF 2018, la subvention pour charges de service public attribuée au Théâtre national de Strasbourg s’élève à 9 580 000 € en AE=CP, soit une diminution de 100 000 € par rapport à 2017.

 

Les effets des diminutions de subventions aux opérateurs inscrites au PLF seront compensés en tout ou partie par la baisse du taux de mise en réserve.

 

La dotation en fonds propres attribuée à l’établissement, d’un montant de 400 000 € en AE=CP, est stable par rapport à 2017.

 

   CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

 

 

 

(en ETPT)

 

Réalisation 2016

(1)

LFI 2017

(2)

PLF 2018

Emplois rémunérés par l'opérateur :

97

98

97

– sous plafond

97

98

97

– hors plafond

0

 

 

dont contrats aidés

0

 

 

(1) La réalisation 2016 reprend la présentation du RAP 2016.

 

 

 

(2) LFI ou LFR le cas échéant.

 

 

 

 

 

Le plafond des emplois rémunérés par le Théâtre national de Strasbourg s'établit à 97 ETPT au PLF 2018, en baisse de 1 ETPT par rapport à la LFI 2017 correspondant à la contribution de l'opérateur à la maîtrise de l'emploi public.