Objectifs et indicateurs de performance

 

 

évolution de la maquette de performance

Le programme 230 connaît peu d’évolutions dans sa maquette de performance en 2018.

Comme au PAP 2017, il compte 2 objectifs et 6 indicateurs.

 

Dans l’objectif 2 : « Promouvoir la santé des élèves et contribuer à améliorer leur qualité de vie », le nouvel indicateur 2.1 a pour  intitulé « Proportion d’élèves des écoles en éducation prioritaire ayant bénéficié d’une visite médicale dans leur 6année ». Le repérage précoce par un médecin des troubles de la santé susceptibles d’entraver les apprentissages est particulièrement nécessaire en éducation prioritaire. Les nouveaux sous-indicateurs mesurent ainsi l’évolution de la progression visée, d’une part pour les élèves des réseaux d’éducation prioritaire renforcés (REP+), d’autre part pour ceux des réseaux d’éducation prioritaire (REP). Par rapport au PAP 2017 (« bilan de santé » de la 6e année), les élèves qui n’ont bénéficié à cet âge que d’une visite de dépistage par un infirmier ne sont plus comptabilisés : le sous-indicateur « élèves des écoles en REP+ » est donc modifié dans son  mode de calcul (le sous-indicateur « ensemble des élèves » est supprimé).

 

 

OBJECTIF N° 1

Faire respecter l'école, améliorer le climat scolaire et favoriser l'apprentissage de la responsabilité et de la citoyenneté

 

L’école doit accomplir sa mission dans un climat de sérénité, favorable aux apprentissages des élèves et à leur épanouissement. Il s’agit de promouvoir et soutenir chez les élèves des comportements responsables et de les préparer à devenir des citoyens autonomes.

 

L’objectif 1 « Faire respecter l’école, améliorer le climat scolaire et favoriser l’apprentissage de la responsabilité et de la citoyenneté » mesure l’implication de l’institution scolaire pour :

– assurer et faire respecter le caractère obligatoire de l’instruction ;

– assurer la sécurité et le respect d’autrui à l’école, au collège et au lycée, en luttant contre toute violence ;

– créer les conditions d’un climat scolaire serein. La prévention ou la réduction des tensions, entre adultes et élèves ou entre élèves, ainsi que la promotion des initiatives et des responsabilités des élèves y contribuent.

 

L’implication de l’ensemble de la communauté éducative est nécessaire pour atteindre cet objectif, dans une relation de coéducation avec les parents et avec l’appui des partenaires de l’école.

 

Les deux premiers indicateurs permettent de mesurer l’évolution de signaux d’alerte particulièrement significatifs : l’absentéisme, mesuré au mois de janvier, et les phénomènes de violence, à partir des signalements des chefs d’établissement d’« actes de violence graves », recueillis dans l’enquête « système d’information et de vigilance sur la sécurité scolaire » (SIVIS).

 

L’indicateur relatif à la participation des lycéens aux élections des conseils des délégués pour la vie lycéenne (CVL) mesure leur implication pour assurer une représentation lycéenne démocratique dans leur établissement scolaire et leur intérêt pour celles du niveau académique (CAVL) et national (CNVL). Les taux de participation traduisent également une mobilisation encore inégale des établissements pour prendre en compte cette dimension de la vie scolaire et citoyenne.

 

Les instances de représentation et d’expression, tels les délégués de classe, les conseils de vie collégienne, ainsi que les instances lycéennes, favorisent l’acquisition de valeurs civiques pour permettre aux élèves de devenir des acteurs responsables de notre démocratie. Elles contribuent à l’amélioration du climat scolaire.

 

 

INDICATEUR 1.1

 

 

 

Taux d’absentéisme des élèves

(du point de vue du citoyen)

 

Unité

2015
 Réalisation

2016
 Réalisation

2017
 Prévision PAP 2017

2017
Prévision actualisée

2018
Prévision

2020
Cible

a) au collège

%

3,2

3,5

2

3

2,8

2,6

b) au lycée d’enseignement général et technologique

%

5,9

5,6

5,5

5

4,7

4,4

c) au lycée professionnel

%

14,2

15,7

13

14

13,5

13

 

 

Précisions méthodologiques

Source des données : MEN – DEPP.

Champ :enseignement public, France métropolitaine et DOM.

Mode de calcul :

À partir d’une enquête mensuelle auprès d’un échantillon représentatif d’un millier d’établissements publics du second degré, est calculée la « proportion d’élèves ayant un nombre d’absences non justifiées égal ou supérieur à quatre demi-journées au mois de janvier ».

Le choix du mois de janvier pour mesurer l’ampleur du phénomène et son évolution résulte de l’absence de vacances scolaires et de sa représentativité de la majorité des mois de l’année scolaire.

Pour les collèges : moyenne pondérée du nombre d’élèves absents, à partir de quatre demi-journées non justifiées au cours du mois de janvier, dans les collèges de l’échantillon ayant répondu à l’enquête, rapportée aux effectifs de ces collèges, issus de l’application « SCOLARITE » (x 100).

Les deux autres sous-indicateurs sont calculés de façon analogue pour les lycées d’enseignement général et technologique et les lycées professionnels.

Il s’agit de moyennes dont le niveau et l’évolution doivent être interprétés en tenant compte du fait que les établissements sont très inégalement touchés par l’absentéisme.

 

Justification des prévisions et de la cible

Le dispositif de prévention de l’absentéisme scolaire vise à renforcer l’accompagnement des parents ou représentants légaux, parfois très éloignés du monde de l’école, dans le suivi de la scolarité de leur enfant. Le dialogue, conduit dans un esprit de coéducation, est favorisé par la désignation d’un personnel d’éducation référent au sein de l’établissement. Des outils, comme « la mallette des parents » ou la mise en place d’espaces d’accueil des parents dans les établissements, contribuent à instaurer et à entretenir avec eux un dialogue suivi. Les écrits des équipes pédagogiques transmis dans les bilans périodiques et de fin de cycle peuvent être ainsi mieux compris.

Lorsque le défaut d’assiduité de l’élève est persistant, différentes actions sont mises en œuvre, d’abord au sein de l’école ou de l’établissement, notamment des mesures d’aide et d’accompagnement. Le partenariat avec des acteurs du soutien à la parentalité, de l’accompagnement et de l’écoute des jeunes, permet de mettre en place des projets adaptés, notamment dans le cadre des dispositifs relais (classes, ateliers et internats relais).

 

Au collège, la prévision pour 2017 est revue à la hausse (3 % au lieu de 2 %), compte tenu de la réalisation de 2016 (3,5 %), mais la prévision pour 2018 (2,8 %) et la cible 2020 (2,6 %) soulignent l’enjeu de l’assiduité des élèves avant la fin de la scolarité obligatoire. Les choix d’orientation en classe de 3e sont plus ouverts pour les élèves qui maîtrisent le niveau attendu de connaissances et de compétences du socle commun en fin de cycle 4. L’ensemble des collégiens doivent mieux percevoir le sens de leurs apprentissages. La mobilisation par les enseignants de pratiques pédagogiques diversifiées et différenciées, dans le cadre de la nouvelle organisation des enseignements au collège (arrêté du 16 juin 2017) et la mise en œuvre de l’accompagnement pédagogique (décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014) doivent y contribuer. La mesure « devoirs faits », qui propose aux élèves des études accompagnées après la classe, sur la base du volontariat et de la gratuité pour les familles, soutiendra leurs apprentissages et leur persévérance scolaire.

Les équipes académiques « climat scolaire » suscitent et soutiennent les démarches des écoles et établissements : leurs membres bénéficient d’actions nationales de formation (PNF) et mettent en place des actions de formation au niveau académique (PAF).

Au lycée d’enseignement général et technologique (LEGT), le levier de l’accompagnement personnalisé, mobilisé dans ses trois composantes (soutien, approfondissement des apprentissages et construction de l’apprentissage) participe à la réduction de l’absentéisme. La prévision actualisée pour 2017 (5 %) est minorée (-0,5 point), du fait de la légère baisse (-0,3 point) observée en 2016 (5,6 %), la prévision pour 2018 (4,7 %) et la cible 2020 (4,4 %) prolongeant la baisse observée.

Au lycée professionnel (LP), le taux d’absentéisme est plus élevé (15,7 % en 2016). La période d’accueil et d’intégration mise en place au LP depuis la rentrée 2016, de même que la possibilité de changer de voie à l’issue d’une période de consolidation et de confirmation de l’orientation, contribueront à réduire l’absentéisme et le décrochage scolaire. Les référents « décrochage scolaire », nommés dans les établissements du second degré à fort taux d’absentéisme et de « décrochage », poursuivent leur action, en étroite liaison avec les réseaux académiques FOQUALE (Formation qualification emploi), qui s’intègrent dans le travail partenarial constitué autour des plates-formes de suivi et d’appui aux décrocheurs (PSAD), sur les trois champs de la prévention, de l’intervention et de la remédiation. Les hausses du taux d’absentéisme au LP entre 2014 et 2016 (+2,8 points) conduisent à relever la prévision pour 2017 de 13 % à 14 % ; la cible 2020, fixée à 13 %, correspond à la réalisation de 2014 (12,9 %), la prévision pour 2018 s’établissant au niveau intermédiaire de 13,5 %.

 

 

INDICATEUR 1.2

 

 

 

Proportion d’actes de violence grave signalés

(du point de vue du citoyen)

 

Unité

2015
 Réalisation

2016
 Réalisation

2017
 Prévision PAP 2017

2017
Prévision actualisée

2018
Prévision

2020
Cible

a) au collège (pour 1 000 élèves)

12,4

13,5

12

13,3

13

12

b) au LEGT (pour 1 000 élèves)

5,3

5

4

4,8

4,5

4

c) au LP (pour 1 000 élèves)

24,2

22,5

20

22

21

19

 

 

Précisions méthodologiques

Source des données : MEN – DEPP.

Champ : enseignement public, France métropolitaine et DOM.

Mode de calcul :

L’enquête SIVIS (système d’information et de vigilance sur la sécurité scolaire) est réalisée auprès d’un échantillon représentatif d’établissements du second degré (environ 3 300 EPLE). Le champ de l’enquête SIVIS inclut l’enseignement privé depuis la rentrée 2012, mais le faible taux de réponse des établissements ne permet pas d’intégrer ces données dans les résultats.

 

Les critères d’appréciation pour l’enregistrement d’un acte donné dans l’application web, notamment pour les violences entre élèves, limitées aux actes les plus graves, sont précisément définis au regard des circonstances et des conséquences de l’acte (motivation à caractère discriminatoire, situation de harcèlement, etc.). Ils permettent de limiter la part de subjectivité des responsables d’établissement, qui ne peut être totalement écartée. Par l’atteinte grave qu’ils représentent pour l’institution scolaire, tous les incidents impliquant un personnel de l’établissement sont retenus.

 

Les réalisations de 2016 correspondent à l’année scolaire 2015-2016.

 

LEGT : lycées d’enseignement général et technologique.

LP : lycées professionnels.

 

Justification des prévisions et de la cible

Le règlement intérieur et la Charte de la laïcité sont présentés et expliqués aux élèves et à leurs parents, qui signent ces documents pour manifester leur engagement à les respecter. Aucun incident résultant de la mise en cause des valeurs de la République ou de l’autorité du maître ne doit être laissé sans suite, un recours accru aux mesures de responsabilisation étant préconisé afin de renforcer l’apprentissage des droits et des devoirs.

 

Le parcours citoyen, parcours éducatif de l’école élémentaire à la classe de terminale, prend place dans le projet d’école et le projet d’établissement. Il vise à la construction, par l’élève, d’un jugement moral et civique, à l’acquisition d’un esprit critique et d’une culture de l’engagement dans des projets et actions éducatives à dimension morale et citoyenne. Il engage l’ensemble des enseignements dispensés, en particulier l’enseignement moral et civique, mis en place depuis la rentrée 2015 à tous les niveaux d’enseignement, ainsi que l’éducation aux médias et à l’information. Le parcours citoyen doit permettre à l’élève d’apprendre à accepter la diversité des opinions, ainsi que les désaccords, en privilégiant l’écoute et le débat. Il est explicité aux élèves afin qu’ils en comprennent le sens.

Les autres parcours éducatifs (d’éducation artistique et culturelle, de santé et « avenir ») contribuent également à une dynamique d’inclusion de chacun dans le collectif.

 

Les équipes d’établissement qui s’engagent dans une démarche globale d’amélioration du climat scolaire peuvent fonder leur action sur un diagnostic établi à l’issue d’une enquête locale de climat scolaire. Les équipes académiques dédiées au climat scolaire les accompagnent dans la mise en place de cette enquête. La mission ministérielle chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire, au sein de la direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO), apporte son expertise aux équipes académiques. Les questions de cyber-harcèlement font l’objet d’une attention particulière.

 

Les équipes mobiles de sécurité (EMS), renforcées fin 2016, interviennent dans la prévention et la gestion des situations de crise, en appui aux établissements concernés, principalement ceux qui concentrent une part importante des actes de violence grave et dans lesquels sont affectés 500 assistants de prévention et de sécurité (APS). Les chefs d’établissement sont formés à la prévention et à la gestion des crises.

 

La mobilisation de ces leviers contribue à la réduction des actes de violence grave dans les établissements.

Au collège, au lycée d’enseignement général et technologique (LEGT) et au lycée professionnel (LP), les prévisions pour 2017, qui concernent l’année scolaire 2016-2017, sont ajustées à la hausse au vu des niveaux des réalisations de 2015 et 2016. Les prévisions pour 2018 et les cibles pour 2020 correspondent aux évolutions attendues du fait des leviers mobilisés.

 

 

INDICATEUR 1.3

 

 

 

Taux de participation des lycéens aux élections des "Conseils des délégués pour la vie lycéenne" (CVL)

(du point de vue du citoyen)

 

Unité

2015
 Réalisation

2016
 Réalisation

2017
 Prévision PAP 2017

2017
Prévision actualisée

2018
Prévision

2020
Cible

a) en LEGT

%

39,9

39,1

41

40

41

43

b) en LP

%

43,7

49,3

46,5

50

51

53

c) Ensemble

%

40,7

40,9

42

42

43

45

 

 

Précisions méthodologiques

Source des données : MEN – DGESCO.

Champ : enseignement public, France métropolitaine et DOM hors Mayotte.

Mode de calcul :

Numérateur = nombre de lycéens votant dans l’ensemble des établissements publics pour chacune des catégories (LEGT*, LP*).

Dénominateur = nombre de lycéens inscrits sur les listes électorales de l’ensemble des établissements publics pour chacune des deux catégories : LEGT*, LP* (les lycées polyvalents sont comptabilisés avec les LEGT*).

Cet indicateur est établi à partir d’informations remontant directement des établissements, par l’intermédiaire d’un formulaire informatique mis en ligne sur le site de la vie lycéenne.

Les élections aux conseils des délégués pour la vie lycéenne sont organisées chaque année au cours du premier trimestre de l’année scolaire. La comparaison des taux de participation permet normalement de donner une indication de la vigueur de la vie lycéenne dans les établissements et de l’intérêt que les lycéens portent à cette instance de représentation. Le taux de participation aux élections des CVL est généralement un peu plus élevé les années de renouvellement de l’ensemble des instances (conseils académiques et conseil national de la vie lycéenne).

Les réalisations de 2016 correspondent à l'année scolaire 2016-2017.

 

*LEGT : lycées d’enseignement général et technologique.

*LP : lycées professionnels.

 

 

Justification des prévisions et de la cible

Les objectifs assignés à la vie lycéenne concourent à la transmission des valeurs de la République et à l’amélioration du climat scolaire. La première circulaire sur la vie lycéenne a été publiée en 1991. Celle du 16 juillet 2014 a rappelé les droits et libertés des lycéens et incité les chefs d’établissement à en faciliter l’exercice. Au vu d’une réalité contrastée sur le terrain, soulignée par les rapports de l’inspection générale de l’éducation nationale, la circulaire du 9 septembre 2016 « Pour un acte II de la vie lycéenne » a détaillé un ensemble de mesures destinées à favoriser le développement effectif de la vie lycéenne dans les établissements.

La charte des droits des lycéens, élaborée par le CNVL, doit être remise à la rentrée à chaque élève, avec le règlement intérieur de l’établissement. Elle mentionne les droits des élus lycéens pour favoriser leur reconnaissance par l’ensemble des membres de la communauté scolaire, adultes et élèves.

Les chefs d’établissement, qui doivent réunir le conseil de vie lycéenne avant chaque séance du conseil d’administration, renforcent la légitimité de cette instance par des réunions fréquentes (au minimum trois fois par année scolaire).

La participation des élus lycéens dans les instances où ils siègent doit être encouragée (rattrapage des cours manqués facilité par les enseignants) et valorisée, en les associant à la préparation des temps forts de l’établissement, en particulier lors des semaines de l’engagement qui précèdent les élections au CVL, et par diverses interventions : auprès des élèves de 3e ; lors des journées de prérentrée, pour présenter aux enseignants le fonctionnement des instances de la vie lycéenne et leurs projets ;…).

Une rubrique « engagement de l’élève » peut être ajoutée au bulletin trimestriel pour mentionner l’implication de l’élève dans la vie de l’établissement, en complément de la rubrique dédiée au sein du livret scolaire.

Les prévisions actualisées pour 2017, celles de 2018 ainsi que les cibles de 2020 des trois sous-indicateurs tiennent compte des réalisations accomplies et de l’ensemble des leviers mobilisables par les établissements scolaires.

 

 

OBJECTIF N° 2

Promouvoir la santé des élèves et contribuer à améliorer leur qualité de vie

 

Dans le domaine de la santé et de la qualité de vie, l’école n’est pas seule à agir, mais elle est la seule institution qui connaît et touche chaque génération dans sa quasi-totalité. Son rôle est d’autant plus important que les problématiques de santé sont souvent révélatrices des inégalités entre élèves, en particulier pour les familles les plus démunies. L’objectif de la politique éducative de santé est de contribuer à mettre en place les conditions d’une bonne entrée dans la scolarité pour tous les élèves, afin de favoriser les conditions d’apprentissage et de participer à la réussite scolaire, ainsi que de développer les compétences psycho-sociales des élèves et une éducation aux comportements responsables tout au long de cette scolarité.

 

Le parcours éducatif de santé, défini par l’article L. 541-1 du code de l’éducation, s’intègre dans une politique éducative globale, structurée autour de trois axes : l’éducation à la santé tout au long du cursus scolaire, la prévention et la protection de la santé des élèves. Les projets d’école et d’établissement précisent les dispositifs ou programmes de promotion de la santé mis en place au sein de l’établissement, ainsi que les thématiques traitées par les équipes éducatives, telles que, entre autres, la prévention des conduites addictives, l’éducation à l’alimentation, l’éducation à la sexualité, en prenant appui sur les comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC). Une information aux parents est faite sur les actions prévues au cours de l’année scolaire, si possible au moment de la rentrée. Le suivi de la santé des élèves est notamment assuré par des visites médicales et de dépistage obligatoires.

 

L’action spécifique des personnels de santé de l’éducation nationale, médecins et infirmiers, selon leurs responsabilités propres, vient en complémentarité de celle des personnels enseignants et d’éducation. La promotion de la santé vise celle du bien-être des élèves.

 

La démarche globale et systémique d’amélioration de l’environnement scolaire, mise en œuvre par des équipes d’écoles et d’établissements, contribue à la qualité de vie à l’école. La pause méridienne doit permettre aux élèves, externes, demi-pensionnaires ou internes, de disposer d’un temps de respiration nécessaire pendant leur journée d’école. Les espaces et les temps scolaires peuvent faire l’objet d’une réflexion collective, en lien avec les collectivités territoriales, afin d’améliorer l’immobilier, les équipements, la restauration, les sanitaires.

 

Le premier indicateur mesure la « proportion d’élèves des écoles en éducation prioritaire ayant bénéficié d’une visite médicale dans leur 6e année », l’identification rapide par un médecin des troubles de la santé susceptibles d’entraver la scolarité de l’élève dans les classes élémentaires apparaissant particulièrement nécessaire en éducation prioritaire. Les familles sont aussitôt informées des constatations médicales dont il est nécessaire qu’elles aient connaissance pour la préservation de la santé de leurs enfants. Les deux sous-indicateurs mesurent les taux de réalisation des visites médicales de la 6e année, d'une part pour les élèves des réseaux d’éducation prioritaire renforcés (REP+), d'autre part pour ceux des réseaux d’éducation prioritaire (REP).

 

Le deuxième indicateur mesure la qualité de vie perçue des élèves de classes de 3e, à partir de plusieurs sous-indicateurs. Le premier reflète un niveau global de satisfaction de vie. L’OCDE a choisi cet indicateur parmi les onze critères retenus pour calculer son indice « vivre mieux », qui mesure et compare les conditions de vie dans ses trente-quatre États membres. Les autres sont plus directement liés à l’école : goût pour l’école, perception des exigences scolaires et perception de brimades. Une mesure comparative entre élèves valides et élèves handicapés est présentée sur la satisfaction globale de vie et les brimades déclarées.

 

Le troisième indicateur permet d’apprécier les conditions de prise en charge des élèves en situation de handicap scolarisés, en matière d’aide humaine (individuelle ou mutualisée) et de mise à disposition de matériels pédagogiques adaptés. Il concerne les élèves pour lesquels les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) se sont prononcées en faveur d’un tel accompagnement. Les sous-indicateurs mesurent les taux de couverture des notifications reçues des CDAPH dans ces deux domaines. Les nombres de notifications reçues à la date de calcul des taux sont précisés pour information, afin d’apprécier l’effort de l’institution scolaire pour améliorer la couverture des notifications dont la progression reste soutenue.

 

 

INDICATEUR 2.1

 

 

 

Proportion d’élèves des écoles en éducation prioritaire ayant bénéficié d’une visite médicale dans leur 6ème année

(du point de vue du citoyen)

 

Unité

2015
 Réalisation

2016
 Réalisation

2017
 Prévision PAP 2017

2017
Prévision actualisée

2018
Prévision

2020
Cible

a) élèves des écoles en REP+

%

36

44,5

s.o.

s.o.

75

95

b) élèves des écoles en REP

%

n.d.

50,8

s.o.

s.o.

75

95

 

 

Précisions méthodologiques

Source des données : MEN – DGESCO.

Champ : enseignement public, France métropolitaine et DOM.

Mode de calcul :

Cet indicateur est établi en rapportant le nombre d’élèves ayant bénéficié d’une visite médicale dans leur 6e année, à l’effectif total des élèves dont l’âge se situe entre 5 et 6 ans, d’une part dans les écoles appartenant à un réseau d’éducation prioritaire renforcé (REP+) – premier sous-indicateur -, d’autre part, dans les écoles appartenant à un réseau d’éducation prioritaire (REP) – second sous-indicateur -. Il ne prend pas en compte les élèves ayant seulement bénéficié à cet âge d’une visite de dépistage par un infirmier, à la différence de l’indicateur « bilan de santé » présenté jusqu’au PAP 2017 : les valeurs de réalisation du nouvel indicateur sont dès lors inférieures à celles de l'indicateur « bilan de santé », retracées dans les RAP.

L’indicateur est issu d’une enquête spécifique auprès des académies. L’année 2016 correspond à l’année scolaire 2015-2016.

 

 

Justification des prévisions et de la cible

La première mission de la politique éducative de santé est de participer à la réussite scolaire des élèves, en cherchant à développer leurs compétences psychosociales, ce que le domaine 3 du socle commun, qui concerne la formation de la personne et du citoyen, et la mise en place du parcours éducatif de santé doivent favoriser. La promotion de la santé contribue au bien-être des élèves et à la réduction des inégalités de santé par le développement des démarches de prévention.

La visite médicale dans la 6e année de l’enfant, qui permet notamment de repérer les troubles spécifiques des apprentissages, revêt une importance particulière avant l’entrée dans les classes élémentaires qui marquent le début de la scolarité obligatoire.

La gouvernance de la politique éducative sociale et de santé, à tous les échelons du système éducatif, les missions des médecins et des infirmiers et les moyens des personnels de santé alloués aux académies contribuent au développement de la promotion de la santé à l’école.

Les prévisions pour 2018 et les cibles pour 2020 du nouvel indicateur 2.1 sont fixées au vu des réalisations de 2016 et de l’enjeu d’une progression rapide de la proportion d’élèves des écoles en éducation prioritaire devant bénéficier d’une visite médicale dans leur 6e année.

 

 

INDICATEUR 2.2

 

 

 

Qualité de vie perçue des élèves de troisième

(du point de vue du citoyen)

 

Unité

2015
 Réalisation

2016
 Réalisation

2017
 Prévision PAP 2017

2017
Prévision actualisée

2018
Prévision

2020
Cible

2.2.1 - Proportion d’élèves déclarant un niveau élevé de satisfaction globale de vie (supérieur à 6 sur 10, échelle de Cantril)

 

 

 

 

 

 

 

a) élèves ne se déclarant pas porteurs de handicap

%

80,3

81,6

82

81,6

82

84

b) élèves se déclarant handicapés

%

58,8

61,9

65

61,9

62

65

2.2.2 - Proportion d’élèves déclarant aimer beaucoup leur collège

%

12.8

17,8

14

17,8

18

19

2.2.3 - Proportion d’élèves qui trouvent les exigences scolaires excessives

%

22,6

20,5

20

20,5

20

19

2.2.4 - Proportion d’élèves déclarant avoir été brimé au collège au cours des deux derniers mois

 

 

 

 

 

 

 

a) élèves ne se déclarant pas porteurs de handicap

%

27,2

26,9

25

26,9

26

25

b) élèves se déclarant handicapés

%

34,7

40,6

30

40,6

35

30

 

 

Précisions méthodologiques

Source des données :

– enquête internationale quadriennale « Health Behaviour in School-aged children – HBSC – La santé des élèves de 11 à 15 ans » (Organisation mondiale de la santé) réalisée tous les 4 ans et, pour la France, depuis 2002. Les données nationales de l’enquête quadriennale HBSC sont publiées sur le site « Santé publique France », sous formes de fiches pour les résultats de l’enquête de 2014, les rapports nationaux des enquêtes précédentes étant téléchargeables sur ce site ;

– données fournies par le service médical du rectorat de Toulouse, qui réalise, en lien avec INSERM U1027, une étude « France » suivant la même méthodologie, afin de disposer de données comparables tous les deux ans : enquête complémentaire à l’enquête quadriennale (2010, 2014) ou enquête spécifique entre deux enquêtes quadriennales (2012, 2016). L’échantillon représentatif total est d’environ 5 000 élèves scolarisés en classe de 3e.

 

Mode de calcul :

Champ : Classes de 3(incluant les SEGPA, sections d’enseignement général et professionnel adapté, et les DIMA, dispositifs d’initiation aux métiers en alternance) des établissements publics et privés sous contrat du second degré sous tutelle de l’éducation nationale, en France métropolitaine.

 

Proportion d’élèves déclarant un niveau élevé de satisfaction globale de vie (score supérieur à 6 sur 10 sur l’échelle de Cantril) : réponses possibles entre 0 (pire vie possible) et 10 (meilleure vie possible) à une question synthétique.

Les données présentées permettent de distinguer les réponses des élèves ne se déclarant pas porteurs de handicap de celles des élèves se déclarant handicapés. Un élève est considéré comme se déclarant porteur d’un handicap s’il déclare avoir un handicap ou une maladie chronique, puis indique que celui-ci restreint sa participation.

 

Proportion d’élèves déclarant aimer beaucoup leur collège : question unique à 4 modalités de réponse de « pas du tout » à « beaucoup ». Pour information, la proportion des élèves qui déclarent aimer beaucoup ou un peu leur collège s’élève à 59,1 % dans l’enquête de 2010 et à 54,8 % dans celle de 2014.

 

Proportion d’élèves qui trouvent les exigences scolaires excessives : calculée sur les réponses des élèves qui déclarent trouver le travail scolaire fatigant et difficile sur une échelle composite à partir d’une question sur chaque dimension, avec 5 modalités de réponse chacune.

 

Proportion d’élèves déclarant avoir été brimés au moins une fois au collège au cours des deux derniers mois : question unique précédée d’une définition des brimades avec 5 possibilités de réponse allant de « pas de brimades » à « plusieurs fois par semaine ».

 

Les valeurs de réalisation de 2015 correspondent aux données de l’enquête HBSC et de l’enquête complémentaire réalisées au printemps 2014. Les valeurs de réalisation de 2016 correspondent aux données de l’enquête spécifique « France » réalisée au printemps 2016, pour la première fois en ligne. Les prévisions actualisées pour 2017 correspondent aux valeurs de réalisation de 2016, qui sont aussi celles de 2017. Les prévisions pour 2018 sont établies en référence à la prochaine enquête quadriennale HBSC et les cibles pour 2020  en référence à la prochaine enquête spécifique « France » de 2020.

 

 

Justification des prévisions et de la cible

Les autorités académiques doivent prendre en compte la dimension de la qualité de vie scolaire et du bien-être de l’élève, dans leur pilotage pédagogique et éducatif, et leur dialogue avec les établissements à partir d’indicateurs partagés permettant d’analyser les problématiques propres à chacun d’eux. L’accompagnement des élèves en situation de handicap est particulièrement suivi par les enseignants référents et les inspecteurs de l’éducation nationale en charge des enseignements adaptés et des élèves en situation de handicap (IEN-ASH), dans chaque département.

Compte tenu de l’enjeu de l’amélioration de la qualité de vie à l’école, la direction générale de l’enseignement scolaire promeut la démarche globale et systémique d’amélioration du climat scolaire dans les écoles et les établissements, par des formations inscrites au plan national de formation et des ressources mises à disposition sur le site Eduscol et celui de l’opérateur CANOPE. Le guide « Une école bienveillante face aux situations de mal-être des élèves », destiné aux équipes éducatives des collèges et des lycées, vise à faire mieux connaître et repérer les signes de mal-être des élèves, pour savoir réagir et prévenir ces situations.

 

Les prévisions pour 2018 et les cibles pour 2020 des différents sous-indicateurs tiennent compte des évolutions observées en 2016 et des leviers pédagogiques et éducatifs mobilisables au collège. Ceux déjà mobilisés, notamment dans le cadre de la lutte contre le harcèlement, ont contribué à l’évolution favorable des deux sous-indicateurs concernant les brimades entre 2012 et 2014 (baisse de 31,3 % à 27,2 % pour les élèves ne se déclarant pas porteurs de handicap et de 48,8 % à 34,7 % pour les élèves se déclarant porteurs d’un handicap). Lors de l’enquête spécifique « France » de 2016, la baisse est faible pour les élèves ne se déclarant pas porteurs de handicap (de 27,2 % à 26,9 %) et une remontée est observée pour les élèves se déclarant porteurs d’un handicap (de 34,7 % à 40,6 %). Les prévisions pour 2018 de ces deux sous-indicateurs (26 % et 35 %) tiennent compte de cette évolution, les cibles pour 2020 étant fixées aux niveaux respectifs de 25 % et 30 %. L’action menée avec constance et détermination par l’ensemble des acteurs concernés doit conduire à des cibles en baisse continue et identiques pour les élèves se déclarant ou ne se déclarant pas porteurs d’un handicap.

 

 

INDICATEUR 2.3

 

 

 

Taux de couverture des prescriptions des commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées pour la scolarisation des élèves en situation de handicap

(du point de vue du citoyen)

 

Unité

2015
 Réalisation

2016
 Réalisation

2017
 Prévision PAP 2017

2017
Prévision actualisée

2018
Prévision

2020
Cible

2.3.1 - Taux de couverture des prescriptions d'aide humaine

%

93,9

92,6

95,5

93,3

94

95

Pour information : nombre de prescriptions d’aide humaines reçues

Nombre

130 819

146 507

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

A - Pour information : taux de couverture des prescriptions d'aide humaine individuelle

%

93,9

93,4

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

Pour information : nombre de prescriptions d'aide humaine individuelle reçues

Nombre

83 166

87 860

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

B - Pour information : taux de couverture des prescriptions d'aide humaine mutualisée

%

93,9

91,5

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

Pour information : nombre de prescriptions d'aide humaine mutualisée reçues

Nombre

47 653

58 647

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

2.3.2 - Taux de couverture des prescriptions de mise à disposition de matériels pédagogiques adaptés

%

83,4

81,7

86

84

86

90

Pour information : nombre de prescriptions de mise à disposition de matériels pédagogiques adaptés reçues

Nombre

27 048

30 199

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

 

 

Précisions méthodologiques

Source des données : MEN DEPP – DGESCO.

Champ : enseignements public et privé des premier et second degrés, France métropolitaine et DOM, pour l’aide humaine.

Mode de calcul :

Le taux de couverture des prescriptions d’aide humaine individuelle ou mutualisée (le décret du 23 juillet 2012 a créé l’aide humaine mutualisée pour accompagner les élèves qui ne requièrent pas « une attention soutenue et continue ») des commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est calculé en rapportant le nombre d’élèves en situation de handicap bénéficiant de l’une de ces aides prescrite au 31 décembre de l’année N (année scolaire N / N+1) au nombre de prescriptions reçues à la même date. Le nombre de prescriptions reçues à la date de calcul du taux de couverture est indiqué pour information. Ces données sont recueillies auprès des services académiques et directions académiques des services départementaux de l’éducation nationale (enquête DGESCO).

Champ : enseignement public des premier et second degrés, France métropolitaine et DOM, pour les matériels pédagogiques adaptés.

Mode de calcul :

Le taux de couverture des notifications de mise à disposition de matériels pédagogiques adaptés des CDAPH (le décret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014 a expressément prévu que la CDAPH se prononce sur l’attribution de matériel pédagogique adapté) est calculé en rapportant le nombre d’élèves bénéficiant de matériel pédagogique adapté au nombre de notifications de matériel pédagogique adapté. Le nombre de notifications à la date de calcul du taux est indiqué pour information. Ces données sont recueillies à partir des enquêtes DEPP – DGESCO sur la scolarisation des élèves en situation de handicap, renseignées par les enseignants référents de ces élèves.

Pour les deux ensembles de sous-indicateurs, l’année 2016 correspond à l’année scolaire 2016-2017.

 

 

Justification des prévisions et de la cible

Les personnels chargés d’accompagner des élèves en situation de handicap ont pour mission de favoriser l’autonomie de l’élève, qu’ils interviennent au titre de l’aide humaine individuelle, de l’aide humaine mutualisée ou de l’accompagnement collectif dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS). La professionnalisation des personnels permet de favoriser la continuité de l’aide humaine auprès des élèves concernés, tout en conservant les compétences acquises par les personnels. Ils accompagnent les jeunes dans les actes de la vie quotidienne, permettent l’accès aux apprentissages et favorisent leurs relations sociales. Le statut d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH), prévu par les dispositions de l’article L. 917-1 du code de l’éducation (article 124 de la loi de finances initiale pour 2014) et de son décret d’application (décret n° 2014-724 du 27 juin 2014), offre aux personnels chargés d’apporter une aide humaine une reconnaissance de leurs compétences et des garanties professionnelles sur le long terme dans ce métier. Les personnels recrutés sur un contrat de droit public à durée déterminée en qualité d’AESH peuvent en effet accéder à un contrat à durée indéterminée (CDI) après six années d’ancienneté, y compris les années d’exercice sous le statut d’assistant d’éducation. Ils peuvent s’engager dans une démarche de validation des acquis de l’expérience (VAE) débouchant sur le diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social, créé par le décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016.

Les personnes ayant acquis de l’expérience dans le domaine de l’inclusion scolaire et parvenues au terme de deux années d’engagement en contrat unique d’insertion (CUI) peuvent être recrutées en qualité d'AESH en étant dispensées de la condition de diplôme (circulaire n° 2014-083 du 8 juillet 2014, en application du décret n° 2014-724 du 27 juin 2014).

 

Dans un contexte d’augmentation soutenue du nombre de prescriptions par les CDAPH, (+12 % en 2016), les moyens humains consacrés à l’accompagnement des élèves en situation de handicap connaîtront une hausse continue en 2018 et au cours des exercices suivants. La prévision de taux de couverture pour 2018 est portée à 94 % et  la cible pour 2020 fixée à 95 %. L’optimisation des délais de mise en œuvre effective des accompagnements attribués fera au surplus l’objet de travaux spécifiques afin de réduire au maximum les délais d’attente à l’origine des taux de non couverture résiduels constatés à une date donnée.

 

La mise à disposition de matériel pédagogique adapté, après avis de la CDAPH, contribue également à l’amélioration de la qualité de vie à l’école d’élèves en situation de handicap. La dégradation du taux de couverture en 2016 résulte notamment d’une hausse des prescriptions afférentes (11,7 %) très supérieure à l’augmentation du nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés (7,3 %).

La prévision pour 2018 fixée à 86 % et la cible pour 2020 à 90 % expriment une ambition forte du ministère pour l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap.