Objectifs et indicateurs de performance

 

 

 

OBJECTIF N° 1

Réussir la programmation et la gestion des grands rendez-vous de l'année scolaire

 

Faire réussir tous les élèves en s’appuyant sur l’effort collectif de l’ensemble des composantes du système éducatif est l’objectif principal du ministère de l’éducation nationale. À ce titre le programme 214, qui regroupe les fonctions d’état-major tant au plan national qu’au plan local, concourt directement à la réussite des grands rendez-vous de l’année scolaire, tels que la rentrée scolaire ou l’organisation des examens et concours.

 

Le premier objectif est d’éviter que des classes soient sans professeur à la rentrée scolaire. Il induit donc un suivi renforcé du nombre de postes de professeurs non pourvus à la rentrée scolaire, ainsi que de la durée moyenne des vacances de poste.

Par ailleurs, dans un souci d’efficience, un objectif de maîtrise du coût des examens et concours est également poursuivi.

 

INDICATEUR 1.1

 

 

 

Nombre de postes d'enseignants non pourvus à la rentrée scolaire et durée moyenne des vacances de postes (enseignement public)

(du point de vue de l'usager)

 

Unité

2015
 Réalisation

2016
 Réalisation

2017
 Prévision PAP 2017

2017
Prévision actualisée

2018
Prévision

2020
Cible

Postes enseignants du premier degré

nombre

1 204

1 008

< 750

< 750

< 750

< 500

Postes enseignants du second degré

nombre

2 597

2 531

< 1 800

< 1 800

< 1 800

< 1 200

Durée moyenne de vacance de poste second degré

jour

18,14

22,48

< 12

< 12

< 12

< 12

 

 

Précisions méthodologiques

Source des données : MEN - SG-DGRH

Champ : France métropolitaine + DOM (enseignement public)

Mode de calcul :

Pour le premier degré : le nombre de postes non pourvus le jour de la rentrée scolaire est fourni début septembre, par exploitation nationale des bases de gestion académiques du SIRH AGAPE.

Le nombre de postes vacants est obtenu par la différence entre le nombre de supports implantés en ETP et le nombre de supports occupés en ETP. Le champ observé concerne les enseignants « devant élèves » en classes élémentaires, pré-élémentaires, primaires et en classes d’application élémentaires et pré-élémentaires.

Pour le second degré : le nombre de postes non pourvus le jour de la rentrée scolaire est fourni début septembre, par exploitation nationale des bases de gestion académiques du SIRH EPP. La durée moyenne de vacance de poste, exprimée en jour, est le temps moyen nécessaire pour affecter un enseignant sur un poste non pourvu à la rentrée.

 

Justification des prévisions et de la cible

L’ambition pédagogique pour la réussite de tous les élèves induit une priorité accordée à la préparation de l’acquisition des savoirs fondamentaux en maternelle et une maîtrise des savoirs fondamentaux en élémentaire, puis à l’accompagnement personnalisé et à l’orientation au collège. Le lycée doit préparer aussi bien à une insertion professionnelle rapide et réussie qu’à la poursuite d’études supérieures.

La conduite d’une politique volontariste de recrutement et de formation des personnels enseignants devrait permettre d’accompagner les mesures significatives d’évolution du système éducatif, dont le dédoublement des classes de CP en réseau d’éducation prioritaire (REP+), pour lutter contre les inégalités dès le plus jeune âge.

 

Pour le premier degré, les prévisions 2017 et 2018 sont maintenues à moins de 750 postes vacants pour près de 46 500 écoles (contre une réalisation en 2016 à 1 008 postes vacants). La cible 2020 est fixée à moins de 500 postes vacants eu égard à l’évolution tendancielle de ces dernières années (cf. données ci-après).

La rentrée scolaire 2017 s’inscrit dans un contexte d’augmentation du nombre de postes offerts aux concours (+0,7 % par rapport à 2016) engagé depuis 2014. Ainsi, le ratio admis/présents a pu progresser de plus de 6 points entre 2014 et 2017 (32,5 % à la session 2014, 38,2 % à la session 2015, 38,5 % à la session 2016 et 38,8 % à la session 2017).

Ces différents constats se sont traduits par une baisse du nombre de postes non pourvus depuis 2013 passant de 1 390 en 2013 à 1 008 en 2016.

Au regard de cette trajectoire, la prévision est ramenée à un nombre d’emplois vacants inférieur à 750 en 2018 et à une cible inférieure à 500 emplois en 2020.

 

Pour le second degré, les prévisions 2017 et 2018 sont maintenues à moins de 1 800 postes vacants pour près de 7 850 collèges et lycées (contre une réalisation en 2016 à 2 531 postes vacants).

Le volume des postes offerts aux concours 2017 est en légère augmentation par rapport à 2016 (+0,4 %). Les recrutements réalisés en 2016 confirment l’amélioration constatée avec ceux réalisés en 2015.

Compte tenu de l’évolution tendancielle de ces dernières années, la cible 2020 est fixée à moins de 1 200 postes vacants.

Les prévisions pour les trois prochaines années restent limitées, le nombre de vacances d’emplois frictionnel représentant 0,63 % de l’effectif total enseignant répartis sur les 7 850 collèges et lycées.

 

La durée moyenne de vacance de poste est estimée à moins de 12 jours sur la période 2017 à 2020.

 

 

INDICATEUR 1.2

 

 

 

Coût des examens des élèves et des concours de personnels enseignants par candidat présent

(du point de vue du contribuable)

 

Unité

2015
 Réalisation

2016
 Réalisation

2017
 Prévision PAP 2017

2017
Prévision actualisée

2018
Prévision

2020
Cible

Brevet : coût moyen

euro

2,8

3

3

< 3

3,8

3,8

CAP/BEP : coût moyen

euro

17,8

17,9

< 18

19,3

< 20

< 20

BAC : coût moyen

euro

77,8

78,5

< 80

< 80

NR*

NR*

BTS : coût moyen

euro

98,10

96,4

< 100

< 100

< 100

< 100

Concours des professeurs des écoles : coût moyen

euro

169

185

170

193

193

185

Concours des personnels enseignants du second degré : coût moyen

euro

250

297

250

295

295

288

 

 

Précisions méthodologiques

* Les données relatives à l’impact de la réforme du baccalauréat avec la réduction du nombre de matières des épreuves finales et la définition de ce qui relèvera du contrôle continu dès septembre 2018, pour une mise œuvre complète de la réforme pour le bac 2021, ne sont pasdisponibles.

 

 

Source des données : MEN - DGESCO / SG-DGRH / SG-SAAM / SG-DEPP

Champ : France métropolitaine, enseignements public et privé pour les examens, France métropolitaine + DOM + COM pour les concours enseignants des 1er et 2nd degrés, public et privé.

 

Mode de calcul :

 

Les données relatives aux examens (diplôme national du brevet – DNB, certificat d’aptitude professionnelle / brevet d’études professionnelles – CAP / BEP, baccalauréat, brevet de technicien supérieur – BTS) de l’année N concernent la session N-1, et les données relatives aux concours d’enseignants portent sur la session de l’année N.

 

Les dépenses constitutives du coût des concours comprennent la rémunération des membres de jury, l’indemnisation des frais de déplacement et les frais d’organisation.

 

Les ratios des examens des élèves sont estimés à partir de l’enquête SICEC (système d’information relatif aux coûts des examens et concours) auprès des académies. Cette enquête s’appuie sur les restitutions des applications :

– « IMAG’IN » (gestion des examens et des concours) pour les indemnités de jurys et d’aide au déroulement des épreuves (titre 2) et les frais de déplacement (hors titre 2) ;

– « CHORUS » pour les frais d’organisation (hors titre 2) ;

– « OCEAN » et CYCLADES (gestion des candidats) pour les effectifs de candidats présents. L’application CYCLADES est mise en place progressivement en vue du remplacement de l’application OCEAN).

Afin de préserver la comparabilité des données relatives au baccalauréat, le coût individuel intègre les indemnités au titre du contrôle en cours de formation (cf. décret n° 2010-1000 du 26 août 2010) payées aux enseignants sur le programme support de leur rémunération principale entre les sessions 2011 et 2015. Les dispositions du décret n° 2015-476 du 27 avril 2015 instituant une indemnité de sujétion allouée à certains enseignants assurant un service en classe de première, de terminale ou préparant à un certificat d’aptitude professionnelle abrogent celles du décret n° 2010-1000 du 26 août 2010 relatif au contrôle en cours de formation.

 

Pour les concours des personnels enseignants, les ratios ont été calculés à partir des données d’enquêtes adossées aux restitutions des applications  « IMAG’IN » et « CHORUS », auprès des académies et de l’administration centrale.

Pour chaque examen et concours, le coût moyen est déterminé en rapportant les dépenses aux effectifs de candidats présents au titre d’une même session. Ces effectifs sont obtenus à partir d’extractions de l’application OCEAN et/ou CYCLADES.

Afin de pouvoir continuer à analyser l’indicateur à périmètre constant, seuls sont pris en compte les coûts liés à la session statutaire (hors concours réservés Sauvadet et hors session exceptionnelle de recrutement dans l’académie de Créteil pour le premier degré).

Justification des prévisions et de la cible

Les projections de coûts 2017-2020 sont élaborées en tenant compte des évolutions réglementaires et organisationnelles des examens des élèves et des concours de recrutement des personnels enseignants.

Examens des élèves

Au-delà des évolutions propres à l’organisation de certains examens, détaillées dans le paragraphe consacré à chacun d’entre eux, les variations du coût par candidat présent intègrent les effets financiers de plusieurs mesures transverses :

-la mutualisation entre académies de l’élaboration des sujets (banque nationale de sujets) ;

-le déploiement progressif de l’application « CYCLADES », en remplacement de l’application « OCEAN », à l’ensemble des examens et concours ;

-le renforcement, dans le cadre du contrôle interne pour la maîtrise des risques, des mesures de l’impact des réformes réglementaires des épreuves ;

-le recours, depuis la session 2014, à la visioconférence/web-conférence pour la passation des épreuves orales obligatoires du baccalauréat et les réunions des jurys ;

-la poursuite et l’aboutissement du processus de dématérialisation des copies des épreuves écrites des examens et des concours (numérisation généralisée des copies et mise en place progressive de la correction en ligne). Ce déploiement doit permettre de limiter les frais de déplacement des membres de jurys et les frais de transport des copies.

La prévision de coût par candidat présent est fixé comme suit :

 

DNB : la prévision du coût 2017 (session 2016) qui s’élève à 3 € par candidat présent est identique à la réalisation 2016 (session 2015). En revanche, les prévisions de coûts à partir de 2018 (session 2017) s’élèvent à 3,8 € par candidat présent tenant compte des effets de la réforme du DNB. Désormais, à l’épreuve écrite obligatoire de mathématiques s’ajoute, dans le nouveau format, une des trois disciplines (physique-chimie, sciences de la vie et de la terre et technologie), nécessitant une correction de copies et des déplacements supplémentaires.

 

CAP/BEP : la prévision de coût actualisée pour 2017 (session 2016) de 19,3 € par candidat présent est en augmentation par rapport à la prévision initiale (< à 18 €) et à la réalisation 2016 (17,9 € pour la session 2015).   L’augmentation du coût en 2017 par rapport à 2016 de 1,4 € (soit près de 8 %) résulte de la baisse du nombre de candidats présents (-6 % soit -22 786 candidats à la session 2016), qui augmente mécaniquement la part des coûts fixes (élaboration de sujets, réunions des jurys, etc.). La prévision 2018 et la cible 2020 sont estimées à un coût inférieur à 20 €, tenant compte d’une baisse attendue des effectifs des élèves de la voie professionnelle.

 

BAC : la prévision du coût 2017 (session 2016) est maintenue à une valeur inférieure à 80 €. Cette prévision prend en compte principalement les effets des réformes déjà mises en œuvre :

- l’harmonisation de l’organisation des baccalauréats général et technologique avec celle du baccalauréat professionnel, à partir de la session 2016 (décret n°2015-1351 du 26 octobre 2015). Ainsi, les candidats qui ont échoué à l’examen peuvent demander le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 pendant les cinq sessions suivantes. En outre, en prévoyant des « épreuves » et non des « sessions » de remplacement, les candidats sont autorisés à passer en septembre les seules épreuves où ils étaient absents, pour cause de force majeure dûment constatée à l’issue de l’année scolaire écoulée.

 

- la mise en place de l’épreuve facultative d’éducation physique et sportive pour les candidats au baccalauréat professionnel (arrêté du 7 juillet 2015) ;

 

- le retour à des épreuves écrites ponctuelles pour les candidats au baccalauréat professionnel (épreuves d’économie-gestion, d’économie-droit et de prévention-santé-environnement) au lieu d’une évaluation par contrôle en cours de formation (CCF) (arrêté du 9 juillet 2015) ;

 

 

BTS : les prévisions de coût par candidat présent 2017-2020 (valeurs inférieures à 100 €) tiennent compte de l’évolution des coûts de sessions, de l’effet de l’harmonisation des pratiques de gestion d’une centaine de spécialités de BTS consécutive au déploiement des applications métiers DT et IMAG’IN et de l’évolution naturelle du coût de la matière d’œuvre.

De plus, ces prévisions intègrent la dématérialisation des épreuves écrites. Cette démarche de modernisation et de simplification a pour objectif la réduction des délais de traitement et de mise à disposition des copies auprès des correcteurs, tout en veillant à un niveau élevé de sécurité et de confidentialité.

Concours de recrutement des enseignants

Le coût par candidat présent au concours de recrutement des personnels enseignants est en augmentation pour le 1er degré (193 € prévus en 2017 et 2018 contre une prévision initiale 2017 à 170 €) et pour le second degré (295 € en 2017 et 2018 contre une prévision initiale 2017 à 250 €). Cette évolution tient compte des réalisations 2016 qui portaient le coût individuel réalisé à 185 € pour le premier degré et 297 € pour le second degré.

En lien avec le nombre important de postes offerts (13 000 postes pour le premier degré et près de 19 000 pour le second degré), on observe une augmentation du nombre de candidats inscrits aux concours de recrutement d’enseignants du premier degré (102 141 candidats inscrits en 2017 contre 97 108 candidats inscrits en 2016), ainsi qu’un maintien du nombre de candidats inscrits pour le second degré (166 757 candidats inscrits en 2017 contre 160 574 inscrits en 2016, soit une augmentation d’environ 4 %).

Cette prévision tient également compte des coûts des locaux dans lesquels sont organisés les épreuves d’admissibilité.

 

En outre un nombre important d’épreuves d’admission des concours du second degré est organisé hors Paris intra-muros permettant ainsi l’audition d’un plus grand nombre de candidats dans un délai restreint. Ce dispositif qui vise à affecter au plus tôt les stagiaires en académie, entraîne une augmentation des frais de déplacement des membres de jurys.

 

 

OBJECTIF N° 2

Améliorer la qualité de la gestion des ressources humaines

 

Les effectifs dédiés à la mission enseignement scolaire font du MEN le premier employeur public avec plus d’un million d’agents dont plus de 800 000 enseignants du public. La gestion des ressources humaines constitue donc un enjeu majeur. Sa qualité est une condition indispensable à la réalisation d’une politique éducative ambitieuse destinée à 12 millions d’élèves. Les grands axes d’actions retenus pour cet objectif portent sur le recrutement, la formation, l’efficience de la gestion des ressources humaines et l’efficacité du remplacement des personnels enseignants.

 

Le recrutement : l’objectif est de garantir un recrutement adapté quantitativement et qualitativement. Par ailleurs, le MEN a pour objectif de favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap (indicateur 2.1). La mise en œuvre des plans d’actions depuis 2008 a permis de faire progresser les différents aspects de la politique ministérielle en la matière, notamment à travers une offre de recrutement maintenue (soit 540 postes en moyenne par an au titre du plan 2017-2019).

 

Le Président de la République a fait du handicap une priorité. Le ministère de l’Éducation nationale, en lien avec le secrétariat d’État chargé des personnes handicapées, a fait de l’inclusion à l’École des personnes en situation de handicap un axe majeur de son action. Le nouveau plan 2017-2019 s’inscrit dans plusieurs des axes retenus sur le changement de regard de la société et la mobilisation des employeurs. Seront mis en œuvre la consolidation des dispositifs ou l’ouverture du recrutement par la voie contractuelle à d’autres corps, le déploiement des actions de sensibilisation, de formation et d’accompagnement.

 

La formation : les missions des écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE) sont désormais plus étendues. Elles forment les professeurs destinés à enseigner à tous les niveaux du système éducatif, de la maternelle à l’université mais aussi l’ensemble des professionnels de l’éducation. Les ESPE jouent également un rôle dans la formation continue des enseignants, accélérant ainsi l’appropriation des innovations pédagogiques.

 

Par ailleurs, l’ensemble des services centraux et déconcentrés, les EPLE et les opérateurs se mobilisent pour accueillir de jeunes apprentis de 16 à 25 ans pour les former aux métiers d’enseignant et d’ingénieur, ainsi qu’aux métiers administratifs et techniques, conformément au plan de développement de l’apprentissage dans la fonction publique.

 

La gestion dynamique des ressources humaines répond à un objectif d’efficacité documenté par deux indicateurs. Le premier (indicateur 2.2) mesure l’efficience de la gestion des ressources humaines du MEN. Cet indicateur est à vocation interministérielle : il permet de comparer les performances des départements ministériels. Le second indicateur (indicateur 2.3) illustre les différentes actions des services centraux et déconcentrés pour une meilleure mobilisation de la ressource enseignante et une optimisation de son utilisation, selon trois axes : la mobilisation de l’ensemble de l’effectif, l’optimisation de la répartition géographique de la ressource enseignante (calibrage du mouvement) et la réduction des surnombres par une amélioration de la gestion prévisionnelle.

 

Les travaux menés depuis 2013 sur la modernisation des métiers ont débouché sur un ensemble de décisions redéfinissant les missions des différentes catégories de personnel et leurs modalités d’exercice.

Ainsi, l’amélioration de la reconnaissance statutaire et indemnitaire de l’engagement des personnels s’est inscrite dans le souci d’une adaptation aux évolutions des métiers et du renforcement de leur attractivité. À ce titre, la prise en charge des besoins spécifiques des élèves, la mise en œuvre de pratiques pédagogiques adaptées favorisant notamment le travail en équipe dans les écoles relevant de l’éducation prioritaire est un objectif essentiel des mesures ministérielles. Les dispositifs mis en œuvre en matière RH sont statutaires, salariaux et indemnitaires ou portant sur l’organisation du service, en vue de mieux reconnaître les sujétions spécifiques de l’éducation prioritaire.

 

Par ailleurs, la revalorisation de la carrière des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation s’inscrit également dans le cadre de mesures à portée interministérielle mais dont la déclinaison s’adapte aux spécificités des métiers de l’éducation nationale. C’est le cas de la rénovation des carrières, à travers la mise en œuvre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), qui prévoit une revalorisation indiciaire, des mesures d’accompagnement et de nouvelles modalités d’évaluation à déployer sur trois ans à compter de janvier 2017.

 

Le remplacement : l’objectif est de remplacer les enseignants momentanément absents afin de ne pas pénaliser les élèves. La reconstitution des viviers permettra un remplacement plus efficace et efficient dans le premier comme dans le second degré, ce dernier étant soumis à une double contrainte géographique et disciplinaire.

 

INDICATEUR 2.1

 

transversal

 

Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi en faveur des personnes handicapées prévue par la loi n°87-517 du 10 juillet 1987

(du point de vue du citoyen)

 

Unité

2015
 Réalisation

2016
 Réalisation

2017
 Prévision PAP 2017

2017
Prévision actualisée

2018
Prévision

2020
Cible

Tous personnels

%

3,30

3,59

3,77

3,77

4,10

4,70

 

 

Précisions méthodologiques

Source des données : MEN-MESRISG-DGRH (MIPH - Mission à l'intégration des personnels handicapés)

Champ : Enseignants et non enseignants (y compris enseignement privé et enseignement supérieur pour les établissements qui ne sont pas entrés dans les responsabilités et compétences élargies, les autres effectuant leur propre déclaration auprès du FIPHFP), France métropolitaine + DOM.

Mode de calcul :

Cet indicateur répond à la définition de la circulaire budgétaire du 31 mars 2017 (guide méthodologique de la performance). Il est précisé que le taux annuel de cet indicateur est celui déclaré au FIPHFP et à la direction générale de l’administration et de la fonction publique.

Depuis l’année 2010, le principe d’une campagne annuelle de recensement a été retenu. Tous les agents sont informés des droits accordés aux personnels handicapés et invités à faire connaître leurs besoins particuliers. C’est à partir de leur déclaration que les données permettant de calculer le taux d’emploi sont collectées. À l’éducation nationale, cette collecte s’opère à partir des remontées d’informations des bases de gestion (EPP, AGAPE, POPPEE et AGORA) et d’enquêtes manuelles pour certains personnels,dans l’attente que les SI support de gestion soient modifiés pour recenser les bénéficiaires de l’obligation d’emploi (les agents recrutés sur contrats aidés dans l'enseignement scolaire et lespersonnels d’inspection et de direction gérés depuis 2015 dans SIRHEN).

En ce qui concerne les établissements d’enseignement supérieur, les données sont recueillies, à compter de 2016, par voie d’enquêtes automatisées via le portail Galaxie et non plus d’enquêtes manuelles. Il convient de préciser que les personnels relevant des universités et établissements passés en responsabilités et compétences élargies (loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités), sont exclus du périmètre de l’indicateur (ces établissements effectuent depuis 2015 leur propre déclaration).

Dans un souci d’harmonisation entre l’ensemble des ministères, les taux portés pour chaque année N figurant dans le tableau correspondent bien à la réalisation de l’année N (les données d’une année N ne peuvent être complétées qu’en juillet de l’année N+1).

Justification des prévisions et de la cible

Le taux d’emploi prévisionnel est défini dans le cadre du nouveau plan 2017-2019. Il représente 3,77 % en 2017, 4,10 % en 2018 et 4,70 % en 2020(contre 3,59 % en 2016).

Les points forts de ce nouveau plan portent sur l'amélioration du recrutement, la mobilisation des équipes ressources pour la formation de tous les chefs d'établissement, des actions ciblées spécifiquement en direction du 1er degré et de l'enseignement privé (qui présentent les résultats les plus faibles) et la mise en place d’un accompagnement particulier des agents présentant un handicap psychique.

 

Grâce aux actions conduites par les services centraux et déconcentrés du MEN et MESRI au cours des plans qui se sont succédés depuis 2008, le taux d’emploi des personnes en situation de handicap a plus que doublé.

 

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

1,54 %

1,86 %

2,16 %

2,56 %

3,03 %

3,30 %

3,59 %

 

L'administration centrale pilote le dispositif ministériel, en mobilisant les différents acteurs locaux (dont les équipes pluridisciplinaires académiques) dans le but de mettre en place un projet académique de formation et d’accompagnement relatif au handicap.

 

S’agissant des services déconcentrés, chaque académie bâtira son plan d’actions selon ses spécificités et ses initiatives locales tout en tenant compte des objectifs et priorités fixés par le ministère notamment ceux relatifs au recrutement des agents handicapés.

 

 

INDICATEUR 2.2

 

transversal

 

Efficience de la gestion des ressources humaines

(du point de vue du contribuable)

 

Unité

2015
 Réalisation

2016
 Réalisation

2017
 Prévision PAP 2017

2017
Prévision actualisée

2018
Prévision

2020
Cible

Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines

%

0,7

0,7

0,6

0,6

0,6

0,6

 

 

Précisions méthodologiques

Source des données : MEN - SG-SAAM / SG-DGRH / SG-DAF

Champ : France métropolitaine + DOM + COM

Mode de calcul :

Cet indicateur interministériel répond à la définition de la circulaire budgétaire n° DF-2PERF-17-3054 du 31 mars 2017 (guide méthodologique de la performance).

– Les effectifs de gérants sont exprimés en équivalent temps plein travaillé (ETPT) et les effectifs gérés en personnes physiques. Les personnels vacataires ne sont pas pris en compte.

– Les agents considérés comme gérants comprennent l’ensemble des personnels des services centraux et déconcentrés affectés à la gestion des ressources humaines sous tous ses aspects : gestion des carrières, liquidation de la paie, suivi des conditions de travail, pilotage de la politique RH et des compétences, formation et gestion des pensions.

– Les agents considérés comme gérés comprennent l’ensemble des personnels émargeant sur le plafond d’emplois des programmes 139, 140, 141, 230 et 214 relevant de la mission interministérielle « enseignement scolaire » (MIES).

 

Justification des prévisions et de la cible

Le ratio ministériel est maintenu à 0,6 % pour la prévision actualisée 2017, soit 6 gestionnaires pour 1 000 agents gérés de la MIES (hors programme 143 « Enseignement technique agricole »). Ce ratio illustre une très forte contrainte des services centraux et déconcentrés sur l’activité de gestion RH.

 

Le MEN se maintient au premier rang des ministères, les autres ministères se situant en 2016 entre 15 et 33 gérants pour 1 000 agents gérés et payés.

 

Cette performance résulte notamment d’une organisation mutualisée des services reposant très majoritairement sur un modèle de gestion intégrée (gestion administrative et financière).

 

Il convient de noter que ce ratio ne tient pas compte de la charge de gestion des carrières des effectifs relevant des programmes 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » et 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur », du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et des personnels de bibliothèque relevant de la fonction publique de l’État.

 

 

INDICATEUR 2.3

 

 

 

Part des surnombres disciplinaires

(du point de vue du contribuable)

 

Unité

2015
 Réalisation

2016
 Réalisation

2017
 Prévision PAP 2017

2017
Prévision actualisée

2018
Prévision

2020
Cible

Ensemble

nombre %

767 : (0,21)

593

< 850

< 850

< 850

< 800

 

 

Précisions méthodologiques

Source des données : MEN- SG-DGRH

Champ : France métropolitaine + DOM

Mode de calcul :

Sont considérés comme surnombres disciplinaires les enseignants recensés au-delà des besoins d’enseignement et de remplacement pour une année scolaire donnée. Le dénombrement s’effectue par académie et par discipline en équivalent temps plein. La somme de ces surnombres est ensuite calculée au niveau national et rapportée au nombre total d’enseignants de la discipline.

 

La date d’observation de cet indicateur est fixée en juin de l’année n pour une année scolaire de référence n-1/n afin de mesurer les actions menées au cours de l’année n, d’améliorer les délais de production (notamment dans le cadre du rapport annuel de performances) et d’harmoniser cet indicateur avec ceux présentés pour les programmes « Enseignement scolaire public du premier degré » et « Enseignement scolaire public du second degré ».

Justification des prévisions et de la cible

La baisse significative des surnombres disciplinaires depuis plusieurs années est le résultat du travail continu mené en lien avec les académies pour améliorer l’adéquation entre prévisions de recrutements/répartition géographique des ressources et besoins d’enseignement. D’une part, les concours sont organisés au niveau national au regard des besoins estimés, du fait notamment des projections de départs à la retraite et de l’impact potentiel des réformes pédagogiques. D’autre part, l’ajustement disciplinaire et géographique aux besoins académiques, eux-mêmes évolutifs en fonction des choix effectués en matière de carte des formations, reste un exercice complexe.

 

Compte tenu de la complexité de la répartition disciplinaire des enseignements, la persistance d’un volume frictionnel de surnombres ne peut être écartée. Il est estimé à moins de 850 ETP en 2017 et en 2018 et à moins de 800 en 2020.

Rapporté à l’ensemble de la population enseignante du second degré, ce sureffectif disciplinaire représente une part résiduelle de 0,2 % des enseignants affectés.

 

Pour atteindre cet objectif, les actions conduites sont les suivantes :

 

– la recherche d’une meilleure adéquation entre les prévisions de recrutements et les besoins académiques par discipline ;

– une répartition géographique des ressources enseignantes plus proche des besoins ;

– des dispositifs de reconversion disciplinaire pour résorber les conséquences de la réforme de la voie professionnelle.

 

Ce travail mené depuis plusieurs années s’est traduit par une baisse significative des surnombres disciplinaires. Ainsi, sur la période 2012 à 2016, cette baisse s’établit à plus de 40 % soit une réduction de 803 ETP des surnombres disciplinaires.

 

 

INDICATEUR 2.4

 

 

 

Efficacité et efficience du remplacement des personnels enseignants des premier et second degrés public

(du point de vue du contribuable)

 

Unité

2015
 Réalisation

2016
 Réalisation

2017
 Prévision PAP 2017

2017
Prévision actualisée

2018
Prévision

2020
Cible

Enseignement scolaire public du premier degré : taux de remplacement

%

79,4

80,2

85

83

85

90

Enseignement scolaire public du premier degré : taux d'optimisation du potentiel de professeurs remplaçants

%

74,2

74,9

78

76

78

80

Enseignement scolaire public du second degré : Taux de remplacement

%

97

97,5

97,5

97,5

97,5

98

Enseignement scolaire public du second degré : Taux d'optimisation du potentiel de professeurs remplaçants

%

85,2

87,3

86

87

88

88,5

 

 

Précisions méthodologiques

Source des données : MEN – SG-DGRH

Champ : Enseignement public, France métropolitaine + DOM (hors Mayotte)

Mode de calcul :

 

Les deux sous-indicateurs du premier degré mesurent l’efficacité et l’efficience du remplacement des personnels enseignants en congé (pour maladie ordinaire, longue maladie, maternité, etc.) et, depuis 2014, des personnels enseignants bénéficiant d’une autorisation d’absence ou en formation continue. Ils sont construits à partir de l’application de gestion des personnels du premier degré (AGAPE) et de son module de gestion du remplacement (ARIA).

 

À partir de 2014 :

Taux de remplacement des enseignants :

– numérateur : nombre de demi-journées d’absence (dont autorisation d’absence et besoin de suppléance pour la formation continue) effectivement remplacées pendant une année scolaire ;

– dénominateur : nombre total des demi-journées d’absence (dont autorisation d’absence et besoin de suppléance pour la formation continue).

Taux d’optimisation du potentiel de professeurs remplaçants :

– numérateur : nombre de demi-journées d’absence (tous motifs confondus) remplacées par les titulaires remplaçants et les contractuels chargés du remplacement pendant une année scolaire ;

– dénominateur : nombre de demi-journées potentielles de remplacement dues par les titulaires remplaçants et les contractuels chargés du remplacement pour tous types d’absences (tous motifs confondus) pendant une année scolaire.

 

Les deux sous-indicateurs du second degré mesurent l’efficacité et l’efficience du remplacement des absences des personnels enseignants d’une durée de 15 jours et plus. Ils sont construits à partir de l’application de gestion des personnels enseignants du second degré (EPP) et de l’entrepôt de données du PIAD (pôle inter académique décisionnel).

Taux de remplacement des enseignants:

– numérateur : nombre de jours de remplacement ou de suppléance d’une durée supérieure ou égale à 15 jours assurés pendant une année scolaire par le potentiel de remplacement (titulaire sur zone de remplacement – TZR, maîtres auxiliaires garantis d’emploi – MAGE) et les contractuels (en CDI ou CDD) ;

– dénominateur : nombre de jours de remplacement ou de suppléance d’une durée supérieure ou égale à 15 jours ayant fait l’objet d’une demande de remplacement pendant une année scolaire.

Taux d’optimisation du potentiel de professeurs remplaçants :

– numérateur : nombre de jours de remplacement et de suppléance de 15 jours et plus assurés par les enseignants mobilisables pour le remplacement et la suppléance (TZR, MAGE et contractuels en CDI). Certains enseignants sont exclus du potentiel mobilisable pour le remplacement, notamment les enseignants ayant une disponibilité inférieure à un tiers de leur obligation réglementaire de service et les agents en congé de maladie supérieur à 15 jours ;

– dénominateur : nombre total de jours dus par le potentiel « net » pour le remplacement et la suppléance (TZR, MAGE et contractuels en CDI).

Justification des prévisions et de la cible

De nouvelles dispositions visant à l’amélioration du dispositif de remplacement des personnels enseignants ont été publiées par circulaire (n° 2017-050 du 15 mars 2017). Cette dernière porte sur :

- un rappel des règles relatives aux autorisations d'absence ;

- une présentation de l'organisation du remplacement à mettre en œuvre dans les premier et second degrés ;

- un dispositif d'information en direction des parents d'élèves, dans le cadre d’une charte d’information ;

- les modalités d'accompagnement des enseignants en cas d'absences répétées.

 

D’une manière générale, la circulaire rappelle que les absences de courte durée générées par l’Institution (commissions administratives paritaires, jurys de concours, etc.) doivent être anticipées par les chefs d’établissement et les inspecteurs de circonscription. Elle prévoit l’abandon, dans le premier degré, de la distinction des remplaçants selon la nature et la durée des congés qu’ils avaient vocation à prendre en charge et qui prévalait jusque-là : les remplaçants ont vocation à couvrir l’ensemble des absences, quelle que soit leur durée. En outre, la formation des enseignants hors de leur temps de service d’enseignement pourra être organisée sur les petites vacances scolaires sur la base du volontariat. Enfin, le calendrier des formations proposées au sein du plan annuel de formation sera établi en tenant compte des périodes de l’année générant le plus d’absences.

Ces mesures ont vocation à produire progressivement leurs effets à partir de 2017 et permettent d’envisager une amélioration des résultats des indicateurs.

 

Au vu des résultats 2016 et des effets escomptés à partir de la rentrée 2017, les indicateurs évoluent comme suit :

 

Premier degré

 

Les prévisions 2017 sont actualisées à 83 % pour le taux d’efficacité du remplacement et à 76 % pour le taux de rendement du potentiel, en raison des constats effectués sur l’année 2015-2016(80,2 % pour le taux de remplacement et 74,9 % pour le taux d’optimisation).

Une amélioration de ces taux est attendue en 2018 et en 2020 (85 % pour le taux de remplacement et 78 % pour le taux d’optimisation en 2018 et, en cible 2020, 90 % pour le taux de remplacement et 80 % pour le taux d’optimisation).

 

Second degré

 

Le taux d’efficacité du remplacement est maintenu à 97,5 % en 2017 et 2018 et fixé à 98 % en cible 2020.

S’agissant du taux d’optimisation du potentiel de professeurs remplaçants, il s’améliore depuis 2014 (84,9 % en 2014-85,2 % en 2015, 87,3 % en 2016). Il est prévu qu’il progresse pour atteindre 87 % en 2017, 88 % en 2018 puis 88,5 % en cible 2020.

 

Malgré la multiplicité des disciplines enseignées (130 disciplines « principales ») et la répartition géographique des enseignants dans 7 850 lycées et collèges la mobilisation des services académiques en vue de la meilleure utilisation possible du potentiel de remplacement et le recrutement complémentaire d’agents contractuels permettent une optimisation de la couverture des besoins.

En effet, les services académiques utilisent efficacement les leviers à leur disposition. D’une part, celui relatif au découpage des zones de remplacement (zonage différent en fonction des disciplines, qui peut être départemental ou académique). D’autre part, l’emploi des titulaires sur zone de remplacement (TZR) dans les disciplines connexes.

 

 

OBJECTIF N° 3

Optimiser les moyens des fonctions support

 

Cet objectif vise à rendre compte de l’efficience de la gestion des fonctions support du ministère. Plusieurs actions sont conduites pour la renforcer :

- optimiser la gestion des moyens logistiques et réduire les écarts entre académies ;

- améliorer l’efficience bureautique ;

- rationaliser le parc immobilier en liaison avec la direction de l’immobilier de l’État (DIE) ;

- maîtriser les coûts et les délais des grands projets immobiliers et informatiques, en lien avec un pilotage renforcé mis en œuvre par différentes structures interministérielles (DIE, direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC)) ;

-mettre en œuvre une stratégie d’achat impulsée par la direction des achats de l’État (DAE) visant la meilleure performance économique dans des conditions favorisant le plus large accès à des entreprises aux marchés publics et respectant les objectifs de développement durable et social.

L’objectif est documenté par deux types d’indicateurs, ministériels et interministériels.

 

 

INDICATEUR 3.1

 

 

 

Dépense de fonctionnement par agent

(du point de vue du contribuable)

 

Unité

2015
 Réalisation

2016
 Réalisation

2017
 Prévision PAP 2017

2017
Prévision actualisée

2018
Prévision

2020
Cible

Fonctionnement courant : moyenne nationale

euro

1 186

1 254

< 1 100

< 1 250

< 1 200

< 1 200

Fonctionnement courant : administration centrale

euro

1 919

2 361

< 1 800

< 1 500

< 1 500

< 1 500

Fonctionnement courant : services déconcentrés

euro

1 117

1 151

< 1 050

< 1 200

< 1 200

< 1 200

Fonctionnement immobilier : moyenne nationale

euro

872

829

< 870

< 830

< 830

< 830

 

 

Précisions méthodologiques

Source des données : MEN- SG-SAAM (données financières : source CHORUS –  données GRH : sources emplois / SERACA / SIRH)

Champ : France métropolitaine (hors SIEC et ESEN) + DOM + COM (hors Nouvelle-Calédonie)

Mode de calcul :

– le sous-indicateur « coût de fonctionnement courant par agent » se compose pour l’administration centrale et les services déconcentrés (services académiques et vice-rectorats d’outre-mer) des dépenses relatives au fonctionnement courant (abonnements, documentation générale et technique, fournitures de bureau, papier, travaux d’impression, frais postaux), à la téléphonie et à l’équipement informatique (postes de travail, copieurs, matériel informatique, consommables) rapportées aux effectifs suivants : personnes physiques émargeant sur le programme 214 et agents relevant d’autres programmes de la mission enseignement scolaire mais inducteurs de coûts de fonctionnement sur le programme 214 (inspecteurs, directeurs de centres d’information et d’orientation – CIO -, conseillers d’orientation psychologues et personnels administratifs, techniques et ouvriers en fonction dans les CIO d’État) .

Les indicateurs sont recalculés à partir de la réalisation 2015 en raison de l’évolution méthodologique appliquée aux dépenses de téléphonie et d’informatique (deux des trois composantes du sous-indicateur « fonctionnement courant »). Désormais ces dépenses sont réparties au prorata de l’ensemble des effectifs des services centraux et déconcentrés afin de gommer le biais constaté pour l’administration centrale en charge de dépenses transversales pour l’ensemble du système éducatif.

 – le sous-indicateur « coût de fonctionnement immobilier par agent » se compose pour l’administration centrale et les services déconcentrés (services académiques et vice-rectorats d’outre-mer) des dépenses relatives au fonctionnement immobilier (fluides, charges locatives, gardiennage, nettoyage, collecte des déchets et diverses taxes) rapportées aux effectifs suivants : personnes physiques émargeant sur le programme 214 et agents relevant d’autres programmes de la mission enseignement scolaire mais inducteurs de coûts de fonctionnement sur le programme 214 (inspecteurs, directeurs de CIO, conseillers d’orientation psychologues et personnels administratifs, techniques et ouvriers en fonction dans les CIO d’État).

Justification des prévisions et de la cible

Les projections de coûts 2017 à 2020 sont élaborées en tenant compte des évolutions du périmètre des dépenses et de la poursuite des efforts de maîtrise des dépenses.

 

Indicateurs : « fonctionnement courant »

 

 

Le coût moyen national 2017 actualisé et initial 2018 est fixé respectivement à moins de 1 250 € et à moins de 1 200 € par agent. Ces prévisions sont quasi équivalentes à la réalisation 2016 (1 254 €). L’indicateur de coût moyen étant composé de deux blocs de dépenses « fonctionnement courant », « équipement informatique et téléphonie», les objectifs financiers sont différenciés.

Ainsi, la prévision de dépenses du bloc « fonctionnement courant » intègre les effets de mesures de rationalisation telles que la mutualisation, la dématérialisation réduisant les dépenses de papier, la diminution du volume achat par de nouveaux comportements de consommation, la substitution par des articles moins onéreux à qualité équivalente ou encore la professionnalisation des acteurs de la chaîne de la dépense.

S’agissant du bloc « équipement informatique et téléphonie », la prévision inclut des dépenses de renouvellement des postes de travail âgés de plus de cinq ans et des nouveaux standards d’équipements et d’usage (ordinateurs portables, smartphones et tablettes) et de modernisation de l’équipement pour la téléphonie (fixe, mobile et frais de réseaux), tout en recherchant des conditions tarifaires performantes en garantissant la qualité de service et la sécurité des systèmes d’information.

Compte tenu de ces éléments, la poursuite des efforts de maîtrise des dépenses ne suffira pas à compenser l’évolution des standards de « qualité » ou de « service » (smartphones, ordinateurs portables, tablettes,...) entraînant des dépenses comptabilisées au numérateur de cet indicateur.

 

Indicateur : « fonctionnement immobilier »

 

Les données prévisionnelles sur le ratio « fonctionnement immobilier » sont inférieures à 830 € par agent à partir de l’actualisation 2017 au regard de la réalisation 2016 (829 €) et de la réduction du nombre d’implantations des services, engendrant des économies d’échelle en termes de charges, fluides, prestations de service (gardiennage, nettoyage, etc.) permettant d’absorber tout ou partie de l’évolution naturelle des prix. Ce levier est cependant fortement conditionné par la capacité ministérielle à financer les investissements nécessaires à la densification des locaux conservés et les mesures d’accompagnement (déménagements notamment).

 

 

INDICATEUR 3.2

 

transversal

 

Ratio d'efficience bureautique

(du point de vue du contribuable)

 

Unité

2015
 Réalisation

2016
 Réalisation

2017
 Prévision PAP 2017

2017
Prévision actualisée

2018
Prévision

2020
Cible

Ratio d'efficience bureautique

€/poste

827

835

845

775

775

< 750

Nombre de postes bureautiques

Nombre

30 684

30 729

30 832

31 277

31 277

31 277

 

 

Précisions méthodologiques

Source des données : MEN- SG-DNE (sources : CHORUS, INDIA REMU, SERACA, tableau de bord DNE)

Champ : France métropolitaine + DOM hors Mayotte

Mode de calcul : cet indicateur répond à la définition de la circulaire budgétaire n° DF-2PERF-17-3054 du 31 mars 2017 (guide méthodologique de la performance).

 

Depuis le PAP 2017, la méthode de calcul du ratio d’efficience bureautique évolue consécutivement au déploiement d’un nouveau référentiel d’activités informatiques au 1er janvier 2016. En effet, dans le cadre de l’objectif d’optimisation des dépenses du système d’information de l’État, la Direction interministérielle du numérique et des systèmes d'information et de communication de l’État (DINSIC), avec l’appui de la direction du budget, souhaite développer des instruments financiers adaptés au pilotage du système d’information.

 

À ce titre, les dépenses informatiques font l’objet d’un suivi précis et rapproché de la DINSIC, qui en anime l’analyse interministérielle, en lien avec les secrétaires généraux des ministères, afin de dégager des objectifs collectifs et déclinés par ministère.

Pour rendre opérant ce suivi renforcé au niveau interministériel, l’ensemble des programmes budgétaires concernés a mis en œuvre un référentiel des activités des systèmes d’information et de communication commun. Dans ce contexte, toutes les réalisations passées ont été recalculées.

 

Ainsi, l’indicateur comprend :

 

– au numérateur, les dépenses bureautiques concernant :

– les postes de travail (achats d’équipement fixe, portable ou ultra-portable) y compris en location, les droits de licence, la formation et l’assistance aux utilisateurs, la maintenance des matériels et logiciels bureautiques, y compris les serveurs dédiés à la bureautique (solutions de stockage partagé et de sauvegarde) ;

– les solutions d’impression (services d’impression individuels ou partagés). Sont exclues les solutions d’impression de masse et de reprographie spécifiques (exemple : impression des sujets d’examens et concours) ;

– les dépenses de télécommunications individuelles (téléphonie fixe et mobile et audiovisuel (solutions de projection, visioconférences, etc.) que ce soit sous forme matérielle (téléphones fixes et portables, vidéoprojecteurs, câblage, etc.), d’abonnement ou de facturation individuelle ou collective (hors frais de transport de données relevant des réseaux LAN (local) et WAN (longue distance)) ;

– l’estimation des dépenses salariales des personnels (hors CAS pensions) relevant des services bureautiques (tels que définis par le référentiel interministériel des activités des systèmes d’information et de communication).

 

– au dénominateur : le nombre de postes bureautiques correspondant au nombre d’agents utilisateurs en services déconcentrés (dont CIO d’État,  circonscriptions du premier degré) et en administration centrale, augmenté du nombre des personnes non agents de l’État bénéficiant d’un équipement bureautique (chargés de missions temporaires, consultants, stagiaires,…) en administration centrale.

Justification des prévisions et de la cible

Les prévisions 2017 et 2018 sont estimées à 775 € par poste de travail (contre une prévision initiale 2017 à 845 € quasi équivalente à la réalisation 2016 (835 €), soit une baisse de 7 % par rapport à l’année précédente.

 

Ces prévisions tiennent notamment compte :

- d’un effort d’économie budgétaire inhérent au renouvellement des postes bureautiques (l’objectif de dépense est fixé à 2,8 M€ pour les années 2018 et suivantes contre 4 M€ précédemment). Ainsi, les prévisions actualisées 2017 et initiales 2018 incluent un renouvellement annuel d’environ 10 % du parc informatique national, l’objectif étant de limiter l’obsolescence (poste âgé de plus de cinq ans) à un poste de travail sur six environ à fin 2018 ;

- de l’évolution à la hausse du nombre de postes de travail, résultant de la refonte de la carte des CIO consécutive au désengagement financier de certains conseils départementaux ;

- de la modification des standards d’équipement et d’usage  (ordinateurs portables, smartphones et tablettes), notamment pour certains personnels : états-majors ministériels et académiques, personnels d’encadrement, d’inspection, médico-sociaux. Les dépenses relatives à ces nouveaux outils se cumulent avec celles des postes fixes.

 

 

INDICATEUR 3.3

 

transversal

 

Efficience de la gestion immobilière

(du point de vue du contribuable)

 

Unité

2015
 Réalisation

2016
 Réalisation

2017
 Prévision PAP 2017

2017
Prévision actualisée

2018
Prévision

2020
Cible

Ratio SUN/Poste de travail

m²/poste

13,3

13,3

13,1

13,2

13,2

13,2

Ratio entretien courant/SUB

€/m²

6,7

8,4

8,6

8,0

8,1

8,3

Ratio entretien lourd/SUB

€/m²

23,8

24,5

53,4

46,6

35,8

38,0

 

 

Précisions méthodologiques

Source des données : MEN - SG-SAAM

Champ : France métropolitaine + DOM + COM

Mode de calcul : cet indicateur répond à la définition de la circulaire budgétaire du 31 mars 2017 (guide méthodologique de la performance).

À compter de 2016, le périmètre concerne l’immobilier de bureaux en domanial, en locatif et mis à disposition gratuitement, soit :

– pour l’administration centrale tous les bâtiments (y compris les sites de DESCARTES, BESLON et de l’ESENESR) ;

– pour les services déconcentrés les rectorats, les vice-rectorats, les directions des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN), les circonscriptions d’inspection de l’éducation nationale (IEN), le service interacadémique des examens et des concours (SIEC) et les centres d’information et d’orientation (CIO) d’État.

Sont hors champ : les logements, les parkings, les sites DRONISEP et CANOPE, les cités administratives (ces dernières relevant du programme 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées »).

 

 

Les surfaces

SUN (surfaces utiles nettes) et SUB (surfaces utiles brutes) sont extraites de l’application RT via l’application OAD pour les services déconcentrés et du SPSI de l’administration centrale (données actualisées au 31/12/2016). 

Les salles de formation sont comptabilisées en SUB mais ne sont pas prises en compte dans les SUN.

 

Ratio SUN / Poste de travail

Le nombre de postes de travail correspond aux résidents administratifs des locaux retenus pour les calculs de surfaces ci-dessus exerçant une activité régulière, à temps complet ou partiel. Il s’agit des agents, des consultants, des personnels externes, des intérimaires, des stagiaires, exclusion faite des agents techniques des services généraux (agents techniques de maintenance et d’exploitation, agents d’entretien, personnel de restauration, agents de sécurité, hôtesse d’accueil et d’orientation, agents courrier, jardiniers, reprographes, chauffeurs).

 

Depuis janvier 2016, les données utilisées sont extraites de deux nouveaux outils informatiques métiers déployés par France Domaine dans les administrations centrales et les services déconcentrés (et prochainement dans les opérateurs) :

– « Référentiel Technique » (RT) pour la saisie de données, alimentant CHORUS REFX ;

– « Outil d’aide au diagnostic » (OAD) pour les restitutions des données RT et CHORUS REFX.

De plus, l’info-centre de la DIE permettra également d’effectuer des restitutions de CHORUS REFX.

 

Du fait du changement d’outil, les prévisions réalisées dans le cadre du PAP 2017 et du PAP 2018 sont donc soumises à une réserve importante.

 

 

Ratio entretien courant / SUB

Dépenses (en CP) d’entretien courant des services déconcentrés et de l’administration centrale sur le programme 214 auquel s’ajoutent, pour l’administration centrale, le programme 309 « Entretien des bâtiments de l’État » et, marginalement, le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».

 

Ratio Entretien lourd / SUB (uniquement immobilier de bureaux en domanial)

Dépenses (en CP) d’entretien lourd des services déconcentrés et de l’administration centrale sur le programme 214 auquel s’ajoute pour l’administration centrale, le programme 723 « Opérations immobilières nationale et des administrations centrales ». 

Justification des prévisions et de la cible

L’évolution du ratio SUN/poste de travail tient compte des effets conjugués d’une politique de densification des bâtiments en propriété de l’État, d’abandon de surfaces louées et de rationalisation immobilière et de la prise en charge par le MEN des CIO départementaux dont les conseils départementaux se sont désengagés. Par ailleurs, les données de surfaces sont désormais issues de l'outil interministériel « référentiel technique » (RT), géré par la direction de l’immobilier de l’État (DIE), mis en place en 2016.

 

Occupation : ratio SUN/poste de travail

 

Le ratio d’occupation « SUN/poste de travail » évolue comme suit : 13,3 m² réalisé en 2016, 13,2 m² en prévision actualisée en 2017 et sur la période 2018-2020 (contre 13,1 m² en prévision initiale 2017).

 

Services déconcentrés :

Les prévisions actualisées 2017 et initiales 2018 et 2020 du ratio d’occupation s’élèvent à 13,1 m²par poste de travail (contre 13,2 m² réalisé en 2016). La prévision initiale 2017 (13 m²) a été actualisée, l’écart marginal de +0,1 m² étant  imputable au changement d’outil dans le calcul des métrés.

 

Par rapport à l’année précédente, la prévision actualisée 2017 (13,1 m²) intègre, au-delà du changement d’outil en 2016 pour le recensement des surfaces et des effectifs, une augmentation des résidents administratifsen lien avec la prise en charge des CIO départementaux etd’une diminution des superficies (SUB et SUN). Cette dernière résulte de diverses opérations de rationalisation immobilière portant notamment sur :

-une densification de locaux pour la DSDEN des Côtes-d’Armor ;

-le relogement des services de la DSDEN du Haut-Rhin ;

-la prise en charge par l’Etat des CIO départementaux, dont les conseils départementaux se sont désengagés  selon des modalités conformes au cadrage fixé de maîtrise des surfaces.

Pour 2018, le ratio prévisionnel (13,1 m²), tient compte de l’effet des opérations qui concernent principalement :

-la réutilisation d’espaces de l’ancien restaurant administratif pour la DSDEN du Rhône ;

-les relogements  d’une partie des services des rectorats de Besançon et de la Martinique ;

-les relogements en cité administrative des services de la DSDEN de l’Indre et de la DSDEN du Lot. Il convient de noter que pour ces opérations, les surfaces et effectifs sortent du périmètre de l’indicateur induisant de fait une diminution des surfaces et des effectifs.

 

La cible 2020 intègre une diminution des superficies par rapport à la prévision 2018, toutefois masquée par une augmentation des superficies domaniales. Les résultats traduisent une rationalisation immobilière et une politique de regroupement dans des locaux domaniaux avec abandon de surfaces locatives. Les opérations correspondantes concernent principalement le relogement des services du rectorat de Lille/DSDEN du Nord, du rectorat de Nancy-Metz/DSDEN de Meurthe-et-Moselle, des services académiques à Clermont-Ferrand, des services du rectorat de Montpellier, de la DSDEN du Loir-et-Cher et des circonscriptions IEN de Dijon. Sur ces bases, le ratio d’occupation devrait rester stable à hauteur de 13,1 m² SUN/poste de travail.

 

Les projets immobiliers concernant les implantations des services déconcentrés s’articulent avec une démarche de mutualisation entre les services déconcentrés et les opérateurs du secteur scolaire (CANOPE, CNED, DRONISEP) et entre les différents services de l’État, qui a déjà débuté et devra être poursuivie.

 

La nouvelle orientation de la politique immobilière de l’État, notamment par la mise en place des schémas directeurs immobiliers régionaux (SDIR), va permettre un meilleur alignement des projets du MEN avec les schémas préfectoraux établis désormais au plan régional et non pas départemental.

 

En tout état de cause, la politique immobilière au cours du triennal 2018-2020 s’inscrira dans les schémas directeurs immobiliers régionaux (SDIR) pilotés par les préfets de région. Au titre de l’accompagnement des SDIR, tous les projets immobiliers sont soumis à un examen en conférence régionale de l’immobilier public (CRIP) ou en conférence nationale de l’immobilier public (CNIP) dans le cadre de la nouvelle gouvernance locale en matière immobilière.

 

Administration centrale :

La prévision actualisée 2017 (14,4 m²) est en diminution par rapport à la réalisation 2016 (14,7 m²). Elle est toutefois supérieure de +0,6 m² par rapport à la prévision initiale (13,8 m²). Ces variations s’expliquent principalement par le recours à des locaux tampons (situés Tour Gamma, Paris 12ème) pris à bail jusqu’à fin 2018, le temps de réaliser les travaux relatifs à la reconstruction de la façade du bâtiment Langevin situé sur le site Descartes.

 

Par ailleurs, compte tenu du programme de travaux prévu jusqu’en 2023 sur le site Descartes, des surfaces destinées au relogement des personnels seront nécessaires tout au long de la réalisation des différentes opérations (notamment la rénovation des installations électriques d’une durée de 5 ans qui ne peut être réalisée qu’en site inoccupé).

 

Coûts d’entretien (courant et lourd) et travaux structurants

 

Les prévisions du ratio de coût « entretien courant/SUB » sont estimées à 8,0 €/m² en prévision actualisée 2017, 8,1 €/m² en 2018, 8,3 €/m² en cible 2020. Par rapport à la réalisation 2016 (8,4 €/m²), les variations du ratio reposent sur les effets combinés des évolutions tarifaires prévisibles dans le cadre des marchés, des réductions de surfaces pour les services déconcentrés et à un retour à un niveau de dépenses récurrent pour l’administration centrale.

 

Les prévisions du ratio de coût « entretien lourd/SUB » sont estimées à 46,6 €/m² en 2017 (contre une réalisation 2016 à 24,5 €/m²), 35,8 €/m² en 2018 et 38 €/m² en cible 2020. Ces prévisions globales s’analysent différemment entre services déconcentrés et services centraux.

 

Pour les services déconcentrés, le ratio « entretien lourd/SUB » prévu sur la période 2017-2020 résulte essentiellement du rythme d’avancement des différentes opérations :

- pour 2018, le relogement d’une partie des services des rectorats de la Martinique et de Besançon, la réutilisation d’espaces de l’ancien restaurant administratif pour la DSDEN du Rhône, le relogement en cité administrative des services de la DSDEN de l’Indre et de la DSDEN du Lot ;

- pour 2020, la cible prend en compte principalement le relogement des services du rectorat de Lille et de la DSDEN du Nord (financé à partir du CAS immobilier), du rectorat de Nancy-Metz et de la DSDEN de Meurthe-et-Moselle, des services académiques de Clermont-Ferrand, des services du rectorat de Montpellier, de la DSDEN du Loir-et-Cher et des circonscriptions IEN de Dijon.

 

Pour l’administration centrale, l’évolution des coûts d’entretien lourd correspond à la cible d’avancement des opérations de travaux programmées en cours de réalisation (livraison de l’opération de restauration des façades sur cours intérieures du 110 rue de Grenelle, reconstruction de la façade du bâtiment Langevin (site Descartes), réfection des installations électriques courant fort – courant faible de l’ensemble du site Descartes, remplacement des ascenseurs des sites MEN), et qui démarrent en 2018 (mise aux normes du poste central de sécurité dont sécurité incendie (PCS SSI) et des étanchéités des toitures du site Descartes…).

 

 

INDICATEUR 3.4

 

transversal

 

Respect des coûts et délais des grands projets

(du point de vue du contribuable)

 

Unité

2015
 Réalisation

2016
 Réalisation

2017
 Prévision PAP 2017

2017
Prévision actualisée

2018
Prévision

2020
Cible

SIC : Taux d'écart budgétaire agrégé

%

244

226

405

464

300

300

SIC : Taux d'écart calendaire agrégé

%

54

54

59

55

38

38

Immobilier : Taux d'écart budgétaire agrégé

%

20

23

23

26*

45

45*

Immobilier : Taux d'écart calendaire agrégé

%

58

75

75

88

110

110

 

 

Précisions méthodologiques

Source des données : MEN : SG-DNE - SG-SAAM

Mode de calcul :

Cet indicateur a été calculé à partir de données chiffrées portant sur un panel de projets informatiques et immobiliers prioritaires dont le détail est présenté ci-après.

Le taux d’écart budgétaire agrégé correspond à la part d’évolution du coût révisé rapporté au coût initial.

Le taux d’écart calendaire agrégé correspond au différentiel de durée entre la prévision initiale et révisée, rapporté à la durée initiale.

Cet indicateur répond à la définition de la circulaire budgétaire du 31 mars 2017 (guide méthodologique de la performance)

Il est à noter qu’à compter du PAP 2017, les sous-indicateurs des grands projets informatiques intègrent désormais les dépenses titre 2 ainsi que les dépenses hors titre 2 au titre du maintien en condition opérationnelle (MCO).

 

Projets informatiques :

 

(*)Pour les SIC, le taux d’écart calendaire de 59% en prévision initiale 2017 (PAP 2017) doit être porté à 55 % pour être conforme aux données de durée mentionnées dans la JPE des grands projets (PAP 2017). En effet, la durée du projet SIRHEN est de 12 ans et non de 13 ans.

 

 

Le projet SIRH (ex-SIRHEN), système d’information des ressources humaines de l’éducation nationale concerne la gestion des moyens et des ressources humaines des personnels gérés par le MEN, soit plus d’un million d’agents.

 

Le projet OCEAN (système d’information des examens et concours) porte sur l’ensemble des examens, concours et certifications du MEN. La nouvelle application CYCLADES gérera les candidats tout au long de leur cursus, à compter de leur inscription (soit plus de 2,5 millions de candidats par an).

 

Le projet OP@LE(Outil de pilotage, financier et d’analyse des EPLE)(ex-REFONTE GFC) a porté sur le maintien de l’application en condition opérationnelle jusqu’en 2017. Toutefois, l’obsolescence technique du SI refonte GFC-RCBC n’autorisant plus la poursuite de l’intégration de l’instruction M9-6, le MEN s’engage dès 2018 à la rénovation complète du SI de gestion financière et comptable des EPLE, intitulé OP@LE, devant répondre totalement aux évolutions réglementaires, notamment induites par le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Les travaux préparatoires au projet (sous forme d’études) ont débuté en 2015.

Le projet OPER@(Outil de pilotage et de rémunération en EPLE)(ex- SI Paie en EPLE) remplace « GOSPEL » et les autres applications de paie en EPLE pour assurer la paie des contrats aidés, des assistants d’éducation, des contractuels et des intervenants rémunérés à la vacation.

 

 

Projets immobiliers :

 

Désignation des projets immobiliers (*)

Année d’initialisation du projet

Durée initiale du projet

Durée révisée du projet

Coût initial du projet (M€)

Coût révisé du projet (M€)

Écart entre coût révisé et coût initial

Nombre

d’années

Nombre

d’années

a

b

c=b-a

Schéma pluriannuel de stratégie immobilière – SPSI /  Administration centrale du MEN

2008

6

9

27,8

28,1

0,3

Réhabilitation du site de Descartes

2009

5

13

16,5

24,4

7,9

Regroupement des services du rectorat de l’académie de Nancy‑Metz et du service départemental de Meurthe et Moselle

2011

5

8

21

29,85

8,85

Regroupement des services du rectorat de la Martinique

2013

3

Projet en cours de redéfinition

9,7

Projet en cours de redéfinition

 

La réhabilitation des bâtiments pérennes de l’administration centrale du MEN (hors site « Descartes ») porte sur la mise aux normes et la sécurité des sites. Les travaux visent un triple objectif : respect des normes de performance immobilière (dont ratio 10 m²/ agent), suivi des recommandations issues du Grenelle de l’environnement et amélioration des conditions de travail des personnels.

 

La réhabilitation du site « Descartes » de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI), concerne principalement la mise aux normes (sécurité incendie, électrique et ascenseurs), ainsi que la reconstruction de la façade d’un bâtiment (Langevin). Ces travaux s’inscrivent dans le cadre d’un schéma directeur validé par la préfecture de police de Paris qui définit l’ensemble des opérations à conduire. Ce site comprend un bâtiment (Boncourt) classé aux monuments historiques. Le financement de l’opération est essentiellement assuré par le programme 723.

 

Dans les services déconcentrés, l’opération à conduire sur le site de l’ancienne école des mines de Nancy permettra de rapprocher les services du rectorat de Nancy-Metz, de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de Meurthe-et-Moselle, de la structure CANOPE et de la délégation régionale de l’ONISEP (DRONISEP), ainsi que les circonscriptions d’inspection du premier degré (IEN) nancéiennes.

 

L’opération de regroupement des services du rectorat de la Martinique consiste à restructurer l’implantation principale du rectorat (site Terreville), afin de pouvoir regrouper sur ce site les agents installés dans deux autres implantations. Elle nécessite, entre autres, d’importants travaux portant sur la climatisation, le renouvellement d’air et les façades vitrées, ainsi que des travaux de densification du site.

Justification des prévisions et de la cible

Projets informatiques

 

Le détail des coûts et durées de chacun des grands projets informatiques est explicité dans la justification au premier euro (JPE) des « Grands projets informatiques ». Comme indiqué dans les précisions méthodologiques, il convient de noter que le périmètre de dépenses pris en compte dans cet indicateur intègre depuis 2017 les dépenses de titre 2 ainsi que les dépenses hors titre 2 au titre du maintien en condition opérationnelle, en plus des dépenses hors titre 2, qui étaient jusqu’alors les seules prises en compte.

 

Projets immobiliers

 

1 – Administration centrale

 

Le projet concernant le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) / administration centrale du MEN s’achève en 2017, conformément à la prévision de 9 ans depuis le PAP 2014.

 

S’agissant du projet de réhabilitation du site « Descartes »,de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI), les objectifs concernent principalement la mise aux normes (sécurité incendie, électrique et ascenseurs) ainsi que la reconstruction de la façade d’un bâtiment (Langevin). La réflexion initiée en 2015 avec la DIE sur le schéma immobilier de l’administration centrale s’est poursuivie tout au long de 2016 et fait encore l’objet d’échanges plus approfondis en 2017 sur les autres travaux à réaliser, en vue d’une présentation au Conseil de l’immobilier de l’État(CIE).

 

À ce stade, hors aléas pouvant survenir dans ces bâtiments classés, le projet de réhabilitation connaît une évolution sur sa durée qui est portée à 13 ans, soit une prolongation d’une année par rapport à la prévision inscrite au PAP 2017. Cette fluctuation résulte du report de plusieurs mois :

- des travaux de reconstruction de la façade du bâtiment Langevin (durée prévisionnelle : 17 mois), le temps de reloger les personnels dans des locaux tampon,

- des travaux de réhabilitation des installations électriques, l’appel d’offres ayant été finalisé fin 2016 pour une durée de 5 ans.

En 2018, ces derniers travaux entreront en phase de réalisation ainsi que les études relatives aux travaux d’encloisonnement et de sécurité incendie (issus du schéma directeur) pour une livraison prévue à compter de 2020.

 

2 – Services déconcentrés

 

Le coût du projet de Nancy-Metz est révisé à 29,85 M€ soit une augmentation de 1,55 M€ par rapport à la prévision de 28,3 M€ inscrite au PAP 2017 et sa durée est portée à 8 ans (soit une prolongation d’une année par rapport à la prévision inscrite au PAP 2017).

 

Le surcoût s’explique par la nécessité de procéder à des travaux de terrassement en rez-de-jardin afin de créer des locaux pouvant bénéficier d’un éclairage naturel.

Quant à la durée de l’opération, elle est prolongée du fait du déménagement plus tardif que prévu du laboratoire Jean Lamour programmé initialement en 2016 et qui ne pourra intervenir qu’en 2017.

 

En ce qui concerne le projet de la Martinique, l’opération de regroupement des services académiques en une seule implantation (site Terreville) au lieu de deux (sites Terreville et Tartenson) estimée à 9,7 M€, qui devait être réalisée en 2016 a connu des évolutions. Il était en effet apparu nécessaire de traiter le confortement sismique du bâtiment non prévu initialement. Cette opération ne pouvant pas être réalisée en site occupé compte tenu de la nature des travaux, un relogement provisoire des services doit être envisagé. Dans ces conditions, le coût global de l’opération s’avérant très élevé, sa pertinence économique a été remise en cause et comparée à d’autres solutions, notamment un relogement par voie locative. Ce projet fait l’objet d’une analyse commune entre la direction de l’immobilier de l’État (DIE) et le MEN en vue d’une redéfinition. Au regard de ces éléments le projet conçu à l’origine n’est plus d’actualité.

 

 

 

INDICATEUR 3.5

 

transversal

 

Efficience de la fonction achat

(du point de vue du contribuable)

 

Unité

2015
 Réalisation

2016
 Réalisation

2017
 Prévision PAP 2017

2017
Prévision actualisée

2018
Prévision

2020
Cible

Gains relatifs aux actions achat

M€

27,1

18,4

13,5

23

16

NR

 

 

Précisions méthodologiques

Source des données : MEN- SG-SAAM – Mission Achats

Champ :Services centraux et déconcentrés du ministère de l’éducation nationale (MEN) et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI) (France métropolitaine + DOM + COM)

 

Mode de calcul :

Cet indicateur permet d’estimer les économies d’achats potentielles résultant d’une stratégie ministérielle en utilisant les leviers d’actions mis à la disposition des acheteurs (nationaux et académiques) issus de la mutualisation, de la standardisation, de l’ajustement au juste besoin, de la négociation, de l’externalisation, d’une approche « coût global », etc. Cet indicateur répond à la définition de la circulaire budgétaires du 31 mars 2017 (guide méthodologique de la performance).

 

L’indicateur est décliné au niveau de la direction des achats de l’État (DAE) (indicateur 3.1« Gains relatifs aux actions achat interministérielles animés par le SAE »  composé de trois sous-indicateurs dont un permettant de suivre la consolidation interministérielle de la performance de la fonction achat : « Gains consolidés interministériels » et au niveau des ministères.

 

La méthode de calcul des économies d’achats interministériels et ministériels est identique. Les économies achats concernent deux grands types de projets achats :

– des marchés ou assimilés, qu’il s’agisse de nouveaux marchés ou de marchés de renouvellement ;

– des actions de progrès qu’il s’agisse de l’optimisation de l’utilisation d’un marché ou de politiques de consommations différentes dans le cadre d’un marché existant.

 

Concernant les projets de type « marchés ou assimilés », la méthode de calcul est fondée sur la comparaison entre les prix obtenus après intervention de l’acheteur dans le cadre des nouveaux marchés, et :

– les prix ou situations des précédents marchés dans le cas d’un renouvellement ;

– les prix « de référence » identifiés sur base d’un parangonnage (benchmarks) préalable pour la prise en compte de nouveaux besoins.

Les prévisions et les constats d’économies achat sont suivis via le logiciel interministériel IMPACT déployé depuis 2010 par le SAE et maintenu par la DAE. 

Depuis 2016, les hypothèses d’économies achat ne s’appuient plus seulement sur les données de la cartographie des dépenses réalisées par segment les années précédentes mais, en premier lieu, sur celles d’une programmation pluriannuelle des marchés établie sur 4 ans.

La cartographie des dépenses, extraite de Chorus, est, quant à elle, essentiellement utilisée pour identifier le périmètre des dépenses des marchés programmés et pour sécuriser les montants de référence intervenant dans le calcul des économies achat escomptées.

Ces principes sont mis en œuvre tant pour le plan achats de l’administration centrale que pour les plans achats académiques.

Il est à noter qu’en 2016 des changements ont été opérés, ils concernent :

- la définition de l’objectif de gains achats assigné à chaque ministère :

- l’estimation du potentiel d’économies porté par chaque projet d’achat que le ministère inclut dans sa programmation pluriannuelle des achats permet, par consolidation, d’établir un premier palier d’objectif,

- le dialogue entre la DAE et chaque ministère permet d’établir un second palier pour l’objectif ministériel d’économie d’achat, portant sur la part des achats du ministère non intégrée dans sa programmation (ex : actions de progrès) et permettant le rapprochement avec l’objectif que devrait porter le ministère au regard de l’objectif global, compte tenu de son poids dans les achats de l’État.

- l’ajustement de la méthode de calculs des gains achats :

- les économies achats réalisées sur les achats récurrents (exemples : fournitures de bureau, nettoyage, affranchissement, maintenance des ascenseurs) continuent à être calculées en base annuelle mais celles-ci sont répartiesau prorata temporis sur 2 années civiles à compter de la date de notification du marché. Le montant réalisé en 2016 tient compte de cette répartition,

- les tranches conditionnelles ne sont comptabilisées que l’année de leur déclenchement effectif,

- pour le cas particulier des marchés non récurrents (exemples : opération de travaux, investissements informatiques, mission de conseil forfaitaire…), la totalité de l’économie réalisée sur la durée globale du marché forfaitaire est prise en compte en une seule fois mais en respectant le principe du prorata temporis sur 2 années civiles.

 

À partir de 2015, deux nouveaux outils permettent aux acheteurs de rendre plus efficiente leur politique d’achat :

- le déploiement dans CHORUS d’une nouvelle nomenclature « groupes marchandises » des achats de l’État (déterminée conjointement par laDAE et la direction générale des finances publiques avec la participation des acheteurs ministériels) ;

- la mise à disposition dans CHORUS de restitutions dédiées au pilotage de la gestion et de l’activité.

 

En 2016, la DAE a mis à disposition des ministères un nouvel outil décisionnel axé sur les problématiques de l’achat (CHORUS ODA). Il permet d’affiner l’analyse et le suivi de la dépense avec une plus grande précision de la valorisation des économies achats et des économies budgétaires.

Justification des prévisions et de la cible

En lien avec les orientations de la direction des achats de l’État (DAE), la politique d’achat du MEN et du MESRI intègre de nouveaux segments dont celui dédié à la politique immobilière pilotée par la direction de l’immobilier de l’État (DIE).

Pour mémoire, la politique d’achat du MEN et du MESRI s’articule autour des axes suivants :

-la mutualisation des achats au sein des services centraux, des services déconcentrés, des opérateurs, avec d’autres départements ministériels ;

- l’accroissement de la concurrence sur les réponses aux appels d’offres ;

- la diminution du volume achat par de nouveaux comportements de consommation emprunts notamment d’une dimension environnementale (impression systématique recto/verso, dématérialisation, politique d’affranchissement, etc.) ;

- la substitution par des articles moins onéreux à qualité équivalente (exemple : achat de cartouches d’imprimantes « génériques ») ;

- la professionnalisation des acteurs intervenant tout au long du processus d’achat. À l’occasion de la notification de nouveaux marchés nationaux, des « classes virtuelles » sont mises en place afin d’accompagner les services prescripteurs dans leur exécution et faciliter leur gestion quotidienne ;

- l’offre d’assistance méthodologique soutenue, voire individualisée, pour l’élaboration des plans d’actions achats académiques.

 

Pour 2017, la prévision d’économie théorique est actualisée à 23 M€ et se répartit de la manière suivante :

– 4,6 M€ correspondant au prorata temporis sur 2017 des projets achats 2016 (montant communiqué par la DAE, via le logiciel interministériel IMPACT) ;

– 5,9 M€  correspondant au prorata temporis 2017 des projets achats 2017 ;

– 12,5 M€  résultant de la démarche d’optimisation des prises à bail de l’État réalisées par la DIE et le MEN.

 

Cette estimation résulte d’une programmation pluriannuelle des achats sur une période de quatre ans, inscrite au sein des nouvelles dispositions prises par la DAE, qui doit améliorer l’anticipation de l’action de l’acheteur et permettre d’identifier très en amont les leviers de mutualisation possible.

 

Ainsi, des projets conséquents, sources d’importantes économies achats potentielles sont inscrites au calendrier 2017 :

- le marché interministériel DataCenter sert la stratégie d’évolution des infrastructures informatiques du MEN et du MESRI, inscrite dans le cadre de la réflexion interministérielle de transformation des centres informatiques pilotés par la DINSIC ;

- le marché interministériel d’énergie (électricité et gaz) ayant pour objectif de réduire la consommation et la surface au sol de ses installations, et renforcer les moyens techniques inter-sites et inter-académiques.

- les marchés ayant pour objectif la mise en œuvre du « service public du numérique éducatif ». Ils portent sur des prestations d’ingénierie pédagogique pour la conception, la création et la mise à disposition de ressources numériques pédagogiques pour les élèves et enseignants des 3e et 4e cycles d’enseignement, sur la création et la mise à disposition d’applications mobiles et de services innovants ainsi que des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage et études dans le cadre des programmes ENT (espace numérique de travail) et services aux établissements & classe connectées.

Le marché des ressources numériques éducatives, composé de 13 lots, devrait permettre, à lui seul, une économie achats estimée à 2,7 M€ pour 2017.

 

Par ailleurs, les éléments pour la définition des prévisions 2018 et cible 2020 sont fixés par la direction des achats de l’État en comité des achats.

 

Pour 2018, la prévision d’économies d’achats est estimée à 16 M€ dont 5,8 M€ calculé au prorata temporis sur les achats 2017. Les 10,2 M€ restant correspondent aux économies achats escomptées au regard des éléments de programmation pluriannuelle recueillis en début d’année 2017.