Objectifs et indicateurs de performance

 

 

 

OBJECTIF N° 1

Assurer un enseignement général, technologique et professionnel conduisant à la réussite scolaire et à une bonne insertion sociale et professionnelle

 

Cet objectif porte sur les missions d’insertion scolaire, sociale et professionnelle confiées à l’enseignement agricole par le législateur par la loi n°99-574 du 9 juillet 1999 d’orientation agricole et réaffirmées par la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Dans ces domaines, l’efficacité socio-économique de l’enseignement agricole est mesurée à travers deux indicateurs :

1. Le taux de réussite aux examens

La réussite aux examens et l’obtention du diplôme traduisent, non seulement pour l’étudiant, mais également pour l’équipe pédagogique et l’établissement qui l’ont accompagné tout au long de son parcours, la réussite du cycle de formation et son aboutissement. Tel est bien l’objet de l’enseignement agricole. Il vise à s’assurer d’une bonne orientation et insertion scolaire et sociale préalable nécessaire pour mener à terme un projet professionnel.

2. L’insertion professionnelle

Cet indicateur permet de suivre :

- la vocation professionnelle de l’enseignement agricole organisé en étroite collaboration avec les filières

professionnelles pour répondre aux besoins des différents secteurs d’activité économique ;

- sa mission d’ « insertion professionnelle », à court et moyen termes.

 

 

INDICATEUR 1.1

 

 

 

Taux de réussite aux examens

(du point de vue du citoyen)

 

Unité

2015
 Réalisation

2016
 Réalisation

2017
 Prévision PAP 2017

2017
Prévision actualisée

2018
Prévision

2020
Cible

BTSA

%

79,3

77,2

-

76

 

 

Bac S Bac Techno

%

89,4

89,9

-

89.9

 

 

Bac Pro

%

83,9

84,8

-

84.0

 

 

CAPA

%

89,3

92,9

-

96

 

 

Moyenne pondérée

%

84,3

85,0

84,0

85

84

84

 

 

Précisions méthodologiques

Sources des données :base nationale de données des examens (DéciEA en juin et septembre, Système INDEXA2 pour la session décalée de décembre) gérée par la direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER), à laquelle sont rajoutées les données des examens organisés par l’éducation nationale (bac S, bac « sciences et techniques de laboratoire », et quelques bacs professionnels ou brevet de technicien supérieur).

 

Mode de calcul : le taux de réussite aux examens est le rapport entre le nombre de candidats admis et le nombre de candidats présents aux examens. Les données concernent l’ensemble des candidats scolarisés en établissement (élèves, adultes et apprentis) présents aux examens par épreuves terminales, avec ou sans contrôle en cours de formation (CCF). Le brevet d’études professionnelles agricoles (BEPA), devenant un diplôme délivré en CCF pendant les deux 1ères années du baccalauréat professionnel en 3 ans, n’est plus pris en compte depuis 2013. Les données ne prennent pas en compte les examens par unités capitalisables, relatifs seulement à l’apprentissage et à la formation continue, qui ne sont pas encore intégrés au logiciel de suivi des examens.

Les taux de réussite sont calculés par type de diplôme. Un taux de réussite global est ensuite calculé en faisant la moyenne des taux de réussite à chaque examen, pondérée par la part des présents à chaque examen dans l’ensemble des présents.

 

Justification des prévisions et de la cible

Sur l'ensemble des examens, on observe une stabilisation au niveau de la cible prévue, et même un peu au-delà, avec toutefois des variations interannuelles d'un examen à un autre. Ainsi, les premiers résultats de 2017 (session de juin) montrent un taux de réussite global en hausse de 0,1 point par rapport à la même session de l'année précédente, mais avec des variations allant de -1,3 point à +6,2 points selon l'examen.

Il s'agit maintenant de consolider ces bons résultats. Ainsi, la prévision 2018 est maintenue au niveau de la cible, à 84 %.

 

INDICATEUR 1.2

 

 

 

Taux d’insertion professionnelle

(du point de vue du citoyen)

 

Unité

2015
 Réalisation

2016
 Réalisation

2017
 Prévision PAP 2017

2017
Prévision actualisée

2018
Prévision

2020
Cible

Insertion à 7 mois BTSA

%

75,0

ND

77,0

77

77

77

Insertion à 7 mois Bac Pro

%

67,2

ND

72,0

65

67

72

Insertion à 7 mois CAPA

%

36,5

ND

42,0

36

37

42

Insertion à 33 mois - BTSA

%

(*)

ND

92,0

89.3

89.3

92

Insertion à 33 mois Bac Pro

%

82,5

ND

90,0

82.1

82.1

90

Insertion à 33 mois CAPA

%

(*)

ND

71,0

68

68

71

 

 

Précisions méthodologiques

1. Insertion à 7 mois

Source des données : l’enquête a été mise en place en 2009. Pour renforcer la représentativité des résultats, l’enquête par échantillon a été remplacée en 2013 par une enquête exhaustive. Les personnes interrogées sont sorties l’année n-1 des formations par voie scolaire de l’enseignement technique agricole. Elles sont interrogées sur leur situation au 1er février de l’année n. L’enquête est reconnue d’intérêt général et de qualité statistique par le Conseil national de l’information statistique (CNIS).

 

Mode de calcul : sont prises en compte les réponses des personnes diplômées l’année n-1 d’une formation professionnelle (CAPa, Bac pro, BTSA). L’indicateur est le rapport des personnes en situation d’emploi sur la population active. Ne sont pas prises en compte les poursuites d’étudeset les situations de non recherche d’emploi.

 

2. Insertion à 33 mois

Source des données : l’enquête est effectuée auprès des diplômés de l’enseignement technique agricole par voie scolaire et par apprentissage (CAPa, Bac pro, Brevet professionnel et BTSA). Les personnes sont interrogées sur leur situation au 31 mars de l’année n. En cohérence avec l’enquête CEREQ à 3 ans, les jeunes sont interrogés 33 mois après la sortie. L’enquête est reconnue d’intérêt général et de qualité statistique par le Conseil national de l’information statistique (CNIS).

 

(*) : chaque diplôme fait l’objet d’une enquête tous les trois anspour réduire le nombre de personnes à interroger annuellement. Dans le tableau de présentation des indicateurs, pour une année donnée, le taux d’insertion n’est renseigné que pour le(s) diplôme(s) enquêté(s) cette année-là.

 

Mode de calcul : le mode de calcul est harmonisé avec celui de l’insertion à 7 mois : l’indicateur est le rapport des jeunes en emploi sur la population active.

 

Justification des prévisions et de la cible

Les taux d’insertion des différents diplômés issus de l’enseignement agricole ont souffert du contexte du marché de l’emploi encore tendu, et de la situation dégradée des filières agricoles.

Les diplômés du CAPA éprouvent davantage de difficultés à s’insérer professionnellement comme en témoigne le taux d’insertion à 7 mois, à son niveau le plus bas à 35,6 %. Ce diplôme a été rénové pour mieux correspondre aux besoins des professionnels, mais l’indicateur ne devrait pas s’améliorer avant 2018, dans la mesure où les nouveaux référentiels de formation et de certification de ce diplôme ont été mis en œuvre à la rentrée de septembre 2015.

Deux facteurs pourraient contribuer positivement à l'insertion en 2018 : la rénovation des diplômes, et la fin de la sortie simultanée de diplômés de la filière « production »en quatre ans et de la même filière rénovée en trois ans, qui augmentait le nombre de diplômés de cette filière et compliquait leur insertion. Cependant, l'amélioration de l'insertion suppose surtout une reprise du marché de l’emploi.

 

OBJECTIF N° 2

Optimiser la gestion de la formation initiale scolaire

 

Le niveau d’atteinte de cet objectif est mesuré par deux indicateurs d’efficience.

Le premier est un indicateur de coût. À structure de formation constante, compte tenu des évolutions et de la répartition des effectifs et de l’évolution des coûts salariaux, le coût unitaire de formation a tendance à augmenter. La conduite du programme doit permettre de contenir cette augmentation tendancielle en adaptant l’offre de formation tant à l’évolution de l’effectif d’élèves qu’aux besoins des secteurs professionnels.

Le deuxième indicateur, portant sur les heures délivrées devant de petits groupes d’élèves, illustre la performance de l’enseignement agricole pour l’organisation des enseignements.

 

 

INDICATEUR 2.1

 

 

 

Coût unitaire de formation par élève pour l'État (enseignement agricole public)

(du point de vue du contribuable)

 

Unité

2015
 Réalisation

2016
 Réalisation

2017
 Prévision PAP 2017

2017
Prévision actualisée

2018
Prévision

2020
Cible

Coût unitaire de formation par élève pour l'État dans les lycées publics

9 493

ND

9590

9590

9620

9880

 

 

Précisions méthodologiques

Sources des données :crédits des BOP centraux et déconcentrés, systèmes d’information de la direction générale de l’enseignement et de la recherche (GUEPARD pour les ETP, Scolagri pour les effectifs élèves).

 

Explications sur la construction de l’indicateur : l’indicateur est calculé en totalisant les crédits du BOP déconcentré et les ETP valorisés au coût moyen de la catégorie NNE. Pour certaines de ces dépenses, des clés sont calculées pour évaluer la quote-part dédiée à la formation au sens strict. Les emplois au titre de la vie scolaire par exemple, ne sont pris en compte que partiellement pour exclure l’activité liée à l’hébergement et à la restauration des élèves internes et demi-pensionnaires. Le coût unitaire de formation par élève (CUFE) de l’année civile N est constitué de 2/3 du CUFE de l’année scolaire (N-1 : N) et de 1/3 du CUFE de l’année scolaire (N :N+1).

 

 

Justification des prévisions et de la cible

Le coût unitaire de formation par étudiant (CUFE) est le résultat de trois facteurs principaux : au numérateur les effectifs en personnel participant à la mission d’enseignement dans les établissements et leur coût unitaire, et au dénominateur le nombre d’élèves.

La croissance de la population scolaire devrait se poursuivre en 2018.

L’augmentation annuelle des effectifs d’enseignants depuis 2014 était principalement consacrée à la formation des professeurs stagiaires dans le cadre du nouveau mastère « métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation » mis en place conformément à la loi n°2010-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation de l’école de la République. Depuis la rentrée 2016 ces nouveaux effectifs participent pleinement à l’enseignement avec un impact sur le CUFE, qu'ils contribuent à augmenter de 65 € entre l'année scolaire 2015-2016 et l'année scolaire 2016-2017. Les progressions catégorielles, principalement la hausse du point d'indice, ont un effet de 42 €. Ces deux éléments sont compensés à hauteur de 58€ par la croissance du nombre d'élèves, limitant la hausse du CUFE d'une année scolaire à l'autre à 48€. Compte tenu de l'importance respective de ces trois principaux facteurs, et de leur évolution prévisible, la prévision pour 2018 est un CUFE à hauteur de 9 620 €.

 

INDICATEUR 2.2

 

 

 

Taux d'heures d'enseignement devant des groupes de 10 élèves ou moins (classes, sections, groupes de TP/TD)

(du point de vue du contribuable)

 

Unité

2015
 Réalisation

2016
 Réalisation

2017
 Prévision PAP 2017

2017
Prévision actualisée

2018
Prévision

2020
Cible

Pourcentage d'heures devant 10 élèves ou moins (lycées publics)

%

7,9

ND

7,5

7,8

7,7

7,5

 

 

Précisions méthodologiques

Sources des données : système d’information GUEPARD de la direction générale de l’enseignement et de la recherche, pour les heures d’enseignement.

 

Mode de calcul : l’enseignement devant 10 élèves ou moins peut se dérouler sous trois formes : en classe entière ; avec une partie de la classe seulement, pour les options ou les spécialités ; en travaux pratiques, travaux dirigés ou cours de soutien, qui pour des raisons de sécurité ou d’efficacité scolaire, doivent se dérouler en petits groupes. Dans chacune de ces catégories, on totalise les heures d’enseignement dispensées devant 10 élèves ou moins, que l’on rapporte au total des heures d’enseignement.

 

 

Justification des prévisions et de la cible

L’indicateur s'améliore de 0,18 point entre 2015 et 2016, à 7,76 %. C'est principalement la baisse du nombre de classes entières de 10 élèves et moins qui explique ce résultat.

L’objectif, à terme, est de ne pas dépasser 1,5 à 2 % pour les classes entières, 2,5 à 3 % pour celles d’enseignement spécialisé et 2,5 à 3 % pour celles en dédoublement, soit 7,5 % au total à l’horizon 2020. La proportion de classes entière est le principal chantier, dans la mesure où le taux actuel est de 2,19 %, au-delà de la fourchette visée, alors que les deux autres modalités sont dans la fourchette et compatibles avec la cible. Le ministère met en œuvre différents leviers pour y parvenir, notamment une gestion raisonnée de la carte des formations en fonction des débouchés professionnels associée à une meilleure information des élèves et des familles sur l’orientation des jeunes ; par ailleurs les évolutions démographiques positives de la population scolaire devraient y contribuer par une amélioration du remplissage des classes. C’est pourquoi la prévision 2018 se situe entre la réalisation 2016 (7,7) et la cible 2020.