Objectifs et indicateurs de performance

 

 

évolution de la maquette de performance

L’architecture du volet performance du programme 139 demeure globalement stable par rapport au PAP 2017 ; le programme 139 comptait 4 objectifs et 14 indicateurs qui sont maintenus au PAP 2018.

Quelques évolutions sont cependant à noter :

- l’indicateur 2.5 « Proportion d’élèves entrant en 3ème avec au moins un an de retard » comportait 3 sous-indicateurs au PAP 2017 pour pouvoir mesurer le retard scolaire global en fin de cycle 4, mais aussi pour distinguer la proportion d’élèves à un an de retard et la proportion d’élèves à deux ans de retard ou plus.

Dans la mesure où le décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l’accompagnement pédagogique des élèves a rendu le redoublement exceptionnel, le détail des lignes « un an de retard » et « deux ans de retard » est devenu inutile pour interpréter les résultats de cet indicateur.

Le nombre de ces sous-indicateurs est donc réduit de deux tiers au PAP 2018. Seul est maintenu le premier sous-indicateur « Total » ;

- l’indicateur 3.1 « Poursuite d’études des nouveaux bacheliers » s’enrichit d’un nouveau sous-indicateur de poursuite d’études dans l’enseignement supérieur des bacheliers issus de familles appartenant aux PCS défavorisées. Ce nouveau sous-indicateur, intitulé « taux de poursuite dans les 4 filières de l’enseignement supérieur des nouveaux bacheliers issus de familles appartenant à des PCS défavorisées », contribue à mesurer l’impact des dispositifs qui, dans le cadre du continuum BAC -3 / BAC +3, favorisent la poursuite d’études pour tous les élèves quelle que soit leur origine sociale.

Les libellés de trois indicateurs évoluent à la marge, la référence au nouveau socle commun étant remplacée par « le socle commun » comme suit : l’indicateur 1.1 « Proportion d’élèves maîtrisant en fin de CE2, les principales composantes du domaine 1 « les langages pour penser et communiquer du socle commun, l’indicateur 1,2 « Proportion d’élèves maîtrisant, en fin de sixième, les principales composantes du domaine 1 « les langages pour penser et communiquer » du socle commun, et l’indicateur 2.1 « Proportion d’élèves maîtrisant en fin de troisième, les principales composantes du domaine 1 « les langages pour penser et communiquer » du socle commun.

 

OBJECTIF N° 1

Conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun au terme de la scolarité primaire

 

Cet objectif correspond à l’objectif 1 du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré ».

 

L’institution scolaire doit permettre de conduire chaque élève à la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture à l’issue de la scolarité obligatoire.

 

La logique de ce socle commun doit permettre une élévation générale progressive et continue du niveau de tous les élèves par la maîtrise, en fin de CE2, des principales composantes du domaine 1 « les langages pour penser et communiquer » du socle commun (indicateur 1.1). En fin de sixième, les élèves doivent maîtriser les principales composantes du domaine 1 « les langages pour penser et communiquer » du socle commun (indicateur 1.2).

L’indicateur 1.3, qui mesure les taux de redoublement du CP au CM2 et l’indicateur 1.4, qui mesure la proportion d’élèves en retard à l’entrée en sixième, permettent de mesurer la fluidité des parcours scolaires pour les élèves de l’enseignement privé du premier degré dans leur ensemble. Ils atteignent des seuils structurels et n’évoluent que marginalement dans le contexte réglementaire actuel. Ces éléments conjugués, à la dernière rentrée, avec la mise en œuvre des nouveaux cycles d’apprentissage, notamment avec le cycle de consolidation CM1 / CM2 / 6èmedont le travail inter-degrés doit permettre d’anticiper et de prévenir les difficultés éventuelles des élèves, doivent pouvoir favoriser la continuité des apprentissages et assurer une plus grande fluidité des parcours entre le 1er et le 2nd degré.

 

INDICATEUR 1.1

 

 

 

Proportion d'élèves maîtrisant, en fin de CE2, les principales composantes du domaine 1 "les langages pour penser et communiquer" du socle commun

(du point de vue du citoyen)

 

Unité

2015
 Réalisation

2016
 Réalisation

2017
 Prévision PAP 2017

2017
Prévision actualisée

2018
Prévision

2020
Cible

Comprendre, s'exprimer en utilisant la langue française à l'oral et à l'écrit (domaine 1)

%

s.o

s.o

92,5

92,5

s.o

97

Comprendre, s'exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques (domaine 1)

%

s.o

s.o

90

90

s.o

95

 

 

Précisions méthodologiques

Source des données : MEN – DEPP

Champ : enseignement privé sous contrat, France Métropolitaine + DOM

Mode de calcul :

Afin de mettre en cohérence les évaluations triennales avec la mise en œuvre du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et la redéfinition des cycles, il a été décidé qu’à partir du PAP 2017, l’indicateur « Proportion d’élèves maîtrisant, en fin de CE1, les compétences 1 et 3 du socle commun (palier 1) » serait supprimé au profit du nouvel indicateur « Proportion d’élèves maîtrisant, en fin de CE2, les principales composantes du domaine 1 " les langages pour penser et communiquer " dusocle commun ».

 

L’évaluation standardisée des niveaux scolaires CE1, CM2, troisième, dans cet ordre, réalisée tous les trois ans (comme pour PISA), a été remplacée par une évaluation, également triennale, à la fin de chaque cycle (CE2, sixième, troisième). Ainsi, cette évaluation rend compte non seulement de la mise en œuvre dusocle commun de connaissances, de compétences et de culture mais aussi de la redéfinition des cycles, notamment du cycle 3 (CM1, CM2, sixième) qui concrétise la continuité école-collège.

Cette évaluation limitée au domaine 1 porte sur deux composantes de ce domaine : « Comprendre, s’exprimer en utilisant la langue française à l’oral et à l’écrit » et « Comprendre, s’exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques ». En conséquence, cette modification a entraîné une rupture de série consécutive au changement du niveau de l’évaluation (CE2 au lieu de CE1) et du contenu de l’évaluation. L’indicateur relatif à l’évaluation de CE2 sera renseigné au RAP 2017 puis au RAP 2020.

L’échantillon national constitué de 15 000 élèves permet de rendre les intervalles de confiance négligeables.

 

Les réalisations de 2014 concernant les anciennes évaluations de fin de CE1 renseignées au RAP 2014 sont rappelées ci-dessous (%).

Compétence 1 (maîtrise de la langue française. Total : 88.

Compétence 3 (principaux éléments de mathématiques et culture scientifique et technologique). Total : 86,9.

 

Justification des prévisions et de la cible

La redéfinition du socle commun, désormais intitulé « socle commun de connaissances, de compétences et de culture », est entrée en vigueur à la rentrée 2016.

Ce socle commun identifie les connaissances et les compétences indispensables qui doivent être acquises à l’issue de la scolarité obligatoire, désormais organisée en trois nouveaux cycles d’enseignement :

– cycle 2, cycle des apprentissages fondamentaux : CP / CE1 / CE2 ;

– cycle 3, cycle de consolidation : CM1 / CM2 / sixième ;

– cycle 4, cycle des approfondissements : cinquième / quatrième / troisième.

Depuis 2014, les évaluations sont conduites selon un cycle triennal, chaque année étant consacrée à un des trois niveaux concernés (CE1, CM2, troisième). Ces évaluations triennales, réalisées en 2014 pour le CE1 et qui étaient  programmées en 2017 pour ce même niveau, sont donc notées « sans objet » pour la réalisation 2016,  respectivement concernées par le CM2 et la troisième.

Les prévisions pour 2017 et prévisions actualisées 2017 concernant désormais les CE2 et visent une progression comparable à celle attendue dans l’enseignement public (indicateur 1.1 du programme 140). Cette progression prend en compte les effets attendus, sur les résultats scolaires des élèves, d’une grande partie des différents dispositifs déployés pendant les cinq dernières années et autorise ainsi des cibles volontaristes pour 2020.

 

 

INDICATEUR 1.2

mission

 

 

Proportion d'élèves maîtrisant, en fin de sixième, les principales composantes du domaine 1 "les langages pour penser et communiquer" du socle commun

(du point de vue du citoyen)

 

Unité

2015
 Réalisation

2016
 Réalisation

2017
 Prévision PAP 2017

2017
Prévision actualisée

2018
Prévision

2020
Cible

Comprendre, s'exprimer en utilisant la langue française à l'oral et à l'écrit (domaine 1)

%

89 (±0,7)

s.o

s.o

s.o

94

s.o

Comprendre, s'exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques (domaine 1)

%

80,4 (±1)

s.o

s.o

s.o

88

s.o

 

 

Précisions méthodologiques

Source des données : MEN – DEPP

Champ : enseignement privé sous contrat, France métropolitaine + DOM

Mode de calcul :

Afin de mettre en cohérence les évaluations triennales avec la mise en œuvre du « socle commun de connaissances, de compétences et de culture »des programmes et des cycles rénovés à la rentrée 2016 il a été décidé qu’à partir du PAP 2017, l’indicateur « proportion d’élèves maîtrisant, en fin de CM2, les compétences 1 et 3 du socle commun (palier 2) » serait supprimé au profit du nouvel indicateur « proportion d’élèves maîtrisant, en fin de sixième, les principales composantes du domaine 1 " les langages pour penser et communiquer " du socle commun ».

L’évaluation standardisée actuelle de chaque niveau scolaire (CE1, CM2, troisième, dans cet ordre), réalisée tous les trois ans (comme pour PISA), est remplacée par une évaluation standardisée à la fin de chaque cycle soit CE2, sixième, troisième, et sera également triennale. Ainsi, cette évaluation rend compte non seulement de la mise en œuvre du  « socle commun de connaissances, de compétences et de culture » mais aussi de la mise en place des nouveaux cycles, notamment du cycle 3 (CM1, CM2, sixième) qui reflète la continuité école-collège. Cette évaluation sera également limitée au domaine 1 et portera sur deux composantes du domaine « comprendre, s’exprimer en utilisant la langue française à l’oral et à l’écrit » et « comprendre, s’exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques ». En conséquence, cette modification a entraîné une rupture de série consécutive au changement du niveau de l’évaluation (sixième au lieu de CM2) et du contenu de l’évaluation, rupture dont l’analyse tiendra compte. L’indicateur relatif à l’évaluation de fin de sixième sera renseigné au RAP 2018 puis au RAP 2021.

La taille de l’échantillon permet de rendre les intervalles de confiance négligeables.

Les réalisations 2015 concernant les anciennes évaluations de fin de CM2 renseignées au RAP 2015 sont rappelées ci-dessous :

Compétence 1 (maîtrise de la langue française). Total : 89 ;

Compétence 3 (principaux éléments de mathématiques et culture scientifique et technologique). Total : 80,4.

 

Justification des prévisions et de la cible

Dans le cadre du cycle triennal des évaluations 2017-2019, la première réalisation de l’évaluation de fin de sixième aura lieu en 2018 et sera renseignée au RAP 2018. En conséquence, les prévisions 2017 et les prévisions 2017 actualisées sont ici sans objet.

 

Les prévisions pour 2018 tiennent compte de l’évolution des résultats entre les évaluations conduites en 2012 et en 2015. Elles anticipent les effets bénéfiques de la mise en place des nouveaux programmes à la rentrée 2016 et des nouveaux dispositifs d’évaluation et d’accompagnement sur l’année scolaire 2017/2018 (livret scolaire unique, évaluation à l’entrée en sixième à partir de la rentrée 2017 et mesure « devoirs faits » notamment).

Dans la mesure où les évaluations de 2018 concerneront des élèves de fin de sixième, qui auront reçu une année d’enseignements supplémentaire par rapport aux élèves évalués en 2015 ainsi qu’un accompagnement éducatif en sixième, les résultats des évaluations conduites en 2018 devraient progresser.

La deuxième réalisation de l’évaluation de fin de sixième aura lieu en 2021. La cible 2020 est donc sans objet.

 

 

INDICATEUR 1.3

 

 

 

Taux de redoublement

(du point de vue de l'usager)

 

Unité

2015
 Réalisation

2016
 Réalisation

2017
 Prévision PAP 2017

2017
Prévision actualisée

2018
Prévision

2020
Cible

en CP

%

1,7

1,1

n.d

0,4

0,3

0,2

en CE1

%

1,7

1

n.d

0,9

0,8

0,6

en CE2

%

0,9

0,6

n.d

0,4

0,2

0,1

en CM1

%

0,7

0,4

n.d

0,4

0,4

0,2

en CM2

%

0,5

0,4

n.d

0,4

0,4

0,3

 

 

Précisions méthodologiques

Source des données : MEN – DEPP

Champ :enseignement privé sous contrat, France métropolitaine + DOM

Mode de calcul :

Les taux de redoublement dans le premier degré ont été calculés à partir de remontées DIAPRE (données individuelles anonymes du premier degré) issues de la Base Élèves 1er degré (BE1D) à la date du 15 octobre 2016. Ils recouvrent l’ensemble des écoles privées sous contrat des académies métropolitaines ainsi que celles des DOM (Mayotte n’ayant aucune école sous contrat). Le taux de couverture global des écoles privées sous contrat est de 95,4%. Ce taux de couverture est de nouveau suffisant pour calculer, pour la deuxième fois depuis la mise en place de cet indicateur, des taux de redoublement au niveau national dans le 1er degré de l’enseignement privé sous contrat.

Le nombre de redoublants correspond au nombre d’élèves du secteur privé sous contrat à la rentrée N et venant du secteur privé sous contrat (rentrée N-1) scolarisés au même niveau aux rentrées N et N-1.

La méthode de calcul est différente pour les élèves du CP au CM1 et pour les élèves de CM2. Dans le fichier Diapre pour l’année N-1, on ne retrouve que les élèves de CM2 maintenus. Le nombre d’élèves passés en sixième est inconnu, car ces derniers ne sont plus suivis dans BE1D. Ainsi, le nombre d’élèves maintenus en CM2 en 2016 est rapporté au nombre total d’élèves de CM2 de la même année.

 

Méthode de calcul du taux de redoublement du CP au CM1 de l’académie N-1 :

Numérateur : élèves scolarisés au même niveau i pour l’année N et N-1, présents dans l’académie N-1 quelle que soit l’académie N

Dénominateur : élèves de niveau i de l’année N-1 de l’académie N-1

Méthode de calcul du taux de redoublement des CM2 de l’académie N-1 :

Numérateur : élèves en CM2 pour l’année N et N-1, présents dans l’académie N-1 quelle que soit l’académie N

Dénominateur : élèves en CM2 de l’année N de l’académie N-1

Pour les élèves de CM2, c’est donc une part de redoublants et non un taux de redoublement qui est calculé.

 

Justification des prévisions et de la cible

L’application « BE1D » a pu couvrir un champ de l’enseignement élémentaire privé sous contrat suffisamment important pour pouvoir renseigner pour la deuxième fois cet indicateur au rapport annuel de performances pour 2016.

Le décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l’accompagnement pédagogique des élèves confère un caractère exceptionnel au redoublement. Le redoublement ne peut être décidé que « pour pallier une période importante de rupture des apprentissages scolaires » et à l’issue d’un dialogue avec la famille.

Les résultats amorcés à la suite de la mise en œuvre de ce décret, avec une nette augmentation de la fluidité du parcours des élèves, notamment en CP et en CE1 où les taux étaient les plus élevés, conduisent à prévoir sur 2017, pour certains niveaux (CE1, CE2 et CM2), une dynamique ralentie.

L’accompagnement pédagogique des élèves, les différents leviers pédagogiques ainsi que les effets de la redéfinition des cycles d’apprentissage, du socle commun et des programmes conduisent à des prévisions 2018 et des cibles 2020 intégrant une baisse tendancielle du taux de redoublement du CP au CM2.

 

 

INDICATEUR 1.4

 

 

 

Proportion d'élèves venant du privé et entrant en sixième avec au moins un an de retard

(du point de vue du citoyen)

 

Unité

2015
 Réalisation

2016
 Réalisation

2017
 Prévision PAP 2017

2017
Prévision actualisée

2018
Prévision

2020
Cible

Total

%

7,4

6,9

6

6

5

4,5

 

 

Précisions méthodologiques

Source des données : MEN – DEPP

Champ :enseignement privé sous contrat, France métropolitaine + DOM

Mode de calcul :

-   numérateur : élèves venant d’une école privée, entrant en 6e hors SEGPA (section d’enseignement général et professionnel adapté) dans les établissements publics et privés, dont l’âge est supérieur à l’âge « normal » ;

-   dénominateur : élèves venant d’une école privée, entrant en 6e hors SEGPA dans les établissements publics et privés.

Cet indicateur apprécie globalement la fluidité des parcours scolaires en école élémentaire dans les établissements privés sous contrat. Les données sont extraites des bases élèves établissements (BEE) qui alimentent les bases élèves académiques (BEA).

 

Justification des prévisions et de la cible

Les réalisations des années 2015 et 2016 ont été globalement conformes aux prévisions ; ainsi celles pour 2017 et 2018 ont été fixées dans une perspective de baisse continue et linéaire de cet indicateur.

Pour 2017, compte tenu des tendances observées les années précédentes la prévision actualisée est identique à celle prévue au PAP 2017. De même, la prévision 2018, fixée en baisse par souci de cohérence avec la démarche volontariste retenue pour la cible 2018, va au-delà de la projection linéaire des tendances passées. Par un effet mécanique de la diminution du taux de redoublement du CP au CM2, « la proportion d’élèves venant du privé et entrant en sixième avec au moins un an de retard » suit cette même tendance globale, aboutissant à une cible 2020 de 4,5 %.

 

 

OBJECTIF N° 2

Conduire le maximum de jeunes aux niveaux de compétences attendues en fin de formation initiale et à l’obtention des diplômes correspondants

 

Cet objectif correspond à l’objectif 1 du programme 141 pour l’enseignement public du second degré.

 

La mesure de la performance de l’objectif 2 s’effectue sur la base de 5 indicateurs portant sur chacune des étapes pertinentes de la scolarité dans l’enseignement du second degré, en s’attachant à plusieurs aspects significatifs du parcours des élèves. Les indicateurs relatifs aux diplômes figurent désormais dans les indicateurs de mission du PAP.

Depuis la rentrée 2016, le  « socle commun de connaissances, de compétences et de culture » a été mis en place. Il implique une acquisition progressive des savoirs par l’élève et s’accompagne ainsi d’une rénovation des cycles d’enseignement (cycle 3 de consolidation du CM1 à la sixième et cycle 4 des approfondissements de la cinquième à la troisième). Ce socle est composé de cinq domaines de compétences transdisciplinaires : les langages pour penser et communiquer, les méthodes et outils pour apprendre, la formation de la personne et du citoyen, les systèmes naturels et les systèmes techniques, les représentations du monde et l’activité humaine.

Dans ce cadre, le collège unique a été réformé et de nouveaux programmes d’enseignement y ont été déployés pour que les élèves puissent acquérir les savoirs fondamentaux et les compétences attendues en fin de formation initiale obligatoire. Les acquis des élèves sont évalués tout au long de la scolarité, à la fin de chaque cycle et lors de l’examen du diplôme national du brevet passé en fin de cycle 4.

Le domaine des langages pour penser et communiquer permet l’accès à d’autres savoirs et à une culture rendant possible l’exercice de l’esprit critique. C’est pourquoi la maîtrise des compétences de ce domaine fait l’objet d’un suivi et d’une évaluation, à chaque fin de cycle, de la « proportion d’élèves maîtrisant, en fin de troisième, les principales composantes du domaine 1 « les langages pour penser et communiquer » du nouveau socle commun » (indicateur 2.1).

L’article L. 311-7 du code de l’éducation issu de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 prévoit que « l’orientation et les formations proposées aux élèves (…) favorisent la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes parmi les filières de formation ». L’indicateur 2.2 permet d’évaluer la mise en œuvre réelle de ce principe par la mesure de la « mixité des filles et des garçons dans les formations technologiques et professionnelles ».

Plus généralement, le but est désormais que l’orientation, vers une filière générale, technologique, professionnelle ou vers l’apprentissage, soit un choix réfléchi et positif, et non une étape déterminée par les résultats au collège ou les stéréotypes de genre, où l’élève est passif. Il s’agit notamment d’élever le « taux d’accès au diplôme correspondant des élèves ou apprentis inscrits en première année d’un cycle de formation » (indicateur 2.3).

Par ailleurs, la poursuite de la baisse des « taux de redoublement » (indicateur 2.4) au collège et en seconde doit permettre une meilleure fluidité des parcours, afin de réduire significativement la « proportion d’élèves entrant en troisième avec au moins un an de retard » (indicateur 2.5).

 

INDICATEUR 2.1

 

 

 

Proportion d'élèves maîtrisant, en fin de troisième, les principales composantes du domaine 1 "les langages pour penser et communiquer" du socle commun

(du point de vue du citoyen)

 

Unité

2015
 Réalisation

2016
 Réalisation

2017
 Prévision PAP 2017

2017
Prévision actualisée

2018
Prévision

2019
Cible

Comprendre, s'exprimer en utilisant la langue française à l'oral et à l'écrit (domaine 1)

%

s.o

87,6 (±2,4)

s.o

s.o

s.o

92

Comprendre, s'exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques (domaine 1)

%

s.o

92,1 (±1,3)

s.o

s.o

s.o

96

 

 

Précisions méthodologiques

Source des données : MEN – DEPP

Champ :enseignement privé sous contrat, France métropolitaine + DOM

Mode de calcul :

Afin de mettre en cohérence les évaluations triennales avec la mise en œuvre du « socle commun de connaissances, de compétences et de culture », des programmes et des cycles rénovés, il a été décidé qu’à partir du PAP 2017, l’indicateur « proportion d’élèves maîtrisant, en fin de troisième, les compétences 1 et 3 du socle commun » serait supprimé au profit du nouvel indicateur « proportion d’élèves maîtrisant, en fin de troisième, les principales composantes du domaine 1 "les langages pour penser et communiquer " du nouveau socle commun ».

L’évaluation standardisée actuelle de chaque niveau scolaire (CE1, CM2, troisième, dans cet ordre), réalisée tous les trois ans (comme pour PISA), est remplacée par une évaluation standardisée à la fin de chaque cycle soit CE2, sixième, troisième, et sera également triennale.

Cette évaluation de fin de troisième est limitée au domaine 1 et porte sur deux composantes du domaine : « comprendre, s’exprimer en utilisant la langue française à l’oral et à l’écrit » et « comprendre, s’exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques ». En conséquence, cette modification entraîne une rupture de série consécutive au changement du contenu de l’évaluation. L’indicateur relatif à l’évaluation de fin de troisième (fin de cycle 4) sera renseigné au RAP 2019 puis au RAP 2022.

 

La réalisation 2016 rend compte de l’évaluation standardisée effectuée en 2016 selon les anciennes modalités sur les compétences 1 (maîtrise de la langue française) et 3 (principaux éléments de mathématiques et culture scientifique et technologique) de l’ancien socle commun de connaissances et de compétences (palier 3).

Cette évaluation menée en 2016 a été renseignée au RAP 2016 sur les mêmes périmètres :

Compétence 1 (maîtrise de la langue française).Total : 87,6 ;

Compétence 3 (principaux éléments de mathématiques et culture scientifique et technologique). Total : 92,1 .

La prochaine évaluation aura lieu en 2019. Les cibles fixées pour cette évaluation sont inscrites dans la colonne « 2020 cible ».

 

Bien qu’il n’y ait pas de correspondance stricte entre les sous indicateurs sur le contenu, l’évaluation va continuer à être réalisée au même niveau, en fin de troisième.

 

 

Justification des prévisions et de la cible

La première réalisation de l’évaluation niveau troisième aura lieu en 2019 et sera renseignée au RAP 2019.

En conséquence, les prévisions 2017, leur actualisation et les prévisions 2018 sont ici sans objet.

Les nouveaux programmes mis en place à la rentrée 2016 auront bénéficié aux élèves évalués en fin de troisième en 2019 sur toute la durée de leur cycle 4. Dès l’automne 2017, la mesure « devoirs faits », visant à ce que tous les élèves volontaires puissent faire leurs devoirs dans leur établissement avant de rentrer chez eux, devrait contribuer à réduire les difficultés scolaires grâce à la mobilisation, notamment, d’enseignants et de bénévoles. L’accompagnement personnalisé pour les classes du collège et la mise en place de stages de réussite pour les collégiens en difficultés devraient par ailleurs contribuer au renforcement des acquis sur les fondamentaux. Enfin, le livret scolaire unique, qui contient les bilans périodiques, les bilans de fin de cycle ainsi que les attestations officielles, devrait fournir aux enseignants une base utile pour suivre les progrès de chaque élève, et leur permettre de choisir les meilleurs outils pour mieux accompagner les élèves individuellement selon leurs besoins. La mise en œuvre de ces dispositifs permet de fixer des cibles 2019 volontaristes.

 

 

INDICATEUR 2.2

 

 

 

Mixité des filles et des garçons dans les formations technologiques et professionnelles

(du point de vue du citoyen)

 

Unité

2015
 Réalisation

2016
 Réalisation

2017
 Prévision PAP 2017

2017
Prévision actualisée

2018
Prévision

2020
Cible

Proportion de filles en terminale STI2D

%

5

5,6

8,9

10

12

13

Proportion de garçons en terminale ST2S

%

11,6

13

13

14

15

16

Proportion de filles en terminale professionnelle des spécialités de la production

%

10,8

10,8

13

13

14

15

Proportion de garçons en terminale professionnelle des spécialités plurivalentes sanitaires et sociales

%

8,4

8,2

9,6

10

11

12

Pour information : proportion de filles en terminale S

%

45,9

45,5

s.o

s.o

s.o

s.o

Pour information : proportion de garçons en terminale L

%

20,1

20,2

s.o

s.o

s.o

s.o

 

 

Précisions méthodologiques

Source des données : MEN – DEPP

Champ : enseignement privé sous contrat, France métropolitaine + DOM

Mode de calcul :

Pour les sous-indicateurs 1 et 3, il s’agit du rapport entre le nombre de filles inscrites dans les classes terminales visées x 100 et les effectifs totaux de ces classes.

Symétriquement, pour les sous-indicateurs 2 et 4, il s’agit du rapport entre le nombre de garçons inscrits dans les classes terminales visées x 100 et les effectifs totaux de ces classes.

Les données du sous-indicateur « proportion de garçons en terminale professionnelle des spécialités plurivalentes sanitaires et sociales » ont fait l’objet d’un nouveau calcul de la part de la DEPP sur l’année 2015.

STI2D : sciences et technologies de l’industrie et du développement durable.

ST2S : sciences et technologies de la santé et du social.

 

Justification des prévisions et de la cible

On constate au vu des résultats que les filles améliorent leur progression concernant leur intégration dans les filières classiquement choisies par les garçons (STI2D, filière professionnelle des spécialités de production), et que la proportion des garçons dans les filières classiquement choisies par les filles continue d’augmenter (+1,4 point entre la réalisation 2015 et 2016 en ST2S, filière professionnelle des spécialités plurivalentes sanitaires et sociales). Le système éducatif se doit d’offrir aux filles et aux garçons non seulement une information complète sur les métiers, mais aussi de contribuer à la construction d’une image professionnelle dénuée d’a priori.

Les cibles fixées pour 2020sont à la fois cohérentes avec celles fixées à l’indicateur 1.4 du programme 141 et volontaristes.

Au vu des progrès enregistrés sur les valeurs des sous indicateurs « proportion de garçons en terminale ST2S » et « proportion de garçons en terminale professionnelle des spécialités plurivalentes sanitaires et sociales », il a été choisi d’actualiser à la hausse la prévision 2017 (+1 point) et la prévision 2018 (+1 point par rapport à la prévision actualisée 2017) pour le premier sous-indicateur ; de même, la prévision 2017 a été actualisée à la hausse (+0,4 point), ainsi que la prévision 2018 (+1 point par rapport à la prévision actualisée 2017) pour le second sous-indicateur.

 

Concernant les sous indicateurs « proportion de filles en terminale STI2D » et « proportion de filles en terminale professionnelle des spécialités de production », les prévisions sont actualisées à la hausse. Dans le premier cas, la prévision actualisée 2017augmente de 1,1 point, et la prévision 2018augmente de 2 points par rapport à la prévision actualisée 2017. Dans le second cas, l’insertion des filles dans les filières production n’évolue pas et conduit par réalisme à maintenir la prévision 2017en la reconduisant sur la prévision 2017 actualisée et à augmenter la prévision 2018 de 1 point par rapport à la prévision 2017 actualisée.

 

 

INDICATEUR 2.3

 

 

 

Taux d'accès au diplôme correspondant des élèves ou apprentis inscrits en première année d'un cycle de formation

(du point de vue du citoyen)

 

Unité

2015
 Réalisation

2016
 Réalisation

2017
 Prévision PAP 2017

2017
Prévision actualisée

2018
Prévision

2020
Cible

Taux d'accès à un baccalauréat général ou technologique des élèves de seconde GT

%

90,8

91,3

92

93

94

95

Taux d'accès au diplôme de CAP des élèves de première année de CAP

%

-

-

-

-

-

-

1. Par la voie scolaire

%

71,9

72,3

75

74

75

76

2. Par apprentissage

%

61,3

n.d

66

64

64,5

66

Taux d'accès au baccalauréat professionnel des élèves de seconde

%

-

-

-

-

-

-

3. Par la voie scolaire

%

65,6

68,3

74

72,5

73

74

4. Par apprentissage

%

50,7

n.d

52

52

54

56

Taux d'accès au BTS des élèves de première année de BTS

%

-

-

-

-

-

-

5. Par la voie scolaire

%

71,6

71,7

76

74

75

76

6. Par apprentissage

%

65

n.d

72

68

70

72

 

 

Précisions méthodologiques

Source des données : MEN – DEPP

Champ : établissements du second degré publics et privés sous contrat dépendant du MENESR, France métropolitaine + DOM

Mode de calcul :

 

Taux d’accès à un baccalauréat général ou technologique des élèves de seconde générale ou technologique (GT)

Cet indicateur mesure la capacité des lycées d’enseignement général et technologique à conduire leurs élèves de seconde jusqu’à l’obtention du baccalauréat, même au prix d’un éventuel redoublement.

Il ne s’agit pas du taux d’accès au baccalauréat d’une promotion d’élèves de seconde, mais d’un taux d’accès transversal, produit des taux d’accès de seconde en première, de première en terminale et de terminale au baccalauréat, l’année scolaire considérée. Par exemple, un élève de seconde générale et technologique en 2015-2016 a plus de 91,3 % de chances d’obtenir le baccalauréat général ou technologique, en appliquant à sa scolarité au lycée les mêmes taux de passage en classe supérieure et de redoublement que ceux constatés en 2015 et 2016, ainsi que les mêmes taux de réussite au baccalauréat que ceux de la session 2016.

 

Taux d’accès à un CAP, un baccalauréat professionnel ou un BTS des élèves et apprentis de première année des cycles de formation correspondants

Les sous-indicateurs (CAP, baccalauréat professionnel et BTS) sont calculés selon le même principe. Ils mesurent la capacité des lycées et des centres de formation d’apprentis (CFA) à conduire leurs élèves et apprentis tout au long d’un cycle de formation au CAP, au baccalauréat professionnel ou au BTS, jusqu’à l’obtention du diplôme.

Il ne s’agit pas du taux d’accès au diplôme d’une cohorte réelle d’élèves mais d’un taux fictif, obtenu en effectuant le produit de taux d’accès intermédiaires observés la même année, pour des élèves de niveaux différents.

Ainsi, pour le CAP, l’indicateur se fonde sur les taux d’accès de 1ère année en 2ème année, et de 2ème année au diplôme du CAP l’année scolaire considérée : dire que le taux d’accès au CAP des élèves de 1ère année de CAP par la voie scolaire est de 72,3 % en 2016 signifie qu’un élève de 1ère année de CAP sous statut scolaire en 2015-2016 a 72,3 % de chances d’obtenir le CAP, s’il rencontre dans sa scolarité au lycée professionnel les mêmes taux de passage en classe supérieure et de réussite à l’examen que ceux constatés en 2016.

 

En ce qui concerne l’apprentissage, les réalisations de l’année N ne sont connues qu’au 4ème trimestre de l’année N+1 (4ème trimestre 2017 pour les taux d’accès 2016).

 

Justification des prévisions et de la cible

Cet indicateur est identique à l’indicateur 1.5 du programme 141.

Au lycée général et technologique, comme au lycée professionnel, les efforts se poursuivront pour permettre à chaque élève de construire son propre parcours vers la réussite.

La prévision actualisée 2017 (93 %) et la prévision 2018 (94 %) du taux d’accès à un bac général ou technologique des élèves de seconde générale et technologique sont étayées par le constat d’une amélioration de la fluidité des parcours au lycée d’enseignement général et technologique et, en particulier, de la baisse régulière du taux de redoublement en classe de seconde générale et technologique (cf. indicateur 2.4). Toutefois, au vu des résultats, il est souhaitable de tenir compte du temps nécessaire pour que les effets des mesures mises en œuvre en faveur d’un accompagnement personnalisé des élèves, prenant appui sur un diagnostic partagé entre les enseignants du collège et du lycée, puissent être tangibles. Aussi, les prévisions et cibles apparaissent légèrement optimistes au regard de ce qu’il est raisonnable d’attendre. Si la prévision 2017 est actualisée en hausse de 1 point, il n’en reste pas moins qu’en 2018, les élèves auront bénéficié des mesures liées à la réforme du lycée mises en place depuis la rentrée 2010. C’est pourquoi la prévision 2018 reste proche de la cible 2020.

La politique générale de valorisation de l’enseignement professionnel constitue une priorité ministérielle qui trouve des leviers d’action à travers l’accompagnement de l’entrée au lycée professionnel, ou encore la coordination des actions avec les collectivités territoriales (amélioration de la qualité de l’offre de formation, et mise en adéquation avec les besoins des élèves et des territoires).

Les taux d’accès au diplôme de CAP des élèves de première année de CAP, au baccalauréat professionnel des élèves de seconde professionnelle et au BTS des élèves de première année de BTS par la voie scolaire sont en progression, mais de manière inégale suivant le diplôme préparé. C’est pourquoi la prévision 2017 est revue à la baisse sur ce sous-indicateur relatif au taux d’accès au BTS par voie scolaire (-2 points) et la cible 2020 anticipe une amélioration progressive sous l’effet de nouvelles impulsions ministérielles en ce domaine.

 

Concernant l’apprentissage, l’amélioration de l’offre tant en qualité, qu’en nombre, par le développement de nouvelles formations en complémentarité avec les formations scolaires, est un objectif partagé entre l’État et les collectivités territoriales. On constate que les taux d’accès par la voie de l’apprentissage restent toujours inférieurs aux taux d’accès des élèves sous statut scolaire. En effet, les apprentis doivent faire preuve à la fois de compétences scolaires avérées, mais aussi de compétences professionnelles, dont l’acquisition doit être accélérée, afin de répondre aux attendus de l’entreprise en matière d’investissement de l’élève, et ce, afin d’éviter les ruptures de contrat autres qu’économiques.

 

 

INDICATEUR 2.4

 

 

 

Taux de redoublement

(du point de vue de l'usager)

 

Unité

2015
 Réalisation

2016
 Réalisation

2017
 Prévision PAP 2017

2017
Prévision actualisée

2018
Prévision

2020
Cible

en 6ème

%

2,4

1

1

1

0,6

0,4

en 5ème

%

1,5

0,8

0,5

0,5

0,5

0,5

en 4ème

%

2,9

1,1

1,3

1,3

0,9

0,4

en 3ème

%

3,4

2,6

2,4

2,4

1,8

1,2

en 2nde générale ou technologique

%

7,1

5,5

5,5

3,5

3

2

 

 

Précisions méthodologiques

Source des données : MEN – DEPP

Champ : enseignement privé sous contrat, hors SEGPA (section d’enseignement général et professionnel adapté) pour le collège, France métropolitaine + DOM

Mode de calcul : rapport du nombre de redoublants dans un niveau l’année N scolarisés en établissement privé et venant du privé sur l’effectif de ce niveau l’année N-1 dans l’enseignement privé.

L’indicateur porte, d’une part sur les quatre niveaux du collège, d’autre part sur les secondes générales et technologiques. Il rapporte le nombre de redoublants dans un niveau à la rentrée N à l’effectif de ce niveau à la rentrée précédente : il ne s’appuie donc pas sur les décisions d’orientation, mais sur les flux constatés.

 

Justification des prévisions et de la cible

Comme pour l’indicateur 1.6 du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré », les prévisions actualisées pour 2017 et les prévisions pour 2018reposent sur des principes fixés par le décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l’accompagnement pédagogique des élèves.

Les prévisions actualisées pour 2017 sont maintenues afin d’intégrer le temps nécessaire à la mise en œuvre des différents leviers à disposition des établissements. Les prévisions 2018 se fondent notamment sur la réalité des chiffres des réalisations 2015 et 2016. Elles intègrent une baisse linéaire prenant en compte l’impact des dispositifs d’évaluation et d’accompagnement des élèves.

 

 

INDICATEUR 2.5

 

 

 

Proportion d'élèves entrant en 3ème avec au moins un an de retard

(du point de vue du citoyen)

 

Unité

2015
 Réalisation

2016
 Réalisation

2017
 Prévision PAP 2017

2017
Prévision actualisée

2018
Prévision

2020
Cible

Total

%

16

14,2

13,5

13,5

13

11

 

 

Précisions méthodologiques

Source des données : MEN – DEPP

Champ : enseignement privé sous contrat, hors SEGPA (section d’enseignement général et professionnel adapté) pour le collège, France métropolitaine + DOM

Mode de calcul : indicateur construit à partir du nombre d’élèves en 3e dans les établissements privés sous contrat, dont l’âge est supérieur à l’âge « normal » (14 ans à l’entrée en troisième).

Total : élèves de 3e dans le privé et ayant au moins un an de retard / entrants en 3e dans le privé.

 

Justification des prévisions et de la cible

La proportion d’élèves entrant en troisième avec au moins un an de retard poursuit une diminution, ce qui traduit une plus grande fluidité des parcours durant toute la scolarité obligatoire, conséquence de la baisse des taux de redoublement.

Les prévisions actualisées pour 2017 et les prévisions pour 2018 ont été calculées dans l’hypothèse d’une baisse continue conduisant àune cible volontariste fixée pour 2020,.

 

OBJECTIF N° 3

Favoriser la poursuite d’études ou l’insertion professionnelle des jeunes à l’issue de leur scolarité secondaire

 

Cet objectif correspond à l’objectif 2 du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré ».

 

La stratégie Éducation et formation 2020 de l’Union européenne fixe à 40 % au moins la proportion de jeunes Européens de 30 à 34 ans qui devront être titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur à l’horizon 2020. En France, les générations âgées de 25 à 34 ans sont davantage diplômées de l’enseignement supérieur (45 % en 2015) que la moyenne des pays de l’OCDE (42 % en 2015).

Dans ce cadre, l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur français portent conjointement l’objectif de conduire 50 % d’une classe d’âge à un diplôme de l’enseignement supérieur. Dans cette perspective, la rénovation des lycées a permis de mettre en œuvre de nouvelles modalités pédagogiques qui préfigurent celles qui sont adoptées dans l’enseignement supérieur. Elles engagent les lycéens dans des démarches de recherche et des projets collectifs ; elles utilisent les ressources de l’accompagnement personnalisé et favorisent l’apprentissage de leur autonomie.

Parallèlement, l’enseignement supérieur met en œuvre des dispositifs pédagogiques mieux adaptés à la « poursuite d’études des nouveaux bacheliers » (indicateur 3.1). Dans le but de favoriser la réussite de tous les bacheliers, le troisième alinéa de l’article L. 612-3 du code de l’éducation, modifié par l’article 33 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, prévoit, dans une proportion définie au niveau académique, l’accueil des bacheliers technologiques en IUT et celui des bacheliers professionnels dans les sections de techniciens supérieurs. C’est la raison pour laquelle ces deux indicateurs ont été regroupés avec le taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur depuis le PAP 2015.

Le système scolaire doit non seulement permettre à chacun de réussir dans le second degré mais également, au terme de ses études, de s’insérer dans la vie professionnelle dans de bonnes conditions, car « l’écart de pourcentages entre les jeunes en situation d’emploi 7 mois après leur sortie du lycée (hors ceux qui poursuivent des études), selon le diplôme, et les 25-49 ans en situation d’emploi » (indicateur 3.2) est inversement proportionnel au niveau de diplôme.

 

INDICATEUR 3.1

 

 

 

Poursuite d'études des nouveaux bacheliers

(du point de vue du citoyen)

 

Unité

2015
 Réalisation

2016
 Réalisation

2017
 Prévision PAP 2017

2017
Prévision actualisée

2018
Prévision

2020
Cible

Taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur.

%

80

n.d

82

82

84

86

Taux de poursuite des filles

%

79,4

s.o

s.o

s.o

s.o

s.o

Taux de poursuite des garçons

%

80,6

s.o

s.o

s.o

s.o

s.o

Taux de poursuite dans les 4 filières de l’enseignement supérieur des nouveaux bacheliers issus de familles appartenant à des PCS défavorisées

%

63,6

62,5

s.o

63

63,5

65

Proportion d'élèves de familles appartenant aux PCS défavorisées parmi les élèves de classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE)

%

7,8

7,3

8,4

9

10

12,5

Taux de poursuite des bacheliers technologiques vers un DUT.

%

11,6

n.d

14

16

18

20

Taux de poursuite des bacheliers professionnels vers un BTS.

%

27,8

n.d

30

30

32

35

 

 

Précisions méthodologiques

– Taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur

Source des données : MEN-DGESIP-DGRI SIES et MENESR-DEPP

Champ : bacheliers des établissements publics (y compris de ceux qui relèvent du ministère de l'agriculture) et privés sous contrat France métropolitaine + DOM.

Mode de calcul :

Établissements d’enseignement supérieur quel que soit le ministère de tutelle. Les réalisations ne tiennent pas compte des bacheliers étudiant dans l’enseignement supérieur à l’étranger. L’apprentissage est désormais pris en compte sur le champ des bacheliers professionnels poursuivant en STS.

– Systèmes d’informations SCOLARITÉ, SISE et SIFA.

– Enquêtes auprès des effectifs et diplômés des écoles de commerce et des autres écoles (juridiques, etc.), des établissements d’enseignement supérieur privés, des écoles de formation sanitaire et sociale et des écoles d’enseignement supérieur artistique.

– Système d’information SAFRAN du ministère en charge de l’agriculture.

– Numérateur : 100 x bacheliers de la session N inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur public et privé l'année scolaire N / N+1 ;

– Dénominateur : bacheliers session N.

 

Biais possibles :

Il s’agit des bacheliers inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur l'année suivant l’obtention du baccalauréat. Un même étudiant pouvant s’inscrire dans plusieurs filières, les taux d’accès élémentaires par filière ne sont pas additifs. Les « doubles inscriptions CPGE – université » concernent les bacheliers généraux et constituent la majorité des doubles inscriptions. La mise en place progressive de conventions entre les lycées avec CPGE et les universités, augmente significativement le nombre d’inscriptions en licence à partir de 2014-2015, même si les doubles inscriptions étaient déjà possibles et effectives auparavant. Ce conventionnement désormais obligatoire explique en partie l’augmentation importante du taux de poursuite global, ce qui, en l’état, constitue une rupture de série.

Du fait des différentes sources exploitées, il existe donc des risques de double-comptes. Les remontées des effectifs d’étudiants dans l'enseignement supérieur sont réalisées à partir d’une dizaine d’enquêtes qui se déroulent en avril N+1. La synthèse de toutes les données recueillies concernant l’année scolaire N/N+1 (pour les élèves qui ont obtenu leur bac l’année N) est effectuée en juin N+1. C’est à partir de cette synthèse que l’on calcule le taux de poursuite des bacheliers dans l’enseignement supérieur, disponible en juin N+1.

 

– Taux de poursuite dans les 4 principales filières de l'enseignement supérieur des nouveaux bacheliers issus de familles appartenant à des PCS défavorisées

Source des données : MEN – DEPP, SIES.

Champ : bacheliers des établissements publics et privés sous contrat de France métropolitaine + DOM (hors ceux qui relèvent du ministère de l'agriculture).

Mode de calcul :

Il s’agit des bacheliers inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur l'année suivant l’obtention du baccalauréat dans une des quatre filières principales : université, IUT, STS ou CPGE ayant un parent appartenant à la catégorie PCS défavorisée. La PCS est celle du candidat au moment de l’inscription au baccalauréat. Les PCS défavorisées correspondent aux modalités Ouvriers, retraités (ouvriers et employés), chômeurs et autres personnes sans activité professionnelle.

 – Systèmes d’informations du côté SIES : SISE et du côté DEPP : SCOLARITÉ et SI OCEAN – examens et concours.

– Numérateur : 100 x bacheliers de la session N inscrits en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur public et privé, dans une des quatre filières que sont l’université, l’IUT, une STS ou une CPGE, l'année scolaire N / N+1 ;

– Dénominateur : bacheliers session N, hors bacheliers agricoles.

Biais possibles :

Cet indicateur est à différencier de celui du taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur pour toutes les filières. Celui-ci comprend les autres filières que sont les écoles d’ingénieurs, les écoles de commerce, les écoles sanitaires et sociales, les écoles d’arts, les apprentis inscrits en BTS et les bacheliers agricoles. Les numérateurs et dénominateurs ne sont pas les mêmes.

Le fait de ne pas avoir les apprentis qui poursuivent en STS et les étudiants inscrits dans d’autres filières notamment en écoles privées (commerce, ingénieurs,…) peut être un biais réel à cet indicateur. En effet, on perd quelques points pour le premier cas où on suppose qu’il existe plus de PCS défavorisées en apprentissage et on en gagne dans le second cas où à l’inverse on suppose que les PCS défavorisées sont moins fréquentes chez les parents d’étudiants inscrits dans le secteur privé.  

Pour information, le taux de poursuite des nouveaux bacheliers inscrits dans une des 4 principales filières du supérieur en 2015, toutes PCS confondues est de 70,7 %, soit 7,1 points de moins de celui des PCS défavorisées. De plus, ce taux global est très différent de celui qui est calculé pour l’ensemble des filières du supérieur et l’ensemble des bacheliers de 2015 : 80,0 %, soit 9,3 points de moins.  

 

– Proportion d’enfants de familles appartenant aux PCS défavorisées parmi les élèves de CPGE (indicateur spécifique aux établissements privés sous contrat)

Source des données : MEN – DEPP, SIES.

Champ : privé sous contrat, France métropolitaine + DOM, étudiants en première et seconde année de CPGE.

Mode de calcul : il s’agit de la proportion d’étudiants en classes préparatoires et issus de familles appartenant aux professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) défavorisées parmi l'ensemble des étudiants en classes préparatoires. Cette proportion est obtenue en calculant le rapport du nombre d'étudiants de cette catégorie socioprofessionnelle en classes préparatoires sur le nombre d’étudiants en classes préparatoires de ce même champ.

 

– Taux de poursuite des bacheliers technologiques vers un DUT

Source des données :MEN – DEPP, SIES.

Champ :public + privé sous contrat, France Métropolitaine + DOM.

Mode de calcul : ce taux est calculé comme suit : (bacheliers technologiques de la session N inscrits en IUT l'année N / N+1) x 100 / (bacheliers technologiques session N). L’exploitation des différentes sources comporte des risques de double-comptes.

 

– Taux de poursuite des bacheliers professionnels vers un BTS

Source des données : MEN – DEPP, SIES.

Champ : public + privé sous contrat, France Métropolitaine + DOM.

Mode de calcul : ce taux est calculé comme suit :

Numérateur : bacheliers professionnels, par voie scolaire ou par voie d'apprentissage, de l'académie de la session N s'inscrivant l'année N / N+1 dans les établissements STS publics (y compris STS du ministère chargé de l'agriculture) et privés- quelle que soit l'académie d'inscription en STS.

Dénominateur : bacheliers professionnels de l'académie de scolarisation session N. Ce taux ne tient pas compte des inscriptions en STS dans le cadre de poursuites d'études sous contrat de professionnalisation. Pour l'académie de Paris, la structure par type de baccalauréat n'étant pas connue pour les STS hors contrat, c'est celle observée dans APB (Admission post bac) qui a été appliquée.

– Effectifs d'élèves présents (ou inscrits) dans la classe supérieure à la rentrée N :

SI du ministère chargé de l’agriculture – SAFRAN – les élèves du 2nd degré et post-bac + SI SCOLARITE – les élèves du 2nd degré et post-bac

– Effectifs d'élèves à la rentrée N-1 (ou de candidats à la session N) :

SI SIFA – les apprentis + SI OCEAN – examens et concours.

 

Justification des prévisions et de la cible

Cet indicateur est identique à l’indicateur 2.1 du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré », à l’exception de la proportion d’élèves en classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) et venant de familles appartenant aux professions et catégories sociales défavorisées, qui est spécifique à l’enseignement privé sous contrat. Ce sous-indicateur progresse lentement et de manière différenciée. La prévision actualisée 2017,la prévision 2018 et la cible 2020se veulent toutefois ambitieuses.

 

 

INDICATEUR 3.2

 

 

 

Ecarts de pourcentages entre les jeunes en situation d’emploi 7 mois après leur sortie du lycée (hors ceux qui poursuivent des études) - selon le diplôme - et les 25-49 ans en situation d'emploi

(du point de vue du citoyen)

 

Unité

2015
 Réalisation

2016
 Réalisation

2017
 Prévision PAP 2017

2017
Prévision actualisée

2018
Prévision

2020
Cible

a- non diplômés

écart

-62,3

-60,9

-63

-63

-60

-60

b- titulaires du brevet ou CFG

écart

-60,7

-58,7

-60

-60

-58

-57

c- titulaires d'un CAP ou BEP

écart

-53,8

-52,9

-52

-52

-52

-50

d- titulaires d'un BAC Pro

écart

-34,8

-33,4

-35

-35

-33

-31

e- titulaires d'un BTS

écart

-19,4

-17,1

-19

-19

-17

-14

 

 

Précisions méthodologiques

Source des données : MEN – DEPP et INSEE.

Mode de calcul :

 

L’indicateur mesure l’écart entre le taux d’emploi des sortants de lycée (1) et le taux d’emploi des 25-49 ans (2) :

 

1) Taux d’emploi des sortants de lycée :

Champ : France métropolitaine + DOM. Sont interrogés, en février de l’année suivant leur sortie, tous les élèves sortants de formation professionnelle (BTS inclus) dans un établissement du 2nd degré public ou privé sous contrat (enquête IVA).

Mode de collecte des données de base : les établissements scolaires interrogent par voie postale les élèves n’étant plus scolarisés dans un établissement du second degré de l’académie. Les élèves ont également accès au questionnaire sur internet. Des relances sont effectuées par courrier ou téléphone (enquête IVA).

Mode de calcul : nombre de sortants de lycée en emploi (aidé ou non) rapporté à l'ensemble des sortants de lycée (hors poursuite d’étude et apprentissage), selon le plus haut diplôme obtenu (quelle que soit la dernière classe fréquentée), 7 mois après leur sortie du lycée. Ce taux d’emploi est redressé pour tenir compte des non-réponses.

 

2) Taux d’emploi des 25-49 ans :

Données d’une enquête auprès des ménages ordinaires de France Métropolitaine : l’enquête « Emploi en continu » (résultats du premier trimestre) de l’INSEE.

Mode de collecte des données de base : un enquêteur interroge une ou différentes personnes du logement (ménage), en face à face ou par téléphone (enquête emploi).

Mode de calcul : nombre de personnes âgées de 25 à 49 ans occupant un emploi rapporté au nombre total de personnes de ce groupe d’âges (emploi défini selon les normes du Bureau international du travail), au 1er trimestre de l’année considérée.

 

Limites et biais connus :

Taux d’emploi des sortants de lycée : ne sont interrogés que les sortants d’année terminale de formation. À partir de 2014, les sortants de terminales technologiques ne sont plus interrogés.

Indicateur : est considéré comme en emploi dans l’enquête IVA toute personne se déclarant comme telle, alors que dans l’enquête « Emploi en continu », il s’agit de toute personne ayant effectué au moins 1 heure de travail rémunéré au cours de la semaine de référence (norme BIT).

 

Modalités d’interprétation : plus l’indicateur est proche de 0, plus les chances d’être en emploi 7 mois après la sortie du lycée sont proches de celles des 25-49 ans (0 : égalité des taux d’emploi entre entrants sur le marché du travail et population des 25-49 ans).

 

Justification des prévisions et de la cible

Cet indicateur est identique à l’indicateur 2.2 du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré ».

Le ministère s’est fixé deux objectifs : prévenir plus efficacement le « décrochage » afin de diviser par deux le nombre de jeunes sortant sans qualification du système éducatif  et faciliter le retour vers l’école des jeunes ayant déjà « décroché ». Le plan d’action pour vaincre le « décrochage » scolaire  présenté en novembre 2014 se poursuit et contribue à réduire les « écarts de pourcentages entre les jeunes en situation d’emploi 7 mois après leur sortie du lycée (hors ceux qui poursuivent des études), selon le diplôme, et les 25-49 ans en situation d’emploi ».

 

Une diminution globale des écarts de pourcentages entre les jeunes en situation d’emploi 7 mois après leur sortie du lycée (hors ceux qui poursuivent des études), selon le diplôme, et les 25-49 ans en situation d'emploi est attendue en 2018 et doit être accentuée d'ici 2020. Elle devrait résulter des mesures mises en place et renforcées à la rentrée 2017 pour lutter contre le « décrochage » scolaire et faire en sorte que les élèves sortent du système éducatif avec le diplôme le plus élevé possible :

- personnalisation du parcours Avenir ;

- généralisation des « parcours aménagés de formation initiale » et des alliances éducatives ;

- transition entre la classe de 3ème et de 2nde ;

- extension de la période de consolidation de l'orientation à tous les élèves entrant en lycée pour que tous les élèves issus de 3ème qui se sont trompés d'orientation puissent changer de formation au plus tard aux vacances de la Toussaint ;

- maintien en formation avec la possibilité de conserver les notes au-dessus de la moyenne en cas d'échec à l'examen ;

- encouragement de la poursuite d'études dans l’enseignement supérieur ;

- poursuite du dispositif de retour en formation des jeunes « décrocheurs » ;

- mise en place du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le « décrochage » scolaire ;

- poursuite du développement des campus des métiers et des qualifications.

 

 

OBJECTIF N° 4

Répondre aux besoins éducatifs de tous les élèves sur l'ensemble du territoire

 

Guidé par un objectif général d’équité, l’État se doit de lutter contre les déterminismes, en assurant aux élèves des conditions d’enseignement comparables, quelles que soient la particularité de leurs besoins éducatifs, les absences éventuelles de leurs enseignants et leur localisation sur le territoire.

 

Par ailleurs, la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a favorisé le développement rapide de la scolarisation en milieu ordinaire des enfants et des adolescents en situation de handicap. Le fait d’être dans la classe, qui est pédagogiquement bénéfique, n’exclut pas de bénéficier d’enseignements adaptés. Cette scolarisation au sein de l’école ou de l’établissement permet aussi aux autres élèves d’acquérir un regard positif sur la différence.

L’indicateur 4.1 (« Scolarisation des élèves en situation de handicap dans l’enseignement primaire et secondaire ») permet d’évaluer les effets de l’effort fourni pour accompagner et aider les élèves en situation de handicap dans leur parcours scolaire, afin de développer leur scolarisation en milieu ordinaire. Cet indicateur mesure l’écart entre les besoins exprimés et les inclusions scolaires effectuées dans des classes spécialisées du premier et du second degrés.

Toujours pour atteindre l’objectif général d’équité, l’institution veille à ce que les élèves aient effectivement en face d’eux les enseignants dont ils ont besoin. Cela suppose de :

– pourvoir au remplacement des enseignants momentanément absents afin de ne pas pénaliser les élèves, et pour ce faire, renforcer l’efficience de gestion du remplacement (cf. indicateur 4.2) ;

– assurer aux élèves des conditions d’enseignement comparables sur l’ensemble du territoire en garantissant une répartition équilibrée des moyens alloués aux académies et destinés au financement des maîtres de l’enseignement privé sous contrat (indicateur 4.3).

 

INDICATEUR 4.1

 

 

 

Scolarisation des élèves en situation de handicap dans l'enseignement primaire et secondaire

(du point de vue du citoyen)

 

Unité

2015
 Réalisation

2016
 Réalisation

2017
 Prévision PAP 2017

2017
Prévision actualisée

2018
Prévision

2020
Cible

1. 1er degré - Taux de couverture des notifications d’affectation en ULIS écoles

%

86,1

85,3

92

92

94

96

2. 1er degré - Pour information : Nombre de notifications d’affectation en ULIS écoles

Nombre

3 308

3 517

s.o

s.o

s.o

s.o

3. 1er degré - Pour information : Proportion d'élèves en situation de handicap parmi les élèves de l'école primaire

%

1,7

1,9

s.o

s.o

s.o

s.o

4. 2nd degré - Taux de couverture des notifications d’affectation en ULIS

%

88,5

86,2

92

92

93

94

5. 2nd degré – Pour information : Nombre de notifications d’affectation en ULIS

Nombre

4 142

4 475

s.o

s.o

s.o

s.o

6. 2nd degré - Pour information : Proportion d'élèves en situation de handicap parmi les élèves de collège

%

2,1

2,3

s.o

s.o

s.o

s.o

7. 2nd degré - Pour information : Proportion d'élèves en situation de handicap parmi les élèves de LEGT

%

1

0,7

s.o

s.o

s.o

s.o

8. 2nd degré - Pour information : Proportion d'élèves en situation de handicap parmi les élèves de LP

%

2,1

2,4

s.o

s.o

s.o

s.o

 

 

Précisions méthodologiques

Source des données : MEN – DEPP – DGESCO

Champ :enseignement privé sous contrat, France métropolitaine + DOM

Mode de calcul :

Sous-indicateurs 1 et 4 : les taux de couverture des notifications d’affectation en ULIS écoles et en ULIS des commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) rapportent les nombres d’élèves scolarisés, soit en ULIS école soit en ULIS (avec une notification d’affectation en ULIS école ou ULIS 2nddegré), au nombre total de notifications d’affectation, soit en ULIS école soit en ULIS, exprimés en pourcentage (100 x nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en ULIS école ou en ULIS / nombre de notifications d’affectation en ULIS école ou en ULIS).

Depuis l’année scolaire 2011-2012, les enquêtes en ligne DEPP – DGESCO sur la scolarisation des élèves en situation de handicap, remplies par les enseignants référents de ces élèves, permettent de savoir quels élèves étaient scolarisés en ULIS école ou en ULIS, et de comptabiliser le nombre des notifications correspondantes, nécessaire au calcul du taux de couverture.

Sous-indicateurs 2 et 5 : le nombre de notifications d’affectation en ULIS école ou en ULIS est donné pour information, de manière à pouvoir interpréter l’évolution du taux de couverture ; il est disponible en janvier n+1 pour l’année scolaire n/n+1.

Sous-indicateurs 3, 6, 7 et 8 : les proportions d’élèves en situation de handicap parmi les élèves sont calculées ainsi : 100 x nombre d’élèves en situation de handicap / nombre total d’élèves. Ces proportions connaissent un plafond mécanique, lié à la part de ces élèves dans la population globale ; elles sont donc données pour information et ne sauraient être assorties d’un ciblage.

 

Justification des prévisions et de la cible

Malgré un taux déjà important de prise en charge des élèves en ULIS école et en ULIS permettant d’améliorer la qualité de la scolarisation des élèves concernés et de répondre aux attentes des familles, on a pu observer une diminution du taux de couverture des notifications pour l’année 2015 dans le 1er degré, du fait d’une augmentation rapide et continue de ces notifications difficile à anticiper, et pour lesquelles la réponse en termes de prise en charge dans une ULIS école ou une ULIS ne peut être immédiate. On a noté en revanche une amélioration du taux de couverture dans le 2nd degré malgré l’augmentation importante du nombre de notifications d’affectation.

Les prévisions actualisées pour 2017 et les prévisions pour 2018 tiennent compte de ces facteurs tout en poursuivant l’objectif d’une amélioration par rapport à la dernière réalisation connue. Ainsi, la cible 2020 demeure volontariste afin que les progrès constatés depuis 2015 soient amplifiés et consolidés en ancrant durablement le principe d’une école inclusive.

La construction d’une école inclusive, ouverte à tous, permettra de voir évoluer à la hausse le taux de couverture des notifications d’orientation en ULIS écoles (unité localisée pour l’inclusion scolaire)  et en ULIS malgré l’augmentation rapide et continue des demandes et des prescriptions.

L’amélioration de l’accueil et de l’accompagnement des élèves en situation de handicap passera par l’instauration d’un dialogue plus efficace entre les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et les départements, afin d’améliorer l’équité territoriale en la matière. En effet, les inspections générales constatent que « les MDPH fonctionnent correctement pour orienter les enfants. En revanche, elles peinent à jouer leur rôle de construction d’un parcours scolaire ». Les inspections générales insistent sur la difficulté à articuler deux procédures différentes, celle de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et celle, académique, de l’orientation.

 

Le décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée (CAPPEI), certification commune aux enseignants titulaires et contractuels du premier degré et du second degré, est entré en application à la rentrée 2017. Outre le renforcement de l’homogénéisation des pratiques et la revalorisation des carrières, ces nouvelles modalités de formation et de certification permettent de choisir des compléments de formation, ce qui est favorable à une gestion mieux adaptée du vivier des enseignants spécialisés pour améliorer la couverture de besoins parfois difficiles à prévoir. Elles devraient, de par leur plus grande modularité, renforcer l’attractivité de cette certification, ce qui justifie de fixer à la hausse la prévision 2018 et la cible 2020, tout en restant réaliste eu égard aux difficultés à pourvoir l’intégralité des postes proposés dans ce domaine.

 

 

INDICATEUR 4.2

 

 

 

Taux de remplacement (des congés maladie ou maternité)

(du point de vue de l'usager)

 

Unité

2015
 Réalisation

2016
 Réalisation

2017
 Prévision PAP 2017

2017
Prévision actualisée

2018
Prévision

2020
Cible

Taux de remplacement (des congés maladie ou maternité)

%

n.d

n.d

n.d

n.d

n.d

n.d

 

 

Précisions méthodologiques

Source :MEN – DAF

Champ :enseignement privé sous contrat, France métropolitaine + DOM

Mode de calcul :

Cet indicateur recense le nombre de journées d’absence effectivement remplacées par rapport au nombre total de journées d’absence liées aux congés de maladie et de maternité ayant fait l’objet d’une demande de remplacement supérieure ou égale à 15 jours.

 

 

Justification des prévisions et de la cible

La capacité des établissements de l’enseignement privé à remplacer les maîtres absents est mesurée par l’indicateur 4.2, qui n’est pas renseigné du fait d’une refonte de la méthodologie de calcul de cet indicateur, dans un souci de fiabilisation des données et d’amélioration de l’analyse, comme indiqué au PAP 2017 et au RAP 2016.

 

 

INDICATEUR 4.3

 

 

 

Nombre d'académies bénéficiant d'une dotation en personnels équilibrée

(du point de vue du contribuable)

 

Unité

2015
 Réalisation

2016
 Réalisation

2017
 Prévision PAP 2017

2017
Prévision actualisée

2018
Prévision

2020
Cible

Nombre d'académies bénéficiant d'une dotation en personnels équilibrée

nb

23

23

25

24

25

26

 

 

Précisions méthodologiques

Source des données : MEN – DEPP – DAF

Champ :enseignement privé sous contrat, France métropolitaine + DOM

Mode de calcul :

Cet indicateur est construit à partir du taux d’encadrement des académies (H / E : nombre d’heures d’enseignement / nombre d’élèves). Il est calculé pour l’année N en janvier N+1.

Le H / E de chaque académie est comparé au H / E moyen national. On obtient alors l’écart entre le taux d’encadrement de chaque académie et le taux moyen national.

Lorsque l’écart au taux moyen est :

- > à +5 % l’académie est considérée comme « excédentaire » en moyens ;

- < à -5 % l’académie est considérée comme « déficitaire » en moyens.

On estime donc que lorsque l’ensemble des 30 académies disposera d’une dotation en moyens située entre -5 % et +5 % autour du taux moyen, l’objectif d’une plus grande équité sera atteint.

 

Justification des prévisions et de la cible

La répartition annuelle entre académies des moyens attribués à l’enseignement privé sous contrat tient compte des moyens répartis les années précédentes, des évolutions démographiques générales et propres à chaque académie.

Au moment où elle est effectuée, cette répartition s’appuie très largement sur les effectifs constatés au titre de la rentrée scolaire en cours et sur les prévisions d’évolutions démographiques pour l’année suivante.

Au regard des réalisations 2015 et 2016 restées stables, la prévision 2017 est actualisée légèrement à la baisse et celle de 2018 établie en cohérence avec la cible 2020.