Justification au premier euro

 

Éléments transversaux au programme

 

 

 

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l’action
 / sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle

 

264 956 389

264 956 389

 

265 303 457

265 303 457

02 – Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle

 

173 368 406

173 368 406

 

173 368 406

173 368 406

06 – Action culturelle internationale

 

8 938 159

8 938 159

 

8 938 159

8 938 159

07 – Fonctions de soutien du ministère

710 523 328

83 538 129

794 061 457

710 523 328

82 709 157

793 232 485

08 – Développement et professionnalisation de l'emploi dans le spectacle

 

90 000 000

90 000 000

 

25 000 000

25 000 000

Total

710 523 328

620 801 083

1 331 324 411

710 523 328

555 319 179

1 265 842 507

 

 

 

évolution du périmètre du programme

 

 

   Mesures de transferts

 

Crédits

Emplois

 

T2 hors CAS Pensions

T2 CAS Pensions

Total T2

Hors T2
AE

Hors T2
CP

Total
AE

Total
CP

ETPT
ministériels

ETPT
Hors État

Transferts entrants

+1 547 606

+984 783

+2 532 389

+433 141

+433 141

+2 965 530

+2 965 530

+43

+3

Transferts sortants

-400 542

-160 719

-561 261

-1 745 669

-1 745 669

-2 306 930

-2 306 930

-10

-26

Solde des transferts

+1 147 064

+824 064

+1 971 128

-1 312 528

-1 312 528

+658 600

+658 600

+33

-23

 

 

Transfertssortants hors Sauvadet :

 

Transferts de crédits de titre 2 :

 

·         120 000 € en AE=CP (dont 30 000 € de contributions au CAS « Pensions) et 2 ETPT à destination du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » au titre de la participation du ministère de la Culture création de la Délégation interministérielle à la langue française et à la cohésion sociale ;

·         61 366 € en AE=CP (dont 20 211 € de contributions au CAS « Pensions ») et 1 ETPT à destination du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public » au titre de la réforme de la gestion des retraites ;

·         100 000 € en AE=CP (dont 32 052 € de contributions au CAS « Pensions ») et 1 ETPT à destination du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » au titre de la prise en charge par le ministère de la Culture du poste de commissaire à la saison France-Isräel, organisée par l’Institut Français ;

·         56 678 € en AE=CP, intégralement hors CAS,à destination du programme 131 « Création », correspondant aux charges liées au transfert en PLF 2017 de 8 ETP à destination de la Cité de la céramique de Sèvres ;

·         70 834 € en AE=CP (dont 24 201 € de contributions au CAS « Pensions ») et 1 ETPT à destination du programme 224 hors crédits de titre 2, correspondant à l’emploi et masse salariale d’un emploi de l’école d’art de Limoges dont le recrutement est resté infructueux sur le titre 2.

 

Transferts de crédits hors titre 2 :

 

·         48 645 € en AE=CP et 1 ETPT à destination des crédits de titre 2 du programme 224, correspondant au transfert d’un emploi de l’école d’art de Cergy sur le titre 2 dans le cadre du retour à la règle ;

·         148 584 € en AE=CP à destination du programme 175 « Patrimoines » au titre du transfert sur le P175 des frais d’entretien de la médiathèque de l’architecture et du patrimoine, auparavant portés par le programme 224 ;

·         86 447 € en AE=CP à destination du programme 148 « Fonction publique » au titre de la prise en charge par le ministère de la Culture de la contribution des petits établissements publics au fonds de prestation interministériel à destination des agents en difficulté.

 

 

Transferts entrants hors Sauvadet :

 

Transferts de crédits de titre 2 :

 

·         908 280 € en AE=CP) dont 341 222 € de contributions au CAS « Pensions » et 15 ETPT en provenance du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » au titre de la création de 15 enseignants-chercheurs dans les écoles d’architecture ;

·         39 267 € en AE=CP (dont 10 040 € de contributions au CAS « Pensions »)  et 1 ETPT en provenance du programme 131 « Création » au titre du transfert sur le titre 2 d’un emploi du Centre national des arts plastiques (CNAP) dont le recrutement est resté infructueux sur le titre 3 ;

·         48 645 € en AE=CP (dont 16 215 € de contributions au CAS « Pensions ») et 1 ETPT en provenance des crédits hors titre du programme 224, correspondant au transfert d’un emploi de l’école d’art de Limoges sur le titre 2 dans le cadre du retour à la règle ;

 

Transfert de crédits hors titre 2 :

 

·         346 000 € en AE=CP en provenance du programme 131 « Création » au titre du transfert sur le programme 224 des relais spécialisés ;

·         70 834 € en AE=CP et 1 ETP en provenance des crédits de titre 2 du programme 224 : il s’agit du transfert sur le plafond d’emplois de l’opérateur d’un poste, dont le recrutement est resté infructueux sur le titre 3.

 

Transferts Sauvadet :

 

En PLF 2018, le solde des transferts liés aux titularisations dans le cadre de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 dite « Sauvadet » s’élève à :

 

·         + 1 383 814 € en AE=CP de crédits de titre 2 du programme (dont 563 051 € de contributions au CAS « Pensions ») ;

·         - 1 443 686 € en AE=CP decrédits hors titre 2 du programme.

 

Ces transferts concernent les agents titularisés en opérateurs en 2016, en 2017 ainsi que des régularisations de transferts antérieurs pour des cas de refus du bénéfice du concours.

 

Emplois et DÉPENSES DE PERSONNEL

 

   Emplois rémunérés par le programme

Catégorie d’emplois

Plafond
autorisé
pour 2017

Effet des
mesures de
périmètre
pour 2018

Effet des
mesures de
transfert
pour 2018

Effet des
corrections
techniques
pour 2018

Impact des
schémas
d’emplois
pour 2018

dont extension
en année pleine des schémas d'emplois
2017 sur 2018

dont impact des schémas d'emplois 2018 sur 2018

Plafond
demandé
pour 2018

(1)

(2)

(3)

(4)

(5) = 6-1-2-3-4

(7)

(8)

(6)

Filière administrative

4 303

 

-3

-6

-57

-35

-22

4 237

Filière technique et d'enseignement

2 707

 

34

 

+2

-8

10

2 743

Filière d'accueil, de surveillance et magasinage

2 050

 

 

 

-9

3

-12

2 041

Filière scientifique

2 129

 

2

 

-4

0

-4

2 127

Total

11 189

 

33

-6

-68

-40

-28

11 148

 

 

La totalité des emplois et crédits de titre 2 du ministère de la culture est regroupée sur un seul programme, le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » et une seule action, l’action 07 « Fonctions de soutien du ministère ».

 

Le plafond d’emplois du ministère s’établit pour 2018 à 11 148 ETPT, en recul de 41 ETPT par rapport au plafond d’emplois autorisé en loi de finances initiale pour 2017. Cette variation résulte des opérations suivantes :

- l’extension en année pleine du schéma d’emplois 2017 à hauteur de -40 ETPT ;

- l’impact en 2018 du schéma d’emplois 2018 à hauteur de -28 ETPT ;

- une correction technique à hauteur de -6 ETPT ;

- les transferts pour un solde de +33 ETPT ;

 

   évolution des emplois

 

 

 

 

 

 

 

(en ETP)

Catégorie d’emplois

Sorties
prévues

dont départs
en retraite

Mois moyen
des sorties

Entrées
prévues

dont primo
recrutements

Mois moyen
des entrées

Schéma
d’emplois du
programme

Filière administrative

319

142

6,3

244

120

5,3

-75

Filière technique et d'enseignement

167

58

7,6

160

133

6,6

-7

Filière d'accueil, de surveillance et magasinage

164

112

6,4

142

62

6,4

-22

Filière scientifique

134

44

5,9

128

49

5,9

-6

Total

784

356

6,5

674

364

6

-110

 

 

Le schéma d’emplois du ministère a été fixé pour 2018 à -110 ETP. L’essentiel des suppressions est réalisé dans la filière administrative (-75 ETP), le solde étant partagé entre la filière technique et enseignement (-7 ETP), la filière accueil, surveillance et magasinage (-22 ETP) et la filière scientifique (-6 ETP).

 

Hypothèses de sorties

Les prévisions de départs en retraite pour 2018 sont calculées en prenant en compte les départs constatés sur les trois dernières années, appliquées à la population de l'année en cours.

Hypothèses d’entrées

Le nombre de primo-recrutements est estimé pour 2018 à 364 ETP, correspondant à 54 % du volume des entrées prévu.

Hypothèses dE MOIS MOYENS

Le ministère de la culture prévoit une réalisation moyenne des entrées au mois de juillet. Du point de vue des sorties, celles-ci sont prévues en moyenne au mois de juillet pour les filières administrative, scientifique et surveillance et au mois d’août pour la filière technique et enseignement.

 

   effectifs et activités des services

Répartition dU PLAFOND D’emplois par service

Service

LFI 2017

ETPT

PLF 2018

ETPT

Administration centrale

1 587

1 523

Services régionaux

2 458

2 433

Services départementaux

 

 

Opérateurs

4 834

4 874

Services à l’étranger

 

 

Autres

2 310

2 318

Total

11 189

11 148

 

La ligne « Autres » intègre notamment :

- les services à compétence nationale (1793 ETPT) ;

- les personnels du ministère affectés dans les archives départementales (251 ETPT) et les bibliothèques municipales classées (103 ETPT) ;

- les élèves de l’école nationale de Chaillot (13 ETPT).

 

Répartition du plafond d’emplois par ACTION

Numéro et intitulé de l’action / sous-action

ETPT

07 – Fonctions de soutien du ministère

11 148

Total

11 148

 

 

 

   PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR CATÉGORIE ET CONTRIBUTIONS EMPLOYEURS

Catégorie

LFI 2017

PLF 2018

Rémunération d’activité

416 114 917

405 358 787

Cotisations et contributions sociales

275 438 923

300 014 541

Contributions d’équilibre au CAS Pensions :

212 242 170

214 649 268

– Civils (y.c. ATI)

212 193 182

214 621 922

– Militaires

48 988

27 346

– Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

– Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

 

 

Autres cotisations

63 196 753

85 365 273

Prestations sociales et allocations diverses

5 150 000

5 150 000

Total Titre 2 (y.c. Cas pensions)

696 703 840

710 523 328

Total Titre 2 (hors Cas pensions)

484 461 670

495 874 060

FDC et ADP prévus

 

 

 

Le taux de cotisation employeur au titre des pensions de retraite des personnels civils est fixé pour 2018 à 74,60 %, dont 0,32 % au titre du financement des allocations temporaires d'invalidité. Le montant prévisionnel de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est de 1,3 M€ pour 300 bénéficiaires.

 

 

   éléments salariaux

(en millions d’euros)

Principaux facteurs d’évolution de la masse salariale hors CAS Pensions

Socle Exécution 2017 retraitée

488,9

Prévision Exécution 2017 hors CAS Pensions

484,3

Impact des mesures de transferts et de périmètre 20172018

1,1

Débasage de dépenses au profil atypique :

– GIPA

– Indemnisation des jours de CET

– Mesures de restructurations

– Autres

3,4

 

-1,4

-0,2

5

Impact du schéma d'emplois

-2,8

EAP schéma d'emplois 2017

-1,7

Schéma d'emplois 2018

-1,1

Mesures catégorielles

9,6

Mesures générales

0,2

Rebasage de la GIPA

 

Variation du point de la fonction publique

0,2

Mesures bas salaires

 

GVT solde

2,8

GVT positif

6,8

GVT négatif

-4

Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA

Indemnisation des jours de CET

Mesures de restructurations

Autres

-2,8

1,4

0,2

-4,4

Autres variations des dépenses de personnel

Prestations sociales et allocations diverses – catégorie 23

Autres

-0

 

-0

Total

495,9

 

La ligne « Socle Exécution 2017 retraitée » qui correspond au socle des dépenses de personnel de l’année 2018 est chiffrée à 488 867 057 euros. Il s’agit du montant de la prévision d’exécution de l’année 2017 (484 313 026 euros) retraitée des dépenses et recettes au profil atypique de l’année 2017, telles que le rachat de jours de compte épargne temps (-1 400 000 euros), les mesures indemnitaires d’accompagnement de la mobilité, dites « de restructuration » (‑210 000 euros) et le remboursement des mises à disposition (+5 016 967 euros). Il inclut également les mesures de transfert inscrites au PLF 2018, d’un montant total de 1 147 064 euros hors CAS pensions.

 

L’impact du schéma d’emplois est estimé à – 2 829 337 euros. Ce montant comprend l’extension en année pleine du schéma d’emplois 2017 (- 1 706 446 euros) ainsi que l’économie prévue au titre du schéma d’emplois 2018 (‑1 122 891 euros).

 

La ligne « Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA » correspond aux montants de dépenses estimées pour 2018 en ce qui concerne les rachats de jours sur les comptes épargne temps (1 400 000 euros), les mesures indemnitaires d’accompagnement de la mobilité (210 000 euros) ainsi que les recettes liées au remboursement des agents mis à disposition (-4 367 967 euros).

 

Pour 2018, le taux de glissement vieillesse technicité (GVT) positif est évalué à 1,96 %, soit 6 791 354 euros (hors CAS Pensions).

 

Le GVT solde s’établit en solde à 2788 951 euros, après prise en compte d’une économie de 4 002 403 euros liée au GVT négatif ou « effet de noria ».

La ligne « Autres » (-4,4 M€) de la rubrique « Autres variations de dépenses de personnel » comporte principalement les rétablissements de crédits liés aux remboursements des mises à disposition sortantes, ainsi que l’économie liée à l’instauration d’un jour de carence (-0,5 M€ HCAS).

Les montants présentés seront susceptibles d’évoluer au regard des décisions qui seront prises par le Gouvernement à l’issue du rendez-vous salarial prévu à l’automne 2017,

COÛTS ENTRÉE-SORTIE

Catégorie d’emploi

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d’entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d’entrée

Coût global

Coût de sortie

Filière administrative

44 805

41 372

48 266

38 098

35 485

41 041

Filière technique et d'enseignement

31 821

38 573

36 470

26 747

32 328

30 768

Filière d'accueil, de surveillance et magasinage

26 905

27 844

27 932

22 907

23 563

23 670

Filière scientifique

41 176

51 519

53 657

35 069

43 592

45 696

 

Les coûts moyens d'entrée et de sortie indiqués ci-dessus correspondent aux coûts réalisés en 2016 dans chacune des catégories d'emplois.

mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2018

Coût 2018

Coût en
année pleine

Effets extension année pleine mesures 2017

 

 

 

 

 

2 000

3 429

Statut emplois IGAC

 

A

Inspecteurs généraux des affaires culturelles

08-2017

7

2 000

3 429

Mesures statutaires

 

 

 

 

 

2 551 807

2 551 807

PPCR

9 400

A, B, C

Agents titulaires

01-2018

12

1 271 807

1 271 807

Promotions d'agents contractuels

 

A, B, C

Agents contractuels

01-2018

12

250 000

250 000

Repyramidage de la filière administrative (C en B)

 

C

Adjoints administratifs

01-2018

12

30 000

30 000

Réformes spécifiques des grilles des corps ministériels

 

A, B, C

Enseignants des écoles nationales supérieures d'architecture et d'arts, autres corps MC

01-2018

12

1 000 000

1 000 000

Mesures indemnitaires

 

 

 

 

 

7 075 908

7 075 908

Autres mesures indemnitaires

 

A

Revalorisation des indemnités des CAOA ; prime d'encadrement doctoral des professeurs d'ENSA

01-2018

12

100 000

100 000

Plan de rattrapage indemnitaire

 

A, B, C

Tous les corps ayant adhéré au RIFSEEP

01-2018

12

6 975 908

6 975 908

 Total

 

 

 

 

 

9 629 715

9 631 144

 

L’enveloppe de mesures catégorielles permettra de moderniser la politique RH du ministère, avec le double souci d'une meilleure valorisation des carrières et d'une plus grande attractivité des métiers du ministère. Elle permettra également de soutenir les politiques de transformation à l'oeuvre au sein du ministère

 

En 2018, ces crédits seront mobilisés de façon à permettre : 

 

- l’ouverture à l’ensemble des filières du ministère de la Culture du complément indemnitaire annuel (CIA), dispositif actuellement réservé uniquement à certains corps de la filière administrative ;

- une hausse des barèmes de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) pour accroître l’attractivité des postes offerts et du déroulé de carrière au sein du ministère ;

- la mise en place d’un système de rééquilibrage indemnitaire au bénéfice des agents de la filière administrative affectés en Île-de-France (hors administration centrale) ;

- la correction des écarts indemnitaires qui pourraient apparaître à l’issue des travaux d’analyse des rémunérations produits dans le cadre de la candidature du ministère au label « égalité » de l’AFNOR.

Les mesures présentées seront susceptibles d’évoluer au regard des décisions qui seront prises par le Gouvernement à l’issue du rendez-vous salarial prévu à l’automne 2017,

 

   ACTION SOCIALE – HORS TITRE 2

Type de dépenses

Effectif concerné
(ETP)

Prévision
Titre 3

Prévision
Titre 5

Total

Restauration

5 932

1 300 000

 

1 300 000

Logement

3 064

1 410 000

 

1 410 000

Famille, vacances

11 129

 

 

 

Mutuelles, associations

11 129

300 000

 

300 000

Prévention / secours

11 129

300 000

 

300 000

Autres

11 129

2 100 000

 

2 100 000

Total

 

5 410 000

 

5 410 000

 

La ligne « Autres » comprend notamment le soutien aux associations du personnel et la contribution FIPHP.

Les « effectifs concernés » mentionnent le nombre théorique de bénéficiaires éligibles.

 

 

GRANDS PROJETS informatiques

 

 

    ADAMANT

Le projet Adamant consiste à faire évoluer les outils et méthodes utilisés pour assurer la prise en charge, la conservation et la fourniture aux demandeurs des archives nativement numériques relevant de la responsabilité des Archives nationales (archives définitives des ministères et opérateurs nationaux, à l’exception du MAEDI, du MINDEF et des ministères financiers). Le projet Adamant repose sur l’implémentation au ministère de la Culture (Archives nationales) de la solution logicielle développée dans le cadre du programme VITAM (back office). II inclut la mise en œuvre d’infrastructures dédiées, la réalisation des évolutions à développer sur le front office principal (système d’information archivistique), l’appui à l’interfaçage avec d’autres front offices, la reprise des données déjà conservées, et la gestion de la conduite du changement nécessaire à la mise en œuvre de ce projet de transformation.

 

Le coût total du projet (7,5 M€ hors titre 2, 11,6 M€ y compris dépenses de personnel) correspond aux engagements pris par le ministère de la Culture dans le cadre du programme VITAM.

 

Le projet ADAMANT a reçu le 18 mai 2016 un avis favorable de la Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de la communication de l’État (DINSIC) comme le prévoit l’article 3 du décret du 1er août 2014. Ce dossier comprend notamment le calcul du retour sur investissements suivant la méthode MAREVA définie par la DINSIC. Le coût du projet déclaré ci-dessous inclut des surcoûts de fonctionnement jusqu’en 2020 inclus. Il n’y a donc pas de gains attendus avant 2021.

Le projet étant en phase de cadrage jusqu’en 2017, les consommations de crédits de paiement ont jusqu’ici uniquement concerné des charges de personnel (titre 2) et des prestations intellectuelles (assistance à maîtrise d’ouvrage, études de sécurité). Le projet est entré en phase de réalisation en 2017, avec des achats importants en matière de prestations de développement (titre 5).  En raison de la fourniture tardive de prescriptions techniques de la part du projet VITAM et d’un besoin d’étude complémentaire sur la sécurité, la conception de l’infrastructure a été retardée, ainsi que le projet dans son ensemble . L’achat des matériels et logiciels destinés à la mise en œuvre d’une infrastructure dédiée a donc été reporté à 2018.

Depuis le lancement du projet, sa durée prévisionnelle a augmenté de 7 mois, dont 3 mois 2017, comme exposé ci-dessus. Dans la mesure où il faut maintenir les ressources humaines jusqu’au terme du projet, les charges de titre 2 ont également été augmentées, avec une incidence directe sur le coût global du projet.

 

Année de lancement du projet

2015

Financement

0224-07

Zone fonctionnelle principale

Archives définitives

 

Coût et durée du projet

Coût détaillé par nature

 

 

 

 

(en millions d’euros)

 

2015 et années
précédentes en cumul

2016
exécution

2017
prévision

2018
prévision

2019 et années
suivantes en cumul

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Hors Titre 2

0,1

0,1

1,2

0,1

1,2

0,8

2,5

3,4

2,6

3,2

7,5

7,5

Titre 2

0,5

0,5

0,7

0,7

0,7

0,7

0,7

0,7

1,5

1,5

4,1

4,1

Total

0,6

0,6

1,9

0,8

1,9

1,5

3,2

4,1

4,1

4,7

11,6

11,6

 

Évolution du coût et de la durée

 

Au lancement

Actualisation

Écarts en %

Coût total en M€

10

11,6

16,5

Durée totale en mois

56

63

12,5

 

Gains du projet

Évaluation des gains quantitatifs en cible

 

 

Gain annuel moyen en M€ – HT2

 

Gain annuel moyen en M€ – T2

 

Gain annuel moyen en ETPT

 

Gain total en M€ (T2 + HT2) sur la durée de vie prévisionnelle de l’application

4,7

Délai de retour en années

10,7

 

Des gains sont attendus sur ce projet à partir de 2021. L’évaluation des gains du projet n’a pas sensiblement évolué suite à la notification du marché. Le calcul de gain se fonde sur une durée de 15 ans, retenue dans le cadre de la demande d’avis à la DINSIC.

 

    IconoLab

Le projet consiste en la réalisation d’une expérimentation d'indexation (tagging) sémantique à travers un projet pilote. Le Web 2.0 a favorisé l'émergence d'actions collaboratives. Ces dernières relevaient généralement du domaine de la communication. Le Web 3.0 permet de faire émerger une nouvelle génération d'outils. Ces outils offrent des modes d'interaction à la fois puissants et fins, qui favorisent les pratiques collaboratives dans le domaine de la connaissance. Ils rendent notamment possible le traitement de l'information à un niveau de granularité très fin : la donnée. Ils permettent aussi de représenter les relations logiques entre ces données. Celles-ci deviennent alors interprétables par les machines. Il devient ainsi possible de co-produire, en mode collaboratif ouvert, des corpus et des référentiels de qualité.

 

L'objectif principal de cette expérimentation est de développer un outil collaboratif orienté 3.0 pour l’indexation de fonds d’images, dont le principe sera transposable à terme aux différents domaines de compétences du ministère de la Culture.

 

Année de lancement du projet

2015

Financement

0224-07

Zone fonctionnelle principale

Données culturelles transverses

 

Coût et durée du projet

Coût détaillé par nature

 

 

 

 

(en millions d’euros)

 

2015 et années
précédentes en cumul

2016
exécution

2017
prévision

2018
prévision

2019 et années
suivantes en cumul

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Hors Titre 2

0,2

0,1

 

0,1

 

0

 

 

 

 

0,2

0,2

Titre 2

0

0

0

0

0,1

0,1

 

 

 

 

0,1

0,1

Total

0,2

0,1

0

0,1

0,1

0,1

 

 

 

 

0,3

0,3

 

Évolution du coût et de la durée

 

Au lancement

Actualisation

Écarts en %

Coût total en M€

0,3

0,3

8,1

Durée totale en mois

36

36

0

 

Le coût total du projet est de 386 k€ TTC, composés de :

- 60 k€ d’un financement par le Programme d’investissement d’avenir (PIA) ;

- 60 k€ d’un financement par l’Institut de recherche et d’innovation (IRI) du Centre national d’art et de culture - Georges Pompidou au titre de la convention avec le ministère de la Culture ;

- 266 k€ financés par le ministère de la Culture, dont 100 k€ versés à l’IRI au titre de la même convention (titre 3 dans le tableau des coûts) et 166 k€ de charge interne MCC valorisée (titre 2 dans le tableau des coûts).

 

Le projet portant sur une expérimentation, les gains quantitatifs n'ont pas été mesurés à ce stade.

 

 

 

Contrats de projets état-région (cper)

 

Génération CPER 2015-2020

Action / Opérateur

CPER 2015-2020
(rappel du montant
initial)

AE engagées
au 31/12/2017

CP réalisés
au 31/12/2017

AE demandées
pour 2018

CP demandés
pour 2018

CP sur engage-ments à couvrir
après 2018

01 – Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle

55 614 000

18 767 654

15 356 908

10 010 000

10 740 000

29 517 092

02 – Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle

4 636 000

1 935 500

1 523 200

743 000

743 000

2 369 800

Total

 


60 250 000


20 703 154


16 880 108


10 753 000


11 483 000


31 886 892


 

 

Total des crédits de paiement pour ce programme

CP demandés
pour 2018

CP sur engagements
à couvrir après 2018

11 483 000

31 886 892

 

En 2018, au titre de la génération de contrats de plan État-région 2015-2020, on note le démarrage ou la poursuite de plusieurs opérations. Il s’agit entre autres des travaux de l’institut d’enseignement supérieur de la Musique d’Aix-en-Provence (IESM), de l’école supérieure d’art et de design de Toulon (ESAD Chalucet), du projet de l’Institut Méditerranéen de la Ville et des Territoires (IMVT) relatif à l’ENSA Marseille, du relogement de l'école de la photographie d'Arles, de l‘extension de l’école nationale supérieure d’architecture de Toulouse.

 

La participation de l’État concernant le renouvellement des équipements et matériels du Fresnoy - Studio national des arts contemporains, en Nord-Pas-de-Calais, le financement d'Aquitaine cultures connectées (ex- bibliothèque numérique des savoirs en Aquitaine), de l'institut culturel basque ainsi que la mise en plate-forme numérique de production et de diffusion de contenus audiovisuels en Bretagne et l'acquisition d'équipements culturels numériques tout comme le soutien aux entreprises culturelles dans les domaines de la création et diffusion en Guyane se poursuivront tout au long de la génération 2015-2020.

 

Il est à noter qu'à ce stade, les montants d'AE engagées et de CP payés au 31/12/2017 sont prévisionnels et dépendent des différentes contraintes liées à la poursuite des opérations en cours.

 

 

subventions aux opérateurs

 

 

(en milliers d’euros)

Opérateur

AE
PLF 2018

CP
PLF 2018

AFR - Académie de France à Rome (P224)

5 245

5 245

Subvention pour charges de service public

4 817

4 817

Dotation en fonds propres

428

428

Centre national des arts du cirque (P224)

3 397

3 397

Subvention pour charges de service public

3 328

3 328

Dotation en fonds propres

69

69

CNSAD - Conservatoire national supérieur d'art dramatique (P224)

3 884

3 884

Subvention pour charges de service public

3 786

3 786

Dotation en fonds propres

98

98

CNSMD Lyon - Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon (P224)

14 102

14 102

Subvention pour charges de service public

13 367

13 367

Dotation en fonds propres

735

735

CNSMD Paris - Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris (P224)

25 748

25 748

Subvention pour charges de service public

25 552

25 552

Dotation en fonds propres

196

196

Ecole du Louvre (P224)

1 970

1 970

Subvention pour charges de service public

1 725

1 725

Dotation en fonds propres

245

245

Ecoles d'architecture - Ecoles nationales supérieures d'architecture (P224)

51 575

51 575

Subvention pour charges de service public

48 625

48 625

Dotation en fonds propres

2 950

2 950

Ecoles d'art en Région (P224)

12 159

12 159

Subvention pour charges de service public

9 213

9 213

Dotation en fonds propres

2 946

2 946

ENSAD - Ecole nationale supérieure des arts décoratifs (P224)

12 031

12 031

Subvention pour charges de service public

11 563

11 563

Dotation en fonds propres

468

468

ENSBA - Ecole nationale supérieure des beaux-arts (P224)

8 387

8 387

Subvention pour charges de service public

7 995

7 995

Dotation en fonds propres

392

392

ENSCI - Ecole nationale supérieure de création industrielle (P224)

4 601

4 601

Subvention pour charges de service public

4 330

4 330

Dotation en fonds propres

271

271

INP - Institut national du patrimoine (P224)

6 216

6 216

Subvention pour charges de service public

6 118

6 118

Dotation en fonds propres

98

98

Institut Français (P185)

1 360

1 360

Subvention pour charges de service public

1 360

1 360

OPPIC - Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture (P224)

12 216

12 216

Subvention pour charges de service public

12 216

12 216

Total

162 891

162 891

Total des subventions pour charges de service public

153 995

153 995

Total des dotations en fonds propres

8 896

8 896

Total des transferts

 

 

 

 

Les subventions pour charge de service public des opérateurs sont complétées par des crédits, budgétés en catégorie 32 « subvention pour charges de service public des opérateurs » qui recouvrent :

 

- l’enveloppe destinée à compenser les surcoûts liés à la titularisation des agents contractuels dans le cadre de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 dite « Sauvadet » : 0,16 M€ en AE=CP ;

- l’enveloppe destinée à financer la formation des apprentis dans les opérateurs : 0,28 M€ en AE=CP ;

- la compensation de la gratuité enseignante : 4 M€ en AE=CP ;

- l’enveloppe destinée à financer les frais d’adhésion des établissements de l’enseignement supérieur Culture aux communautés d’établissement ou d’université : 0,8 M€ en AE=CP.

 

Suivi des crédits de paiement associés

à la consommation des autorisations d’engagement (hors titre 2)

 

ESTIMATION DES RESTES À PAYER AU 31/12/2017

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements sur années antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2016
(RAP 2016)

 

Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2016
y.c. travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2016

 

AE LFI 2017
+ reports 2016 vers 2017 + DAV et DANN du 20/07/2017
+ prévision de FDC et ADP

 

CP LFI 2017
+ reports 2016 vers 2017 + DAV et DANN du 20/07/2017
+ prévision de FDC et ADP

 

Évaluation des
engagements non couverts par des paiements
au 31/12/2017

 

 

 

 

 

 

 

 

 

54 125 669

 

 

 

538 151 632

 

504 140 664

 

88 136 637

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ÉCHÉANCIER DES CP À OUVRIR

AE

 

CP 2018

 

CP 2019

 

CP 2020

 

CP au-delà de 2020

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Évaluation des engagements non couverts par des paiements
au 31/12/2017

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2018

CP PLF / CP FDC et ADP

 

Estimation des CP 2019
sur AE antérieures à 2018

 

Estimation des CP 2020
sur AE antérieures à 2018

 

Estimation des CP
au-delà de 2020
sur AE antérieures à 2018

 

 

 

 

 

 

 

 

 

88 136 637

 

30 847 823

500 000

 

22 034 159

 

20 271 427

 

14 483 228

 

 

 

 

 

 

 

 

 

AE nouvelles
pour 2018

AE PLF / AE FDC et ADP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2018

CP PLF / CP FDC et ADP

 

Estimation des CP 2019
sur AE nouvelles en 2018

 

Estimation des CP 2020
sur AE nouvelles en 2018

 

Estimation des CP
au-delà de 2020
sur AE nouvelles en 2018

 

 

 

 

 

 

 

 

 

620 801 083

2 564 437

 

524 471 356

2 564 437

 

48 164 863

 

28 898 918

 

19 265 946

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Totaux

 

558 383 616

 

70 199 022

 

49 170 345

 

33 749 174

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CLÉS D'OUVERTURE DES CRÉDITS DE PAIEMENTS SUR AE 2018

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CP 2018 demandés sur AE nouvelles en 2018 / AE 2018

 

CP 2019 sur AE nouvelles
en 2018 / AE 2018

 

CP 2020 sur AE nouvelles
en 2018 / AE 2018

 

CP au-delà de 2020 sur AE nouvelles en 2018 / AE 2018

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

84,5 %

 

7,7 %

 

4,6 %

 

3,1 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La prévision de consommation des CP en 2018 sur AE engagées antérieurement s’élève à 30 847 823 €, soit 5,6 % de l’ensemble des CP demandés pour 2018. Ce chiffre, en légère augmentation par rapport au précédent exercice, illustre la poursuite de grandes opérations d’investissement lancées par le programme en 2016 et 2017 (ENSA Marseille, Ecole de la photographie à Arles ...), ainsi que de la génération de CPER 2015-2020.

 

Les CP demandés au titre d’AE d’années antérieures concernent principalement des opérations déjà lancées, dont les travaux doivent être entamés (école d’architecture de Marseille, pour 3 M€ en CP) ou poursuivis (école de la photographie d’Arles, pour 2,2 M€ en CP) en 2018. Les crédits de paiement demandés en 2018 au titre de l’Institut international de la marionnette (1,1 M€) et du Centre de formation professionnelle aux techniques du spectacle (0,6 M€) permettront de solder ces opérations.

 

Justification par action

 

ACTION N° 01                                                                                                                                                            19,9 %

Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d’engagement

 

264 956 389

264 956 389

1 100 000

Crédits de paiement

 

265 303 457

265 303 457

1 600 000

 

 

L'enseignement supérieur Culture, acteur du renouvellement des formes artistiques et concepteur d'usages et de techniques en matière économique et sociétale, compte une centaine d’établissements répartis sur le territoire. Ils accueillent près de 37 000 étudiants dans des formations à la fois professionnelles et riches en enseignements généraux et théoriques.

 

La dimension professionnelle, au cœur des formations Culture, s'est vue confirmée depuis que sont réalisées des enquêtes annuelles indiquant des taux d'insertion élevés ainsi qu’un accès relativement rapide au premier emploi, tandis que la dimension académique se déploie dans tous les secteurs. L'intégration dans le schéma européen Licence, Master, Doctorat (LMD) en est la traduction, désormais validée par la reconnaissance au grade de master et par la mise en place du doctorat - encore récemment réservé aux études d'architecture - dans les domaines du patrimoine et de la création artistique.

 

Inscrit dans un paysage national et international marqué par une évolution rapide des partenariats avec les autres opérateurs de formation, l'enseignement supérieur Culture doit conduire son développement sur trois axes principaux.

 

1. L’achèvement du processus d'intégration au LMD par le soutien à la recherche

 

Les deux premiers niveaux du schéma Licence-Master-Doctorat sont largement adoptés au sein de l’enseignement supérieur Culture. L’intégration du niveau doctorat et le développement des activités de recherche, excepté pour l'architecture où ils sont déjà réalisés depuis plusieurs années, constituent désormais les enjeux les plus importants, dans un contexte de compétition aiguë aux plans national, européen et international. Les efforts déjà consentis ont permis aux établissements de l’enseignement supérieur Culture de participer à des projets lauréats des LABEX, EQUIPEX ou IDEX du Programme d’Investissements d’Avenir. Le ministère entend continuer à soutenir la recherche, dont le développement passe par les étapes suivantes :

·         achever la mise en place d’un statut d’enseignant chercheur dans le domaine de l’architecture. Un rapport établi en 2014 par les inspections générales des ministères chargés de la Culture et de l’enseignement supérieur (IGAC et IGAENR) souligne la nécessité du développement de la recherche dans les Écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA) et l’impératif d’accroître le potentiel et le rayonnement scientifiques par la mise en place d’un statut d’enseignant-chercheur, inspiré du statut des professeurs et des maîtres de conférence des universités ;

 

·         accompagner les établissements de la création dans la structuration de leurs activités de recherche avec le développement des troisièmes cycles et de doctorats fondés sur la pratique artistique en coopération avec des universités françaises et étrangères : afin de favoriser le développement des équipes de recherche, une réforme du statut de professeur associé et de chargé d’enseignement est en cours de réflexion, de même que la traduction concrète de l’article 51 de la loi LCAP ;

 

·         soutenir l’intégration des écoles dans les regroupements entre universités, écoles et organismes de recherche, promus par la loi du 22 juillet 2013, qui se substituent aux PRES (pôles de recherche et d’enseignement supérieur), et dont 45 % des écoles du réseau faisait partie. La nouvelle carte de l’enseignement supérieur s’organise autour de 25 regroupements, dont 20 Communautés d’universités et d’établissements (ComUE) régionales ou inter-régionales, et 5 associations pour l'essentiel. La plupart des écoles Culture sont « associées » aux regroupements territoriaux, une douzaine sont membres d’une ComUE. Les écoles sont en effet des partenaires naturels de ces regroupements et le ministère de la Culture a souhaité encourager cette dynamique ;

 

·         contribuer à la structuration d’un champ académique autour des questions culturelles en alimentant les sciences sociales avec des projets mobilisateurs de recherche. Le ministère, via son service d’études et de recherche (DEPS), finance et encadre directement des projets de recherche, sur lesquels il intervient comme coproducteur, assurant ainsi une actualisation des problématiques qu’il suit au sein de la communauté académique. Ces initiatives permettent de renouveler les forces disponibles du côté de la recherche et d’inciter la communauté à travailler sur les sujets qui font l’actualité du ministère.

 

2. La consolidation de la dimension professionnelle

La dimension professionnelle du système de formation est confirmée par des taux d’insertion dans l’emploi des diplômés de l’enseignement supérieur Culture relativement élevés, selon les enquêtes réalisées depuis 2009. Il convient néanmoins de rester vigilant sur l’adéquation entre la formation et l’emploi. Le ministère soutient par conséquent les démarches visant à :

 

·         étudier l'évolution des métiers et les tendances de l'emploi dans les différents secteurs ; l’une des missions du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturelles (CNESERAC), où tous les secteurs professionnels seront représentés, sera de veiller au lien formation-emploi pour l’ensemble des cursus ;

 

·         développer, à côté de la formation initiale, les autres voies d'accès aux diplômes et en particulier la formation continue, la validation des acquis de l’expérience (VAE) ainsi que les formations en alternance ; une expérimentation sur l’introduction de l’apprentissage dans les différents secteurs est conduite par quatre écoles pilotes ;

 

·         généraliser la mise en place d'observatoires de l'insertion dans les établissements comme l'accompagnement des diplômés à leur entrée dans la vie active ;

 

·         développer les modules et les cursus de disciplines liés à l'exercice des professions et à la connaissance du milieu socioprofessionnel telles que la gestion, la comptabilité, la propriété intellectuelle, etc ;

 

·         accompagner les étudiants et les jeunes diplômés dans la création de leur activité. Pour ce faire, un appel à projets a été lancé depuis trois ans pour soutenir des projets d’école en matière d’ateliers de fabrication (fab labs), d’incubateurs, d’espaces de cotravail, etc. ;

 

·         favoriser l'introduction des savoirs et des techniques numériques dans les cursus tant s’agissant des contenus que des vecteurs de formation ;

 

·         inciter les étudiants à se former durant leur cursus aux questions de la médiation culturelle afin de faciliter ensuite leur participation active à des opérations d’éducation artistique et culturelle.

 

3. La diversité sociale et culturelle

 

Avec le soutien à la professionnalisation, le renforcement de la diversification sociale et culturelle dans l’accès aux enseignements supérieurs Culture est au cœur de l’action du ministère.

Plusieurs mesures sont mises en œuvre :

·         la poursuite du développement des classes préparatoires intégrées aux écoles d’arts plastiques et de spectacle vivant du réseau d’enseignement supérieur Culture ;

·         l’éligibilité aux bourses sur critères sociaux permises aux étudiants des classes publiques préparatoires aux écoles supérieures d’arts plastiques, d’art dramatique, de patrimoine ou de cirque ;

·         l’élargissement de programmes égalité des chances dans les domaines de l’architecture et des art plastiques et design en partenariat avec des lycées de zone prioritaire ;

·         l’accompagnement des nouveaux étudiants par le renforcement du monitorat et du tutorat par des étudiants plus avancés dans le cursus ;

·         des expérimentations en faveur des publics ultra-marins (délocalisation d’épreuves de sélection, soutien à une plateforme d’appui pour les étudiants d’outre-mer arrivant en métropole, …).

 

éléments de la dépense par nature

 

Titre et catégorie

Autorisations
d’engagement

Crédits
 de paiement

Dépenses de fonctionnement

141 662 026

141 662 026

Subventions pour charges de service public

141 662 026

141 662 026

Dépenses d'investissement

20 207 846

22 504 914

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

20 207 846

22 504 914

Dépenses d'intervention

94 189 936

92 239 936

Transferts aux ménages

29 855 462

29 855 462

Transferts aux collectivités territoriales

24 800 000

21 200 000

Transferts aux autres collectivités

39 534 474

41 184 474

Dépenses d'opérations financières

8 896 581

8 896 581

Dotations en fonds propres

8 896 581

8 896 581

Total

264 956 389

265 303 457

 

Les fonds de concours attendus sur l’action 1 correspondent au deuxième versement de la communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette dans le cadre de sa participation au financement des travaux de l’école nationale supérieure de la photographie d’Arles.

 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

Subventions pour charges de service public (catégorie 32) : 141,66 M€ en AE=CP

 

Les subventions versées aux établissements publics d’enseignement supérieur Culture se répartissent comme suit :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

En PLF 2018, une mesure nouvelle à hauteur de 0,5 M€ en AE=CP est prévue au titre de la revalorisation de la subvention pour charge de service public de l’École nationale supérieure de création industrielle (ENSCI). Ces moyens permettront à l’établissement de mettre en œuvre des mesures de réorganisation (RH, pédagogie) et de faire face à une situation de déficit structurel.

 

Au-delà de cette évolution, les moyens des autres EP sont consolidés dans le cadre du PLF 2018.Il est à noter que les agents titularisés au titre de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 dite « Sauvadet » au cours de l’année 2017 n’étant plus rémunérés par les opérateurs, la masse salariale correspondant à leur rémunération est déduite de la subvention pour charges de service public, et transférée sur le titre 2 du programme 224 qui assure leur rémunération à compter de leur titularisation. Aussi au PLF 2018, 1,4 M€ en AE=CP sont transférés depuis la catégorie 32 du programme vers le titre 2 et se décomposent de la manière suivante :

·         0,8M€ sur la subvention pour charges de service publique des opérateurs ;

·         0,6 M€ prélevés sur l’enveloppe prévue pour compenser les surcoûts liés à ces titularisations.

 

Il est à noter qu’à ces subventions s’ajoutent les dotations en fonds propres présentées dans la partie dédiée aux opérations financières.

La justification au premier euro des crédits de ces opérateurs est détaillée dans la partie opérateurs du PAP.

 

Dans le contexte de la recomposition du paysage de l’enseignement supérieur et de la recherche émanant de la loi du 22 juillet 2013, 0,8 M€ sont prévus au titre de la poursuite du rapprochement des écoles Culture avec les Universités et les ComUE (ex-PRES, pôles de recherche et d’enseignement supérieur). Les moyens consacrés à la formation des apprentis sont prévus à hauteur de 0,28 M€ en AE=CP.

Enfin, 0,2 M€ sont prévus au titre des surcoûts (contributions au CAS Pensions, passage à temps complet, régime indemnitaire) liés à la titularisation d'agents contractuels dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique dite « Sauvadet ». Ces crédits sont prévus à titres conservatoire et provisionnel, et sont placés dans le PLF en totalité sur l'action 1 du programme 224. Ils ne seront consommés que suivant les besoins réels, et ont vocation à être transférés sur le titre 2 (action 7 du programme 224), le niveau de ce transfert dépendant du nombre effectif d’agents concernés par les titularisations.

 

Plus de 37 000 élèves ont suivi un cursus d’enseignement supérieur rattaché au ministère de la Culture en 2016-2017. Le coût moyen annuel d’un étudiant (sur l’année universitaire 2013-2014) est d’environ 10,2 k€, en prenant en compte les subventions pour charges de service public et les subventions d’investissement courant versées aux établissements soutenus, ainsi que les dépenses de personnel financées sur le titre 2 du ministère.

 

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement s’élèvent, pour l’action 1, à 20,21 M€ en AE et 22,5 M€ en CP

 

Il est à noter qu’à ce stade, l’exécution avant 2018 est prévisionnelle et sera affinée en fonction de l’exécution 2017 dans le cadre du rapport annuel de performances.

 

Écoles d’architecture (hors investissement courant) : 3,5 M€ en AE et 5,7 M€ en CP

 

Les dépenses d’investissement destinées aux écoles nationales supérieures d’architecture s’élèvent à 3,5 M€ en AE et 5,7 M€ en CP. Outre la poursuite des travaux sur les écoles nationales supérieures d’architecture de Marseille (3 M€ en CP) et de Toulouse (3 M€ en AE et 2,5 M€ en CP) des moyens nouveaux (0,5 M€ en AE et 0,2 M€ en CP) permettront à l’école d’architecture de Paris-Malaquais en 2018 d’entamer des travaux de sécurité incendie ainsi que la mise en place d’un accueil mutualisé avec l’ENSBA située sur le même site.

 

 

Travaux de relocalisation de l’école d’architecture de Marseille :

 

La relocalisation de l’école d’architecture de Marseille s’inscrit dans une dynamique de coopération des forces de recherche portée par l’Institut Méditerranéen de la Ville et des Territoires (IMVT) créé il y a une vingtaine d’année. Le nouveau bâtiment a vocation à accueillir 3 entités complémentaires au sein du campus urbain de la ZAC Saint-Charles et formera un groupement interdisciplinaire permettant la fluidification des échanges, la création de nouveaux cursus ou diplômes, ou encore la diffusion de la culture architecturale.

 

La maîtrise d’ouvrage du projet est assurée par le ministère de la Culture et déléguée à l’opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC). Le lancement du concours pour le choix du maître d’œuvre et la préparation des marchés de maîtrise d’œuvre ont eu lieu en 2017 pour une ouverture aux étudiants du nouvel équipement à la rentrée universitaire 2022.

Il est prévu à ce titre 3 M€ en CP en 2018.

 

Travaux de construction-réhabilitation de l’école nationale supérieure d’architecture de Toulouse :

 

Le projet de construction-réhabilitation de l’école d’architecture de Toulouse permettra un meilleur accueil des étudiants, des enseignants, des chercheurs et des personnels et une meilleure prise en compte des objectifs liés à la pédagogie de projets.

Sur la base d’une étude de faisabilité pour l'extension datant de 2004 et d’une étude de programmation fonctionnelle et technique de 2009, le ministère de la Culture a confié à l’OPPIC le soin de réaliser des études et analyses complémentaires nécessaires. Ces études, dont les conclusions ont été rendues au 1er semestre 2016, ont permis de confirmer la faisabilité d’inscription du programme sur le site et dans les locaux existants et de valider que l'enveloppe prévisionnelle de l'opération est à ce stade en adéquation avec les objectifs du programme (intégrant une estimation financière en coût global y compris coûts d’exploitation-maintenance).

 

La maîtrise d’ouvrage (MOA) sera transférée de l’OPPIC à la Région PACA pour les phases de programmation, de conception et de travaux.

 

Le projet est inscrit au titre du CPER Midi Pyrénées 2015-2020 signé le 30 juin 2015 pour un montant de 10,61 M€ en AE=CP à la charge de l’Etat, sur un montant total de 26 M€. Après la réalisation des études en 2017, les travaux doivent démarrer en 2018.

3 M€ en AE et 2,5 M€ en CP sont prévus à cet effet.

 

Ecole nationale supérieure d’architecture Paris-Malaquais

 

 Le site de Paris-Malaquais est partagé par l’ENSA et l’ENSBA avec un schéma directeur commun qui prévoit notamment pour 2018 la création d’un système de sécurité incendie et sur 2019-2020 la mise en place d’un accueil mutualisé. Il est à noter que le classement monument historique du site implique également la mobilisation de crédits du programme 175 sur la période 2018-2022 (réhabilitation des bâtiments classés). Le coût prévu au titre des travaux urgents de création du PC sécurité commun pour le service sécurité est réparti entre l l’ENSA  et l’ENSBA.

 

Écoles d’art : 5,6 M€ en AE et 6,5 M€ en CP

 

Les crédits prévus permettent de financer les opérations suivantes :

 

École nationale supérieure de la photographie (ENSP) d'Arles : 2,2 M€ en CP

 

L’ENSP Arles, établissement public consacré exclusivement à l’enseignement de la photographie, est une institution reconnue nationalement et internationalement. Créée en 1982 et installée à Arles dans un hôtel particulier du XVIIIe siècle, l’hôtel Quiqueran de Beaujeu, ses espaces sont aujourd’hui inadaptés à ses besoins et à l’évolution attendue de ses activités. 

 

Le projet pour l'école nationale supérieure de la photographie d'Arles s’inscrit dans une double ambition :

·         donner à cet établissement des locaux adaptés à l'évolution de ses missions au moment de son inscription dans l’espace européen de l’enseignement supérieur, et propres à répondre tant à l’évolution des techniques de production des images qu'à la diversification des besoins de formation des professionnels ;

·         lever le risque d’une fermeture administrative qui pèse sur l'établissement depuis plusieurs années du fait de problèmes de sécurité pour lesquels aucune solution in situ n'est envisageable.

 

Le plan de financement associe l'État, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la communauté d’agglomération pour cette opération dont le coût global (hors premier équipement) est évalué à 20,05 M€ pour une part Etat fixée à 14,3 M€.

 

Le chantier a démarré fin 2016 et s’achèvera en décembre 2019 pour une ouverture prévue en septembre 2020.

 

École nationale supérieure des beaux-arts (ENSBA) de Paris-Malaquais : 2,3 M€ en AE=CP

 

En 2014, un schéma directeur technique et patrimonial a été engagé.

Afin de compléter ce document, un schéma directeur immobilier a été réalisé en 2017 permettant de disposer d’un diagnostic global des bâtiments tant du point de vue patrimonial, technique que fonctionnel afin d’affiner le programme de remise à niveau.

Parallèlement, les travaux de sécurité et d’accessibilité tant pour l’école nationale des Beaux-arts de Paris que pour l’école d’architecture de Paris-Malaquais (situées sur le même site) se poursuivront en 2018. Ils consisteront notamment à créer un poste de sécurité commun à aménager un nouvel espace d’accueil et à mettre aux normes le système de sécurité incendie (SSI). A ce titre, 2,25 M€ en AE=CP sont prévus en PLF 2018.

 

 

École nationale supérieure d’art et de design (ENSArt) de Dijon : 0,50 M€ en AE=CP

 

L’établissement a bénéficié d'une convention de mandat avec l'OPPIC pour la mise aux normes accessibilité. Aussi, des travaux lourds (sécurité, optimisation des espaces, etc.) pour un montant de 4,5 M€ sont prévus sur la période 2018-2022. Dans cette perspective, 0,5 M€ en AE=CP sont inscrits dès 2018 .

 

École nationale supérieure des arts décoratifs (ENSAD) : 1,2 M€ en AE et 0,9 M€ en CP

 

Les crédits inscrits sont destinés à la réalisation des études et travaux relatifs à la réfection de la verrière.

 

École nationale supérieure de la création industrielle (ENSCI) : 1,7 M€ en AE et 0,7 M€ en CP

 Les crédits prévus en 2018 permettront de mener les travaux relevant de besoins impératifs de mise en sécurité des personnes vis-à-vis de la réglementation, de l'accessibilité et de la performance énergétique.

 

Écoles du spectacle vivant : 6,2 M€ en AE et 5,3 M€ en CP

 

Le ministère de la Culture poursuivra les opérations de travaux lancées dans les deux conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse.

 

Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris (CNSMDP) : 5,65 M€ en AE et 4,81 M€ en CP

 

Concernant le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris (CNSMDP), les travaux de remise aux normes démarrés fin 2015 se poursuivront en 2018. La complexité et l'ampleur de l'opération de reprise totale des façades nécessitent une intervention sur plusieurs années. Le coût de cette opération, associé aux besoins de travaux et équipements divers de l’établissement, est estimé à 38 M€ au total.

 

Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon (CNSMDL) : 0,5 M€ en AE=CP

 

Installé à sa création dans les locaux de l’école vétérinaire (ancien couvent des XVIIème et XVIIIème siècle), complété par un bâtiment plus moderne ainsi que par le troisième étage de la DRAC Rhône-Alpes, le CNSMDL occupe des espaces qui ne sont plus adaptés à l’exercice de ses missions.

Les crédits prévus en PLF 2018 sont destinés à mener les études dans le cadre du projet de relocalisation du conservatoire après l’acquisition du terrain réalisé à cet effet.

 

 

Autres travaux : 5,00 M€ en AE=CP

 

Ces crédits sont destinés à l’engagement de travaux pluriannuels de mise en accessibilité des établissements d’enseignement supérieur du ministère de la Culture aux personnes en situation de handicap. Le programme des travaux est déterminé par l'OPPIC pour les établissements qu'il gère et par les EP qui réalisent eux-mêmes leur mise en accessibilité en cohérence avec les nouveaux agendas d’accessibilité programmée (AD’AP) à 3, 6 ou 9 ans.

 

DEPENSES D’INTERVENTION

Les dépenses d’intervention de l’action 1 s’élèvent à 94,19 M€ en AE et 92,24 M€ en CP et se répartissent de la manière suivante :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. Transfert aux ménages (catégorie 61)

 

Ces crédits correspondent aux bourses d’études et aides individuelles qui s’élèvent à 29,86 M€ en AE=CP et se répartissent comme suit :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les bourses et aides inscrites en catégorie 61 « transferts aux ménages » correspondent à différents types d’aides.

 

Les bourses sur critères sociaux sont versées par les CROUS aux étudiants des établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de la Culture : écoles d’art nationales et écoles territoriales devenues des établissements publics de coopération culturelle, écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA), École du Louvre, conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Lyon et Paris, Conservatoire national supérieur d’art dramatique (CNSAD), établissements d'enseignement supérieur du spectacle vivant habilités à délivrer les diplômes d’interprètes et/ou d’enseignants (pôles supérieurs, centres de formation des enseignants de musique et danse - CEFEDEM), École nationale supérieure de l’image et du son (ENSMIS/ La Fémis). La dépense prévisionnelle pour ces bourses est calculée à partir du montant unitaire des bourses déterminé par le MESRI et d’une estimation du nombre de boursiers pour l’année scolaire ayant démarré en septembre n-1. Ces crédits permettent également la prise en charge d’aides spécifiques destinées aux déplacements des étudiants d’outre-mer ainsi que l’aide au mérite pour les bacheliers obtenant une mention très bien. A ces crédits s’ajoutent les frais de gestion du CNOUS (0,5 M€) qui représentent environ 2 % du montant des bourses et aides gérées par le CNOUS via les CROUS.

 

Par ailleurs, le ministère de la Culture poursuit l’instruction de l’aide à la recherche du premier emploi (ARPE) destinée aux jeunes diplômés boursiers qui arrivent sur le marché du travail. Cette aide est équivalente au montant de la bourse sur critères sociaux perçue par l’étudiant au cours de la dernière année de préparation de son diplôme et peut être versée pendant 4 mois.

 

Les autres bourses et aides spécifiques correspondent aux bourses de l’Institut national du patrimoine (INP), aides à la mobilité et allocations d’études spécialisées (AES) versées aux doctorants des écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA). Ces crédits permettent également de financer un fonds national d’aides d’urgence annuelles (FNAU), doté de 0,6 M€.

 

Le ministère de la Culture a également mis en place des aides individuelles (1,6 M€) pour le soutien aux pratiques artistiques des élèves de l’enseignement initial dans les domaines du spectacle vivant (musique, danse et théâtre). Ces aides sont versées aux élèves des CRR/CRD adossés à des pôles d’enseignement supérieur du spectacle vivant.

Ces aides sont destinées à permettre à leurs bénéficiaires de développer une pratique artistique de haut niveau dans le cadre d’un cursus spécialisé auquel, sans ce soutien, ils auraient été contraints de renoncer en raison de leur situation familiale ou matérielle. Elles sont attribuées en fonction des ressources et des charges des parents ou du tuteur légal et appréciées sur la base d’un barème national défini dans un cadre de gestion. Ce dernier est mis à jour chaque année et transmis aux Direction Régionales des Affaires Culturelles (DRAC) qui sont chargées de l’examen des dossiers de demande.

 

2. Transferts aux collectivités territoriales (catégorie 63) et transferts aux autres collectivités (catégorie 64) : 64,33 M€ en AE et 62,38 M€ en =CP

 

Transferts aux collectivités territoriales (catégorie 63) : 24,8 M€ en AE et 21,2 M€ en CP

 

•         Crédits déconcentrés d’intervention en fonctionnement : 12 M€ en AE=CP

 

Ces crédits, en reconduction par rapport à 2017, sont destinés au fonctionnement des écoles d’art.

Le réseau des écoles supérieures d’art comprend 44 établissements : 10 établissements publics nationaux sous tutelle (cf. supra catégorie 32) et 34 établissements sous tutelle des collectivités territoriales. 30 de ces écoles ont un statut d’établissement public de coopération culturelle (EPCC). On compte également trois écoles en régie municipale et une association (Le Fresnoy - Studio national des arts contemporains). Trois des EPCC sont par ailleurs des établissements pluridisciplinaires : l’Institut supérieur des arts de Toulouse (ISDAT), la Haute école des arts du Rhin (HEAR, Strasbourg – Mulhouse) et l’Ecole supérieure d’art de Lorraine (Metz-Epinal).

 

L’ensemble de ces établissements, hors ceux en régie pour lesquels des équivalences sont prévues, sont habilités à délivrer des diplômes nationaux.

L’Etat représente environ 14 % du financement de ces écoles territoriales, hors ressources propres et autres ressources ponctuelles (appels à projets).

L’ensemble des établissements forme des artistes plasticiens, graphistes, designers, photographes, etc. dans le cadre de cursus sanctionnés par des diplômes nationaux et désormais intégrés au LMD (licence-master-doctorat). Tous les diplômes à Bac + 5 confèrent le grade de master, sur décision du ministre chargé de l'enseignement supérieur après une évaluation périodique. Suite à cette intégration au processus de Bologne, la plupart des établissements d'arts plastiques ont développé des parcours de recherche, soit vers des post-diplômes, soit vers des troisièmes cycles ou des formations doctorales élaborées avec des partenaires universitaires. C’est ainsi que le premier doctorat en art a accueilli une première promotion en octobre 2012 au sein du Pôle de recherche et d'enseignement supérieur Paris Sciences et Lettres.

 

1 M€ est consacré à la structuration de la recherche dans les écoles d’art afin de répondre aux recommandations du Haut conseil de l’évaluation, de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) et du conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER).

 

•          Crédits déconcentrés d’intervention en investissement : 12,8 M€ en AE et 9,2 M€ en CP

 

Ces crédits sont principalement destinés à poursuivre différentes opérations territoriales déjà engagées, parmi lesquelles : la poursuite du renouvellement des équipements et matériels du Fresnoy - Studio national des arts contemporains, dans les Hauts-de-France ainsi que de l’école, les travaux de rénovation du Plus petit cirque du monde, de l’école et du centre des arts du cirque de Bagneux, la restructuration de l’école européenne supérieure de l’image, mais également les travaux et les besoins en équipement des différents pôles d’enseignement supérieur du spectacle vivant : constitution du pôle d’enseignement Bretagne – Pays-de-la-Loire qui s’appuie sur l’extension du Centre de formation des enseignants de musique et danse (CEFEDEM) de Pays de-la-Loire, etc.

Ces crédits sont également destinés aux projets de construction de l’institut d’enseignement supérieure de la musique (IESM) à Aix-en-Provence (1 M€ en AE=CP) et de l’école d’art de Toulon Chalucet (4,6 M€ en AE et 1,2 M€ en CP), opération inscrite au CPER 2015-2020.

 

Transferts aux autres collectivités (catégorie 64) : 39,53 M€ en AE et 41,18 M€ en CP

 

·         Crédits centraux d’intervention en fonctionnement : 9,24 M€ en AE=CP

 

Ces crédits intègrent deux mesures nouvelles dans le champ de la création artistique :

 

·         D’une part, 0,62 M€ en AE=CP sont consacrés au financement des habilitations à délivrer des diplômes nationaux dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques. Ces moyens permettront, dans le cadre des habilitations, de prendre en charge la révision des maquettes pédagogiques, le financement de cours supplémentaires et l'augmentation des promotions concernées ;

·         D’autre part, 0,4 M€ en AE=CP sont destinés au développement des classes préparatoires et du monitorat dans les établissements d'enseignement supérieur du champ de la création artistique. Cette mesure permettra d’amorcer dans chaque région la mise en place d'une classe préparatoire dans le domaine des arts plastiques, à l'image de celle créée à l'ENSBA afin de garantir une égalité de traitement des étudiants sur l'ensemble du territoire français.

 

Dans le domaine du spectacle vivant (5,72 M€ en AE=CP), les principaux établissements financés à ce titre sont l’institut international de la marionnette (IIM) à Charleville-Mézières et, s’agissant des arts de la rue, la formation avancée et itinérante des arts de la rue (FAIAR). Des crédits sont également destinés à des établissements de formation professionnelle et/ou continue, au-delà du diplôme. La subvention la plus importante est celle du Jeune théâtre national (1 M€) pour accompagner notamment l’insertion professionnelle des diplômés du conservatoire national supérieur d’art dramatique de Paris (CNSAD) et de l’école supérieure d'art dramatique du théâtre national de Strasbourg (TNS). Dans le domaine de la musique, l’orchestre français des jeunes (0,7 M€) participe à l'insertion et à la formation continue des musiciens classiques. C’est également la mission principale du studio des variétés dans le domaine des musiques actuelles (0,3 M€). Enfin, 1 M€ est attribué annuellement aux structures d’enseignement du spectacle vivant en fonction des projets présentés et retenus.

 

Dans le domaine des arts plastiques, 0,5 M€ en AE=CP sont destinés au financement de la validation des acquis de l’expérience par les écoles d’art, au suivi de l’insertion des diplômés et aux opérations d’animation du réseau national d’enseignement supérieur en arts plastiques (référentiels métiers, colloques, vie des instances, etc.).

 

Les crédits destinés à la formation continue des architectes (0,21 M€ en AE=CP) financent des opérations de formation continue pour les architectes dont les interventions sont reconnues d'utilité publique par la directive communautaire 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles qui réglemente cette profession. Ces actions sont menées par divers organismes (ordre des architectes, conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE), etc.). La priorité sera donnée aux actions mises en œuvre en partenariat avec les écoles d’architecture dont la formation continue est l'une des missions.

 

Enfin, 2,8 M€ en AE=CP sont dédiés en partie (0,2 M€) à des actions de formation de demandeurs d’emplois ainsi qu’à des créations d’emplois de formateurs. Ce soutien passe par des moyens apportés à des structures comme le fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) ou l’association organisation pour les projets alternatifs des entreprises (OPALE). Une grande partie de ces crédits (2,6 M€) sera consacrée à la pérennisation des mesures mises en place dès 2015 par le ministère de la Culture, à la suite des Assises de la jeune création, en faveur de l’enseignement supérieur Culture. Ces mesures visent à soutenir les étudiants, avant, pendant et après leur cursus et ainsi contribuer au renouvellement des formes et des professions et à l'émergence de nouveaux talents à travers une diversification sociale et culturelle de ses étudiants, un renforcement de l’intégration des écoles de l’enseignement supérieur Culture dans le paysage de l'enseignement supérieur et de la recherche et enfin un soutien à l'entrepreneuriat pour une meilleure insertion professionnelle (mise en place de monitorat et tutorat, classes préparatoires aux écoles supérieures d’art et de spectacle vivant, fab labs, incubateurs et pépinières).

 

·         Crédits centraux d’intervention en investissement : 1 ,65 M€ en CP

 

Institut international de la Marionnette (IIM) à Charleville-Mézières: 1,1 M€ en CP

 

Pôle de référence et de renommée internationale des arts de la marionnette l’Institut international de la marionnette regroupe l’Ecole nationale supérieure des arts de la marionnette (ESNAM) – centre de formation, de création et de recherche – et un centre de documentation doté d’une bibliothèque, d’une iconothèque et d’une vidéothèque spécialisées.

L’école nationale supérieure de la marionnette est actuellement répartie sur trois sites. Les espaces dont elle dispose sont insuffisants et inadaptés au cursus dispensé et ne permettent pas son développement. Afin de répondre à ces difficultés, le projet d’investissement est articulé autour de la réhabilitation d’un ancien magasin au centre de Charleville-Mézières, qui permettra à l’établissement de disposer de 2 000 m² utiles. L’IIM a investi ses nouveaux locaux dans le courant de l’année 2017. 1,1 M€ sont nécessaires à la prise en charge de l’achèvement des travaux afin de solder l’opération.

 

Centre de formation professionnelle aux techniques du spectacle : 0,55 M€ en CP

 

Le CFPTS est un des acteurs majeurs du secteur de la formation professionnelle et de la formation continue pour les métiers de la formation, de l’administration et de la technique dans le secteur du spectacle vivant. Il est impliqué dans tous les réseaux nationaux et européens qui oeuvrent sur ces sujets.

Il occupe actuellement un ensemble immobilier de près de 6 000 m² de type industriel à Bagnolet, dont il est propriétaire depuis 2002. Ses locaux font l’objet depuis 2014 d’une remise aux normes complète, mise à profit pour rationaliser l’utilisation des espaces en fonction des multiples cursus qui sont dispensés dans toutes les spécialités (décors, costumes, accessoires, son, lumière etc.)

Ces travaux, d’un montant de 10,79 M€ ont commencé en 2013 et se poursuivront jusqu’en 2017. L’État contribue pour 4,7 M€, la région pour 5,36 M€, le CFPTS pour 0,68 M€.

0,55 M€ sont nécessaires à la prise en charge de l’achèvement des travaux afin de solder l’opération.

 

·         Crédits déconcentrés d’intervention en fonctionnement : 30,30 M€ en AE=CP

 

Crédits destinés aux écoles supérieures d'art territoriales : 4 M€ en AE=CP

 

Au sein du réseau des trente-quatre écoles supérieures d'art territoriales décrit plus haut, le Fresnoy - Studio national des arts contemporains qui a un statut associatif et l'école européenne supérieure de l’image (EESI) de Poitiers-Angoulême qui a un statut d’EPCC, reçoivent chacun une dotation de 2 M€ en AE=CP.

 

Crédits destinés aux structures de formation du spectacle vivant : 26,30 M€ en AE=CP

 

Les formations dans les disciplines du spectacle vivant sont délivrées dans différentes structures qui reçoivent un soutien financier de l’État.

Il s’agit des établissements d’enseignement supérieur en musique, en danse et en théâtre habilités par le ministère de la Culture à délivrer le diplôme national supérieur professionnel (DNSP) de musicien, de comédien, d’artistes de cirque, de danseur et/ou le diplôme d’État (DE) de professeur de musique ainsi qu’à préparer au diplôme d’état de professeur de danse. L’habilitation de ces établissements à délivrer les diplômes donne lieu à des campagnes annuelles qui permettent de constituer progressivement un réseau national cohérent de structures identifiées délivrant des diplômes nationaux au nom de l’État.

 

Sur le territoire, 15 établissements dans le domaine de la musique, 13 établissements en danse, 12 en théâtre, 3 en cirque et 1 dans le secteur de la marionnette, sont habilités à délivrer des diplômes nationaux (certains en délivrant dans plusieurs domaines). Parmi ces écoles on compte : les conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse (CNSMD) de Paris et de Lyon, le conservatoire national supérieur d’art dramatique (CNSAD), l’école du théâtre national de Strasbourg, l’école de danse de l'opéra national de Paris, l’institut international de marionnette, le Centre national des arts du cirque, etc.

 

Le budget apporté par le ministère à ces structures s’élève à 12 M€ destinés principalement aux formations aux métiers d’interprètes et d’enseignants dans les domaines de la musique et de la danse, du théâtre et du cirque.

 

Cette professionnalisation s’accompagne en outre d’un processus de structuration juridique, administrative, financière et scientifique avec dans certains cas la mise en place d'établissements d’enseignement supérieur du spectacle vivant sous forme de « Pôles d’enseignement supérieur » constitués en établissements publics de coopération culturelle (EPCC) régionaux ou interrégionaux parmi lesquels le pôle supérieur d'enseignement artistique Paris/Boulogne Billancourt (PSPBB), le pôle d'enseignement supérieur Seine Saint-Denis/Île-de-France, le pôle d'enseignement supérieur spectacle vivant Bretagne/Pays de la Loire, ainsi que des établissements pluridisciplinaires cités plus haut (l’ISDAT, la HEAR, l’école supérieure d’art de Lorraine) voire pluridisciplinaires. Ces établissements complètent aujourd’hui le paysage de l’enseignement supérieur du spectacle vivant au côté des opérateurs nationaux. Le processus d’habilitation des établissements pour la délivrance du diplôme d’Etat de professeur de théâtre, de professeur de cirque, de professeur de danse ainsi que pour la délivrance du certificat d’aptitude (CA) aux fonctions de professeur de musique et de professeur de danse sera étudié sur la base de la publication des nouveaux textes relatifs à ces diplômes.

Dans le cadre de cette professionnalisation, les subventions des conservatoires à rayonnement régional (CRR) ou départemental (CRD) adossés à des pôles d’enseignement supérieur du spectacle vivant sont, depuis 2015, inscrites sur l’action 1 « Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle » à hauteur de 4,4 M€.

Le montant global de fonctionnement des pôles supérieurs d’enseignement du spectacle vivant s’élève donc à 11,3 M€ en AE=CP.

 

Sont également soutenus à hauteur de 3 M€ en AE=CPcertains organismes de formation aux techniques du spectacle comme l’institut supérieur des techniciens du spectacle d'Avignon (0,7 M€), ou des établissements tels que l'école supérieure de cirque Fratellini (0,8 M€), l’école de la comédie de Saint-Etienne (0,23 M€), l’école supérieure de danse de Cannes – Rosella Hightower (0,35 M€), désormais regroupée en un établissement unique avec l’école nationale de danse de Marseille (0,6 M€) l’école régionale d’acteurs de Cannes - ERAC (0,31 M€), et d'autres organismes visant prioritairement l’insertion professionnelle. Les conseils régionaux, départementaux et, parfois, les communes et leurs groupements contribuent au financement de ces établissements à hauteur d’environ 30 % des budgets.

 

DEPENSES D’OPERATIONS FINANCIERES

Les dotations en fonds propres, relatives à l’investissement courant des établissements d’enseignement supérieur Culture s'élèvent à 8,90 M€ en AE=CP

 

Ces crédits sont en stricte reconduction par rapport à 2017.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ACTION N° 02                                                                                                                                                            13,0 %

Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d’engagement

 

173 368 406

173 368 406

 

Crédits de paiement

 

173 368 406

173 368 406

 

 

 

La démocratisation de la culture est un objectif prioritaire du ministère. Cette politique se traduit par :

 

·         un renforcement de l’Education artistique et culturelle (EAC) à destination de la jeunesse, afin que 100% des enfants y aient accès, mais aussi des actions en direction des publics et territoires les plus éloignés de la culture (espaces urbains prioritaires, territoires ruraux et périurbains, territoires ultramarins) ;

·         offrir à tous un accès à la culture, et notamment aux publics spécifiques.

 

La politique de démocratisation culturelle sera déclinée selon 6 axes en ce qui concerne les politiques d’EAC :

 

1.     Développer les pratiques artistiques et culturelles à l’école et hors l’école

 

L’EAC articulée autour des enseignements artistiques, du rapport direct aux œuvres, de la pratique artistique, de l’approche cognitive et de la construction du jugement esthétique, contribue à enrichir et à diversifier les pratiques artistiques et culturelles. Elle vise à ce que chaque futur citoyen soit en mesure de développer un regard éclairé et de s’orienter dans l’offre culturelle , de manière autonome et tout au long de sa vie.

La priorité politique accordée par le ministère à l’EAC est réaffirmée à travers la mise en œuvre d’une démarche partenariale et interministérielle pour permettre progressivement l’accès de tous les jeunes aux arts et à la culture. L’État souhaite renforcer son soutien aux pratiques artistiques et culturelles dans leur diversité (musique, théâtre, architecture, patrimoine, etc.) et intensifier la présence artistique dans les établissements scolaires notamment dans les zones relevant de la politique de la ville, dans le monde rural isolé et dans les territoires ultramarins.

Les conservatoires étant le premier réseau culturel de proximité, le ministère souhaite également poursuivre en 2018 l’effort visant à les inscrire au cœur de ses politiques prioritaires en faveur de la jeunesse, de la diversité artistique et culturelle et de l’équipement des territoires en offre éducative.

 

2.     Développer le goût de la lecture

 

Le développement de la lecture constitue l’un des axes structurant de l’EAC, qui vise à cet égard à développer la pratique auprès des jeunes publics. Les actions mises en œuvre à ce titre concernent un public large ne se limitant au seul cadre scolaire, puisqu’elles concernent les lycéens professionnels, les apprentis, les jeunes travailleurs mais aussi jeunes en situation spécifique.

 

3.     Décrypter le monde et digitaliser la médiation

 

Les outils et usages numériques bouleversent le rapport à l’information, et élargissent le spectre des pratiques culturelles. Le ministère de la Culture est ainsi conduit à adapter ses politiques aux nouveaux modes d’accès à la culture.

Le développement de l’éducation aux médias doit notamment permettre aux jeunes de connaître, de lire, de comprendre et d’apprécier les représentations et les messages issus de différents types de médias auxquels ils sont quotidiennement confrontés. Ils doivent pouvoir utiliser de manière pertinente, critique et réfléchie les grands supports de diffusion et les contenus qu’ils véhiculent, afin d’accéder à une meilleure maîtrise des langages, garante d’une appropriation des valeurs citoyennes.

 

4.     Former les acteurs de l’EAC

 

La formation conjointe des différents acteurs de l’éducation artistique et culturelle – enseignants et intervenants – est indispensable au développement d’une meilleure connaissance mutuelle, qui conditionne pour partie la réussite des actions mises en œuvre. Les actions de formation permettent d’acquérir une bonne maîtrise de la méthodologie de projets pour la mise en œuvre d’un parcours EAC.

Les actions de formation initiale ou continue à destination des acteurs éducatifs et culturels de l’EAC seront développées en mobilisant tous les cadres existants (Ecoles supérieures du professorat et de l’éducation, Pôles de ressources pour l’EAC, plan national de formation et plans académiques de formation, etc.). Elles seront par ailleurs systématisées dans les projets d’EAC d’établissement ou de territoire.

 

5.     Renforcer les partenariats avec l’ensemble des acteurs et pour tous les âges

 

Le défi culturel de la cohésion sociale exige aujourd’hui des actions territorialisées, décloisonnées, fondées sur des logiques de projets, associant l’ensemble des acteurs ministériels, associatifs et des collectivités territoriales afin de maintenir une approche pluridisciplinaire et transversale du développement culturel d'un territoire. 

La politique d’EAC implique en particulier une action volontariste portée conjointement par les ministres chargés de la Culture et de l’Éducation nationale, pour que les deux institutions travaillent ensemble au bénéfice des enfants. Elle sera ainsi supervisée conjointement par les deux Ministres, pour assurer une impulsion politique forte et en assurer l’effectivité sur le terrain, sous l’impulsion conjointe des DRAC et des recteurs.

Cette démarche ne pourra par ailleurs fonctionner que si elle est également portée par les acteurs de terrain. Des assises régionales de l’éducation artistique et culturelle seront donc organisées dès la fin de l’année 2017 avant la tenue d’états généraux de l’éducation artistique et culturelle, qui se réuniront début 2018.

Enfin, le ministère de la Culture collabore plus largement avec les autres partenaires ministériels, notamment en charge de la jeunesse, de la ville, des zones rurales, de la justice, de la famille et de la petite enfance ou encore de l’enseignement supérieur, afin de porter une approche la plus transversale possible de la démocratisation culturelle.

 

6.     Faire aboutir le parcours d’EAC : le Pass’Culture

 

L’année 2018 sera marquée par la mise en place d’un Pass’ Culture pour tous les jeunes de 18 ans, conformément à l’engagement pris par le Président de la République. Ce dispositif innovant permettra aux bénéficiaires d’accéder, via une plateforme dédiée, à un ensemble de biens et services culturels. Chaque jeune sera ainsi en mesure de construire un parcours autonome et responsable dans la diversité de l’offre culturelle.

 

Outre les actions EAC, la politique de démocratisation culturelle se traduit par des dispositifs plus globaux en faveur de l’accès à la culture, qui doivent permettre :

·         de compenser les inégalités géographiques d’accès à la culture entre les citoyens par une intervention accrue dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les zones rurales, les départements et territoires ultramarins. Cette politique s’appuie notamment sur les protocoles interministériels signés entre le ministère de la Culture et les ministères en charge du monde rural et de la politique de la ville. La convention d’objectifs triennale signée en 2014 avec ce dernier a été renouvelée en février 2017 ;

·         de renforcer l’attractivité des territoires en mettant en valeur leurs atouts dans le domaine culturel, qui constituent un levier essentiel de développement économique et touristique. La mise en réseau des structures existantes ou émergentes doit favoriser le maillage du territoire, permettre de prendre en compte ses spécificités, ses atouts, mais également ses handicaps ;

·         de renforcer la cohésion sociale en développant les pratiques artistiques et culturelles des publics en situations spécifiques grâce à la déclinaison régionale des politiques interministérielles culture/justice, culture/santé, et culture/handicap mais également grâce à la mobilisation des fédérations d’éducation populaire et des associations de solidarité, en contrat pluriannuel d’objectif avec le ministère renouvelé en 2016 ;

·         Dans ce domaine, l’une des priorités consiste en la mise en œuvre de la loi de 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Celle-ci s’est traduite dans les mesures du Comité interministériel au Handicap (CIH) de septembre 2013 et de la Commission nationale Culture et Handicap (CNCH) de janvier 2016. Ces mesures visent à rendre accessible l’offre de pratiques artistiques et culturelles aux personnes en situation de handicap, en cohérence avec les nouveaux Agendas d’accessibilité programmée (AD’AP), favoriser l’accès des jeunes en situation de handicap aux métiers de la culture et aux pratiques artistiques et culturelles, et renforcer la sensibilisation et la formation (initiale et continue) des professionnels de la culture sur le sujet du handicap et de l’accessibilité.

 

éléments de la dépense par nature

 

Titre et catégorie

Autorisations
d’engagement

Crédits
 de paiement

Dépenses de fonctionnement

4 000 000

4 000 000

Subventions pour charges de service public

4 000 000

4 000 000

Dépenses d'investissement

2 000 000

2 000 000

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

2 000 000

2 000 000

Dépenses d'intervention

167 368 406

167 368 406

Transferts aux entreprises

7 200 000

7 200 000

Transferts aux collectivités territoriales

38 800 000

38 800 000

Transferts aux autres collectivités

121 368 406

121 368 406

Total

173 368 406

173 368 406

 

En 2018, la priorité donnée à la généralisation de l’éducation artistique et culturelle sera mise en œuvre au moyen d’un plan d’action « 100 % EAC » pour lequel 50 M€ supplémentaires crédits sont prévus, dont 5 M€ pour l’amorce du  « PassCulture ». Ce dernier dispositif fera l’objet d’une montée en charge progressive pour atteindre 104 M€ de financement Etat en fin de quinquennat,montant qui sera complété à titre majoritaire par des financements privés (diffuseurs, plateformes internet, etc).

Les moyens nouveaux consacrés à l’EAC en 2018 résultent pour une part d’un redéploiement depuis les autres programmes du ministère de la Culture de l’ensemble des crédits relatifs aux dispositifs EAC à hauteur de 15,4 M€ et, d’autre part, de mesures nouvelles pour 34,6 M€.

DEPENSES d’intervention

Les crédits d’intervention en fonctionnement, centraux et déconcentrés, s’élèvent en 2018 à 167,37 M€ en AE=CP.

 

1) Dans le domaine de l’éducation artistique et culturelle, les crédits d’intervention en fonctionnement s’élèvent à 110,03 M€ en AE=CP soit une augmentation de 78 % entre 2017 et 2018

 

Outre les crédits d’intervention, les moyens consacrés à l’EAC en 2018 intègrent 4 M€ au titre de la compensation de la gratuité d’accès des enseignants aux établissements culturels patrimoniaux, budgétés en catégorie 32 et justifiés dans la partie correspondante. En incluant ces crédits, le montant total consacré à l’EAC en 2018 s’élève à 114.03 M€.

 

Axe 1 : développer les pratiques artistiques et culturelles à l’école et hors l’école : 44,5 M€, soit une augmentation de 11,5 M€ par rapport à 2017

 

l  Renforcement des moyens des conservatoires territoriaux :

Les moyens des conservatoires territoriaux seront renforcés afin de faciliter l’accès de tous les jeunes à un apprentissage de la musique, de la pratique orchestrale, et tout particulièrement du chant choral (en lien avec l’objectif d’une chorale par établissement scolaire) :               

·         1,5 M€ sont destinés à développer le programme DEMOS au titre du soutien à la diversité. Ce programme de démocratisation culturelle centré sur la pratique orchestrale est destiné aux jeunes habitants des zones relevant de la « politique de la ville » ou de territoires ruraux éloignés des lieux de pratique. Il est animé par la Cité de la Musique - Philharmonie de Paris, dans une dynamique de co-construction avec les collectivités et les acteurs artistiques, culturels, éducatifs et sociaux des territoires ;

·         13,92 M€ sont destinés à élargir les actions des conservatoires classés en faveur de la jeunesse et de la diversité dont 3 M€ de mesures nouvelles. Ces crédits permettront à tous les jeunes, quelle que soit leur situation économique, sociale, géographique ou physique, d’accéder à un apprentissage exigeant de la musique, de la danse, du théâtre ou des arts plastiques en temps scolaire ou sur le temps de loisirs.

 

l  Soutien aux pratiques artistiques et culturelles des jeunes hors temps scolaire :

Les moyens nouveaux en PLF 2018 seront destinés à des actions relatives au développement de l’éveil culturel et artistique du jeune enfant dans le cadre de la nouvelle convention signée en 2017 entre le ministère de la Culture et le ministère en charge de la Famille.

Des aides seront allouées pour soutenir les pratiques artistiques et culturelles des jeunes hors temps scolaire, dans toutes les disciplines : soutien aux initiatives des ateliers de fabrique artistique, encouragement aux pratiques amateurs, participation des jeunes aux chantiers archéologiques ou aux chantiers monuments historiques, « La Classe, l’œuvre », etc. 

 

l  Soutien aux pratiques artistiques et culturelles en milieu scolaire :

Le soutien aux pratiques artistiques en milieu scolaire se caractérise par le renforcement de la présence des jeunes artistes en milieu scolaire. Ainsi, l’appel à projets « Création en cours » piloté par l’EPCC Clichy-Montfermeil consiste par exemple à accueillir chaque année 150 artistes en résidence dans les écoles et collèges éloignés de l’offre culturelle (quartiers de la politique de la ville, zones rurales et périurbaines, territoires de montagne, outremer, etc.). En PLF 2018, 2 M€ sont consacrés à la poursuite de cette opération.Le dispositif « projets classes » (15,79 M€ en AE=CP dont 8,79 M€ de mesures nouvelles en PLF 2018), permet quant à lui à un groupe restreint de jeunes d’œuvrer en faveur de l’expression sous toutes ses formes. Ces actions peuvent être mises en œuvre sur le temps scolaire, périscolaire ou extrascolaire, dans des établissements scolaires du premier et du second degré (éducation nationale, enseignement agricole) ou dans des instituts médico-éducatifs, des unités PJJ, etc. Elles peuvent prendre la forme d’ateliers artistiques, de classes culturelles, de classes à projet artistique et culturel (PAC), ou encore d’opérations telles que « architecture au collège » et « école, collège et lycéens au cinéma ».

Enfin, 23,37 M€ en AE=CP dont 8,17 M€ de mesures nouvelles en PLF 2018 seront consacrés à encourager l’inscription de volets culturels dans les projets d’établissements. Rédigés par la direction et les équipes d’un établissement scolaire, ceux-ci peuvent englober le soutien aux jumelages, aux résidences d’artistes au sein d’un établissement, ou tout autre projet fédérateur.

 

l  Soutien aux pratiques artistiques et culturelles des jeunes pendant les vacances scolaires :

Les moyens nouveaux en PLF 2018 seront notamment orientés vers le développement d’une offre culturelle pour les enfants et les jeunes pendant les vacances scolaires par la mobilisation des réseaux labellisés ou soutenus par le ministère. L’appui aux actions conduites par les associations et notamment le réseau de l’éducation populaire sera renforcé.

Des efforts seront entrepris pour soutenir le développement des pratiques artistiques des jeunes pendant les vacances scolaires (en particulier l’été). Les lieux culturels resteront ouverts plus longtemps (scènes nationales, scène conventionnées, SMAC, conservatoires, musées, monuments historiques, archives, chantiers de fouilles, bibliothèques etc.). De même, les opérations nationales, telles que l’opération estivale « C’est mon patrimoine », seront renforcées à hauteur de 3,62 M€.

 

l  Création d’un fonds handicap pour favoriser l’accès aux enfants en situation de handicap :

Une attention particulière est portée en faveur des enfants et des jeunes en situation spécifique. Ainsi, un fonds handicap destiné à développer l’accessibilité du spectacle vivant pour les enfants en situation de handicap sera doté de 1 M€. Par ailleurs, une mesure nouvelle de 1 M€ est destinée à mieux accompagner les enfants sous mains de justice ou hospitalisés, en accompagnement l’équipement des structures en dispositifs adaptés.

 

 

Axe 2 : développer le goût de la lecture : 13,41 M€, soit une augmentation de 8,41 M€ par rapport à 2017

 

l  Développement des contrats territoires lectures (CTL) au service de l’EAC

 

Dispositif partenarial, dont l’objet principal est d’assurer le développement de la lecture et de l’accès aux usages numériques de la culture, les CTL s’adressent en premier lieu aux «territoires prioritaires» à savoir les territoires ruraux et péri-urbains relevant de la politique de la ville. Ils feront l’objet d’une mesure nouvelle à hauteur de 0,8 M€.

 

l  Amplification de deux dispositifs spécifiques autour du livre et de la lecture

 

Cette action participera au renforcement de dispositifs favorisant la découverte du livre (Première pages, Des livres à soi…) en cohérence avec la nouvelle convention signée en 2017 entre le ministère de la Culture et le ministère en charge de la Famille destinée à développer l’éveil culturel et artistique du jeune enfant (Premières pages, Des livres à soi…).

 

l  Renforcement des actions autour de la pratique de la lecture

 

Pour redonner goût à la lecture aux jeunes, les actions de soutien au livre, à la lecture et à l’écriture seront renforcées dans les écoles (les « rendez-vous bibliothèques » par exemple) et dans le cadre de manifestations hors école.

 

 Axe 3 : décrypter le monde et digitaliser la médiation : 13,10 M€, soit une hausse de 5,10 M€ par rapport à 2017

 

l  Renforcement des actions d’éducation à l’image, aux médias et à l’information, notamment en lien avec les médias professionnels et les médias de proximité

Le ministère s’attachera à resserrer les liens entre les acteurs culturels et l’écosystème de l’innovation.

 

l  Amplification du dispositif « Journalistes en résidence »

Ces résidences qui ont pour vocation de venir en soutien à des projets portés par les territoires devront s’adresser à des journalistes professionnels dans le cadre de l'éducation aux médias et à l'information et se dérouler principalement dans des territoires prioritaires (quartiers relevant de la politique de la Ville ou zones rurales) ;

 

l  Soutien des initiatives en faveur de l’entrepreneuriat culturel :

Il s’agit, à partir du succès du forum national « Entreprendre dans la culture », de développer les actions (tutoriels, conférences, séminaires, hackaton etc.) et de mieux former les acteurs. Les start-up créent de nouvelles manières et de nouveaux outils pour appréhender la culture, dans tous les secteurs. Il est prévu de généraliser les forums régionaux et de créer un fonds de soutien pour la professionnalisation des entrepreneurs.

 

l  Développement des outils numériques pédagogiques et des initiatives et actions en faveur de l’utilisation de nouvelles technologies au service de l’EAC

 

Axe 4 : former les acteurs de l’EAC : 11 M€ dont 5 M€ de mesures nouvelles en PLF 2018

 

l  Soutien au recrutement de chargés de développement de l’EAC

Au titre du PLF 2018, les mesures nouvelles permettront de renforcer de façon significative les actions de formation mais aussi d’accompagner le développement des nouvelles conventions avec les collectivités territoriales par le soutien au recrutement de chargés de développement de l’EAC, en priorité dans les zones déficitaires.

 

l  Renforcement du soutien aux services éducatifs des institutions labellisées (tous secteurs culturels)

Au niveau central, le soutien à la formation et au développement des ressources documentaires correspond au soutien à des associations ou des fédérations nationales qui œuvrent pour le développement des programmes d’éducation artistique et culturelle partenariaux en milieu scolaire, extra-scolaire et universitaire. Ces crédits financent des opérations transversales telles que l’organisation de colloques, la création d’outils et de ressources propres à faciliter et enrichir le travail les acteurs sur l’ensemble du territoire.

Ces crédits permettent également de financer des actions de formation, essentielles à une mobilisation accrue des acteurs du monde culturel et à la qualité de l’EAC sur l’ensemble du territoire national. Cet enjeu central inclut la formation initiale et continue de l’ensemble des acteurs de l'éducation artistique et culturelle : enseignants, artistes, médiateurs, animateurs, etc.

 

l  Soutien à la formation conjointe des acteurs

Au niveau déconcentré, les directions régionales des affaires culturelles soutiennent les formations conjointes d’acteurs (professionnels de la culture et de l’éducation, futurs professionnels en formation au sein d’établissements d’enseignement supérieur culture), par le biais notamment des financements apportés aux centres de formation de musiciens intervenants (CFMI) qui délivrent le diplôme universitaire de musicien intervenant (DUMI).

Les moyens mobilisés à l’échelon déconcentré contribuent également à la mise en œuvre de partenariats avec les Ecoles supérieures du professorat pour former les futurs enseignants au projet d’EAC ainsi qu’au développement de modules de formation à destination des futurs professionnels de la culture.

 

l  Soutien à la réalisation d’outils pédagogiques et de ressources numériques

Le ministère accorde des aides à la réalisation d’outils pédagogiques, à la conception de ressources numériques susceptibles d’intégrer le site internet Histoire des arts (www.histoiredesarts.fr), l’achat de droits permettant la diffusion d’œuvres en milieu éducatif, ainsi que les pôles de ressources pour l'éducation artistique et culturelle (PREAC). Ces pôles ont une mission de constitution et de diffusion de ressources ainsi que de conception et de mise en œuvre de formations initiales et continues.

 

Axe 5 : renforcer les partenariats avec l’ensemble des acteurs et pour tous les âges : 23 M€, dont 11 M€ de mesures nouvelles

l  Généralisation les volets EAC des conventions de développement culturel dans les territoires déficitaires

Cette action visera la poursuite des conventionnements avec les collectivités territoriales avec l’objectif de mettre en place 100 nouvelles conventions.

l  Soutien aux projets innovants d'irrigation artistique et culturelle

Ce soutien permet de répondre aux enjeux d'éloignements géographique ou symbolique de l’offre culturelle dans tous les secteurs disciplinaires pour les enfants et les jeunes en zones rurales isolées, dans les quartiers relevant de la politique de la ville et dans les Outre mers. Cette action est à mener à travers le conventionnement avec les institutions culturelles et les collectivités territoriales, avec l'objectif de favoriser, au service de l'EAC, la mobilité des artistes, des œuvres et des jeunes publics

l  Mise en place d'un plan en faveur de la petite enfance

Ce plan favorise le soutien aux projets culturels dans les Établissements d’accueil des jeunes enfants (EAJE) avec la branche famille du ministère des solidarités et de la santé et le développement à la maternelle, en zone déficitaire, de l’éveil artistique pluridisciplinaire dans la continuité des actions développées dans les différents lieux de la petite enfance (lien entre pré-scolarisation et scolarisation)

l  Mise en place d'un plan en faveur des jeunes publics spécifiques (jeunes sous mains de justice, hospitalisés, en situation de handicap, etc.)

 

Axe n° 6 : faire aboutir le parcours d’EAC par l’acquisition du Pass’Culture (5 M€ en AE=CP)

Le Pass’Culture est destiné à tous les jeunes de 18 ans et leur permettra de financer diverses offres culturelles : fréquentation d’œuvres dans les lieux culturels et les festivals, acquisition de livres, accès à des œuvres cinématographiques, audiovisuelles et musicales.

La mise en place de ce dispositif fera l’objet d’une montée en charge progressive pour atteindre 104 M€ en fin de quinquennat.

 

2) Actions menées dans le domaine de la démocratisation culturelle, de l’irrigation culturelle du territoire et des pratiques amateurs (57,34 M€ en AE=CP)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dans le cadre de l’objectif de généralisation de l’accès à la culture, le ministère poursuivra son action en direction des territoires et des populations qui demeurent éloignées de l’offre culturelle.

 

l  Politiques en faveur des publics en situation spécifique (projet à dominante adulte) : 4 M€ en AE=CP

Ces dispositifs concernent les personnes en situation de handicap, les personnes placées sous-main de justice et les personnes hospitalisées.

Ces opérations peuvent s’intégrer dans des dispositifs interministériels cadrés par des conventions interministérielles telles que culture/justice, culture/santé et médico-social.

Au niveau central, l’engagement s’élève à 0,3 M€ en AE=CP.

Dans le cadre des partenariats avec les ministères chargés de la Justice, de la Santé ou du handicap, il s’agit de soutenir des associations nationales ayant une vocation de centres de ressources, des actions nationales d’animation, d’information et de mise en réseau, des actions de formation à destination des professionnels chargés de mettre en œuvre ces politiques dans le domaine de la santé et du handicap, et de la justice. A ce titre, sont soutenues diverses structures qui œuvrent notamment à l’inclusion des enfants en situation de handicap dans les conservatoires et écoles de musique, à l’accessibilité  du cadre bâti aux personnes en situation de handicap, ou à l’accès des personnes autistes et polyhandicapées au cinéma. Est également financée la publication de guides « Culture et Handicap » qui s’inscrivent dans une politique éditoriale mise en œuvre par le ministère à destination des professionnels de la culture. Après la publication en 2017 de l’ouvrage « Expositions et parcours de visite accessible », la collection sera enrichie de deux nouveaux ouvrages : « Bibliothèques accessibles » et « Cinéma et accessibilité ». De même un outil pédagogique pour la mise en place de projets artistiques et culturels en milieu de soins sera réalisé par le ministère en collaboration avec les pôles ressources Culture Santé et les pôles ressources Culture et Handicap.

 

Les services déconcentrés (3,7 M€ en AE=CP) soutiennent, au titre des actions en faveur des publics spécifiques, des projets de différentes natures.

Dans le domaine de la justice, sont financés, par exemple, les programmes culturels des maisons d'arrêt et centres pénitentiaires : mise en place d’ateliers audiovisuels (lecture de l'image, analyse et programmation), d’ateliers d'écriture, de pratiques des arts vivants, etc. Sont aussi soutenus des projets autour du livre et de la lecture, les bibliothèques en milieu pénitentiaire étant un lieu privilégié de l’accès à la culture. En 2016 et en 2017, les crédits ont permis le renforcement de la politique interministérielle Culture/Justice, se traduisant par une couverture totale des territoires en matière de conventions interministérielles régionales.

Dans le domaine du handicap, les crédits déconcentrés sont versés à des associations œuvrant à l’accès à l’offre culturelle et à la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap, qu’il soit visuel, auditif, moteur ou mental. Sont ainsi financés des outils visant à faciliter le déplacement des personnes à mobilité réduite dans les musées, des expositions accessibles au public malvoyant, l’audiodescription, ou la mise à disposition de tablettes pour les malentendants pour le spectacle vivant, des ateliers de créations et d’initiations à l’art dramatique pour un public sourd ou malentendant, etc. Des rencontres régionales à destination des professionnels mais aussi des plateformes numériques sont également soutenues.

Dans le domaine de la santé, plusieurs DRAC mettent en place des appels à projets conjoints avec les agences régionales de santé (ARS) afin de favoriser l’émergence et le développement de politiques culturelles au sein des établissements de santé, tant au bénéfice des usagers (patients et familles) que des personnels.

Les jumelages sont encouragés entre les établissements hospitaliers et les équipements culturels (musées, centres d’art, conservatoire, bibliothèque...).  Ces actions peuvent également se dérouler dans les structures relevant du domaine médico-social comme les instituts médico-éducatifs ou les établissements d’aide aux personnes âgées (EHPAD).

 

l  Politique territoriale et cohésion sociale : 44,54 M€ en AE=CP

Actions en faveur des populations en territoires politique de la ville et ruraux :

Les crédits relatifs à l’aménagement culturel du territoire sont destinés à rééquilibrer l’action du ministère vers les populations socialement et géographiquement éloignées de la culture (quartiers prioritaires de la politique de la ville, territoires ruraux, territoires ultramarins).

Au titre de la politique de la ville, l’engagement du ministère de la Culture s’est concrétisé par la signature d’une convention triennale d’objectifs, le 8 février 2017, s’inscrivant dans le prolongement de la précédente (2014-2016). Elle renforce la territorialisation des politiques culturelles dans les quartiers prioritaires, et réaffirme la mobilisation des structures culturelles, la priorité à la jeunesse, le soutien aux médias de proximité et l’appropriation du cadre de vie.

En ce qui concerne l’aménagement culturel des territoires ruraux, le ministère de la Culture intervient dans le double objectif de favoriser l’accès aux pratiques artistiques et culturelles des habitants et de valoriser l’offre culturelle de ces territoires et des territoires voisins.

Au niveau central, ces crédits accompagnent les fédérations et les associations nationales qui fédèrent les acteurs culturels des territoires ruraux, notamment la Fédération des parcs naturels régionaux, l’Association nationale des circuits de cinéma itinérants, l’Association nationale des Villes et Pays d’Art et d’Histoire, l’Association des centres culturels de rencontres, la Fédération des sites remarquables du goût etc. Le ministère accompagne également les itinéraires culturels européens qui se développent sur les territoires ruraux. Il accompagne également les fédérations d’éducation populaire qui développent leur action au plus près des populations de ces territoires : la Confédération nationale des foyers ruraux, la Ligue de l’enseignement etc.

Les crédits centraux permettent enfin d’organiser conjointement des séminaires de formation en direction des enseignants de l'enseignement agricole et d'éditer chaque année un numéro spécial de la revue partagée « Champs culturels ».

Au niveau déconcentré, les crédits sont structurés autour de quatre axes principaux :

·         la mise en œuvre régionale des conventions interministérielles signées avec les ministères en charge de la politique de la ville et des territoires ruraux avec notamment l’inscription d’un volet culturel dans les contrats de ville  et l’intégration de la culture dans les contrats de ruralité;

·         le soutien aux structures culturelles et aux associations, notamment les fédérations d’éducation populaire, pour leur action au plus près des territoires ;

·         les conventions de développement culturel avec les collectivités territoriales en particulier avec les intercommunalités

·         le soutien aux organismes départementaux pour le développement des arts vivants (AD), ainsi qu’aux agences régionales pour le développement des arts vivants (AR) tant pour leur fonctionnement que pour des projets spécifiques à destination des amateurs et des professionnels.

Les territoires d'outre-mer bénéficient d’un effort particulier, les crédits de fonctionnement et d’intervention consacrés à ces territoires étant préservés prioritairement afin de favoriser leur développement culturel (0,25 M€).

 

 Actions en faveur de la cohésion sociale

En articulation avec ces politiques liées aux territoires, les DRAC développent également des politiques de cohésion sociale, en prenant en compte les publics les plus fragilisés notamment via les associations de solidarité et les fédérations d’éducation populaire et les personnes en insécurité linguistique, afin que ceux-ci bénéficient d’actions culturelles et artistiques mais également d’actions de lutte contre l’illettrisme.

A l’appui de ces politiques territoriales, l’administration centrale prend en charge la mise en réseaux des acteurs nationaux tels que les fédérations d’éducation populaire en convention pluriannuelle d’objectifs avec le ministère, parmi lesquelles la ligue de l’enseignement, les CEMEA (centres d’entraînement aux méthodes d’éducation active), la fédération nationale des foyers ruraux, la fédération Léo Lagrange, Peuple et culture, la fédération française des maisons des jeunes et de la culture (FFMJC), etc.

Pour les personnes en grande difficulté sociale, une aide de 0,2 M€ est apportée aux actions culturelles impulsées au niveau national par les associations nationales de solidarité, en convention avec le ministère comme ATD Quart-Monde, le secours populaire, ou Emmaüs. Ces associations, comme les fédérations d’éducation populaire, sont également soutenues par le biais de « référents culture » financés à plein temps par le fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire.

L’ensemble de ces structures nationales ont vu leur convention pluriannuelle d’objectifs avec le ministère se renouveler en 2016, preuve d’un engagement réaffirmé.

Enfin, considérant le tourisme culturel tant comme vecteur de démocratisation culturelle que facteur d’attractivité des territoires, le ministère en fait une de ses priorités. Une nouvelle convention-cadre interministérielle entre le ministère de la Culture et les ministères en charge du Tourisme visant à soutenir et promouvoir la filière du tourisme culturel en France sera signée. L’un des principaux objectifs de ce partenariat est d’accroître les synergies entre les deux mondes professionnels de la culture et du tourisme.  Il permettra grâce à la mobilisation de crédits centraux et déconcentrés d’accompagner la structuration de nouvelles filières touristiques, de développer et structurer l'offre de tourisme culturel dans les territoires ultramarins et les territoires ruraux et de renforcer les liens entre tourisme culturel et tourisme social et solidaire (via le partenariat avec l'UNAT, Union nationale des associations de tourisme et de plein air).

 

l  L’encadrement et le développement des pratiques artistiques en amateur : 4,5 M€ en AE=CP

En administration centrale, ces crédits (1,3 M€ en AE=CP) sont destinés :

·         au soutien des grandes fédérations nationales de praticiens amateurs en musique, danse ou théâtre tel que : la confédération musicale de France (CMF), la fédération française de danse (FFD), et la fédération nationale des compagnies de théâtre amateur et d’animation (FNCTA) ;

·         au fonds d’encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs.

Au niveau déconcentré (3,2 M€), les DRAC apportent leur soutien aux structures accompagnant les pratiques amateurs telles que les théâtres, les associations de proximité, ainsi que les antennes locales des fédérations nationales de pratiques en amateurs et d'éducation populaire.

Ces crédits financent notamment :

·         des ateliers et stages de pratiques, tous domaines artistiques confondus (ateliers d’écriture, pratiques théâtrales ou musicales, création chorégraphique, etc.) ;

·         des rencontres de praticiens amateurs, des actions de formation de l’encadrement des amateurs ;

·         des actions pédagogiques en direction des amateurs menées notamment dans le cadre de festivals ;

·         des formations d'animateurs aux pratiques culturelles et artistiques.

 

l  Soutien aux échanges et à la diffusion des cultures de l’Outre-mer : 0,30 M€ en AE=CP

Le ministère de la Culture finance, à partie égale avec le ministère chargé des Outre-Mer, le fonds d’aide aux échanges artistiques et culturels pour l’Outre-mer (FEAC). Ce fonds a pour objectif de favoriser la circulation des œuvres et des artistes et de développer les échanges artistiques et culturels entre l’Outre-mer et la métropole, l’Europe et les pays situés dans leur environnement régional (Amérique latine, Caraïbes, Océan Indien et Pacifique sud).

 

l  Soutien à la transition et à l’innovation numériques : 4 M€ en AE=CP

Numérisation : 1 M€ en AE=CP

A la suite de l’évaluation de politique publique conduite en 2014 par le Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGIET) et l’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP) le ministère déploie une stratégie rénovée de numérisation, s’appuyant sur les principaux opérateurs et visant à mieux articuler la dimension patrimoniale de la numérisation et l’approche fondée sur les usages et les services.

Cette stratégie conduit à une réorientation majeure du programme de numérisation culturelle porté par le programme 224 :

·         une orientation assumée vers la démocratisation culturelle et la diffusion au plus grand nombre, notamment à travers le choix des corpus à numériser, ou la priorisation de projets motivés par des usages numériques participatifs ;

·         un ancrage territorial et la collaboration avec les collectivités territoriales, et en particulier avec les nouvelles régions, afin d’assurer la complémentarité et la cohérence de l’action publique, conduisant à une forte déconcentration des crédits ;

·         des priorités inscrites dans la durée, définies pour un cycle de 3 années (2018-2020), afin de mieux concentrer les moyens publics.

 

Soutien à l’innovation : 1 M€ en AE=CP

La rapidité des évolutions innovations engendrées par la transition numérique conduit le ministère à se donner les moyens d’expérimenter et de pouvoir capitaliser sur des expériences concrètes et des prototypes, afin d’évaluer au mieux le potentiel de ces innovations pour les acteurs culturels, et de préparer le cas échéant leur diffusion, en s’appuyant sur l’expertise et le retour d’expérience de quelques pionniers.

Le ministère s’attachera à resserrer les liens entre les acteurs culturels et l’écosystème de l’innovation numérique, acteurs de la recherche et développement comme entreprises de l’économie numérique. Il soutiendra la structuration du tissu économique culturel ainsi que le financement de projets expérimentaux en partenariat avec des institutions culturelles, accompagnement des établissements publics dans la mise en œuvre de projets innovants en matière de données, partenariats avec des pôles de compétitivité ou des incubateurs, convention-cadre avec l’Inria.

 Diffusion des données publiques culturelles : 0,7 M€ en AE=CP

Dans le prolongement de la politique de numérisation des ressources culturelles, le ministère orientera sa stratégie de diffusion des contenus culturels, et de conquête de nouveaux publics, en fonction de l’évolution des technologies et des usages numériques, qu’il s’agisse de structuration de bases de données ou de réseaux sociaux.

Le ministère restera fortement engagé dans la politique gouvernementale en faveur de l’ouverture et de la réutilisation des données publiques, dans un double objectif de soutien au développement d’une économie numérique de la culture et de visibilité accrue des œuvres et des institutions culturelles sur Internet.

Le ministère soutiendra également, aux niveaux européen, national et local, le développement de contenus culturels pleinement accessibles en ligne et mieux exposés. Dans le contexte de la priorité donnée à la politique d’éducation artistique et culturelle, un effort particulier sera consacré à la production et à la mise à disposition de ressources pédagogiques culturelles numériques qui soient pertinentes et réutilisables.

 Accompagnement des acteurs culturels : 1,3 M€ en AE=CP

Au niveau central comme territorial, le ministère s’attachera à accompagner les acteurs culturels dans le déploiement des innovations numériques, en organisant des rencontres et journées de sensibilisation, d’information et de formation et en mutualisant les expertises et les offres de services au besoin. Il développera une vision prospective sur les évolutions des métiers culturels, afin d’accompagner la transition numérique des professionnels des secteurs culturels et de préparer la montée en compétence de ses agents.

Au niveau territorial, les DRAC favoriseront l’émergence et le développement de pratiques innovantes et numériques, notamment en participant au financement de structures culturelles jouant un rôle de lieux ressources sur le numérique

 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

4 M€ en AE=CP ont été redéployés depuis le P175 « Patrimoines » au titre de la compensation de la gratuité d’accès des enseignants aux établissements culturels patrimoniaux. Ces crédits, budgétés en catégorie 32, seront versés aux établissements publics.

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

En PLF 2018, 2 M€ en AE=CP sont prévus au titre du projet de construction du bâtiment de l’EPCC Ateliers Médicis, à Clichy-Montfermeil.

La structure aura pour vocation d’accueillir des artistes en résidences, mais aussi de déployer, à partir de cette fonction centrale et en lien avec le territoire, un projet culturel fort, fondé sur le partage et la transmission, les ressources.

Acte concret d’un Grand Paris de la culture, l’EPCC Ateliers Médicis déploiera son activité et ses missions en portant une attention particulière aux usages, habitants et territoires de son implantation. Création, production, recherche, enseignement, formation, éducation artistique et culturelle ainsi que des fonctions connexes à déployer en phase avec le territoire et la future gare du Grand Paris Express fondent le cadre stratégique de cet établissement de référence dont le projet est appelé à se déployer de manière innovante et progressive.

 

ACTION N° 06                                                                                                                                                              0,7 %

Action culturelle internationale

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d’engagement

 

8 938 159

8 938 159

 

Crédits de paiement

 

8 938 159

8 938 159

 

 

 

L’action européenne et internationale du ministère de la Culture comprend quatre priorités :

 

·         Renforcer la place de la culture dans la politique de l’Union européenne et poursuivre la mise en œuvre des projets engagés par la présidence française du Conseil de l’Union européenne en 2008 : mise en place du label européen du patrimoine, gouvernance d’Europeana, bibliothèque numérique européenne, etc. La façon dont le numérique agit sur les secteurs culturels est au cœur des préoccupations communautaires. Ainsi, le développement des contenus créatifs en ligne et de la numérisation du patrimoine culturel constitue une priorité de travail de l’Union. Afin de permettre l'insertion des opérateurs culturels français dans la coopération culturelle européenne, le ministère participe aux négociations européennes (Europe créative, Fonds structurels, aides d’État, droits d'auteur, etc.) et il soutient le Relais Culture Europe, point de contact français de l'Union Européenne et centre de ressources sur les politiques culturelles européennes. Le ministère apporte également un appui particulier à la coopération franco-allemande, moteur de la dynamique européenne ;

 

·         Favoriser les échanges interculturels. Tournée vers l’accueil de cultures étrangères en France, l’action du ministère se concrétise par le soutien à des opérations mettant à l’honneur les cultures étrangères en France. Le ministère soutient également la circulation des artistes, des créateurs, des professionnels et des œuvres à l’étranger et favorise les échanges et les interactions entre les cultures à travers la coopération artistique. Les programmes de diffusion culturelle et de coopération développés avec l’Institut français et le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères y contribuent ;

 

·         Accueillir les professionnels de la culture et les artistes étrangers en France. Il s’agit de nouer des liens durables avec les professionnels de la culture de nombreux pays par leur immersion dans les établissements publics sous tutelle du ministère (programme « Profession culture » et de développer les programmes de résidences croisées. L’accueil en résidence d’artistes et d’écrivains étrangers est également facilité, en partenariat avec les centres culturels de rencontre (programme « Odyssée »). Enfin, il importe de faire connaître l'actualité de la création française et d’inciter à de nouvelles synergies favorisant la production et la diffusion de créations françaises par l'invitation ciblée de prescripteurs internationaux autour de parcours artistiques thématiques (programme FOCUS) ;

 

·         Valoriser l’expertise, l’innovation et le savoir-faire français, notamment par le développement de réseaux de professionnels susceptibles d’accroître l’influence et le rayonnement de la culture française dans le monde grâce à des organisations internationales telles que le Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS), et par la coopération technique et l’aide au développement. Ces dernières se traduisent par le soutien à des actions de coopération internationale, tant dans le cadre bilatéral que dans le cadre multilatéral, à la participation aux travaux de l’UNESCO qui permet notamment une assistance technique aux pays émergents.

 

L’action internationale du ministère ne se limite pas aux actions financées sur les crédits budgétaires du programme 224, compte tenu notamment des initiatives internationales et de coopération engagées par les établissements publics placés sous sa tutelle ou par les autres institutions (labels et réseaux de la création artistique par exemple) auxquels le ministère apporte son soutien.

 

Aujourd’hui, la multiplication des cataclysmes et conflits a des répercussions directes sur les patrimoines qui sont détruits, pillés et font l’objet de trafic illicite (Haïti, Népal, Vanuatu, Irak, Syrie, Libye, Cambodge, etc.). Le ministère de la Culture, à travers la mise en place en 2017 d’un fonds d’aide spécialement dédié, s’inscrit dans la sauvegarde et la reconstruction de ces biens patrimoniaux menacés et/ou détruits.

 

éléments de la dépense par nature

 

Titre et catégorie

Autorisations
d’engagement

Crédits
 de paiement

Dépenses d'intervention

8 938 159

8 938 159

Transferts aux autres collectivités

8 938 159

8 938 159

Total

8 938 159

8 938 159

 

DEPENSES D’INTERVENTION

Les crédits de l’action internationale s’élèvent à 8,94 M€ en AE=CP. Il s’agit principalement de crédits centraux d’intervention en fonctionnement (8,54 M€) inscrits en catégorie 64. Au titre du PLF 2018, une mesure nouvelle à hauteur de 0,2 M€ en AE=CP est destinée à renforcer l’action des services déconcentrés situés en zones transfrontalières.

 

Promotion de la création et des industries culturelles françaises à l'étranger : 0,72 M€ en AE=CP

 

Le soutien aux industries culturelles françaises à l'étranger se déploie notamment dans le domaine du livre, de la musique et de l'architecture. Sont ainsi soutenues des structures telles que l'Association française des architectes à l’export, qui organise la promotion du savoir-faire français en soutenant la participation de ses membres à des manifestations internationales, coordonne la circulation de l'information et le partage d'expériences au sein de son réseau, et met en relation les clients internationaux avec les professionnels français. On mentionnera également l'Association Diversités, qui développe des échanges d’artistes avec les pays de l'autre rive de la Méditerranée et met en place des actions de formation.

 

En outre, cette action est renforcée par un transfert de moyens en provenance du programme 131 « Création » (0,35 M€), destinés à rationaliser la politique d'intervention au service des professionnels du spectacle vivant et des arts plastiques à travers le financement des relais spécialisés.

 

Renforcement de la coopération technique et des échanges entre institutions culturelles : 2,68 M€ en AE=CP

 

Plusieurs organisations internationales soutenues par le ministère de la Culture sont actives dans le domaine culturel et mettent en place des projets d'aide au développement ou de coopération technique entre les États membres :

 

·         la France participe au fonds d’intervention de l'UNESCO pour la diversité culturelle, créé pour aider les pays dont les industries culturelles sont en développement à tirer pleinement profit de la Convention UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. La Commission française pour l'UNESCO est également soutenue dans son rôle de relais des positions de la France à l'UNESCO, et de promoteur des valeurs de l'UNESCO au sein de la société française (0,2 M€ environ) ;

·         la contribution financière du ministère à l'organisation internationale de la francophonie (OIF, 0,26 M€ environ), destinée à soutenir des actions de promotion de la diversité culturelle dans les pays de la francophonie. L'OIF s'attache à développer des filières d’industries culturelles du livre, de l’image et du spectacle vivant, pour que les œuvres de création contribuent au développement économique des pays francophones ;

·         le Conseil de l'Europe (0,05 M€) a pris plusieurs initiatives emblématiques comme la mise en place des itinéraires culturels européens, auxquels la France participe. La France est concernée par 22 itinéraires sur les 29 labellisés, parmi lesquels la route européenne des abbayes cisterciennes, les chemins de Saint‑Jacques‑de‑Compostelle, les voies européennes de Mozart. Le Compendium des politiques et tendances culturelles en Europe (www.culturalpolicies.net), dispositif d'information en ligne sur les politiques culturelles de 42 pays, est également soutenu ;

·         la participation et le soutien aux réseaux professionnels susceptibles d’accroître l’influence et le rayonnement de la culture française dans le monde (0,2 M€ environ). On citera ainsi l'ICOM, qui promeut la visibilité de musées et favorise les échanges entre professionnels des musées au plan international ou encore l'ICOMOS, qui œuvre à la conservation des monuments et des sites historiques dans le monde ;

·         l'accompagnement des porteurs de projets qui recherchent des financements communautaires. Pour accompagner cette recherche, le relais culture Europe, point de contact en France pour le programme Culture de l'Union européenne, est soutenu à hauteur de 0,44 M€. Il conseille et oriente les professionnels français dans leurs recherches de financements communautaires. D’autre part un soutien spécifique du ministère à des opérations expérimentales ou structurantes d’internationalisation de certaines structures culturelles est programmé pour un montant de 0,48 M€;

·         l’Institut français développe de nombreuses actions de promotion artistique et d’échange culturel à l’international. Les coopérations culturelles dans le champ du spectacle vivant, de la musique et des arts plastiques sont spécifiquement soutenues par le ministère à hauteur de 0,4 M€ ;

·         par ailleurs, les moyens consacrés aux directions régionales des affaires culturelles (DRAC) situées en zones transfrontalières sont revalorisés en 2018 à hauteur de 0,2 M€ en AE=CP afin de leur permettre de développer leur action de coopération.

 

Diffusion des cultures étrangères en France et accueil des professionnels de la culture et des artistes étrangers en France : 4,53 M€ en AE=CP

 

- Diffusion des cultures étrangères en France (1,6 M€ en AE=CP)

 

Depuis l’adoption de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, le ministère de la Culture participe, avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, à la tutelle de l’Institut français. Le soutien financier à l’établissement sera maintenu à hauteur de 1,36 M€ en 2018. Le ministère poursuivra sa participation aux saisons croisées mettant à l'honneur la culture française à l’étranger et les cultures étrangères en France. Le ministère participera également au renforcement de la promotion internationale des labels de la création artistique, des équipes indépendantes, des artistes et des créateurs. Il  apportera également son soutien à des festivals promouvant les cultures étrangères en France.

 

Les politiques de diffusion des cultures étrangères en France sont par ailleurs mises en œuvre par l’office national de la diffusion artistique (ONDA), notamment au niveau européen. En complément du financement par le programme 131 « Création », principal contributeur, le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » versera 0,24 M€ au titre des échanges européens et internationaux.

 

- Accueil des professionnels de la culture et des artistes étrangers en France (2,9 M€ en AE=CP)

 

Cette politique permet de nouer des liens durables avec les artistes et professionnels de la culture du monde entier et d’appuyer la stratégie de rayonnement culturel international de la France :

 

·         par l'immersion des artistes et professionnels de la culture dans les établissements publics sous tutelle du ministère, dans le cadre du programme « Profession Culture », dont l’objectif est de favoriser le développement de projets de coopération entre institutions françaises et étrangères ;

·         par l’accueil en résidence d’artistes et d’écrivains étrangers, en partenariat notamment avec les centres culturels de rencontre, ainsi qu’avec la Cité internationale des arts ;

·         par l’organisation, en lien avec la Maison des cultures du monde (MCM), d’une part des programmes de formation « Courants du monde », qui accueillent des professionnels dans le cadre de séminaires groupés ou de parcours individualisés  et, d’autre part, de voyages d’études de délégations étrangères sur un thème choisi en commun permettant de valoriser le savoir-faire français dans le domaine culturel.

 

Intervention d’urgence sur le patrimoine en péril : 1 M€ en AE=CP

 

Compte tenu de la situation actuelle dans certaines zones de conflit (Syrie, Irak, Yémen, Lybie) ou encore des récentes catastrophes naturelles qui ont durement touché des pays étrangers (tremblement de terre du Sichuan, de Bam, d’Aquila ou d’Haïti, inondations de la Nouvelle-Orléans, ouragan à Saint-Martin et Saint-Barthélémy, …), un fonds spécifiquement dédié à la sauvegarde ou la reconstruction du patrimoine a été créé en 2017.

 

Dans ce cadre, le ministère de la Culture poursuivra en 2018 la mise en œuvre de mécanismes permettant de développer des coopérations et d’intervenir de façon réactive dans ces zones sinistrées avec notamment des missions sur le terrain, l’aide et l’expertise d’urgence, la formation et le soutien aux locaux pour la protection et la reconstruction des biens patrimoniaux.

 

 

ACTION N° 07                                                                                                                                                            59,6 %

Fonctions de soutien du ministère

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d’engagement

710 523 328

83 538 129

794 061 457

576 000

Crédits de paiement

710 523 328

82 709 157

793 232 485

576 000

 

 

Cette action comprend l’ensemble des moyens financiers consacrés aux fonctions de soutien de l’administration centrale et des services déconcentrés. Elle regroupe également la masse salariale en titre 2 de l’ensemble du ministère,

 

Cette action s’articule autour de trois axes principaux : améliorer la qualité de service, maîtriser les dépenses publiques et participer à la modernisation de la fonction publique. L’ensemble des services de l’administration centrale et des directions régionales des affaires culturelles s’inscrit dans cette démarche.

 

En matière immobilière, le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) 2015-2019 pour l’administration centrale du ministère a été finalisé fin 2015. Il s’agit d’un projet ambitieux destiné à réunir les services de l’administration centrale dans trois bâtiments du ministère au lieu de sept actuellement, permettant de valoriser le patrimoine immobilier exceptionnel du ministère. Le montant de cette opération est estimé à 33 M€. Le financement sera assuré par des produits de cession et sera inscrit au compte d’affectation spéciale « Gestion du Patrimoine Immobilier de l’État ».

 

En matière de systèmes d’information, le schéma directeur 2016-2018, permettra de rénover des applications métiers stratégiques comme la gestion des autorisations d’urbanisme et la gestion des monuments historiques, de voir les premiers résultats sur la constitution d’un socle commun de suivi d’activité et de poursuivre la modernisation de nombreux processus, notamment dans le domaine de la gestion des ressources humaines et la gestion budgétaire.

Toutes les pistes de mutualisation interministérielles seront explorées et dans la mesure du possible privilégiées, notamment en termes de projets, d’achats et d’infrastructures d’hébergement. Des résultats concrets sont notamment attendus dans les domaines de la messagerie, la gestion électronique de courrier et la vidéoconférence.

La migration du centre de production informatique du ministère vers un site d’hébergement interministériel se terminera au premier trimestre 2018. Cette opération permettra au ministère de bénéficier d’un service d’hébergement informatique à un niveau de qualité supérieur et pour un meilleur coût.

 

En outre, dans le cadre de l'action menée pour réduire les dépenses publiques, le ministère continue de participer activement au développement de l’open source, sur lequel sera basée la plupart des développements réalisés dans les prochaines années, notamment dans le cadre de la messagerie collaborative de l’Etat. Cette action devrait générer des économies de licence et de maintenance.

 

Le développement durable est une politique transversale du ministère. La stratégie nationale de transition écologique pour le développement durable (SNTEDD) 2015-2020 a été adoptée en 2015 et le nouveau dispositif « Administration exemplaire » a été fixé parallèlement. Le ministère a fait le choix spécifique de s’engager dans une démarche couvrant les trois volets de la RSO (responsabilité sociétale, sociale et environnementale des organisations), structurée sous la forme d’une stratégie ministérielle comme déclinaison de la SNTEDD, intégrant le plan Administration exemplaire. Cette stratégie a fait l’objet d’un livret précisant les engagements, les actions et les repères de tous, accompagné d’un court métrage qui ont été présentés aux personnels lors d’une journée de lancement au Palais de la Porte Dorée au printemps 2017 consacrée notamment aux sujets du réemploi et de la biodiversité, suivie par de très nombreux opérateurs de tous les champs du ministère (écoles supérieures, musées, théâtres et spectacles vivants, domaines historiques ...).

 

L’objectif est de faire du développement durable un levier de performance globale et durable du ministère de la Culture dans ses différentes composantes (administration centrale, services déconcentrés, établissements publics et opérateurs). Des repères annuels et pluriannuels appuyés sur des indicateurs quantitatifs et qualitatifs permettent d’en suivre la mise en œuvre. Les réponses quantitatives et surtout qualitatives sont analysées dans le plan Administration exemplaire montrant que le souci de préserver la qualité environnementale et d’économiser des ressources rares est de plus en plus présent.

 

Dans le cadre du dispositif des conférences environnementales, animées par le ministère de la transition écologique et solidaire, le ministère de la Culture s’engage dans l’accompagnement de la mobilisation de la société civile, à l’occasion de la Semaine européenne du développement durable , en produisant une exposition présentant comment les artistes voient les questions de l’alimentation , en œuvrant avec les engagements écoresponsables des festivals et en participant à la politique d’adaptation au changement climatique, via son réseau d’école d’architecture et son rôle de garant de la qualité architecturale.

En 2016, le ministère de la Culture a décidé de candidater à l’obtention des labels « Diversité » et « Egalité » délivrés par l’Afnor, afin de certifier qu’il travaille activement au respect de la diversité et de l’égalité dans ses pratiques internes ainsi que dans ses politiques culturelles. Après avoir passé en juin 2017 l’audit du périmètre initial de labellisation (administration centrale, cinq DRAC, deux SCN) la candidature du ministère sera examinée en octobre 2017 par les deux commissions Egalité et Diversité.

 

Pour 2018, la mission des archives du ministère poursuivra la définition et la mise en œuvre d'une politique de gestion des documents électroniques, en relation avec l'équipe projet VITAM, afin d'améliorer la gestion de ces documents par les services producteurs. Plusieurs chantiers devront en outre être poursuivis : transfert et suivi du traitement des fonds historiques des opérateurs du ministère vers les Archives nationales, résorption de l'arriéré conservé sur le site des Bons-Enfants (3 000 mètres linéaires). Enfin, la sensibilisation et la responsabilisation des opérateurs et de l'administration centrale seront poursuivies par le biais des formations et d'actions d'expertise, ainsi que par la mise en place d'une politique d'archivage adaptée à chaque établissement.

 

A noter, que les moyens du ministère devront être confrontés aux conséquences directes ou indirectes des inondations survenues sur le site des Bons-Enfants en juillet 2017, lesquelles ne sont pas encore totalement connues à ce stade.

 

Le renforcement de la fonction achats a été poursuivi avec le recrutement de deux agents supplémentaires à la Mission achats. L’objectif est de continuer à améliorer les procédures internes de commande publique, en déchargeant les services prescripteurs de tâches administratives et juridiques, qui sont désormais assurées par des spécialistes de l’achat et des marchés publics.

 

Cela a permis de progresser sur la sécurité des procédures et la passation d’achats plus performants. La programmation des achats en est aussi améliorée. Les gains d’achats enregistrés dans le système interministériel IMPACT ont été portés à 3,3 M€ en 2016, alors qu’ils étaient de 1,5 M€ en 2014 et de 3 M€ en 2015.

 

Une mission d’appui a été conduite auprès du ministère par le Secrétariat général à la modernisation publique (SGMAP) et la Direction des achats de l’Etat (DAE) sur un état des lieux et les actions à conduire pour mettre en œuvre la réforme achats prévue par le décret du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat. Le Comité ministériel des achats du 29 juin 2017 a été consacré à la restitution de ces travaux et la présentation de la feuille de route proposée. L’accent a été mis principalement sur la nécessité de mieux structurer et de développer la fonction achats, notamment hors administration centrale, en complément des efforts accomplis jusqu’à présent sur la sécurité juridique des procédures.

 

L’avis conforme du responsable ministériel des achats sur certains marchés, selon les termes du décret n°2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l’État (DAE) et relatif à la gouvernance des achats de l’État, a été mis en œuvre au 2ème trimestre 2016. Il offre l’occasion d’un dialogue avec les services, quelle que soit leur localisation, sur leur démarche d’achat pour les marchés les plus importants, notamment ceux relatifs aux travaux de restauration des monuments historiques. Il devrait à terme favoriser la diffusion des meilleures pratiques d’achat.

 

La gestion du parc automobile du ministère continue à être réalisée dans le respect des circulaires en vigueur, notamment en termes de renouvellement des véhicules.

 

éléments de la dépense par nature

 

Titre et catégorie

Autorisations
d’engagement

Crédits
 de paiement

Dépenses de fonctionnement

73 631 709

71 484 918

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

61 415 968

59 269 177

Subventions pour charges de service public

12 215 741

12 215 741

Dépenses d'investissement

9 906 420

11 224 239

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

4 356 420

5 674 239

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

5 550 000

5 550 000

Total

83 538 129

82 709 157

 

 

Les fonds de concours prévus correspondent, notamment, à la participation de tiers aux opérations de communication engagées à l’occasion de différentes manifestations culturelles telles que la Nuit des musées, les Journées européennes du patrimoine, les Rendez-vous aux jardins…

 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement de l’action 7 s’élèvent à 73,63 M€ en AE et 71,48 M€ en CP.

 

1) Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel :  61,42 M€ M€ en AE et 59,27 M€M€ en CP

 

Des efforts d'optimisation ont été faits sur ces postes au cours des précédents exercices et seront poursuivis en 2018.

 

 

 

Loyers budgétaires : 20,12 M€ en AE=CP

 

Ces dépenses portent à la fois sur les immeubles d’administration centrale et sur les bâtiments des départements et territoires d’Outre-mer (les loyers budgétaires des services déconcentrés étant inscrits sur le programme 333). L’augmentation de ces loyers est évaluée par France Domaine à +0,59 %, soit +0,36 M€ par rapport à 2017.

 

- Crédits centraux hors loyers budgétaires : 38,22 M€ en AE et 36,07 M€ en CP

 

Dépenses immobilières et frais liés aux locaux (hors loyers budgétaires) : 7,07 M€ en AE et 5,49 M€ en CP

 

La diminution des AE par rapport à 2017 (-5,72 M€ en AE) correspond débasage des AE inscrites en 2017 au titre du renouvellement du bail de Beaubourg (la totalité des AE devant être ouverte l’année de renouvellement du bail). L’écart entre AE et CP résulte aussi de l’ouverture d’AE destinées à l’engagement du marché grosse électricité en 2018 (1,76 M€ en AE) et par le retrait des AE engagées en 2017 au titre du marché pluriannuel petite électricité (-0,29 M€ en AE).

 

Ces crédits incluent également, les frais de nettoyage (0,9 M€), de gardiennage (2,3 M€), de maintenance (0,7 M€), de collecte des déchets (0,04 M€), d’électricité, de menus travaux (0,01 M€), les charges et taxes diverses ainsi que des crédits d’études.

 

Logistique et documentation : 7,17 M€ en AE et 6,60 M€ en CP

 

Ces crédits comprennent les dépenses de reprographie, l’entretien des véhicules, d’équipement, de services (courrier, déménagements, etc.), fournitures de bureau et les frais de mission et de représentation de l’ensemble des directions générales et du secrétariat général du ministère et, à la marge, de documentation (0,24 M€).

 

Informatique : 9,70 M€ en AE=CP

 

Cette dotation permet de faire fonctionner et évoluer le système d’information du ministère de la Culture. Ces crédits sont notamment destinés à assurer l’exploitation, la maintenance, l’entretien et le renouvellement du système d’information. Ils incluent les moyens bureautiques et les infrastructures et réseaux, y compris les liaisons téléphoniques de l’administration.

 

Ces crédits sont également destinés à maintenir et à faire évoluer les logiciels métiers en exploitation et à poursuivre les projets déjà engagés, tels que le déménagement des serveurs. Enfin, ils sont employés à préparer de nouvelles applications (études préalables, assistance à la conduite de projet, aides au déploiement) comme la gestion des subventions ou la gestion électronique de documents.

 

Formation, concours et mobilité : 3,74 M€ en AE=CP

 

Ces crédits permettent la mise en place d'actions de formation continue pour l'accompagnement des personnels ainsi que l'organisation des concours et examens. Ces formations sont organisées par le département du recrutement, de la mobilité et de la formation du secrétariat général et par les directions générales (direction générale des patrimoines (DGP), direction générale de la création artistique (DGCA) et direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC)). En 2018, une mesure nouvelle de 0,1 M€ est prévue pour revaloriser les crédits de formation des agents du ministère.

 

Dans la continuité de 2017, ces crédits serviront également à prendre en charge la formation de 175 apprentis, cible que s’est donnée le ministère dans le cadre du plan de développement de l’apprentissage dans la fonction publique de l’État (0,50 M€).. Cette enveloppe est contrainte du fait de la nécessaire mise en application de la loi de titularisation des agents non titulaires. La loi prévoit en effet la mise en place de formations et de concours spécifiques pour les agents non titulaires remplissant les critères fixés par la loi et désireux d’intégrer la fonction publique.

 

Communication : 2,84 M€ en AE=CP

 

Ces crédits sont principalement engagés pour l'organisation et la coordination de manifestations nationales récurrentes, telles que la « Fête de la musique », les « Journées européennes du patrimoine », « la Nuit européenne des musées », les « Rendez-vous aux jardins », ou les « Journées nationales de l’Architecture ». Ils permettent également d’organiser des opérations de communication liées à l'agenda de la Ministre (assises, conférences de presse, rencontres, etc.). Ces crédits assurent en outre la promotion des écoles d’arts et de l’enseignement supérieur Culture dans le cadre des salons dédiés à l’éducation et au Design.

 

Ce budget comprend, par ailleurs, des dépenses nécessaires au fonctionnement quotidien d'un service d'information et de communication (revues de presse, abonnements presse, etc.).

 

Le développement de partenariats (essentiellement médias audiovisuels ou presse écrite) permet de réaliser d'importantes économies, notamment en achat d'espace publicitaire. Des partenariats financiers et de compétences viennent compléter les besoins en dépenses de communication sans grever les crédits du ministère de la Culture.

 

Action sociale, prévention et FIPHFP : 6,07 M€ en AE=CP

En 2018, le ministère de la Culture renforcera son action dans ce domaine avec des moyens nouveaux à hauteur de 0,66 M€ en AE=CP consacrés d’une part à la revalorisation de l’action sociale (0,16 M€) et d’autre part au renforcement des conventions de médecine de prévention sur l’ensemble du périmètre du ministère (0,5 M€).

 

A noter que des crédits nouveaux prévus en PLF 2018 à hauteur de 0,09 M€ feront l’objet d’un transfert au programme 148 « Fonction publique » au titre de la prise en charge des cotisations des petits établissements publics du ministère de la Culture au fonds interministériel destiné aux agents en difficulté.

 

Le ministère assure son obligation de suivi médical de prévention des agents placés sous sa responsabilité sur l’ensemble du territoire. Un service spécifique existe pour l’administration centrale. Dans les services déconcentrés, ce suivi est assuré par le biais d’une convention avec le ministère des Finances et des Comptes publics. Le maillage du territoire s’effectue par le recours à des services interentreprises avec lesquels le ministère passe des conventions. L'action en faveur du logement social constitue également une priorité pour le ministère, qui poursuivra en 2018 le développement du parc ministériel.

 

La réforme de la protection sociale complémentaire, conformément au décret n° 2007-1373 du 19 septembre 2007, a abouti en 2009 au référencement d’un organisme qui gère le régime obligatoire d’assurance maladie et la complémentaire santé des agents pour le compte du ministère. Son renouvellement, en lien avec le ministère de l’éducation nationale est en cours.

 

En application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et de son décret d'application, tout employeur public d’au moins 20 agents à temps plein est tenu d’employer des personnes handicapées à hauteur de 6 % de ses effectifs. Le ministère effectue chaque année une déclaration annuelle et verse au Fonds d’insertion aux personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) une contribution qui est calculée en fonction du différentiel entre les effectifs employés et l'objectif de 6 %. Dans la prolongation du plan handicap ministériel 2010-2013, la politique volontariste des recrutements, les aménagements de poste et le recours aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) continuent à progresser.

 

En 2017, au titre de l’année 2016, le taux d’emploi légal des personnes handicapées devrait atteindre 5,69 %. Le montant prévu au titre de la contribution au FIPHFP pour 2018 est estimé à 0,5 M€.

 

Ces crédits comprennent également les dépenses de restauration collective, de soutien aux associations du personnel et de médecine statutaire (consultation préalable des experts sur les situations examinées en comités médicaux et commissions de réforme).

 

Affaires juridiques : 0,65 M€ en AE=CP

 

 Ces crédits financent les frais de justice et les intérêts moratoires, les frais d’honoraires des avocats et des experts ainsi que les règlements à l’amiable de litiges dans lesquels la responsabilité civile de l'État est engagée.

 

Ils financent également les dépenses de sténotypie et d'études d'usage nécessaires au fonctionnement de la commission copie privée prévue à l'article L311-5 du code de la propriété intellectuelle.

 

Crédits d’études : 0,99 M€ en AE=CP

 

Ces crédits permettent de réaliser chaque année une vingtaine d’études et recherches sur des thématiques socio-culturelles ou transversales, comme l'économie de la culture ou l'emploi. A titre d’exemples, parmi les études récemment publiées, on peut citer : « la lente féminisation des professions culturelles », « les cultures juvéniles à l’ère de la globalisation », « l’atlas régional de la culture », « retraites des salariés intermittents des spectacles ».

 

Outre la production de connaissances utiles aux décideurs publics, ces opérations contribuent à la structuration d’un champ académique autour des questions culturelles en alimentant les sciences sociales avec des projets mobilisateurs de recherche. Le ministère, via son service d’études et de recherche (DEPS), finance et encadre directement des projets de recherche sur lesquels il intervient comme coproducteur, assurant ainsi une actualisation des problématiques qu’il suit au sein de la communauté académique. Ces initiatives permettent de renouveler les forces disponibles du côté de la recherche et d’inciter la communauté à travailler sur les sujets qui font l’actualité du ministère.

 

- Crédits déconcentrés hors loyers budgétaires : 3,08 M€ en AE=CP

 

Les crédits restant couvrent les dépenses de fonctionnement courant des services déconcentrés d’Outre-mer (logistique, formation, actions de communication, déplacements, transport, nettoyage, informatique, etc.) ainsi que certaines dépenses des DRAC spécifiques au ministère de la Culture (documentation métier, formations propres aux métiers de la Culture, dépenses de communication et études propres au domaine de la Culture, etc.) et des dépenses immobilières ne relevant pas du programme 333.

 

2) Subvention pour charges de service public : 12,22 M€ en AE=CP

 

La totalité de la subvention est destinée à l'opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC). Elle comprend une revalorisation de la dotation en fonctionnement à hauteur de 0,40 M€ au titre de la prise en charge des emplois nécessaires à la maîtrise d’oeuvre déléguée des travaux de rénovation et d’aménagement du Grand Palais.

 

La justification au premier euro des crédits de cet opérateur est détaillée dans la partie opérateurs du PAP.

 

En application d’un principe de destination des crédits, ceux relatifs aux opérations d’investissement sous convention de mandat sont ventilés entre les différentes actions concourant à chacun des trois programmes de la mission « Culture » et au programme 334 « Livre et industries culturelles » de la mission « Médias, livres et industries culturelles » (cf. actions concernées).

 

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement de l’action 7 s’élèvent à 9,91 M€ en AE et 11,22 M€ en CP

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Crédits centraux : 9,37 M€ AE et 10,75 M€ CP

 

Travaux pilotés par le bureau du fonctionnement des services (BFS) : 1,40 M€ en AE=CP

 

 Il s’agit des travaux réalisés sur les immeubles de l’administration centrale. Ces crédits permettent de respecter les obligations réglementaires et de répondre aux besoins d’entretien courant, de réhabilitation des bâtiments affectés aux directions d’administration centrale ou de renouvellement du parc automobile.

 

Dépenses informatiques : 5,55 M€ en AE=CP dont 1,65 M€ de mesures d’accompagnement du projet RenoiRH en PLF 2018

 

Ces crédits sont destinés principalement à l’achat de progiciels et à la réalisation d’applications nouvelles, notamment pour la gestion des autorisations d’urbanisme, la gestion des monuments historiques, la constitution d’un socle commun de suivi d’activité et la mise en place de la remontée automatisée des billetteries des salles de spectacle. D’autres dépenses de renouvellement ou de mises à niveau des infrastructures sont prévues en particulier sur le réseau de télécommunications desservant les services décentralisés.

Des crédits supplémentaires à hauteur de 1,65 M€ sont destinés à accompagner le développement du nouveau système informatique de gestion des ressources humaines (RenoiRH). Les principaux travaux prévus en 2018 concernent la préparation de la pré-liquidation dans RenoiRH pour cesser la double saisine de la paye à partir de 2018, la formation des agents aux nouveaux modules de pré-liquidation ainsi que la stabilisation des modules mis en place en début d’année 2017 (gestion de la formation, GPEEC, etc.).

 

Travaux menés par l’OPPIC : 1,42 M€ en AE et 2,80 M€ en CP

 

Ces crédits correspondent aux travaux d’aménagements intérieurs du site Palais-Royal qui se poursuivent en 2018 (le plan de restructuration de cet ensemble architectural comprend notamment la mise en sécurité électrique du bâtiment).

 

Autres travaux : 1 M€ en AE=CP

 

Ces crédits correspondent au plan de rénovation du parc des logements de fonction.

 

Le ministère de la Culture dispose d’un parc de logements important, le plus souvent domanial, et réparti sur de nombreux immeubles tels le Château de Versailles ou la manufacture des Gobelins à Paris. La plupart des musées et châteaux disposent d’un ou plusieurs logements, permettant un gardiennage et une conservation des biens mobiliers et immobiliers qualitatifs.

 

Compte tenu de l’état sanitaire, parfois très dégradé, dans certains établissements, le ministère a procédé à une évaluation afin de pouvoir disposer d’une bonne connaissance de l’état du parc. Le plan pluriannuel de rénovation ainsi engagé en 2017 sera poursuivi en 2018.

 

- Crédits déconcentrés : 0,53 M€ en AE et 0,47 M€ en CP

 

Ces dépenses d’investissement correspondent aux travaux de rénovation et de relocalisation des directions régionales des affaires culturelles et de certains services territoriaux de l’architecture et du patrimoine qui ne sont pas pris en charge par le programme 723 « Contribution aux dépenses immobilières ».

 

Dans ce cadre, la relocalisation de la Direction des Affaires Culturelles (DAC) Guadeloupe se poursuivra sur le programme 224 en 2018.

 

 

 

 

ACTION N° 08                                                                                                                                                              6,8 %

Développement et professionnalisation de l'emploi dans le spectacle

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d’engagement

 

90 000 000

90 000 000

888 437

Crédits de paiement

 

25 000 000

25 000 000

888 437

 

 

La mission de développement et professionnalisation de l’emploi dans le spectacle bénéficiera en 2018 de crédits à hauteur de 90 M€ en AE et 25 M€ en CP. Ces moyens permettront au ministère de la Culture de maintenir son action à destination de l’emploi des professionnels du spectacle vivant et enregistré à travers les trois dispositifs suivants :

 

·         le fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) est destiné aux entreprises du spectacle vivant et enregistré et aux artistes et techniciens qu’elles emploient, Le fonds encourage la création d’emplois pérennes. Les aides, primes et subventions portées par ce fonds ont vocation à agir directement sur la création d’emplois pérennes en soutenant financièrement les entreprises et salariés dans ce processus ;

 

·         le GIP café-culture, premier dispositif d’aide à l’emploi artistique dans les cafés, hôtels et restaurants, déployé depuis 2015 au niveau national après une expérimentation en région Pays de la Loire. Son financement par le ministère de la culture est transféré en 2018 depuis le programme 131 « Création » vers le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » ;

 

·         le fonds de professionnalisation et de solidarité est un dispositif de soutien professionnel mis en place par l’État le 1er avril 2007 afin de proposer des solutions pérennes aux artistes et aux techniciens du spectacle en difficulté afin qu’ils puissent poursuivre ou renouer avec une carrière professionnelle. Ce fonds est constitué :

 

·         d’un volet indemnisation, géré par Pôle emploi pour le compte du ministère en charge du Travail, et permettant d’assurer un soutien financier aux artistes et techniciens arrivant au terme de leurs droits à l’assurance chômage par le biais d’un complément d’indemnisation ou d’allocations spécifiques. L’allocation de professionnalisation et de solidarité (APS) et l’allocation de fin de droits (AFD) sont les deux aides versées dans ce cadre ;

·         et d’un volet professionnel et social, géré par le groupe Audiens pour le compte du ministère de la Culture, destiné à conseiller et à accompagner les artistes et techniciens en difficulté par des consultants spécialisés en gestion des carrières. Il permet de financer des actions d’aide et de soutien passant par l’établissement d’un diagnostic, la construction d’un projet professionnel et l’accompagnement de sa réalisation. Ce volet initialement porté par le programme 131 « Création » est transféré en 2018 sur le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».

 

éléments de la dépense par nature

 

Titre et catégorie

Autorisations
d’engagement

Crédits
 de paiement

Dépenses d'intervention

90 000 000

25 000 000

Transferts aux ménages

2 000 000

2 000 000

Transferts aux entreprises

88 000 000

23 000 000

Total

90 000 000

25 000 000

 

Les fonds de concours attendus sur l’action 8 correspondent aux participations de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) à hauteur de 0,72 M€ et de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) à hauteur de 0,17 M€ au titre du financement de l'aide à l'emploi dans le secteur phonographique, mesure mise en place dans le cadre du FONPEPS.

 

Le FONPEPS est composé de plusieurs mesures parmi lesquelles :

•         une aide au premier salarié (APS) ;

•         une prime à l'emploi pérenne de salariés du spectacle (PEPSS) ;

•         une prime aux contrats de longue durée dans le secteur du spectacle (PCLD) ;

•         une aide aux jeunes artistes diplômés (AJAD) ;

•         une aide à la garde d’enfants d’artistes et techniciens intermittents (AGEDATI) ;

•         un fonds assurantiel des groupements d’entreprises culturelles (FAGEC) ;

•        des dispositifs de soutien de l’emploi dans les secteurs fragiles : cafés-culture, musique/théâtre/danse/, éditions phonographiques.

 

Après une première année de lancement avec six mesures mises en œuvre en 2017 (APS, PEPSS, PCLD, AJAD, soutien dans les secteurs fragiles – éditions phonographiques et cafés-culture), le FONPEPS poursuivra son action en 2018, avec l’adjonction des aides à la garde d’enfants d’artistes et des techniciens intermittents ainsi que du fonds assurantiel des groupements d’entreprises culturelles.

 

2,3 M€ sont consacrés à la poursuite du financement du fonds de professionnalisation et de solidarité à la suite de la convention cadre entre l’État et le Groupe Audiens (caisse de cotisations sociales et de prestations complémentaires dans les domaines de l’audiovisuel, de la communication, de la presse et du spectacle) signée le 20 avril 2007. Ces moyens sont dédiés au volet professionnel et social du fonds qui agit en complémentarité du système d’indemnisation de Pôle emploi. Enfin, la subvention au GIP « Café-culture » reste inchangée à 110 k€.