Justification au premier euro

 

Éléments transversaux au programme

 

 

 

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l’action
 / sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Pilotage et mise en oeuvre des politiques éducatives

425 905 298

0

425 905 298

425 905 298

0

425 905 298

02 – Évaluation et contrôle

77 496 825

4 762 528

82 259 353

77 496 825

4 762 528

82 259 353

03 – Communication

9 685 774

4 414 171

14 099 945

9 685 774

4 414 171

14 099 945

04 – Expertise juridique

11 129 372

5 979 908

17 109 280

11 129 372

5 979 908

17 109 280

05 – Action internationale

5 686 146

8 257 366

13 943 512

5 686 146

8 257 366

13 943 512

06 – Politique des ressources humaines

631 859 069

97 538 800

729 397 869

631 859 069

97 538 800

729 397 869

07 – Établissements d'appui de la politique éducative

 

156 668 611

156 668 611

 

156 668 611

156 668 611

08 – Logistique, système d'information, immobilier

277 154 741

500 373 219

777 527 960

277 154 741

429 895 939

707 050 680

09 – Certification

173 880 668

29 100 000

202 980 668

173 880 668

29 100 000

202 980 668

10 – Transports scolaires

 

3 322 845

3 322 845

 

3 322 845

3 322 845

Total

1 612 797 893

810 417 448

2 423 215 341

1 612 797 893

739 940 168

2 352 738 061

 

 

 

Éléments de synthèse du programme

 

 

 

évolution du périmètre du programme

 

 

   Mesures de transferts

 

Crédits

Emplois

 

T2 hors CAS Pensions

T2 CAS Pensions

Total T2

Hors T2
AE

Hors T2
CP

Total
AE

Total
CP

ETPT
ministériels

ETPT
Hors État

Transferts entrants

+9 830 312

+4 789 934

+14 620 246

 

 

+14 620 246

+14 620 246

+154

 

Transferts sortants

-266 791

-85 265

-352 056

-2 864

-2 864

-354 920

-354 920

-4

-3

Solde des transferts

+9 563 521

+4 704 669

+14 268 190

-2 864

-2 864

+14 265 326

+14 265 326

+150

-3

 

Concernant le titre 2, plusieurs mesures de transfert sont intervenues, à hauteur de +14 268 190 € dont +4 704 669 € sur le CAS Pensions.

 

Transferts entre programmes de la mission : 151 emplois (+ 151 ETPT)

 

10 emplois (+10 ETPT) de personnels d’encadrement sont transférés à partir du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » ;

 

1 emploi (+1 ETPT) de personnel d’encadrement est transféré en provenance du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » ;

Ces mesures correspondent à des ajustements techniques des plafonds d’emplois demandés par les académies dans le cadre du programme prévisionnel académique de gestion des ressources humaines (PPAGRH).

 

50 emplois (+50 ETPT) de personnels administratifs sont transférés à partir du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » au titre de la réalisation du schéma d’emplois 2017, le partage entre les besoins des établissements (EPLE) et des services académiques étant in fine différent de l’hypothèse initiale ;

 

90 emplois fonctionnels  (+ 90 ETPT) de personnels d'encadrement (adjoints 1er degré aux DASEN) sont  transférés du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré ».

 

Transferts entre missions : 4  emplois (- 4 ETPT)

 

3 emplois (-3 ETPT) sont transférés du programme 214 vers le programme 129 « coordination du travail gouvernemental » dont – 2 emplois à destination de la Délégation à la langue française pour la cohésion sociale et – 1 emploi à destination du Haut-commissariat à l'engagement civique.

 

1 emploi (-1 ETPT) est transféré du programme 214 vers le programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières

 

ETPT hors État :  3 emplois ( 3 ETPT)

Un ajustement technique  est effectué et concerne le transfert de 3 ETP du réseau Canopé vers le SIEC.

 

Concernant le hors titre 2, une mesure de transfert de -2 864 € en AE et en CP est prévue vers l’opérateur Réseau Canopé. Ce transfert est destiné à couvrir l'ouverture d'une prestation interministérielle (actions SRIAS) aux agents de l’opérateur.

 

 

Emplois et DÉPENSES DE PERSONNEL

 

   Emplois rémunérés par le programme

Catégorie d’emplois

Plafond
autorisé
pour 2017

Effet des
mesures de
périmètre
pour 2018

Effet des
mesures de
transfert
pour 2018

Effet des
corrections
techniques
pour 2018

Impact des
schémas
d’emplois
pour 2018

dont extension
en année pleine des schémas d'emplois
2017 sur 2018

dont impact des schémas d'emplois 2018 sur 2018

Plafond
demandé
pour 2018

(1)

(2)

(3)

(4)

(5) = 6-1-2-3-4

(7)

(8)

(6)

Enseignants du 1er degré

37

 

 

 

0

0

0

37

Enseignants du 2nd degré

170

 

 

 

0

0

0

170

Enseignants chercheurs et assimilés

5

 

 

 

0

0

0

5

Personnels d'accompagnement et de suivi des élèves et étudiants

879

 

 

 

0

0

0

879

Personnels d'encadrement

1 756

 

98

 

0

0

0

1 854

Personnels administratif, technique et de service

24 855

 

49

3

-67

0

-67

24 840

Total

27 702

 

147

3

-67

0

-67

27 785

 

 

Les données figurant dans la colonne « Effet des mesures de transfert pour 2018 » correspondent principalement à une adaptation des emplois aux besoins du système éducatif.

 

Les données figurant dans la colonne « Effet des corrections techniques  pour 2018» correspondent au transfert de 3 emplois  hors État du réseau Canopé vers le SIEC.

 

   évolution des emplois

 

 

 

 

 

 

 

(en ETP)

Catégorie d’emplois

Sorties
prévues

dont départs
en retraite

Mois moyen
des sorties

Entrées
prévues

dont primo
recrutements

Mois moyen
des entrées

Schéma
d’emplois du
programme

Personnels d'encadrement

52

42

9

52

0

9

0

Personnels administratif, technique et de service

646

600

9

446

0

9

-200

Total

698

642

9

498

0

9

-200

 

 

Personnels administratifs : -200 emplois (-67 ETPT).

 

Les réductions d’effectifs sont imputées à titre conservatoire sur le programme « soutien de la politique de l’éducation  nationale. Elles  feront l’objet après concertation avec les recteurs d'un ajustement en gestion entre les programmes 214 et 141 en fonction des capacités réelles d'optimisation des fonctions supports au sein des établissements publics locaux d'enseignement, de l'administration centrale et des services déconcentrés.

 

HYPOTHESES DE SORTIES

Les sorties sont principalement constituées par les départs de personnels titulaires comprenant les départs définitifs

(retraites, décès, radiations, démissions) et le solde entre les entrées et les sorties provisoires (réintégrations,

Disponibilités, congés parentaux, congés de longue durée, détachements…).

Hypothèses d’entrées

Les entrées (498 ETP) correspondent au recrutement de personnels d’encadrement et de personnels administratifs,

technique et de service.

 

STRUCTURE DU PROGRAMME

Ce programme regroupe la masse salariale des personnels titulaires, stagiaires, contractuels ou vacataires intervenant

dans les services centraux et académiques de l’éducation nationale (rectorats, directions des services

départementaux) au titre de l’enseignement scolaire :

– personnels administratifs ;

– personnels techniques, ouvriers et de service ;

– autres personnels (notamment d’inspection, de direction, d’information et d’orientation ou médico-sociaux).

L’ensemble de la rémunération des apprentis, à l’exception des étudiants apprentis professeurs, est imputée sur ce

programme quelle que soit leur affectation.

 

Ces agents appartiennent pour 26 % à un corps de catégorie A, pour 28 % à un corps de catégorie B et pour 46 % à

un corps de catégorie C.

 

La masse salariale intègre les rémunérations principales et accessoires qui leur sont versées ainsi que les cotisations

et les prestations sociales afférentes. Elle comprend également une partie des crédits consacrés à la formation et à

l’action sociale de ces personnels.

 

 

 

   effectifs et activités des services

Répartition dU PLAFOND D’emplois par service

Service

LFI 2017

ETPT

PLF 2018

ETPT

Administration centrale

2 682

2 625

Services régionaux

24 952

25 092

Services départementaux

 

 

Opérateurs

 

 

Services à l’étranger

 

 

Autres

68

68

Total

27 702

27 785

 

Par convention, la rubrique « Services régionaux » regroupe les effectifs des services déconcentrés.

Dans la rubrique « Autres » figurent les emplois de l’école supérieure de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESENESR), service à compétence nationale dont les agents sont payés par l’administration centrale.

Répartition du plafond d’emplois par ACTION

Numéro et intitulé de l’action / sous-action

ETPT

01 – Pilotage et mise en oeuvre des politiques éducatives

7 122

02 – Évaluation et contrôle

1 034

03 – Communication

173

04 – Expertise juridique

230

05 – Action internationale

79

06 – Politique des ressources humaines

12 879

08 – Logistique, système d'information, immobilier

4 867

09 – Certification

1 401

Total

27 785

 

 

 

   PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR CATÉGORIE ET CONTRIBUTIONS EMPLOYEURS

Catégorie

LFI 2017

PLF 2018

Rémunération d’activité

939 733 429

979 637 080

Cotisations et contributions sociales

572 424 702

601 740 813

Contributions d’équilibre au CAS Pensions :

439 328 057

462 665 707

– Civils (y.c. ATI)

439 328 057

462 665 707

– Militaires

 

 

– Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

– Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

 

 

Autres cotisations

133 096 645

139 075 106

Prestations sociales et allocations diverses

31 570 000

31 420 000

Total Titre 2 (y.c. Cas pensions)

1 543 728 131

1 612 797 893

Total Titre 2 (hors Cas pensions)

1 104 400 074

1 150 132 186

FDC et ADP prévus

1 080 000

590 000

 

S'agissant des prestations sociales, le montant alloué aux allocations de retour à l'emploi  (ARE) de 4,0 M€ recouvre les dépenses relatives à l'aide au retour à l'emploi et à l'aide à la création ou à la reprise d'entreprise. Le nombre de bénéficiaires prévisionnel est  de 415 agents.

EVOLUTION DE LA DEPENSE DE PERSONNEL

Le montant des dépenses de personnel de ce programme s’élève à 1 612,8 M€ (CAS pensions compris), soit une

hausse de 69,1 M€ par rapport à la LFI 2017.

Cette variation s’explique principalement par :

– les mesures catégorielles pour 6,9 M€ au titre de la mise en œuvre du dispositif ≪ Parcours professionnel, carrières et rémunérations ≫  (PPCR) ;

– une augmentation de 10,8 M€ de la contribution au CAS Pensions civils résultant de la mise en œuvre de la loi « Sauvadet » ;

– un réajustement du socle au titre de la prévision d’exécution 2017 pour un montant de 30,8 M€;

– le financement du GVT solde 2017 soit 8,4 M€ ;

– les transferts pour un montant de 14,3 M€

– le schéma d’emploi pour un montant de -3,0 M€.

 

REMUNERATIONS HORS CONTRIBUTIONS ET COTISATIONS EMPLOYEURS ET HORS PRESTATIONS ET

ACTION SOCIALE

 

La décomposition des crédits de rémunération s’établit de la façon suivante :

 

Rémunérations principales (traitement indiciaire, indemnité de résidence, bonification indiciaire, nouvelle bonification

indiciaire, supplément familial de traitement, majoration DOM-TOM, CLD…) : 735,06 M€, non chargés des cotisations

employeurs, se répartissant ainsi :

– traitements indiciaires (titulaires, non-titulaires et stagiaires) : 689,7 M€ ;

– majorations de traitement pour les personnels affectés outre-mer : 19,6 M€ ;

– supplément familial de traitement : 6,9 M€ ;

– indemnité de résidence : 8,5 M€ ;

– bonification indiciaire et nouvelle bonification indiciaire : 6,8 M€ ;

– congés de longue durée : 3,5 M€.

 

Indemnités : 158,2 M€ (hors cotisations employeurs)  dont principalement :

– régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel :

151,6 M€ ;

Examens et concours : 69,7 M€ non chargés des cotisations employeurs.

Vacations et suppléances : 16,7 M€ non chargés des cotisations employeurs

 

COTISATIONS SOCIALES ET CONTRIBUTIONS EMPLOYEURS

Cotisations sociales (part employeur) : 601,8 M€ se répartissant ainsi :

– le montant de la cotisation au compte d’affectation spéciale pensions civiles s’élève à 462,7 M€, dont 460,7M€ au

titre des pensions des fonctionnaires civils (taux de 74,28%) et 2,0 M€ au titre de l’allocation temporaire d’invalidité (taux de 0,32 %) ;

– le montant de la cotisation au régime de sécurité sociale (titulaires, stagiaires et non titulaires) s’élève à 70,8 M€ ;

– le montant de la cotisation employeur à la Caisse nationale d’allocations familiales pour les personnels titulaires et

non titulaires du ministère (taux de 5,25 %) est de 33,2 M€ ;

– le montant de la cotisation au titre de la taxe pour les transports, versée aux collectivités locales s’élève à 12,5 M€ ;

– le montant de la cotisation au titre du régime de retraite additionnel de la fonction publique s’élève à 5,8 M€ ;

– le montant de la cotisation employeur au Fonds national d’aide au logement est de 3,4 M€ ;

– le montant des autres cotisations (contribution solidarité autonomie, cotisations aux assurances privées, cotisations

aux autres organismes sociaux…) s’élève à 13,4M€.

 

 

 

 

 

 

   éléments salariaux

(en millions d’euros)

Principaux facteurs d’évolution de la masse salariale hors CAS Pensions

Socle Exécution 2017 retraitée

1 146,4

Prévision Exécution 2017 hors CAS Pensions

1 133,4

Impact des mesures de transferts et de périmètre 20172018

9,6

Débasage de dépenses au profil atypique :

– GIPA

– Indemnisation des jours de CET

– Mesures de restructurations

– Autres

3,4

-0,2

 

 

3,6

Impact du schéma d'emplois

-0,8

EAP schéma d'emplois 2017

1,3

Schéma d'emplois 2018

-2

Mesures catégorielles

2,9

Mesures générales

0,5

Rebasage de la GIPA

 

Variation du point de la fonction publique

0,5

Mesures bas salaires

 

GVT solde

5,6

GVT positif

11,4

GVT négatif

-5,8

Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA

Indemnisation des jours de CET

Mesures de restructurations

Autres

-3,6

 

 

-3,6

Autres variations des dépenses de personnel

Prestations sociales et allocations diverses – catégorie 23

Autres

-1

 

-1

Total

1 150,1

 

Le PLF 2018 a été construit sur l’hypothèse d’une valeur de point fonction publique de 56,2323€ (au 1er février 2017).

 

Il n’est prévu aucune dépense au titre de l’indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d’achat (décret 2008-539 du 6 juin 2008).

 

La ligne ≪ Débasage de dépenses au profil atypique ≫ correspond à la dépense au titre de la GIPA estimée en 2017  (- 0,2 M€) ainsi qu'aux retenues pour grèves (0,1 M€) et aux rétablissements de crédits (3,5 M€ hors CAS Pensions) prévus en 2017.

 

La ligne ≪ Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA ≫ correspond à des atténuations de dépenses.
Les montants prévisionnels 2018 inscrits dans ce tableau concernent les retenues pour fait de grève (-0,1 M€) et les rétablissements de crédits (-3,5 M€).

 

La ligne «  Autres variations des dépenses de personnel » correspond essentiellement à la réintroduction du jour de carence dans la fonction publique (-1,0 M€)  et à  de moindres dépenses attendues sur certains dispositifs indemnitaires dont l’économie générée en 2017 par la suppression progressive de l’IECSG en application du décret n°2015-492 du 29 avril 2015 (- 0,4M€).

 

L’hypothèse retenue dans le cadre de l’élaboration du PLF 2018 est celle d’un GVT solde s’élevant à 5,6 M€ hors CAS correspondant à 0,5 % de la masse salariale du programme.

Le GVT positif (11,4 M€ hors CAS) est compensé pour partie par le différentiel de rémunération entre les sortants et les entrants (GVT négatif pour un montant de -5,8 M€ hors CAS).

 

Les montants présentés seront susceptibles d'évoluer au regard des décisions qui seront prises par le Gouvernement à l'issue du rendez-vous salarial prévu à l'automne 2017.

 

COÛTS ENTRÉE-SORTIE

Catégorie d’emploi

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d’entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d’entrée

Coût global

Coût de sortie

Personnels d'accompagnement et de suivi des élèves et étudiants

29 412

43 970

45 793

25 755

38 493

39 964

Personnels d'encadrement

63 717

79 015

82 367

56 608

70 391

72 994

Personnels administratif, technique et de service

30 216

37 842

38 038

26 681

33 204

33 464

 

Les indices retenus sont, pour les coûts d’entrée, les indices de recrutement et, pour les coûts de sortie, les indices que détiennent, en moyenne, les personnels partant à titre définitif (retraite, décès, démission…). Pour les indemnités, la méthode de calcul tient compte des indemnités perçues en moyenne par l’ensemble des personnels. Les taux de cotisations en vigueur sont appliqués.

 

Les coûts globaux sont calculés, à partir des plafonds d'emplois de chaque catégorie, sur l'ensemble des crédits prévus pour 2018, hors prestations sociales, hors dispositif spécifique de l'apprentissage et hors indemnités et vacations de jury et concours qui peuvent être versées à des personnels émargeant sur les autres programmes de la mission.

 

mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2018

Coût 2018

Coût en
année pleine

Mesures nouvelles

 

 

 

 

 

2 947 834

2 947 834

Mise en oeuvre du protocole "Parcours professionnels, carrière et rémunération"

21 000

A,B,C

Tous corps

01-2018

12

2 947 834

2 947 834

 Total

 

 

 

 

 

2 947 834

2 947 834

 

     

Une enveloppe destinée à financer  à hauteur de 2,9 M€ la mise en œuvre du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » en 2018 est prévue sur le programme 214.

Les mesures présentées seront susceptibles d'évoluer au regard des décisions qui seront prises par le Gouvernement à l'issue du rendez-vous salarial prévu à l'automne 2017.

 

 

 

GRANDS PROJETS informatiques

 

 

    CYCLADES

Afin de pallier les limites réglementaires, techniques et ergonomiques du SI OCEAN (9 applications existantes permettant la gestion des examens des élèves et des concours de recrutement des personnels dont enseignants), le ministère a planifié en 2006 le développement d’une nouvelle application, ayant vocation à répondre durablement aux enjeux de gestion de ses examens et concours, de l’inscription des candidats jusqu’à la publication de leurs résultats en passant par la correction des copies.

Le diplôme national du brevet (DNB) pour l’ensemble des académies (plus de 830 000 candidats), les épreuves anticipées du baccalauréat sur huit académies expérimentatrices (environ 115 000 candidats) et les concours administratifs déconcentrés (plus de 108 000 candidats) sont d’ores-et-déjà gérés dans Cyclades. Le prochain palier du projet pour la session 2018 permettra à Cyclades de généraliser la gestion des épreuves anticipées du baccalauréat ainsi que la gestion des concours enseignants du 1er degré. Cyclades couvrira ainsi progressivement l'intégralité des examens et concours à la session 2021.

Cyclades est notamment le cadre privilégié pour mettre en œuvre la certification numérique des diplômes pour simplifier le traitement des 80 000 demandes d’attestations par an et pour sécuriser l’utilisation du diplôme. La dématérialisation de la correction des copies est un autre axe désormais envisageable sur le socle technique de Cyclades.

 

 

Année de lancement du projet

2010

Financement

0214-08

Zone fonctionnelle principale

Examens et Concours

 

Coût et durée du projet

Coût détaillé par nature

 

 

 

 

(en millions d’euros)

 

2015 et années
précédentes en cumul

2016
exécution

2017
prévision

2018
prévision

2019 et années
suivantes en cumul

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Hors Titre 2

10,6

10,1

3,3

3,5

4,2

3,8

3,3

3,7

9,9

10,3

31,3

31,3

Titre 2

4,7

4,7

1,2

1,2

2,6

2,6

4

4

8

8

20,5

20,5

Total

15,4

14,9

4,6

4,7

6,8

6,4

7,3

7,7

17,8

18,3

51,9

51,9

 

Évolution du coût et de la durée

 

Au lancement

Actualisation

Écarts en %

Coût total en M€

12,5

51,9

314,9

Durée totale en mois

84

153

82,1

 

Le coût et la durée du projet Cyclades suivent la méthodologie définie par l’arrêté du 14 novembre 2014 pris pour l’application de l’article 3 du décret n° 2014-879 du 1er août 2014 relatif au système d’information et de communication de l’État. Ainsi, le coût du projet intègre désormais les dépenses titre 2 (20,5 M€) ainsi que les dépenses hors titre 2 (31,3 M€) dont le maintien en condition opérationnelle (MCO). Néanmoins, l’évaluation du coût complet initial ne porte que sur les dépenses hors titre 2. Le coût complet actualisé est donc comparé à un coût complet initial calculé sur un périmètre significativement moindre.

 

Le budget et la trajectoire ont fait l’objet d’une actualisation pour tenir compte des changements de périmètre fonctionnel (intégration des diplômes numériques, réformes d’examens,...). Le coût HT2 est augmenté de 2,6 M pour tenir compte du retour d’expérience sur le diplôme national du brevet (DNB) et sécuriser l’avenir.

 

La généralisation des épreuves du baccalauréat général et technologique dans Cyclades est donc décalée d’un an et prévue pour la session 2019, décalant d’un an également la trajectoire globale du projet (fin prévue pour 2021).

 

Gains du projet

Le gain d’ordre quantitatif est une baisse du coût de maintenance et d’exploitation globale sur le domaine examens et concours.

 

Les bénéfices attendus du projet Cyclades sont :

- Une adaptabilité améliorée aux évolutions réglementaires ;

- Un élargissement du périmètre des concours ;

- Une interopérabilité avec les référentiels et les autres applications du ministère ;

- Une forte évolutivité vers la dématérialisation.

 

À terminaison (2021), le périmètre de Cyclades portera sur 3 millions de candidats aux examens et concours, conduisant à une mobilisation annuelle de 4 700 centres d'examens et 200 000 correcteurs pour gérer 21 millions de copies et 30 millions de notes par session. La gestion de l'archivage sera alors de l'ordre de 60 millions de documents.

 

 

    REFONTE GFC-RCBC

L’application Refonte GFC-RCBC concerne la gestion budgétaire et comptable en EPLE. Elle se décompose en comptabilité budgétaire (préparation et exécution du budget) et comptabilité générale qui inclut la production du compte financier. Les 35 000  utilisateurs sont les ordonnateurs, les agents comptables, les gestionnaires et les personnels des services d’intendance des 8 000 EPLE.

 

La fonction financière de l’EPLE est soumise au titre I du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Dans le respect des dispositions définies dans le code de l’éducation et le code général des collectivités territoriales, l’instruction codificatrice M9-6 précise le cadre budgétaire et comptable de l’EPLE. Cette instruction a mis en œuvre, le 1er janvier 2013, un cadre budgétaire et comptable rénové. À la suite, plusieurs instructions applicables aux établissements publics nationaux, également applicables aux EPLE, ont été publiées et doivent être intégrées à l’instruction M9-6. Par ailleurs, le conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) a émis un avis le 5 juillet 2013 sur les modifications à apporter à ce cadre réglementaire. L’obsolescence technique du système d’information Refonte GFC n’autorise plus que soit poursuivie l’intégration de l’instruction M9-6 et les recommandations du CNOCP. Elle nécessite que le système d’information soit repensé et organisé sous format web.

 

Le projet est terminé au 31 décembre 2017 et est remplacé par le projet Opale, décrit ci-après.

 

Année de lancement du projet

2011

Financement

0214-08

Zone fonctionnelle principale

Finances

 

Coût et durée du projet

Coût détaillé par nature

 

 

 

 

(en millions d’euros)

 

2015 et années
précédentes en cumul

2016
exécution

2017
prévision

2018
prévision

2019 et années
suivantes en cumul

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Hors Titre 2

3,5

3,4

0,8

0,8

0,6

0,6

0

0

0

0

4,9

4,9

Titre 2

3,4

3,4

0,2

0,2

0,7

0,7

0

0

0

0

4,3

4,3

Total

6,8

6,8

1,1

1,1

1,3

1,3

0

0

0

0

9,2

9,2

 

Évolution du coût et de la durée

 

Au lancement

Actualisation

Écarts en %

Coût total en M€

8,9

9,2

3,7

Durée totale en mois

84

72

-14,3

 

Gains du projet

Le projet Refonte GFC-RCBC offre des gains métiers résultant de l’amélioration de la qualité comptable et de la dématérialisation des pièces des comptes.

En outre, ce projet permettra de sécuriser les données comptables dans un environnement technologique moderne.

 

 

    OPER@ (SI PAIE des EPLE)

Le MEN a mis à disposition des EPLE une solution progicielle, appelée « GOSPEL », en 2008. Cette application est destinée à faire la paie des contrats aidés, des assistants d’éducation, des contractuels et des intervenants rémunérés à la vacation. À ce jour, environ 140 000 contrats sont gérés dans 431 établissements ordonnateurs couvrant 4 275 établissements employeurs.

 

De nombreux dysfonctionnements fonctionnels, d’architecture et d’infrastructure, l’arrêt programmé de la maintenance éditeur de HR Access V5.2 et l’échéance du marché actuel avec l’intégrateur (marché de Tierce Maintenance Applicative) conduisent le ministère à repenser le SI Paie des EPLE.

 

Le nouveau OPER@ devra répondre à différents enjeux :

- garantir la maîtrise du réglementaire de paie ;

- permettre la production des états post-paie ;

- faciliter l’intégration des EPLE, utilisant d’autres logiciels, dans le nouveau SI Paie ;

- mettre en place un reporting d’informations à destination des instances décisionnelles ainsi qu’aux différents financeurs ;

- sécuriser les procédures de paie et la traçabilité dans l’outil informatique ;

- disposer d’un système d’information facilement évolutif et dont la maintenance est aisée ;

- fiabiliser le processus de paie pour une population en parcours d’insertion sociale ;

- améliorer le suivi des contrats aidés sur une grande partie du cycle de gestion des ressources humaines.

 

 

Année de lancement du projet

2015

Financement

0214-08

Zone fonctionnelle principale

Ressources Humaines

 

Coût et durée du projet

Coût détaillé par nature

 

 

 

 

(en millions d’euros)

 

2015 et années
précédentes en cumul

2016
exécution

2017
prévision

2018
prévision

2019 et années
suivantes en cumul

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Hors Titre 2

0,4

0,2

4,4

3,5

3,1

3,1

1,9

2

1,9

2,9

11,7

11,7

Titre 2

0

0

0

0

1,4

1,4

0,7

0,7

1,5

1,5

3,6

3,6

Total

0,5

0,2

4,4

3,5

4,5

4,5

2,6

2,7

3,4

4,4

15,4

15,4

 

Évolution du coût et de la durée

 

Au lancement

Actualisation

Écarts en %

Coût total en M€

12

15,4

27,9

Durée totale en mois

48

72

50

 

Le coût et la durée du projet OPER@ (ex- SI Paie en EPLE) suivent la méthodologie définie par l’arrêté du 14 novembre 2014 pris pour l’application de l’article 3 du décret n° 2014-879 du 1er août 2014 relatif au système d’information et de communication de l’État. Ainsi, le coût du projet intègre les dépenses titre 2 (3,7 M€) ainsi que les dépenses hors titre 2 (11,7 M€) au titre du maintien en condition opérationnelle (MCO).

 

L'estimation faite en 2014 portait sur quatre ans. Une seule version « Refonte du SI-Paie en EPLE » était prévue, avec ajout des nouveaux services (infocentre, reporting, modernisation des processus, déclaratif efficient).

Dans le prolongement de l’étude Mareva menée lors du premier trimestre 2015, le comité directeur a validé le scénario prévoyant pour OPER@ deux versions successives, la seconde intégrant l’ajout d’un service portail et la dématérialisation.

Aussi, le ministère a décidé de généraliser la solution à l’ensemble des établissements en 2019 et 2020, par vagues successives. 

Gains du projet

Le projet OPER@ offrira des gains métiers résultant de l’adaptation aux évolutions réglementaires (DSN, paie...), d’une meilleure qualité de service pour les partenaires et d’un potentiel de transformation des processus.

Un gain d’ordre quantitatif est attendu au travers d’une baisse du coût de maintenance et d’exploitation globale sur le domaine RH. 

 

    SIRHEN

Le programme SIRHEN vise à rénover et à faire progresser les systèmes d'information de gestion des ressources humaines (SIRH) du MEN pour l’ensemble des personnels gérés (soit plus d’un million d’agents) en termes de normes de développement, d’exploitation informatique, d’apport des nouveaux outils disponibles sur le marché, d’agilité face aux évolutions réglementaires, de dématérialisation et d’archivage.

 

Il doit ainsi répondre aux principaux objectifs suivants :

-          permettre au MEN de disposer d’un SIRH moderne, adaptable (permettant de mettre en œuvre rapidement les réformes), résilient et sécurisé ;

-          augmenter la couverture fonctionnelle du SIRH pour simplifier le travail des gestionnaires et mieux articuler la gestion des moyens et la gestion RH, notamment dans la préparation de la rentrée et la gestion du remplacement ;

-          renforcer le volet qualitatif de la gestion des ressources humaines (parcours de carrières, évaluations, gestion des compétences…).

 

Une  opération de refondation SIRHEN a été lancée en 2015. Son objectif était de transformer le programme en profondeur pour répondre aux différents audits menés les années précédentes : périmètre, gouvernance, organisation, pratiques et méthodes de travail, et architecture de la solution. Elle a donné lieu à une redéfinition de la trajectoire de construction fonctionnelle établie de concert avec les maîtrises d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre. Le programme pilote désormais l'ensemble du patrimoine SI en matière de RH du ministère : maintenance et sécurisation des applications en service, construction des applications nouvelles.

Dans le cadre de la saisine de la DINSIC au titre de la procédure prévue à l’article 3 du décret 2014-879 du 1er août 2014 relatif au système d’information et de communication de l’État, la DINSIC a émis un avis conforme sur le programme SIRHEN et notamment sur les priorités 2017 suite à sa refondation en programme SIRH. L’avis porte sur le périmètre priorisé par le ministère : les enseignants du premier degré.

 

Conformément aux orientations prises lors de cette refondation du programme SIRHEN, le ministère s'est engagé dans d'importants travaux de transformation de son programme SIRH. Les grands axes de transformation du programme sont les suivants :

- l'intégration de SIRHEN dans une approche globale SIRH ministérielle ;

- une nouvelle trajectoire (priorité donnée aux enseignants du 1er degré et déploiement par fonctionnalité) ;

- une réorganisation du programme SIRH et de sa comitologie ;

- une plus grande implication des directions métiers et leur renforcement opérationnel ;

- une meilleure maîtrise de la chaîne de production et de maintenance ;

- une évolution des méthodes de travail.

 

 

Année de lancement du projet

2008

Financement

0214-08

Zone fonctionnelle principale

Ressources Humaines

 

Coût et durée du projet

Coût détaillé par nature

 

 

 

 

(en millions d’euros)

 

2015 et années
précédentes en cumul

2016
exécution

2017
prévision

2018
prévision

2019 et années
suivantes en cumul

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Hors Titre 2

197,7

182,1

36,7

34,3

45,7

45,9

45,8

45,3

67,5

85,7

393,4

393,3

Titre 2

40,5

40,5

10

10

12,9

12,9

12,9

12,9

26,8

26,8

103,1

103,1

Total

238,2

222,5

46,7

44,3

58,6

58,8

58,7

58,2

94,3

112,5

496,4

496,4

 

Évolution du coût et de la durée

 

Au lancement

Actualisation

Écarts en %

Coût total en M€

80,1

496,4

519,5

Durée totale en mois

84

144

71,4

 

Les coûts et durée du programme SIRHEN suivent la méthodologie définie par l’arrêté du 14 novembre 2014 pris pour l’application de l’article 3 du décret n° 2014-879 du 1er août 2014 relatif au système d’information et de communication de l’État. Ainsi, les coûts des grands projets informatiques intègrent les dépenses titre 2 (103 M€) ainsi que les dépenses hors titre 2 (393,3 M€) dont 70 M€ au titre du maintien en condition opérationnelle (MCO).

 

Le coût complet actualisé est donc comparé à un coût complet initial calculé sur un périmètre significativement moindre (dépenses de réalisation hors titre 2 uniquement). Les écarts en termes de coûts par rapport aux précédentes évaluations résultent de cet élargissement de périmètre, le coût de réalisation hors titre 2 étant lui stable par rapport à la précédente estimation (il est fixé à 323,3 M€ à comparer à une valorisation à hauteur de 321 M€ au PAP 2016).

 

La poursuite du programme SIRHEN doit respecter une enveloppe budgétaire strictement définie. Cette enveloppe s’élève à un montant total de 496,4M€ dont 393,3 M€ hors titre 2 comprenant 70 M€ au titre du maintien en condition opérationnelle (MCO). Elle couvre les dépenses déjà engagées et les coûts prévisionnels jusqu’au 31 décembre 2020, date prévisionnelle de terminaison du programme. La maintenance des SIRH actuels n’intègre pas cette enveloppe.

 

La durée de construction du programme SIRHEN est de 12 ans, de janvier 2009 à décembre 2020. Les dernières bascules opérationnelles ont vocation à intervenir au second semestre 2020.

 

On estime un solde d’engagements juridiques au titre de la construction du projet à hauteur de 11,53 M€ restant à couvrir en CP en 2021.

 

Il convient de préciser que le coût global de SIRHEN (à terminaison 2020), intégrant déjà plusieurs annuités de MCO, n’inclut pas deux années supplémentaires de MCO (au titre de 2021 et 2022).

 

La refondation du programme SIRHEN, débutée en 2015, permet le respect du budget global (de l’année 2017 et des années suivantes, 2018-2020). Cette transformation sécurise l’exécution financière et permet également d’absorber l’augmentation du périmètre, notamment dans le cadre des réformes réglementaires significatives comme le protocole Parcours Professionnel Carrière et Rémunération (PPCR). Cette transformation, qui a reçu un avis favorable de la DINSIC (courrier du 1er décembre 2016) porte sur : l’organisation des équipes, les méthodes de travail, la sous-traitance et le renfort des équipes internes, le pilotage du programme ainsi que la trajectoire de déploiement pour répondre aux enjeux métier du ministère (en particulier sur les enseignants du 1er degré).

Gains du projet

Évaluation des gains quantitatifs en cible

 

 

Gain annuel moyen en M€ – HT2

-10,1

Gain annuel moyen en M€ – T2

13,7

Gain annuel moyen en ETPT

163

Gain total en M€ (T2 + HT2) sur la durée de vie prévisionnelle de l’application

70,2

Délai de retour en années

 

 

La construction de SIRHEN s'inscrit dans les travaux de modernisation SIRH / SI PAYE pilotés par la DINSIC et dans la stratégie interministérielle de rationalisation et de modernisation des SI. Les gains qualitatifs peuvent se décliner en gains métier et en gains techniques.

 

Gains métier :

 

En termes d’apports pour les bénéficiaires, c’est-à-dire l’ensemble des personnels gérés (soit plus d’un million d’agents), l’amélioration du service passe notamment par le renforcement de la dématérialisation, la mise en place du dossier unique agent (DUA) et du portail agent qui vont simplifier les démarches des agents gérés. Le déploiement de SIRHEN permettra de faire intervenir plus activement les personnels gérés, qui pourront désormais consulter directement leur dossier sur le Portail Agent, être proactifs dans la qualité des données de leur DUA et émettre des demandes via l’outil.

 

En termes de qualité de service, le programme SIRHEN permettra un meilleur pilotage opérationnel et stratégique des ressources humaines à tous les niveaux (établissements, départements, académies et ministère). De plus, il améliorera la gestion qualitative des agents.

La modélisation des processus métier offre aux gestionnaires une meilleure visibilité sur les actions réalisées par d’autres personnes dans SIRHEN, permettant ainsi une meilleure compréhension des processus.

SIRHEN permet de dématérialiser certains processus et ainsi de supprimer des tâches à faible valeur ajoutée (doubles saisies dans plusieurs outils, impressions, envoi de courriers papiers, photocopies). En particulier, la mise en place du DUA permettra d'éviter les transferts de dossiers entre les académies. Le programme SIRHEN présente également des améliorations sur le plan fonctionnel, de l'ergonomie et des performances techniques.

 

Gains techniques :

 

Le programme SIRHEN s'inscrit dans la stratégie SI ministérielle et interministérielle.

 

Il permet une rationalisation des applications, s'appuyant sur une démarche d'urbanisation et de simplification de l’ensemble de la zone RH (réduction du nombre d’applications) : gestion RH et des moyens, paye et préparation de la rentrée. De plus, il s'inscrit dans un schéma directeur des infrastructures (SDI) permettant de rationaliser la production et l'exploitation. Ainsi, il conduira à consolider et mutualiser les infrastructures des applications métier ministérielles. La mise en place de la plateforme d'hébergement mutualisé (PHM version 2) permettra d'héberger l'ensemble des applications du ministère.

 

Le programme SIRHEN doit également répondre à des enjeux majeurs en termes de sécurité, notamment en termes de sécurisation des données. Les données et les dossiers sensibles sont accessibles via une authentification et une habilitation spécifiques et une gestion de la trace de toute action réalisée sur un dossier agent.

 

Enfin, le programme SIRHEN et son architecture permettent de rationaliser les technologies existantes et répondent aux risques posés par l’obsolescence des SIERH actuels. En effet, l'audit de maintenabilité des SIERH conclut au risque de rupture des solutions actuelles notamment du fait de la possible perte des compétences et du risque de défaillance des bases Informix. SIRHEN permet de mettre en place des procédures de spécification et de conception agiles et de nouvelles procédures d'intégration, de déploiement et de mise en production.

 

 

    OP@LE

Le socle technique vieillissant de l’application GFC-RCBC, ainsi que de récentes évolutions réglementaires applicables aux Etablissements publics locaux d’enseignement (EPLE) amènent le ministère à rénover complètement ce SI de gestion financière et comptable des EPLE, après l’avoir conduit au maximum de ses capacités d’évolution.

 

Outre l’adéquation aux exigences découlant de l’instruction comptable M9-6, notamment s’agissant des modes de gestion et des restitutions, les enjeux principaux du projet OP@LE sont :

- la capacité à s’intégrer dans le processus de dématérialisation des échanges ;

- la capacité à mettre à disposition les éléments de pilotage nécessaires ;

- l’aptitude à guider l’utilisateur dans ses activités (intuitivité, ergonomie) ;

- l’autonomie de travail des acteurs ;

- la disponibilité, l’évolutivité et la maintenance aisée du SI ;

- la conservation et le développement des qualités de l’application informatique : sécurité et performances.

Une étude d’opportunité conduite en 2015 a mis en évidence l’intérêt du recours à un progiciel. Un dialogue compétitif lancé en avril 2016 s’achèvera en septembre 2017 pour une attribution en février 2018, échéance à partir de laquelle sera lancée la phase opérationnelle de construction de la solution, dont le déploiement doit débuter à partir de 2020.

 

 

Année de lancement du projet

2014

Financement

0214-08

Zone fonctionnelle principale

Finances

 

Coût et durée du projet

Coût détaillé par nature

 

 

 

 

(en millions d’euros)

 

2015 et années
précédentes en cumul

2016
exécution

2017
prévision

2018
prévision

2019 et années
suivantes en cumul

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Hors Titre 2

0,2

0

0,7

0,2

0,4

1,1

9,7

4,6

31,4

36,5

42,4

42,4

Titre 2

0

0

0

0

0

0

0,8

0,8

2,4

2,4

3,2

3,2

Total

0,2

0

0,7

0,2

0,4

1,1

10,5

5,4

33,8

38,9

45,6

45,6

 

Évolution du coût et de la durée

 

Au lancement

Actualisation

Écarts en %

Coût total en M€

44,3

45,6

2,9

Durée totale en mois

56

92

64,3

 

Le coût et la durée du projet OP@LE suivent la méthodologie définie par l’arrêté du 14 novembre 2014 pris pour l’application de l’article 3 du décret n° 2014-879 du 1er août 2014 relatif au système d’information et de communication de l’État. Ainsi, le coût du projet intègre les dépenses titre 2 (3,2 M€) ainsi que les dépenses hors titre 2 (41,1 M€) au titre du maintien en condition opérationnelle (MCO).

Suite à de nouvelles estimations liées aux résultats provisoires du dialogue compétitif, le périmètre fonctionnel initial ainsi que le budget du projet OP@LE ont été revus pour tenir compte des nouvelles évolutions réglementaires fortement impactantes liées notamment à la dématérialisation des échanges fournisseurs. La conduite du changement a également été prise en compte dans ce cadre.

La trajectoire du projet à terminaison est définie à septembre 2022.

 

Gains du projet

Un gain d’ordre quantitatif est attendu au travers d’une baisse du coût de maintenance et d’exploitation globale sur le domaine Finances. 

 

Les bénéfices attendus du projet OP@LE sont :

- l’amélioration de la qualité comptable et la sécurisation des données ;

- la dématérialisation des pièces ;

- la réponse à l’obsolescence technologique permettant de meilleures performances et une meilleure interopérabilité ;

- une meilleure capacité d’évolution à la réglementation.

 

 

subventions aux opérateurs

 

 

(en milliers d’euros)

Opérateur

AE
PLF 2018

CP
PLF 2018

CEREQ - Centre d'Etudes et de Recherches sur les Qualifications (P214)

6 954

6 954

Subvention pour charges de service public

6 954

6 954

CIEP - Centre international d'études pédagogiques (P214)

5 809

5 809

Subvention pour charges de service public

5 809

5 809

CNED - Centre national d'enseignement à distance (P214)

28 126

28 126

Subvention pour charges de service public

28 126

28 126

EPPD - Etablissement public du palais de la porte Dorée (Cité nationale de l'histoire de l'immigration et aquarium) (P175)

2 685

2 685

Subvention pour charges de service public

2 685

2 685

ONISEP - Office national d'information sur les enseignements et les professions (P214)

29 248

29 248

Subvention pour charges de service public

29 248

29 248

Réseau Canopé (P214)

89 655

89 655

Subvention pour charges de service public

89 655

89 655

Total

162 477

162 477

Total des subventions pour charges de service public

162 477

162 477

Total des dotations en fonds propres

 

 

Total des transferts

 

 

 

 

Suivi des crédits de paiement associés

à la consommation des autorisations d’engagement (hors titre 2)

 

ESTIMATION DES RESTES À PAYER AU 31/12/2017

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements sur années antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2016
(RAP 2016)

 

Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2016
y.c. travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2016

 

AE LFI 2017
+ reports 2016 vers 2017 + DAV et DANN du 20/07/2017
+ prévision de FDC et ADP

 

CP LFI 2017
+ reports 2016 vers 2017 + DAV et DANN du 20/07/2017
+ prévision de FDC et ADP

 

Évaluation des
engagements non couverts par des paiements
au 31/12/2017

 

 

 

 

 

 

 

 

 

418 465 375

 

 

 

821 643 777

 

830 082 163

 

410 026 989

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ÉCHÉANCIER DES CP À OUVRIR

AE

 

CP 2018

 

CP 2019

 

CP 2020

 

CP au-delà de 2020

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Évaluation des engagements non couverts par des paiements
au 31/12/2017

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2018

CP PLF / CP FDC et ADP

 

Estimation des CP 2019
sur AE antérieures à 2018

 

Estimation des CP 2020
sur AE antérieures à 2018

 

Estimation des CP
au-delà de 2020
sur AE antérieures à 2018

 

 

 

 

 

 

 

 

 

410 026 989

 

173 282 468

0

 

60 851 823

 

40 348 815

 

135 543 883

 

 

 

 

 

 

 

 

 

AE nouvelles
pour 2018

AE PLF / AE FDC et ADP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2018

CP PLF / CP FDC et ADP

 

Estimation des CP 2019
sur AE nouvelles en 2018

 

Estimation des CP 2020
sur AE nouvelles en 2018

 

Estimation des CP
au-delà de 2020
sur AE nouvelles en 2018

 

 

 

 

 

 

 

 

 

810 417 448

38 531 000

 

566 657 700

38 531 000

 

156 767 083

 

29 666 274

 

57 326 391

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Totaux

 

778 471 168

 

217 618 906

 

70 015 089

 

192 870 274

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CLÉS D'OUVERTURE DES CRÉDITS DE PAIEMENTS SUR AE 2018

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CP 2018 demandés sur AE nouvelles en 2018 / AE 2018

 

CP 2019 sur AE nouvelles
en 2018 / AE 2018

 

CP 2020 sur AE nouvelles
en 2018 / AE 2018

 

CP au-delà de 2020 sur AE nouvelles en 2018 / AE 2018

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

71,3 %

 

18,5 %

 

3,5 %

 

6,8 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les engagements non couverts par des CP au 31 décembre 2017 totalisent 410,03 M€.

Ces AE non couverts correspondent essentiellement à des dépenses relevant de baux nouveaux et renouvelés (185,45 M€), d’opérations immobilières (notamment 101,56 M€ pour les constructions scolaires) et de dépenses informatiques (61,7 M€ toutes opérations confondues).

Justification par action

 

ACTION N° 01                                                                                                                                                            17,6 %

Pilotage et mise en oeuvre des politiques éducatives

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d’engagement

425 905 298

0

425 905 298

10 000

Crédits de paiement

425 905 298

0

425 905 298

10 000

 

 

L’action « Pilotage et mise en œuvre des politiques éducatives » rassemble les moyens d’état-major chargés :

- de la conception des politiques éducatives et des contenus pédagogiques de l’enseignement ;

- de la mise en œuvre des politiques éducatives et de l’organisation de la scolarité des élèves ;

- du pilotage budgétaire et financier de l’ensemble des procédures de gestion administrative du ministère.

 

Elle regroupe les crédits de rémunération des personnels de l’administration centrale et des services déconcentrés concourant à cette action.

 

Participent à cette action la direction générale de l’enseignement scolaire, une partie des directions et services rattachés au secrétariat général, le bureau du cabinet et, au niveau déconcentré, l’état-major des académies.

 

Cette action est également portée par le Conseil supérieur des programmes (CSP) et le Conseil national éducation économie (CNEE), dont les dépenses de fonctionnement sont budgétées sur l’action 8 « Logistique, système d’information, immobilier ».

 

En son article 32, la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République prévoit la création du CSP. Placée auprès du ministre chargé de l’éducation nationale, cette instance émet des avis et formule des propositions sur :

- la conception générale des enseignements destinés aux élèves relevant des premier et second degrés, l’introduction du numérique dans les méthodes pédagogiques et la construction des savoirs ;

- la nature et le contenu des épreuves des examens conduisant aux diplômes nationaux de l’enseignement scolaire et du baccalauréat, les objectifs et la conception générale de la formation initiale et continue des enseignants ;

- la nature et le contenu des épreuves des concours de recrutement des enseignants des premier et second degrés ;

- les possibilités d’adaptation et d’aménagement des épreuves pour les candidats présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant.

Un rapport annuel est remis par le CSP aux ministres chargés de l’éducation nationale et de l’agriculture. Il est transmis au Parlement et au Conseil économique, social et environnemental.

 

 

Le décret n° 2013-539 du 25 juin 2013 portant création du Conseil national éducation économie (CNEE) prévoit sa mise en place pour cinq ans. Il est chargé d’assurer une réflexion prospective sur l’articulation entre le système éducatif et les besoins du monde économique et sur la relation entre l’éducation, l’économie et l’emploi.

 

 

ACTION N° 02                                                                                                                                                              3,4 %

Évaluation et contrôle

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d’engagement

77 496 825

4 762 528

82 259 353

90 000

Crédits de paiement

77 496 825

4 762 528

82 259 353

90 000

 

 

L’action « Évaluation et contrôle » rassemble les crédits de rémunération des inspections générales (IGEN, IGAENR), ainsi que les crédits de rémunération et de fonctionnement du Conseil national d’évaluation du système scolaire (Cnesco), de la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) et des services statistiques académiques.

 

Les aspects pédagogiques et l’évaluation individuelle des enseignants relèvent de l’inspection générale de l’éducation nationale (IGEN) et des inspecteurs pédagogiques régionaux. La mission de contrôle, d’évaluation et de conseil de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) porte sur les aspects administratifs, financiers et comptables de l’organisation de toutes les structures, de statut public ou privé, recevant des fonds publics.

 

La DEPP définit et met en œuvre le dispositif d’évaluation du système éducatif, assure, par sa fonction d'expertise et de conseil, la cohérence de la mesure de la performance aux niveaux national et territorial et contribue à l’évaluation des politiques conduites par le ministère.

 

Le Cnesco a été créé selon les dispositions prévues à l’article 33 de la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, pour un mandat de six ans. Il est chargé d’évaluer, en toute indépendance, l’organisation et les résultats de l’enseignement scolaire. Il se prononce sur la méthodologie, les outils et les résultats des évaluations conduites pour le ministère et donne un avis sur celles conduites dans le cadre de programmes de coopération européens ou internationaux. Il évalue notamment les politiques publiques mises en œuvre pour scolariser en milieu ordinaire les élèves présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant. Le Cnesco remet chaque année un rapport sur ses travaux aux ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement agricole, rapport transmis et présenté aux commissions permanentes compétentes en matière d’éducation de l’Assemblée nationale et du Sénat.

 

 

éléments de la dépense par nature

 

Titre et catégorie

Autorisations
d’engagement

Crédits
 de paiement

Dépenses de fonctionnement

4 762 528

4 762 528

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

4 762 528

4 762 528

Total

4 762 528

4 762 528

 

Opérations d’évaluation et de prospective : 3 342 528 € en AE et en CP

 

Les principales évaluations conduites par les services de la DEPP du ministère de l'éducation nationale sont les suivantes :

-   PISA (programme international pour le suivi des acquis des élèves) et TALIS (Teaching and Learning International Study), enquête internationale sur les enseignants, l’enseignement et l’apprentissage, en coordination avec l’OCDE ;

-   PIRLS (programme international de recherche en lecture scolaire) et TIMSS (Trends in International Mathematics and Science Study) qui s’intéresse aux performances scolaires en mathématiques et en sciences, sous l’égide de l’IEA (association internationale pour l’évaluation des compétences scolaires) ;

-   le dispositif CEDRE (cycle des évaluations disciplinaires réalisées sur échantillon), qui établit des bilans nationaux des acquis des élèves en fin d’école et en fin de collège. Il couvre les compétences des élèves dans la plupart des domaines disciplinaires en référence aux programmes. Renouvelées tous les six ans, ces évaluations permettent de répondre à la question de l’évolution du niveau des élèves au fil du temps ;

-   des études et enquêtes statistiques sur l’évaluation des élèves (panel 2007 d’élèves de 6ème, panel d’élèves du CP 2011, panel des élèves en situation de handicap…) ;

-   des politiques publiques éducatives. Ainsi, l’évaluation de l’effet de la mesure « 100% de réussite au CP » sera menée entre septembre 2017 et juin 2018. Le dispositif « plus de maîtres que de classes » le sera également.

 

Aux évaluations proprement dites s’ajoutent d’autres actions :

-   développer et maintenir en condition opérationnelle les applications et les bases de données statistiques et d’aide à la décision (systèmes d’analyse statistique, évaluations sur support numérique, aide au pilotage du numérique à l’école, indicateurs pour le dialogue de gestion entre administration centrale et académies, application d’aide au pilotage et à l’auto-évaluation des établissements, outil d'observation de la mixité sociale, entrepôt de données statistiques,…), ainsi que les plates-formes techniques correspondantes ;

-   produire les cahiers d’évaluation et publier un ensemble d’ouvrages sur le système éducatif, parmi lesquels « L’état de l’école », « Géographie de l’école », les « Notes d’information », les « Repères et références statistiques », la revue « Éducation et formations », le « Bilan social national » ;

-   assurer l’impression et le routage de la plupart des productions des évaluations et des publications, en particulier les cahiers pour l’évaluation nationale et internationale des acquis des élèves ;

-   réaliser des études et des enquêtes portant sur les différents aspects du système éducatif via des collaborations avec des chercheurs (bien-être à l’école, inégalités à l’école, décrochage scolaire, statut social des enseignants, filières sélectives et mobilité sociale, évaluation des rythmes scolaires…).

 

Dans le cadre de sa mission d’évaluation du système scolaire, le programme d’activité pluriannuel 2018-2020 du Cnesco s’articulera autour de 3 principaux axes, à savoir : « l’évaluation du fonctionnement et des résultats du système scolaire», « l’expertise en méthodologie d’évaluation dans l’éducation» et « la contribution à la diffusion des résultats des évaluations et des principaux enseignements de la recherche » et a prévu notamment :

- la conduite d’un cycle de conférences de consensus scientifiques, portant principalement sur les questions du redoublement, des apprentissages premiers et experts de la lecture, de la numération. Partant du constat de l’hétérogénéité des performances des élèves de sixième en mathématiques, les premières phases de la conférence « Nombres et opérations : premiers apprentissages » ont été engagées ;

- la publication de plusieurs rapports, abordant à titre d’exemples les raisons de l’amplification des inégalités sociales à l’école, l’attractivité des professions d’éducation ou encore le développement des dispositifs d’apprentissage de la citoyenneté ;

- l’organisation de conférences de comparaisons internationales, portant notamment sur les politiques scolaires mises en œuvre dans d’autres pays en matière de mixité sociale, sur l’accueil des élèves en situation de handicap et sur  l’organisation de l’enseignement professionnel dans les pays de l’OCDE ;

- l’organisation de Forums de l’éducation en région, destinés notamment aux parents, lors desquels seront abordés des sujets comme la mixité sociale, l’orientation ou la notation ;

-  l’analyse comparative des évaluations internationales PISA (OCDE) et TIMSS (IEA) ;

- le développement de la coopération internationale sur l’évaluation, et en particulier, la coopération entre la France et la Chine en matière d’évaluation et d’inspection dans le cadre de la commission mixte franco-chinoise pour l’éducation.

 

Frais de déplacement : 1 420 000 € en AE et en CP

 

La dotation 2016 (1 170 000 €) est majorée de 250 000 € en 2017 afin d’accompagner en 2018 quatre mesures mises en œuvre dès la rentrée 2017 : le dédoublement des classes de CP en REP+, l’adaptation des rythmes scolaires, l’aménagement de la réforme du collège et l’instauration du dispositif « devoirs faits ».

Le nombre prévisionnel des missions des 246 membres des inspections générales et des 10 inspecteurs santé et sécurité au travail (ISST) est de 4 700 pour un coût moyen unitaire de 302 €. Cette prévision s’appuie sur le constat 2016.

 

 

ACTION N° 03                                                                                                                                                              0,6 %

Communication

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d’engagement

9 685 774

4 414 171

14 099 945

 

Crédits de paiement

9 685 774

4 414 171

14 099 945

 

 

 

 Cette action rassemble :

-  les crédits de rémunération des personnels de l’administration centrale et des services déconcentrés chargés du pilotage et de la mise en œuvre des politiques d’information et de communication écrite, télématique et audiovisuelle du ministère. Elle vise à permettre le développement des relations avec l’ensemble des partenaires du système éducatif, notamment les médias, en assurant la coordination des réseaux des chargés de communication des académies, des directions et des documentalistes ;

-  les crédits de fonctionnement de la délégation à la communication qui pilote ces activités et coordonne les réseaux des chargés de communication.

 

 

éléments de la dépense par nature

 

Titre et catégorie

Autorisations
d’engagement

Crédits
 de paiement

Dépenses de fonctionnement

4 414 171

4 414 171

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

4 414 171

4 414 171

Total

4 414 171

4 414 171

 

Les crédits dédiés à la communication du ministère s’élèvent à 4 414 171€ en AE et CP.

 

Ils sont destinés à financer :

-  l’organisation de campagnes de communication institutionnelles, d’événements et de salons tels que le salon de l’éducation : 2 600 000 € ;

-  le développement, l’évolution et la maintenance des sites web présentant les politiques conduites par le ministère et le développement de la communication digitale : 900 000 € ;

-  la création graphique multimédia et l’édition : 180 000 € ;

-  la presse et la veille pluri media : 520 000 € ;

-  la réalisation d’études et de sondages : 180 000 € ;

-  les dépenses de communication réalisées en académie : 34 171 €.

 

 

ACTION N° 04                                                                                                                                                              0,7 %

Expertise juridique

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d’engagement

11 129 372

5 979 908

17 109 280

 

Crédits de paiement

11 129 372

5 979 908

17 109 280

 

 

 

Cette action regroupe :

-   les crédits de rémunération des personnels en charge de cette activité ;

-   les crédits de fonctionnement du médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la direction des affaires juridiques ;

-   les crédits relatifs aux frais de justice et aux réparations civiles.

 

Elle recouvre :

-  la mise à disposition d’outils et d’informations juridiques au profit de tous les services et personnels de l’éducation nationale, permettant de sécuriser juridiquement leur action (notamment en les assistants lors de la production de normes juridiques) ;

-   la veille législative, réglementaire et jurisprudentielle ;

-   la constitution de documentation (centre de documentation chargé de diffuser l’information juridique à tous les services du ministère, création d’une base de données jurisprudentielle de l’éducation nationale) ;

-   les publications juridiques (code de l’éducation, lettre d’information juridique, guide juridique du chef d’établissement) ;

-   le conseil et l’assistance en cas de contentieux.

 

Le réseau du médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur reçoit les réclamations individuelles concernant le fonctionnement du service public de l’éducation nationale dans ses relations avec les usagers et ses agents.

 

 

éléments de la dépense par nature

 

Titre et catégorie

Autorisations
d’engagement

Crédits
 de paiement

Dépenses de fonctionnement

5 979 908

5 979 908

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

5 979 908

5 979 908

Total

5 979 908

5 979 908

 

Les crédits dédiés aux dépenses juridiques s’élèvent à 5 979 908 € en AE et CP. Ils doivent permettre de couvrir notamment les dépenses relatives :

-   aux condamnations à la charge de l’État au titre de jugements rendus par les juridictions administratives et judiciaires et par les tribunaux des affaires de sécurité sociale ;

-   aux condamnations résultant de la mise en cause de l’État au titre de la loi du 5 avril 1937 modifiant les règles de la preuve en ce qui concerne la responsabilité civile des instituteurs et de l’article 1384 du code civil relatif à la substitution de la responsabilité de l’État à celle des membres de l’enseignement public ;

-   aux indemnisations des dommages causés aux tiers par des véhicules administratifs ;

-   aux indemnisations accordées à la suite d’accords amiables ;

-   au paiement des consultations juridiques suscitées par le MEN ;

-   aux paiements versés au titre de la protection fonctionnelle (article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires) ;

-   à l’indemnisation des victimes de l’amiante, par le biais de versements au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA).

 

 

ACTION N° 05                                                                                                                                                              0,6 %

Action internationale

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d’engagement

5 686 146

8 257 366

13 943 512

 

Crédits de paiement

5 686 146

8 257 366

13 943 512

 

 

 

Cette action regroupe :

-  les crédits de rémunération des personnels en charge de cette activité ;

-  les crédits de formation professionnelle et d’actions de promotion au titre, d’une part, des échanges d’élèves dans le cadre de conventions internationales et, d’autre part, des affaires européennes, internationales et de coopération (francophonie…) ;

-  les crédits de fonctionnement de la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération (DREIC), qui coordonne le développement des échanges et de la coopération avec les systèmes scolaires universitaires et de recherche étrangers ;

-  la subvention pour charges de service public du Centre international d’études pédagogiques (CIEP) qui, en tant qu’opérateur du programme, contribue à la mise en œuvre des programmes de coopération en matière d’éducation, assure la formation et le perfectionnement des spécialistes de l’enseignement du français langue étrangère (FLE) et favorise le développement des échanges pédagogiques internationaux. Une description détaillée de ses missions et de son budget est présentée dans la partie « Opérateurs » du présent programme ;

-  les subventions octroyées par le ministère à des associations, institutions internationales ou opérateurs au titre de la réalisation de projets éducatifs à dimension européenne et internationale. Ces actions de coopération relèvent, pour l’essentiel, de la mise en œuvre d’accords intergouvernementaux bilatéraux ou multilatéraux mis en place par la DREIC.

 

Les objectifs stratégiques de cette action sont les suivants :

- contribuer à la construction de l’Europe de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche ;

- valoriser le savoir-faire éducatif, technique, universitaire et de recherche français et échanger de bonnes pratiques avec nos partenaires étrangers ;

- venir en appui aux priorités politiques, géographiques et thématiques définies par le MEN en lien avec le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, ainsi qu’à la diplomatie économique et à la diplomatie d’influence ;

- contribuer à accroître l’attractivité de la France et l’ouverture internationale du système d’éducation et de formation et de recherche ;

- contribuer à de nouvelles coopérations scolaires et universitaires fondées sur le numérique.

 

 

éléments de la dépense par nature

 

Titre et catégorie

Autorisations
d’engagement

Crédits
 de paiement

Dépenses de fonctionnement

6 053 823

6 053 823

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

245 298

245 298

Subventions pour charges de service public

5 808 525

5 808 525

Dépenses d'intervention

2 203 543

2 203 543

Transferts aux autres collectivités

2 203 543

2 203 543

Total

8 257 366

8 257 366

 

 

 
dépenses DE FONCTIONNEMENT

Les crédits de fonctionnement (245 298 € en AE et CP) financent :

- l’animation et la formation du réseau des délégations académiques aux relations européennes et internationales et à la coopération (DAREIC), ainsi que les dépenses de la DREIC (organisation de colloques, frais de traduction, d’interprétariat, de documentation, marché d’audit sur la gestion du GIP Agence Erasmus+ France/Education & Formation) ;

 

- des missions confiées au CIEP : la préparation et la supervision d’épreuves spécifiques orales dans le cadre de l’organisation des épreuves du baccalauréat option internationale (OIB) britannique, américain, chinois et japonais ; participation à l’ABIBAC (délivrance simultanée du baccalauréat français et de l’Abitur allemand) ;

 

- la prise en charge par le service interacadémique des examens et concours (SIEC) de l’indemnisation et des frais de mission des enseignants examinateurs-correcteurs des pays partenaires désignés pour participer à l’organisation des épreuves écrites de l’OIB, dans les centres d’examen ;

 

- la participation de l’institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INSHEA), en tant que représentant du MEN aux travaux de l’agence européenne pour l’éducation adaptée et inclusive ;

 

- la poursuite des activités de l’équipe nationale des experts de European credit system for vocational education and training (ECVET), coordonnée par l’Agence « Erasmus+ France/Éducation & Formation » : information sur le cadre méthodologique ECVET et conseils relatifs à la mise en œuvre du système européen de crédits d’apprentissage pour l’enseignement et la formation professionnels en France ;

 

- un projet pilote en Haïti confié à CANOPÉ concernant le numérique au service de la formation des enseignants.

 

 

 
SUBVENTION POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC

ladotation de 5 808 525 € est destinée à couvrir la subvention pour charges de service public du CIEP.

 

 
dépenses d’intervention

Un montant de2 203 543 € en AE et CP est prévu pour financer les subventions allouées à des associations et à d’autres organismes pour des projets éducatifs à dimension européenne et internationale, autour des quatre axes suivants :

 

1)   Partenariat franco-allemand, socle des coopérations bilatérales européennes du MEN :

- le fonctionnement du secrétariat franco-allemand (SFA) de Sarrebrück, lié à une convention intergouvernementale ;

- le programme franco-allemand d’échanges d’élèves en formation professionnelle initiale et continue.

 

2)   Actions de coopération :

 

- éducative, linguistique et culturelle avec l’Amérique du Nord et les pays d’Asie dont les pays BRICS  : mise en œuvre de partenariats éducatifs entre académies et Etats américains ; émergence et développement de coopérations franco-canadiennes d’excellence dans les domaines de la gouvernance et du pilotage des établissements scolaires et des structures administratives ; poursuite de la coopération entre la France et le Japon (programme d’échanges de lycéens) ; organisation de l’accueil et du stage en perfectionnement linguistique d’élèves taïwanais admis en CPGE scientifique ; suivi de la filière scientifique d’excellence au lycée français de Pondichéry ; promotion des sections internationales de chinois en France et des sections pilotes de langue française en Chine ; programme d’implantation d’ateliers de découverte de la langue et de la culture coréennes dans les collèges et lycées français.

 

      - dans le domaine de l’enseignement professionnel avec des pays d’Amérique centrale et du Sud (Brésil, Colombie, Mexique) et d’Asie (Indonésie, Thaïlande, Chine, Vietnam).

 

3)   Représentation de la France dans les instances multilatérales et promotion du système éducatif  par des contributions aux activités :

 

- du Conseil de l’Europe dans le cadre d’un programme de formation continue du personnel éducatif ;

- de l’OCDE via les programmes PISA et INES WP, indicateurs de l’éducation ;

- de l’agence European agency for special needs and inclusive education (EASNIE) dans le domaine des besoins éducatifs particuliers et de l’éducation inclusive ;

- de la commission nationale française pour l’UNESCO (CNFU) pour la promotion et l’animation du réseau français des écoles associées ;

- de l’académie des sciences pour le développement de l’enseignement des sciences à l’école ;

- des actions innovantes d’ouverture internationale des établissements scolaires.

 

4)   Promotion de la langue française et de la francophonie dans le monde : actions d’éducation et de formation, conduites par des organisations de la francophonie œuvrant dans le domaine éducatif :

 

 - association internationale des maires francophones (AIMF) : création d’un centre d’informations dans un établissement scolaire au Rwanda ;

- conférence des ministres de l’éducation des États et gouvernements de la francophonie (CONFEMEN) ;

- la fédération internationale des professeurs de français (FIPF) renforce son réseau, en mettant à disposition des ressources pédagogiques et en organisant des formations, avec pour objectif de développer le plurilinguisme et de mutualiser des savoirs et des compétences.

 

 

 

ACTION N° 06                                                                                                                                                            30,1 %

Politique des ressources humaines

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d’engagement

631 859 069

97 538 800

729 397 869

7 550 000

Crédits de paiement

631 859 069

97 538 800

729 397 869

7 550 000

 

 

Cette action regroupe :

-  les crédits de rémunération des personnels de l’administration centrale et des services académiques chargés de la gestion des ressources humaines ;

-  les crédits de formation des personnels non enseignants et des apprentis aux métiers administratifs et techniques ;

-  les remboursements de frais de changement de résidence, de congés bonifiés et de congés administratifs ;

-  les crédits d’organisation des concours de recrutement de l’ensemble des personnels ;

-  les crédits d’action sociale et les crédits relatifs aux subventions d’équipement à caractère éducatif et social en faveur des personnels du ministère de l’éducation nationale.

 

Elle assure le financement de la mise en œuvre de la politique des ressources humaines de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche :

-  définition et mise en œuvre de la politique de recrutement, de formation et de gestion des personnels enseignants (à l’exception de leur formation initiale et continue), des personnels d'encadrement supérieur et d’inspection, des personnels non enseignants des services centraux, des services déconcentrés et des établissements publics relevant des missions d’enseignement ainsi que la formation des apprentis aux métiers administratifs et techniques dans les services centraux et déconcentrés ;

-  pilotage de la politique statutaire et indemnitaire ainsi que de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs, des carrières et des compétences des personnels ;

-  gestion de l’ensemble des personnels (mouvement des personnels enseignants, mobilité des personnels…) ;

-  définition de la politique d'action sanitaire et sociale pour l'ensemble des personnels.

La direction générale des ressources humaines et les services du secrétariat général en administration centrale, ainsi que les services académiques (rectorats, DSDEN, vice-rectorats) au niveau déconcentré, assurent le pilotage de cette action. L’école supérieure de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESENESR) est chargée du pilotage et de la mise en œuvre de la formation des personnels d’encadrement des services centraux et déconcentrés ainsi que des établissements publics. Le service interacadémique des examens et concours (SIEC) participe également à la mise en œuvre de la politique RH de l’éducation nationale par l’organisation des concours de recrutement des personnels des trois académies d’Île-de-France.

 

 

éléments de la dépense par nature

 

Titre et catégorie

Autorisations
d’engagement

Crédits
 de paiement

Dépenses de fonctionnement

97 538 800

97 538 800

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

97 538 800

97 538 800

Total

97 538 800

97 538 800

 

 
dépenses de fonctionnement

1/ Frais de changement de résidence, congés bonifiés et congés administratifs : 40 750 000 € en AE et en CP.

 

Les crédits dédiés aux frais de changement de résidence, aux congés bonifiés et aux congés administratifs s’élèvent à 40 750 000 € en AE et en CP.

- Les frais de changement de résidence résultent de la mobilité des agents s’installant dans une nouvelle résidence administrative. Ces dépenses comprennent la prise en charge des frais de transport et une indemnité forfaitaire au titre des frais de déménagement.

- Les congés bonifiés sont accordés, dans la limite de 65 jours tous les trois ans, aux agents dont la résidence habituelle est en métropole et qui exercent dans un DOM (dont Mayotte) ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, ou aux agents dont la résidence habituelle est dans un DOM et qui exercent en métropole ou dans un autre DOM. Ces agents bénéficient de la prise en charge de leurs frais de transport aller-retour ainsi que de ceux de leur famille entre le lieu d’affectation et la résidence habituelle.

- Les congés administratifs sont ouverts :

-   aux fonctionnaires affectés pour un séjour d’une durée maximale de quatre ans dans certaines collectivités d’outre-mer. Ils bénéficient, au terme de ce séjour, d’un congé de deux mois, en sus du congé annuel. Ils sont indemnisés, pour eux et leur famille, de leurs frais de voyage et, le cas échéant, de changement de résidence ;

-   aux résidents, c’est-à-dire aux agents dont la collectivité d’affectation se confond avec la collectivité d’origine ou de résidence habituelle. Ceux-ci peuvent bénéficier d’un congé de trois mois tous les trois ans. Ce congé peut être pris soit en métropole soit outre-mer. Les frais de voyage de l’agent et de sa famille sont pris en charge.

 

Prévision de dépenses pour 2018

 

Nombre de dossiers prévisionnels 

Coût moyen d'un dossier constaté en 2016 (€)

Coût total (€)

Changement de résidence : métropole

7 814

1 667

13 026 000

Changement de résidence : DOM (y c. Mayotte)

1 064

6 073

6 459 000

Changement de résidence : COM

1 021

12 724

12 992 000

Voyages de congés bonifiés et administratifs

2 855

2 898

8 273 000

Total

12 754

3 195

40 750 000

La prévision de dépense tient compte :

- des dispositions réglementaires du décret n° 2014-729 du 27 juin 2014 portant application à Mayotte des dispositions relatives aux congés bonifiés pour les magistrats et fonctionnaires (en lieu et place des congés administratifs). L’alignement de Mayotte sur le régime des congés bonifiés a permis de modifier les conditions d’attribution aux personnels résidents ;

- de la progression constante des coûts de transport aérien conjuguée à la croissance des effectifs concernés (agents et leurs ayants droit), résultant notamment de la politique de recrutement des enseignants ;

- d’une évolution réglementaire qui a mis fin au système d’affectation à durée limitée de quatre ans pour les fonctionnaires affectés à Mayotte sous le régime du décret n° 96-1027 du 26 novembre 1996 relatif à la situation des fonctionnaires de l’État et de certains magistrats de la collectivité territoriale de Mayotte. La possibilité désormais offerte à ces derniers de maintenir leur affectation au-delà de quatre années a entraîné une diminution des flux de personnels entrants et sortants ;

- de la résorption des restes à payer.

 

2/ Les concours de recrutement des personnels et honoraires médicaux : 16 900 000 € en AE et CP

Les crédits prévus au titre du recrutement des personnels s’élèvent à 29,3 M € et sont destinés à couvrir les dépenses  suivantes :

- sur le titre 2, l’indemnisation des membres de jurys, qui représente 46,4 % des dépenses de concours soit 13,6 M€ ;

- sur le hors titre 2, les frais de déplacement des membres des jurys et des participants (indemnités journalières de déplacement et transports de personnel) et les dépenses d’organisation (fournitures, matériels, locations de salles, frais d’impression des sujets et de routage). Ils représentent 53,6 % des dépenses de concours soit 15 700 000 €.

La dotation hors titre 2, en lien avec l’exécution 2016 permet de couvrir les dépenses induites notamment par :

- la politique volontariste de recrutement et de renforcement de l’attractivité du métier d’enseignant grâce à la généralisation des concours rénovés et la remise en place d’une formation initiale en alternance dans les Ecoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE) ;

- l’organisation des concours réservés dans le cadre de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 dite « SAUVADET » modifiée par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 qui prolonge le dispositif jusqu’en 12 mars 2018 ;

- la politique immobilière de densification et de rationalisation des bâtiments administratifs qui entraîne un accroissement du besoin de location de salles dans lesquelles se déroulent les épreuves.

 

Le nombre de candidats inscrits aux concours externes (enseignement public des 1er et 2nd degrés) de la session 2017 s’élève à plus de 200 000 (contre 189 683 à la session 2016), soit une progression de 6,4 %.

 

session 2016

Coût des concours (y c. T2

 indemnités de jury)

Nombre de candidats inscrits

Coût par candidat inscrit

Concours administratifs *

2 656 132 €

122 949

21,6 €

Concours 1er degré (**)

9 075 304 €

114 388

79,3 €

Concours 2nd degré  (**)

25 303 591 €

160 809

157,4 €

Total tous concours

37 035 027 €

398 146

93,0 €

* dont recrutement des personnels d'encadrement (corps d'inspection, personnels de direction,…) et de bibliothèques

** le coût des concours d'enseignants des premier et second degrés intègre les concours statutaires et réservés (Sauvadet) + session supplémentaire de recrutement de l’académie de Créteil (1er degré)

Nota bene : la session coïncide avec l’année scolaire, les dépenses afférentes s’exécutent sur deux exercices budgétaires (ex : la session 2016 s’exécute sur les exercices budgétaires 2016 et 2017)

 

 

Les crédits prévus au titre des honoraires médicaux, qui financent les visites obligatoires de contrôle, d’expertise et d’embauche, effectuées par un médecin agréé sans lien juridique avec l’État, représentent 7 % des dépenses hors titre 2 de concours, soit 1 200 000 €.

 

 

3/ La formation : 15 388 800 € en AE et en CP

 

Le coût des formations est évalué à 15 388 800 €, auxquels s’ajoutent les indemnités versées aux formateurs et aux stagiaires inscrites sur le titre 2.

 

- Les formations initiale et continue : 5,74 M€

Sur cette action sont prises en charge les formations portant sur les nouveaux systèmes d’information et les applications métiers à destination des personnels de direction du second degré, des personnels d’inspection, des personnels d’encadrement administratif et des personnels ATSS organisées par l’administration centrale ou par les services académiques.

La prévision de dépense à ce titre s’élève à 5 738 800 €, pour un volume de formation évalué à environ 300 000 journées-stagiaires, et peut être ventilée en deux catégories :

 

-   les dépenses afférentes aux remboursements de frais de déplacement des participants ;

-   le coût de l’organisation des formations (location de salles, fournitures, publications, documentations, achats de matériels pédagogiques et informatiques, études et recherches…).

 

- L’école supérieure de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESENESR) : 2,40 M€

 

Pour 2018, la dotation prévisionnelle de l’ESENESR s’élève à 2 400 000 € dont 220 000 € au titre de la participation annuelle à la formation initiale des médecins scolaires dans le cadre de la convention entre le ministère et l’école des hautes études en santé publique (EHESP).

 

Indicateurs d’activité pour l’ESENESR :

Exécution 2016

Stagiaires

Journées stagiaires

Coût moyen de la journée stagiaire en €

Formation initiale

3 077

19 640

 

Formation continue et d’adaptation à l’emploi

7 136

18 262

Autres dispositifs de formation

147

370

Total

10 360

38 272

75 €

Nota bene : le coût moyen d’une journée stagiaire inscrit dans le RAP 2016 porte sur un périmètre limité au HT2.

Le nombre de journées-stagiaires prévu en 2018 (39 850) est en augmentation de 4% par rapport au constat 2016 en raison de l’évolution du contenu de la formation statutaire des personnels d’encadrement pédagogique (personnel de direction, d’inspection,…) afin de développer les compétences métier et transversales des cadres, dans un contexte de réformes du système éducatif et de priorités ministérielles (formation à la gestion de crise).

 

- La formation des apprentis fonction publique : 7,25 M€ en AE et CP

 

La dotation prévue pour la formation des apprentis recrutés au sein du MEN est reconduite en 2018 à hauteur de 7 250 000 €. L'objectif de recrutement qui s’établit au 31/12/2017 à 3 191 apprentis BIATS (Bibliothèques, Ingénieurs, Administratifs, Techniciens et de Service) dont 3 090 dans les académies et 101 en administration centrale.

 

AUTRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

Action sociale : 24 500 000€ en AE et CP

 

Les crédits d’action sociale inscrits sur le titre 3 représentent 24 500 000 € et correspondent :

- aux aides en faveur des agents au travers, notamment, de subventions versées à des associations ou mutuelles qui interviennent dans le domaine de l’action sociale (19 200 000 €) ;

- à la prise en charge des honoraires médicaux (2 000 000 €) ;

- à la réservation de logements sociaux (3 300 000 €).

 

1/ Les aides bénéficiant aux agents (hors titre 2) : 19 200 000 € en AE et CP

 

Les subventions versées aux associations ou mutuelles couvrent les actions suivantes :

 

- les aides à la restauration en faveur des personnels : l’administration participe au prix des repas servis dans les restaurants administratifs et inter-administratifs sous la forme de subventions versées à des organismes gestionnaires. Cela se traduit, pour les agents, par des repas à des tarifs réduits. L’administration participe également aux frais de fonctionnement de ces structures et à l’achat et au renouvellement des équipements de cuisine ;

 

- les aides pour les vacances, la culture et les loisirs : l’administration verse à quelques associations (dont « Les Fauvettes ») une subvention annuelle correspondant à la participation de l’administration à leurs frais de fonctionnement et permettant de pratiquer une réduction financière sur les tarifs des différentes activités offertes par ces associations (séjours à l’étranger, activités sportives, activités culturelles et de loisirs) ;

 

- les aides aux personnels fragilisés ou en situation de handicap ainsi qu’à leurs enfants souffrant de handicap :

- le ministère et la mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN) signent chaque année une convention dite « actions concertées » déterminant des prestations d’action sociale communes en faveur de personnels fragilisés ou en situation de handicap. Ces actions concertées prévoient, d’une part, l’octroi de prestations individuelles en faveur des personnels et de leurs enfants handicapés, d’autre part, la mise en place de réseaux académiques de prévention, d’aide et de suivi (réseaux PAS) et le fonctionnement des centres de réadaptation des personnels de l’éducation nationale. Les réseaux PAS ont pour objet de favoriser le maintien dans l'emploi et la réinsertion professionnelle des personnels de l’éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, mutualistes ou non, soumis à des risques professionnels particuliers ou atteints par une ou des affections entraînant des difficultés dans leur exercice professionnel. Ces réseaux offrent une gamme diversifiée d’actions collectives ou individuelles d’aide et de suivi dans le domaine de l’accompagnement des personnels et de la prévention de la santé au travail.

Le dispositif des centres de réadaptation, qui permet d’organiser des stages de re-confrontation au travail, a été initialement déployé sur les trois académies d’Île-de-France à destination des personnels présentant des difficultés liées à des troubles de santé mentale. Les pathologies prises en charge sont désormais élargies et le dispositif a été étendu à d’autres académies : Bordeaux, Aix-Marseille et Nantes.

- de plus, une convention encadre le financement de prestations de techniciens d’intervention sociale et familiale pour venir en aide aux personnes en difficultés.

- par ailleurs, une dotation complémentaire de 2 M€ doit permettre une meilleure couverture de la prise en charge de l’accompagnement des personnels en situation de handicap.

 

- la participation du ministère à la protection sociale complémentaire des personnels relevant de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, versée aux organismes de protection sociale complémentaire qui ont été désignés comme organismes de référence, à l’issue de la procédure réglementaire de mise en concurrence.

 

En outre, des crédits sont consacrés à l’amélioration de la santé et de la sécurité au travail avec notamment la poursuite du « plan amiante », comprenant l’analyse des questionnaires d’auto-évaluation dans le cadre du recensement des agents ayant été exposés ou étant exposés aux poussières d’amiante, ainsi que la mise en œuvre du protocole d’accord du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique.

 

Synthèse prévisionnelle des aides sociales pour 2018 :

  

Indicateurs

Dépense en €

Coût moyen en €

Aide à la restauration en faveur des personnels de l’administration centrale

322 000 repas

2 000 000

6,21

Aide à la restauration en faveur des personnels des services déconcentrés (*)

945 000 repas

2 557 000

2,70

Subventions aux associations ou mutuelles

 

11 821 000

 

Autres dépenses d’action sociale

 

2 822 000

 

Total

 

19 200 000

 

(* dont part de fonctionnement et d’équipement des restaurants administratifs)

 

 

 

 

2/ Les honoraires médicaux : 2 000 000 € en AE et CP

 

En application de l’article 53 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986, les honoraires médicaux résultant des examens obligatoires réalisés notamment dans le cadre d’un congé de longue maladie ou de longue durée sont à la charge du budget de l’administration d’origine de l’agent. Les crédits prévus à cet effet s’élèvent à 2 000 000 € en AE et CP.

 

3/ La participation de l’État à la réservation de logements sociaux : 3 300 000 € en AE et CP

 

Administration centrale :

Les logements sociaux auxquels peuvent prétendre les agents gérés par l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, relèvent de deux dispositifs :

 

- les logements du contingent « 5% fonctionnaires de l’État » gérés par la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement (DRIHL) ;

- les logements du parc ministériel, par conventionnement direct avec les bailleurs, en application des articles R.314-4 et R.314-5 du code de la construction et de l’habitat (modifiés par le décret n°2004-246 du 19 mars 2004 relatif aux conventions de réservation de logement au profit des agents de l’État.

Sur le dernier point, les services de l’État sont autorisés à réserver des logements pour leurs personnels auprès des organismes gestionnaires de logements sociaux. Ainsi, l'administration centrale et l’académie de Paris disposent d’un parc de 124 logements (dont 99 en réservation propre). D’après les chiffres communiqués par la DRIHL, 2 944 candidatures sur des logements ont été formulées en 2017 sur la nouvelle bourse aux logements, via l’application Balae.

Au regard de ces éléments, il est prévu d’augmenter l’offre d’une trentaine de logements en 2018, afin de répondre aux situations les plus urgentes des personnels d’Île-de-France, en finançant des actions de conventionnement direct du ministère avec les bailleurs sociaux (convention en droit unique et en droit de suite).

Un montant de 800 000 € est réservé pour ce dispositif.

 

Services déconcentrés :

Hormis le parc de réservations de logements sociaux de l’administration centrale ainsi qu’un parc restreint d’une trentaine de logements réservés dans l’académie de Créteil, le MEN ne dispose pas d’un parc de logements réservés auprès des bailleurs sociaux, qui permettrait de compléter l’offre de logements relevant du parc interministériel, notamment à destination des enseignants néo-titulaires.

En 2017, deux académies franciliennes ont bénéficié d’une dotation spécifique destinée à favoriser l’accès aux logements sociaux des personnels, et plus particulièrement des enseignants néo-titulaires, notamment par la mise en place de conventions avec les bailleurs sociaux pour un montant global de 1 120 597 €.

Le montant réservé à ce dispositif est plus que doublé en 2018, passant ainsi à 2 500 000 €. Ces crédits doivent permettre d’améliorer l’accès aux logements sociaux des personnels, et plus particulièrement des enseignants néo-titulaires dans les principales académies d’affectation, en étendant le déploiement du dispositif engagé en 2017.

 

FONDS DE CONCOURS

 

S’agissant du titre 2, la prévision de fonds de concours, à hauteur de 500 000 €, correspond à la participation du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) aux dépenses de recrutement et de formation.

 

S’agissant du hors titre 2, la prévision correspond principalement :

-       à des recettes provenant de la rémunération de prestations fournies par plusieurs services, y compris l’École supérieure de l'Éducation nationale et la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance pour un montant de 3 050 000 € ;

-       à la participation du FIPHFP, pour un montant de 3 500 000 €, aux dépenses d'intégration, notamment celles relatives à l’aménagement et à l’adaptation des postes de travail, au recours à des prestataires pour la traduction en langue des signes française ou pour des formations. Cette participation s’inscrit dans le cadre d’une convention triennale 2017-2019 signée entre le FIPHFP et le MEN.

 

 

ACTION N° 07                                                                                                                                                              6,5 %

Établissements d'appui de la politique éducative

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d’engagement

 

156 668 611

156 668 611

 

Crédits de paiement

 

156 668 611

156 668 611

 

 

 

Cette action regroupe l’ensemble des subventions pour charges de service public versées aux établissements publics nationaux administratifs participant à la mise en œuvre de la politique éducative : d’une part les établissements dont le P214 est chef de file, le Réseau de création et d’accompagnement pédagogiques (Réseau Canopé), le Centre national d’enseignement à distance (CNED), l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP), le Centre d’études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) et, d’autre part, l’Etablissement du palais de la porte Dorée (EPPPD), établissement rattaché au programme 175 « Patrimoines ».

 

La finalité de cette action est d’offrir aux établissements les conditions leur permettant d’exercer leurs différentes missions, en cohérence avec les priorités stratégiques définies dans les contrats d’objectifs et de performance conclus entre l’établissement et le ministère.

 

Les missions des établissements dont le programme 214 est chef de file sont les suivantes :

-   le Réseau Canopé exerce auprès des établissements d’enseignement et des communautés universitaires et éducatives une mission d’édition des ressources éducatives. L’établissement accompagne, en outre, les pratiques pédagogiques au service de la réussite de tous les élèves et valorise les dispositifs innovants, numériques en particulier ;

-   le CNED dispense et promeut un enseignement à distance à tous les niveaux de formation, notamment en s’appuyant sur les techniques numériques ;

-   l’ONISEP élabore et met à la disposition des utilisateurs (élèves, étudiants, adultes en formation continue) la documentation nécessaire à la personnalisation de l'information et de l'orientation par une meilleure connaissance des moyens d'éducation et des activités professionnelles ;

-   le CEREQ collecte et diffuse les informations utiles à la compréhension de la relation entre formation et emploi, auprès d’un public de responsables administratifs, syndicaux et d’entreprises au plan national et régional.

 

Ces établissements jouent un rôle majeur dans la mise en œuvre du service public du numérique éducatif et de l’enseignement à distance créés par loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République.

 

Une description détaillée des missions et des budgets de ces établissements est présentée dans la partie « Opérateurs » de ce programme.

 

 

éléments de la dépense par nature

 

Titre et catégorie

Autorisations
d’engagement

Crédits
 de paiement

Dépenses de fonctionnement

156 668 611

156 668 611

Subventions pour charges de service public

156 668 611

156 668 611

Total

156 668 611

156 668 611

 

 

Titre et catégorie

Autorisations
d’engagement

Crédits
 de paiement

Dépenses de fonctionnement

156 668 611 €

156 668 611 €

Subventions pour charges de service public

156 668 611 €

156 668 611 €

Total

156 668 611 €

156 668 611 €

 

Une dotation de 156 668 611 € en AE et en CP est destinée à couvrir une partie des dépenses de rémunération et de fonctionnement des cinq établissements publics nationaux cités supra :

- Réseau Canopé : 89 654 560 € ;

- CNED : 28 126 200 € ;

- ONISEP : 29 248 180 € ;

- CEREQ : 6 953 787 € ;

- EPPPD : 2 685 884 €.

 

Ce montant comprend la participation des opérateurs à l’effort d’économie, au titre du schéma d’emploi des établissements de -13 ETPT.

 

En outre, il intègre le rebasage de la subvention du CNED (+3 M€ en 2018) afin de couvrir les pertes sur chiffre d’affaires qui mettent sous tension sa trésorerie, tout en n’obérant pas les capacités de développement de l’établissement.

 

 

 

ACTION N° 08                                                                                                                                                            32,1 %

Logistique, système d'information, immobilier

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d’engagement

277 154 741

500 373 219

777 527 960

31 471 000

Crédits de paiement

277 154 741

429 895 939

707 050 680

31 471 000

 

 

L’action 8 a pour finalités la définition, la mise en œuvre et le pilotage des politiques transversales relatives aux dépenses de fonctionnement général, aux systèmes d’information, aux équipements informatiques et à l’immobilier du ministère de l’éducation nationale.

Elle regroupe les moyens suivants :

- les crédits de fonctionnement courant des services centraux et déconcentrés ;

- les crédits représentatifs des frais de déplacement des services centraux et déconcentrés ;

- les crédits relatifs à l’informatique des services centraux et déconcentrés, ainsi qu’à la construction et au maintien en condition opérationnelle des systèmes d’information ;

- les crédits destinés à la construction, l’équipement et l’entretien des bâtiments occupés par les lycées et collèges restés à la charge de l’État (notamment outre-mer) ;

- les crédits consacrés au parc immobilier administratif du ministère (y compris les CIO d’État) intégrant notamment les opérations de construction, de réhabilitation et d’entretien lourd, ainsi que les loyers et loyers budgétaires ;

- les crédits consacrés à la rémunération des personnels de l’administration centrale et des services déconcentrés chargés de ces missions.

Le pilotage de cette action est assuré par la direction du numérique pour l’éducation (DNE) pour la part consacrée aux systèmes d’information et à l’informatique et par le service de l’action administrative et des moyens (SAAM) pour la part consacrée au fonctionnement général et à l’immobilier. Les services centraux et déconcentrés, en charge de l’organisation et de la logistique de l’administration du système éducatif, exécutent des dépenses de déplacement, de fonctionnement courant et immobilier, informatique et bureautique, d’investissement immobilier et informatique.

 

 

éléments de la dépense par nature

 

Titre et catégorie

Autorisations
d’engagement

Crédits
 de paiement

Dépenses de fonctionnement

368 267 172

329 099 864

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

368 267 172

329 099 864

Dépenses d'investissement

129 606 047

98 296 075

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

129 606 047

98 296 075

Dépenses d'intervention

2 500 000

2 500 000

Transferts aux collectivités territoriales

2 500 000

2 500 000

Total

500 373 219

429 895 939

 

 
dépenses de fonctionnement

Éléments de la dépense par nature

 

1/ Frais de déplacement : 7 280 000 € en AE et CP

 

La prévision du nombre de missions est liée à la mise en œuvre de plusieurs réformes nécessitant l’organisation de consultations et/ou de groupes de travail (dédoublement des classes primaires dans les réseaux d’éducation prioritaires (REP) et les réseaux d’éducation prioritaires renforcés (REP+),…) et des réunions des instances tels que le Conseil supérieur des programmes (CSP), le Conseil national d’évaluation du système scolaire (CNESCO) …

 

Les efforts de rationalisation sont poursuivis, notamment grâce au développement des visioconférences et des conférences téléphoniques, à l’harmonisation des pratiques de gestion liée au déploiement de l’application métier Chorus-DT depuis le 1er janvier 2015.

 

Coûts prévisionnels 2018 des frais de déplacement

Prévisions 2018

Nombre
de missions prévues

Coût moyen prévisionnel / mission

(en €)

Coût total

(en €)

Déplacements des personnels des services académiques à l’initiative des services académiques

42 632  

84  

3 600 000  

Convocations des personnels des services académiques à l’initiative de l’administration centrale

10 003  

281  

2 800 000  

Déplacements des personnels de l’administration centrale (hors Inspections générales)

2 166  

410  

880 000  

Total

54 801

133

7 280 000

NB : les moyens destinés à couvrir les frais de déplacement des membres des inspections générales s’élèvent à 1,42 M€ et sont inscrits sur l’action 2.

 

2/ Fonctionnement courant : 39 700 661 € en AE et CP

 

Le fonctionnement courant recouvre les dépenses de fournitures, matériels, mobiliers, achats de services, frais de correspondance, travaux d’impression, frais de télécommunications, travaux de reprographie et véhicules pour les services centraux et déconcentrés (dont vice-rectorats d’outre-mer).

 

Les crédits prévus à ce titre pour 2018 s’élèvent à 39 700 661 €. La dotation 2018 est majorée du taux d’inflation par rapport à la LFI 2017 pour suivre l’évolution naturelle des dépenses sur la période 2018 à 2022.

 

Au-delà des seules dépenses de fonctionnement de l’administration centrale et des services déconcentrés, cette action comprend des dépenses plus spécifiques :

- le désengagement des conseils départementaux en matière de prise en charge des frais de fonctionnement d’une partie des CIO nécessite une prise en charge partielle par l’État. Il s’agit d’une part, de coûts récurrents liés au fonctionnement des structures et d’autre part, de coûts ponctuels liés à l’accompagnement des éventuels relogements des services (loyers, déménagement, mobilier et matériels bureautiques,…). Le calendrier de ces opérations est cependant dicté par les décisions des conseils départementaux.

 

Les principaux postes de dépenses de fonctionnement courant sont les suivants :

- frais postaux (dépense 2016 : 8,41 M€) ;

- frais de télécommunications des services déconcentrés : téléphonie analogique et frais des réseaux de télécom (dépense 2016 : 3,25 M€) ;

- fournitures de bureau, papeterie et imprimés (dépense 2016 : 3,58 M€) ;

- achats de mobiliers et autres petits équipements (dépense 2016 : 3 M€) ;

- entretien divers matériels (dépense 2016 : 2 M€) ;

- achats d’outillage, quincaillerie, équipement électrique, pièces de rechange… (dépense 2016 : 2,08 M€) ;

- location de matériels et mobiliers de bureau - dont location de copieurs (dépense 2016 : 1,3 M€) ;

- location de véhicules, carburants (dépense 2016 : 1 M€) ;

- achat d’études et prestations de services (dépense 2016 : 1,25 M€) ;

- documentation générale et abonnements (dépense 2016 : 1,30 M€) ;

- travaux d’impression et copieurs – hors location (dépense 2016 : 0,73 M€) ;

- transports de biens et déménagements (dépense 2016 : 0,63 M€).

 

Les dépenses relatives à la téléphonie sur IP (Internet Protocol) de l’ensemble des services figurent dans la rubrique « 4/ Dépenses informatiques ».

 

3/ Dépenses d’immobilier : 173 394 511 M€ en AE et 147 110 203 M€ en CP

- Loyers : 59 909 808 € en AE et 40 032 325 € en CP

 

Prévision 2017

Surfaces en m²

Dépenses en € (AE)

Dépenses en € (CP)

Coût en € (CP) / m²

Administration centrale

8 185

6 209 808

4 096 325

500

Services déconcentrés et COM (*)

247 002

53 700 000

35 936 000

145

Total

255 187

59 909 808

40 032 325

157

(*) Source : extraction Filoweb : prévision de surfaces à fin 2016 actualisée.

 

La budgétisation en AE est différente de celle en CP depuis 2011, en raison de la comptabilisation des engagements de l’État au titre des baux pluriannuels des services centraux et déconcentrés. Le renouvellement de 422 baux est prévu en 2018, soit 44 % du nombre total de baux.

Les prévisions 2018 intègrent un surcoût lié au désengagement de certains conseils départementaux dans le fonctionnement des CIO et la reprise en charge d’une partie de ces structures par l’Etat, ainsi que des économies locatives prévues par l’abandon d’un bail pour la DSDEN des Côtes d’Armor et par la poursuite de la politique immobilière visant à réduire les surfaces et à limiter le recours à la location.

À ce titre, depuis 2007, l’abandon de locaux pris à bail pour un recentrage sur des locaux domaniaux se traduira en 2018, pour les services centraux et déconcentrés, par la réduction de 29 % des surfaces louées (abandon de
106 089 m² loués).

 

- Fonctionnement immobilier : 40 954 059 € en AE et 34 547 234 € en CP

 

Prévision 2017

Dépenses en €

Surfaces en m² (surface utile brute)

Coût en €/ m²

Administration centrale (y/c ESENESR)

8 229 144

69 091

119

Services déconcentrés et COM (*)

26 318 090

724 228

36

Total

34 547 234

793 319

44

(*) Source : données Référentiel Technique (RT) : surfaces fin 2016 actualisées pour les prévisions 2018.

 

Le fonctionnement immobilier couvre pour l’administration centrale et les services déconcentrés (y compris les COM, l’ESENESR et le SIEC), les postes de dépenses suivants :

-   fluides (eau, gaz, électricité…) : 29 % du total ;

-   nettoyage, gardiennage, collecte et traitement des déchets et diverses taxes : 27 % du total ;

-   charges locatives : 26 % du total ;

-   entretien (des bâtiments, terrains, autres installations…) : 18 % du total.

 

Le décalage de 6,41 M€ en AE s’explique par le renouvellement des marchés d’électricité et de gaz sur une durée de deux ans. L’engagement pluriannuel, à réaliser en 2018 et 2020, nécessite donc une avance de phase correspondant aux années 2019 et 2021.

 

- Loyers budgétaires : 72 530 644 € en AE et en CP

 

Les bâtiments à usage de bureaux des administrations, propriété de l’État, sont assujettis aux loyers budgétaires depuis 2010. Le montant de ces loyers est calculé par application d’un taux sur la valeur vénale des bâtiments, défini en fonction des marchés immobiliers locaux par les services de la direction de l’immobilier de l’Etat, et actualisé chaque année sur la base de l’indice des loyers d'activités tertiaires (ILAT). Pour 2018, le taux d’indexation prévisionnel est de +1,7 %. Le montant des loyers budgétaires s’élève à 72 530 644 € pour un total de surfaces soumises à loyers budgétaires d’environ 451 000 m².

 

 

4/ Dépenses informatiques : 147 892 000 €en AE et 135 009 000 €en CP

 

Les ressources prévues en 2018 doivent permettre de poursuivre les grands projets pluriannuels de refonte des systèmes d’information (SI), supports de processus clefs du ministère (gestion RH, examens et concours, …), d’assurer les développements nécessaires et le maintien en condition opérationnelle des SI non couverts par les grands projets et enfin de garantir le fonctionnement des infrastructures et la poursuite de la démarche de rationalisation de l’exploitation.

 

- Les grands projets informatiques : 60 612 000 M€ en AE et 55 529 000 M€ en CP

 

Prévisions (en M€)

2018

AE

CP

Grands projets

60,61

55,53

SIRHEN

45,76

45,30

OCEAN-CYCLADES

3,29

3,65

OP@LE

9,68

4,58

OPER@ (ex-REFONTE SI PAIE DES EPLE)

1,88

2,00

 

Les grands projets informatiques s’inscrivent dans une démarche de renforcement de la qualité de service aux usagers et de mutualisation accrue des infrastructures informatiques. Les dotations prévues doivent permettre la poursuite des quatre grands projets en cours :

 

- SIRHEN : développement d’un nouveau programme de gestion des moyens et des ressources humaines du MEN pour l’ensemble des personnels gérés (soit plus d’un million d’agents) ;

 

- OCEAN-CYCLADES : conception et développement de la nouvelle application de gestion des examens et concours ;

 

- OP@LE : adaptation à la LOLF du cadre comptable des EPLE (lycées et collèges publics) et conception d’un SI de gestion financière et comptable dans une nouvelle architecture ;

 

- OPER@ (ex-Refonte SI Paie des EPLE) : remplacement de l’application « GOSPEL » et des autres applications de paie en EPLE pour assurer la paie des contrats aidés, des assistants d’éducation, des contractuels et des intervenants rémunérés à la vacation.

Pour assurer le respect des coûts et des délais, ces projets font l’objet d’un suivi particulier du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) et figurent au panorama des grands projets SI de l’Etat. L’indicateur 3.4

« Respect des coûts et délais des grands projets » ainsi que les « éléments transversaux du programme » rendent compte de l’avancement de chacun de ces grands projets.

 

 

- Les systèmes d’information -  services applicatifs : 25 940 000 € en AE et 24 390 000 € en CP

 

Prévisions (en M€)

2018

AE

CP

Services applicatifs

25,94

24,39

Services applicatifs métiers

11,60

11,64

Services applicatifs ressources humaines - SI RH

4,68

4,68

Autres services applicatifs

9,66

8,07

 

Services applicatifs métier

 

Scolarité du 1er degré

La base élèves du 1er degré (BE1D) a été adaptée pour prendre en compte la réforme des rythmes scolaires, améliorer le partage d’information avec les mairies et simplifier les tâches des directeurs d’école ; la maintenance évolutive prévoit l’enrichissement de BE1D à des fins de statistique et de pilotage pour améliorer la connaissance et la performance du système éducatif dans le 1er degré ; une refonte de l’ergonomie et de l’interface utilisateurs permettant aux chefs d’établissement de disposer d’une gestion simplifiée des principaux actes administratifs doit également se poursuivre au travers du projet ONDE.

Scolarité du 2nd degré

Le projet SIECLE (refonte de l’application de gestion des élèves SCONET) et le développement des télé-services seront poursuivis, notamment par l’automatisation des échanges de données avec d’autres ministères, par le développement de l’accès au livret scolaire du lycée et par l’enrichissement de la base élèves d’établissement et l’interopérabilité avec les procédures d’affectation des élèves, les espaces numériques de travail (ENT), les logiciels d’emploi du temps et les dispositifs d’aide et d’appui aux élèves décrocheurs.

 

Enseignement supérieur

L’évolution de l’ergonomie et des fonctionnalités du portail GALAXIE pour le recrutement des enseignants-chercheurs se poursuivra, ainsi que la prise en compte des nouvelles aides aux étudiants dans l’application AGLAE en lien avec le CNOUS.

 

Services applicatifs ressources humaines - SIRH

 

Le ministère poursuit la mise en œuvre du plan d’actions de sécurisation des SIERH (existants) à la suite de l’audit de maintenabilité conduit en 2014. Le but est de garantir la disponibilité opérationnelle et la prise en compte des évolutions réglementaires pour les populations qui continuent d’y être gérées. Par ailleurs, dans le cadre de la trajectoire SI RH, des travaux sont conduits concernant la population des enseignants du 1er degré afin de moderniser les outils de gestion de cette population (mouvements intra, la gestion de l’année du stage, évaluations des enseignants, remplacement) et de préparer la bascule de cette population dans le nouveau système).

 

Autres services applicatifs

 

SI décisionnel et pilotage 

Les travaux et les enrichissements liés notamment à la mise en œuvre du répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis (RNIE) se poursuivent ainsi que le développement de l’application statistique SYSCA pour le pilotage des établissements.

SI Domaine référentiels transverses 

Le ministère s’est engagé dans le développement de ses télé-services en articulation avec la stratégie interministérielle « État plate-forme ». À ce titre, il s’agit notamment de faire évoluer progressivement les télé-services de façon à faire profiter les utilisateurs (parents par exemple) des bénéfices de FranceConnect (service numérique d’identification en ligne sécurisée mis en œuvre par la DINSIC) pour accéder aux différents outils du ministère : demande de bourses, inscriptions, accès aux ENT, … Les premiers télé-services (TS Bourses, TS LSU) ont été réalisés, de nouveaux télé-services seront développés pour simplifier les démarches administratives.

 

Les systèmes d’information – services d’infrastructures : 30 870 000 € en AE et 27 420 000 € en CP

 

Prévisions (en M€)

2018

AE

CP

Services infrastructures

30,87

27,42

Services d'hébergement et de transport de données

28,50

25,00

Services de Sécurité

2,37

2,42

 

Services d'hébergement et de transport de données

 

L’hébergement informatique des systèmes d’information ministériels et académiques repose historiquement sur 55 centres d’hébergement, centres serveurs et salles machines existants. Les systèmes d’information fonctionnent de façon distribuée et répartie sur les académies. Depuis 2010, un schéma directeur des infrastructures (SDI) a été engagé afin de sécuriser et rationaliser l’hébergement des systèmes d’information nationaux centralisés et de mettre en place une organisation de la production nationale conforme aux bonnes pratiques reconnues en termes de management du système d’information en s’appuyant sur la bibliothèque pour l'infrastructure des technologies de l'information (ITIL). Depuis 2011, les premiers travaux ont conduit à la mise en place d’une plateforme d’hébergement mutualisée (PHM), centralisée, qui accueille notamment les nouveaux grands SI et les nouveaux services transversaux.

La proportion des applications et des services hébergés de façon centralisée reste limitée et est conditionnée au rythme des grands projets informatiques ou à la rénovation de SI intégrant une révision de la politique d’hébergement. L’hébergement en académie constitue encore la part la plus importante.

Le ministère engage une actualisation de sa stratégie en matière d’infrastructures pour répondre à plusieurs enjeux :

-          la forte augmentation de la quantité de données numériques, produites et transformées par l’administration pour ses personnels et ses usagers entraîne un besoin accru de performance et d’ouverture des données du système d’information ;

-          la nécessité de s’adapter aux nouveaux modes de travail (coproduction entre les administrations et leurs partenaires, développement de l’e-administration et promotion des méthodes de travail collaboratif des agents) ;

-          la nécessité de soutenir et d’accélérer la transformation digitale, et donc de réviser le modèle permettant d’assurer l’hébergement du cycle de vie des projets (développement, qualification, production) afin de disposer d’un modèle permettant une meilleure réactivité, visant une plus grande standardisation et améliorant qualitativement le service rendu à l’usager. Il s’agit de créer les conditions permettant de mettre en œuvre des cycles de mise en production accélérés, avec la mise en place d’une démarche d’alignement des objectifs des équipes de développement et de production sur les besoins (méthode DevOps) et l’adoption des technologies de l’informatique en nuage (cloud computing).

Aussi, la stratégie de mutualisation des hébergements numériques sur les prochaines années est construite autour de trois axes interdépendants :

-          poursuivre la rationalisation des hébergements des systèmes d’information nationaux, dans le cadre du SDI. L’éducation nationale s’est inscrite dans la démarche interministérielle de mutualisation des hébergements animée par la DINSIC dans le cadre du programme de « Transformation des Centres Informatiques » (TCI) et relocalise actuellement sa PHM sur un datacentre ouvert à la mutualisation. Cette mesure permet de disposer d’une capacité plus importante pour accueillir de nouveaux SI mais aussi de constituer une offre de service d’usine numérique dédiée au cycle projet/production permettant d’accélérer la mise à disposition des projets éligibles en utilisant l’agilité et la démarche DevOps ;

-          élaborer une offre de service nationale qui prend en compte les besoins du service public du numérique éducatif et notamment des opérateurs ;

-          préparer puis construire une offre complémentaire à destination des services déconcentrés pour maintenir et préserver la qualité d’hébergement des systèmes d’information du ministère et anticiper les évolutions. L’année 2018 doit notamment permettre la mise en œuvre d’une première offre de service pour les académies ayant une nécessité de déménagement liée à une stratégie immobilière. A l’occasion de ces déménagements, le ministère ne reconstruira pas de salles serveurs dans les locaux des rectorats, au profit d’une offre nationale de services d’infrastructures. Ces premiers travaux visent à constituer cette offre qui permettra de fermer progressivement, sur plusieurs années, les salles informatiques en académies dont certaines datent de 20, 30 voire 40 ans et qui ne sont plus en majorité adaptées aux attentes actuelles. De plus, ces salles deviennent coûteuses à entretenir au regard de la miniaturisation qui s’est opérée depuis plusieurs années grâce aux technologies de consolidation des réseaux, des serveurs, et du stockage. Cet axe doit permettre, au-delà des lieux d’hébergements et des services infrastructures, d’accentuer la mutualisation des compétences.

Les services d’infrastructures assurent également l’hébergement des sites Internet, des plateformes nationales de formation à distance, de confiance numérique, de fédération d’identités numériques et nécessitent pour leur bon fonctionnement des dépenses liées à la production informatique, aux réseaux de transport de données (LAN et WAN), à l’assistance de premier niveau, aux contrats nationaux avec des fournisseurs d’équipements, à l’acquisition de logiciels, à la maintenance et aux supports associés.

 

Services de Sécurité

 

Dans un contexte de la menace informatique croissante (cyberattaques) qui nécessite une mise à jour plus régulière des outils, des composants techniques et une adaptation des applications, le ministère doit prendre davantage en charge les enjeux de sécurité en renforçant sa capacité à adresser les différents sujets (référentiels, études et homologations, détection et correction, prévention et formation). Le ministère a notamment pour objectif la mise en sûreté urgente des applications jugées à risque, et à terme, l’homologation RGS (référentiel général de sécurité) de l’ensemble du patrimoine applicatif ainsi que la mise en œuvre des préconisations récentes de l’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) à des fins de sécurisation des outils, des infrastructures et des pratiques.

 

Les systèmes d’information – services bureautique : 15 000 000 € en AE et 12 200 000 € en CP

 

Prévisions (en M€)

2018

AE

CP

Services bureautique

15,00

12,20

 

L’éducation nationale (services centraux et déconcentrés) a mis en œuvre, depuis plusieurs années, le plan Administration Exemplaire (PAE) dans le domaine de la bureautique. La politique « d’un seul équipement informatique par agent » est généralisée (poste de travail ordinateur fixe ou ordinateur portable). Le budget vise à entretenir le parc informatique existant et à faire fonctionner les solutions d’impressions partagées (copieurs en réseau).

Les services de télécommunications individuelles regroupant la téléphonie fixe et mobile, et les services associés ont déjà fait l’objet d’efforts de rationalisation, le ministère utilisant les marchés interministériels portés par la DAE et l’union des groupements d’achats publics (UGAP).

Les dépenses sont impactées par le développement de la reprographie en réseau et de la téléphonie sur IP. Par ailleurs, les opérations immobilières peuvent également engendrer des dépenses supplémentaires d’installation (câblages et autres matériels informatiques) dans le cadre de la rationalisation du nombre de sites.

La croissance des besoins et des exigences en matière de bureautique, de collaboratif, de téléphonie et de réseau sans fil est compensée par les économies régulièrement engendrées par l’optimisation régulière des marchés interministériels des outils et la diminution régulière des coûts unitaires.

 

Les systèmes d’information – services mutualisés : 3 390 000 € en AE et CP

 

Prévisions (en M€)

2018

AE

CP

Services mutualisés

3,39

3,39

Formations des informaticiens

1,19

1,19

Stratégie, Organisation, Qualité et management informatique : SI innovants

2,20

2,20

 

 

 

 

 

Formations des informaticiens

 

La formation des informaticiens dans le cadre du plan national de formation (PNF) « hautes technologies de l’information » accompagne l’évolution des compétences nécessaires pour le développement de nouveaux SI et la mise en œuvre des nouvelles technologies.

 

Stratégie, Organisation, Qualité et management informatique : SI innovants

 

Dans le cadre de la recherche de l’amélioration du service à l’usager, le ministère poursuit sa transformation pour se doter d’une capacité à réaliser des projets répondant rapidement à des enjeux forts pour les usagers, en meilleure adéquation avec leurs besoins, à l’instar des travaux menés par le SGMAP sur les « startup d’État ». A ce titre, il met progressivement en place au sein des projets les principes d’agilité et d’intégration continue à l’image des grandes sociétés ouvrant progressivement leur système d’information (interface de programmation applicative, OpenData, applications mobiles) pour le rendre davantage interopérable.

La politique de management par la qualité, qui doit garantir l’adéquation des systèmes d’information aux besoins des différents utilisateurs et la maîtrise fonctionnelle et budgétaire de leur développement puis de leur maintien en condition opérationnelle, sera poursuivie et amplifiée en développant les aspects liés à la gouvernance et à la maîtrise des données dans un contexte d'évolution réglementaire, dont notamment le règlement général sur la protection des données (RGPD) applicable à partir du 25 mai 2018.

Le ministère poursuit également une stratégie de mutualisation nationale des services numériques, notamment de collaboration et de communication, qui vise à animer les académies afin de constituer un catalogue national de services partagés. Les services seront rendus par et pour les académies. Cette démarche vise à faire monter en gamme les services rendus à l’usager ou aux agents, tout en rationalisant la conception et la fourniture du service en s’appuyant sur des équipes académiques et nationales. De même, le ministère lance une impulsion nationale pour faciliter les mutualisations sur le champ du numérique comme le permet le décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques. Les pistes de mutualisation identifiées sont :

-          les guichets d’assistance (centres d’appels) ouverts aux écoles, aux établissements scolaires, aux agents et aux usagers à l’échelle de la région et en articulation avec les compétences des collectivités territoriales ;

-          les développements applicatifs locaux ;

-          la sécurisation des expertises en soutien des métiers ou sur le domaine des infrastructures et de la production, de la sécurité ;

-          les équipements d’infrastructures.

- Le numérique pour l’éducation : 12 080 000 € en AE et CP

 

Prévisions (en M€)

2018

2019

2020

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Numérique pour l’éducation

12,08

12,08

13,28

13,28

13,88

13,88

 

Dans le cadre du plan numérique, la prévision de rattachement de fonds de concours sur l’action 8 du programme 214 est fixé à 30 M€.

Le rattachement, par voie de fonds de concours, de crédits en provenance du programme d’investissements d’avenir permettra de financer des actions innovantes en faveur du numérique éducatif, notamment en matière de développement des ressources pédagogiques numériques et de soutien à la ruralité.

 

Les actions menées visent d’abord à favoriser le développement de ressources numériques pédagogiques nombreuses, variées et innovantes et leur mise à disposition auprès des enseignants. Ainsi, le portail Eduthèque, qui propose aux enseignants des ressources des grands établissements culturels et scientifiques publics, libres de droit pour une utilisation avec leurs élèves, a permis de nouer de nouveaux partenariats avec ces grands établissements qui, en acceptant cette association avec le monde éducatif, vont favoriser la réalisation et la mise à disposition de nouvelles ressources d’intérêt pédagogique. La mobilisation des acteurs de la filière du numérique éducatif, avec l’objectif qu’ils enrichissent et développent leur offre, a été renforcée avec le pilotage et le suivi des appels à projets successifs e-Education lancés dans le cadre des investissements d’avenir.

L’accent mis sur les apprentissages fondamentaux et les ressources à destination des élèves à besoins particuliers correspond également aux priorités gouvernementales.

Enfin, la mise à disposition des ressources numériques est facilitée par le développement de nouveaux portails disciplinaires et par le déploiement en cours auprès des principales plateformes publiques et privées d’un dispositif unique et partagé de description et d’indexation des ressources numériques (outil ScoLomfr).

Le pilotage de certaines actions nationales, dans le cadre du PNF, a visé la formation de formateurs dans un grand nombre de domaines (culture numérique, usages des tablettes, usages pédagogiques du numérique, enjeux juridiques, etc.). Par ailleurs, les académies conduisent des actions pour sensibiliser au numérique leurs personnels d’encadrement. La formation au numérique et à ses usages pédagogiques passe souvent par une première étape de sensibilisation et c’est l’une des ambitions du dispositif M@gistère qui, en formant les enseignants par le numérique, leur montre toutes les potentialités des outils, des ressources et des services numériques pour leur propre pratique avec les élèves. Plus de 300 000 enseignants suivent chaque année un parcours hybride de formation avec M@gistère. Le nombre de parcours proposés, sous l’égide de la DGESCO pour les parcours nationaux, comme le nombre d’enseignants inscrits sont aujourd’hui en forte hausse et atteignent 300 parcours en juillet 2017.

Le dispositif M@gistère est appelé à jouer un rôle important dans les années à venir afin de créer et d’animer des communautés professionnelles. Cette extension du dispositif vers des fonctionnalités de réseau social trouve une première grande application avec le réseau social M@gistère Espace CP à la rentrée 2017 pour accompagner les enseignants chargés des classes de CP en REP+.

Plusieurs cadres de référence concernant les services numériques dans les établissements (référentiel CARINE remplaçant le S2i2e, référentiel WIFI, Schéma directeur des environnements de travail SDET) ou le déploiement d’équipements individuels mobiles dans les établissements (référentiel CARMO) ont été publiés et leur diffusion et appropriation doivent être accompagnées, notamment auprès des collectivités locales avec un support des équipes nationales et académiques. Un important volet juridique accompagne l’élaboration et la publication de ces référentiels.

Ledéveloppement des usages et des pratiques numériques s’appuiera sur la stimulation et la valorisation de projets pédagogiques innovants avec le numérique. Les académies créent les conditions pour faciliter le montage et la mise en œuvre de ces projets notamment au travers d’ « incubateurs » académiques associant les communautés éducatives, les chercheurs et les collectivités territoriales.

Le plan numérique a eu pour ambition de développer les pratiques et les usages du numérique dans les classes et les établissements scolaires afin que les élèves acquièrent les compétences numériques leur permettant de vivre et de travailler dans une société où ces technologies occupent une place majeure. Entre 2015 et 2017, les investissements d’avenir ont permis de soutenir des projets d’équipements mobiles, services et ressources associés, via des appels à projets (AAP) à destination des collectivités et des établissements (collèges et écoles).

La mobilisation des réseaux académiques, l’organisation de différents projets constitutifs (portail de recherche et de présentation des ressources numériques, banques de ressources pédagogiques, applications mobiles, etc.) ou encore la mise en place d’une plateforme d’accès simplifiée et sécurisée pour les élèves à toutes les ressources numériques via les ENT ont accompagné le plan numérique.

Formation des enseignants et des cadres au numérique

La formation des enseignants et des personnels d’encadrement est l’un des axes essentiels de la politique de développement du numérique éducatif. Afin de démultiplier et d’accroître cet effort de formation, le recours aux formations en ligne (auto-formation) et/ou aux formations hybrides (mêlant présentiel et distance) constitue un levier important, grâce notamment à la production de nouveaux parcours M@gistère.

Ce dispositif, opéré par l’opérateur réseau Canopé, est encore trop orienté vers le 1er degré et le cycle 3. Il est donc essentiel de favoriser la production de nouveaux parcours couvrant plus largement les nouveaux programmes du collège et de proposer des parcours pour les enseignants de lycée. Parallèlement, la création de parcours pour le cycle 2 doit être renforcée pour répondre aux nouveaux objectifs visant à atteindre 100 % de réussite au CP.

Les mesures nouvelles visent la production de ces parcours (1,2 M€ en 2018), commandés aux ESPE, à des partenaires de l’école ou à des prestataires.

 

Evaluation des compétences numériques des élèves avec la plateforme PIX

La nouvelle plateforme de certification des compétences numériques, PIX, qui ouvrira à l’automne 2017 est destinée à proposer des activités d’auto-évaluation et des tests de certification pour les élèves, les étudiants et plus largement toutes les personnes souhaitant faire valoir des compétences numériques.

Pourvu d’un modèle économique pertinent pour les personnels des entreprises et des administrations, le dispositif PIX n’aura pas de recettes propres pour financer la production des ressources destinées à l’évaluation et à la certification des élèves de fin de cycle 4 et de lycée.

Les mesures nouvelles visent la production de modules d’évaluation, qui doivent être constamment renouvelés et actualisés (0,6 M€ en 2018).

 

 

Production de nouvelles ressources pédagogiques numériques

Des mesures  visent à créer de nouvelles ressources dans les domaines suivants :

- Ressources numériques spécifiques pour les filières professionnelles et technologiques (projet Ecole Numérique Industrie) ;

- Ressources pour enrichir Eduthèque (issue de partenariats avec les grands établissements scientifiques et culturels qui mettent gratuitement à disposition des élèves et des écoles/établissements leurs ressources pour les activités d’enseignement avec des accompagnements pédagogiques (objet du financement) permettant leur utilisation par les enseignants) ;

- Ressources pour les élèves en situation de handicap.

 

Soutien à la recherche en matière de numérique éducatif

Il est essentiel de pouvoir expérimenter et évaluer les nouvelles pratiques pédagogiques liées aux nouveaux outils, services et ressources numériques. Le MEN a mis en place un programme de soutien à la recherche, en partenariat avec les universités et les laboratoires de recherche, afin de mettre en relation leurs chercheurs avec les terrains d’observation et les expérimentations mises en œuvre dans les académies.

L’appui financier à ces projets de recherche permet d’orienter ces travaux de recherche et d’accroître la connaissance scientifique portant sur les usages pédagogiques du numérique à l’école.

 

 

 
dépenses d’investissement

Les opérations d’investissement (construction, rénovation et entretien) relevant du titre 5 sont effectuées sous maîtrise d’ouvrage de l’État.

 

La dotation prévue à ce titre s’élève à 129 606 057 € en AE et 98 296 075 € en CP. Elle est répartie entre les opérations de maintenance des établissements scolaires restés à la charge de l’État et les opérations d’investissement sur les bâtiments des services académiques et de l’administration centrale.

 

1/ Opérations de maintenance dans les établissements restant à la charge de l’État : 5 000 000 € en AE et
4 700 000 € en CP

Ces crédits permettent de financer les travaux d’entretien des établissements restés à la charge de l’État (le lycée d’État Jean Zay, le lycée autogéré de Paris, le lycée Comte de Foix d’Andorre, le lycée de Saint-Pierre-et-Miquelon et les internats de la réussite à la charge de l’État).

 

2/ Les opérations de construction, rénovation et modernisation des bâtiments administratifs des services déconcentrés et de l’administration centrale (dont grands projets) : 34 020 000 € en AE et 32 507 630 € en CP

Parmi les opérations les plus importantes (identifiées comme grands projets dans l’indicateur 3.4 « Respect des coûts et délais des grands projets ») figurent les travaux pour le relogement des services académiques de Nancy et les travaux de rénovation et de mise aux normes des bâtiments de l’administration centrale.

En outre, des crédits sont réservés aux opérations d’entretien lourd et de travaux structurants de l’ensemble des bâtiments administratifs des directions des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) et des rectorats ainsi que des centres d’information et d’orientation (CIO) d’État.

S’y ajoute un nouveau projet concernant le relogement du rectorat et de la DSDEN du Val-de-Marne.

 

Enfin, des crédits seront mobilisés sur le programme 214 dans le cadre des agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap), en complément de ceux relevant désormais du programme 724 « contribution aux dépenses immobilières », CAS élargi en 2017, à la suite de la rénovation de l’architecture des programmes dédiés à la politique immobilière de l’Etat.

 

3/ Les établissements scolaires du second degré de Mayotte et les lycées de Nouvelle-Calédonie : 90 586 047 € en AE et 61 088 445 €

 

Les crédits dédiés aux constructions scolaires du second degré à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie sont transférés depuis le programme 123 « conditions de vie en outre-mer »  vers le programme 214 au PLF 2018. Les opérations programmées se déclinent comme suit :

 

- Mayotte : 87 000 000 € sont budgétés en AE et 55 000 000 € en CP pour tenir compte des besoins d’extension des capacités d’accueil résultant de la très forte croissance démographique de ce département, où l’État conserve l’exercice des compétences en matière d’investissement pour les établissements scolaires du second degré. Au-delà des travaux d’aménagement, de maintenance et d’extension à réaliser sur le parc existant, ces crédits permettront de poursuivre ou lancer la construction de quatre collèges et trois lycées. 

 

- Nouvelle-Calédonie : depuis 2012, les crédits d’investissement des lycées ont été transférés à la Nouvelle-Calédonie. Toutefois, dans le cadre de la loi organique du 3 août 2009, l'État doit assurer le financement des opérations de construction et de premier équipement des lycées de Pouembout (province nord) et du Mont-Dore (province sud) pour lesquelles des montants de 3 586 047 € en AE et 6 088 445 € en CP sont prévus en 2018.

 

 

 
dépenses d’intervention

La dotation de 2,5 M€ en AE et en CP prévue en 2018 au titre des opérations d’investissement dans les établissements scolaires du second degré en Polynésie française, qui s’inscrit dans le cadre de la convention État-Polynésie française du 4 avril 2007 relative à l’éducation, est rétrocédée depuis le programme 123 « conditions de vie en outre-mer »   vers le programme 214 au PLF 2018.

 

 

 

ACTION N° 09                                                                                                                                                              8,4 %

Certification

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d’engagement

173 880 668

29 100 000

202 980 668

 

Crédits de paiement

173 880 668

29 100 000

202 980 668

 

 

 

Cette action regroupe les crédits d’organisation des examens de l’enseignement général et technologique (brevet, baccalauréats général et technologique, brevet de technicien supérieur…) et de l’enseignement professionnel (CAP, BEP, baccalauréat professionnel…), ainsi que les indemnités de jury liées au déroulement de ces épreuves.

 

Les principaux acteurs concernés sont la direction générale de l’enseignement scolaire, la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle, l’inspection générale de l’éducation nationale, le service de l’action administrative et des moyens, ainsi que les autorités déconcentrées chargées d’organiser les examens (notamment le service interacadémique des examens et concours (SIEC) pour les trois académies d’Île-de-France).

 

 

 

éléments de la dépense par nature

 

Titre et catégorie

Autorisations
d’engagement

Crédits
 de paiement

Dépenses de fonctionnement

29 100 000

29 100 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

29 100 000

29 100 000

Total

29 100 000

29 100 000

 

Les crédits (hors rémunérations des personnels affectés dans les services d’examens) prévus au titre des examens des élèves organisés pour l’enseignement scolaire dans le cadre de la scolarité s’élèvent à 85,21 M€ en AE et en CP et sont destinés pour 66 % à couvrir le paiement des indemnités de jury et pour 34 % à assurer les dépenses d’organisation et prendre en charge les frais de déplacement des membres des jurys.

 

En ce qui concerne les dépenses indemnitaires relevant du titre 2, 56,11 M€ sont consacrés au règlement des indemnités versées aux membres de jurys. Des vacataires, également rémunérés sur le titre 2, peuvent être recrutés au moment des fortes charges de travail dans l’organisation des examens.

 

Les dépenses au titre des frais de déplacement des membres des jurys et des frais d’organisation (fournitures, locations de salles, matière d’œuvre…) représentent 29 100 000 € dont 3 899 400 € pour le SIEC et 25 200 600 € pour les académies hors Île-de-France.

 

La hausse de la dotation de 1 500 000 € intègre les effets financiers des facteurs d’évolution suivants :

 

- la compensation de l’abandon de la participation financière des candidats aux frais d’organisation des examens de niveau IV (Formation de niveau du baccalauréat) et V (Niveau de formation équivalant au CAP), en application du principe de la gratuité de l’enseignement des élèves des lycées et collèges publics (article L.132-2 du code de l’éducation).

 

- la dématérialisation des épreuves écrites des examens (concours général des lycées, option internationale du baccalauréat, BTS) et des concours de recrutement des enseignants du premier et du second degré et des ATSS (catégories B et C administratifs), dont le volume est estimé à plus de 507 000 copies (dont 253 000 au titre des examens). Cette prévision ne tient pas compte de l’éventuelle intégration du baccalauréat dans ce dispositif ;

 

- la mutualisation entre académies de l’élaboration des sujets (banque nationale des sujets) et le développement de l’usage de la visio-conférence/web-conférence pour la passation des épreuves orales obligatoires du baccalauréat et les réunions des jurys ;

- l’adaptation des sujets d’examens pour les déficients visuels (sujets en gros caractères et en braille), dont la gestion est désormais assurée par le SIEC pour le compte de l’ensemble des académies ;

 

- les mesures de rationalisation en vue de réduire les coûts tout en sécurisant l’organisation des sessions (cf. indicateur 1.2 justification des prévisions et de la cible) ;

 

- l’évolution naturelle du coût de la matière d’œuvre.

 

Synthèse du coût des examens et coût par candidat inscrit – SICEC 2016 (estimation du coût de session)

(hors dépenses de rémunération des personnels chargés de l’organisation des examens)

Examens *

Frais de jury
(titre 2)

Frais d’organisation
et de déplacement
(hors titre 2)

Coût global
d’un examen

Nombre de
candidats inscrits

Coût par
candidat inscrit

 

(1)

(2)

(3) = (1) + (2)

(4)

(5)= (3) / (4)

Baccalauréat général

22 383 776 €

4 356 702 €

26 740 478 €

361 323

74,0 €

Baccalauréat technologique

8 117 218 €

2 453 910 €

10 571 128 €

136 334

77,5 €

Baccalauréat professionnel

7 881 919 €

2 507 428 €

10 389 347 €

196 728

52,8 €

CAP/BEP

2 872 086 €

4 423 520 €

7 295 606 €

401 478

18,2 €

DN Brevet

1 447 009 €

1 108 309 €

2 555 318 €

848 137

3,0 €

Autres examens 2nd degré

1 499 854 €

3 560 088 €

5 059 942 €

256 321

19,7 €

Post-bac (dont BTS)

8 966 794 €

8 809 122 €

17 775 916 €

210 014

84,6 €

TOTAL

53 168 656 €

27 219 079 €

80 387 735 €

2 410 335

33,4 €

* hors CCF

Nota bene : la session coïncide avec l'année scolaire, les dépenses afférentes s'exécutent sur deux exercices budgétaires (ex : la session 2016 s'exécute sur les exercices budgétaires 2016 et 2017)

 

 

ACTION N° 10                                                                                                                                                              0,1 %

Transports scolaires

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d’engagement

 

3 322 845

3 322 845

 

Crédits de paiement

 

3 322 845

3 322 845

 

 

 

Les crédits imputés sur cette action représentent la participation de l’État au financement des dépenses de transport scolaire (terrestre, aérien ou maritime) en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna.

 

 

éléments de la dépense par nature

 

Titre et catégorie

Autorisations
d’engagement

Crédits
 de paiement

Dépenses d'intervention

3 322 845

3 322 845

Transferts aux collectivités territoriales

3 322 845

3 322 845

Total

3 322 845

3 322 845

 

La dotation s’élève à 3 322 845 € en AE et en CP et se répartit ainsi :

- Polynésie française : 2 600 000 €,

- Saint-Pierre-et-Miquelon : 17 000 €,

- Wallis-et-Futuna : 705 845 €.

 

Elle couvre les subventions allouées aux familles en vue de la prise en charge partielle des transports scolaires d’environ 19 000 élèves.

Les modalités de la participation financière de l’État aux dépenses de transports scolaires terrestres, maritimes et aériens dans ces trois collectivités étaient définies par le décret n° 69-520 du 31 mai 1969, abrogé en 2004. Ce décret prévoyait que l’État était compétent pour les transports scolaires à Wallis-et-Futuna, alors que pour la Polynésie française et Saint-Pierre-et-Miquelon, la compétence était exercée par les territoires.

Toutefois, l’État continue de cofinancer les transports scolaires avec les collectivités de Polynésie française et de Saint-Pierre-et-Miquelon sur la base d’une convention.