Justification au premier euro

 

Éléments transversaux au programme

 

 

 

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l’action
 / sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Monuments Historiques et patrimoine monumental (libellé modifié)

 

376 532 802

376 532 802

 

332 908 289

332 908 289

02 – Architecture et espaces protégés (libellé modifié)

 

32 130 588

32 130 588

 

32 130 588

32 130 588

03 – Patrimoine des musées de France

 

337 276 995

337 276 995

 

350 574 581

350 574 581

04 – Patrimoine archivistique et célébrations nationales

 

32 607 793

32 607 793

 

36 536 187

36 536 187

07 – Patrimoine linguistique

 

3 224 338

3 224 338

 

3 224 338

3 224 338

08 – Acquisition et enrichissement des collections publiques

 

9 490 311

9 490 311

 

9 490 311

9 490 311

09 – Patrimoine archéologique

 

135 960 196

135 960 196

 

132 460 196

132 460 196

Total

 

927 223 023

927 223 023

 

897 324 490

897 324 490

 

 

 

évolution du périmètre du programme

 

 

   Mesures de transferts

 

Crédits

Emplois

 

T2 hors CAS Pensions

T2 CAS Pensions

Total T2

Hors T2
AE

Hors T2
CP

Total
AE

Total
CP

ETPT
ministériels

ETPT
Hors État

Transferts entrants

 

 

 

+284 660

+284 660

+284 660

+284 660

 

+3

Transferts sortants

 

 

 

-585 000

-585 000

-585 000

-585 000

 

 

Solde des transferts

 

 

 

-300 340

-300 340

-300 340

-300 340

 

+3

 

 

Le solde de l’ensemble des transferts du programme 175 « Patrimoines » est de – 300 340 €  Il se décompose entre :

·         284 660 € en AE=CP de transferts entrants ;

·         585 000 € en AE=CP de transferts sortants.

 

Les transferts se décomposent comme suit :

 

– Pour les transferts internes au ministère :

 

·         284 660 € en AE=CP de transferts entrants internes provenant des programmes :

·         224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » (hors titre 2) au titre des frais de maintenance et d’entretien du fort Saint-Cyr pour la partie occupée par la MAPA (+ 148 584 € en AE=CP en crédits hors T2) ;

·         224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » (hors titre 2) au titre de la régularisation de transferts Sauvadet au bénéfice du Musée du Quai Branly(+ 136 076 € en crédits hors T2).

 

·         585 000 € en AE=CP en crédits HT2 de transfert sortant interne depuis le programme 175 vers le programme 131 « Création » HT2 au titre du patrimoine photographique (financement des interventions dans ce domaine en faveur, notamment, du Jeu de Paume et de la fondation Jacques-Henri Lartigue).

 

 

marchés de partenariat

 

 

    CONTRAT DE PARTENARIAT / Centre de conservation et de ressources du Musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (MuCEM)

La construction du centre de conservation et de ressources (CCR) du Musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (MuCEM), dédié au stockage et à l’étude des collections, a fait l’objet d’un partenariat public-privé (PPP) avec la société civile immobilière 2C Marseille (ICADE) conclu le 9 décembre 2009, pour une durée de 25 ans à compter de la prise de possession du bâtiment.

Le bâtiment du CCR du MuCEM a été livré le 31 août 2012. Le coût du projet a été revu à la hausse suite à la livraison du bâtiment et l’échéancier du PPP a été actualisé afin de prendre en compte les dépenses réellement effectuées . Le versement des loyers a débuté en 2012. Le montant du loyer prend en compte le financement de l’investissement et du dédit (34,7 M€ en AE et 29,9 M€ en CP), des frais financiers (21,9 M€) et du fonctionnement pendant les 25 années du contrat (35,6 M€), soit un coût total de 92,2 M€ à l’issue de celui-ci en 2037.

(en millions d’euros)

Autorisations d’engagement
Crédits de paiement

Années
antérieures

2017

2018

2019

2020

2021 et années
postérieures

Total

Investissement

34,7

0

0

0

 

 

34,7

4,8

1,2

1,2

1,2

1,2

20,3

29,9

Fonctionnement

4,2

1,3

1,3

1,3

1,3

26,1

35,6

4,2

1,3

1,3

1,3

1,3

26,1

35,6

Financement

3,5

0,9

0,9

0,9

0,9

14,9

21,9

3,5

0,9

0,9

0,9

0,9

14,9

21,9

 

Les coûts du PPP se répartissent comme suit :

– le coût annuel de l’investissement s’élève à 1,2 M€ en CP ;

– le coût de fonctionnement est de 1,2 M€ par an puis à partir de 2017, de 1,33 M€ par an en AE=CP ;

– le coût financier annuel s’élève à 0,87 M€ en AE=CP.

 

 

Contrats de projets état-région (cper)

 

Génération CPER 2007-2014

Action / Opérateur

CPER 2007-2014
(rappel du montant
initial)

AE engagées
au 31/12/2017

CP réalisés
au 31/12/2017

AE demandées
pour 2018

CP demandés
pour 2018

CP sur engage-ments à couvrir
après 2018

01 – Monuments Historiques et patrimoine monumental (libellé modifié)

127 089 550

107 241 510

107 241 510

 

 

 

03 – Patrimoine des musées de France

77 223 450

62 136 618

62 136 618

 

 

 

04 – Patrimoine archivistique et célébrations nationales

8 300 000

8 300 000

8 300 000

 

 

 

09 – Patrimoine archéologique

15 092 000

12 578 838

12 578 838

 

 

 

Total

227 705 000

190 256 966

190 256 966

 

 

 

 

 

Génération CPER 2015-2020

Action / Opérateur

CPER 2015-2020
(rappel du montant
initial)

AE engagées
au 31/12/2017

CP réalisés
au 31/12/2017

AE demandées
pour 2018

CP demandés
pour 2018

CP sur engage-ments à couvrir
après 2018

01 – Monuments Historiques et patrimoine monumental (libellé modifié)

78 032 800

30 652 396

16 837 512

12 270 778

7 498 308

18 587 353

02 – Architecture et espaces protégés (libellé modifié)

200 000

 

 

 

 

 

03 – Patrimoine des musées de France

26 298 200

15 096 841

3 329 255

5 135 334

7 169 631

9 733 289

04 – Patrimoine archivistique et célébrations nationales

5 060 000

4 866 000

2 120 000

194 000

2 000 000

940 000

07 – Patrimoine linguistique

1 480 000

740 001

740 001

246 667

246 667

 

09 – Patrimoine archéologique

150 000

 

 

 

 

 

 

 

Génération CPER 2007-2014

 

Le rappel du montant initial des CPER 2007-2014 prend en compte les révisions à mi-parcours réalisées courant 2011.

 

Les montants programmés et consommés ne comprennent pas les opérations « Restauration des murs intérieurs de la cathédrale de Cayenne », « Construction des archives départementales » en DAC Guyane et « Musée du père Pinchon » en DAC Martinique, les crédits ayant été transférés sur le BOP 123 en LFI 2011 et 2012.

 

La génération de CPER 2007-2014, initiée dans l’objectif de favoriser et d’accompagner une politique de soutien à l’investissement en région pour des projets structurants et de dimension régionale est clôturée, l’année 2016 ayant permis d’apurer le solde des restes à payer, achevant ainsi l’ensemble des projets engagés.

 

Certaines AE n’ont pu être mobilisées à temps dans le cadre du CPER 2007-2014, ce qui explique les écarts entre la prévision et la consommation. Cependant, le taux de consommation global des crédits atteint un niveau satisfaisant à la fin de l’année 2016 avec un taux d’exécution de 84 % sur la période, soit une clôture du CPER à 190,3 M€.

 

Génération CPER 2015-2020

 

En continuité avec la génération des CPER 2017-2014, l’État a réaffirmé sa volonté d’intervention en région et de partenariat avec les collectivités territoriales par la mise en place d’une nouvelle génération de CPER pour la période 2015-2020.

 

Cette génération de CPER s’inscrit dans une volonté de renforcer la mise en valeur des patrimoines, notamment autour des volets territoriaux, dans l’optique d’accroître l’attractivité et le développement des territoires, ainsi que dans les volets transition énergétique et écologique pour les projets intégrant une dimension de valorisation paysagère et architecturale.

 

L’ensemble des contrats a été signé en septembre 2015 pour un montant de 100,2 M€ et la réunion interministérelle du 15 septembre 2016 a acté d’un montant complémentaire de 11 M€, soit un montant total initial de 111,2 M€.

Un premier ajustement des priorités et des projets est envisagé à mi-parcours du CPER (2018).

 

Les exemples suivants peuvent être cités parmi les principales opérations qui seront menées en 2018 :

– pour les monuments historiques : le fort Vauban de Briançon en Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’abbaye  de Noirlac en Centre-Val-de-Loire, la restauration de la partie monuments historiques du musée des beaux-arts de Dijon en Bourgogne-Franche-Comté, le château de Valençay en Centre-Val-de-Loire, le collège des jésuites de Cambrai en Hauts-de-France, le château Gaillon en Normandie, le théâtre antique d’Orange en Provence-Alpes-Côte d’Azur, ou encore la restauration de la flèche de la cathédrale de Rouen en Normandie ;

– pour les musées : l’aménagement du pôle d’étude et de conservation des collections des musées de Strasbourg en Grand-Est, musée Guéret en Nouvelle Aquitaine ou encore l’extension du musée de la Piscine de Roubaix en Hauts-de-France ;

– pour les archives : les archives du site de Rémire-Montjoly dans le cadre du projet de la Maison des cultures et des mémoires de la Guyane (MCMG).

 

subventions aux opérateurs

 

 

(en milliers d’euros)

Opérateur

AE
PLF 2018

CP
PLF 2018

AFR - Académie de France à Rome (P224)

855

855

Subvention pour charges de service public

0

0

Dotation en fonds propres

855

855

CAPA - Cité de l'architecture et du patrimoine (P175)

18 236

18 236

Subvention pour charges de service public

17 426

17 426

Dotation en fonds propres

810

810

CMN - Centre des monuments nationaux (P175)

26 383

26 383

Subvention pour charges de service public

8 252

8 252

Dotation en fonds propres

18 131

18 131

CNAC-GP - Centre national d'art et de culture - Georges Pompidou (P175)

76 218

89 218

Subvention pour charges de service public

70 171

70 171

Dotation en fonds propres

6 047

19 047

EPMQB - Etablissement public du musée du quai Branly (P175)

23 325

23 325

Subvention pour charges de service public

23 325

23 325

Dotation en fonds propres

0

0

EPPD - Etablissement public du palais de la porte Dorée (Cité nationale de l'histoire de l'immigration et aquarium) (P175)

5 193

5 193

Subvention pour charges de service public

4 543

4 543

Dotation en fonds propres

650

650

EPV - Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles (P175)

15 574

11 574

Dotation en fonds propres

15 574

11 574

Etablissement public du château de Fontainebleau (P175)

14 695

13 695

Subvention pour charges de service public

2 693

2 693

Dotation en fonds propres

12 002

11 002

Etablissement public du domaine de Chambord (P175)

3 398

3 398

Subvention pour charges de service public

998

998

Dotation en fonds propres

2 400

2 400

INRAP - Institut national de recherches archéologiques préventives (P175)

81 100

81 100

Subvention pour charges de service public

79 500

79 500

Dotation en fonds propres

1 600

1 600

MuCEM - Musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (P175)

19 176

19 176

Subvention pour charges de service public

18 795

18 795

Dotation en fonds propres

381

381

Musée d'Orsay et musée de l'Orangerie (P175)

7 430

7 430

Subvention pour charges de service public

7 430

7 430

Dotation en fonds propres

0

0

Musée des arts décoratifs (P175)

16 325

16 325

Subvention pour charges de service public

15 170

15 170

Dotation en fonds propres

1 155

1 155

Musée du Louvre (P175)

95 931

95 931

Subvention pour charges de service public

93 731

93 731

Dotation en fonds propres

2 200

2 200

Musée Guimet (P175)

5 012

5 012

Subvention pour charges de service public

3 847

3 847

Dotation en fonds propres

1 165

1 165

Musée Henner-Moreau (P175)

839

839

Subvention pour charges de service public

789

789

Dotation en fonds propres

50

50

Musée Picasso (P175)

3 897

3 897

Subvention pour charges de service public

3 609

3 609

Dotation en fonds propres

288

288

Rmn- Grand Palais - Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs Elysées (P175)

31 728

30 728

Subvention pour charges de service public

21 728

21 728

Dotation en fonds propres

10 000

9 000

Total

445 315

452 315

Total des subventions pour charges de service public

372 007

372 007

Total des dotations en fonds propres

73 308

80 308

Total des transferts

 

 

 

 

Le montant 2018 des subventions pour charges de service public intègre 0,50 M€ en AE=CP pour la compensation de la mise en œuvre de la loi n°2010-347 du 12 mars 2012 dite loi « Sauvadet ». Ces crédits seront mobilisés en cours d’année en fonction du coût réel lié à la titularisation des agents.

Par ailleurs, les crédits jusqu’alors prévus sur le P175 au titre de la compensation de la gratuité d’accès aux collections permanentes des personnels de l’éducation nationale (Pass Éducation nationale) sont portés à partir de 2018 par le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » compte tenu de la contribution à l’Éducation artistique et culturelle de cette mesure.

Enfin, une réserve de 0,58 M€ en AE=CP est constituée au titre des mesures de sécurité post-attentats et sera ventilée  en fonction des besoins.


Le montant 2018 des dotations en fonds propres comprend 0,19 M€ de crédits à répartir.

Suivi des crédits de paiement associés

à la consommation des autorisations d’engagement (hors titre 2)

 

ESTIMATION DES RESTES À PAYER AU 31/12/2017

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements sur années antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2016
(RAP 2016)

 

Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2016
y.c. travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2016

 

AE LFI 2017
+ reports 2016 vers 2017 + DAV et DANN du 20/07/2017
+ prévision de FDC et ADP

 

CP LFI 2017
+ reports 2016 vers 2017 + DAV et DANN du 20/07/2017
+ prévision de FDC et ADP

 

Évaluation des
engagements non couverts par des paiements
au 31/12/2017

 

 

 

 

 

 

 

 

 

584 903 888

 

 

 

1 041 657 701

 

919 591 350

 

706 970 239

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ÉCHÉANCIER DES CP À OUVRIR

AE

 

CP 2018

 

CP 2019

 

CP 2020

 

CP au-delà de 2020

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Évaluation des engagements non couverts par des paiements
au 31/12/2017

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2018

CP PLF / CP FDC et ADP

 

Estimation des CP 2019
sur AE antérieures à 2018

 

Estimation des CP 2020
sur AE antérieures à 2018

 

Estimation des CP
au-delà de 2020
sur AE antérieures à 2018

 

 

 

 

 

 

 

 

 

706 970 239

 

227 776 290

0

 

126 233 693

 

66 698 208

 

286 262 048

 

 

 

 

 

 

 

 

 

AE nouvelles
pour 2018

AE PLF / AE FDC et ADP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2018

CP PLF / CP FDC et ADP

 

Estimation des CP 2019
sur AE nouvelles en 2018

 

Estimation des CP 2020
sur AE nouvelles en 2018

 

Estimation des CP
au-delà de 2020
sur AE nouvelles en 2018

 

 

 

 

 

 

 

 

 

927 223 023

4 750 000

 

669 548 200

7 250 000

 

85 786 056

 

52 606 868

 

116 781 899

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Totaux

 

904 574 490

 

212 019 749

 

119 305 076

 

403 043 947

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CLÉS D'OUVERTURE DES CRÉDITS DE PAIEMENTS SUR AE 2018

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CP 2018 demandés sur AE nouvelles en 2018 / AE 2018

 

CP 2019 sur AE nouvelles
en 2018 / AE 2018

 

CP 2020 sur AE nouvelles
en 2018 / AE 2018

 

CP au-delà de 2020 sur AE nouvelles en 2018 / AE 2018

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

72,6 %

 

9,2 %

 

5,6 %

 

12,5 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La prévision du solde des engagements non couverts par des CP (y compris AENE) s’élève a 706,97 M€ à fin 2017.

 

La prévision de consommation de CP en 2018 sur AE engagées antérieurement s’élève a 227,78 M€, soit 25 % des CP

demandés en PLF 2018, dont notamment :

 

·         155 M€ (68 %) afin de financer des opérations d’investissement menées en DRAC au bénéfice des monuments historiques, des musées territoriaux ou du patrimoine archivistique et archéologique ;

 

·         44,7 M€ (20 %) sont consacrés aux crédits centraux alloués notamment à la restauration des monuments historiques (23 M€) et aux grands projets d’investissement engagés sur le programme Patrimoines, tels que la plate-forme d’archivage électronique VITAM (1,2 M€), le projet Cluny IV (3,2 €) et le site des archives nationales de Paris (2,9 M€) ;

 

·          28 M€ (12 %) sont consacrés notamment aux schémas directeurs de Versailles (6,9 M€), du Grand-Palais (5,3 M€) et de Fontainebleau (2,8 M€).

 

Justification par action

 

ACTION N° 01                                                                                                                                                            40,6 %

Monuments Historiques et patrimoine monumental

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d’engagement

 

376 532 802

376 532 802

3 150 000

Crédits de paiement

 

332 908 289

332 908 289

5 550 000

 

 

La politique de l’État en faveur des monuments historiques poursuit une double mission :

- protéger, conserver et restaurer les immeubles et objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques ;

- étudier, mettre en valeur, faire connaître et présenter ces monuments historiques au public le plus large.

 

Protéger les monuments historiques

 

En 2016, 44 030 immeubles et quelque 290 000 objets mobiliers étaient classés ou inscrits au titre des monuments historiques. 57 % des immeubles protégés appartiennent à des propriétaires publics, principalement aux communes (50 %), et 43 % à des propriétaires privés. La politique de protection du patrimoine monumental se traduit par l’inscription annuelle de 300 à 350 immeubles et le classement de 30 à 60 autres.

 

L’inscription au titre des monuments historiques est prononcée par arrêté du préfet de région après avis de la Commission régionale du patrimoine et de l’architecture ; le classement est prononcé par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture.

 

La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (loi LCAP) adapte les dispositifs de protection au titre des monuments historiques en matière de classement des ensembles historiques mobiliers et de servitude de maintien dans les lieux pour un objet mobilier classé présentant un lien exceptionnel avec l’immeuble classé dans lequel il est conservé. Elle permet aussi de mieux protéger les domaines nationaux (ensembles immobiliers ayant un lien exceptionnel avec l’histoire de la Nation).

 

Protéger, conserver et restaurer les monuments historiques

 

Chaque propriétaire a la responsabilité de la conservation de son monument et de la maîtrise d'ouvrage des travaux dont il fait l’objet. Les services de l’État chargés des monuments historiques (conservations régionales des monuments historiques, unités départementales de l’architecture et du patrimoine et, le cas échéant, le Laboratoire de recherche des monuments historiques (LRMH) et l’inspection des patrimoines), sont chargés du contrôle scientifique et technique des études et travaux qu’ils autorisent. Ils assurent une expertise sous forme de conseil et peuvent également apporter une assistance à maîtrise d’ouvrage et un soutien financier par le biais de subventions, sous certaines conditions.

 

Les grands opérateurs du ministère de la culture (Centre des monuments nationaux, établissements publics des châteaux de Versailles, Fontainebleau et Chambord) assurent la maîtrise d’ouvrage des travaux sur les monuments qui leur sont confiés. Ils peuvent cependant déléguer cette responsabilité à l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC). Ce dernier assure la maîtrise d’ouvrage, pour le compte du ministère de la culture, de grands travaux de restauration : la Bibliothèque nationale de France, le quadrilatère des Archives et les châteaux-musées (Versailles, Fontainebleau, Compiègne, Saint-Germain-en-Laye, Écouen et Malmaison).

 

Les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) mettent en œuvre les travaux de conservation et de mise en valeur des grands monuments appartenant à l’État affectés au ministère de la culture, tels que les 86 cathédrales ou les abbayes de Fontevraud et de Clairvaux.

 

Mettre en valeur, étudier, ouvrir et présenter au public les monuments historiques

 

Par les travaux qu’il conduit dans ses monuments, notamment dans les 86 cathédrales, l’État contribue à leur étude, à l’enrichissement des connaissances, à leur valorisation et à l’accueil du public.

 

Une politique de diversification des publics est systématiquement conduite dans les monuments appartenant à l'État par l’organisation d’événements, la pratique d’une très large gratuité pour les publics jeunes, la mise en œuvre d’importants chantiers de mise en accessibilité des monuments, et par l’édition de guides destinés à tous les visiteurs, y compris aux personnes handicapées.

 

Cette mission d’ouverture à un large public est partagée par le Centre des monuments nationaux (CMN), mais également par les établissements comme Versailles, le Louvre, la Cité de l'architecture et du patrimoine, Fontainebleau, Chambord, ainsi que les services à compétence nationale de Compiègne ou de Pau, qui assurent eux-mêmes l’accueil du public. La Médiathèque de l'architecture et du patrimoine (MAPA) assure quant à elle la collecte, la conservation et la communication au public et aux chercheurs d’une documentation très riche sur les monuments historiques.

 

éléments de la dépense par nature

 

Titre et catégorie

Autorisations
d’engagement

Crédits
 de paiement

Dépenses de fonctionnement

40 839 115

40 552 667

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

30 563 890

30 277 442

Subventions pour charges de service public

10 275 225

10 275 225

Dépenses d'investissement

102 796 968

77 995 248

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

102 796 968

77 995 248

Dépenses d'intervention

177 947 324

164 410 979

Transferts aux ménages

18 669 190

16 932 860

Transferts aux entreprises

17 912 701

11 737 713

Transferts aux collectivités territoriales

118 626 026

110 054 390

Transferts aux autres collectivités

22 739 407

25 686 016

Dépenses d'opérations financières

54 949 395

49 949 395

Dotations en fonds propres

54 949 395

49 949 395

Total

376 532 802

332 908 289

 

L’action « Monuments historiques et patrimoine monumental » se divise en deux rubriques :

·         les crédits d’entretien et de restauration des monuments historiques : 361,81 M€ en AE et 318,42 M€ en CP ;

·         les autres crédits du patrimoine monumental, qui détaillent essentiellement les moyens de fonctionnement accordés aux dispositifs et aux institutions œuvrant dans le domaine du patrimoine : 14,73 M€ en AE et 14,49 M€ en CP.

 

 

A) ENTRETIEN ET RESTAURATION DES MONUMENTS HISTORIQUES 

 

 


 

Tableau des crédits par destination

 

 

1) CRÉDITS MONUMENTS HISTORIQUES « HORS GRANDS PROJETS »

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

a) Dépenses de fonctionnement courant pour les monuments historiques appartenant à l’État : 26,44 M€ en AE et 26,39 M€ en CP

 

Ces crédits de fonctionnement courant pour les monuments historiques appartenant à l’État se décomposent entre :

 

·         Crédits centraux : 7,58 M€ en AE=CP

 

Les crédits centraux concernent principalement le Centre des monuments nationaux (CMN), au titre de l’entretien des monuments nationaux.

 

·         Crédits déconcentrés : 18,87 M€ en AE et 18,82 M€ en CP

 

Les crédits déconcentrés sont destinés à l’entretien des monuments historiques appartenant à l’État, dont 86 cathédrales, répartis sur tout le territoire.

 

b) Subventions pour charges de service public : 0,50 M€ en AE=CP

 

Ces crédits sont destinés au financement des travaux d’entretien du musée du Louvre.

 

 

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

 

Les dépenses d’investissement, 92,67 M€ en AE et 72,86 M€ en CP, sont destinées à financer les opérations de restauration des monuments historiques appartenant à l’État, hors opérations d’investissement du Centre des monuments nationaux (CMN).

 

·         Crédits centraux : 33,24 M€ en AE et 26,09 M€ en CP

 

Les crédits de restauration des monuments historiques appartenant à L’État, prévus à hauteur de 20,39 M€ en AE et 14,24 M€ en CP, concernent les bâtiments situés en région parisienne dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC). Il s’agit, par exemple, du Palais de Chaillot,  de l’École nationale supérieure des beaux-arts, de la manufacture des Gobelins du Mobilier National, des châteaux de Malmaison et Bois-Préau, du château de Saint-Germain-en-Laye ou du musée de Compiègne.

Par ailleurs, l’OPPIC et certaines DRAC assurent la maîtrise d’ouvrage d’opérations de restauration du patrimoine historique affecté au ministère des armées. La participation du ministère de la Culture à ces opérations s’élève à 5,0 M€ en AE=CP, auxquels s’ajoute la participation du ministère des armées.

 

De plus, l’OPPIC assure grâce à une enveloppe de 5,50 M€ en AE=CP la conservation et la mise en valeur des résidences présidentielles, monuments historiques affectés au ministère de la Culture et mis à la disposition de la Présidence de la République.

 

Les dépenses de clos et couvert en faveur des Pieux Établissements à Rome, sous maîtrise d’ouvrage du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, sont comprises dans les crédits d’investissement à hauteur de 0,35 M€ en AE=CP.

 

2,00 M€ en AE et 1,00 M€ en CP, pilotés par l’administration centrale mais destinés aux monuments en région, sont prévus pour couvrir des opérations urgentes en cas de sinistre important intervenant en cours de gestion sur les monuments appartenant à l’État.

 

À ces crédits budgétaires du ministère de la Culture peuvent s’ajouter les crédits d’autres ministères (Justice, Intérieur, Armées) pour la restauration des monuments historiques qui leur sont affectés.

 

 

·         Crédits déconcentrés : 59,43 M€ en AE et 46,77 M€ en CP

 

Les crédits d’investissement déconcentrés permettent de financer des opérations de restauration de monuments historiques appartenant à l’État pour lesquelles la maîtrise d’ouvrage est exercée par les DRAC. Ces crédits sont notamment destinés au financement des travaux sur les cathédrales, tels que ceux réalisés sur la cathédrale d’Orléans en région Centre Val de Loire et la cathédrale de Saint-Mammès de Langres en région Grand-Est.

 

 

 

DÉPENSES D’INTERVENTION

 

Les dépenses d’intervention s’élèvent à 177,25 M€ en AE et 163,71 M€ en CP et se décomposent comme suit :

 

·         Crédits centraux : 5,0 M€ en AE et 1,0 M€ en CP

 

Ces crédits, destinés à la restauration des monuments historiques n’appartenant pas à l’État, permettent de constituer une provision pour les imprévus en cours d’année (incendies, tempêtes, etc.) ou les opérations particulièrement complexes en régions.

 

·         Crédits déconcentrés : 172,25 M€ en AE et 162,71 M€ en CP

 

Les dépenses d’intervention déconcentrées se décomposent de la façon suivante :

·         23,12 M€ en AE=CP de subventions de fonctionnement versées à des collectivités territoriales ou à des particuliers pour les travaux d’entretien qu’ils réalisent sur les monuments historiques, orgues et objets mobiliers, dont ils sont propriétaires. Ces crédits sont destinés en priorité au patrimoine classé. Le taux d’aide de l’État varie de 20 à 50 %. Une partie de ces crédits est également destinée à aider des associations qui organisent des chantiers de bénévoles participants à la restauration d’un monument historique classé ou inscrit. Une centaine d’opérations de ce type est aidée chaque année ;

·         134,13 M€ en AE et 139,59 M€ en CP de subventions d’investissement pour les opérations de restauration engagées par les collectivités territoriales ou les propriétaires privés, qui assurent eux-mêmes la maîtrise d’ouvrage. Le montant de la participation de l’État est généralement compris entre 30 et 50 % du coût des travaux pour les monuments historiques classés et entre 10 et 20 % pour les monuments inscrits.

 

Enfin, en 2018, afin de renforcer le niveau d’intervention de l’État sur le territoire en matière de monuments historiques (MH), est créé un mécanisme partenarial et incitatif d’aides à la restauration des MH appartenant aux collectivités territoriales à faible potentiel financier en lien avec les Régions qui le souhaitent. Doté de 15 M€ en AE, ce fonds permettra, dès lors que la collectivité régionale s’engage, de bonifier les interventions du ministère pour mieux aider ces collectivités à préserver leur patrimoine MH.

 

Pour les monuments historiques en main privée, les crédits d’intervention de l’État sont complétés par la mise en œuvre du dispositif fiscal dit « Malraux » qui octroie une réduction d’impôt sur le revenu au titre des dépenses de restauration d’immeubles bâtis situés notamment dans les « sites patrimoniaux remarquables » (SPR) créés par la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (loi LCAP)  (voir ci-dessous « action 02 » sur les espaces protégés), ainsi que par les dispositifs de déduction des charges foncières et des déficits fonciers en matière d’imposition sur le revenu (cf. ci-avant, partie relative aux « Dépenses fiscales »).

 

 

DÉPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES

 

Dotations en fonds propres : 29,38 M€ en AE=CP

 

·         Les dotations en fonds propres hors CMN

 

Ces crédits sont constitués de crédits centraux et s’élèvent à 11,45 M€ en AE=CP, dédiés au financement des travaux de clos et couvert des bâtiments des établissements publics listés dans le tableau ci-dessous :

 

 

·         Crédits consacrés aux opérations de restauration des monuments nationaux (subvention d’investissement du Centre des monuments nationaux) : 17,93 M€ en AE=CP

 

Les crédits versés au Centre des monuments nationaux (CMN) contribuent à financer plus de 300 opérations de restauration sur les monuments nationaux, comme les travaux de restauration du cloître du Mont-Saint-Michel, de restauration des toitures du château de Carrouges et du château de Ferney-Voltaire.

 

 

2) CRÉDITS MONUMENTS HISTORIQUES « GRANDS PROJETS »

 

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

 

En 2018, 9,99 M€ en AE et 5,00 M€ en CP sont inscrits au titre de la poursuite des deux projets d’investissements majeurs suivants : les travaux de restauration du site Richelieu (8,10 M€ en AE et 4,00 M€ en CP) et les travaux MH urgents sur le quadrilatère des archives nationales (1,89 M€ en AE et 1,00 M€ en CP).

 

 

DÉPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES

 

Les dotations en fonds propres s’élèvent à 25,57 M€ en AE et 20,57 M€ en CP et se décomposent en :

·         15,57 M€ en AE et 11,57 M€ en CP destinés au Château et domaine national de Versailles pour le financement de son schéma directeur d’investissement avec la poursuite de la deuxième phase de travaux, notamment la rénovation des réseaux du corps central sud et la préparation des travaux de la partie nord ;

·         10,0 M€ en AE et 9,0 M€ en CP pour la Réunion des musées nationaux – Grand Palais (Rmn-GP) afin de soutenir le financement du schéma directeur de rénovation et d’aménagement du Grand Palais correspondant aux premiers travaux de restauration et à la poursuite des études dans le cadre du grand projet de rénovation de cet ensemble patrimonial.

 

Pour de plus amples détails, se reporter au volet « Opérateurs » du PAP.

 

 

B) AUTRES CRÉDITS DU PATRIMOINE MONUMENTAL (14,73 M€ en AE et 14,49 M€ en CP)

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

·         Dépenses de fonctionnement courant : 4,12 M€ en AE et 3,88 M€ en CP

 

Les crédits de fonctionnement courant regroupent uniquement des crédits centraux et se décomposent ainsi :

 

Sont prévues dans ce cadre les AE destinées aux marchés d’électricité et de gaz (0,24 M€ AE) pour le SCN MAPA.

 

 

Transfert interne à la mission Culture

148 584 € en AE=CP sont transférés depuis le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » vers le programme 175 « Patrimoines »au titre des frais de maintenance et d’entretien des espaces occupés par la MAPA au sein du Fort Saint-Cyr.

 

·         Subventions pour charges de service public : 9,78 M€ en AE=CP

 

Ces crédits regroupent uniquement des crédits centraux et se décomposent de la façon suivante entre les opérateurs :


 

Par ailleurs, les crédits jusqu’alors prévus sur le P175 au titre de la compensation de la gratuité d’accès aux collections permanentes des personnels de l’éducation nationale (Pass Éducation nationale) sont à partir de 2018 pris en charge par le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » au titre de l’Éducation artistique et culturelle.

 

Une enveloppe de 0,58 M€ de crédits à répartir est enfin prévue pour parer les éventuelles urgences relatives au renforcement des dispositifs de sécurité.

 

Les budgets du Centre des monuments nationaux (CMN) et du Domaine de Chambord sont présentés dans le volet « Opérateurs » du PAP 2018.

 

 

DÉPENSESD’INVESTISSEMENT

 

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 0,13 M€ en AE=CP en faveur de la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine (MAPA) afin de contribuer au financement de ses investissements courants (conservation, restauration des collections et numérisation de documents d’archives).

 

 

DÉPENSES D’INTERVENTION

 

Les dépenses d’intervention s’élèvent à 0,70 M€ en AE=CP et sont destinées au soutien ponctuel des opérations de promotion et de diffusion du patrimoine monumental (organisation de colloques ou d’expositions, publications d’ouvrages ou de brochures, financement des associations de valorisation du patrimoine monumental, notamment celles organisant des chantiers de bénévoles, subvention au centre international d’études pour la conservation et la restauration des biens culturels).

 

Transfert interne à la mission Culture

585 000 € en AE=CP sont transférés depuis le programme 175 « Patrimoines » vers le programme 131 « Création » au titre du patrimoine photographique (financement des interventions dans ce domaine en faveur notamment du Jeu de Paume et de la fondation Jacques-Henri Lartigue)

 

 

ACTION N° 02                                                                                                                                                              3,5 %

Architecture et espaces protégés

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d’engagement

 

32 130 588

32 130 588

350 000

Crédits de paiement

 

32 130 588

32 130 588

450 000

 

 

La politique menée en faveur de l’architecture et du patrimoine urbain et rural s’inscrit dans le cadre du code du patrimoine et de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977. Elle s’articule avec l’ensemble des politiques publiques menées en matière de développement durable et de cadre de vie. Les services du ministère de la culture collaborent ainsi avec les ministères chargés de la construction, de l’urbanisme, de l’écologie, des entreprises et de la commande publique. Cette politique en faveur de l’architecture et de la qualité des constructions et du cadre de vie a fait l’objet en 2015 d’une réflexion qui a débouché sur l’élaboration d’une stratégie nationale pour l’architecture. La mise en œuvre des 30 mesures de cette stratégie a débuté en 2016 notamment grâce à la nouvelle impulsion donnée par l’adoption de la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP). En 2018, elle continuera à se déployer suivant quatre grandes directions :

·         développer la sensibilisation et la formation à l’architecture du grand public et de l’ensemble des acteurs publics et privés de la construction et du cadre de vie ;

·         renforcer la reconnaissance du patrimoine architectural des XXème et XXIème siècles et développer la capacité d’intervention architecturale sur la transformation du cadre bâti existant ;

·         soutenir la démarche expérimentale de projets architecturaux et urbains et encourager les passerelles entre univers professionnels du cadre de vie, en lien avec les acteurs de la recherche ;

·         favoriser les évolutions en matière de structuration de la profession d’architecte, afin notamment de pouvoir répondre aux enjeux sociétaux, au nécessaire développement de l’architecture du quotidien, et aux mutations de la commande.

 

Ces orientations feront partie intégrante des trois grands axes de politique publique qui structurent l’action 02.

 

Promouvoir l’architecture et la qualité du cadre de vie et des paysages

 

Le ministère de la culture s’attache à renforcer les réseaux régionaux de promotion et de valorisation de l’architecture ainsi que la gouvernance et les missions des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE). Il contribue au développement du rayonnement international du « Grand Paris ». Il accompagne les collectivités territoriales, notamment au travers du label des villes et pays d’art et d’histoire (VPAH), ou de partenariats dans le cadre de la politique des Parcs Naturels Régionaux et des centres bourgs. Il œuvre également à l’élaboration d’outils pratiques d’aide à la commande d’architecture destinés aux maîtres d’ouvrage.

 

La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP), placée auprès du ministère de la culture, qui en assure le financement avec un soutien du ministère du Logement et de l’Habitat durable, concourt à cette politique.

 

L’exercice de la tutelle de l’Ordre national des architectes appuie cette politique d’identification et de contrôle des professionnels et de valorisation de leur compétence de maîtrise d’œuvre indépendante. Le ministère de la culture contribue également au développement des entreprises et des emplois de l’architecture dans le cadre de commande de qualité par des actions conduites en lien notamment avec le ministère de l’économie.

 

Favoriser la connaissance de l’architecture et diffuser la culture architecturale, paysagère et urbaine

 

Plusieurs actions sont menées afin de consolider une véritable culture architecturale et urbaine de rayonnement national et international : l’organisation du grand prix national d’architecture, de la session des Albums des jeunes architectes et paysagistes (AJAP), la mise en œuvre du label « Architecture contemporaine remarquable » (portant sur les édifices, aménagements ou ouvrages d’art de moins de 100 ans), la déclinaison des actions du projet national d’éducation artistique et culturelle. La mise en œuvre du Pavillon de la France à la Biennale internationale d’architecture de Venise offre une visibilité forte à la scène architecturale française. Les actions d’étude et de valorisation des formes architecturales récentes (comme les grands ensembles ou les lotissements) permettent d’ouvrir des partenariats dans le cadre de la politique de cohésion territoriale ou de renouvellement urbain avec des opérateurs tels que l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ou la fédération des Parcs Naturels Régionaux.

 

La Cité de l’architecture et du patrimoine (CAPA) est l’établissement public référent dans le domaine de la valorisation de l’architecture.

 

Protéger, préserver et mettre en valeur le patrimoine urbain et paysager

 

La politique du ministère de la Culture en matière de protection, de préservation et de mise en valeur du patrimoine urbain et paysager s’appuie en premier lieu sur la mise en œuvre des outils de protection et de planification relevant du code du patrimoine :

·         La loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) institue les « sites patrimoniaux remarquables » (SPR) qui sont destinés à préserver des sites urbains ou ruraux remarquables, dans plus de 840 communes en France. Les sites patrimoniaux remarquables sont couverts par un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) et/ou un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). Ces plans de gestion sont élaborés dans le cadre d’un partenariat étroit entre l’État et les collectivités territoriales ;

·         Les abords des monuments historiques ont pour objectif de préserver l’environnement de ces monuments et contribuent, à ce titre, à la politique de mise en valeur du cadre de vie urbain et rural dans près de 20 000 communes en France. La loi LCAP institue les périmètres délimités des abords (PDA) qui assurent la protection des immeubles ou ensembles d’immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;

·         La loi LCAP prévoit désormais la protection par le code du patrimoine des 43 biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial et leur zone tampon. Des plans de gestion et des zones tampons devront être mis en œuvre pour assurer la préservation de chacun de ces biens ;

·         Les politiques portées par le ministère en faveur du patrimoine et de l’architecture s’inscrivent aussi dans l’accompagnement des projets de revitalisation des centre-bourgs, des villes patrimoniales et des sites protégés.

 

L’intervention directe sur les sites protégés est complétée, d’une part, par des subventions de travaux en SPR et en abords de monuments historiques et, d’autre part, par la mise en œuvre du dispositif fiscal « Malraux » qui octroie une réduction d’impôt sur le revenu au titre des dépenses de restauration d’immeubles bâtis situés dans les SPR. Ce dispositif constitue un levier de revitalisation des centres historiques, de lutte contre l’habitat indigne et de promotion de la mixité sociale et fonctionnelle en favorisant la réhabilitation des logements.

 

Le projet d’amélioration du processus d’autorisations de travaux en espaces protégés (ATEP) se poursuivra en 2018 afin d’accompagner la mise en œuvre de la loi LCAP. Cette adaptation répond à la volonté d’améliorer l’action publique en faveur du patrimoine urbain, architectural et paysager et du cadre de vie. Elle permet de mettre l’accent sur une gestion raisonnée et adaptée des territoires concernés par les sites protégés et sur le rôle de conseil, de proximité et d’expertise des architectes des bâtiments de France.

 

éléments de la dépense par nature

 

Titre et catégorie

Autorisations
d’engagement

Crédits
 de paiement

Dépenses de fonctionnement

17 621 775

17 621 775

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

366 172

366 172

Subventions pour charges de service public

17 255 603

17 255 603

Dépenses d'intervention

13 823 500

13 823 500

Transferts aux autres collectivités

13 823 500

13 823 500

Dépenses d'opérations financières

685 313

685 313

Dotations en fonds propres

685 313

685 313

Total

32 130 588

32 130 588

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 17,62 M€ en AE=CP et se décomposent comme suit :

 

Dépenses de fonctionnement courant : 0,37 M€ en AE=CP

 

Ces crédits centraux visent à financer des études et des prestations de service en architecture à hauteur de 0,22 M€ en AE=CP. Par ailleurs, 0,14 M€ en AE=CP sont destinés à prendre en charge le financement de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP), notamment des missions effectuées par les architectes consultants qui participent aux jurys de concours ou d’appels d’offre. La MIQCP est une structure regroupant des spécialistes de haut niveau du droit de la commande publique et des processus de réalisation des constructions publiques. Elle assure également un travail quotidien de conseil aux maîtres d’ouvrage publics ainsi que des actions de formation.

 

Subventions pour charges de service public : 17,26 M€ en AE=CP

 

Les subventions pour charges de service public s’élèvent à 17,26 M€ en AE=CP et sont destinées à couvrir les dépenses de fonctionnement de la Cité de l'architecture et du patrimoine (CAPA).

 

Pour de plus amples détails sur cet opérateur, se reporter au volet « Opérateurs » du PAP.

 

Les crédits jusqu’alors prévus sur le P175 au titre de la compensation de la gratuité d’accès aux collections permanentes des personnels de l’éducation nationale (Pass Éducation nationale) sont portés à partir de 2018 par le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » compte tenu de la contribution à  l’éducation artistique et culturelle de cette mesure.

 

 

 

DÉPENSES D’INTERVENTION

 

Les dépenses d’intervention, prévues à hauteur de 13,82 M€ en AE = CP, se décomposent comme suit :

 

·         Crédits centraux : 0,90 M€ en AE=CP

 

Ces crédits sont destinés à hauteur de 0,70 M€ en AE=CP au soutien de l’État au réseau des Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) et des maisons de l’architecture ainsi qu’à une quinzaine d’associations représentatives au niveau national des principales professions concernées. Le réseau des CAUE est par ailleurs financé par une fraction de la taxe d’aménagement perçue par les départements.

 

0,20 M€ en AE=CP sont destinés à l’Atelier international du Grand Paris (AIGP). Doté d’une mission de prospective culturelle liée au territoire métropolitain, ce GIP a pour mission de favoriser débats, recherches, initiatives et propositions sur les enjeux urbains du Grand Paris.

 

·         Crédits déconcentrés : 12,92 M€ en AE=CP

 

Fonctionnement

 

Les études urbaines en faveur de la qualité architecturale (études de diagnostic territorial, études sur le patrimoine architectural récent, etc.) sont financées à hauteur de 0,40 M€ en AE=CP.

Cette politique s’attache également à renforcer les réseaux régionaux de promotion de l’architecture, au travers notamment du réseau des CAUE mis en place dans 92 départements, des maisons de l’architecture, ainsi que des actions menées en partenariat avec les collectivités territoriales, dont le réseau des VPAH (186 VPAH recensés à ce jour). L’ensemble de ces réseaux bénéficie de crédits à hauteur de 3,62 M€ en AE=CP en 2018.

 

Investissement

 

La loi LCAP institue les « sites patrimoniaux remarquables » (SPR) qui remplacent et intègrent désormais les anciens secteurs sauvegardés, les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager et les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine. Ils sont destinés à préserver des sites urbains ou ruraux remarquables dans plus de 800 communes en France et participent à leur revitalisation. Dans ces SPR, le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ou le plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) sont élaborés dans le cadre d’un partenariat étroit entre l’État et les collectivités territoriales. Par ailleurs, le ministère souhaite participer activement à la mise en œuvre des préconisations du rapport d’Yves Dauge et contribuera à son expérimentation, notamment à travers le cofinancement d’ateliers du territoire. Les crédits prévus pour les études et travaux en espaces protégés (sites patrimoniaux remarquables, abords, patrimoine mondial) et la mise en œuvre de l'expérimentation du rapport Dauge représentent un montant de 8,90 M€ en AE=CP.

 

DÉPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES

 

La dotation en fonds propres en faveur de la Cité de l’architecture et du patrimoine (CAPA) s’élève à 0,69 M€ en AE=CP en faveur de l'investissement courant de l’établissement.

 

 

 

 

 

ACTION N° 03                                                                                                                                                            36,4 %

Patrimoine des musées de France

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d’engagement

 

337 276 995

337 276 995

400 000

Crédits de paiement

 

350 574 581

350 574 581

400 000

 

 

La politique du ministère de la Culture en faveur des musées s’inscrit dans le cadre des dispositions du code du patrimoine qui fixent un cadre commun à tous les musées ayant reçu l’appellation musée de France.

 

Politique en matière de gestion des collections

 

La conservation des collections à des fins d’étude, de présentation au public et de transmission aux générations futures constitue le cœur de la mission des musées. L’État a trois priorités en matière de gestion des collections :

·         une meilleure connaissance du contenu des collections publiques ;

·         l’amélioration de leurs conditions de conservation et de leur état sanitaire accompagnée d’une politique de restauration ;

·         une meilleure diffusion de ces collections sur l’ensemble du territoire national.

 

Ces objectifs conduisent à la mise en œuvre d’une action planifiée dans l’ensemble des musées de France en matière de récolement et d’informatisation, de mise aux normes des équipements, de conservation-restauration et de conservation préventive.

 

L’inventaire et le récolement, obligatoire et décennal, permettent de s’assurer de la localisation et de l’état des biens des collections nationales. L’État soutient également l’informatisation et la numérisation des collections des musées de France.

 

Dans le cadre de la mise en œuvre du deuxième récolement décennal (2016-2025) et du post-récolement de la première campagne, deux actions sont considérées comme prioritaires pour tous les musées de France :

·         la restauration des collections, afin de garantir leur préservation et leur transmission aux générations futures ;

·         la conservation préventive, inscrite dans une logique de développement durable, qui suppose des actions sur l’environnement des œuvres selon une approche globale (conditions physiques de conservation, formation des personnels et procédures notamment).

 

Politique en matière d’égal accès à la culture

 

Rendre accessibles tous les chefs-d'œuvre de l'art et les témoignages insignes de l’évolution des cultures humaines et des modes de vie et de travail des hommes constitue une priorité constante pour le ministère de la Culture. Elle se traduit par une politique volontariste en matière de publics qui s’appuie sur :

·         une politique tarifaire et des mesures ciblées d’accès gratuit aux collections permanentes des musées (notamment pour les 18-25 ans résidents de l’Union européenne) contribuant aux objectifs de développement de l'éducation artistique et culturelle;

·         des outils destinés à une meilleure connaissance des publics et de leurs pratiques culturelles ;

·         une politique de diffusion culturelle et de médiation reposant sur le développement de services des publics, sur une offre adaptée aux différents publics et sur le recours aux nouvelles technologies de l’information et de la communication.

 

Par ailleurs, la mission « Musées XXIème siècle » lancée par le ministère en avril 2016 a formulé 15 préconisations qui visent à dessiner ce que pourrait être le ou les musée(s) du XXIème siècle, au-delà de leurs missions traditionnelles de conservation, de connaissance et de transmission du patrimoine. À la suite de cette mission, une feuille de route a été mise en place en 2017, qui propose de travailler conjointement sur quatre axes de réflexion permettant de prendre en compte des enjeux tels que la mondialisation, la transition numérique ou la diversification des publics :

·         un musée ouvert aux jeunes générations ;

·         un musée qui s’adresse à tout la diversité des publics ;

·         un musée plus collaboratif ;

·         un musée davantage en prise avec la société du XXIème siècle.

 

Politique de cohésion territoriale

 

La politique territoriale des musées vise à irriguer les régions de projets culturels et muséaux de qualité et à opérer un rééquilibrage territorial. Elle s’appuie notamment sur :

·         la création de réserves pour le musée du Louvre à Lens-Liévin, ainsi que la poursuite de rénovations et de constructions de bâtiments de réserves adaptés à la conservation pour les musées de France en région ;

·         une politique d’investissement partenariale avec les collectivités territoriales qui se traduit par le soutien apporté aux projets de rénovation des musées de France ;

·         une politique d’accompagnement de l’excellence des musées de France, tant sur le plan scientifique que sur le plan de la médiation qui s’incarne notamment par le soutien des DRAC aux projets structurantspar le label d’exposition d’intérêt national et par la création d’un label « le musée sort de ses murs » en 2018 pour valoriser les actions de démocratisation de la culture portées par les musées de France à destination de tous les publics et particulièrement ceux les plus éloignés des musées ; L’opération « Osez le musée » mise en place en 2017 permettra chaque année de valoriser et de distinguer par un prix les actions innovantes en direction des publics socialement défavorisés ;

·         une articulation entre les projets et actions des musées nationaux et des musées territoriaux en matière d’expositions, de dépôt de collections nationales et de collaborations scientifiques.

 

 

éléments de la dépense par nature

 

Titre et catégorie

Autorisations
d’engagement

Crédits
 de paiement

Dépenses de fonctionnement

285 731 257

284 336 204

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

16 169 545

14 774 492

Subventions pour charges de service public

269 561 712

269 561 712

Dépenses d'investissement

11 403 293

14 095 932

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

11 403 293

14 095 932

Dépenses d'intervention

26 724 959

26 724 959

Transferts aux collectivités territoriales

16 330 000

16 330 000

Transferts aux autres collectivités

10 394 959

10 394 959

Dépenses d'opérations financières

13 417 486

25 417 486

Dotations en fonds propres

13 417 486

25 417 486

Total

337 276 995

350 574 581

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

Dépenses de fonctionnement courant : 16,17 M€ en AE et 14,77 M€ CP

 

– 13,23 M€ en AE et 11,83 M€ en CP sont dédiés aux moyens de fonctionnement des services à compétence nationale relevant du service des musées de France, et notamment au fonctionnement des services administratifs, à la conservation et à la connaissance scientifique des œuvres d’art, à l’entretien des bâtiments et à l’accueil du public ;

Sont prévues dans ce cadre les AE destinées aux marchés d’électricité et de gaz (1,40 M€ AE).

 

– 2,90 M€ en AE=CP sont par ailleurs consacrés en 2018 à la location d’espaces pour le gardiennage des biens culturels, pour assurer la reconduction du bail.


 

 

 

– 0,04 M€ en AE=CP sont prévus par ailleurs au titre des dépenses liées à l'attribution du label « Maison des Illustres » destinées à valoriser les maisons historiques qui conservent et transmettent la mémoire de femmes et d’hommes qui y ont vécus et qui se sont illustrés dans l’histoire politique, sociale et culturelle de la France.

 

Subventions pour charges de service public : 269,56 M€ en AE=CP

 

Les 269,56 M€ de subventions pour charges de service public aux opérateurs se décomposent de la façon suivante :

 

a) Les opérateurs ayant essentiellement une activité muséale : Louvre, Branly, Orsay, Guimet, Fontainebleau, Picasso, Henner - Moreau, MuCEM

 

Les missions principales de ces opérateurs sont de trois ordres :

·         la conservation et le développement de la connaissance scientifique des collections appartenant à l’État et confiées à la garde de ces musées ;

·         l’accueil des publics ;

·         l’enrichissement des collections publiques.

 

Les subventions pour charges de service public de ces opérateurs s’élèvent à  153,72  M€ en AE=CP répartis comme suit :

 


 

b) Les opérateurs ayant une activité non exclusivement muséale : Centre national d’art et de culture – Georges-Pompidou, Les Arts décoratifs et l’EPPPD-CNHI.

 

Les crédits de fonctionnement pour charges de service public de ces opérateurs s’élèvent à 89,88 M€ en AE=CP et se répartissent comme suit :

 

 

 

 

 

 

 

En PLF 2018, la subvention pour charges de service public du CNAC-GP progresse de 1 M€ afin de conforter l’établissement dans l’exercice de ses missions de service public.

 

c) Les opérateurs non « musées » : Institut national d’histoire de l’art et Réunion des musées nationaux– Grand- Palais

 

Les crédits de subvention pour charges de service public de ces opérateurs s’élèvent à 25,46 M€ en AE=CP.

 

 

 

 

 

 

 

 

Une description détaillée des missions et du budget des établissements publics du musée du Louvre, du musée du Quai Branly, du musée d’Orsay, du Centre national d’art et de culture – Georges-Pompidou, de la Réunion des musées nationaux – Grand-Palais est présentée dans le volet « Opérateurs » du PAP.

 

d) Enfin, 0,50 M€ en AE=CP sont prévus pour le paiement, par les établissements concernés, des contributions consécutives à la titularisation d’agents contractuels dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, dite loi « Sauvadet ». Ces crédits seront alloués en fonction des besoins en cours d’année et sont prévus à titre provisoire en totalité sur l’action 03 « Patrimoines des musées de France » du programme 175 « Patrimoines ».

 

Les crédits jusqu’alors prévus sur le P175 au titre de la compensation de la compensation de la gratuité d’accès aux collections permanentes des personnels de l’éducation nationale (Pass Éducation nationale) sont portés à partir de 2018 par le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » compte tenu de la dimension d’Éducation artistique et culturelle que revêt cette mesure.

 

 

Transferts internes à la mission Culture :

 

+ 136 076 € en AE=CP sont transférés du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » vers le programme 175 « Patrimoines » au titre de régularisations de transferts Sauvadet au bénéfice du Musée du Quai Branly

 

 

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

 

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 11,40 M€ en AE et 14,10 M€ en CP.

 

Les investissements des services à compétence nationale représentent 9,20 M€ en AE et 10,70 M€ en CP.

Ces crédits sont destinés :

·         à hauteur de 1,88 M€ en AE=CP au financement des dépenses de restauration et de conservation préventive des œuvres d’art effectuées sous la maîtrise d’ouvrage des musées nationaux, avec l’expertise technique et scientifique du Centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF) ;

 

·         à hauteur de 7,32 M€ en AE et 8,81 M€ en CP au financement des opérations de travaux de mise aux normes de sûreté et de sécurité, d’accessibilité aux personnes en situation de handicap, de développement de l’offre muséale et d’amélioration des conditions d’accueil du public et de conservation des œuvres. Des crédits sont également prévus pour l’investissement courant réalisé sur ces sites. Ces crédits financent notamment la poursuite du schéma directeur du musée de Saint-Germain-en-Laye et de Compiègne, les plans pluriannuels de travaux de Malmaison et du musée national de la préhistoire des Eyzies, ainsi que les agendas d’accessibilité programmée des SCN. En 2018, 2,8 M€ de CP seront en particulier fléchés sur la poursuite de la refonte et de la mise aux normes du parcours de visite du musée de Cluny.

 

Le Musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (MuCEM) : 2,20 M€ en AE et 3,40 M€ en CP

Ces crédits sont programmés pour le centre de conservation et de réserves. Dédiée au stockage et à l’étude des collections, cette opération fait l’objet d’un partenariat public-privé (PPP) détaillé ci-dessus (« Éléments transversaux au programme », partie « Partenariats public-privé »).

 

 

DÉPENSES D’INTERVENTION

 

Les dépenses d’intervention s’élèvent à 26,72 M€ en AE = CP.

 

Transfert aux collectivités territoriales (16,33 M€ en AE=CP) :

 

·         Crédits centraux (fonctionnement) : 2,33 M€ en AE=CP

 

Ces crédits sont consacrés :

·         à l’établissement public de coopération culturelle (EPCC) du Centre national du costume de scène de Moulins (1,72 M€ en AE=CP) financé majoritairement par l’État . Cette institution a pour but de préserver de la dégradation, et à terme de la disparition, une partie des collections patrimoniales de costumes de l’Opéra de Paris, de la Comédie Française et de la Bibliothèque nationale de France ;

·         au soutien d’expositions ayant reçu le label « d’intérêt national » organisées par des musées de France en régions. En 2018, un montant de 0,61 M€ en AE=CP est attribué à près d’une quinzaine d’expositions. Le montant de la subvention peut varier de 0,01 M€ à 0,06 M€ selon l’importance et le budget de l’exposition. Sur ces mêmes crédits, une enveloppe sera réservée à l’attribution du prix « Musée pour tous » sélectionnant une opération ou une manifestation à l’attention du public handicapé.

 

·         Crédits déconcentrés (investissement) : 14,0 M€ en AE=CP

 

Dans la continuité de 2017, l’année 2018 sera consacrée principalement à la poursuite des opérations lancées dans le cadre du CPER 2015-2020 avec l’objectif d’assurer un rééquilibrage territorial et de renforcer la conservation et la mise en valeur des collections exceptionnelles des musées de France en région.

 

Les crédits d’investissement permettront de financer des fins d’opérations ainsi que de nouvelles phases de travaux sur des opérations telles que :

 

·         la poursuite de l’aménagement du pôle d’études et de conservation des collections des musées de Strasbourg et de la création du pôle muséal de Troyes dans le Grand-Est ;

·         la rénovation du musée de la résistance de Saint-Marcel en Bretagne ;

·         la rénovation muséographique du Musée Arlaten à Arles en Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

·         la création du musée de la romanité à Nîmes en Occitanie ;

·         la poursuite de la réhabilitation du musée des beaux-arts de Dijon en Bourgogne-Franche-Comté ;

·         la poursuite de la rénovation et de l’extension du musée d’Amiens dans les Hauts-de-France ;

·         la création de réserves du Muséum d’histoire naturelle du Havre en Normandie.

 

Transferts aux autres collectivités (10,39 M€ en AE=CP) :

 

·         Crédits centraux (fonctionnement) : 2,99 M€ en AE=CP

 

Les crédits centraux se répartissent comme suit :

 

 

 

 

 

Le musée d’art et d’histoire du judaïsme (MAHJ), financé à parts égales avec la Ville de Paris, est le principal bénéficiaire de ces crédits. Cette dotation permet également de poursuivre le soutien aux associations professionnelles qui contribuent au rayonnement de la communauté muséale.

Le financement de l’opération « C’est mon patrimoine », destinée à organiser, pendant la période estivale, des activités culturelles sur des sites patrimoniaux au bénéfice de jeunes issus des secteurs urbains défavorisés, est dorénavant assuré par le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » au titre de l’Éducation artistique et culturelle.

 

·         Crédits déconcentrés (fonctionnement) : 7,40 M€ en AE=CP

 

Ces crédits sont destinés à financer les actions structurantes des musées territoriaux. Ces actions sont définies par la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France et elles comprennent notamment l’aide au récolement et à la numérisation des collections, l’informatisation et la création de sites Internet, la conservation préventive, ainsi que la création ou la consolidation des équipes des services des publics et le soutien aux actions de diffusion et de médiation.

 

 

DÉPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES

 

13,42 M€ en AE et 25,42 M€ en CP sont destinés aux opérations d’investissement des opérateurs.

 

Ces crédits permettent de financer les investissements des établissements suivants, y compris les crédits dédiés à la poursuite du schéma directeur de restauration et de rénovation de l’établissement public de Fontainebleau et à l’achèvement de la phase 0 du schéma directeur du CNAC-GP :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ACTION N° 04                                                                                                                                                              3,5 %

Patrimoine archivistique et célébrations nationales

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d’engagement

 

32 607 793

32 607 793

850 000

Crédits de paiement

 

36 536 187

36 536 187

850 000

 

 

Le patrimoine archivistique constitue un élément essentiel de la mémoire et de l’histoire. L’action du ministère de la Culture poursuit à ce titre plusieurs objectifs :

·         élaborer les règles applicables aux archives et en contrôler l’application – exception faite des ministères des Affaires étrangères et de la Défense ;

·         exercer le contrôle scientifique et technique sur l’ensemble des archives publiques ;

·         assurer le contrôle et la conservation des archives courantes ;

·         veiller à la sauvegarde des archives privées présentant, du point de vue de l’histoire, un intérêt public;

·         favoriser l’accès des publics aux archives.

 

Afin d’y répondre, le ministère de la Culture pilote et assure le financement d’un réseau constitué des Archives nationales (le SCN Archives nationales implanté sur trois sites : Paris, Fontainebleau et, depuis 2012, Pierrefitte-sur-Seine ; le SCN Archives nationales d’Outre-mer situé à Aix-en-Provence ; le SCN Archives nationales du monde du travail situé à Roubaix) et des archives territoriales (municipales, départementales et régionales).

 

Il soutient les archives territoriales en mettant à disposition des personnels scientifiques, en accordant des subventions aux collectivités territoriales, notamment pour la construction de bâtiments d’archives, la numérisation ou encore l’acquisition d’archives privées et en apportant son expertise scientifique et technique.

 

Il conclut des accords de coopération bilatérale dans de nombreux pays avec les directions des Archives nationales. Ces accords facilitent les échanges entre professionnels, l’organisation de programmes de formation ainsi que la coopération et la valorisation scientifiques. Des échanges multilatéraux sur des thématiques particulières sont régulièrement mis en place.

 

Il s’attache à renforcer la collecte des archives dans le contexte des réorganisations administratives en cours et notamment de la réforme des collectivités territoriales.

 

S’agissant de l’archivage numérique, le projet VITAM (Valeurs Immatérielles Transmises aux Archives pour Mémoire), visant à développer une solution logicielle libre, est en phase opérationnelle. Une première versiondu logiciel sera disponible début 2018.

 

Afin de favoriser le développement de l’archivage numérique dans les territoires, le ministère de la culture accompagne les 104 services d’archives nationaux et départementaux dans leur démarche de mise en place de systèmes d’archivage électronique (SAE).

 

Il veille par ailleurs à la conservation pérenne des microfilms et des images numériques, grâce au transfert des fichiers sur bandes magnétiques LTO de dernière génération au Centre national du microfilm et de la numérisation, situé à Espeyran dans le département du Gard.

 

Il cherche également à faciliter et à accroître l’accès du public au patrimoine archivistique en ligne, notamment à travers le développement du portail interministériel des Archives de France, point d’accès unique aux ressources nationales et locales.

 

Il organise et coordonne le comité interministériel aux archives de France (CIAF) institué par décret le 12 avril 2012. Présidée par le directeur général des patrimoines, cette instance assure le renforcement de la politique interministérielle des archives de l’État et, dans ce cadre, élabore des documents cadres et référentiels.

 

Il abrite la mission aux commémorations nationales. Chargée d’établir la liste des anniversaires célébrés chaque année au nom de l’État et de réaliser le recueil qui la matérialise, cette mission accompagne les porteurs de projet en coordonnant, si nécessaire, les initiatives, en veillant à leur valorisation et en diffusant l’information sur les manifestations programmées par l’intermédiaire de son site Internet. Elle travaille en étroite collaboration avec les DRAC qui suivent les projets dans leur circonscription.

 

éléments de la dépense par nature

 

Titre et catégorie

Autorisations
d’engagement

Crédits
 de paiement

Dépenses de fonctionnement

17 586 543

13 411 024

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

17 416 543

13 241 024

Subventions pour charges de service public

170 000

170 000

Dépenses d'investissement

9 541 200

17 645 113

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

9 541 200

17 645 113

Dépenses d'intervention

5 480 050

5 480 050

Transferts aux autres collectivités

4 000 000

4 000 000

Appels en garantie

1 480 050

1 480 050

Total

32 607 793

36 536 187

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

Les dépenses de fonctionnement courant (crédits centraux), prévues à hauteur de 17,42 M€ en AE et 13,24 M€ en CP, sont constituées des dépenses des services suivants :

·         le service à compétence nationale des Archives nationales (AN) composé des sites de Paris, de Fontainebleau et de Pierrefitte-sur-Seine ;

·         le service à compétence nationale des Archives nationales du monde du travail (ANMT) situé à Roubaix ;

·         le service à compétence nationale des Archives nationales d’Outre-mer (ANOM) situé à Aix-en-Provence ;

·         le Centre national du microfilm et de la numérisation (CNMN), service central délocalisé rattaché au service interministériel des archives de France.

 

Ces dépenses comprennent notamment les dépenses de conditionnement des archives servant à garantir la protection des documents contre les dommages causés par le temps et par les manipulations lors de la consultation.

 

Les dépenses de fonctionnement courant sont réparties de la façon suivante entre ces services :

 

 

Ces crédits devront également permettre de poursuivre la mise en œuvre du projet de portail internet France Archives, site en lien avec les outils européens existants et permettant d’homogénéiser et d’agréger l’ensemble des données françaises actuellement réparties entre les trois services à compétence nationale d’archives (AN, ANMT, ANOM), 100 sites départementaux et 700 sites municipaux.

 

Les crédits destinés aux charges de fonctionnement courant des AN, ANMT, ANOM et du CNMN sont répartis comme suit :

Sont prévues dans ce cadre les AE destinées aux marchés d’électricité et de gaz du SCN AN (1,90 M€ AE).

 

Les crédits de subventions pour charges de service public, prévus à hauteur de 0,17 M€ en AE=CP, concernent la prise en charge du traitement des archives d’architectes déposées à la Cité de l’architecture et du patrimoine (CAPA).

 

 

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

 

 9,54 M€ M€ en AE et  17,65 M€ en CP sont prévus au titre des investissements dans les différents sites des services des archives nationales :

·         0,79 M€ en AE=CP sont destinés au programme de numérisation et aux opérations de microfilmage portés par les différents services en charge de la conservation des archives nationales ;

·         SCN ANMT, ANOM et CNMN : 3,68 M€ en AE et 1,40 M€ en CP sont prévus pour les opérations d’investissement courant ainsi que pour le lancement de la réalisation du schéma directeur des ANOM et la réalisation de travaux urgents (couverture, mise aux normes, désenfumage, etc.) sur ces différents sites ;

·          2,25 M€ en AE et  1,61 M€ en CP sont destinés au financement du projet interministériel de plateforme d’archivage électronique VITAM, pour la part incombant au ministère de la Culture ;

·         enfin concernant les Archives nationales (SCN AN), 2,82 M€ en AE et 13,84 M€ en CP sont prévus, notamment pour la poursuite des opérations suivantes :

– l’aménagement du site de Pierrefitte-sur-Seine et l’équipement de la partie du site constituant une réserve de stockage à venir (opération dite « équipement du différé ») (1,32 M€ en AE et 10,44 M€ en CP) ;

– le schéma directeur des archives nationales sur le site de Paris (1,90 M€ en CP) ;

- l’investissement courant du SCN AN (1,5 M€ en AE =CP).

 

 

DÉPENSES D’INTERVENTION

 

Les dépenses d’intervention s’élèvent à 5,48 M€ en AE=CP.

 

·         Crédits centraux : 0,51 M€ en AE=CP

 

Ces crédits sont majoritairement des crédits de fonctionnement consacrés à des subventions aux associations œuvrant en faveur de la conservation et de la diffusion des archives, ainsi qu’à la célébration des anniversaires officiels.

 

·         Crédits déconcentrés : 4,97 M€ en AE=CP

 

Fonctionnement

0,97 M€ en AE=CP sont destinés au financement d’opérations de restauration, de conservation, de numérisation ou de valorisation du patrimoine archivistique en région et au volet régional des commémorations et célébrations nationales.

 

Investissement

4,0 M€ en AE=CP sont destinés aux services d’archives départementales (AD) et municipales (AM). Ils permettent d’aider à la construction ou à la rénovation des bâtiments. Ces crédits sont destinés en priorité à financer des opérations déjà engagées. La participation de l’État représente au maximum 30 % du montant total des travaux éligibles à une subvention. En 2018, ces crédits d’investissement permettront  de participer, par exemple, au financement de suites d’opérations telles que la rénovation et l’extension des AD du département de la Haute-Vienne en Nouvelle Aquitaine, les travaux des AD du département du Loir-et-Cher en région Centre ou les travaux des AD du département de l’Aisne dans les Hauts-de-France.

 

ACTION N° 07                                                                                                                                                              0,3 %

Patrimoine linguistique

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d’engagement

 

3 224 338

3 224 338

 

Crédits de paiement

 

3 224 338

3 224 338

 

 

 

Le ministère de la Culture, à travers la délégation générale à la langue française et aux langues de France, coordonne et anime, au plan interministériel, la politique linguistique de l’État.

L’objectif premier de cette politique est de favoriser l’emploi de la langue française, élément essentiel de la cohésion sociale, dans une perspective d’ouverture aux autres langues.

 

LA LANGUE FRANÇAISE

 

Garantir un « droit au français »

Recevoir une information et s’exprimer dans sa langue est un droit garanti par la loi, qui vise à protéger la santé et la sécurité des consommateurs, des salariés et des usagers. L’application de ce droit fait l’objet d’une vigilance constante, en lien avec les nombreux départements ministériels concernés : il en est rendu compte chaque année dans le rapport sur l’emploi du français que le gouvernement remet au Parlement.

 

Enrichir et développer la langue française

Le dispositif interministériel d’enrichissement de la langue française permet de disposer de termes français pour désigner les réalités scientifiques et techniques contemporaines. Ce faisant, il contribue à faire du français une langue moderne et influente dans tous les champs du savoir.

 

Renforcer la maîtrise de la langue française

Les pratiques culturelles et artistiques, ainsi que le contact avec les œuvres, constituent un levier d’action efficace pour l’appropriation du français. En retour, une langue maîtrisée facilite la participation à la vie culturelle. Aussi, le ministère de la Culture fait du développement des dispositifs mettant l’action culturelle au service de la maîtrise du français l’une de ses priorités.

 

Contribuer au rayonnement de la langue française

La langue française réunit une communauté estimée à 240 millions de locuteurs dans le monde. La culture joue un rôle majeur dans la diffusion et le partage d’une langue riche de ses variétés. Une grande attention est portée aux manifestations et projets qui, en France, mettent en valeur le dynamisme des expressions culturelles francophones.

 

LA PLURALITÉ LINGUISTIQUE

 

Favoriser la diversité linguistique

Le ministère de la Culture met l’accent sur la sensibilisation du public aux bénéfices sociaux, culturels et économiques du plurilinguisme. Il s’attache également à favoriser la traduction dans tous les secteurs de la société, notamment les sciences, et à valoriser son rôle majeur dans la circulation des œuvres et des idées en Europe et dans le monde.

 

Promouvoir et valoriser les langues de France

Le ministère de la Culture contribue à promouvoir ce patrimoine immatériel vivant et créatif reconnu par la Constitution (article 75-1). Il poursuit ses efforts pour renforcer la présence de ces langues partout où notre cadre constitutionnel permet des marges de progression, notamment l’espace public, les expressions culturelles, les médias et les réseaux numériques. Une attention particulière est donnée à la valorisation du patrimoine linguistique ultra-marin.

 

Observer les pratiques linguistiques

La politique linguistique doit pouvoir s’appuyer sur un ensemble d’enquêtes scientifiques destinées à mesurer la place et l’évolution des langues parlées en France. Les travaux de l’observatoire des pratiques linguistiques y contribuent, dans une perspective de diffusion et de partage du savoir dans ces domaines.

 

éléments de la dépense par nature

 

Titre et catégorie

Autorisations
d’engagement

Crédits
 de paiement

Dépenses de fonctionnement

51 005

51 005

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

51 005

51 005

Dépenses d'intervention

3 173 333

3 173 333

Transferts aux autres collectivités

3 173 333

3 173 333

Total

3 224 338

3 224 338

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

0,05 M€ en AE=CP sont prévus au titre de la participation de la délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF) au salon Expolangues. Ce salon, qui réunit l’ensemble des acteurs du marché linguistique, professionnels comme grand public, a pour objectif de promouvoir l’apprentissage des langues, de défendre le plurilinguisme et d’encourager les échanges internationaux.

 

 

DÉPENSES D’INTERVENTION

 

Les dépenses d’intervention s’élèvent à 3,17 M€ en AE=CP dont 2,20 M€ en AE=CP pour les crédits centraux et 0,97 M€ en AE=CP pour les crédits déconcentrés. Ces crédits se répartissent de la façon suivante :


 

 

 

 

 

Les moyens alloués à la politique linguistique contribuent à faire du français :

·        une langue commune en garantissant son emploi dans la vie économique, sociale et culturelle ainsi que dans l’exercice de la citoyenneté ;

·        une langue moderne et présente dans l’univers numérique en lui permettant d’évoluer et de désigner en permanence les réalités contemporaines ;

·        une langue maîtrisée, facteur clé de l’insertion sociale et de la réussite professionnelle, en recourant notamment aux ressources artistiques et culturelles ;

·        une langue influente en veillant strictement aux conditions de son emploi dans les enceintes internationales, notamment au sein de l’Union européenne ;

·        une langue attractive en consolidant son enseignement et son usage quotidien dans le monde.

 

ACTION N° 08                                                                                                                                                              1,0 %

Acquisition et enrichissement des collections publiques

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d’engagement

 

9 490 311

9 490 311

 

Crédits de paiement

 

9 490 311

9 490 311

 

 

 

L’enrichissement des collections est mis au service de la connaissance et de l’étude du patrimoine. Il contribue à assurer, sur l’ensemble du territoire national, l’accès du plus large public aux œuvres du patrimoine de la France et de l’humanité. Il favorise la circulation croissante des œuvres d’art, entre les institutions françaises, notamment à travers les prêts et les dépôts des musées nationaux vers les musées territoriaux et dans le cadre de réseaux internationaux. Il contribue ainsi au rayonnement des collections publiques françaises.

 

L’État a également pour objectif de maintenir sur le territoire français des trésors nationaux, en réglementant la circulation des biens culturels qui sortent de France, tout en favorisant le développement du marché de l’art en France.

À cet effet, l’État met au service du patrimoine national ses capacités d’expertise et des moyens financiers. Ils sont de plusieurs types et ne se limitent pas aux seuls crédits budgétaires. Des dépenses fiscales ainsi que les ressources propres des opérateurs contribuent également à la politique d’acquisition de l’État.

 

Pour remplir ces objectifs, l’État s’est doté d’un ensemble de moyens d’action propres à s’assurer :

•  de l’encadrement de la circulation des biens culturels les plus importants du point de vue patrimonial. Les biens culturels qualifiés de « trésor national » peuvent ainsi faire temporairement l’objet d’une interdiction de sortie du territoire en vue de permettre une acquisition au bénéfice des collections publiques. Cette procédure est réalisée dans le respect des intérêts du propriétaire, qui est assuré d’une transaction au prix du marché international, par une procédure d’estimation et d’acquisition dédiée ;

•  d’une possibilité d’intervention dans les ventes publiques par l’exercice d’un droit de préemption ;

•  des moyens d’acquérir directement auprès des propriétaires, notamment par voie de dation en paiement de certains droits (tels que les droits de succession), des œuvres ayant une « haute valeur artistique ou historique » ;

•  de la possibilité de mobiliser le concours financier d’entreprises pour l’acquisition de « trésors nationaux » et de biens culturels reconnus d’intérêt patrimonial majeur, par le dispositif fiscal prévu à l’article 238 bis OA du code général des impôts qui octroie aux entreprises imposées à l’impôt sur les sociétés une réduction d’impôt égale à 90 % des versements effectués en faveur de l’achat de biens culturels présentant le caractère de trésors nationaux. Ce dispositif permet l'entrée dans les collections publiques d’œuvres majeures.

 

Afin de conforter l’attractivité des musées sur le territoire, le ministère de la Culture favorise également les politiques d’acquisition des collectivités territoriales, par des actions de veille et d’expertise technique, ainsi que par un soutien financier apporté aux projets les plus significatifs. Ce soutien passe, dans toutes les régions, par les Fonds régionaux d’acquisition pour les musées (FRAM), abondés conjointement par l’État et les Régions. Les projets d’acquisition les plus remarquables peuvent quant à eux bénéficier du Fonds du patrimoine.

 

 

éléments de la dépense par nature

 

Titre et catégorie

Autorisations
d’engagement

Crédits
 de paiement

Dépenses de fonctionnement

50 000

50 000

Subventions pour charges de service public

50 000

50 000

Dépenses d'investissement

2 546 448

2 546 448

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

2 546 448

2 546 448

Dépenses d'intervention

3 925 118

3 925 118

Transferts aux collectivités territoriales

2 177 118

2 177 118

Transferts aux autres collectivités

1 748 000

1 748 000

Dépenses d'opérations financières

2 968 745

2 968 745

Dotations en fonds propres

2 968 745

2 968 745

Total

9 490 311

9 490 311

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

0,05 M€ en AE=CP sont prévus en faveur du Centre des monuments nationaux (CMN) pour des opérations d’inventaire liées aux acquisitions. La subvention d’acquisition du CMN proprement dite est prévue en dotation en fonds propres et présentée ci-dessous.

 

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Les crédits d’investissement s’élèvent à2,55 M€ en AE=CP. Ils se composent exclusivement des crédits centraux et comprennent :

·         les crédits d’acquisition pour le patrimoine monumental. Les acquisitions concernent notamment les trésors qui dépendent des cathédrales, propriété de l’État ;

·         une dotation versée à la RMN-GP lui permettant de financer, pour l’État, des acquisitions pour le compte des 11 musées nationaux services à compétence nationale (SCN), de deux musées SCN devenus établissements publics (Fontainebleau et Sèvres-Limoges) et du service des bibliothèques, des archives et de la documentation générale ayant également le statut de SCN ;

·         les crédits d’acquisition pour le patrimoine archivistique. Les acquisitions concernent notamment les documents au profit des centres d’archives nationales ;

·         le fonds du patrimoine qui bénéficie à tous les domaines d’intervention du programme (patrimoine, architecture, musées, archives). Il est réservé aux acquisitions d’œuvres qui ont une grande importance patrimoniale, en particulier les œuvres qualifiées de trésor national et les œuvres dites d’intérêt patrimonial majeur, notamment lorsque ces dernières sont destinées à intégrer les collections des musées des collectivités territoriales.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DÉPENSES D’INTERVENTION

 

Les dépenses d’intervention, prévues à hauteur de 3,93 M€ en AE=CP, permettent de contribuer à l’enrichissement des collections publiques n’appartenant pas à l’État.

 

·         Crédits centraux

Les crédits d’intervention centraux, prévus à hauteur de 2,18 M€ en AE=CP, sont répartis entre :

·         le fonds du patrimoine (2,15 M€ en AE=CP) qui permet de réaliser également des acquisitions pour les musées de France ne relevant pas de l’État (musées des collectivités territoriales, musées régis par des associations, des fondations, etc.) ;

·         les crédits d’acquisition des archives au profit des centres départementaux et municipaux d’archives (0,03 M€ en AE=CP).

 

·         Crédits déconcentrés

Les crédits déconcentrés dédiés aux acquisitions s’élèvent en 2018 à 1,75 M€ en AE=CP. Ces crédits répartis entre les 25 fonds régionaux d’acquisitions des musées (FRAM) et les cinq fonds régionaux d’aide à la restauration (FRAR).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DÉPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES

 

Les dotations en fonds propres des établissements publics au titre de l’enrichissement des collections s’élèvent à 2,97 M€ en AE=CP et se répartissent de la façon suivante :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dans les musées nationaux ayant le statut d’opérateur, d’autres sources de financement viennent compléter ces crédits : parts des recettes de droits d’entrée, mécénat, contributions des sociétés d’amis, dons et legs, etc. qui participent à la poursuite du programme d’acquisition d’œuvres pour le compte de l’État.

 

ACTION N° 09                                                                                                                                                            14,7 %

Patrimoine archéologique

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d’engagement

 

135 960 196

135 960 196

 

Crédits de paiement

 

132 460 196

132 460 196

 

 

 

En matière de patrimoine archéologique, le ministère de la Culture poursuit une double mission :

– conserver et protéger le patrimoine archéologique ;

– recenser, étudier et valoriser ce patrimoine auprès des publics les plus larges et divers possibles.

 

Contexte d’intervention en matière d’archéologie

 

En raison de la fragilité de la ressource archéologique, le ministère de la Culture conduit une gestion raisonnée du patrimoine archéologique en favorisant des missions d’inventaire, d’étude, de protection et de diffusion du patrimoine archéologique et des connaissances acquises.

Il assure le contrôle scientifique et technique des fouilles archéologiques sur tout le territoire de l’ensemble des opérations archéologiques.

La mise en œuvre des opérations archéologiques relève :

– soit de l’archéologie programmée, répondant à des objectifs de recherche scientifique dans la durée et de diffusion des résultats dans des rapports ;

– soit de l’archéologie préventive, visant à assurer la sauvegarde par l’étude du patrimoine affecté par les travaux publics ou privés d’aménagement sur le territoire.

 

Le titre II du livre V du code du patrimoine organise l’archéologie préventive en deux étapes

– le diagnostic permet, par des études, prospections ou travaux de terrain, de mettre en évidence et de caractériser les éléments du patrimoine archéologique présents sur l’emprise d’un projet d’aménagement et à présenter les résultats dans un rapport ;

– la fouille préventive permet, par des études, des travaux de terrain et de laboratoire, de recueillir les données archéologiques présentes sur le site, à en faire l’analyse, à en assurer la compréhension et à présenter l’ensemble des résultats dans un rapport.

L’ensemble des informations collectées qui identifie, localise et décrit les données archéologiques vient enrichir la carte archéologique nationale. Ces informations scientifiques permettent de mieux préserver la ressource et enrichissent les savoirs, au travers des publications et de la médiation scientifique à destination des publics.

Réglementée et soutenue par le ministère de la Culture, la recherche en archéologie est réalisée en lien avec les institutions de recherche (CNRS universités, MENESR). De nombreux acteurs y participent :archéologues professionnels (État, établissements publics, collectivités territoriales, universités, CNRS, entreprises et associations), chercheurs bénévoles (prospecteurs, informateurs) ou bureaux d'ingénierie.

La recherche archéologique s ‘inscrit dans le cadre de la programmation scientifique nationale proposée par le Conseil national de la recherche archéologique, avec quinze axes de recherches, chronologiques ou thématiques, visant à explorer de nouvelles problématiques et de renouveler les connaissances de l’histoire de l’humanité.

Ces missions sont assurées par les services régionaux de l'archéologie (SRA), placés sous l'autorité des directeurs régionaux des affaires culturelles et des préfets de région et par le Département des Recherches Archéologiques Subaquatiques et Sous-marines (DRASSM), service à compétence nationale, en charge du patrimoine subaquatique et sous-marin français qui s’étend sur plus de 11 millions de km2.

 

Dans ce cadre, les efforts de l’État en matière d’archéologie visent notamment à :

 

–  préserver le patrimoine archéologique par la conduite de son recensement et de son identification et assurer une démarche de protection visant à aménager le territoire tout en préservant les archives du sol ;

– harmoniser les pratiques en termes de gestion archéologique du territoire et de définition des objectifs scientifiques de l’État et entretenir et développer la qualité d’expertise scientifique des agents de l’État ;

– veiller, d’une part, à ce que les prescriptions d’archéologie préventive préalables aux travaux d’aménagement restent le fruit d’un exercice de grande sélectivité, d’un travail essentiel d’évaluation et d’expertise scientifique et, d’autre part, à ce que les délais en termes de prescriptions d’archéologie préventive aux projets de travaux et en termes de mise en place des opérations de terrain soient respectés ;

– conforter le rôle des collectivités locales impliquées dans l’archéologie préventive et la diffusion de la culture archéologique ;

– poursuivre la mise en œuvre de programmes de recherche et de publication avec les autres institutions œuvrant dans le domaine de l’archéologie (CNRS, universités, collectivités territoriales, etc.) ;

– valoriser la recherche par des actions de médiation en direction du public à travers des subventions accordées à la publication ou à l’organisation d’expositions, des actions de communication (Journées nationales du patrimoine, Journées nationales de l’archéologie) et l’édition numérique notamment sur le site du ministère de la Culture

– garantir une gestion de qualité des collections archéologiques, de leur conservation préventive et d’en faciliter les études par la création de centres de conservation et d’études du patrimoine archéologique sur l’ensemble du territoire.

 

éléments de la dépense par nature

 

Titre et catégorie

Autorisations
d’engagement

Crédits
 de paiement

Dépenses de fonctionnement

79 662 196

79 662 196

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

162 196

162 196

Subventions pour charges de service public

79 500 000

79 500 000

Dépenses d'intervention

54 698 000

51 198 000

Transferts aux collectivités territoriales

19 500 000

16 000 000

Transferts aux autres collectivités

35 198 000

35 198 000

Dépenses d'opérations financières

1 600 000

1 600 000

Dotations en fonds propres

1 600 000

1 600 000

Total

135 960 196

132 460 196

 

Les crédits de l’action 09 « Patrimoine archéologique » se répartissent en deux rubriques :

·         le soutien aux opérations d’archéologie préventive, pour un montant de 119,00 M€ en AE=CP ;

·         les autres crédits dédiés à l’archéologie et au patrimoine archéologique, pour un montant de 16,96 M€ en AE et 13,46 M€ en CP.

 

A) Soutien aux opérations d’archéologie préventive :

 

Ces crédits, à hauteur de 119,00 M€ en AE=CP, sont destinés à financer les opérations d’archéologie préventive.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

Versés en catégorie budgétaire « Subvention pour charges de service public », ces crédits sont destinés à couvrir la réalisation des opérations de diagnostics d’archéologie préventive et la mission de recherche de l’INRAP, pour un montant maximum de 72,00 M€ en AE=CP.

 

 

DÉPENSES D’INTERVENTION

 

Ces crédits (45,40 M€ en AE=CP) sont destinés :

 

·         d’une part, à abonder le Fonds national d’archéologie préventive (FNAP) prévu à l’article L. 524-14 du code du patrimoine et qui a vocation à venir en aide au financement des sommes dues par les aménageurs des fouilles archéologiques prescrites suite à un diagnostic. Le FNAP est abondé à hauteur de 34,60 M€ en AE=CP ;

·         d’autre part, à verser des subventions en compensation des travaux engagés par les collectivités habilitée à réaliser des opérations de diagnostic archéologique. À ce stade, un montant de 10,80 M€ en AE=CP est prévu (par transfert aux collectivités territoriales).

 

 

DÉPENSESD’OPÉRATIONSFINANCIÈRES

 

Dans le cadre de la rebudgétisation de la redevance d’archéologie préventive (RAP), une dotation en fonds propres est allouée à l’INRAP pour un montant de 1,60 M€ en AE=CP. Elle a pour vocation de couvrir les dépenses d’investissement nécessaires à la réalisation des diagnostics.

 

 

B) Autres crédits dédiés à l’archéologie et au patrimoine archéologique :

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

– 0,16 M€ en AE=CP sont prévus en faveur du fonctionnement du Centre national de la Préhistoire à Périgueux, service central délocalisé.

 

– 7,50 M€ en AE=CP sont prévus en faveur de l’INRAP en subvention pour charges de service public au titre de la compensation des charges de service public spécifiques qui lui incombent en tant qu’opérateur national d’archéologie préventive dans le champ concurrentiel, en particulier : obligation de présence sur l’ensemble du territoire ; compétence sur l’ensemble des spécialités ; traitement, exploitation et valorisation des données  de fouilles.

 

 

DÉPENSES D’INTERVENTION

 

Les dépenses d’intervention s’élèvent à 9,30 M€ en AE et 5,80 M€ en CP.

 

·         Transferts aux collectivités territoriales : 8,70 M€ en AE et 5,20 M€ en CP

 

Fonctionnement

Une subvention de fonctionnement à hauteur de 2,0 M€ en AE=CP est attribuée à la société d’économie mixte « Bibracte » dont la mission est de gérer le site archéologique du Mont-Beuvray.

 

Investissement

Il s’agit de dépenses de soutien aux fouilles archéologiques programmées à hauteur de 2,70 M€ en AE=CP, réalisées en partenariat avec les autres organismes (CNRS, universités). Le coût moyen de ces opérations varie de 2 000 € à 20 000 € et le nombre d'opérations menées annuellement varie, selon les régions, de 15 à 55.

 

Par ailleurs, 4,0 M€ en AE et 0,50 M€ en CP permettront de poursuivre les projets de CCE déjà engagés : le CCE à Sélestat dans le Grand-Est et le CCE de Toulouse en Occitanie, ainsi que de financer des opérations nouvelles telles que des études de faisabilité pour un CCE Est en Bourgogne-Franche-Comté.

 

 

·         Transferts aux autres collectivités : 0,60 M€ en AE=CP

 

Les crédits d’intervention centraux sont constitués de 0,60 M€ en AE=CP et sont destinés à soutenir des opérations de promotion et de diffusion du patrimoine archéologique (aides à l’édition).