Justification au premier euro

 

Éléments transversaux au programme

 

 

 

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l’action
 / sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Enseignement en collège

11 549 764 179

34 219 932

11 583 984 111

11 549 764 179

34 219 932

11 583 984 111

02 – Enseignement général et technologique en lycée

7 241 267 199

24 857 052

7 266 124 251

7 241 267 199

24 857 052

7 266 124 251

03 – Enseignement professionnel sous statut scolaire

4 406 993 551

12 077 728

4 419 071 279

4 406 993 551

12 077 728

4 419 071 279

04 – Apprentissage

6 392 213

879 713

7 271 926

6 392 213

879 713

7 271 926

05 – Enseignement post-baccalauréat en lycée

2 120 566 787

1 423 915

2 121 990 702

2 120 566 787

1 423 915

2 121 990 702

06 – Besoins éducatifs particuliers

1 220 891 666

5 710 419

1 226 602 085

1 220 891 666

5 710 419

1 226 602 085

07 – Aide à l'insertion professionnelle

51 140 799

7 108 441

58 249 240

51 140 799

7 108 441

58 249 240

08 – Information et orientation

322 844 603

1 488 000

324 332 603

322 844 603

1 488 000

324 332 603

09 – Formation continue des adultes et validation des acquis de l'expérience

121 537 355

2 500 000

124 037 355

121 537 355

2 500 000

124 037 355

10 – Formation des personnels enseignants et d'orientation

653 431 010

36 800 000

690 231 010

653 431 010

36 800 000

690 231 010

11 – Remplacement

1 482 953 555

0

1 482 953 555

1 482 953 555

0

1 482 953 555

12 – Pilotage, administration et encadrement pédagogique

3 338 385 026

6 666 000

3 345 051 026

3 338 385 026

6 666 000

3 345 051 026

13 – Personnels en situations diverses

93 603 980

0

93 603 980

93 603 980

0

93 603 980

Total

32 609 771 923

133 731 200

32 743 503 123

32 609 771 923

133 731 200

32 743 503 123

 

 

 

Éléments de synthèse du programme

 

Crédits pédagogiques : Subventions versées aux EPLE et droits d’auteur : 54 425 888 € en AE et en CP

- Subventions aux EPLE : 53 818 957 € en AE et CP

Les effectifs d’élèves prévus à la rentrée scolaire 2017 (métropole, DOM et COM, hors Polynésie française) sont, toutes structures d’enseignement public du second degré confondues, de 4 700 067 élèves (dont 243 393 élèves dans les sections d’enseignement post-baccalauréat).

Les transferts directs aux EPLE permettent de couvrir les dépenses pédagogiques restant à la charge de l’État, conformément à l’article 19 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République.

L’État a la charge des dépenses de fonctionnement à caractère directement pédagogique dans les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale, dont celles afférentes aux ressources numériques, incluant les contenus et les services, spécifiquement conçus pour un usage pédagogique, ainsi que de la fourniture des manuels scolaires dans les collèges et les établissements d’éducation spéciale et des documents à caractère pédagogique à usage collectif dans les lycées professionnels.

Dans le cadre de la réforme du collège, de nouveaux programmes d'enseignement sont entrés en vigueur à la rentrée 2016 pour tous les élèves des cycles 3 et 4. À ce titre, l'acquisition des manuels scolaires s'est échelonnée sur deux années, en 2016 et 2017 et a été financée par deux mesures nouvelles.

En 2018, le financement de ces nouveaux manuels est assuré par :

·         le maintien des crédits inscrits en base (9 000 000 €),

·         une dotation supplémentaire de 4 526 667 € afin d'assurer les compléments de collections.

 

Le montant prévu sur le titre 6 pour les crédits pédagogiques alloués aux EPLE pour couvrir les dépenses pédagogiques est de 48 418 915 € 

À ce montant s'ajoute en 2018 une enveloppe de 5 400 000 €, destinée à financer les dépenses de fonctionnement du dispositif « Parcours d’excellence ».

Mis en place à la rentrée scolaire 2016, prioritairement dans les REP+, pour s’étendre à la rentrée 2017 aux autres collèges classés en REP ou accueillant des élèves résidant dans les quartiers prioritaires de la ville ou en milieu rural isolé, les parcours d’excellence concourent tant à l’amélioration des résultats au baccalauréat qu’à l’augmentation du taux d’accès vers l’enseignement supérieur des élèves issus des établissements classés en éducation prioritaire. Les dépenses correspondent notamment aux frais de fonctionnement de ce dispositif.

Au total, ce sont 53 818 957 € qui sont destinés aux EPLE.

Les subventions versées aux EPLE se répartissent ainsi :

 

Actions

Montant programmé en 2018

dont Parcours d’excellence

Action 01 Enseignement en collège

22 901 815,00 €

Action 02 Enseignement général et technologique en lycée

20 332 985,00 €

Action 03 Enseignement professionnel

9 418 912,00 €

Action 05 Enseignement post-baccalauréat

1 165 245,00 €

TOTAL

53 818 957

 

Droits d’auteur : 606 931  € en AE et CP

- Transferts aux autres collectivités

L’utilisation des œuvres de l’esprit à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche donne lieu au paiement de rémunérations forfaitaires aux sociétés de perception et de répartition des droits d’auteur à partir des programmes « Enseignement scolaire public du premier degré », « Enseignement scolaire public du second degré » et « Enseignement privé du premier et du second degrés ».

Un protocole d’accord pour la période 2016-2019 a été signé le 22 juillet 2016 avec le Centre Français d'exploitation du droit de copie (CFC), la Société des arts visuels associés (AVA) et la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM) sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche.

Les montants des redevances prévus en 2018 correspondent aux montants versés en 2017.

Par ailleurs, les deux accords couvrant la période 2009-2011 signés le 4 décembre 2009 avec d’une part, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) pour l’interprétation vivante d’œuvres musicales, l’utilisation d’enregistrements sonores d’œuvres musicales et l’utilisation de vidéo-musiques, et d’autre part, avec la Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) pour l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles, sont reconduits par tacite reconduction pour 2018-2020. Conformément à ces accords, les droits versés à ces deux sociétés sont indexés sur l’indice de l’évolution des salaires dans le secteur des arts, spectacles et activités récréatives.

 

Le montant de ces contributions au titre du programme 141 pour 2018 est de 606 931 € et se répartit de la façon suivante :

Actions

Montant programmé en 2018

Action 01 Enseignement en collège

340 124,00 €

Action 02 Enseignement général et technologique en lycée

167 102,00 €

Action 03 Enseignement professionnel

68 275,00 €

Action 05 Enseignement post-baccalauréat

31 430,00 €

TOTAL

606 931,00 €

 

Subventions pédagogiques à la Polynésie Française : 5,54 M€

- Transfert aux collectivités locales

La dotation globale de fonctionnement versée au territoire de Polynésie française contribue aux dépenses d’éducation et de fonctionnement des établissements d’enseignement publics du second degré (lycées, collèges et centres d’éducation aux technologies appropriées au développement du territoire – CETAD). La convention n° 099 16 du 22 octobre 2016 conclue entre l’État et la Polynésie Française, applicable au 1er janvier 2017 pour une durée de 10 ans, prévoit que les crédits alloués pour l'année budgétaire en cours sont notifiés par le ministre de l'éducation nationale à la Polynésie Française.

Il est prévu pour 2018 une subvention de 5 544 166 € qui se répartit ainsi : 

 

Actions

Montant programmé en 2018

Action 01 Enseignement en collège

3 221 993 €

Action 02 Enseignement général et technologique en lycée

1 112 392 €

Action 03 Enseignement professionnel

982 541 €

Action 05 Enseignement post-baccalauréat

227 240 €

TOTAL

5 544 166,00 €

 

Frais de déplacement : 20 000 000 €

Ces dépenses de fonctionnement concernent les personnels enseignants en service partagé sur plusieurs établissements scolaires, ainsi que les personnels d’orientation et d’inspection amenés à se déplacer dans le cadre de leurs fonctions.

La dépense prévue à ce titre pour 2018 s’élève à 20 000 000 € en augmentation de 21 % par rapport à la LFI 2017 afin de prendre en compte la réalité de la dépense exécutée par les académies, au titre notamment des frais de déplacement des enseignants en service partagé.

 

Personnels indemnisés

Nombre de déplacements prévus

Estimation du coût annuel des déplacements

Total

Enseignants

19 645

603 €

11 846 000 €

dont action 01
dont action 02
dont action 03
dont action 05

 

 

7 756 000 €
2 650 000 €
1 440 000 €
0 €

Personnels d’orientation (action 08)

3 179

468 €

1 488 000 €

Personnels d’inspection (action 12)

2 748

2 426 €

6 666 000 €

TOTAL

20 000 000 €

 

 

évolution du périmètre du programme

 

 

   Mesures de transferts

 

Crédits

Emplois

 

T2 hors CAS Pensions

T2 CAS Pensions

Total T2

Hors T2
AE

Hors T2
CP

Total
AE

Total
CP

ETPT
ministériels

ETPT
Hors État

Transferts entrants

+1 128 890

+665 500

+1 794 390

 

 

+1 794 390

+1 794 390

+25

 

Transferts sortants

-4 217 744

-2 076 976

-6 294 720

 

 

-6 294 720

-6 294 720

-94

 

Solde des transferts

-3 088 854

-1 411 476

-4 500 330

 

 

-4 500 330

-4 500 330

-69

 

 

Concernant le titre 2, plusieurs mesures de transfert sont intervenues, à hauteur de -4 500 330 € dont -1 411 476 € sur le CAS Pensions.

 

Transferts entre programmes de la mission : -37 emplois (-37 ETPT)

4 emplois (+4 ETPT) d’enseignants du premier degré et 1 emploi (+1 ETPT) de personnel d’encadrement sont transférés en provenance du programme « enseignement scolaire public du premier degré » ;

2 emplois (-2 ETPT) d’enseignants du second degré sont transférés vers le programme 140 « enseignement scolaire public du premier degré » ;

3 emplois (-3 ETPT) de personnels administratifs, 3 emplois (-3 ETPT) de personnels d’encadrement et 4 emplois (‑4 ETPT) d’enseignants du second degré sont transférés vers le programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » ;

20 emplois (+20 ETPT) d’enseignants du premier degré sont transférés en provenance du programme 140 « enseignement scolaire public du premier degré » pour les centres d’accueil des jeunes adolescents (CJA).

Ces mesures correspondent à des ajustements techniques des plafonds d’emplois des programmes demandés par les académies dans le cadre du programme prévisionnel académique de gestion des ressources humaines (PPAGRH).

50 emplois (-50 ETPT) de personnels administratifs sont transférés vers le programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » au titre de la réalisation du schéma d’emplois 2017,le partage entre les besoins des établissements (EPLE) et des services académiques étant in fine, différent de l’hypothèse initiale.

 

Transferts entre missions : -32 emplois (-32 ETPT)

16 emplois (-16 ETPT) d’enseignants du second degré sont transférés vers le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » au titre de la participation à la dotation en personnels enseignants des lycées maritimes.

16 emplois (-16 ETPT) de personnels administratifs sont transférés vers le programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » au titre de la mise en place de la DRH de l’État .

 

 

Emplois et DÉPENSES DE PERSONNEL

 

   Emplois rémunérés par le programme

Catégorie d’emplois

Plafond
autorisé
pour 2017

Effet des
mesures de
périmètre
pour 2018

Effet des
mesures de
transfert
pour 2018

Effet des
corrections
techniques
pour 2018

Impact des
schémas
d’emplois
pour 2018

dont extension
en année pleine des schémas d'emplois
2017 sur 2018

dont impact des schémas d'emplois 2018 sur 2018

Plafond
demandé
pour 2018

(1)

(2)

(3)

(4)

(5) = 6-1-2-3-4

(7)

(8)

(6)

Enseignants du 1er degré

10 940

 

27

 

0

0

0

10 967

Enseignants du 2nd degré

379 665

 

-79

1

+2 933

2 933

0

382 520

Enseignants stagiaires

13 370

 

 

 

-867

0

-867

12 503

Personnels d'accompagnement et de suivi des élèves et étudiants

10 252

 

 

 

0

0

0

10 252

Personnels d'encadrement

16 023

 

102

 

0

0

0

16 125

Personnels administratif, technique et de service

31 296

 

-119

 

+100

100

0

31 277

Total

461 546

 

-69

1

+2 166

3 033

-867

463 644

 

 

Les données figurant dans la colonne « Effet des corrections techniques pour 2018 » correspondent à des ajustements d’emplois répondant à la nécessité d’adapter la structure d’emplois du programme aux besoins du système éducatif.

 

 

   évolution des emplois

 

 

 

 

 

 

 

(en ETP)

Catégorie d’emplois

Sorties
prévues

dont départs
en retraite

Mois moyen
des sorties

Entrées
prévues

dont primo
recrutements

Mois moyen
des entrées

Schéma
d’emplois du
programme

Enseignants du 1er degré

270

270

9

270

 

9

0

Enseignants du 2nd degré

10 895

7 920

9

10 895

450

9

0

Enseignants stagiaires

13 255

 

9

10 655

10 655

9

-2 600

Personnels d'accompagnement et de suivi des élèves et étudiants

130

100

9

130

 

9

0

Personnels d'encadrement

780

588

9

780

 

9

0

Personnels administratif, technique et de service

1 307

1 130

9

1 307

 

9

0

Total

26 637

10 008

9

24 037

11 105

9

-2 600

 

 

Hypothèses de sorties

Les sorties dans ce programme sont majoritairement constituées par les départs des enseignants du second degré titulaires et comprennent les départs définitifs (retraites, décès, radiations, démissions) et le solde entre les entrées et les sorties provisoires (réintégrations, disponibilités, congés parentaux, congés de longue durée, détachements, temps partiels…).

Les sorties d’enseignants stagiaires (13 255 ETP) correspondent à la titularisation des enseignants (13 125 ETP) et des psychologues de l’éducation nationale stagiaires (130 ETP) recrutés à la rentrée 2017.

Hypothèses d’entrées

Depuis 2014, la réforme de la formation initiale des enseignants a rétabli une année de formation préalable à la prise de fonction dans les écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE) ; les enseignants sont donc désormais recrutés sur des emplois relevant de la catégorie « enseignants stagiaires» et ont le statut de fonctionnaires stagiaires. Le temps de service de ces stagiaires est partagé entre formation à l’ESPE et enseignement en classe, qui correspond à 50% des obligations de service du corps d’appartenance.

Le nombre de recrutements d’enseignants stagiaires prévu à la rentrée scolaire 2018 est de 10 655 ETP (y compris les psychologues de l’éducation nationale stagiaires), correspondant au nombre de postes offerts prévu à la session de concours 2018.

Les entrées (10 895 ETP) figurant dans la catégorie « enseignants du second degré » correspondent à la prise de fonction des fonctionnaires stagiaires qui ont achevé leur année de formation dans les (ESPE) au 31 août 2018 et à un flux de recrutement de non titulaires.

STRUCTURE DU PROGRAMME

Ce programme regroupe la masse salariale consacrée aux personnels intervenant au titre de l’enseignement public du second degré, y compris l’enseignement spécialisé et les formations post-baccalauréat des lycées :

·         enseignants titulaires, stagiaires et non titulaires des collèges, lycées, lycées professionnels et des établissements d’enseignement spécialisé (SEGPA et EREA) ;

·         psychologues de l’éducation nationale ;

·         personnels de direction des établissements d’enseignement ;

·         personnels d’inspection ;

·         personnels administratifs et de laboratoire des EPLE.

Hormis les instituteurs spécialisés affectés à ce programme, en nombre très limité, tous les enseignants du programme relèvent de la catégorie A ainsi que les personnels d’inspection et de direction.

Pour les personnels non enseignants, 22 % environ appartiennent à la catégorie A, 21 % environ à la catégorie B et 57 % environ à la catégorie C.

La masse salariale inclut les rémunérations principales et accessoires qui leur sont versées ainsi que les cotisations et les prestations sociales afférentes. Elle comprend également une partie des crédits consacrés à la formation professionnelle de ces personnels.

En 2018, l’évolution globale du plafond d’emplois résulte à la fois de l’extension en année pleine du schéma d’emplois de la rentrée 2017, du schéma d’emplois pour la rentrée 2018 et de l’impact des mesures de transfert.

éVOLUTION DU SCHEMA D’EMPLOIS à LA RENTRéE 2018

Compte tenu de l’évolution des postes ouverts aux concours de recrutement des enseignants du second degré public à la session 2018, le schéma d’emplois à la rentrée scolaire 2018 prévoit une réduction de 2 600 postes d’enseignants stagiaires, qui reste néanmoins sans impact sur les moyens d’enseignement car ces postes étaient non pourvus à la rentrée 2017 et compensés par le recours à des heures supplémentaires.

 

 

   effectifs et activités des services

Répartition dU PLAFOND D’emplois par service

Service

LFI 2017

ETPT

PLF 2018

ETPT

Administration centrale

 

 

Services régionaux

461 028

463 126

Services départementaux

 

 

Opérateurs

 

 

Services à l’étranger

 

 

Autres

518

518

Total

461 546

463 644

 

La rubrique « Services régionaux » regroupe les effectifs des services déconcentrés.

Par convention, les enseignants du second degré affectés dans des établissements scolaires - qui ne font pas partie des opérateurs de l'État -, sont comptabilisés parmi les effectifs affectés en services déconcentrés. Dans la rubrique « Autres » figurent les enseignants en réadaptation au Centre national d'enseignement à distance (CNED) rémunérés par les rectorats.

 

Répartition du plafond d’emplois par ACTION

Numéro et intitulé de l’action / sous-action

ETPT

01 – Enseignement en collège

166 613

02 – Enseignement général et technologique en lycée

98 806

03 – Enseignement professionnel sous statut scolaire

61 218

04 – Apprentissage

80

05 – Enseignement post-baccalauréat en lycée

25 316

06 – Besoins éducatifs particuliers

19 991

07 – Aide à l'insertion professionnelle

725

08 – Information et orientation

5 246

09 – Formation continue des adultes et validation des acquis de l'expérience

1 266

10 – Formation des personnels enseignants et d'orientation

14 639

11 – Remplacement

18 935

12 – Pilotage, administration et encadrement pédagogique

48 893

13 – Personnels en situations diverses

1 916

Total

463 644

 

 

 

   PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR CATÉGORIE ET CONTRIBUTIONS EMPLOYEURS

Catégorie

LFI 2017

PLF 2018

Rémunération d’activité

18 386 510 663

18 667 559 467

Cotisations et contributions sociales

13 736 122 975

13 834 715 841

Contributions d’équilibre au CAS Pensions :

10 886 657 706

10 920 859 728

– Civils (y.c. ATI)

10 886 657 706

10 920 859 728

– Militaires

 

 

– Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

– Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

 

 

Autres cotisations

2 849 465 269

2 913 856 113

Prestations sociales et allocations diverses

112 996 615

107 496 615

Total Titre 2 (y.c. Cas pensions)

32 235 630 253

32 609 771 923

Total Titre 2 (hors Cas pensions)

21 348 972 547

21 688 912 195

FDC et ADP prévus

 

1 000

 

 

En ce qui concerne les prestations sociales, le montant correspondant à l'allocation de retour à l'emploi (ARE) de 61,98M€ recouvre les dépenses relatives à l'aide au retour à l'emploi et à l'aide à la création ou à la reprise d'entreprise. Le nombre de bénéficiaires prévisionnel se rapportant à cette prestation est de 5 176 agents.

 

 

 

Décomposition et évolution de la dépense de personnel

 

Le montant des dépenses de personnel de ce programme s’élève à 32 609,8 M€ (CAS Pensions compris), soit une hausse de 374,1 M€ par rapport à la LFI 2017.

 

Cette variation s’explique principalement par :

- l’extension en année pleine du schéma d’emplois 2017 :  +97,5 M€ ;

- les mesures catégorielles : + 212,9 M€ dont 192,0 M€ au titre de la mise en œuvre du protocole « Parcours professionnel, carrières et rémunérations » (PPCR) et +8,6 M€ au titre de la revalorisation de l'indemnité en REP+ ;

- l'extension en année pleine de l’augmentation de la valeur du point fonction publique en 2017 : +15,5 M€ ;

- le financement du GVT solde : +185,9 M€ ;

- une augmentation de la contribution au compte d’affectation spéciale pensions civiles résultant de la mise en œuvre de la loi « Sauvadet » : 31,0 M€ ;

- un réajustement du socle au titre de la prévision d’exécution 2017, conduisant notamment à un rééquilibrage des crédits entre les programmes de la mission : -80,3 M€ ;

- la mise en œuvre progressive du dispositif « 3 jours garantis de formation continue » dans le second degré : 2,8 M€ ;

- une diminution du nombre de bénéficiaires de l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat: - 11,5M€.

- une prévision d'économie au titre du rétablissement du jour de carence dans la fonction publique : -51,4 M€

 

Le solde s’explique principalement par diverses autres économies et les mesures de transferts.

 

 REMUNERATIONS HORS CONTRIBUTIONS ET COTISATIONS EMPLOYEURS et HORS PRESTATIONS ET ACTION SOCIALES

 

La décomposition des crédits de rémunération en 2018 s’établit de la façon suivante :

 

Rémunérations principales (traitement indiciaire, indemnité de résidence, bonification indiciaire, nouvelle bonification indiciaire, supplément familial de traitement, majoration DOM-TOM, CLD…) : 16 452,5 M€, non chargés des cotisations employeurs, se répartissant ainsi :

- traitements indiciaires (titulaires, non-titulaires et stagiaires) : 15 500,4 M€,

- majorations de traitement pour les personnels affectés outre-mer : 456,2 M€,

- supplément familial de traitement : 211,6 M€,

- indemnité de résidence : 138,4 M€,

- bonification indiciaire et nouvelle bonification indiciaire : 52,2 M€ ;

- congés de longue durée : 93,7 M€.

 

Indemnités : 1 255,8 M€ (hors cotisations employeurs) se répartissant principalement ainsi :

- indemnité de suivi et d’orientation des élèves : 677,4 M€,

- régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel : 146,8 €,

- indemnité d’éloignement COM : 83,7 M€,

- indemnités allouées aux chefs d’établissement : 74,4 M€,

- indemnités pour l’éducation prioritaire : 103,7 M€,

- indemnités de tutorat : 17,6 M€,

- indemnités allouées aux professeurs des écoles affectés dans le second degré : 23,0  M€,

- indemnité de charges administratives aux vice-recteurs et aux personnels d'inspection : 21,6  M€,

- indemnité de sujétions spéciales de remplacement : 15,0M €,

- prime d’entrée dans le métier : 16,4 M€,

- indemnité de caisse et de responsabilité allouées aux comptables d’EPLE : 10,5 M€,

- indemnités des conseillers en formation : 10,1 M€,

- indemnité de sujétions particulières des personnels d’orientation ou fonctions de documentation : 11,2 M€,

- indemnités allouées aux enseignants des CPGE : 7,2 M€,

- indemnité pour missions particulières : 114,1 M€

 

Heures supplémentaires d’enseignement et crédits de vacations et de suppléances : 959,3 M€, non chargés des cotisations employeurs

 

Cotisations sociales (part employeur) : 13 834,7 M€ se répartissant ainsi :

- le montant de la cotisation au compte d’affectation spéciale pensions civiles s’élève à 10 920,9 M€,  dont 10 874,0 M€ au titre des pensions des fonctionnaires civ ils (taux de 74,28 %) et  46,8 M€ au titre de l’allocation temporaire d’invalidité (taux de 0,32 %) ;

- le montant de la cotisation au régime de sécurité sociale (titulaires, stagiaires et non titulaires) s’élève à 1 585,1 M€ ;

- le montant de la cotisation employeur à la Caisse nationale d’allocations familiales pour les personnels titulaires et non titulaires du ministère (taux de 5,25 %) est de 788,0 M€ ;

- le montant de la cotisation au titre de la taxe pour les transports, versée aux collectivités locales s’élève à  178,5 M€ ;

- le montant de la cotisation au titre du régime de retraite additionnel de la fonction publique s’élève à 109,5 M€ ;

- le montant de la cotisation employeur au Fonds national d’aide au logement est de 77,0  M€ ;

- le montant des autres cotisations (contribution solidarité autonomie, cotisations aux assurances privées, cotisations aux autres organismes sociaux…) s’élève à  175,7  M€.

 

 

 

 

 

 

   éléments salariaux

(en millions d’euros)

Principaux facteurs d’évolution de la masse salariale hors CAS Pensions

Socle Exécution 2017 retraitée

21 444,8

Prévision Exécution 2017 hors CAS Pensions

21 412,3

Impact des mesures de transferts et de périmètre 20172018

-3,1

Débasage de dépenses au profil atypique :

– GIPA

– Indemnisation des jours de CET

– Mesures de restructurations

– Autres

35,6

-11,5

 

 

47,1

Impact du schéma d'emplois

99,3

EAP schéma d'emplois 2017

99,3

Schéma d'emplois 2018

0

Mesures catégorielles

118,1

Mesures générales

10,3

Rebasage de la GIPA

 

Variation du point de la fonction publique

10,3

Mesures bas salaires

 

GVT solde

118,7

GVT positif

315,9

GVT négatif

-197,3

Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA

Indemnisation des jours de CET

Mesures de restructurations

Autres

-47,1

 

 

-47,1

Autres variations des dépenses de personnel

Prestations sociales et allocations diverses – catégorie 23

Autres

-55,2

 

-55,2

Total

21 688,9

 

 

Le PLF 2018 a été construit sur l’hypothèse d’une valeur de point fonction publique de 56,2323€ (au 1er février 2017).

 

Il n’est prévu aucune dépense au titre de l’indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d’achat (décret 2008-539 du 6 juin 2008).

 

La ligne « Débasage de dépenses au profil atypique » correspond à la dépense au titre de la GIPA estimée en 2017 (-11,5 M€) ainsi qu'aux retenues pour grèves (15,0 M€) et à des rétablissements de crédits (32,1 M€ hors CAS pensions) prévus en 2017.

 

La ligne « Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA » correspond à des atténuations de dépenses. Les montants prévisionnels 2018 concernent les retenues pour fait de grève (-15,0 M€) et les rétablissements de crédits    (-32,1 M€).

 

La ligne « Autres variations de dépenses de personnel» correspond notamment  à l’économie générée à partir de 2018 par la réintroduction du dispositif du jour de carence dans la fonction publique (- 34,3 M€). Cette ligne intègre également +2,8 M€ au titre du coût, pour 2018, du dispositif des trois jours de formation continue à destination de tous les enseignants ainsi qu’une économie générée en 2017 par la suppression progressive de l’IECSG en application du décret n° 2015-492 du 29 avril 2015 (-1,89 M€). 

 

 L’hypothèse retenue dans le cadre de l’élaboration du PLF 2018 est celle d’un GVT solde s’élevant à 118,7 M€ (hors CAS pensions), correspondant à 0,5% de la masse salariale du programme, « hors CAS pensions ». Le GVT positif (315,9 M€ hors CAS) est compensé pour partie par le GVT négatif d'un montant de -197,3 M€ hors CAS.

 

Les montants présentés seront susceptibles d'évoluer au regard des décisions qui seront prises par le Gouvernement à l'issue du rendez-vous salarial prévu à l'automne 2017.

COÛTS ENTRÉE-SORTIE

Catégorie d’emploi

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d’entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d’entrée

Coût global

Coût de sortie

Enseignants du 1er degré

31 451

42 841

47 506

27 353

34 991

41 279

Enseignants du 2nd degré

33 664

47 549

52 709

29 012

38 845

45 526

Enseignants stagiaires

26 783

26 783

26 783

23 273

23 273

23 273

Personnels d'accompagnement et de suivi des élèves et étudiants

30 634

41 887

46 430

26 329

33 716

40 021

Personnels d'encadrement

55 138

66 829

73 174

48 293

57 289

63 936

Personnels administratif, technique et de service

30 216

34 572

38 038

26 681

28 937

33 464

 

Les indices retenus sont respectivement, pour les coûts d’entrée, les indices de recrutement et pour les coûts de sortie, les indices que détiennent, en moyenne, les personnels dont la sortie est définitive (retraite, décès, démissions…). Pour les indemnités, la méthode de calcul tient compte des indemnités perçues par l'ensemble des personnels. Les indemnités versées à une partie de ces personnels sont donc exclues. Les taux de cotisations en vigueur sont appliqués.

Les coûts globaux sont calculés, à partir des plafonds d'emplois de chaque catégorie, sur l'ensemble des crédits prévus pour 2018 hors prestations sociales et hors dispositif spécifique de l'apprentissage.

 

mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2018

Coût 2018

Coût en
année pleine

Effets extension année pleine mesures 2017

 

 

 

 

 

12 238 285

18 357 428

Régime indemnitaire enseignement spécialisé et adapté

16 400

A

Corps enseignants

09-2017

8

5 000 000

7 500 000

Création du régime indemnitaire des personnels relevant du nouveau corps des psychologues de l'éducation nationale et relèvement du taux d'accès au 2ème grade

4 200

A

Corps enseignants

09-2017

8

1 400 000

2 100 000

Revalorisation de l'indemnité de sujétions particulières des personnels exerçant des fonctions de documentation ou d'information

10 000

A

Corps enseignants

09-2017

8

1 829 285

2 743 928

Reconnaissance financière de la certification de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire

750

A

Corps enseignants

09-2017

8

460 000

690 000

Revalorisation de l'indemnité de charges administratives versées aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et aux inspecteurs de l'éducation nationale exerçant des fonctions dans les domaines de l'enseignement général, de l'enseignement technique, de l'information et de l'orientation

1 800

A

Corps de personnels d'inspection

09-2017

8

3 549 000

5 323 500

Mesures nouvelles

 

 

 

 

 

97 255 844

97 255 844

Mise en œuvre du protocole parcours, carrière et rémunération

424 000

A, B, C

Tous corps

01-2018

12

97 255 844

97 255 844

Mesures indemnitaires

 

 

 

 

 

8 632 829

25 898 487

Revalorisation indemnité en REP+

21 300

A

Corps enseignants

09-2018

4

8 632 829

25 898 487

 Total

 

 

 

 

 

118 126 958

141 511 759

 

Une enveloppe de 118,1 M€ en 2018 est prévue pour l'ensemble des mesures de revalorisation du programme 141.

Elle permettra de financer, d’une part, l’extension en année pleine des mesures mises en œuvre à compter de la rentrée 2017 à l'issue des discussions sur les métiers de l’enseignement et de l’éducation ouvertes en juillet 2013 et, d’autre part, la mise en œuvre du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations ».

Par ailleurs l'enveloppe présentée au titre des mesures catégorielles traduit les engagements pris par le Président de la République de renforcer l'accompagnement des personnels enseignants qui exercent sur les territoires où la difficulté sociale et scolaire se concentre.

Au cours des trois prochaines années scolaires (années scolaires 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021), la rémunération indemnitaire allouée aux personnels exerçant dans les écoles et établissements des réseaux d'éducation prioritaire renforcés (REP+) sera progressivement revalorisée de 3 000 euros nets, afin d’accroître l’attractivité de ces établissements et d’y stabiliser les équipes. Une enveloppe totale de 19,6 M€ est prévue en 2018 afin de financer la première étape de cette revalorisation à compter de la rentrée scolaire 2018. 

 

Les mesures présentées seront susceptibles d'évoluer au regard des décisions qui seront prises par le Gouvernement à l'issue du rendez-vous salarial prévu à l'automne 2017.

 

 

Suivi des crédits de paiement associés

à la consommation des autorisations d’engagement (hors titre 2)

 

ESTIMATION DES RESTES À PAYER AU 31/12/2017

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements sur années antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2016
(RAP 2016)

 

Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2016
y.c. travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2016

 

AE LFI 2017
+ reports 2016 vers 2017 + DAV et DANN du 20/07/2017
+ prévision de FDC et ADP

 

CP LFI 2017
+ reports 2016 vers 2017 + DAV et DANN du 20/07/2017
+ prévision de FDC et ADP

 

Évaluation des
engagements non couverts par des paiements
au 31/12/2017

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2 098 929

 

 

 

211 374 674

 

212 258 615

 

1 214 988

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ÉCHÉANCIER DES CP À OUVRIR

AE

 

CP 2018

 

CP 2019

 

CP 2020

 

CP au-delà de 2020

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Évaluation des engagements non couverts par des paiements
au 31/12/2017

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2018

CP PLF / CP FDC et ADP

 

Estimation des CP 2019
sur AE antérieures à 2018

 

Estimation des CP 2020
sur AE antérieures à 2018

 

Estimation des CP
au-delà de 2020
sur AE antérieures à 2018

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1 214 988

 

1 214 988

0

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

AE nouvelles
pour 2018

AE PLF / AE FDC et ADP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2018

CP PLF / CP FDC et ADP

 

Estimation des CP 2019
sur AE nouvelles en 2018

 

Estimation des CP 2020
sur AE nouvelles en 2018

 

Estimation des CP
au-delà de 2020
sur AE nouvelles en 2018

 

 

 

 

 

 

 

 

 

133 731 200

1 300 000

 

132 516 212

1 300 000

 

1 214 988

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Totaux

 

135 031 200

 

1 214 988

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CLÉS D'OUVERTURE DES CRÉDITS DE PAIEMENTS SUR AE 2018

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CP 2018 demandés sur AE nouvelles en 2018 / AE 2018

 

CP 2019 sur AE nouvelles
en 2018 / AE 2018

 

CP 2020 sur AE nouvelles
en 2018 / AE 2018

 

CP au-delà de 2020 sur AE nouvelles en 2018 / AE 2018

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

99,1 %

 

0,9 %

 

0 %

 

0 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’essentiel des consommations sur ce programme s’effectue en AE = CP. Néanmoins, des engagements tardifs peuvent intervenir en fin de gestion. Cela se traduit chaque année par un différentiel de la consommation en AE et CP dont le volume n’est pas prévisible mais qui reste très marginal.

Justification par action

 

ACTION N° 01                                                                                                                                                            35,4 %

Enseignement en collège

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d’engagement

11 549 764 179

34 219 932

11 583 984 111

 

Crédits de paiement

11 549 764 179

34 219 932

11 583 984 111

 

 

 

L’arrêté du 19 mai 2015 relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de collège (classes de 6e, 5e, 4e, 3e) est entré en vigueur à la rentrée 2016. Cette organisation des enseignements consiste à permettre à tous les élèves d’acquérir les savoirs fondamentaux et de développer les compétences indispensables à leur parcours de collégiens. À la rentrée 2017, le cadre réglementaire des enseignements au collège est assoupli et l’offre des enseignements enrichie selon les choix de chaque établissement pour mieux s’adapter aux profils de tous les élèves (arrêté du 16 juin 2017 modifiant l’arrêté du 19 mai 2015 relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de collège).

Les programmes et les cycles du collège sont conçus pour assurer aux élèves une maîtrise des fondamentaux en fin de scolarité obligatoire, dans la continuité des apprentissages de l'école primaire.

Le collège a vocation à conduire tous les élèves à la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture à laquelle toutes les disciplines concourent, dans la continuité des enseignements dispensés à l'école primaire. De l'école au collège, le parcours de chaque élève est conçu comme un continuum. Depuis la rentrée 2016, l’enseignement au collège est composé de deux cycles successifs : le cycle 3 de consolidation, commun aux premier et second degrés (CM1, CM2 et 6e) et le cycle 4 des approfondissements (5e, 4e et 3e).

Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, mis en œuvre par le décret n° 2015-372 du
31 mars 2015, concerne les élèves âgés de 6 à 16 ans. Il identifie les connaissances et les compétences indispensables qui doivent être acquises à l’issue de la scolarité obligatoire. Elles sont déclinées dans les programmes d’enseignement du collège dont les grands axes portent sur la maîtrise des savoirs fondamentaux pour tous, la diffusion de compétences adaptées au monde actuel (maîtrise des langues vivantes, travail en équipe, utilisation du numérique et enseignement des codes informatiques dès la classe de 5e), ainsi que sur la prise en compte des spécificités de chaque élève pour permettre la réussite de tous.

La liaison entre l'école et le collège, et entre les cycles au collège s'appuie sur :

- le livret scolaire unique mis en œuvre par l’arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l’école élémentaire et du collège. Il regroupe, pour chaque cycle de la scolarité obligatoire, l'ensemble des bilans périodiques de l’évolution des acquis scolaires de l’élève, des bilans de fins de cycle et des attestations prévues à l’article D. 311-7 du code de l’éducation. Ainsi, il permet de recenser les progrès et les acquis des élèves afin d’en rendre compte aux parents et d'en restituer une évaluation complète. Il comporte l'évaluation régulière des compétences numériques des élèves et la certification du niveau de maîtrise des compétences numériques délivrée aux élèves en fin de cycle 4. Ce livret constitue un outil de suivi et de liaison entre l'école élémentaire et le collège ;

- le conseil école-collège a pour objectif de renforcer la continuité pédagogique entre le premier et le second degrés. Des concertations organisées entre les enseignants de l'école et du collège permettent ainsi de préciser la progression des exigences méthodologiques et d'harmoniser les pratiques d'évaluation, au profit notamment des élèves les plus fragiles.

Des évaluations sont effectuées à l’entrée en 6e  pour aider les enseignants à adapter leur enseignement aux besoins de chacun et à mesurer les progrès de chaque élève.

 

L’ouverture sur l’Europe et sur le monde est proposée aux collégiens.

Sur la base de nouveaux programmes de langues vivantes adossés au cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL), la carte des langues vivantes assure une continuité de l’apprentissage entre l’école primaire et le collège et vise le développement de la diversité linguistique.

Les horaires de la première langue vivante, apprise dès le cours préparatoire, sont maintenus au collège. Depuis la rentrée 2016, une deuxième langue vivante est introduite dès la classe de 5e, ce qui représente 54 heures supplémentaires pour la deuxième langue vivante au cours de la scolarité au collège.

Depuis la rentrée 2017, conformément aux dispositions de l’arrêté du 19 mai 2015 modifié, précité, les établissements qui le souhaitent peuvent proposer à leurs élèves davantage d’enseignements facultatifs. Le cas échéant, une dotation horaire spécifique peut être attribuée par l’autorité académique. Ainsi ces enseignements viennent enrichir l’offre d’enseignements et contribuent à l’ouverture des élèves sur l’Europe et sur le monde.

L'offre en langues vivantes est ainsi enrichie :

- en classe de 6e, une deuxième langue vivante étrangère ou régionale, peut être proposée aux élèves. Ce dispositif bilangue peut être établi sans obligation de continuité avec l’enseignement des langues proposées à l’école primaire, même si les efforts pour développer des bilangues de continuité entre l’école et le collège ont vocation à être poursuivis. Cet enseignement peut aller jusqu’à 6 heures hebdomadaires ;

- dès la classe de 6e, les établissements peuvent proposer aux élèves, un enseignement de langues et cultures régionales jusqu’à 2 heures par semaine ;

- à partir de la classe de 5e, un enseignement de langues et cultures européennes, s’appuyant sur l’une des langues vivantes étrangères étudiées, peut-être proposé aux élèves, jusqu’à 2 heures hebdomadaires ;

- en classe de 5e, les établissements peuvent proposer jusqu’à 1 heure hebdomadaire d’un enseignement de latin et/ou de grec. En classe de 4e et de 3e, jusqu’à 3 heures hebdomadaires peuvent être consacrées à cet enseignement.

Enfin, les partenariats entre les établissements français et étrangers sont encouragés, et les projets menés par les élèves dans ce cadre sont reconnus et valorisés dans leur parcours (reconnaissance des acquis, prise en compte dans l'épreuve orale du diplôme national du brevet).

 

L’organisation du collège renforce l’autonomie des établissements.

Les 26 heures d’enseignements obligatoires se répartissent entre des enseignements communs et des enseignements complémentaires (accompagnement personnalisé et enseignements pratiques interdisciplinaires) pour contribuer à la diversification et à la différenciation des pratiques pédagogiques. Depuis la rentrée 2017, le conseil d’administration de l'établissement, après avis du conseil pédagogique, répartit librement les horaires des enseignements complémentaires entre les temps d'accompagnement personnalisé (AP) et les enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI). À l’issue du cycle 4, tout élève doit néanmoins avoir bénéficié de chacune des formes d’enseignements complémentaires. L’objectif est de donner plus de souplesse aux établissements dans la définition de leur projet d’établissement pour répondre au mieux aux besoins des élèves.

La souplesse offerte aux établissements se traduit également par le choix qui leur est laissé pour organiser leurs EPI qui, depuis la rentrée 2017, peuvent commencer en classe de 6e. Les thématiques et leur nombre ne sont plus imposés, mais ils s’inscrivent toujours dans le cadre des programmes disciplinaires. Toutes les disciplines sont susceptibles de proposer des EPI. Les établissements qui le souhaitent peuvent continuer à s’inscrire dans le cadre des thématiques définies à la rentrée 2016.

Comme pour l’année 2016-2017, une dotation horaire majorée à 3 heures par semaine et par division est mise à disposition des établissements pour favoriser le travail en groupes à effectifs réduits et les interventions conjointes. Elle peut en outre être utilisée pour proposer un ou plusieurs enseignements facultatifs.

 

Des dispositifs spécifiques contribuent à réduire les inégalités.

L’article L. 311-3-1 du code de l’éducation issu de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école prévoit qu’un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) peut être mis en place à tout moment de la scolarité obligatoire pour les élèves qui risquent de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin d'un cycle. Il s’agit d’actions spécifiques d’aide intensive et de courte durée qui, au collège, se concentrent prioritairement sur le français, les mathématiques et la LV1, autour d’objectifs d’apprentissage prioritaires. Dans ce cadre, les « PPRE passerelles » et les « stages de réussite », destinés à consolider les connaissances en mathématiques et en français, facilitent l’entrée au collège des élèves aux acquis les plus fragiles dans une logique de continuité entre premier et second degrés. Le dispositif « Devoirs faits » est entré en vigueur à la rentrée 2017 au collège. Des études dirigées sont proposées gratuitement à tous les élèves volontaires pour faire leurs devoirs au collège après la classe. Le déploiement progressif de ce dispositif mobilise des professeurs, des assistants d’éducation, des volontaires du service civique et des intervenants du secteur associatif de l’éducation.

Les classes de troisième préparatoires à l’enseignement professionnel permettent la découverte de différents champs professionnels afin d'accompagner les élèves dans la construction de leur projet de formation et d’orientation, notamment dans le cadre de périodes de stage en milieu professionnel.

Les sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) dispensent à des élèves en difficulté scolaire durable des enseignements leur permettant de mieux accéder à une formation qualifiante et diplômante de niveau V.

Enfin, pour renforcer la mixité sociale et territoriale, des secteurs multi-collèges sont créés depuis la rentrée 2016. À la rentrée 2017, plus de 80 projets dans près de la moitié des départements français prennent appui sur des diagnostics territoriaux et sont conçus en partenariat avec les collectivités locales.

 

Le collège en 2016-2017

Nombre d'élèves en premier cycle (y compris classes de 1er cycle situées en lycée ou LP, hors établissement régional d’enseignement adapté – EREA)

6e

622 901

5e

616 192

4e

608 973

3e

619 206

CPA (Classe préparatoire à l’apprentissage)

DIMA (Dispositif d’Initiation aux métiers en alternance)

566

ULIS (Unité localisée pour l’inclusion scolaire)

Dispositifs relais

28 085

27

SEGPA

78 121

Total

2 574 071

Nombre de collèges

5 295

dont proportion ayant des effectifs

< 200 élèves

5,9 %

entre 200 et 600 élèves

68,4 %

>= 600 élèves

25,7 %

Nombre d'enseignants devant élèves (titulaires et non titulaires en premier cycle, hors EREA) en ETP

175 019

Source : MENESR – DEPP

Champ : Enseignement public, France métropolitaine + DOM hors Mayotte

 

 

éléments de la dépense par nature

 

Titre et catégorie

Autorisations
d’engagement

Crédits
 de paiement

Dépenses de fonctionnement

7 756 000

7 756 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

7 756 000

7 756 000

Dépenses d'intervention

26 463 932

26 463 932

Transferts aux collectivités territoriales

26 123 808

26 123 808

Transferts aux autres collectivités

340 124

340 124

Total

34 219 932

34 219 932

 

DéPENSES DE FONCTIONNEMENT

Frais de déplacement (personnels enseignants) : 7 756 000 €

Cf. coûts synthétiques transversaux.

DéPENSES D’INTERVENTION

Subventions versées aux collèges, aux établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA) et aux sections d’enseignement général et professionnel (SEGPA) : 22 901 815 €

Cf. coûts synthétiques transversaux.

2 633 919 élèves sont attendus dans les collèges, EREA et SEGPA (effectifs métropole, DOM et COM hors Polynésie française) à la rentrée 2017. Les crédits pédagogiques prévus au titre de 2018 s’élèvent à 22 901 815 €, soit une dotation par élève de 8,69 €.

L'évolution de la dotation par élève en 2018 par rapport à 2017 s'explique par l’achèvement de la phase d'acquisition des nouveaux manuels scolaires. En effet, la totalité des manuels scolaires ayant été renouvelés sur 2 ans, les éventuelles acquisitions se limiteront aux compléments de collections.

Le montant des crédits pédagogiques prévus pour 2018 intègre la dotation consacrée aux parcours d'excellence (Cf. Coûts synthétiques transversaux).

 

Droits d’auteur : 340 124 €

Cf. coûts synthétiques transversaux.

 

Polynésie Française : 3 221 993 €

Cf. coûts synthétiques transversaux.

 

 

ACTION N° 02                                                                                                                                                            22,2 %

Enseignement général et technologique en lycée

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d’engagement

7 241 267 199

24 857 052

7 266 124 251

 

Crédits de paiement

7 241 267 199

24 857 052

7 266 124 251

 

 

 

Le lycée d’enseignement général et technologique a pour mission d’assurer la réussite de chaque élève et de favoriser la poursuite des études dans l’enseignement supérieur.

 

Les voies générale et technologique préparent aux baccalauréats généraux et aux baccalauréats technologiques en vue de la poursuite d’études supérieures (universités, IUT, STS, classes préparatoires aux grandes écoles….).

La voie technologique permet aux élèves de construire un parcours les conduisant aux diplômes sanctionnant une formation technologique supérieure (DUT, BTS, puis éventuellement licence professionnelle et diplôme d’ingénieur). Elle marque ainsi sa spécificité par rapport aux voies générale et professionnelle, en préparant les lycéens à poursuivre des études supérieures technologiques dans des domaines de plus en plus variés.

L'offre de formation proposée aux élèves des lycées généraux et technologiques évolue pour accorder toute leur place au numérique et à des contenus d'enseignement renouvelés. Les élèves de la voie générale qui le souhaitent peuvent désormais accéder à un enseignement au numérique continu de la classe de seconde à la classe de terminale grâce au choix notamment de l’option « informatique et création numérique ».

 

Au sein des différentes séries générales et technologiques, l’organisation des enseignements propose une spécialisation progressive.

Le lycée d’enseignement général et technologique est organisé autour de deux cycles d’enseignement.

La classe de seconde générale et technologique (cycle de détermination) est organisée autour d’enseignements communs à tous les élèves (80 % de l’horaire global) et de deux enseignements d’exploration. C’est à l’issue de la classe de seconde que les élèves choisissent leur série.

Le cycle terminal comprend trois séries générales et sept séries technologiques. Il se déroule sur deux ans et correspond aux classes de première et terminale des séries de la voie générale et de la voie technologique. La spécialisation des enseignements est progressive de la première à la terminale. Le cycle terminal s’achève par l’obtention du baccalauréat, sanction des études secondaires et premier grade de l’enseignement supérieur.

La nécessité de préparer les élèves à la mobilité européenne et internationale et à l’intensification des échanges internationaux rend nécessaire la maîtrise du niveau B2 du « cadre européen commun de référence pour les langues » pour la langue vivante 1 (LV1) et du niveau B1 pour la langue vivante 2 (LV2), ce qui correspond à une maîtrise de la langue permettant à l’élève de comprendre et de communiquer avec aisance dans des situations courantes.

 

L’accompagnement des élèves au lycée général et technologique contribue à la personnalisation des parcours, à la réduction de l’échec scolaire et à une orientation réussie.

Tous les élèves bénéficient de deux heures d’accompagnement personnalisé par semaine. Cet accompagnement comprend trois volets : soutien aux lycéens qui rencontrent des difficultés, approfondissement des connaissances et aide à l’orientation s’appuyant sur la découverte du monde économique et professionnel (Parcours Avenir). Il peut être complété par d’autres dispositifs au choix de l’élève (tutorat, stages de remise à niveau et stages passerelles pour accompagner les réorientations).

La transition entre la classe de 3e et la classe de seconde générale et technologique est accompagnée en organisant, notamment, des temps d'accueil pour les nouveaux lycéens. A partir de la rentrée 2017, la consolidation de l'orientation est généralisée pour tous les lycéens quelle que soit leur voie de formation, y compris pour les nouveaux entrants en  2nde générale et technologique. Ce dispositif permet aux élèves qui se sont trompés dans leur orientation de changer de voie au plus tard aux vacances de la Toussaint.

 

Une marge d’autonomie et d’initiative est donnée aux établissements et aux équipes pédagogiques.

Une enveloppe horaire globale est laissée à la libre disposition des établissements pour leur permettre d’assurer les enseignements en groupes à effectif réduit selon les besoins des disciplines et les particularités du public scolaire accueilli.

 

Évolution des effectifs du 2nd cycle général et technologique

Année scolaire

2006-2007

2007-2008

2008-2009

2009-2010

2010-2011

2011-2012

2012-2013

2013-2014

2014-2015

2015-2016

2016-2017

Nombre d’élèves

1 182 555

1 160 203

1 137 112

1 121 789

1 115 827

1 118 856

1 127 838

1 144 873

1 171 175

1 125 405

1 255 304

Source : MENESR - DEPP

Champ : Enseignement public, France métropolitaine + DOM hors Mayotte, hors EREA

 

Le second cycle général et technologique en 2016-2017

Nombre d'élèves en 2nd cycle GT (y compris en LP, hors EREA)

Classes de 2nde

440 579

Classes de 1re

416 903

dont voie générale

295 295

dont voie technologique

121 608

Classes terminales

397 822

dont voie générale

285 819

dont voie technologique

112 003

Total

1 255 304

Nombre de LEGT

1 602 

dont proportion ayant des effectifs

< 200 élèves

1,4 %

entre 200 et 600 élèves

15,9 %

> 600 élèves

82,6 %

Nombre d'enseignants devant élèves (titulaires et non titulaires en second cycle général et technologique) en ETP

94 774

Source : MENESR - DEPP

Champ : Enseignement public, France métropolitaine + DOM hors Mayotte, hors EREA.

 

 

éléments de la dépense par nature

 

Titre et catégorie

Autorisations
d’engagement

Crédits
 de paiement

Dépenses de fonctionnement

3 244 573

3 244 573

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

3 244 573

3 244 573

Dépenses d'intervention

21 612 479

21 612 479

Transferts aux collectivités territoriales

21 445 377

21 445 377

Transferts aux autres collectivités

167 102

167 102

Total

24 857 052

24 857 052

 

dépenses de fonctionnement

 

 

 

 

 

Frais de déplacement (personnels enseignants) : 2 650 000 €

Cf. coûts synthétiques transversaux.

 

Certification en langues : 594 573 €

Dans le cadre de la politique européenne de diversification linguistique qui préconise la maîtrise de deux langues étrangères, le ministère de l’éducation nationale organise une certification en langues adossée au cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL).

 

Ce dispositif concerne la mise en place d’épreuves de certification en anglais, en espagnol et en allemand pour le niveau A2 (niveau cible pour l’obtention du socle commun) et le niveau B1 (niveau cible pour la fin de la scolarité obligatoire). Il s’adresse aux élèves de seconde (classe qui correspond à la fin du cursus obligatoire) des sections européennes des lycées généraux, technologiques et professionnels pour l’anglais et l’espagnol. S’agissant de l’allemand, cette certification est proposée à l’ensemble des élèves volontaires de seconde et de troisième afin de répondre aux engagements bilatéraux.

 

Ces épreuves ont concerné 84 704 candidats en 2016 et 87 383 candidats en 2017 (anglais : 42 322, espagnol : 7 649, allemand : 37 412).

 

Les dépenses consacrées à la certification en langues vivantes étrangères exécutées dans le cadre de marchés et d’une convention sont évaluées pour 2018 à 594 573 €.

 

 dépenses D’INTERVENTION

 

 

 

 

 

Subventions versées aux lycées d’enseignement général et technologique : 20 332 985 €

Cf. coûts synthétiques transversaux.

 

1 294 033 élèves sont attendus dans les lycées d’enseignement général et technologique à la rentrée 2017. Les crédits pédagogiques prévus au titre de 2018 s’élèvent à 20 332 985 €, soit une dotation par élève de 15,71 €.

 

Le montant de 20 332 985 € inclut les crédits destinés à financer les dépenses de fonctionnement liées au dispositif Parcours d’excellence pour les élèves scolarisés au lycée.

 

Droits d’auteur : 167 102 €

Cf. coûts synthétiques transversaux.

 

Polynésie Française : 1 112 392 €

Cf. coûts synthétiques transversaux.

 

 

ACTION N° 03                                                                                                                                                            13,5 %

Enseignement professionnel sous statut scolaire

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d’engagement

4 406 993 551

12 077 728

4 419 071 279

 

Crédits de paiement

4 406 993 551

12 077 728

4 419 071 279

 

 

 

À l’issue de la troisième, les jeunes qui choisissent la voie professionnelle peuvent opter pour un cursus en deux ans menant au CAP ou pour un cursus en trois ans menant au baccalauréat professionnel :

- le certificat d’aptitude professionnelle (CAP), qui compte plus de 200 spécialités pour les métiers de l’artisanat, de la production et des services, confère à son titulaire une qualification d’ouvrier ou d’employé qualifié et propose l’acquisition d’un savoir-faire qui permet une insertion professionnelle immédiate ;

- le baccalauréat professionnel, dont le cursus dure 3 ans, compte plus de 90 spécialités dans l’ensemble des champs professionnels, et permet à son titulaire d’obtenir un emploi de technicien ou d’employé qualifié. Il permet également de poursuivre les études, en particulier pour préparer un BTS.

Lors de la deuxième année du cursus menant au baccalauréat professionnel, les élèves présentent un « diplôme intermédiaire », qui peut être un brevet d’études professionnelles (BEP) ou un CAP, selon la spécialité du bac professionnel.

Les passerelles entre la seconde professionnelle et la deuxième année de CAP et entre la deuxième année de CAP et la première professionnelle permettent à la fois de limiter le nombre de jeunes sortant du lycée professionnel sans diplôme et de laisser la possibilité aux élèves de CAP d’intégrer le cursus de préparation au baccalauréat professionnel.

Par ailleurs, l’enseignement professionnel offre la possibilité d’obtenir d’autres diplômes : brevet des métiers d’art (BMA) en deux ans après un CAP, mention complémentaire (MC) en un an après un premier diplôme professionnel.

 

Pour favoriser l’accès de tous à un diplôme, l'enseignement professionnel propose une offre de formation flexible et articulée avec les besoins économiques.

L’offre de formation des lycées professionnels a vocation à proposer une réponse aux besoins de formation des élèves, des territoires et des milieux économiques. Les formations professionnelles offertes aux jeunes reposent ainsi sur l'articulation entre l'offre de diplômes professionnels créés au niveau national sur avis des commissions professionnelles consultatives, et les cartes des formations professionnelles élaborées au plan territorial par un partenariat entre l’État et les régions et mises en cohérence avec les autres formations professionnelles (apprentissage, formation continue) dans le cadre du contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles (CPRDFOP). Pour que les jeunes puissent continuer à apprendre tout au long de leur vie professionnelle et faire face aux évolutions technologiques en cours et à venir, le dialogue avec les professionnels est accru depuis la rentrée 2017, et le rôle de ces derniers dans les commissions professionnelles consultatives est renforcé.

Le campus des métiers et des qualifications réunit, sur un territoire donné, un ensemble d'acteurs (lycées publics et établissements d'enseignement supérieur, CFA, organismes de recherche, tissu économique local, pôles de compétitivité, plate-formes technologiques, etc.) en vue de la construction d'une offre de formation initiale et continue en lien avec une filière qui correspond à un enjeu économique régional ou national. On compte 78 campus des métiers et des qualifications sur le territoire. Les formations de la voie professionnelle comprennent des enseignements généraux qui s’articulent avec des enseignements professionnels théoriques et pratiques, et des périodes obligatoires de formation en entreprise, dont la durée varie selon le diplôme préparé (ex. 22 semaines dans le cursus du bac professionnel).

Dans ce cadre, 500 nouvelles formations sont  créées à la rentrée 2017 sur les métiers de demain ou en tension.

Pour que les élèves puissent trouver des stages de qualité, des « pôles de stages » se développent depuis la rentrée 2015. Ces pôles, qui font l'objet d'une coordination académique et qui sont constitués d’agents de l’éducation nationale et de volontaires du service civique, sont chargés d'identifier un vivier d'entreprises au sein d’un bassin d’emploi ou d’une filière professionnelle, mobilisables pour les périodes de formation en milieu professionnel des élèves.

Enfin, l'insertion des jeunes sortants de la voie professionnelle est favorisée en leur permettant de compléter un premier diplôme par une seconde formation de spécialisation ou sur un métier connexe.

 

Les élèves de l’enseignement professionnel bénéficient d’un accompagnement qui favorise leur maintien en formation et leur réussite.

L’accompagnement personnalisé en bac professionnel permet, à hauteur de 210 heures sur le cycle de trois ans, de faire bénéficier tous les élèves d’actions leur permettant d'approfondir leurs connaissances, d’acquérir de l’autonomie et des méthodes de travail, d’élargir leur horizon culturel, de développer leur créativité et de les accompagner dans leur projet professionnel.

Ce dispositif est complété, depuis la rentrée 2016, par un accompagnement renforcé de la transition entre le collège et le lycée professionnel comme le précise la circulaire n° 2016-055 du 29 mars 2016 « Réussir l'entrée au lycée professionnel ». Dès le début d'année, une période spécifique d'accueil et d'intégration est organisée pour sensibiliser les élèves aux attentes des enseignants et du monde professionnel (visites d'entreprises, échanges, activités sportives et culturelles, travaux pratiques). Est également organisée une préparation à la première période de formation en milieu professionnel.

 

Une ouverture internationale adaptée à la voie professionnelle est proposée aux élèves qui présentent le baccalauréat professionnel.

Lorsque les élèves ont effectué une partie de leur période de formation dans le cadre d'une mobilité dans un État membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de l'Association européenne de libre échange, et qu'ils ont satisfait à l'évaluation de l'unité facultative mobilité, l'attestation EUROMOBIPRO, expérimentée depuis 2015, est jointe au diplôme du baccalauréat professionnel.

 

Le second cycle professionnel en 2016-2017 :

 

Nombre d'élèves en 2nd cycle Pro (y compris classes de 1er cycle situées en lycée ou LP, hors EREA – établissements régionaux d’enseignement adapté)

CAP en un an

1 758

1re année CAP 2

46 800

2e année CAP 2

39 722

Total CAP 2 ans

86 522

Total CAP 3 ans

 

BEP en un an

 

Seconde BEP

 

Terminale BEP

 

Total BEP en 2 ans

 

Seconde professionnelle

144 945

1re professionnelle / brevet des métiers d’art - BMA

143 889

Terminale Pro / BMA

135 375

Total Bac Pro (3 ans) et BMA (2 ans)

424 209

Mentions complémentaires IV - V

3 671

Autres formations pro IV et V

2 610

Total 2nd cycle professionnel

 

518 770

 

Dont ULIS en LP

2 898

Nombre de LP

856

dont proportion ayant des effectifs

< 300 élèves

28,6 %

entre 300 et 700 élèves

64 %

> 700 élèves

7,4 %

Nombre d'enseignants devant élèves (titulaires et non titulaires en second cycle professionnel) en ETP

60 967

Sources : MENESR - DEPP

Champ : Enseignement public, France métropolitaine + DOM hors Mayotte, hors EREA

 

 

éléments de la dépense par nature

 

Titre et catégorie

Autorisations
d’engagement

Crédits
 de paiement

Dépenses de fonctionnement

1 608 000

1 608 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

1 608 000

1 608 000

Dépenses d'intervention

10 469 728

10 469 728

Transferts aux collectivités territoriales

10 401 453

10 401 453

Transferts aux autres collectivités

68 275

68 275

Total

12 077 728

12 077 728

 

dépenses de fonctionnement

Frais de déplacement (personnels enseignants) : 1 440 000 €

Cf. coûts synthétiques transversaux.

 

Études portant sur la formation professionnelle : 168 000 €

Ces crédits financent les études réalisées dans le domaine de la formation professionnelle.

 

 dépenses D’INTERVENTION

Subventions versées aux lycées professionnels : 9 418 912 €

Cf. coûts synthétiques transversaux.

528 722 élèves sont attendus en lycée professionnel à la rentrée 2017.

Les crédits pédagogiques prévus au titre de 2018 s’élèvent à 9 418 912 €, soit une dotation par élève de 17,81 €.

 

Droits d’auteur : 68 275 €

Cf. coûts synthétiques transversaux.

 

Polynésie Française : 982 541 €

Cf. coûts synthétiques transversaux.

 

 

ACTION N° 04                                                                                                                                                              0,0 %

Apprentissage

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d’engagement

6 392 213

879 713

7 271 926

 

Crédits de paiement

6 392 213

879 713

7 271 926

 

 

 

L’apprentissage vise à faire acquérir à des jeunes de 15 à 25 ans une qualification professionnelle initiale par une formation se déroulant sous contrat de travail, pour partie dans une entreprise sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage et pour partie dans un établissement de formation.

 

L’apprentissage permet de préparer tous les diplômes professionnels de l’éducation nationale dans les métiers de la production (70 % des apprentis du secondaire) et des services.

Le jeune en apprentissage suit une formation en CFA d'au moins 400 heures par an (800 heures pour le CAP en deux ans et 1 850 heures pour le baccalauréat professionnel en 3 ans).

Les jeunes qui ont suivi une formation en apprentissage s’insèrent plus rapidement dans l’emploi que les sortants de lycée, à niveau de formation comparable. Par ailleurs, lorsqu’ils travaillent, ces jeunes ont plus fréquemment un emploi à durée indéterminée que les jeunes sortant de lycée.

Pour faciliter l’insertion professionnelle des jeunes, le ministère de l’éducation nationale a participé au plan de développement de l’apprentissage inscrit dans la feuille de route de la grande conférence sociale de juillet 2014 en ciblant les premiers niveaux de qualification et les métiers en tension.

Des mesures de valorisation de l’apprentissage ont été prises par l’État :

– intégration de la découverte de l’apprentissage dans le parcours Avenir des collégiens ;

– depuis la rentrée 2016, amélioration des modalités d’identification des élèves souhaitant poursuivre leur parcours en apprentissage et accompagnement à la recherche d’employeurs ;

- développement des parcours mixtes de formation qui permettent de terminer en apprentissage un parcours de formation engagé sous statut scolaire.

 

Au 31 décembre 2016, en France métropolitaine et dans les DOM (y compris Mayotte), 412 400 jeunes suivent une formation par apprentissage dans un centre de formation d’apprentis (CFA, multi-formations), dans une section d’apprentissage (SA, limitée à une seule formation) ou dans une unité de formation par apprentissage (UFA), essentiellement sous tutelle pédagogique du ministère de l’éducation nationale, ou du ministère en charge de l’agriculture.

La formation en apprentissage est proposée par des organismes gestionnaires de CFA qui sont des structures privées (associations, entreprises…), des chambres des métiers ou de commerce et d’industrie, mais aussi des organismes publics tels que les lycées, établissements publics locaux d’enseignement (EPLE). Ils sont soumis au contrôle pédagogique de l’État et au contrôle technique et financier de la région.

 

Les EPLE diversifient leur offre de formation, en complément des formations sous statut scolaire.

Accueillant près de 10 % des apprentis, les EPLE offrent des formations par l’apprentissage pour des diplômes professionnels de niveaux V, IV et III. L’État assure une aide financière pour le fonctionnement des CFA de l’éducation nationale et la prise en charge éventuelle de leurs coordonnateurs pédagogiques.

La possibilité d’offrir des parcours de formation mixtes, combinant statut scolaire et apprentissage dans les EPLE (un an sous statut scolaire, puis deux ans en apprentissage ou 2 ans + 1 an, pour le baccalauréat professionnel par exemple), constitue à la fois pour les jeunes et pour les employeurs une condition favorable au développement de l’apprentissage en lycée. Par ailleurs, les lycées publics qui assurent des formations par apprentissage peuvent proposer à des élèves « décrocheurs » une poursuite d'études en apprentissage ou à des jeunes ayant rompu un contrat d’apprentissage de terminer leur formation sous statut scolaire.

Les établissements peuvent également développer la mixité des publics en regroupant des jeunes de statuts différents (élèves, apprentis, stagiaires de la formation professionnelle) dans une même formation.

Enfin, la réorganisation de l’offre de formation dans les académies autour des lycées des métiers et des campus des métiers et des qualifications, en favorisant la mixité des parcours et les changements de statut tout au long de la formation, de l’enseignement secondaire à l’enseignement supérieur, est également un facteur qui contribuera au développement de l’apprentissage en EPLE.

 

Nombre de jeunes suivant une formation dans un centre de formation d’apprentis (CFA, multi-formations), dans une section d’apprentissage (SA, limitée à une seule formation) ou dans une unité de formation par apprentissage (UFA), au 31 décembre 2015 :

 

Répartition des apprentis en apprentissage public sous tutelle de l’éducation nationale
par type de formations suivies (en % – hors UFA)
 

 

 

2003-2004

2004-2005

2005-2006

2006-2007

2007-2008

2008-2009

2009-2010

2010-2011

2011-2012

2012-2013

2013-2014

2014-2015

2015-2016

CAP et autres diplômes équivalents de niveau V

46,58

46,52

43,65

43,39

41,86

39,49

39,25

39,03

37,64

37,35

38,18

37,59

36,54

BEP

15,65

14,67

13,81

12,78

10,67

9,99

5,53

1,15

0,52

0

0

0

0

Mention complémentaire

2,89

2,72

2,74

0,99

1,14

0,99

1,02

1,01

0,92

1,02

1,10

1,13

1,06

Total niveau V

65,12

63,91

60,2

57,16

53,67

50,47

45,80

41,20

39,07

38,37

39,28

38,72

37,60

BP et autres diplômes de niveau IV

11,95

12,82

12,07

12,34

12,22

11,51

11,99

12,30

12,33

11,69

11,94

11,83

12,02

Bac pro

14,76

14,12

15,71

16,35

17,88

19,89

22,59

24,7

23,80

21,21

21,18

21,17

20,23

Total niveau IV

26,72

26,94

27,78

28,68

30,1

31,40

34,57

36,9

36,13

32,90

33,12

33,00

32,25

BTS

7,85

8,84

11,8

13,95

15,72

17,22

18,86

20,89

23,34

27,16

26,14

26,79

28,38

DUT et autres diplômes de niveau III

0,32

0,32

0,22

0,21

0,51

0,91

0,76

0,91

1,46

1,57

1,46

1,49

1,77

Total niveau III

8,17

9,16

12,02

14,16

16,23

18,13

19,63

21,81

24,80

28,73

27,60

28,28

30,15

Source : SIFA, MENESR-DEPPA1.

Champ : Enseignement public, France métropolitaine + DOM

 

 

éléments de la dépense par nature

 

Titre et catégorie

Autorisations
d’engagement

Crédits
 de paiement

Dépenses d'intervention

879 713

879 713

Transferts aux collectivités territoriales

770 443

770 443

Transferts aux autres collectivités

109 270

109 270

Total

879 713

879 713

 

DEPENSES D’INTERVENTION

 

Apprentissage en EPLE : 770 443 €

Ces crédits participent au fonctionnement des CFA, des sections d’apprentissage et des unités de formation par apprentissage (UFA) implantées dans les EPLE, notamment pour l’achat de manuels scolaires et d’ouvrages pédagogiques.

 

 CFA à recrutement national : 109 270 €

L’apprentissage étant décentralisé, l’État n’intervient plus, depuis le 1er janvier 2015, qu’auprès du seul CFA des compagnons du devoir afin de répondre à des besoins que les structures régionales ne sont pas en mesure de satisfaire : formations à faibles effectifs, dispersion des apprentis sur tout le territoire, formations très spécifiques.

 

 

ACTION N° 05                                                                                                                                                              6,5 %

Enseignement post-baccalauréat en lycée

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d’engagement

2 120 566 787

1 423 915

2 121 990 702

 

Crédits de paiement

2 120 566 787

1 423 915

2 121 990 702

 

 

 

La stratégie Europe 2020 a fait du développement de l’enseignement supérieur un objectif prioritaire. Elle fixe à au moins 40 % la proportion des jeunes de l’Union européenne âgés de 30 à 34 ans ayant un diplôme de l’enseignement supérieur à l’horizon 2020. La loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche vise à favoriser la réussite étudiante et à permettre à au moins 50 % de chaque classe d’âge d’obtenir un diplôme de l’enseignement supérieur.

 

Le lycée propose aux bacheliers l’accès à des formations post-baccalauréat sélectives.

Les enseignements post-baccalauréat assurés dans les lycées sont majoritairement organisés dans les sections de techniciens supérieurs (STS) et assimilés et dans les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE). L’accès à ces filières est sélectif et l’admission se fait sur dossier.

Les formations dispensées en STS sont adaptées au profil des élèves de la voie professionnelle et, pour certaines, à celui des élèves de la voie technologique. Ces sections préparent aux brevets de technicien supérieur (BTS), diplôme national de l’enseignement supérieur de niveau III. Les BTS portent sur des enseignements spécialisés et sont accompagnés de stages en entreprise. Le BTS peut être suivi en apprentissage. Il permet la poursuite d’études, notamment en licence professionnelle.

En application de la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, une expérimentation est conduite pendant trois ans pour permettre à tous les élèves volontaires préparant le baccalauréat des filières professionnelles et disposant d'un niveau de maîtrise suffisant attesté par l'équipe pédagogique de leur classe, de poursuivre leurs études en STS.

Les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) ont pour fonction de préparer les étudiants aux concours d’admission de nombreux établissements de l’enseignement supérieur, dans les filières littéraires, économiques, commerciales et scientifiques.

 

Les élèves les plus méritants peuvent accéder à des filières publiques sélectives, quels que soient leurs baccalauréats et leurs lycées d’origine.

La lutte contre les inégalités économiques et sociales suppose de démocratiser l’accès aux formations post-baccalauréat, notamment aux formations sélectives en lycée.

La loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche a introduit une nouvelle mesure relative à l’entrée dans l’enseignement supérieur. Sur la base de leurs résultats au baccalauréat, les 10 % de meilleurs élèves de chaque filière de chaque lycée peuvent se voir proposer des places en filières sélectives publiques en 2017 (décret n° 217-788 du 5 mai 2017). Cette mesure donne une deuxième chance à des jeunes qui n’ont pas été retenus précédemment dans une filière sélective.

 

Effectifs d’étudiants en cursus post-baccalauréat dans les lycées publics

sous tutelle du ministère chargé de l’éducation nationale

 

Années scolaires

2006-2007

2007-2008

2008-2009

2009-2010

2010-2011

2011-2012

2012-2013

2013-2014

2014-2015

2015-2016

2016-2017

Nombre d’élèves

219 058

219 059

221 748

225 120

225 083

227 404

233 090

235 437

236 311

238 725

236 311

dont

CPGE

62 904

64 157

66 021

66 652

65 403

66 013

67 262

67 883

68 169

69 587

68 169

STS (1)

148 677

147 305

147 592

149 856

150 771

152 431

156 834

158 468

158 887

159 927

158 887

Prépa diverses (2)

7 477

7 597

8 135

8 612

8 909

8 960

8 994

9 086

9 255

9 211

9 255

(1) Sections préparant aux BTS en 1 an, BTS en 2 ans, BTS et DTS en 3 ans et aux DCESF, DMA et classes de mise à niveau.

(2) DCG et DSCG, DNTS, DSAA, préparations diverses post bac, formations complémentaires diplômantes post-niveaux III et IV.

 

Source : MENESR – DGESIP - DGRI – SIES A2-1

Champ : Enseignement public, France métropolitaine + DOM, y compris Mayotte depuis la rentrée 2011

 

 

éléments de la dépense par nature

 

Titre et catégorie

Autorisations
d’engagement

Crédits
 de paiement

Dépenses d'intervention

1 423 915

1 423 915

Transferts aux collectivités territoriales

1 392 485

1 392 485

Transferts aux autres collectivités

31 430

31 430

Total

1 423 915

1 423 915

 

DEPENSES D’INTERVENTION

 

Subventions versées aux établissements accueillant des classes de niveau « post-baccalauréat » : 1 165 245 €

Cf. coûts synthétiques transversaux.

243 393 élèves sont attendus dans les classes de niveau « Post-baccalauréat » à la rentrée 2017.

Les crédits pédagogiques prévus au titre de 2018 s’élèvent à 1 165 245 €, soit une dotation par élève de 4,79 €.

 

Droits d’auteur : 31 430 €

Cf. coûts synthétiques transversaux.

 

Polynésie Française : 227 240 €

Cf. coûts synthétiques transversaux.

 

 

ACTION N° 06                                                                                                                                                              3,7 %

Besoins éducatifs particuliers

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d’engagement

1 220 891 666

5 710 419

1 226 602 085

 

Crédits de paiement

1 220 891 666

5 710 419

1 226 602 085

 

 

 

Le droit à l'éducation pour tous les enfants est un droit fondamental consacré par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

La notion de scolarisation des élèves à « besoins éducatifs particuliers » recouvre les élèves en situation de handicap, malades, en grande difficulté d'apprentissage ou d'adaptation, les élèves intellectuellement précoces, en situation familiale ou sociale difficile, nouvellement arrivés en France, les enfants du voyage, les mineurs en milieu carcéral. Leur prise en charge par l'institution scolaire nécessite d’adapter l'offre éducative à la diversité de ces élèves et d’individualiser leur parcours scolaire.

Cette exigence est partagée par tous les pays dotés d’un système éducatif qui scolarise tous les enfants et tous les adolescents en âge d’être scolarisé. Une analyse commune a conduit à développer, dans le cadre de l’Union européenne, la notion d’élèves présentant des “besoins éducatifs particuliers”, c’est-à-dire des élèves qui ne peuvent être scolarisés dans de bonnes conditions que si on leur prête une attention particulière pour répondre aux besoins qui leur sont propres.

 

La prévention et le traitement des difficultés scolaires

Le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) permet de coordonner les différentes actions préconisées lorsqu’il apparaît qu’un élève risque de ne pas maîtriser certaines connaissances et compétences attendues à la fin d’un cycle. L’essentiel de ce programme est conduit au sein de la classe.

Le plan d'accompagnement personnalisé (PAP) est un dispositif d'accompagnement pédagogique qui s'adresse aux élèves qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages et pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont nécessaires, afin qu'ils puissent poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions.

Les élèves intellectuellement précoces (EIP) font partie des élèves à besoins éducatifs particuliers. Il s'agit de leur proposer des aménagements appropriés afin de leur permettre de développer pleinement leurs potentialités et d’éviter l’installation de difficultés passagères ou durables pouvant aller jusqu'à l'échec scolaire. La scolarité peut être accélérée en fonction du rythme d'apprentissage de l'élève. En cas de difficultés ponctuelles ou durables, ces élèves peuvent bénéficier d'un PPRE ou d'un PAP.

Dans chaque académie, un référent EIP, interlocuteur privilégié pour les familles et la communauté éducative, est chargé du suivi de cette question.

 

L'enseignement général et professionnel adapté

– La section d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) accueille des élèves présentant des difficultés scolaires graves et persistantes auxquelles n'ont pu remédier les actions de prévention, d'aide et de soutien. Les démarches pédagogiques utilisées prennent en compte les difficultés rencontrées par chaque élève et s'appuient sur ses potentialités pour l'aider à construire et à réaliser son projet de formation.

La Segpa a pour ambition que les élèves qu’elle accompagne acquièrent le socle commun de connaissances, de compétences et de culture permettant l’accès à une formation professionnelle conduisant au minimum à une qualification de niveau V.

La circulaire n° 2015-176 du 28 octobre 2015 relative aux sections d’enseignement général et professionnel adapté conforte l'existence et les moyens de cette structure pour une meilleure inclusion des élèves, en renforce le pilotage, redéfinit l'orientation et les modalités d'admission des élèves, et détaille les conditions nécessaires à l'individualisation des parcours de formation afin que tous les élèves soient en mesure, à l'issue de la scolarité obligatoire, d'accéder à une formation conduisant au minimum à une qualification de niveau V.

La mise en réseau d'établissements permet d’améliorer et de diversifier l'offre des champs professionnels susceptibles d'être proposés aux élèves et de renforcer la construction de leur projet d'orientation.

– Les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) sont des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Leur mission est de prendre en charge des adolescents en grande difficulté scolaire et sociale ou présentant un handicap. Leur particularité est de proposer, en complément de l'enseignement général adapté et de la formation professionnelle, un accompagnement pédagogique et éducatif en internat éducatif. La circulaire n°2017-076 du 24 avril 2017 précise que le pilotage doit s'opérer à tous les niveaux (national, académique et au sein des établissements).

Les formations dispensées dans ces établissements sont organisées en référence aux enseignements du collège, du lycée professionnel ou du lycée général et technologique.

 

Dispositifs relais : classes et ateliers relais

Ces dispositifs s’adressent plus particulièrement aux élèves du second degré encore sous obligation scolaire mais rejetant l’institution scolaire et les apprentissages, et qui ont déjà bénéficié de toutes les mesures d’aide et de soutien existant au collège. Ces élèves ne relèvent pas de l’enseignement adapté ou spécialisé, ni des mesures prévues pour l’accueil des élèves non francophones nouvellement arrivés en France, mais sont en risque de marginalisation scolaire.

Ces dispositifs permettent un accueil temporaire adapté et ont pour objectif de favoriser la rescolarisation et la resocialisation de ces élèves. Ils visent à favoriser l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture mais se différencient par les partenariats sur lesquels ils reposent, notamment avec le ministère chargé de la justice et les collectivités territoriales, ainsi que par la durée du séjour.

 

L’école est un droit pour tous les enfants résidant sur le territoire national quels que soient leur nationalité, leur statut migratoire ou leur parcours antérieur:

- Les élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) sont inscrits dans les classes du cursus ordinaire et sont parallèlement rattachés à une « unité pédagogique pour élèves allophones arrivants » (UPE2A). L’objectif est d’amener chaque enfant à un usage de la langue française compatible avec les exigences des apprentissages en milieu scolaire et de réaliser son insertion dans le cursus normal.

 

Scolarisation des élèves allophones dans le second degré

 

 

2006-2007

2007-2008

2008-2009

2009-2010

2010-2011

2011-2012

2012-2013

2013-2014*

2014-2015

2015-

2016**

2016-2017**

Nombre moyen d’élèves allophones

19 450

17 630

17 770

18 360

19 600

20 990

23 613

n.d.

27 048

n.d.

n.d.

Effectifs d’élèves en CLA, CLA-NSA, ou MAT

17 060

15 840

16 130

16 350

17 570

19 060

 

n.d.

n.d.

n.d.

n.d.

Effectifs d’élèves en UPE2A

 

 

 

 

 

 

21 232

n.d.

18 601

n.d.

n.d.

 

CLA : classe d’accueil

CLA-NSA : classe d’accueil spécifique pour élèves non scolarisés antérieurement

MAT : module d’accueil temporaire

 

Source : MENESR-DEPP

Champ : Enseignements public et privé, France métropolitaine + DOM (hors Mayotte)

* Il n’y a pas de chiffres disponibles pour l’année scolaire 2013-2014 en raison de la refonte de l’enquête de la DEPP.

** Enquête encore en cours.

 

 - Les enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (EFIV), quelle que soit leur nationalité, sont soumis, comme tous les autres enfants présents sur le territoire national, au respect de l’obligation d’instruction et d’assiduité scolaire. L’inclusion dans une classe ordinaire constitue la principale modalité de scolarisation. Ces élèves peuvent également être accueillis dans les unités pédagogiques spécifiques de certaines écoles ou suivre un enseignement à distance par le Centre national d’enseignement à distance (CNED).

 

- La scolarisation de ces enfants est coordonnée par les centres académiques pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (CASNAV).

 

- Les dispositifs pour les élèves nouvellement arrivés en France (ENAF) sont destinés à accueillir des élèves qui viennent d’un autre pays, d’une autre culture, qui pratiquent une autre langue et qui arrivent au début ou en cours d’année scolaire. Certains ont un passé scolaire important, d’autres sont allés à l’école de manière plus sporadique, d’autres n’y sont jamais allés. Selon les cas, ils arrivent directement dans une classe et partagent leur temps avec des élèves francophones du même âge ou bien débutent dans un dispositif spécifique où sont regroupés des Enaf pour apprendre un français dit « langue seconde ».

 

- Les modules français langue étrangère, français langue seconde (FLE/FLS) et les classes d’accueil (CLA) implantées en collège et en lycée regroupent les élèves d’un secteur géographique pour une année. Avec certains dispositifs, les élèves nouvellement arrivés en France sont intégrés dans les disciplines scolaires sur l’établissement de leur secteur d’habitation et se rendent sur un autre établissement pour les cours de FLE ou FLS. Dans d’autres cas, ce sont quelques heures de français hebdomadaires dispensées dans l’établissement par un professeur de FLE/FLS ou par un autre enseignant dans le cadre des cours de rattrapage intégrés (CRI).

 

La scolarisation des élèves malades ou en situation de handicap

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a favorisé le développement rapide de la scolarisation en milieu ordinaire des enfants et des adolescents en situation de handicap.

L’article L.111-1 du code de l’éducation précise que le service public de l’éducation doit veiller à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction. Il consacre ainsi une approche nouvelle : quels que soient les besoins particuliers de l’élève, c’est à l’école de s’assurer que l’environnement est adapté à sa scolarité.

Le décret n° 2015-85 du 28 janvier 2015 relatif à la composition et au fonctionnement de l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles vise à améliorer l’évaluation des besoins des élèves en situation de handicap en rendant obligatoire la présence d’un enseignant au sein de l’équipe pluri-disciplinaire lorsqu’elle se prononce sur des questions de scolarisation.

La scolarisation des élèves en situation de handicap peut prendre la forme d’une scolarisation individuelle dans une classe ordinaire, avec toutes les mesures et tous les accompagnements préconisés dans le projet personnalisé de scolarisation (PPS), ou d’une affectation dans une unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS – collège, LEGT ou LP), ou encore d’une scolarisation à temps partagé dans une unité d’enseignement et en milieu ordinaire.

Les outils numériques proposent des réponses personnalisées et efficaces aux besoins éducatifs particuliers des élèves en situation de handicap, leur permettant de suivre une scolarité proche de celles des autres élèves. Le ministère chargé de l’éducation nationale soutient le développement de nombreuses ressources numériques adaptées, accessibles aux élèves à besoins spécifiques et couvrant les différents champs du handicap.

La mission des enseignants référents de scolarisation est de s’assurer de l’effectivité de la mise en œuvre du PPS et d’en évaluer les effets. Le nombre de postes (en ETP) d’enseignants référents de scolarisation s’élève à la rentrée 2016 à 1 657 (1 580 du premier degré et 77 du second degré), soit une progression de 53 % depuis 2006 (1 082 à la rentrée 2006).

 

Effectifs d’élèves handicapés scolarisés dans le second degré (public)

 

Mode de scolarisation

2006-2007

2007-2008

2008-2009

2009-2010

2010-2011

2011-2012

2012-2013

2013-2014

2014-2015

2015-

2016

2016-2017

évolution 2006-2007 à 2016-2017

effectifs

%

Classe ordinaire

17 546

26 303

32 028

36 488

41 854

46 765

51 791

55 769

61 385

66 714

72 246

54 700

312 % 

ULIS

7 798

10 517

13 116

15 440

18 093

20 742

23 195

26 101

29 223

32 222

34 543

26 745

343 %

Total 2d degré

25 344

36 820

45 144

51 928

59 947

67 507

74 986

81 870

90 608

98 936

106 789

81 445

321 %

Source : DEPP

Champ : Enseignement public, France métropolitaine + DOM

 

Les élèves en situation de handicap peuvent bénéficier d’une aide humaine (cf. circulaire n°2017-084 du 3 mai 2017 sur les missions et les activités de ces personnels), la présence d’un accompagnement pouvant constituer, dans de nombreux cas, un facteur de réussite du parcours scolaire. Le financement de ce dispositif relève du programme 230 "Vie de l'élève".

 

Les problématiques et pédagogies spécifiques adaptées aux élèves à besoins éducatifs particuliers constituent une des composantes essentielles de la formation initiale et continue des enseignants. Elles font partie du cursus de formation des écoles supérieures du professorat de l’éducation (ESPE).

L’arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation » (MEEF) précise dans son article 2 que « la formation aux métiers du professorat et de l’éducation vise l’acquisition des compétences nécessaires à leur exercice. Elle comprend un tronc commun de formation proposé à tous les étudiants se destinant aux métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation, portant notamment sur les domaines suivants : gestes professionnels liés aux situations d’apprentissage, dont la conduite de classe et la prévention des violences scolaires, la prise en compte de la diversité des publics et en particulier des élèves en situation de handicap, les méthodes de différenciation pédagogique et de soutien aux élèves en difficulté. »

 

Afin d’harmoniser la formation professionnelle des enseignants spécialisés (certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) et du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH), la certification professionnelle conduit maintenant au certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive (CAPPEI) régi par le décret du 10 février 2017 relatif à la certification d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée.

 

Pour les élèves malades ou en situation de handicap éloignés de l’école, la continuité du cursus scolaire est assurée par un enseignement à domicile ou dans un établissement sanitaire ou médico-éducatif.

En 2016, 79 714 jeunes malades ou en situation de handicap ont été accueillis et scolarisés de manière durable dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux. Afin de faciliter la scolarisation des élèves en situation de handicap, une démarche d'externalisation des unités d'enseignement (UE) dans les établissements scolaires est engagée. Rattachés aux établissements médico-sociaux, les UE peuvent scolariser les élèves en situation de handicap au sein des établissements spécialisés (unité d'enseignement interne) ou au sein des établissements scolaires (unité d'enseignement externalisée). La démarche d'externalisation répond à l'objectif de l'école inclusive par une meilleure implication de l'ensemble des acteurs (équipes enseignantes, sanitaires ou médico-sociales) prenant en charge ces élèves.

Pour éviter des ruptures de scolarité, l’élève qui suit un enseignement à domicile peut bénéficier de l’intervention d’un enseignant dans le cadre du service d’assistance pédagogique à domicile (SAPAD). Lorsqu'un élève est temporairement empêché de suivre une scolarité en établissement solaire pour des raisons de santé, il peut bénéficier d'un service de soutien pédagogique gratuit, même après ses 16 ans.

 

 

éléments de la dépense par nature

 

Titre et catégorie

Autorisations
d’engagement

Crédits
 de paiement

Dépenses d'intervention

5 710 419

5 710 419

Transferts aux collectivités territoriales

2 913 192

2 913 192

Transferts aux autres collectivités

2 797 227

2 797 227

Total

5 710 419

5 710 419

 

DEPENSES D’INTERVENTION

 

Dispositifs relais : 5 710 419 €

Ce montant, qui recouvre les crédits alloués aux dispositifs relais, ne reflète pas la totalité des financements liés aux besoins éducatifs particuliers.

En effet, les crédits concernant l’achat de matériels pédagogiques destinés aux élèves handicapés sont regroupés sur l’action 03 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » du programme 230 « Vie de l’élève » et ceux consacrés aux SEGPA et EREA, à l’intégration des primo-arrivants, à la scolarisation des élèves malades ou handicapés et à l’enseignement à l’extérieur de l’EPLE sont répartis entre les actions 01, 02, 03 et 05 du présent programme.

 

 

ACTION N° 07                                                                                                                                                              0,2 %

Aide à l'insertion professionnelle

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d’engagement

51 140 799

7 108 441

58 249 240

 

Crédits de paiement

51 140 799

7 108 441

58 249 240

 

 

 

Le taux de chômage des non diplômés est trois fois supérieur à celui des diplômés d’études supérieures. Le diplôme constitue donc un atout majeur pour accéder à l’emploi. En février 2016, sept mois après la fin d’études professionnelles en lycée, le taux d’emploi des diplômés atteint 65 %, soit en moyenne 20 points de plus que les  sortants sans diplôme.

C’est pourquoi l’enseignement secondaire public a vocation à offrir à tous les jeunes, avant leur sortie du système éducatif, l’accès au diplôme et à une certification professionnelle destinée à faciliter leur insertion professionnelle.

 

Pour répondre à cet objectif et parvenir à lutter efficacement contre le décrochage scolaire, il faut agir dans deux directions : en amont dans le domaine de la prévention afin d’éviter les sorties prématurées et encourager la « persévérance scolaire » et en sortie de système éducatif pour donner la possibilité à ceux qui ont quitté l’école de réintégrer un parcours de formation.

 

L’article L.122-2 du code de l’éducation prévoit à ce titre un droit au retour vers l’école pour les jeunes « décrochés » ainsi qu’un complément de formation pour les jeunes qui, à l’issue de la scolarité obligatoire, n’ont pas obtenu de diplôme ni un niveau suffisant de qualification.

 

La lutte contre le « décrochage » scolaire prévient les sorties du système scolaire sans qualification.

 

Les premiers signes de « décrochage » doivent être décelés le plus tôt possible par les enseignants. Au sein des établissements, des applications informatiques, telles que le module « SIECLE - décrochage scolaire », contribuent au bon suivi des élèves. Le repérage des jeunes en risque de « décrochage » scolaire repose ainsi sur la vigilance des équipes éducatives des établissements scolaires et sur une intervention coordonnée de l'ensemble des acteurs du dispositif. Les alliances éducatives, qui développent les regards croisés au sein des équipes pluri professionnelles des établissements, ont été expérimentées durant l’année 2015-2016 et ont été généralisées à toutes les académies.

 

Pour favoriser le maintien en formation, des « parcours aménagés de formation initiale » sont proposés à des jeunes de plus de 15 ans en risque de « décrochage » et scolarisés dans un établissement du second degré. La possibilité est ainsi donnée aux jeunes, repérés comme en risque ou en situation de décrochage, de prendre du recul en sortant temporairement du milieu scolaire et/ou de l'établissement. Les « parcours aménagés de formation initiale » ont été généralisés après une expérimentation durant l’année 2015-2016.

 

La transition entre la classe de 3e et de seconde, un soutien et un approfondissement des apprentissages dans le cadre de l'accompagnement personnalisé au lycée, peuvent prévenir des décrochages avant l'obtention du diplôme.

 

Enfin, le maintien en formation avec la possibilité de conserver les notes au-dessus de la moyenne, un parcours et un accompagnement adapté à la situation de chacun sont proposés aux élèves qui échouent à l'examen (baccalauréat, BT, BTS, ou CAP).

 

La mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) participe à la prévention des ruptures de formation en anticipant sur les signes et les causes précurseurs du « décrochage » en lien avec les « référents décrochage scolaire » des établissements et les « groupes de prévention du décrochage scolaire », en développant une activité de conseil et d’expertise en ingénierie de formation auprès des équipes éducatives, dans les réseaux « Formation Qualification Emploi » (FOQUALE) et dans les « plates-formes de suivi et d’appui aux décrocheurs » (PSAD). Les personnels de la MLDS assurent la mise en œuvre d’actions d’information, de remobilisation et de préparation à l’examen déployées dans des établissements scolaires.  

Les missions et les compétences des personnels impliqués dans la lutte contre le « décrochage » scolaire ont été redéfinies notamment dans le cadre d’un nouveau référentiel national d’activités et de compétences.

Depuis la rentrée 2017, un certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le « décrochage » scolaire atteste la qualification des personnels appelés à participer aux missions mises en place dans les services académiques et départementaux, dans les établissements scolaires pour prévenir le « décrochage » scolaire et accompagner les jeunes qui bénéficient du droit au retour en formation initiale.

 

Le retour en formation des jeunes « décrocheurs » est facilité par une action coordonnée des acteurs de terrain.

 

L'article L. 122-2 du code de l'éducation prévoit un droit au retour en formation proposé aux jeunes de 16 à 25 ans qui ont quitté le système scolaire sans diplôme ou avec un baccalauréat général ne leur permettant pas de faire valoir une qualification professionnelle reconnue.

Ce dispositif de remédiation s’appuie sur :

– la nouvelle gouvernance régionale du service public régional de l’orientation (SPRO) ;

– le système interministériel d’échange d’informations (SIEI), outil d’identification des jeunes de plus de 16 ans sortis prématurément de formation initiale ;

– les 383 plateformes de suivi et d’appui aux « décrocheurs » (PSAD) qui coordonnent les acteurs locaux de la formation, de l’orientation et de l’insertion des jeunes, traitent les résultats des campagnes du SIEI et proposent des solutions de retour en formation ou de préparation à l’entrée dans la vie active ;

– les outils de suivi et de statistiques dénommés RIO SUIVI et RIO statistiques qui permettent de recenser les accompagnements et les suivis mis en place par les acteurs des plateformes ;

– le numéro unique 0800 12 25 00, les sites masecondechance.fr et reviensteformer.fr, qui permettent aux jeunes et aux familles d’obtenir conseil et rendez-vous dans les plus brefs délais ;

– les réseaux FOQUALE, qui rassemblent les établissements et dispositifs susceptibles de conduire les jeunes « décrocheurs » vers un retour en formation initiale sous statut scolaire (modules « SAS » MLDS, structures de retour à l’école, clauses sociales de formation, actions de formation combinées avec le service civique).

 

Dans le cadre de la stratégie Europe 2020 qui vise une « croissance intelligente, durable et inclusive » et face aux enjeux d’évolution des métiers et d’élévation du niveau de formation et de qualification des jeunes, le développement des relations école – entreprise permet d’améliorer l’accès des jeunes au marché du travail.

 

Notamment, l’association « réseau national des entreprises au service de l’égalité des chances dans l’éducation » contribue à la préparation des jeunes de l’éducation prioritaire et de milieu rural à la vie professionnelle et à leur insertion dans l’emploi, au renforcement des actions conduites par les entreprises en faveur de l’éducation, de l’orientation et de l’insertion de ces jeunes et à la mobilisation des entreprises dans une démarche citoyenne au profit de ce public.

 

Les 78 campus des métiers et des qualifications regroupent des acteurs de la formation professionnelle autour d’une activité à enjeu économique national ou régional porté par la collectivité et les entreprises, et facilitent l’insertion des jeunes dans l’emploi. Ils contribuent à soutenir, par la formation, les politiques territoriales de développement économique et social.

 

 

éléments de la dépense par nature

 

Titre et catégorie

Autorisations
d’engagement

Crédits
 de paiement

Dépenses d'intervention

7 108 441

7 108 441

Transferts aux collectivités territoriales

2 224 004

2 224 004

Transferts aux autres collectivités

4 884 437

4 884 437

Total

7 108 441

7 108 441

 

DEPENSES D’INTERVENTION

 

Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) : 5 208 441 €

Les établissements scolaires et les GIP-FCIP (groupement d’intérêt public dans le domaine de la formation continue, de la formation et de l’insertion professionnelle), au titre de leur mission d’insertion, proposent aux jeunes concernés des mesures personnalisées de formation et d’accompagnement leur permettant d’obtenir les bases d’une qualification qui les conduira vers un emploi.

En 2018, 5 208 441 € de crédits d’intervention sont prévus au titre de ce dispositif.

 

 Ingénieurs pour l’école : 1 800 000 €

Une convention, renouvelée pour trois ans à compter du 1er mars 2014, formalisait le partenariat entre le ministère de l’éducation nationale et l’association « Ingénieurs pour l’école ». Étant arrivée à échéance, cette convention est en cours de renouvellement. Le montant prévu pour 2018 correspond au montant versé en 2017.

 

Ce dispositif consiste à détacher de leur entreprise une cinquantaine d’ingénieurs et de cadres dans des établissements scolaires, à titre temporaire, afin qu'ils puissent mettre leur expérience professionnelle au service du système éducatif. L'objectif est de favoriser le rapprochement de l'école et de l'entreprise, de contribuer au renforcement des enseignements technologiques et professionnels et d'accroître les chances d'accès des jeunes à l'emploi. Parmi les entreprises qui contribuent à ce dispositif figurent Air-France, EDF, EADS, Orange, France Télévision, Schneider, Safran, Total.

 

Réseau national des entreprises pour l’égalité des chances dans l’éducation nationale : 100 000 €

L’association « Réseau national des entreprises au service de l’égalité des chances dans l’éducation » a pour mission de contribuer à la préparation des jeunes de l’éducation prioritaire et de milieu rural à la vie professionnelle et à leur insertion dans l’emploi et de renforcer les actions conduites par les entreprises en faveur de l’éducation, de l’orientation et de l’insertion de ces jeunes.

Le renouvellement de la convention de partenariat avec cette association est en cours d'étude. Le montant prévu pour 2018 reconduit à titre conservatoire celui versé en 2017.

 

 

ACTION N° 08                                                                                                                                                              1,0 %

Information et orientation

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d’engagement

322 844 603

1 488 000

324 332 603

 

Crédits de paiement

322 844 603

1 488 000

324 332 603

 

 

 

L’orientation est une des grandes priorités du ministère chargé de l’éducation nationale.

 

Sur le terrain, la multiplicité des opérateurs et des procédures a nécessité la mise en place, au 1er janvier 2015, d’un service public régional d’orientation (SPRO) assuré par l’État et les régions pour animer, organiser et coordonner les actions d’orientation des organismes du territoire (centre d’information et d’orientation, Onisep, missions locales, agences de Pôle Emploi, réseau information jeunesse, organismes collecteurs des fonds de la formation professionnelle…).

 

L’objectif du dispositif d’information et d’orientation vise à ce que chaque élève suive un parcours choisi et qu’aucun élève ne se trouve sans solution à l’issue des procédures d’affectation.

Depuis juin 2017, le livret scolaire unique dématérialisé, du CP à la 3e, qui contient les bilans périodiques, les bilans de fin de cycle, les attestations officielles et le certificat du niveau de maîtrise des compétences numériques délivré aux élèves de fin de cycle 4, permet de mieux affecter les élèves en lycée en s'appuyant sur des critères d'affectation plus équitables.

Depuis 2016, les vœux des élèves émis sur APB sont désormais plus accessibles aux enseignants, afin de les informer automatiquement des situations susceptibles d’être problématiques : absence de vœux, vœux non cohérents avec le potentiel du jeune, etc. Différents types d’accompagnement et de découverte du monde professionnel sont par ailleurs organisés tout au long de la scolarité du second degré, pour tous mais aussi de manière individualisée, dans le cadre du « parcours Avenir ».

 

Le «parcours Avenir» propose à tous les élèves du second degré de l’enseignement public un accompagnement à la construction d’un projet d’orientation.

 

Le « parcours Avenir » est mis en œuvre depuis la rentrée scolaire 2015 pour tous les élèves de la classe de 6e à la classe de terminale en y permettant la continuité Bac-3/Bac+3.  Ce parcours s’appuie sur un ancrage disciplinaire et sur un rapprochement plus étroit avec le monde économique.  Il s’attache à doter chaque élève d’une compétence à s’orienter et à développer chez lui un esprit d’initiative afin qu’il choisisse en toute connaissance de cause son parcours de formation, de réussite scolaire et d’insertion professionnelle. Ce parcours, individualisé est adapté aux profils et aux aspirations des élèves. Il permet aux élèves de découvrir la diversité des métiers, notamment les métiers de demain, en valorisant toutes les filières y compris les formations professionnelles par la voie scolaire ou l'apprentissage. Les activités de découverte des formations et du monde professionnel sont reliées les unes aux autres dans le cadre d'un projet éducatif intégré au projet d'établissement.

 

Un guide à destination des chefs d’établissement pour la mise en œuvre du « parcours Avenir » a été réalisé et mis en ligne sur le site éduscol. Sur ce site sont diffusées des ressources actualisées pour les équipes éducatives et les acteurs d’encadrement. Dans le cadre du plan national de formation, deux séminaires ont été organisés (fin 2015 et début 2017) pour valoriser les actions entreprises et permettre aux acteurs concernés d’échanger sur les modalités  les plus efficaces pour une pleine mise en œuvre du « parcours Avenir ».

 

Au lycée, l’accompagnement des élèves porte tout particulièrement sur la construction de leur parcours de formation post-baccalauréat. Toutes les mesures facilitant la transition vers le lycée et l'enseignement supérieur sont encouragées. Elles trouvent leur place dans des actions conduites en faveur d'un continuum bac -3/bac +3. Dans le cadre du «parcours Avenir», un temps est dédié à l’accompagnement personnalisé au lycée dès l’année de première (générale, technologique et professionnelle) grâce à un entretien personnalisé avec le professeur principal, et en terminale, après la préinscription des élèves dans l’enseignement supérieur. En seconde ou en première, les réorientations sont facilitées en proposant des stages passerelles aux élèves volontaires pour permettre des réorientations plus faciles d'une série à l'autre, voire d'une voie à l'autre, en cours ou en fin d'année.

 

Afin d'envisager l'orientation de façon sereine et positive, les échanges avec les parents sont organisés au sein des établissements dans les « espaces parents ».

 

Des dispositifs particuliers pour les élèves les plus fragiles.

 

La troisième préparatoire aux formations professionnelles («prépa-pro») est proposée aux élèves qui manifestent dès la classe de quatrième des besoins spécifiques qui les amèneraient à poursuivre dans une filière professionnelle à l’issue de leur scolarité au collège. Elle permet de créer, chez des élèves scolairement fragiles, une dynamique nouvelle en s’appuyant sur des méthodes pédagogiques différentes, en globalisant une partie des horaires et en renforçant les activités relatives à la découverte des métiers et des formations.

Par ailleurs, le «dispositif d’initiation aux métiers en alternance» permet à des élèves volontaires de plus de 15 ans, qui ont un projet d’entrée en apprentissage, de découvrir des métiers par une formation en alternance d’un an maximum, sous statut scolaire.

 

L’expérimentation du choix de la voie d’orientation donné à la famille en fin de troisième est reconduite et prolongée.

 

L’expérimentation du choix d’orientation donné à la famille a été mise en place en 2013. Elle consiste à donner le choix de la voie d’orientation aux élèves et à leur famille à l’issue de la classe de troisième afin de les responsabiliser et  de rendre les familles et élèves acteurs de leur orientation. Elle concernait 107 établissements scolaires répartis sur 13 académies.

En 2015, elle a été étendue à 445 établissements dans 21 académies. À la rentrée 2016, elle a été reconduite dans ces mêmes académies pour deux nouvelles années scolaires et concerne 556 établissements.

 

Les « cordées de la réussite » et les parcours d’excellence pour les élèves de REP+ de la troisième à la terminale renforcent l’égalité des opportunités de réussite.

 

Dans le cadre du continuum Bac-3/ bac+3, les «cordées de la réussite» visent à accroître l’ambition scolaire des jeunes collégiens et lycéens issus des milieux sociaux modestes et à lever les obstacles psychologiques, sociaux et culturels qui peuvent freiner leur accès aux formations de l’enseignement supérieur, notamment aux filières d’excellence. Avec plus de 375 cordées, ce dispositif bénéficie à près de 80 000 élèves en flux annuel dans 1 600 établissements du second degré, permet à 38 % des bacheliers de s'engager dans des études longues dans le supérieur, à 35 % des élèves d’entamer des études en BTS et à 19 % d’entrer en CPGE.

 

Le parcours d’excellence a été mis en place à la rentrée 2016 pour les élèves volontaires des 352 collèges de REP+ de la troisième à la terminale. Ce dispositif de lutte contre les déterminismes économiques et sociaux s’appuie sur des partenariats avec des universités, des grandes écoles et le monde de l’entreprise, pour informer les élèves issus de milieux modestes sur des univers dont ils n’avaient pas ou peu connaissance.

Les parcours d’excellence s’inscrivent dans les projets d’établissement et s’appuient sur le référentiel de l’éducation prioritaire. Ils ont vocation à compléter les « cordées de la réussite » pour créer un cycle d’accompagnement vers le post-baccalauréat et lutter contre l’autocensure dans l’orientation en valorisant le mérite.

Depuis la rentrée 2017, un système de tutorat par des étudiants permet un suivi individualisé des élèves de REP+ qui bénéficient du parcours d'excellence. Ce dispositif est par ailleurs étendu aux élèves des établissements en REP. Son financement est prévu sur les crédits pédagogiques des actions 01 et 02 du présent programme.

 

 

éléments de la dépense par nature

 

Titre et catégorie

Autorisations
d’engagement

Crédits
 de paiement

Dépenses de fonctionnement

1 488 000

1 488 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

1 488 000

1 488 000

Total

1 488 000

1 488 000

 

DEPENSES DE FONTIONNEMENT

 

Frais de déplacement (personnels d’orientation) : 1 488 000 €

Cf. coûts synthétiques transversaux.

 

 

ACTION N° 09                                                                                                                                                              0,4 %

Formation continue des adultes et validation des acquis de l'expérience

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d’engagement

121 537 355

2 500 000

124 037 355

 

Crédits de paiement

121 537 355

2 500 000

124 037 355

 

 

 

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale prévoit notamment que la région est chargée de la formation professionnelle des adultes à la recherche d'un emploi ou d'une nouvelle orientation professionnelle. Dans ce cadre, les régions élaborent, avec les représentants régionaux de l’État, un contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelle (CPRDFOP) pour définir les objectifs communs des différents acteurs régionaux.

 

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels facilite l'accès à cette modalité de certification : abaissement de la durée d'expérience exigée à un an, possibilité de prendre en compte dans cette durée des périodes de formation en milieu professionnel et, grâce aux blocs de compétences, d'accéder de façon progressive à la certification, et conservation sans limitation de durée des unités acquises.

 

Le ministère de l’éducation nationale pilote et anime le réseau de la formation continue des adultes pour contribuer au développement de la formation professionnelle continue sur l’ensemble du territoire. Les dispositifs académiques de validation des acquis (DAVA) contribuent à la mise en place de partenariats avec le monde économique. Ils ont pour mission d’informer et de conseiller les candidats à la validation des acquis et de l’expérience (VAE), de recevoir et de traiter toutes leurs demandes. Pour augmenter les chances de réussite, les DAVA proposent également aux candidats de les accompagner tout au long de leur parcours de VAE.

 

Les groupements d’établissements (Greta) organisent des formations pour adultes.

 

Les Greta, qui rassemblent des collèges, lycées et lycées professionnels, sont chargés d’une mission de service public de formation continue d’adultes. Ils accueillent chaque année plus d’un demi-million de stagiaires, salariés, demandeurs d’emploi et personnes à titre individuel. Il est possible d’y préparer un diplôme du CAP au BTS, ou un simple module de formation.

 

L’action des Greta s’inscrit dans le cadre d’orientations et de plans académiques de développement élaborés et animés par les délégués académiques en charge de la formation continue (30 DAFCO ou DAFPIC). Les Greta s’appuient sur les ressources en équipement et en personnel des établissements supports qui mutualisent leurs moyens pour accueillir et orienter le public salarié ou demandeur d’emploi, l’accompagner à définir un projet et un parcours de qualification, et pour mettre en place une offre de formation adaptée à l’économie locale. Les formations proposées sont collectives ou individualisées, conçues sur mesure et de durées variables en fonction des objectifs poursuivis. Elles peuvent se dérouler en alternance avec des périodes de travail en entreprise.

 

Le réseau des Greta est engagé dans le dispositif « cléA » qui vise l'acquisition d'un « socle de connaissances et de compétences professionnelles » et dans le développement d'une offre de formation appuyée sur les blocs de compétences, pour favoriser l'accès progressif à la certification, en lien avec le déploiement du compte personnel de formation.

 

Le décret n°2017-239 du 24 février 2017 a créé le label qualité « Eduform ». L’obtention du label garantit la conformité de l’ensemble des prestations de formation continue et d'évaluation certificative des adultes au référentiel de bonnes pratiques élaboré avec le concours de l’AFNOR : le référentiel BP X50-762. Le label qualité « Eduform » se substitue aux anciens labels qualité GretaPlus et VAE+ et est attribué pour une période de trois ans par décision du ministre chargé de l'éducation nationale sur proposition d'une commission nationale de labellisation.

 

 

éléments de la dépense par nature

 

Titre et catégorie

Autorisations
d’engagement

Crédits
 de paiement

Dépenses d'intervention

2 500 000

2 500 000

Transferts aux collectivités territoriales

634 607

634 607

Transferts aux autres collectivités

1 865 393

1 865 393

Total

2 500 000

2 500 000

 

DEPENSES D’INTERVENTION

 

Validation des acquis de l’expérience : 1 865 393 €

Les dispositifs académiques de validation des acquis (DAVA), généralement en liaison avec les GIP FCIP (formation continue insertion professionnelle), mettent en place des actions d’information, de conseil et d’appui aux candidats à la VAE.

 

Formation continue des adultes : 634 607 €

Les établissements participant à la formation tout au long de la vie, fédèrent leurs ressources humaines et matérielles pour organiser des actions de formation continue en direction des adultes. Il est précisé que, pour l’essentiel, ils génèrent leurs propres ressources par la vente de prestations de formation.

 

En outre, il est prévu de financer les trois centres nationaux de ressources, chargés de collecter et de diffuser des données qualitatives et quantitatives sur la formation des adultes.

 

 

ACTION N° 10                                                                                                                                                              2,1 %

Formation des personnels enseignants et d'orientation

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d’engagement

653 431 010

36 800 000

690 231 010

 

Crédits de paiement

653 431 010

36 800 000

690 231 010

 

 

 

Assurer la réussite de tous les élèves implique de doter les enseignants d’une formation initiale et continue de qualité tout au long de leur carrière.

La réforme de la formation des enseignants répond à cet impératif et permet, face aux enjeux éducatifs et sociétaux d’aujourd’hui, d'améliorer la capacité des futurs enseignants à préparer les jeunes à s’insérer dans une société de plus en plus complexe.

 

 

La formation initiale des personnels enseignants

 

La formation aux métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation se déroule, depuis la rentrée 2013, au sein des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE), créées par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.

 

Les ESPE organisent la formation initiale de l’ensemble des enseignants du 1eret du 2nddegrés, des documentalistes et des conseillers principaux d’éducation. Les actions de formation qu’elles proposent comportent des enseignements communs permettant l’acquisition d’une culture professionnelle partagée et des enseignements spécifiques en fonction des métiers, des disciplines ou spécialités, et des niveaux d’enseignement.

 

C’est une formation en alternance intégrative, articulant des temps de formation en ESPE et des temps de formation en établissement, grâce à l’alternance mise en place en deuxième année de cursus (temps partiel en situation professionnelle), afin de permettre aux étudiants une entrée progressive dans le métier. Pour éviter la juxtaposition de ces deux modalités de formation et s’assurer d’une réelle cohérence, les étudiants sont accompagnés par des équipes pluri-catégorielles composées d’enseignants en ESPE et de formateurs et tuteurs « de terrain ».

 

La volonté affirmée d’une professionnalisation renforcée et reconnue des formateurs a conduit à la création d’un statut du formateur académique dans le 2nd degré ainsi qu’à l’actualisation de celui des professeurs des écoles maîtres-formateurs dans le 1er degré. Les missions ainsi précisées, les modalités de certification ont été définies dans le 2nd degré et ajustées dans le 1er degré selon une architecture commune (décrets n° 2015-884 et n° 2015-885 du 20 juillet 2015).

 

À partir de l'année scolaire 2017/2018, un module de pré-professionnalisation propose une formation et des stages dès le niveau licence, permettant aux étudiants de mieux percevoir les attendus des métiers de l'enseignement et d'effectuer un choix éclairé de poursuite en master « métiers de l'enseignement de l'éducation et de la formation » (MEEF). Dans le cadre de ce master, les écoles supérieures du professorat et de l’éducation font appel à la formation ouverte à distance (FOAD) pour mettre en place, grâce aux ressources numériques, des formations alliant regroupements en présentiel et visioconférences.

 

L'adossement de la formation initiale à la recherche doit trouver son prolongement dans le cadre de la formation continue.

 

La formation continue des personnels enseignants

 

La formation professionnelle continue des personnels enseignants et d'éducation représente un élément déterminant de la performance du système éducatif.

 

Elle est également une réponse aux questions et aux situations d'enseignement que connaissent les professeurs dans l'exercice quotidien de leur pratique professionnelle.

 

La formation continue vise à permettre la mise en œuvre des pratiques pédagogiques et éducatives les plus propices à la réussite des élèves. Elle répond aux objectifs d'adaptation immédiate des personnels à leurs fonctions, d'adaptation aux évolutions prévisibles de leur métier et d’acquisition ou de renforcement des compétences professionnelles.

 

Cet effort de formation s’effectue à double niveau :

– à l’échelon national pour les personnels d’encadrement, les pilotes de la formation en académie et les formateurs via en particulier, les actions inscrites au plan national de formation ;

– à l’échelon  académique pour les équipes, via les actions inscrites au plan de formation académique.

 

 

Une attention particulière est également portée à l'évolution des modalités de la formation. Au-delà des habituels regroupements nationaux ou locaux, les supports et ressources numériques facilitent la conversion des actions de formation en de véritables dispositifs d'accompagnement relayés par les académies. Les ressources numériques sont notamment proposées pour la diffusion de la culture technique et industrielle dans les collèges et les lycées.

 

Il importe de souligner la priorité accordée à la formation de formateurs. Pour permettre le déploiement des formations au plus près et au bénéfice d’un public aussi large que possible, l’accent reste mis sur les formations de proximité lesquelles requièrent une ingénierie spécifique. Aussi, pour doter les formateurs de ces compétences particulières, deux nouveaux parcours M@gistère seront mis à leur disposition. Par ailleurs, nombre d’actions inscrites au plan national de formation visent à une appropriation partagée des apports de la recherche pour favoriser des pratiques et gestes professionnels dont la plus grande efficacité a pu être mise en évidence.

 

Les actions de formation selon des modalités hybrides (sessions en présentiel et formations à distance) seront favorisées et s'appuieront sur le dispositif M@gistère de formation continue en ligne, qui propose 138 parcours de formation pour le 2nd degré.

 

Une formation ouverte à distance

 

Pour la formation initiale comme pour la formation continue, la formation ouverte à distance (FOAD) est mise en œuvre grâce à la plateforme M@gistère tout en s’appuyant sur les ressources offertes par le réseau de création et d’accompagnement des nouvelles offres pédagogiques (CANOPE) et par le Centre national d’enseignement à distance (CNED).

 

 

éléments de la dépense par nature

 

Titre et catégorie

Autorisations
d’engagement

Crédits
 de paiement

Dépenses de fonctionnement

36 800 000

36 800 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

36 800 000

36 800 000

Total

36 800 000

36 800 000

 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

Les crédits de cette action, soit 36 800 000 €, (hors rémunération des intervenants imputée sur le titre 2) recouvrent les dépenses afférentes :

·à l’organisation de la formation des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation (y compris les frais de déplacement liés à ces formations),

·à la mise en œuvre du plan de formation continue et d’accompagnement lié aux nouveaux cadres d’enseignement et d’organisation pédagogique,

·à la reconduction du plan de formation continue et d’accompagnement pour l’éducation prioritaire,

·le cas échéant, à la prise en charge de frais de déplacement des enseignants stagiaires.

 

L’offre de formation proposée aux personnels enseignants, d’éducation et d’orientation est organisée principalement autour de trois dispositifs :

- le programme national de formation, qui impulse la politique éducative en proposant aux personnels des formations en rapport avec l’évolution du système éducatif et de ses enjeux, sous la forme de séminaires nationaux ou d’universités d’été ;

- les plans académiques de formation, élaborés en fonction des priorités nationales et académiques, des besoins des personnels et des projets d’établissement ;

- le compte personnel de formation, mis en place au sein des académies, en partie dans le cadre du plan académique de formation.

Les crédits prévus à cette action intègrent la priorité ministérielle en matière de formation continue des enseignants avec comme objectif que les enseignants du second degré bénéficient d’une formation continue adaptée aux besoins rencontrés dans leurs classes.

 

 

ACTION N° 11                                                                                                                                                              4,5 %

Remplacement

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d’engagement

1 482 953 555

0

1 482 953 555

 

Crédits de paiement

1 482 953 555

0

1 482 953 555

 

 

 

La question du remplacement des enseignants constitue une préoccupation majeure du ministère de l’éducation nationale puisqu’elle touche à la continuité et à la qualité du service public. La bonne continuité des apprentissages impose au service public de l'éducation de veiller à ce que tout enseignant absent soit remplacé.

 

La notion de "remplacement" recouvre à la fois le remplacement de longue durée, les congés de maladie de courte durée, les stages de formation annuels ou de formation continue, les congés de maternité ou d'adoption. Les congés de longue maladie ou de longue durée conduisent également à un remplacement.

 

Dans le second degré, les remplaçants titulaires sont appelés "titulaires sur zone de remplacement" (TZR).

 

Pour les absences de longue durée (à partir de 15 jours), les remplaçants sont des TZR mais aussi des contractuels CDI et CDD, ce qui permet de maintenir un taux d'efficacité élevé.

 

Le décret n° 2005-1035 du 26 août 2006 a précisé l'organisation du remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements du second degré. Les besoins en remplacement sont couverts selon les modalités d’organisation suivantes :

 

– dans le cas d’une absence d’une durée de quinze jours et plus, l’autorité académique affecte un titulaire sur zone de remplacement ou recrute un contractuel ;

– outre les moyens dédiés habituellement au remplacement des plus longues absences (TZR, CDD), le chef d’établissement est chargé de pourvoir au remplacement de courte durée du professeur absent (moins de 15 jours) par un enseignant de l’établissement dans la même discipline ou dans une discipline connexe, rémunéré en heures supplémentaires effectives (HSE).

Dans les collèges et les lycées, qui ont la responsabilité d'assurer les remplacements des absences de courte durée (moins de quinze jours), des protocoles sont élaborés dès le début de l'année scolaire. Ils exposent la manière dont la communauté scolaire compte limiter et prendre en charge les absences de courte durée.

 

Les moyens correspondants sont inclus dans les dotations académiques. L’indemnité de sujétion spéciale de remplacement (ISSR) est attribuée aux personnels titulaires sur zone de remplacement.

Aux termes de la circulaire n° 2017-050 du 15 mars 2017 sur l'amélioration du dispositif de remplacement, le référent académique remplacement désigné par le recteur est l'interlocuteur privilégié des chefs d'établissement. Les situations d'urgence lui sont signalées. Il s’agit de prévenir et mieux anticiper les absences des enseignants, mieux organiser leur remplacement et mieux informer les élèves et leur famille.

 

 

ACTION N° 12                                                                                                                                                            10,2 %

Pilotage, administration et encadrement pédagogique

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d’engagement

3 338 385 026

6 666 000

3 345 051 026

1 301 000

Crédits de paiement

3 338 385 026

6 666 000

3 345 051 026

1 301 000

 

 

Les personnels de direction participent à l’encadrement du système éducatif et aux actions d’éducation.

Ils dirigent l'établissement en qualité de représentant de l'État et de président du conseil d'administration, sous l'autorité du recteur et du directeur académique des services de l'éducation nationale. Ils conduisent la politique pédagogique et éducative de l'établissement, en concertation avec l'ensemble de la communauté éducative, pour offrir aux élèves les meilleures conditions d'apprentissage.

Les personnels de direction travaillent avec les représentants des collectivités territoriales et veillent au développement de partenariats avec le monde économique, social et culturel.

Ils collaborent avec les autres services de l'État, les corps d'inspection pédagogique et les autres chefs d'établissement, afin d'améliorer la qualité de l'offre éducative.

Les personnels de direction peuvent aussi se voir confier d’autres fonctions concourant à l’exécution du service public de l’éducation, notamment dans les services déconcentrés et en administration centrale.

Dans le cadre du protocole « Parcours Professionnels Carrières Rémunération » (PPCR), le corps des personnels de direction est revalorisé au 1er septembre 2017. Les décrets n° 2017-955 et n° 2017-958 du 10 mai 2017 prévoient la restructuration de ce corps en deux grades, la mise en place d’une nouvelle grille indiciaire et la création d’un échelon spécial à la hors classe.

 

Personnels de direction et d’administration des établissements (*)

 

 

2005-2006

2006-2007

2007-2008

2008-2009

2009-2010

2010-2011

2011-2012

2012-2013

2013-2014

2014-2015

2015-2016

2016-2017

Chefs d’établissement

7 708

7 671

7 699

7 684

7 388

7 367

7 392

7 308

7 149

7 131

7 151

7 461

Adjoints

5 581

5 554

5 439

5 406

5 698

5 685

5 688

5 815

5 799

5 884

5 901

5 914

Personnels administratifs

33 110

31 535

31 025

30 340

30 406

30 365

30 024

29 875

29 858

29 787

32 903

34 294

dont catégorie A

5 797

5 678

5 652

5 654

5 718

5 668

5 671

5 666

5 653

5 672

5 739

5 993

TOTAL

46 399

44 760

44 163

43 430

43 492

43 417

43 104

42 998

42 806

42 802

45 955

47 669

(*) Uniquement personnels du programme second degré

Source : MENESR - DEPP

Champ : Enseignement public. France métropolitaine + DOM hors Mayotte

Les effectifs de personnels administratifs  comprennent ceux qui sont affectés dans les établissements, dans les rectorats et les services départementaux de l’éducation nationale. Les agents non titulaires ne sont pas pris en compte.

 

Les inspecteurs veillent à la mise en œuvre de la politique éducative dans les classes et les établissements scolaires.

Ils évaluent le travail des personnels enseignants d’éducation et d’orientation des établissements du second degré et concourent à l’évaluation de l'enseignement des disciplines, des unités d’enseignement, des procédures et des résultats de la politique éducative. Ils inspectent et conseillent les personnels enseignants, d’éducation et d'orientation et s'assurent du respect des objectifs et des programmes nationaux de formation, dans le cadre des cycles d’enseignement.

Ils participent à l'animation pédagogique dans les formations initiales, continues et par alternance des personnels de l'éducation nationale, en lien avec l'université.

Par ailleurs, ils peuvent se voir confier des missions particulières ou d’expertise, par le recteur d’académie, pour une durée déterminée, dans le cadre départemental ou académique.

Ils peuvent être amenés à conseiller les chefs d’établissement à la demande du recteur.

Les IEN chargés de l’information et de l’orientation (IEN-IO) exercent principalement leur fonction sous l’autorité du directeur académique des services de l’éducation nationale (DA-SEN).

Les IEN de l’enseignement technique et de l’enseignement général (IEN ET-EG) exercent leur fonction dans le cadre d’une académie sous l’autorité du recteur.

Les IA-IPR travaillent en relation fonctionnelle avec l'inspection générale de l'Éducation nationale, ainsi qu'avec l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche.

 

Potentiel de pilotage

 

2006-2007

2007-2008

2008-2009

2009-2010

2010-2011

2011-2012

2012-2013

2013-2014

2014-2015

2015-2016

2016-2017

Nb d’IA-IPR

1 123

1 132

1 159

1 167

1 200

1 183

1 155

1 174

1 201

1 212

1 163

Nb d’IEN (ET et EG)

553

555

542

547

535

532

537

531

518

488

535

Nb d’IEN IO

109

110

104

99

100

105

108

104

108

114

104

TOTAL

1 785

1 797

1 805

1 813

1 835

1 820

1 800

1 809

1 827

1 814

1 802

Source : MENESR - DEPP

Champ : Enseignement public. France métropolitaine + DOM hors Mayotte

 

 

éléments de la dépense par nature

 

Titre et catégorie

Autorisations
d’engagement

Crédits
 de paiement

Dépenses de fonctionnement

6 666 000

6 666 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

6 666 000

6 666 000

Total

6 666 000

6 666 000

 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

Frais de déplacement (personnels d’inspection) : 6 666 000 €

Cf. coûts synthétiques transversaux

 

 

ACTION N° 13                                                                                                                                                              0,3 %

Personnels en situations diverses

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d’engagement

93 603 980

0

93 603 980

 

Crédits de paiement

93 603 980

0

93 603 980

 

 

 

Cette action concerne notamment les personnels mis à disposition ou les personnels enseignants titulaires qui, principalement pour des raisons de santé, peuvent solliciter une affectation sur poste adapté. Ils quittent alors leurs fonctions premières pour exercer temporairement ou définitivement de nouvelles activités au sein du système scolaire ou auprès d’organismes avec lesquels l’institution a conclu un partenariat.

 

En fonction de l’état de santé des personnels et de leur projet professionnel, une affectation d’une durée limitée peut leur être proposée sur un poste adapté de courte durée (PACD) ou sur un poste adapté de longue durée (PALD). Dans les deux cas, la décision relève de la compétence du directeur académique des services de l’éducation nationale.

 

- Poste adapté de courte durée : affectation prononcée pour une durée d’1 an renouvelable dans la limite maximale de 3 ans, pour exercer des fonctions dans un service ou un établissement relevant de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur.

 

À l’issue de la période d’affectation sur poste adapté de courte durée, plusieurs possibilités sont envisageables, selon les cas :

- le retour à l’enseignement ;

- la reconversion professionnelle (voir le reclassement, très exceptionnellement) ;

- une affectation sur poste adapté de longue durée auprès du CNED ;

- une affectation sur poste adapté de longue durée au sein des services et établissements relevant de l’éducation nationale.

 

- Poste adapté de longue durée : affectation prononcée pour une durée de 4 ans renouvelable après examen médical de manière illimitée, pour exercer des fonctions exclusivement dans des services et établissements relevant de l’éducation nationale, de l'enseignement supérieur ou d’autres organismes.

 

Dans les deux cas, l’affectation sur poste adapté est conditionnée à l’élaboration, par le fonctionnaire, d’un projet professionnel, avec l’appui des services académiques. 

 

Décharges syndicales

Les décharges d’activité et les autorisations spéciales d’absence pour l’exercice d’un mandat syndical constituent une contribution de l’institution à la représentation démocratique des personnels.

Les décharges d’activité et les autorisations spéciales d’absence pour l’exercice d’un mandat syndical reposent sur les dispositions du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique.

 

Partenariats

Ces partenariats reposent sur des personnels sollicités pour exercer des fonctions diverses au sein du système éducatif et en relation directe avec l’enseignement ou des fonctions liées à l’enseignement auprès d’organismes avec lesquels l’institution entretient des relations. Les personnels exercent ces fonctions en administration centrale, en service déconcentré, en établissement public ou sont mis à disposition d’organismes divers (associations périscolaires, musées, mutuelle générale de l’éducation nationale,…).