Justification au premier euro

 

Éléments transversaux au programme

 

 

 

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l’action
 / sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Enseignement pré-élémentaire

5 289 452 036

330 475

5 289 782 511

5 289 452 036

330 475

5 289 782 511

02 – Enseignement élémentaire

10 760 208 030

10 057 891

10 770 265 921

10 760 208 030

10 057 891

10 770 265 921

03 – Besoins éducatifs particuliers

1 862 597 937

3 203 592

1 865 801 529

1 862 597 937

3 203 592

1 865 801 529

04 – Formation des personnels enseignants

832 005 878

20 614 185

852 620 063

832 005 878

20 614 185

852 620 063

05 – Remplacement

1 849 196 296

0

1 849 196 296

1 849 196 296

0

1 849 196 296

06 – Pilotage et encadrement pédagogique

1 284 742 211

6 470 000

1 291 212 211

1 284 742 211

6 470 000

1 291 212 211

07 – Personnels en situations diverses

96 641 108

0

96 641 108

96 641 108

0

96 641 108

Total

21 974 843 496

40 676 143

22 015 519 639

21 974 843 496

40 676 143

22 015 519 639

 

 

 

Éléments de synthèse du programme

 

Sont présentés ci-après les crédits transversaux à plusieurs actions du programme.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Crédits pédagogiques : 1 062 327 €

 

Les crédits prévus permettent de financer les actions pédagogiques menées dans le premier degré dans le cadre notamment des projets d’école.

 

Ces crédits permettent également de financer le développement des langues régionales dont :

– le contrat de plan État-Collectivité territoriale de Corse 2015-2020 au titre du développement de la langue et de la culture corses à hauteur de 125 000 € ;

– la convention opérationnelle 2015-2018 portant sur la politique régionale plurilingue dans le système éducatif en Alsace prenant appui sur un apprentissage précoce de la langue régionale pour un montant de 133 000 €.

 

Ces crédits sont répartis comme suit :

 

Répartition par action de la prévision de dépense 2018

Action 01

190 475 €

Action 02

658 260 €

Action 03

213 592 €

TOTAL

1 062 327 €

 

 

Frais de déplacement : 11 600 000 €

 

Ces dépenses de fonctionnement correspondent au remboursement des frais de déplacement :

– des enseignants qui sont en service partagé sur deux ou plusieurs écoles,

– des personnels participant aux réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) qui exercent dans plusieurs écoles,

– des enseignants référents chargés de suivre les élèves handicapés tout au long de leur parcours scolaire,

– des personnels de direction des établissements d’enseignement spécialisé,

– des personnels d’inspection et des conseillers pédagogiques.

 

Compte tenu du nombre prévisionnel d’agents indemnisés et de l’estimation du coût moyen par agent, la dépense prévue pour 2018 s’élève à 11 600 000 €.

 

Personnels indemnisés

Prévision du nombre d’agents indemnisés

Estimation du coût annuel des déplacements par agent

Total

Enseignants et personnels de RASED

11 930

430 €

5 130 000 €

dont action 01
dont action 02
dont action 03

 

 

140 000 €

2 000 000 €

2 990 000 €

Personnels de direction et d’inspection Conseillers pédagogiques (action 06)

4 540

1 425 €

6 470 000 €

TOTAL

11 600 000 €

 

 

évolution du périmètre du programme

 

 

   Mesures de transferts

 

Crédits

Emplois

 

T2 hors CAS Pensions

T2 CAS Pensions

Total T2

Hors T2
AE

Hors T2
CP

Total
AE

Total
CP

ETPT
ministériels

ETPT
Hors État

Transferts entrants

+78 822

+47 798

+126 620

 

 

+126 620

+126 620

+2

 

Transferts sortants

-8 555 216

-4 195 705

-12 750 921

-167 000

-167 000

-12 917 921

-12 917 921

-117

 

Solde des transferts

-8 476 394

-4 147 907

-12 624 301

-167 000

-167 000

-12 791 301

-12 791 301

-115

 

 

Transferts entre programmes : - 115 emplois (-115 ETPT)

Concernant le titre 2, plusieurs mesures de transfert sont intervenues, à hauteur de -12 624 301 € dont -4 147 907 € sur le CAS Pensions.

 

90 emplois (-90 ETPT) d’enseignants du premier degré sont transférés vers le programme « soutien de la politique de l’éducation nationale ». Cette mesure correspond au financement de la création des emplois fonctionnels d’adjoint 1er degré aux DASEN ;

 

1 emploi (-1 ETPT) d’enseignant du premier degré est transféré vers le programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » au titre du remplacement, par des maîtres agréés de l’enseignement privé, d’enseignants de l’enseignement public exerçant dans des établissements privés d’enseignement spécialisé (instituts médico-éducatifs) ;

 

24 emplois (-24 ETPT) d’enseignants du premier degré sont transférés vers le programme « Enseignement scolaire public du 2nd degré » ;

 

1 emploi (-1 ETPT) de personnel d’encadrement est transféré vers le programme « soutien de la politique de l’éducation nationale » ;

 

1 emploi (-1 ETPT) de personnel d’encadrement est transféré vers le programme « enseignement public du second degré » ;

 

Ces mesures correspondent à un ajustement des plafonds d’emplois entre les programmes du ministère de l'éducation nationale  dans le cadre du programme prévisionnel académique de gestion des ressources humaines (PPAGRH).

 

2 emplois (+2 ETPT) d’enseignants du premier degré sont transférés en provenance du programme 141 « enseignement public du second degré ».

 

Concernant le hors titre 2, une mesure de transfert est intervenue à hauteur de -167 000 € en AE=CP à destination du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ». Ces crédits correspondent à la prise en charge de la formation des psychologues scolaires du 1er degré, suite à la création d’un corps unique de psychologues de l’éducation nationale (PsyEN).

 

 

Emplois et DÉPENSES DE PERSONNEL

 

   Emplois rémunérés par le programme

Catégorie d’emplois

Plafond
autorisé
pour 2017

Effet des
mesures de
périmètre
pour 2018

Effet des
mesures de
transfert
pour 2018

Effet des
corrections
techniques
pour 2018

Impact des
schémas
d’emplois
pour 2018

dont extension
en année pleine des schémas d'emplois
2017 sur 2018

dont impact des schémas d'emplois 2018 sur 2018

Plafond
demandé
pour 2018

(1)

(2)

(3)

(4)

(5) = 6-1-2-3-4

(7)

(8)

(6)

Enseignants du 1er degré

321 405

 

-37

-1 000

+4 528

2 874

1 654

324 896

Enseignants du 2nd degré

238

 

 

 

0

0

0

238

Enseignants stagiaires

13 012

 

 

1 000

-720

0

-720

13 292

Personnels d'encadrement

1 556

 

-78

 

0

0

0

1 478

Total

336 211

 

-115

0

+3 808

2 874

934

339 904

 

 

Les données figurant dans la colonne « Effet des corrections techniques pour 2018 » sur les enseignants du 1er degré correspondent aux 1 000 départs en retraite supplémentaires à la rentrée scolaire 2017 attendus, compensés par un recrutement sur liste complémentaire de + 1 000 stagiaires.

 

 

 

   évolution des emplois

 

 

 

 

 

 

 

(en ETP)

Catégorie d’emplois

Sorties
prévues

dont départs
en retraite

Mois moyen
des sorties

Entrées
prévues

dont primo
recrutements

Mois moyen
des entrées

Schéma
d’emplois du
programme

Enseignants du 1er degré

9 050

6 030

9

14 011

 

9

4 961

Enseignants stagiaires

14 011

 

9

11 850

11 850

9

-2 161

Personnels d'encadrement

122

120

9

122

 

9

0

Total

23 183

6 150

9

25 983

11 850

9

2 800

 

 

Hypothèses de sorties

Les sorties dans ce programme sont majoritairement constituées par les départs des enseignants du premier degré titulaires et comprennent les départs définitifs (retraites, décès, radiations, démissions) et le solde entre les entrées et les sorties provisoires (réintégrations, disponibilités, congés parentaux, congés de longue durée, détachements, temps partiels…).

 

Les sorties d’enseignants stagiaires (14 011 ETP) correspondent à la titularisation des enseignants stagiaires recrutés à la rentrée 2017. Cette mesure est symétrique à celle figurant dans les hypothèses d’entrée d’enseignants du 1er degré.

Hypothèses d’entrées

Depuis 2014, la réforme de la formation initiale des enseignants a rétabli une année de formation préalable à la prise de fonction dans les écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE) ; les enseignants sont donc désormais recrutés sur des emplois relevant de la catégorie « enseignants stagiaires» et ont le statut de fonctionnaires stagiaires. L’emploi du temps de ces stagiaires est partagé entre formation à l’ESPE et enseignement en classe, qui correspond à 50% des obligations de service du corps d’appartenance.

Le nombre de recrutements d’enseignants stagiaires prévu à la rentrée scolaire 2018 est de 11 850 ETP.

Les entrées (14 011 ETP) figurant dans la catégorie « enseignants du premier degré » correspondent à la prise de fonction des fonctionnaires stagiaires qui ont achevé leur année de formation dans les ESPE au 31 août 2018.

 

STRUCTURE DU PROGRAMME

Ce programme regroupe la masse salariale consacrée aux personnels intervenant au titre de l’enseignement public du premier degré, y compris l’enseignement spécialisé :

- enseignants titulaires et stagiaires des écoles préélémentaires, élémentaires et des classes spécialisées ;

- directeurs d’école ;

- personnels chargés de la coordination de l’éducation prioritaire ;

- personnels d’inspection chargés d’une circonscription du premier degré ;

- assistants étrangers, intervenants extérieurs ;

- psychologues de l’éducation nationale.

Ces agents appartiennent, pour 99% à un corps de catégorie A et, pour 1%, à un corps de catégorie B.

La masse salariale intègre les rémunérations principales et accessoires qui leur sont versées ainsi que les cotisations et les prestations sociales afférentes. Elle comprend également une partie des crédits consacrés à la formation de ces personnels.

En 2018, l’évolution globale du plafond d’emplois résulte à la fois de l’extension en année pleine du schéma d’emplois de la rentrée 2017, du schéma d’emplois demandé pour la rentrée 2018 et de l’impact des mesures de transfert.

 

EVOLUTION DU SCHEMA D’EMPLOIS A LA RENTREE 2018

 

De nouveaux moyens d'enseignement sont prévus pour le premier degré, conformément à la priorité donnée à ce niveau d'enseignement.

Compte tenu des décharges accordées aux enseignants stagiaires, qui partageront leur temps de service entre formation en ESPE et enseignement en classe, les moyens d'enseignement créés à la rentrée 2018 sur le programme 140 représenteront 3 881 ETP.

Ces moyens permettent la poursuite de la mise en œuvre de la division par deux des effectifs dans les classes de CP et de CE1 des réseaux d’éducation prioritaire. Ils concrétisent en particulier la priorité accordée au traitement de la difficulté scolaire avec la division par deux des effectifs, dès la rentrée 2018 dans l’ensemble des classes de CP dans les réseaux REP et REP+ de l’éducation prioritaire, Cette mesure s'inscrit dans l’objectif de 100% de réussite au CP et vise à ce que l’ensemble des élèves, notamment les plus fragiles, maîtrisent les savoirs fondamentaux.

Les moyens d'enseignement supplémentaires permettent également de poursuivre l’effort en faveur du renforcement des moyens de remplacement, de la scolarisation des enfants en situation de handicap et de l’école en milieu rural.

 

 

   effectifs et activités des services

Répartition dU PLAFOND D’emplois par service

Service

LFI 2017

ETPT

PLF 2018

ETPT

Administration centrale

 

 

Services régionaux

335 921

339 614

Services départementaux

 

 

Opérateurs

 

 

Services à l’étranger

 

 

Autres

290

290

Total

336 211

339 904

 

La rubrique « Services régionaux » regroupe les effectifs des services déconcentrés.

Par convention, les enseignants du premier degré affectés dans des écoles et établissements scolaires - qui ne font pas partie des opérateurs de l'État -, sont comptabilisés parmi les effectifs affectés en service déconcentré. Dans la rubrique « Autres » figurent les enseignants en réadaptation au Centre national d'enseignement à distance (CNED) rémunérés par les rectorats .

 

Répartition du plafond d’emplois par ACTION

Numéro et intitulé de l’action / sous-action

ETPT

01 – Enseignement pré-élémentaire

83 329

02 – Enseignement élémentaire

170 493

03 – Besoins éducatifs particuliers

23 718

04 – Formation des personnels enseignants

17 165

05 – Remplacement

26 513

06 – Pilotage et encadrement pédagogique

17 345

07 – Personnels en situations diverses

1 341

Total

339 904

 

 

 

   PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR CATÉGORIE ET CONTRIBUTIONS EMPLOYEURS

Catégorie

LFI 2017

PLF 2018

Rémunération d’activité

11 812 212 082

12 072 264 326

Cotisations et contributions sociales

9 643 110 403

9 878 627 670

Contributions d’équilibre au CAS Pensions :

7 852 890 708

8 013 539 898

– Civils (y.c. ATI)

7 852 890 708

8 013 539 898

– Militaires

 

 

– Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

– Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

 

 

Autres cotisations

1 790 219 695

1 865 087 772

Prestations sociales et allocations diverses

27 230 000

23 951 500

Total Titre 2 (y.c. Cas pensions)

21 482 552 485

21 974 843 496

Total Titre 2 (hors Cas pensions)

13 629 661 777

13 961 303 598

FDC et ADP prévus

 

 

 

S’agissant des prestations sociales, le montant correspondant à l’allocation de retour à l’emploi (ARE) de 3,6 M€ recouvre les dépenses relatives à l'aide au retour à l'emploi et à l'aide à la création ou à la reprise d'entreprise. Le nombre de bénéficiaires prévisionnel se rapportant à cette prestation est de 270.

 

DECOMPOSITION ET EVOLUTION DE LA DEPENSE DE PERSONNEL

 

Le montant des dépenses de personnel de ce programme s’élève à 21 974,8 M€ (CAS pensions compris), soit une hausse de 492,3 M€ par rapport à la LFI 2017.

 

Cette variation s’explique principalement par :

 

- l’extension en année pleine du schéma d’emplois 2017 et le schéma d’emplois 2018 : 185,7 M€ ;

- les mesures catégorielles : 147,8 M€ dont 134,3 M€ au titre de la mise en œuvre du « Parcours Professionnel, carrières et rémunérations » (PPCR) et 10,2 M€ au titre de la revalorisation de l’indemnité en REP+ ;

- l’extension en année pleine de l'augmentation de la valeur du point fonction publique en 2017 : 10,3 M€ ;

- le financement du GVT solde : 180,2 M€ ;

- la mise en place de 3 jours de formation continue : 3,9 M€ ;

- l’instauration de stage de remise à niveau : 16,1 M€ ; 

- une prévision de baisse de l’indemnité de GIPA : - 2,8 M€ ;

- une prévision d’économie au titre du rétablissement du jour de carence  dans la fonction publique : -40,3 M€ ;

 

Le solde s’explique principalement par les transferts et de moindres variations de dépenses attendues sur certains dispositifs.

 

REMUNERATIONS HORS CONTRIBUTIONS ET COTISATIONS EMPLOYEURS et HORS PRESTATIONS ET ACTION SOCIALES

 

La décomposition des crédits de rémunération en 2018 s’établit de la façon suivante :

 

Rémunérations principales (traitement indiciaire, indemnité de résidence, bonification indiciaire, nouvelle bonification indiciaire, supplément familial de traitement, majoration DOM-TOM, CLD…) : 11 341,0M€, non chargés des cotisations employeurs, se répartissant ainsi :

- traitements indiciaires (titulaires, non-titulaires et stagiaires) : 10 682,4 M€ ;

- majorations de traitement pour les personnels affectés outre-mer : 281,7 M€ ;

- supplément familial de traitement : 184,4 M€ ;

- indemnité de résidence : 92,5 M€ ;

- bonification indiciaire et nouvelle bonification indiciaire : 38,2 M€ ;

- congés de longue durée : 61,8 M€.

 

Indemnités : 676,6 M€ (hors cotisations employeurs) se répartissant principalement ainsi :

- indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves : 385,1 M€ ;

- indemnités de sujétions spéciales des directeurs d’écoles : 96,2 M€ ;

- indemnités de sujétions spéciales de remplacement : 58,1 M€ ;

- indemnités spécifiques de l’éducation prioritaire : 139,9 M€ ;

- indemnité pour l’accueil et l’accompagnement des étudiants se destinant aux métiers de l’enseignement : 4,9 M€ ;

- prime d’entrée dans le métier : 22,0 M€ ;

- indemnités fonction des instituteurs et professeurs de écoles maîtres formateurs : 5,3 M€ ;

- indemnité de fonction aux enseignants référents pour la scolarisation des élèves handicapés : 1,5 M€.

 

 

Heures supplémentaires d’enseignement et crédits de vacations et de suppléances : 54,7M€, non chargés des cotisations employeurs

 

Cotisations sociales (part employeur) : 9 878,6 M€ se répartissant ainsi :

 

- le montant de la cotisation au compte d’affectation spéciale pensions civiles s’élève à 8 013,5 M€, dont 7 979,1 M€ au titre des pensions des fonctionnaires civils (taux de 74,28 %) et 34,4 M€ au titre de l’allocation temporaire d’invalidité (taux de 0,32 %) ;

- le montant de la cotisation au régime de sécurité sociale (titulaires, stagiaires et non titulaires) s’élève à 1 056,0 M€ ;

- le montant de la cotisation employeur à la Caisse nationale d’allocations familiales pour les personnels titulaires et non titulaires du ministère (taux de 5,25 %) est de 544,1 M€ ;

- le montant de la cotisation au titre de la taxe pour les transports, versée aux collectivités locales s’élève à
118,7 M€ ;

- le montant de la cotisation au titre du régime de retraite additionnel de la fonction publique s’élève à 49,6 M€ ;

- le montant de la cotisation employeur au Fonds national d’aide au logement est de 54,6 M€ ;

- le montant des autres cotisations (contribution solidarité autonomie, cotisations aux assurances privées, cotisations aux autres organismes sociaux…) s’élève à 42,0 M€.

 

 

 

   éléments salariaux

(en millions d’euros)

Principaux facteurs d’évolution de la masse salariale hors CAS Pensions

Socle Exécution 2017 retraitée

13 694,5

Prévision Exécution 2017 hors CAS Pensions

13 675,2

Impact des mesures de transferts et de périmètre 20172018

-8,5

Débasage de dépenses au profil atypique :

– GIPA

– Indemnisation des jours de CET

– Mesures de restructurations

– Autres

27,7

-2,8

 

 

30,5

Impact du schéma d'emplois

116,5

EAP schéma d'emplois 2017

84,6

Schéma d'emplois 2018

31,9

Mesures catégorielles

68,3

Mesures générales

6,5

Rebasage de la GIPA

0

Variation du point de la fonction publique

6,5

Mesures bas salaires

 

GVT solde

111,5

GVT positif

240,6

GVT négatif

-129,1

Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA

Indemnisation des jours de CET

Mesures de restructurations

Autres

-30,5

 

 

-30,5

Autres variations des dépenses de personnel

Prestations sociales et allocations diverses – catégorie 23

Autres

-5,4

 

-5,4

Total

13 961,3

 

Le PLF 2018 a été construit sur l’hypothèse d’une valeur de point fonction publique de 56,2323 € (au 1er février 2017).

 

Il n’est prévu aucune dépense au titre de l’indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d’achat (décret n°2008-539 du 6 juin 2008).

 

La ligne "Débasage de dépenses au profil atypique" correspond à la dépense au titre de la GIPA (-2,8 M€), aux retenues pour grèves (9,5 M€) et aux rétablissements de crédits (21,0 M€ hors CAS Pensions) prévus en 2017.

 

La ligne « Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA » correspond principalement à des atténuations de dépenses. Les montants prévisionnels 2018 inscrits dans ce tableau concernent les retenues pour fait de grève
(-9,5 M€) et les rétablissements de crédits (-21,0 M€).

 

La ligne « Autres variations des dépenses de personnels » correspond aux dépenses relatives à la mise en place du dispositif de stage de remise à niveau (16,1 M€), de l’instauration de 3 jours de formation continue (3,9 M€), de l’économie engendrée par la restauration du jour de carence (-25,4 M€) et de moindres dépenses attendues sur certains dispositifs indemnitaires dont l’économie générée par la suppression progressive de l’IECSG en application du décret n°2015-492 du 29 avril 2015 (-0,8 M€).

 

Les montants présentés seront susceptibles d'évoluer au regard des décisions qui seront prises par le Gouvernement à l'issue du rendez-vous salarial prévu à l'automne 2017.

 

GLISSEMENT VIEILLESSE-TECHNICITE

L’hypothèse retenue dans le cadre de l’élaboration du PLF 2018 est celle d’un GVT solde s’élevant à 111,5 M€ hors CAS pensions correspondant à 0,8% de la masse salariale.

Le GVT positif (240,6 M€ hors CAS Pensions) est compensé pour partie par le différentiel de rémunération entre les personnels sortants et les entrants (GVT négatif pour un montant de -129,1 M€ hors CAS).

COÛTS ENTRÉE-SORTIE

Catégorie d’emploi

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d’entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d’entrée

Coût global

Coût de sortie

Enseignants du 1er degré

31 451

41 493

47 506

27 353

35 767

41 279

Enseignants du 2nd degré

33 664

44 611

52 709

29 012

38 702

45 526

Enseignants stagiaires

26 506

26 506

26 506

23 010

23 010

23 010

Personnels d'encadrement

56 871

64 909

71 287

50 310

56 965

62 607

 

Les indices retenus pour les coûts d’entrée et les coûts de sortie sont, respectivement, les indices de recrutement et les indices que détiennent, en moyenne, les personnels sortant à titre définitif (retraite, décès, démission…).

Pour les indemnités, la méthode de calcul tient compte des indemnités perçues en moyenne par l’ensemble des personnels.

Les taux de cotisations en vigueur sont appliqués.

 

Les coûts globaux sont calculés à partir des plafond d’emplois de chaque catégorie sur l’ensemble des crédits prévus pour 2018 hors prestations sociales .

 

 

 

mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2018

Coût 2018

Coût en
année pleine

Effets extension année pleine mesures 2017

 

 

 

 

 

3 339 556

5 009 334

Régime indemnitaire enseignement spécialisé et adapté et création d'une indemnité pour missions particulières

5 400

A

Corps enseignants

09-2017

8

1 554 556

2 331 834

Revalorisation de l'indemnité de fonction des personnels d'inspection chargé d'une circonscription du premier degré

1 500

A

Personnels d'inspection

09-2017

8

1 785 000

2 677 500

Mesures nouvelles

 

 

 

 

 

54 757 786

54 757 786

Mise en oeuvre du protocole "parcours, carrière et rémunération"

330 000

A

Corps enseignants

01-2018

12

54 757 786

54 757 786

Mesures indemnitaires

 

 

 

 

 

10 188 480

30 565 440

Revalorisation indemnité en REP+

25 200

A

Corps enseignants

09-2018

4

10 188 480

30 565 440

 Total

 

 

 

 

 

68 285 822

90 332 560

 

Une enveloppe de 68,3 M€ est prévue pour l'ensemble des mesures de revalorisation du programme 140.

 

Elle permettra de financer l’extension en année pleine des mesures mises en œuvre à compter de la rentrée 2017 à l'issue des discussions sur les métiers de l’enseignement et de l’éducation ouvertes en juillet 2013 et la mise en œuvre du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations ».

 

Par ailleurs l'enveloppe présentée au titre des mesures catégorielles traduit les engagements pris par le Président de la République de revaloriser la rémunération des personnels qui exercent sur les territoires où la difficulté sociale et scolaire se concentre.

Au cours des trois prochaines années scolaires (années scolaires 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021), la rémunération indemnitaire allouée aux personnels exerçant dans les écoles et établissements des réseaux d'éducation prioritaire renforcés (REP+) sera progressivement revalorisée de 3 000 euros nets, afin d’accroître l’attractivité de ces établissements et d’y stabiliser les équipes. Une enveloppe totale de 19,6 M€ est prévue en 2018 afin de financer la première étape de cette revalorisation à compter de la rentrée scolaire 2018. 

 

Les mesures présentées seront susceptibles d'évoluer au regard des décisions qui seront prises par le Gouvernement à l'issue du rendez-vous salarial prévu à l'automne 2017.

 

Suivi des crédits de paiement associés

à la consommation des autorisations d’engagement (hors titre 2)

 

ESTIMATION DES RESTES À PAYER AU 31/12/2017

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements sur années antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2016
(RAP 2016)

 

Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2016
y.c. travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2016

 

AE LFI 2017
+ reports 2016 vers 2017 + DAV et DANN du 20/07/2017
+ prévision de FDC et ADP

 

CP LFI 2017
+ reports 2016 vers 2017 + DAV et DANN du 20/07/2017
+ prévision de FDC et ADP

 

Évaluation des
engagements non couverts par des paiements
au 31/12/2017

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1 312 633

 

 

 

36 556 726

 

36 944 864

 

924 495

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ÉCHÉANCIER DES CP À OUVRIR

AE

 

CP 2018

 

CP 2019

 

CP 2020

 

CP au-delà de 2020

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Évaluation des engagements non couverts par des paiements
au 31/12/2017

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2018

CP PLF / CP FDC et ADP

 

Estimation des CP 2019
sur AE antérieures à 2018

 

Estimation des CP 2020
sur AE antérieures à 2018

 

Estimation des CP
au-delà de 2020
sur AE antérieures à 2018

 

 

 

 

 

 

 

 

 

924 495

 

924 495

0

 

0

 

0

 

0

 

 

 

 

 

 

 

 

 

AE nouvelles
pour 2018

AE PLF / AE FDC et ADP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2018

CP PLF / CP FDC et ADP

 

Estimation des CP 2019
sur AE nouvelles en 2018

 

Estimation des CP 2020
sur AE nouvelles en 2018

 

Estimation des CP
au-delà de 2020
sur AE nouvelles en 2018

 

 

 

 

 

 

 

 

 

40 676 143

60 000

 

39 751 648

60 000

 

924 495

 

0

 

0

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Totaux

 

40 736 143

 

924 495

 

0

 

0

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CLÉS D'OUVERTURE DES CRÉDITS DE PAIEMENTS SUR AE 2018

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CP 2018 demandés sur AE nouvelles en 2018 / AE 2018

 

CP 2019 sur AE nouvelles
en 2018 / AE 2018

 

CP 2020 sur AE nouvelles
en 2018 / AE 2018

 

CP au-delà de 2020 sur AE nouvelles en 2018 / AE 2018

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

97,7 %

 

2,3 %

 

0 %

 

0 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’essentiel des consommations sur ce programme s’effectue en AE = CP. Néanmoins, des engagements tardifs peuvent intervenir en fin de gestion, ce qui se traduit chaque année par un différentiel de la consommation en AE et CP dont le volume n’est pas prévisible mais qui reste très marginal.

 

Justification par action

 

ACTION N° 01                                                                                                                                                            24,0 %

Enseignement pré-élémentaire

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d’engagement

5 289 452 036

330 475

5 289 782 511

 

Crédits de paiement

5 289 452 036

330 475

5 289 782 511

 

 

 

L’enseignement pré-élémentaire (code de l’éducation, article L. 113-1) concerne, en milieu rural comme en milieu urbain, les enfants qui n’ont pas atteint l’âge de la scolarité obligatoire. Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l’âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande. L’accueil des enfants de deux ans est étendu en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d’outre-mer. Dans ces classes et ces écoles, les enfants de moins de trois ans sont comptabilisés dans les prévisions d’effectifs d’élèves pour la rentrée.

 

Les missions de l’école maternelle ont été redéfinies par la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République qui donne à l’enseignement pré-élémentaire une unité en créant un cycle unique (cycle 1, cycle des apprentissages premiers), en vigueur depuis la rentrée 2014.

 

La scolarisation pré-élémentaire pose les bases des apprentissages ultérieurs et permet à l’enfant de devenir progressivement un élève. Ses acquisitions langagières recouvrent des enjeux primordiaux, notamment sociaux, avec un déterminisme souvent prédictif de la réussite scolaire. Ainsi, la place primordiale du langage est réaffirmée comme condition essentielle de la réussite des élèves. En stimulant précocement les capacités linguistiques, motrices, sensorielles, relationnelles et intellectuelles des enfants, la scolarisation précoce constitue un facteur important d’égalité des chances et de réduction des inégalités. Elle constitue une première étape fondamentale pour garantir la réussite de tous les élèves et s’avère, par conséquent, décisive.

 

L’école maternelle s’adapte aux jeunes enfants en tenant compte de leur développement ; elle construit également des passerelles entre l’école et les familles, les relations de confiance avec les parents étant une condition indispensable à une intégration réussie à l’école.

 

Depuis septembre 2015, le nouveau programme de maternelle est mis en place, fixant les objectifs à atteindre et les compétences à construire avant le passage à l’école élémentaire.

Pour faciliter le travail des enseignants, des ressources d’accompagnement, régulièrement actualisées et enrichies, sont mises en ligne sur « éduscol », le site du ministère de l’éducation nationale destiné à l’information et à l’accompagnement des professionnels de l’éducation.

 

Parce que les inégalités qui apparaissent dès le plus jeune âge peuvent s’installer durablement, la scolarisation des enfants de moins de trois ans constitue un levier essentiel pour la réussite scolaire, notamment pour les enfants issus de milieux défavorisés. Ainsi, l’accueil des tout-petits est progressivement assuré dans les écoles maternelles de l’éducation prioritaire, avec un objectif d’y scolariser 30 % des enfants de moins de 3 ans. Lors du comité interministériel « égalité et citoyenneté » du 6 mars 2015, cet objectif de scolarisation a été porté à 50 % des enfants de moins de trois ans scolarisés dans les réseaux d’éducation prioritaire renforcés (REP+, aujourd’hui au nombre de 364). Par cette mobilisation interministérielle, il s’agit d’améliorer la coordination entre le ministère de l'éducation nationale et les acteurs des politiques sociales et familiales sur les territoires dans le but de mieux informer les parents d’élèves de la possibilité et de l’intérêt d’une scolarisation précoce de leurs enfants.

 

 

 

L’enseignement pré-élémentaire : 2016-2017

 

France métropolitaine

France métropolitaine + DOM (y compris Mayotte)

 

Nombre d’élèves

2 ans

71 911

76 163

3 ans

661 713

690 356

4 ans

685 482

718 492

5 ans et plus

697 922

731 797

Total

2 117 028

2 216 808

Nombre d’écoles maternelles

14 007

14 462

Source : MEN-DEPP

Champ : Public, France métropolitaine + DOM y compris Mayotte

 

Le rapport entre les effectifs d’élèves et le nombre d’écoles maternelles doit être apprécié avec prudence car près de 30 % des élèves de pré-élémentaire sont scolarisés dans des écoles primaires (dont les effectifs sont comptabilisés avec les écoles élémentaires).

 

éléments de la dépense par nature

 

Titre et catégorie

Autorisations
d’engagement

Crédits
 de paiement

Dépenses de fonctionnement

330 475

330 475

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

330 475

330 475

Total

330 475

330 475

 

Les crédits de fonctionnement de l’action « Enseignement pré-élémentaire », sur lesquels sont imputés des crédits pédagogiques et des frais de déplacement, s’élèvent à 330 475 €.

 

Crédits pédagogiques : 190 475 €

Cf. coûts synthétiques transversaux.

 

Frais de déplacement : 140 000 €

Cf. coûts synthétiques transversaux.

 

 

ACTION N° 02                                                                                                                                                            48,9 %

Enseignement élémentaire

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d’engagement

10 760 208 030

10 057 891

10 770 265 921

 

Crédits de paiement

10 760 208 030

10 057 891

10 770 265 921

 

 

 

L’école élémentaire correspond aux cinq premières années de la scolarisation obligatoire et les élèves âgés de 6 à 11 ans qui la fréquentent ont presque tous suivi un cursus d’au moins trois ans à l’école maternelle.

 

La priorité donnée au primaire est amplifiée pour la rentrée 2017 et pour les suivantes. Elle répond à la nécessité d’assurer, à l’issue de l’école élémentaire, la maîtrise des fondamentaux pour tous les élèves. Les nouvelles orientations mises en place depuis la rentrée 2017 trouvent leur fondement dans cette nécessité.

 

 

100 % de réussite au CP

 

L’objectif de « 100 % de réussite en CP », vise à garantir, pour chaque élève, l'acquisition des savoirs fondamentaux – lire, écrire, compter, respecter autrui – parce que les premiers apprentissages scolaires sont décisifs pour une scolarité et une insertion sociale réussies. Pour atteindre cet objectif, chaque enseignant doit être en mesure d’apprécier précisément les connaissances et les compétences de chacun de ses élèves. C’est pourquoi, depuis la rentrée scolaire 2017, tous les élèves de CP dans toutes les écoles de France passent une évaluation diagnostique au mois de septembre. Les enseignants disposent ainsi d’une base fiable et utile pour mesurer l’état des connaissances et des compétences de chaque élève en début d’année de CP et peuvent, à partir de ce diagnostic, choisir les outils d’enseignement les plus adaptés pour amener chacun de leurs élèves à progresser.

 

Les classes de CP et de CE1 sont dédoublées en REP+ et en REP

 

À la rentrée 2017, les effectifs des classes de CP en REP+ ont été divisés par deux. Cette mesure sera étendue à la rentrée scolaire 2018 aux classes de CP en REP et, là où ce sera possible, aux classes de CE1 en REP+ et en REP. Pour l’année scolaire 2017-2018, cette mesure concerne 2 500 classes de CP en REP+ environ ; à terme, elle bénéficiera à plus de 11 000 classes de l’éducation prioritaire. Afin d’en mesurer l’efficacité sur les apprentissages des élèves, elle fera l’objet d’une évaluation au cours de l’année scolaire 2017-2018.

 

Cette mesure, qui vient conforter la priorité donnée à l’éducation prioritaire, complète les actions visant à garantir à tous les élèves la maîtrise des fondamentaux :

 

– De nouveaux cycles pédagogiques organisent la scolarité obligatoire : depuis la rentrée 2016 sont mis en place un cycle des apprentissages fondamentaux (CP/CE1/CE2) et un cycle de consolidation (CM1/CM2/6ème). Ce dernier, qui associe le CM2 et la classe de 6ème, vise à renforcer la continuité pédagogique entre l’école et le collège et par là même à faciliter une transition délicate dont on sait qu’elle fragilise davantage les élèves en difficulté.

 

– Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, entré en vigueur à la rentrée scolaire 2016, identifie les connaissances et compétences que les élèves doivent acquérir durant la scolarité obligatoire. La maîtrise de celles-ci leur permettra de réussir leur parcours de formation, de s’insérer dans la société et de construire leur vie d’individu et de futur citoyen.

 

– De nouveaux programmes, en application depuis la rentrée scolaire 2016, précisent les connaissances et  compétences associées à travailler tout au long des différents cycles de la scolarité obligatoire. Organisés de façon plus cohérente et plus progressive, ils déclinent et explicitent les objectifs définis par le socle commun de connaissances, de compétences et de culture tout en précisant les niveaux de maîtrise attendus à la fin de chaque cycle. Ils indiquent également des repères de progressivité permettant aux enseignants d’organiser les apprentissages des élèves durant les 3 années du cycle.

 

– L’apprentissage d’une première langue vivante est mis en place dès le CP depuis la rentrée 2016, l’amélioration des compétences en langue vivante étant une priorité, tant leur maîtrise constitue un atout pour l’avenir.

 

– Des évaluations régulières mesurent les acquis des élèves : la logique du socle implique une acquisition progressive et continue des connaissances et compétences. Cette évaluation du niveau de maîtrise des compétences du socle commun se fait tout au long du parcours scolaire des élèves et en particulier à la fin de chaque cycle.

L’évaluation régulière des acquis des élèves constitue un levier majeur de leur réussite : en effet, elle permet d’apprécier la progression de chaque élève par rapport aux objectifs définis dans les programmes. À partir de ce constat, les enseignants apportent une aide aux élèves qui en ont besoin. Le livret scolaire de l’école élémentaire et du collège permet le suivi de la progression des élèves.

 

– Le dispositif « plus de maîtres que de classes » (PDMQC) permet de renforcer l’encadrement des élèves dans les secteurs socialement défavorisés et les territoires ruraux. Il vise à prévenir la difficulté scolaire par la mise en place d’organisations pédagogiques de co-intervention au sein même de la classe pour mieux remédier aux difficultés d’apprentissage. Déployé progressivement depuis la rentrée scolaire 2013, le dispositif PDMQC fera l’objet d’une évaluation au cours de l’année scolaire 2017-2018.

 

Des dispositifs d’accompagnement complètent les enseignements obligatoires

 

L’ensemble des dispositifs d’accompagnement destinés à personnaliser les aides et les parcours des élèves doit être mobilisé pour consolider leurs apprentissages.

 

La première catégorie de dispositifs s’adresse à tous les élèves :

 

– les activités pédagogiques complémentaires (APC), mises en place en complément des 24 heures d’enseignement hebdomadaires obligatoires, se déroulent en petits groupes et permettent, sous la conduite de l’enseignant et en fonction des besoins de chacun, d’apporter des aides directes aux apprentissages, des aides méthodologiques ou une participation à des activités variées inscrites au projet d’école.

 

La seconde catégorie de dispositifs est davantage centrée sur la prise en charge des difficultés scolaires ou sur le soutien à des territoires fragilisés :

 

– le dispositif « stages réussite », proposé pendant les vacances scolaires de printemps et d’été aux élèves du CP au CM2 éprouvant des difficultés d’apprentissage en français et/ou en mathématiques, est relancé et amplifié pour les élèves de CM2 (à l’été 2017, ces stages de remise à niveau ont concerné plus de 80 000 élèves). Ce sont des enseignants volontaires du premier ou du second degré qui les animent et en définissent le contenu en fonction des besoins de chaque élève ;

 

– le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) permet de coordonner des actions pour apporter une réponse efficace à la prise en charge de difficultés rencontrées par les élèves dans l'acquisition des connaissances et des compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Il diversifie les aides proposées qui vont de la différenciation pédagogique au sein de la classe aux aides spécialisées ;

 

– le plan d’accompagnement personnalisé (PAP) est un dispositif d’accompagnement pédagogique qui s’adresse aux élèves qui connaissent des difficultés scolaires ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages et pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont nécessaires.

Le PAP définit les aides pédagogiques qui permettent à l'élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle dans lequel il est scolarisé. Il prend en compte ces difficultés dans la durée et est révisé tous les ans ;

 

– l’accompagnement éducatif dans les écoles de l’éducation prioritaire et dans l’ensemble des écoles des DOM permet de proposer aux élèves qui le souhaitent une aide aux devoirs et aux leçons, un renforcement de la pratique des langues vivantes, des activités culturelles, artistiques ou une pratique sportive.

 

 

éléments de la dépense par nature

 

Titre et catégorie

Autorisations
d’engagement

Crédits
 de paiement

Dépenses de fonctionnement

2 658 260

2 658 260

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

2 658 260

2 658 260

Dépenses d'intervention

7 399 631

7 399 631

Transferts aux autres collectivités

7 399 631

7 399 631

Total

10 057 891

10 057 891

 

dépenses de fonctionnement

Les crédits de fonctionnement de l’action « Enseignement élémentaire » couvrent les dépenses pédagogiques et les frais de déplacement.

 

Crédits pédagogiques : 658 260 €

Cf. coûts synthétiques transversaux.

 

Frais de déplacement : 2 000 000  € (personnels enseignants)

Cf. coûts synthétiques transversaux.

 

dépenses d’intervention

Les crédits d’intervention de cette action concernent le versement de subventions à des associations ainsi que les contributions au titre des droits de reprographie et des droits d’auteur. Ils s’élèvent à 7 399 631 €.

 

TRANSFERT AUX AUTRES COLLECTIVITES

 

Droits de reprographie : 6 643 810 €

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales dispose que l’État prend en charge les droits de reproduction par reprographie à usage pédagogique d’œuvres protégées dans les écoles pré-élémentaires et élémentaires.

 

Le nouveau contrat en vigueur, signé le 22 décembre 2016 avec le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) et la Société des éditeurs et des auteurs de musique (SEAM) couvre la période 2017-2020. La redevance pour 2018 est alignée sur le montant payé en 2017.

 

Droits d’auteur : 255 821 €

L’utilisation des œuvres de l’esprit à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche donne lieu au paiement de rémunérations forfaitaires aux sociétés de perception et de répartition des droits d’auteur.

 

Un protocole d’accord pour la période 2016-2019 a été signé le 22 juillet 2016 avec le CFC, la SEAM et la Société des arts visuels associés (AVA) pour l’utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche.

 

Par ailleurs, les deux accords couvrant la période 2009-2011, signés le 4 décembre 2009 avec, d’une part, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) pour l’interprétation vivante d’œuvres musicales, l’utilisation d’enregistrements sonores d’œuvres musicales et l’utilisation de vidéo-musiques, et, d’autre part, avec la Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) pour l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles sont reconduits par tacite reconduction par période triennale. Les droits versés à ces deux sociétés sont indexés sur l’indice de l’évolution des salaires dans le secteur des arts, spectacles et activités récréatives.

 

Subventions aux associations et autres organismes : 500 000 €

Ces crédits sont destinés à subventionner des associations ou d’autres organismes qui soutiennent les politiques éducatives développées dans l’enseignement élémentaire. Il s’agit par exemple de l’Académie des sciences pour l’opération « La main à la pâte » en faveur du développement de l’enseignement des sciences.

Ces subventions financent également des partenariats avec les écoles dans le cadre de voyages scolaires ou de classes culturelles transplantées permettant la fréquentation de lieux culturels (musées, sites et monuments historiques,…).

Enfin, des subventions sont également versées à des associations qui prennent en charge la rémunération d’intervenants dans les domaines artistique et culturel.

 

 

ACTION N° 03                                                                                                                                                              8,5 %

Besoins éducatifs particuliers

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d’engagement

1 862 597 937

3 203 592

1 865 801 529

 

Crédits de paiement

1 862 597 937

3 203 592

1 865 801 529

 

 

 

La notion de scolarisation des élèves à « besoins éducatifs particuliers » recouvre les élèves en situation de handicap, malades, en grande difficulté d’apprentissage ou d’adaptation, les élèves intellectuellement précoces, en situation familiale ou sociale difficile, nouvellement arrivés en France, les enfants du voyage, les mineurs en milieu carcéral.

Leur prise en charge par l’institution scolaire nécessite d’adapter l’offre éducative à la diversité de ces élèves et d’individualiser leur parcours scolaire.

 

Cette exigence est partagée par tous les pays dotés d’un système éducatif qui scolarise tous les enfants et tous les adolescents en âge d’aller à l’école. Une analyse commune a conduit à développer, dans le cadre de l’Union européenne, la notion d’élèves présentant des “besoins éducatifs particuliers”, c’est-à-dire des élèves qui ne peuvent être scolarisés dans de bonnes conditions que si on leur prête une attention particulière pour répondre à leurs besoins.

 

 

Prévention et traitement des difficultés scolaires

 

Le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) permet de coordonner les différentes actions préconisées lorsqu’il apparaît qu’un élève risque de ne pas maîtriser certaines connaissances et compétences attendues à la fin d’un cycle. L’essentiel de ce programme est conduit au sein de la classe.

 

Le plan d’accompagnement personnalisé (PAP) est un dispositif d’accompagnement pédagogique qui s’adresse aux élèves qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages et pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont nécessaires, afin qu’ils puissent poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions.

 

Les moyens mis en œuvre au travers des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) représentent 10 260 emplois en 2016-2017, soit 4 699 emplois de maîtres spécialisés à dominante pédagogique (option E), 1 825 emplois pour les aides à dominante ré-éducative (option G) et 3 736 emplois de psychologues scolaires.

 

Les élèves intellectuellement précoces (EIP) font partie des élèves à besoins éducatifs particuliers. Il s’agit de leur proposer des aménagements appropriés afin de leur permettre de développer pleinement leurs potentialités et d’éviter l’installation de difficultés passagères ou durables pouvant aller jusqu’à l’échec scolaire.

Dans chaque académie, un référent EIP, interlocuteur privilégié pour les familles et la communauté éducative, est chargé du suivi de cette question.

 

 

Organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés et scolarisation des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs

 

Scolarisation des allophones dans le premier degré :

Organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés :

 

 

2009-2010

2010-2011

2011-2012

2012-2013

2013-2014 *

2014-2015

Nombre moyen d’élèves allophones

17 350

18 490

19 024

20 808

n.d

25 504

Effectifs d’élèves en CLIN ou en CRI

13 890

14 550

14 994

-

n.d

-

Effectifs d’élèves en UPE2A

 

 

 

16 022

 

16 928

Source : MEN-DEPP

Champ : France métropolitaine + DOM hors Mayotte – uniquement enseignement élémentaire

* Il n’y a pas de chiffres disponibles pour l’année scolaire 2013-2014 en raison de la refonte de l’enquête de la DEPP.

 

 

L’école est un droit pour tous les enfants résidant sur le territoire national quels que soient leur nationalité, leur statut migratoire ou leur parcours antérieur :

 

– Les élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) sont inscrits dans les classes du cursus ordinaire et sont parallèlement rattachés à une « unité pédagogique pour élèves allophones arrivants » (UPE2A). L’objectif est d’amener chaque enfant à un usage de la langue française compatible avec les exigences des apprentissages en milieu scolaire et de réaliser son insertion dans le cursus normal.

 

– Les enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (EFIV), quelle que soit leur nationalité, sont soumis, comme tous les autres enfants présents sur le territoire national, au respect de l’obligation d’instruction et d’assiduité scolaire. L’inclusion dans une classe ordinaire constitue la principale modalité de scolarisation. Ces élèves peuvent également être accueillis dans les unités pédagogiques spécifiques de certaines écoles ou suivre un enseignement à distance par le Centre national d’enseignement à distance (CNED).

 

La scolarisation de ces enfants est coordonnée par les centres académiques pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (CASNAV). Cette action mobilise 1 276 équivalents temps plein (ETP) d’enseignants du premier degré.

 

– Les dispositifs pour les élèves nouvellement arrivés en France (ENAF) sont destinés à accueillir des élèves qui viennent d’un autre pays, d’une autre culture, pratiquent une autre langue et qui arrivent au début ou en cours d’année scolaire. Certains ont un passé scolaire important, d’autres sont allés à l’école de manière plus sporadique, d’autres n’y sont jamais allés. Selon les cas, ils arrivent directement dans une classe et partagent leur temps avec des élèves francophones du même âge ou bien débutent dans un dispositif spécifique où sont regroupés des élèves nouvellement arrivés en France pour apprendre un français dit « langue seconde ».

 

– Les classes d’initiation (CLIN) scolarisent les ENAF dont les besoins linguistiques et scolaires sont importants. Les CLIN itinérantes ou les cours de rattrapage intégré (CRI) permettent de dispenser un enseignement de quelques heures de français hebdomadaires par un enseignant spécifique se déplaçant entre les écoles (dispositif aussi appelé CLIN itinérante).

 

 

Les élèves malades ou en situation de handicap

 

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a favorisé le développement rapide de la scolarisation en milieu ordinaire des enfants et des adolescents en situation de handicap.

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République a affirmé pour la première fois le principe de l’école inclusive.

Deux décrets sont venus modifier la réglementation en matière de scolarisation des élèves en situation de handicap. Le premier décret (n° 2014-1485 du 11 décembre 2014, portant diverses dispositions relatives à la scolarisation des élèves en situation de handicap) précise la nature du projet personnalisé de scolarisation et les compétences des différents acteurs. Il prévoit que le document de recueil des informations sur la situation de l’élève renseigné en équipe de suivi de la scolarisation (le GEVA-Sco) et le projet personnalisé de scolarisation (PPS) prennent des formes normalisées au plan national. Le second décret (n° 2015-85 du 28 janvier 2015 relatif à la composition et au fonctionnement de l’équipe pluridisciplinaire) prévoit que, lorsqu’elle se prononce sur une question de scolarisation, l’équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) comprend nécessairement un enseignant. Il facilite la présence de personnalités extérieures pouvant apporter une expertise au sein des réunions de l’équipe pluridisciplinaire. Ainsi, la scolarisation des élèves en situation de handicap peut prendre la forme d’une scolarisation dans une classe ordinaire, dans une unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS école) ou encore d’une scolarisation à temps partagé dans une unité d’enseignement et en milieu ordinaire, avec toutes les mesures et accompagnements préconisés dans le PPS.

 

La mission des enseignants référents de scolarisation est de s’assurer de l’effectivité de la mise en œuvre du PPS et d’en évaluer les effets. Le nombre de postes (en ETP) d’enseignants référents de scolarisation s’élève à la rentrée 2016 à 1 656,7 (1 580 dans le premier degré et 76,7 dans le second degré), soit une progression de 53 % depuis 2006 (1 082 à la rentrée 2006).

 

Les élèves en situation de handicap peuvent bénéficier d’une aide humaine. La présence d’un accompagnement humain pouvant constituer, dans de nombreux cas, un facteur de réussite du parcours scolaire. L’accompagnement par une aide humaine est confié à des personnels qui relèvent de deux statuts différents : les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) et les agents engagés par contrats uniques d’insertion-contrats d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), recrutés respectivement sous contrat de droit public et de droit privé. La circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017 publiée au B.O. du 4 mai 2017 précise les missions et activités des personnels chargés de l'aide humaine.

 

De manière plus spécifique, le parcours de formation des jeunes sourds a été précisé par la circulaire n° 2017-011 du 3 février 2017 qui décline les conditions d'exercice du choix par les familles du mode de communication (bilinguisme Langue des signes français « LSF »/français écrit ou monolingue français écrit et oral avec ou sans Langage parlé complété « LPC »), les modalités de scolarisation des jeunes sourds ainsi que les différents parcours au sein du pôle d'enseignement pour jeunes sourds (PEJS) qui se substitue au pôle d'accompagnement pour la scolarisation des jeunes sourds (Pass).

 

Les problématiques et pédagogies spécifiques adaptées aux élèves à besoins éducatifs particuliers constituent une des composantes essentielles de la formation initiale et continue des enseignants. Elles font partie du cursus de formation des écoles supérieures du professorat de l’éducation (ESPE).

L’arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation » (MEEF) précise dans son article 2 que « la formation aux métiers du professorat et de l’éducation vise l’acquisition des compétences nécessaires à leur exercice ». Elle comprend un tronc commun de formation proposé à tous les étudiants se destinant aux métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation, portant notamment sur les domaines suivants : gestes professionnels liés aux situations d’apprentissage, dont la conduite de classe et la prévention des violences scolaires, la prise en compte de la diversité des publics et en particulier des élèves en situation de handicap, les méthodes de différenciation pédagogique et de soutien aux élèves en difficulté.

 

La formation et la certification des enseignants spécialisés dans le champ de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés connaissent une évolution très significative à la rentrée 2017 : le certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée (CAPPEI), créé par le décret n° 2017-169 du 10 février 2017, remplace le CAPA-SH pour les enseignants du premier degré et le 2CA-SH pour les enseignants du second degré. Cette nouvelle formation par modules offre un parcours de formation initiale adapté au poste occupé, facilite les approfondissements en formation continue et permet une mobilité professionnelle par complément de formation. Cette modularité permet ainsi de mieux prendre en compte la diversité des parcours des élèves en situation de handicap.

 

Pour les élèves éloignés de l’école, la continuité du cursus scolaire est assurée par un enseignement à domicile ou dans un établissement sanitaire ou médico-éducatif. L’élève peut bénéficier de l’intervention d’un enseignant dans le cadre du service d’assistance pédagogique à domicile (SAPAD).

À la rentrée 2016, 5 142 emplois d’enseignants du 1er degré ont été réservés à l’enseignement à l’extérieur de l’école :

– 3 614 postes d’enseignants affectés dans des établissements et des services médico-sociaux ;

– 825 postes d’enseignants affectés dans les établissements hospitaliers ;

– 363 postes permettant d’accueillir des élèves handicapés dans des classes externées des établissements spécialisés des premier et second degrés ;

– 221 postes affectés à la coordination pédagogique des unités d’enseignement des établissements spécialisés ;

– 119 postes affectés à d’autres actions que celles décrites précédemment.

 

En 2016, près de 80 000 jeunes malades ou en situation de handicap ont été accueillis et scolarisés de manière durable dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux.

 

 

éléments de la dépense par nature

 

Titre et catégorie

Autorisations
d’engagement

Crédits
 de paiement

Dépenses de fonctionnement

3 203 592

3 203 592

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

3 203 592

3 203 592

Total

3 203 592

3 203 592

 

Les crédits de fonctionnement de cette action couvrent les dépenses pédagogiques et les frais de déplacement.

 

Crédits pédagogiques : 213 592 €

Cf. coûts synthétiques transversaux.

 

Frais de déplacement : 2 990 000 € (personnels participant aux RASED, enseignants-référents)

Cf. coûts synthétiques transversaux.

 

 

ACTION N° 04                                                                                                                                                              3,9 %

Formation des personnels enseignants

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d’engagement

832 005 878

20 614 185

852 620 063

 

Crédits de paiement

832 005 878

20 614 185

852 620 063

 

 

 

Assurer la réussite de tous les élèves implique de doter les enseignants d’une formation initiale et continue de qualité tout au long de leur carrière. La réforme de la formation des enseignants répond à cet impératif et permet, face aux enjeux éducatifs et sociétaux d’aujourd’hui, d’améliorer la capacité des futurs enseignants à préparer les jeunes à s’insérer dans une société de plus en plus complexe.

 

 

La formation initiale des personnels enseignants se déroule dans les ESPE et les écoles

 

La formation aux métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation se déroule, depuis la rentrée 2013, au sein des écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE), créées par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République.

 

Les ESPE organisent la formation initiale de l’ensemble des enseignants du 1er et du 2nd degrés, des documentalistes et des conseillers principaux d’éducation. Les actions de formation qu’elles proposent comportent des enseignements communs permettant l’acquisition d’une culture professionnelle partagée et des enseignements spécifiques en fonction des métiers, des disciplines ou spécialités, et des niveaux d’enseignement.

 

C’est une formation en alternance intégrative, articulant des temps de formation en ESPE et des temps de formation en école, grâce à l’alternance mise en place en deuxième année de cursus (temps partiel en situation professionnelle), afin de permettre aux étudiants une entrée progressive dans le métier. Pour éviter la juxtaposition de ces deux modalités de formation et s’assurer d’une réelle cohérence, les étudiants sont accompagnés par des équipes pluri-catégorielles composées d’enseignants en ESPE et de formateurs et tuteurs « de terrain ».

 

Pour faciliter l’acquisition progressive des compétences mentionnées dans l’arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation, un outil d’accompagnement à l’entrée dans le métier a été élaboré, permettant aux tuteurs, formateurs et étudiants de partager des attendus communs.

 

La volonté affirmée d’une professionnalisation renforcée et reconnue des formateurs a conduit à l’actualisation du statut de professeur des écoles maître-formateur (PEMF) dans le 1er degré ainsi qu’à la création d’un nouveau statut de formateur académique dans le 2nd degré. Les missions ainsi précisées, les modalités de certification ont été ajustées dans le 1er degré et définies dans le 2nd degré selon une architecture commune (décrets n° 2015-884 et n° 2015-885 du 20 juillet 2015).

 

La formation continue est également une réponse aux questions et aux situations d’enseignement que connaissent les professeurs dans l’exercice quotidien de leur pratique professionnelle.

 

Elle vise à permettre la mise en œuvre des pratiques pédagogiques et éducatives les plus propices à la réussite et au bien-être des élèves. Elle répond aux objectifs d’adaptation immédiate des personnels à leurs fonctions, d’adaptation aux évolutions prévisibles de leur métier et d’acquisition ou de renforcement des compétences professionnelles.

 

L’effort de formation engagé depuis 2015 sera poursuivi pour répondre à l’objectif de réussite de tous les élèves en s’attachant à un accompagnement des enseignants leur permettant de développer les pratiques professionnelles les plus appropriées, appuyées sur les apports de la recherche. Les plans de formation sont élaborés au niveau local dans une perspective d’accompagnement des personnels dans l'exercice quotidien de leur métier, d’adaptation aux nouvelles exigences de leur profession et d’actualisation de leurs connaissances tout au long de la carrière. À compter de la rentrée 2017, un objectif d’au moins 3 jours de formation continue, adaptée aux besoins rencontrés par les enseignants dans la classe, est assigné au dispositif de formation ministériel.

 

Pour la rentrée 2017, la priorité résidera, notamment, dans l’accompagnement des mesures nouvelles. L’ambition étant de combattre la difficulté scolaire dès les premières années de l’école, l’attention sera d’abord ciblée sur les publics les plus fragiles. Par exemple, l’accent sera porté sur la mise en œuvre des CP à effectifs réduits en REP+, première étape de la mesure « 100 % de réussite au CP ». Ainsi, au niveau national, plusieurs séminaires inscrits au PNF permettront aux cadres et formateurs de partager les apports de la recherche quant aux conditions et aux pratiques les plus propices à l’acquisition des fondamentaux dans le cadre de groupes à effectifs réduits. Pour faciliter le déploiement de ces apports auprès des équipes, des parcours M@gistère doivent être élaborés. À l’échelon local, les équipes pourront s’approprier pleinement cette réflexion dans le cadre des 18 demi-journées de décharge de service dont bénéficient les enseignants en REP+  pour participer aux travaux en équipe nécessaires à l’organisation de la prise en charge des besoins particuliers des élèves qui y sont scolarisés, aux actions correspondantes ainsi qu’aux relations avec les parents d’élèves et à la formation.

Par ailleurs, depuis 2015, le plan de formation et d’accompagnement pour l’éducation prioritaire prévoit que, dans les écoles classées REP+,  les enseignants bénéficient au moins de trois jours de formation annuels.

 

Au regard du rôle déterminant de la maîtrise des apprentissages fondamentaux dans les premières années de scolarisation, il importe que les professeurs des écoles disposent de tous les apports nécessaires à la construction d’une culture professionnelle solide sur l’acquisition des fondamentaux. Des actions nationales sont programmées pour l’année 2017-2018, telles que « lire écrire et comprendre au cycle 2 », « numération et calcul au cycle 2 », qui pourront être déployées en académie.

 

Pour épauler les professeurs des écoles dans leur enseignement en mathématiques et en sciences et répondre à l’expression dans le cadre des enquêtes TIMMS et PISA, d’un manque de confiance pour accompagner les élèves en difficulté, un plan de « formation action » est déployé dès la rentrée 2017 à l’intention des enseignants de CM1 et CM2, lequel trouvera ensuite son prolongement en cycle 2. Organisé sur une logique d’alternance entre temps de regroupement avec apports théoriques et temps de mise en œuvre au sein des classes, d’analyse des difficultés rencontrées par les élèves entre pairs, l’objectif poursuivi réside dans l’élaboration de stratégies pour y remédier.

 

Une attention particulière est également portée à l’évolution des modalités de la formation. Au-delà des habituels regroupements nationaux ou locaux, l’appui sur les supports et ressources numériques facilite la conversion des actions de formation en de véritables dispositifs d’accompagnement relayés par les académies sur le moyen ou le long terme dans la perspective d’un transfert de la formation au plus près des acteurs (sur site, école(s), circonscription, établissement, bassin, réseau d’établissements).

 

Les actions de formation selon des modalités hybrides (sessions en présence et formations à distance) sont favorisées et s’appuient sur le dispositif M@gistère de formation continue en ligne. Des parcours de formation de formateurs « éducation prioritaire » sont progressivement développés sur M@gistère.

 

La formation des enseignants comporte une formation ouverte à distance

 

Pour la formation initiale comme pour la formation continue, la formation ouverte à distance (FOAD) est mise en œuvre grâce à la plate-forme M@gistère tout en s’appuyant sur les ressources offertes par le réseau de création et d’accompagnement des nouvelles offres pédagogiques (CANOPE) et par le Centre national d’enseignement à distance (CNED).

 

 

éléments de la dépense par nature

 

Titre et catégorie

Autorisations
d’engagement

Crédits
 de paiement

Dépenses de fonctionnement

20 614 185

20 614 185

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

20 614 185

20 614 185

Total

20 614 185

20 614 185

 

Les crédits de cette action recouvrent les dépenses afférentes :

– à l’organisation de la formation des personnels du premier degré, y compris les frais de déplacement liés à ces formations,

–  à la reconduction du plan de formation continue et d’accompagnement pour l’éducation prioritaire,

–  le cas échéant, à la prise en charge de frais de déplacement des enseignants stagiaires.

 

Sont prévus à ce titre 20 614 185 € (hors rémunération des intervenants imputée sur le titre 2).

 

Formation des directeurs d’école : 1 127 100 €

Les directeurs d’école bénéficient à leur nomination de cinq semaines de stage de formation obligatoire (arrêté du 4 mars 1997) complétées, par arrêté du 28 novembre 2014, par trois jours de formation durant leur première année d’exercice.

 

Formation des personnels du premier degré : 19 487 085 €

L’offre de formation est organisée principalement autour de trois dispositifs :

– le plan national de formation, qui impulse la politique éducative en proposant aux personnels des formations en rapport avec l’évolution du système éducatif et de ses enjeux, sous la forme de séminaires nationaux ou d’universités d’été ;

– les plans académiques de formation élaborés en fonction des priorités nationales et académiques, des besoins des personnels et des projets d’écoles ;

– le compte personnel de formation (CPF), mis en place au sein des académies, en partie dans le cadre du plan académique de formation. Le CPF permet aux enseignants de disposer de 24 heures de formation par an cumulables sur cinq ans jusqu’à l’acquisition d’un crédit de 120 heures, puis 12 heures maximum par année dans la limitation d’un plafond total de 150 heures pour développer de nouvelles compétences.

 

L’effort entrepris en 2016 sur la formation des personnels enseignants se poursuivra afin de répondre aux priorités, comme l’acquisition des savoirs fondamentaux, la formation au numérique, la mise en œuvre des dispositifs de lutte contre la difficulté scolaire ainsi que la réforme de l’éducation prioritaire qui comporte un volet spécifique sur la formation. Depuis 2015, dans le cadre de la refondation de l’éducation prioritaire, une force de formation au travers notamment d‘un réseau de formateurs académiques a été constituée afin que, dans les écoles classées REP+, les enseignants bénéficient au moins de trois jours de formation annuels supplémentaires.

 

Les crédits prévus sur cette action intègrent la priorité en matière de formation continue des enseignants avec pour objectif que tout enseignant du premier degré bénéficier dorénavant d’au moins trois jours de formation continue adaptée aux besoins rencontrés dans sa classe.

 

MESURE DE TRANSFERT :

À compter de la rentrée 2017, un corps unique de psychologues de l’éducation nationale (PsyEN) recrutés par concours a été créé  par décret n° 2017-1720 du 1er février 2017.

Pendant une année scolaire, les lauréats suivront une formation en alternance rémunérée, rythmée par un stage et par des cours dispensés dans les centres de formation dédiés à la professionnalisation des psychologues, en lien avec les ESPE.

 

L’ensemble des crédits HT2 dédiés à la formation des PsyEN est regroupé sur un seul programme. Ainsi, un transfert de 167 000 € est intervenu du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » vers le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ».

 

 

ACTION N° 05                                                                                                                                                              8,4 %

Remplacement

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d’engagement

1 849 196 296

0

1 849 196 296

 

Crédits de paiement

1 849 196 296

0

1 849 196 296

 

 

 

L’efficacité du remplacement des enseignants constitue une préoccupation majeure du ministère de l’éducation nationale puisqu’elle affecte la continuité et à la qualité du service public.

 

La notion de « remplacement » recouvre à la fois le remplacement de longue durée (notamment en cas de congé de longue maladie – CLM – et de congé de longue durée – CLD), les congés de maladie de courte durée, les stages de formation annuels ou de formation continue, les congés de maternité ou d’adoption.

 

Afin de répondre à l'exigence légitime des parents dans ce domaine et de développer la formation continue en présentiel des enseignants, le plan « remplacement » vise à mieux gérer les absences des enseignants, à mieux organiser leur remplacement et à mieux informer les élèves et leur famille.

Le décret n° 2017-856 du 9 mai 2017 permet la création d’un vivier unique de remplaçants par département dans le premier degré. Il décloisonne ainsi la gestion du remplacement et en améliore l'efficacité en permettant aux remplaçants d’exercer dans un périmètre départemental, tout en conservant la possibilité de définir des zones d’intervention réduites selon la spécificité géographique de chaque département.

 

Dans le premier degré, dès la 1ère demi-journée d’absence d’un enseignant, les personnels titulaires remplaçants sont mobilisés.

 

On distingue les remplaçants qui sont affectés sur des remplacements de courte durée (moins de quinze jours) et dans des zones d’intervention localisée (ZIL), et les remplaçants intervenant pour des remplacements d’une durée plus longue (plus de 15 jours) et qui sont appelés à se déplacer dans tout le département dans le cadre des « brigades départementales » (BD).

 

Cependant, afin d’optimiser le taux de remplacement et en cas de besoin, les enseignants affectés sur des postes de « brigades départementales » peuvent être amenés à effectuer des remplacements de courte durée, et inversement, des enseignants remplaçants ayant le statut afférent aux « ZIL » peuvent être affectés sur des absences de plus longue durée.

 

Les personnels affectés au remplacement sont principalement des enseignants titulaires qui bénéficient d’une indemnité de sujétion spéciale de remplacement (ISSR) pendant la durée du remplacement.

 

En 2016, 1 474 postes de remplacement ont été créés. Une large partie de ces postes est destinée à la mise en œuvre de la décharge de 18 demi-journées accordée aux enseignants affectés en REP+. Ces créations se sont poursuivies à la rentrée scolaire 2017 avec près de 1 300 emplois supplémentaires consacrés au remplacement.

 

Les modalités d’organisation du remplacement varient d’une académie à l’autre et d’un département à l’autre afin de répondre au mieux aux besoins et spécificités du terrain.

 

Proportion des emplois affectés au remplacement :

 

 

2011-2012

2012-2013

2013-2014

2014-2015

2015-2016

2016-2017

Taux national

7,97 %

7,8 %

7,8 %

8,0 %

8,3 %

8,7 %

Disparités académiques

7,00 %

6,95 %

6,95 %

7,0 %

7,2 %

7,3 %

11,34 %

11,81 %

10,66 %

11,1 %

11,2 %

12,2 %

Source : MEN – DGESCO

Champ : Enseignement public. France métropolitaine + DOM

 

 

ACTION N° 06                                                                                                                                                              5,9 %

Pilotage et encadrement pédagogique

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d’engagement

1 284 742 211

6 470 000

1 291 212 211

60 000

Crédits de paiement

1 284 742 211

6 470 000

1 291 212 211

60 000

 

 

L’importance du nombre d’écoles et la nécessité d’un accueil et d’un enseignement de qualité justifient la mise en place d’un pilotage et d’un encadrement pédagogique de proximité garantissant le bon fonctionnement de chacune des écoles pour l’égalité de tous les élèves.

 

Dans le prolongement de la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation de la refondation de l’école de la République, les missions et les modalités d’exercice des différentes catégories de personnels ont été redéfinies, en vue d’une modernisation et d’une adaptation aux réformes pédagogiques en cours.

 

Les directeurs d’école ont vu ces dernières années leurs fonctions se densifier et évoluer considérablement avec la priorité donnée au primaire. La mise en œuvre des réformes – développement de la scolarisation des moins de trois ans, déploiement du dispositif « plus de maîtres que de classes », organisation des rythmes scolaires – a largement reposé sur leur engagement.

 

Des spécificités mieux reconnues

 

La diversification des missions des directeurs d’école et l’augmentation de leurs responsabilités ont nécessité une amélioration de leurs conditions d’exercice, avec, notamment, une meilleure reconnaissance du temps nécessaire à l’exercice de ces nouvelles responsabilités en matière de pilotage pédagogique, de fonctionnement de l’école et de relations avec les parents et les partenaires de l’école.

 

Pour ce faire, une majoration du régime indemnitaire des directeurs d’école est effective depuis la rentrée 2014. Un allègement des tâches administratives dans le cadre de protocoles de simplification des tâches des directeurs d’école est également mis en place.

 

Décharges des directeurs d’école :

 

 

2011-2012

2012-2013

2013-2014

2014-2015

2015-2016

2016-2017

% de directeurs déchargés

62 %

62 %

63 %

64 %

64 %

65 %

% des différents taux de décharge

Quarts de décharge

81 %

81 %

80 %

80 %

74 %

64 %

Tiers de décharge

 

 

 

 

5 %

14 %

Demi-décharges

14 %

14 %

15 %

15 %

15 %

15 %

Décharges complètes

5 %

5 %

5 %

5 %

6 %

6 %

Source : MEN -DGESCO

Champ : Enseignement public. France métropolitaine + DOM

 

Ainsi, un allègement ou une décharge renforcée sur le service des activités pédagogiques complémentaires (APC), la mise en place, à la rentrée 2014, d’une décharge « de rentrée scolaire » de 4 jours pour tous les directeurs d’école de 1 à 3 classes (contre 2 jours précédemment), ainsi que les augmentations des décharges, notamment pour les directions d’écoles de 8 et 9 classes, permettent de dégager du temps pour l’exercice des missions de direction.

Ces dispositions visent à simplifier le travail administratif et à renforcer l’aide à la direction.

 

Les IEN 1er degré sont des cadres supérieurs placés sous l’autorité du directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) et ont la responsabilité d'une circonscription. Les inspecteurs chargés d’une circonscription du premier degré ont un rôle majeur dans la mise en œuvre des réformes, au plus près des élèves et des personnels sous l’angle du pilotage pédagogique et éducatif.

Ils préparent et exécutent les actes d’administration et de gestion de leur circonscription, en particulier la carte scolaire et la gestion des personnels.

Ils veillent à la mise en œuvre de la politique éducative dans les classes et les écoles, évaluent le travail des personnels enseignants, des procédures et des résultats de la politique éducative.

Ils inspectent et conseillent les personnels enseignants et s’assurent du respect des objectifs et des programmes nationaux, dans le cadre des cycles d’enseignement.

Ils participent à l’animation pédagogique dans les formations initiales, continues et par alternance des personnels de l’éducation nationale, en lien avec l’université.

Interlocuteurs institutionnels des parents d’élèves, des élus locaux, ainsi que des responsables des services de l’État impliqués dans les politiques éducatives territoriales, ils contribuent à la mise en œuvre d’une politique de communication et d’information en direction des élus locaux.

Ils exercent leurs fonctions dans le cadre du programme de travail académique.

 

 

éléments de la dépense par nature

 

Titre et catégorie

Autorisations
d’engagement

Crédits
 de paiement

Dépenses de fonctionnement

6 470 000

6 470 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

6 470 000

6 470 000

Total

6 470 000

6 470 000

 

Les dépenses regroupent les frais de déplacement des personnels d’inspection, des conseillers pédagogiques ainsi que des personnels de direction des établissements d’enseignement spécialisé. Les crédits prévus pour 2018 s’élèvent à 6 470 000 €.

Cf. coûts synthétiques transversaux.

 

 

ACTION N° 07                                                                                                                                                              0,4 %

Personnels en situations diverses

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d’engagement

96 641 108

0

96 641 108

 

Crédits de paiement

96 641 108

0

96 641 108

 

 

 

Cette action concerne essentiellement les personnels qui, en raison de leur état de santé, bénéficient de postes adaptés et, subsidiairement, des enseignants qui quittent leurs fonctions pour exercer temporairement ou définitivement de nouvelles activités au sein du système scolaire ou auprès d’organismes avec lesquels l’institution a conclu un partenariat (mises à disposition, mission exceptionnelles…).

 

Les personnels peuvent être affectés sur différents postes adaptés

 

En fonction de l’état de santé des personnels et de leur projet professionnel, une affectation d’une durée limitée peut leur être proposée sur un poste adapté de courte durée (PACD) ou sur un poste adapté de longue durée (PALD). Dans les deux cas, la décision relève de la compétence du directeur académique des services de l’éducation nationale.

 

Poste adapté de courte durée : affectation prononcée pour une durée d’un an renouvelable dans la limite maximale de 3 ans, pour exercer des fonctions dans un service ou un établissement relevant de l’éducation nationale ou de l’enseignement supérieur.

À l’issue de la période d’affectation sur un poste adapté de courte durée, plusieurs possibilités sont envisageables, selon les cas :

– le retour à l’enseignement ;

– la reconversion professionnelle (voire le reclassement, très exceptionnellement) ;

– une affectation sur un poste adapté de longue durée auprès du CNED ;

– une affectation sur un poste adapté de longue durée au sein des services et établissements relevant de l’éducation nationale.

 

Poste adapté de longue durée : affectation prononcée pour une durée de 4 ans renouvelable de manière illimitée après examen médical, pour exercer des fonctions exclusivement dans des services et établissements relevant de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur ou d’autres organismes.

 

En 2015-2016, le nombre d’emplois réservés pour les postes adaptés était de 790 ETP pour les PACD et de 320 ETP pour les PALD, soit un total de 1 110 ETP.

 

Dans les deux cas, l’affectation sur poste adapté est conditionnée à l’élaboration, par le fonctionnaire, d’un projet professionnel, avec l’appui des services académiques.