Opérateurs

 

 

RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ALLOUÉS AUX OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

 

(en milliers d’euros)

 

Réalisation 2016 (RAP)

LFI 2017

Réalisation 2017

Nature de la dépense

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Subventions pour charges de service public

11 999 743

11 997 667

12 397 279

12 397 279

12 345 835

12 345 835

Dotations en fonds propres

287 485

120 132

183 685

159 084

122 708

112 856

Transferts

616

616

98

98

5 330

4 498

Total

12 287 844

12 118 415

12 581 062

12 556 461

12 473 873

12 463 189

 

 

 

Les données relatives au budget des opérateurs et communiquées dans ce document budgétaire sont des données provisoires, issues d'une enquête déclarative annuelle réalisée entre les mois de février et mars 2018 auprès de la totalité des opérateurs du programme 150 par la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP).

 

Commentaires sur les comptes de l'ensemble des opérateurs

 

Dans le cadre de la présentation de l'exécution budgétaire pour l'année 2017 en format GBCP, lamodification du décret n°2012-1645 relatif à la gestion budgétaire et à la comptabilité publique entraînant un report de la date du vote des comptes financiers des établissements à 75 jours après la clôture de l'exercice, il est donc diificile, au moment de la rédaction de ce volet, de présenter des données totalement consolidées et une analyse développée.

Les données budgétaires présentées dans ce volet sont donc à analyser avec prudence.

 

Des écarts peuvent apparaître entre le total des dotations de l’État présenté dans les tableaux de financement de l’État et le montant des dotations inscrites au compte de résultat des établissements.Les procédures et méthodes retenues par les établissements pour l'enregistrement de certaines opérations dans leur comptabilité (rattachement définitif aux exercices comptables de certains produits et charges) expliquent, pour l'essentiel, ces différences constatées.

En particulier, les montants des subventions, des transferts et dotations en fonds propres sont issus de données internes au MESRI, tandis que le montant des subventions de l’État qui est reporté au compte de résultat est tiré de l'enquête déclarative susmentionnée et portant sur l'exécution budgétaire n-1.  Ces données déclaratives  peuvent également recouvrir des recettes issues d'autres ministères que le MESRI.

 

Le montant total des crédits versés par le programme 150 s'établit à 12,5 Mds€ répartis comme suit :

 

 

 

Commentaire associé à l’analyse du niveau du fonds de roulement et de la trésorerie des établissements du programme

 

Nous avons choisi d’observer la situation financière des établissements du programme par le prisme de deux indicateurs financiers : le fonds de roulement et la trésorerie, exprimés en nombre de jours de fonctionnement décaissable équivalent RCE[1]. Si ces deux indicateurs ne permettent pas une analyse précise de leur situation financière, ils permettent d’observer, par l’analyse de leur tendance, l’évolution, de la situation des établissements potentiellement en alerte du point de vue financier.

 

Ainsi, nous avons observé sur une période de trois exercices, de 2015 à 2017, le nombre d’établissements concernés par un fonds de roulement inférieur à 15 jours, ou par une trésorerie inférieure à 30 jours, sur un périmètre comparable[2], ces niveaux constituant un seuil d'alerte.

 

La situation de 2017, avec 6 établissements (4 % des opérateurs concernés) présentant un fonds de roulement inférieur à 15 jours et 5 opérateurs (3 % des opérateurs) présentant une trésorerie inférieure à 30 jours, sur plus de 140 établissements, est en amélioration par rapport à 2015, après un pic observé en 2016.

 

L’analyse détaillée de la situation financière des établissements bénéficiant des responsabilités et compétences élargies sera réalisée dans le cadre des comités du dispositif de suivi, d’alerte et d’accompagnement qui se tiendront au printemps.

 

Sur les 141 établissements concernés par l’observation des fonds de roulement inférieurs à 15 jours, les résultats sont les suivants :


Les universités représentent la moitié de l’effectif concerné, stable par rapport à 2015 (3 établissements). Les COMUE comptent deux établissements. Seul un autre opérateur de l’enseignement supérieur et de la recherche est concerné.

Les écoles et formations d’ingénieurs ne dénombrent aucun établissement avec un fonds de roulement inférieur à 15 jours en 2017.

 

Sur les 146 établissements concernés par l’observation des trésoreries inférieures à 30 jours, les résultats sont les suivants :


Seules les universités et les écoles et formations d’ingénieurs sont concernées en 2017.

Les universités présentent 3 établissements, en diminution par rapport à 2015. Les écoles et formations d’ingénieurs comptent 2 établissements dans cette situation. Il convient de noter que ces écoles présentent des trésoreries très proches de 30 jours (29,7 jours), et ne sont donc pas dans une situation inquiétante.

Il est toutefois important de noter que la situation financière ne peut s'apprécier uniquement au regard de la trésorerie, qu'il est nécessaire de comparer aux restes à payer.

 

 

Fiscalité Affectée AUX OPÉRATEURS Du programme

 

 

 

(en milliers d’euros)

Intitulé de l’opérateur

Budget initial

Compte financier

Communautés d'universités et établissements

200

14

Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche

 

4 173

Ecoles et formations d'ingénieurs

545

4 150

Universités et assimilés

36 909

23 998

Total

37 654

32 335

 

 

consolidation des emplois

 

 

   emplois des opérateurs rémunérés par les OPÉRATEURS ou par ce PROGRAMMe

 

Réalisation 2016 (1)

Prévision 2017 (3)

Réalisation 2017

Intitulé de l’opérateur

ETPT rémunérés par ce programme

(2)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

ETPT rémunérés par ce programme

(2)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

ETPT rémunérés par ce programme

(2)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

ETPT

sous plafond

hors plafond

dont contrats aidés

sous plafond

hors plafond

dont contrats aidés

sous plafond

hors plafond

dont contrats aidés

Universités et assimilés

199

134 780

20 363

467

223

144 977

20 555

465

221

134 629

20 582

435

Ecoles et formations d'ingénieurs

2 006

7 985

2 522

49

2 141

8 744

2 641

49

2 033

7 884

2 693

42

Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche

3 249

9 814

2 746

25

3 537

10 585

2 826

28

3 403

9 832

2 776

29

Opérateurs de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche

627

111

308

1

716

192

297

2

667

120

333

1

EPAURIF - Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France

 

65

2

 

 

69

 

 

 

69

2

 

Communautés d'universités et établissements

139

152

998

1

525

139

984

2

176

667

1 206

1

Total ETPT

6 220

152 907

26 939

543

7 142

164 706

27 303

546

6 500

153 201

27 592

508

(1) La réalisation 2016 reprend la présentation du RAP 2016.

(2) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère.

(3) La prévision 2017 fait référence aux plafonds votés en Loi de finances initiale 2017 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificative 2017.

 

 

 

   PLAFOND DES AUTORISATIONS D’EMPLOIS DES OPÉRATEURS DU PROGRAMME CHEF DE FILE

 

Prévision ETPT

Réalisation ETPT

Emplois sous plafond au 31 décembre 2016

163 775

152 907

Extension année pleine du schéma d’emploi de la LFI 2016

0

 

Impact du schéma d'emplois 2017

950

302

Solde des transferts T2/T3

-58

7

Solde des transferts internes

39

-15

Solde des mesures de périmètre

0

 

Corrections techniques

0

 

Abattements techniques

0

 

Emplois sous plafond au 31 décembre 2017

164 706

153 201

 

 

 

 

Prévision

Réalisation

Schéma d’emplois 2017 en ETP

950

815

 

 

 

Précisions méthodologiques :

Sur les 1000 emplois créés en 2017 dans le cadre du schéma d’emplois (830 sur le titre 3 et 170 sur le titre 2) :

·         985 emplois concernent exclusivement le programme 150. Un volume de 15 emplois a été transféré vers le programme 224 « transmission des  savoirs et démocratisation de la culture » (ligne intitulée « solde des transferts internes » dans le tableau).

·         le solde des transferts T2/T3 a été positif à hauteur de 7 ETPT. Il correspond au solde entre les opérations effectuées au cours de l’année 2017 et non-inscrites en LFI (passage RCE et transferts entre établissements RCE et non-RCE) et les créations d’emplois allouées à des opérateurs relevant du titre 2.

NB : les données relatives à l’exécution depuis 2014 ne sont disponibles qu’en équivalent temps plein travaillé annuel (ETPT annuels) et non en équivalent temps plein (ETP).

 

 EMPLOIS DES OPÉRATEURS

Comme dans les documents budgétaires des années précédentes, les données relatives aux emplois rémunérés par les opérateurs du programme, en prévision comme en réalisation, sont issues pour partie :

·         d’une enquête déclarative annuelle effectuée auprès des opérateurs n’ayant pas accédé aux responsabilités et compétences élargies ;

·         pour 106 établissements ayant accédé aux responsabilités et compétence élargies, des données issues de l’application de décompte des emplois OREMS.

Pour l’année 2017, la réalisation des emplois rémunérés par les opérateurs s’élève à  180 791 ETPT, dont :

·         153 199 ETPT relèvent du plafond des opérateurs ;

·         27 592 ETPT sont décomptés hors plafond, dont  508 contrats aidés.

 

Emplois relevant du plafond d’emplois des opérateurs

La réalisation totale des emplois sous plafond État atteint 153 199 ETPT en 2017. Il convient de rapporter ce chiffre au nombre d’emplois prévus en LFI 2017, corrigé des transferts réalisés en gestion au cours de l’année.

Il est ainsi constaté une sous-consommation de 11 498 ETPT sous plafond État en 2017. Cette sous-consommation concerne majoritairement les catégories d’opérateurs « universités et assimilés » pour 9 618 ETPT, « écoles et formations d’ingénieurs » pour  850 ETPT et « autres opérateurs » pour  753 ETPT.

Pour la dernière catégorie d’opérateurs, la sous-consommation de  753 ETPT s’explique notamment par une sous-consommation récurrente pour les Écoles normales supérieures (410 ETPT).

Plusieurs facteurs cumulatifs expliquent la sous-consommation du plafond d’emplois opérateurs par les universités, les écoles et formations d’ingénieurs.

De façon structurelle, un taux de vacance frictionnel des emplois est constaté. Si le taux de vacance est faible à l’échelle de chaque établissement pris isolément, le cumul de ces vacances frictionnelles pour l’ensemble des 200 opérateurs du programme est significatif.

Les universités et les écoles d’ingénieurs seront par ailleurs susceptibles de mobiliser les emplois jusqu’à présent sous-consommés afin de procéder à la titularisation des agents non titulaires actuellement financés sur les ressources propres dans le cadre de la loi du 12 mars 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d’accès à l’emploi de titulaire et à l’amélioration des conditions d’emplois des agents non titulaires, dont l’application a été prolongée de deux années, soit jusqu’en 2018.

Les COMUE ne se sont pas trouvées en situation de surconsommation. Les COMUE ont en effet bénéficié en cours d’année de transferts d’emplois internes au programme qui ne pouvaient être prévus en loi de finances initiale, concernant principalement d’une part le transfert de l’ESPE de l’université d’Artois à la COMUE Lille Nord de France et d’autre part le transfert des contrats doctoraux de l’université de Nice à la COMUE Nice Côte d’Azur.

 

Emplois « hors plafond État » des opérateurs : financés sur ressources propres, formation continue et recherche

Par rapport à 2016, le surcroît de consommation de  656 ETPT « hors plafond État » par les opérateurs s’explique par différents facteurs qui ont permis le recrutement d’agents par les établissements : les moyens issus des investissement d’avenir et le développement de la valorisation de la recherche par la mise en place de structures encourageant le transfert de technologie. Ces financements se traduisent par d’importants recrutements de contrats doctoraux et post doctoraux.

Le ministère sensibilise les établissements à la problématique de rattachement des agents non titulaires à un plafond d'emplois (sous plafond ou hors plafond) correspondant à leur financement, afin d'améliorer la qualité des données relatives à la consommation.

 

Contrats aidés

Concernant les contrats aidés, le chiffre présenté reflète les réalisations constatées dans OREMS pour les établissements RCE et l’enquête déclarative des établissements non RCE soit  508 ETPT. Après deux années consécutives d’augmentation, le nombre de contrats aidés est en baisse de 6,4 % entre 2016 et 2017.

 

Présentation des opérateurs (ou catégories d’opérateur)

 

Universités et assimilés

 

Cette catégorie regroupe les universités et établissements assimilés.

 

Les données financières pour l'année 2017 présentées dans cette partie sont provisoires et non encore examinées par les conseils d'administration au moment de la rédaction du RAP. Le calendrier relatif au vote des comptes financiers ainsi que le calendrier des modalités de mise en œuvre de la certification des comptes dans les établissements passés aux RCE diffèrent de celui de la préparation et de la production de la partie opérateurs du RAP. Dès lors, il est difficile d'aboutir à une connaissance consolidée de l'exécution budgétaire définitive des établissements au moment de l'élaboration du présent volet ; il convient donc de rester très prudent dans l'analyse et l'interprétation de ces données. De plus, les divers tableaux présentés dans ce volet ne couvrent pas la totalité des établissements composant cette catégorie, ce qui explique les éventuels écarts observés au regard de la prévision 2017. En effet, tous les établissements interrogés n'ont pu être en mesure de nous communiquer leurs données d’exécution 2017.

 

L’exercice 2017 est le premier exercice pour lequel les établissements disposent réellement d’outils adaptés pour produire les documents financiers sous format GBCP. Cet exercice constitue donc la première année de référence pour observer les nouveaux indicateurs financiers GBCP. Concernant les indicateurs en droits constatés, nous comparerons les données des exercices 2016 (présentés au RAP 2016) avec ceux de l’exercice 2017.

 

Éléments budgétaires concernant les universités (établissements RCE uniquement) :

 

Année de passage aux RCE

Établissements

Subventions notifiées en AE en 2017 au titre des programmes 150 et 231 (en euros)

Subventions notifiées en CP en 2017 au titre des programmes 150 et 231 (en euros)

 ETPT notifiés en 2017

2009

Université de la Rochelle

 59 349 975

  59 349 975

    749

2009

Université Toulouse I

 83 542 857

  83 542 857

   1 034

2009

Université de Saint-Etienne

 104 852 659

   104 852 659

   1 379

2009

Université de Strasbourg

 334 237 073

    334 237 073

   4 612

2009

Université de Mulhouse

 72 869 935

  72 869 935

    939

2009

Université Lyon I

 298 468 346

  298 468 346

     4 132

2009

Université Paris V

 236 472 559

   236 472 559

   3 254

2009

Université Paris VI

 354 619 477

   354 619 477

    5 218

2009

Université Paris VII

 256 812 113

   256 812 113

    3 408

2009

Université de Marne la Vallée

 76 753 24

  76 753 241

    1 000

2009

Université de Limoges

 123 093 712

  123 093 712

    1 615

2009

Université de Cergy Pontoise

 121 366 534

 121 366 534

     1 557

2009

Université de Corte

 38 501 321

   38 501 321

    589

2010

Université de Nice

 187 094 217

  187 094 217

     2 375

2010

Université de Dijon

 194 344 023

   194 344 023

      2 558

2010

Université de Besançon

 165 383 990

  165 383 990

     2 294

2010

Université de Brest

 146 154 548

  146 154 548

     1 922

2010

Université Toulouse III

 287 466 697

   287 466 697

    3 939

2010

Université Rennes I

 208 777 079

  208 777 079

   2 916

2010

Université Rennes II

 91 954 407

   91 954 407

   1 225

2010

Université de Tours

 160 460 031

 160 460 031

  2 111

2010

Université de Nantes

 245 099 604

  245 099 604

  3 326

2010

Université d'Angers

 121 738 860

 121 738 860

  1 560

2010

Université de Bretagne Sud

 62 511 535

  62 511 535

  815

2010

Université de Valenciennes

 84 683 592

  84 683 592

  1 177

2010

Université Lille II

 144 413 118

  144 413 118

  1 946

2010

Université du Littoral

 70 066 776

  70 066 776

  935

2010

Université de Pau

 89 344 078

  89 344 078

  1 131

2010

Université Lyon III

 88 768 963

   88 768 963

  1 212

2010

Université Paris II

 69 976 482

  69 976 482

  929

2010

Université de Versailles

 109 194 541

  109 194 541

  1 411

2010

Université d'Avignon

 48 771 102

  48 771 102

 639

2010

Université de Poitiers

 199 596 315

  199 596 315

  2 605

2010

Université Paris XI

 281 728 720

   281 728 720

  4 020

2010

Université Paris XIII

 146 578 526

 146 578 526

  1 995

2010

Université Paris XII

 194 125 963

   194 125 963

  2 519

2011

Université de Caen

 186 053 453

 186 053 453

  2 485

2011

Université de Nîmes

 17 576 068

  17 576 068

  203

2011

Université Toulouse II

 157 842 664

   157 842 664

  2 046

2011

Université Bordeaux III

 77 208 417

  77 208 417

 994

2011

Université d'Orléans

 137 626 935

  137 626 935

  1 805

2011

Université de Reims

 167 160 253

 167 160 253

  2 249

2011

Université Lille I

 197 730 815

    197 730 815

  2 594

2011

Université d'Artois

 83 547 223

  83 547 223

  1 121

2011

Université du Mans

 71 581 749

  71 581 749

 930

2011

Université de Chambéry

  88 753 976

  88 753 976

  1 116

2011

Université Paris I

 175 593 771

  175 593 771

  2 382

2011

Université Paris III

 92 472 719

  92 472 719

  1 193

2011

Université Paris IV

 140 769 107

  140 769 107

  1 759

2011

Université de Rouen

 177 566 294

  177 566 294

  2 355

2011

Université du Havre

 61 039 310

  61 039 310

  765

2011

Université d'Amiens

 158 624 152

 158 624 152

  2 086

2011

Université d'Evry

 68 634 101

   68 634 101

  946

2011

Université Nouvelle Calédonie

 25 846 915

  25 846 915

  233

2012

Université d'Aix-Marseille

 499 767 368

   499 767 368

  6 755

2012

Université Montpellier III

 90 883 589

  90 883 589

  1 248

2012

Université de Lorraine

 476 870 914

    476 870 914

  6 222

2012

Université Lille III

 102 117 739

  102 117 739

  1 321

2012

Université de Perpignan

 59 207 860

   59 207 860

 763

2012

Université Lyon II

 116 620 601

  116 620 601

  1 574

2012

Université de Toulon

  68 920 077

  68 920 077

  851

2012

Université Paris X

  165 943 699

   165 943 699

 2 178

2012

Université Paris VIII

 119 333 812

   119 333 812

 1 543

2013

Université des Antilles

 83 717 935

   83 717 935

  962

2013

Université de La Réunion

 97 294 264

   97 294 264

  979

2013

Université de Polynésie

 26 373 732

   26 373 732

  219

2014

Université de Bordeaux

  331 372 238

   331 372 238

  4 496

2015

Université de Montpellier

 292 074 655

    292 074 655

  4 040

2015

Université de la Guyane

 19 487 782

   19 487 782

  231

2016

Université Grenoble Alpes

  356 856 284

  356 856 284

  4 721

2017

Université Clermont Auvergne

  234 176 082

  234 176 082 

 3 028

Totaux

 10 785 819 522  

 10 785 819 522 

 143 439

 

 

 

Précision méthodologique sur le tableau ci-dessus:

 

Sur les colonnes dédiées aux «moyens notifiés 2017»

 

Subventions 2017

Il s’agit des crédits notifiés et versés directement par le MESRIuniquement aux établissements RCE à partir des programmes 150 et 231 principalement en catégorie 32 (subventions pour charges de service public) et en catégorie 72 (dotations en fonds propres). Les différences constatées entre ces totaux et ceux présentés dans les tableaux « financement de l’État » s'expliquent par le fait que le périmètre des données présentées ci-dessous est plus large.

Ces crédits notifiés ne comprennent pas les éventuels crédits liés à des opérations programmées dans le cadre du CPER relevant des programmes 150 et 231, ainsi que ceux relevant de crédits extrabudgétaires (ANR) ou d’autres programmes de l’État.

 

Plafond d’emplois État 2017

Il s’agit du total des plafonds d’emplois État notifiés aux établissements RCE à la date du 31 décembre 2017.

Cette notification du plafond d’emplois État est globale, l’établissement disposant de la capacité à transformer les emplois en respectant le quantum notifié, sous réserve de sa soutenabilité financière (pour mémoire, celle-ci s'apprécie au regard du plafond de masse salariale notifiée par l’État augmenté des ressources propres), à l’exception de quelques emplois dont la gestion demeure nationale (tels que les emplois fonctionnels, les personnels hospitalo-universitaires ou les emplois d'astronome-physiciens).

 

 

 

   FINANCEMENT DE L’ÉTAT

(en milliers d’euros)

 

Réalisation 2016 (RAP)

LFI 2017

Réalisation 2017

Programme intéressé
ou nature de la dépense

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

150 / Formations supérieures et recherche universitaire

10 743 370

10 593 013

11 056 505

11 029 983

10 871 254

10 859 199

Subventions pour charges de service public

10 508 068

10 505 992

10 880 014

10 880 014

10 759 272

10 759 272

Dotations en fonds propres

235 302

87 021

176 491

149 969

111 118

99 476

Transferts

 

 

 

 

864

451

113 / Paysages, eau et biodiversité

 

 

 

 

1 765

1 399

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

0

0

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

0

0

Transferts

 

 

 

 

1 765

1 399

129 / Coordination du travail gouvernemental

 

 

 

 

1 286

837

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

112

112

Transferts

 

 

 

 

1 174

725

141 / Enseignement scolaire public du second degré

 

 

 

 

237

237

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

237

237

172 / Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

 

 

 

10 057

8 520

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

449

449

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

9 608

8 071

181 / Prévention des risques

 

 

 

 

123

111

Transferts

 

 

 

 

123

111

206 / Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

 

 

 

 

17

23

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

17

 

Transferts

 

 

 

 

 

23

231 / Vie étudiante

27 619

27 619

27 114

27 114

34 029

34 029

Subventions pour charges de service public

27 619

27 619

27 114

27 114

34 029

34 029

Total

10 770 989

10 620 632

11 083 619

11 057 097

10 918 768

10 904 355

 

 

Le tableau relatif au financement de l’État est renseigné à partir des données d'exécution de la dépense, produites par la DGESIP ; les données du compte de résultat et du tableau de financement abrégé sont des données déclaratives produites par les établissements, issues de l'enquête qui leur est adressée pour les RAP. Ces dernières ne sont pas définitives : elles seront affinées dans le cadre de la production du compte financier définitif. A ce stade, des incohérences peuvent persister entre les différents tableaux.

 

   COMPTE FINANCIER 2017 DE L’OPÉRATEUR

Compte de résultat

(en milliers d’euros)

Charges

Budget
initial
2017

Compte financier (1)
2017

Produits

Budget
initial
2017

Compte financier (1)
2017

Personnel

dont charges de pensions civiles

10 668 986

2 986 653

10 058 410

2 871 053

Subventions de l’État :

– subvention pour charge de service
  public (SCSP)

– crédits d’intervention (transfert)

10 801 159

10 801 159

 

 

10 350 866

10 350 866

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

3 059 837

2 864 355

Fiscalité affectée

36 909

23 998

Autres subventions

952 405

897 848

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres produits

1 973 729

1 796 532

Total des charges

13 728 823

12 922 765

Total des produits

13 764 202

13 069 244

Résultat : bénéfice

35 379

146 479

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

13 764 202

13 069 244

Total : équilibre du CR

13 764 202

13 069 244

(1) Voté ou soumis à l’approbation du conseil d’administration ou soumis à certification du commissaire aux comptes.

 

 

Tableau de financement abrégé

 

 

 

(en milliers d’euros)

Emplois

Budget
initial

Compte financier (1)

Ressources

Budget
initial

Compte financier (1)

Insuffisance d'autofinancement

0

0

Capacité d'autofinancement

269 270

377 582

Investissements

1 192 408

1 330 719

Financement de l'actif par l'État

188 943

690 414

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

314 337

261 416

Autres ressources (y compris Fiscalité affectée)

170 980

84 184

Remboursement des dettes financières

5 836

17 760

Augmentation des dettes financières

95 419

63 539

Total des emplois

1 198 244

1 348 479

Total des ressources

1 038 949

1 477 135

Augmentation du fonds de roulement

 

128 656

Diminution du fonds de roulement

159 295

 

(1) cf. commentaires ci-après

 

 

Le résultat 2017 s’établit à 146 M€, en très légère hausse par rapport aux données du RAP 2016 (+4 M€). Cette hausse est due à une diminution des charges (-16 M€) supérieure à celle des produits (-12 M€).

 

Les produits s’élèvent à 13,07 Md€, la diminution constatée(12 M€) s’expliquant par une diminution des autres produits de 120 M€, partiellement compensée par une hausse des subventions de 91 M€, notamment de la SCSP pour 83 M€.

Les charges s’établissent à 12,92 Md€, la diminution observée(16 M€) s’expliquant par la baisse des charges de fonctionnement général de 21 M€, partiellement compensée par une légère hausse des dépenses de personnel de 4 M€.

 

Le tableau de financement 2017 se caractérise par une hausse de 70% des emplois et des ressources.

Les ressources s’élèvent à 1,5 Md€, en hausse de 0,6 Md€.

Les emplois s’établissent à 1,3 Md€, en hausse de 0,56 Md€.

Les hausses importantes, en emplois comme en ressources, s'expliquent notamment par la réévaluation du patrimoine de certains établissements

 

La différence entre les ressources et les emplois permet de mettre en évidence un abondement au fonds de roulement des universités de 128 M€ en 2017, en progression de 64 M€ par rapport à 2016.

 

 

   Dépenses DE L’OPÉRATEUR par destination

Avertissement

Les dépenses présentées par destination n’incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d’actifs.

 

 

 

 

 

 

(en milliers d’euros)

Destination

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

Budget initial 2017   
Compte de résultat 2017 (1)

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

101 Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence

3 054 843

202 488

199 790

 

 

50 222

50 535

3 307 553

3 305 168

2 951 760

177 552

166 463

 

 

42 600

36 180

3 171 912

3 154 403

102 Formation initiale et continue de niveau master

1 530 583

176 191

171 484

 

 

34 177

36 947

1 740 951

1 739 014

1 478 935

154 494

142 879

 

 

28 990

26 452

1 662 419

1 648 266

103 Formation initiale et continue de niveau doctorat

221 699

34 302

30 404

 

 

3 485

3 138

259 486

255 241

214 218

30 078

25 332

 

 

2 956

2 247

247 252

241 797

105 Bibliothèques et documentation

241 275

105 022

105 689

 

 

10 708

11 270

357 005

358 234

233 133

92 089

88 059

 

 

9 083

8 068

334 305

329 260

106 Recherche universitaire en sciences de la vie, biotechnologies et santé

793 441

180 412

170 223

 

 

75 664

74 873

1 049 517

1 038 537

766 667

158 195

141 828

 

 

64 181

53 604

989 043

962 099

107 Recherche universitaire en mathématiques, sciences et techniques de l'information et de la communication, micro et nanotechnologies

422 082

57 570

53 006

 

 

20 852

21 719

500 504

496 807

407 839

50 480

44 164

 

 

17 687

15 549

476 006

467 552

108 Recherche universitaire en physique, chimie et sciences pour l'ingénieur

523 034

97 570

92 607

 

 

61 547

62 829

682 151

678 470

505 385

85 554

77 159

 

 

52 206

44 981

643 145

627 525

109 Recherche universitaire en physique nucléaire et des hautes énergies

21 570

563

559

 

 

15

15

22 148

22 144

20 842

493

466

 

 

13

11

21 348

21 319

110 Recherche universitaire en sciences de la terre, de l'univers et de l'environnement

167 641

33 497

32 534

 

 

20 794

19 679

221 932

219 854

161 984

29 372

27 107

 

 

17 638

14 089

208 994

203 180

111 Recherche universitaire en sciences de l'homme et de la société

835 965

77 988

77 412

 

 

10 402

10 156

924 355

923 533

807 756

68 384

64 499

 

 

8 823

7 271

884 963

879 526

112 Recherche universitaire interdisciplinaire et transversale

240 971

116 031

114 360

 

 

54 303

53 861

411 305

409 192

232 839

101 742

95 284

 

 

46 062

38 561

380 643

366 684

113 Diffusion des savoirs et musées

26 203

14 357

14 727

 

 

1 031

1 034

41 591

41 964

25 319

12 589

12 270

 

 

874

741

38 782

38 330

114 Immobilier

297 865

558 266

548 951

 

 

1 102 528

757 104

1 958 659

1 603 920

287 814

489 518

457 382

 

 

935 202

542 033

1 712 534

1 287 229

115 Pilotage et animation du programme de l'établissement

2 187 165

508 128

492 013

 

 

89 890

87 714

2 785 183

2 766 892

2 113 361

445 554

409 942

 

 

76 248

62 797

2 635 163

2 586 100

201 Aides directes

8 683

30 718

30 382

 

 

137

137

39 538

39 202

8 390

26 935

25 314

 

 

116

98

35 441

33 802

202 Aides indirectes

14 477

9 562

9 488

 

 

315

316

24 354

24 281

13 988

8 384

7 906

 

 

267

226

22 639

22 120

203 Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives

73 598

24 800

24 175

 

 

1 843

1 845

100 241

99 618

71 115

21 746

20 142

 

 

1 563

1 321

94 424

92 578

Budget initial 2017

10 661 095

2 227 465

2 167 804

 

 

1 537 913

1 193 172

14 426 473

14 022 071

Compte financier 2017 (1)

10 301 345

1 953 159

1 806 196

 

 

1 304 509

854 229

13 559 013

12 961 770

(1) Voté ou soumis à l’approbation du conseil d’administration ou soumis à certification du commissaire aux comptes.

 

 

 

 

 

Suite aux difficultés rencontrées par les établissements dans la présentation des comptes financiers sous format GBCP, le choix a été fait de présenter la totalité des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'investissement selon une clé de répartition, calculée au regard de la ventilation des dépenses prévues aux budgets initiaux 2017 des établissements.

 

   AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

 

 

(en milliers d’euros)

Dépenses

Budget initial 2017

Compte financier 2017 (1)

 

AE

CP

AE

CP

Personnel

10 638 807

10 638 807

10 228 596

10 228 596

Fonctionnement

2 207 409

2 146 481

1 934 308

1 787 626

Intervention

 

 

 

 

Investissement

1 528 428

1 183 394

1 295 875

846 044

Enveloppe recherche

51 829

53 389

100 234

99 504

dont personnel

22 288

22 288

72 749

72 749

dont fonctionnement

20 056

21 323

18 851

18 570

dont investissement

9 485

9 778

8 634

8 185

Total des dépenses AE (A) CP (B)

14 426 473

14 022 071

13 559 013

12 961 770

Charges de pensions civiles globales

3 019 143

3 019 143

2 898 015

2 898 015

 

 

 

(en milliers d’euros)

Recettes

Budget initial 2017

Compte financier 2017 (1)

Recettes globalisées

12 898 705

12 284 221

Subvention pour charges de service public

10 698 586

10 465 140

Autres financements de l’État

100 489

46 312

Fiscalité affectée

 

 

Autres financements publics

808 163

624 608

Recettes propres

1 291 467

1 148 161

Recettes fléchées

738 592

694 442

Financements de l’État fléchés

235 218

236 080

Autres financements publics fléchés

479 136

386 354

Recettes propres fléchées

24 238

72 008

Total des recettes (C)

13 637 297

12 978 663

 

 

 

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C - B)

 

16 893

Solde budgétaire (déficit)       (D2 = B - C)

384 774

 

(1) Voté ou soumis à l’approbation du conseil d’administration ou soumis à certification du commissaire aux comptes

 

Le solde budgétaire des universités est excédentaire de 16,9 M€, les établissements ont donc encaissé plus de recettes que réalisé des dépenses.

Les recettes s’élèvent à 12,98 Md€, composées de 12,28 Md€ de recettes globalisées (95%) et
0,69 Md€ de recettes fléchées (5%), soit des recettes qui doivent faire l’objet d’une justification de l’utilisation des fonds (notamment pour les conventions ou contrats de recherche). La SCSP représente la recette majoritaire avec 10,47 Md€ (81%). Les recettes propres (fléchées et non fléchées) représentent 10% du total des recettes, soit 1,22 Md€.

Les dépenses s’élèvent à 12,96 Md€, composées de 10,23 Md€ de frais de personnel (79%), 1,79 Md€ de fonctionnement (14%) et 0,85 Md€ d’investissement.

 

 

   ÉQUILIBRE FINANCIER

 

(en milliers d’euros)

Besoins

Budget initial
2017

Compte financier
2017

Solde budgétaire (déficit) (D2)

384 774

0

Remboursements d'emprunts (capital) ; Nouveaux prêts (capital) ;
Dépôts et cautionnements

1 956

4 944

Opérations au nom et pour le compte de tiers

267 695

294 955

Autres décaissements non budgétaires

30 054

460 276

Sous-total des opérations ayant un impact Négatif sur la trésorerie
de l'organisme  (1)

684 479

760 175

ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)

0

191 733

   dont Abondement de la trésorerie fléchée

 

56 676

   dont Abondement de la trésorerie non fléchée

0

135 057

Total des besoins

684 479

951 908

 

 

(en milliers d’euros)

Financement

Budget initial
2017

Compte financier
2017

Solde budgétaire (excédent) (D1)

0

16 893

Nouveaux emprunts (capital) ; Remboursements de prêts (capital) ;
Dépôts et cautionnements

91 749

102 773

Opérations au nom et pour le compte de tiers

265 094

278 731

Autres encaissements non budgétaires

61 201

553 511

Sous-total des opérations ayant un impact Positif sur la trésorerie
de l'organisme  (2)

418 044

951 908

PRÉLÈVEMENT de la trésorerie = (1) - (2)

266 435

0

   dont Prélèvement sur la trésorerie fléchée

85 960

 

   dont Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

180 475

0

Total des financements

684 479

951 908

 

Le tableau d’équilibre financier permet d’expliciter la variation de trésorerie des universités, qui présente une augmentation de 192 M€ en 2017.

Cette augmentation s’explique par la somme des opérations budgétaires (le solde budgétaire) et des opérations non budgétaires telles que : les opérations liées aux emprunts, aux opérations gérées pour comptes de tiers (organisme chef de file dans le cadre d’un programme européen, TVA), ou d'autres encaissements ou décaissements non budgétaires (opérations de régularisation).

 

L’augmentation de trésorerie de 192 M€ s’explique par l'existence d'un solde budgétaire excédentaire(17 M€), un solde des opérations d’emprunts excédentaire pour 98 M€ et un solde excédentaire des opérations de régularisations pour 93 M€ ; en revanche, les opérations pour compte de tiers sont déficitaires à hauteur de 16 M€.

Cette augmentation profite à la trésorerie fléchée pour 57 M€ (30%), ainsi qu’à la trésorerie non fléchée pour 135 M€.

 

 

   CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

 

 

 

(en ETPT)

 

Réalisation 2016

(1)

Prévision 2017

(2)

Réalisation 2017

Emplois rémunérés par l'opérateur :

155 143

165 532

155 211

– sous plafond

134 780

144 977

134 629

– hors plafond

20 363

20 555

20 582

dont contrats aidés

467

465

435

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

199

223

221

– rémunérés par l'État par ce programme

199

223

221

– rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

 

– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 

 

 

 

 

(1) La réalisation 2016 reprend la présentation du RAP 2016.

(2) La prévision 2017 fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en Loi de finances initiale 2017 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificatives 2017.

 

 

 

 

Ecoles et formations d'ingénieurs

 

Cette catégorie d'opérateurs regroupe les écoles d'ingénieurs publiques sous tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur, bénéficiant de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

 

Les données financières pour l'année 2017 présentées dans cette partie sont provisoires et non encore examinées par les conseils d'administration au moment de la rédaction du RAP. Le calendrier relatif au vote des comptes financiers ainsi que le calendrier des modalités de mise en œuvre de la certification des comptes dans les établissements passés aux RCE diffèrent de celui de la préparation et de la production de la partie opérateurs du RAP. Dès lors, la connaissance consolidée de l'exécution budgétaire définitive des établissements au moment de l'élaboration du présent volet est impossible ; il convient  donc de rester très prudent dans l'analyse et l'interprétation de ces données. De plus,  les divers tableaux présentés dans ce volet ne couvrent pas la totalité des établissements composant cette catégorie, ce qui explique les éventuels écarts observés au regard de la prévision 2017.

 

L’exercice 2017 est le premier exercice pour lequel les établissements disposent réellement d’outils adaptés pour produire les documents financiers sous format GBCP. Cet exercice constitue donc la première année de référence pour observer les nouveaux indicateurs financiers GBCP. Concernant les indicateurs en droits constatés, nous comparerons les données des exercices 2016 (présentés au RAP 2016) avec ceux de l’exercice 2017.

 

 

Éléments budgétaires concernant les écoles d'ingénieurs et assimilés (établissements RCE) :

 

 

 

Année de passage aux RCE

Établissements

Subventions notifiées en AE en 2017 au titre des programmes 150 et 231 (en euros)

Subventions notifiées en CP en 2017 au titre des programmes 150 et 231 (en euros)

ETPT notifiés en 2017

 

 

2009

UT de Troyes

24 348 762

24 348 762

306

 

2010

INP de Toulouse

57 309 912

57 309 912

758

 

2010

IP de Grenoble

77 688 480

77 688 480

1067

 

2010

UT de Compiègne

47 243 982

47 243 982

634

 

2010

UT de Belfort-Montbéliard

28 569 332

28 569 332

357

 

2011

ENSC de Montpellier

9 081 619

9 081 619

120

 

2011

Ecole centrale de Nantes

21 911 509

21 911 509

279

 

2011

ENI de Tarbes

13 503 925

13 503 925

153

 

2011

ENSC de Paris

10 415 337

10 415 337

125

 

2011

INSA de Rouen

24 114 333

24 114 333

325

 

2012

ENSI de Caen

12 055 166

12 055 166

132

 

2012

INSA de Toulouse

40 189 450

40 189 450

504

 

2012

Ecole centrale de Lille

18 339 377

18 339 377

208

 

2013

INSA de Strasbourg

18 184 593

18 184 593

202

 

2013

Ecole centrale de Lyon

25 514 114

25 514 114

332

 

2013

ENSMA de Poitiers

11 056 853

11 056 853

144

 

2014

Ecole centrale de Marseille

13 994 908

13 994 908

163

 

2014

INSA Centre Val de Loire

14 782 299

14 782 299

185

 

2015

ENSC de Rennes

7 067 346

7 067 346

79

 

2015

INSA de Rennes

29 639 105

29 639 105

400

 

2015

ENSAM

71 515 574

71 515 574

988

 

2015

ENSIIE

5 601 995

5 601 995

55

 

2015

CentraleSupélec

41 693 904

41 693 904

749

 

2016

SIGMA Clermont Ferrand

14 250 299

14 250 299

147

 

Totaux

638 072 174

638 072 174

8 412

 

 

Précisions méthodologiques sur le tableau ci-dessus : cf partie « Universités et assimilés »

 

   FINANCEMENT DE L’ÉTAT

(en milliers d’euros)

 

Réalisation 2016 (RAP)

LFI 2017

Réalisation 2017

Programme intéressé
ou nature de la dépense

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

150 / Formations supérieures et recherche universitaire

657 770

663 836

676 203

676 203

680 364

680 099

Subventions pour charges de service public

656 500

656 500

676 203

676 203

678 414

678 414

Dotations en fonds propres

1 270

7 336

 

 

1 950

1 685

172 / Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

 

 

 

1 452

1 148

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

1 452

1 148

192 / Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

8 951

8 951

8 973

8 973

8 973

8 973

Subventions pour charges de service public

8 951

8 951

8 973

8 973

8 973

8 973

231 / Vie étudiante

1 208

1 208

1 192

1 192

2 341

2 341

Subventions pour charges de service public

1 208

1 208

1 192

1 192

2 341

2 341

Total

667 929

673 995

686 368

686 368

693 130

692 561

 

 

Le tableau relatif au financement de l’État est renseigné à partir des données d'exécution de la dépense, produites par le ministère ; les données du compte de résultat et du tableau de financement abrégé sont des données déclaratives produites par les établissements, issues de l'enquête qui leur est adressée pour les RAP. Ces dernières ne sont pas définitives : elles seront affinées dans le cadre de la production du compte financier définitif. A ce stade, des incohérences peuvent persister entre les différents tableaux.

 

   COMPTE FINANCIER 2017 DE L’OPÉRATEUR

Compte de résultat

(en milliers d’euros)

Charges

Budget
initial
2017

Compte financier (1)
2017

Produits

Budget
initial
2017

Compte financier (1)
2017

Personnel

dont charges de pensions civiles

715 635

167 565

689 908

156 332

Subventions de l’État :

– subvention pour charge de service
  public (SCSP)

– crédits d’intervention (transfert)

673 403

673 403

 

 

684 301

684 301

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

393 837

455 132

Fiscalité affectée

545

4 150

Autres subventions

118 385

102 783

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres produits

318 155

378 586

Total des charges

1 109 472

1 145 040

Total des produits

1 110 488

1 169 820

Résultat : bénéfice

1 016

24 780

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

1 110 488

1 169 820

Total : équilibre du CR

1 110 488

1 169 820

(1) Voté ou soumis à l’approbation du conseil d’administration ou soumis à certification du commissaire aux comptes.

 

 

Tableau de financement abrégé

 

 

 

(en milliers d’euros)

Emplois

Budget
initial

Compte financier (1)

Ressources

Budget
initial

Compte financier (1)

Insuffisance d'autofinancement

0

0

Capacité d'autofinancement

36 435

62 517

Investissements

201 707

130 634

Financement de l'actif par l'État

12 067

37 291

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

56 145

39 250

Autres ressources (y compris Fiscalité affectée)

11 128

1 485

Remboursement des dettes financières

3 103

4 638

Augmentation des dettes financières

25 220

34 707

Total des emplois

204 810

135 272

Total des ressources

140 995

175 250

Augmentation du fonds de roulement

 

39 978

Diminution du fonds de roulement

63 815

 

(1) cf. commentaires ci-après

 

 

Le résultat s’établit à 25 M€ en 2017, en légère baisse  (-3M€) par rapport aux données présentées au RAP 2016 (28 M€). Cette baisse est due à une augmentation des charges (+93 M€) légèrement supérieure à celle des produits (+90 M€).

Les produits s’élèvent à 1 170 M€. L’augmentation des produits de 90 M€ s’explique par une hausse des autres produits de 69 M€ (+22%) et une hausse de la SCSP de 22 M€.

Les charges s’établissent à 1 145 M€. La hausse des charges de 93 M€ s’explique par une hausse des charges de fonctionnement général de 89 M€ ainsi qu’une légère hausse des dépenses de personnel de 5 M€.

 

Les investissements de 2017 sont en baisse significative de l’ordre de 25%, pour les emplois comme pour les ressources.

Les ressources s’élèvent à 175 M€, en baisse de 69 M€ (-28%). Cette baisse est due à une diminution des financements de 43 M€ et à une baisse des dettes financières de 26 M€.

Les emplois s’établissent à 135 M€, en baisse de 43 M€, essentiellement en raison de la baisse des investissements de 47 M€.

 

La différence entre les ressources et les emplois montre un accroissement du fonds de roulement des écoles et formations d’ingénieurs de 40 M€ en 2017.

 

 

   Dépenses DE L’OPÉRATEUR par destination

Avertissement

Les dépenses présentées par destination n’incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d’actifs.

 

 

 

 

 

 

(en milliers d’euros)

Destination

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

Budget initial 2017   
Compte de résultat 2017 (1)

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

101 Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence

6 930

3 655

3 966

 

 

531

1 056

11 116

11 952

6 699

3 184

3 412

 

 

332

795

10 215

10 906

102 Formation initiale et continue de niveau master

257 174

42 259

41 856

 

 

12 167

12 679

311 600

311 709

248 621

36 812

36 007

 

 

7 611

9 545

293 044

294 173

103 Formation initiale et continue de niveau doctorat

10 798

2 122

2 074

 

 

62

62

12 982

12 934

10 439

1 849

1 784

 

 

39

47

12 327

12 270

105 Bibliothèques et documentation

7 112

6 130

6 070

 

 

244

253

13 486

13 435

6 876

5 840

5 222

 

 

153

190

12 869

12 288

106 Recherche universitaire en sciences de la vie, biotechnologies et santé

17 443

10 707

10 720

 

 

1 819

1 889

29 969

30 052

16 863

9 327

9 222

 

 

1 138

1 422

27 328

27 507

107 Recherche universitaire en mathématiques, sciences et techniques de l'information et de la communication, micro et nanotechnologies

56 313

10 777

11 521

 

 

5 579

5 855

72 669

73 689

54 440

9 388

9 911

 

 

3 490

4 408

67 318

68 759

108 Recherche universitaire en physique, chimie et sciences pour l'ingénieur

126 915

40 655

41 709

 

 

38 258

35 979

205 828

204 603

122 694

35 414

35 881

 

 

23 934

27 085

182 042

185 660

109 Recherche universitaire en physique nucléaire et des hautes énergies

1 272

520

520

 

 

867

867

2 659

2 659

1 230

453

447

 

 

542

653

2 225

2 330

110 Recherche universitaire en sciences de la terre, de l'univers et de l'environnement

1 377

520

520

 

 

183

183

2 080

2 080

1 331

453

447

 

 

115

138

1 899

1 916

111 Recherche universitaire en sciences de l'homme et de la société

4 985

1 153

1 173

 

 

509

539

6 647

6 697

4 820

1 005

1 009

 

 

318

406

6 143

6 235

112 Recherche universitaire interdisciplinaire et transversale

19 066

9 953

9 495

 

 

5 432

5 344

34 451

33 905

18 432

8 670

8 168

 

 

3 398

4 023

30 500

30 623

113 Diffusion des savoirs et musées

822

399

398

 

 

15

15

1 236

1 235

795

347

342

 

 

10

11

1 152

1 148

114 Immobilier

22 379

61 176

60 008

 

 

151 669

123 281

235 224

205 668

21 635

53 290

51 623

 

 

94 881

92 806

169 806

166 064

115 Pilotage et animation du programme de l'établissement

178 607

69 937

65 551

 

 

13 636

13 111

262 180

257 269

172 667

60 923

56 392

 

 

8 530

9 870

242 120

238 929

201 Aides directes

82

4 615

4 006

 

 

3

3

4 700

4 091

80

4 020

3 447

 

 

2

2

4 102

3 529

202 Aides indirectes

2 667

16 301

15 402

 

 

615

626

19 583

18 695

2 578

14 200

13 250

 

 

385

471

17 163

16 299

203 Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives

1 437

1 849

1 772

 

 

4

4

3 290

3 213

1 390

1 611

1 525

 

 

2

3

3 003

2 918

Budget initial 2017

715 379

282 728

276 761

 

 

231 593

201 746

1 229 700

1 193 886

Compte financier 2017 (1)

691 590

246 786

238 089

 

 

144 880

151 875

1 083 256

1 081 554

(1) Voté ou soumis à l’approbation du conseil d’administration ou soumis à certification du commissaire aux comptes.

 

 

 

 

 

Suite aux difficultés rencontrées par les établissements dans la présentation des comptes financiers sous format GBCP, le choix a été fait de présenter la totalité des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'investissement selon une clé de répartition, calculée au regard de la ventilation des dépenses prévues aux budgets initiaux 2017 des établissements.

 

   AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

 

 

(en milliers d’euros)

Dépenses

Budget initial 2017

Compte financier 2017 (1)

 

AE

CP

AE

CP

Personnel

714 397

714 397

691 590

691 590

Fonctionnement

282 303

275 778

245 021

236 324

Intervention

 

 

 

 

Investissement

231 439

201 169

143 972

150 967

Enveloppe recherche

1 561

2 542

2 673

2 673

dont personnel

982

982

 

 

dont fonctionnement

425

983

1 765

1 765

dont investissement

154

577

908

908

Total des dépenses AE (A) CP (B)

1 229 700

1 193 886

1 083 256

1 081 554

Charges de pensions civiles globales

167 565

167 565

156 332

156 332

 

 

 

(en milliers d’euros)

Recettes

Budget initial 2017

Compte financier 2017 (1)

Recettes globalisées

944 243

924 722

Subvention pour charges de service public

671 137

676 702

Autres financements de l’État

2 081

6 032

Fiscalité affectée

 

 

Autres financements publics

55 119

46 337

Recettes propres

215 906

195 651

Recettes fléchées

156 013

104 686

Financements de l’État fléchés

23 520

10 349

Autres financements publics fléchés

105 339

70 309

Recettes propres fléchées

27 154

24 028

Total des recettes (C)

1 100 256

1 029 408

 

 

 

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C - B)

 

 

Solde budgétaire (déficit)       (D2 = B - C)

93 630

52 146

(1) Voté ou soumis à l’approbation du conseil d’administration ou soumis à certification du commissaire aux comptes

 

Le solde budgétaire des écoles et formations d’ingénieur est déficitaire de 52,1 M€.

Les recettes s’élèvent à 1 029 M€, composées de 925 M€ de recettes globalisées (90%) et 105 M€ de recettes fléchées (10%), soit des recettes qui doivent faire l’objet d’une justification de l’utilisation des fonds (notamment pour les conventions ou contrats de recherche). La SCSP représente la recette la plus importante à 677 M€ (66%). Les recettes propres (fléchées et non fléchées) représentent 21% du total des recettes, soit 220 M€.

Les dépenses en crédits de paiement s’élèvent à 1 082 M€, composées de 692 M€ de personnel (64%), 236 M€ de fonctionnement (22%) et 151 M€ d’investissement (14%).

 

 

   ÉQUILIBRE FINANCIER

 

(en milliers d’euros)

Besoins

Budget initial
2017

Compte financier
2017

Solde budgétaire (déficit) (D2)

93 630

52 146

Remboursements d'emprunts (capital) ; Nouveaux prêts (capital) ;
Dépôts et cautionnements

2 883

3 339

Opérations au nom et pour le compte de tiers

49 634

47 634

Autres décaissements non budgétaires

4 324

24 881

Sous-total des opérations ayant un impact Négatif sur la trésorerie
de l'organisme  (1)

150 471

128 000

ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)

0

0

   dont Abondement de la trésorerie fléchée

 

 

   dont Abondement de la trésorerie non fléchée

0

10 888

Total des besoins

150 471

128 000

 

 

(en milliers d’euros)

Financement

Budget initial
2017

Compte financier
2017

Solde budgétaire (excédent) (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital) ; Remboursements de prêts (capital) ;
Dépôts et cautionnements

25 000

25 427

Opérations au nom et pour le compte de tiers

44 512

56 215

Autres encaissements non budgétaires

20 440

44 003

Sous-total des opérations ayant un impact Positif sur la trésorerie
de l'organisme  (2)

89 952

125 645

PRÉLÈVEMENT de la trésorerie = (1) - (2)

60 519

2 355

   dont Prélèvement sur la trésorerie fléchée

47 835

13 243

   dont Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

12 684

0

Total des financements

150 471

128 000

 

Le tableau d’équilibre financier permet d’expliciter la variation de trésorerie des écoles et formations d’ingénieurs, qui présente une diminution de 2 M€ en 2017.

Cette diminution s’explique par la somme des opérations budgétaires (le solde budgétaire) et des opérations non budgétaires telles que : les opérations liées aux emprunts, aux opérations gérées pour comptes de tiers (organisme chef de file dans le cadre d’un programme européen, TVA) ou d'autres encaissements ou décaissements non budgétaires (opérations de régularisation).

 

La diminution de trésorerie de 2 M€ s’explique par les excédents des soldes budgétaires suivants :   opérations d’emprunts (22 M€), opérations de régularisations (19 M€) et opérations pour compte de tiers (9 M€) ; diminués du solde budgétaire déficitaire de 52M€.

La trésorerie fléchée présente une diminution de 13 M€, alors que la trésorerie non fléchée augmente de 11 M€. Ce sont donc les opérations fléchées qui expliquent la diminution de trésorerie pour cette catégorie d’opérateur.

 

 

   CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

 

 

 

(en ETPT)

 

Réalisation 2016

(1)

Prévision 2017

(2)

Réalisation 2017

Emplois rémunérés par l'opérateur :

10 507

11 385

10 577

– sous plafond

7 985

8 744

7 884

– hors plafond

2 522

2 641

2 693

dont contrats aidés

49

49

42

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

2 006

2 141

2 033

– rémunérés par l'État par ce programme

2 006

2 141

2 033

– rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

 

– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 

 

 

 

 

(1) La réalisation 2016 reprend la présentation du RAP 2016.

(2) La prévision 2017 fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en Loi de finances initiale 2017 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificatives 2017.

 

 

 

Les emplois rémunérés par l’Etat concernent les emplois de titulaires des établissements n'ayant pas accédé aux responsabilités et compétences élargies. Les emplois hors plafond sont des emplois contractuels rémunérés sur ressources propres, notamment les doctorants contractuels rémunérés sur contrat de recherche.

 

 

Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche

 

Cette catégorie regroupe des établissements dont le fonctionnement et les missions sont divers mais qui partagent la particularité de participer à l'enseignement supérieur et à la recherche publique. Cette catégorie comprend 36 établissements.

 

Compte tenu des difficultés rencontrées par les établissements dans le cadre de la remontée de leurs comptes financiers sous format GBCP (principalement les tableaux relatifs aux autorisations budgétaires et équilibre financier) mentionnées précédemment, les divers tableaux présentés dans ce volet ne couvrent pas la totalité des établissements composant cette catégorie, ce qui explique les éventuels écarts observés au regard de la prévision 2017.

 

L’exercice 2017 est le premier exercice où les établissements disposent d’outils adaptés pour produire les documents financiers sous format GBCP. Cet exercice constitue donc la première année de référence pour observer les nouveaux indicateurs financiers GBCP. Concernant les indicateurs en droits constatés, nous comparerons les données des exercices 2016 avec ceux de l’exercice 2017.

 

 

Éléments budgétaires des Autres Opérateurs de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (établissements RCE) :

 

 

Année de passage aux RCE

Établissements

Subventions notifiées en AE en 2017 au titre des programmes 150 et 231 (en euros)

Subventions notifiées en CP en 2017 au titre des programmes 150 et 231 (en euros)

ETPT notifiés en 2017

 

 

2009

ENS de Lyon

106 907 518

106 907 518

1975

 

2010

ENS de Paris

78 397 044

78 397 044

1394

 

2011

Université Paris-Dauphine

58 568 516

58 568 516

758

 

2011

ENS de Cachan

73 544 510

73 544 510

1450

 

2012

Collège de France

32 860 491

32 860 491

365

 

2012

EHESS

49 934 500

49 934 500

685

 

2013

CNAM

109 017 044

109 017 044

1380

 

2013

EPHE

32 566 800

32 566 800

390

 

2014

ENS Rennes

17 371 356

17 371 356

367

 

Totaux

559 167 779

559 167 779

8 764

 

 

Précisions méthodologiques sur le tableau ci-dessus : cf partie « Universités et assimilés »

 

   FINANCEMENT DE L’ÉTAT

(en milliers d’euros)

 

Réalisation 2016 (RAP)

LFI 2017

Réalisation 2017

Programme intéressé
ou nature de la dépense

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

150 / Formations supérieures et recherche universitaire

731 947

728 847

748 955

748 955

765 780

763 311

Subventions pour charges de service public

725 444

725 444

743 955

743 955

755 178

755 178

Dotations en fonds propres

6 360

3 260

5 000

5 000

7 050

5 000

Transferts

143

143

 

 

3 552

3 133

113 / Paysages, eau et biodiversité

5 016

5 213

 

 

5 912

6 235

Subventions pour charges de service public

4 215

4 215

 

 

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

 

 

0

0

Transferts

801

998

 

 

5 912

6 235

129 / Coordination du travail gouvernemental

 

 

 

 

375

245

Transferts

 

 

 

 

375

245

172 / Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

 

 

 

1 679

1 679

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

1 679

1 679

175 / Patrimoines

2 707

2 707

4 719

4 719

3 649

3 649

Subventions pour charges de service public

2 599

2 599

3 401

3 401

3 541

3 541

Dotations en fonds propres

108

108

1 318

1 318

108

108

Transferts

0

0

 

 

 

 

205 / Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture

24

24

600

600

1 097

563

Subventions pour charges de service public

24

24

 

 

 

 

Transferts

 

 

600

600

1 097

563

206 / Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

 

 

 

 

 

64

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

 

45

Transferts

 

 

 

 

 

19

209 / Solidarité à l'égard des pays en développement

 

 

 

 

172

1 044

Transferts

 

 

 

 

172

1 044

230 / Vie de l'élève

 

 

 

 

5

5

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

5

5

231 / Vie étudiante

475

475

442

442

879

879

Subventions pour charges de service public

475

475

442

442

879

879

Total

740 169

737 266

754 716

754 716

779 548

777 674

 

 

Le tableau relatif au financement de l’État est renseigné à partir des données d'exécution de la dépense, produites par le ministère ; les données du compte de résultat et du tableau de financement abrégé sont des données déclaratives produites par les établissements, issues de l'enquête qui leur est adressée pour les RAP. Ces dernières ne sont pas définitives : elles seront affinées dans le cadre de la production du compte financier définitif. A ce stade, des incohérences peuvent persister entre les différents tableaux.

 

   COMPTE FINANCIER 2017 DE L’OPÉRATEUR

Compte de résultat

(en milliers d’euros)

Charges

Budget
initial
2017

Compte financier (1)
2017

Produits

Budget
initial
2017

Compte financier (1)
2017

Personnel

dont charges de pensions civiles

756 359

154 457

729 567

152 830

Subventions de l’État :

– subvention pour charge de service
  public (SCSP)

– crédits d’intervention (transfert)

758 558

758 558

 

 

766 983

766 983

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

467 149

440 201

Fiscalité affectée

 

4 173

Autres subventions

93 537

93 315

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres produits

382 823

353 257

Total des charges

1 223 508

1 169 768

Total des produits

1 234 918

1 217 728

Résultat : bénéfice

11 410

47 960

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

1 234 918

1 217 728

Total : équilibre du CR

1 234 918

1 217 728

(1) Voté ou soumis à l’approbation du conseil d’administration ou soumis à certification du commissaire aux comptes.

 

 

Tableau de financement abrégé

 

 

 

(en milliers d’euros)

Emplois

Budget
initial

Compte financier (1)

Ressources

Budget
initial

Compte financier (1)

Insuffisance d'autofinancement

0

0

Capacité d'autofinancement

47 063

82 989

Investissements

167 838

84 994

Financement de l'actif par l'État

16 096

46 124

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

83 782

5 228

Autres ressources (y compris Fiscalité affectée)

5 646

4 111

Remboursement des dettes financières

7 306

7 091

Augmentation des dettes financières

1 140

1 174

Total des emplois

175 144

92 085

Total des ressources

153 727

139 626

Augmentation du fonds de roulement

 

47 541

Diminution du fonds de roulement

21 417

 

(1) cf. commentaires ci-après

 

 

Le résultat 2017 comptable s’établit à 47 M€, en légère hausse par rapport à 2016 (+8 M€). Cette hausse est due à une augmentation des charges (+32 M€) inférieure à l’augmentation des produits (+41 M€).

Les produits s’élèvent à 1 218 M€. L’augmentation des produits de 41 M€ s’explique pour l’essentiel par une hausse de la subvention pour charges de service public (SCSP) versée par l’Etat de 39 M€.

Les charges s’établissent à 1 170 M€, la hausse constatée de 32 M€ s’expliquant par une hausse des dépenses de personnel de 20 M€ et par une augmentation des charges de fonctionnement général de 13 M€.

 

Les investissements de 2017 sont en baisse significative de 81 M€ pour les emplois et de 23 M€ pour les ressources.

Les ressources s’élèvent à 140 M€, en baisse de 23 M€, en raison de la baisse du recours à l’emprunt de 69 M€, partiellement compensée par une hausse des financements de l’Etat de 40 M€ et une augmentation de la capacité d’autofinancement, c'est-à-dire de l'épargne destinée à l’investissement, de 14 M€.

Les emplois s’établissent à 92 M€, en baisse de 81 M€, essentiellement en raison de la baisse des investissements de 79 M€.

 

La différence entre les ressources et les emplois montre un accroissement du fonds de roulement des autres opérateurs de 48 M€ en 2017.

 

 

   Dépenses DE L’OPÉRATEUR par destination

Avertissement

Les dépenses présentées par destination n’incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d’actifs.

 

 

 

 

 

 

(en milliers d’euros)

Destination

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

Budget initial 2017   
Compte de résultat 2017 (1)

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

101 Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence

85 413

11 277

11 247

 

 

1 479

1 479

98 169

98 139

82 449

10 871

9 679

 

 

927

835

94 247

92 963

102 Formation initiale et continue de niveau master

196 439

30 592

30 447

 

 

2 745

2 816

229 776

229 702

189 621

29 493

26 202

 

 

1 721

1 589

220 835

217 412

103 Formation initiale et continue de niveau doctorat

37 926

2 455

2 455

 

 

140

140

40 521

40 521

36 610

2 367

2 113

 

 

88

79

39 065

38 802

105 Bibliothèques et documentation

29 863

12 789

12 850

 

 

2 270

1 993

44 922

44 706

28 827

12 330

11 059

 

 

1 423

1 125

42 580

41 011

106 Recherche universitaire en sciences de la vie, biotechnologies et santé

23 575

9 095

9 042

 

 

3 545

4 876

36 215

37 493

22 757

8 768

7 781

 

 

2 222

2 751

33 747

33 289

107 Recherche universitaire en mathématique, sciences et techniques de l'information et de la communication, micro et nanotechnologies

13 878

3 763

3 691

 

 

553

553

18 194

18 122

13 396

3 627

3 177

 

 

347

312

17 370

16 885

108 Recherche universitaire en physique, chimie et sciences de l'ingénieur

25 715

5 618

5 486

 

 

4 252

4 252

35 585

35 453

24 822

5 417

4 721

 

 

2 666

2 399

32 905

31 942

109 Recherche universitaire en physique nuclaire et des hautes énergies

0

0

0

0

0

0

0

0

0

 

 

 

 

 

 

 

 

 

110 Recherche universitaire en sciences de la terre, de l'univers et de l'environnement

14 346

10 795

10 767

 

 

5 206

5 179

30 347

30 292

13 848

10 407

9 266

 

 

3 264

2 922

27 519

26 036

111 Recherche universitaire en sciences de l'homme et de la société

108 798

25 884

27 457

 

 

1 569

1 283

136 251

137 538

105 022

24 954

23 629

 

 

983

724

130 959

129 375

112 Recherche universitaire interdisciplinaire et transversale

13 427

5 302

5 444

 

 

2 069

1 772

20 798

20 643

12 961

5 111

4 685

 

 

1 297

1 000

19 369

18 646

113 Diffusion des savoirs et musées

21 172

23 600

25 210

 

 

1 100

1 100

45 872

47 482

20 438

22 752

21 696

 

 

690

621

43 880

42 755

114 Immobilier

28 021

130 956

102 881

 

 

73 313

127 204

232 290

258 106

27 048

126 251

88 539

 

 

45 958

71 773

199 257

187 360

115 Pilotage et animation du programme de l'établissement

161 659

66 700

67 136

 

 

22 311

16 318

250 670

245 113

156 048

64 304

57 777

 

 

13 986

9 207

234 338

223 032

201 Aides directes

875

15 626

15 245

 

 

3

3

16 504

16 123

845

15 065

13 120

 

 

2

2

15 912

13 967

202 Aides indirectes

14 102

4 605

4 605

 

 

7 802

2 951

26 509

21 658

13 613

4 439

3 963

 

 

4 891

1 665

22 943

19 241

203 Santé des étudiants

1 453

1 190

1 181

 

 

231

247

2 874

2 881

1 402

1 147

1 017

 

 

145

139

2 694

2 558

Destinations autres programmes

0

0

0

0

0

0

0

0

0

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Budget initial 2017

776 662

360 247

335 144

0

0

128 588

172 166

1 265 497

1 283 972

Compte financier 2017 (1)

749 707

347 303

288 424

 

 

80 610

97 143

1 177 620

1 135 274

(1) Voté ou soumis à l’approbation du conseil d’administration ou soumis à certification du commissaire aux comptes.

 

 

 

 

 

Suite aux difficultés rencontrées par les établissements dans la présentation des comptes financiers sous format GBCP, le choix a été fait de présenter la totalité des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'investissement selon une clé de répartition, calculée au regard de la ventilation des dépenses prévues aux budgets initiaux 2017 des établissements.

 

   AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

 

 

(en milliers d’euros)

Dépenses

Budget initial 2017

Compte financier 2017 (1)

 

AE

CP

AE

CP

Personnel

776 659

776 659

746 133

746 133

Fonctionnement

357 368

332 265

344 540

286 001

Intervention

0