Opérateurs

 

 

Le volet opérateur des projets annuels de performance évolue au PLF 2017 pour tenir compte de la mise en œuvre, au sein des organismes qui y sont assujettis, de la comptabilité budgétaire introduite par le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Ainsi, dans les parties consacrées à la présentation par opérateur, les tableaux figurant dans la rubrique relative au « budget initial 2016 de l’opérateur » comprennent, pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire, les états en droits constatés (compte de résultat et tableau de financement abrégés renseignés pour les comptes financiers 2015 et budgets initiaux 2016) ainsi que les nouveaux états introduits avec la comptabilité budgétaire (tableau des autorisations budgétaire et tableau d’équilibre financier renseignés pour les budgets initiaux 2016), en cohérence avec les états soumis au vote des organes délibérants à compter de l’exercice 2016.

 

 

RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ALLOUÉS AUX OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

 

 

 

(en milliers d’euros)

 

LFI 2016

PLF 2017

Nature de la dépense

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Subventions pour charges de service public

109 278

109 278

137 670

137 670

Dotations en fonds propres

1 000

1 000

1 000

1 000

Transferts

10 730

10 730

10 510

11 110

Total

121 008

121 008

149 180

149 780

 

Les subventions pour charges de service public financent les missions d’intérêt général confiées aux opérateurs rattachés à titre principal au programme 113, ainsi qu’aux deux opérateurs multi-imputés dont le programme n’est pas chef de file mais dont il participe au financement (le domaine national de Chambord et l’Institut national de l’information géographique et forestière).

 

Le montant brut des subventions pour charges de service public (SCSP) versées aux opérateurs relevant du périmètre du programme 113 inscrit au PLF 2017 s’élève à 137,67 M€, en AE = CP.

 

Hors prise en compte des transferts en base au profit d’autres programmes, destinés à compenser notamment des charges en faveur des opérateurs concernés (comme des dépenses d’action sociale) et la compensation du passage en gratuité des données de l’IGN (0,1 M€), le montant des SCSP du programme augmente de 2,88 M€ par rapport à la LFI 2016. Cette augmentation s’explique par l’abondement de 3 M€ de la SCSP des parcs nationaux et de 0,03 M€ de la SCSP de l’EPMP, afin de compenser le surcoût lié à la mise en place des mesures sociales. Un abondement d’un montant de 0,05 M€ de la SCSP de l’IGN est également destiné à conduire le suivi temporel des habitats forestiers en 2017 en vue du rapportage national à effectuer en 2018 auprès de l’Union européenne, soit une SCSP d’un montant de 0,35 M€ (AE=CP). À l’inverse, la SCSP allouée au Domaine national de Chambord, d’un montant de 0,65 M€ (AE=CP), diminue de 0,1 M€ par rapport à la LFI 2016. 

 

La subvention pour charges de service public accordée à l’Agence française pour la biodiversité (AFB) s’élève à 34,50 M€ au PLF 2017, en AE=CP. La dotation en fonds propres destinée aux parcs nationaux s’élève à 1 M€ en AE = CP pour 2017.

 

 

 

consolidation des emplois

 

 

   emplois des opérateurs Y COMPRIS OPÉRATEURS MULTI-IMPUTÉS pour le PROGRAMME CHEF DE FILE

 

Réalisation 2015 (1)

LFI 2016

PLF 2017

Intitulé de l’opérateur

ETPT rémunérés
par ce
programme

(2)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

ETPT
rémunérés
par ce
programme

(2)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

ETPT
rémunérés
par ce
programme

(2)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

 

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

Agences de l'eau

 

1 741

15

15

 

1 706

30

30

 

1 668

30

30

AFB - Agence française pour la biodiversité

 

 

 

 

 

 

 

 

0

1 227

54

37

CELRL - Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

 

135

28

20

 

140

34

23

 

140

34

24

Etablissement public du Marais poitevin

 

8

0

 

 

8

1

1

 

8

1

1

ONCFS - Office national de la chasse et de la faune sauvage

 

1 551

59

51

 

1 545

74

65

 

1 513

80

68

Parcs nationaux

0

859

47

35

 

858

68

50

 

795

67

45

Total ETPT

0

4 294

149

121

 

4 257

207

169

0

5 351

266

205

(1)  La réalisation 2015 reprend la présentation du RAP 2015.

 

 

 

 

 

 

 

 

(2)  Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’Agence française pour la biodiversité (AFB) n’étant créée qu’en 2017, le tableau ci-dessous indique un montant d’ETPT nul sur les années 2015 et 2016 pour la ligne « AFB ». Compte tenu des retraitements nécessaires au sein du périmètre des opérateurs, le total des ETPT, rémunérés par les opérateurs sous plafond, s’élève :

- pour la colonne « réalisation 2015 », à 5 341 ETPT, dont 1 092 ETPT pour le périmètre AFB (agrégation des ETPT sous plafond de l’AAMP, du GIP ATEN, de PNF et de l’ONEMA), et 814 pour les parcs nationaux (du fait de la prise en compte des 45 ETPT de PNF dans l’agrégat AFB).

- pour la colonne « LFI 2016 », à 5 304 ETPT, dont 1 092 ETPT pour le périmètre AFB (agrégation des ETPT sous plafond de l’AAMP, du GIP ATEN, de PNF et de l’ONEMA), et 813 pour les parcs nationaux (du fait de la prise en compte des 45 ETPT de PNF dans l’agrégat AFB).

Pour information, le tableau ci-dessous indique la somme des ETPT des opérateurs intégrés dans l’AFB pour les années 2015 et 2016, le total des ETPT intégrant l’AFB en 2017, ainsi que le total  des ETPT du programme 113. 

 

 

Réalisation 2015 (1)

LFI 2016

PLF 2017

Intitulé de l’opérateur

ETPT rémunérés
par ce
programme

(2)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

ETPT
rémunérés
par ce
programme

(2)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

ETPT
rémunérés
par ce
programme

(2)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

 

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

AFB - Agence française pour la biodiversité (opérateurs intégrés pour 2015 et 2016)

 

1 092

44

28

 

1 092

71

41

 

 

 

 

 

1 227

 

 

54

 

 

37

Total ETPT

0

5 341

192

146

 

5 304

277

209

 

5 351

266

205

 

Hors périmètre AFB, le schéma d’emplois des opérateurs du programme 113 pour l’année 2017 s’établit à -88 ETP (en ETP = ETPT).

Le schéma d’emploi global des opérateurs du programme, en prenant en compte le schéma d’emplois associé à la création de l’AFB à hauteur de + 50 ETP, s’élève à  -38 ETP (en ETP = ETPT).

Le plafond en ETPT des opérateurs évolue de 5 304 ETPT en LFI 2016 à 5 351 ETPT au PLF 2017, soit une évolution de + 47 ETPT. Ce montant s’explique par l’addition de l’impact du schéma d’emploi global des opérateurs du programme (-38 ETPT), de la correction technique au titre du transfert des agents du MNHN (+75 ETPT) et au titre de celui des personnels de Réserves naturelles de France et de la fédération des conservatoires botaniques nationaux (+10 ETPT).

 

 

 

   emplois des opérateurs rémunérés par d’autres programmes, y compris opérateurs
multi-imputés pour le programme chef de file

Intitulé de l’opérateur

Réalisation 2015

(1)

LFI 2016

(3)

PLF 2017

AFB - Agence française pour la biodiversité

 

 

4

CELRL - Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

3

 

 

Etablissement public du Marais poitevin

 

1

 

ONCFS - Office national de la chasse et de la faune sauvage

2

3

3

Parcs nationaux

2

2

2

Total ETPT (2)

7

6

9

(1)  La réalisation 2015 reprend la présentation du RAP 2015.

(2)  Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère.

(3)  La LFI 2016 fait référence aux plafonds votés en Loi de finances initiale 2016 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificative 2016.

 

 

 

   PLAFOND DES AUTORISATIONS D’EMPLOIS DES OPÉRATEURS DU PROGRAMME CHEF DE FILE

 

ETPT

Emplois sous plafond 2016

5 304

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2016

0

Impact du schéma d'emplois 2017

-38

Solde des transferts T2/T3

0

Solde des transferts internes

0

Solde des mesures de périmètre

+85

Corrections techniques

0

Abattements techniques

 

Emplois sous plafond PLF 2017

5 351

 

Rappel du schéma d’emplois 2017 en ETP

-38

 

 

Les +85 ETPT de corrections techniques impactent le plafond d’emplois de l’AFB au titre du transfert, d’une part, des agents du MNHN (à hauteur de +75 ETPT), et, d’autre part, des personnels des réserves naturelles de France et de la fédération des conservatoires botaniques nationaux (à hauteur de +10 ETPT).

Présentation des opérateurs (ou catégories d’opérateur)

 

Agences de l'eau

 

Créées par la loi sur l’eau du 16 décembre 1964 et réformées par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, les six agences de l’eau (agences des bassins Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Corse, et Seine-Normandie) sont des établissements publics de l’État à caractère administratif sous la tutelle du Ministre chargé de l’Environnement. Leur conseil d’administration est composé de 33 membres (+ 3 membres au titre de la Corse pour l’agence Rhône-Méditerranée et Corse) représentant en nombre égal l’État, les collectivités territoriales et les usagers (ces deux derniers collèges émanant des collèges correspondants des comités de bassin), auxquels s’ajoutent le président et le représentant du personnel.

Les agences de l’eau jouent un rôle déterminant dans la mise en œuvre de la politique de l’eau. Elles organisent la planification et le financement des politiques de l'eau au niveau d’un ou plusieurs bassins hydrographiques, avec l’objectif de contribuer à l’atteinte du bon état des eaux en réduisant l’impact des activités humaines par la préservation des ressources et à la satisfaction des besoins des usagers par la recherche de l’équilibre entre les ressources et les utilisations rationnelles de l’eau. Elles assurent le secrétariat du comité de bassin. Leur cadre d’intervention est leur programme pluriannuel. Le programme en cours est le 10eme programme qui a débuté le 1er janvier 2013. Le plafond de recettes que les agences pourront percevoir sur cette période a été encadré dans la loi de finances initiale pour 2012 à 13,8 Md€ (hors la part de redevances pour pollutions diffuses reversée à l’ONEMA dans le cadre du plan Ecophyto, hors contribution au budget général de l’ONEMA et hors primes pour épuration) et les grandes orientations nationales ont fait l’objet d’une lettre de cadrage adressée par le Ministre aux présidents des conseils d’administration. La répartition du plafond de dépenses par grand domaine d’intervention est fixée par un arrêté conjoint des Ministres de l’environnement et du budget (arrêté interministériel du 26 février 2013 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du 10eme programmes d’intervention des agences de l’eau, fixé à 13,3 milliards d’euros pour la période 2013-2018).

Les 10èmes programmes 2013-2018 ont fait l’objet d’une révision à mi-parcours à l’automne 2015 afin de réorienter les aides des agences de l’eau en fonction des objectifs des Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2016-2021, de tirer les conséquences du rapport public 2015 de la Cour des comptes et du contexte budgétaire. Cette révision a également été l’occasion d’anticiper les évolutions des missions des agences de l’eau dans le cadre de la loi n° 2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016.

La priorité des agences de l’eau est la mise en œuvre des directives communautaires dans le domaine de l’eau, structurées par la directive cadre sur l'eau (DCE). A ce titre, les agences de l'eau ont élaboré, en lien avec les services de l’État, les « nouveaux » SDAGE et Programmes de mesures (PDM) pour la période 2016-2021, adoptés par les comités de bassin fin 2015. Ces documents fixent pour chaque bassin hydrographique un objectif de bon état des masses d’eau superficielles à atteindre d’ici fin 2021. Les travaux d’élaboration du SDAGE 2016-2021 sont en cours dans chaque bassin. Les futures SDAGE devront être adoptés par les comités de bassins en fin d’année 2015.

La loi donne également aux agences de l’eau, en lien avec les Conseils généraux, une mission de solidarité envers les communes rurales, pour faciliter l’équipement des services d’eau et d’assainissement. Les agences de l’eau assurent également le financement de l’Office national de l'eau et des milieux aquatiques, dont la contribution financière ne peut excéder 150 millions d’euros par an entre 2013 et 2018, soit un montant de 145 millions d’euros en 2013, ramené à 130,5 millions d’euros en 2014, à 137 millions d’euros en 2015 et à 139 millions d’euros en 2016, dont 30 millions d’euros par an au titre de la solidarité financière entre les bassins vis-à-vis des départements et collectivités d’outre-mer, de la Nouvelle-Calédonie et de la Corse.

Cette contribution à l’ONEMA est complétée, sur la période 2012-2018, par un prélèvement annuel, plafonné à 41 millions d’euros et destiné au volet national du plan Ecophyto, sur le produit de la redevance pollutions diffuses perçu par les agences de l’eau.

A cela s’ajoutent des missions d’information et d’éducation du public pour soutenir la conduite des politiques de l’eau.

Par ailleurs, les taux des redevances des agences de l'eau, ainsi que le taux des subventions accordées aux différents types de travaux et les règles d’éligibilité des projets sont adoptés par le conseil d’administration (selon les redevances, conformément à la valeur définie dans la loi ou à l’intérieur d’une fourchette définie par la loi), sur avis conforme du comité de bassin.

Le comité de bassin est composé de 3 collèges :

- le collège des collectivités locales (communes, départements, régions) pour 40% des sièges, dont la moitié d’entre eux est attribuée aux communes ;

- le collège des représentants des usagers de l’eau (industries de transformation, hydroélectricité, agriculture, associations de pêche, de consommateurs, de protection de la nature) pour 40% des sièges également ;

- le collège des représentants de l’État pour 20 % des sièges.

Il y a au total 7 comités de bassin, correspondant aux 6 bassins du continent auxquels s’ajoute le bassin de Corse, dont le secrétariat est assuré conjointement par la collectivité territoriale de Corse et l’agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse.

Le pilotage par la performance s’exerce par des contrats d’objectifs couvrant la période 2013-2018 qui coïncide avec la durée de mise en œuvre du Xème programme. Ces contrats ont fait l’objet d’une révision, notamment l’ajustement des cibles 2016-2018, soumise à l’approbation des conseils d’administration de juin 2016.

Des objectifs de performance sont en effet fixés dans chacun des domaines d’intervention des agences de l’eau et également dans leur fonctionnement (mettre en conformité aux normes communautaires la totalité des stations d’épuration de grande taille, restaurer les milieux aquatiques, économiser la ressource…). Les agences de l’eau mettent en œuvre la mutualisation de certaines fonctions support entre elles et l'ONEMA, qui vise à harmoniser les pratiques fiscales, comptables et financières et à rationaliser le coût des fonctions support, notamment informatiques.

Dans le cadre de la participation des opérateurs de l’État à la poursuite de l’effort de rétablissement des comptes publics, une disposition de la loi de finances pour 2015 met en œuvre la contribution des agences de l’eau sous la forme d’un prélèvement annuel de 175 M€ pour les années 2015 à 2017 au profit du budget général de l’État.

L’article 41 de la LFI 2016 prévoit en outre que le montant des taxes et redevances perçues par les agences de l’eau soit plafonné globalement à 2,3 milliards d’euros par an.

 

   BUDGET INITIAL 2016 DE L’OPÉRATEUR

Compte de résultat

(en milliers d’euros)

Charges

Compte financier
2015

Budget
initial
2016

Produits

Compte financier
2015

Budget
initial
2016

Personnel

dont charges de pensions civiles

124 015

2 412

125 839

2 745

Subventions de l’État :

– subvention pour charge de service
  public (SCSP)

– crédits d’intervention (transfert)

0

0

 

0

0

0

 

0

Fonctionnement autre que les charges de personnel

253 991

82 204

Fiscalité affectée

2 291 304

2 273 472

Autres subventions

0

0

Intervention

1 897 267

1 892 292

Autres produits

85 254

29 047

Total des charges

2 275 273

2 100 335

Total des produits

2 376 558

2 302 519

Résultat : bénéfice

101 285

202 184

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

2 376 558

2 302 519

Total : équilibre du CR

2 376 558

2 302 519

 

 

 

Tableau de financement abrégé

 

 

 

(en milliers d’euros)

Emplois

Compte
financier
2015

Budget
initial
2016

Ressources

Compte
financier
2015

Budget
initial
2016

Insuffisance d'autofinancement

0

0

Capacité d'autofinancement

86 069

242 520

Investissements

263 972

289 281

Financement de l'actif par l'État

0

0

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

0

0

Autres ressources (y compris Fiscalité affectée)

271 078

257 443

Remboursement des dettes financières

19 520

20 048

Augmentation des dettes financières

 

263

Total des emplois

283 492

309 329

Total des ressources

357 147

500 226

Apport au fonds de roulement

73 655

190 897

Prélèvement sur le fonds de roulement

 

 

 

 

 

Autorisations budgétaires

 

 

 

(en milliers d’euros)

Dépenses

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Recettes

 

Personnel

dont charges de pensions civiles

126 458

2 745

126 458

2 745

Recettes globalisées :

– subventions pour charges de service public
– autres financements de l’État
– fiscalité affectée
– autres financements publics
– recettes propres

2 205 069

0
 412
 2 197 574
 769
 6 314

Fonctionnement

40 301

40 198

Intervention

2 174 408

1 829 577

Investissement

22 827

27 217

Enveloppe recherche* :

– personnel
– fonctionnement
– investissement

 




 




Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés
– autres financements publics fléchés
– recettes propres fléchées

 




Total des dépenses

2 363 994

2 023 450

Total des recettes

2 205 069

Solde budgétaire (excédent)

 

181 619

Solde budgétaire (déficit)

 

* uniquement pour les EPSCP, le cas échéant, sur autorisation du contrôleur budgétaire, une ou plusieurs enveloppes destinées à des contrats de recherche.

 

Les reprises sur provisions pour charges d’intervention (C78158) pour 2016 s’élèvent à 17 753 K€ et les reprises sur amortissements et provisions (C78) s’élèvent pour 2016 à 2 150 K€, sans compter les produits de cession d’actif (C775) d’un total de 80 K€.

Les agences de l’eau ont prévu en 2016 de verser 262 M€ d’aides sous formes d’avance qui ne consomment pas d’AE. En outre, les retours d’avances d’aides versées s’élèvent à 257 M€ en recettes.

 

Équilibre financier (budget initial 2016)

 

 

(en milliers d’euros)

Besoins

 

Financement

 

Solde budgétaire (déficit)

0

Solde budgétaire (excédent)

181 619

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

282 081

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

257 626

Opérations au nom et pour le compte de tiers

140 871

Opérations au nom et pour le compte de tiers

135 378

Autres décaissements sur comptes de tiers

175 459

Autres encaissements sur comptes de tiers

100

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

598 411

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

574 723

Abondement de la trésorerie  (2) - (1) :

– abondement de la trésorerie fléchée
– abondement de la trésorerie non fléchée

0


 0

Prélèvement de la trésorerie  (1) - (2) :

– prélèvement de la trésorerie fléchée
– prélèvement de la trésorerie non fléchée

23 688


 23 688

Total des besoins

598 411

Total des financements

598 411

 

 

   Dépenses 2016 DE L’OPÉRATEUR par destination

 

 

 

 

 

(en milliers d’euros)

Destination

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Connaissance, planification, gouvernance, fonctionnement de l'Agence

126 458

126 458

40 301

40 198

74 389

74 389

22 827

27 217

263 975

268 262

Contribution à l’ONEMA

 

 

 

 

165 260

165 260

 

 

165 260

165 260

Mesures générales de gestion de l'eau (aides versées)

 

 

 

 

1 934 759

1 589 928

 

 

1 934 759

1 589 928

Total

126 458

126 458

40 301

40 198

2 174 408

1 829 577

22 827

27 217

2 363 994

2 023 450

 

 

 

Les dépenses 2016 présentées par destination n’incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les provisions d’un montant de 25 490 K€, ni les dépréciations d’actifs d’un montant de 57 K€ de la masse fonctionnement, ni les provisions pour charges de la masse intervention d’un montant de 34 772 K€.

 

   CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

 

 

 

(en ETPT)

 

Réalisation 2015

(1)

LFI 2016

(2)

PLF 2017

Emplois rémunérés par l'opérateur :

1 756

1 736

1 698

– sous plafond

1 741

1 706

1 668

– hors plafond

15

30

30

dont contrats aidés

15

30

30

(1) La réalisation 2015 reprend la présentation du RAP 2015.

 

 

 

(2) LFI ou LFR le cas échéant.

 

 

 

 

 

Le schéma d’emplois des agences de l’eau s’établit à -38 ETP en 2017 (en ETP=ETPT).

Le plafond d’emplois des agences de l'eau s’établit ainsi à 1 668 ETPT au PLF 2017.

 

AFB - Agence française pour la biodiversité

 

L’agence française pour la biodiversité (AFB), outil d’expertise et de pilotage unique, créée en 2017, sera le principal acteur en matière de biodiversité. Elle participera à la mise en œuvre des solutions pour lutter contre le changement climatique et en atténuer les effets.

Ce nouvel établissement public administratif, opérateur de l’État, regroupe quatre opérateurs du programme 113, et devient ainsi le deuxième plus grand opérateur de l’État en matière d’environnement avec l’ADEME. Les opérateurs regroupés sont les suivants :

-    l’Agence des aires marines protégées (et les parcs naturels marins) ;

-    Parcs nationaux de France (PNF) ;

-    le GIP Atelier technique des espaces naturels (GIP ATEN) ;

-    l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA).

L’AFB poursuivra ainsi les missions de ces quatre opérateurs. Ses principales missions concernent l’ensemble des milieux, terrestres, aquatiques et marins :

-    Préservation, gestion et restauration de la biodiversité ;

-    Développement des connaissances, des ressources, des usages et des services écosystémiques attachés à la biodiversité ;

-    Gestion équilibrée et durable des eaux ;

-    Appui scientifique, technique et financier aux politiques publiques et décisions privées, y compris le soutien aux filières des croissances verte et bleue, et l’accompagnement des acteurs socio-économiques et porteurs de projets ;

-    Lutte contre la biopiraterie.

L’agence se verra attribuer également de nouvelles missions, venant de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Ces missions sont notamment la gestion des trois parcs naturels marins créés en 2015 et 2016, le renforcement des centres de ressources, en capacité de mobiliser l’expertise au sein de l’agence et des autres opérateurs au bénéfice de tous les acteurs en situation d’agir pour la reconquête de la biodiversité, de la qualité de l’eau et des milieux marins, la lutte contre le changement climatique et la lutte contre les espèces exotiques envahissantes. Il s’agit en particulier des compétences en matière de continuité écologique, de compensation, d’appui à la protection des captages d’eau destinée à la production d’eau potable dans les territoires agricoles, d’accompagnement de la croissance verte et bleue et des dynamiques territoriales.

Les parcs nationaux seront rattachés à l’Agence. Des synergies fortes seront mises en place avec eux. Une collaboration soutenue sera entretenue avec l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), en particulier par la mise en place d’unités de travail communes sur le terrain.

L’AFB sera un interlocuteur de référence pour l’ensemble des acteurs des politiques de l’environnement (associations, collectivités, entreprises). Elle permettra d’encourager une participation active et concrète de ces acteurs et elle amplifiera les coopérations déjà engagées sur le terrain.

L’agence renforcera la mobilisation citoyenne et sera un outil de facilitation de la cohérence des actions engagées en faveur de la biodiversité :

-    La création d’agences régionales de la biodiversité avec les régions, en lien avec les départements, y compris dans les outre mers, offre l’opportunité d’inventer une nouvelle façon d’aborder les questions de biodiversité. L’objectif est d’agir au plus près des réalités du terrain et de la diversité des territoires, pour consolider le lien entre les politiques nationales et locales. La loi donne une grande latitude dans leur création tant sur leur périmètre que sur les formes juridiques ;

-    Les autres établissements publics, comme l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ou les agences de l’eau, et les instituts de recherche seront les partenaires naturels de l’Agence ;

-    Les acteurs socio-économiques, associations et fondations, partenaires de l’Agence, seront représentés dans ses instances de gouvernance.

 

L’Agence française pour la biodiversité s’organise autour de trois pôles à Brest, Montpellier et Vincennes pour les services centraux.

Elle sera présente dans les territoires, y compris outre-mer, avec des directions régionales, mais aussi l’ensemble des parcs naturels marins et des antennes de façade maritime.

Le conseil d’administration s’appuie sur des comités dédiés à des questions spécifiques :

-    Le comité d’orientation réunissant les représentants des différentes parties concernées par les milieux d’eau douce ;

-    Le comité d’orientation consacré aux outre-mer ;

-    Le comité d’orientation dédié aux espaces marins.

Le Comité national de la biodiversité, le Conseil national de l’environnement et le Conservatoire national de la mer et du littoral seront également associés aux orientations de l’agence.

 

   FINANCEMENT DE L’ÉTAT

 

 

 

(en milliers d’euros)

 

Réalisation 2015

LFI 2016

PLF 2017

Programme intéressé
ou nature de la dépense

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

113 / Paysages, eau et biodiversité

 

 

 

 

34 499

34 499

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

34 499

34 499

Total

 

 

 

 

34 499

34 499

 

 

A titre transitoire pour 2017, une présentation des budgets 2016 des opérateurs intégrant l’AFB est présentée ci-dessous. Ces tableaux présentent une vision synthétique des crédits ouverts pour chaque opérateur, dont les missions qu’ils assurent, reprises par l’AFB, sont brièvement rappelées en préambule.

Le budget initial 2017 de l’AFB sera adopté par décision conjointe du ministère du budget et du ministère de l’environnement.

Pour assurer ses missions, l’AFB perçoit, d’une part, une subvention pour charges de service public (SCSP) versée par le programme 113 à l’agence, et, d’autre part, une contribution des agences de l’eau. Le montant de la subvention résulte, en 2017, du transfert des SCSP des quatre opérateurs fusionnés – AAMP (23,09 M€), PNF (4,80 M€), GIP ATEN (2,42 M€) et MNHN (4,24 M€) – pour un montant total de 34,55 M€, réduit à 34,50 M€ après la prise en compte de transferts en base vers le programme 148 (adhésion aux prestations d’action sociale interministérielle) et le programme 159 afin de compenser le passage en gratuité des données de l’IGN, pour un montant de 51 K€. La contribution des agences de l’eau comprend, d’une part, une contribution plafonnée à 150 M€ par an (anciennement contribution à l’ONEMA), et, d’autre part, un prélèvement annuel sur le produit de la redevance pollutions diffuses perçu par celles-ci, plafonné à 41 millions d’euros et destiné au plan Ecophyto 2018.

 

 

 

 

   BUDGET INITIAL 2016 DE L’OPÉRATEUR

Compte de résultat

(en milliers d’euros)

Charges

Compte financier
2015

Budget
initial
2016

Produits

Compte financier
2015

Budget
initial
2016

Personnel

dont charges de pensions civiles

 

 

 

 

Subventions de l’État :

– subvention pour charge de service
  public (SCSP)

– crédits d’intervention (transfert)

 

 

 

 

 

 

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

 

 

Fiscalité affectée

 

 

Autres subventions

 

 

Intervention

 

 

Autres produits

 

 

Total des charges

 

 

Total des produits

 

 

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

 

 

Total : équilibre du CR

 

 

 

 

 

Autorisations budgétaires

 

 

 

(en milliers d’euros)

Dépenses

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Recettes

 

Personnel

dont charges de pensions civiles

 

 

 

 

Recettes globalisées :

– subventions pour charges de service public
– autres financements de l’État
– fiscalité affectée
– autres financements publics
– recettes propres

0

0
 0
 0
 0
 0

Fonctionnement

 

 

Intervention

 

 

Investissement

 

 

Enveloppe recherche* :

– personnel
– fonctionnement
– investissement

 




 




Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés
– autres financements publics fléchés
– recettes propres fléchées

0

0
 0
 0

Total des dépenses

 

 

Total des recettes

0

Solde budgétaire (excédent)

 

 

Solde budgétaire (déficit)

 

* uniquement pour les EPSCP, le cas échéant, sur autorisation du contrôleur budgétaire, une ou plusieurs enveloppes destinées à des contrats de recherche.

 

Les budgets initiaux 2016, ou budgets rectificatifs le cas échéant (AAMP, PNF) des opérateurs intégrant l’AFB sont présentés ci-après.

L’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) est chargé de missions de connaissance et de police de l’eau et des milieux aquatiques, de coordination et d’impulsion des actions de recherche et de développement dans le domaine de l’eau en France et en Europe, de la mise en place du système d’information sur l’eau et de financement de travaux d’investissement dans le domaine de l’eau dans les territoires d’outre-mer (DOM-COM) et la Corse. L’ONEMA s’est vu notamment confier le financement de la solidarité interbassins afin d’aider les départements et territoires d’Outre-mer et la Corse à mettre en œuvre les directives européennes dans le domaine de l'eau notamment en matière d'assainissement. L’ONEMA assure également l’appui technique à plusieurs plans d’action nationaux, notamment les plans « anguilles », « PCB », « continuité écologique », « trame verte et bleue », et il gère le volet national du plan « Ecophyto », révisé en 2015.

Actuellement, le conseil d’administration de l’ONEMA est constitué de 32 membres : pour moitié, des représentants de l’État et des 6 agences de l’eau ; pour moitié, d’élus et de représentants des usagers de l’eau représentant les comités de bassin, membres du Comité national de l’eau, ainsi que du président de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique.

L’Agence des aires marines protégées (AAMP) est chargée d’apporter un appui aux politiques publiques pour la constitution et la gestion d’un réseau d’aires marines protégées aux niveaux national et international. Elle intervient également dans la gestion de certaines aires marines protégées, dont les parcs naturels marins pour lesquels elle met les moyens nécessaires à disposition des conseils de gestion locaux et les sites Natura 2000 en mer dont elle assure l’animation. Les aires marines protégées de son ressort sont identifiées dans l’arrêté du 3 juin 2011. L’action de l’Agence vise à permettre à la France, qui possède le deuxième espace maritime sous juridiction avec 11 millions de km² et des enjeux très importants en termes de biodiversité marine, de respecter les engagements pris au niveau international et européens. Elle participe à la mise en œuvre de la directive cadre « Stratégie pour le Milieu Marin » à la stratégie de création et de gestion des aires marines protégées, approuvée en avril 2012, afin d’établir un réseau cohérent, représentatif et bien géré d’aires marines protégées visant 20 % des eaux sous juridiction française d’ici 2020.

Plus largement, le rôle de l’AAMP est également de mutualiser les éléments de méthodes et de créer des référentiels pour l'élaboration de plans de gestion des aires marines protégées, d’assurer une diffusion de l'information auprès des services de l’État, des établissements publics, des usagers, des comités consultatifs régionaux de pêche etc., d’assurer l’assistance à maîtrise d'ouvrage du MEEM pour la mise à disposition des bases de données scientifiques dans le cadre du SINP en lien étroit avec les organismes de recherche scientifique. La compétence environnementale dont bénéficient les collectivités du Pacifique (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna) leur donne la possibilité de créer des aires marines protégées. Elles peuvent bénéficier de l’appui de l’AAMP pour la définition et la mise en œuvre de leur politique de création et de gestion d’AMP.

L’agence est administrée par un conseil d’administration composé de deux collèges : le premier constitué de représentants de l’État (pour 2/5èmes au moins) ; le second constitué d’élus, de représentants d’organisations socioprofessionnelles (pêche, exploitation de ressources minérales, transport maritime), de gestionnaires d’espaces protégés, d’associations de protection de l’environnement, d’établissements publics compétents pour la recherche en mer, d’organisations d’usagers et de personnalités qualifiées.

Le groupement d’intérêt public – Atelier technique des espaces naturels (GIP ATEN), tête de réseau en matière de formation dans le domaine de la biodiversité pour les gestionnaires d’espaces protégés depuis 1997, a pour mission de :

 - structurer et diffuser les connaissances et les méthodes pour la gestion durable des espaces naturels ;

- développer des outils de planification et d’évaluation à l’usage de ses membres ;

- contribuer à l’émergence et à la reconnaissance d’une filière professionnelle des espaces naturels (clarification des compétences et des métiers) ;

- diffuser les savoir-faire et favoriser les échanges professionnels à l’échelle internationale.

 Les adhérents du GIP en 2016, inscrits dans une dynamique de coopération et de mutualisation, sont principalement des établissements publics (Office National des Forêts, Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage), des collectivités locales et des partenaires associatifs (Ligue pour la protection des oiseaux, Rivages de France). Il a élargi son champ d’action à des thématiques étroitement associées aux espaces naturels (paysages, aménagement du territoire, Outre-mer, milieu marin). Le GIP participe activement aux programmes de formation du personnel du MEEM sous la coordination du Secrétariat général et en complément de l’IFORE. Il appuie également plusieurs politiques pilotées par le MEEM : amélioration de la lisibilité du dispositif d’aires protégées, représentation internationale, soutien aux acteurs ultramarin (programme TEMEUM) notamment.

 

L’établissement public Parcs nationaux de France (PNF) met en œuvre trois grandes priorités stratégiques :

-   l’instauration et la consolidation des services communs (agence comptable commune, gestion complète de la paye),

-   la mise en œuvre de la stratégie de communication et de rayonnement des parcs nationaux français aux échelles nationale, européenne et internationale,

-   l’accompagnement spécifique du parc national des Calanques en phase d’installation et du GIP de préfiguration d’un parc national en forêt de plaine.

Son conseil d’administration est composé du président du conseil d’administration et du directeur de chaque parc national ; de deux représentants désignés par l’Association des régions de France et l’Assemblée des départements de France ; d’un député et d’un sénateur désignés par leur assemblée respective ; de deux personnalités qualifiées et d’un représentant des organisations syndicales du personnel.

 

Présentation des budgets initiaux (BI) 2016 des quatre opérateurs fusionnant dans l’AFB

 

1)    Tableau des dépenses par destination en comptabilité budgétaire (AE/CP)

 

 

AAMP

 

 

Destinations

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

 

AE=CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Etudes et expertise

3 195

2 952

2 751

 

 

 

 

6 147

5 946

Interventions sur les milieux naturels et patrimoines culturels

764

899

697

 

 

 

 

1 663

1 461

Recueil et traitement de données

2 119

5 203

3 750

 

 

 

 

7 322

5 869

Sensibilisation et animation

2 195

1 520

1 245

 

 

 

 

3 715

3 440

Soutien-management

3 124

3 353

3 678

 

 

908

908

7 385

7 710

Surveillance et police

1 074

289

456

 

 

 

 

1 363

1 530

TOTAL

12 472

14 216

12 577

0

0

908

908

27 596

25 957

 

GIP ATEN

Destinations

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

 

AE=CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Communication / éditions

0

206

206

 

 

0

0

206

206

Formations / métiers

0

946

946

 

 

0

0

946

946

Moyens généraux

1 530

620

627

 

 

20

20

2 170

2 177

Plate-forme thématiques

0

235

235

 

 

0

0

235

235

Services expertises

0

178

178

 

 

0

0

178

178

TOTAL

1 530

2 185

2 192

0

0

20

20

3 735

3 742

 

ONEMA

Destinations

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

 

AE=CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Action territoriale - Appui technique aux politiques de l'eau

 

496

496

8 258

5 903

173

173

8 927

6 573

Connaissance environnementale

 

2 468

1 820

31 692

15 744

3 478

3 000

37 638

20 564

Contrôle des usages - Police de l'eau

 

623

628

318

288

2 615

1 036

3 556

1 952

Financement des politiques spécifiques

 

0

0

30 937

23 916

0

0

30 937

23 916

Fonctions support - Management et soutien

56 491

12 774

13 533

50

50

5 165

5 160

74 479

75 233

Savoirs - Recherche, Développement et Innovation

 

2

2

26 146

15 201

55

55

26 203

15 258

TOTAL

56 491

16 364

16 479

97 400

61 102

11 486

9 424

181 740

143 496

 

L’ONEMA a mis en place un service à comptabilité distincte depuis 2011 pour le programme Ecophyto2011. Ainsi, le conseil d’administration de l’ONEMA présente et vote deux budgets, l’un spécifique à l’activité propre, appelé « budget général », et l’autre spécifique au plan Ecophyto, destiné à assurer la traçabilité totale de cette opération pour répondre aux exigences réglementaires et législatives. Ainsi, le compte de résultat et le tableau de financement ci-dessous retracent les montants spécifiques à l’activité du Plan Ecophyto.

 

Dépenses par destination - Plan Ecophyto (service à comptabilité distincte)

Destination

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

 

AE=CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Mise ne œuvre et évaluation du plan national "Ecophyto 2018"

270

1 750

1 750

38 980

38 980

0

0

41 000

41 000

+ reprogrammation

 

 

 

663

6 162

 

 

663

6 162

TOTAL Prévision

270

1 750

1 750

39 643

45 142

0

0

41 663

47 162

 

 

 

2)      Tableau des autorisations budgétaires

 

AAMP

Dépenses

Recettes

 

Montants

Montants

 

 

AE (A)

CP (B)

 

 

Personnel (AE=CP)

12 472

12 472

25 717

Recettes globalisées

dont charges de pensions civiles (AE=CP)

 

0

22 021

Subventions pour charges de service public

Fonctionnement

14 216

12 577

 

Autres financements de l'Etat

Intervention

0

0

 

Fiscalité affectée

 

 

 

3 696

Autres financements publics

Investissement

908

908

 

Recettes propres

 

 

 

0

Recettes fléchées*

Total des dépenses AE et CP

27 596

25 957

25 717

Total des recettes (C)

SOLDE BUDGETAIRE (excédent) (D1 = C - B)

0

240

SOLDE BUDGETAIRE (déficit) (D2 = B - C)

 

Ce solde budgétaire déficitaire se traduit par un prélèvement sur la trésorerie non fléchée de l’établissement du montant équivalent, soit 240 K€.

GIP ATEN

Dépenses

Recettes

 

Montants

Montants

 

 

AE (A)

CP (B)

 

 

Personnel (AE=CP)

1 530

1 530

3 343

Recettes globalisées

dont charges de pensions civiles (AE=CP)

 22

22

2 293

Subventions pour charges de service public

Fonctionnement

2 185

2 192

170

Autres financements de l'Etat

Intervention

0

0

0

Fiscalité affectée

 

 

 

551

Autres financements publics

Investissement

20

20

329

Recettes propres

 

 

 

0

Recettes fléchées*

Total des dépenses AE et CP

3 735

3 742

3 343

Total des recettes (C)

SOLDE BUDGETAIRE (excédent) (D1 = C - B)

0

399

SOLDE BUDGETAIRE (déficit) (D2 = B - C)

 

Ce solde budgétaire déficitaire se traduit par un prélèvement sur la trésorerie non fléchée de l’établissement du montant équivalent, soit 399 K€.

PNF

Dépenses

Recettes

 

Montants

Montants

 

 

AE (A)

CP (B)

 

 

Personnel (AE=CP)

3 343

3 343

4 973

Recettes globalisées

dont charges de pensions civiles (AE=CP)

580

580

4 651

Subventions pour charges de service public

Fonctionnement

2 527

2 370

0

Autres financements de l'Etat

Intervention

 

 

0

Fiscalité affectée

 

 

 

142

Autres financements publics

Investissement

46

46

180

Recettes propres

 

 

 

0

Recettes fléchées*

Total des dépenses AE et CP

5 916

5 759

4 973

Total des recettes (C)

SOLDE BUDGETAIRE (excédent) (D1 = C - B)

0

786

SOLDE BUDGETAIRE (déficit) (D2 = B - C)

 

Tableau d’équilibre financier

Besoins (utilisation des financements)

Financements (couverture des besoins)

Solde budgétaire (déficit) (D2)*

786

0

Solde budgétaire (excédent) (D1)*

Remboursements d'emprunts (capital) ;
Nouveaux prêts (capital) ;
Dépôts et cautionnements (b1)

 

 

Nouveaux emprunts (capital) ;
Remboursements de prêts (capital) ;
Dépôts et cautionnements (b2)

Opérations au nom et pour le compte de tiers (c1) **

385

160

Opérations au nom et pour le compte de tiers (c2) **

Autres décaissements sur comptes de tiers (e1)

 

 

Autres encaissements sur comptes de tiers (e2)

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme
(1) = D2+ (b1) + (c1) + (e1)

1 171

160

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme
(2) = D1+ (b2) + (c2) + (e2)

ABONDEMENT de la trésorerie (I) = (2) - (1)

0

1 011

PRELEVEMENT de la trésorerie (II) = (1) - (2)

dont Abondement de la trésorerie fléchée (a)***

 

 

dont Prélèvement sur la trésorerie fléchée (a)***

dont Abondement de la trésorerie non fléchée (d)

0

1 011

dont Prélèvement sur la trésorerie non fléchée (d)

TOTAL DES BESOINS = (1) + (I)

1 171

1 171

TOTAL DES FINANCEMENTS = (2) + (II)

 

ONEMA

Dépenses

Recettes

 

Montants

Montants

 

 

AE (A)

CP (B)

 

 

Personnel (AE=CP)

56 491

56 491

139 773

Recettes globalisées

dont charges de pensions civiles (AE=CP)

12 382

12 382

0

Subventions pour charges de service public

Fonctionnement

16 364

16 479

0

Autres financements de l'Etat

Intervention

97 400

61 102

0

Fiscalité affectée

 

 

 

139 070

Autres financements publics

Investissement

11 486

9 424

703

Recettes propres

 

 

 

0

Recettes fléchées*

Total des dépenses

181 740

143 496

139 773

Total des recettes (C)

SOLDE BUDGETAIRE (excédent)

(D1 = C - B)

0

3 723

SOLDE BUDGETAIRE (déficit) (D2 = B - C)

 

Ce solde budgétaire déficitaire se traduit par un prélèvement sur la trésorerie non fléchée de l’établissement du montant équivalent, soit 3 723 K€.

 

Autorisations budgétaires - Plan Ecophyto (service à comptabilité distincte)

Dépenses

Recettes

 

Montants

Montants

 

 

AE (A)

CP (B)

 

 

Personnel (AE=CP)

270

270

0

Recettes globalisées

 

 

 

0

Subventions pour charges de service public

Fonctionnement

1 750

1 750

0

Autres financements de l'Etat

Intervention

39 643

45 142

0

Fiscalité affectée

 

 

 

0

Autres financements publics

Investissement

0

0

0

Recettes propres

 

 

 

41 000

Recettes fléchées*

 

 

 

0

Financements de l'Etat fléchés

 

 

 

41 000

Autres financements publics fléchés

 

 

 

0

Recettes propres fléchées

Total des dépenses AE et CP

41 663

47 162

41 000

Total des recettes (C)

SOLDE BUDGETAIRE (excédent) (D1 = C - B)

0

6 162

SOLDE BUDGETAIRE (déficit) (D2 = B - C)

 

Ce solde budgétaire déficitaire se traduit par un prélèvement sur la trésorerie fléchée du plan Ecophyto du montant équivalent, soit 6 162 K€.

 

 

Équilibre financier (budget initial 2016)

 

 

(en milliers d’euros)

Besoins

 

Financement

 

Solde budgétaire (déficit)

0

Solde budgétaire (excédent)

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

 

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

 

Opérations au nom et pour le compte de tiers

 

Opérations au nom et pour le compte de tiers

 

Autres décaissements sur comptes de tiers

 

Autres encaissements sur comptes de tiers

 

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

0

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

0

Abondement de la trésorerie  (2) - (1) :

– abondement de la trésorerie fléchée
– abondement de la trésorerie non fléchée

0


 0

Prélèvement de la trésorerie  (1) - (2) :

– prélèvement de la trésorerie fléchée
– prélèvement de la trésorerie non fléchée

0


 0

Total des besoins

0

Total des financements

0

 

 

   Dépenses 2016 DE L’OPÉRATEUR par destination

 

 

   CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

 

 

 

(en ETPT)

 

Réalisation 2015

(1)

LFI 2016

(2)

PLF 2017

Emplois rémunérés par l'opérateur :

 

 

1 281

– sous plafond

 

 

1 227

– hors plafond

 

 

54

dont contrats aidés

 

 

37

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

33

– rémunérés par l'État par ce programme

 

 

0

– rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

4

– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

29

(1) La réalisation 2015 reprend la présentation du RAP 2015.

 

 

 

(2) LFI ou LFR le cas échéant.

 

 

 

 

 

Au PLF 2017, le plafond d’emplois global de l’AFB s’élève à 1 227 ETPT. Celui-ci se décompose comme suit :

 

- 870 ETPT provenant de l’ex-ONEMA,

- 158 ETPT provenant de l’ex-AAMP,

- 19 ETPT provenant de l’ex-GIP ATEN,

- 45 ETPT provenant de l’ex-PNF,

- 50 ETPT au titre des créations nettes d’emplois, essentiellement pour assurer la gestion et l’animation des parcs naturels marins,

- 75 ETPT du MNHN intégrés sous plafond de l’AFB (correction technique)

- 10 ETPT intégrés sous plafond, qui concernent 8 ETPT de l’association fédération des conservatoires botaniques nationaux et 2 ETPT de l’association réserves naturelles de France (correction technique),

 

Les emplois hors plafond sont, pour l’essentiel, reconduits au niveau de la LFI 2016 des anciens opérateurs. L’ensemble des agents des quatre opérateurs fusionnant dans l’AFB peuvent en effet bénéficier du mécanisme de prépositionnement, dans l’organisation de la future agence. Leurs contrats sont transférés vers le nouvel opérateur.  Les autres emplois en fonction dans l’opérateur (mises à disposition) voient également leurs contrats maintenus pour la période initialement prévue.

 

Le schéma d’emplois de l’AFB est de +50 ETP en 2017 (en ETP=ETPT).

 

 

CELRL - Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

 

Le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (CELRL), établissement public national à caractère administratif, a été créé par la loi du 10 juillet 1975 pour conduire une politique foncière de sauvegarde des espaces naturels dans les cantons côtiers et le long des grands lacs de plus de 1 000 hectares, en métropole et Outre-mer.

Sa stratégie d'intervention 2015-2050 a été validée par son conseil d'administration en 2015, année de son quarantième anniversaire qui fut marquée par de nombreuses manifestations. Cette stratégie prévoit notamment, dans des zones d'intervention ciblées, entre 2015 et 2050, l'acquisition de 110 000 ha entre 2015 et l'affectation de 50 000 ha supplémentaires de domaine public ou privé de l'État. Un nouveau contrat d’objectifs 2016-2020 a été signé le 30 juin 2016 par la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.

l acquiert, à un rythme annuel moyen situé entre 2500 et 3500 ha, des espaces naturels littoraux soumis à des pressions importantes, dégradés ou menacés, les restaure et les aménage pour en préserver la biodiversité et la qualité paysagère tout en veillant à favoriser l'accueil du public et le maintien d'activités économiques traditionnelles.

La gestion courante des terrains est confiée en priorité aux collectivités territoriales ou, à défaut, à des associations ou fondations et à des établissements publics. Près de 900 agents employés par les organismes gestionnaires, parmi lesquels plus de 330 gardes du littoral commissionnés, assurent la surveillance et l'entretien du domaine du Conservatoire qui accueille chaque année plus de 40 millions de visiteurs.

Au 1er janvier 2016, le domaine du Conservatoire atteint plus de 166 500 hectares représentant 14 % du linéaire côtier.

Cet opérateur de l’État est rattaché à l'action 7 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113 « Paysage, eau et biodiversité » et, dans ce cadre, contribue à la sauvegarde et à la gestion durable de l’espace littoral et des milieux naturels associés.

Son action passe principalement par l’intervention foncière avec une répartition géographique et écologique des acquisitions de parcelles et une diversité des surfaces à acquérir. En 2015, le nombre d'hectares entrés dans son patrimoine (acquisitions et affectations de domaine de l'Etat) s'élève à 6 374 ha dont 2 702 ha en acquisition, et 3 674 ha de domaine public affecté dont 860 ha de mangroves sur la baie de Génipa en Martinique.  Une enveloppe de 24 M€ a été consacrée à l’acquisition de terrains, sachant que le prix moyen des acquisitions de terrains nus s’établit autour de 82 centimes d’euros/m2.

Responsable du bon état de son patrimoine, le Conservatoire du littoral travaille d'une part à la restauration des sites et à leur valorisation et d'autre part à l’amélioration constante de la gestion de ses sites en relation étroite avec les collectivités territoriales partenaires et les gardes du littoral. Il poursuit ainsi son travail de vulgarisation des plans de gestion avec la publication de brochures à l’attention des élus, usagers, gestionnaires, gardes du littoral qui s’investissent sur les sites. L’objectif est que chacun puisse aisément s’approprier et partager les grandes orientations définies pour la gestion des sites. En 2015, 12 documents complètent la collection et la cadence s’accélère : plus d’une vingtaine sont prévus en 2016.

 

Ses obligations de propriétaire impliquent pour le Conservatoire d’engager la réalisation de travaux de restauration du patrimoine naturel, culturel et bâti et de travaux d’aménagement des sites principalement destinés à améliorer l’accueil ou à faciliter certains usages, tout en assurant la préservation des espaces naturels. Une enveloppe de 14,9 millions d’euros a été consacrée en 2015 à la réalisation de travaux, notamment dans un objectif de renaturation des sites.

 

   FINANCEMENT DE L’ÉTAT

 

 

 

(en milliers d’euros)

 

Réalisation 2015

LFI 2016

PLF 2017

Programme intéressé
ou nature de la dépense

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

113 / Paysages, eau et biodiversité

132

109

0

0

 

 

Subventions pour charges de service public

0

0

0

0

 

 

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

 

 

Transferts

132

109

0

0

 

 

123 / Conditions de vie outre-mer

197

197

 

 

 

 

Transferts

197

197

 

 

 

 

149 / Économie et développement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières

29

29

 

 

 

 

Transferts

29

29

 

 

 

 

162 / Interventions territoriales de l'État

154

154

 

 

 

 

Transferts

154

154

 

 

 

 

175 / Patrimoines

113

113

 

 

 

 

Transferts

113

113

 

 

 

 

203 / Infrastructures et services de transports

7

7

 

 

 

 

Transferts

7

7

 

 

 

 

Total

632

609

0

0

 

 

 

 

Le tableau « Financement de l’Etat » retrace les subventions partenariales  inscrites au budget 2016 (BI et BR) du CELRL. Toutefois, en programmation PLF, aucune subvention ni dotation en fonds propres n’est prévue par les programmes, d’où l’absence de chiffres pour les colonnes 2016 et 2017.

A noter qu’en 2016, l’établissement a reçu 185 K€ de transferts (AE=CP), en provenance du programme 113 (33 K€), du programme 123 (37 K€) et du programme 162 (115 K€). L’écart de 11 k€ avec les subventions Etat indiquées au budget rectificatif n°2 (196 K€) correspond à une prestation (et non une subvention) que le CELRL facture à la DEAL Martinique.

Les montants, inscrits au BI 2016, de crédits d’intervention (116 k€) et de dotations en fonds propres (57 k€), ne sont pas retracés dans la colonne « LFI 2016 » car il s’agit de titres de recette émis en 2016 pour des subventions notifiées auparavant.

 

   BUDGET INITIAL 2016 DE L’OPÉRATEUR

Compte de résultat

(en milliers d’euros)

Charges

Compte financier
2015

Budget
initial
2016

Produits

Compte financier
2015

Budget
initial
2016

Personnel

dont charges de pensions civiles

9 496

1 153

9 991

1 277

Subventions de l’État :

– subvention pour charge de service
  public (SCSP)

– crédits d’intervention (transfert)

399

0

 

399

116

0

 

116

Fonctionnement autre que les charges de personnel

22 056

18 841

Fiscalité affectée

37 396

37 370

Autres subventions

2 181

1 304

Intervention

0

0

Autres produits

3 900

795

Total des charges

31 552

28 832

Total des produits

43 876

39 585

Résultat : bénéfice

12 324

10 753

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

43 876

39 585

Total : équilibre du CR

43 876

39 585

 

 

 

Tableau de financement abrégé

 

 

 

(en milliers d’euros)

Emplois

Compte
financier
2015

Budget
initial
2016

Ressources

Compte
financier
2015

Budget
initial
2016

Insuffisance d'autofinancement

0

0

Capacité d'autofinancement

21 925

21 723

Investissements

39 410

24 472

Financement de l'actif par l'État

388

67

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

15 609

2 345

Autres ressources (y compris Fiscalité affectée)

888

395

Remboursement des dettes financières

0

0

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

39 410

24 472

Total des ressources

38 810

24 530

Apport au fonds de roulement

 

58

Prélèvement sur le fonds de roulement

600

 

 

 

 

Autorisations budgétaires

 

 

 

(en milliers d’euros)

Dépenses

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Recettes

 

Personnel

dont charges de pensions civiles

9 991

1 277

9 991

1 277

Recettes globalisées :

– subventions pour charges de service public
– autres financements de l’État
– fiscalité affectée
– autres financements publics
– recettes propres

38 265



 37 370

 895

Fonctionnement

8 100

7 476

Intervention

 

 

Investissement

37 200

24 472

Enveloppe recherche* :

– personnel
– fonctionnement
– investissement

 




 




Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés
– autres financements publics fléchés
– recettes propres fléchées

3 732

193
 3 492
 47

Total des dépenses

55 291

41 939

Total des recettes

41 997

Solde budgétaire (excédent)

 

58

Solde budgétaire (déficit)

 

* uniquement pour les EPSCP, le cas échéant, sur autorisation du contrôleur budgétaire, une ou plusieurs enveloppes destinées à des contrats de recherche.

 

Le Conservatoire du littoral bénéficie d’une partie du produit du droit de francisation des navires (plafonné) et de la taxe sur les passagers maritimes. Il reçoit par ailleurs des cofinancements des agences de l’eau et autres organismes, fonds européens, collectivités, interventions de l’Etat et dons et mécénat.

En LFI 2016, le plafond de la principale ressource de l’établissement, le droit annuel de francisation et de navigation (DAFN), s’est élevé à 38,5 M€.

Les autres recettes sont constituées de recettes propres pour 1,3 M€ (notamment 0,37 M€ au titre de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés, recettes destinées à être reversées aux gestionnaires de sites sur présentation d’un rapport d’activité et financier), ainsi que de subventions pour 3,7 M€.

En dépenses, le budget initial 2016 fixe une autorisation d’engagement à 55 M€ et des crédits de paiement à 42 M€. Ce niveau de crédits de paiement est moins élevé que les crédits budgétaires du budget initial 2015 (45 M€). Cet écart traduit pour l’essentiel un niveau de recettes confirmées au BI 2016 plus faible. Des cofinancements complémentaires seront inscrits à l’occasion des budgets rectificatifs. Le financement propre des investissements est maintenu à un niveau comparable à celui de 2015.

Globalement, l’évolution des dépenses de fonctionnement progresse du fait de l’augmentation de la prise en compte de recettes partenariales fléchées sur des projets opérationnels (poursuite des programmes d’actions européens et internationaux notamment).

Les recettes exceptionnelles provenant de la cession d’actifs (0,4 M€) sont affectées en dépense à l’investissement et permettent de maintenir, en 2016, un niveau de financement propre des dépenses d’investissement similaire à 2015.

L’enveloppe d’investissement est répartie entre les acquisitions (13,7 M€), les aménagements sur les terrains et les bâtiments (7,9 M€), les opérations de démolition (1,4 M€), et les plans de gestion et études opérationnelles indispensables à la construction des projets et à la bonne gestion des sites (0,7 M€). Une enveloppe d’investissements nécessaires à l’activité de l’établissement (véhicules, informatique…) est également prévue et stable à hauteur de 0,7 M€.

Le budget consacré aux travaux permet de mener des opérations sur l’ensemble du territoire, notamment le début des travaux importants de restauration du clos et couvert pour la mise en sécurité du Château de Certes (33) ou la démolition de ruines à Saint-Martin (978) avant restauration du site.

 

Équilibre financier (budget initial 2016)

 

 

(en milliers d’euros)

Besoins

 

Financement

 

Solde budgétaire (déficit)

0

Solde budgétaire (excédent)

58

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

 

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

 

Opérations au nom et pour le compte de tiers

9

Opérations au nom et pour le compte de tiers

9

Autres décaissements sur comptes de tiers

 

Autres encaissements sur comptes de tiers

 

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

9

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

67

Abondement de la trésorerie  (2) - (1) :

– abondement de la trésorerie fléchée
– abondement de la trésorerie non fléchée

58


 58

Prélèvement de la trésorerie  (1) - (2) :

– prélèvement de la trésorerie fléchée
– prélèvement de la trésorerie non fléchée

0


 0

Total des besoins

67

Total des financements

67

 

 

   Dépenses 2016 DE L’OPÉRATEUR par destination

 

 

 

 

 

(en milliers d’euros)

Destination

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Acquisitions foncières

3 197

3 197

100

100

 

 

22 800

13 738

26 097

17 035

Diffusion / Valorisation

700

700

1 100

943

 

 

 

 

1 800

1 643

Missions de propriétaire

4 196

4 196

4 100

3 856

 

 

13 500

10 054

21 796

18 106

Pilotage et support

1 898

1 898

2 800

2 577

 

 

900

680

5 598

5 155

Total

9 991

9 991

8 100

7 476

 

 

37 200

24 472

55 291

41 939

 

 

 

 

   CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

 

 

 

(en ETPT)

 

Réalisation 2015

(1)

LFI 2016

(2)

PLF 2017

Emplois rémunérés par l'opérateur :

163

174

174

– sous plafond

135

140

140

– hors plafond

28

34

34

dont contrats aidés

20

23

24

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

22

21

22

– rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

– rémunérés par l'État par d’autres programmes

3

 

 

– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

19

21

22

(1) La réalisation 2015 reprend la présentation du RAP 2015.

 

 

 

(2) LFI ou LFR le cas échéant.

 

 

 

 

 

Le schéma d’emplois du CELRL s’établit à 0 ETP en 2017.

 

 

Etablissement public du domaine de Chambord

 

Le Domaine national de Chambord, créé par l’article 230 de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, est un établissement public national à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle des Ministres chargés du budget, de la culture, de l’environnement, et de l’agriculture.

Son siège est situé à Chambord.

 Les missions du Domaine national de Chambord sont :

 -   de conserver, inventorier, protéger, restaurer, enrichir pour le compte de l’Etat, mettre en valeur et présenter au public les biens immobiliers et mobiliers constitutifs du domaine national de Chambord ;

-   d’assurer dans le château et sur le domaine dont il a la charge, par tout moyen approprié, l’accueil du public le plus large, développer la fréquentation du château et du domaine, contribuer à leur connaissance et à celle de leurs collections, concevoir et mettre en œuvre des actions d’éducation et de diffusion visant à assurer l’égal accès de tous à la culture ;

-   de contribuer à l’enrichissement des collections nationales par l’acquisition, pour le compte de l’Etat, de biens culturels, à titre onéreux ou gratuit ;

-   d’assurer l’étude scientifique de l’architecture des bâtiments, des collections, des jardins, de la forêt, de la faune et de la cynégétique ;

-   d’administrer le domaine forestier de l’Etat qui lui a été remis en dotation, avec un objectif de développement durable ;

-   d’assurer la gestion cynégétique du domaine dans le souci des équilibres sylvo-cynégétiques et de la préservation de la biodiversité ;

-   de participer, pour ce qui le concerne, à l’effort national et international de préservation du patrimoine architectural et monumental, de la forêt et de la faune sauvage.

 

La subvention pour charges de service public versée par le MEEM s’élève à 0,65 M€ (AE = CP) au PLF 2017. Un processus de rationalisation du financement de l’établissement par le programme 113, entamé depuis 2013, permettra d’atteindre progressivement un montant de SCSP s’élevant à 0,55 M€ d’ici à 2019, lorsque la stratégie d’autofinancement de l’établissement par ses recettes propres sera achevée.

 

   CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

 

 

 

(en ETPT)

 

Réalisation 2015

(1)

LFI 2016

(2)

PLF 2017

Emplois rémunérés par l'opérateur ** :

141

146

168

- sous plafond

115

116

138

- hors plafond

26

30

30

dont contrats aidés

21

30

30

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

18

18

17

– rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

– rémunérés par l'État par d’autres programmes

9

10

11

– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

9

8

6

(1) La réalisation 2015 reprend la présentation du RAP 2015.

 

 

 

(2) LFI ou LFR le cas échéant.

 

 

 

** Selon les informations fournies dans le PAP ou le RAP du programme chef de file pour cet opérateur (175 Patrimoines).

 

 

Deux agents mis à disposition de Chambord par l'ONCFS partent en retraite en 2017 (soit 0, 25 ETPT en 2017)..

Tous les salaires des ETPT mis à disposition du Domaine national de Chambord par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage sont remboursés à leur administration d'origine. La baisse régulière des effectifs mis à disposition est due principalement à des départs à la retraite et à des fins de mise à disposition. En général, ces départs  ne sont pas remplacés par de nouveaux MAD mais par des ETPT sous plafond de l’établissement.

Le plafond des emplois rémunérés par l’opérateur s’établit à 138 ETPT au PLF 2017. Il fait l’objet d’une mesure technique de + 22 ETPT par rapport à la LFI 2016, correspondant à une mesure technique : ces emplois antérieurement décomptés hors plafond le sont désormais sous plafond.

 

 

 

Etablissement public du Marais poitevin

 

Conformément à l’article 158 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, un établissement public pour le Marais poitevin a été créé par le décret n° 2011-912 du 29 juillet 2011.

Cet établissement, opérateur de l’État rattaché principalement au programme 113, a deux objectifs principaux :

– la gestion de l’eau, à l’exception de l’eau potable et de la prévention des inondations. La régulation optimale des niveaux d’eau au sein de la zone humide est une préoccupation majeure. L’établissement public anime notamment deux commissions consultatives regroupant l’ensemble des parties prenantes, l’une pour le suivi de la gestion opérationnelle des niveaux d’eau et l’autre chargée de proposer la répartition des prélèvements d’eau dans les nappes et les cours d’eau du bassin versant ;

– la préservation de la biodiversité : Natura 2000, servitudes imposant des pratiques aux gestionnaires du terrain, droit de préempter ou d’acquérir à l’amiable un bien foncier font partie de ses attributions.

Un projet de contrat d’objectifs et de performance sur la période 2016-2018 est actuellement en préparation et sera soumis fin 2016 au vote du conseil d’administration de l’établissement.

 

   FINANCEMENT DE L’ÉTAT

 

 

 

(en milliers d’euros)

 

Réalisation 2015

LFI 2016

PLF 2017

Programme intéressé
ou nature de la dépense

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

113 / Paysages, eau et biodiversité

327

327

460

460

490

490

Subventions pour charges de service public

327

327

460

460

490

490

162 / Interventions territoriales de l'État

1 326

2 300

 

 

 

 

Transferts

1 326

2 300

 

 

 

 

Total

1 653

2 627

460

460

490

490

 

 

La subvention pour charges de service public accordée à l’EPMP en 2017 a été abondée de 30 K€ afin de compenser le coût lié à la mise en place des mesures sociales du quasi-statut.

 

   BUDGET INITIAL 2016 DE L’OPÉRATEUR

Compte de résultat

(en milliers d’euros)

Charges

Compte financier
2015

Budget
initial
2016

Produits

Compte financier
2015

Budget
initial
2016

Personnel

dont charges de pensions civiles

637

119

694

148

Subventions de l’État :

– subvention pour charge de service
  public (SCSP)

– crédits d’intervention (transfert)

2 627

327

 

2 300

429

429

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

844

838

Fiscalité affectée

0

0

Autres subventions

743

937

Intervention

1 756

1 300

Autres produits

326

0

Total des charges

3 237

2 832

Total des produits

3 696

1 366

Résultat : bénéfice

459

 

Résultat : perte

 

1 466

Total : équilibre du CR

3 696

2 832

Total : équilibre du CR

3 696

2 832

 

 

 

Tableau de financement abrégé

 

 

 

(en milliers d’euros)

Emplois

Compte
financier
2015

Budget
initial
2016

Ressources

Compte
financier
2015

Budget
initial
2016

Insuffisance d'autofinancement

0

1 411

Capacité d'autofinancement

182

0

Investissements

132

236

Financement de l'actif par l'État

 

 

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

30

120

Autres ressources (y compris Fiscalité affectée)

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

132

1 647

Total des ressources

212

120

Apport au fonds de roulement

80

 

Prélèvement sur le fonds de roulement

 

1 527

 

 

 

Autorisations budgétaires

 

 

 

(en milliers d’euros)

Dépenses

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Recettes

 

Personnel

dont charges de pensions civiles

694

148

694

148

Recettes globalisées :

– subventions pour charges de service public
– autres financements de l’État
– fiscalité affectée
– autres financements publics
– recettes propres

1 079

429
 0
 0
 650
 0

Fonctionnement

649

783

Intervention

879

1 300

Investissement

95

236

Enveloppe recherche* :

– personnel
– fonctionnement
– investissement

 




 




Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés
– autres financements publics fléchés
– recettes propres fléchées

407

0
 407
 0

Total des dépenses

2 317

3 013

Total des recettes

1 486

Solde budgétaire (excédent)

 

 

Solde budgétaire (déficit)

1 527

* uniquement pour les EPSCP, le cas échéant, sur autorisation du contrôleur budgétaire, une ou plusieurs enveloppes destinées à des contrats de recherche.

 

L’EPMP reçoit des financements publics de l'agence de l'eau Loire-Bretagne.

 

Équilibre financier (budget initial 2016)

 

 

(en milliers d’euros)

Besoins

 

Financement

 

Solde budgétaire (déficit)

1 527

Solde budgétaire (excédent)

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

 

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

 

Opérations au nom et pour le compte de tiers

 

Opérations au nom et pour le compte de tiers

 

Autres décaissements sur comptes de tiers

 

Autres encaissements sur comptes de tiers

 

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

1 527

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

0

Abondement de la trésorerie  (2) - (1) :

– abondement de la trésorerie fléchée
– abondement de la trésorerie non fléchée

0


 0

Prélèvement de la trésorerie  (1) - (2) :

– prélèvement de la trésorerie fléchée
– prélèvement de la trésorerie non fléchée

1 527

1 300
 227

Total des besoins

1 527

Total des financements

1 527

 

 

   Dépenses 2016 DE L’OPÉRATEUR par destination

 

 

 

 

 

(en milliers d’euros)

Destination

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Administration générale et logistique (support)

146

146

149

150

0

0

5

5

300

301

Gestion de l'eau

318

318

165

137

479

850

0

141

962

1 446

Gestion de la biodiversité

230

230

335

496

400

450

90

90

1 055

1 266

Total

694

694

649

783

879

1 300

95

236

2 317

3 013

 

 

 

 

   CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

 

 

 

(en ETPT)

 

Réalisation 2015

(1)

LFI 2016

(2)

PLF 2017

Emplois rémunérés par l'opérateur :

8

9

9

– sous plafond

8

8

8

– hors plafond

0

1

1

dont contrats aidés

 

1

1

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

1

 

– rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

– rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

1

 

– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 

(1) La réalisation 2015 reprend la présentation du RAP 2015.

 

 

 

(2) LFI ou LFR le cas échéant.

 

 

 

 

 

Le schéma d’emplois de l’EPMP s’établit à 0 ETP en 2017.

 

ONCFS - Office national de la chasse et de la faune sauvage

 

L’ONCFS est un établissement public de l’Etat, à caractère administratif créé en 1972, régi par les articles L.421-1 à - 4 et R.421-1 à - 28 du Code de l’environnement, et placé sous la double tutelle des ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture depuis la loi sur la chasse du 30 juillet 2003.

Les missions de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) portent notamment sur la réalisation d’études, des recherches et des expérimentations concernant la conservation, la restauration et la gestion de la faune sauvage et de ses habitats et la mise en valeur de celle-ci, par le développement durable de la chasse ainsi que la mise au point et la diffusion de systèmes et pratiques de gestion appropriée des territoires ruraux. Dans ces domaines, l’établissement délivre des formations. Il participe à la mise en valeur et la surveillance de la faune sauvage ainsi qu’au respect de la réglementation relative à la police de la chasse. Ses agents chargés de mission de police en département apportent leur concours au préfet en matière d’ordre public et de police administrative, dans leur domaine de compétence.

Ses missions s’inscrivent dans le cadre de l’action 7 « gestion des milieux et biodiversité » du programme 113 pour la poursuite des objectifs relatifs aux espèces animales, à la mise en œuvre des politiques publiques de développement durable et de conservation de la biodiversité, à la recherche finalisée sur la gestion des espèces et des habitats et au suivi national de populations d’espèces animales (ours et loup en particulier).

L’Office est sollicité dans le cadre des « plans espèces » pour l’étude et la surveillance de la faune sauvage, ainsi que pour le développement de la police de la nature en Outre-Mer.

 L'ONCFS est administré par un Conseil d'Administration composé de 22 membres : 4 représentants de l'État (Écologie, Budget, Agriculture, ONF), 9 personnalités issues du monde cynégétique (présidents de fédérations départementales de chasse et d'associations spécialisées), 2 représentants d'associations de protection de la nature, 3 personnalités issues du monde agricole, 2 personnes qualifiées dans le domaine de la faune sauvage et de la protection de la nature et 2 représentants du personnel.

La durée de trois ans du contrat imposée jusqu’à présent à l’ONCFS apparaissant beaucoup trop courte eu égard à la permanence de la plupart des missions de l’établissement, le contrat d’objectifs pour la période 2012-2014 a été prorogé une première fois de deux ans, puis à nouveau en 2016 jusqu’en 2018. Ce contrat d’objectifs intègre des préoccupations fortes du ministère, dans une approche cynégétique renouvelée, et lie les missions de connaissance et de police de l’environnement. Ces avenants ont mis à jour le contrat d’objectifs de l’ONCFS sans en modifier la structure globale, par rapport à l’évolution de ses missions et à l’importante réorganisation de ses services de terrains.

Le contrat est organisé en quatre grands axes stratégiques, regroupant 14 enjeux et 43 objectifs opérationnels : 

1° - contribuer à la sauvegarde de la biodiversité, dans le cadre de la stratégie nationale 2011-2020, grâce à l’amélioration des connaissances, la production de données et la communication qui accorde une priorité marquée aux espèces et aux territoires remarquables à haute valeur patrimoniale et à ceux qui font débat ;

2° - améliorer les connaissances en matière de faune sauvage en renforçant l’expertise sur les milieux ordinaires agricoles et forestiers, en produisant des références techniques favorables à la faune et en promouvant les démarches exemplaires contribuant à l’équilibre forêt gibier, par une meilleure valorisation et diffusion ;

3° - moderniser l’ONCFS dans un souci d’efficacité : les missions de police de l’ONCFS sont désormais conduites, au niveau départemental, dans le cadre d’un plan de contrôle commun aux domaines de l’eau et de la nature, élaboré sous l’égide du préfet, conduisant à un rapprochement des services de police de l’environnement de l’ONCFS avec ceux de l'ONEMA et ceux du MEDDE et à une meilleure connexion entre police administrative et police pénale.

4° - conforter la chasse comme élément essentiel de gestion durable de la nature et des territoires : l’ONCFS favorise le dialogue, la conciliation et la collaboration entre chasseurs, défenseurs de la nature, agriculteurs et forestiers. A la demande des ministères de tutelle, un accord de partenariat entre l’ONCFS et la fédération nationale des chasseurs sera établi et formalisera les principes d’un travail plus collaboratif entre eux, s’inscrivant pleinement dans une politique d’ouverture.

Des indicateurs de suivis, reprenant les axes stratégiques du contrat, définis par domaine d'activité, permettent ainsi d'analyser :

- la recherche finalisée au service de la protection de la biodiversité en réponse aux besoins prioritaires de l'État et des usagers en particulier en Outre-mer, les résultats de cette recherche pour la gestion rationnelle des espèces chassables, le suivi des populations de faune sauvage notamment sanitaire et la politique de partenariat de recherche et de communication scientifique et technique ;

- la police et la surveillance de la chasse et de la nature pour lesquelles seront comptabilisés les départements bénéficiant d'un système d’information géographique (SIG) dédié aux zones sensibles, le nombre de dossiers traités relatifs aux atteintes contre les espèces protégées, le temps consacré aux services de nuit et le nombre d'opérations de terrain conduites avec d'autres services de police ;

- l'expertise et l'appui technique à l'État pour lesquels seront appréciés aussi bien le taux de mobilisation des agents en cas de crise épidémiologique ou de pollution, que la capacité de l'établissement à organiser l'examen du permis de chasser dans des délais réduits ;

- le conseil et le développement. Dans ce domaine, l'ONCFS est jugé sur son aptitude à développer des outils de gestion des espèces, à mettre en place des pôles de compétence territoriaux (bocage, grandes plaines, milieux méditerranéens, étangs continentaux), à tisser des partenariats locaux entre agriculteurs et chasseurs et à créer des références territoriales et à communiquer et former sur le thème de la chasse selon les principes de développement durable.

- les fonctions « soutien et management » de l'Office sont appréciées à l’aune de sa faculté à appliquer les mesures de rapprochement de ses services départementaux avec ceux de l'ONEMA (future AFB) et ceux du MEEM pour la mise en œuvre d'une police de l'environnement plus efficace ainsi que de son aptitude à entrer dans une démarche d'éco responsabilité structurée et à mettre en place des outils de pilotage et de contrôle interne modernisés.

Enfin, l’Office participe aux mesures de simplification à destination des usagers en prenant en charge la procédure complète d’inspection des candidats à l’examen du permis de chasser et des installations de formation, et de délivrance de ce permis contre la perception d’une redevance.

 

L’année 2017 sera marquée par :

o La création de l’AFB et la préparation du rapprochement des services de terrain de l’ONCFS avec ceux de l’AFB et de mutualisation de certains moyens techniques (véhicules, achat de matériels…),

o De nombreuses évolutions en matière de RH :

o Mise en œuvre du plan de requalification,

o Déploiement du quasi-statut commun à l’AFB et ses partenaires,

o Poursuite des opérations de déprécarisation des agents occupant des emplois sortis du décret-liste,

o Mise en œuvre du RIFSEEP,

o La mise en œuvre d’un nouveau fonctionnement budgétaire et comptable suite à la mise en place de la nouvelle gestion budgétaire et comptable publique (GBCP).

 

 

   FINANCEMENT DE L’ÉTAT

 

 

 

(en milliers d’euros)

 

Réalisation 2015

LFI 2016

PLF 2017

Programme intéressé
ou nature de la dépense

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

113 / Paysages, eau et biodiversité

40 843

41 828

37 670

37 670

37 635

37 635

Subventions pour charges de service public

37 121

37 121

37 670

37 670

37 635

37 635

Transferts

3 722

4 707

 

 

 

 

206 / Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

0

0

800

800

800

800

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

800

800

Transferts

0

0

800

800

 

 

Total

40 843

41 828

38 470

38 470

38 435

38 435

 

 

Au PLF 2017, le montant de la SCSP allouée à l’ONCFS demeure stable par rapport au montant alloué en 2016, après la prise en compte d’un transfert en base vers le programme 159 afin de compenser le passage en gratuité des données de l’IGN (35 K€), soit un montant de 37 635 K€.

Les crédits en provenance du programme 206 « sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » (0,8 M€) relatif à la sécurité sanitaire (dans le cadre du partenariat avec les services du MAAF en matière de police sanitaire), correspondent aux crédits de surveillance et de connaissance épidémiologique de la tuberculose des animaux sauvages et leurs interactions avec les bovins afin d’adapter les mesures de prévention et de lutte nécessaires à la maîtrise des risques tant dans les élevages que dans la faune sauvage. Ces crédits apparaissent dans la catégorie « Autres subventions » du compte de résultat de l’opérateur.

 

   BUDGET INITIAL 2016 DE L’OPÉRATEUR

Compte de résultat

(en milliers d’euros)

Charges

Compte financier
2015

Budget
initial
2016

Produits

Compte financier
2015

Budget
initial
2016

Personnel

dont charges de pensions civiles

92 182

20 026

93 276

19 921

Subventions de l’État :

– subvention pour charge de service
  public (SCSP)

– crédits d’intervention (transfert)

37 121

37 121

 

 

37 002

37 002

 

0

Fonctionnement autre que les charges de personnel

26 363

23 723

Fiscalité affectée

74 520

74 312

Autres subventions

594

1 310

Intervention

0

0

Autres produits

8 487

4 375

Total des charges

118 545

116 999

Total des produits

120 722

116 999

Résultat : bénéfice

2 177

 

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

120 722

116 999

Total : équilibre du CR

120 722

116 999

 

 

 

Tableau de financement abrégé

 

 

 

(en milliers d’euros)

Emplois

Compte
financier
2015

Budget
initial
2016

Ressources

Compte
financier
2015

Budget
initial
2016

Insuffisance d'autofinancement

0

0

Capacité d'autofinancement

5 292

3 590

Investissements

4 800

3 922

Financement de l'actif par l'État

0

0

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

148

22

Autres ressources (y compris Fiscalité affectée)

176

320

Remboursement des dettes financières

0

0

Augmentation des dettes financières

0

0

Total des emplois

4 800

3 922

Total des ressources

5 616

3 932

Apport au fonds de roulement

816

10

Prélèvement sur le fonds de roulement

 

 

 

 

 

Autorisations budgétaires

 

 

 

(en milliers d’euros)

Dépenses

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Recettes

 

Personnel

dont charges de pensions civiles

93 276

19 921

93 276

19 921

Recettes globalisées :

– subventions pour charges de service public
– autres financements de l’État
– fiscalité affectée
– autres financements publics
– recettes propres

113 375

37 002
 500
 74 312
 40
 1 521

Fonctionnement

19 671

19 671

Intervention

0

0

Investissement

3 921

3 921

Enveloppe recherche* :

– personnel
– fonctionnement
– investissement

 




 




Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés
– autres financements publics fléchés
– recettes propres fléchées

3 506

986
 0
 2 520

Total des dépenses

116 868

116 868

Total des recettes

116 881

Solde budgétaire (excédent)

 

13

Solde budgétaire (déficit)

 

* uniquement pour les EPSCP, le cas échéant, sur autorisation du contrôleur budgétaire, une ou plusieurs enveloppes destinées à des contrats de recherche.

 

Le plafond des redevances cynégétiques étant demeuré stable en LFI 2016 par rapport à la LFI 2015, la fiscalité affectée à l’établissement en 2016est resté à un niveau sensiblement égal à celui de l’année précédente, soit 74 312 M€.

Pour mémoire, le compte financier 2015 intègre les produits et charges issues des opérations sur ressources affectées alors que le BI 2016 ne tient pas compte des recettes fléchées. Un important travail d’actualisation a été opéré par la Direction des affaires financières au premier semestre pour intégrer les anciennes ressources affectées dans le budget de l’établissement suivant les nouvelles règles du décret GBCP. Cette actualisation a été actée en juin 2016 par le conseil d’administration de l’établissement dans le cadre du second budget rectificatif.

 

 

Équilibre financier (budget initial 2016)

 

 

(en milliers d’euros)

Besoins

 

Financement

 

Solde budgétaire (déficit)

0

Solde budgétaire (excédent)

13

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

 

Opérations au nom et pour le compte de tiers

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers

 

Autres décaissements sur comptes de tiers

3

Autres encaissements sur comptes de tiers

 

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

3

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

13

Abondement de la trésorerie  (2) - (1) :

– abondement de la trésorerie fléchée
– abondement de la trésorerie non fléchée

10


 10

Prélèvement de la trésorerie  (1) - (2) :

– prélèvement de la trésorerie fléchée
– prélèvement de la trésorerie non fléchée

0


 0

Total des besoins

13

Total des financements

13

 

Un montant de 10 K€ sur les 13 K€ d’excédent budgétaire prévisionnel seront portés à la trésorerie non fléchée de l’établissement.

 

   Dépenses 2016 DE L’OPÉRATEUR par destination

 

 

 

 

 

(en milliers d’euros)

Destination

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Appui technique aux politiques publiques de l'eau et de la biodiversité

10 786

10 786

5 463

5 463

0

0

486

486

16 735

16 735

Connaissance

12 345

12 345

2 975

2 975

0

0

706

706

16 026

16 026

Police

47 954

47 954

6 719

6 719

0

0

1 912

1 912

56 585

56 585

Soutien et management

22 191

22 191

4 514

4 514

0

0

817

817

27 522

27 522

Total

93 276

93 276

19 671

19 671

0

0

3 921

3 921

116 868

116 868

 

 

 

La répartition des dépenses par destination présentée diffère de celui intégré au BI 2016 voté en décembre 2015, le montant total restant le même. En effet, le BI 2016 a été recalculé en janvier 2016 pour prendre en compte le nouveau référentiel des dépenses par destination, souhaité par le Ministère de l’Ecologie dans le cadre de l’harmonisation entre établissements.

 

   CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

 

 

 

(en ETPT)

 

Réalisation 2015

(1)

LFI 2016

(2)

PLF 2017

Emplois rémunérés par l'opérateur :

1 610

1 619

1 593

– sous plafond

1 551

1 545

1 513

– hors plafond

59

74

80

dont contrats aidés

51

65

68

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

2

3

3

– rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

– rémunérés par l'État par d’autres programmes

2

3

3

– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

0

 

(1) La réalisation 2015 reprend la présentation du RAP 2015.

 

 

 

(2) LFI ou LFR le cas échéant.

 

 

 

 

 

Le plafond d’emplois de l’ONCFS s’établit à 1 513 ETPT pour 2017. Il est réduit de 32 ETPT en 2017 par rapport à la LFI 2016, ce qui correspond à la valorisation en ETPT du schéma d’emploi pour 2017 (-32 ETP). Les emplois hors plafonds comportent les contrats uniques d’insertion et d’avenir (55 ETPT), les effectifs de la brigade loup dans le contexte du renforcement des effectifs et de la capacité d’intervention de la brigade nationale (13 ETPT) et les emplois sur recettes fléchées (12 ETPT).

 

Parcs nationaux

 

Sur 12 départements métropolitains et 3 départements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Réunion), leurs territoires cumulés (cœurs, aires d’adhésion et aires marines adjacentes) représentent plus de 5 millions d’ha sur 417 communes, dont plus de la moitié en zone de cœur à protection forte. A ce jour, 290 communes ont adhéré aux chartes, et le second cycle d’adhésion qui s’achèvera fin 2016 portera ce nombre à plus de 300.

L’année 2016 voit l’achèvement complet du programme d’élaboration des chartes de territoire, 10 ans après la promulgation de la loi réformant les parcs nationaux et mettant en place ce dispositif : en effet, la charte du parc national de Port-Cros (qui suivait un calendrier différé par rapport aux autres parcs), adoptée par décret en conseil d’Etat fin décembre 2015, est désormais opérationnelle.

La mise en œuvre des chartes de territoire, véritables projets de développement durable des communes adhérentes aux parcs, constitue l’actualité de ces établissements dont les actions de long terme se poursuivent à travers les adhésions et partenariats établis avec les acteurs de territoires :

- en matière de protection des habitats et des espèces : la gestion conservatoire se poursuit dans les cœurs de parcs et dans les sites Natura 2000 gérés par les établissements. Des actions significatives sont menées sur la gestion forestière, la conduite de l’agropastoralisme, les activités touristiques en mer. Les parcs contribuent également au repeuplement de leurs territoires par des espèces emblématiques autrefois présentes : lamantin en Guadeloupe, bouquetin ibérique dans les Pyrénées, gypaète dans les Cévennes, …

- en matière d’accueil du public et de sensibilisation : les cœurs de parcs accueillent 7 millions de visiteurs par an dans des espaces aménagés et adaptés pour la découverte des patrimoines naturels, culturels et paysagers. Les parcs investissent et innovent pour optimiser l’expérience de ces visiteurs. Parmi les actions emblématiques, un partenariat pluriannuel avec la GMF permet à chacun des 10 parcs de rendre accessible un de ses sites, en nature ou en maison de parc, accessible aux personnes en situation de handicap,

- en matière de connaissance sur la biodiversité, les parcs nationaux sont des contributeurs importants des réseaux de connaissance nationale, ils sont un des piliers du système d’information sur le patrimoine naturel et participent activement à la saisie d’informations dans l’inventaire national porté par le Muséum National d’Histoire Naturelle.

Les chartes proposent également des actions en lien avec les changements climatiques et la transition énergétique (acquisition de connaissances sur le recul des glaciers, migration de faune et flore, modification des schémas de mobilité, rénovation du bâti, développement d’énergies renouvelables, …)

 

Les établissements des parcs garantissent l’accès à un espace préservé et reconnu, en offrant une reconnaissance nationale et internationale aux territoires, en accompagnant les collectivités locales dans leurs projets de développement durable.

À noter que l’année 2016 a été marquée pour l’établissement « Parcs nationaux de France » par les travaux de préfiguration de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) à laquelle il sera intégrée en 2017 (loi 2016-1087 du 8 août 2016 de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages). La fonction de tête de réseau des Parcs nationaux sera reprise par l’AFB et les mutualisations mises en place par « Parcs nationaux de France » seront approfondies et renforcées dans le cadre du rattachement des Parcs nationaux à l’AFB (prévu lui aussi par loi susmentionnée).

 

   FINANCEMENT DE L’ÉTAT

 

 

 

(en milliers d’euros)

 

Réalisation 2015

LFI 2016

PLF 2017

Programme intéressé
ou nature de la dépense

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

113 / Paysages, eau et biodiversité

65 661

64 632

66 858

66 858

65 046

65 046

Subventions pour charges de service public

63 345

63 345

65 858

65 858

64 046

64 046

Dotations en fonds propres

1 711

549

1 000

1 000

1 000

1 000

Transferts

605

738

 

 

 

 

Total

65 661

64 632

66 858

66 858

65 046

65 046

 

 

La SCSP des parcs nationaux au PLF 2017 diminue de 1,8 M€ par rapport au montant alloué en LFI 2016 (64 046 K€ au PLF 2017 contre 65 858 K€ en LFI 2016). Ce solde est lié, d’une part, au transfert de PNF à l’AFB à partir de 2017, à hauteur de 4,8 M€ et, d’autre part, à l’abondement de la SCSP allouée aux parcs nationaux à hauteur de 3 M€, afin de compenser le surcoût induit par la mise en œuvre de diverses mesures sociales au sein des établissements publics (hausse du point d’indice de la fonction publique, mise en œuvre du protocole PPCR, et mise en place du quasi-statut pour les personnels contractuels de l’environnement).

En outre, le montant de la SCSP allouée aux parcs nationaux, est impacté par deux mesures de transfert vers le programme 148 (adhésion de certains établissements aux prestations d’action sociale interministérielle) et le programme 159 afin de compenser le passage en gratuité des données de l’IGN pour 11 K€. 

 

Le montant inscrit au tableau du compte de résultat est le montant net notifié aux parcs nationaux, soit 64 195 K€. La SCSP des parcs nationaux inscrit au compte de résultat inclut cependant également le versement de la SCSP du programme 113 au CBN Méditerranéen à hauteur de 500 000 €.

 

   BUDGET INITIAL 2016 DE L’OPÉRATEUR

Compte de résultat

(en milliers d’euros)

Charges

Compte financier
2015

Budget
initial
2016

Produits

Compte financier
2015

Budget
initial
2016

Personnel

dont charges de pensions civiles

49 901

9 498

53 521

9 634

Subventions de l’État :

– subvention pour charge de service
  public (SCSP)

– crédits d’intervention (transfert)

63 518

62 845

 

673

64 952

64 695

 

257

Fonctionnement autre que les charges de personnel

21 646

25 852

Fiscalité affectée

858

655

Autres subventions

10 169

5 227

Intervention

2 890

2 752

Autres produits

5 723

8 884

Total des charges

74 437

82 125

Total des produits

80 268

79 718

Résultat : bénéfice

5 831

 

Résultat : perte

 

2 407

Total : équilibre du CR

80 268

82 125

Total : équilibre du CR

80 268

82 125

 

 

 

Tableau de financement abrégé

 

 

 

(en milliers d’euros)

Emplois

Compte
financier
2015

Budget
initial
2016

Ressources

Compte
financier
2015

Budget
initial
2016

Insuffisance d'autofinancement

0

1 250

Capacité d'autofinancement

9 969

0

Investissements

5 376

8 426

Financement de l'actif par l'État

549

444

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

742

2 090

Autres ressources (y compris Fiscalité affectée)

386

1 744

Remboursement des dettes financières

0

0

Augmentation des dettes financières

0

0

Total des emplois

5 376

9 676

Total des ressources

11 646

4 278

Apport au fonds de roulement

6 270

 

Prélèvement sur le fonds de roulement

 

5 398

 

 

 

Autorisations budgétaires

 

 

 

(en milliers d’euros)

Dépenses

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Recettes

 

Personnel

dont charges de pensions civiles

53 695

9 634

53 695

9 634

Recettes globalisées :

– subventions pour charges de service public
– autres financements de l’État
– fiscalité affectée
– autres financements publics
– recettes propres

72 516

64 695
 335
 655
 2 686
 4 145

Fonctionnement

24 699

19 949

Intervention

4 133

2 753

Investissement

11 844

8 426

Enveloppe recherche* :

– personnel
– fonctionnement
– investissement

 




 




Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés
– autres financements publics fléchés
– recettes propres fléchées

6 233

2 362
 3 442
 429

Total des dépenses

94 371

84 823

Total des recettes

78 749

Solde budgétaire (excédent)

 

 

Solde budgétaire (déficit)

6 074

* uniquement pour les EPSCP, le cas échéant, sur autorisation du contrôleur budgétaire, une ou plusieurs enveloppes destinées à des contrats de recherche.

 

Les données prises en compte dans ces tableaux sont issues des budgets rectificatifs les plus récents fournis par les établissements publics de parcs nationaux.

Elles incluent les données de l’établissement public Parcs nationaux de France.

Les données de certains parcs nationaux ont été corrigées sur l’inclusion des opérations d'ordre dans le compte de résultat.

Il est à noter que les données budgétaires incluent celles du Conservatoire Botanique National (CBN) de Méditerranée, service à comptabilité distincte du Parc National de Port-Cros (dont les dépenses sont incluses dans la destination "Connaître et diffuser les connaissances du COB"), par cohérence avec la trésorerie issue de l'agence comptable et du fait de la prise en compte des ETPT du CBN dans le plafond d’emplois des parcs nationaux. La SCSP des parcs nationaux est donc majoré de 500 000 €, correspondant au versement de la SCSP par le programme 113 au CBN Méditerranéen.

Le prélèvement sur fonds de roulement prévu à l'échelle de la brique des Parcs s'explique majoritairement par l'entrée en phase opérationnelle de projets d'investissement (Guyane) et de projets LIFE (Forêt sèche et Coexerun pour Réunion, Sirenia de réintroduction du Lamantin en Guadeloupe). Après avoir constaté comptablement les subventions afférentes (et avoir ainsi vu leur fonds de roulement augmenter), les budgets 2016 incluent les dépenses correspondantes d'où une baisse mécanique du fonds de roulement, à la fois par dégradation du résultat de l'exercice (hausse des charges de fonctionnement) que par l'équilibre du tableau de financement (hausse charges d'investissement).

De manière conjoncturelle, le changement de logiciel comptable courant janvier 2016 (pour mise en conformité avec les nouvelles normes de Gestion budgétaire et comptable publique) a conduit à constater comptablement les charges à payer 2015 sur l'exercice 2016, d'où une dégradation additionnelle du résultat.

Concernant les investissements, ceux-ci font l’objet d’une faible budgétisation dans le cadre des budgets initiaux, du fait d’une absence de visibilité par les établissements sur l’ensemble des financements de leurs projets d’investissement en début d'année. Hormis les acomptes éventuellement versés aux établissements à la signature des conventions d'attribution de subvention, les crédits de paiements des dotations en fonds propres allouées par le programme 113 entre chaque parc national sont effectivement attribués par la tutelle après arbitrage et présentation des justificatifs de la réalisation effective et du règlement des opérations par les établissements, afin de solder les autorisations d’engagement correspondantes qui ont été créés précédemment, parfois il y a plusieurs années.

Le  montant de dotation en fonds propres inscrit dans le tableau de financement ci-dessus (1000 k€) n’apparaît pas dans le tableau agrégé des BI et BR des parcs nationaux en raison des décalages entre l’émission du titre de recettes en droits constatés par les établissements et les encaissements des dotations versées par le programme 113. Le chiffre des BR 2016 comporte uniquement les perspectives de titres de recettes que les parcs prévoient d’émettre en cours d’année et donc les subventions notifiées par le programme 113, et non les perspectives d’encaissements en trésorerie de ces subventions, qui correspondent aux prévisions de CP du programme 113 au tableau de financement de l’Etat.

La différence entre le montant de charges de personnel inscrit au compte de résultat du BI 2016 (53 521 M€) et celui inscrit au tableau des autorisations budgétaires (53 695 M€) provient d’un décaissement, en 2016, par le parc national de Guyane, d’un montant de 174 k€ (allocations de retour à l’emploi) constaté en 2015.

 

 

Équilibre financier (budget initial 2016)

 

 

(en milliers d’euros)

Besoins

 

Financement

 

Solde budgétaire (déficit)

6 074

Solde budgétaire (excédent)

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers

463

Opérations au nom et pour le compte de tiers

215

Autres décaissements sur comptes de tiers

34

Autres encaissements sur comptes de tiers

0

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

6 571

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

215

Abondement de la trésorerie  (2) - (1) :

– abondement de la trésorerie fléchée
– abondement de la trésorerie non fléchée

0

0
 0

Prélèvement de la trésorerie  (1) - (2) :

– prélèvement de la trésorerie fléchée
– prélèvement de la trésorerie non fléchée

6 356

2 442
 3 914

Total des besoins

6 571

Total des financements

6 571

 

Les opérations pour compte de tiers concernent principalement l'opérateur Parcs Nationaux de France, qui gère pour le compte des 10 Parcs nationaux, en qualité de mandataire, le mécénat de l'assureur GMF. Cette fonction sera assurée par l'AFB à partir de 2017.

Des opérations pour compte de tiers liées à la gestion de la TVA collectée et déductible impactent également la trésorerie des parcs nationaux.

 

   Dépenses 2016 DE L’OPÉRATEUR par destination

 

 

 

 

 

(en milliers d’euros)

Destination

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Accompagner les acteurs du territoire

8 443

8 443

2 781

2 091

1 811

1 606

1 889

1 362

14 924

13 502

Centre de ressources et communication (PNF)

1 711

1 711

803

999

0

0

10

10

2 524

2 720

Connaître et diffuser les connaissances

7 533

7 533

1 664

1 507

142

86