Objectifs et indicateurs de performance

 

 

 

OBJECTIF N° 1

Assurer la fonction stratégique connaissance-anticipation

 

 

INDICATEUR 1.1

 

 

 

Taux de satisfaction de la fonction stratégique connaissance - anticipation

(du point de vue du citoyen)

 

Unité

2014
 Réalisation

2015
 Réalisation

2016
Prévision
PAP 2016

2016
Prévision actualisée
PAP 2017

2016
Réalisation

2017
Cible
PAP 2016

Capacité d’anticipation opérationnelle

%

85

85

85

85

85

85

Satisfaction du besoin de renseignement d’intérêt militaire

%

92,5

91

90

90

90

90

 

 

Commentaires techniques

Le sous-indicateur 1.1.1 « capacité d’anticipation opérationnelle » permet d'apprécier la bonne anticipation et la qualité de la veille stratégique. Le second sous-indicateur 1.1.2 mesure la capacité de la direction du renseignement militaire (DRM) à satisfaire ses commanditaires en termes de délais et de qualité.

 

Mode de calcul :

L'indicateur comporte deux sous-indicateurs :

-   le premier compare le nombre de crises dont l'analyse a permis une réaction adaptée et en temps utile de nos forces par rapport à l'ensemble des crises impliquant les intérêts de la France. L’unité de mesure de la cible est un pourcentage : nombre de crises anticipées et analysées convenablement et dans les délais, rapportées au nombre de crises sur une période de deux ans ;

-   le second mesure le taux de satisfaction des besoins de renseignement d’intérêt militaire en termes de réactivité (nombre de demandes satisfaites dans les délais sur le nombre total des demandes) et de qualité (une à deux enquêtes par an). La valeur de l’indicateur est la plus faible des deux.

 

Source des données : l'état-major des armées - centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) pour la « capacité d’anticipation opérationnelle » et la DRM pour la « satisfaction du besoin de renseignement d’intérêt militaire ».

ANALYSE DES RÉSULTATS

Capacité d’anticipation opérationnelle :

Le sous indicateur est resté stable et conforme à la prévision (85 %). Le dispositif d’anticipation opérationnel se révèle toujours aussi adapté aux zones stratégiques d’intérêt militaire. Il donne également satisfaction sur le territoire national pour faire face à la menace terroriste. A cet égard, les travaux de planification effectués dans le cadre de l’opération Sentinelle ont largement contribué au gain d’efficacité dans l’emploi des troupes engagées sur le territoire national.

 

Satisfaction du besoin de renseignement d’intérêt militaire :

Le taux de satisfaction du besoin de renseignement d’intérêt militaire mesuré en 2016 est de 90 %. Il correspond à la prévision.

 

La réactivité moyenne de satisfaction des demandes de renseignement s’est maintenue malgré l’augmentation des demandes traitées de plus de 23 % par rapport à l’année 2015. La qualité des productions renseignement atteint un taux de satisfaction de 98,5 %.

 

OBJECTIF N° 2

Assurer la fonction stratégique de prévention

 

 

INDICATEUR 2.1

 

 

 

Efficacité du pré-positionnement des forces

(du point de vue du citoyen)

 

Unité

2014
 Réalisation

2015
 Réalisation

2016
Prévision
PAP 2016

2016
Prévision actualisée
PAP 2017

2016
Réalisation

2017
Cible
PAP 2016

Taux des forces pré-positionnées engagées dans les opérations dans un délai inférieur à 5 jours

%

90

90

90

90

90

90

Taux de réalisation en matière de formation des forces étrangères par les forces prépositionnées

%

94

95

95

95

96

95

 

 

Commentaires techniques

Le sous-indicateur 2.1.1 mesure l’efficacité des forces pré-positionnées. Celles-ci comprennent des forces de souveraineté, déployées dans les départements et collectivités d’outre-mer, et des forces de présence, déployées au titre des accords de défense, renforcées par les forces maritimes déployées préventivement. Elles doivent représenter au moins 50 % du volume projeté dans la zone de crise, dans un délai inférieur à cinq jours.

Le sous-indicateur 2.1.2 mesure la réalisation des tâches de formation au profit des forces armées africaines notamment pour les contingents de maintien de la paix, programmées soit dans le cadre des accords bilatéraux, soit dans le cadre de protocoles ONU.

Mode de calcul :

Sous-indicateur 2.1.1 : ratio, sur les trois dernières années, entre l'effectif pré-positionné déployé dans les opérations extérieures au cours des cinq premiers jours de l’opération et les effectifs totaux déployés.

Sous-indicateur 2.1.2 : effectif des forces régionales réellement formé par rapport à l’effectif prévu.

Source des données :

Les données proviennent de l’état-major des armées (CPCO et division emploi des forces).

ANALYSE DES RÉSULTATS

Forces pré-positionnées engagées en opérations dans un délai inférieur à 5 jours :

Le résultat de ce sous-indicateur est stable et conforme à la prévision (90 %) ce qui renforce le crédit du dispositif de forces prépositionnées.

L’Afrique, continent dimensionnant pour cet indicateur, n’a pas vu cette année d’ouverture de nouveau théâtre. Il n’a donc pas été nécessaire de projeter en urgence de forces prépositionnées. Toutefois, les nombreuses crises africaines, notamment post-électorales (Congo-Brazzaville, Gabon, République démocratique du Congo, Gambie…) ont généré un investissement important pour les forces prépositionnées : mises en alerte, élaboration de plans d’évacuation…

Hors du continent africain, il convient de souligner les opérations d’assistance conduites par les forces prépositionnées en Nouvelle-Calédonie au profit des Vanuatu et des Îles Fidji suite à des catastrophes naturelles.

 

Formation des forces étrangères par les forces pré-positionnées :

En 2016, les forces pré-positionnées en Afrique et aux Émirats arabes unis ont formé près de 20 000 militaires étrangers conformément aux ambitions arrêtées au sommet de l’Élysée de décembre 2013. L’ensemble des bataillons africains francophones ainsi que les bataillons ougandais ont été engagés au sein d’opérations de maintien de la paix sur le continent africain (MINUSMA, MISCA puis MINUSCA, AMISOM, ONUCI). L’engagement de troupes françaises aux côtés de forces africaines au Mali, au Niger, au Tchad, au Cameroun et en République centrafricaine a également entraîné une augmentation significative du nombre de contacts et d’actions bilatérales avec les partenaires africains sur le terrain, accroissant ainsi l’interopérabilité entre tous les contingents.

 

 

OBJECTIF N° 3

Assurer la fonction stratégique de protection (sauvegarde)

 

 

INDICATEUR 3.1

 

 

 

Taux de satisfaction des contrats opérationnels permettant d'assurer la fonction stratégique de protection

(du point de vue du citoyen)

 

Unité

2014
 Réalisation

2015
 Réalisation

2016
Prévision
PAP 2016

2016
Prévision actualisée
PAP 2017

2016
Réalisation

2017
Cible
PAP 2016

Niveau de réalisation des contrats pour l'armée de terre

%

99

95

95

97

100

100

Niveau de réalisation des contrats pour la marine

%

66

75

75

75

75

82

Niveau de réalisation des contrats pour l'armée de l'air

%

100

100

100

100

100

100

Niveau de réalisation des contrats pour le SSA

%

93

78

100

100

93

100

Niveau de réalisation des contrats pour le SEA

%

91

95

91

 

88

91

Niveau de réalisation des contrats pour la DIRISI

%

99

99

99,93

99

99

99,92

Niveau de réalisation de la couverture des zones de surveillance

%

75/83

75/84

75/85

75/85

75/75

75/85

Niveau de réalisation des interceptions

%

100

100

100

100

100

100

 

 

Commentaires techniques

Depuis le 1er janvier 2014, les contrats opérationnels pris en référence sont ceux décrits dans le LBDSN 2013 et la loi de programmation militaire 2014-2019.

Ces sous-indicateurs traduisent la performance des armées, directions et services pour faire face, seuls ou dans un cadre interministériel, aux exigences de sécurité des Français. Ils permettent à la fois de mesurer le respect du contrat opérationnel mais aussi le degré d’implication des armées et leur efficacité dans une mission s’inscrivant dans un cadre interministériel.

La performance recherchée consiste à se mettre en capacité d’assurer, dans des délais adaptés à chaque type de menace (de quelques minutes pour une interception aérienne à plusieurs jours pour un pistage de cargo trafiquant), une surveillance suffisante et dissuasive ainsi qu’une intervention efficace, sur un très grand panel de tâches (sauvetages, luttes contre les catastrophes naturelles et les trafics, surveillances militaire et environnementale…).

SSA : le service de santé des armées utilise un indicateur composite portant sur la disponibilité d’équipements nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC) et sur la réponse à des demandes de médicaments de lutte NRBC. Le troisième élément, la formation des médecins à la surveillance des épidémies, est en cours de remplacement par une formation plus étendue de réfèrent de santé publique et n’est donc plus inclus dans l’indicateur composite.

SEA : le service des essences des armées apparaît pour la dernière fois dans le RAP 2016 car il dispose maintenant d’une gestion de ses dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissements (hors T2 et infrastructures) par son compte de commerce.

DIRISI : direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information. Suite à la conférence de performance de 2016, les données sont dorénavant présentées sans chiffre après la virgule.

Mode de calcul :

Les six premiers sous-indicateurs mesurent pour chacun des armées et services :

- le taux de satisfaction des missions permanentes de la fonction protection ;

- la capacité à honorer l’hypothèse d’engagement majeur de la fonction protection.

Ceux-ci prévoient des forces qualifiées et suffisantes, à la fois pour tenir des alertes permanentes et intervenir dans le cadre de la défense du territoire et des missions de service public (recherche et sauvetage, évacuation sanitaire, lutte contre les trafics…).

Pour la DIRISI, l’engagement maximal prévu se traduit par une disponibilité des SIC opérationnels opérés par cette direction, dont la composante majeure est SOCRATE (poids de 60%).

En complément, les deux derniers sous-indicateurs mesurent les résultats pratiques :

- le taux de couverture, successivement (2 chiffres) des zones de surveillance aérienne et maritime. Certaines zones sont activées en permanence (couverture radar pour la défense aérienne du territoire, dispositif de surveillance des approches maritimes), d’autres conjoncturellement (sécurité de sortie de port d’un navire précieux), d’autres selon des règles de probabilité de détection (patrouilles dans les zones économiques exclusives) ;

- le taux d’interceptions réussies dans le domaine de la défense aérienne du territoire.

Source des données :

Les états-majors d'armée et directions centrales.

ANALYSE DES RÉSULTATS

Armée de terre :

S’agissant de la fonction stratégique de protection, l’armée de terre a honoré ses engagements à hauteur de 97 % en 2016, conformément à la prévision actualisée. À l’instar de l’année précédente, l’effort a été porté sur le territoire national avec un fort engagement dans la durée sur l’opération Sentinelle et des pics d’activité correspondant à la sécurisation de la coupe d’Europe de football et au besoin accru de sécurisation après l’attentat de Nice.

Le déploiement de 7 000 hommes sur le territoire national a continué d’avoir des conséquences importantes sur la maîtrise des savoir-faire opérationnels en combat interarmes et sur la disponibilité du personnel (annulations de relèves au sein des forces de souveraineté, baisse du volume d’unités en alerte et annulation des rotations en centres d’entraînement).

L’armée de terre a déployé en moyenne annuelle 3 600 militaires au profit des forces de souveraineté (FS), dont 41 % d’effectifs tournants, et 2 100 militaires pour les forces de présence (FP), dont 64 % d’effectifs tournants.

La posture opérationnelle de 2016 a confirmé la bascule de l’équilibre des engagements extérieurs et intérieurs au profit de ces derniers.

 

Marine :

Le niveau de réalisation du contrat protection par la Marine est conforme aux prévisions du PAP 2016 (75 %). Ce résultat a été obtenu grâce à une importante mutualisation des moyens affectés à la fonction protection. En revanche, la tenue de la fonction protection pour l’outre-mer est pénalisée par des ruptures temporaires de capacité des forces navales de souveraineté notamment dans la zone sud océan Indien et les terres australes et antarctiques françaises. La situation devrait néanmoins s'améliorer en 2017.

En revanche, la réalisation de la couverture des zones de surveillance maritimes n’est pas conforme aux prévisions   (75 % au lieu de 85 %). Les nombreuses activités de lutte anti-sous-marine en Atlantique Nord, les opérations de lutte/sauvetage en Méditerranée et le déploiement du groupe aéronaval ont fortement entamé les capacités de surveillance maritime. La défense maritime du territoire reste donc incomplète même si des efforts sont portés dans certaines zones sensibles où la surveillance est légèrement densifiée.

Elle est par ailleurs toujours pénalisée par l’insuffisance en avions de patrouille et de surveillance maritime, par le vieillissement des patrouilleurs de haute mer en métropole et par la réduction temporaire de capacité des moyens de souveraineté outre-mer.

 

Armée de l’air :

Le niveau de réalisation des contrats, qui correspond au taux de tenue d’alerte au profit des missions de recherche et de sauvetage et des évacuations sanitaire par voie aérienne, reste au niveau attendu (100 %).

Les bonnes performances d’ensemble de la chaîne de sûreté aérienne (100 %) se confirment cette année encore au travers de la réussite de toutes les interceptions entreprises sur alerte réelle.

Concernant la surveillance radar du territoire, si la portion couverte n’évolue pas (75 %) puisque le nombre total de stations ne varie pas, la consolidation du dispositif se poursuit avec la modernisation et la rénovation du réseau prévue par le programme d'armement « système de commandement et de conduite des opérations aérospatiales » (SCCOA) qui apporte une amélioration de sa fiabilité globale.

 

SSA :

Ce taux composite atteint 93 % pour 2016. Le taux de disponibilité des centres de traitement des blessés radio-contaminés (CTBRC) est inférieur à 100% (2 sur 3) car le centre de l’hôpital d’instruction des armées (HIA) Sainte-Anne à Toulon nécessite des travaux qui sont prévus en 2018. Dans l’attente, une organisation spécifique a été mise en œuvre pour que l’HIA Sainte-Anne reste en mesure d’accueillir des blessés radiocontaminés.

Les laboratoires de sécurité biologiques de niveau 3 et les modules de décontamination pré-hospitalière sont tous opérationnels en 2016.

 

SEA :

Le taux de satisfaction du contrat protection (88 %) est inférieur de 3 points aux prévisions initiales. Cet écart s’explique par des difficultés du service à régénérer une partie des équipements déployés dans les opérations extérieures. Par voie de conséquence, cette difficulté limite la capacité du SEA à assurer le soutien pétrolier des bases aériennes et des ports en métropole.

 

DIRISI :

Pour la DIRISI, le réseau de communication nationale SOCRATE est crédité d’une bonne disponibilité, obtenue grâce à de nombreuses redondances de réseaux. Quelques indisponibilités relevant de facteurs exogènes et imprévisibles ont touché les équipements d’infrastructure. Hors SOCRATE, quelques incidents relatifs aux systèmes d’information opérationnelle de la DIRISI (en particulier liés à la migration majeure de version d’INTRACED) et aux systèmes d’information et de communication internationaux au second semestre 2016 ont dégradé la qualité du service fourni.

 

OBJECTIF N° 4

Assurer la fonction stratégique intervention

 

 

INDICATEUR 4.1

mission

 

 

Capacité des armées à intervenir dans une situation mettant en jeu la sécurité de la France

(du point de vue du citoyen)

 

Unité

2014
 Réalisation

2015
 Réalisation

2016
Prévision
PAP 2016

2016
Prévision actualisée
PAP 2017

2016
Réalisation

2017
Cible
PAP 2016

Armée de terre

%

92

75

60

75

70

70

Marine

%

70

76

70

70

70

60

Armée de l'air

%

80,5

86

84

84

84

87

SSA

%

76

78

84

86

86

84

SEA

%

87

90

87

 

88

87

DIRISI

%

99

99

99,95

99

99

99,94

 

 

Commentaires techniques

Depuis le 1er janvier 2014, les contrats opérationnels de référence sont ceux décrits dans le LBDSN 2013 et la loi de programmation militaire 2014-2019.

Ces indicateurs traduisent la capacité des armées, directions et services, à être engagées, pour une durée limitée, dans une opération de coercition majeure tout en conservant une partie des responsabilités exercées sur les théâtres d’opération déjà ouverts.

Le nouveau contrat opérationnel prévoit donc, à la différence de ce qui prévalait dans le Livre blanc de 2008, une simultanéité partielle entre les engagements en opération de gestion de crise et les opérations en coercition.

 

Mode de calcul :

L’indicateur mesure, pour chacune des composantes, la capacité à réaliser les objectifs des contrats opérationnels, pour la fonction stratégique « Intervention » dans le cadre de l’hypothèse d’engagement maximum de nos forces (HE M INTER).

Cette disponibilité caractérise l’aptitude d’une capacité opérationnelle (c’est-à-dire d’une puissance militaire cohérente en personnel qualifié et entraîné, en équipements suffisants, disposant d’une doctrine, d’une organisation, des approvisionnements et soutiens nécessaires) à être mise sur pied dans le délai requis par l'hypothèse d'emploi maximum des forces.

DIRISI : Le mode de calcul correspond à la moyenne arithmétique des indicateurs de disponibilité de l’ensemble des SIC OPS opérés par la DIRISI (réseaux nationaux, élongations pour les théâtres, SI opérationnels de la DIRISI, SIC internationaux).

 

Exclusions du périmètre de calcul :

Les maintenances programmées (hors SOCRATE) car toujours reportées en cas de gêne potentielle ou faisant l'objet d'un impact opérationnel minimisé en raison des redondances.

 

Engagement maximal prévu dans le cadre d’une opération de coercition :

-     armée de terre : deux brigades interarmes représentant environ 15 000 hommes des forces terrestres ;

-     marine : le porte-avions et groupe aérien embarqué, 2 bâtiments de projection et de commandement (BPC), un noyau-clé d’accompagnement à base de frégates, un sous-marin nucléaire d’attaque (SNA) et des avions de patrouille maritime ;

-     armée de l’air : 45 avions de chasse (aéronautique navale incluse) ;

-     les moyens de commandement, de renseignement et de logistique de l’opération.

De plus, cette hypothèse prévoit le maintien d’une capacité résiduelle d’engagement d’urgence, une posture de protection renforcée sur le territoire national et la ré-articulation des opérations en cours.

 

L’engagement maximal prévu se traduit également :

-     pour le SSA, par un nombre global d’équipes chirurgicales, hors praticiens en formation (cible de 49) ;

-     pour le SEA, par la capacité à garantir la réponse au contrat opérationnel dans un cadre national (capacité adaptable dans un cadre multinational) ;

-     pour la DIRISI, par une disponibilité de l’ensemble des SIC opérationnels opérés par cette direction (moyenne arithmétique). Suite à la conférence de performance de 2016, les données sont dorénavant présentées sans chiffre après la virgule.

 

 

Source des données :

Les états-majors d'armée et les directions centrales.

 

Pour mémoire les anciens référentiels (2013) étaient les suivants :

Armée de terre : 5 000 h / 10 000 h / 30 000 h

Marine : GAN / GAM / GGDM

Air : chasse / transport / soutien / hélicoptères

 

INDICATEUR 4.2

 

 

 

Capacité à réaliser les contrats opérationnels permettant de gérer les crises

(du point de vue du citoyen)

 

Unité

2014
 Réalisation

2015
 Réalisation

2016
Prévision
PAP 2016

2016
Prévision actualisée
PAP 2017

2016
Réalisation

2017
Cible
PAP 2016

Terre

%

100

100

75

100

90

80

Marine

%

87

70

75

70

70

80

Armée de l'air

%

100

132

90

130

140

95

SSA

%

100

80

100

100

100

100

SEA

%

85

82

80

 

78

81

DIRISI

%

99

99

99,96

99

99

99,95

 

 

Commentaires techniques

Ces indicateurs traduisent la capacité des armées, directions et services à pouvoir être engagés, simultanément et dans la durée, dans plusieurs opérations de gestion de crise et de lutte contre l’instabilité. Les notions de délai et d’aptitude à régénérer les forces sont primordiales pour la tenue de ce contrat. Elles sont intégrées dans la construction de l’indicateur. La difficulté réside dans le nombre et la dispersion des engagements simultanés, ainsi que dans les élongations au sein des théâtres.

 

Mode de calcul :

L’indicateur mesure, pour chacune des composantes, la tenue du contrat opérationnel. La réalisation du contrat opérationnel s’entend comme l’aptitude des unités à être déployées dans le temps imparti, sur un nombre défini de théâtres.

Engagement maximum prévu dans le cadre des opérations de gestion des crises :

- gestion de crise dans la durée sur 2 ou 3 théâtres dont un en tant que contributeur majeur, en engageant jusqu’à 7 000 hommes des forces terrestres, une douzaine d’avions de chasse et une frégate, un groupe BPC et un SNA selon les circonstances ;

- échelon national d’urgence de 5 000 hommes permettant de projeter une force interarmées de réaction immédiate (FIRI) de 2 300 hommes à 3 000 kilomètres du territoire national ou d’une base à l’étranger en 7 jours ;

- maintien des postures permanentes de sûreté aérienne et de sauvegarde maritime ainsi que de la posture de protection terrestre.

Pour le SSA, il s’agit des effectifs en équipes chirurgicales dans le cadre du dispositif santé de veille opérationnelle.

Pour le SEA, le taux correspond au ratio entre les capacités disponibles et les capacités requises pour gérer les crises dans la situation opérationnelle de référence (SOR).

Pour la DIRISI, le taux traduit la disponibilité des SIC opérationnels opérés par cette direction, dont les moyens d’élongation sur les théâtres extérieurs sont les constituants majeurs (poids de 50%).

 

Source des données : les données proviennent des états-majors d'armée, des directions et des services.

 

Pour mémoire, les anciens référentiels étaient les suivants :

- Armée de terre : 5 000 hommes engagés sur une dizaine de théâtres d’opération (cf. PAP 2014) ;

- Marine : 3 chiffres en 2013 (GAN / GAM / GGDM) ; puis 2 chiffres en 2014 (taux de réalisation de la capacité à tenir l’alerte FIRI / taux de réalisation de la capacité à assurer une présence sur plusieurs théâtres de crise simultanément.) ;

- Air : chasse / transport / soutien / hélicoptères.

 

ANALYSE DES RÉSULTATS

Indicateur 4.1

 

Armée de terre :

S’il avait été déclenché en 2016, le contrat intervention aurait été honoré moyennant une forte adaptation du dispositif de gestion de crise, des arbitrages sur certaines capacités (C2, logistique) et un accroissement du délai de montée en puissance de l’ensemble de la force opérationnelle terrestre (FOT) (9 à 12 mois au lieu de 6). Ce délai augmenté à plus de 3 mois explique le taux de 75 %.

 

Marine :

La capacité de la Marine à intervenir dans une situation mettant en jeu la sécurité de la France est conforme aux prévisions (70 %). La faiblesse chronique des stocks de munitions ou de bouées acoustiques ainsi que le taux de disponibilité des frégates de premier rang constituent les principales limitations de la capacité de la marine à soutenir un engagement majeur. L’accroissement du nombre de patrouilleurs outre-mer, rapides et dotés d’un moyen aérien, augmenterait  également fortement la capacité de la France à faire respecter sa souveraineté ultramarine.

 

Armée de l’air :

La capacité à honorer le contrat le plus dimensionnant a été maintenue au niveau des prévisions (84 %) malgré un niveau d’engagement opérationnel particulièrement élevé cette année encore et des taux de disponibilités faibles pour les flottes les plus anciennes mais aussi pour les plus récentes à cause d’une maturité technique non encore acquise. Malgré les actions entreprises, la faible disponibilité des équipements de missions (pods de désignation laser, nacelles Reco-NG, autoprotection…) limite également la capacité de l’armée de l’air à soutenir dans la durée son contrat intervention.

 

SSA :

Le taux de réalisation des équipes chirurgicales est établi à 86 %, soit une hausse de 8 points par rapport à 2015. Cette augmentation s’explique par la diminution du nombre de départs de chirurgiens et par l’augmentation du nombre de chirurgiens sortant de formation. Le SSA a fait le choix d’augmenter le nombre de chirurgiens en formation chaque année (5 contre 3) au détriment des autres spécialités. Mais compte tenu du nombre nécessairement limité de praticiens en formation et des délais de formation (5 ans), les effets de cette stratégie s’échelonneront dans le temps. Le nombre d’équipes chirurgicales devrait donc augmenter encore dans les prochaines années sans toutefois atteindre la cible. De ce fait, la capacité du SSA à honorer ce contrat restera inférieure à 100 %, durant la période de montée en puissance.

Concernant les chirurgiens orthopédistes, qui représentent actuellement le maillon le plus faible de la projection, une task force a été constituée afin d’identifier des solutions à court et moyen terme. Les actions portent sur deux axes :

- élargissement de la base (recours à la réserve, à la coopération internationale, augmentation du recrutement de personnels  contractuels et réflexion sur la projection des jeunes chirurgiens venant d’être diplômés) ;

- fidélisation de la population (considération, conditions d’exercice, conditions de projection…).

 

SEA :

La capacité du SEA à intervenir dans une situation mettant en jeu la sécurité de la France (88 %) est légèrement supérieure à la prévision (+ 1 point) grâce aux premiers effets de rationalisation de l’organisation du service.

 

DIRISI :

L’objectif annuel a été atteint nonobstant les incidents intervenus ponctuellement au 2e semestre 2016 sur les systèmes d’information et de communication internationaux (UE OPS WAN, FrOpS) non redondés et sur les systèmes d’information opérationnels de la DIRISI (INTRACED, RIFAN 1 & 2). La migration majeure de version de l’INTRACED, opération lourde et longue réalisée en 2016, a ainsi occasionné plusieurs pannes, aggravées par l’absence de fédérateur INTRACED/FrOpS de secours. Une redondance de l’INTRACED avec une dévolution à Rennes permettra de minimiser la durée de telles pannes.

 

Indicateur 4.2 :

 

Armée de terre :

Le taux de réalisation de 90 % du contrat de gestion de crise est inférieur à la réalisation 2015 (100 %) et à la prévision actualisée (100 %) pour deux raisons :

- des tensions sur certaines spécialités ou qualifications renseignement, maintenance, emploi des forces)ne permettent pas d’honorer nominalement les tableaux d’effectifs en opération extérieure ;

- la participation de l’armée de terre à l’échelon national d’urgence (ENU) n’a été réalisée qu’à hauteur de la force de réaction rapide du dispositif d’alerte-projection GUÉPARD soit environ 20 %. La remontée en puissance du GUEPARD est une priorité pour 2017.

 

Marine :

En 2016, la marine a été présente sur cinq zones maritimes d’opérations (Océan Indien et golfe Arabo-Persique, Méditerranée orientale, Méditerranée centrale, Atlantique nord et golfe de Guinée) avec notamment trois déploiements du groupe aéronaval et une augmentation très significative de la lutte anti-sous-marine face au regain d’activité russe.

La capacité de la marine à réaliser le contrat opérationnel permettant de prévenir et circonscrire les crises (70 %) est légèrement inférieure aux prévisions (75 %). La capacité à réaliser ce volet du contrat opérationnel a été limitée par la disponibilité dégradée des avions de patrouille maritime, des frégates d’ancienne génération, des moyens de guerre des mines et des bâtiments de commandement et de ravitaillement.

 

Armée de l’air :

De nombreuses capacités, réparties sur plusieurs théâtres, sont engagées au-delà du contrat fixé par la situation opérationnelle de référence. Au 31 décembre 2016, vingt-trois avions de combat (+ 92 %), deux systèmes de drones MALE (+ 100 %), deux avions ravitailleurs C135, six avions de transport et trois bases aériennes projetables (+ 200 %) étaient déployés. Ce haut niveau d’engagementatteint en 2016 un niveau inédit et confirme la tendance engagée depuis 2014. Il est réalisé au détriment d’une préparation opérationnelle cohérente et d’une régénération organique suffisante. L’entraînement aux savoir-faire non sollicités en opération ne permet pas d’atteindre les référentiels fixés ce qui pourrait se traduire à terme par la perte de savoir-faire indispensables notamment pour la capacité d’entrée en premier. La mise à niveau de ces capacités n’est pas toujours réalisable dans les délais prescrits, ce qui fragilise la capacité à soutenir un engagement majeur.

 

SSA :

Le dispositif santé de veille opérationnelle répond au soutien demandé (100 %), avec notamment cinq équipes chirurgicales d'alerte permanente. Cependant, les tensions dans le domaine des ressources humaines ont fait apparaître de plus en plus de difficultés à assurer cette capacité dans la durée. Les travaux engagés pour disposer de la ressource nécessaire devraient permettre une amélioration de la situation à compter de fin 2017.

 

SEA :

La capacité du SEA à réaliser les contrats opérationnels permettant de gérer les crises (78 %) est légèrement inférieure aux prévisions initiales (- 2 points). Compte tenu des tensions sur les effectifs du SEA et des exigences des opérations actuelles qui dépassent la situation opérationnelle de référence, le SEA n’a plus la capacité de régénérer sa contribution à l’échelon national d’urgence (ENU).

 

DIRISI :

Pour la capacité de la DIRISI à réaliser les contrats opérationnels permettant de gérer les crises, l’objectif annuel est atteint (99 %) malgré les incidents intervenus ponctuellement sur les systèmes d’information et de communication internationaux et sur les systèmes d’information opérationnels de la DIRISI (en particulier, pannes sur l’INTRACED liées à la migration majeure de version) au 2e semestre 2016.

 

OBJECTIF N° 5

Assurer la préparation des forces dans les délais impartis pour permettre la montée en puissance maximale des capacités militaires prévues par le Livre blanc

 

 

INDICATEUR 5.1

 

 

 

Niveau de réalisation des activités et de l'entraînement

(du point de vue du citoyen)

 

Unité

2014
 Réalisation

2015
 Réalisation

2016
Prévision
PAP 2016

2016
Prévision actualisée
PAP 2017

2016
Réalisation

2017
Cible
PAP 2016

Jours d'activités par homme Terre "JPO" (anciennement "JPAO")

jours

84

64

83

75

72

83

Heures de vol par pilote d'hélicoptère Terre

heures

156

146

159

159

154

164

Heures de vol par pilote de chasse Air

heures

153

154

159

168

163

163

Heures de vol par pilote de transport Air

heures

235

239

268

235

220

278

Heures de vol par pilote d'hélicoptère Air

heures

174

159

177

172

164

191

Jours de mer par bâtiment Marine

jours

83 (92)

91 (104)

90 (99)

92 (100)

92 (107)

96 (105)

Heures de vol par pilote de chasse Marine

heures

136 (194)

193 (236)

180 (220)

187 (226)

230 (263)

180 (220)

Heures de vol par pilote d'hélicoptère Marine

heures

218

218

195

216

224

220

Heures de vol par pilote de patrouille maritime Marine

heures

360

336

330

324

348

340

 

 

Commentaires techniques

Le terme « activité » comprend les activités relatives à l’emploi des forces et celles nécessaires à leur entraînement. Ce dernier constitue la phase finale de la préparation des forces qui met en synergie des matériels disponibles, une doctrine d'emploi étayée et des soutiens suffisants. La qualification opérationnelle qui en résulte garantit un emploi optimum des forces au chef d’état-major des armées.

 

Mode de calcul :

Les activités opérationnelles et l’entraînement sont difficiles à séparer. En effet, dans un souci d’efficience, les déploiements opérationnels sont valorisés autant que possible en effectuant les tâches d’entraînement que permet le théâtre. Par ailleurs, les moyens complexes et polyvalents conduisent souvent simultanément une ou plusieurs missions.

Cet indicateur est une moyenne par homme, par pilote, par équipage des forces opérationnelles, du temps consacré à la préparation et à l’activité opérationnelle. Les chiffres entre parenthèses représentent les jours de mer (JdM) des grands bâtiments et les heures de vol (HdV) des chasseurs de l'aéronautique navale qualifiés « nuit ».

Pour l’armée de terre, l’indicateur d’activités rend compte du nombre de journées de préparation opérationnelle (JPO) financées par le seul budget de l’armée de terre (les mises en condition avant projection, les jours consacrés à la préparation opérationnelle générique et les jours de formation individuelle). Il a été utilisé, pour la première fois, dans le PAP 2014. Il est calculé sur la base d’une FOT à 66 000 hommes en 2015, à 72 000 en 2016 puis à 77 000 hommes en 2017. L’ancien référentiel (JPAO) comptabilisait à la fois les activités de préparation opérationnelle mais aussi celles relevant des OPEX et des missions intérieures (MISSINT).

Pour la marine, cet indicateur est une moyenne par homme, par pilote, par équipage des forces opérationnelles, du temps consacré à la préparation et à l’activité opérationnelle.

Les heures de vol sont la moyenne des heures de vol réalisées par pilote aux commandes des aéronefs des forces opérationnelles, ou des aéronefs de substitution. Les HdV sur simulateurs ne sont donc pas prises en compte.

 

Source des données :

Les données chiffrées proviennent des états-majors d'armée. La division emploi des forces de l’EMA effectue les analyses capacitaires interarmées.

 

INDICATEUR 5.2

 

 

 

Disponibilité des matériels par rapport aux exigences des contrats opérationnels

(du point de vue du citoyen)

 

Unité

2014
 Réalisation

2015
 Réalisation

2016
Prévision
PAP 2016

2016
Prévision actualisée
PAP 2017

2016
Réalisation

2017
Cible
PAP 2016

Armée de terre Char Leclerc

%

82

93

100

90

83

100

Armée de terre AMX 10 RCR

%

46

70

71

65

66

74

Armée de terre VAB

%

57

74

75

75

77

82

Armée de terre VBCI

%

74

86

96

75

83

96

Armée de terre Pièces de 155 mm

%

53

78

77

85

82

77

Armée de terre Hélicoptères de manoeuvre

%

45

42

57

49

42

57

Armée de terre Hélicoptères d'attaque ou de reconnaissance

%

59

59

75

58

59

75

Marine nationale Porte avions

%

92

90

93

93

95

11

Marine nationale SNA

%

69

73

83

85

89

59

Synthèse autres bâtiments de la marine

%

79

72

74

77

76

69

Marine nationale Composante frégates

%

61

58

64

62

51

69

Marine nationale Chasse

%

60

77

66

66

73

67

Marine nationale Hélicoptères

%

53

55

55

55

59

56

Marine nationale Guet aérien, Patrouille et surveillance maritime

%

50

54

54

54

57

56

Armée de l'air Avions de combat

%

88,5

86

88

88

92

90

Armée de l'air Avions de transport tactique

%

69

68

71

70

61

74

Armée de l'air Avions d'appui opérationnel

%

86

93

89

89

86

88

Armée de l'air Avions à usage gouvernemental

%

100

100

100

100

104

100

Armée de l'air Hélicoptères de manoeuvre et de combat

%

81

76

79

79

74

80

Armée de l'air Système sol-air moyenne portée

%

-

86

90

90

83

90

 

 

Commentaires techniques

Cet indicateur répond à la nécessité de mettre en cohérence le contrat opérationnel et la disponibilité des parcs nécessaire à la satisfaction de ces contrats.

 

Le sous-indicateur « synthèse autres bâtiments de la marine » regroupe la guerre des mines, les grands bâtiments amphibies, les bâtiments de souveraineté et de présence et les pétroliers ravitailleurs. Son calcul est réalisé sur la base du taux de disponibilité technique résultant de la programmation de la maintenance majeure et intermédiaire en vigueur et du taux moyen d’indisponibilité constaté.

 

Le sous-indicateur « chasse » regroupe les Rafale Marine et SEM. Le sous-indicateur « hélicoptères » couvre tous les hélicoptères de la Marine et le sous indicateur « guet aérien, patrouille et surveillance maritime » couvre les ATL2, F50M, F200 et E2C.

 

Les sous-indicateurs « avions de transport stratégique » et « avions spéciaux » ont été fusionnés au sein d’un indicateur « avions d’appui opérationnel ». De même, les sous-indicateurs « armée de l’air hélicoptères de manœuvre » et « armée de l’air hélicoptères légers » ont été fusionnés au sein d’un indicateur « armée de l’air hélicoptères de manœuvre et de combat ».

 

Les leviers d'action sont la diminution du risque industriel par la contractualisation pluriannuelle et une programmation précise des opérations d'entretien, ainsi que la mise en place d'une politique de gestion des parcs fondée sur le juste besoin, quand elle est possible (volume suffisant de matériel).

 

Le bon fonctionnement des matériels, traduit en taux de disponibilité par rapport à l’hypothèse d’engagement opérationnel la plus importante en matière d’activité (activité opérationnelle, activités de préparation d’entraînement et de soutien associées), conditionne l'efficacité d'armées modernes.

 

Mode de calcul :

L’indicateur mesure le ratio du niveau de matériels effectivement disponibles rapporté au besoin généré par les contrats opérationnels les plus dimensionnant et au besoin organique (formation, entraînement, plastron, essais…). Le matériel qui répond aux exigences de sa finalité principale est considéré comme disponible. Par ailleurs, pour les matériels requis par les contrats OPEX, un potentiel minimum d'heures avant maintenance industrielle est exigé pour le déploiement.

 

Source des données :

Les données proviennent de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air.

ANALYSE DES RÉSULTATS

Indicateur 5.1

 

Armée de terre :

Activité terrestre

Bien que toujours insuffisant, le nombre de journées de préparation opérationnelle (JPO) a augmenté de 12 % en 2016 passant de 64 à 72 en un an. Cette activité correspond à 80 % de la norme LPM (90 JPO).

Le maintien d’un fort engagement sur le territoire national, en raison notamment d’un pic à 10 000 hommes à l’été 2016, et les renoncements opérés sur certaines missions de courte durée n’ont pas permis la réalisation de l’ensemble des activités de préparation opérationnelle initialement programmées.

Néanmoins, avec l’arrivée dans les unités des militaires recrutés dans le cadre de la FOT 77 000 et sous réserve d’un engagement stabilisé sur le territoire national, une nette relance de la préparation opérationnelle, tant métier (POM) qu’interarmes (POIA), devrait s’opérer à partir du premier semestre 2017. Il serait ainsi possible de retrouver, à l’horizon 2018, un niveau de préparation opérationnelle acceptable.

 

Activité aéroterrestre

Bien qu’encore inférieur aux objectifs, le niveau d’activité et d’entraînement aéronautique progresse de 4 % par rapport à 2015 (+ 6 h) et correspond à 80 % de la norme LPM (180 HdV).

Il reste tiré vers le haut par les opérations extérieures et la préparation des missions opérationnelles. De manière générale, les pilotes les plus anciens capitalisant sur leur expérience sont davantage projetés que les plus jeunes qui peinent à faire les heures imparties. L'emploi de simulateurs réalistes pour les appareils de nouvelle génération permet de palier une partie de ce déficit. Pour autant, de fortes disparités persistent entre équipages anciens et jeunes, ainsi qu'entre ceux des forces spéciales et des forces conventionnelles.

 

Marine :

Activité bâtiments de surface

L’activité est à peu près stable par rapport à 2015. Elle correspond à 92 % de la norme LPM (100 JdM) pour l’ensemble des bâtiments de surface et à 97 % pour les bâtiments supérieurs à 1 000 t.

On peut noter un dépassement de 7 % de la prévision actualisée du PAP 2017 (100 JdM) pour les bâtiments supérieurs à 1 000 t, lié au prolongement du déploiement du groupe aéronaval (107 JdM) en Méditerranée orientale.

 

Activité aéronautique

L’activité opérationnelle s’est maintenue à un haut niveau tout au long de l’année, notamment du fait des déploiements du groupe aéronaval. Cela se traduit par une forte augmentation de l’indicateur d’activité pour les pilotes de chasse de l’aéronavale :

- 263 HdV pour les pilotes qualifiés appontage de nuit soit + 16 % par rapport à la prévision actualisée du PAP 2017 (226 HdV) et + 20 % par rapport à la prévision PAP 2016 qui est égale à la norme LPM (220 HdV) ;

- 230 HdV pour les pilotes non qualifiés appontage de nuit soit + 23 % par rapport à la prévision actualisée du PAP 2017 (187 HdV) et + 28 % par rapport à la prévision PAP 2016 qui est égale à la norme LPM (180 HdV) ;

Ce rythme élevé des vols opérationnels a pour conséquence une réduction des heures de formation des pilotes non opérationnels, situation pénalisante à court et moyen termes.

 

L'activité moyenne des pilotes d’hélicoptère est de 224 HdV, légèrement supérieure (+ 4 %) à la prévision actualisée du PAP 2017 (216 HdV) et que la norme LPM (+ 2 %) (220 HdV). Ce dépassement s'explique par un déficit en pilotes opérationnels et par le niveau d'activité opérationnelle des détachements embarqués notamment. Il y a une disparité sensible de l’activité, selon que l’on soit affecté ou non au sein d’un détachement embarqué.

L’année 2016 a été marquée par un engagement en opération intense des moyens de patrouille maritime et par un déficit persistant en équipages opérationnels pour l’Atlantique 2. L’activité moyenne des équipages s’établit à 348 HdV soit + 7 % que la prévision actualisée du PAP 2017 (324 HdV). Elle correspond presque à la norme LPM (350 HdV).

 

Armée de l’air :

Portée par un très fort engagement opérationnel (29 % des heures de vol sont réalisées en opérations), l’activité aérienne moyenne des pilotes de chasse est légèrement supérieure aux prévisions (+ 4 HdV soit + 3 %) et représente 91 % de la norme LPM (180 HdV).

Pour les équipages d’hélicoptères, des difficultés logistiques et de maintien en condition opérationnelle n’ont pas permis d’atteindre les prévisions initiales (177 HdV). Le déficit s’élève à 13 HdV (8 %) par pilote par rapport à ces prévisions et à 36 HdV (18 %) par rapport à la norme LPM (200 HdV).

De même, les équipages de transport ne parviennent pas à réaliser l’activité prévue : - 48 HdV soit - 30 % par pilote. Cette activité correspond à 55 % de la norme LPM (400 HdV). Non seulement la remontée d’activité initialement prévue (+ 12 %) n’a pas pu être réalisée mais l’activité moyenne de cette population est même en forte régression par rapport à l’année précédente (- 12 %). La faible disponibilité des flottes vieillissantes n’est toujours pas compensée par la montée en puissance des nouveaux appareils (A400M) qui souffrent d’un manque de maturité technique.

Un plan d’urgence visant à améliorer la disponibilité des hélicoptères et des avions de transport tactique devrait permettre d’inverser la tendance en 2017.

Une grande partie des heures de vol étant réalisée en opérations (40 % pour les Mirage 2000D, 27 % pour le transport, 46 % pour la flotte Caracal), les équipages les plus expérimentés réalisent une activité aérienne bien supérieure à la moyenne alors que celle des équipages en formation leur permet juste d’acquérir les fondamentaux. La progression de ces jeunes pilotes est allongée et leur préparation opérationnelle freinée entraînant un déficit de pilotes opérationnels.

 

Indicateur 5.2 :

 

Armée de terre :

Matériels terrestres

L’année 2016 est demeurée exigeante pour le maintien en condition opérationnelle du matériel terrestre, tant en opérations extérieures que sur le territoire national, dans un contexte marqué par le maintien de l’engagement de maintenanciers sur l’opération Sentinelle. Les conditions d’emploi et la forte utilisation des équipements engagés, notamment dans le cadre de l’opération Barkhane continuent d’éroder fortement les équipements de l’armée de terre, nécessitant une relève annuelle de 25 % des matériels pour garantir une bonne disponibilité sur les théâtres et un temps de régénération en métropole.

Depuis l’été 2016, la nouvelle organisation de la maintenance (MCO-T 2025) repose sur un commandement de la maintenance des forces en charge du niveau de soutien opérationnel et un service de la maintenance industrielle terrestre en charge de la maintenance industrielle. Elle favorise l’établissement de partenariats avec l’industrie privée.

Dans ce contexte :

- la moindre préparation opérationnelle, due à la mobilisation des forces dans l’opération Sentinelle a réduit le nombre de matériels à réparer ;

- la réduction progressive du nombre de maintenanciers engagés sur le territoire national, si elle a apporté une certaine amélioration de la capacité productive, n’a pas permis de résorber le retard pris depuis début 2015.

Néanmoins, les investissements consentis depuis 2013 ont permis une amélioration notable de la disponibilité de la plupart des matériels majeurs notamment les véhicules de l’avant blindés (VAB) des régiments d'infanterie.

Le parc le plus sous tension reste le parc AMX 10 RCR, et dans une moindre mesure, le parc VAB.

LECLERC : l’année 2016 a permis de conserver une disponibilité à un niveau raisonnable (83 %) compte tenu des priorités opérationnelles mais en deçà de l’objectif initial (100 %) actualisé à 90 %. La priorité a été donnée aux autres parcs.

AMX 10 RCR : les effets du dernier programme de rétrofit et de régénération du parc ont permis l’atteinte d’un niveau de disponibilité (66 %) au-delà des prévisions (65 %) et qu’il convient désormais de consolider.

VAB : la disponibilité (77 %) de ce parc surexploité poursuit sa progression au-delà de l’objectif de 75 %, au prix d’actions continues mobilisant toutes les ressources. L’objectif est de consolider cette disponibilité entre 70 et 85 % du seuil haut jusqu’à l’arrivée de son successeur (VBMR) à partir de 2018.

VBCI : à l’identique du char LECLERC, la disponibilité du VBCI a été de 83 % en 2016. Elle a permis de préserver un niveau raisonnable au regard du contrat opérationnel dans le cadre du marché de soutien en cours.

CN 155 : la bonne disponibilité des canons Caesar permet de garantir 75 % du seuil haut des contrats opérationnels. Il faut souligner que malgré une bonne tenue, le vieillissement du parc d’AUF1 n’a pas permis de rejoindre l’objectif de 85 % (la disponibilité technique du parc AUF1 est comptabilisée avec celle du parc Caesar).

 

Matériels aériens

La disponibilité des parcs d’hélicoptères reste très contrastée et globalement insuffisante. Sous l’effet de la mise en œuvre du plan d’action hélicoptères du ministère, des progrès sont constatés. Toutefois, face à la saturation persistante des capacités industrielles étatiques et privées, l’amélioration de la performance du soutien industriel reste l’enjeu déterminant pour permettre la réalisation de l’activité aérienne dans les années futures.

HM : la fragilité de la situation perdure et la prévision actualisée de 49 % de disponibilité n’a pas été atteinte. Celle-ci est stable à 42 % comme en 2015.

HRA : bien qu’insatisfaisante, la disponibilité de cette famille de parcs atteint 59 % (comme en 2015) du besoin opérationnel. Elle demeure aussi fortement pénalisée par le déficit de capacité industrielle.

 

Marine :

Matériel naval

La disponibilité opérationnelle du porte-avions (95 %) est légèrement supérieure (+ 2 %) à la prévision actualisée du PAP 2017 (93 %), en raison de la prolongation de son déploiement opérationnel en fin d’année 2016.

Malgré l’âge des matériels, la disponibilité opérationnelle des sous-marins nucléaires d’attaque (89 %) s’est sensiblement améliorée en 2016 (+ 22 %) et dépasse la prévision actualisée (+ 5 %) en particulier grâce au marché de maintien en condition opérationnelle notifié en 2015 pour six ans.

La disponibilité opérationnelle de l’agrégat « autres bâtiments de la marine » (76 %), bien que légèrement supérieure à la prévision initiale (74 %), a été marquée par de nombreux problèmes de disponibilité des chasseurs de mines tripartites (CMT) et des bâtiments de commandement et de ravitaillement (BCR), compensée par la bonne disponibilité des frégates de surveillance, des bâtiments de souveraineté et des bâtiments de projection et de commandement (BPC).

La disponibilité des frégates (51 %) est inférieure à la prévision actualisée (62 %) en raison d’aléas techniques affectant les frégates d’ancienne génération et qui est la conséquence d’un emploi opérationnel intensif.

 

Matériel aéronautique

La bonne disponibilité opérationnelle des Rafale marine (73 %), démontrée lors des déploiements du porte-avions, permet à la composante chasse de dépasser les prévisions (66 %). La baisse de disponibilité opérationnelle constatée entre 2015 et 2016 est la conséquence du retrait de service du Super Etendard Modernisé en 2016.

La disponibilité opérationnelle des hélicoptères (59 %) est légèrement supérieure aux prévisions (55 %), grâce notamment à une lente amélioration de la situation des flottes Lynx (marquée toutefois par des problèmes récurrents liés au vieillissement des cellules) et Caïman. La situation de la flotte Caïman Marine reste néanmoins durablement fragile du fait de la durée excessive des visites techniques.

La disponibilité opérationnelle des avions de guet aérien, de patrouille et de surveillance maritime (57 %) est supérieure aux prévisions actualisées (54 %), ce qui s’explique essentiellement par la bonne disponibilité des avions de guet aérien Hawkeye lors des missions opérationnelles du groupe aéronaval en Méditerranée orientale ainsi que par les bonnes performances des flottes Falcon 50M et Gardian. La situation de la flotte Atlantique 2 est en revanche toujours préoccupante en raison de la durée des visites techniques du niveau du soutien industriel.

 

Armée de l’air :

Le niveau et les conditions d’engagement en opérations extérieures pèsent fortement sur le maintien en condition opérationnelle et contraignent la disponibilité des matériels. Sur les théâtres, les aéronefs opèrent sans relâche (phénomène de suractivité) dans des milieux particulièrement sévères (phénomène de surintensité).

 

Les disponibilités des flottes de « transport tactique » (- 9 %), « hélicoptères » (- 5 %) et « appui opérationnel » (- 3 %) sont inférieures aux prévisions actualisées. Elles continuent de pâtir des difficultés techniques liées au vieillissement des aéronefs anciens (C160, C130, Puma et C135) ou aux aléas de maturité des matériels récents (A400M et Caracal). Pour ces flottes, plusieurs plans d’actions (contractuels, techniques et organisationnels) ont été engagés, notamment au niveau industriel, afin d’améliorer la disponibilité en 2017.

 

Bénéficiant des améliorations issues des plans de rééquipement des flottes Rafale et M2000D engagés en 2016, la disponibilité de l’aviation de chasse s’est globalement améliorée tout au long de l’année (92 %) et dépasse les prévisions actualisées (88 %). De manière générale, le nombre d’appareils en attente de pièces se réduit. Toutefois, la disponibilité des équipements de mission (notamment les pods de désignation laser et nacelles de reconnaissance) nécessaires à la préparation et à la réalisation de missions opérationnelles reste toujours critique au regard de l’accroissement du besoin opérationnel sur les théâtres d’opérations. De plus, cette situation obère lourdement la régénération organique de la flotte chasse en métropole.

 

La disponibilité des avions à usage gouvernemental est légèrement supérieure aux prévisions (104 % contre 100 %).

 

OBJECTIF N° 6

Renforcer l'efficience du soutien sur des fonctions cibles pour concentrer la ressource sur le renouvellement des matériels et les opérations

 

 

INDICATEUR 6.1

 

 

 

Efficience de la fonction « restauration-hébergement »

(du point de vue du contribuable)

 

Unité

2014
 Réalisation

2015
 Réalisation

2016
Prévision
PAP 2016

2016
Prévision actualisée
PAP 2017

2016
Réalisation

2017
Cible
PAP 2016

Efficience de la fonction restauration – hébergement

2 230

1 935

1 926

2 312

2 291

1 926

 

 

Commentaires techniques

Coût moyen de la fonction restauration-hébergement par soutenu : l’efficience de la fonction restauration-hébergement porte sur le coût de cette fonction rapporté aux effectifs soutenus.

Les modalités de calcul de l’indicateur, revues à la faveur des travaux du PAP 2017 et assises sur le système de comptabilité analytique du service du commissariat des armées (DAMIER).

Procédant de l’amélioration du pilotage de la performance, cette évolution méthodologique de l’outil présente les caractéristiques suivantes :

- élargissement du périmètre des ressources prises en compte afin de procéder à une restitution en coûts complets (masse salariale, totalité du coût denrées, inclusion des fonctions support et des dotations aux amortissements) ;

- emploi des données comptables extraites du SIF CHORUS pour le périmètre hors titre 2 ou l’utilisation des mémentos des coûts moyens titre 2 produits par la direction des affaires financières pour le personnel militaire et la direction des ressources humaines du ministère de la défense pour le personnel civil ;

- cohérence des périmètres d’analyse et de ressources : le coût complet de la fonction restauration-hébergement-loisirs est calculé par DAMIER ;

- amélioration de l’auditabilité des données utilisées et des règles de calcul mises en œuvre (prise en compte de l’ensemble des charges, conformité des sources et méthodes au schéma directeur de la comptabilité analytique, documentation et traçabilité des données) ;

Il convient néanmoins de préciser que l’absence de comptabilité analytique aboutie sur les fonctions infrastructure et système d’information ne permet pas une analyse aussi fine que souhaitée. Les travaux se poursuivent en 2017 afin de disposer de coûts de revient plus fiables des soutiens reçus dans ces domaines.

Mode de calcul :

L’indicateur mesure les coûts de la fonction « Restauration-Hébergement-Loisirs » (RHL) rapportés à la somme des effectifs du ministère de la défense soutenus par les bases de défense.

Source des données :

Les données proviennent du service du commissariat des armées (coût de la fonction restauration-hébergement-loisirs) et de l’état-major des armées (effectifs soutenus par les bases de défense).

 

INDICATEUR 6.2

 

 

 

Coût de la fonction maintien en condition opérationnelle par milieu

(du point de vue du contribuable)

 

Unité

2014
 Réalisation

2015
 Réalisation

2016
Prévision
PAP 2016

2016
Prévision actualisée
PAP 2017

2016
Réalisation

2017
Cible
PAP 2016

Coût transitoire moyen de la fonction MCO terrestre par matériel et jour de préparation opérationnelle

61

85

65

65

80

63

Coût transitoire moyen de la fonction MCO navale par jour de disponibilité de la flotte

k€

57

61

57

58

64

59

Coût transitoire moyen de la fonction MCO aéronautique à l'heure de vol

11 149

10 281

10 004

10 372

12230

10 268

 

 

Commentaires techniques

L’indicateur de coût du maintien en condition opérationnelle (MCO) est désormais analysé par milieu et au travers d’un ratio (dépenses / unité de mesure). Ces indicateurs visent à améliorer l’appréciation du rapport coût / efficacité du MCO des matériels pour satisfaire au besoin des forces.

Mode de calcul : la méthode de calcul de ces indicateurs fait l’objet d’un modèle transitoire qui aura vocation à s’affiner et se compléter au fil des ans.

 

MCO terrestre :

Les données financières sont constituées des charges directes de la fonction MCO terrestre sur le P178. Les données relatives aux personnels sont issues des outils de description des organisations du ministère de la défense (définition du périmètre), ainsi que des systèmes d’information de gestion des ressources humaines - SIRH - (effectifs en organisation). Leur valorisation s’effectue sur la base de coûts standards (mémento des coûts moyens de la direction des affaires financières – mémento DAF). Les données relatives aux activités techniques et opérationnelles correspondent au poste de dépenses « Entretien Programmé des Matériels du domaine terrestre » et aux charges de fonctionnement en lien avec le matériel terrestre rattachés au programme 178.

Enfin, la valeur du dénominateur correspond au nombre d’équipements nécessaires à l'engagement opérationnel calculé sur la base de la « quantité théorique totale » (DUO) de matériels inscrits au référentiel opérationnel commun par jours de préparation opérationnelle (données fournies par l’armée de terre).

Le traitement est exécuté à partir des restitutions de CHORUS directement déversées sur les services bénéficiaires relevant de la fonction MCO terrestre.

 

MCO naval :

Indicateur calculé à partir de trois données sources :

- charges directes de la fonction MCO du milieu naval hors dissuasion sur le P178 : poste de dépenses « EPM Naval » (MM03) et dépenses des moyens militaires de soutien (essentiellement le SLM) afférentes au MCO naval incluses dans l’EAC (équipement d’accompagnement) « soutien des installations à terre » (MM06) ;

- données relatives aux rémunérations et charges sociales du personnel en charge du MCO issues des outils de description des organisations du ministère de la défense (définition du périmètre), ainsi que des SIRH (effectifs en organisation). Leur valorisation s’effectue sur la base de coûts standards (mémento DAF) ;

- nombre de jours de disponibilité technique non pondérés de la flotte « format 2019 ».

 

MCO aéronautique :

Les données financières sont constituées des charges directes de la fonction MCO Aéronautique sur le P178. Les données relatives aux personnels sont issues des outils de description des organisations du ministère de la défense (pour la définition du périmètre), ainsi que des SIRH (effectifs en organisation). Leur valorisation s’effectue sur la base de coûts standards (mémento DAF). Les données relatives aux activités techniques et opérationnelles correspondent au poste de dépenses « Entretien Programmé des Matériels du domaine aéronautique ». Au dénominateur, les données relatives aux heures de fonctionnement sont celles exploitées par la SIMMAD, telles qu’elles lui sont fournies par les armées : l’heure de vol est l’unité de mesure la plus communément admise dans le milieu aéronautique.

Le traitement est exécuté à partir des restitutions de CHORUS directement déversées sur les services bénéficiaires relevant de la fonction MCO aéronautique.

Les travaux de fiabilisation de cet indicateur vont se poursuivre, afin d’en accroître la précision.

 

Source des données :

Les données proviennent des états-majors d’armée.

ANALYSE DES RÉSULTATS

Indicateur 5.1

 

Armée de terre :

Activité terrestre

Bien que toujours insuffisant, le nombre de journées de préparation opérationnelle (JPO) a augmenté de 12 % en 2016 passant de 64 à 72 en un an. Cette activité correspond à 80 % de la norme LPM (90 JPO).

Le maintien d’un fort engagement sur le territoire national, en raison notamment d’un pic à 10 000 hommes à l’été 2016, et les renoncements opérés sur certaines missions de courte durée n’ont pas permis la réalisation de l’ensemble des activités de préparation opérationnelle initialement programmées.

Néanmoins, avec l’arrivée dans les unités des militaires recrutés dans le cadre de la FOT 77 000 et sous réserve d’un engagement stabilisé sur le territoire national, une nette relance de la préparation opérationnelle, tant métier (POM) qu’interarmes (POIA), devrait s’opérer à partir du premier semestre 2017. Il serait ainsi possible de retrouver, à l’horizon 2018, un niveau de préparation opérationnelle acceptable.

 

Activité aéroterrestre

Bien qu’encore inférieur aux objectifs, le niveau d’activité et d’entraînement aéronautique progresse de 4 % par rapport à 2015 (+ 6 h) et correspond à 80 % de la norme LPM (180 HdV).

Il reste tiré vers le haut par les opérations extérieures et la préparation des missions opérationnelles. De manière générale, les pilotes les plus anciens capitalisant sur leur expérience sont davantage projetés que les plus jeunes qui peinent à faire les heures imparties. L'emploi de simulateurs réalistes pour les appareils de nouvelle génération permet de palier une partie de ce déficit. Pour autant, de fortes disparités persistent entre équipages anciens et jeunes, ainsi qu'entre ceux des forces spéciales et des forces conventionnelles.

 

Marine :

Activité bâtiments de surface

L’activité est à peu près stable par rapport à 2015. Elle correspond à 92 % de la norme LPM (100 JdM) pour l’ensemble des bâtiments de surface et à 97 % pour les bâtiments supérieurs à 1 000 t.

On peut noter un dépassement de 7 % de la prévision actualisée du PAP 2017 (100 JdM) pour les bâtiments supérieurs à 1 000 t, lié au prolongement du déploiement du groupe aéronaval (107 JdM) en Méditerranée orientale.

 

Activité aéronautique

L’activité opérationnelle s’est maintenue à un haut niveau tout au long de l’année, notamment du fait des déploiements du groupe aéronaval. Cela se traduit par une forte augmentation de l’indicateur d’activité pour les pilotes de chasse de l’aéronavale :

- 263 HdV pour les pilotes qualifiés appontage de nuit soit + 16 % par rapport à la prévision actualisée du PAP 2017 (226 HdV) et + 20 % par rapport à la prévision PAP 2016 qui est égale à la norme LPM (220 HdV) ;

- 230 HdV pour les pilotes non qualifiés appontage de nuit soit + 23 % par rapport à la prévision actualisée du PAP 2017 (187 HdV) et + 28 % par rapport à la prévision PAP 2016 qui est égale à la norme LPM (180 HdV) ;

Ce rythme élevé des vols opérationnels a pour conséquence une réduction des heures de formation des pilotes non opérationnels, situation pénalisante à court et moyen termes.

 

L'activité moyenne des pilotes d’hélicoptère est de 224 HdV, légèrement supérieure (+ 4 %) à la prévision actualisée du PAP 2017 (216 HdV) et que la norme LPM (+ 2 %) (220 HdV). Ce dépassement s'explique par un déficit en pilotes opérationnels et par le niveau d'activité opérationnelle des détachements embarqués notamment. Il y a une disparité sensible de l’activité, selon que l’on soit affecté ou non au sein d’un détachement embarqué.

L’année 2016 a été marquée par un engagement en opération intense des moyens de patrouille maritime et par un déficit persistant en équipages opérationnels pour l’Atlantique 2. L’activité moyenne des équipages s’établit à 348 HdV soit + 7 % que la prévision actualisée du PAP 2017 (324 HdV). Elle correspond presque à la norme LPM (350 HdV).

 

Armée de l’air :

Portée par un très fort engagement opérationnel (29 % des heures de vol sont réalisées en opérations), l’activité aérienne moyenne des pilotes de chasse est légèrement supérieure aux prévisions (+ 4 HdV soit + 3 %) et représente 91 % de la norme LPM (180 HdV).

Pour les équipages d’hélicoptères, des difficultés logistiques et de maintien en condition opérationnelle n’ont pas permis d’atteindre les prévisions initiales (177 HdV). Le déficit s’élève à 13 HdV (8 %) par pilote par rapport à ces prévisions et à 36 HdV (18 %) par rapport à la norme LPM (200 HdV).

De même, les équipages de transport ne parviennent pas à réaliser l’activité prévue : - 48 HdV soit - 30 % par pilote. Cette activité correspond à 55 % de la norme LPM (400 HdV). Non seulement la remontée d’activité initialement prévue (+ 12 %) n’a pas pu être réalisée mais l’activité moyenne de cette population est même en forte régression par rapport à l’année précédente (- 12 %). La faible disponibilité des flottes vieillissantes n’est toujours pas compensée par la montée en puissance des nouveaux appareils (A400M) qui souffrent d’un manque de maturité technique.

Un plan d’urgence visant à améliorer la disponibilité des hélicoptères et des avions de transport tactique devrait permettre d’inverser la tendance en 2017.

Une grande partie des heures de vol étant réalisée en opérations (40 % pour les Mirage 2000D, 27 % pour le transport, 46 % pour la flotte Caracal), les équipages les plus expérimentés réalisent une activité aérienne bien supérieure à la moyenne alors que celle des équipages en formation leur permet juste d’acquérir les fondamentaux. La progression de ces jeunes pilotes est allongée et leur préparation opérationnelle freinée entraînant un déficit de pilotes opérationnels.

 

Indicateur 5.2 :

 

Armée de terre :

Matériels terrestres

L’année 2016 est demeurée exigeante pour le maintien en condition opérationnelle du matériel terrestre, tant en opérations extérieures que sur le territoire national, dans un contexte marqué par le maintien de l’engagement de maintenanciers sur l’opération Sentinelle. Les conditions d’emploi et la forte utilisation des équipements engagés, notamment dans le cadre de l’opération Barkhane continuent d’éroder fortement les équipements de l’armée de terre, nécessitant une relève annuelle de 25 % des matériels pour garantir une bonne disponibilité sur les théâtres et un temps de régénération en métropole.

Depuis l’été 2016, la nouvelle organisation de la maintenance (MCO-T 2025) repose sur un commandement de la maintenance des forces en charge du niveau de soutien opérationnel et un service de la maintenance industrielle terrestre en charge de la maintenance industrielle. Elle favorise l’établissement de partenariats avec l’industrie privée.

Dans ce contexte :

- la moindre préparation opérationnelle, due à la mobilisation des forces dans l’opération Sentinelle a réduit le nombre de matériels à réparer ;

- la réduction progressive du nombre de maintenanciers engagés sur le territoire national, si elle a apporté une certaine amélioration de la capacité productive, n’a pas permis de résorber le retard pris depuis début 2015.

Néanmoins, les investissements consentis depuis 2013 ont permis une amélioration notable de la disponibilité de la plupart des matériels majeurs notamment les véhicules de l’avant blindés (VAB) des régiments d'infanterie.

Le parc le plus sous tension reste le parc AMX 10 RCR, et dans une moindre mesure, le parc VAB.

 

MCO aéronautique :

Pour le MCO aéronautique, le coût à l’heure de vol (12 230 €) est à la hausse (+ 19 %). La divergence entre la prévision actualisée et le coût constaté (+ 18 %) s’explique par :

- un phénomène de suractivité liée au niveau d’engagement en opérations extérieures et au soutien aux exportations inédit depuis le début de la LPM : l’activité de la flotte Rafale (dont le coût à l’heure de vol est supérieur à la moyenne) a dépassé le plafond initialement planifié. Par ailleurs, la grande majorité (95 %) des dépenses d’entretien programmé résulte de contrats à l’heure de vol. Au-delà de ce plafond, le coût contractuel à l’heure de vol augmente. Les coûts moyens ont donc augmenté en conséquence ;

- le phénomène de surintensité liée aux conditions d’engagement en opérations extérieures : la hausse des dépenses d’entretien pour les flottes hélicoptères (Puma, Caracal, Cougar) résulte d’une augmentation significative d’opérations de réparation principalement consécutive à l’emploi des aéronefs en environnement sévère (territoire militairement hostile, géographie, climat) ;

- le système des appels de fond pour les aéronefs développés en coopération (appels de fond de l’OCCAR pour le Tigre, appels de fonds de la NAHEMA pour les hélicoptères TTH et NFH) ;

- la modernisation des flottes d’aéronefs qui conduit automatiquement à une augmentation du coût moyen de l’heure de vol car cet indicateur mêle des aéronefs au MCO onéreux (avions modernes type Rafale ou complexes type AWACS en particulier) et d’autres au MCO très bon marché (avions école, planeurs…) sans pondération.