Présentation stratégique du projet annuel de performances

 

 

Hélène CROCQUEVIEILLE

Directrice générale des douanes et droits indirects

Responsable du programme n° 302 : Facilitation et sécurisation des échanges

 

 

Le programme « Facilitation et sécurisation des échanges » regroupe l’ensemble des activités de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).

 

Dans un contexte de développement des échanges de marchandises et de circulation accrue des personnes et des capitaux, les frontières, qu’elles soient physiques ou virtuelles, cristallisent les nombreuses menaces auxquelles sont confrontés les pays européens : terrorisme, criminalité organisée transnationale, produits dangereux, risques sanitaires. Dans le même temps, leur franchissement ne doit pas devenir un obstacle à la fluidité du commerce international, à l’investissement et à la liberté de déplacement des citoyens européens, composantes essentielles de la prospérité économique et du bien-être social dans nos économies ouvertes.

 

Dans ce cadre, la notion de gestion intégrée de la frontière, synonyme d’une circulation fluide des marchandises dans le respect des exigences fixées par la loi, doit permettre à la DGDDI d’apporter une réponse claire, efficace et équilibrée à l’ensemble de ces défis.

 

C’est dans cette perspective que la douane, dans le cadre de son projet stratégique à moyen terme « Douane 2018 », se réforme et modernise ses méthodes de travail, ses outils et son organisation tout en contribuant au redressement des comptes publics par un niveau de dépense maîtrisé.

 

1. Une lutte contre la fraude modernisée

 

Dans un contexte de mobilisation renforcée des services spécialisés de l’État contre le terrorisme, la douane se dote d’outils performants qui doivent permettre d’anticiper, identifier et, au final, déjouer les menaces auxquelles notre pays est confronté. Le dispositif ICS (import control system) qui permet d’ores et déjà d’appréhender les flux de marchandises sur le plan de la sûreté, avant même qu’elles ne pénètrent le territoire national et européen, est complété, s’agissant des voyageurs, par le dispositif PNR (passenger name record). Ce système innovant, qui est le premier outil mis en place dans l’esprit du projet européen de recueil des informations relatives aux passagers, permettra de collecter les données de réservation des compagnies aériennes. Il s’agit là d’un projet majeur, piloté au niveau interministériel, qui vise à lutter, de façon coordonnée, contre le terrorisme et la criminalité organisée. À l’égard de cette menace, la douane dispose d’atouts importants, qui lui confèrent une place significative et spécifique dans le dispositif français de lutte anti-terroriste. Sa connaissance des flux internationaux, son expérience en matière de ciblage des opérations à risque, ses pouvoirs de contrôle et d’investigation, sa capacité à embrasser et relier des champs très divers de criminalités et enfin, sa capacité de coordination avec les autres services de l’État, permettent à la douane de se montrer efficace dans ce domaine stratégique. Enfin, la DGDDI intensifie son action en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux – phénomène régulièrement lié au terrorisme, à la grande criminalité, mais aussi à l’évasion fiscale – en exploitant de façon plus systématique les renseignements qu’elle tire de son activité de contrôle de l’obligation déclarative de capitaux.

 

Les évolutions mises en œuvre par la douane lui permettent également de cibler, au sein d’un volume considérable d’échanges, les opérations sensibles et/ou suspectes. La douane crée ainsi un service national d’analyse de risque et de ciblage (SARC) qui sera en charge de la production de l’intégralité des analyses de risques et études à vocation opérationnelle portant sur l’avant dédouanement, le dédouanement et la fiscalité. Elle développe également les techniques du data-mining qui permettent, par le traitement de grandes masses de données, de repérer les combinaisons de critères et les schémas de fraude atypiques, non identifiables par les outils actuels.

Ces techniques de ciblage conduisent notamment à appréhender certains flux frauduleux avant même que les marchandises ne pénètrent sur le territoire national et européen. Cette stratégie trouve son illustration dans le système ICS précité, mais aussi dans les dispositifs de coopération internationale permettant de déjouer des circuits de fraude complexes grâce à la communication par les services français, d’informations opérationnelles directement exploitables par d’autres services douaniers ou policiers étrangers. Le développement de la stratégie dite du « bouclier » vise l’interception des marchandises illicites avant même le passage de nos frontières. Ce dispositif, qui a d’ores et déjà démontré son efficacité en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants ou de cigarettes, témoigne de la vitalité et de la progression importante des dispositifs de coopération, en particulier entre les douanes européennes.

 

Enfin, la DGDDI modernise ses méthodes de travail afin de s’adapter à l’évolution de son environnement et des nouvelles stratégies des organisations de fraude. La douane met ainsi en place des centres opérationnels douaniers terrestres (CODT) en réponse à la généralisation progressive du télépéage qui conduit à abandonner les contrôles filtrants pour se tourner vers la généralisation des contrôles dynamiques. Ce renouvellement des méthodes de contrôles impose une meilleure coordination opérationnelle des unités et une attention renforcée portée à la sécurité des agents pris en charge par ces CODT mais aussi par des capacités accrues d’identification des véhicules fraudeurs rendue possible notamment par le développement du système LAPI (lecteur automatisée des plaques d’immatriculation).

 

2. Une action en faveur du développement économique au plus près des besoins des entreprises

 

Dans sa recherche permanente d’équilibre entre contrôle et facilitation, la douane se fixe également pour objectifs le soutien à la compétitivité de nos entreprises et le renforcement de l’attractivité de notre territoire afin de créer davantage d’emploi, de valeur ajoutée et de développer l’investissement productif en France.

 

La mise en œuvre au 1er janvier 2015 du dispositif d’autoliquidation de la TVA à l’importation au bénéfice des entreprises titulaires d’une procédure de dédouanement unique (PDU) constitue ainsi un puissant facteur d’attractivité de nos plateformes.

 

Cette dynamique de réforme en faveur de l’activité économique se poursuivra en 2016 avec les travaux accompagnant l’entrée en vigueur du code des douanes de l’Union à compter du 1er mai 2016 qui verra la mise en place du dédouanement centralisé. Dans ce cadre, la DGDDI développe des procédures qui lui permettent d’accompagner au mieux les entreprises françaises dans leur croissance sur les marchés internationaux ainsi que des structures adaptées à leurs besoins. Un service grands comptes (SGC) sera ainsi créé afin d’offrir la meilleure qualité de service aux principaux opérateurs français du commerce international. Son action spécifique viendra compléter l’engagement quotidien des cellules conseils auprès de petites et moyennes entreprises et industries.

 

La douane poursuivra enfin son action en faveur du développement d’une relation partenariale avec les entreprises au travers des divers dispositifs de certification au premier rang desquels le statut d’opérateur économique agréé (OEA). Elle concrétise ainsi la relation de confiance et de responsabilisation réciproque qu’elle souhaite nouer avec les entreprises.

 

L’ensemble de ces actions en faveur de la fluidification et de la sécurisation des chaînes logistiques permettra à la douane française de consolider l’excellent positionnement de la France au sein des classements internationaux. Ainsi, au sein du classement international « Doing Business » 2015 de la Banque Mondiale, la France se classe au
10ème rang – sur 186 pays classés – dans le domaine du « commerce transfrontalier », devant les principaux pays de l’Union européenne.

 

3. Des recettes fiscales sécurisées et un meilleur service à l’usager

 

La DGGDI s’inscrit enfin dans la priorité gouvernementale donnée à la sécurisation des recettes et à la lutte contre la fraude fiscale.

 

Cette action s’incarne d’abord dans la refonte en profondeur du réseau de services en charge de la gestion de la fiscalité douanière : centralisation des structures en charge de la taxe spéciale sur les véhicules routiers (TSVR), de la fiscalité environnementale et concentration des structures en charge de la fiscalité énergétique, de la gestion du secteur des tabacs et du droit annuel de francisation des navires (DAFN).

Elle se traduit également par le resserrement du réseau comptable pour aboutir à un service de recette des douanes par direction interrégionale, gage d’une fonction comptable efficiente et professionnalisée.

 

Parallèlement, un deuxième axe de modernisation concerne la mise en service progressive de solutions informatiques modernisées permettant la télédéclaration et le télérèglement de la fiscalité perçue par la douane. Ces actions permettront de consolider le civisme fiscal des redevables (simplicité de déclaration et de règlement des droits) mais aussi de maintenir un taux d'intervention limité sur les recettes perçues par la DGDDI.

 

La DGDDI poursuit également l’objectif d’une efficacité accrue en matière de lutte contre la fraude fiscale en rénovant ses contrôles fiscaux grâce à leur meilleure hiérarchisation en fonction des enjeux, à la meilleure coordination entre les services d’enquêtes et à l’approfondissement de sa coopération avec les services de la DGFiP, notamment en matière de TVA.

 

4. Des personnels accompagnés tout au long des réformes 

 

Si la douane doit évoluer pour continuer à s’adapter à un environnement en constante mutation, cette adaptation ne peut se construire sans offrir des garanties aux femmes et aux hommes qui la composent. Dans cette perspective, l’accord majoritaire signé avec les organisations syndicales représentatives le 2 mars 2015 permet à la douane de mettre en place un accompagnement social et financier renforcé dans le cadre des évolutions d'organisation liées à la mise en œuvre du projet stratégique. Cet accord offre ainsi des solutions concrètes pour mieux prendre en compte les situations individuelles (solutions individualisées de reclassement à proximité du lieu de vie pour les agents qui seront concernés par des évolutions de service, amélioration des mesures financières d’accompagnement en cas de mobilité etc.). Il contient en outre, des dispositions qui profiteront à l’ensemble des agents en matière de formation professionnelle et d’action sociale.

 

Ce dispositif vient compléter la modernisation de la gestion des ressources humaine en cours par la mise en place du nouveau système d’information des ressources humaines (SIRHIUS) qui centralisera les actes de gestion au sein d’un centre de service dédié (CSRH) et permettra de repositionner les services locaux sur l'accompagnement personnalisé des agents.

 

L’ensemble de ces mesures d’accompagnement et la permanence du dialogue social constituent un élément clé du succès des réformes en cours.

 

 

récapitulation des objectifs et indicateurs de performance

 

 

 

OBJECTIF 1

Lutter contre la grande fraude douanière, la criminalité organisée et protéger les entreprises et les consommateurs européens

INDICATEUR 1.1

Contentieux à enjeu et saisies de stupéfiants et de tabacs ou de cigarettes de contrebande

INDICATEUR 1.2

Protection des entreprises et des consommateurs européens

OBJECTIF 2

Soutenir le développement des entreprises à l'international

INDICATEUR 2.1

Part du commerce extérieur bénéficiant de la certification douanière européenne d'opérateur économique agréé (simplification, fluidité, sûreté/sécurité des opérations de dédouanement)

INDICATEUR 2.2

Indice global de dématérialisation du dédouanement

OBJECTIF 3

Améliorer l'efficacité de la gestion et des contrôles douaniers et fiscaux

INDICATEUR 3.1

Efficacité de la gestion et des contrôles fiscaux

INDICATEUR 3.2

Efficacité du ciblage des déclarations de douane

INDICATEUR 3.3

Taux d'utilisation opérationnelle des moyens navals et aériens

INDICATEUR 3.4

Indice de coopération opérationnelle