Présentation stratégique du projet annuel de performances

 

 

Jean-Benoît DUJOL

Directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, Délégué interministériel à la jeunesse

Responsable du programme n° 163 : Jeunesse et vie associative

 

 

Le programme « Jeunesse et vie associative » regroupe une partie des crédits alloués aux politiques en faveur de la jeunesse et du développement de la vie associative. Ces problématiques sont, par nature, partagées entre de multiples intervenants. Les politiques de jeunesse, comme celles qui accompagnent la vie associative ou l’éducation populaire, font en effet l’objet d’une mobilisation interministérielle importante dont il est rendu compte sur le plan budgétaire dans deux documents annexés à la loi de finances : le document de politique transversale « Politiques en faveur de la jeunesse » et le jaune budgétaire « Effort financier de l’État en faveur des associations ». Ces politiques revêtent également une dimension partenariale : elles sont construites en lien avec l’ensemble des échelons des collectivités territoriales mais aussi en étroite collaboration avec les acteurs associatifs.

 

Le Président de la République a inscrit les politiques de la Jeunesse au premier rang des priorités du quinquennat. L’objectif assigné à cette priorité est clair : faire en sorte que les jeunes vivent mieux en 2017 qu’en 2012. Cela suppose une mise en mouvement de l’ensemble des acteurs des politiques publiques, dans tous les secteurs, pour améliorer la situation des jeunes et les placer en situation de partenaires et d’acteurs des politiques qui les concernent.

L’engagement des jeunes sera favorisé notamment via le déploiement du service civique et le soutien aux organisations de jeunes. Dès 2016, 110 000 jeunes s’investiront dans le cadre du service civique tandis que l’objectif de montée en charge, permettant d’atteindre 150 000 volontaires à horizon 2017 -soit près de 15 % d’une classe d’âge- est réaffirmé. Cette montée en charge du service civique devra continuer de s’appuyer sur ses deux principes fondateurs que sont l’universalité et la mixité sociale.

En matière éducative, la généralisation des projets éducatifs territoriaux (PEDT) liés à la réforme des rythmes scolaires- l’objectif de 80 % de communes ou d’intercommunalités signataires de tels projets à la rentrée 2015-2016 devrait être atteint- permet de proposer aux enfants une offre de loisirs diversifiée et de qualité. Ces projets seront consolidés, développés puis étendus à la tranche d’âge « collège ». Des politiques éducatives globales comprenant un volet adolescents et jeunes seront mises en place. Des crédits destinés aux associations de proximité y seront consacrés, en concertation avec les collectivités territoriales et en lien avec les services de l’éducation nationale.

Le développement de « colos nouvelle génération » permettant aux enfants et aux jeunes de faire l’expérience de la mixité sociale sera soutenu. Celles-ci répondront notamment aux critères suivants : l’accessibilité à des activités de loisirs de qualité, sans considération de revenus, la proximité et la simplicité, le développement durable et la citoyenneté, le respect et la découverte de l’environnement, un projet pédagogique fort et lisible pour les parents.

 

 

Lors de la réunion interministérielle du 6 mars 2015 consacrée à l’égalité et à la citoyenneté, le gouvernement a également décidé de mobiliser des moyens supplémentaires afin de renouveler les actions d’éducation populaire au profit des habitants des territoires fragiles, et notamment ceux qui vivent dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Les actions soutenues devront favoriser le vivre ensemble, dans le respect des valeurs de la République. Lors de cette même réunion, un « New-Deal » avec le mouvement associatif a été annoncé. L’objectif est de transformer profondément les relations entre l’État et les associations pour que ces dernières deviennent, plus qu’hier encore, des vecteurs de citoyenneté et d’égalité : le développement de la vie associative et de l’engagement citoyen est fondamental : ce sont les piliers de la cohésion sociale.

Un abondement de 11,14 M€ des crédits du programme 163 est prévu dans ce cadre en 2016.

Des fabriques d’initiatives citoyennes seront mises en place qui auront comme objectif de renforcer la citoyenneté de proximité en favorisant la mise en œuvre d’actions concrètes. Elles prendront appui sur des lieux existants recevant du public (MJC, centres sociaux, associations agréées Jeunesse Éducation Populaire, etc.).

Le « New deal » se traduit par  un « choc de simplification » afin d'alléger les démarches et le fonctionnement quotidien des associations. Il consiste d’abord  en une ordonnance qui vise à simplifier les démarches des associations et des fondations auprès des administrations, notamment en adaptant les modalités d'enregistrement, d'agrément et de reconnaissance d'utilité publique et les conditions d'obtention de financements. La seconde étape de ce choc de simplification sera effectuée par l’adaptation des télé-services existants et la création de nouveaux outils permettant d’alléger la charge de travail administratif des responsables associatifs et des agents publics sur la base du principe « Dites- le nous une fois ». Une circulaire du Premier Ministre visant à décliner territorialement et sur un plan sectoriel la charte des engagements réciproques ainsi qu’à décrire les règles régissant le partenariat financier entre collectivités publiques et associations va être publiée très prochainement. Elle sera suivie de guides pratiques sur la subvention et sur la charte des engagements réciproques.

L’engagement bénévole sera favorisé, notamment celui des actifs. Un rapport du Gouvernement au Parlement sera suivi d’une concertation avec les partenaires sociaux pour définir le cadre d’un engagement accru des actifs dans les associations.

Sur un plan budgétaire, des moyens nouveaux sont consacrés au renforcement des capacités des associations.

Pour conduire ces actions, le ministère s’appuie essentiellement sur des personnels en administration centrale comme en services déconcentrés dont la légitimité repose sur une expertise reconnue, une connaissance fine du tissu local, de ses enjeux et de ses acteurs ainsi qu’une capacité à les fédérer et à les mettre en réseau pour élaborer des diagnostics partagés et des plans d’actions concertés.

Au 1er janvier 2016, la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA), responsable du programme 163, et ses opérateurs vont se restructurer dans le but de renforcer les capacités prospectives du ministère et la pertinence de son action, tant dans ses missions interministérielles que dans ses politiques sectorielles. L’Institut de la Jeunesse et de l’Éducation Populaire (INJEP) se transformera. Ses activités relevant de l’Observatoire de la Jeunesse seront rattachées à la DJEPVA sous la forme d’un service à compétence nationale (SCN). Un opérateur unique sera par ailleurs constitué au service de l’engagement des jeunes, chargé à la fois de la mise en œuvre du service civique et du programme européen Erasmus+ Jeunesse & Sport. Cet opérateur sera issu du rapprochement de l’actuelle Agence du Service civique et de l’équipe Erasmus+ présente au sein de l’INJEP.

 

 

 

récapitulation des objectifs et indicateurs de performance

 

 

 

OBJECTIF 1

Favoriser l’engagement et la mobilité des jeunes

INDICATEUR 1.1

Part des jeunes engagés dans le service civique et peu ou pas diplômés

INDICATEUR 1.2

Proportion des volontaires satisfaits de leur mission de service civique

INDICATEUR 1.3

Part des jeunes ayant moins d’opportunité (JAMO) parmi les jeunes bénéficiaires d'un soutien de l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ), de l'Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) et de l'Agence française du Programme européen "Jeunesse en action" (AFPEJA) ou ERASMUS + jeunesse

OBJECTIF 2

Soutenir le développement de la vie associative notamment dans le champ de l'éducation populaire

INDICATEUR 2.1

Proportion d’associations faiblement dotées en personnel salarié parmi celles ayant bénéficié d’une subvention versée par l’intermédiaire du FONJEP ou au titre du FDVA

OBJECTIF 3

Renforcer le contrôle et le suivi des risques au sein des accueils collectifs de mineurs (ACM) avec hébergement

INDICATEUR 3.1

Rapport entre le nombre de contrôles effectuées et le nombre d'accueils