Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

 

2016 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2016 / Autorisations d’engagement

Numéro et intitulé de l'action / sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2016

FDC et ADP
attendus en 2016

01 – Promotion du sport pour le plus grand nombre

3 561 359

 

4 047 758

 

7 609 117

19 500 000

02 – Développement du sport de haut niveau

33 239 609

9 809 600

125 874 820

650 000

169 574 029

5 000

03 – Prévention par le sport et protection des sportifs

512 480

 

18 240 697

 

18 753 177

 

04 – Promotion des métiers du sport

22 695 573

 

5 224 369

 

27 919 942

 

Total

60 009 021

9 809 600

153 387 644

650 000

223 856 265

19 505 000

 

2016 / crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action / sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2016

FDC et ADP
attendus en 2016

01 – Promotion du sport pour le plus grand nombre

3 561 359

 

4 047 758

 

7 609 117

19 500 000

02 – Développement du sport de haut niveau

33 109 609

16 570 456

125 874 820

650 000

176 204 885

555 000

03 – Prévention par le sport et protection des sportifs

512 480

 

18 240 697

 

18 753 177

 

04 – Promotion des métiers du sport

22 695 573

 

5 224 369

 

27 919 942

 

Total

59 879 021

16 570 456

153 387 644

650 000

230 487 121

20 055 000

 

2015 / Présentation par action et titre des crédits votés (Loi de finances initiale)

2015 / Autorisations d’engagement

Numéro et intitulé de l'action / sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour  2015

Prévisions
FDC et ADP
2015

01 – Promotion du sport pour le plus grand nombre

4 823 108

 

9 284 309

 

14 107 417

19 500 000

02 – Développement du sport de haut niveau

87 400 460

6 988 000

64 223 000

0

158 611 460

15 000

03 – Prévention par le sport et protection des sportifs

512 480

 

18 244 697

 

18 757 177

10 000

04 – Promotion des métiers du sport

22 101 564

 

5 449 369

 

27 550 933

 

Total

114 837 612

6 988 000

97 201 375

0

219 026 987

19 525 000

 

2015 / crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action / sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour  2015

Prévisions
FDC et ADP
2015

01 – Promotion du sport pour le plus grand nombre

4 823 108

 

9 284 309

 

14 107 417

19 500 000

02 – Développement du sport de haut niveau

87 654 460

18 564 623

64 223 000

0

170 442 083

1 695 000

03 – Prévention par le sport et protection des sportifs

512 480

 

18 244 697

 

18 757 177

10 000

04 – Promotion des métiers du sport

22 101 564

 

5 449 369

 

27 550 933

 

Total

115 091 612

18 564 623

97 201 375

0

230 857 610

21 205 000

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Ouvertes en LFI pour 2015

Demandées
pour 2016

Ouverts en LFI
 pour 2015

Demandés
pour 2016

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

114 837 612

60 009 021

115 091 612

59 879 021

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

15 410 879

15 732 289

15 664 879

15 602 289

Subventions pour charges de service public

99 426 733

44 276 732

99 426 733

44 276 732

Titre 5 – Dépenses d’investissement

6 988 000

9 809 600

18 564 623

16 570 456

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

6 988 000

9 809 600

18 564 623

16 570 456

Titre 6 – Dépenses d’intervention

97 201 375

153 387 644

97 201 375

153 387 644

Transferts aux ménages

13 703 200

17 777 555

13 703 200

17 777 555

Transferts aux entreprises

680 000

680 000

680 000

680 000

Transferts aux collectivités territoriales

324 000

324 000

324 000

324 000

Transferts aux autres collectivités

82 494 175

134 606 089

82 494 175

134 606 089

Titre 7 – Dépenses d’opérations financières

0

650 000

0

650 000

Dotations en fonds propres

0

650 000

0

650 000

Total hors FDC et ADP prévus

219 026 987

223 856 265

230 857 610

230 487 121

FDC et ADP prévus

19 525 000

19 505 000

21 205 000

20 055 000

Total y.c. FDC et ADP prévus

238 551 987

243 361 265

252 062 610

250 542 121

 

 

Dépenses fiscales[1]

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2016 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2016. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2016 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

 

 

 Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (5)

(En millions d’euros)

 

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
pour 2014

Chiffrage
pour 2015

Chiffrage
pour 2016

730224

Taux de 5,5 % des droits d’entrée aux réunions sportives non soumises à l'impôt sur les spectacles

Taxe sur la valeur ajoutée

Objectif : Soutenir le secteur sportif

Bénéficiaires 2014  : 0 entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2014 - Dernière modification : 2014 - Fin d'incidence budgétaire : dépense fiscale non-bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non-bornée - CGI : J de l'article 278-0 bis

-

35

40

160205

Exonération, dans la limite de 14,5 % d'un plafond révisable chaque année, des sommes perçues par les arbitres et juges sportifs

Impôt sur le revenu

Objectif : Aider les arbitres

Bénéficiaires 2014  : (nombre non déterminé) ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2006 - Dernière modification : 2006 - Fin d'incidence budgétaire : dépense fiscale non-bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non-bornée - CGI : 93-10

19

19

19

430101

Exonération des retenues à la source prévues aux c et b du I de l'article 182 B du CGI et à l'article 119 bis du CGI à raison des bénéfices réalisés en France et des revenus de source française versés ou perçus par des organismes chargés de l'organisation en France d'une compétition sportive internationale et de leurs filiales, directement liés à l'organisation de la compétition sportive internationale

Retenues à la source

 

Bénéficiaires 2014  : 0 entreprises - Création : 2014 - Dernière modification : 2014 - Fin d'incidence budgétaire : 2025 - Fin du fait générateur : 2017 - CGI : Article 1655 septies

-

nc

nc

230607

Exonération des bénéfices réalisés en France et des revenus de source française versés ou perçus par des organismes chargés de l'organisation en France d'une compétition sportive internationale et de leurs filiales, directement liés à l'organisation de la compétition sportive internationale.

Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés

 

Bénéficiaires 2014  : 0 entreprises - Création : 2014 - Dernière modification : 2014 - Fin d'incidence budgétaire : 2025 - Fin du fait générateur : 2017 - CGI : Article 1655 septies

-

nc

nc

160303

Déduction des dépenses exposées par les sportifs en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'une qualification pour leur insertion ou conversion professionnelle

Impôt sur le revenu

Objectif : Aider les sportifs à se réinsérer

Bénéficiaires 2014  : (nombre non déterminé) ménages - Création : 1948 - Dernière modification : 2000 - Fin d'incidence budgétaire : dépense fiscale non-bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non-bornée - CGI : 93-1-5°

nc

nc

nc

 

Coût total des dépenses fiscales[2]

19

54

59

 

 



[1]               Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

                « ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ;  « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ;  « nc » : non chiffrable.

[2]               Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable (« nc »), le montant pris en compte dans le total correspond au dernier chiffrage connu (montant 2015 ou 2014) ; si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère enfin limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.