Opérateurs

 

 

 

 Récapitulation des crédits destinés aux opérateurs de l’état

 

 

 

 

Exécution 2007

LFI 2008

PLF 2009

Nature de la dépense

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Subventions pour charges de service public (titre 3-2)

 

 

296 957 051

296 957 051

422 285 607

422 285 607

Dotations en fonds propres (titre 7-2)

 

 

 

 

 

 

Transferts (titre 6)

 

 

18 152 631

18 152 631

21 060 831

21 060 831

Totaux

 

 

315 109 682

315 109 682

443 346 438

443 346 438

 

 

consolidation des emplois

 

 

 

Avertissement

A compter du 1er janvier 2009, le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs de l’État est fixé chaque année en loi de finances (article 64 de la LFI 2008).

 

 

Réalisation
2007

Budget prévisionnel
2008 *

Prévision
2009

Rappel du total des emplois (ETPT) rémunérés par le programme (inclus dans le plafond d’emplois du ministère)

 

1 280

1 235

Emplois (ETPT) des opérateurs rémunérés par le programme (inclus dans le plafond d’emplois du ministère)

58

49

49

Emplois rémunérés par les opérateurs (hors plafond d’emplois du ministère)

6 410

 

 

Emplois (ETP) rémunérés par les opérateurs (hors plafond d’emplois du ministère)

 

10 622

10 822

dont sous plafond d'emplois opérateurs

 

6 523

6 523

dont hors plafond d'emplois opérateurs

 

4 099

4 299

* Les emplois rémunérés par les opérateurs sont présentés à titre indicatif pour 2008 selon les modalités prévues pour 2009.

 

 

 

 

 

emplois des opérateurs

 emplois pris en compte pour le plafond d’emplois des opérateurs

 

Réalisation 2007 (RAP)

Prévision 2008 (Budget prévisionnel)

Prévision 2009

Intitulé de l’opérateur

Rémunérés par le programme

Rémunérés par les opérateurs

Rémunérés par le programme

Rémunérés par les opérateurs

ETP (2)

Rémunérés par le programme

Rémunérés par les opérateurs

ETP

ETPT
(1)

ETPT

ETP

Effectifs

ETPT
(1)

"sous plafond"

"hors plafond"

Total

ETPT
(1)

"sous plafond"
(3)

"hors plafond"
(4)

Total

 AEFE - Agence pour l’enseignement français à l’étranger

41

 

6 288

 

41

6 403

4 085

10 488

41

6 399

4 285

10 684

 CAMPUSFRANCE - Agence de promotion des formations et des échanges éducatifs et scientifiques

11

27

 

 

1

30

8

38

1

30

8

38

 CulturesFrance

6

95

 

 

7

90

6

96

7

94

6

100

 Totaux

58

122

6 288

 

49

6 523

4 099

10 622

49

6 523

4 299

10 822

(1) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d’emplois du ministère.                                                                                                         (3) Emplois (ETP) sous plafond d'emplois des opérateurs.

(2) Emplois rémunérés par les opérateurs présentés à titre indicatif pour 2008 selon les modalités prévues pour 2009.                                (4) Emplois (ETP) hors plafond d'emplois des opérateurs.

 

 
Présentation des principaux opérateurs

 

AEFE - Agence pour l’enseignement français à l’étranger

 

 

 

 Créée par la loi n° 90-588 du 6 juillet 1990 portant sa création, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé des Affaires étrangères et européenne et du ministre chargé de la coopération.

 

L’agence a pour objet :

 

- d’assurer, en faveur des enfants de nationalité française résidant à l’étranger, les missions de service public relatives à l’éducation ;

- de contribuer au renforcement des relations de coopération entre les systèmes éducatifs français et étrangers au bénéfice des élèves français et étrangers ;

- de contribuer, notamment par l’accueil d’élèves étrangers, au rayonnement de la langue et de la culture françaises ;

- d’aider les familles des élèves français ou étrangers à supporter les frais liés à l’enseignement élémentaire, secondaire ou supérieur de ceux-ci, tout en veillant à la stabilisation des frais de scolarité ;

- d’accorder des bourses aux enfants de nationalité française scolarisés dans les écoles et les établissements d’enseignement français à l’étranger dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l’Éducation nationale, du ministre chargé des affaires étrangères et du ministre chargé de la coopération.

 

 

Le Conseil d’administration de l’agence est placé sous la présidence du directeur général de la coopération internationale et du développement (DGCID). La suppléance est assurée par le représentant de l’Éducation nationale. Le Conseil d’administration, composé de 26 membres, comporte 7 membres du MAEE.

 

L’AEFE est l’opérateur pivot dans le dispositif d’enseignement à programme français à l’étranger. Ce dispositif, présent dans 130 pays, compte, à la rentrée 2007, 449 établissements scolaires français homologués. La surface financière actuelle de ce dispositif est de l’ordre de 1 milliard d’euros dont 700 millions pour l’agence.

 

Sur ces 449 établissements, l’AEFE gère en gestion directe 74 d’entre eux (dits « établissements en gestion directe ») et a passé convention avec 172 autres (établissements dits « conventionnés »). Les premiers sont des services déconcentrés de l’agence, les seconds sont des entités juridiquement distinctes de l’agence avec lesquelles celle-ci entretient des liens contractuels. Ces 246 établissements (conventionnés et en gestion directe) constituent le réseau proprement dit de l’AEFE. Il scolarise au total 168.000 élèves dont 46% d’élèves français.

 

Le réseau de l’AEFE rémunère près de 10.488 personnes dont 6 638 agents de la fonction publique. L’agence organise la formation continue de ces personnels.

 

Elle affecte aux établissements des personnels enseignants et de direction et, selon les cas, peut attribuer aux établissements des subventions de fonctionnement, d’équipement et d’investissement sur le modèle de ce que sont amenés à faire en France, en fonction de la nature des établissements, les collectivités territoriales ou les services du ministère de l’Éducation nationale.

 

Dans une lettre adressée aux communautés françaises à l’étranger, le Président de la République a annoncé trois mesures de grande portée sur les questions d’enseignement à l’étranger : la prise en charge dès la rentrée 2007 des frais de scolarité pour les élèves français du second cycle dans nos lycées de l’étranger, l’augmentation des bourses pour les élèves des autres cycles ainsi que l’accroissement de la capacité d’accueil de nos établissements. Pour y répondre, l’AEFE a mis en place dès septembre 2007 un dispositif de prise en charge des frais de scolarité pour les lycéens des classes de terminale. L’AEFE a bénéficié en 2007 d’un apport de crédits en gestion de 5 M€ de la part du MAEE. En LFI 2008, 20 M€ supplémentaires ont été attribués sur l’enveloppe des bourses, portant celle ci à un montant de 66.960.000 €.

 

 

En 2008, la dotation de l’État est évaluée à près de 355 M€, qui devra à la fois servir à financer la politique d’investissement immobilier nécessaire à ce réseau et à poursuivre l’élargissement progressif de la prise en charge des lycéens français en classe de première.

 

En 2009, outre la poursuite du processus conduisant à la prise en charge des lycéens et la montée en puissance de la programmation immobilière (13,2 M€ prévus en 2009), l’AEFE devra également supporter le coût de la prise en charge des pensions civiles de ses personnels détachés.

 

Le montant de la dotation prévue pour l’agence en 2009 s’établit :

- au titre de l’action 5 « service public d’enseignement français à l’étranger » du programme 185 « Rayonnement culturel et scientifique » à 415.000.000 € (en AE et CP). Cette dotation intègre un abondement de 120 M€ destiné à contribuer à la prise en charge des pensions civiles. 

- au titre de l’action 1 « offre d’un service public de qualité aux français de l’étranger » du programme 151 « Français de l’étranger et étrangers en France » à 86.100.000 € (AE et CP). L’augmentation significative de cette enveloppe depuis 2007 (+33,4 M€) permet la prise en charge des frais de scolarité au bénéfice des élèves français décidée par le Président de la République.

 

Les récentes conclusions du Conseil de Modernisation des Politiques publiques (CMPP), chargé de piloter la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), ont par ailleurs confirmé l’importance de l’AEFE, en la plaçant parmi les trois grands opérateurs qui portent l’influence intellectuelle française à l’étranger.

 

Elles viennent confirmer le plan de développement du réseau de l’enseignement français à l’étranger voulu par le Président de la République, inscrit dans la lettre de mission adressée au ministre des Affaires étrangères et européennes.

 

Par ailleurs, la RGPP a conduit à retenir un taux d’autofinancement (part des ressources propres dans les ressources des établissements français à l’étranger) de 60% à l’horizon 2011. L’hypothèse de l’augmentation de la part des ressources propres dans les ressources des établissements de l’agence résulte de l’effet conjugué du maintien de l’effort de l’État pour accompagner le développement maîtrisé du réseau, des efforts de l’AEFE, grâce notamment au remplacement de postes d’agents expatriés par des postes d’agents résidents, et de la progression des effectifs dans les établissements, accroissant ainsi leurs recettes issues des frais de scolarité.

 

Compte tenu de cette importance accordée par les plus hautes autorités de l'État, ainsi que par la Représentation nationale, à l'enseignement scolaire à l'étranger, une commission sur l’avenir de l’enseignement français à l’étranger s’est réunie de janvier à juin 2008 qui a rendu ses conclusions au Ministre le 7 juillet 2008 : elles formeront le canevas des futurs états généraux voulus par le Ministre qui traceront les perspectives de travail.

 

Le rôle majeur confié à l’AEFE au sein de la politique extérieure de l’État justifiera l’engagement d’une réflexion pour établir, comme préconisé par le CMPP, un contrat d’objectifs et de moyens entre l’AEFE et l’État.

 

 

 

 

Financement de l’état

 

 

 

(En milliers d’euros)

 

Exécution 2007

LFI 2008

PLF 2009

Action ou programme intéressé
ou nature de la dépense

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

 Action n° 01 : Animation du réseau

281 975

281 975

287 874

287 874

415 000

415 000

 Subventions pour charges de service public

281 612

281 612

287 874

287 874

415 000

415 000

 Transferts

363

363

 

 

 

 

 Totaux pour ce programme

281 975

281 975

287 874

287 874

415 000

415 000

 Programme 151 : Français à l’étranger et affaires consulaires

52 570

52 570

66 960

66 960

86 100

86 100

 Subventions pour charges de service public

52 265

52 265

66 960

66 960

86 100

86 100

 Transferts

305

305

 

 

 

 

 Programme 209 : Solidarité à l’égard des pays en développement

1 755

1 755

 

 

 

 

 Transferts

1 755

1 755

 

 

 

 

 Totaux

336 300

336 300

354 834

354 834

501 100

501 100

 

 

BUDGET PRÉVISIONNEL 2008 DE L’OPÉRATEUR

 Compte de résultat

 

 

(En milliers d’euros)

Dépenses

Exécution
2007

Budget prévisionnel 2008

Recettes

Exécution
2007

Budget prévisionnel 2008

Personnel

431 174

453 530

Ressources de l’État

336 244

356 407

Fonctionnement

159 570

187 691

 - subventions de l’État

336 244

356 407

Intervention

53 759

62 942

 - ressources fiscales

 

 

 

 

 

Autres subventions

2 482

 

 

 

 

Ressources propres et autres

323 061

349 625

Total des dépenses

644 503

704 163

Total des recettes

661 787

706 032

Résultat : bénéfice

17 284

1 869

Résultat : perte

 

 

Total équilibre du CR

661 787

706 032

Total équilibre du CR

661 787

706 032

 

 Précisions méthodologiques :

Les données des colonnes "exécution 2007" font référence aux comptes financiers 2007 de l'opérateur.

Les données des colonnes "budget prévisionnel 2008" font référence à la décision modificative N°1 2008 de l'opérateur.

L'enveloppe "personnel" dans la colonne "exécution 2007" comporte uniquement le compte 64, tandis que celle de la colonne "budget prévisionnel 2008" comporte les comptes 63 et 64. Le montant du compte 63 en exécution 2007 était de 1 639 K€.

 

Tableau de financement abrégé

 

 

(En milliers d’euros)

Emplois

Exécution
2007

Budget prévisionnel 2008

Ressources

Exécution
2007

Budget prévisionnel 2008

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

24 832

8 292

Investissements

43 229

77 624

Ressources de l'État

 

 

 

 

 

Autres subv. d'investissement et dotations

27 467

20

 

 

 

Autres ressources

200

14 423

Total des emplois

43 229

77 624

Total des ressources

52 499

22 735

Apport au fonds de roulement

9 270

 

Prélèvement sur le fonds de roulement

 

54 889

 

 Nota bene: le RAP 2007 inclut les stocks dans les investissements pour 292K€.

 

Dépenses 2008 DE L’OPÉRATEUR présentées par destination

 Avertissement : Les dépenses 2008 présentées par destination n’incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d’actif.

 

Dépenses 2008 de l’opérateur

(En milliers d’euros)

Destination

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

 

453 530

182 702

62 942

77 624

776 798

 

 Précisions méthodologiques :

Les charges décaissables ont été déduites du fonctionnement pour un montant de 4 989 K€ (compte 68).

 

CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

 

Réalisation
2007

Budget prévisionnel
2008 *

Prévision
2009

 Emplois rémunérés par l’opérateur

6 288

 

 

 Emplois (ETP) rémunérés par l'opérateur

 

10 488

10 684

 dont emplois sous plafond opérateurs

 

6 403

6 399

 dont emplois hors plafond opérateurs

 

4 085

4 285

 Autres emplois (ETPT) en fonction dans l’opérateur

41

41

41

 dont emplois rémunérés par l'État par le programme

41

41

41

 * Les emplois rémunérés par les opérateurs sont présentés à titre indicatif pour 2008 selon les modalités prévues pour 2009.

 

 Les 6.399 emplois mis sous plafond d’emplois de l’opérateur se répartissent comme suit :

            125 ETP affectés au siège de l’établissement,

            6.274 expatriés et résidents.

 

Les 4.285 emplois hors plafond d’emplois de l’opérateur se répartissent comme suit :

            8 expatriés,

            427 résidents,

            3.850 agents de droit local.

 

Enfin, les établissements conventionnés, qui sont juridiquement distincts de l’agence, finançaient à la rentrée 2007-2008 sur leurs recettes propres 12 343 agents de droit local, dont 5 387 personnels enseignants.

Ces nombres sont estimés à partir du déclaratif des établissements.

 

En outre, 41 ETP sont mis à disposition de l’agence par le MAEE, dont 36 ETP décomptés et rémunérés par le programme 185 et 5 ETP sur le programme 151.

 

Au titre de l’année 2009, le remplacement de postes d’expatriés par des postes de résidents, soit par fin de contrat de détachement, soit par non renouvellement du contrat de détachement sur un poste d’expatrié sera mis en œuvre conformément à la directive du Premier ministre afin d’augmenter le taux d’autofinancement de l’AEFE.

 

 

CAMPUSFRANCE - Agence de promotion des formations et des échanges éducatifs et scientifiques

 

 

 

 Le projet de création d’une agence de mobilité universitaire initié en 2006 a abouti en 2007 à la mise en place d’un groupement d’intérêt public dénommé « CampusFrance ». Cette structure est issue du groupement d’intérêt public constitué en 1998 entre l’État, représenté par le ministère des Affaires étrangères, le ministère chargé de l’enseignement supérieur, le ministère de la culture et de la communication, le secrétariat d’État chargé du commerce extérieur et 180 établissements d’enseignement supérieur, sous l’appellation « EduFrance ». La convention constitutive de « CampusFrance » a été publiée au Journal officiel du 29 avril 2007. Le GIP accueille en son sein, outre les membres de l’ancien GIP « EduFrance » deux nouveaux membres, le Centre français pour l’accueil et les échanges internationaux (Egide) et le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS).

 

Le groupement a pour objet actuel:

- d’appuyer le développement de la mobilité universitaire et scientifique internationale en promouvant les formations, l’orientation, l’accueil des étudiants en mobilité et en favorisant les invitations des enseignants, enseignants-chercheurs ou chercheurs;

- de concourir à l’amélioration de l’attractivité et la mobilité universitaire et scientifique ;

- de concourir à l’amélioration des conditions d’accueil et de séjour en France des étudiants étrangers.

 

 

L’Agence CampusFrance a aussi pour objet de préfigurer l’intégration progressive de ses activités avec celles, d’une part, de l’association Egide, et d’autre part, du CNOUS, pour la partie qui concerne les étudiants étrangers, autour d’un champ de mission nouveau, dans le cadre juridique adéquat et dans le respect des équilibres financiers de ces opérateurs.

 

L’Agence « CampusFrance » dispose à l’étranger du relais que constituent les espaces CampusFrance, structures dédiées au sein des établissements culturels du réseau du MAEE à l’accueil des étudiants étrangers désireux de se rendre en France et à la promotion de nos formations supérieures. Ces espaces résultent de la fusion, en 2007, des centres pour les études en France (CEF), structures créées à partir de 2003, avec les espaces « Edufrance ».

 

En 2008, les espaces CampusFrance dotés de la procédure CEF existent aujourd’hui dans 30 pays et couvrent environ 80 % de la demande de visa de long séjour pour études. A côté de ces espaces, qui offrent les fonctionnalités des anciens CEF (aide informatisée à l’inscription et à la demande de visas grâce au logiciel Pastel, géré par le MAEE), on compte aussi 38 autres pays équipés d’un espace CampusFrance, sans procédure CEF.

 

Le groupement est administré par un Conseil d’administration de 24 membres représentant à parité l’État et les autres membres du GIP.

 

Le GIP est placé sous la double tutelle du ministre des Affaires étrangères et européennes et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Le président du groupement, élu par le Conseil d’administration, et le directeur général du GIP, nommé,  reçoivent l’agrément des deux ministres. Par ailleurs, le contrôle général économique et financier du GIP est exercé par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

 

Pour financer ses activités, CampusFrance perçoit des ressources propres résultant de la rémunération de ses services rendus, et des cotisations des membres autres que l’État (universités, grandes écoles d’ingénieurs ou de commerce et autres établissements d’enseignement supérieur français adhérents). Le groupement bénéficie de subventions pour charges de service public de la part du MAEE et du MESR.

 

CampusFrance se rattache d’une part à l’action « Animation du réseau » du programme 185 « Rayonnement culturel et scientifique », d’autre part à l’action « Animation du réseau » du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » et enfin à l’action « Pilotage » du programme « Formation supérieure et recherche universitaire ».

 

- au sein de l’action 1 « Animation du réseau » du programme 185 « Rayonnement culturel et scientifique », la dotation inscrite en PLF 2009 au titre de la SCSP versée à CampusFrance est de 400.897 €  (AE et CP) ;

- au sein de l’action 1 « Animation du réseau » du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement », CampusFrance devrait être doté en 2009 de 812.103 € (AE et CP).

- au sein de l’action « Pilotage » du programme 150 « Formation supérieure et recherche universitaire », CampusFrance devrait être doté en 2009 de 1.900.000 € (AE et CP).

 

Pour l’avenir, les missions de CampusFrance devraient être regroupées avec celles d’Egide et de France Coopération Internationale, GIP chargé de la promotion d'assistance technique et d'expertise internationale françaises à l’étranger, conformément aux conclusions des Conseils de Modernisation des Politiques Publiques d’avril et de juin 2008.

 

Financement de l’état

 

 

 

(En milliers d’euros)

 

Exécution 2007

LFI 2008

PLF 2009

Action ou programme intéressé
ou nature de la dépense

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

 Action n° 01 : Animation du réseau

493

493

494

494

401

401

 Subventions pour charges de service public

493

493

494

494

401

401

 Totaux pour ce programme

493

493

494

494

401

401

 Programme 150 : Formations supérieures et recherche universitaire

1 615

1 615

1 900

1 900

1 900

1 900

 Subventions pour charges de service public

1 615

1 615

1 900

1 900

1 900

1 900

 Programme 209 : Solidarité à l’égard des pays en développement

1 100

1 100

1 001

1 001

812

812

 Subventions pour charges de service public

1 100

1 100

1 001

1 001

812

812

 Totaux

3 208

3 208

3 395

3 395

3 113

3 113

 

 

BUDGET PRÉVISIONNEL 2008 DE L’OPÉRATEUR

 Compte de résultat

 

 

(En milliers d’euros)

Dépenses

Exécution
2007

Budget prévisionnel 2008

Recettes

Exécution
2007

Budget prévisionnel 2008

Personnel

1 497

2 063

Ressources de l’État

3 242

3 796

Fonctionnement

5 922

3 915

 - subventions de l’État

3 242

3 796

Intervention

 

 

 - ressources fiscales

 

 

 

 

 

Autres subventions

4

 

 

 

 

Ressources propres et autres

4 288

2 182

Total des dépenses

7 419

5 978

Total des recettes

7 534

5 978

Résultat : bénéfice

115

 

Résultat : perte

 

 

Total équilibre du CR

7 534

5 978

Total équilibre du CR

7 534

5 978

 

 Précisions méthodologiques : les données des colonnes « exécution 2007 » font référence aux comptes financiers 2007 de l’opérateur.

 

 

Tableau de financement abrégé

 

 

(En milliers d’euros)

Emplois

Exécution
2007

Budget prévisionnel 2008

Ressources

Exécution
2007

Budget prévisionnel 2008

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

250

161

Investissements

171

43

Ressources de l'État

 

 

 

 

 

Autres subv. d'investissement et dotations

 

 

 

 

 

Autres ressources

 

 

Total des emplois

171

43

Total des ressources

250

161

Apport au fonds de roulement

79

118

Prélèvement sur le fonds de roulement

 

 

 

 

Dépenses 2008 DE L’OPÉRATEUR présentées par destination

 Avertissement : Les dépenses 2008 présentées par destination n’incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d’actif.

 

Dépenses 2008 de l’opérateur

(En milliers d’euros)

Destination

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

 

2 063

3 754

 

43

5 860

 

 Précisions méthodologiques : Cette répartition tient compte uniquement des charges décaissables, donc hors compte 681 (161 K€).

 

 

CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

 

Réalisation
2007

Budget prévisionnel
2008 *

Prévision
2009

 Emplois rémunérés par l’opérateur

27

 

 

 Emplois (ETP) rémunérés par l'opérateur

 

38

38

 dont emplois sous plafond opérateurs

 

30

30

 dont emplois hors plafond opérateurs

 

8

8

 Autres emplois (ETPT) en fonction dans l’opérateur

11

6

6

 dont emplois rémunérés par l'État par le programme

11

1

1

 dont emplois rémunérés par l'État par les autres programmes de rattachement

 

5

5

 * Les emplois rémunérés par les opérateurs sont présentés à titre indicatif pour 2008 selon les modalités prévues pour 2009.

 

 Les emplois mis sous plafond se répartissent comme suit : 24 ETP permanents du GIP et 6 détachés.

Les emplois mis hors plafond se répartissent comme suit : 7 ETP non permanents et 1 contrat permanent, pris en charge par le GIP, mais rémunéré intégralement sur les crédits de la Commission Européenne.

 

CulturesFrance

 

 

 

 CulturesFrance est une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle est issue de la fusion en date du 22 juin 2006 de deux associations : l’Association française d’action artistique (AFAA) et l’Association pour la diffusion de la pensée française (ADPF), créées respectivement en 1922 et 1946.

 

Les statuts de CulturesFrance ont été publiés par arrêté du 1er juin 2007 (JO n° 143 du 22 juin 2007).

L’association est administrée par un Conseil d’administration de 22 membres composé de 7 représentants du ministère des Affaires étrangères et européennes, 3 représentants du ministère de la culture et de la communication (MCC) et 12 personnalités qualifiées.

 

Opérateur commun du MAEE et du MCC, l’association a pour mission première la promotion de la création contemporaine française dans les domaines des arts de la scène et du spectacle, des arts visuels, de l’architecture, du livre et de l’écrit, du patrimoine y compris cinématographique, et de l’ingénierie culturelle. Elle est également en charge d’actions d’échanges participant à la promotion à l’étranger de la culture contemporaine et patrimoniale et au dialogue des cultures en France, notamment par l’organisation de saisons étrangères en France et de saisons françaises à l’étranger. Elle contribue, dans le cadre des programmes Afrique et Caraïbes en création, au développement culturel des pays du Sud, particulièrement ceux de la Zone de Solidarité Prioritaire (ZSP), et participe ainsi à la politique de coopération au développement.

 

 

Le 13 février 2007, une proposition de loi transformant l’association actuelle en établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) avait été adoptée en première lecture par le Sénat. Cette proposition de loi n’a toutefois pas été examinée par l’Assemblée nationale.

Par ailleurs, les récentes conclusions du CMPP ont confirmé le rôle pivot de CulturesFrance en la plaçant parmi les trois opérateurs piliers du regroupement de l’influence intellectuelle française à l’étranger. 

Dans ce cadre, la volonté de poursuivre l’évolution du statut associatif de l’opérateur vers celui d’EPIC a été réaffirmée.

Son périmètre d’action devrait également par la suite être renforcé ; un élargissement à de nouvelles activités dans le domaine du cinéma (ces activités film et documentaire sont actuellement assurées par la Direction de l’Audioviduel Extérieur du MAEE) est d’ores et déjà prévu pour 2009 et donnera lieu à un transfert de 4 ETP et de crédits pour un montant de 2.908.200 €.

La mise en place de ce nouvel opérateur devrait pouvoir intervenir au 1er janvier 2010. A cette occasion, la question de l’élargissement de son périmètre d’action à de nouvelles activités sera envisagée.

 

Un contrat d’objectifs et de moyens a été signé le 2 mai 2007 entre l’opérateur et ses deux tutelles pour une durée de trois ans, qui définit le périmètre d’actions de l’association et indique ses perspectives d’évolution. Il comporte 22 indicateurs portant sur les objectifs opérationnels de l’association et la qualité de sa gestion. La première restitution annuelle  concernant l’exercice 2007 a été fournie lors du Conseil d’administration de l’association du 2 juillet 2008. Sur les 22 indicateurs, 21 ont été jugés satisfaisants.

Les objectifs stratégiques annuels fixés ont par ailleurs été globalement atteints. A titre d’exemple, et ce afin de répondre aux préoccupations exprimées par la Cour des comptes et le Parlement et de réaliser les gains de productivité attendus de la fusion entre l’AFAA et l’ADPF, CulturesFrance s’est engagée avec succès depuis 2007 dans une politique de réduction de ses frais de fonctionnement et de sa masse salariale.

 

Conformément aux engagements pris devant la Commission des finances du Sénat de réduire de 15 ETP les effectifs de l’association, le Conseil d’administration a adopté en juin 2007 un plan de rigueur qui a conduit à une réduction de 15 ETPT sur l’effectif en place depuis le 1er janvier 2006 ainsi qu’à une première diminution de la masse salariale dès 2007. L’impact budgétaire de cette mesure (près de 600.000 euros) ne peut être mesuré qu’en 2008, sur année pleine.

 

CulturesFrance se rattache d’une part à l’action « Animation du réseau » du programme 185 « Rayonnement culturel et scientifique », d’autre part à l’action « Animation du réseau » du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » et enfin à l’action « Action culturelle internationale » du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » :

 

- au sein de l’action 1 « Animation du réseau » du programme 185 « Rayonnement culturel et scientifique », la dotation inscrite en PLF 2009 au titre de la SCSP versée à CulturesFrance est de 6.884.710 € (en AE et CP)

- au sein de l’action 1 « Animation du réseau » du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement », CulturesFrance devrait être dotée en 2009 de 7.435.517 €  (en AE et CP) ;

- au sein de l’action « Action culturelle internationale » du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », CulturesFrance devrait être dotée en 2009 de 1.377.000 € (en AE et CP).

 

 

Financement de l’état

 

 

 

(En milliers d’euros)

 

Exécution 2007

LFI 2008

PLF 2009

Action ou programme intéressé
ou nature de la dépense

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

 Action n° 01 : Animation du réseau

9 816

9 816

8 588

8 588

6 885

6 885

 Subventions pour charges de service public

8 569

8 569

8 588

8 588

6 885

6 885

 Transferts

1 247

1 247

 

 

 

 

 Action n° 02 : Langue et culture française, diversité linguistique et culturelle

 

 

 

 

2 908

2 908

 Transferts

 

 

 

 

2 908

2 908

 Totaux pour ce programme

9 816

9 816

8 588

8 588

9 793

9 793

 Programme 209 : Solidarité à l’égard des pays en développement

9 856

8 086

5 732

5 732

7 435

7 435

 Subventions pour charges de service public

5 310

3 540

5 732

5 732

7 435

7 435

 Transferts

4 546

4 546

 

 

 

 

 Programme 224 : Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

2 234

2 234

1 613

1 613

1 377

1 377

 Subventions pour charges de service public

2 234

2 234

1 613

1 613

1 377

1 377

 Totaux

21 906

20 136

15 933

15 933

18 605

18 605

 

 Précisions méthodologiques : aux CP prévus en LFI 2008 se sont ajoutés, pour un montant de 1.769.999 €, des crédits engagés en 2007 mais qui, faute de délais de paiement trop courts en fin de gestion, n’ont été versés qu’au 31 janvier 2008.

 

BUDGET PRÉVISIONNEL 2008 DE L’OPÉRATEUR

 Compte de résultat

 

 

(En milliers d’euros)

Dépenses

Exécution
2007

Budget prévisionnel 2008

Recettes

Exécution
2007

Budget prévisionnel 2008

Personnel

6 065

5 389

Ressources de l’État

16 645

17 386

Fonctionnement

24 203

27 195

 - subventions de l’État

16 645

17 386

Intervention

 

 

 - ressources fiscales

 

 

 

 

 

Autres subventions

930

1 045

 

 

 

Ressources propres et autres

12 470

14 153

Total des dépenses

30 268

32 584

Total des recettes

30 045

32 584

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

223

 

Total équilibre du CR

30 268

32 584

Total équilibre du CR

30 268

32 584

 

 Précisions méthodologiques : les données des colonnes « exécution 2007 » font référence aux comptes financiers 2007 de l’opérateur. C’est la raison pour laquelle certains chiffres peuvent différer du RAP 2007, élaboré au moment où les comptes de CulturesFrance n’étaient pas encore arrêtés.

Les données des colonnes « budget prévisionnel 2008 » font référence à la décision modificative budgétaire N°1 2008 votée lors du Conseil d’administration du 2 juillet 2008.

Par ailleurs, pour les deux années, les commandes du MAEE sont intégrées dans les ressources propres.

 

 

Tableau de financement abrégé

 

 

(En milliers d’euros)

Emplois

Exécution
2007

Budget prévisionnel 2008

Ressources

Exécution
2007

Budget prévisionnel 2008

Insuffisance d'autofinancement

75

 

Capacité d'autofinancement

 

327

Investissements

88

113

Ressources de l'État

 

 

 

 

 

Autres subv. d'investissement et dotations

 

 

 

 

 

Autres ressources

32

 

Total des emplois

163

113

Total des ressources

32

327

Apport au fonds de roulement

 

214

Prélèvement sur le fonds de roulement

131

 

 

 

Dépenses 2008 DE L’OPÉRATEUR présentées par destination

 Avertissement : Les dépenses 2008 présentées par destination n’incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d’actif.

 

Dépenses 2008 de l’opérateur

(En milliers d’euros)

Destination

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

 

5 389

26 797

 

113

32 299

 

 Précisions méthodologiques : la répartition suivante a été faite en tenant compte uniquement des charges décaissables, donc hors compte 68 (398 K€).

 

 

CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

 

Réalisation
2007

Budget prévisionnel
2008 *

Prévision
2009

 Emplois rémunérés par l’opérateur

95

 

 

 Emplois (ETP) rémunérés par l'opérateur

 

96

100

 dont emplois sous plafond opérateurs

 

90

94

 dont emplois hors plafond opérateurs

 

6

6

 Autres emplois (ETPT) en fonction dans l’opérateur

10

17

15

 dont emplois rémunérés par l'État par le programme

6

7

7

 dont emplois rémunérés par l'État par les autres programmes de rattachement

2

7

6

 dont emplois rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

2

3

2

 * Les emplois rémunérés par les opérateurs sont présentés à titre indicatif pour 2008 selon les modalités prévues pour 2009.

 

 Les 6 emplois inscrits hors plafond correspondent à des besoins spécifiques et récurrents (en CDD) liés aux activités sur les saisons culturelles (pour 2008 : Europe, Brésil, Russie et Turquie).  

Concernant les autres emplois en fonction dans l’opérateur en 2008, il s’agit pour l’Etat de mises à disposition par le MAEE, le MCC, le MEN et le MINEFE, et, pour les autres organismes, de l’EHESS, de la Ville de Paris et de la Bibliothèque Nationale.