Actualités 2017

La loi de finances pour 2018 a été promulguée par le président de la République le 30 décembre 2017.

La loi de finances rectificative pour 2017 avait été promulguée par le président de la République, et publiée au Journal officiel le 29 décembre 2017.

Le Conseil constitutionnel s'est prononcé le 28 décembre sur la loi de finances pour 2018 et sur la seconde loi de finances rectificative 2017. La haute juridiction a validé l'essentiel des dispositions des deux lois, jugées conformes à la Constitution.

Jeudi 21 décembre 2017, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi de finances pour 2018. Le Conseil constitutionnel doit désormais se prononcer avant le 31 décembre en vue de la promulgation de la loi de finances initiale. Ont également été adoptés en lecture définitive le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) 2018 - 2022 ainsi que le second projet de loi de finances rectificative (PLFR2) ou "collectif de fin d'année" pour 2017.

 

Mercredi 20 décembre 2017, le Sénat a adopté par 198 voix pour et 134 voix contre la motion tendant à opposer la question préalable sur le second projet de loi de finances rectificative pour 2017. Par conséquent, les sénateurs ont rejeté le second PLFR pour 2017.

Mardi 19 décembre 2017, le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale.

Le Sénat a rejeté, mardi 19 décembre, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances 2018.

Le manuel « macro-processus 4 » relatif aux traitements de fin de gestion et opérations de fin d'exercice est désormais disponible sur le Forum de la performance.

Le Sénat débute l’examen, vendredi 15 décembre 2017, du second projet de loi de finances rectificative pour 2017, adopté par l’Assemblée nationale le 12 décembre dernier.

L’Assemblée nationale examine, vendredi 15 décembre 2017, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2018, et le projet de loi de programmation des finances publiques pour la période 2018-2022.

Le Sénat a adopté, mardi 12 décembre 2017, le projet de loi de finances pour 2018. Sur 343 votants, 303 suffrages se sont exprimés : 181 voix pour, et 122 voix contre. De nombreux amendements ont été apportés au texte, adopté préalablement en première lecture par l’Assemblée nationale. Ceux-ci donneront lieu à une nouvelle lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2018, qui débutera le vendredi 15 décembre.

Les députés ont adopté, mardi 12 décembre 2017, par 323 voix contre 163, le second projet de loi de finances rectificative du budget 2017. 524 amendements avaient été déposés, et 124 ont été adoptés par l’Assemblée nationale.

Le manuel sur le « macro processus 5 », relatif à l’exécution des recettes non fiscales est disponible sur le Forum de la performance dans une version actualisée.

Le solde général d’exécution au 31 octobre 2017 s’établit à -77,1 Md€ contre -85,5 Md€ à fin octobre 2016, soit une amélioration de 8,4 Md€.

La discussion sur le second projet de loi de finances rectificative pour 2017, ou collectif de fin d’année, a débuté lundi 4 décembre 2017 à l’Assemblée nationale, et doit se prolonger jusqu’au 8 décembre.

Le Sénat a adopté, mardi 28 novembre 2017, la première partie du projet de loi de finances pour 2018. Sur 343 votants, 287 suffrages se sont exprimés : 195 votes pour, et 92 votes contre. Le Sénat débute l’examen de la seconde partie du PLF ce mercredi 29 novembre 2017.

La Commission européenne a présenté, mercredi 22 novembre 2017, le paquet d'automne du semestre européen, cycle de gouvernance économique qui fixe les priorités politiques et sociales pour l'Union européenne (UE), la zone euro et les États membres en 2018, et commente les projets budgétaires 2018 des États-membres.

L’Assemblée nationale a voté ce mardi 21 novembre 2017, par scrutin public, l’ensemble du projet de loi de finances pour 2018 en première lecture.

Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, et le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, ont présenté, mercredi 15 novembre 2017, en conseil des ministres, le second projet de loi de finances rectificative (PLFR) de l’année 2017, ou « collectif de fin de gestion », sur lequel a ensuite porté l’audition de Gérald Darmanin a par la commission des finances de l’Assemblée nationale. Ce second PLFR confirme la trajectoire des finances publiques annoncée dans le débat d’orientation des finances publiques de l’été 2017, en réaffirmant notamment les objectifs de réduction de la dette, du déficit public, de la dépense publique et du taux de prélèvements obligatoires à horizon 2022. Il s’appuie également sur une prévision de croissance confirmée pour 2017 et 2018, à hauteur de 1,7 %.

Le solde général d’exécution au 30 septembre 2017 s’établit à -76,3 milliards d'euros contre -83,0 milliards d'euros à fin septembre 2016, soit une amélioration de 6,8 milliards d'euros.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, ont présenté, jeudi 2 novembre, en conseil des ministres, le premier projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour l’année 2017.
Le solde public pour l’année 2017 reste inchangé par rapport à l’estimation réalisée lors du dépôt du projet de loi de finances pour 2018, à 2,9 % du PIB.

 

Le Midi-Histoire consacré à la direction du Budget a fait salle comble le 24 octobre dernier, au CASC. 160 participants, agents de la DB mais aussi d’autres services de Bercy, ont en effet écouté l’historienne Florence Descamps, maître de conférences à l’École pratique des hautes études (EPHE), et membre du Comité pour l'histoire économique et financière de la France évoquer l’histoire de la direction du Budget.

Les « jaunes » budgétaires et les documents de politique transversale (DPT) - dits « oranges » -, sont des annexes informatives présentant une vision d’ensemble des politiques publiques, pouvant concerner plusieurs missions ou programmes ou mettre en valeur un aspect particulier des finances publiques.

Mardi 24 octobre 2017 après-midi, l’Assemblée nationale a adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2018. 365 députés ont voté pour, 172 députés ont voté contre et 24 députés se sont abstenus.

Mardi 24 octobre 2017 après-midi, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, après engagement de la procédure accélérée. 362 députés ont voté pour, 174 députés ont voté contre et 23 députés se sont abstenus.

À l’Assemblée nationale débute ce mardi 17 octobre l'examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 et de la première partie du projet de loi de finances pour 2018. Les deux projets de loi font l’objet d’une discussion générale commune.

La troisième édition des rendez-vous du Budget, séminaire financier organisé par la direction du Budget et destiné à l’encadrement supérieur de l’État, s’est déroulée le mardi 10 octobre 2017, au centre de conférences Pierre Mendès France.

Les transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales représentent 104,6 milliards d’euros dans le PLF 2018.

La 13e édition des Assises des Services Publics, organisée par l’association des directeurs financiers et de contrôle de gestion (DFCG) et le groupe Services Publics, s’est tenue le mercredi 11 octobre 2017 au centre de conférences Pierre Mendès France. Cette 13e édition, à laquelle la direction du Budget a participé, avait pour thème « La GBCP : premier bilan, et après… ? ».

Chaque année, depuis l’entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), le projet de loi de finances annuel est accompagné d’annexes générales destinées à l’information et à l’action de contrôle du Parlement. Les « jaunes » budgétaires proposent ainsi une vision consolidée de l’information financière de certaines politiques publiques.

La commission des finances de l’Assemblée nationale examine, mardi 10 et mercredi 11 octobre 2017, le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2002 et la 1re partie du projet de loi de finances 2018, consacrée au volet « recettes » du projet de loi. Les réunions sont diffusées en direct sur le site de l’Assemblée nationale.

Amélie Verdier, directrice du Budget, a participé, comme 200 personnalités issues de la sphère publique, politique, culturelle, mais également du monde de l’entreprise, à la rédaction de ce numéro spécial du quotidien Les Échos, 4e édition, paru lundi 9 octobre. Elle a, pour l’occasion, co-rédigé avec Rodolphe Gintz, directeur général des douanes et droits indirects, un article sur les prévisions, revues à la hausse, de la croissance mondiale, par le Fonds monétaire international (FMI).

 

 

 

 

 

 

 

La 13e édition des Assises des Services Publics, organisée par l’association des directeurs financiers et de contrôle de gestion (DFCG) et le groupe Services Publics, se tiendra le mercredi 11 octobre 2017 au centre de conférences Pierre Mendès France.
Cette 13e édition sera consacrée à un premier bilan de la mise en œuvre du décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publiques (GBCP), à laquelle participera la direction du Budget, par la voix notamment de sa directrice, Amélie Verdier.
 

 

Le solde général d’exécution au 31 août 2017 s’établit à -93,0 milliards d'euros contre -96,0 milliards d'euros à fin août 2016, soit une amélioration de 3,0 milliards d'euros.

La prochaine édition des Midi-Histoire se tiendra le mardi 24 octobre prochain au ministère de l’Économie et des Finances, dans son Centre d’activités sportives et culturelles (CASC), de 12h30 à 14h, et mettra à l’honneur la direction du Budget, créée en 1919.

Les documents budgétaires, annexés au projet de loi de finances (PLF) 2018, ont été transmis ce mardi 3 octobre 2017 au Parlement, conformément à la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

Ils sont désormais accessibles et consultables en ligne, et via Budgetek, l’application mobile dédiée aux documents budgétaires.

Le rapport économique, social et financier (RESF) rappelle les perspectives économiques retenues pour 2017 et 2018, avec un objectif de croissance estimé à 1,7 %. Il précise aussi la stratégie budgétaire et de dépense publique qui doit, dès 2017, permettre la baisse du déficit public sous le seuil des 3% de PIB. Il présente également les grandes orientations du Grand Plan d’Investissement public de 57 milliards d’euros, axé sur la transition écologique, la formation professionnelle, l’innovation, et la valorisation du numérique.

Les évaluations préalables aux articles du projet de loi de finances 2018 ont été remises au Parlement mardi 3 octobre  2017, et sont désormais consultables en ligne. Transmises au Parlement dans une optique de transparence, leur publication précède la mise à disposition des autres documents budgétaires annexés au PLF (les projets annuels de performance, le Rapport économique social et financier, et les deux tomes de l’évaluation de voies et moyens), qui seront remis au Parlement le mardi 3 octobre 2017, au plus tard.

Les annexes au projet de loi de finances 2018 consacrées aux évaluations des voies et moyens (tomes 1 et 2) sont consultables et accessibles en ligne.

Les projets annuels de performances (PAP) annexés au projet de loi de finances 2018 sont consultables et accessibles en ligne depuis le 3 octobre 2017.  Conçus pour mieux rendre compte de la performance de l’action publique, ils déclinent la stratégie, les objectifs, les indicateurs et les cibles de résultats des 32 missions attachées aux 123 programmes qui composent le budget général de l'État.

La 3e édition des rendez-vous du Budget, séminaire financier organisé par la direction du Budget, se tiendra le mardi 10 octobre 2017 au centre de conférences Pierre Mendès France, du ministère de l'Économie et Finances, de 9h à 13h.

Le 28 septembre 2017, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, ont présenté à la commission des comptes de la Sécurité sociale puis à la presse le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, ont présenté mercredi 27 septembre 2017, en conseil des ministres, le projet de loi de finances 2018, avant d’être auditionnés durant l'après-midi par les commissions des finances du Parlement.

Le Gouvernement a transmis le 15 septembre 2017 au Haut Conseil des finances publiques le projet de loi de programmation des finances publiques pour la période 2018-2022, et les principales hypothèses macro-économiques envisagées, qui confirment en grande partie la trajectoire des finances publiques envisagée dans le débat d’orientation des finances publiques (DOFP) présenté en juillet dernier.

Les Journées européennes du patrimoine (JEP) se sont tenues les 16 et 17 septembre 2017, avec pour thème « La jeunesse ». Avec près de 5300 visiteurs, l’édition 2017 est un nouveau succès pour le ministère de l’Économie et des Finances. Comme tous les ans, la direction du Budget était au rendez-vous.

Comme chaque année, Bercy accueille les prochaines Journées européennes du patrimoine (JEP) 2017, qui se tiendront les samedi 16 et dimanche 17 septembre 2017. La direction du Budget sera au rendez-vous !

Le solde général d’exécution au 31 juillet 2017 s’établit à -83,8 milliards d'euros contre -80,8 milliards d'euros fin juillet 2016.

La circulaire relative à la gestion budgétaire et comptable publique des organismes et des opérateurs de l'État pour 2018 est désormais consultable. Elle précise la doctrine budgétaire et comptable appliquée aux organismes, dans le prolongement de la réglementation édictée dans le recueil des normes comptables des établissements publics nationaux et le recueil des règles budgétaires des organismes, respectivement publiés par voie d'arrêtés le 1er juillet et le 7 août 2015.

Le solde général d’exécution au 30 juin 2017 s’établit à -62,3 milliards d'euros contre -61,8 milliards d'euros fin juin 2016.

Comme chaque année, le rapport d’activité de la direction du Budget rend compte de ses actions et des travaux qu’elle a conduits. Mais, pour pousser plus loin l’exercice, cette édition 2016 s’engage plus avant dans une démarche de partage et d’explicitation des tenants et des aboutissants des finances publiques. Il met notamment en exergue les leviers du redressement des finances publiques, et la mobilisation de la direction en la matière.

La direction du Budget se dote d’une nouvelle identité visuelle, porteuse d’un nouvel élan. Plus moderne et plus attractive, mieux adaptée aux usages digitaux, cette nouvelle identité valorise l’échange et les synergies. Elle associe au logo un motif construit à partir de 4 lignes séquencées, symboliques des quatre dynamiques qui animent la direction : les missions qui lui incombent, l’expertise qu’elle développe, les équipes qui la composent, les valeurs dont elle s’inspire.
 

 

La loi n° 2017-1206 de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’État pour l'année 2016 a été promulguée le 31 juillet 2017 par le président de la République.

Invitée par la commission des finances de l’Assemblée nationale, mercredi 26 juillet 2017, Amélie Verdier, directrice du Budget, a présenté les principales missions de la direction et précisé la nature de ses relations avec le Parlement, notamment avec les membres de la commission.

Répondant aux questions du président de la commission, du rapporteur général et des rapporteurs de groupes, elle a par ailleurs évoqué les enjeux de la construction budgétaire 2018 et de la trajectoire des finances publiques à venir.

Amélie Verdier, directrice du Budget, était invitée le 6 juillet dernier aux Rencontres des Acteurs publics pour commenter les résultats du baromètre des acteurs financiers du secteur public réalisé par Acteurs publics et le cabinet Deloitte et dialoguer, avec Joël Elkaïm, responsable du secteur public de Deloitte, sur les questions d’équilibre des finances publiques et de modernisation du pilotage financier de l’action publique.

Le débat d’orientation des finances publiques a débuté jeudi 20 juillet à l’Assemblée nationale et se poursuivra au Sénat, joint à la discussion générale du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016.

Mardi 18 juillet 2017 est discuté, en séance publique, à l’Assemblée nationale, le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2016. Ce projet de loi avait fait l’objet d’une procédure accélérée engagée par le Gouvernement, le 29 juin 2017.

Le rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques prévu à l’article 48 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) a été transmis le 11 juillet 2017 à l’Assemblé nationale et au Sénat.

Le recueil précise les règles de tenue de la comptabilité budgétaire de l’État définies par le décret GBCP et illustre leur mise en œuvre pour les principaux cas de gestion. Il se compose désormais de 7 parties et d’un glossaire.

« Les données de la performance 2017 » proposent une représentation synthétique et graphique des résultats obtenus par 26 missions du budget général de l’État en matière de performance en 2016. Elles permettent de prendre connaissance facilement des objectifs poursuivis et des principaux résultats obtenus par les grandes politiques publiques financées par l’État au cours de l’année budgétaire écoulée.

Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin a présenté jeudi 6 juillet, la situation des comptes publics à l’occasion des États généraux des comptes de la Nation. Cette réunion faisait suite à l’audit des finances publiques réalisé par la Cour des comptes, à la demande du Premier ministre, rendu public le 20 juin 2017.

Le solde général d’exécution au 31 mai 2017 s’établit à -66,4 Md€ contre -65,7 Md€ à fin mai 2016.

Retrouvez Amélie Verdier, directrice du Budget, ce jeudi 6 juillet à partir de 12h en direct sur Acteurs publics TV. Amélie Verdier s’exprimera dans le cadre des Rencontres des Acteurs publics organisées à la Cour des comptes sur le thème : « Comment améliorer l’efficacité des services publics ? »

Mardi 4 juillet, Edouard Philippe, Premier ministre, a prononcé devant l’Assemblée nationale son discours de politique générale. Il y a notamment rappelé l’importance de réduire la dépense publique et de travailler à l’efficience des finances publiques, appelant à ramener le déficit public sous la barre des 3% dès 2017.

Emmanuel Macron, président de la République, s’est exprimé lundi 3 juillet 2017 à Versailles face au Parlement réuni en congrès pour fixer le cap de la politique gouvernementale, et préciser les grandes orientations politiques à horizon 2022, devant les députés et sénateurs.
Cette intervention précède le discours de politique générale qui sera prononcé mardi 4 juillet 2017 par le Premier ministre devant l’Assemblée nationale.

 

La Cour des comptes a rendu public, jeudi 28 juin 2017, son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques. Le rapport contient notamment l’audit des finances publiques demandé par le Premier ministre.

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics a présenté jeudi 22 juin 2017 en Conseil des ministres le projet de loi de règlement et d’approbation des comptes de l’État pour l’année 2016.

Le solde général d’exécution au 30 avril 2017 s’établit à -57,9 Md€ contre -56,5 Md€ à fin avril 2016. Le solde à fin avril n’est pas représentatif des perspectives d’exécution qui seront éclairées par l’audit des finances publiques conduit par la Cour des comptes à la demande du Premier ministre.

La Cour des comptes a rendu public mercredi 31 mai 2017 son rapport sur le budget de l’État en 2016, et sera complété en juillet par le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, comprenant l’audit des finances publiques demandé par le Premier ministre.

La Cour a par ailleurs publié l’acte de certification des comptes de l’État pour l’exercice 2016, en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

La composition du nouveau Gouvernement a été annoncée mercredi 17 mai. Bruno Le Maire est nommé ministre de l'Économie et Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics.

La composition du gouvernement d’Édouard Philippe a été dévoilée, ce mercredi 17 mai 2017. Bruno Le Maire est nommé ministre de l’Économie, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics.

Le solde général d’exécution au 31 mars 2017 s’établit à -29,6 milliards d’euros contre -27,5 milliards d’euros à fin mars 2016. Hors effet de  l’opération exceptionnelle  de recapitalisation d’EDF qui a eu lieu le 8 mars 2017 pour un montant de 3,0 milliards d’euros le solde est en amélioration de 0,9 milliards d’euros.

La direction du Budget est un acteur clé de la préparation du projet de loi de finances (PLF). Suivez les équipes de la direction à l’Assemblée nationale pour comprendre, notamment à l’aide d’infographies animées, les grandes étapes de l’élaboration du PLF, depuis les phases de concertation et de négociation avec l’ensemble des ministères, jusqu’à son adoption par le Parlement.

Michel SAPIN, ministre de l’Économie et des Finances, et Christian ECKERT, secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics, ont été auditionnés, mercredi 12 avril 2017, par la commission des finances de l’Assemblée nationale sur l’ensemble du programme de stabilité pour les années 2017 à 2020.

Au 28 février 2017, le solde général d’exécution du budget de l’État s’établit à - 21,5 milliards d’euros, contre -25,6 milliards d’euros fin février 2016.

La deuxième édition des Rendez-vous du Budget, séminaire financier initié par la direction du Budget et destiné à l’encadrement supérieur de l’État, s’est déroulée le mercredi 22 mars 2017, au centre de conférences Pierre Mendès France.

Ouverte par Amélie Verdier, directrice du Budget, elle a réuni près de 60 hauts cadres de la fonction publique issus de plusieurs ministères (Affaires étrangères, Agriculture, Intérieur, Justice…).

L’Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE) organise, le mercredi 29 mars 2017 à Bercy, les 16e Rencontres internationales de la gestion publique (RIGP).

Michel Sapin, ministre de l’Économie et des Finances et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics, ont présenté à la presse, vendredi 24 mars 2017, les chiffres du déficit et de la dette publics pour l’année 2016, à l’occasion de la publication des comptes nationaux des administrations publiques 2016 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

Le déficit public s’établit à -75,9 milliards d’euros, soit -3,4 % du produit intérieur brut (PIB), après -3,6 % en 2015. La dette publique s’élève à 2 147 milliards d’euros, soit 96% du PIB. Elle représente 96 % du PIB, contre 95,6 % fin 2015.

La direction du Budget est en charge de l’élaboration des projets de lois de finances. À l’Assemblée nationale et au Sénat, elle poursuit son travail de conseil auprès du secrétaire d’État au Budget au cours de l’examen précédant le vote.

Suivez la direction du Budget au Parlement, à travers 4 vidéos en 4 jours, pour comprendre les origines et la naissance d’une loi de finances.

Michel Sapin, ministre de l’Économie et des Finances, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé et Christian ECKERT, secrétaire d’Etat chargé du Budget et des Comptes publics, ont annoncé, jeudi 16 mars 2017, une amélioration significative de la situation financière de la sécurité sociale en 2016, à hauteur de 3 milliards d’euros par rapport à 2015.

La direction du Budget a publié l’édition 2017 de son « Budget de l’État voté en quelques chiffres ».

Édité chaque année ces chiffres clés réalisent la synthèse des grands indicateurs budgétaires de la loi de finances initiale, tels que votés par le Parlement : montant des recettes, crédits de paiement ouverts par mission, solde budgétaire, plafonds des autorisations d’emplois par ministère et répartition par nature des charges budgétaires de l’État (dépenses de personnel, dépenses de fonctionnement, dépenses d’investissement, charge de la dette…) sont ainsi détaillés.

Amélie Verdier, directrice du Budget, est cette semaine à l’honneur sur le site Acteurs publics et sur le site d’information stratégique Wansquare.

Le solde général d’exécution au 31 janvier 2017 s’établit à -5,4 Md€ contre -9,2 Md€ à fin janvier 2016.

Le Forum de la performance s’enrichit d’une nouvelle rubrique consacrée à la direction du Budget.

Les organismes publics soumis à l’application du décret GBCP peuvent recourir à la délibération, par voie électronique, pour l’arrêt de leur compte financier, suite à la modification de l’article 212 du décret GBCP par le décret n°2017-61 du 23 janvier 2017 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

La circulaire 2017-02-2778 ci-jointe précise les modalités d’application d’une délibération électronique pour l'arrêt du compte financier des organismes publics.

La Cour des comptes a rendu public, le 8 février 2017, son rapport annuel. Ce rapport se compose de deux tomes, dont le premier consacre une part importante aux finances publiques, et notamment à la situation des finances publiques à fin janvier 2017.
La Cour présente ainsi la situation des finances publiques en 2016, examine les risques pesant sur la prévision pour 2017 et analyse ensuite les hypothèses qui sous-tendent la trajectoire de finances publiques au-delà de 2017.
Michel Sapin, ministre de l’Économie et des Finances, et Christian, secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics, ont commenté les observations faites par la Cour sur la situation des finances publiques.

Ils soulignent notamment le jugement de la Cour sur les progrès réalisés en matière d’assainissement des finances publiques au cours des dernières années. La haute juridiction  a en effet salué la poursuite en 2016 de la réduction progressive des déficits effectif et structurel.

 

Afin de faciliter la compréhension des enjeux de cette réforme, la direction du Budget a conçu une plaquette d’information à destination des acteurs de la fonction financière de l’État et des organismes.
Elle rappelle, de manière synthétique, le contexte de cette réforme financière ainsi que les opportunités de modernisation qu’elle constitue pour l’amélioration du pilotage budgétaire des organismes, de l’efficience des processus et du suivi de la trésorerie.

 

Au 31 décembre 2016, le solde général d’exécution s’établit à -68,98 Md€ contre -70,5 Md€ à fin décembre 2015, soit une amélioration de 1,5 Md€.

L’activité économique française a connu, au dernier trimestre de l’année 2016, une accélération de +0,4 %, après une croissance de +0,2 % sur le trimestre précédent.

La revue Gestion & Finances publiques a consacré son dernier numéro (novembre-décembre 2016) au dixième anniversaire de la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) « La LOLF : 10 ans de pratique » : un dossier spécial auquel la direction du Budget a grandement collaboré, aux côtés de la Cour des comptes, de l’Inspection générale des Finances, de la direction générale des Finances publiques, de parlementaires et d’universitaires.

La direction du Budget commente et explicite certains grands changements induits par la loi organique dans les procédures institutionnelles, dans la démarche de performance au sein de l’État, dans la réforme du cadre budgétaro-comptable public de l’État mais également des organismes publics, et sur les pratiques du contrôle interne budgétaire et comptable.

L’évolution du contrôle budgétaire induit par la LOLF, et piloté, au sein de chaque ministère, par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM), est aussi évoqué.

Après quatre années de mise en œuvre, le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (dit « décret GBCP ») évolue à compter du 1er février 2017 sous l’effet du décret n° 2017-61 du 23 janvier 2017.

Au 30 novembre 2016, le solde général d’exécution s’établit à -93,3 Md€ contre -82,8 Md€ à fin novembre 2015.

Michel Sapin, ministre de l’Économie et des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics, ont annoncé, mardi 17 janvier 2017, que le déficit budgétaire de l’État pour 2016 s’établissait à 68,98 milliards d’euros, enregistrant ainsi une baisse de 1,5 milliards d’euros par rapport à 2015.

La baisse de l’impôt sur le revenu (IR) adoptée en loi de finances pour 2017 est effective dès le mois de janvier 2017 pour les foyers mensualisés, et dès le 1er tiers provisionnel de février 2017 pour les foyers sujets au règlement de leurs impôts par tiers. Cette baisse d’impôt doit bénéficier à plus de 5 millions de foyers fiscaux des classes moyennes, pour un gain moyen de près de 200 €.

La loi de finances initiale LFI 2017 prévoit et autorise l'ensemble des ressources et des charges de l'État pour l’année 2017.

Le décret de répartition, les missions et comptes spéciaux du budget de l’État, la nomenclature d’exécution 2017 et l’ensemble des documents annexés à la LFI sont désormais disponibles et consultables en ligne.

Amélie Verdier est nommée directrice du Budget au sein du ministère de l’Économie et des Finances à compter du 2 janvier 2017. Elle succède à Denis Morin, en poste depuis le 27 novembre 2013, qui rejoint, à sa demande, la Cour des Comptes.