Actualités 2016

La loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été promulguées par le président de la République, et publiées au Journal officiel du 30 décembre 2016.

Tour d'horizon des principales mesures adoptées.

Le Conseil constitutionnel s'est prononcé le 29 décembre sur la loi de finances pour 2017 et sur la loi de finances rectificative 2016. La haute juridiction a validé l'essentiel des dispositions des deux lois, jugées conformes à la Constitution.

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 22 décembre 2016 sur la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017.

Le Conseil a validé l’essentiel des dispositions de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2017, qui entrera en vigueur dès le 1er janvier 2017.

 

Jeudi 22 décembre 2016, l'Assemblée nationale a adopté, en lecture définitive, le projet de loi de finances rectificative pour 2016.

 

 

 

Mardi 20 décembre 2016, l'Assemblée nationale a adopté, en lecture définitive, le projet de loi de finances pour 2017.

Lundi 19 décembre 2016, le Sénat examine en nouvelle lecture le projet de loi de finances (PLF) pour 2017, suite à l’ouverte de la discussion générale par Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics.
Le PLF a au préalable été adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 16 décembre.

 

Le Sénat a adopté, samedi 17 décembre 2016, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2016 par 183 voix pour et 20 voix contre.
Le PLFR 2016 fera l’objet d’une nouvelle lecture, à compter du mardi 20 décembre 2016, à l’Assemblée nationale.

 

Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics, a ouvert, jeudi 15 décembre 2016, la discussion générale du projet de loi de finances rectificative pour 2016.
561 amendements ont été déposés et seront examinés par les sénateurs.

 

L’Assemblée nationale débute, ce jeudi 15 décembre, l’examen du projet de loi de finances 2017, en nouvelle lecture.
Près de 567 amendements relatifs au projet de loi ont été déposés et seront examinés par les députés.

 

Au 31 octobre 2016, le solde général d’exécution du budget de l’État s’établit à - 85,5 milliards d’euros, contre -76,2 milliards d’euros fin octobre 2015.

Publié sous la forme de fiches, ce guide est le fruit d'un travail conjoint du Contrôle général économique et financier (CGEFI), de la direction de la Législation fiscale (DLF), de la direction des Affaires juridiques (DAJ), de la direction générale de l'Administration et de la Fonction publique (DGAFP), de la direction du Budget (DB), du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) et de la direction générale des Finances publiques (DGFIP).

 

L’Assemblée nationale a débuté, lundi 5 décembre, l’examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2016.  Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics a ouvert la discussion générale sur le PLFR et présenté les principales mesures engagées par le collectif de fin d’année, notamment en faveur des priorités gouvernementales et du redressement des comptes publics.

L’Assemblée nationale a adopté, lundi 5 décembre, en lecture définitive, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.

Consultez la chronique budgétaire « 70 jours pour voter le budget », afin de tout savoir sur l’examen, le vote et la promulgation du projet de budget 2017.

Le vote du budget 2017 étape par étape, c’est ici.

Le Sénat examine ce jeudi 24 novembre 2016 le projet de loi de finances pour 2017 adopté par l'Assemblée nationale.
Cette première lecture du PLF 2017 par les sénateurs doit se poursuivre les 29 et 30 novembre 2016.

L’Assemblée nationale a voté ce mardi 22 novembre 2016, par scrutin public, l’ensemble du projet de loi de finances pour 2017 en première lecture.

Michel Sapin, ministre de l’Économie et des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics ont présenté ce vendredi 18 novembre en conseil de ministres le projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2016.

Le PLFR 2016 prévoit une croissance révisée à +1,4 %. Le financement de dépenses nouvelles ne modifie pas l’objectif de déficit public, estimé à 3,3 %, pour l’année 2016.

Michel Sapin, ministre de l’Économie et des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics ont présenté ce vendredi 18 novembre le projet de loi de finances rectificative 2016.
Le PLFR 2016 prévoit une croissance révisée à 1,4%. Le financement de dépenses nouvelles ne modifie pas l’objectif de déficit public, estimé à 3,3%, pour l’année 2016.

 

La Commission européenne a présenté mercredi 16 novembre 2016 le paquet d'automne du semestre européen, cycle de gouvernance économique qui fixe les priorités politiques et sociales pour l'Union européenne (UE), la zone euro et les États membres pour 2017, et commente les projets budgétaires 2017 des États membres.
À cette occasion, elle a indiqué que le projet de loi de finances 2017 de la France était « globalement conforme » aux règles de gouvernance budgétaire fixées par le Pacte de stabilité et de croissance (PSC).

 

Le Haut Conseil des Finances Publiques (HCFP) a adopté, le 14 novembre 2016, un avis relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2016.

La Commission européenne a présenté mercredi 9 novembre 2016 ses prévisions économiques et budgétaires 2016-2018 pour l’ensemble des États membres.

La Commission prévoit notamment pour la France une  croissance de 1,3% en 2016 et de 1,4% en 2017.

Elle anticipe par ailleurs un déficit public de la France à -3,3% en 2016 et -2,9% en 2017.

Au 30 septembre 2016, le solde général d’exécution du budget de l’État s’établit  à - 83,0 milliards d’euros, contre -74,5 milliards d’euros fin septembre 2015.

L'Assemblée nationale a adopté le  mercredi 2 novembre 2016, en première lecture, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 par 272 voix contre 240, et seulement 15 abstentions.

Pour rappel, le PLFSS 2017 prévoit de ramener le déficit du régime général de la Sécurité sociale à 400 millions d'euros l'an prochain, contre 3,4 milliards d’euros prévus pour 2016.

Le PLFSS 2017 sera examiné par les sénateurs à partir du 14 novembre.

 

Le document de politique transversale «Lutte contre le changement climatique», annexé au PLF 2017, est accessible et consultable en ligne.

Le jaune budgétaire « Effort financier de l’État en faveur des associations », annexé au PLF 2017, est accessible et consultable en ligne.

Le jaune budgétaire « Revues de dépenses », annexé au PLF 2017, est accessible et consultable en ligne.

Mardi 25 octobre 2016, l’Assemblée nationale a voté la première partie du projet de loi de finances 2017 avec 285 voix pour, 242 voix contre, et 24 abstentions.
Cette partie autorise la perception des impôts, évalue les recettes, fixe les plafonds des dépenses et arrête les données générales de l’équilibre budgétaire.

 

Le Gouvernement a lancé le mercredi 19 octobre 2016 un site internet pour expliquer la réforme du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

Les documents de politique transversale (DPT), annexés au projet de loi de finances 2017, sont accessibles et consultables en ligne.

Le débat en séance publique du projet de loi de finances 2017 a débuté, mardi 18 octobre 2016,  à l’Assemblée nationale, par la 1re partie du texte (recettes et équilibre). Ce débat est prévu jusqu’au mardi 25 octobre.

La discussion générale a débuté par les interventions de Michel Sapin, ministre de l'Économie et de Finances, et de Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget et des Comptes publics.

Le rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures, dit aussi « Jaune Enseignement supérieur et Recherche » est accessible et consultable en ligne.

Le jaune budgétaire « Relations financières avec l’Union européenne », annexé au PLF 2017, est accessible et consultable en ligne.

Chaque année, depuis l’entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), le projet de loi de finances annuel est accompagné d’annexes générales destinées à l’information et à l’action de contrôle du Parlement.

Une correction a été apportée à la circulaire du 24/08/2016 relative à la GBCP des organismes et des opérateurs de l’Etat dans la partie relative au « rôle des autorités de tutelles » (en page 6).

Au 31 août 2016, le solde général d’exécution du budget de l’État s’établit  à – 96,0 milliards d’euros contre – 89,7 milliards d’euros fin août 2015.

À l’occasion du dépôt de l’ensemble des documents budgétaires annexés au PLF 2017 à l’Assemblée nationale le mardi 4 octobre 2017, la direction du Budget lance la chronique budgétaire « 70 jours pour voter le budget », afin de tout savoir sur l’examen, le vote et la promulgation du projet de budget 2017.

Le vote du budget 2017 étape par étape, c’est ici.

Les documents budgétaires, annexés au projet de loi de finances (PLF) 2017, ont été transmis ce mardi 4 octobre au Parlement, conformément à la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

Ils sont désormais accessibles et consultables en ligne, et via Budgetek, l’application mobile dédiée aux documents budgétaires.

« Les données de la performance 2016 » proposent une représentation synthétique et graphique des résultats obtenus par 25 missions du budget général de l’État en matière de performance en 2015. Elles permettent de prendre connaissance facilement des objectifs poursuivis et des principaux résultats obtenus par les grandes politiques publiques financées par l’État au cours de l’année budgétaire écoulée.

Les évaluations préalables aux articles du PLF 2017 ont été remises au Parlement ce vendredi 30 septembre 2016, et sont désormais consultables en ligne. Elles permettent au Parlement de disposer, pour plusieurs articles du projet de loi, d’une information claire et exhaustive, dans une démarche de transparence. Leur publication précède la mise à disposition des autres documents budgétaires annexés au PLF (les projets annuels de performance, le Rapport économique social et financier, et les deux tomes de l’évaluation de voies et moyens), qui seront remis au Parlement le mardi 4 octobre 2016, au plus tard.

Michel Sapin, ministre de l’Économie et des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget et des comptes publics, ont présenté mercredi 28 septembre 2016, à la presse et en conseil des ministres, le projet de loi de finances 2017. Michel sapin et Christian Eckert sont par ailleurs auditionnés l'après-midi devant les commissions des finances du Parement sur le projet de loi.

Les hypothèses d’une croissance de 1,5 %, et d’une baisse du déficit public à 2,7 % du PIB sont confirmées. La dette publique se stabilise et devrait se maintenir pour 2017 à 96,0 % du PIB.

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, ont présenté à la presse, vendredi 23 septembre 2016, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour  2017, et annoncé un retour proche de l’équilibre, pour 2017, des comptes sociaux.

Les Journées européennes du patrimoine (JEP) se sont tenues les 17 et 18 septembre 2016, avec pour thème « Patrimoine et citoyenneté ». Avec plus de 3400 visiteurs, l’édition 2016 est un nouveau succès pour le ministère de l’Économie et des Finances.

Comme tous les ans, la direction du Budget était au rendez-vous.

Michel Sapin, ministre de l’Économie et des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d’État en charge du Budget, ont communiqué à la presse ce mardi 20 septembre 2016 les grandes lignes du cadrage économique et budgétaire attendu pour 2017, et prochainement détaillé dans le futur projet de loi de finances 2017. Ce dernier sera présenté le mercredi 28 septembre en conseil des ministres.

Comme chaque année, Bercy accueille les prochaines Journées européennes du patrimoine (JEP) 2016 qui se tiendront les samedi 17 et dimanche 18 septembre 2016.

Au 31 juillet 2016, le solde général d’exécution du budget de l’État s’établit  à - 80,8 milliards d’euros contre - 79,8 milliards d’euros fin juillet 2015.

Le recueil des règles budgétaires des organismes, initialement publié par arrêté du 7 août 2015, a été mis à jour par arrêté du 24 août 2016. Il précise les modalités d’application de la gestion budgétaire et comptable mise en place par le décret GBCP pour les organismes soumis aux dispositions de ses titres I et III.

La circulaire relative à la gestion budgétaire et comptable publique des organismes et des opérateurs de l'État pour 2017 est désormais consultable. Elle précise la doctrine budgétaire et comptable appliquée aux organismes, dans le prolongement de la réglementation édictée dans le recueil des normes comptables des établissements publics nationaux et le recueil des règles budgétaires des organismes, respectivement publiés par voie d'arrêtés le 1er juillet et le 7 août 2015.

Au 30 juin 2016, le solde général d’exécution s’établit à -61,8 Md€ contre -58,5 Md€ à fin juin 2015.

La loi n° 2016-999 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 a été promulguée le 22 juillet 2016 par le Président de la République.

Les députés ont adopté en lecture définitive, ce lundi 18 juillet 2016, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l’État pour l'année 2015. La loi sera prochainement promulguée.

Le rapport d’activité 2015 de la direction du Budget rend compte, comme chaque année, des actions et travaux menés par la direction. Cependant, dans le contexte historique particulier qui a été le nôtre, avec les conséquences financières et budgétaires qui en ont résulté, les équipes de la direction se sont plus que jamais mobilisées en faveur de la stratégie de finances publiques et de la qualité de la gestion publique.

Au 31 mai 2016, le solde général d’exécution au 31 mai 2016 s’établit à - 65,7 milliards d'euros contre - 63,9 milliards d'euros fin mai 2015.

Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, a ouvert le jeudi 7 juillet, à l’Assemblée nationale,  le débat d’orientation des finances publiques 2016.

Le rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques a été transmis le 6 juillet 2016 à l’Assemblé nationale et au Sénat conformément à l’article 48 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). À l’attention des parlementaires, ce rapport, composé de deux tomes, permet de présenter la situation et les perspectives de l’économie et de préciser la stratégie de finances publiques du Gouvernement.

Le jeudi 30 juin 2016 se tiendra au Palais du Luxembourg, de 14h à 18h30,  un colloque consacré à la comptabilité générale de l’État, organisée par la Cour des comptes, avec la participation de l'ENA, de l'Université Paris Dauphine et de FONDAFIP, mais également avec le soutien de la Revue Française de Finances Publiques.

Au 30 avril 2016, le solde général d’exécution du budget de l’État s’établit  à – 56,5 milliards d’euros contre – 59,8 milliards d’euros fin avril 2015.

La direction du Budget a publié l’ensemble des documents annexés au projet de loi de règlement et d’approbation des comptes 2015. Les rapports annuels de performance (RAP) 2015, ainsi que les autres documents annexés, tels que les comptes de recettes et dépenses des budgets annexes, sont désormais accessibles sur le portail.

La Cour des comptes a rendu public l’acte de certification des comptes de l’État pour l’exercice 2015, en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
Malgré des progrès signifiants, la Cour maintient 5 réserves substantielles.

 

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, ont présenté en Conseil des ministres le projet de loi de règlement et d’approbation des comptes de l’année 2015. Le rétablissement des comptes publics se poursuit, et le déficit public s’établit en 2015 à 3,6 % du produit intérieur brut (PIB).

Au 31 mars 2016, le solde général d’exécution du budget de l’État s’établit à - 27,5 milliards d’euros contre - 26,3 milliards d’euros fin mars 2015. Cet écart s’explique par l’avance exceptionnelle de 5,4 milliards d’euros octroyée à l’Agence de services et de paiement (ASP). Son remboursement sera effectif dans le courant de l’année.

Les revues de dépenses constituent un dispositif innovant d’évaluation des dépenses publiques, instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2109 (article 22). Elles ont pour objectif explicite de documenter des mesures et des réformes structurelles de redressement des comptes publics.

Réalisées en toute indépendance par les corps d’inspection et de contrôle, les recommandations des revues de dépenses n’engagent donc pas le Gouvernement. Leur efficacité repose tant sur leur contenu opérationnel que sur leur procédure spécifique, qui associe étroitement Gouvernement et Parlement.

Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian ECKERT, secrétaire d’État chargé du Budget, ont présenté à la presse et en conseil des ministres, mercredi 13 avril 2016, le programme de stabilité pour la période 2016-2019. Les prévisions macro-économiques sur la croissance et la réduction du déficit public formulées début 2016 sont maintenues : la croissance pour 2016 est estimée à 1,5 % et la baisse du déficit public à 3,3 % du PIB.
La stratégie des finances publiques menée par le Gouvernement est confortée pour assurer la tenue des engagements français auprès de la Commission européenne. La maîtrise de la dépense publique reste un objectif essentiel, compatible avec le financement de politiques publiques prioritaires (plan d’urgence pour l’emploi, soutien au secteur agricole…) et la baisse des prélèvements obligatoires.

 

Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a adopté, le 12 avril 2016, un avis relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2016 à 2019.
Saisi par le Gouvernement en application de la loi organique du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, le HCFP valide les hypothèses macroéconomiques du Gouvernement, avec quelques réserves toutefois sur le scénario de remontée de l’inflation.

 

Chaque année, l'Insee publie fin mars une première évaluation des comptes nationaux des administrations publiques sur l'année écoulée. Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d’État en charge du Budget ont présenté vendredi 25 mars ces 1ères estimations à la presse. Le déficit public sur l’année 2015, toutes administrations publiques confondues, s’élève à 3,5 % du PIB. Il est inférieur aux prévisions annoncées dans le programme de stabilité 2015-2018 en avril dernier, qui prévoyait un déficit pour 2015 de 3,8 %, et baisse sensiblement comparé au déficit public de l’année 2014 (4,0 % du PIB).

 

La direction du Budget publiera désormais tous les mois le « Tableau de bord des mises à disposition de crédits dans les BOP déconcentrés sous la responsabilité des préfets ». Il vise à informer l’ensemble des acteurs concernés sur la mise à disposition des budgets opérationnels déconcentrés, suite à la Charte de déconcentration, portée par le décret 2015-510 du 7 mai 2015. Ce dernier tend à renforcer les marges de manœuvre des acteurs budgétaires locaux et à fluidifier le calendrier de gestion.

En savoir plus

De façon régulière, la direction du Budget met à la disposition des ministères des supports destinés à les aider dans le déploiement du contrôle interne budgétaire (CIB). Ces outils orientés CIB sont désormais complétés par trois guides d’audit interne budgétaire (AIB).

Le 48e Conseil économique et financier franco-allemand (CEFFA) s'est tenu à Bercy, le 9 février 2016. Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique,  Wolfgang Schäuble, ministre fédéral des Finances, et Brigitte Zypries, secrétaire d'État auprès du ministre fédéral de l'Économie et de l'Énergie ainsi que les gouverneurs des banques centrales française et allemande se sont réunis pour échanger sur des questions d’actualité économique et financière.

Le Cadre de référence des contrôles internes budgétaire et comptable applicable aux organismes a été publié par arrêté le 26 décembre 2015. Ce cadre explicite, pour les organismes relevant du décret GBCP, les principes directeurs et la démarche à mettre en œuvre pour déployer le contrôle interne budgétaire (CIB) et le contrôle interne comptable (CIC).

Au 30 novembre 2015, le solde général d’exécution du budget de l’État s’établit  à - 82,8 milliards d’euros contre - 90,8 milliards d’euros fin novembre 2014, soit une amélioration de 8 milliards d’euros en 2015 à la même date.

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics et Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget, ont présenté ce jeudi 14 janvier leurs vœux à la presse pour 2016, et commenté les résultats de l’exécution du budget de l’État. En 2015, la France a respecté ses engagements européens en matière de croissance et dans le domaine des finances publiques, en contribuant à ramener le déficit public à hauteur de 3,8 % du PIB.
L’année 2016 poursuivra les efforts de réduction du déficit public, et prolongera la mise en œuvre de politiques publiques en faveur de la croissance, de la sécurité, et de la modernisation de l’action publique.

 

 

Le dépliant « Le budget de l’État 2016 voté en quelques chiffres » conçu par la direction du Budget propose, après le vote de chaque loi de finances initiale, une présentation des principaux chiffres du budget de l’État tels que votés par le Parlement.