Actualités 2015

L’Assemblée nationale a définitivement adopté ce jeudi 17 décembre en seconde lecture le projet de loi de finances pour 2016 et le projet de loi de finances rectificative pour 2015.

Le recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’État est modifié, par arrêté du 11 décembre 2015. Des compléments d’informations et précisions ont été apportées aux 5 parties publiées en juillet 2014 et février 2015.

Le guide sur les groupements d'intérêt public (GIP), publié par la direction générale des Finances publiques en 2003, a été refondu pour tenir compte du nouveau statut commun de ces groupements issu de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, et de ses décrets d'application.

Mardi 17 novembre, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi de finances (PLF) pour 2016. L'examen du PLF par le Sénat débute aujourd'hui, jeudi 19 novembre. Cet examen doit se poursuivre jusqu'au 7 décembre.

Plus d'informations sur les étapes de l'examen du projet de loi par le Parlement

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget, ont présenté vendredi 13 novembre le projet de loi de finances (PLFR) rectificative pour 2015 en conseil des ministres. Il maintient les prévisions de croissance à 1% et de déficit public à 3,8% pour l’année 2015, et réaffirme l’objectif de baisse globale des dépenses de l’État.

Au 30 septembre 2015, le solde général d’exécution du budget de l’État s’établit  à - 74,5 milliards d’euros contre - 80,5 milliards d’euros fin septembre2014, soit une amélioration de 6,0 milliards d’euros.

L’examen du projet de loi de finances 2016 a débuté ce mardi 13 octobre, à l’Assemblée nationale. Le débat en séance publique porte pour l’heure sur la première partie du PLF, relative aux recettes et à l’équilibre budgétaire, et doit durer jusqu’au mardi 20 octobre.

Les documents budgétaires, annexés au projet de loi de finances (PLF) 2016, ont été transmis ce mardi 6 octobre au Parlement, conformément à la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
Ils sont désormais accessibles et consultables en ligne, et via Budgetek, l’application mobile dédiée aux documents budgétaires.

Consulter l’ensemble des documents budgétaires annexés au PLF 2016

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget, ont présenté mercredi 30 septembre le projet de loi de finances (PLF) pour 2016.

 Pour faciliter la compréhension de la procédure budgétaire et sensibiliser le jeune public aux enjeux des finances publiques, la direction du Budget publie deux supports illustrés et ludiques à vocation pédagogique :

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d’État en charge du Budget, ont communiqué à la presse les grandes lignes du cadrage économique et budgétaire attendu pour 2016, et prochainement détaillé dans le PLF (projet de loi de finances) et le PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale).

La circulaire relative à la gestion budgétaire et comptable publique des organismes et des opérateurs de l'État pour 2016 est désormais consultable. Elle définit la nouvelle doctrine budgétaire et comptable appliquée aux organismes, dans le prolongement de la réglementation  édictée dans le recueil des normes comptables des organismes et le recueil des règles budgétaires des organismes, respectivement publiés par voie d'arrêtés le 1er juillet et le 7 août 2015.

Les députés ont définitivement adopté le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 le 22 juillet. La loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’État a été promulguée le 3 août.

Consulter la loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’État 2014

Consulter le communiqué de presse de MM. Sapin et Eckert

11^e Assises des services publics - « Contrôles et nouvelle gestion publique : 1^er bilan et perspectives »

En présence de Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget

Le rapport préalable au débat d’orientation des finances publiques (DOFP) a été transmis au Parlement le 30 juin 2015, conformément à ce que prévoit l’article 48 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

La direction du Budget a développé une application gratuite qui permet de consulter rapidement et simplement l’ensemble des documents budgétaires soumis au vote du Parlement et leurs annexes, mais aussi les circulaires budgétaires et dernières actualités publiées sur le Forum de la performance.

La direction du Budget a publié l’ensemble des documents annexés au projet de loi de règlement et d’approbation des comptes 2014. Les rapports annuels de performance (RAP) 2014, ainsi que les autres documents annexés, tels que les comptes de recettes et dépenses des budgets annexes, sont désormais accessibles sur le portail.

La Cour des comptes a rendu public l’acte de certification des comptes de l’État pour l’exercice 2014, en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

La régularité, la sincérité et la fidélité des comptes 2014 de l’État ont été certifiées par la Cour des comptes, qui constate une amélioration de la qualité des comptes. Malgré des progrès signifiants, la Cour n’a pas pu intégralement lever les 5 réserves de l’exercice 2013.

Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian ECKERT, secrétaire d’État chargé du Budget, ont présenté à la presse et en conseil des ministres, mercredi 15 avril 2015, le programme de stabilité pour la période 2015-2018.

Alors que la loi de finances rectificative de la fin d’année prévoyait un déficit public de -4,4 % de produit intérieur brut (PIB) en 2014, celui-ci s’est finalement établi à -4 % du PIB. Au vu des résultats de l’exécution budgétaire 2014, et grâce à l’effort maintenu de réduction des dépenses publiques, la diminution du déficit public se poursuivrait, celui-ci atteignant -3,8 % en 2015,  -3,3 % en 2016 et -2,7% du PIB en 2017 ; conformément à ses engagements européens, la France afficherait ainsi un déficit public inférieur au seuil de 3% cette année-là.

En parallèle, selon des estimations macroéconomiques jugées « prudentes » par le Haut conseil des finances publiques, la croissance atteindrait 1 % en 2015, et 1,5 % en 2016 et 2017.

À l’occasion de la 28^e édition du Prix Turgot, Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics, a remis, ce mercredi 25 mars, le Prix Turgot du meilleur livre d'économie financière à Jacques Mistral, pour son ouvrage Guerre et paix entre les monnaies, publié aux éditions Fayard.

Michel Sapin, Marisol Touraine et Christian Eckert ont salué la nouvelle baisse du déficit de la sécurité sociale en 2014, qui s’inscrit dans la stratégie de retour à l’équilibre des finances de la sécurité sociale.
Pour 2014, le solde du régime général de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) est de -13,2 milliards d’euros, soit 2,2 milliards d’euros de moins comparé au solde 2013.
Il est aussi inférieur  aux prévisions formulées dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS). Ces résultats restent provisoires et seront arrêtés lorsque la Cour des comptes rendra son avis définitif sur la certification des comptes de l’État, avant le 1^er juillet prochain.

Le recueil précise les règles de tenue de la comptabilité budgétaire de l’État définies par le décret GBCP et illustre leur mise en œuvre pour les principaux cas de gestion rencontrés par ministères. Il se compose désormais de 5 parties et d’un glossaire.

Dans une optique de simplification, le recueil se substitue à une dizaine de publications de la direction du Budget (arrêté, circulaires budgétaires, documents techniques) dont il reprend et actualise le contenu.

Dans cette nouvelle version du recueil, des compléments ont été apportés aux deux parties publiées en juillet 2014 relatives aux nomenclatures et aux règles de consommation des AE et CP : précisions sur les règles d’engagement et d’affectation, nouvelles illustrations…