Actualités 2014

La loi de finances pour 2015 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2014. Le projet de loi avait été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 18 décembre. Le Conseil constitutionnel a avalisé le texte le 29 décembre.

Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité des dispositions de la loi de finances pour 2015 et de la loi de finances rectificative pour 2014. La haute juridiction a estimé « sincères » les hypothèses économiques formulées par le Gouvernement pour l’élaboration du budget pour 2015 et a également validé la trajectoire des finances publiques.

Lors de la discussion en séance publique du 18 décembre 2014, l'Assemblée nationale a adopté en lecture définitive le projet de loi de finances (PLF) pour 2015 à l’issue d’un long processus. Déjà adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale le 16 décembre, il avait été rejeté par le Sénat le lendemain. Sa promulgation définitive aura lieu en fin d’année, après avoir été examiné par le Conseil constitutionnel. Au cours de la même séance, l’Assemblée nationale a également adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2014 présenté en conseil des ministres le 12 novembre dernier, et le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019.

Document annexé au projet de loi de finances 2015, le rapport sur les autorités publiques indépendantes (API) répond à une demande du Parlement de disposer d’un rapport présentant les autorités ayant leur propre plafond d’emplois. Il fait l’objet d’une republication en ligne : le rapport concernant le médiateur national de l’énergie a été modifié et actualisé.

Le mardi 18 novembre, l’Assemblée nationale a confirmé par un vote solennel l’adoption en première lecture du PLF 2015, qui sera discuté au Sénat à partir de cette semaine. L’Assemblée nationale a conclu vendredi 14 novembre sa première lecture du PLF 2015, à l’issue de cinq semaines de débats en commission et en séance publique.

Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian ECKERT, secrétaire d’État chargé du Budget, ont présenté le second projet de loi de finances rectificative(PLFR) pour 2014 en Conseil des ministres, le 12 novembre 2014. Ce PLFR propose des ouvertures et annulations de crédits destinées à assurer la tenue des dépenses de l’État pour l’année 2014 dans le cadre de la fin de la gestion budgétaire, et réaffirme les priorités d’actions du Gouvernement. Les prévisions macro-économiques déjà présentées dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2015 et dans le projet de loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2014 à 2019 sont confirmées.  Le PLFR prévoit ainsi une croissance de 0,4 % en 2014 et un déficit des administrations publiques de 4,4 % du PIB.

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, et Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de la Réforme de l’État et de la Simplification, ont conjointement signé le 30 octobre 2014 une circulaire sur la simplification et l’optimisation des modalités d’exécution de la dépense, mais aussi sur la rationalisation des organisations en ayant la charge.
L’application de la circulaire, dans la continuité du chantier de modernisation de la chaîne de la dépense lancé par le  comité interministériel de l’action publique (CIMAP) du 18 décembre 2013, doit permettre de respecter les engagements de l’État sur la réduction des délais de paiement, de réaliser des gains de productivité et d’améliorer la qualité des comptes de l’État.

Au 30 septembre 2014, le  solde général d’exécution du budget de l’État s’établit à - 80,5 milliards d’euros, contre -  80,8 milliards d’euros en septembre 2013. Les dépenses (budget général et prélèvements sur recettes) s’élèvent à 278 milliards d’euros au 30 septembre 2014, contre 282,8 milliards d’euros au 30 septembre 2013, soit une diminution de 4,8 milliards d’euros.

Les documents budgétaires, annexés au Projet de loi de finances 2015, sont parus.

Sont consultables en ligne :

- les documents généraux annexés au PLF (les évaluations préalables des articles du PLF, le tome I et le tome II de l’évaluation des voies et moyens, les tome I et le tome II du Rapport économique, social et financier (RESF) ;

- les missions du budget de l’État (projets annuels de performance (PAP), budget annexe, comptes d’affectation spéciale, comptes de concours financiers, comptes commerce, comptes.

Les annexes générales (jaunes budgétaires et documents de politique transversale) seront publiés prochainement.

Consulter le projet de loi de finances 2015 et ses documents annexés

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, ont présenté mercredi 1er octobre en conseil des ministres le projet de loi de finances pour 2015 et le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014-2019.

Consulter le projet de loi de finances pour 2015
Consulter les évaluations préalables des articles du projet de loi
Consulter le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, et Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2015, le 29 septembre 2014.

Consulter le dossier de presse du PLFSS 2015
Visionner la présentation du PLFSS 2015

Michel Sapin, ministre de l’Économie et de Finances, Christian Eckert, secrétaire d’État en charge du Budget, ont communiqué à la presse les prévisions révisées de croissance, d'inflation et de déficit public pour les années 2014 et 2015. Le projet de loi de finances 2015 et le projet de loi de programmation des finances publiques seront présentés en conseil des ministres le 1er octobre prochain.

Le recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’État est pris en application du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) pour encadrer la gestion budgétaire de l’État. Porté par un arrêté lui conférant une valeur normative, composé à terme d’une dizaine de parties, il couvrira l’ensemble du champ de l’activité budgétaire. Chacune de ces parties est construite de manière à présenter successivement un exposé des motifs, les règles normatives qui s’imposent à tous les ministères et les illustrations qui contextualisent ces règles pour mieux en appréhender les modalités d’application.

En application de l’article 48 de la LOLF, le Gouvernement dépose chaque année au cours du dernier trimestre de la session ordinaire sur le bureau de l’Assemblée nationale et du Sénat un rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques qui peut faire l’objet d’un débat au Parlement : le débat d’orientation des finances publiques (DOFP).

Le DOFP 2014 a été remis au Parlement le 30 juin.

Consulter le DOFP 2014

Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, ont présenté mercredi 18 juin en Conseil des ministres un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014.

Consulter le compte-rendu du Conseil des Ministres

 

Michel SAPIN, ministre des finances et des comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, ont présenté mercredi 11 juin en Conseil des ministres un projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014.

Consulter le projet de loi de finances rectificative pour 2014

 

 Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d’État chargé du budget ont présenté mercredi 28 mai en conseil des ministres le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2013.

Consulter le Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013, les Rapports annuels de performance (RAP) 2013, et l'ensemble des documents annexés au PLR 2013

Dès aujourd’hui, le Forum de la performance adopte une nouvelle formule.

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A partir de mercredi 28 mai, consultez le compte général de l’État ainsi que le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes et l’ensemble de ses annexes.

Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics, Arnaud MONTEBOURG, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, et Christian ECKERT, secrétaire d’Etat chargé du budget ont présenté, en conseil des ministres, mercredi 23 avril 2014, le programme de stabilité et le programme national de réforme pour la période 2014-2017.

Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a adopté, mardi 22 avril 2014, son cinquième avis relatif aux prévisions macroéconomiques formulées dans le programme de stabilité pour les années 2014 à 2017.

Les ministères ont reçu, mardi 1er avril, la circulaire relative à la préparation des volets performance des documents budgétaires du PLF 2015. Celle-ci présente les principes qui devront présider à la rénovation de la démarche de performance afin de lui redonner tout son sens et sa dimension stratégique. Les travaux aboutiront à la fois à une simplification du dispositif d’indicateurs et à un approfondissement de la démarche dans ses volets stratégique et pluriannuel.

Le dépliant « Le budget de l’État voté pour 2014 en quelques chiffres » conçu par la direction du Budget propose une présentation des principaux chiffres du budget de l’État tels que votés par le Parlement dans le cadre de la loi du 29 décembre 2013 de finances pour 2014.

Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Économie et des Finances et Bernard CAZENEUVE, ministre délégué chargé du Budget,  ont présenté, jeudi 16 janvier, les résultats de l’exécution du budget de l’État en 2013.
Le déficit budgétaire devrait s’élever à 74,9 Md€ en 2013, soit une amélioration de plus de 12 Md€ par rapport à 2012, malgré une croissance économique encore très faible sur l’année.

L’arrêté du 18 décembre 2013 relatif au cadre de référence interministériel du contrôle interne budgétaire pris en application de l’article 170 du décret GBCP a été publié au Journal officiel du  21 décembre 2013.

Le cadre de référence interministériel annexé à l’arrêté du 18 décembre est en ligne sur le Forum de la performance.

La loi de finances pour 2014 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2012. Le projet de loi avait été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 19 décembre. Le Conseil constitutionnel a avalisé le texte le 29 décembre, promulgué ensuite par le président de la République.