Actualités 2018

La Commission européenne a adopté mercredi 23 mai 2018 une série de propositions liée au semestre européen et à l’application du Pacte de stabilité et de croissance 2018-2022, désormais soumis à l’approbation du Conseil européen. Elle a par ailleurs publié les projets de recommandation adressés aux États membres de l’Union européenne.

La DB ajoute un nouvel outil à sa toile digitale en rejoignant Twitter, le réseau social aux 20 millions d’utilisateurs mensuels en France.

Le projet de loi de règlement présenté en Conseil des ministres par le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, mercredi 23 mai, révèle une amélioration relative des comptes de l’État et des finances publiques. Il est en outre l’occasion d’un renforcement de la fonction de contrôle et d’évaluation de l’action du Gouvernement par le Parlement.

Mercredi 23 mai 2018, la Cour des comptes a publié l’acte de certification des comptes de l’État pour l’exercice 2017, ainsi que son rapport sur le budget de l’État en 2017.

Le ministère de l’Action et des Comptes publics, avec la direction du Budget et la direction générale des Finances publiques, ainsi que l’Assemblée nationale et la Cour des comptes organisent pour la première fois, en lien avec la direction interministérielle du numérique et du système d’Information et de Communication de l’État (DINSIC), un hackathon commun consacré aux données financières publiques, les 15 et 16 juin 2018.

Le solde général d’exécution au 31 mars 2018 s’établit à -33,1 Md€ contre -29,6 Md€ à fin mars 2017. Cette évolution s’explique majoritairement par les remboursements au titre du contentieux « 3 % dividendes » en début de gestion 2018.

Éducation, transports, défense et sécurité, culture… Nos impôts contribuent au financement des missions de l’État. Pour 2018, quels sont les budgets de ces missions ? Pour quelles actions concrètes ? Toutes les réponses sur le mini-site proposé par le ministère de de l’Action et des Comptes publics et un quiz « Seriez-vous un bon ministre du Budget ? »

Mardi 18 avril 2018, le programme de stabilité (pstab) 2018-2022 a fait l’objet d’une déclaration du Gouvernement devant l’Assemblée nationale, suivie d’un débat au sein de l’hémicycle et d’un vote.

Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, et le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, ont présenté ce mercredi 11 avril, en conseil des ministres, le programme de stabilité 2018-2022 et le programme national de réforme. Le programme de stabilité table sur une croissance de 2,0 % en 2018 et de 1,9 % en 2019. Il prévoit également une baisse du déficit public à 2,3 % du PIB en 2018.

La prochaine édition des Midi-Histoire se tiendra le mardi 10 avril prochain au CASC, de 12h30 à 14h, et mettra à l’honneur le personnage de Turgot, contrôleur général des finances sous le règne de Louis XV, nommé par le roi dans un contexte économique et social très difficile : budget déficitaire, impôts jugés très lourds, forte dette publique, et pays divisé sur la nature des réformes à mener.

Vendredi 6 avril 2018, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, ouvre la seconde journée d’un colloque organisé à l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne sur « les premières lois financières de la présidence Macron ».

Le solde général d’exécution au 28 février 2018 s’établit à -28,5 Md€ contre -21,5 Md€ à fin février 2017, soit une dégradation de -7,0 Md€.

L’Insee a publié, lundi 26 mars 2018, les premiers résultats détaillés des comptes nationaux des administrations publiques 2017. Le déficit public pour 2017 s'établit à 59,3 milliards d'euros, soit 2,6 % du PIB après 3,4 % en 2016, et permet à la France de respecter ses engagements européens. La dette des administrations publiques s’élève à 2218, 4 milliards d’euros en 2017, et atteint 97,0 % du PIB, après 96,6 % fin 2016. L’Institut estime qu’en moyenne, sur 2017, la croissance progresse de 2 %.

Amélie Verdier, directrice du Budget, a accueilli trois jeunes lycéens pour la 6e édition du printemps de l’Économie dont le thème est «Démondialisation ? DES mondialisations !».

Le solde général d’exécution au 31 janvier 2018 s’établit à -10,8 Md€ contre -5,4 Md€ à fin janvier 2017.

Site institutionnel de la direction du Budget créé en 2006, avec la mise en œuvre de la LOLF, le Forum de la performance est la source de référence sur l’information budgétaire et les finances publiques. Pour dynamiser et optimiser l’accès à ces données, un grand projet de refonte est lancé, qui aboutira en 2019, date du centenaire de la direction du Budget.

Édité chaque année ces chiffres clés réalisent la synthèse des grands indicateurs budgétaires de la loi de finances initiale, tels que votés par le Parlement : montant des recettes, crédits de paiement ouverts par mission, solde budgétaire, plafonds des autorisations d’emplois par ministère et répartition par nature des charges budgétaires de l’État (dépenses de personnel, dépenses de fonctionnement, dépenses d’investissement, charge de la dette…) sont ainsi détaillés.

La Cour des comptes a rendu public, le 7 février 2018, son rapport annuel. Ce rapport se compose de deux tomes, avec, dans le premier tome, un chapitre consacré à l’analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2018.

Le solde général d’exécution au 31 décembre 2017 s’établit à -67,8 Md€ contre -69,1 Md€ à fin décembre 2016, soit une amélioration de 1,3 Md€. Ce déficit budgétaire est conforme aux résultats provisoires communiqués le 16 janvier et s’inscrit donc en amélioration substantielle de plus de 6 Md€ par rapport à celui prévu par la loi de finances rectificative présentée en novembre 2017 (74,1 Md€).

Le Gouvernement lance un grand programme de transformation de l’administration nommé Action Publique 2022. Il vise à interroger en profondeur les missions exercées par la puissance publique.

Il est organisé en deux phases, l’une de diagnostic d’octobre 2017 à mars 2018, l’autre d’élaboration de plans de transformation ministériels à partir de mars 2018. La première phase comprend une grande consultation des usagers et des agents publics, et une revue des missions et de la dépense publique pilotée conjointement par le Gouvernement et un Comité indépendant (le Comité Action Publique 2022 ou CAP22). La direction du Budget est pleinement associée à l’ensemble de ces travaux, en participant au secrétariat du CAP22, et en pilotant un chantier transverse sur la modernisation budgétaire et comptable avec la DGFIP et la DSS et un chantier transverse relatif à la rénovation du cadre des ressources humaines avec la DGAFP.

Jeudi 18 janvier 2018, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics, ont pris connaissance de la décision du Conseil constitutionnel qui confirme la conformité des dispositions du projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour les années 2018 à 2022 ayant fait l’objet de recours.

Le solde général d’exécution au 30 novembre 2017 s’établit à -84,7 Md€ contre -93,3 Md€ à fin novembre 2016, soit une amélioration de 8,6 Md€.

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a présenté mardi 16 janvier les chiffres attendus sur l’exécution budgétaire 2017.

Le déficit budgétaire de l’État s’établit à 67,8 milliards d’euros en 2017, soit une amélioration de 1,3 milliards d’euros par rapport à 2016. Il atteint ainsi son niveau le plus bas depuis 2008. Le déficit budgétaire connaît une amélioration substantielle de plus de 6 milliards d’euros par rapport aux hypothèses macroéconomiques de la loi de finances rectificative de novembre 2017 (74,1 milliards d’euros). Cette amélioration est due notamment au dynamisme de l’activité économique, plus fort qu’anticipé, fin 2017.