Actualités 2018

La direction du Budget publie le traditionnel document « tiré-à-part » qui complète le rapport préalable au débat d’orientation des finances publiques pour 2019, transmis au parlement le 29 juin dernier.

Le débat d’orientation des finances publiques pour 2019, en séance publique au Parlement, a débuté ce jeudi 12 juillet en matinée à l’Assemblée nationale et se poursuit au Sénat l’après-midi. Ce dernier examine, à l'issue du débat, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée.

La commission des finances de l'Assemblée nationale examine, mardi 10 juillet 2018, un rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques qui sera présenté au Parlement le jeudi 12 juillet 2018.

La circulaire relative à la gestion budgétaire et comptable publique des organismes et des opérateurs de l'État pour 2019, signée le 9 juillet 2018, est désormais consultable. Elle précise la doctrine budgétaire et comptable appliquée aux organismes, dans le prolongement de la réglementation édictée dans le recueil des normes comptables des établissements publics nationaux et le recueil des règles budgétaires des organismes, respectivement publiés par voie d'arrêtés le 1er juillet et le 7 août 2015.

Le solde général d’exécution au 31 mai 2018 s’établit à -55,1 Md€ contre -66,4 Md€ à fin mai 2017, soit une amélioration de 11,4 Md€ reflétant essentiellement des effets calendaires.

Le rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques a été transmis le 29 juin 2018 à l’Assemblé nationale et au Sénat, conformément à l’article 48 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
À l’attention des parlementaires, ce rapport, composé de deux tomes, permet de présenter la situation et les perspectives de l’économie et de préciser la stratégie de finances publiques du Gouvernement.

 

L’Insee publie ce vendredi 29 juin 2018 les premières statistiques trimestrielles pour 2018 de la dette des administrations publiques.

À la fin du premier trimestre 2018, la dette publique de Maastricht s'établit à 2 255,3 milliards d’euros, en hausse de 36,9 milliards d’euros par rapport au dernier trimestre 2017. Elle augmente ainsi de 0,8 point de PIB début 2018 et s'établit à 97,6 %.

La Cour des comptes a rendu public, mercredi 27 juin 2018, son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques. Elle y constate une amélioration du déficit des administrations publiques, ramené à 2,6 points de PIB en 2017, soit un niveau proche de celui de 2007, mais avec un taux de prélèvements obligatoires et une part des dépenses publiques dans le PIB supérieurs à ceux d’il y a dix ans.

L’Insee a publié vendredi 22 juin 2018 les premiers résultats trimestriels des comptes nationaux pour 2018. Au premier trimestre 2018, le déficit public augmente légèrement : le besoin de financement des administrations publiques (APU) s’élève à 2,5 % du PIB après 2,3 % au quatrième trimestre 2017, car la hausse des dépenses excède celle des recettes. Parallèlement, l’activité économique ralentit : de janvier à mars 20018, le produit intérieur brut (PIB) enregistre une baisse, passant de +0,7% fin 2017, à +0,2% sur la période de janvier à mars 2018.

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, et Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé du numérique, ont annoncé ce mercredi 20 juin 2018 les 17 lauréats du premier appel à projets du fonds pour la transformation de l’action publique.

La direction du Budget publie l’édition 2018 des données de la performance, alors que l’examen du projet de loi de règlement 2017 débute à l’Assemblée nationale. Cette publication annuelle propose une représentation synthétique et graphique des résultats obtenus en 2017 par 26 missions du budget général de l’État, dans un contexte d’analyse renforcée des politiques publiques par le Parlement marqué par le Printemps de l’évaluation.  

Les députés ont commencé mercredi 20 juin 2018 l’examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l’État pour l'année 2017, en séance publique.

À l’occasion du hackathon #dataFin organisé les 15 et 16 juin derniers par le ministère de l’Action et des Comptes publics, avec la direction du Budget et la direction générale des Finances publiques, par l’Assemblée nationale et par la Cour des comptes, avec le support de la direction interministérielle du numérique et du système d’Information et de Communication de l’État (DINSIC), 130 développeurs, data scientists, designers, administratifs, parlementaires et citoyens sont parvenus à relever 23 défis. 23 défis innovants rassemblant société civile, pouvoirs et juridictions publics pour échanger, se questionner et travailler sur les données financières publiques en vue de leur valorisation.

Ouvert ce vendredi 15 juin par François de Rugy, président de l’Assemblée nationale, et Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, #dataFin est consacré à la valorisation des données financières publiques.

La 14e édition des Assises des services publics, organisée par l’association des directeurs financiers et de contrôle de gestion (DFCG) et le groupe Services Publics, se tient le mardi 12 juin 2018 à l’amphithéâtre Jacques Chapsal de Sciences-Po Paris.
Elle est consacrée aux rôles joués par les directeurs financiers, les contrôleurs de gestion et les agents comptables, experts de la gestion budgétaire et comptable, et acteurs du pilotage de la performance, dans la transformation publique.  La direction du Budget y participe.

 

La commission des finances de l’Assemblée nationale débute ce mardi 12 juin 2018 l’examen du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2017.

La direction du Budget était invitée le 7 juin dernier aux Rencontres des Acteurs publics pour commenter, pour la deuxième année consécutive,  les résultats du baromètre des acteurs financiers du secteur public réalisé par Acteurs publics et le cabinet Deloitte, et dialoguer sur la transformation numérique du service public. La nouveauté du baromètre 2018 : le panel interrogé, constitué non seulement des acteurs publics financiers, mais aussi de leurs interlocuteurs, non financiers.

Gérald Darmanin, ministre de l’action et des Comptes publics, a été auditionné le mercredi 6 juin 2018 par la commission des finances de l’Assemblée nationale, sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2017 (n° 980). L’intégralité de son audition a été filmée et est consultable sur le site de l’Assemblée nationale.

La commission des comptes de la Sécurité sociale a publié, mardi 5 juin, ses prévisions actualisées sur le déficit global du régime général et du fonds de solidarité vieillesse pour 2017. Le déficit est estimé  à 5,1 milliards d’euros. La réduction du déficit bénéficie du dynamisme de l’activité économique et devrait, pour 2018, se réduire encore pour atteindre entre 0,3 et 0,9 milliards d’euros, en nette amélioration par rapport à la prévision votée dans la loi de financement de la sécurité sociale en décembre dernier (alors évaluée à -2,2 milliards d’euros).

Ce guide s’adresse particulièrement aux organismes concernés par un projet de ré-internalisation, aux services chargés de leur tutelle administrative et fonctionnelle, aux directions des affaires financières et juridiques des ministères et à tout acteur impliqué ou impacté par le projet.

Le solde général d’exécution au 30 avril 2018 s’établit à -54,3 Md€ contre -57,9 Md€ à fin avril 2017, soit une amélioration de 3,6 Md€.

Chaque année, l’Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE) organise une conférence internationale portant sur un thème d'actualité lié à la modernisation du service public. La 17e édition des RIGP se déroulera le mercredi 6 juin 2018 et sera consacrée à la question du numérique dans la gouvernance de l’action publique. Chercheurs et praticiens de l’action publique, français et internationaux, échangeront notamment sur l’impact du numérique dans la conception des politiques publiques, sur les enjeux éthiques, juridiques, managériaux et sociétaux de l’ère numérique qui tend à redéfinir les principes de gouvernance de l’action publique.

Retrouvez la direction du Budget, ce jeudi 7 juin 2018 à partir de 12h15 en direct sur Acteurs publics TV à l’occasion des Rencontres des Acteurs publics 2018  qui se tiennent à la Cour des comptes, avec pour thème : « La transformation numérique du service public ». Acteurs publics consacre une journée complète d’échanges et de débats sur le numérique, comme un vecteur à part entière de la transformation de l’État.

Du 30 mai au 20 juin, l’Assemblée nationale, sous l’égide de la commission des finances, mène une action concertée d’évaluation des politiques publiques dans le cadre du « printemps de l’évaluation ». Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a été auditionné par la commission le mercredi 30 mai 2018 pour expliquer la mise en œuvre des crédits budgétaires de cinq missions du budget général de l’État 2017 rattachées au ministère de l’Action et des Comptes publics.

La direction du Budget copilote avec la direction générale des Finances publiques (DGFiP) et la direction de la Sécurité sociale (DSS), l’un des 5 chantiers transverses d’Action publique 2022, consacré à la modernisation de la gestion budgétaire et comptable. Interrogée par la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) sur http://www.modernisation.gouv.fr/, Amélie Verdier, directrice du Budget, détaille les enjeux et étapes de ce chantier majeur, lancé en février dernier par le premier comité interministériel à la transformation publique.

Croissance, déficit, dette, prélèvements obligatoires, recettes et dépenses des administrations publiques : chaque année, l’Insee publie au printemps les comptes des administrations publiques pour l’exercice budgétaire antérieur. L’Institut national de la statistique et des études économiques présente ainsi la situation financière 2017 des administrations publiques centrales, des administrations publiques locales et des administrations de sécurité sociale.

L’Insee détaille également la situation des principaux agrégats macroéconomiques (croissance, déficit et dette publics) pour 2017. Synthèse des principales données.

L’évaluation et le contrôle par le Parlement de l’exécution du budget vont être renforcés dès l’examen du prochain projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’État 2017 (PLR 2017), dans le cadre d’un « printemps de l’évaluation ».

La Commission européenne a adopté mercredi 23 mai 2018 une série de propositions liée au semestre européen et à l’application du Pacte de stabilité et de croissance 2018-2022, désormais soumis à l’approbation du Conseil européen. Elle a par ailleurs publié les projets de recommandation adressés aux États membres de l’Union européenne.

La DB ajoute un nouvel outil à sa toile digitale en rejoignant Twitter, le réseau social aux 20 millions d’utilisateurs mensuels en France.

Le projet de loi de règlement (PLR) présenté en Conseil des ministres par le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, mercredi 23 mai, révèle une amélioration relative des comptes de l’État et des finances publiques. Il est en outre l’occasion d’un renforcement de la fonction de contrôle et d’évaluation de l’action du Gouvernement par le Parlement.

Mercredi 23 mai 2018, la Cour des comptes a publié l’acte de certification des comptes de l’État pour l’exercice 2017, ainsi que son rapport sur le budget de l’État en 2017.

Le ministère de l’Action et des Comptes publics, avec la direction du Budget et la direction générale des Finances publiques, ainsi que l’Assemblée nationale et la Cour des comptes organisent pour la première fois, en lien avec la direction interministérielle du numérique et du système d’Information et de Communication de l’État (DINSIC), un hackathon commun consacré aux données financières publiques, les 15 et 16 juin 2018.

Le solde général d’exécution au 31 mars 2018 s’établit à -33,1 Md€ contre -29,6 Md€ à fin mars 2017. Cette évolution s’explique majoritairement par les remboursements au titre du contentieux « 3 % dividendes » en début de gestion 2018.

Éducation, transports, défense et sécurité, culture… Nos impôts contribuent au financement des missions de l’État. Pour 2018, quels sont les budgets de ces missions ? Pour quelles actions concrètes ? Toutes les réponses sur le mini-site proposé par le ministère de de l’Action et des Comptes publics et un quiz « Seriez-vous un bon ministre du Budget ? »

Mardi 18 avril 2018, le programme de stabilité (pstab) 2018-2022 a fait l’objet d’une déclaration du Gouvernement devant l’Assemblée nationale, suivie d’un débat au sein de l’hémicycle et d’un vote.

Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, et le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, ont présenté ce mercredi 11 avril, en conseil des ministres, le programme de stabilité 2018-2022 et le programme national de réforme. Le programme de stabilité table sur une croissance de 2,0 % en 2018 et de 1,9 % en 2019. Il prévoit également une baisse du déficit public à 2,3 % du PIB en 2018.

La prochaine édition des Midi-Histoire se tiendra le mardi 10 avril prochain au CASC, de 12h30 à 14h, et mettra à l’honneur le personnage de Turgot, contrôleur général des finances sous le règne de Louis XV, nommé par le roi dans un contexte économique et social très difficile : budget déficitaire, impôts jugés très lourds, forte dette publique, et pays divisé sur la nature des réformes à mener.

Vendredi 6 avril 2018, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, ouvre la seconde journée d’un colloque organisé à l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne sur « les premières lois financières de la présidence Macron ».

Le solde général d’exécution au 28 février 2018 s’établit à -28,5 Md€ contre -21,5 Md€ à fin février 2017, soit une dégradation de -7,0 Md€.

L’Insee a publié, lundi 26 mars 2018, les premiers résultats détaillés des comptes nationaux des administrations publiques 2017. Le déficit public pour 2017 s'établit à 59,3 milliards d'euros, soit 2,6 % du PIB après 3,4 % en 2016, et permet à la France de respecter ses engagements européens. La dette des administrations publiques s’élève à 2218, 4 milliards d’euros en 2017, et atteint 97,0 % du PIB, après 96,6 % fin 2016. L’Institut estime qu’en moyenne, sur 2017, la croissance progresse de 2 %.

Amélie Verdier, directrice du Budget, a accueilli trois jeunes lycéens pour la 6e édition du printemps de l’Économie dont le thème est «Démondialisation ? DES mondialisations !».

Le solde général d’exécution au 31 janvier 2018 s’établit à -10,8 Md€ contre -5,4 Md€ à fin janvier 2017.

Site institutionnel de la direction du Budget créé en 2006, avec la mise en œuvre de la LOLF, le Forum de la performance est la source de référence sur l’information budgétaire et les finances publiques. Pour dynamiser et optimiser l’accès à ces données, un grand projet de refonte est lancé, qui aboutira en 2019, date du centenaire de la direction du Budget.

Édité chaque année ces chiffres clés réalisent la synthèse des grands indicateurs budgétaires de la loi de finances initiale, tels que votés par le Parlement : montant des recettes, crédits de paiement ouverts par mission, solde budgétaire, plafonds des autorisations d’emplois par ministère et répartition par nature des charges budgétaires de l’État (dépenses de personnel, dépenses de fonctionnement, dépenses d’investissement, charge de la dette…) sont ainsi détaillés.

La Cour des comptes a rendu public, le 7 février 2018, son rapport annuel. Ce rapport se compose de deux tomes, avec, dans le premier tome, un chapitre consacré à l’analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2018.

Le solde général d’exécution au 31 décembre 2017 s’établit à -67,8 Md€ contre -69,1 Md€ à fin décembre 2016, soit une amélioration de 1,3 Md€. Ce déficit budgétaire est conforme aux résultats provisoires communiqués le 16 janvier et s’inscrit donc en amélioration substantielle de plus de 6 Md€ par rapport à celui prévu par la loi de finances rectificative présentée en novembre 2017 (74,1 Md€).

Le Gouvernement lance un grand programme de transformation de l’administration nommé Action Publique 2022. Il vise à interroger en profondeur les missions exercées par la puissance publique.

Il est organisé en deux phases, l’une de diagnostic d’octobre 2017 à mars 2018, l’autre d’élaboration de plans de transformation ministériels à partir de mars 2018. La première phase comprend une grande consultation des usagers et des agents publics, et une revue des missions et de la dépense publique pilotée conjointement par le Gouvernement et un Comité indépendant (le Comité Action Publique 2022 ou CAP22). La direction du Budget est pleinement associée à l’ensemble de ces travaux, en participant au secrétariat du CAP22, et en pilotant un chantier transverse sur la modernisation budgétaire et comptable avec la DGFIP et la DSS et un chantier transverse relatif à la rénovation du cadre des ressources humaines avec la DGAFP.

Jeudi 18 janvier 2018, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics, ont pris connaissance de la décision du Conseil constitutionnel qui confirme la conformité des dispositions du projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour les années 2018 à 2022 ayant fait l’objet de recours.

Le solde général d’exécution au 30 novembre 2017 s’établit à -84,7 Md€ contre -93,3 Md€ à fin novembre 2016, soit une amélioration de 8,6 Md€.

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a présenté mardi 16 janvier les chiffres attendus sur l’exécution budgétaire 2017.

Le déficit budgétaire de l’État s’établit à 67,8 milliards d’euros en 2017, soit une amélioration de 1,3 milliards d’euros par rapport à 2016. Il atteint ainsi son niveau le plus bas depuis 2008. Le déficit budgétaire connaît une amélioration substantielle de plus de 6 milliards d’euros par rapport aux hypothèses macroéconomiques de la loi de finances rectificative de novembre 2017 (74,1 milliards d’euros). Cette amélioration est due notamment au dynamisme de l’activité économique, plus fort qu’anticipé, fin 2017.