Rapports publics

Date de mise à jour 
05/05/2014

Cette rubrique permet de consulter les rapports publics publiés par les principales institutions, notamment le Parlement, et plus particulièrement des commissions des finances de chaque assemblée parlementaire, investies, par la LOLF, de la charge de suivre et de contrôler l’exécution des lois de finances et de procéder à l'évaluation de toute question relative aux finances publiques.

Elle permet par ailleurs de retrouver les principaux rapports de la Cour des Comptes, publiés au titre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement, définie à l’article 28 de la LOLF, et au titre de sa mission de certification des comptes de l’Etat, en application des dispositions de l'article 58-5 de la LOLF.