Chronique budgétaire

Date de mise à jour 
18/10/2017

Suivre le calendrier du PLF 2018 depuis sa présentation jusqu'à son adoption au Parlement et sa publication au Journal officiel.

 
# 1 Adoption en Conseil des ministres

Mercredi 27 septembre 2017
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, ont présenté mercredi 27 septembre 2017, en conseil des ministres, le projet de loi de finances 2018, avant d’être auditionnés durant l'après-midi par les commissions des finances du Parlement.


Revoir la conférence de presse en vidéo

 

 

# 2 Dépôt du PLF à l’Assemblée nationale et au Sénat

Mardi 3 octobre 2017
Le projet de loi de finances 2018 et l’ensemble de ses documents annexés (Projets annuels de performance, Rapport économique social et financier, Évaluation des voies et moyens) a été déposé mardi 3 octobre 2017, sur le bureau de l’Assemblée nationale, conformément à l’article 39 de la LOLF qui dispose que le PLF et les documents annexes fassent l’objet de ce dépôt au plus tard le premier mardi d’octobre.

À noter que  l’Assemblée nationale bénéficie d’une priorité constitutionnelle devant le Sénat.
 

# 3 Examen du projet de loi par le Parlement

Mardi 17 octobre 2018

L'Assemblée nationale commence, en séance publique, l'examen de la première partie (conditions générales de l'équilibre financier) du projet de loi de finances pour 2018.

 


Mercredi 18 octobre 2018

Les députés ont achevé l'examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.
Les explications de vote et le vote par scrutin public sur le PLF 2018 et le PLPFP sont prévus mardi 24 octobre à 16h15.