Chronique budgétaire

Date de mise à jour 
21/12/2017

Suivre le calendrier du PLF 2018 depuis sa présentation jusqu'à son adoption au Parlement et sa publication au Journal officiel.

 
# 1 Adoption en Conseil des ministres

Mercredi 27 septembre 2017
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, ont présenté mercredi 27 septembre 2017, en conseil des ministres, le projet de loi de finances 2018, avant d’être auditionnés durant l'après-midi par les commissions des finances du Parlement.


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# 2 Dépôt du PLF à l’Assemblée nationale et au Sénat

Mardi 3 octobre 2017

Le projet de loi de finances 2018 et l’ensemble de ses documents annexés (Projets annuels de performance, Rapport économique social et financier, Évaluation des voies et moyens) a été déposé mardi 3 octobre 2017, sur le bureau de l’Assemblée nationale, conformément à l’article 39 de la LOLF qui dispose que le PLF et les documents annexes fassent l’objet de ce dépôt au plus tard le premier mardi d’octobre.

À noter que  l’Assemblée nationale bénéficie d’une priorité constitutionnelle devant le Sénat.
 

# 3 Examen du projet de loi par le Parlement

Mardi 17 octobre 2018

L'Assemblée nationale commence, en séance publique, l'examen de la première partie (conditions générales de l'équilibre financier) du projet de loi de finances pour 2018.

 


Mercredi 18 octobre 2018

Les députés ont achevé l'examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.
Les explications de vote et le vote par scrutin public sur le PLF 2018 et le PLPFP sont prévus mardi 24 octobre à 16h15.

Mardi 24 octobre 2017

Adoption de la première partie du projet de loi de finances pour 2018. 365 députés ont voté pour, 172 députés ont voté contre et 24 députés se sont abstenus.
Adoption en première lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, après engagement de la procédure accélérée. 362 députés ont voté pour, 174 députés ont voté contre et 23 députés se sont abstenus.

Mardi 31 octobre 2017

Ouverture de l’examen de la 2nd partie du PLF 2018 en séance publique.

Mardi 21 novembre 2017

Le PLF 2018 a été adopté par l’Assemblée nationale, en première lecture, avec 356 voix pour et 175 voix contre. 27 députés se sont abstenus.

 
Jeudi 23 novembre 2017

Le Sénat examine, en séance publique, le projet de loi de finances pour 2018 adopté par l'Assemblée nationale. Cet examen s’ouvre par la discussion générale sur le projet de loi.

 

Mardi 28 novembre 2017

Le Sénat a adopté, la première partie du projet de loi de finances pour 2018. Sur 343 votants, 287 suffrages se sont exprimés : 195 votes pour, et 92 votes contre.

 

Vendredi 8 décembre 2017

À l’issue de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2018, le Sénat examine, avant de voter le projet de loi, les articles dits de récapitulation, renvoyant à des états annexés et retraçant la répartition des crédits par missions, ainsi que les articles non rattachés de la seconde partie du PLF.

Mardi 12 décembre 2017

Le Sénat a adopté le projet de loi de finances pour 2018. Sur 343 votants, 303 suffrages se sont exprimés : 181 voix pour, et 122 voix contre. De nombreux amendements ont été apportés au texte, adopté préalablement en première lecture par l’Assemblée nationale. Ceux-ci donneront lieu à une nouvelle lecture par l’assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2018, qui débutera le vendredi 15 décembre.

Mercredi 13 décembre

La commission mixte paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 2018 s'est réunie. Elle n'est pas parvenue à un accord.

Vendredi 15 décembre

Adoption en nouvelle lecture du PLF 2018 par l’Assemblée nationale.

Mardi 19 décembre

Le Sénat rejette en nouvelle lecture, le projet de loi de finances 2018.

Suite à l’échec de la tenue d’une commission mixte paritaire entre les deux chambres parlementaires, la commission des finances du Sénat a proposé une motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2018. La question préalable est une motion de procédure parlementaire qui a pour objet de faire décider qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur le projet de texte présenté (texte non opportun ou contraire à la Constitution). Si la question préalable est adoptée, le texte est rejeté. L’Assemblée nationale votera jeudi 21 décembre solennellement le PLF 2018 non modifié depuis son examen en seconde lecture.

# 4 Vote de la loi de finances

Jeudi 21 décembre 2017

L'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi de finances pour 2018. Le Conseil constitutionnel doit désormais se prononcer avant le 31 décembre en vue de la promulgation de la loi de finances initiale.

# 5 Examen par le Conseil constitutionnel

Jeudi 28 décembre 2017

Le Conseil constitutionnel s'est prononcé le 28 décembre sur la loi de finances pour 2018 et sur la seconde loi de finances rectificative 2017. La haute juridiction a validé l'essentiel des dispositions des deux lois, jugées conformes à la Constitution.

# 6 Promulgation par le président de la République - publication au JO

Vendredi 29 décembre 2017

La loi de finances rectificative pour 2017 a été promulguée par le président de la République, et publiée au Journal officiel du 29 décembre 2017.