Chronique budgétaire

Date de mise à jour 
30/10/2018

Suivre le calendrier du PLF 2019 depuis sa présentation jusqu'à son adoption au Parlement et sa publication au Journal officiel.

 
# 1 Adoption en Conseil des ministres

Lundi 24 septembre 2018

Le Haut Conseil des finances publiques a adopté, le 19 septembre 2018, un avis relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l’année 2019. Publié le lundi 24 septembre, l’avis considère que les prévisions de déficit public pour les années 2018 et 2019, respectivement de 2,8 % et de 2,9 % du PIB, sont plausibles. En savoir plus
 

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, ont présenté mercredi 27 septembre 2017, en conseil des ministres, le projet de loi de finances 2019 avant d’être auditionnés durant l'après-midi par les commissions des finances du Parlement. Le point sur les grandes mesures du PLF 2019.

 

La présentation vidéo du PLF 2019

# 2 Dépôt du PLF à l’Assemblée nationale et au Sénat

Mardi 2 octobre 2018

Le projet de loi de finances 2018 et l’ensemble de ses documents annexés (Projets annuels de performance, Rapport économique social et financier, Évaluation des voies et moyens) a été déposé mardi 2 octobre 2018, sur le bureau de l’Assemblée nationale, conformément à l’article 39 de la LOLF qui dispose que le PLF et les documents annexes fassent l’objet de ce dépôt au plus tard le premier mardi d’octobre.

À noter que  l’Assemblée nationale bénéficie d’une priorité constitutionnelle devant le Sénat.
 

# 3 Examen du projet de loi par le Parlement

Lundi 15 octobre 2018

L'Assemblée nationale commence, en séance publique, l'examen de la première partie (conditions générales de l'équilibre financier) du projet de loi de finances pour 2019.

Mardi 23 octobre 2018

L'Assemblée nationale a adopté, mardi 23 octobre 2018, la première partie du projet de loi de finances pour 2019. 346 députés ont voté pour ; 181 ont voté contre et 27 se sont abstenus.

Mardi 30 octobre 2018

Les députés ont entamé, mardi 30 octobre 2018, en séance publique, l'examen de la seconde partie du PLF 2019.