Chronique budgétaire

Date de mise à jour 
28/12/2018

Suivre le calendrier du PLF 2019 depuis sa présentation jusqu'à son adoption au Parlement et sa publication au Journal officiel.

 
# 1 Adoption en Conseil des ministres

Lundi 24 septembre 2018

Le Haut Conseil des finances publiques a adopté, le 19 septembre 2018, un avis relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l’année 2019. Publié le lundi 24 septembre, l’avis considère que les prévisions de déficit public pour les années 2018 et 2019, respectivement de 2,8 % et de 2,9 % du PIB, sont plausibles. En savoir plus
 

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, ont présenté mercredi 27 septembre 2017, en conseil des ministres, le projet de loi de finances 2019 avant d’être auditionnés durant l'après-midi par les commissions des finances du Parlement. Le point sur les grandes mesures du PLF 2019.

 

La présentation vidéo du PLF 2019

# 2 Dépôt du PLF à l’Assemblée nationale et au Sénat

Mardi 2 octobre 2018

Le projet de loi de finances 2018 et l’ensemble de ses documents annexés (Projets annuels de performance, Rapport économique social et financier, Évaluation des voies et moyens) a été déposé mardi 2 octobre 2018, sur le bureau de l’Assemblée nationale, conformément à l’article 39 de la LOLF qui dispose que le PLF et les documents annexes fassent l’objet de ce dépôt au plus tard le premier mardi d’octobre.

À noter que  l’Assemblée nationale bénéficie d’une priorité constitutionnelle devant le Sénat.
 

# 3 Examen du projet de loi par le Parlement

Lundi 15 octobre 2018

L'Assemblée nationale commence, en séance publique, l'examen de la première partie (conditions générales de l'équilibre financier) du projet de loi de finances pour 2019.

Mardi 23 octobre 2018

L'Assemblée nationale adopte la première partie du projet de loi de finances pour 2019. 346 députés ont voté pour ; 181 ont voté contre et 27 se sont abstenus.

Mardi 30 octobre 2018

Les députés ont entamé, mardi 30 octobre 2018, en séance publique, l'examen de la seconde partie du PLF 2019.

Mardi 20 novembre 2018

Les députés adoptent, en première lecture, le PLF 2019.

Jeudi 22 novembre 2018

Le Sénat débute, en séance publique, l'examen du projet de loi de finances pour 2019 (dicussion générale).

Examen de l'équilibre - Les sénateurs ont adopté l’article liminaire, qui fixe les prévisions de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble des administrations publiques pour l’année 2019, les prévisions d’exécution 2018 et l’exécution 2017.

Partcipation de la France au budget de l'Union européenne - Les sénateurs ont également adopté l’article 37, qui évalue la participation de la France au budget de l’Union européenne à 21,5 Md€ en 2019.

Jeudi 29 novembre 2018

Examen des articles de la première partie du PLF 2019 (volet recettes) - Le Sénat a adopté, par 206 voix pour et 92 voix contre, la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (après l'avoir modifiée).

Vendredi 30 novembre 2018

Examen de la seconde partie (volet dépenses, crédits des missions) - Le Sénat examine la seconde partie du projet de loi, qui établit les crédits pour chaque mission.

Mardi 11 décembre 2018

Le Sénat adopte (en le modifiant), par 200 voix contre 98, l'ensemble du PLF 2019 en première lecture.

Mercredi 12 décembre 2018

Mercredi 12 décembre 2018, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2019 s'est réunie. Elle n'est pas parvenue à un accord.

Mercredi 19 décembre 2018

L’Assemblée nationale adopte dans la nuit du mardi 18 décembre, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2019. 66 députés ont voté pour et 27 députés se sont prononcés contre.

Le même jour, le Sénat adopte, par 188 voix contre 23, une motion tendant à opposer la question préalable en nouvelle lecture sur le PLF2019. En conséquence, il n’a pas adopté le projet de loi.
 

# 4 Vote de la loi de finances par le Parlement

Jeudi 20 décembre 2018

L'Assemblée nationale adopte en lecture définitive le projet de loi de finances pour 2019.

 

Vendredi 28 décembre 2018

Le Conseil constitutionnel s'est prononcé le 28 décembre sur la loi de finances pour 2019. La haute juridiction a validé la quasi-intégralité des dispositions de la loi, jugée conforme à la Constitution.

 

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