Archives des actualités 2009

Eric Woerth a réuni mercredi 3 décembre à Paris les opérateurs de l'Etat pour présenter les nouvelles règles de gouvernance  ;  les règles appliquées aux administrations d'Etat en matière de réduction des effectifs, de maitrise des dépenses de fonctionnement ou encore de mutualisation des achats devront notamment être étendues aux opérateurs.

Le dossier de presse
Le communiqué de presse
Le discours d'Eric Woerth
 

Le 25 novembre 2009, le Sénat a adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2010 (volet recettes) par 175 voix contre 155. La seconde partie de ce projet (volet dépenses) est actuellement en cours de discussion.

Consulter le dossier sur le budget 2010 sur le site du Sénat

L'assemblée nationale a adopté mardi 17 novembre en première lecture le projet de loi de finances pour 2010.

Consulter le texte adopté

Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État a présenté lundi 16 novembre en conseil des ministres le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2009.

Le PLFSS 2010 repose sur deux ambitions : gérer la crise et continuer à réformer la Sécurité sociale.

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Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, a présenté mercredi 13 mai en conseil des ministres le deuxième point d’étape de la mise en œuvre des 374 décisions prises dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Cette communication accompagne la publication d’un rapport complet, ministère par ministère, mesure par mesure.

Le tableau de bord des finances publiques vient d’être actualisé avec les chiffres issus de la dernière situation mensuelle du budget de l’État au 31 mars 2009. Composé de graphiques (camemberts, histogrammes et courbes) dynamiques assortis de commentaires, le tableau de bord des finances publiques permet de découvrir en quelques clics les données les plus significatives des administrations publiques en France avec des focus dédiés à l’État, aux et aux administrations publiques locales. Il est régulièrement mis à jour afin de toujours présenter une information actualisée, claire et documentée. Retrouvez également tous les termes et les acronymes dans le glossaire du site.

Consulter le tableau de bord des finances publiques
 

Cette édition spéciale de la lettre -papier- Budget Infos propose une présentation synthétique de l'activité de la direction du Budget et de ses 7 missions. Avec la mise en œuvre de la LOLF, dont elle assure depuis janvier 2006 le pilotage de la mise en œuvre, la direction a profondément modifié ses modes d’action et son organisation. Pour veiller à la soutenabilité des finances publiques, elle a développé ses fonctions d’analyse, dans une dimension pluriannuelle et toutes administrations publiques, de la dépense et de la performance des politiques publiques. De même  que  son rôle de  suivi et de pilotage de la gestion infra-annuelle  pour assurer le respect des objectifs de soutenabilité financière et de performance.

 

La 2ème loi de finances rectificative pour 2009 adoptée jeudi 9 avril par le Parlement vient de paraître au Journal officiel. Elle est destinée à mettre en œuvre les mesures exceptionnelles de solidarité et de soutien à l’activité en complément au plan de relance présenté le 4 décembre dernier et contenu dans la première loi de finances rectificative pour 2009 du 4 février 2009. Elle comprend notamment des mesures en faveur de l’industrie automobile ainsi que des mesures de justice et de solidarité destinées à aider les populations les plus fragiles à faire face à la crise.

La loi de finances rectificative pour 2009 a ouvert les crédits du plan de relance de l’économie dans une mission budgétaire spécifique auprès du ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance qui a notamment autorité sur la direction du Budget pour le périmètre des activités relevant du plan de relance. L’arrêté du 10 février 2009 désigne trois sous-directeurs de la direction du Budget ordonnateurs principaux délégués des recettes et des dépenses sur le budget du ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance de l’économie : le sous-directeur de  la première sous-direction pour le programme 315 « Programme exceptionnel d’investissement public » ; le sous-directeur de  la troisième sous-direction pour le programme 316 « soutien exceptionnel à l’activité économique et à l’emploi », et  la sous-directrice de la quatrième sous-direction pour le programme 317 « effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité ».

La loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012, adoptée le 28 janvier par le Parlement, vient de paraître au Journal officiel. En application de la révision constitutionnelle de juillet 2008, la  loi de programmation des finances publiques définit désormais « les orientations pluriannuelles des finances publiques » et s’inscrit dans « l'objectif d’équilibre des comptes publics ». Elle introduit par ailleurs un certain nombre d’innovations, notamment en matière de dépenses fiscales et de niches sociales, et permet aussi une maîtrise accrue des dépenses, tout en préservant la capacité de l’État de mobiliser des moyens en cas de crise, comme c’est le cas en 2009.

 

La circulaire du ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique relative à la diffusion du référentiel de comptabilité budgétaire vient d’être publiée. Le référentiel de comptabilité budgétaire a pour objectif de rassembler, compléter ou modifier les règles de comptabilité budgétaire actuellement dispersées dans des textes de nature et de statuts très différents : loi organique, lois de finances, décrets, circulaires, guides d’applications informatiques. Il vise à donner une présentation cohérente de ces règles en faisant apparaître les principales notions qui régissent et structurent la comptabilité budgétaire. Il a été élaboré suivant une démarche pragmatique. Un comité d’orientation interministériel, piloté par la direction du Budget et auquel la Cour des comptes a été associée, a défini les objectifs et validé les propositions d’un groupe de travail dirigé par la Mission des normes comptables.

Circulaire DF-MNC-09-3004 du 22 janvier 2009 relative à la diffusion du référentiel de comptabilité budgétaire

Les représentants des 27 États membres et des pays candidats à l'Union européenne se sont réunis lors d'un séminaire autour des réformes comptables dans les États européens. Dans un objectif d'amélioration de la performance publique, ce séminaire de deux jours a permis de mutualiser les bonnes pratiques au sein de l'Union européenne sur les thèmes suivants :

  •    la réforme comptable comme levier de bonne gouvernance de l'État ;
  •    la qualité et la certification des comptes publics ;
  •    le contrôle et l'audit internes.

 

Consulter la documentation (Colloque DGFiP - L’importance des systèmes de contrôle dans la réussite des réformes comptables des États européens - sept 2008)
European Seminar - Control Systems : A key factor in the achievement - 18 and 19 September 2008

Le tableau de bord des finances publiques vient d’être mis à jour avec les chiffres issus de la dernière situation mensuelle du budget de l’État. Composé de graphiques (camemberts, histogrammes et courbes) dynamiques assortis de commentaires, le tableau de bord des finances publiques permet de découvrir en quelques clics les données les plus significatives des administrations publiques en France avec des focus dédiés à l’État, aux administrations de sécurité sociale et aux administrations publiques locales. Il est régulièrement mis à jour afin de toujours présenter une information actualisée, claire et documentée. Retrouvez également tous les termes et les acronymes dans le glossaire du site.
 
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