Archives des actualités 2008

Les deux projets de loi présentés vendredi 19 décembre en Conseil des ministres permettent la mise en œuvre rapide du plan de relance de l’économie : le projet de loi de finances rectificative pour 2009 prévoit les ouvertures des crédits nécessaires au volet budgétaire du plan. Le projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés comporte des mesures de simplification et d’accélération des procédures, notamment en matière de logement et de commande publique. Ces deux projets de loi seront discutés au Parlement à partir du 6 janvier.
Cette présentation intervient au lendemain de l’adoption par l’Assemblée nationale puis par le Sénat du projet de loi de finances pour 2009, déposé comme chaque année le premier mardi d’octobre.

Lors du Conseil des ministres du 26 novembre 2008, Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, a présenté un train de mesures concernant la rémunération des agents de la Fonction publique. Outre les mesures déjà prises pour garantir le pouvoir d'achat des fonctionnaires (hausse pluriannuelle du point fonction publique, mise en place d’un mécanisme inédit de garantie individuelle du pouvoir d’achat, etc.), le Gouvernement va élargir la rémunération à la performance, à titre individuel (prime de fonctions et de résultats) comme à titre collectif (intéressement collectif). Les mesures visent à généraliser la rémunération à la performance et devront s’appliquer progressivement dans toutes les administrations et au sein des trois fonctions publiques.

La communication d'Éric Woerth au Conseil des ministres
Le site internet du ministère de la Fonction publique

Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, a présenté ce matin en conseil des ministres le premier point d’étape de la mise en œuvre des 374 décisions prises dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Cette communication accompagne la publication d’un rapport complet, mesure par mesure ; à titre d’exemple, 85 % des mesures avancent conformément au calendrier fixé. Un nouveau rapport d’étape sera présenté en mars 2009.

Le communiqué de presse
Pour consulter l'intégralité du 1er rapport d'étape
 

Les dépenses fiscales s’analysent comme des dispositions dont la mise en oeuvre entraîne pour l’État une perte de recettes. Les niches sociales s'entendent au sens large comme toute mesure d'exonération, de réduction ou d'abattement d'assiette applicable aux contributions et cotisations sociales avec une perte de recettes pour la Sécurité sociale. Nombre de ces dispositifs établis au fil du temps à des fins d’incitation ou de redistribution ont connu une forte dynamique ces dernières années. Les dépenses fiscales s’élèvent ainsi à environ 70 milliards d’euros, tandis que le coût des mesures d’exonération s’établit à environ 33 milliards d’euros. Le montant de l’assiette non soumise aux cotisations ou contributions sociales de droit commun est estimé pour 2009 à 46 milliards d’euros. C’est pourquoi le Gouvernement s’engage à encadrer le recours à ces dispositifs via deux approches, déclinées en termes similaires du côté fiscal et du côté social : l’encadrement de leur coût et la systématisation de l’évaluation de leur efficacité.

Comme chaque année, depuis l’entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), le projet de loi de finances (PLF) 2009 est accompagné, en annexes, de documents budgétaires rénovés destinés à informer et aider le Parlement dans sa tâche de contrôle du Gouvernement. Les DPT en font partie. Véritables mines d’information financière sur certaines politiques publiques interministérielles, la direction du Budget a décidé d’en valoriser les contenus par des « coups de projecteurs » ponctuels. Le DPT relatif à la "sécurité civile" continue la série.

 

Lors de son cinquième cycle annuel d'audits, organisé de septembre 2007 à juillet 2008, le CIAP a réalisé, avec le concours d'une soixantaine d'auditeurs, 21 missions portant sur 25 programmes. Réunissant l'expertise des différentes inspections générales ministérielles, le CIAP a pour mission d'apporter au Gouvernement une garantie sur la pertinence et la fiabilité des informations contenues dans les projets annuels de performances (PAP) et les rapports annuels de performances (RAP) associés à chaque programme. Les travaux du CIAP sont transmis, non seulement aux responsables ministériels concernés, ainsi qu’à la direction du Budget, mais aussi à la Cour des comptes et aux commissions des Finances des deux assemblées. Le rapport d'activité 2007-2008 montre que, si d’importants progrès ont été réalisés pour répondre aux exigences de la LOLF, celle-ci n'apparaît pas encore suffisamment au cœur du fonctionnement des administrations, en prise avec la réalité opérationnelle.

Le rapport d'activité du cinquième cycle annuel d'audits (format PDF)
La rubrique relative au CIAP

Comme chaque année, depuis l’entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), le projet de loi de finances (PLF) 2009 est accompagné, en annexes, de documents budgétaires rénovés destinés à informer et aider le Parlement dans sa tâche de contrôle du Gouvernement. Les « jaunes » budgétaires (couleur de la couverture du document) en font partie. Véritables mines d’information financière sur certaines politiques publiques, la direction du Budget a décidé d’en valoriser les contenus par des « coups de projecteurs » ponctuels. Le « jaune » relatif au « rapport sur les moyens consacrés à la politique énergétique » continue la série.

L'Institut de la Gestion publique et du Développement économique (IGPDE) propose, dans sa dernière publication "Gestion Publique Réactive" de novembre, un point sur l'audit du ministère des Finances britannique. Extrait : "Les conclusions de l’audit sont sans complaisance. L’excellence du ministère des Finances quant à son expertise est reconnue, mais ses difficultés à gérer les relations avec ses partenaires des autres ministères sont soulignées. Ce constat n’est pas en soi étonnant. Mais le fait qu’il soit appuyé par des sondages et des enquêtes n’est pas sans intérêt, s’agissant d’un ministère qui se targuait d’avoir résolu ce type de problèmes depuis dix ans."

L'intégralité de la publication de l'IGPDE [PDF - 182 Ko]
La rubrique des publications "Gestion Publique réactive"
Le site internet du "HM Treasury" (en anglais)
Budget Infos sur la "gouvernance des finances publiques au Royaume Uni"

Éric Woerth , ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, a présenté ce projet de loi au Conseil des ministres du 19 novembre 2008. Il porte le solde budgétaire à – 51,4 Md€, soit une dégradation de 9,7 Md€ par rapport à la loi de finances initiale pour 2008 (41,7 Md€) et de 2 Md€ par rapport à la loi de finances rectificative pour le financement de l’économie n° 2008-1061 du 16 octobre 2008. Le montant des crédits ouverts sur le budget général n’a pas évolué depuis cette date et le solde des comptes spéciaux s’est légèrement amélioré. La dégradation du déficit depuis la dernière loi de finances rectificative est donc imputable à la diminution des recettes fiscales nettes du budget général, qui s’établissent à 264,6 Md€ (hors fonds de concours), en baisse de 2 milliards € (par rapport à la loi de finances initiale pour 2008, cette diminution des recettes fiscales nettes représente 7 Md€).

Projet de loi
Dossier et communiqué de presse

A l’occasion de l’examen au Sénat du projet de loi de programmation des finances publiques le 6 novembre dernier, le Gouvernement a révisé ses hypothèses macro-économiques pour 2009 (inflation et croissance) et 2010 (croissance).
Le projet de loi de programmation a ainsi été amendé pour intégrer les nouvelles prévisions à la trajectoire pluriannuelle.
A l'occasion de la discussion du projet de loi de finances pour 2009 à l'Assemblée nationale, lundi 17 novembre 2008, un document explicitant le détail des prévisions macro-économiques a été diffusé.
Un amendement au projet de loi de finances pour 2009 précise en particulier que l’hypothèse d’inflation à retenir pour les dispositifs indexés sur l’inflation mentionnée dans le rapport économique, social et financier joint au projet de loi de finances est la nouvelle hypothèse de 1,5 %.
La révision de ces hypothèses a été prise en compte dans le PLF 2009 lors du vote de l'article d'équilibre au Sénat le mercredi 26 novembre 2008.
Les deux textes sont encore en cours d’examen au Parlement.

Consulter le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 modifié par le sénat
Télécharger le PDF « Mise à jour des hypothèses macro-économiques et incidence sur les finances publiques »

Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a tenu devant le Sénat deux discours concernant, d’une part, le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2009-2012 et, d’autre part, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009. Ils présentent en particulier la prise en compte des effets de la crise financière et économique sur les prévisions retracées dans ces deux projets de loi. L’examen du projet de loi de finances 2009 se poursuit à l’Assemblée nationale.

Discours du 6 novembre 2008 sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2009-2012
Discours du 12 novembre 2008 sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009
 

La direction du Budget publie, à l’occasion du Forum des responsables de programme du 7 novembre 2008 sur la gestion publique dans un cadre pluriannuel, un numéro spécial de Budget Infos consacré à la « bonne gouvernance des finances publiques ». Ce numéro de Budget Infos décrit les outils de la nouvelle gestion publique, aussi bien en termes de pilotage des dépenses que de professionnalisation des métiers financiers. De la programmation pluriannuelle des finances publiques à l’encadrement de la dépense fiscale, de la refonte des processus de gestion au déploiement des nouveaux systèmes d’information financière, ce Budget Infos retrace la palette des évolutions à venir en matière de gestion publique. Ces évolutions font logiquement suite à la réforme engagée par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

Lire l’intégralité du Budget Infos « Pour une bonne gouvernance des finances publiques » (format PDF)

La direction du Budget propose en téléchargement cinq nouveaux supports de formation utilisés dans le cadre de l’École de la LOLF. Ces supports sont consacrés au "cadre et aux acteurs de la gestion publique", au "pilotage des emplois et de la masse salariale", à "la gestion en autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP)", à la "chaîne de la dépense" et à "la tutelle financière des opérateurs de l'État". Ils détaillent les nouvelles modalités de la gestion publique en y intégrant notamment la programmation budgétaire pluriannuelle. Pour avoir une vision claire et concise des principes fondamentaux de la réforme budgétaire et comptable, vous pouvez également consulter l’édition 2008 du Guide pratique de la LOLF.

La rubrique des supports de formation (Espace formations « gestion publique »)
Le Guide pratique de la LOLF
La rubrique de l'École de la LOLF (Campus de la gestion publique en région - L'école de la LOLF)

 

Comme chaque année, depuis l’entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), le projet de loi de finances (PLF) 2009 est accompagné, en annexes, de documents budgétaires rénovés destinés à informer et aider le Parlement dans sa tâche de contrôle du Gouvernement. Les « jaunes » budgétaires (couleur de la couverture du document) en font partie. Véritables mines d’information financière sur certaines politiques publiques, la direction du Budget a décidé d’en valoriser les contenus par des « coups de projecteurs » ponctuels. Le « jaune » relatif aux « opérateurs de l’État » continue la série.

Le PLFSS 2009 s’inscrit dans le cadre du projet de loi de programmation des finances publiques présenté au Conseil des ministres du 26 septembre 2008. Son examen débute le 28 octobre à l’Assemblée nationale. Construit dans un contexte économique difficile, le PLFSS 2009 se donne pour objectif de consolider le redressement structurel des finances sociales. Il s’appuie prioritairement sur la maîtrise des dépenses de santé avec pour horizon de permettre le retour à l’équilibre du régime général en 2012. Des actions sont également prévues concernant l’équilibre financier des retraites. En outre, la lutte contre la fraude est renforcée : l’efficacité des contrôles est accrue et les sanctions financières sont rendues réellement dissuasives.

Le dossier de presse du PLFSS 2009
Le dossier sur le site internet de l’Assemblée nationale
La rubrique « les finances de la Sécurité sociale »

Comme chaque année, depuis l’entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), le projet de loi de finances 2009 est accompagné d’annexes. Ce sont des documents budgétaires destinés à informer et aider le Parlement dans sa tâche de contrôle du Gouvernement. Les « documents de politique transversale » en font partie, au même titre que les « jaunes budgétaires ». Véritables mines d’information financière sur certaines politiques publiques interministérielles, la direction du Budget a décidé d’en valoriser les contenus, après les « jaunes », par des « coups de projecteurs » ponctuels. Le « document » relatif à « sécurité routière » continue la série.

Les Notes bleues de Bercy proposent, dans leur n°355 en date du 17 octobre 2008, un dossier sur la « bonne gouvernance des finances publiques » avec au sommaire : l’exemple de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) ; la réforme de la comptabilité publique en France ; le contrôle de la dépense et le rôle du Budget et des autres ministères et un coup de projecteur sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2009.

Lire les Notes bleues de Bercy n°355

Comme chaque année, depuis l’entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), le projet de loi de finances 2009 est accompagné, en annexes, de documents budgétaires rénovés destinés à informer et aider le Parlement dans sa tâche de contrôle du Gouvernement. Les « jaunes » budgétaires (couleur de la couverture) en font partie. Véritables mines d’information financière sur certaines politiques publiques, la direction du Budget a décidé d’en valoriser les contenus par des « coups de projecteurs » ponctuels. Le « jaune » relatif aux « relations financières avec l’Union européenne » ouvre la série.

La direction du Budget vous propose un nouvel outil pédagogique : le tableau de bord des finances publiques. Il permet de découvrir en quelques clics les données les plus significatives des administrations publiques en France avec des focus dédiés à l’État, aux administrations de Sécurité sociale et aux administrations publiques locales. Composé de graphiques (camemberts, histogrammes et courbes) commentés, il est régulièrement mis à jour afin de toujours présenter une information actualisée, claire et documentée. Retrouvez également tous les termes et les acronymes dans le glossaire du site.

Consulter le tableau de bord des finances publiques

Le projet de loi de finances (PLF) s’accompagne cette année d’un projet de loi de programmation des finances publiques pour la période 2009-2012. Premier du genre, le projet met en œuvre la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Le projet de loi de programmation comporte ainsi : la trajectoire de redressement des comptes publics, qui aboutit à un niveau proche de l’équilibre en 2012 (-0,5%) ; des règles de comportement pour préserver les recettes et maîtriser le développement des niches fiscales et sociales et la programmation détaillée des dépenses de l’État au niveau de la mission, pour chacune des années 2009, 2010 et 2011. Un rapport annexé à l’article 3 du projet de loi détaille le contexte, les objectifs et les conditions de réalisation de la programmation.

Le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique propose en téléchargement l'édition 2008 du guide pratique de la LOLF (loi organique relative aux lois de finances). L’objet de cette nouvelle édition est de rappeler l’ambition et les modalités d’application de la réforme budgétaire et comptable, de revenir de façon claire et concise sur ses principes fondamentaux et d’en montrer les premières réussites. Il décrit notamment les outils de la nouvelle gouvernance budgétaire, comme par exemple le budget pluriannuel de l'État. Rédigé dans un style accessible, il s'adresse à toutes les personnes qui s'intéressent aux questions de gestion et de finances publiques.

Consulter le guide pratique de la LOLF

L'association "Le Cercle de la réforme de l'État" organise le 10 octobre 2008 au Conseil économique, social et environnemental un colloque sur le thème "Pour un management public non technocratique ou comment conjuguer responsabilité et confiance, aussi bien dans l'action de tous les jours que dans la démarche de la révision générale des politiques publiques (RGPP)". Philippe Josse, directeur du Budget, y intervient dans la première table ronde "La RGPP : où en sommes-nous ?" sur "la RGPP, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et la programmation budgétaire pluriannuelle".

Le programme (format PDF)
Le site internet du Conseil économique, social et environnemental

L'Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE) publie régulièrement la revue "Perspective Gestions publiques" qui fait le point sur les grandes questions relatives à la gestion et à l'action publiques avec de nombreux comparatifs internationaux. Le dernier numéro (septembre 2008) rend compte du déroulement des 7e Rencontres Internationales de la Gestion Publique (RIGP) qui ont eu lieu les 23 et 24 juin 2008 à Bercy sur le thème "évaluer les politiques publiques pour améliorer l’action publique". Les 28 numéros parus sont téléchargeables en français et, pour la plupart, en anglais ("Public Management Outlook").

"Perspective Gestions Publiques" en français
"Public Management Outlook" ("Perspective Gestions Publiques" en anglais)

Les 12 et 13 septembre 2008, les ministres chargés de l’économie et des finances et les gouverneurs des banques centrales des 27 États membres de l’Union européenne (UE) se réunissent à Nice lors d’un sommet informel en présence de la Commission européenne et de la Banque centrale européenne. Organisée dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, cette réunion abordera plusieurs thèmes : la situation économique dans l’Union, alors que la Commission européenne revoit à la baisse ses prévisions de croissance pour 2008 dans l’UE des 27 (1,4% au lieu de 2%), la situation des marchés financiers, la fiscalité, etc. Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, compte sur ces échanges pour que se dégagent des mesures convergentes afin de lutter contre le ralentissement de l’activité économique en Europe.

Consulter le site de la présidence française du Conseil de l’Union européenne
Consulter le rapport sur la crise financière (site du ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi)
Consulter le communiqué de presse de la Commission européenne sur le ralentissement de la croissance dans l’UE

Le Parlement italien a adopté, le 6 août 2008 dernier, le « décret-loi » qui détaille les mesures d’application des orientations du « Document de programmation économique et financière » (DPEF) pour les années 2009-2013. Le Gouvernement italien avait présenté, lors du Conseil des ministres du 18 juin 2008, ce DPEF qui préfigure le projet de loi de finances 2009 et qui, pour la première fois, présente une programmation budgétaire pluriannuelle sur la période 2009-2011. Il précise sur trois ans le plan de redressement des finances publiques italiennes avec un passage du déficit public de 2,5 % du PIB en 2008 à 2 % en 2009, puis 1 % en 2010, avant d’atteinte un quasi-équilibre en 2011. Ce redressement devrait être opéré grâce à des baisses de dépenses de plus de 2 points de PIB et une hausse des recettes de 0,4 point de PIB.

Le Gouvernement va déposer cet automne un projet de loi de programmation des finances publiques, innovation constitutionnelle, proposant au Parlement une trajectoire financière pour l’ensemble des administrations publiques sur la période 2009-2012. La mise en place d’un budget pluriannuel (2009-2011) pour l’État est au cœur de cette loi de programmation. Ces deux nouveautés témoignent de la profonde rénovation en cours de la gouvernance des finances publiques. Les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2009 seront débattus à la suite du vote de la loi de programmation des finances publiques.

A l’occasion de la 25e édition des journées européennes du Patrimoine, Bercy ouvrira ses portes les samedi 20 et dimanche 21 septembre prochain. De nombreux visiteurs pourront découvrir les œuvres artistiques et culturelles présentes dans les bâtiments des ministères de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi et du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. Pendant ces deux jours, le public approchera également au plus près les missions européennes des différents services, présentées dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l’Union Européenne. La direction du Budget présentera son rôle dans le financement du budget de l’Union européenne et dans le suivi des dépenses et des politiques communautaires.

Le dossier de presse des journées européennes du Patrimoine à Bercy [PDF - 1,4 Mo]
La rubrique "le financement de l'Union européenne"

Le site internet des journées européennes du Patrimoine en France

Le 2 septembre 2008, Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, représente, devant le Parlement européen, la présidence française du Conseil de l’Union européenne, à l’occasion de la présentation du projet de budget 2009 de l’UE. Ce projet de budget a été adopté en première lecture lors du Conseil affaires économiques et financières (Ecofin - budget) du 17 juillet dernier, après une traditionnelle réunion de concertation avec une délégation du Parlement européen conduite par le président de la Commission des budgets.

Le site du Parlement européen
Le site de la présidence française de l’Union européenne
Le portail de l’Union européenne
Consulter également la rubrique "le financement de l'Union européenne"

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), sous l’autorité conjointe du ministère du Travail des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, du ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative et du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, a publié deux numéros de sa revue « Études et résultats » consacrés au financement de la Sécurité sociale. Le n° 647 : « Vingt-cinq ans de comptes de la protection sociale : une rétropolation de 1981 à 2006 » et le n° 648 : « Le financement de la protection sociale : une analyse par risque social » (août 2008).

Accès aux n° 647 et 648 de la revue « Études et résultats » (fichiers au format PDF)
La rubrique consacrée au financement de la Sécurité sociale

La notion de loi de programmation des finances publiques a désormais une base constitutionnelle : la révision adoptée par le Parlement réuni en Congrès le 21 juillet 2008 a introduit cette nouvelle catégorie de lois dans l’article 34 de la Constitution. Une loi de programmation des finances publiques sera donc discutée à l’automne, afin de soumettre au Parlement la trajectoire financière envisagée pour l’ensemble des administrations publiques sur la période 2009-2012. Les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2009 seront débattus dans les conditions habituelles par le Parlement, à la suite du vote de la loi de programmation des finances publiques.

Budget Infos n°4, la lettre papier de la direction du Budget, vient de paraitre. Ce numéro revient sur le séminaire de la direction du Budget consacré au pilotage des opérateurs de l'État. Outre la synthèse des échanges du séminaire, il propose une analyse de la notion d'opérateurs de l'État, complétée par un focus sur l'exercice de la tutelle financière sur ces opérateurs. Il présente également le plafond d'emplois pour l'ensemble des opérateurs, prévu pour la première fois dans le PLF 2009. L'entretien avec Michel Bouvard, vice-président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, filmé à l'occasion de ce séminaire est consultable sur le Forum de la performance.

Lire Budget Infos n°4 (format PDF)
Visionner l'intégralité de l'entretien avec Michel Bouvard (Budget infos n°4 "Le pilotage des opérateurs de l'Etat" : grand témoin)

Pour son cinquième rapport depuis 2003, la Mission d’information relative à la mise en œuvre de la LOLF (Milolf), composée d’un député de la commission des finances représentant chacun un des groupes de l’Assemblée nationale (MM. Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard, Thierry Carcenac et Charles de Courson), a choisi de s’intéresser à deux aspects de l’application de la LOLF : la gestion budgétaire déconcentrée et les opérateurs de l’État.

Lors du Conseil affaires économiques et financières (Ecofin-budget) du 17 juillet, présidé par Éric Woerth, ministre français du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, les ministres en charge du budget des 27 États membres ont adopté, en première lecture et à l’unanimité, le projet de budget général de l’Union européenne pour 2009, après une traditionnelle réunion de concertation avec une délégation du Parlement européen conduite par le président de la Commission des budgets.

Consulter le site de la présidence de l’Union européenne
Consulter le portail de l’Union européenne

En application de l’article 48 de la LOLF, le rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques a été déposé par le Gouvernement début juillet et a fait l’objet d’un débat au Parlement les 15 et 16 juillet 2008. Ce rapport a été complété à cette occasion par la présentation des plafonds pluriannuels de crédits du budget de l’État.

L'Assemblée nationale a commencé, lundi 30 juin 2008, l'examen en première lecture du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2007. Cet examen se poursuit au Sénat qui a remis, le 2 juillet, son rapport sur le projet de loi de règlement avec un bilan de la démarche de performance engagée en 2007 par les services de l'État. Ce bilan s'appuie sur les informations fournies par le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et sur l'analyse des rapports annuels de performances pour 2007 réalisée par les rapporteurs spéciaux de la commission des finances du Sénat.

Dossier sur le site internet de l'Assemblée nationale
Dossier sur le site du Sénat

Dans une interview donnée le 27 juin 2008 au magazine « Acteurs publics », Claude Guéant, secrétaire général de l’Élysée, revient sur la Révision générale des politiques publiques (RGPP). En soulignant la nécessité de conserver le pilotage au plus haut sommet de l’État, par le Président de la République et le Premier ministre, Claude Guéant évoque le rôle positif de la direction du Budget : « [Elle] veillera à ce que les ministères réalisent effectivement les économies annoncées, mais dans un esprit différent de celui qui prévalait avant la RGPP ». C'est-à-dire dégager des économies, mais sans « manier la hache », en réalisant des gains de productivité et en améliorant le service public. Par ailleurs, un Conseil de la modernisation des politiques publiques consacré aux questions sociales est annoncé pour cet automne et un projet de loi visant à refondre l’organisation de la fonction publique en 2009.

Consulter la page relative à la RGPP

L'Assemblée nationale a commencé, lundi 30 juin 2008, l'examen en première lecture du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2007. Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique est intervenu en séance. Le Parlement consolide son contrôle et son évaluation des politiques publiques : plusieurs ministres sont préalablement audités en commission élargie, permettant ainsi un débat nourri sur la performance des administrations.

Dossier sur le site internet de l'Assemblée nationale
Dossier sur le site du Sénat

La Commission des comptes de la Sécurité sociale a présenté mercredi 18 juin 2008, dans son rapport de mi-étape, une prévision des résultats 2008 des quatre branches du régime général. Le déficit du régime général de la Sécurité sociale devrait ainsi atteindre en 2008 le chiffre de 8,9 Md€ (contre 9,5 Md€ en 2007 et 8,7 Md€ en 2006). C’est un résultat en ligne avec la prévision de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2008 (8,8 Md€).

Le numéro 13 de Budget infos est paru. Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, signe l'éditorial de ce numéro. Son dossier est consacré au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007. Un coup de projecteur est donné sur les rapports annuels de performances et la performance des politiques publiques en 2007. Un article revient sur la troisième Conférence nationale des finances publiques qui s'est tenue le 28 mai 2008. La rubrique "La vie de la direction" propose des articles sur la programmation à moyen terme 2009-2011, la réorganisation de la direction du Budget et le nouveau module pédagogique "BudgetScope". Enfin, un voyage dans le temps nous fait revivre les finances publiques sous la Restauration.

Lire Budget Infos n°13

Le Président de la République a présenté mardi 17 juin 2008, à la Porte de Versailles devant 3500 militaires, policiers et civils, le « Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale ». Il renouvelle en profondeur la stratégie de défense de la France. La redéfinition des priorités en matière de défense entraine une restructuration de la carte militaire et une réduction des effectifs : 54 000 des 320 000 postes civils et militaires concernés d’ici 2015. La croissance du budget de la défense (hors pensions) suivra celle du budget pluriannuel de l’État sur la période 2009-2011, soit une croissance limitée à la seule inflation. Une grande part des économies tirées de la réorganisation et de la réduction des effectifs participera à l’augmentation des dépenses d’équipement qui passeront de 15,5 milliards d’euros en moyenne pour la période 2003-2008 à 18 Md€ d’euros par an pour la période 2009-2020.

Le dossier sur le site internet du ministère de la Défense

Le Président de la République a lancé, mercredi 11 juin 2008 à l’Élysée, le troisième Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP). Le Premier ministre et l’ensemble des membres du Gouvernement étaient présents. Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et Rapporteur général de la RGPP, a annoncé 73 mesures nouvelles. C’est donc au total 336 mesures que les ministères doivent maintenant mettre en œuvre sur la période 2008-2012.

le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2007, présenté par Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique en Conseil des ministres du 29 mai, sera examiné en première lecture à l'Assemblée nationale lundi 30 juin 2008. Côté comptable, il présente un solde budgétaire de -38,4 Md€, en amélioration de 3,6 Md€ par rapport à la prévision ainsi qu’une information comptable et patrimoniale fiabilisée. Côté performance, il présente, à travers les rapports annuels de performances (RAP), trois nouveautés favorisant un vrai débat sur l’efficacité des politiques publiques.

La troisième Conférence nationale des finances publiques s’est tenue le 28 mai 2008 à Bercy. Elle était présidée par le Premier ministre, François Fillon,  qui était entouré d’Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique  et de Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi. Instance de concertation, la Conférence nationale réunit tous les acteurs des finances publiques : l’État, les collectivités territoriales  et les caisses de Sécurité sociale, ainsi que des parlementaires des commissions des finances et des affaires sociales et les partenaires sociaux.  La conférence a permis de dégager un consensus sur la situation de nos finances publiques.  Elle  est l'occasion pour le Gouvernement d'expliquer sa stratégie pour assurer le retour à l’équilibre des comptes publics en 2012.

L'association pour la Fondation internationale de finances publiques (FONDAFIP) organise à Bercy les 16 et 17 juin 2008 la IVème Université de printemps des finances publiques. Elle a pour thème cette année "la bonne gouvernance des finances publiques dans le monde". Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et Philippe Josse, directeur du Budget y interviennent.

Programme complet sur le site internet de l'association FONDAFIP

Les premiers résultats des comptes annuels de la nation 2007 ont été présentés par l’Insee le 15 mai 2008. Malgré la crise financière, la forte hausse des prix des matières premières et l’envolée de l’euro, la croissance a finalement bien résisté. Le PIB de la France a ainsi progressé de 2,2% en volume d’une année à l’autre, soit un rythme équivalent à celui observé en 2006.

L’arrêté du 22 avril 2008 modifiant celui du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du Budget (DB) vient de paraître au Journal officiel. Il concerne la réorganisation de la direction du Budget induite, d’une part par le transfert de certaines compétences de la direction générale de Modernisation de l’État vers la DB, et d’autre part par les évolutions de certaines missions de la direction.

La commission des comptes de la Sécurité sociale a présenté, lundi 21 avril 2008, les résultats des quatre branches du régime général. Le déficit du régime général de la Sécurité sociale a atteint 9,5 Md€, en légère augmentation par rapport à 2006 (- 8,7 Md€), mais en net retrait par rapport à la prévision de septembre 2007 (- 11,7 Md€).

Réformé en 2006 pour s’adapter à la LOLF, le contrôle budgétaire expérimente en 2008, dans le cadre de la RGPP, une nouvelle évolution. La lettre "Budget infos" n°12 y consacre un dossier avec un article mettant en perspective la réforme. Il est complété par une interview de Christine Le Bihan-Graf, secrétaire générale du ministère de la Culture et de la Communication, ministère qui va expérimenter cette année la nouvelle réforme. Enfin, deux articles sont consacrés à la préparation des documents de politique transversale pour le PLF 2009 et à l'accompagnement par la direction du Budget du déploiement de l'application Chorus en 2008.

Lire Budget infos n°12

Le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et la direction du Budget lancent BudgetScope, un didacticiel sur les finances publiques qui présente, sous forme de texte sonorisé et illustré, les contraintes qui pèsent sur les finances publiques et la stratégie mise en œuvre pour les maîtriser tout en finançant les priorités du Gouvernement pour les Français.

Vendredi 4 avril 2008, le Président de la République a présidé le deuxième Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP). Ce Conseil a permis de faire un deuxième point d'étape de la révision générale des politiques publiques (RGPP), lancée par le Premier ministre le 10 juillet 2007 et d’annoncer un nouveau train de réformes. Un état d'avancement des 97 mesures prises le 12 décembre dernier a également été présenté.

 

Le 21 février dernier s’est tenu le 8ème Forum des responsables de programme qui avait pour thèmes la Révision générale des politiques publiques (RGPP) et l’élaboration du budget pluriannuel 2009-2011. Il a été ouvert conjointement par le directeur du Budget et le directeur général de la Modernisation de l'État.


En savoir plus sur les responsables de programme

La budgétisation axée sur la performance dans les pays de l’OCDE L’OCDE vient de publier un ouvrage intitulé « la budgétisation axée sur la performance dans les pays de l'OCDE ». Cet ouvrage examine les expériences de huit pays (Australie, Canada, Corée, Danemark, États-Unis, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède) qui ont intégré des informations sur la performance à leur processus budgétaire au cours des dix dernières années. Il présente également des lignes directrices et des recommandations pour adapter les systèmes budgétaires à l'utilisation d'informations sur la performance.

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Consulter le site de l’OCDE

L'ensemble de la documentation budgétaire 2008 est dorénavant accessible. Pour le budget de l’État, vous pouvez consulter sur une même page en un clic, le projet de loi de finances, la loi de finances initiale et les rapports généraux des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat. De même, pour chaque mission du budget de l’État, vous pouvez consulter les projets annuels de performances, les crédits votés en loi de finances initiale, les rapports et avis de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Lire les documents relatifs au budget de l'État 2008 (Exercice 2008)

A l'instar de la LOLF pour l'État, les collectivités locales ont développé, sous leur reponsabilité, des mesures visant à accroître la performance de leur gestion. Un groupe de travail national réunissant des experts de différents horizons (collectivités locales, État, universitaires) s'est donné pour objectif de mutualiser les expériences mises en oeuvre dans le secteur local, pour ensuite proposer des outils opérationnels aux collectivités, dans le respect de leur diversité et du principe de leur libre administration. Le résultat est un "guide pratique" proposant des pistes d'action originales. Ce guide est disponible sur le site "Bercy Colloc", le portail internet au service des collectivités locales du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi et du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.

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Le site "Bercy Colloc"

À l’occasion de la présentation de ses vœux à la presse, Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, a présenté mardi 22 janvier les résultats de l’exécution budgétaire en 2007. Le solde budgétaire se traduit par un déficit de 38,4 Md d’euros, qui ne tient pas compte de la recette exceptionnelle, produit de la cession des titres d’EDF.

Ce solde budgétaire est en ligne avec les prévisions de la loi de finances rectificative et en amélioration par rapport à la loi de finances initiale (LFI) pour 2007 qui prévoyait en effet un déficit de 42 Md d’euros.

Alors que se prépare la mise en place d'un budget pluriannuel 2009-2011, Philippe Josse, directeur du Budget, revient sur cette question d'actualité dans l'éditorial du n°11 de la lettre "Budget infos".  Ce nouveau numéro propose aussi un dossier abordant la pluriannualité budgétaire chez nos voisins d'Outre-Manche, avec l'interview d'un expert du ministère de l'économie et des finances britannique. Par ailleurs, Jean-Luc Pain, contrôleur budgétaire et comptable au ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, revient sur la réforme du contrôle budgétaire et comptable.

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