Archives des actualités 2015

La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 ont été promulguées par le président de la République, et publiées au Journal officiel du 30 décembre 2015. Le projet de loi avait été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 17 décembre. Le Conseil constitutionnel a avalisé les deux textes de loi le 29 décembre.
Elles contribuent à poursuivre la trajectoire de redressement des comptes publics, avec l’objectif de ramener le déficit public à 3,8 % du PIB en 2015 et 3,3 % du PIB en 2016, de fiancer les priorités du gouvernement et assurer la baisse des prélèvements, notamment avec la mise en œuvre du second volet du plan d'économies de 50 milliards d’euros sur la période 2015-2017.  

 

Le Conseil constitutionnel s'est prononcé le 29 décembre sur la loi de finances pour 2016 et sur la loi de finances rectificative 2015. La haute juridiction a validé la quasi-totalité des dispositions des deux lois, jugées conformes à la Constitution.
Le Conseil Constitutionnel a également estimé que les hypothèses économiques retenues dans la loi étaient sincères et a validé les mesures d’économies mises en œuvre pour poursuivre la réduction du déficit public à 3,3 % du PIB en 2016.

 

L’Assemblée nationale a définitivement adopté ce jeudi 17 décembre en seconde lecture le projet de loi de finances pour 2016 et le projet de loi de finances rectificative pour 2015.

L’actualisation du MP2 (édition de mars 2014) a conduit à réviser les fiches d’aide qui lui sont associées : ainsi, 92 fiches ont été conçues, renvoyant à autant de risques potentiels et contenant la description des dispositifs de maîtrise des risques qui peuvent être mis en œuvre. Sur ces bases, les ministères ont toute latitude pour élaborer leur propre dispositif de CIB adapté à leur organisation.

Le recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’État est modifié, par arrêté du 11 décembre 2015. Des compléments d’informations et précisions ont été apportées aux 5 parties publiées en juillet 2014 et février 2015.

Le guide sur les groupements d'intérêt public (GIP), publié par la direction générale des Finances publiques en 2003, a été refondu pour tenir compte du nouveau statut commun de ces groupements issu de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, et de ses décrets d'application.

Au 30 septembre 2015, le solde général d’exécution du budget de l’État s’établit  à -76,2 milliards d’euros contre -84,7 milliards d’euros fin octobre 2014, soit une amélioration de 8,5 milliards d’euros sur les 10 premiers mois de l’année.

« Les données de la performance » proposent une représentation synthétique et graphique des résultats obtenus par 24 missions du budget général de l’État en matière de performance. Elles permettent de prendre connaissance facilement des objectifs poursuivis et des principaux résultats obtenus par les grandes politiques publiques financées par l’État.

Mardi 17 novembre, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi de finances (PLF) pour 2016. L'examen du PLF par le Sénat débute aujourd'hui, jeudi 19 novembre. Cet examen doit se poursuivre jusqu'au 7 décembre.

Plus d'informations sur les étapes de l'examen du projet de loi par le Parlement

Michel Sapin, ministres des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget, ont indiqué, devant les sénateurs, que le gouvernement prévoyait une dépense supplémentaire de 600 millions d’euros pour financer, dès 2016, de nouvelles mesures en faveur de la sécurité et de la lutte contre le terrorisme.

Consulter la discussion générale (discours de Michel Sapin) sur le projet de loi de finances 2016 au Sénat

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget, ont présenté vendredi 13 novembre le projet de loi de finances (PLFR) rectificative pour 2015 en conseil des ministres. Il maintient les prévisions de croissance à 1% et de déficit public à 3,8% pour l’année 2015, et réaffirme l’objectif de baisse globale des dépenses de l’État.

 

L’Assemblée nationale avait adopté le 20 octobre dernier le volet « recettes » du projet de lois de finances (PLF) 2016, première partie de l’examen du budget par les parlementaires. Elle examine, depuis le 27 octobre, le volet « dépenses », seconde partie du projet de loi de finances.
Le point sur les principales étapes de l’examen du projet de loi de finances au Parlement.

 


Au 30 septembre 2015, le solde général d’exécution du budget de l’État s’établit  à - 74,5 milliards d’euros contre - 80,5 milliards d’euros fin septembre2014, soit une amélioration de 6,0 milliards d’euros.

 

Chaque année, depuis l’entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), le projet de loi de finances annuel est accompagné d’annexes générales destinées à l’information et à l’action de contrôle du Parlement.

L’examen du projet de loi de finances 2016 a débuté ce mardi 13 octobre, à l’Assemblée nationale. Le débat en séance publique porte pour l’heure sur la première partie du PLF, relative aux recettes et à l’équilibre budgétaire, et doit durer jusqu’au mardi 20 octobre.

Au 31 août 2015, le solde général d’exécution du budget de l’État s’établit  à - 89,7 milliards d’euros contre - 94,1 milliards d’euros fin août 2014. Cette réduction du déficit de 4,4 milliards d’euros s’explique notamment par la baisse des dépenses de 4 milliards d’euros par rapport à fin août 2014.

Les documents budgétaires, annexés au projet de loi de finances (PLF) 2016, ont été transmis ce mardi 6 octobre au Parlement, conformément à la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
Ils sont désormais accessibles et consultables en ligne, et via Budgetek, l’application mobile dédiée aux documents budgétaires.

Consulter l’ensemble des documents budgétaires annexés au PLF 2016

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget, ont présenté mercredi 30 septembre le projet de loi de finances (PLF) pour 2016.

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget, ont présenté mercredi 30 septembre le projet de loi de finances (PLF) pour 2016.

 

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, ont présenté à la presse le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

Le PLFSS 2016 poursuit 3 objectifs : rétablir les comptes de la sécurité sociale tout en soutenant l’emploi et la croissance, poursuivre la transformation du système de santé et préserver les droits des assurés, simplifier et harmoniser la revalorisation des prestations.

Le déficit du régime général devrait se réduire de 3 milliards d'euros en 2016, et ainsi atteindre le montant de 6 milliards d’euros. Cumulé au déficit du Fonds de solidarité vieillesse (FSV), le déficit du régime général est estimé pour 2016 à -9,7 milliards d’euros, soit le niveau de déficit d’avant la crise.

 Pour faciliter la compréhension de la procédure budgétaire et sensibiliser le jeune public aux enjeux des finances publiques, la direction du Budget publie deux supports illustrés et ludiques à vocation pédagogique :

Les Journées européennes du patrimoine se sont tenues les 19 et 20 septembre 2015, avec pour thème « Le patrimoine du XXIè siècle, une histoire d’avenir ». Avec plus de 5 000 visiteurs et une fréquentation en hausse de 25 %, les ministères économiques peuvent considérer l’édition 2015 comme un succès. Comme tous les ans, la direction du Budget était au rendez-vous.

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d’État en charge du Budget, ont communiqué à la presse les grandes lignes du cadrage économique et budgétaire attendu pour 2016, et prochainement détaillé dans le PLF (projet de loi de finances) et le PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale).

Au 31 juillet 2015, le solde général d’exécution du budget de l’État s’établit  à - 79,8 milliards d’euros, contre – 84,1 milliards d’euros fin juillet 2014. Cette baisse du déficit de 4,3 milliard d’euros s’explique notamment par une baisse des dépenses de 4,2 milliards d’euros.

La circulaire relative à la gestion budgétaire et comptable publique des organismes et des opérateurs de l'État pour 2016 est désormais consultable. Elle définit la nouvelle doctrine budgétaire et comptable appliquée aux organismes, dans le prolongement de la réglementation  édictée dans le recueil des normes comptables des organismes et le recueil des règles budgétaires des organismes, respectivement publiés par voie d'arrêtés le 1er juillet et le 7 août 2015.

Au 30 juin 2015, le solde général d’exécution du budget de l’État s’établit  à - 58,5 milliards d’euros, contre – 59,4 milliards d’euros fin juin 2014. Cette baisse du déficit de 0,9 milliard d’euros s’explique par une baisse des dépenses, comparée à juin 2014.

Les députés ont définitivement adopté le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 le 22 juillet. La loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’État a été promulguée le 3 août.

Consulter la loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’État 2014

Consulter le communiqué de presse de MM. Sapin et Eckert

Le rapport d’activité 2013-2014 de la direction du Budget rend compte des travaux menés par la direction en faveur de la régulation de la dépense publique sur deux années d’exercices budgétaires particulièrement denses.

11e Assises des services publics - « Contrôles et nouvelle gestion publique : 1er bilan et perspectives »

En présence de Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget

En complément du rapport préalable au débat d’orientation des finances publiques (DOFP) remis le 30 juin 2015 au Parlement, le tiré-à-part présente les grandes orientations du projet de loi de finances 2016. Il a été transmis au Parlement le 8 juillet 2015.

Le rapport préalable au débat d’orientation des finances publiques (DOFP) a été transmis au Parlement le 30 juin 2015, conformément à ce que prévoit l’article 48 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

La Cour des comptes a rendu public, le 24 juin 2015, son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques, conformément à la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Il est destiné à nourrir les débats au Parlement sur les orientations des finances publiques.

La direction du Budget a développé une application gratuite qui permet de consulter rapidement et simplement l’ensemble des documents budgétaires soumis au vote du Parlement et leurs annexes, mais aussi les circulaires budgétaires et dernières actualités publiées sur le Forum de la performance.

Au 30 avril 2015, le solde général d’exécution du budget de l’État s’établit  à - 59,8 milliards d’euros, contre - 64,2 milliards d’euros fin avril 2014, ce qui représente une amélioration de 4,4 milliards d’euros.

La direction du Budget a publié l’ensemble des documents annexés au projet de loi de règlement et d’approbation des comptes 2014. Les rapports annuels de performance (RAP) 2014, ainsi que les autres documents annexés, tels que les comptes de recettes et dépenses des budgets annexes, sont désormais accessibles sur le portail.

Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a adopté, le 22 mai 2015, l’avis relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2014.

La Cour des comptes a rendu public l’acte de certification des comptes de l’État pour l’exercice 2014, en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

La régularité, la sincérité et la fidélité des comptes 2014 de l’État ont été certifiées par la Cour des comptes, qui constate une amélioration de la qualité des comptes. Malgré des progrès signifiants, la Cour n’a pas pu intégralement lever les 5 réserves de l’exercice 2013.

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, ont présenté en Conseil des ministres le projet de loi de règlement et d’approbation des comptes de l’année 2014.

Au 31 mars 2015, le solde général d’exécution du budget de l’État s’établit  à  - 26,3 milliards d’euros contre - 28,0 milliards d’euros en mars 2014.

Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian ECKERT, secrétaire d’État chargé du Budget, ont présenté à la presse et en conseil des ministres, mercredi 15 avril 2015, le programme de stabilité pour la période 2015-2018.

Alors que la loi de finances rectificative de la fin d’année prévoyait un déficit public de -4,4 % de produit intérieur brut (PIB) en 2014, celui-ci s’est finalement établi à -4 % du PIB. Au vu des résultats de l’exécution budgétaire 2014, et grâce à l’effort maintenu de réduction des dépenses publiques, la diminution du déficit public se poursuivrait, celui-ci atteignant -3,8 % en 2015,  -3,3 % en 2016 et -2,7% du PIB en 2017 ; conformément à ses engagements européens, la France afficherait ainsi un déficit public inférieur au seuil de 3% cette année-là.

En parallèle, selon des estimations macroéconomiques jugées « prudentes » par le Haut conseil des finances publiques, la croissance atteindrait 1 % en 2015, et 1,5 % en 2016 et 2017.

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, ont annoncé aujourd’hui la baisse du déficit public pour 2014, désormais estimé à 4 % du PIB.

À l’occasion de la 28e édition du Prix Turgot, Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics, a remis, ce mercredi 25 mars, le Prix Turgot du meilleur livre d'économie financière à Jacques Mistral, pour son ouvrage Guerre et paix entre les monnaies, publié aux éditions Fayard.

Le fascicule, qui présente 26 missions au sein du budget général de l’État pour le PLF 2015, est disponible en format dématérialisé.

Michel Sapin, Marisol Touraine et Christian Eckert ont salué la nouvelle baisse du déficit de la sécurité sociale en 2014, qui s’inscrit dans la stratégie de retour à l’équilibre des finances de la sécurité sociale.
Pour 2014, le solde du régime général de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) est de -13,2 milliards d’euros, soit 2,2 milliards d’euros de moins comparé au solde 2013.
Il est aussi inférieur  aux prévisions formulées dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS). Ces résultats restent provisoires et seront arrêtés lorsque la Cour des comptes rendra son avis définitif sur la certification des comptes de l’État, avant le 1er juillet prochain.

À l’occasion de la Journée internationale de la femme, la direction du Budget met en lumière des collaboratrices ayant exercé en son sein. Afin de valoriser la richesse et la diversité des parcours, la direction propose un quizz en 8 portraits de femmes, passées par la direction, et occupant aujourd'hui des postes clés dans les secteurs public ou privé.

Le recueil précise les règles de tenue de la comptabilité budgétaire de l’État définies par le décret GBCP et illustre leur mise en œuvre pour les principaux cas de gestion rencontrés par ministères. Il se compose désormais de 5 parties et d’un glossaire.

Dans une optique de simplification, le recueil se substitue à une dizaine de publications de la direction du Budget (arrêté, circulaires budgétaires, documents techniques) dont il reprend et actualise le contenu.

Dans cette nouvelle version du recueil, des compléments ont été apportés aux deux parties publiées en juillet 2014 relatives aux nomenclatures et aux règles de consommation des AE et CP : précisions sur les règles d’engagement et d’affectation, nouvelles illustrations…

Au 30 septembre 2014, le solde général d’exécution du budget de l’État s’établit  à - 85,6 milliards d’euros, contre -74,9 milliards d’euros en décembre 2013.

L’édition 2015 du Guide du contrôle de gestion dans les services de l’Etat est disponible en format dématérialisé.