Le programme de stabilité 2019-2022

Date de mise à jour 
10/04/2019

Suivre le calendrier du programme de stabilité depuis sa présentation en Conseil des ministres jusqu'à sa remise à la commission européenne.

Calendrier

9 avril 2019 : avis du Haut conseil des finances publiques sur le programme de stabilité 2019-2022

Le Haut Conseil des finances publiques a adopté, le 9 avril 2019, un avis relatif aux prévisions macroéconomiques associées au programme de stabilité pour les années 2019 à 2022.

Les prévisions de croissance présentées par le Gouvernement s'établissent à +1,4 % à partir de 2019 et jusqu'en 2022. Le Haut Conseil des Finances Publiques a jugé que ce scénario était réaliste et constituait une base raisonnable pour établir une trajectoire de finances publiques.

10 avril 2019 : présentation du programme de stabilité en Conseil des ministres

Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, et le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, ont présenté mercredi 10 avril, en conseil des ministres, le programme de stabilité 2019-2022 et le programme national de réforme. Le programme de stabilité table sur une croissance estimée à +1,4% en 2019 et 2020. Le solde des comptes publics atteindrait -2,3 % en 2019, hors effet exceptionnel du double coût lié à la transformation du CICE en allègements de charges (-3,1 % y compris), et - 2,0 % en 2020.

 

 

Le programme de stabilité en 4 points
  • Le programme de stabilité est un document présentant la trajectoire à moyen terme des finances publiques, sur une période de quatre ans.
  • Institué par le Pacte de stabilité et de Croissance (PSC) en juin 1997, il est transmis, dans le cadre du semestre européen, par chaque pays de l’Union économique et monétaire (UEM) à la Commission européenne.
  • Outil de surveillance multilatérale, à disposition préventive, il est ainsi actualisé chaque année.
  • Depuis 2013, il fait l’objet de l’évaluation préalable du Haut conseil des finances publiques (HCFP), chargé d’apprécier le réalisme de ses prévisions macroéconomiques.

 

Liens utiles